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1 Le jeudi 16 mai 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Bonjour à tous dans le
6 prétoire et en dehors.
7 Monsieur le Greffier, pouvez-vous citer l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.
9 Il s'agit de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que les parties peuvent se
11 présenter. Pour l'Accusation.
12 M. STRINGER : [interprétation] Oui.
13 Pour l'Accusation, Douglas Stringer, Matthew Olmsted, Thomas Laugel.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pour la Défense.
15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, bonjour. Pour la Défense, M. Zivanovic
16 et Christopher Gosnell. Merci.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Fort bien.
18 Maître Stringer, nous avons je crois un témoin a huis clos partiel, je
19 pense.
20 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, bonjour. Ce sera, en effet, à huis clos,
21 et il y aura également l'utilisation d'un pseudonyme. Il s'agit du Témoin
22 GH-010.
23 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
25 [Audience à huis clos]
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21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
23 Monsieur Stringer, allez-y.
24 M. STRINGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. S'agissant du témoin
25 expert M. Theunens, la Chambre a indiqué aux parties de confirmer
26 l'admissibilité du rapport et des différentes pièces y afférant. Les
27 parties se sont consultées. Et si j'ai bien compris, la Défense estime que
28 ce rapport ne soulève aucune objection à l'exception de citations que l'on
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1 pourrait retrouver dans le rapport et qui émanent de documents pour
2 lesquels la Défense pourrait soulever une objection. A part cela, si j'ai
3 bien compris le point de vue de la Défense, il n'y a pas d'objection. En
4 conséquence, l'Accusation, à ce stade-ci, aimerait verser le rapport
5 consolidé de M. Theunens qui porte le numéro 5988 de la liste 65 ter, ainsi
6 que la feuille contenant les errata portant les numéro 06416 de la liste 65
7 ter et 06416.1 de la liste 65 ter.
8 La raison pour laquelle nous faisons cela, Monsieur le Juge, c'est que nous
9 aimerions que les Juges de la Chambre décident plus rapidement de
10 l'admissibilité du rapport. En effet, cela nous permettrait d'avancer dans
11 la préparation des dépositions à venir.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La Défense.
13 M. GOSNELL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.
14 L'Accusation a bien résumé notre point de vue. Mais cela ne préjuge pas de
15 demandes que nous pourrions apporter à la fin de la journée quant à
16 l'expertise du témoin et le biais qu'elle pourrait contenir.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je suis un petit peu confus quant à
18 la condition qui a été posée sur les citations reprises dans le document et
19 qui pourraient faire l'objet d'objections.
20 M. GOSNELL : [interprétation] Alors, je vais vous expliquer cela. Le
21 rapport, comme vous le savez, contient très souvent de gros morceaux de
22 citations, et le problème, en fait, c'est que si nous soulevons une
23 objection à l'un des documents pour lequel une longue citation a été
24 reprises, ou même une courte citation, nous estimerions que cela ne fait
25 pas partie de la partie qui a été admise. Alors, il y a une autre
26 possibilité, si les Juges de la Chambre préfèrent avoir un seul document et
27 ne veulent pas procéder à des expurgations, nous pouvons le faire également
28 et nous ne nous opposerions pas à l'objection.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je comprends la nature de ce que vous
2 nous avez présenté, Maître Gosnell, et de ce que M. Stringer nous a dit. Ce
3 qui me perturbe serait plutôt de savoir s'il serait adéquat à ce stade-ci
4 d'admettre le rapport d'expert avec cette condition qui serait imposée.
5 Donc nous reviendrons vers vous sur cette question.
6 L'audience est levée.
7 --- L'audience est suspendue à 12 heures 20.
8 --- L'audience est reprise à 12 heures 46.
9 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] A huis clos, s'il vous plaît.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Messieurs les
12 Juges.
13 [Audience à huis clos]
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6 [Audience publique]
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Avant de lever l'audience, nous
8 allons rendre une décision orale.
9 La Chambre de première instance remercie les demandes conjointes des
10 parties relatives au rapport d'expert du Témoin expert Theunens. La Chambre
11 va admettre le rapport à ce stade-ci. La Défense peut remettre en question
12 tous les documents auxquels on fait référence dans le rapport, ainsi que
13 les citations du rapport pour les témoins suivants. Le greffe va lui
14 attribuer une cote.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le rapport qui porte le numéro 5988 de la
16 liste 65 ter reçoit la cote P1753. La première page de corrections, 6416 de
17 la liste 65 ter, reçoit la cote P1754. Et la deuxième page de corrections
18 reçoit la cote P1755, elle avait le numéro 6416.1 de la liste 65 ter.
19 Merci, Messieurs les Juges.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer.
21 M. STRINGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Une réplique est
22 parvenue de la Défense s'agissant d'une requête relative à un témoin, et
23 j'aimerais apporter une observation et ajouter une information s'agissant
24 de la réplique.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous ne sommes pas en faveur de cela.
26 M. STRINGER : [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
28 M. STRINGER : [interprétation] Alors, nous sommes assez perturbés par le
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1 ton de la réplique, de la façon dont elle est écrite et de la façon dont on
2 apporte des affirmations contre l'Accusation, qui sont injustifiées. Merci.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
4 L'audience est levée.
5 --- L'audience est levée à 13 heures 55 et reprendra le mardi 21 mai
6 2013, à 9 heures 00.
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