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1 Le jeudi 27 juin 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour. Bonjour à tous et à toutes
6 dans le prétoire et en dehors.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
11 Nous allons commencer par l'Accusation, pour les parties.
12 M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
13 les Juges.
14 Pour l'Accusation, nous avons Douglas Stringer, Alex Demirdjian, Thomas
15 Laugel et Lucia Laporte.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
17 Et pour la Défense.
18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour.
19 Pour la Défense de Goran Hadzic, nous avons Zoran Zivanovic,
20 Christopher Gosnell et Liane Aronchick.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Je vais prendre quelques
22 instants pour donner notre décision.
23 La Défense a demandé d'admettre plusieurs documents utilisés pour récuser
24 le Témoin GH-026 pendant le contre-interrogatoire du 13 juin 2013. Les
25 documents portant les numéros 65 ter 1D413, 1D416 et 1D418 portent sur une
26 condamnation pénale. Les documents portant les numéros 65 ter 1D415, 1D421,
27 1D423, 1D426 et 1D427 portent sur une enquête pénale. Le document portant
28 le numéro 65 ter 05686 consiste en des dossiers médicaux.
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1 A la lumière des éléments de preuve obtenus du témoin lors du contre-
2 interrogatoire, la Chambre de première instance estime qu'il n'est pas
3 nécessaire d'admettre des documents de référence portant sur l'enquête
4 pénale ou les dossiers médicaux. En revanche, les documents portant les
5 numéros 65 ter 1D413, 1D416 et 1D418, portant sur la condamnation pénale,
6 seront admis sous pli scellé parce qu'ils complètent considérablement le
7 contre-interrogatoire et aideront les Juges de la Chambre à évaluer les
8 éléments de preuve de ce témoin pendant ses délibérations finales en
9 l'espèce.
10 Madame la Greffière.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, cela deviendra les
12 pièces D75, D76 et D77, sous pli scellé.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il y a, outre cela, un mémo interne
15 daté du 26 juin 2013, numéro 65 ter 02601, qui avait reçu la cote
16 P2265.2186. Et le document 65 ter 02990 avait reçu la cote P2269.2186.
17 Il s'agit de deux documents que l'Accusation voulait exclure de la liasse
18 de documents 92 ter et qui n'auraient pas dû recevoir de cotes.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame la Greffière, est-ce que vous
20 pourriez vérifier au compte rendu la première cote. Je pense qu'après le
21 point le chiffre est erroné.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote devrait être P2265.2186.
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Peut-être que ça a été
24 corrigé à l'écran. Merci.
25 Faisons entrer le témoin dans le prétoire, s'il vous plaît.
26 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et passons à huis clos, s'il vous
28 plaît. Merci.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Messieurs les
2 Juges.
3 [Audience à huis clos]
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25 --- L'audience est levée à 14 heures 01 et reprendra le lundi 1er juillet
26 2013, à 15 heures 00.
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