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1 Le lundi 22 mars 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 33.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde.
6 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est
8 l'affaire IT-06-90-T, le Procureur contre Ante Gotovina et consorts.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
10 Deux petites questions de procédure avant de poursuivre avec le témoin en
11 audience à huis clos partiel.
12 Le bureau du Procureur a demandé s'ils peuvent confronter le témoin
13 avec les dépositions des témoins à venir.
14 Les Juges ont réfléchi à la question posée, et pour l'instant nous
15 n'y voyons pas d'inconvénient. Donc, on peut procéder comme cela à
16 condition que l'on demande que ces dépositions soient versées au dossier,
17 car cela va changer considérablement les données. C'est la première
18 question de procédure.
19 Ensuite, avant de présenter au témoin ce que les autres ont dit, on essaie
20 tout de même de savoir si les témoins ont des connaissances proprement dit
21 à ce sujet. Là aussi, je fais référence aux instructions que nous avons
22 données pour de telles déclarations quand on a été amené à citer des
23 portions de telles déclarations.
24 Donc essayez de les lire lentement pour le compte rendu d'audience et
25 essayez de l'avoir à l'esprit. Si, cependant, vous souhaitez verser au
26 dossier de telles déclarations ou de les utiliser d'une autre façon pour
27 confronter le témoin avec leurs contenus, dans ce cas-là, il faudrait faire
28 la demande appropriée.
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1 Ensuite, nous avons discuté la semaine dernière de cette ordonnance du 23
2 août concernant l'Unité de Lucko. On a demandé au Procureur de voir s'il a
3 un exemplaire dans ses dossiers.
4 Mme MAHINDARATNE : [interprétation] Nous n'avons pas autre chose que le
5 document D739 et P558.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ce ne sont pas les documents
7 dont a parlé le témoin.
8 Le témoin a été un peu préoccupé, enfin il avait des doutes, il ne
9 savait pas s'il avait le droit ou non de donner ces documents. Le témoin,
10 de toute façon, ne peut pas en ce moment consulter qui que ce soit à ce
11 sujet.
12 Il faudrait peut-être que le Procureur essaie de contacter les
13 autorités croates pour voir s'il est possible d'obtenir ce document des
14 autorités croates; ou s'ils ont des objections à ce que le témoin le
15 produise et le communique à la Chambre.
16 Bien sûr, ceci devrait être fait en toute transparence, et je suppose
17 que ceci ne pose pas de problème au conseil de la Défense ?
18 Vu qu'il n'y a pas de réponse du conseil de la Défense, je me dis
19 qu'il n'y a pas d'objection.
20 Maintenant, nous allons passer à huis clos partiel, puisque le témoin
21 va entrer dans le prétoire.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
23 [Audience à huis clos partiel]
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13 Pages 27624-27694 expurgées. Audience à huis clos partiel.
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13 [Audience publique]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons lever la séance. Demain,
15 nous reprendrons, mardi 23 mars. Je l'ai déjà dit, demain, nous reprendrons
16 en huis clos partiel.
17 [La Chambre de première instance et à Greffière se concertent]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprendrons en salle d'audience
19 III, et nous reprendrons en huis clos partiel.
20 --- L'audience est levée à 19 heures 05 et reprendra le mardi 23 mars 2010,
21 à 14 heures 15.
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