Affaire no : IT-01-47-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant : M. le Juge David Hunt, Président
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 3 septembre 2001
LE PROCUREUR
c/
Enver HADZIHASANOVIC
Mehmed ALAGIC
Amir KUBURA
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Ekkehard Withopf
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, pour Enver Hadzihasanovic
M. Asim Crnalic, pour Mehmed Alagic
M. Fahrudin Ibrisimovic, pour Amir Kubura
NOUS, DAVID HUNT, Président de la Chambre de première instance, en application de l’article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),
ORDONNONS CE QUI SUIT :
1) Mme le Juge Florence Mumba est désignée juge de la mise en état à la place du Juge Hunt, et
2) le juge de la mise en état se voit confier toutes les fonctions liées à la phase préalable du procès visées aux articles 66, 73 et 73 bis du Règlement, et à la mise en état de la présentation des moyens à décharge visée à l’article 73 ter du Règlement.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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M. le Juge David Hunt
Fait le 3 septembre 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]