Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 13 janvier 2004

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez l'affaire.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Affaire IT-01-47-T. Le Procureur contre

7 Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

9 Je vais donc demander à l'Accusation qui n'a pas changé par rapport à hier

10 de se présenter.

11 M. WITHOPF : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges, bonjour

12 à la Défense. M. Stamp, Mme Benjamin, Mme Fleming notre assistante et moi-

13 même.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Je vais donc demander à la Défense

15 qui n'a pas changé de se présenter.

16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

17 Monsieur le Juge. Les représentants du général Enver Hadzihasanovic, nous

18 sommes Edina Residovic, M. Stéphane Bourgon et notre assistante juridique.

19 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

20 Monsieur le Juge, M. Rodney Dixon, M. Fahrudin Ibrisimovic et moi-même pour

21 M. Kubura.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, je vous remercie. La Chambre salut toutes les

23 personnes présentes pour cette audience.

24 Avant de procéder à l'audition du témoin, je vais ordonner le huis clos.

25 Monsieur l'Huissier, donc faite en sorte que le huis clos soit effectif.

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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

2 [Audience à huis clos partiel]

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4 [Audience publique]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

6 Donc, nous avons un témoin. Je vais donc demander à M. l'Huissier

7 d'audience d'introduire le dit témoin.

8 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur. Je vais vous demander si vous

10 entendez l'interprétation.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, oui je l'entends.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez donc été cité comme témoin de l'Accusation

13 et je vais donc vous demander de me donner votre nom et votre prénom.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Zdravko Pranjes.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Pouvez-vous nous donner votre date de naissance ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 12 juillet 1962.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : A quel endroit ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Travnik.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre profession actuelle?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis chauffeur, conducteur, mais enfin je

21 fais de l'élevage de bétail.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Et en 1993, quelle était votre activité il y a dix

23 ans ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'époque, j'étais en Suisse depuis 1992. En

25 1990, je suis parti, en 1992, j'étais en Suisse.

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1 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, quel est votre domicile actuel ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Daruvar -- Croatie Daruvar.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

4 Vous allez donc lire une déclaration solennelle de témoignage en justice

5 que je vous demande donc de lire.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirais la

7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

10 LE TÉMOIN: ZDRAVKO PRANJES [Assermenté]

11 [Le témoin répond par l'interprète]

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, Monsieur, vous allez donc à avoir à répondre à

13 des questions du représentant du Procureur qui est situé donc à votre

14 droite. Une fois que les questions auront été [imperceptible] la Défense

15 des accusés qui est située à votre gauche vous posera des questions. Par la

16 suite, éventuellement, les représentants de l'Accusation vous poseront des

17 questions et les Juges qui y sont devant vous pourront à tout moment, s'ils

18 le désirent, conformément au Règlement de procédure et de preuve, vous

19 poser donc des questions. Vous avez bien compris le déroulement donc de la

20 proc --

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

23 Je donne donc la parole à l'Accusation pour les questions.

24 M. STAMP : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

25 Madame, Monsieur les Juges.

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1 Interrogatoire principal par M. Stamp :

2 Q. [interprétation] Monsieur Pranjes, quel est la municipalité, quel est

3 le village dont vous êtes originaire ?

4 R. C'est le village de Maljine, la municipalité de Travnik.

5 Q. C'est là que vous êtes né et où vous avez grandi.

6 R. Oui.

7 Q. Que pouvez-vous nous dire de la composition ethnique du village de

8 Maljine ?

9 R. Et bien, la moitié du village était constitué de Musulmans et la moitié

10 de Croates, mais il y avait un peu plus de Musulmans que de Croates.

11 Q. Je n'ai pas compris votre réponse à la question qui consistait à savoir

12 où vous étiez en 1983. Il me semble que c'était ça la question. Avez-vous

13 fait votre service militaire au sein de la JNA ?

14 R. Oui, à Gospic.

15 Q. Et quand était-ce ?

16 R. Je suis parti en 1982 et je suis revenu en 1983 -- 1981 et je suis

17 revenu en 1982.

18 Q. C'est en 1982 que vous avez terminé votre service ?

19 R. Oui, en 1982.

20 Q. Et par la suite ?

21 R. Ou en 1981. Après, pendant quelque temps, j'ai élevé des moutons, puis

22 j'ai acheté un camion. Et après, je suis parti en Suisse.

23 Q. Pendant quelle période avez-vous vécu, avez-vous travaillé en Suisse ?

24 R. Je suis parti au printemps 1990 et je suis revenu à l'automne 1992.

25 Donc j'ai travaillé pendant trois saisons consécutives là-bas.

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1 Q. Vers le mois d'octobre 1992, avez-vous rejoint le HVO ?

2 R. Oui.

3 Q. Et quelle est l'unité dont vous avez été membre ?

4 R. C'était les Frankopan.

5 Q. Est la Brigade Frankopan ?

6 R. Oui, la Brigade Frankopan à Guca Gora.

7 Q. Vous êtes originaire du village de Maljine. Il se situe dans la zone de

8 Guca Gora. C'est bien cela ?

9 R. Oui, il se situe à deux kilomètres et demi de Guca Gora.

10 Q. Lorsque vous êtes devenu membre de la Brigade Frankopan, où était

11 stationnée cette brigade, donc pour ce qui est de vos affectations

12 militaires ?

13 R. J'étais dans le village, dans les alentours du village, en amont du

14 village, c'est là qu'on patrouillait. Puis il y avait le village de

15 Zahumlje. C'est là où on était déployé.

16 Q. Vous rappelez-vous à quel moment vous avez été déployé à Zahumlje ?

17 R. C'était cet automne-là. C'est là où -- qu'on a été déployé. On y

18 passait une semaine et puis on était chez nous. On entrait chez nous

19 pendant une semaine.

20 Q. Et étiez-vous toujours stationnés en mai 1993 ?

21 R. Par la suite, on a avancé un petit peu, dans les hauteurs à trois,

22 quatre kilomètres plus haut. C'était un autre endroit. C'est là qu'on a été

23 à Noël et le réveillon. C'était par là, en avançant un petit peu. On a

24 avancé vers les Serbes.

25 Q. Très bien. Alors maintenant, j'aimerais que l'on parle du début du

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1 printemps 1993. Où étiez-vous stationnés à ce moment-là ?

2 R. Au tout début --

3 Q. Excusez-moi, je vous interrompre

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Témoin, je voudrais intervenir pour vous

5 lire un article du Règlement de procédure et de preuve sur le témoignage.

6 Vous avez donc tout à l'heure prêté serment de dire toute la vérité. La

7 procédure permet au témoin de refuser de faire une déclaration qui

8 risquerait de vous incriminer. Donc s'il y a une question peut-être

9 gênante, vous pouvez refuser de répondre. Mais la Chambre, à ce moment-là,

10 peut vous obliger à répondre à ce type de question. Et dans ce cas, si vous

11 répondez à cette question, sur l'injonction de la Chambre, le témoignage

12 que vous fournirez ne pourra pas être utilisée un jour contre vous. Vous

13 avez bien compris ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Donc je me devais de rappeler le fait que

16 le témoin a des droits et compte tenu des questions qui peuvent lui être

17 posées, nous pouvons, le cas échéant, se trouver dans cette situation.

18 Je demande donc à l'Accusation de poursuivre.

19 M. STAMP : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

20 Q. Etes-vous resté déployés sur cette ligne de défense jusqu'au printemps

21 1993 ou avez-vous été déployés ailleurs ?

22 R. On n'est pas resté jusqu'au printemps. On a déménagé. Je ne me rappelle

23 pas la date, mais on s'est replié de cet endroit vers le village parce

24 qu'il y a eu des incidents avec des Musulmans.

25 Q. Vers quel village ?

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1 R. A un village entre Bikose et Maljine. C'est le long de cette crête que

2 nous avons constitué des lignes.

3 Q. Lorsque vous parlez de "lignes", vous voulez dire que c'était --

4 l'objectif de ces lignes était pour défendre le village contre des

5 attaques ?

6 R. Oui, oui, une ligne.

7 Q. Dans la matinée du 8 juin 1993, étiez-vous déployés sur ces lignes de

8 défense ?

9 R. Oui, j'étais là sur la crête.

10 Q. Et quelle est la distance de cet endroit par rapport à Maljine ?

11 R. C'est 200 mètres environ.

12 Q. Dans le courant de la matinée, vers 4 ou 5 heures du matin, les

13 Musulmans de Bosnie ont-ils attaqué vos positions ?

14 R. Oui, à 5 heures, on a été attaqué, nos positions ont été attaquées.

15 Q. Et votre ligne, a-t-elle été percée ou a-t-elle pu résister

16 efficacement ?

17 R. Nos lignes ont été percées. Certains se sont enfuis vers Guca Gora et

18 d'autres sont partis dans le village.

19 Q. Quand vous dites que certains sont allés à Guca Gora et d'autre dans le

20 village, vous parlez des personnes qui ont assurés la défense, y compris

21 vous-même, donc certain se sont retirés à Guca Gora et d'autre dans

22 Maljine ?

23 R. Ceux qui étaient plus près du -- du village et bien ils sont allés dans

24 le village et ceux qui étaient plus haut en avant et bien ils avaient la

25 possibilité de s'enfuir par les bois vers Guca Gora.

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1 Q. Et vous-même, où êtes vous allé ?

2 R. Moi, je suis descendu dans le village.

3 Q. Etes-vous allé à un endroit précis dans le village ?

4 R. Et bien, je suis descendue jusqu'à une espèce de ruisseau et le long du

5 ruisseau je -- j'ai avancé vers ma maison que je pouvais voir et puis

6 après je suis allé plus haut, là où se trouve l'hôpital par là.

7 Q. De quel hôpital s'agit-il, pouvez-vous me le décrire brièvement ?

8 R. Et bien c'était une maison dans la cave, dans le sous sol, ils y

9 avaient des blessés, il y avait mon père et d'autres personnes ainsi que

10 des femmes qui s'étaient misent à l'abris à cette endroit.

11 Q. Vous dite que c'était un hôpital et qui était responsable de cette

12 hôpital ?

13 R. Ljubica Jakovic.

14 Q. Vous êtes vous mise à l'abris de cette hôpital tout seul ou étiez-vous

15 accompagné ?

16 R. Jako Tadic était avec moi.

17 Q. C'est précisément dans cet hôpital que vous vous êtes mis à l'abri ou

18 c'était à proximité de celui-ci ?

19 R. Bien, devant l'entrée, devant l'hôpital il y a une cave, il y a deux

20 autres portes à côté de l'hôpital.

21 Q. L'armée des Musulmans de Bosnie a-t-elle pu avancer jusqu'à l'endroit

22 où vous vous êtes mis à l'abri ?

23 R. Oui, ils sont arrivés là et se sont mis à tirer sur le village qu'il

24 pouvait voir sur les toits et sur tous les endroits qui étaient visible.

25 Enfin moi je n'ai pas pu voir tout -- tout ce qui a été leur cible et ils

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1 ont brûlé le drapeau, ils ont hissés leur propre drapeau et ils ont tirés

2 sur tout ce qu'il pouvait.

3 Q. Les soldats Musulmans où les personnes qui se trouvaient dans la zone

4 ou étaient les soldats Musulmans, est-ce qu'ils vous ont demandé de -- est-

5 ce qu'ils vous ont appelés -- vous demander à vous de vous rendre à vous et

6 le reste des hommes du HVO ?

7 R. Ils nous ont demandés de nous rendre.

8 Q. L'avez-vous fait, et si oui comment ?

9 R. Ljubica Jakovic et Kata Blazevic on l'appelait Kata. Elles sont allées

10 négocier là bas, derrière l'hôpital. Et quand elles sont revenus, elles

11 ont dit qu'on devaient rendre nos armes, quelles allaient les porter là là-

12 bas et c'est ce qui s'est passé. On leur a donné nos armes et les gens ont

13 apportés là bas, puis ils sont descendus dans le village.

14 Q. Lorsqu'ils sont descendus dans le village où vous trouviez vous vous-

15 même ainsi que le reste des hommes du HVO. Où étiez-vous rassemblés ?

16 R. Et bien on est parti, cet hôpital se trouvait en haut du village et

17 c'est de cet endroit qu'on est parti vers le centre et du centre, vers

18 Mehurici.

19 Q. Très bien, mais avant de partir vers Mehurici, où étiez vous

20 rassemblés, au moment où l'armé des Musulmans de Bosnie est descendue dans

21 le village après votre reddition ?

22 R. Et bien en bas dans le centre tout le monde s'était rassemblé sur la

23 route et puis on était d'autre là haut, on ne savait pas ce qui se passait

24 dans le centre. Puis quand ils sont descendus, quand l'armée de Bosnie-

25 Herzégovine est descendue vers nous. Alors nous ont s'est rassemblés, il y

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1 avait une femme qui était blessé, on l'à sortie d'un -- d'une maison pour

2 la transporter à l'hôpital pour l'apporter dans cette hôpital.

3 Ensuite ils ont rassemblés des voitures, où ils prenaient des voitures. Il

4 y a eu des interrogatoires et après on est reparti vers le centre -- vers

5 ce groupe qui se trouvait dans le centre. On est parti du centre, on est

6 sortie sur la pente. C'est là, qu'on a attendu un instant, je crois qu'un

7 enfant s'était perdu, ou je ne sais pas pour le temps que ses gens nous

8 rattrapent et puis ont a pris la direction de Mehurici.

9 Q. Très bien, Avant votre départ pour Mehurici, revenant au moment où vous

10 vous trouvez dans le village et où l'armée des Musulmans de Bosnie descend

11 dans le village. Quand vous avez été fait prisonnier, avez-vous pu vous

12 faire une idée de la personne qui était à la tête de cette unité, avez-vous

13 pu observer qui était à la tête de l'unité auprès de laquelle vous vous

14 êtes constituer prisonnier ?

15 R. Il y avait un jeune homme blanc, il me semble que s'était lui qui

16 commandait. Tout le monde écoutait quand il parlait. J'en ai déduit que

17 c'était lui le chef.

18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, mais

19 manifestement il y a un différence entre la traduction Bosniaque et la

20 traduction. Parce que dans la traduction nous avons entendu que le témoin

21 avait été fait prisonnier, alors que le témoin n'a jamais fait parler de --

22 du fait qu'il a été fait prisonnier, dans la traduction c'était différent.

23 Si bien que -- enfin c'est une objection qui n'a pas lieu d'être parce que

24 moi-même et le témoin nous avons entendu quelque chose de différents

25 quelque chose q'on ne lui a pas posé, -- une question qu'il ne lui a pas

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1 posé l'Accusation, merci.

2 M. STAMP : [interprétation] Oui, moi j'y ai pensé que j'avais utilisé ce

3 terme de "custody" le fait d'être prisonnier. Parce que je pensais qu'il

4 s'était constituer prisonnier auprès de quelqu'un et donc dans ses

5 conditions il était prisonnier.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Concernant le problème de traduction je voudrais

7 aussi indiquer que la difficulté c'est que nous avons un témoin qui

8 s'exprime donc en B/C/S, une traduction en anglais et une traduction en

9 français. Et il arrive comme vous que je constate en regardant le

10 transcript que parfois le transcript rajoute des mots que je n'ai pas

11 entendu dans la langue française.

12 Je vais vous donner un exemple, un moment donné il a parlé de devant

13 l'hôpital, il y eu donc un drapeau et j'ai vu en anglais, "red flag", un

14 drapeau rouge, hors la traduction française ne parle pas de drapeau rouge.

15 Alors je ne sais pas ce qu'il a dit en B/C/S, est-ce qu'il a dit drapeau

16 rouge qui a été traduit en anglais en red flag

17 dans ma traduction en français, je n'ai pas entend "drapeau rouge," j'ai

18 entendu "drapeau," donc, parfois il y a des imprécisions.

19 Donc dans la mesure ou vous le relevez comme vous l'avez tout à l'heure,

20 faites-nous le savoir afin qu'on puisse corriger et éviter que certains

21 sondages dans des voix qui ne seraient pas bonnes, car la traduction peut

22 aussi être source de problème. Bien que la plus part du temps, il n'y a

23 aucune difficulté.

24 Mais il peut arriver que nous rencontrions une difficulté. Donc à ce

25 moment-là, signalez la difficulté surtout quand c'est du B/C/S en anglais

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1 que vous avez vu qu'il y a un problème. Donc il faut nous le dire. En tout

2 cas, merci pour votre observation.

3 Je redonne la parole à l'Accusation.

4 M. STAMP : [interprétation] Je vous en suis reconnaissant, Monsieur le

5 Président.

6 Q. Bien, vous avez dit qu'il y avait quelqu'un qui paraissait commander

7 ceux à qui vous vous étiez rendu, parce qu'il semblait qu'on lui obéissait.

8 Est-ce que cet homme semblait à la tête de cette unité, de l'armée de

9 Bosnie. Quelle était sa tenue vestimentaire ? Est-ce que vous vous en

10 souvenez ?

11 R. Il avait un uniforme de camouflage vert et il avait un brassard vert au

12 bras gauche et il était blessé. Il avait un bandage blanc autour de la tête

13 et on pouvait que ce bandage portait des traces de sang.

14 Q. Et ses subordonnés, quelle était leur tenu vestimentaire à eux ?

15 R. Eux aussi portaient des uniformes, et ils avaient tous des brassards.

16 Je n'ai pas remarqué d'autres insignes sur l'homme qui était le chef ou sur

17 les soldats, disant qu'ils étaient en uniforme, en uniforme de camouflage

18 avec des sortes de brassards verts sur le bras gauche -- en haut du bras

19 gauche.

20 Q. Vous avez décrit ces hommes comme étant membre de l'armée de Bosnie ?

21 R. Oui.

22 Q. Pourquoi en arrivez-vous à cette conclusion ? Pourquoi vous nous dites

23 qu'ils étaient membres ?

24 R. Je les ai vus à la télé, et puis ils venaient d'un village musulman,

25 donc ça ne pouvait être personne d'autre, c'étaient forcément eux.

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1 Q. Comment ça, je ne comprends pas, pouvez-vous m'expliquer, vous les avez

2 vus à la télévision. Je ne comprends pas, qu'est-ce que vous voulez dire

3 par là ?

4 R. J'ai vu leur armée, et j'avais déjà vu ça avant. Il y avait une trêve

5 et on avait joué au football. Donc on n'était pas loin les uns des autres,

6 je les voyais au quotidien. Et ensuite, au moment de l'attaque, ils

7 disaient : "Allah-U-Ekber" c'est le terme, l'expression consacrée. Et puis

8 ils venaient de Suhi Dol et de Donje Maljine aussi.

9 Q. Merci. Vous dites qu'ensuite ils ont pris des véhicules motorisés qui

10 se trouvaient au village. Qu'est-ce que vous voulez dire exactement par

11 là ?

12 R. Il y avait une voiture là, une Nada [phon]. Elle se trouvait dans mon

13 garage, mais elle appartenait à quelqu'un d'autre, un homme. Et ils m'ont

14 ordonné de sortir la voiture du garage et ensuite, ils sont montés à bord

15 aux mêmes et ils l'ont emmenée. Et puis ils ont pris le camion d'un de mes

16 cousins de la même manière, c'était un camion de marque Mercedes orange.

17 J'ai aussi vu une Golf blanche qui a été emmenée par un Moudjahiddine vers

18 Mehurici. Il avait une barbe rousse, il était grand, et il a coincé la

19 voiture, il s'est embourbé et on a dû l'aider à se dégager, et alors que

20 nous, nous passions par là en direction de Mehurici.

21 Q. Qui a pris la voiture qui était garée dans votre garage. Je ne parle

22 pas du nom de cette personne, de son identité, mais je voudrais que vous me

23 disiez si vous êtes en mesure de dire à quelle armée appartenait cet

24 individu, l'individu qui a pris la voiture qui était stationnée dans votre

25 garage ?

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1 R. Il s'agissait d'un membre de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

2 Q. Et le camion ?

3 R. Le camion c'est plus tard qu'on l'a pris, pas à ce moment-là, pas

4 pendant que j'étais là.

5 Q. Vous êtes rendu donc à ces hommes de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

6 Est-ce qu'ils vous ont emmené vous-même ainsi que d'autres membres du HVO ?

7 Est-ce qu'ils vous ont emmenés quelque part ?

8 R. Oui, se sont eux qui nous ont emmenés.

9 Q. Mais où ?

10 R. Ils nous ont emmenés vers Mehurici, oui c'est ça, Mehurici.

11 Q. Il me semble que vous avez dit précédemment, mais je parle sous votre

12 contrôle, il me semblait que vous avez dit qu'ils vous ont emmenés vers le

13 centre du village où d'autres personnes étaient déjà réunies à partir de

14 l'endroit où vous étiez constitué prisonnier ?

15 R. Oui, le centre du village, c'est un grand village. Et ensuite on a pris

16 la direction de Mehurici.

17 Q. Combien de personnes se trouvaient réunies au centre de Mehurici

18 pendant que vous étiez ?

19 R. Je ne sais pas le nombre exacte, peut-être 200. Ils se trouvaient déjà

20 à la sortie du village, en train de quitter le village. Pour vous dire le

21 nombre exact, je ne pourrais pas, peut-être 200. En tout cas, les gens

22 étaient sur la route, ils avaient déjà pris la direction de Mehurici.

23 Certains étaient déjà sur les flans de la colline. On était 200 à 300, je

24 ne sais pas exactement, c'est approximation.

25 Q. Donc, vous nous dites, nous étions 200 à 300. Est-ce qu'il s'agissait là

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1 de Croates, de prisonniers croates ?

2 R. Oui, oui.

3 Q. Est-ce que ce groupe ne comptait que des membres du HVO ou est-ce qu'il

4 comptait également des civils ?

5 R. Oui, il y avait aussi des civils. Quand je dis des civils, je veux

6 dire, les femmes, les enfants, les jeunes filles et puis il y avait même

7 les soldats. Il y avait beaucoup de soldats qui étaient en civils.

8 Q. Donc on vous a tous contraints à prendre la direction de Mehurici. Et

9 comment vous êtes-vous déplacés ?

10 R. Oui. Bien on était à peu près quatre par quatre, et on était à pied, on

11 était en colonne par quatre.

12 Q. Avez-vous été escortés par des hommes armés, des soldats armés pour

13 aller à Mehurici ?

14 R. Oui, c'est ça.

15 Q. Les soldats qui vous ont escortés à Mehurici, pouvez-vous me dire à

16 quelle armée, à quelle unité ils appartenaient ?

17 R. Il s'agissait de soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine. C'étaient

18 ceux qui nous avaient capturés. Ce sont eux qui nous ont escortés.

19 Q. En chemin, vers Mehurici, est-ce qu'un autre groupe s'est joint au

20 groupe qui se déplaçait à votre groupe ? Est-ce que quiconque est apparu ?

21 R. De Donje Maljine, il y a un homme de Donje Maljine qui est venu vers

22 nous, et il y avait des hommes de Suhi Dol et de Mehurici qui sont arrivés.

23 Il y avait des enfants, de jeunes enfants d'environ 15 ans, et ils

24 portaient quelque chose, et ensuite ils sont descendus.

25 On est arrivé au village de Poljanice, une femme est venue à notre

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1 rencontre, elle nous a donné à boire, de l'eau. Et il y avait les enfants

2 là qui portaient -- qui tenaient des armes, des fusils anciens, démodés.

3 Q. Est-ce que cette colonne, qui se dirigeait vers Mehurici, est restée

4 ainsi ou bien est-ce que certains sont partis de cette colonne ?

5 R. La plupart sont restés dans la colonne, c'est-à-dire que la colonne ne

6 formait qu'un seul et unique groupe jusqu'à ce que les Moudjahiddines nous

7 interceptent, nous -- arrête notre progression.

8 Q. J'imagine qu'à ce moment-là, vous avez été séparé du reste. C'est

9 cela ?

10 R. On s'est attendu. On s'est attendu -- les différents groupes se sont

11 attendus au-dessus du village, et ensuite on a repris la marche en une

12 seule colonne, sans se séparer, une fois que tout le groupe s'était réuni.

13 Et puis, quand on s'est trouvé à environ 100 ou 200 mètres des maisons des

14 Moudjahiddines, là où ils avaient déposés -- ils occupaient les positions,

15 à ce moment-là, il y a deux hommes qui sont venus vers nous qui emmenait un

16 civil -- enfin, c'était un soldat. Il portait, en fait, un uniforme

17 militaire. Ils l'ont séparé du reste du groupe, cet homme, et puis l'armée

18 l'a emmené.

19 Et ensuite, les Moudjahiddines sont venus vers nous. Ils sont apparus de

20 façon impromptue. Ils portaient des cagoules sur la tête. Et ils nous ont

21 séparés des autres, les hommes aptes à porter les armes. Ils ont séparé les

22 hommes en âge de porter les armes du reste du groupe. Donc on est resté

23 tous ensemble jusqu'à ce qu'ils séparent des autres les hommes qui étaient

24 en âge de porter des armes.

25 Q. Bien, il va falloir entrer un petit peu dans les détails de tout cela.

Page 1373

1 Pouvez-vous nous dire où vous vous trouviez au moment où les Moudjahiddines

2 sont arrivés et ont procédé à ce processus de séparation où ils ont mis

3 d'un côté les hommes en âge de porter les armes et d'autre côté le reste du

4 groupe.

5 R. A ce moment-là, j'étais au milieu. J'étais au milieu de la colonne.

6 Q. Mais la colonne, où se trouvait-elle ? Sur quel côté de la route ou sur

7 quelle partie de la route ? Est-ce que vous vous en souvenez ?

8 R. J'ai dit que ça se trouvait au-dessus de la maison où se trouvait les

9 Moudjahiddines, au-dessus de leur camp. Donc on a dû passer à côté de cette

10 maison, de leur maison. Et les Moudjahiddines nous ont arrêtés plusieurs

11 centaines de mètres avant d'arriver à la maison.

12 Q. Mais quand ils vous ont arrêtés, est-ce que vous étiez encore escortés

13 par les soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine à qui vous étiez rendus ?

14 R. Oui, oui. Oui, c'est là qu'ils se trouvaient ainsi que les soldats de

15 l'armée de Bosnie-Herzégovine.

16 Q. Combien de Moudjahiddines ont participé à ce processus de sélection ?

17 R. Quand ils ont franchi la clôture pour arriver à la route où nous nous

18 trouvions, j'ai vu cinq ou six Moudjahiddines, quand ils ont passé cette

19 ruelle donc, j'ai vu qu'il y avait cinq ou six Moudjahiddines. Et puis il y

20 en avait autant qui portaient des uniformes de camouflage. Ils ont armé

21 leurs fusils et à ce moment-là les autres soldats ont reculé.

22 Q. Quelle était leur tenue vestimentaire à ces Moudjahiddines ?

23 R. Ils avaient une sorte d'uniforme vert et puis ils avaient des barbes --

24 portaient la barbe -- une barbe fournie.

25 Q. Moi, j'aimerais que vous nous relatiez précisément, exactement, ce qui

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1 s'est passé à l'endroit où ils ont surgi. Vous nous dites qu'ils ont --

2 sont passés au-dessus d'une haie -- ils ont traversé une haie. Au moment où

3 ils ont rejoint la colonne, qu'est-ce qui s'est passé à ce moment-là quand

4 ils ont franchi cette haie ?

5 R. En fait, quand ils ont traversé cette haie, on a entendu des tirs, des

6 tirs qui ont résonné, des tirs de fusil. Et ils leur ont dit de -- ils ont

7 dit aux soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine de reculer. Et puis, ils

8 nous ont séparés, les hommes en âge de porter les armes des femmes et des

9 enfants. Ils ont laissé partir les femmes et les enfants, mais ils ont

10 gardé, nous, les hommes en âge de porter les armes. Puis ensuite, il y en a

11 d'autres qui sont arrivés qui portaient des uniformes de camouflages, qui

12 portaient des cagoules. Je ne sais pas combien ils étaient exactement.

13 Q. Est-ce que ceux qui n'ont pas été pris par les Moudjahiddines ont

14 continué dans la direction de Miletici ?

15 R. Oui, dans la direction de Mehurici. Et quand ils ont procédé à ce

16 processus de séparation, les autres, les civils, enfin les femmes et les

17 enfants et les personnes âgées, et cetera sont partis. Mais nous, on nous a

18 dit de rebrousser chemin alors que les femmes, les enfants, les personnes

19 âgées, tout ce groupe-là, a pu continuer son chemin et en direction de

20 Mehurici.

21 Q. Combien de personnes ont été, à ce moment-là, séparées du groupe

22 principal ?

23 R. De 30 à 40. On était 30 à 40.

24 Q. Est-ce que ce groupe était constitué uniquement d'hommes ?

25 R. Il y avait une jeune fille aussi avec nous. Elle avait une veste de

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1 camouflage et elle avait une sorte de croix rouge, de brassard rouge au

2 bras.

3 Q. Est-ce que vous connaissez son nom ?

4 R. Ana Pranjes.

5 Q. Vous souvenez-vous du nom d'autres personnes que l'on a séparées du

6 groupe principal, que les Moudjahiddines ont séparées du groupe principal ?

7 R. Il y avait Stipan Volic; Ivo Volic, son père; Jako Tavic, Bero

8 Marijanovic; Puselja Zeljo et Slavko Kramar; Mijo Tavic; Stipo Tavic.

9 Il y avait d'autres gens qui venaient d'autres villages, mais je ne connais

10 pas leurs noms.

11 Q. Bien. Pouvez-vous nous dire ce qui s'est produit après qu'on vous a

12 séparé du groupe principal ? Est-ce qu'on vous a amené quelque part ?

13 R. On nous a fait traverser le village de Poljanice. Là, il y avait des

14 blessés, des blessés de mon village, qui se trouvaient au niveau d'un

15 virage de la route. Et Stipo Tavic aussi était blessé. Il avait des broches

16 dans la jambe. Il avait été blessé plusieurs mois auparavant. Et on a été

17 obligé de le porter pratiquement tout le long du trajet.

18 Quand on a passé ce virage de la route, on a entendu des tirs. Et on a

19 pensé qu'ils les avaient tués. Mais nous, on a dû continuer notre route.

20 Q. Est-ce que les personnes blessées que vous avez vues, les personnes

21 blessées qui venaient de votre village, est-ce que ces personnes, vous les

22 aviez déjà vues ce jour-là ?

23 R. Elles étaient à l'hôpital. Ce jour-là, elles étaient à l'hôpital.

24 Enfin, ce matin-là.

25 Q. Quand vous avez vu ces personnes plus tard sur la route comme vous

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1 venez de nous le décrire. Est-ce que ces personnes étaient sous la garde de

2 soldats, ou de qui que ce soit d'autres ?

3 R. Oui. Il y avait deux ou trois soldats à cet endroit qui se tenaient à

4 côté d'elles. Et les personnes blessées étaient soit assises, soit étendues

5 par terre à côté.

6 Q. Ces deux ou trois soldats, à quelle armée appartenaient-ils ?

7 R. Ça, je ne sais pas. Je pense quand même que c'était leur armée qui les

8 a fait prisonniers, mais je n'affirme rien.

9 Q. Quand vous dites "leur armée", vous pensez à l'armée de Bosnie, n'est-

10 ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. A l'armée des Musulmans de Bosnie ?

13 R. Oui.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame Residovic.

15 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pendant

16 l'interrogatoire mené par mon éminent confrère de l'Accusation, on a pu

17 entendre des questions directrices à plusieurs reprises. C'est-à-dire,

18 qu'il a suggéré des réponses à certaines de ces questions. Or, ceci était

19 bel et bon, quand on ne parlait pas de questions importantes. Je parle de

20 ça en ligne 10, 12, 17, et cetera. Donc, nous n'avons pas souhaité

21 interrompre le cours de l'interrogatoire principal quand des questions

22 directrices ont été posées à ce moment-là, parce que le témoin répondait

23 avec beaucoup calme à toutes les questions.

24 Cependant, maintenant nous souhaiterions faire une objection. Parce que le

25 témoin à une réponse de l'Accusation a dit que probablement, il s'agissait

Page 1377

1 de ceux qui les avaient emmenés, des soldats qu'il ne connaissait pas. Il

2 ne savait pas d'où ils venaient. Mais ensuite, est venue la question

3 directrice du bureau du Procureur. Or, nous estimons que ceci n'est pas

4 acceptable. Et nous demandons donc l'expurgation de cette question-là,

5 ainsi que la réponse.

6 M. STAMP : [interprétation] Permettez-moi de dire qu'en premier lieu, je ne

7 sais pas -- je ne suis pas sûr au sujet de cette procédure d'expurgation de

8 ce type. Si la question est posée, si elle est au compte rendu d'audience,

9 à ce moment-là, il appartient au Juge plus tard, de se faire une idée de la

10 valeur probante de ce qui a été dit. Je pense qu'il faut garder le concept

11 et la procédure d'expurgation uniquement pour protéger les témoins.

12 En fait ici, nous sommes en train de parler de deux armées, l'armée des

13 Musulmans de Bosnie et le HVO. Le témoin a parlé de deux ou trois soldats,

14 il a dit qu'il ne pouvait pas dire à quelle armée ils appartenaient. Et

15 ensuite, dans sa réponse suivante, il a dit : "Je pense qu'ils étaient ceux

16 de l'armée qui nous avaient capturés. Bien, que je n'affirme rien du tout."

17 Donc, dans ce contexte, lorsqu'il a parlé de "leur armée", dans sa question

18 -- dans sa réponse précédente, il pensait, c'est manifeste, à l'armée des

19 Musulmans de Bosnie.

20 Si bien, que quand je lui ai posé la question suivante, je souhaitais

21 simplement une précision. Je n'ai absolument pas guidé les réponses du

22 témoin, à ce moment-là. J'ai simplement demandé une précision. Et je n'ai

23 guidé les réponses du témoin, que dans le cadre de ce qui est accepté et

24 prévu par le règlement, et lorsqu'il ne s'agit pas de questions

25 essentielles, nul ne saurait le dire. Cependant, je peux -- je veux éviter

Page 1378

1 au maximum d'éviter à ma consťur d'avoir à se lever pour présenter des

2 [imperceptible].

3 Est-ce que je peux poursuivre, Monsieur le Président ?

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est exact qu'à la ligne 25, l'Accusation -- il

5 est vrai qu'à la ligne 25, l'Accusation a donc demandé au témoin si ces

6 soldats faisaient partie de la BIH. Et l'intéressé a répondu oui. Il est

7 vrai que la question était très limite, et d'une certaine manière

8 suggestive. C'est une erreur je pense, dans la formulation de la question.

9 Il aurait fallu lui demander, pouvait-il apporter des précisions sur

10 l'appartenance de ces soldats à un quelconque groupe parlé. Et peut-être

11 aurait-il dit "la BIH" ou je ne sais lequel.

12 Donc, il est vrai que la ligne 25 est une question limite. Et c'est à juste

13 titre que la Défense est levée. Et j'ai bien constaté qu'effectivement,

14 bon. Mais nous n'allons pas s'attarder sur cette question. Si vous le

15 voulez bien, je vais demander à l'Accusation de reprendre sa question

16 différemment, pour lui faire préciser dans la mesure où il peut, et à sa

17 connaissance, et non pas une opinion, à sa connaissance, peut-il apporter

18 des précisions. Mais je vais lui poser la question, comme cela ça évitera

19 tout débat.

20 Monsieur le Témoin, Vous avez dit à un moment donné qu'il y avait des

21 soldats qui étaient à proximité de vous. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui,

22 à quelle unité appartenaient ces soldats ? Si vous le savez, si vous ne le

23 savez pas, ne le dites pas. Parce qu'à un moment donné, vous aviez dit

24 qu'il y avait des soldats. Vous ne le saviez pas. Alors donc, à quel moment

25 vous pouvez identifier des soldats, puis à quel moment vous ne pouvez pas

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1 l'identifier ? Vous avez compris le sens de la question ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Que pouvez-vous répondre à ma question ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Et bien, l'armée de la BH nous avait tous

5 capturés. Et nous étions donc sous leur contrôle sur place. Et chacun

6 d'entre eux n'était pas en uniforme. L'un d'entre eux avait une veste

7 d'uniforme. Un autre n'en avait pas. Certaines n'avaient aucun effet

8 d'uniforme. Le troisième soldat, disons qu'il avait à la fois la veste et

9 le pantalon. Mais en passant, je n'étais pas vraiment en mesure de

10 regarder. Mais je suppose que c'était de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui

11 les gardait là. Parce que les Moudjahiddines sont apparus. Et s'il y avait

12 eu d'autres soldats naturellement, je n'aurais pas attendu sur place.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc, c'est une supposition que vous faites. Vous

14 n'avez aucune certitude.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'en connaissais aucun. Donc, je ne peux

16 pas être certain. Ils ont emmené un homme blessé. On l'a emmené avec nous,

17 là-bas. Et ils l'ont tué. Je ne crois pas que s'il s'agissait de l'armée de

18 la Republika Srpska ou de l'armée de la République de Croatie.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Stamp, continuez. Mais vous avez compris

20 qu'il faut être prudent dans la formulation des questions, dans la mesure

21 où c'est le témoin qui doit donc sur vos questions, témoigner de ce qu'il a

22 vu, et dans la limite du possible, or toute supposition ou extrapolation.

23 Donc, il faut qu'il témoigne sur des faits dont il est sûr.

24 M. STAMP : [interprétation] Bien sûr. Merci, Monsieur le Président.

25 Q. Monsieur le Témoin, vous avez dit qu'en passant un virage après avoir

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1 vu ces blessés, vous avez entendu des coups de feu, et vous avez fait une

2 supposition concernant leur sort. Est-ce que vous avez vu l'une quelconque

3 de ces personnes en vie par la suite, ou est-ce que vous savez si l'une

4 d'entre elles a été vue en vie depuis lors ?

5 R. Non.

6 Q. Vous avez dit que vous étiez conscient de ce qu'était l'apparence

7 générale des membres de l'armée de la BH, lorsque vous aviez précédemment

8 été associé à eux. Et vous avez également dit en réponse à une question de

9 M. le Président, que l'armée BH avait capturé l'ensemble d'entre vous, et

10 que vous vous trouviez sous le contrôle de l'armée BH. Et lorsque vous avez

11 été séparé du groupe principal, c'est-à-dire du groupe de soldats, est-ce

12 que les membres de l'armée BH ont fait quelque chose à ce moment-là ?

13 R. Non. Ils n'ont rien fait.

14 Q. Après que vous ayez passé ce virage et que vous ayez entendu les coups

15 de feu, est-ce que votre groupe a continué dans une certaine direction ?

16 R. Oui. Ils ont continué dans la direction de Bikose par la route.

17 Q. Et qui vous escortait, en l'occurrence sur le long de la route vers

18 Bikose ?

19 R. Les Moudjahiddines étaient à côté de nous. Ils portaient des masques,

20 ou des passe-montagnes noirs, ou des casquettes noires. Ils portaient des

21 fusils. Et ils nous avaient dit dans quelle direction nous devions marcher.

22 Q. Est-ce que tous portaient des masques ?

23 R. Non. La moitié environ portaient des masques, et pas l'autre moitié.

24 Ça, en ce qui concerne les Moudjahiddines.

25 Q. Lorsque vous êtes arrivés à Bikose. Est-ce qu'ils vous ont emmenés à un

Page 1381

1 endroit en particulier, ou est-ce qu'ils vous ont fait partir dans une

2 autre direction, aller quelque part ?

3 R. Lorsque nous sommes arrivés à Bikose, le premier qui est arrivé, est

4 arrivé devant un mur qui se trouvait devant une maison. Et je ne sais pas

5 s'il a sauté ce mur, mais ils ont commencé à tirer. A ce moment-là, je me

6 suis retourné et je me suis jeté en avant. J'étais blessé à ce moment-là.

7 Jakov est tombé sur moi. Ils ont continué à tirer. J'ai essayé de me

8 cacher. Et après ça, il y a eu un silence. Après un certain moment, j'ai

9 entendu des pas. Et je suis disparu. Et il y a eu à nouveau le silence. Je

10 me suis relevé, et je me suis enfui vers les bois.

11 Q. Bien, reprenons ceci pas à pas. Lorsque vous êtes arrivés dans le

12 voisinage, ou près d'une maison, est-ce que vous et les autres personnes

13 qui se trouvaient là, est-ce que vous étiez dans une position particulière

14 près de ce mur ?

15 R. Ils nous ont dit où nous devions aller. Quand cette personne est

16 apparue, lorsque nous avons atteint le mur, le mur de pierre qui descendait

17 et qui se prolongeait, cette personne a voulu saisir l'occasion de

18 s'enfuir. Et donc, il a sauté le mur. Et ils lui ont tiré dessus. Et puis

19 Stipo Volic est allé de l'autre côté. Ils ont commencé à lui tirer dessus.

20 Et c'est à ce moment-là, que je me suis jeté à terre, et que j'ai essayé de

21 me cacher.

22 Q. Vous avez dit qu'une des personnes était partie en courant dans une

23 direction en passant le mur, et qu'ensuite Stipo Volic était parti dans

24 l'autre direction, et qu'on avait commencé à tirer vers eux, et ensuite

25 tirer sur vous. Je voudrais que vous expliquiez à la Chambre ce que vous

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1 voulez dire par "ils ont commencé à nous tirer dessus." En plus de Stipo,

2 mis à part Stipo qui était -- et la première personne qui a commencé à

3 courir, qu'est-ce que le reste d'entre vous étaient en train de faire

4 lorsque vous dites : "Ils ont commencé à nous tirer dessus" ?

5 R. La première personne qui a atteint le mur, à partir de ce moment-là on

6 nous a dit de nous arrêter. Ils nous ont emmenés jusque là. La première

7 personne qui était là, a sauté le mur. Et la personne qui était la plus

8 proche donc du mur, a sauté ce mur. Et on a commencé à tirer sur lui. Et

9 puis alors, cet autre homme qui était plutôt petit, a sauté de l'autre

10 côté. Et à ce moment-là, ils ont commencé à leur tirer dessus. Puis, ils

11 ont commencé à nous tirer dessus. Et quand j'ai vu qu'ils commençaient à

12 tirer sur nous, à ce moment-là, je me suis jeté à terre. Et c'est à ce

13 moment-là que j'ai été blessé. Les autres ont commencé à se jeter ou à

14 tomber par terre aussi. Jakov m'est tombé dessus, et il est mort. Il a été

15 tué. J'ai essayé de me cacher. Ils ont continué à tirer. Et après ça, il y

16 a eu un temps de silence. Et il est probable qu'ils avaient couru après le

17 fuyard. Certains c'étaient enfoui [imperceptible] la colonne. Et ils

18 avaient disparu à ce moment-là. Et donc, j'ai appris par la suite que deux

19 personnes avaient réussi à s'enfuir. Et alors, tout est devenu silencieux.

20 Et je n'ai vu plus personne s'enfuir. Et c'est à ce moment-là, que je me

21 suis enfui dans les bois à mon tour.

22 Q. Bien. Alors, reprenons les choses pas à pas. Juste pour préciser,

23 lorsqu'ils ont commencé à tirer, vous dites à nous tirer dessus, que

24 faisait ce groupe ? Est-ce que vous étiez en train de courir ? Est-ce que

25 vous étiez debout ? Est-ce que vous marchiez ou quoi ?

Page 1383

1 R. Dès que j'ai vu qu'ils commençaient à tirer, je me suis retourné, je me

2 suis jeté par terre, la face contre terre. Et je suis resté allongé sur le

3 sol. Et puis ensuite, il y a eu ce silence. Et ces deux personnes se sont

4 enfuies. Je me suis relevé, et j'ai pu voir que ces personnes étaient à

5 terre. A ce moment-là, je me suis enfui vers les bois.

6 Q. Alors, combien étiez-vous lorsqu'ils ont commencé à vous tirer dessus ?

7 R. Nous étions 30 ou 40. Nous nous trouvions tous là.

8 Q. Et quand ils ont commencé à vous tirer dessus, au moment où ils ont

9 commencé, qu'est-ce que vous étiez en train de faire ? Est-ce que vous

10 étiez assis, debout, vous marchiez, vous couriez ?

11 R. Nous étions tous debout. Indépendamment ces deux personnes, Ante et

12 l'autre, ils se trouvaient devant moi.

13 Q. Mais environ combien de personnes vous ont tiré dessus, ainsi que sur

14 les autres alors que vous vous trouviez à cet endroit-là ?

15 R. Il y en avait environ une dizaine.

16 Q. Est-ce que vous avez été touché, ou est-ce que vous n'avez pas été

17 touché ?

18 R. J'ai été touché au thorax et à la jambe, mais c'étaient des blessures

19 superficielles.

20 Q. Vous avez dit que vous étiez tombé, que quelqu'un vous a été tombé

21 dessus. Est-ce que vous savez qui vous est tombé dessus ? Est-ce que vous

22 avez le nom de la personne qui vous est tombée dessus ?

23 R. Jako Tavic.

24 Q. A peu près combien de temps est-ce que ces tirs d'armes à feu ont

25 duré ? Est-ce qu'on a tiré sur ce groupe dans lequel vous vous trouviez ?

Page 1384

1 Ça a duré combien de temps ? Et est-ce que vous pourriez me donner une

2 estimation ?

3 R. Quelques secondes, peut-être dix secondes.

4 Q. Combien de temps êtes-vous resté par terre ?

5 R. Je ne sais pas, deux ou trois, quatre ou cinq minutes. Je ne sais pas

6 exactement combien de temps, parce que dans de telles circonstances, il est

7 difficile de se rendre compte. Lorsque j'ai entendu qu'il y avait ceux qui

8 s'enfuyaient, je m'étais relevé et j'ai vu qu'il y avait des gens qui

9 avaient été tués et qui gisaient sur le sol. Et c'est à ce moment-là que je

10 me suis enfui vers les bois.

11 Q. Est-ce que les coups de feu, c'est-à-dire est-ce que les coups de feu

12 ont cessé lorsque vous étiez allongé par terre ?

13 R. Les coups de feu ont cessé, nous sommes restés silencieux. Et lorsque

14 j'ai entendu que ces deux hommes s'enfuyaient, je me suis relevé, je me

15 suis enfui. Je n'ai pas entendu d'autre bruit. Je me suis relevé, j'ai vu

16 qu'il n'y avait plus personne -- qu'il n'y avait plus personne portant des

17 armes, et c'est à ce moment-là que je me suis relevé et que je me suis

18 enfui.

19 Q. Lorsque vous vous êtes relevé, pouvez-vous nous dire ce que vous avez

20 vu, en l'occurrence, dans le voisinage immédiat ? Je veux dire, est-ce que

21 vous étiez là avec d'autres ? Est-ce qu'il y avait d'autres hommes avec

22 vous ?

23 R. J'ai vu ceux qui étaient morts. J'ai vu l'arrière de la colonne. J'ai

24 vu un homme qui levait la tête. Il n'arrivait pas à se redresser. Il était

25 probablement blessé, probablement dans la partie inférieure du corps, et il

Page 1385

1 lançait des cris -- il poussait des cris, et je ne sais pas ce qu'il

2 disait. Je n'ai pas osé aller jusqu'à lui, et je me suis enfui dans les

3 bois.

4 Q. Et finalement, où est-ce que vous êtes allé ?

5 R. J'ai passé la journée dans le bois, à 500 ou 700, 800 mètres du

6 village. J'ai passé toute la journée là. Je n'ai pas osé aller où que ce

7 soit parce que je savais où se trouvait leur ligne. Ils étaient partout. Je

8 n'étais pas loin d'une mare donc j'ai pu y boire de l'eau. A quelques

9 centaines mètres de là, il y avait des soldats de l'armée de BH et j'ai

10 entendu quelqu'un qui appelait quelqu'un d'autre en lui disant de lui

11 apporter de l'eau. Et ensuite, bon, j'ai continué à passer la journée dans

12 les bois, et je suis resté là pratiquement jusqu'au point du jour.

13 Q. Et ensuite, finalement, vous vous êtes échappé et vous êtes allé où ?

14 R. Par la suite, je suis allé à un village, Suhi Dol, en traversant les

15 bois. Et un peu plus loin, là où il y avait les lignes -- où se trouvaient

16 les lignes, au-delà de Brloge à Kosarici, j'ai vu plus loin qu'il y avait

17 les deux lignes. Et lorsque je suis arrivé à cet endroit qu'ils appellent

18 Brloge, j'ai entendu tiré et donc j'ai attendu. Je me suis arrêté, j'ai

19 attendu, attendu jusqu'à ce que tombe la nuit. Et puis, je suis descendu.

20 Je suis allé en aval de Suhi Dol. Luka. J'ai bu de l'eau et j'ai commencé à

21 remonter vers le village d'Orliste. Et je suis passé par le lieu des

22 Igrisce où les Serbes avaient leur ligne. Il y avait -- j'avais là une

23 sorte de maison d'été et donc je m'y suis étendu jusqu'au levée du jour. Au

24 point du jour, j'ai vu des soldats serbes qui allaient et venaient. J'ai

25 pris mon gilet, je l'ai déchiré, je l'ai levé et je suis parti dans leur

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1 direction en les appelant.

2 Lorsque je les atteints, ils m'ont emmené à leur poste de commandement. Ils

3 m'ont interrogé sur place. Volic Stipan se trouvait là aussi. Ils nous ont

4 interrogés, puis ils nous ont emmenés en bas. Duvote [phon] Babanovac a été

5 passé à tabac. Et il y avait des civils qui se trouvaient là.

6 Q. Bien. Je vous remercie. Donc vous vous êtes rendu aux forces serbes. Et

7 par la suite, vous avez été échangé et vous êtes revenu, si je puis dire,

8 au bercail du HVO.

9 R. Oui.

10 Q. Maintenant, est-ce que vous pouvez vous rappelez les noms de certaines

11 personnes avec lesquelles vous vous trouviez, c'est-à-dire ceux qui étaient

12 debout à Bikose et qui se trouvaient à Bikose avec vous lorsqu'ils ont

13 ouvert le feu sur vous ? Est-ce que vous pouvez vous rappeler certains

14 noms ? Pourriez-vous nous dire lentement.

15 R. Je me rappelle Antara, Jako Tavic, qui se trouvait avec moi. Pranjes

16 Ana se trouvait devant moi. Jako Tavic; Ana Pranjes; Slavko Kramar. Ils

17 étaient avec moi. Et la personne qui était derrière moi, ça je ne sais pas.

18 Q. Ces noms que vous venez de citer, est-ce que vous avez jamais revu

19 vivant l'un d'entre eux ?

20 R. Non.

21 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que j'ai

22 pratiquement terminé. Mais je me demandais si, avec votre permission, je

23 pourrais utiliser cette possibilité d'une suspension -- d'une levée

24 d'audience plus tôt pour me consulter avec mes collègues, si ceci ne

25 présente pas d'inconvénients pour la Chambre. Et probablement, j'en aurai

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1 terminé dès que nous reprendrons. Mais je pourrais utiliser ce temps pour

2 parler à mes collègues.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, sans problème. Simplement, vis-à-vis du témoin,

4 je veux lui poser deux questions, car les Juges doivent établir la

5 pertinence et la valeur probante de son témoignage. Et j'aimerais savoir

6 quand il est escorté, juste avant le tir, parce que l'un de ses compagnons

7 franchit le mur, était-il, lui le témoin, habillé en militaire ou en

8 civil ? Comment était-il habillé ? Parce qu'il nous a dit qu'il a déchiré

9 son gilet quand il s'est rendu aux Serbes. Comment était-il habillé ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je portais une veste militaire. Tous mes

11 effets et tout ce que je portais étaient militaires. Mais la personne qui

12 s'était enfui en premier portait un blouson de cuir. Ça n'était pas un

13 uniforme militaire. C'est la première personne qui a sauté le mur. Quant à

14 moi, je portais un uniforme militaire.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. La deuxième question, qui est très, très

16 simple : Vous avez dit que vous étiez 30 à 40. Et les personnes qui vous

17 escortaient, elles étaient combien ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Les personnes qui nous escortaient, les

19 Moudjahiddines, celles qui avaient des masques, il y en avait une dizaine.

20 Ils étaient à peu près 10.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : C'était un masque ou une cagoule ? Etant précisé que

22 nous étions au mois de juin.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils avaient sur la tête quelque chose de

24 tricotée, une sorte de cagoule tricotée.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc 4 heures moins vingt, nous allons faire ce que

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1 nous appelons la pause technique, qui est réglementairement d'une durée de

2 25 minutes, donc nous reprendrons l'audience à 4 heures 05 et l'Accusation

3 nous dira s'il elle veut continuer à l'interroger ou bien nous passerons au

4 contre-interrogatoire.

5 Donc l'audience est suspendue et elle reprendra à 4 heures 05.

6 --- L'audience est suspendue à 15 heures 41.

7 --- L'audience est reprise à 16 heures 10.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, après cette pause, nous allons reprendre

9 l'audience. Après concertation, l'Accusation que nous dit-elle ?

10 M. STAMP : [interprétation] Oui, ceci donc -- nous avons conclu notre

11 interrogatoire principal, Monsieur le Président, nous avons conclu. Merci.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais donc donner la parole à la Défense, dans le

13 cadre du contre-interrogatoire, conformément à l'Article 90 du Règlement de

14 preuve et de procédure.

15 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie.

16 Contre-interrogatoire par Mme Residovic :

17 Q. [interprétation] Bonjour Monsieur Radic, mon nom est Edina Residovic,

18 et je suis conseil de la Défense pour le général Enver Hadzihasanovic. Je

19 vais vous poser des questions, quelques questions sur les mêmes sujets que

20 ceux dont vous avez parlé avec mon confrère de l'Accusation. Bon, votre

21 déposition aujourd'hui, dans ce prétoire aujourd'hui. A plusieurs reprises

22 vous aviez fait des déclarations, la plus récente à l'enquêteur du bureau

23 du Procureur du Tribunal de l'ex-Yougoslavie. C'est bien cela ?

24 R. Oui.

25 Q. Et chaque fois, vous vous êtes forcé, vous avez fait de votre mieux

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1 pour leur dire tout ce dont vous vous souveniez sur la base de vos

2 connaissances personnelles. C'est bien cela ?

3 R. Oui.

4 Q. Très bien. Maintenant, vous avez dit que vous habitiez à Maljine dans

5 la municipalité de Travnik, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Alors, vous êtes allé à l'école primaire à Guca Gora qui se trouve à

8 peu près à deux kilomètres et demi de Maljine. Vous êtes ensuite allé dans

9 le secondaire à Travnik. C'est exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous avez confirmé, ici, dans ce prétoire, qu'à partir du printemps

12 1990 jusqu'en septembre 1992, vous avez travaillé en Suisse, alors rentrant

13 chez-vous à Travnik et à Maljine de temps en temps. C'est exact ?

14 R. Oui.

15 Q. A partir de 1992, vous avez été membre du conseil de Défense de la

16 HVO ? C'est exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Cet automne, alors que vous êtes revenu à Maljine, ou plutôt, à la

19 municipalité de Travnik, vous avez remarqué, dans votre secteur, dans votre

20 zone, un certain nombre d'étrangers, de Moudjahiddines ? C'est bien cela ?

21 R. Oui.

22 Q. Ils s'étaient installés dans des maisons vides à Poljanice, près de

23 Mehurici, c'est bien cela ?

24 R. Oui

25 Q. Devant ces -- de telles maisons, ces Moudjahiddines montaient la garde

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1 pendant toute la journée.

2 R. Oui, le long de la route.

3 Q. Maintenant, vous savez qu'un certain nombre d'habitants musulmans sont

4 allés voir et rendre visite à ces Moudjahiddines, et ont commencé à les

5 imiter, à les copier, c'est bien cela ?

6 R. Oui.

7 Q. Les Moudjahiddines étaient très différents de la population locale. Ils

8 avaient une peau plus sombre, un accent, ils étaient différents, donc, des

9 musulmans de Croatie. Ils parlaient une langue étrangère, ils portaient des

10 barbes, c'est exact ?

11 R. Oui.

12 Q. Alors maintenant, revenons-en à votre propre situation telle que vous

13 l'avez décrite au Procureur. En tant que membre du conseil de la Défense

14 croate, votre unité, je précise, à l'époque, au commencement, appartenait à

15 la brigade de Travnik. Et, lorsque la brigade Frankopan a été créée, à ce

16 moment-là, vous êtes devenu membre de la brigade Frankopan. C'est bien

17 cela ?

18 R. Oui.

19 Q. Et lorsque la brigade Frankopan a été créée, elle a eu son quartier

20 général à Guca Gora, pas loin de Maljine, c'est exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Alors, maintenant, au Nord, au nord de votre village, sur le mont

23 Vlasic, c'est là que se trouvaient les lignes de front qui faisaient face à

24 la route, c'est bien cela ?

25 R. Oui.

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1 Q. Vos fonctions militaires et celles d'autres soldats du HVO c'était de

2 tenir la ligne qui faisait face aux forces serbes au mont Vlasic, c'est

3 bien cela ?

4 R. Oui.

5 Q. En plus de vous, ou plutôt, aux mêmes positions sur le mont Vlasic, les

6 lignes étaient également tenues par des membres de l'armée de BH.

7 R. Oui. Mais toujours au sud de nous, plus en amont.

8 Q. Donc, votre mission était de tenir la ligne et vous l'avez fait en

9 tenant cette ligne pendant sept jours, puis vous passiez la semaine

10 suivante à vous reposer chez vous, c'est bien cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Les soldats de Donje Maljine, lorsqu'ils sont venus prendre leur poste

13 à la ligne de front en face des Serbes, devaient passer par votre village

14 ou devant votre village, le village de Gornje Maljine, c'est bien cela ?

15 R. Oui.

16 Q. Au début de 1993, des conflits armés ont commencé dans la région

17 générale qui se trouve entre l'armée et le HVO à Busovaca, Kiseljak et

18 alentour, c'est bien cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Et il y a donc eu, à ce moment-là, des tensions accrues dans votre

21 propre village et des craintes de plus en plus grandes, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Votre unité, au début du printemps 1993, pour ces raisons, a quitté ses

24 positions qu'elle tenait au mont Vlasic et ce que vous avez fait c'était de

25 commencer à défendre votre village et à vous déployer à cet endroit.

Page 1392

1 R. Oui.

2 Q. A Guca Gora, c'est l'endroit où le HVO avait son quartier général pour

3 contrôler toutes les allées et venues par rapport à Guca Gora ?

4 R. Oui.

5 Q. Peut-être que nous nous comprenons, vous et moi, mais ce serait une

6 bonne idée de rendre les choses un peu plus claires pour les autres

7 personnes qui se trouvent dans ce prétoire. Est-ce vrai que de Travnik à

8 Zenica, la route principale passe par la vallée de Lasva -- de la rivière

9 Lasva, par Vitez and Busovaca, c'est exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Et l'autre route que l'on peut prendre de Travnik à Zenica passe par

12 Guca Gora et Ovnak, c'est exact ?

13 R. Il y a une autre route qui passe par Han Bila.

14 Q. [aucune interprétation]

15 R. Oui, c'est exact.

16 Q. Donc, l'une des routes possibles que vous pouvez prendre pour aller de

17 Travnic à Zenica, est celle qui passe par Guca Gora ?

18 R. Oui, et elle passe à travers Bila. Il n'est pas nécessaire de prendre

19 la route de "tubular".

20 Q. Toutefois, vous avez dit il y a un moment que dès 1993, un conflit

21 avait éclaté entre l'armée et le HVO. N'est-il pas exact que la route

22 principale qui passe à travers Vitez et Busovaca n'était plus ouverte, pour

23 que puissent passer des membres de l'armée BH, ils ne pouvaient pas passer

24 par là.

25 R. Je n'en suis pas sûr et je ne le sais pas, parce que je n'ai pas pris

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1 cette route.

2 Q. Je vous remercie. S'il y a quoi que ce soit que vous sachiez, je vous

3 prie de le dire. Vous pouvez répondre sur quelque chose que vous ne savez

4 pas.

5 Mais je voudrais revenir en arrière sur le jour où ces événements ont eu

6 lieu. Et lorsque vous êtes revenu à Donje Maljine, votre unité a mis sur

7 pied ses lignes de défense sur le mont Lazine.

8 R. Tout d'abord, ils nous ont tiré dessus à Maljine et ils nous ont coupé

9 le chemin qui mène à notre village. Plus tard nous avons établi des lignes.

10 Q. Mais ça c'était au mont Lazine en amont du village; c'est bien cela.

11 R. Oui.

12 Q. Je vais vous poser la question suivante parce que je ne suis pas tout à

13 fait sûr si vous êtes en mesure de m'en parler ou non, mais je veux

14 vérifier : Savez-vous si un conflit a éclaté entre l'armée et le HVO au

15 début du mois de juin à Travnik ?

16 R. [inaudible]

17 Q. Très bien.

18 Vous avez dit que vous teniez vos positions entre Maljine et Bikose, près

19 de Greda le 7 juin 1993; c'est bien cela ?

20 R. Oui.

21 Q. A ce moment-là il y avait avec vous Jako Tavic, Marijan Pavlic et

22 Franjo Martinovic; c'est bien cela ?

23 R. Oui.

24 Q. Dans la matinée du 8 juin, vous-même vous avez été pris sous les tirs

25 et vous avez décidé de vous replier vers le village ?

Page 1394

1 R. Oui.

2 Q. Aujourd'hui le Procureur vous a posé une question et vous avez répondu

3 à celle-ci en disant que vous vous étiez mis à l'abri dans une espèce de

4 centre dispensaire improvisé au centre du village; c'est bien cela ?

5 R. Oui.

6 Q. Tous les membres du HVO qui s'y sont mis à l'abri portaient des armes;

7 c'est bien cela ? Vous aviez des armes sur vous ?

8 R. Oui, tout ceux qui étaient là-bas, nous avions des armes.

9 Q. En d'autres termes, il y avait à la fois dans ce dispensaire des

10 blessés, vous et quelques membres du HVO et des civils également ?

11 R. C'est cela.

12 Q. Je ne veux pas rentrer dans le détail de la situation pour que vous

13 nous décriviez en détails le déroulement des événements mais vous nous avez

14 dit qu'à un moment donné les membres de l'armée vous ont demandé de leur

15 remettre les armes que vous aviez sur vous. C'est exact ?

16 R. Oui.

17 Q. Mme le Docteur Puselja ainsi que l'infirmière se sont engagées dans des

18 négociations avec les membres de l'armée; c'est bien cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Les soldats du HVO qui se trouvaient sur place ont rendu leurs armes

21 mais vous nous ne l'avez pas fait ?

22 R. Oui, c'est ça. J'ai caché mon arme dans un coin.

23 Q. Parmi les blessés dans le dispensaire il y avait Puselja Ana qui était

24 enceinte et qui était blessée; c'est bien cela ?

25 R. Oui.

Page 1395

1 Q. Lorsqu'on vous a fait sortir de ce dispensaire, vous avez dit qu'un

2 soldat vous a demandé d'amener une voiture Lada, c'est ce que vous avez

3 fait ?

4 R. Oui. Il m'a demandé des clés où je ne sais pas trop quoi. Il m'a dit de

5 faire sortir la voiture du garage et c'est ce que j'ai fait. J'ai sorti la

6 voiture à l'extérieur.

7 Q. Et cette femme blessée a été placée à bord de ce véhicule; c'est bien

8 cela. Elle a été emmenée ?

9 R. Ça je ne le sais pas. Je ne sais pas si on l'a emmené dans cette

10 voiture.

11 Q. Lorsque vous êtes arrivé au centre du village, comme vous l'avez

12 précisé à une question du Procureur, les blessés qui se trouvaient dans ce

13 dispensaire avaient déjà été emmenés; c'est bien cela ?

14 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas si on les a emmenés car -- est-ce qu'ils

15 sont restés en bas ou non -- il y avait une femme blessée qui avait une

16 jambe blessée, donc qui était blessée à la jambe -- elle avait sa jambe

17 pensée. Elle a été emmenée, apportée là-bas. Ces soldats sont allés la

18 chercher. Ils l'ont apporté au dispensaire. C'est tout ce que je sais.

19 Q. Très bien. Donc vous-même vous avez quitté le village et les personnes

20 blessées et le docteur sont restés dans le village; c'est bien cela ?

21 R. Oui.

22 Q. Donc en effet vous ne savez réellement qui a emmené ces personnes

23 blessées vers l'extérieur du village puisque vous-même vous étiez déjà

24 parti ?

25 R. Oui.

Page 1396

1 Q. Alors à partir de ce village vers Mehurici, vous avez dit que vous

2 avanciez en colonne et que vous étiez escortés par quelques membres de

3 l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

4 R. Oui, c'est ça. Mais il y a eu des civils qui sont venus se joindre à

5 cette colonne.

6 Q. Cependant ces membres de l'armée ce qu'ils ont tenté c'était de vous

7 protéger à la fois des civils et des insultes qui vous ont été adressées;

8 c'est bien cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Et à un moment donné, il y avait deux Moudjahiddines qui se tenaient là

11 et qui voulaient faire sortir un Croate de cette colonne ?

12 R. Oui.

13 Q. Les membres de l'armée qui vous escortaient l'ont empêché. Ils n'ont

14 pas permis que ce membre du HVO soit sorti ?

15 R. Ils l'ont remis dans la colonne.

16 Q. Ils l'ont réintégré dans la colonne et pendant toute la durée de ce

17 trajet, les membres de l'armée vous ont réservé un comportement, un

18 traitement correct; c'est bien cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Voir même un soldat vous a mis en garde, vous a dit d'enlever cette

21 croix que vous aviez sur la manche de votre anorak ou de votre veste en

22 disant que ça pourrait être dangereux si les Moudjahiddines arrivaient;

23 c'est bien cela ?

24 R. Oui.

25 Q. Vous avez suivi son conseil et vous l'avez enlevée ?

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1 R. Oui, je l'ai jetée.

2 Q. Vous avez expliqué à une question qui vous a été posée par le

3 Procureur, vous avez expliqué qu'à un moment donné un groupe de

4 Moudjahiddines armés ont fait irruption et c'est arrivé de manière soudaine

5 en sautant par-dessus la haie et ils ont tout de suite armé leurs fusils ?

6 L'INTERPRETTE : [interprétation] Le témoin acquiesce.

7 Q. Et les membres de l'armée ont tenté de leur expliquer qu'ils étaient en

8 train de vous emmener dans leur commandement; c'est bien cela ?

9 R. C'est cela.

10 Q. Les Moudjahiddines ont répondu à ce moment-là qu'il ne fallait pas

11 qu'ils interviennent parce qu'ils allaient tous vous tuer ?

12 R. Oui, ils sont arrivés avec des cagoules, les têtes couvertes et puis

13 ils ont dit qu'ils allaient séparer les hommes.

14 Q. Et c'est à ce moment-là que la séparation, ce processus de séparation a

15 commencé ?

16 R. C'est cela.

17 Q. Comme vous l'avez dit les Moudjahiddines ont mis de côté entre 30 et 40

18 hommes, dont vous ainsi que l'infirmière; c'est bien cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Dans le hameau de Bikose, ce groupe de Moudjahiddines a été renforcé de

21 quelques autres Moudjahiddines; c'est bien cela ?

22 R. Oui et quelques hommes masqués.

23 Q. Pour ce qui est de la suite des événements, il me semble que vous avez

24 répondu de manière détaillée aux questions qui vous ont été posées ?

25 R. Oui mais dans ce groupe de 30 à 40, il y avait plus des personnes en

Page 1398

1 vêtements civils qu'en uniformes.

2 Q. Oui, vous avez dit qu'il y avait surtout des civils.

3 R. Il y en avait deux qui étaient tout à fait inaptes au service

4 militaire. Ils n'ont pas pu intégrer les rangs de l'armée, il y avait un

5 homme mineur, un garçon mineur.

6 Q. Je vous remercie de m'avoir répondu à mes questions et je regrette

7 profondément que vous ayez à vivre ces événements.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

9 Pour le défenseur de M. Kubura. Y a-t-il des questions ?

10 M. DIXON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président, il n'y

11 aura pas de questions de la part de M. Kubura pour ce témoin.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien merci.

13 Est-ce que l'Accusation veut reprendre la parole pour des questions

14 complémentaires ?

15 M. STAMP : [interprétation] Juste une question pour préciser, Monsieur le

16 Président.

17 Nouvel interrogatoire par M. Stamp :

18 Q. [interprétation] Vous avez dit que le Moudjahiddine qui vous a séparé

19 en fait ces Moudjahiddines quand ils sont arrivés, qu'ils ont dit et je me

20 propose de lire mes notes, mais il se peut qu'il y ait des erreurs dans mes

21 notes -- ce que j'ai noté c'est que vous avez dit que le Moudjahiddine a

22 dit :

23 "Ils n'interviendront pas parce que sinon ils pourraient être tués." Et

24 vous étiez d'accord avec cela. Alors pourriez-vous nous préciser à quoi

25 pensiez-vous lorsque vous étiez d'accord avec cette déclaration.

Page 1399

1 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Pourriez-vous s'il vous plaît, me citer la

2 ligne puisque je n'ai jamais posé cette question et jamais le témoin ne m'a

3 répondu de cette manière-là, alors il se peut qu'il y ait une

4 interprétation erronée. Alors s'il vous plaît citez-moi la ligne de

5 laquelle vous avez cité cela ?

6 M. STAMP : [interprétation] -- transcript anglais, ligne 8, page 40 :

7 "Q. Les Moudjahiddines ont dit qu'ils n'allaient pas intervenir parce que

8 sinon vous pourriez être tués."

9 Réponse :

10 "R. Oui."

11 Et cela suit ma question -- dans ma question, je n'ai pas repris mot à mot

12 la réponse mais au fond, c'était la même chose.

13 Donc, peut-être pourrais-je reformuler.

14 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Excusez-moi, c'est peut-être une erreur de

15 traduction. Je peux répéter la même question car ce que je vois ici dans le

16 transcript, et vu l'interprétation qu'en fait mon éminent collègue, et

17 bien, cela n'a pas fait partie de mes questions, ni des réponses.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, d'après l'Accusation, la Défense nous dit

19 qu'elle n'a jamais questionné les témoins sur cet aspect. Et l'Accusation

20 maintient-elle sa question ou la retire-t-elle, s'estompe ? La Défense nous

21 dit, moi, je n'ai pas posé cette question.

22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] C'était la traduction de ma question qui a

23 changé ma question ainsi que la réponse. C'est la raison pour laquelle je

24 souhaite attirer l'attention de la Chambre à cette partie de

25 l'interprétation.

Page 1400

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, alors, je pense que la meilleure solution

2 serait que Me Residovic repose la question au témoin, ensuite, on va

3 vérifier la traduction et le cas échéant, l'Accusation, à ce moment-là,

4 recomplètera.

5 Donc, Maître Residovic, reposez la question au témoin.

6 Contre-interrogatoire supplémentaire par Mme Residovic :

7 Q. [interprétation] Vous avez compris, il y a une erreur d'interprétation

8 dans l'une des questions que je vous ai posées. En fait, ce que je vous ai

9 demandé, c'est la chose suivante :

10 Au moment où ce groupe de Moudjahiddines est arrivé en sautant par-dessus

11 la haie, les soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine ont tenté

12 d'intervenir et ils ont dit qu'ils allaient vous emmener au QG de Mehurici.

13 C'est bien cela ?

14 R. Oui.

15 Q. Les Moudjahiddines ont dit à ce moment-là à ces soldats-là de l'armée

16 de Bosnie-Herzégovine de ne pas intervenir parce qu'ils allaient tous vous

17 tuer. C'est bien cela ?

18 R. Quant à savoir s'ils ont dit qu'ils allaient tous nous tuer, à ce

19 moment-là, ils sont arrivés par-dessus la haie, ils ont armé leurs fusils

20 et après ils se sont repliés. Quant à savoir ce qu'ils ont dit, je ne les

21 ai pas compris les Moudjahiddines. L'essentiel, c'était que les fusils ont

22 été armés, et ils ont été tournés sur eux.

23 Q. Sur les soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

24 R. Oui. Ils étaient entre nous et les Moudjahiddines.

25 Q. Et ce n'est qu'à ce moment-là -- et c'est à ce moment-là que les

Page 1401

1 soldats de l'armée ont commencé à se replier.

2 R. [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc, la question figure à la page 43 à partir donc

4 des lignes 1 et suivante.

5 Bien, sur la réponse du témoin, est-ce que l'Accusation veut contre-

6 interroger, enfin, voulez-vous à nouveau poser une question au témoin,

7 Monsieur Stamp, ou bien la réponse est suffisante ?

8 M. STAMP : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Donc, Monsieur le Témoin, la Chambre vous

10 remercie donc d'être venu à La Haye. Vous avez donc répondu tant aux

11 questions de l'Accusation que de la Défense et en vous remerciant à

12 nouveau, nous vous souhaitons donc un bon voyage de retour.

13 Et je vais donc demander à Mme l'Huissière de bien vouloir vous

14 raccompagner.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

16 [Le témoin se retire]

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de clôturer l'audience puisque nous n'avons

18 plus de témoins aujourd'hui, je voudrais inviter les parties, notamment, M.

19 Bourgon, Me Bourgon, concernant la procédure à suivre relative aux

20 requêtes, lorsqu'il y a une requête émanant de l'une ou l'autre partie.

21 Si la requête vient de la Défense, l'Accusation a 14 jours pour répondre,

22 Article 126 bis du Règlement de preuve et de procédure. Dans le sens

23 contraire, si la requête vient de l'Accusation, vous avez 14 jours.

24 Donc l'hypothèse ou première requête, réponse. La partie qui a fait la

25 requête estime qu'elle doit répliquer à la réponse de l'Accusation. Qu'est-

Page 1402

1 ce qui va se passer dans ce cas ? Cette hypothèse a été réglée par une

2 ordonnance revue le 9 novembre 2001 par le Juge de la mise en état de ce

3 dossier qui indique :

4 Qu'en cas d'éventuelle réplique, il faut dans les trois jours demander à la

5 Chambre l'autorisation de répliquer. Donc, pour simplifier une requête,

6 réponse dans les 14 jours et à ce moment-là la Défense, par l'hypothèse,

7 veut répliquer à la réponse. Vous devez dans les trois jours saisis à la

8 Chambre, soit au cours de l'audience, soit par écrit, à votre convenance

9 mais il faut mieux le faire oralement parce que ça va plus vite -- demander

10 l'autorisation de réplique. Voilà donc la procédure qui doit être suivie.

11 On a constaté pendant la période évidemment de vacances judiciaires, qu'il

12 y a eu des répliques, hors ce schéma procédural. Donc ce schéma vous, tant

13 pour la Défense que pour l'Accusation pour éviter qu'il y ait des répliques

14 sur répliques, tout ça hors du contrôle de la Chambre. Le mécanisme

15 procédural le plus simple pour requête et réponse, les répliques évidemment

16 tombent dans l'exception et qu'à ce moment-là, il faut demander

17 l'autorisation. Voilà, et donc vous avez trois jours. Donc, consultez

18 l'ordonnance du 9 novembre 2001 qui, donc, prescrit et précise cette

19 procédure.

20 Y a-t-il de la part des uns et des autres des points comme nous avons du

21 temps à soulever ou il n'y a aucun point aujourd'hui ?

22 Côté Défense.

23 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous savons qu'il y

24 a eu une réponse de notre part hors délai que vous venez de mentionner.

25 Vous dites que la décision du 9 novembre 2001 précise ce délai. Mais,

Page 1403

1 Monsieur le Président, nous avons eu un moment de doute. Cette ordonnance a

2 été émise par le Juge de la Mise en état, et il ne ressortait pas

3 clairement de cette décision si les délais s'appliquaient uniquement avant

4 le début de la procédure au fond ou non. Donc, comme nous avons eu ces

5 vacances de Noël et du Nouvel an, nous n'avons pas pu recueillir l'avis de

6 la Chambre de première instance et c'est la raison pour laquelle nous avons

7 procédé de manière un peu exceptionnelle.

8 Mais nous comprenons que désormais la Chambre se conformera à cette

9 décision qui a été prise en novembre 2001, et nous allons, bien entendu, la

10 respecter scrupuleusement. Je vous remercie.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

12 Est-ce que l'Accusation a un autre point à soulever ? Monsieur Withopf ?

13 M. WITHOPF : [interprétation] Sur ce point, Monsieur le Président, Madame,

14 Monsieur le Juge, nous n'avons pas d'observations à annuler. Cependant, il

15 semble tout à fait clair et nous comprenons tout à fait que l'ordonnance du

16 novembre 2001 s'appliquait à la fois à la procédure préalable et à la

17 procédure au fond.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

19 Dans ces conditions je vais donc clôturer l'audience de ce jour et comme

20 vous le savez, elle reprendra demain à 14 h 15.

21 --- L'audience est levée à 16 heures 40 et reprendra le mercredi 14 janvier

22 2004, à 14 heures 15.

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