Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (mercredi 12 mars 2003.)

2 (Conférence de mise en état sous la présidence de Mme Mumba.)

3 (L'audience est ouverte à 13 heures 30.)

4 (Audience publique.)

5 Mme la Présidente (interprétation): Veuillez annoncer l'affaire, s'il vous

6 plaît.

7 Mme Dahuron (interprétation): Bonjour. Il s'agit l'affaire nIT-01-47-PT,

8 le Procureur contre Enver Hadzihasanovic, Mehmed Alagic, Amir Kubura.

9 Mme la Présidente (interprétation): Les parties peuvent-elles se

10 présenter? Je me tourne d'abord vers l'accusation.

11 M. Withopf (interprétation): Bonjour, Madame la Présidente, bonjour à mes

12 confrères de la défense. A mes côtés M. David Ré, substitut du Procureur,

13 et Mme Kimberly Fleming, commise à l'affaire. Je suis Ekkehard Withopf et

14 je suis premier substitut du Procureur par intérim.

15 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie. La défense?

16 Mme Residovic (interprétation): Bonjour, je m'appelle Edina Residovic et

17 je défends les intérêts de M. Enver Hadzihasanovic. Je souhaite m'excuser

18 au nom de mon confrère, M. Stéphane Bourgon, car en raison de certaines

19 obligations, il n'est pas en mesure d'assister à l'audience d'aujourd'hui.

20 Merci.

21 Mme Vidovic (interprétation): Bonjour, Madame la Présidente. Je m'appelle

22 Vasvija Vidovic et je suis accompagnée de M. John Jones. Nous représentons

23 ensemble les intérêts de Mehmed Alagic.

24 M. Ibrisimovic (interprétation): Bonjour. Je m'appelle Fahrudin

25 Ibrisimovic et je représente les intérêts de M. Kubura devant ce Tribunal

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1 avec Me Dixon.

2 Mme la Présidente (interprétation): Merci. J'ai compris que la défense du

3 défunt M. Mehmed Alagic a des informations à communiquer à la Chambre de

4 première instance.

5 Mme Vidovic (interprétation): Madame la Présidente, il est de mon devoir

6 de vous informer aujourd'hui que le général Mehmed Alagic a succombé à une

7 crise cardiaque, vendredi 7 mars 2003 à Sanski Most. J'ai préparé un

8 certificat de décès que je vais vous communiquer et que j'ai déjà

9 communiqué au représentant de l'accusation lors d'une réunion à laquelle

10 nous avons participé un peu plus tôt.

11 Nous avons convenu que toutes les autres informations nécessaires seront

12 communiquées par le biais des organes de l'Etat, que tout cela serait

13 communiqué à la Chambre de première instance et cela comprend les

14 informations relatives aux circonstances du décès du général Alagic.

15 Il est également de mon devoir de prononcer quelques mots au nom de la

16 famille du général Alagic et en mon propre nom.

17 Le général Mehmed Alagic, ainsi que de nombreux autres accusés qui sont

18 venus devant ce Tribunal et qui ont exprimé leur respect à ce Tribunal,

19 s'attendait à ce que ce Tribunal parviendrait à une condamnation juste ou

20 à un verdict juste. Il était absolument convaincu que le verdict rendu en

21 l'espèce serait juste.

22 Sa famille m'a demandé d'exprimer ses regrets concernant le fait que M.

23 Alagic n'est plus en mesure de se présenter ici afin de se défendre et de

24 défendre son nom. Nous espérons, en tout état de cause, que le Procureur

25 retirera le nom du général Alagic de l'Acte d'accusation en l'espèce et

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1 que ceci sera confirmé aujourd'hui lors de la conférence de mise en état.

2 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie. La Chambre de

3 première instance exprime ses condoléances concernant le décès de Mehmed

4 Alagic et demande au conseil de la défense de transmettre ses condoléances

5 à la famille du défunt.

6 La Chambre de première instance souhaite également noter que tous les

7 rapports concernant les conditions de la mise en liberté provisoire du

8 défunt M. Mehmed Alagic étaient positifs. Cela ne pose absolument aucun

9 problème. Le défunt a respecté toutes les conditions qui avaient été

10 posées par la Chambre de première instance. Cela démontre qu'il était bien

11 disposé à l'égard des procédures engagées devant ce Tribunal.

12 Nous regrettons que M. Alagic ait succombé à cette crise cardiaque avant

13 l'ouverture du procès en l'espèce. Nous exprimons nos condoléances

14 sincères à sa famille, au conseil de la défense, à ses amis et à toutes

15 les personnes qui le connaissaient.

16 La Chambre de première instance demande à ce que le certificat de décès

17 soit déposé de façon formelle de façon à ce qu'il figure au dossier et

18 afin que l'accusation, en l'espèce, prenne les mesures nécessaires à cet

19 égard.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Nous allons poursuivre maintenant avec le reste des questions qui se

22 trouvent à l'ordre du jour de cette conférence de mise en état.

23 La Chambre de première instance a reçu un rapport émanant du juriste hors

24 classe en l'espèce, concernant la réunion qui s'est tenue avec les

25 parties.

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1 Concernant les requêtes actuellement en cours, nous attendons toujours la

2 décision de la Chambre d'appel. Il existe toutefois une requête toujours

3 pendante sur laquelle la Chambre pourra statuer d'ici à deux semaines.

4 Cette requête concerne les archives. J'ai été informé que les problèmes

5 concernant les archives de Sarajevo ont été réglés entre les parties.

6 Il n'y a rien de particulier concernant les archives de Tuzla. J'ai été

7 informé que l'accusation pourra communiquer les documents qui se trouvent

8 en leur possession dans deux semaines au plus tard. Est-ce exact?

9 M. Withopf (interprétation): Oui, c'est exact, Madame la Présidente.

10 Mme la Présidente (interprétation): Concernant l'évolution des

11 préparatifs, il ressort de la réunion qui s'est tenue que l'on a déjà fixé

12 certaines dates concernant les modifications proposées de l'Acte

13 d'accusation par l'accusation. J'ai été informé également que la date du

14 25 mars a été fixée comme date butoir et que cette date a été convenue par

15 les parties.

16 M. Withopf (interprétation): C'est exact, Madame la Présidente.

17 L'accusation procédera à quelques corrections à l'Acte d'accusation

18 modifié actuel et ces modifications auront lieu le 25 mars au plus tard.

19 Mme la Présidente (interprétation): Très bien. Si bien que la défense sera

20 en mesure de répondre à toute question soulevée par ces modifications à la

21 date du 25 avril au plus tard.

22 Pour ce qui est des autres préparatifs, nous allons nous efforcer de faire

23 en sorte que ce procès s'ouvre cet été. Les parties ont convenu d'un

24 calendrier indiquant que le mémoire préalable au procès de l'accusation

25 serait déposé le 2 juin au plus tard, et le mémoire de la défense serait

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1 déposé le 1er juillet au plus tard. De sorte que la date du 21 juillet est

2 proposée pour que soit tenue une conférence préalable au procès ou peut-

3 être que cela pourrait se faire à une date au cours de cette semaine.

4 Nous espérons que le procès pourra s'ouvrir juste après les vacances

5 judiciaires. Je note que les parties ont convenu de cela.

6 Une ordonnance portant calendrier sera rendue conformément au calendrier

7 qui a été convenu par les parties, à moins que d'autres questions soient

8 soulevées. Concernant la mise en liberté provisoire de MM. Hadzihasanovic

9 et Kubura, la Chambre de première instance note que les rapports à leur

10 sujet sont positifs; il n'y a aucun problème jusqu'à présent. Ces deux

11 accusés ont également satisfait aux conditions qui ont été fixées pour

12 leur mise en libération provisoire.

13 Y a-t-il d'autres questions que les parties souhaitent soulever?

14 Je me tourne vers l'accusation.

15 M. Withopf (interprétation): Non, pas pour l'accusation.

16 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Qu'en est-il pour la défense?

17 Mme Residovic (interprétation): Il n'y a pas de questions que la défense

18 souhaite soulever à ce stade.

19 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie.

20 Puisqu'il n'y a pas d'autres questions à soulever, la conférence de mise

21 en état est terminée.

22 (L'audience est levée à 13 heures 42.)

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