Affaire no : IT-01-47-I

Devant : M. le Juge Lal Chand Vohrah, Juge de permanence

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 8 août 2001

LE PROCUREUR

c/

ENVER HADZIHASANOVIC
MEHMED ALAGIC
AMIR KUBURA

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte
M. Ekkehard Withopf

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, pour Enver Hadzihasanovic
M. Asim Crnalic, pour Mehmed Alagic
M. Fahrudin Ibrisimovic, pour Amir Kubura

 

NOUS, LAL CHAND VOHRAH, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

AYANT ÉTÉ NOMMÉ Juge de permanence par le Président en application de l’article 28 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement») pour la période allant du 3 au 10 août 2001,

VU l’acte d’accusation délivré contre Enver Hadzihasanovic, Mehmed Alagic et Amir Kubura (les «accusés»), confirmé le 13 juillet 2001 par le Juge Fouad Riad,

VU le transfèrement des accusés au siège du Tribunal international le 4 août 2001,

EN APPLICATION des articles 28 et 54 du Règlement,

ORDONNONS la tenue de la comparution initiale des accusés le jeudi 9 août 2001 à 11 heures.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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M. le Juge Lal Chand Vohrah
Juge de permanence

Fait le 8 août 2001,
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]