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1 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend : Je suivrai le compte rendu

2 sur l'écran de l'ordinateur du milieu, et non pas de Me Gosnell.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pour le compte rendu, le

4 Greffier a reçu deux extraits vidéo de la liste 65 ter, ceux qui on été

5 versés, hier, 3, pardon 6350.2 et 6350.3 qui ont reçu les cotes P305 et

6 P310.

7 Bonjour, Monsieur le Témoin, si vous voulez bien vous asseoir.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous rappelle que vous relevez de

10 la déclaration solennelle.

11 Madame Biersay.

12 Mme BIERSAY : [interprétation] Merci.

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Si vous voulez bien poursuivre.

14 LE TÉMOIN : GH-095 [[Reprise]

15 [Le témoin répond par l'interprète]

16 Interrogatoire principal par Mme Biersay : [Suite]

17 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

18 R. Bonjour.

19 Q. Je voulais vous poser quelques questions sur les morts dans le champ de

20 mine dont vous avez parlé, hier.

21 Lorsque Vlajevci vous a expliqué comment neutraliser les mines, était-ce

22 avant ou après la première explosion ?

23 R. Après la première explosion.

24 Q. Est-ce que cette explication s'est tenue avant ou après que les détenus

25 aient gît morts dans le champ de luzerne ?

26 R. Ils étaient déjà morts à terre dans le champ.

27 Q. Hier, vous avez expliqué la méthode qui vous a été expliquée pour

28 neutraliser les mines. L'explication qu'on vous a donnée, est-ce que vous

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1 auriez pu vous servir de cette méthode en tenant les mains des autres

2 hommes et en balayant le sol des pieds devant vous ?

3 R. Non. Nous étions en train de ramper vers l'avant, et alors que nous

4 sommes arrivés sur une mine, il nous a fallu la neutraliser.

5 Q. Combien de temps vous a-t-il fallu pour -- à vous, et aux autres homes

6 pour neutraliser les mines ?

7 R. Environ une heure et demie.

8 Q. Où se trouvaient les corps des morts pendant cette heure et demie qu'il

9 vous a fallu pour neutraliser les mines ?

10 R. Les morts et les blessés étaient derrière nous, mais ils étaient encore

11 dans le champ.

12 Q. Combien d'explosion y a-t-il eu au total ?

13 R. Une. Et après cela, alors que nous mettions les morts et les blessés

14 dans le camion, il y a eu une autre explosion d'une petite mine

15 antipersonnelle.

16 Q. Donc si j'ai bien compris, vous et les autres avaient neutralisé les

17 mines, il en restait une sur place, qui a été mise à feu; c'est cela ?

18 R. Oui.

19 Q. Vous avez décrit dans votre déposition, hier, Stjepan Pejic. Je crois

20 que vous avez dit ses orteils ont été amputés par l'explosion ?

21 R. Oui.

22 Q. Et je pense que vous avez également dit que ceci s'est tenu alors qu'il

23 enlevait les blessés du champ; est-ce bien cela ?

24 R. Oui. Il aidait Ivica Mujic qui a été blessé pendant la première

25 fusillade, et il a posé les pieds sur cette petite mine antipersonnelle.

26 Q. Donc c'était Stjepan Peic qui aidait M. Mujic.

27 R. Oui.

28 Q. Monsieur le Témoin, que portiez-vous sur le bras, si vous portiez quoi

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1 que ce soit lorsqu'on vous a amené jusqu'au champ de mine ?

2 R. Nous portions tous des brassards blancs.

3 Q. Etait-ce de votre -- de manière délibérée que vous portiez ces

4 brassards ?

5 R. Non, nous étions forcés. Ceci était en vertu d'un ordre qui nous avait

6 été donné par les militaires et les Serbes locaux.

7 Q. Quand vous êtes-vous rendu la fois suivante au champ de mine ?

8 R. Le lendemain matin, nous y sommes rendus pour enlever les corps de nos

9 amis morts, et les charger dans un camion.

10 Q. Qui vous a ordonné de procéder ainsi ?

11 R. Les Serbes locaux du village.

12 Q. Vous souvenez-vous combien étiez-vous pour aller enlever ces corps ?

13 R. Nous étions six ou sept.

14 Q. Quelqu'un vous a-t-il accompagné jusqu'à champ de mine où vous vous

15 êtes rendu de votre propre volonté ?

16 R. Nous avions des accompagnateurs qui étaient des Serbes locaux, et il y

17 avait un camion qui était conduit par Milan Vorkapic, surnom Trnda. Il

18 était garé sur la route, à côté du camion, et nous sommes entrés dans le

19 champ de mine, et nous avons récupéré les corps de nos amis morts, un par

20 un. Nous nous sommes servi d'une échelle pour transporter les corps

21 jusqu'au camion.

22 Q. J'aimerais revenir en arrière pour quelques instants. Les Serbes locaux

23 qui vous ont emmené jusqu'au champ de mines; étaient-ils armés ou non armés

24 ?

25 L'INTERPRÈTE : L'interprète reprend : Milan Vorkapic.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils étaient armés et en uniforme. Ils

27 portaient des uniformes de la JNA.

28 Mme BIERSAY : [interprétation]

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1 Q. Alors que vous descendiez la colline le lendemain --

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Désolé, Madame Biersay.

3 En réponse à votre -- votre réponse à la dernière question de Mme Biersay,

4 si j'ai bien compris, les Serbes locaux portaient des uniformes de la JNA.

5 Comment était-ce possible de faire le distinguo entre les Serbes locaux,

6 entre guillemets, et les membres des forces armées ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Les Serbes locaux avaient endossé des

8 uniformes de la JNA par la suite, et ceux qui étaient là au bas de la route

9 portaient des uniformes très colorés. Ce n'était pas des uniformes.

10 Certains des vêtements étaient des vêtements civils, et d'autres des

11 vêtements militaires.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur.

13 Madame Biersay, à vous.

14 Mme BIERSAY : [interprétation] Merci.

15 Q. Monsieur le Témoin, si nous pouvons revenir. Au lendemain après que vos

16 amis aient été tués dans le champ de mines, vous allez donc relever leurs

17 corps, et vous commencez à descendre la colline. Vous souvenez-vous quand

18 vous avez vu ce champ de mines pour la première fois donc le deuxième jour

19 où vous avez été relevé les corps de vos amis morts ?

20 R. Oui.

21 Q. Que vous a-t-il venu à l'esprit quand vous avez vu le panorama ?

22 R. C'était très difficile. Bosko Bodjanac était le premier qui a été

23 chargé dans le camion. Lorsque nous sommes arrivés -- nous étions passés

24 par là le jour précédent, et ensuite Pejic a marché sur cette mine. Nous

25 avions peur. Et c'était une perspective insurmontable que d'entrer dans le

26 champ de mines une fois de plus. Mais nous le devions, parce qu'il nous

27 fallait charger les corps dans le camion.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, pourriez-vous

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1 nous rappeler le nom de la première personne morte que vous avez chargé

2 dans le camion. Bosko -- quel était son nom de famille ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Bosko Bodjanac.

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

5 Mme BIERSAY : [interprétation]

6 Q. Après que les corps aient été chargés dans le camion, qu'est-il advenu

7 de ce camion ?

8 R. Le camion est retourné à l'entrée du village et s'est arrêté au poste

9 de contrôle qui était gardé par des réservistes. Le chauffeur s'est garé

10 là, et il y est resté pendant deux jours. Nous avons traversé le poste de

11 contrôle et nous sommes revenus au village. Et nous sommes retournés à nos

12 tâches ordinaires. Le camion est resté sur place pendant deux jours. Et

13 ensuite ils ont creusé un trou devant l'église, et certains des villageois

14 ont déchargé les corps du camion et les ont jetés dans cette fosse, qui est

15 devenue à ce moment-là une fosse commune.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous avez dit : "Ils ont creusé," qui a

17 creusé cette fosse devant l'église ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Un Croate qui avait une excavatrice donc

19 appropriée. C'est lui qui a creusé cette fosse dans le cimetière, et puis

20 nos garçons, les locaux, ont déchargé les cadavres du camion et les ont

21 ensevelis dans cette fosse.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

23 Mme BIERSAY : [interprétation]

24 Q. Monsieur le Témoin, savez-vous qui a pris la décision que ces corps

25 seraient ensevelis à cet endroit ? Etait-ce l'ami qui avait l'excavatrice

26 ou était-ce quelqu'un d'autre ?

27 R. Je ne sais pas qui en a décidé ainsi. Quoi qu'il en soit, il y avait un

28 espace entre les tombes existantes, et là où la fosse a été creusée, et

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1 c'est là où ils ont été ensevelis.

2 Q. Ont-ils été ensuite retirés de cette fosse dans cet ensevelissement ?

3 R. Non. Ce n'est que lorsque nous avons commencé à revenir en 1996 ou 1997

4 qu'ils ont été exhumés de cette fosse. En fait, une exhumation s'est tenue,

5 et leurs corps ont été emmenés à l'Institut légiste à Zagreb.

6 Q. Vous avez décrit hier que la maison de Keser servait de poste de

7 police. Ai-je bien compris la chose ?

8 R. Oui.

9 Q. A quelle distance se trouvait ce poste de police du champ de mines ?

10 R. A quelque 600 ou 700 mètres.

11 Q. Lorsque l'on a fait venir le camion chargé des corps, au poste de

12 contrôle, était-ce plus près du centre du village ou était-ce plus éloigné

13 du centre du village ?

14 R. C'était plus près. Du centre du village, qui à ce moment-là, se

15 trouvait à quelque 200 mètres.

16 Q. Et quelle était la distance entre là où était garé le camion chargé des

17 corps morts par rapport au poste de police, quelle en était la distance ?

18 R. Là encore 200 mètres. La maison de Boro Keser qui hébergeait la police

19 se trouve au centre, et le camion était garé à quelque 200 mètres de là. Et

20 c'était également à 50 mètres du poste de contrôle gardé par les

21 réservistes et qui se trouvaient donc postés à l'entrée du village.

22 Q. Quand vous étiez à Lovas, y a-t-il eu une enquête réalisée sur les

23 exécutions -- ou les morts -- dans le champ de mines ?

24 R. Non.

25 Q. Y a-t-il eu une enquête quant à toutes exécutions de Croates dans le

26 village de Lovas ?

27 R. Non.

28 Mme BIERSAY : [interprétation] Passons maintenant à l'onglet 7, si je peux

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1 demander l'affichage de P293.287.

2 Q. Monsieur le Témoin, vous avez eu la possibilité de consulter ce

3 document qui se trouve à l'écran; reconnaissez-vous ce document ?

4 R. Oui.

5 Q. De quoi s'agit-il ?

6 R. Mes amis qui ont été tués dans le champ de mines.

7 Q. J'attire votre attention sur le numéro 10, qui je crois se trouve à la

8 deuxième page dans l'anglais.

9 Le nom qui s'y trouve, Bosko Bodjanac, alors on y voit qu'il a été

10 tué dans le champ de mines.

11 R. Bosko a été tué avant que nous soyons arrivés au champ de mines. Il a

12 été tué au bord de la route, mais il a également été dans le tournant de la

13 route, il a également été enseveli dans la même fosse commune.

14 Q. J'attirais votre attention au numéro 4, qui se trouve à la page 1,

15 Josip Turkalj.

16 R. Josip était dans le champ de mines mais il a été tué par balle, dans le

17 dos. Je présume que la balle l'a blessé, s'est logée dans l'épine dorsale,

18 et c'est pour cela qu'il répétait qu'il avait perdu les jambes. Il a

19 également été chargé dans le camion pour être emmené à l'hôpital, mais par

20 la suite nous avons entendu dire qu'il avait succombé à ses blessures sur

21 le chemin de l'hôpital.

22 Q. J'attire votre attention maintenant au numéro 9, Marko Vidic, qui se

23 trouve à la page 2 de la version en anglais.

24 R. Oui. Je ne me souviens pas exactement de ce qui s'est passé, l'homme

25 est mort, mais je ne me souviens pas de lui comme ayant été à mes côtés

26 dans le champ de mines. J'ai tout simplement oublié la chose.

27 Q. Monsieur le Témoin, après les meurtres dans le champ de mines, le 17

28 octobre; est-ce que la population croate de Lovas a augmenté ou était

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1 diminuée ?

2 R. Elle a diminué.

3 Q. Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre comment cela s'est-il

4 passé ?

5 R. Les expropriations, les expulsions ont commencé. Les femmes et les

6 enfants dont les époux étaient absents ont reçu l'ordre de quitter le

7 village. Elles ont dû signer un document pour laisser leurs biens à la SAO

8 Krajina. Elles ont signé ces documents, et sont allés dans la direction de

9 Sid. C'était le seul lieu où elles pouvaient se rendre, et à partir de là,

10 elles pouvaient aller soit en Bosnie ou en d'autres secteurs de la Croatie,

11 par le biais de la Bosnie. Elles faisaient ce qu'elles pouvaient à partir

12 de là.

13 Q. Vous avez décrit qu'il y avait des femmes et des enfants qui ont reçu

14 l'ordre de quitter le village. Est-ce que les hommes également ont reçu cet

15 ordre de quitter le village ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-il arrivé un moment où vous avez quitté Lovas ?

18 R. Oui. J'ai quitté Lovas le 24 décembre. M. Grkovic m'a dit qu'on nous

19 ferait venir. Ceux qui avaient été appelés, ont d'abord été roués de coups

20 et ont dû quand même partir. Il m'a dit qu'on m'appellerait, et j'ai passé

21 cette nuit avec ma famille dans le village parce que j'avais peur qu'il me

22 trouverait et qu'il me ferait venir. Donc j'ai pris le premier transport le

23 matin, pour aller à Sid, et à partir de là, je suis allé en Croatie.

24 Q. Etes-vous parti seul ?

25 R. Non, avec ma famille, mon épouse, mes enfants et ma mère.

26 Mme BIERSAY : [interprétation] Monsieur le Président, si je peux prendre un

27 instant pour consulter mes collègues.

28 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 Mme BIERSAY : [interprétation] L'Accusation n'a maintenant plus de

2 questions.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

4 Contre-interrogatoire.

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je me présente, Zoran

8 Zivanovic, et je défends M. Hadzic.

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

14 Q. Plusieurs fois, on a mentionné le nom d'un homme blessé au moment de

15 l'explosion de la deuxième mine. Il me semble que l'on a mal consigné son

16 nom de famille dans le compte rendu d'audience. Est-ce que vous pouvez,

17 s'il vous plaît, le répéter exactement ?

18 R. Stjepan Pejic. Il a sauté sur une mine, et il y avait Mujic.

19 Q. S'appelle-t-il Pejic ou Peulic ?

20 R. Peulic, excusez-moi.

21 Q. Merci. Alors pour commencer, vous vous souviendrez que le 23 novembre

22 2007, vous avez fait une déclaration, une déclaration devant le tribunal du

23 comté de Vukovar.

24 R. Oui.

25 Q. 1D152, pièce de la Défense. Je ne vous interrogerai pas la teneur de

26 votre déclaration, juste en fait sur une partie de cette déclaration, où

27 vous mentionnez la déclaration que vous aviez donnée au Tribunal de La

28 Haye. En fait, je pense que vous pouvez jeter un coup d'œil sur la

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1 troisième page de votre déclaration.

2 On va nous agrandir cela pour que vous puissiez mieux lire.

3 Il y a là un espace, puis ce qui se lit par la suite est le suivant : Une

4 question précise a été posée au témoin, il a répondu en disant qu'il a eu

5 tout de suite des observations à faire quant à la traduction du compte

6 rendu d'audience -- ou plutôt, du procès-verbal qui comportait cette

7 déclaration, donnée à l'enquêteur du Tribunal de La Haye en 1996.

8 R. Oui.

9 Q. Donc lorsque vous avez donné cette déclaration aux enquêteurs du

10 Tribunal de La Haye, l'avez-vous donnée en croate ?

11 R. Oui.

12 Q. Vous a-t-on remis immédiatement cette déclaration en croate ou en

13 anglais ?

14 R. A La Haye, on me l'a donnée en croate.

15 Q. Vous dites à "La Haye," est-ce que c'était en 1996 ou plus tard lorsque

16 vous êtes venu au Tribunal ?

17 R. Quand je suis venu au Tribunal.

18 Q. D'après les informations que j'aie, normalement c'était en 2003.

19 R. Il me semble que c'était plus tard que ça.

20 Q. Alors pouvez-vous nous dire à quel moment est-ce que vous aviez des

21 remarques à faire quant à la traduction ?

22 R. C'était par vidéoconférence, quand j'ai témoigné j'ai dit qu'il y a eu

23 quelques erreurs de traduction. Mais, là, aussi, d'après ce que je lis

24 j'aurais déclaré qu'il y avait des erreurs au niveau de l'écrit dans le

25 procès-verbal.

26 Q. Est-ce que vous avez dit au juge d'instruction du tribunal du comitat à

27 Vukovar que d'emblée vous avez eu des remarques relatives à la traduction

28 du procès-verbal de votre déclaration qui a été donnée au Tribunal de La

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1 Haye, c'est-à-dire aux enquêteurs de ce Tribunal en 1996 ?

2 R. Non.

3 Q. Mais est-ce que vous avez eu l'occasion de mentionner cette déclaration

4 avec le juge du tribunal de Vukovar ?

5 R. Non, non. J'ai simplement dit que j'avais un laissez-passer rouge au

6 nom de ma mère. Avec 4795, numéro de poste militaire. Et ce document n'a

7 jamais été versé au dossier. On m'a dit qu'il me serait rendu. Donc c'était

8 des laissez-passer qui étaient délivrés aux gens qui allaient travailler à

9 l'extérieur du village dans les champs, ou les potagers.

10 Q. Vous dites que l'on vous a pris ce laissez-passer pour le photocopier,

11 qui vous l'a pris ?

12 R. C'était pendant que j'étais en exil à Primosten, c'est l'enquêteur qui

13 l'a fait.

14 Q. Vous pensez à un enquêteur du TPY ou un autre --

15 R. Oui, oui, un enquêteur du TPY.

16 Q. Qui vous a rendu cela.

17 R. Oui, oui, il l'a rendu.

18 Q. Etait-ce le laissez-passer que vous avez mentionné et signé par un

19 certain Kovac ?

20 R. Oui, Marko Kovac. Tous ceux qui allaient travailler dans les champs

21 recevaient ce laissez-passer. Ils ne pouvaient pas passer pour les postes

22 de contrôle tenus par les réservistes sans cela. Et ma mère a gardé la

23 sienne et c'est ce qui nous a permis d'avoir cette preuve.

24 Q. Donc les gens qui se rendaient à l'extérieur du village pour effectuer

25 différents travaux - et là, je pense aux Croates - est-ce qu'ils devaient

26 aussi porter des brassards blancs ?

27 R. Oui. C'était obligatoire le brassard blanc.

28 Q. Alors pour conclure, ce que vous dites dans votre déclaration au

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1 tribunal du comitat de Vukovar de Croatie, lorsque vous dites que vous

2 aviez des remarques quant au procès-verbal, en fait, cela ne vient pas de

3 vous, ce n'est pas quelque chose que vous avez dit.

4 R. C'est cela.

5 Q. Vous avez parlé hier de la constitution des patrouilles villageoises ou

6 des gardes villageoises à Lovas, et vous avez dit que cela a eu lieu après

7 l'incident de Borovo Selo.

8 R. Oui.

9 Q. Qu'est-ce qui vous a permis de savoir les détails sur ce qui s'est

10 passé à Borovo Selo ?

11 R. On regardait la télévision. Et dans le bulletin d'informations on

12 pouvait tout voir.

13 Q. Et saviez-vous qu'à Borovo Selo, la plupart des habitants étaient des

14 Serbes ?

15 R. Oui.

16 Q. Et vous saviez qu'un conflit a éclaté entre ces habitants serbes de

17 Borovo Selo, et la police croate ?

18 R. Oui.

19 Q. Saviez-vous si cette police croate venait de Borovo Selo ou si elle

20 était venue d'ailleurs ?

21 R. On savait juste ce qu'on a entendu à la télévision, et c'est qu'un

22 autocar de policiers est arrivé à Borovo Selo et qu'il a été attaqué.

23 Q. Je vous pose cette question parce que je vois de très importantes

24 différences entre Borovo Selo et Lovas. Donc à Borovo Selo, on a attaqué un

25 autocar avec des policiers croates. C'est ce que vous dites et c'est ce qui

26 a été dit par les médias en Croatie; tandis qu'à Lovas, la plupart des

27 habitants étaient des Croates. Et il n'y avait pas de risque qu'un autocar

28 transportant des policiers croates soient attaqués. Donc pourquoi cet

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1 incident de Borovo Selo est-ce qu'il déclenché la création de ces gardes

2 villageoises à Lovas ?

3 R. Ecoutez, je n'étais pas très au courant de cela. Je sais que simplement

4 que cet incident a été transmis par la télé. Et que nos dirigeants ont

5 décidé qu'il fallait monter la garde. Moi, je ne faisais pas de la

6 politique. Je ne travaillais plus dans l'entreprise Borovo parce que

7 l'entreprise avait fait faillite. Et moi, je cherchais simplement à nourrir

8 ma famille, mes enfants. Donc je me suis comporté comme on nous disait de

9 faire.

10 Q. Vous dites ce sont les dirigeants qui ont décidé cela, et qui étaient

11 ces dirigeants de Lovas, qui ont pris cette décision ?

12 R. C'étaient nos villageois qui faisaient partie de différents comités au

13 village. Dans chaque village, il y avait des représentants du village qui

14 étaient des gens qui prenaient les décisions.

15 Q. Vous souvenez-vous de leurs noms ?

16 R. Zeljko Cirba, Markica Gracanac, Ivica Mujic, je pense. Franjo Mujic.

17 C'étaient eux, ces gens-là.

18 Q. Et vous-même, est-ce que vous avez monté la garde ? Il vous est arrivé

19 de le faire ?

20 R. Oui, plusieurs fois.

21 Q. Pouvez-vous nous dire quelles sont les consignes qu'on vous donnait

22 quand vous alliez monter la garde ? Que deviez-vous contrôler, observer ?

23 R. Il y avait une sortie du village où il y avait une route de terre, vers

24 les champs, et j'avais un fusil de chasse qu'on m'a donné. Je ne sais pas à

25 qui il appartenait. On me l'a remis le soir; je l'ai rendu le matin. Donc,

26 simplement pour informer si quelqu'un venait d'entrer dans le village.

27 Normalement, on allait monter la garde à la tombée de la nuit, pas de jour.

28 Q. Et si on voyait arrivé quelqu'un, qui devait-on informer ?

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1 Q. D'après une information que nous avons, en 1990, à Lovas, on a

2 constitué un détachement de volontaires qui comptait 120 membres; est-ce

3 que vous êtes au courant de cela ?

4 R. Oui. Ça aussi, j'en ai entendu parler ici au Tribunal quand je suis

5 venu.

6 Q. On dit que c'est le HDZ qui a constitué ce détachement, et que les

7 membres du HDZ sont devenus membres de ce détachement. Ceux qui ont apporté

8 leur soutien à cette politique.

9 R. Je ne suis pas au courant de cela. Si jamais une telle chose a existé,

10 alors ils l'ont fait entre eux.

11 Q. Mais, voyez-vous, Lovas c'est une localité plutôt petite. Qui comptait

12 à peu près 1 400 Croates, si j'ai bien compris avant la guerre.

13 R. [aucune interprétation]

14 Q. Si on constitue un détachement de volontaires qui compte 120 personnes,

15 ça veut dire qu'une personne sur dix pratiquement parmi les habitants de

16 Lovas est devenu membre de ce détachement, donc un Croate sur dix, en fait.

17 Est-ce que cela peut passer inaperçu aux yeux des autres ?

18 R. Ecoutez, je ne sais pas ce qu'il en est des autres. Je peux vous dire

19 que, moi, je ne me suis pas intéressé à cela. Deux ou trois fois, je suis

20 allé monter la garde, quand on m'a dit de le faire je l'ai fait, mais c'est

21 tout, je ne me suis absolument pas intéressé plus en avant sur ça -- à ça.

22 Q. Et savez-vous que dans le village de Bogdanovci, il y a eu une revue

23 qui a eu lieu de l'ensemble des détachements de volontaires de la région. 1

24 500 à 2 000 membres de ces détachements se sont rassemblés là. C'était en

25 1990. Et ce détachement de volontaires de Lovas qui comptait 120 hommes a

26 aussi été présent.

27 R. Ecoutez, ça je l'ai entendu aussi ici au Tribunal de La Haye, et j'en

28 ai parlé avec des gens autour de moi et on m'a dit que oui. Mais, moi, je

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1 ne peux rien vous dire à ce sujet.

2 Q. Je voudrais que l'on parle de cette action lancée par la JNA, par les

3 réservistes, les membres des unités territoriales et l'Unité Dusan Silni ce

4 qu'ils ont fait le 10 octobre, l'action contre Lovas.

5 Alors dites-moi : est-ce qu'il y a eu une résistance armée qui leur a été

6 opposée ?

7 R. Non.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons, s'il vous plaît,

9 afficher un document qui figure sur notre liste, le 1D161.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Biersay.

11 Mme BIERSAY : [interprétation] C'est juste pour comprendre quel est le

12 protocole que nous appliquons. Ce type d'information normalement ne devrait

13 pas être montré au témoin et on ne devrait pas parler de la source de ce

14 type d'information. Si j'ai bien compris c'était ça la règle qui

15 s'appliquait à ce type d'information.

16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui -- la Défense --

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je pensais que c'était le protocole qui

18 s'appliquait au témoin devant ce Tribunal mais cette personne ne figure sur

19 aucune des listes que ce soit de la Défense ou de l'Accusation de leurs

20 témoins.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors je vois quelque chose qui

22 s'affiche à l'écran. J'aimerais savoir ce que c'est.

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est le document 1D161. Je ne m'opposerai

24 pas à ce qu'on ne diffuse pas ce document.

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, Madame Biersay.

26 Mme BIERSAY : [interprétation] Je ne peux pas parler du contenu de ce

27 document puisque je ne l'ai pas en anglais. Si je me trompe, excusez-moi,

28 mais je ne vois pas de version anglaise chez nous. Nous l'avons reçu que ce

Page 1840

1 matin.

2 Mais si j'ai bien compris les lignes directrices qui ont été établies par

3 la Chambre dans la mesure où on avance une affirmation au témoin,

4 l'affirmation est recevable mais pas la source sur la base de laquelle elle

5 est formulée.

6 Donc à titre d'exemple, si un conseil de la Défense souhaite se servir

7 d'une déclaration de témoin, il n'affiche pas d'abord cette déclaration au

8 témoin qui est interrogé, il ne dit pas d'où vient cette déclaration. Donc

9 j'ai simplifié.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, très bien, mais je ne comprends

11 toujours pas d'où cela vient. Est-ce que nous avons une traduction ?

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous sommes en attente de traduction.

13 Mme BIERSAY : [interprétation] A ce moment-là, nous nous opposerions à ce

14 qu'on utilise ce document à ce stade.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Mais je n'apprêtais uniquement à utiliser

16 deux phrases de ce document, et je n'en demanderais pas le versement.

17 Mme BIERSAY : [interprétation] Je ne peux pas apprécier ces trois phrases à

18 la lumière du contexte de l'intégralité du document.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Zivanovic, pourriez-vous

21 poser la question au témoin sans utiliser le document ?

22 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc vous avez une information. Vous

24 pouvez le dire au témoin et poser la question --

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] J'ai déjà posé la question. Parce qu'il

26 s'agit de la question portant sur la résistance armée au mois d'octobre --

27 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] -- mais je vais peut-être lui présenter une

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1 autre déclaration, et je vais le confronter avec une autre déclaration, qui

2 dit le contraire.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc vous avez des informations qui

4 sont contraires à ce qu'il dit, vous pouvez dire au témoin tout simplement.

5 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et puis répétez votre question, parce

7 que je suis sûr que le témoin a oublié entre-temps de quoi il s'agit.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, certainement.

9 Q. Monsieur, je ne veux pas prononcer votre nom parce que vous bénéficiez

10 de mesures de protection.

11 Voici l'information dont nous disposons :

12 La lutte pour notre village, le village de Lovas, n'a duré que quelques

13 heures, quatre à cinq heures. La résistance et la défense était l'œuvre de

14 la Garde nationale, nos villageois en faisaient partie -- ou plutôt, tous

15 les membres de la Garde national croate étaient originaires de Lovas, et

16 tous ceux qui se sont battus ou qui étaient en train de défendre le

17 village, se sont retirés en direction d'Ilok.

18 R. Moi, je peux vous dire une chose. Je sais qu'il n'y a pas eu de

19 résistance. Moi, j'étais dans le centre du village, au moment où le feu

20 d'infanterie a commencé, j'étais donc à 6 ou 700 mètres de l'entrée du

21 village. Je ne sais pas qui a donné cette déclaration. C'est le point de

22 vue de quelqu'un d'autre. Moi, je vous ai dit quel était le mien. Je ne

23 suis pas d'accord avec cela. Cela étant dit, je ne souhaite pas faire de

24 commentaire à ce sujet. Je maintiens à ce que je dis.

25 Q. Savez-vous qu'à Lovas, il y avait des membres de la Garde nationale ?

26 R. Oui, je sais qu'ils étaient venus, qu'ils sont restés une dizaine de

27 jours dans le village, après quoi, ils ont quitté le village; je ne sais

28 pas où ils sont allés.

Page 1842

1 Q. Y avait-il des villageois de Lovas parmi eux ?

2 R. D'après ce que j'ai vu, non, c'étaient des gardes que je ne connaissais

3 pas du tout.

4 Q. Pourriez-vous nous dire, d'après les informations que vous avez, ce

5 qu'ils faisaient exactement dans le village ? Pourquoi étaient-ils venus

6 dans le village pour commencer ?

7 R. Ecoutez, je ne sais pas, ils étaient dans le café, ils ont passé

8 quelques jours dans le village. Il n'y avait pas d'activité particulière de

9 leur part dans le village, à ce moment-là.

10 Q. Savez-vous où ils étaient hébergés ?

11 R. Dans l'ancienne école.

12 Q. Savez-vous qu'au moment où la JNA ait entré ainsi que les volontaires

13 et les autres forces serbes, au moment où ils sont entrés dans le village

14 de Lovas, qu'un des volontaires s'est fait tuer ?

15 R. Non, je ne suis pas au courant de cela. En revanche, j'ai entendu dire

16 que par la suite, Milorad Vorkapic s'est fait tuer à cause d'une bombe qui

17 a explosé à la ferme, sans doute, enfin d'après ce qu'on disait c'était de

18 sa faute. Je pense qu'il a laissé tomber une grenade à main.

19 Q. Mais, moi, je parle de la journée du 10 octobre, le jour où la JNA --

20 R. Oui, je comprends bien, mais moi, je ne suis pas au courant de cela.

21 Q. Ici, vous avez parlé des soldats réguliers de la JNA. Vous avez aussi

22 parlé de soldats de la réserve, vous avez parlé des forces territoriales,

23 des membres de l'Unité Dusan Silni, et voici la première question que je

24 vais vous poser : A l'époque, vous souvenez-vous ou savez-vous s'il était

25 tout à fait possible de faire la distinction entre un soldat régulier de la

26 JNA et, par exemple, un membre des forces de réserve ?

27 R. En général, oui.

28 Q. Mais dites-nous comment.

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1 R. Eh bien, parmi les soldats réguliers, c'étaient des gens jeunes qui

2 n'avaient pas entre 35 et 40 ans, ils étaient propres sur eux, c'était

3 l'armée proprement dite. Les soldats de la réserve, eh bien, on était tous

4 un peu plus gros, avec des cheveux ou des barbes, des uniformes

5 dépareillés. Il y en avait qui avaient donc des étoiles rouges sur leur

6 couvre-chef. En ce qui concerne Dusan Silni, eh bien, chez eux vraiment les

7 uniformes étaient complètement dépareillés. Ils portaient des couvre-chefs

8 de toute sorte avec des insignes au-dessus, parfois ils en n'avaient pas,

9 souvent ils étaient vêtus de vêtement civil mais ils étaient tous armés.

10 Donc ce n'était pas difficile de voir qu'il ne s'agissait pas du tout de

11 soldats réguliers. En revanche, les gars de Valjevo, ils étaient tous assez

12 forts, corpulents. Ils portaient tous des uniformes de camouflage et ils

13 avaient tous des armes, des baudriers avec des munitions, des pistolets. On

14 voyait bien qu'ils étaient bien organisés, que c'étaient des soldats

15 expérimentés. Ils n'avaient pas l'air des amateurs.

16 Q. Nous avons mentionné à plusieurs reprises des gars de Valjevo. Valjevo

17 c'est un village en Serbie, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Maintenant nous allons parler du champ de mines.

20 Quand vous vous êtes rendu vers ce champ de luzerne, vous avez dit que vous

21 aviez tous des brassards blancs.

22 R. Oui.

23 Q. Et je pense que vous, vous étiez au milieu, que les soldats étaient sur

24 vos côtés, et qu'après, vous avez changé.

25 R. Oui. On nous a dit qu'il fallait changer de sorte de faire un bouclier

26 dans le cas où les Oustachi tiraient, se mettaient à tirer. On était comme

27 des boucliers humains pour eux.

28 Q. Vous nous avez expliqué quelle était la fonction de drap blanc que l'on

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1 avait fiché sur les maisons des Croates. Mais pourriez-vous nous dire

2 quelle avait été la fonction de ce brassard blanc que vous portiez ?

3 R. Eh bien, comme les Serbes et les Croates à l'œil nu, on ne voit pas qui

4 est qui, eh bien, porter ça pour que l'on sache bien qu'on était des

5 Croates. On était quoi, on était des esclaves, rien d'autre, on était là

6 pour travailler. Et on portait cela pour qu'on sache bien qu'on était des

7 Croates.

8 Q. Mais voyez-vous moi, je mets cela dans un contexte. Parce que tout à

9 l'heure, vous avez dit que les gens mettaient ces brassards blancs et

10 qu'ensuite munis de différents laissez-passer, ils allaient travailler leur

11 champ, ils pouvaient quitter le village. Mais ne pensez-vous pas qu'ils

12 portaient ces brassards justement pour bien indiquer que c'étaient des

13 villageois de Lovas ?

14 R. Mais nous, parce qu'on était obligé de le porter tout le temps même

15 qu'on était dans le village. Vous savez, les champs sont à 500 mètres du

16 village. C'est là qu'on plantait des patates, des choux, et cetera. Et puis

17 de toute façon, ils n'ont jamais laissé partir toute une famille, ils les

18 laissaient partir un par un, toute la famille ne pouvait jamais partir en

19 même temps pour s'échapper après, pour fuir en direction de la forêt. Par

20 exemple, moi, je ne suis jamais sorti avec toute ma famille. C'est ma mère

21 qui allait, en arborant ce brassard blanc.

22 Q. Est-ce que vous avez entendu dire des plaintes disant qu'il y avait eu

23 des tirs embusqués à partir de la forêt de Jelas sur les membres de la JNA

24 ?

25 R. Oui, nous avons entendu parler de cela. C'est surtout les soldats qui

26 racontaient cela ou les gens de la réserve. Ils disaient qu'on leur tirait

27 dessus. Cependant, c'est eux qui ont tiré sur le village sans arrêt. Cela

28 étant dit, nous, dans le village on ne savait pas trop qui était à

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1 l'origine de ces tirs.

2 Q. Vous a-t-on dit à partir du moment où on vous a emmené vers ce champ de

3 luzerne, vous a-t-on dit qu'en réalité, vous y alliez à cause de ces tirs

4 des tireurs embusqués ont effectués la nuit contre eux ?

5 R. Non. Ils nous ont dit qu'on allait vérifier s'il y avait des Oustachi

6 autour du village, qu'ils nous emmenaient en tant que boucliers, des otages

7 en quelque sorte.

8 Q. Si je vous ai bien compris, l'utilisation de ce brassard, enfin leur

9 fonction, était de vous faire reconnaître par les Croates cachés quelque

10 part dans le bois de l'autre côté pour qu'ils voient bien que vous, vous

11 étiez des Croates aussi ?

12 R. Mais non, parce qu'on était obligés de le porter tout le temps, même

13 quand on était dans le village. Où qu'ils soient, on était toujours obligés

14 d'avoir ce brassard blanc.

15 Q. Bon, je l'ai compris.

16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Zivanovic, moi, je n'ai pas

17 tout compris.

18 Est-ce que tout le monde portait ce brassard, ou bien tous les Croates ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, les Croates. Tous les Croates.

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vais demander que l'on examine la pièce

22 de la Défense 158. 1D158.

23 Mme BIERSAY : [interprétation] Je n'ai pas entendu la traduction pour le

24 dernier document.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous attendons toujours la traduction de ce

26 document. Et nous nous attendons à contre-interroger ce témoin demain.

27 Enfin, pas demain mais vendredi.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous ne sommes-nous pas mis d'accord

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1 pour dire que le contre-interrogatoire n'allait commencer qu'aujourd'hui ?

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. Mais les services de Traduction ne

3 faisaient pas partie de cela.

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, à nouveau, nous avons un

5 document qui n'est pas encore traduit ?

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le voit-on à l'écran à présent ?

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. On le voit sur l'écran.

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Biersay.

10 Mme BIERSAY : [interprétation] Eh bien, je ne sais pas si les Juges ont

11 décidé si ce document pouvait, oui ou non, être montré au témoin alors

12 qu'il est déjà placé sur l'écran.

13 Peut-être que l'on pourrait éteindre l'écran pendant que l'on discute du

14 document. Moi, j'ai une objection contre son utilisation, parce que je ne

15 sais pas du tout de quoi il s'agit.

16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est juste une note officielle, ce n'est

18 pas une déclaration de témoin. Mais, bon.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Biersay, est-ce que ceci vous

20 pose problème, le fait que ce document ne soit pas traduit ?

21 Mme BIERSAY : [interprétation] Si, parce que je ne le comprends pas. Et

22 donc, je ne vais pas comprendre de quoi il s'agit.

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zivanovic, tout à l'heure vous

24 avez parlé du service de traduction, est-ce que je vous ai bien compris,

25 est-ce que vous avez dit que d'ici demain ce document allait être traduit ?

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Mais je n'en sais rien. Cela ne dépend pas

27 de moi.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, le fait de commencer le contre-

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1 interrogatoire aujourd'hui à la place de demain ne change rien à la donne.

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Demain, nous ne travaillons pas; nous

3 travaillons le lendemain.

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui. Mais même dans ce cas, cela ne

5 change rien ?

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bien, je vous ai dit que d'ici vendredi le

7 document allait être traduit. Mais, de toute façon, je ne vais pas poser de

8 problème. Et je ne vais pas montrer ce document au témoin.

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Zivanovic, est-ce que vous

12 en avez d'autres documents qui n'ont pas encore été traduits ?

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non. Pour l'instant, non. Mis à part le

14 document que j'ai déjà mentionné.

15 Je peux utiliser ce document avec un autre témoin, une fois que nous aurons

16 obtenu la traduction du document.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Vous pouvez poursuivre.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

19 Q. Monsieur le Témoin, vu que vous avez été présent dans le village

20 pendant toute cette période, j'aimerais vous poser la question suivante.

21 Comment évaluez-vous le rapport entre la JNA et ses officiers qui étaient

22 présents dans le village donc, et les autres, à savoir les unités

23 paramilitaires ? Autrement dit, est-ce que vous en êtes arrivé à la

24 conclusion que ceux-là, les membres de la JNA, pouvaient influer sur la

25 façon d'agir des paramilitaires ?

26 R. Ce sont les membres de la réserve qui montaient la garde autour du

27 village, et les autres faisaient ce qu'ils voulaient. Si quelqu'un avait

28 quitté sa maison, eh bien, on se rendait vers sa maison pour piller tout ce

Page 1851

1 Merci beaucoup.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, moi aussi, j'ai

3 une question de suivi concernant la liste des noms que nous venons de voir,

4 il s'agit des gens tués dans le champ de mines.

5 Vous avez dit au Procureur que vous n'arriviez pas à vous rappeler la

6 personne qui figure au numéro 9, Marko Vidic, que vous ne vous souveniez

7 pas s'il avait été vraiment présent parmi les personnes tuées ce jour-là.

8 Les 20 autres noms que vous avez examinés. Voici la question que j'ai au

9 sujet de ces noms-là : Les autres noms donc, reconnaissez-vous ? Vous

10 souvenez-vous s'il s'agissait bel et bien des gens qui ont été tués dans le

11 champ de mines ce jour-là, et que vous ayez donc mis dans le camion leurs

12 corps sans vie ?

13 Donc il y a 20 personnes qui ont été tuées dans le champ de mine ?

14 R. Oui. Sauf que je n'arrive pas à me rappeler de cet homme-là, je

15 n'arrive pas à faire un lien entre son nom et le champ de mines. C'est

16 peut-être mon problème à moi. Je sais qu'il a été tué et je sais qu'il a

17 été enterré, mais je ne le vois pas dans le champ de mine.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

19 Monsieur le Témoin, avec ceci se termine votre déposition, donc vous pouvez

20 disposer. Nous vous remercions d'être venu aider ce Tribunal. Mme

21 l'huissière vous vous accompagner pour sortir de ce prétoire, et je vous

22 souhaite un bon voyage de retour. Merci.

23 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

24 [Le témoin se retire]

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer, c'est l'heure de

26 prendre la pause. Qu'est-ce qui va se passer après la pause ?

27 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin suivant

28 n'arrive que cet après-midi. Il n'habite pas en Europe. Il a voyagé toute

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1 la nuit. Donc, malheureusement, il n'a pas de témoin suivant, il n'est pas

2 ici disponible. C'est le cinquième témoin de cette semaine. Nous avons

3 procédé plus rapidement que prévu avec le contre-interrogatoire. Nous

4 allons abréger les questions que nous avons à poser à ce témoin pour qu'on

5 soit sûr qu'il puisse finir sa déposition vendredi, cela étant dit, on n'a

6 pas de témoin à présent, on en a plus.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ce n'est pas la première fois que

8 cela arrive. Je ne sais pas si le fait que la Défense devait commencer son

9 contre-interrogatoire un jour plus tôt que prévu à quoi que ce soit à faire

10 avec cela, cela étant dit, je suggère au Procureur de faire de son mieux

11 pour éviter à l'avenir ce genre de situations.

12 M. STRINGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous

13 allons le faire absolument.

14 Pendant la phase précédente du procès, au tout début, les

15 contre-interrogatoires de la Défense étaient plus longs que prévus. Et

16 maintenant ils ont tendance à s'abréger. C'est assez difficile d'organiser

17 la venue de cinq témoins pendant une seule semaine, surtout si vous avez

18 des témoins qui viennent de très loin, comme c'est le cas avec ce témoin et

19 puis il va être absent de son travail. C'est un long voyage qu'il va faire

20 mais nous sommes tout à fait conscients des efforts que nous devons fournir

21 pour éviter à l'avenir ce genre de situations.

22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La Défense a-t-elle quelque chose à

23 ajouter ?

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation] J'ai effectué mes estimations en ce qui

25 concerne les contre-interrogatoires sur la base de tout ce que je

26 souhaitais inclure. Mais deux domaines très importants, deux domaines très

27 importants encore une fois pour mon contre-interrogatoire portait sur deux

28 documents et ceci est exclu, et donc mes estimations en terme de temps se

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1 sont révélées nulles.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Deux ont été exclus ? Je pensais

3 qu'il y en avait qu'un seul.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, deux. Tout d'abord, il s'agissait de

5 la déclaration d'un témoin.

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, très bien.

7 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

8 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] -- le deuxième c'est la note officielle.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, j'en conviens --

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Et c'est ensuite des citations que j'ai

12 données au témoin mais sans possibilité d'analyser le document avec le

13 témoin.

14 Merci.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer.

16 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, le fait d'être sous

17 pression constante dans le monde de la traduction, il est difficile, nous

18 comprenons fort bien, il est difficile que la Défense prenne un document

19 assez long, par exemple, une déclaration d'un témoin, et de faire en sorte

20 que ce document soit traduit dans son intégralité alors que seule une

21 partie en sera extraite pour contre-interrogatoire. Comme la Chambre l'a

22 entendu, dans cette situation inquiétude de temps, que le Procureur n'est

23 pas précisément en mesure de voir le contexte dans lequel cet extrait

24 servira.

25 Nous proposerions, l'Accusation donc, que nous soyons pris chacun à

26 condition que ce ne soit pas une situation fréquente mais lorsqu'il y a des

27 interrogatoires de témoins assez longs, et s'il y a qu'une partie qui

28 devrait partir en contre-interrogatoire, peut-être que l'Accusation peut

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1 revoir sa position, et de ne pas élever d'objection quant à la partie qui

2 est utilisée pour que les interprètes, par exemple, le lisent, et que ce

3 soit interprété, et peut-être que l'Accusation ait le temps d'examiner le

4 document pour y revenir en contre-interrogatoire. Mais peut-être ceci ne

5 signifierait de revenir à un document qui n'a pas été intégralement

6 traduit. Certaines des dépositions de témoins d'Osijek et de Belgrade sont

7 relativement longues, et peut-être que sur ma liste de priorité de la

8 traduction, ce n'est pas en première place.

9 Et peut-être que les parties pourraient trouver donc une façon de

10 convenir de la chose pour que la Défense puisse utiliser davantage de ces

11 documents dans le contre-interrogatoire.

12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zivanovic, le premier

13 document; est-ce un document long ?

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est un document de deux pages -- trois

15 pages. Mais je n'avais pas l'intention de me servir de ces trois pages,

16 deux parties simplement. Tout simplement on peut présenter quelques

17 questions au témoin ayant trait.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et la deuxième ?

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] La deuxième est une note officielle de la

20 Sûreté militaire.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Une page ?

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Une ou deux pages.

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer, est-ce qu'une

24 pause ou la pause, une pause d'une heure vous serait utile, pour, je ne

25 dirai pas traduire mais pour savoir de quoi il s'agit dans le document,

26 dans les documents pour que par la suite nous puissions donner le feu vert

27 à Me Zivanovic sur son contre-interrogatoire ?

28 M. STRINGER : [interprétation] Oui, c'est une bonne idée. Je ne sais pas si

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1 je puis suggérer la chose suivante.

2 Si nous avons une notion de l'extrait du document qui intéresserait Me

3 Zivanovic, nous pourrions donc voir ce document. Le deuxième document est

4 un document d'une page, bon.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. On peut commencer par le

6 document d'une page. Entre-temps, Me Zivanovic pourrait vous remettre le

7 deuxième document avec l'extrait mis en exergue.

8 Est-ce qu'une demi-heure suffirait ou une heure ?

9 M. STRINGER : [aucune interprétation]

10 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et espérons que le témoin n'est pas

12 parti en chemin vers l'hôtel.

13 Donc une heure ?

14 M. STRINGER : [interprétation] Eh bien, ce sera une bonne chose.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. 11 h 30, cela vous

16 conviendra-t-il ?

17 M. STRINGER : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. Nous suspendons l'audience, et

19 nous reviendrons à 11 h 30.

20 --- L'audience est suspendue à 10 heures 37.

21 --- L'audience est reprise à 11 heures 30.

22 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Les parties sont-elles prêtes à

24 reprendre ?

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

26 Mme BIERSAY : [interprétation] Merci.

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Peut-on faire venir le témoin au

28 prétoire.

Page 1856

1 Il va nous falloir faire une pause à l'heure normale en raison

2 d'engagements avant que nous n'ayons été informés.

3 Mme BIERSAY : [interprétation] Cela veut-il dire à 14 heures, Monsieur le

4 Président …

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Non. Je veux dire à midi et quart.

6 Mme BIERSAY : [aucune interprétation]

7 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

8 Mme BIERSAY : [interprétation] Une question. Une déclaration solennelle à

9 nouveau pour le témoin.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Non. Je présume qu'on peut lui dire

11 qu'il relève encore de la déclaration solennelle. Mais si vous estimez que

12 ce n'est pas convenable, eh bien, nous lui demanderons de prononcer la

13 déclaration à nouveau --

14 Mme BIERSAY : [interprétation] Pourrait-on attendre un instant quant au

15 témoin la pratique usuelle étant --

16 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

17 Mme BIERSAY : [interprétation] -- désolé. Simplement pour que les Juges de

18 la Chambre le sachent la pratique usuelle étant, lorsque nous voyons le

19 témoin à nouveau par la suite, l'interprète et notre enquêteur l'ont

20 retrouvé à nouveau, je n'étais pas présente. C'est -- ordinaire pour le

21 remercier d'être venu, et cetera. Donc je ne sais pas si ce contact

22 exigerait donc de prononcer à nouveau …

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Voyez-vous une exception quelle quel

25 soit pour dire tout simplement au témoin qu'il relève encore dans sa

26 déclaration solennelle, Maître Zivanovic ?

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Mais je

28 demanderais s'il a débattu quelque sujet que ce soit de son interrogatoire

Page 1860

1 [Le témoin répond par l'interprète]

2 Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Zivanovic :

3 Q. [interprétation] A nouveau, bonjour, Monsieur.

4 R. Bonjour.

5 Q. J'aimerais vous poser une question tout d'abord, à savoir si vous

6 connaissez quelques personnes du village dont les noms sont Berislav Filic

7 ?

8 R. Oui.

9 Q. Anton Pavosevic ?

10 R. Oui.

11 Q. Markica Gracanac ?

12 R. Oui, mais Grcanac, c'est ça le nom.

13 Q. Oui, je vous prie de m'excuser. Branko Krizmanic ?

14 R. Oui.

15 Q. Franjo Mujic.

16 R. Oui.

17 Q. Jozo Milos.

18 R. Oui.

19 Q. Nous savons qu'il y a deux noms, Markica et Marko Grcanac; est-ce bien

20 la même personne ou s'agit-il de deux personnes ?

21 R. Ces deux personnes sont père et fils.

22 Q. Je vous ai déjà dit que nous avons été informés d'un détachement de

23 volontaires comptant quelque 120 hommes qui a été mis en place à Lovas.

24 Selon les informations dont nous disposons, et il s'agit de la pièce 2803,

25 qui a servi à huis clos partiel, à la page 103 de la traduction anglaise,

26 nous avons entendu donc qu'il y avait ces détachements à Lovas, et que

27 Markica Grcanac en faisait partie; le saviez-vous ?

28 R. Non.

Page 1861

1 Q. Savez-vous quoi que ce soit --

2 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend : Qu'il était responsable de ce

3 détachement.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

6 Q. Avez-vous été averti des deux kilos d'explosif qui ont été achetés ?

7 R. Non.

8 Q. Savez-vous quoi que ce soit en ce qui concerne la fabrication d'engins

9 explosifs ?

10 R. Non.

11 Q. Et qu'en est-il des prêts en numéraire qui ont été remis par la

12 coopérative agricole à Lovas ?

13 R. Non, je n'en suis pas informé, je n'étais pas employé de la

14 coopérative. J'étais chômeur à l'époque, donc je ne sais rien de

15 l'exploitation de la coopérative elle-même.

16 Q. Voyez-vous, je ne voulais pas dire que vous avez été récipiendaire de

17 ces prêts ou que vous étiez celui qui les avait octroyés au nom de la

18 coopérative agricole. Mais savez-vous si d'autres villageois de Lovas

19 avaient reçu ces prêts qui représentaient 5 ou 6 000 dinars, et qui

20 pouvaient être utilisés pour l'achat de matériel agricole. En avez-vous

21 entendu parler de par vos voisins, vos amis ?

22 R. Je sais que certaines des agriculteurs de la coopérative pouvaient

23 recevoir des prêts de la coopérative pour acheter du matériel ou encore des

24 semences ou autres. Mais ces personnes devaient avoir un accord de

25 coopération avec la coopérative agricole.

26 Q. Savez-vous que ces fonds ont été utilisés pour acheter des armes ?

27 R. Non.

28 Q. Je vais vous communiquer quelques informations qui viennent du document

Page 1862

1 1D152, qui ne sera pas diffusé en public. Ce document est en cours de

2 traduction.

3 Je vous ai déjà présenté une partie de la chose.

4 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

5 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent] M. LE JUGE

6 DELVOIE : [interprétation] Ce n'est pas diffusé, Maître Zivanovic.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Très bien.

8 Q. J'aimerais raviver votre souvenir. C'est donc les informations qui nous

9 ont été communiquées, selon lesquelles le combat pour Lovas n'a pas duré

10 plus de quelques heures. Vous avez déjà répondu à cette partie de ma

11 question. L'on y voit que tous ceux qui ont pris part au combat étaient des

12 locaux.

13 De plus, selon ces mêmes informations, ceux qui n'ont pas pris part à

14 ces combats, en termes pratiques - c'étaient des personnes âgées, des

15 femmes et des enfants - sont restés dans le village. Ceux qui ont pris part

16 au combat se sont retirés dans la direction d'Ilok. Vous vous en souvenez,

17 puisque vous avez répondu à cette question ?

18 R. Oui.

19 Q. Quand ces combats ont éclaté, c'est-à-dire lorsque la JNA et d'autres

20 formations sont entrées dans le village, est-ce que les gens se sont

21 retirés de Lovas ?

22 R. Oui. Tous ceux qui résidaient en périphérie du village se sont enfuis

23 et ont quitté le village.

24 Q. Combien d'entre eux s'y trouvaient ?

25 R. Environ 60 % de la population totale.

26 Q. Quand vous dites "60 % de la population totale," est-ce que cela

27 signifie véritablement la population totale ou la population croate ?

28 R. La population croate. Deux ou trois jours plus tard, nous avons compris

Page 1863

1 que les gens n'étaient plus sur place, et donc nous savions qu'ils

2 s'étaient enfuis.

3 Q. Est-il exact, donc, que seules les personnes âgées, les femmes, et les

4 enfants sont restés dans le village et que ceux qui avaient pris part au

5 combat, c'est vite enfuis ?

6 R. Pour autant que je le sache, il n'y avait pas de combat. Des jeunes

7 personnes sont restées, y compris moi-même, avec leurs familles, mais la

8 majorité était des personnes âgées, les femmes, et les enfants. Ils étaient

9 ceux qui sont restés à Lovas.

10 Q. Selon les informations dont nous sommes saisis, les premiers qui sont

11 entrés dans le village étaient une unité de quelque 80 hommes. Apparemment,

12 c'était une unité de police. Toutefois, ceux-ci n'étaient que les

13 villageois de Lovas.

14 R. C'étaient les villageois, mais il y avait également d'autres inconnus,

15 ainsi que des gens que je connaissais qui venaient, certes, de Lovas mais

16 également d'autres lieux.

17 Q. Lorsque vous déclarez que les locaux de Lovas sont entrés, est-ce que

18 cela signifie qu'ils n'étaient pas auparavant à Lovas ?

19 R. Oui. Cela signifie qu'ils étaient partis avant.

20 Q. Savez-vous pourquoi ?

21 R. Non.

22 Q. Puisque la situation était relativement calme à Lovas, cela n'a pas été

23 bizarre que certains Serbes n'y étaient plus ?

24 R. Oui, nous savions qu'ils n'y étaient plus. Ils ont simplement disparus.

25 Nous ne savions pas où ils étaient allés.

26 Q. Est-ce que quelqu'un s'est posé de savoir où ils étaient ?

27 R. Si la question était posée, la réponse était : Nous ne savons pas où

28 ils se sont rendus.

Page 1864

1 Q. Est-ce que quelqu'un a essayé de découvrir pourquoi ils étaient partis

2 ?

3 R. Non, personne n'a rien dit. Ni pourquoi où ils sont allés, quand.

4 Q. Lorsque ces locaux -- ou lorsque ces habitants locaux, sont revenus en

5 qualité de membres de l'unité qui est entrée à Lovas, ont-ils remarqué

6 immédiatement que 60 % des Croates qui habitaient à Lovas avant la guerre

7 ne s'y trouvaient plus ?

8 R. Oui. Ils pouvaient le voir car ils ont inspecté une maison après

9 l'autre, et ils ont vu immédiatement quelles étaient les maisons qui

10 étaient abandonnées.

11 Q. Eux est-ce qu'ils ont posé la question, à savoir pourquoi tant de

12 personnes étaient parties de Lovas ?

13 R. Je ne sais pas. Je ne saurais le dire.

14 Q. Et quant à vous personne ne vous a posé cette question ?

15 R. Personne.

16 Q. Dans cette information que nous avons reçue, il est dit que c'est

17 précisément de votre communauté que les Serbes se faisaient recruter dans

18 la police, dans les tribunaux, faisaient partie des autorités locales; est-

19 ce que c'est vrai ?

20 R. Je ne sais pas qui a déclaré cela, mais je pense qu'il n'y a eu aucune

21 tension, aucune tension entre les Serbes et les Croates du coin. Ils ne se

22 séparaient pas en deux groupes distincts.

23 Q. En un mot, c'était à peu près proportionnel par rapport au nombre de

24 Croates qui trouvaient emploi dans la police, c'était la même chose pour

25 les Serbes ?

26 R. Ecoutez, je ne veux pas parler de pourcentage ni de proportion. Je ne

27 peux pas.

28 Q. Et sur le même sujet, il est dit ici : Et nous, nous leur avons donné

Page 1865

1 la possibilité de le faire. Et après les élections, pendant un an et demi à

2 peu près, la vie normale, quasiment normale, à continuer pour nous tous.

3 Lorsqu'on dit : "C'est nous qui leur avons donné la possibilité de le

4 faire, nous les avons autorisé, les Serbes --"

5 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit : Le témoin interrompant.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

7 Q. Laissez-moi terminer ma phrase. Donc est-ce que vous savez qui à Lovas

8 a autorisé les Serbes à trouver emploi dans la police, les tribunaux, les

9 instances locales de pouvoir ?

10 R. Non.

11 Q. Après les élections.

12 R. Non. Je sais qu'on a continué de vivre en paix, il n'y a pas eu de

13 tension, pas de heurt entre nous.

14 Q. Et lorsqu'on dit "après les élections," ce sont les élections où

15 c'était le HDZ qui l'a emporté à Lovas ?

16 R. Oui.

17 Q. Alors je suppose que, si quelqu'un dit : "Nous leur avons donné

18 l'autorisation de," je suppose que c'est quelqu'un qui s'exprime au nom du

19 HDZ ?

20 R. Oui, c'est possible.

21 Q. Je vais maintenant aborder le document D158.

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne sais pas si nous pouvons diffuser ou

23 pas ce document.

24 Mme BIERSAY : [interprétation] Pas d'objection à ce qu'il soit diffusé.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

26 Q. Vous allez voir s'afficher à l'écran un document.

27 C'est un document qui provient du ministère de la Défense de la République

28 de Serbie, de l'agence chargée de la sécurité militaire, il porte la date

Page 1866

1 du 22 mars 2007. C'est une note officielle sur une information reçue d'un

2 citoyen. Nous voyons son nom, son prénom, le reste des renseignements

3 personnels.

4 Et ce qu'il dit c'est que le 21 septembre 1991, il est devenu commandant de

5 la Défense territoriale de la 4e Zone opérationnelle, que la mobilisation

6 d'une partie des unités de la 4e Zone opérationnelle a eu lieu les 16 et 17

7 septembre 1991. Il dit à quel moment il y a eu passation de fonctions entre

8 lui et le commandant précédent. Ensuite, ce qui nous intéresse plus

9 particulièrement, il dit que les unités de la Défense territoriale de la 4e

10 Zone opérationnelle sur ordre de l'état-major républicain de la TO de

11 Serbie ont été affectées à la structure des unités opérationnelles, donc en

12 faisaient partie, à partir de ce moment-là, et se trouvaient re-

13 subordonnées à ces unités-là.

14 Donc vous comprenez ce que signifie le terme "re-subordination"?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que vous pourrez juste nous le préciser brièvement ?

17 R. Cela veut dire que quelqu'un d'autre leur donnait des ordres, quelqu'un

18 de plus haut placé.

19 Q. Et dans la suite, il est dit que les Unités de la Défense territoriale

20 ne se voyaient pas affecter une zone de responsabilité, qu'elles n'étaient

21 pas autonomes dans la conduite des actions de combat, que leur finalité

22 principale -- vous pouvez suivre à l'écran, mais si cela vous agrée

23 davantage de me suivre, de m'écouter.

24 R. [aucune interprétation]

25 Q. Donc leur finalité principale était d'assurer le maintien de l'ordre,

26 d'empêcher tout vol ou pillage et d'aider à ce que les autorités soient

27 mises en place dans le cadre des unités opérationnelles. Donc tout cela

28 s'étend sous le commandement des unités opérationnelles.

Page 1867

1 Alors je voudrais que ce soit précisé maintenant. Les Unités de la Défense

2 territoriale qui sont venues à Lovas, êtes-vous au courant vous et d'autres

3 citoyens de Lovas; est-ce que vous avez été mis au courant du fait que leur

4 tâche d'assurer le maintien de l'ordre, d'empêcher des vols, des pillages

5 et d'apporter leur assistance pour que les autorités locales soient mises

6 en place ?

7 R. Je ne connais pas le nom de cet homme, et de tout ce que vous venez de

8 dire, écoutez, ils ont fait tout le contraire. Donc ils ont semé la

9 terreur, ils ont volé et pillé, donc c'était exactement le contraire de ce

10 qu'on voit dans cet ordre.

11 Q. Justement on va parler de Lovas. Dans la suite, il est dit, au début du

12 mois d'octobre, il me semble le 7 octobre, j'ai emmené un détachement anti-

13 sabotage de la Défense territoriale, deux compagnies, Lajkovac et TO Ljig,

14 dans une action dans le secteur large de Tovarnik. Est-ce que vous

15 connaissez ces localités ?

16 R. Je sais qu'il y a Irig aussi près de chez nous. Mais je ne connais pas

17 ces localités plus loin, plus au nord.

18 Q. Apparemment ce sont des localités qui se situent dans les environs de

19 Valjevo, dans ce secteur-là.

20 Et dans la suite, il est dit :

21 "Ma tâche en ma qualité de commandant de la Défense territoriale de la 4e

22 Zone opérationnelle, était de procéder à une mobilisation, d'entraîner les

23 hommes, de redéployer l'unité dans le secteur qui nous a été affecté au

24 poste de commandement de la 2e Brigade de Tovarnik, et de la remettre entre

25 les mains du commandant de la brigade.

26 Est-ce que vous savez si, à l'époque, est-ce que vous savez quelle est

27 l'unité de la JNA qui était stationnée dans le secteur ?

28 R. Je ne sais pas, ils n'en parlaient pas. Mais d'après le cachet, cachet

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 militaire, je sais que c'était le poste militaire 4795.

2 Q. Et dans la suite, il est dit, l'engagement ultérieur de ces unités

3 suivait le plan du commandant de la 2e Brigade motorisée, 2e Brigade

4 d'Infanterie.

5 Et il est dit, le commandant la brigade a décidé que le Détachement anti-

6 sabotage doit être dépêché dans le village de Cakovci et que la compagnie

7 de la Défense territoriale, Ljig, ainsi que celle de Lajkovac soit déployée

8 dans le village de Lovas.

9 Le même jour, les membres de la Compagnie Ljig de la Défense territoriale

10 et du détachement anti-sabotage se sont redéployés à Lovas, et à Cakovci,

11 respectivement. Tandis que la Défense territoriale de Lajkovac s'est

12 redéployée à Lovas, le lendemain matin. Et puis dans la suite il dit

13 qu'avec les membres de la compagnie de la Défense territoriale de Ljig, il

14 est parti lui-même pour Lovas, et il a aidé le chef de la compagnie. Il

15 donne son nom, pour que l'unité soit stationnée dans le village, et par la

16 suite il revient à Tovarnik, et puis, il se présente au commandement de la

17 2e Brigade d'Infanterie et il poursuit son déplacement jusqu'à Valjevo.

18 Je voudrais savoir si vous étiez au courant de ces unités stationnaires à

19 Lovas ?

20 R. Non.

21 Q. Et je pense que nous en arrivons là à l'incident qui s'est produit.

22 Dans la suite, il est dit :

23 A peu près sept jours plus tard, j'ai emmené une des Unités de la Défense

24 territoriale de la 4e Zone opérationnelle pour qu'une relève soit faite en

25 Slavonie orientale. A cette occasion, je me suis rendu auprès de nos unités

26 dans les villages de Cakovci et de Lovas. Je suis arrivé à Lovas dans la

27 soirée, j'ai pris contact avec le lieutenant-colonel Dimitrijevic du QG de

28 la Défense territoriale de Valjevo.

Page 1870

1 Est-ce que vous connaissez ce nom, ça vous dit quelque chose, lieutenant-

2 colonel Dimitrijevic ?

3 R. Non, je l'entends pour la première fois.

4 Q. Savez-vous ou avez-vous eu l'occasion de voir certains officiers

5 d'active de la JNA et de la Défense territoriale à Lovas ?

6 R. Oui, le seul nom que je connais pour ce qui est des officiers d'active

7 ou de réserve, c'est Marko Kovac.

8 Q. Est-ce que cela veut dire que vous n'en connaissez pas d'autres ? Vous

9 n'êtes pas au courant qu'il y ait eu d'autres officiers sur place ou bien

10 ils auraient pu être là mais vous ne connaissiez pas leur nom ?

11 R. Oui, oui, il y a eu pas mal de va et vient, je ne pouvais pas savoir

12 leur nom.

13 Q. Donc celui qui est à l'origine de cette déclaration dit :

14 A cette occasion, Dimitrijevic s'est plaint en disant que les tireurs

15 embusqués leur tiraient dessus depuis la foret de Jelas, de nuit.

16 Donc, là encore -- je ne parle pas de cette officier en particulier, mais

17 j'aimerais savoir si ces membres des Unités de la Défense territoriale ou

18 des Serbes du coin. Est-ce qu'ils vous ont jamais fait part de ça, de ce

19 problème qu'ils avaient avec les tireurs embusqués ?

20 R. Non. De nuit, on était chez nous. On ne pouvait pas circuler. On

21 entendait des coups de feu, mais c'était surtout à l'intérieur du village.

22 Et ils ne nous disaient rien, qu'il y ait eu des tirs contre eux, non.

23 Q. Dites-moi : Cette forêt de Jelas, elle se trouve où par rapport à ce

24 champ de luzerne où on vous a emmené après ?

25 R. A 1 kilomètre et demi, voire 2, de distance.

26 Q. Donc en quittant Lovas vers la forêt de Jelas, est-ce qu'on passe à

27 côté de ce champ ?

28 R. Oui.

Page 1871

1 Q. Et dans la suite du texte, il dit qu'il a demandé à cet officier de ne

2 lancer aucune action de ratissage de terrain sans que le commandant de la

3 2e Brigade motorisée d'Infanterie n'en donne l'autorisation, mais qu'un

4 certain capitaine Markovic a réagi et qu'il a dit qu'il faudrait néanmoins

5 entreprendre quelque chose.

6 Ça vous dit quelque chose, ce nom ?

7 R. Non. Parmi les noms de ces militaires, le seul que je connais c'est

8 celui de Marko Kovac. Pour les autres officiers qui étaient là, je ne

9 connais pas leur nom.

10 Q. Et ensuite il dit qu'il a rencontré Devetak, qu'il n'a pas eu de

11 contact avec lui, qu'il ne lui a pas parlé, qu'il est allé voir le chef de

12 compagnie de la Défense territoriale de Ljig. Et que la fois d'après quand

13 il est venu à Lovas le 21 octobre 1991, parce qu'il devait y avoir une

14 relève des Unités de la Défense territoriale de Valjevo, qu'on lui a dit à

15 ce moment-là qu'il y a eu cette mort d'habitants dans le village, dans ce

16 champ de mines, et que la procédure relève de l'autorité des organes de

17 sécurité de la 2e Brigade d'Infanterie de la Garde motorisée et de la 2e

18 Division d'Infanterie.

19 Alors dites-nous : Lorsque cela s'est produit, et par la suite, est-ce que,

20 par exemple, pas avec vous, mais est-ce que quelqu'un parmi ces instances

21 qui étaient chargées d'engager des poursuites et de constater la vérité,

22 est-ce que quelqu'un a cherché à en parler avec des habitants croates de

23 Lovas, parmi ceux qui ont été blessés, par exemple, au champ de mines ou

24 qui n'ont pas été blessés, qui sont revenus sans blessure ?

25 R. Pour autant que je le sache, personne n'a cherché à leur demander quoi

26 que ce soit.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Donc c'est cette note officielle suite à

28 l'élément d'information reçu.

Page 1872

1 J'en demande le versement à présent.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Avec une cote MFI, je suppose.

3 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Biersay.

5 Mme BIERSAY : [interprétation] Nous en avons déjà parlé et j'ai dit qu'en

6 principe je n'avais pas d'objection. Néanmoins, il me semble qu'il ne

7 s'agit pas du bon témoin. Parce qu'il dit que le premier paragraphe

8 comporte des éléments d'information erronés, puis pour tout le reste, il a

9 dit qu'il ne pouvait rien confirmer, pas les noms, pas les éléments

10 d'information. Donc je ne pense pas que nous avons suffisamment d'éléments

11 pour que ce document soit versé au dossier par le truchement de ce témoin-

12 ci. On peut accorder la cote MFI, mais non pas parce que la traduction

13 n'est pas encore terminée, à mon avis.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je ne pense pas qu'on accorderait une

15 cote MFI en attendant le témoignage d'une autre personne.

16 Nous avons aussi une autre solution, Maître Zivanovic.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il n'y a pas de lien entre ce témoin et le

18 témoin qui a fourni cette information, mais le lien étroit qui existe entre

19 la déposition de ce témoin et l'information fournie par l'autre personne.

20 Mme BIERSAY : [interprétation] Là encore, je me base sur le compte rendu

21 d'audience. Le premier paragraphe a été lu au témoin, le témoin a dit

22 l'information disant qu'ils étaient déployés là pour empêcher la

23 criminalité, que ce n'était pas vrai, que c'était exactement le contraire.

24 Puis on lui a demandé des éléments d'information sur Tovarnik qui figurent

25 dans le document. Il a dit non.

26 Excusez-moi. Au sujet de Dimitrijevic -- ce nom-là, il a dit qu'il ne

27 connaissait pas la personne. Le paragraphe suivant au sujet de la forêt de

28 Jelas, est-ce qu'il était au courant du coup de feu de tireurs embusqués ?

Page 1873

1 Il a dit que non. Puis dans la suite il n'a apporté aucune confirmation de

2 la teneur du document.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zivanovic, le lien n'a pas été

5 démontré, et par conséquent, nous n'allons pas verser ce document au

6 dossier par le truchement de ce témoin-ci.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je m'en remets à vous, Monsieur le

8 Président. Je ne vais pas formuler de commentaire suite à votre décision.

9 Q. Dans votre déclaration versée au dossier, vous dites que, de Lovas à

10 Ilok, on a vu partir 70% [comme interprété] d'habitants. En fait,

11 aujourd'hui vous avez dit 60% [comme interprété]. Peu importe, ce n'est pas

12 sur ça que porte ma question. Mais j'ai remarqué aussi que vous avez dit,

13 entre autres, qu'avant la réunion -- est-ce que vous pouvez, s'il vous

14 plaît, examiner le deuxième paragraphe de votre déclaration.

15 Vous dites -- vous dites qu'un officier -- un officier -- qu'il y a eu un

16 ultimatum qui a été fixé aux habitants de Lovas, qu'une décision a été

17 prise de ne pas opposer résistance parce qu'elle n'avait aucune chance

18 d'aboutir. Et puis dans ce deuxième paragraphe, vous dites :

19 Je ne dois pas oublier de dire qu'à juste avant la réunion des habitants,

20 la veille plusieurs policiers croates étaient venus dans le village d'Ilok

21 et ils ont ramassé ces quelques Kalachnikovs que nous avions, et ils les

22 ont emportées pour Ilok.

23 R. Oui.

24 Q. De quelles Kalachnikovs il s'agit ici. Qu'en savez-vous ?

25 R. Je ne les ai pas vues, mais je sais que les gens ont dit que la police

26 est venue et qu'ils ont emporté ces quelques Kalachnikovs qu'il y avait.

27 Q. Mais ils les ont prises à quelqu'un ?

28 R. Je ne sais pas. J'ai simplement entendu dire qu'ils étaient venus et

Page 1874

1 qu'ils ont emporté ces Kalachnikovs. Je suppose que les Kalachnikovs

2 étaient à la mairie pour les tours de garde. Je n'en ai pas portées. Comme

3 j'ai déjà dit, moi, j'avais un fusil de chasse.

4 Q. Est-ce que cela veut dire que quand il y avait ces tours de garde il y

5 avait des gens qui étaient armés d'une Kalachnikovs ?

6 R. Je ne sais pas. Je ne les ai pas vues.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zivanovic, est-ce que l'on

8 pourrait suspendre ?

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous allons faire

11 notre deuxième pause. Vu que nous avions pris quelques engagements avant de

12 changer l'ordre du jour aujourd'hui nous devons faire cette pause. Donc

13 nous reviendrons à 12 heures 45. Et on va vous raccompagner. Merci.

14 [Le témoin quitte la barre]

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] L'audience est suspendue

16 --- L'audience est suspendue à 12 heures 15.

17 --- L'audience est reprise à 12 heures 46.

18 [Le témoin vient à la barre]

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Zivanovic, vous pouvez

20 poursuivre.

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

22 Q. Je vais vous poser quelques questions au sujet de l'événement dans le

23 champ de mines -- ou plutôt, on va parler de la première mine qui s'est

24 activée.

25 Dans votre déclaration préalable, vous pouvez le vérifier d'ailleurs, en

26 B/C/S c'est quelque chose qui figure à la page 6, le troisième paragraphe.

27 Vous avez dit donc qu'après avoir traversé une dizaine de mètres, que

28 quelqu'un a crié et je vois un fil ensuite on a entendu une explosion.

Page 1875

1 Voilà ce qui m'intéresse. Est-ce que vous pouvez évaluer le temps, le laps

2 de temps qui s'est écoulé entre le moment où quelqu'un a crié je vois un

3 fil de fer et le moment où on entend l'explosion ?

4 R. Une seconde ou deux, pas plus.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Zivanovic --

6 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] -- page 6, paragraphe 3 de quoi

8 exactement ?

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Du B/C/S.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et B/C/S quoi ?

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] La déclaration du témoin.

12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-il possible de le voir sur

13 l'écran ?

14 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 Mme BIERSAY : [interprétation] Est-ce bien la déclaration de 1996 qui a été

17 donnée au bureau du Procureur.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il s'agit de la déclaration datée du 6 et 7

19 février 1996.

20 Mme BIERSAY : [aucune interprétation]

21 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

22 Mme BIERSAY : [aucune interprétation]

23 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

24 Mme BIERSAY : [interprétation] Elle se trouve à l'intercalaire 14, dans le

25 dossier du Procureur, le numéro 65 ter de ce document est le numéro 3253,

26 si je peux me rendre utile.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Madame Biersay.

28 C'est à la sixième page donc de la version en B/C/S, …

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1 M. LE GREFFIER : [aucune interprétation]

2 Mme BIERSAY : [interprétation] Il s'agit de l'intercalaire numéro 9, le

3 numéro 65 ter 2236. Voyons voir si c'est le bon document.

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Zivanovic, est-ce que vous

5 avez une raison précise pour laquelle vous souhaitez revenir vers cette

6 déclaration préalable ? Parce que ici nous avons un témoin de vive voix.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. C'est bien cela la déclaration à

8 laquelle je fais référence.

9 [Le conseil de la Défense se concerte]

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] J'ai voulu poser quelques questions au

11 sujet de l'événement qui s'est déroulé le 18 octobre. Si ce n'est pas

12 nécessaire de lui montrer la déclaration préalable, je ne vais pas le

13 faire.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais c'est à vous de voir si c'est

15 nécessaire ou non. Je suis tout simplement surpris par le fait que vous

16 faites référence à une déclaration préalable du témoin alors qu'ici vous

17 avez un témoin qui est en train de témoigner de vive voix, et le témoin en

18 a parlé longuement au cours de sa déposition.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, en réalité, je ne devrais pas utiliser

20 cette déclaration préalable, je suis tout à fait d'accord.

21 Q. De toute façon, vous avez évoqué le moment où la première mine a

22 explosé et peu importe ce qui est écrit dans cette déclaration préalable,

23 ce qui m'intéresse c'est de savoir combien de temps est passé, le temps qui

24 est passé entre le moment où vous avez entendu quelqu'un parler du fil de

25 fer et le moment où la mine a explosé; vous avez bien dit qu'il s'agissait

26 de quelques secondes, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Dites-moi : vous étiez à quelle distance de l'endroit où la première

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1 mine a explosé ?

2 R. Dix à 15 mètres de là.

3 Q. Ici, vous dites qu'Ivan Kraljevic sans le vouloir a activé la première

4 mine.

5 R. Oui. C'est la conclusion à laquelle je suis arrivé. C'est la conclusion

6 à laquelle je suis arrivé à ce moment-là. D'ailleurs, je le pense encore.

7 Q. Encore une question au sujet du déminage de ce champ de mines qui a eu

8 lieu par la suite. Je pense que vous avez dit qu'on vous a donné

9 l'instruction d'observer donc, le seul pour voir si vous allez voir un fil

10 de fer, et à partir du moment où un fil de fer est aperçu que tout le monde

11 doit se coucher par terre pendant que celui qui a aperçu le fil de fer

12 procède au désamorcement [comme interprété] de la mine.

13 R. Oui, c'est comme cela.

14 Q. Et cette mise en garde vous l'avez reçue d'un des soldats, n'est-ce pas

15 ?

16 R. Oui. Un des soldats qui était là-haut sur la route.

17 Q. A partir du moment où vous avez neutralisé la mine, vous vous êtes

18 rendu sur la route. Et je pense que c'est ce qu'on vous a demandé de faire

19 à partir du moment où la mine était neutralisée, il fallait aller là-haut.

20 Donc qu'est-ce que vous avez pu observer qu'on avait marché sur le champ de

21 luzerne à quelques endroits, qu'on voyait les traces des pas ?

22 R. Oui, c'était assez clair. On voyait très bien qu'au niveau de trois ou

23 quatre mètres, sur une longueur de trois ou quatre mètres quelqu'un avait

24 marché justement dans ce champ, c'est piétiné.

25 Q. Donc au fur et à mesure que vous marchiez dans ce champ de luzerne est-

26 ce que vous n'avez pas vu, parce que, là, il s'agissait donc des plantes

27 d'une hauteur d'une trentaine de centimètres, est-ce que vous n'avez pas

28 remarqué qu'à certains endroits, ce champ fût piétiné ?

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1 R. On a vu cela uniquement à partir du moment où on est arrivés, quand la

2 première mine a explosé, nous avons vu que quelqu'un était passé à travers

3 ce champ.

4 Q. Et c'est là que vous avez compris que là où l'herbe était piétiné c'est

5 justement là où la mine avait été posée.

6 R. Exactement.

7 Q. Encore une question. C'est au sujet de soldats qui marchaient avec

8 vous, et vous étiez là pour les protéger en quelque sorte, en tant que

9 boucliers humains, n'est-ce pas, vous marchiez sur le côté ?

10 R. Oui.

11 Q. Et la situation était telle jusqu'à l'arrivée dans le champ.

12 R. Oui.

13 Q. Et quand vous êtes arrivé sur ce pré -- dans ce pré, que s'est-il passé

14 avec les soldats ? Est-ce qu'ils étaient avec vous ? Est-ce qu'ils sont

15 allés ailleurs ?

16 R. Ils sont restés sur la route. Mais nous on a pris le chemin qui était

17 sur la droite. Et ensuite on était tournés de face vers la forêt de Jelas.

18 Quelques-uns d'entre eux se sont approchés de nous, à une dizaine ou 15

19 mètres de nous, et les autres sont restés sur la route.

20 Q. Donc vous avez dit que vous vous êtes trouvés face à la forêt; est-ce

21 que vous parlez de la forêt de Jelas ?

22 R. On n'était pas vraiment face à la forêt, on regardait dans la direction

23 de la forêt, la forêt se trouvait à un mètre et demi de distance --

24 Q. Est-ce bien la forêt de Jelas ?

25 R. Oui, mais elle est à un kilomètre et demi de l'endroit où on est parce

26 que nous on était dans une vallée on ne pouvait pas voir la forêt. Mais je

27 voyais bien qu'on était tournés dans la direction de la forêt et de la

28 ferme -- ou plutôt, du bâtiment administratif de la coopérative agricole.

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1 Q. J'ai voulu tout simplement vérifier s'il s'agissait bien de cette

2 forêt-là ou d'une autre.

3 R. Non. Car la forêt de Jelas est vraiment loin.

4 Q. Quand -- au moment où vous étiez tourné vers la forêt, comme vous

5 dites, visage vers la forêt, peu importe si elle se trouve à une distance

6 d'un kilomètre à un kilomètre et demi, la forêt dont vous parlez c'est bien

7 la forêt de Jelas, n'est-ce pas ?

8 R. Oui.

9 Q. Encore une autre petite question, c'est la dernière question que je

10 vais vous poser, je pense.

11 Je voudrais vous poser une question au sujet de soldats qui sont

12 restés derrière vous donc au moment où vous arrivez jusqu'au pré, le champ

13 de luzerne, donc vous tournez en direction du champ la forêt est quelque

14 part plus loin, où sont restés les soldats ?

15 R. Ils sont restés derrière nous, derrière notre dos, à une dizaine ou 15

16 mètres de nous.

17 Q. Et à partir de ce moment-là, vous ne serviez plus de bouclier humain

18 pour le protéger ?

19 R. On était devant.

20 Q. A une quinzaine ou une dizaine de mètres de là ?

21 R. Oui.

22 Q. Merci. Je n'ai plus d'autre question.

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai plus

24 de question pour ce témoin.

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a des questions

26 supplémentaires ?

27 Mme BIERSAY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, avec ceci se

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1 termine vraiment votre déposition, cette fois-ci c'est pour de bon. Donc

2 vous pouvez disposer et nous vous souhaitons un bon voyage de retour. Nous

3 vous remercions de l'aide que vous avez apportée à ce Tribunal.

4 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

5 [Le témoin se retire]

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a autre chose à

7 l'ordre du jour ?

8 Mme BIERSAY : [interprétation] Rien.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous, non par la suite.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

11 La séance est levée.

12 --- L'audience est levée à 13 heures 02 et reprendra le vendredi 30

13 novembre 2012, à 9 heures 00.