Affaire n^o : IT-01-47-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Juge de la mise en état

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
20 juin 2003

LE PROCUREUR

c/

ENVER HADZIHASANOVIC
AMIR KUBURA

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER D’UNE CONFÉRENCE DE MISE EN ÉTAT

Le Bureau du Procureur :

M. Ekkehard Withopf

Les conseils des Accusés :

Mme Edina Residovic et M. Stéphane Bourgon pour Enver Hadzihasanovic
MM. Fahrudin Ibrisimovic et Rodney Dixon pour Amir Kubura

NOUS, Florence Ndepele, Juge de la mise en état en l’espèce,

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNONS la tenue d’une conférence de mise en état en l’espèce le 9 juillet 2003 à 14 h 30.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état,
_____________
Florence Ndepele Mwachande Mumba

Le 20 juin 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]