Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 23 mai 2012

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez citer

  7   l'affaire, s'il vous plaît.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Affaire IT-06-90-A, le Procureur contre

  9   Ante Gotovina et Mladen Markac. Merci.

 10   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie. Je voudrais pour

 11   commencer vérifier que notre système audio fonctionne bien.

 12   Monsieur Gotovina, pouvez-vous nous entendre dans une langue que vous

 13   comprenez ?

 14   L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Je vous

 15   remercie, j'entends bien.

 16   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Gotovina.

 17   Monsieur Markac, est-ce que vous entendez les débats dans une langue que

 18   vous comprenez ?

 19   L'APPELANT MARKAC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

 20   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Markac.

 21   Je demande que les parties se présentent, s'il vous plaît. L'Accusation

 22   pour commencer.

 23   Mme ELLIOTT : [interprétation] Pour l'Accusation, bonjour, Monsieur le

 24   Juge. Je suis Ingrid Elliott. Aujourd'hui avec moi, Helen Brady et notre

 25   commis à l'affaire, Colin Nawrot.

 26   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

 27   Pour M. Gotovina.

 28   M. KEHOE : [interprétation] M. Kehoe, M. Misetic et Guenael Mettraux.


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  1   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

  2   Pour M. Markac.

  3   M. MIKULICIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. M. Mikulicic,

  4   John Jones et Vlado Rendulic, pour M. Markac.

  5   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Mikulicic.

  6   Vous le savez très bien, en application de l'article 65 bis du Règlement de

  7   procédure et de preuve, nous sommes tenus d'organiser une Conférence de

  8   mise en état tous les 120 jours après le dépôt de l'avis d'appel et, par la

  9   suite, tous les 120 jours à partir de la dernière Conférence de mise en

 10   état, pour chaque appelant qui est placé entre les mains du Tribunal.

 11   La Conférence sert deux objectifs. Premièrement, il s'agit de permettre aux

 12   appelants la possibilité d'évoquer tout sujet qui est lié à leur appel ou

 13   aux conditions de détention. Deuxièmement, cette conférence nous permet

 14   d'informer les appelants de l'état d'avancement de leur affaire et nous

 15   permet également de nous renseigner sur leur état de santé mentale et

 16   physique.

 17   La dernière Conférence de mise en état en l'espèce a été organisée le

 18   26 janvier 2012. Nous avons convoqué la présente conférence par une

 19   ordonnance portant calendrier en date du 20 avril 2012.

 20   Je tiens à commencer par vérifier quel est l'état de santé de M. Gotovina

 21   ainsi que de M. Markac.Monsieur Gotovina ou Monsieur Markac, est-ce que

 22   vous préférez que l'on aborde cela à huis clos partiel ?

 23   Monsieur Gotovina.

 24   L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Je vais très bien, Monsieur le Juge.

 25   Je vous remercie. Je vous remercie de m'avoir posé la question.

 26   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Markac.

 27   L'APPELANT MARKAC : [interprétation] Je souhaiterais que l'on passe à huis

 28   clos partiel.


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  1   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel.

  2   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

  3   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Pages 229-230 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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  5   [Audience publique]

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Voyons ce qui en est de l'état

  7   d'avancement de l'affaire. Nous avons plusieurs requêtes en suspens. Je

  8   rappelle que nous avons quatre requêtes en suspens qui ont été déposées par

  9   les conseils pour MM. Gotovina et Markac demandant le versement des

 10   éléments de preuve supplémentaires pendant la procédure en appel en

 11   application de l'article 115. Ces requêtes, ainsi que toutes requêtes

 12   confidentielles liées à cela, sont toujours pendantes.

 13   Qui plus est, la Chambre d'appel a rendu une décision orale pendant

 14   l'audience en appel qui a été tenue le 14 mai 2012, la Chambre d'appel a

 15   simplement ordonné une communication supplémentaire par rapport à

 16   l'argument qui a été avancé par la Défense Gotovina disant que l'Accusation

 17   avait présenté de nouveaux arguments pendant l'audience en appel.

 18   Les conseils pour M. Gotovina et l'Accusation ont déposé leurs écritures

 19   supplémentaires en date du 17 mai 2012 ainsi que le 21 mai 2012

 20   respectivement. Nous allons nous y pencher en temps voulu.

 21   A ce stade, j'aimerais savoir s'il y a des questions supplémentaires.

 22   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Pour l'Accusation, Madame Elliott.

 23   Mme ELLIOTT : [interprétation] Oui. Un petit point sur lequel je vais vous

 24   demander votre avis. Comme vous le savez, plusieurs écritures ont été

 25   déposées à titre confidentiel. L'Accusation est en train de préparer des

 26   versions expurgées de ces écritures, mais afin de pouvoir le faire, la

 27   Défense aura besoin également de déposer des versions expurgées des mêmes

 28   écritures par rapport aux requêtes sous-jacentes. Nous aimerions savoir si


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  1   nous pouvions avoir un calendrier.

  2   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Vous nous demandez du temps en plus ?

  3   Mme ELLIOTT : [interprétation] Non, juste que des dates butoir soient

  4   déterminées par vous pour que nous pussions procéder avec le dépôt dans

  5   l'ordre, donc la Défense déposera ses versions expurgées, l'Accusation

  6   pourra agir par la suite, et cetera, chacun à son tour.

  7   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie d'avoir attiré mon

  8   attention là-dessus. Je vais me pencher là-dessus, et si nécessaire, donner

  9   une ordonnance.

 10   Est-ce que la Défense souhaite aborder quelque chose ?

 11   M. KEHOE : [interprétation] Non.

 12   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

 13   Et la Défense pour M. Markac ?

 14   M. MIKULICIC : [interprétation] Non plus. Je vous remercie.

 15   M. LE JUGE MERON : [interprétation] S'il n'y a pas d'autres points que les

 16   parties souhaitent soulever, je tiens à remercier les parties d'avoir été

 17   présentes ici aujourd'hui. Nous allons lever l'audience et, bien entendu,

 18   nous allons rendre notre décision sur les différentes requêtes en

 19   application de l'article 115 le plus rapidement possible.

 20   L'audience est levée.

 21   --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 13.

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