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1 Le mercredi 14 novembre 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans la
6 salle d'audience. Monsieur le Greffier, veuillez citer la cote de
7 l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Ceci est
9 l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. J'aimerais que les parties au
11 procès se présentent à commencer par l'Accusation.
12 M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour,
13 Monsieur les Juges. Douglas Stringer, Matthew Olmsted, Matthew Gillett, et
14 notre commis à l'affaire Thomas Laugel.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Et la Défense, s'il vous
16 plaît.
17 M. GOSNELL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
18 Juges. Christopher Gosnell co-conseil représente M. Hadzic et je suis
19 accompagné de notre assistant juridique Mme Liane Aronchick.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Vers 9 heures 30, le Juge
21 Mindua sera obligé de quitter la salle d'audience publique, et nous allons,
22 par conséquent, juger en vertu de l'article 15 bis pour le reste de
23 l'audience aujourd'hui. Nous n'allons siéger que pendant un volet de
24 l'audience, et il va falloir respecter strictement ce délai prévu, parce
25 que nous avons des délibérations qui suivent entre les Juges. Et par
26 ailleurs, lorsque vous procédez à l'interrogatoire principal, gardez à
27 l'esprit les questions supplémentaires et veuillez réserver un espace de
28 temps, un laps de temps pour cette fin.
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1 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Passons à huis clos, s'il vous plaît.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
4 Président, Monsieur le Juge.
5 [Audience à huis clos]
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7 [Audience publique]
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. A vous, Monsieur Olmsted.
9 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 Interrogatoire principal par M. Olmsted :
11 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
12 R. Bonjour.
13 Q. Avez-vous déjà déposé devant ce Tribunal et ceci dans le cadre de
14 l'affaire Slobodan Milosevic le 29, le 30, et le 31 janvier 2003 ?
15 R. Oui.
16 Q. Et avant de venir déposer aujourd'hui dans cette salle d'audience,
17 avez-vous eu l'occasion de réécouter votre déposition précédente ?
18 R. Oui.
19 Q. Je vais maintenant vous poser une série de questions pour pouvoir
20 préciser et élaborer quelques points de votre déposition préalable. Alors
21 pour commencer, à la page du compte rendu d'audience 15 128 vous avez
22 déposé ce qui suit une unité qui portait des insignes de Chetnik a
23 participé aux escarmouches armées qui se sont produites à Borovo Selo le 2
24 mai 1991. Et je souhaite présenter le document 0149 de la liste 65 ter. Qui
25 se trouve à l'intercalaire 2.
26 Ce qui m'intéresse c'est cet article qui figure à la gauche. Ceci est un
27 article publié dans le quotidien "Politika" le 9 mai 1991 et le titre de
28 l'article est : "Des Chetniks sont armés avec des fusils 'Thompson'." Et on
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1 indique dans cet article que 14 Chetniks ont participé à des escarmouches
2 armées qui se sont produites à Borovo Selo le 2 mai. Ceci est-il en
3 concordance avec vos souvenirs ?
4 R. Je ne suis pas sûr quant à leurs nombres, parce que, moi, je n'en ai vu
5 que sept ou huit au maximum, alors qu'ici on ne voit que 14 Chetniks, mais
6 ce n'est pas une différence qui compte énormément.
7 Q. [aucune interprétation]
8 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
9 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, je ne vais pas
10 soulever quant à la question posée, mais quand on consulte les principes
11 directeurs quant à la façon de présenter ces moyens nous pouvons y lire que
12 des questions détaillées ne peuvent être posées que si le témoin est
13 incapable de se resouvenir d'un détail en question. Donc ceci figure dans
14 les principes directeurs. Et j'aimerais que l'Accusation se conforme à ces
15 principes.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, à vous.
17 M. OLMSTED : [interprétation] Je ne vais pas présenter le document pour
18 permettre au témoin de raviver ses souvenirs. Il a déjà déposé sur cet
19 incident dans sa déposition préalable, je souhaite qu'il élabore sa
20 déposition préalable. Et aussi je souhaite qu'il en confirme, donc je ne
21 reviens pas sur les points au sujet desquels il a déjà déposé parce que
22 ceci est couvert par les dispositions de l'article 92 ter.
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est vrai que c'est un article --
24 qui dépose en vertu de l'article 92 ter.
25 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Olmsted.
26 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Q. D'après ce que vous avez pu voir le 2 mai 1991, quelles étaient les
28 armes que les Chetniks avaient dans leur disposition ce jour-là ?
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1 R. Eh bien, vous le voyez indiquer dans cet article, ce qui est indiqué
2 dans cet article ne m'incite pas à me livrer à des conjectures, c'est un
3 fait qu'ils étaient armés de Thompson -- de fusil Thompson.
4 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je
5 voudrais demander le versement au dossier de ce document.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le document est admis.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P239.
8 M. OLMSTED : [interprétation]
9 Q. En 1991, avez-vous rencontré un homme politique de Serbie qui
10 s'appelait Milan Paroski ?
11 R. Oui. Cette rencontre a eu lieu au début du mois de mai à Borovo Selo
12 lors d'un rallie.
13 Q. Et M. Paroski s'est-il exprimé lors de cette manifestation, lors de ce
14 rallie ?
15 R. Oui, il s'est exprimé. Il a participé à ce rallie. Il parlait de façon
16 générale de la situation politique, de ce qui se passait, des intentions
17 qu'on avait. Voilà, il parlait de ces choses-là.
18 Q. J'aimerais vous montrer un enregistrement vidéo. Qui porte la cote
19 4904.1 de la liste 65 ter. Elle figure à l'intercalaire 31. Nous avons fait
20 arrêt sur image. Pourriez-vous nous confirmer que la personne qui s'exprime
21 est bien la personne qui s'est exprimée lors de ce rallie à Borovo Selo au
22 mois de mai 1991 ? Et, bien sûr, nous voyons le nom indiqué mais j'aimerais
23 que vous nous confirmiez que c'est bien la personne en question.
24 R. Milan Paroski c'est la personne qui figure à gauche, c'est le deuxième
25 homme à gauche, il porte une sorte de manteau beige. Il est le seul à
26 porter un manteau de ce type sur cette photo.
27 M. OLMSTED : [interprétation] Les interprètes demandent que le microphone
28 soit rapproché du témoin.
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1 Q. Nous allons maintenant montrer cet enregistrement et nous allons nous
2 arrêter à 1 minute 40 [comme interprété] secondes.
3 M. OLMSTED : [interprétation] Et je signale qu'il y a des sous-titres.
4 [Diffusion de la cassette vidéo]
5 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
6 "Je profite de l'occasion pour vous signaler un fait historique, vous vous
7 souvenez que les Croates sont venus dans vos maisons c'est parce qu'ils ont
8 été colonisés par Pavelic qui les a colonisés parce que c'étaient de bons
9 mouchés. Les Hongrois ici ne souhaitent pas être la même chose que les
10 Hongrois de Backa parce qu'ils servent Tudjman avant tout. Ceux-ci sont des
11 termes serbes et ils doivent se rendre compte que c'est eux les nouveaux
12 venus et que c'est eux à partir s'ils refusent de nous respecter. Ils
13 n'arrêtent pas de nous couper les fonds et n'arrêtent de nous [inaudible]
14 les [inaudible]; ils n'arrêtent de dépasser leur frontière, de détruire nos
15 cimetières. Les Hongrois n'arrivent pas à trouver des sites archéologiques
16 parce que tout ce qui se trouve se sont les os des Serbes. Alors ceux qui
17 vous disent que cette terre leur appartiennent, ce sont des usurpateurs et
18 vous avez le droit de les tuer comme des chiens."
19 M. OLMSTED : [interprétation]
20 Q. Monsieur, ce que dit M. Paroski -- en fait, permettez-moi de vous poser
21 d'abord la question suivante : Savez-vous où ce rallie particulier s'est
22 tenu ?
23 R. Bien, c'était déjà écrit à l'écran mais je m'en souviens dépendamment.
24 Le rallie a eu lieu en Baranja. Je ne sais pas s'il a été organisé avant le
25 rallie qui s'est tenu à Borovo Selo ou non, mais en tout cas, il est venu à
26 Borovo Selo et s'est exprimé pratiquement dans les mêmes termes lorsqu'il
27 s'est présenté à Borovo Selo.
28 Q. Et justement ça va être la question suivante. Ce qu'il dit lors de ce
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1 rallie particulier est-ce plus ou moins la même chose que ce qu'il a dit
2 lors de ce rallie qui s'est tenue à Borovo Selo ?
3 R. Plus ou moins, oui.
4 M. OLMSTED : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite demander le
5 versement au dossier de cet enregistrement vidéo.
6 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La transcription est-elle rajoutée
8 dans le système du prétoire électronique, Monsieur Olmsted ?
9 M. OLMSTED : [interprétation] Eh bien, l'enregistrement de sous-titre, donc
10 cela nous a paru superflu, mais si vous souhaitez que nous rattachions la
11 transcription nous pouvons le faire.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est la procédure à suivre, Monsieur
13 Olmsted, donc veuillez le faire, s'il vous plaît.
14 M. OLMSTED : [interprétation] Nous le ferons.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Eh bien, très bien.
16 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous lui donnerons une cote
18 provisoire pour l'instant.
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 4904.1 de la liste 65 ter
20 reçoit la cote P240, aux fins provisoires, jusqu'à ce que la transcription
21 soit fournie.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
23 M. OLMSTED : [interprétation]
24 Q. Maintenant, j'aimerais vous passer une autre vidéo.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, pourrions-nous
26 indiquer au compte rendu que le Juge Mindua sort du prétoire, et que nous
27 allons donc poursuivre en vertu de l'article 15 bis. Merci.
28 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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1 Q. J'aimerais maintenant vous projeter une autre vidéo, 65 ter 4895.1. Il
2 s'agit de l'onglet 17, et là, nous avons en revanche une transcription, et
3 nous allons en passer quelques secondes.
4 [Diffusion de la cassette vidéo]
5 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
6 "Le président Branko Kostic, s'est rendu à Borovo Selo."
7 M. OLMSTED : [interprétation]
8 Q. Ça a été relativement rapide, mais pourriez-vous identifier l'homme qui
9 est presque au centre, et qui se trouve, qui porte un costume clair ?
10 R. Oui, je le peux, il s'agit de Branko Kostic.
11 Q. Reconnaissez-vous l'occasion à laquelle cette vidéo a été tournée ?
12 R. Je sais que ça a été au mois de mai ou au mois de juin, je ne peux le
13 dire exactement en ce qui concerne la date, mais quoi qu'il en soit, je m'y
14 trouvais lorsque nous avons reçu sa visite. Je crois que c'était la fin du
15 mois de mai ou peut-être juin.
16 Q. Et pourriez-vous nous dire où il a rendu cette visite ?
17 R. Il nous est relaté tout ce qui était possible de relater, à l'occasion,
18 puisque Borovo Selo était seul, et nous n'étions pas reliés à d'autres
19 zones démographiques ni Dalj. Donc tout ce qu'il pouvait voir, il l'a vu.
20 Q. Et cet extrait que nous voyons ici, s'agit-il de Borovo Selo ?
21 R. Oui. C'est juste à l'extérieur de la commune locale de Borovo Selo. Il
22 s'agit du plateau à l'extérieur de la communauté.
23 M. OLMSTED : [interprétation] J'aimerais maintenant vous passer quelque
24 neuf secondes, et m'arrêter.
25 [Diffusion de la cassette vidéo]
26 M. OLMSTED : [interprétation] Si l'on pouvait reculer légèrement. Si vous
27 voulez bien vous arrêter, arrêter la vidéo.
28 M. OLMSTED : [interprétation]
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4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Passons à huis clos.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
6 [Audience à huis clos partiel]
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11 [Audience publique]
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
13 M. OLMSTED : [interprétation]
14 Q. Dans votre déposition antérieure, compte rendu page 15306, vous
15 déclarez que le village de Celija a été attaqué à un moment en juin ou en
16 juillet 1991. Pourriez-vous nous dire qui a participé à cette attaque ?
17 R. Le village de Celija, soyons réaliste, n'a jamais été du point de vue
18 tactique lié ou relié à quoi que ce soit dans la région. Ce village n'a que
19 30 ou 40 maisons habitées par des Croates, et ils avaient été une source de
20 problèmes pour les locaux de Bobota, et ce, si l'on remonte dans les 50 à
21 60 dernières années. Et ils n'étaient jamais en bons termes. Je vous dis
22 tout simplement ce que j'ai entendu. La commune locale a organisé une
23 opération éclair qui n'a duré que dix à 15 minutes. Les résidents ont
24 quitté le village, et les attaquants se sont retirés. Que quelqu'un ait été
25 tué dans cette action, eh bien, je l'ignore. Je n'ai jamais appris les
26 détails de l'opération.
27 Q. Savez-vous si la police locale de Bobota a pris part à cette opération
28 ?
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1 R. J'ai entendu par la suite, et je serais réaliste, qu'un certain nombre
2 d'agents de police y ont pris part également -- ont pris part à cette
3 attaque contre Celija. Pas toute la police, mais quelques-uns, et je ne les
4 ai jamais vérifié.
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7 M. OLMSTED : [interprétation] Si nous pourrions passer à huis clos partiel.
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, je vous prie.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
10 [Audience à huis clos partiel]
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26 M. OLMSTED : [interprétation]
27 Q. Monsieur, lors de votre déposition antérieure, page du compte rendu
28 d'audience 15173, vous avez indiqué que c'était d'abord les membres de la
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1 Défense territoriale de la SBSO qui fournissaient les effectifs déployés au
2 poste de contrôle. A partir du mois d'août 1991, les effectifs de qui
3 étaient déployés à ces postes de contrôle, le long de la frontière de la
4 SBSO ?
5 R. Ce sont les membres de la police, qui ont commencé à être déployés sur
6 ces postes de contrôle. Mais permettez-moi de préciser un point, la
7 frontière avec la Croate même si officiellement ce territoire faisait
8 partie de la Croatie, mais ne l'était pas de facto à cette époque-là, se
9 trouvaient les membres de la JNA. En revanche, quand il s'agit des postes
10 de contrôle qui se trouvaient à l'intérieur du territoire, c'était la
11 police qui était déployée au poste.
12 Q. A la page du compte rendu d'audience 15162, vous avez indiqué qu'après
13 la prise de Dalj, il y a eu des pillages de grande envergure à travers le
14 secteur.
15 M. OLMSTED : [interprétation] Je souhaite que l'on affiche le document
16 5589.1 de la liste 65 ter à l'écran, s'il vous plaît. Il se trouve à
17 l'onglet 31 [comme interprété]. Il nous faut la page 10, pour commencer.
18 Q. Monsieur, qui est cette personne ?
19 R. Je le connais mais je ne connais que son surnom. Et puisque nous sommes
20 en audience publique, je préfère vous communiquer son surnom dans des
21 circonstances différentes.
22 M. OLMSTED : [interprétation] Nous devrions peut-être passer à huis clos
23 partiel, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
26 le Président.
27 [Audience à huis clos partiel]
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25 [Audience publique]
26 M. OLMSTED : [interprétation]
27 Q. Monsieur le Témoin, qu'a répondu M. Stanisic quand vous lui avez dit
28 que M. Hadzic n'était pas là ?
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1 R. Il n'a pas apprécié le fait que Goran Hadzic n'était pas là, mais en
2 même temps, je crois, quelques secondes plus tard, il a commencé à hurler
3 contre ceux qui étaient là. Pourquoi est-ce que Vukovar n'a pas encore
4 chuté ? Trouvez Goran Hadzic. Je ne peux vous donner des détails car
5 c'était il y a très longtemps, et je me souviens de certains éléments alors
6 j'en ai oublié d'autres, quoi qu'il en soit, il voulait que tout le monde
7 soit rassemblé, et ce, en quelques heures pour qu'une réunion se tienne.
8 Puis il est reparti vers sa voiture et a pris la direction du centre. Et
9 c'est tout ce que M. Stanisic a déclaré.
10 Q. Et vous avez déclaré antérieurement que cette réunion s'est tenue par
11 la suite dans le bâtiment de la Défense territoriale de Dalj. Pourriez-vous
12 nous dire, pendant cette réunion, qu'avez-vous fait ?
13 R. Au moment de la réunion, j'assurais la sécurité du bâtiment où la
14 réunion devait se tenir.
15 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai qu'un seul
16 élément pour se témoin. C'est une vidéo, je ne saurais le faire en deux ou
17 trois minutes, donc si vous m'y autorisez est-ce que je pourrais lui
18 présenter cette vidéo demain matin ?
19 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Combien de temps cela vous prendra-t-
21 il, Monsieur Olmsted ?
22 M. OLMSTED : [interprétation] Je crois que ce sera certainement moins de
23 dix minutes.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ce ne sera pas un problème.
25 Continuez, allez-y.
26 M. OLMSTED : [interprétation] Très bien. Parfait.
27 Q. Lors de votre déposition antérieure, 15 164 est la page de ce compte
28 rendu, vous relatez comment Milan Martic est arrivé dans la région de la
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1 SBSO en 1991. Pourriez-vous nous dire à quel moment il est venu à la SBSO
2 environ ?
3 R. C'était quelque part dans la deuxième moitié du mois de juin, vers la
4 mi-juin en 1991.
5 Q. Vous avez déclaré juin. En êtes-vous sûr, êtes-vous sûr du mois ?
6 R. Oui, je le pense. Oui, je le crois. Peut-être que la différence serait
7 de un, deux ou cinq jours, mais c'était tout à fait au mois de juin.
8 Q. Mais c'était avant la prise de Dalj en août ?
9 R. Oui. Oui. C'était avant.
10 M. OLMSTED : [interprétation] Pour le compte rendu, il s'agit là d'une
11 modification de la déposition antérieure.
12 Q. Quelles étaient vos responsabilités en ce qui concerne la visite de M.
13 Martic ?
14 R. Il serait erroné de parler de mes tâches ou de mes devoirs puisque ça
15 n'avait rien d'officiel, disons que je me suis moi-même confié la tâche
16 d'aller le chercher et de l'emmener à Borovo Selo. Le reste ne dépendait
17 pas de moi. Le temps que j'ai passé avec lui je l'ai passé à ma propre
18 initiative. Je suis resté auprès de lui pendant un moment. Puis voilà,
19 c'est tout.
20 Q. Lorsqu'il est arrivé, M. Martic vous a-t-il expliqué d'où il venait ?
21 R. Oui. Il venait de traverser le Danube, il me l'a dit dès que nous nous
22 sommes vus en sortant de la voiture. Il m'a dit qu'il venait d'une réunion
23 organisée avec le président de la Yougoslavie, Slobodan Milosevic, et que
24 celui-ci avait l'intention de venir nous voir. Voilà c'est tout ce qu'il a
25 dit.
26 Q. Je souhaite vous montrer un enregistrement vidéo. Qui porte la cote
27 4869.1 de la liste 65 ter, intercalaire 15. J'aimerais que nous le
28 commencions à la dixième seconde et que nous arrêtions à la quinzième
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1 seconde.
2 [Diffusion de la cassette vidéo]
3 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
4 "Contrôle la situation entièrement. Les hommes de Martic près d'Osijek ont
5 réussi à s'emparer de la base et a écrasé les forces de Tudjman --"
6 M. OLMSTED : [interprétation]
7 Q. Monsieur, qui sont ces personnes que nous voyons dans cet arrêt sur
8 image dix-septième seconde ?
9 R. Eh bien, nous sommes en audience publique. Si vraiment je suis obligé
10 de dire quelque chose, je le dirais.
11 Q. Monsieur, si vous ne croyez pas qu'on puisse établir un lien entre vous
12 et votre -- entre ce que vous avez dit et votre identité, allez-y.
13 R. Non, je peux citer les noms et les prénoms. En ce qui me concerne, je
14 suis plutôt préoccupé par vous.
15 Il s'agit donc de M. Goran Hadzic, président. Et d'un homme qui me semble-
16 t-il était ministre à l'époque ou il ne l'était peut-être toujours pas, il
17 était peut-être que le commandant de la TO à Dalj à ce moment-là. En tout
18 cas, il s'agit d'Ilija Kojic.
19 Q. Et pourriez-vous nous dire, où cette réunion a eu lieu ?
20 R. Je pense que tout ceci se passe dans les locaux de la communauté locale
21 de Borovo Selo.
22 M. OLMSTED : [interprétation] Poursuivons jusqu'à la cinquante-deuxième
23 secondes.
24 [Diffusion de la cassette vidéo]
25 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
26 "Pour ce qui est de la situation qui prévaut dans cette partie de la
27 Slavonie et pour ce qui est des affirmations de la Télévision croate
28 d'après lesquelles Martic avait fait venir des chars à Borovo Selo, nous
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1 nous sommes entretenus directement avec Ilija Kojic, le commandant de la
2 Défense territoriale, et Milan Martic, le secrétaire au MUP de la Krajina.
3 "Ilija Kojic : Bien, la situation actuelle est difficile parce que de leur
4 côté ils ne respectent le cessez-le-feu. Regardez ce qu'ils ont fait contre
5 Borovo Selo hier soir il y a plus de 50 projectiles de mortier et de
6 canons. Et ils ont continué à tirer sur Bijelo Brdo au cours de la nuit et
7 ce matin. Et au cours de la journée il y a toujours des combats à Palaca --
8 "
9 M. OLMSTED : [interprétation]
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11 (expurgé)
12 Q. M. Kojic a dit que plus de 50 projectiles de mortier et de canons ont
13 frappé Borovo Selo. Cette affirmation est-elle exacte ?
14 R. Je vous répondrai d'une façon tout à fait réaliste. En tant de nombre
15 de projectiles [inaudible] et le village de Borovo Selo pendant toutes les
16 heures. Au cours d'une seule nuit, il pouvait en avoir cinq à dix au
17 maximum et les bombardements survenaient que tous les dix jours à peu près.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur le Juge,
19 peut-on passer à huis clos, s'il vous plaît ?
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel.
21 M. OLMSTED : [aucune interprétation]
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
23 [Audience à huis clos partiel]
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27 [Audience publique]
28 M. OLMSTED : [interprétation]
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1 Q. Monsieur, compte tenu des précisions que vous avez apportées
2 aujourd'hui, pourriez-vous affirmer que la déposition que vous avez faite
3 dans l'affaire Milosevic est exacte et correcte ?
4 R. Oui. Je peux le dire. Si jamais vous trouvez des points qui ne
5 concordent pas parfaitement, surtout au niveau des dates, par exemple, je
6 vous assure qu'il s'agit d'un hasard. Il faut y avoir une différence de
7 quelques mots par-ci ou par-là, mais tout ce que je vous dis c'est la
8 vérité. La seule chose dont je ne suis jamais tout à fait sûr c'est la
9 question des dates. Mais évidemment vous pouvez toujours les vérifier en
10 vous appuyant sur les documents et en les comparant avec mes déclarations
11 et mes dépositions. Je n'ai rien d'autre à ajouter.
12 Q. Et je me dois de vous poser une autre question : Si les mêmes questions
13 vous étaient posées aujourd'hui, vos réponses seraient-elles les mêmes ?
14 R. Probablement, non. Mais dans le sens où je viens de l'expliquer : Le
15 sens profond de mes réponses aurait été le même, mais l'ordre des mots
16 pourrait être évidemment différent.
17 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, nous souhaitons
18 demander le versement au dossier de la déclaration du témoin en vertu de
19 l'article 92 ter, qui porte les cotes 5790, 5791 et 5792 de la liste 66
20 ter, ainsi que le versement au dossier de tous les documents connexes.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Les documents sont admis au dossier
22 et recevront une cote.
23 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, le document 5790
25 recevra la cote P245.
26 Le document 5791 de la liste 65 ter recevra la cote P246.
27 Le document 5792 de la liste 65 ter recevra la cote P247.
28 Merci, Messieurs les Juges.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Quant aux documents connexes,
2 ils se verront attribuer une cote par le greffier et nous allons par la
3 suite communiquer à tout le monde le document avec les cotes attribuées.
4 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et par ailleurs, bien évidemment,
6 tous ces documents sont placés sous pli scellé.
7 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, mon interrogatoire
8 principal de ce témoin vient de toucher à sa fin.
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Monsieur le Témoin. Ce matin,
10 nous ne sommes en mesure de siéger que pendant un volet de séance au cours
11 duquel nous avons entendu l'interrogatoire principal de l'Accusation, et
12 votre déposition se poursuivra avec le contre-interrogatoire de la Défense
13 demain matin à partir de 9 heures. Cela veut dire que vous avez toujours le
14 statut de témoin, que votre déclaration solennelle est toujours en vigueur,
15 et que vous n'avez pas le droit de parler de votre déposition avec qui que
16 ce soit, et notamment avec les parties au procès. Cet avertissement est en
17 vigueur tant que vous êtes en train de déposer. M'avez-vous compris ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup. Passons à huis clos,
20 s'il vous plaît.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos. Merci.
22 [Audience à huis clos]
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2 [Audience publique]
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. L'audience est levée.
4 --- L'audience est levée à 10 heures 47 et reprendra le jeudi 15 novembre
5 2012, à 9 heures 00.
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