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1 Le lundi 12 novembre 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 11.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans le
6 prétoire.
7 Les présentations -- non. Monsieur le Greffier, pourriez-vous citer
8 l'affaire, je vous prie.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. L'affaire
10 IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Les présentations, je vous prie.
12 M. STRINGER : [interprétation] Douglas Stringer, Matthew Olmsted et Thomas
13 Laugel, commis à l'affaire, pour l'Accusation.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La Défense.
15 M. GOSNELL : [interprétation] Pour la Défense, Christopher Gosnell, co-
16 conseil.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pour le compte rendu, nous commençons
18 en retard ce matin parce qu'il nous a fallu étudier la problématique sans
19 doute pour toute la semaine en raison du fait que Me Zivanovic a été
20 hospitalisé.
21 Monsieur Stringer, d'après ce que nous avons compris, Me Zivanovic ne sera
22 pas en mesure de poursuivre le contre-interrogatoire du témoin dont nous
23 entendions la déposition pour l'heure et il n'y a pas d'autre possibilité
24 que de différer son contre-interrogatoire ou les questions supplémentaires
25 jusqu'à la semaine prochaine, tout du moins. Donc je présume que ce témoin
26 devra rentrer chez lui et reviendra à une date ultérieure.
27 M. STRINGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je crois que
28 d'essayer de le faire revenir peut-être la semaine prochaine ou la semaine
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1 d'après, ceci va bien sûr différer tous les témoins et donc produire des
2 perturbations dans le calendrier.
3 Monsieur le Président, pouvons-nous proposer que le témoin 16 vienne, il
4 est donc [inaudible] que nous ne sommes pas en mesure de poursuivre sa
5 déposition et qu'il va devoir rentrer chez lui.
6 Et si je peux demander aux Juges pour que le Procureur puisse s'adresser au
7 témoin qui relève de la déclaration solennelle, mais qui tout de même
8 s'adresse à lui pour la logistique, quand il pourra revenir, quand est-ce
9 que nous pouvons organiser la chose, et il n'y aura pas, bien sûr, de
10 conversation sur sa déposition ou autre ni la déclaration elle-même.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous conviendriez de le faire en
12 présence d'un tiers du Service de témoins ?
13 M. STRINGER : [interprétation] Certainement.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
15 [La Chambre de première instance se concerte]
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Gosnell, des objections en la
17 matière ?
18 M. GOSNELL : [interprétation] Pas d'objection. Merci, Monsieur le
19 Président.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Nous faisons droit à votre
21 demande, Monsieur Stringer.
22 Pour la procédure plus avant pour cette semaine, d'après ce que nous avons
23 compris, Maître Gosnell, vous souhaiteriez disposer davantage de temps pour
24 préparer le contre-interrogatoire du témoin suivant, et vous pourriez
25 commencer, n'est-ce pas, jeudi; c'est cela ?
26 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je serai en
27 mesure d'être prêt au contre-interrogatoire de GH-015 dès jeudi.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Monsieur Stringer, les Juges
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1 de la Chambre préféreraient que 015 ait l'interrogatoire au principal avant
2 le contre-interrogatoire et qu'il n'y ait pas un intervalle entre les deux,
3 mais la meilleure solution consisterait à commencer l'interrogatoire au
4 principal mercredi matin. Est-ce que cela vous convient ?
5 M. STRINGER : [interprétation] Tout à fait. Cela allait être notre
6 proposition également.
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Nous allons procéder
8 ainsi. Et donc le témoin qui est à l'heure actuelle en attente pour venir
9 dans le prétoire sera accompagné. Il s'agit du Témoin 016.
10 A huis clos, bien sûr. Merci, Monsieur le Greffier.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
12 [Audience à huis clos]
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23 [Audience publique]
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Je vais tout simplement
26 demander si nous avons bien abordé toutes les questions qu'il nous fallait
27 aborder. Y a-t-il un élément complémentaire ? Non. Eh bien, nous levons
28 l'audience, et nous reviendrons mercredi matin. Merci.
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1 --- L'audience est levée à 9 heures 22 et reprendra le mercredi, 14
2 novembre 2012, à 9 heures 00.
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