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1 Le mercredi 10 juillet 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans le
6 prétoire.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
9 Ceci est l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
11 Les présentations, s'il vous plaît.
12 M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
13 Douglas Stringer; Matthew Olmsted; notre commis à l'affaire, Thomas Laugel;
14 Sarah Clanton; et Morvarid Bagheri.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
16 Et la Défense.
17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
18 Zoran Zivanovic pour la Défense de Goran Hadzic, ainsi que
19 Christopher Gosnell.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
21 Avant de passer à huis clos -- d'ailleurs, passons-nous à huis clos pour le
22 témoin suivant ? Je ne suis pas tout à fait sûr. C'est bien le cas
23 apparemment.
24 M. OLMSTED : [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors, avant de passer à huis clos,
26 il y a une décision que la Chambre souhaite rendre oralement.
27 Le 17 juin 2013, la Défense a déposé une requête aux fins de réexamen des
28 décisions rendues par la Chambre de première instance le 12 juin consistant
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1 à verser au dossier trois articles de journal par le truchement du Témoin
2 GH-026.
3 Dans sa réponse, l'Accusation s'est opposée à cette requête en avançant que
4 la Défense n'avait établi aucune erreur que la Chambre aurait commise en
5 usant de son pouvoir discrétionnaire dans le versement de ces pièces.
6 L'Accusation avance également que les articles de journaux ne peuvent pas
7 être considérés comme étant non pertinents en tant qu'éléments de preuve.
8 Dans sa réplique, la Défense réitère ses arguments consistant à dire que
9 les articles de journal sont non fiables en tant qu'éléments de preuve et
10 ne devraient pas être versés.
11 Une Chambre a le pouvoir discrétionnaire de réexaminer une décision
12 interlocutoire précédente dans les cas exceptionnels si une erreur de
13 raisonnement manifeste a été établie ou s'il est nécessaire de procéder
14 ainsi afin d'éviter une injustice. Des circonstances particulières
15 justifiant un réexamen, cela comprend également des faits nouveaux ou des
16 arguments nouveaux.
17 La Chambre de première instance a décidé de verser chacun des trois
18 articles de journal après que les parties avaient eu pleinement
19 l'opportunité d'avancer leurs arguments quant à la question de savoir s'il
20 convenait ou non de verser ces pièces. Dans sa requête, la Défense n'a pas
21 établi la moindre erreur de raisonnement de la part de la Chambre, elle n'a
22 pas non plus convaincu les Juges de la Chambre qu'il soit nécessaire de
23 réexaminer les décisions en question afin d'éviter une injustice.
24 La Chambre de première instance rappelle que les trois articles de journal
25 sont des éléments de preuve documentaires par ouï-dire. La Chambre garantit
26 aux parties - et notamment à la Défense - qu'au moment de statuer quant au
27 poids à attribuer à ces éléments de preuve, les Juges prendront en
28 considération les circonstances dans lesquelles les pièces à conviction ont
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1 été présentées, ainsi que le contexte et la nature des éléments de preuve
2 en question. Notamment, la mesure dans laquelle le témoin était en mesure
3 de commenter ces articles sera prise en considération au moment où la
4 Chambre décidera du poids à attribuer à ces pièces à conviction au vu de la
5 totalité des éléments de preuve au dossier.
6 Pour ces raisons, la Défense a l'autorisation de déposer sa réplique, mais
7 il n'est pas fait droit à la requête. Ceci met un terme à la décision
8 rendue oralement par la Chambre.
9 Alors, Madame la Greffière, pouvons-nous passer à huis clos.
10 M. STRINGER : [interprétation] Juste très brièvement, avant de passer à
11 huis clos.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, oui, allez-y.
13 M. STRINGER : [interprétation] Je crois qu'il faut pour cela passer à huis
14 clos partiel --
15 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
17 Messieurs les Juges.
18 [Audience à huis clos partiel]
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4 --- L'audience est levée à 14 heures 00 et reprendra le jeudi 11
5 juillet 2013, à 9 heures 00.
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