1 Le jeudi 29 janvier 2004

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

6 l'affaire.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est

8 l'affaire IT-01-47-T, le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir

9 Kubura.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

11 Je vais demander à l'Accusation de se présenter.

12 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

13 Juges, pour l'Accusation, Tecla Benjamin, Ekkehard Withopf et Kimberly

14 Fleming.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Withopf.

16 Les apparences pour les Défenseurs, s'il vous plaît.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

18 Monsieur les Juges. Au nom d'Enver Hadzihasanovic, Edina Residovic,

19 Stéphane Bourgon, co-conseils, et Mirna Milanovic, assistante juridique. Je

20 vous remercie.

21 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

22 Monsieur les Juges. Au nom de M. Kubura, M. Rodney Dixon, Fahrudin

23 Ibrisimovic et Nermin Mulalic, assistant juridique.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. La Chambre salue toutes les personnes

25 présentes, les représentants de l'Accusation, les avocats de la Défense,

1 les accusés et tout le personnel administratif de cette Chambre. Nous

2 avons, aujourd'hui, un témoin à entendre, mais, avant d'entrer le témoin,

3 il y avait deux problèmes à régler.

4 Tout d'abord, notre décision sur la réplique de la Défense concernant la

5 procédure en cours, qui est actuellement pendante pour l'admission de

6 certains faits émanant de trois autres procès, la Chambre, après avoir

7 délibéré hier, postérieurement à la demande orale de la Défense, autorise

8 la Défense de produire une réplique à la réplique de l'Accusation. Pour ce

9 faire, nous vous donnons un délai d'une semaine. Vous avez sept jours pour

10 produire cette réplique et, bien entendu, nous prendrons notre décision

11 après avoir été en possession de la réplique. Il s'agissait du premier

12 problème, qui est réglé ainsi que je viens de l'indiquer.

13 La seconde question, qui est pendante, concerne la demande formée par la

14 Chambre hier, concernant le "listing" des documents qui ont été remis au

15 général témoin expert. A ce sujet, la Chambre tient à rappeler qu'avant

16 l'ouverture du procès, une liste de documents, produite par l'Accusation et

17 transmise aux Défenseurs, avait été agréée. Par la suite, une nouvelle

18 liste, avec également des nouveaux témoins, a été proposée par

19 l'Accusation. Cette nouvelle liste de pièces susceptibles de venir, des

20 pièces à conviction lorsqu'elles seront versées au débat, a été agréée. En

21 étudiant de manière approfondie, les pièces référenciées, qui ont été

22 remises au témoin expert, le général Reinhardt, il semblerait, en réalité,

23 qu'il a eu en possession 107 documents, qui sont référenciés sous les

24 numéros 1 à 107, le 108 étant son rapport final. Par ailleurs, il y a une

25 liste de pièces supplémentaires, qui figurent à l'annexe B. L'intéressé a

1 eu en sa possession les 107 documents plus tous ceux qui figurent à

2 l'annexe B.

3 Afin d'avoir une vue exhaustive de tous les documents, qui ont été en

4 possession de ce témoin expert, j'invite l'Accusation à nous adresser un

5 "listing" récapitulatif de toutes les pièces, qui ont été remises au témoin

6 expert, en numérotant ces pièces selon un ordre numérique en partant du PT

7 le plus bas, en remontant vers le PT le plus haut, et de préciser, dans

8 cette liste, quelles sont les pièces qui figureraient déjà dans la liste,

9 qui avait été agréée par les Juges dans la mise en état, avant l'ouverture

10 du procès, et quelles sont les pièces qui ont été versées de manière

11 supplémentaire.

12 Je rappelle aux parties, l'Accusation et les Défenseurs, que les documents

13 sont juridiquement des documents qui ne deviennent pièces à conviction que,

14 lorsqu'au cours des débats, ils sont versés dans la procédure à la demande

15 d'une des parties, en l'occurrence, cela serait l'Accusation, et qu'à

16 partir du moment où la pièce est versée dans la procédure, le Greffier lui

17 donne un numéro définitif, ce qui veut dire que les numéros, qui figurent

18 dans les documents de l'Accusation, PT X, ne sont qu'une référence que de

19 l'Accusation puisqu'il y aura une numérotation finale, qui émanera du

20 Greffier. Voilà, je tenais à vous donner cette précision pour éviter toute

21 confusion.

22 Alors, j'invite l'Accusation à nous faire ce "listing" - cela ne doit pas

23 être très compliqué - le plus tôt possible car, comme vous le savez, nous

24 devons rendre notre décision sur la pièce 108, qui est le rapport et, pour

25 rendre notre décision sur la pièce 108, encore, faut-il que nous ayons ce

1 fameux "listing", qui sera récapitulatif des pièces, qui avaient été

2 mentionnées avant le début du procès, des pièces supplémentaires qui ont

3 été agréés, et que nous sachions exactement quelles sont les pièces. Car,

4 comme la Défense, la Chambre et l'Accusation ont constaté, le témoin

5 expert, dans son pré-rapport, a référencié en "footnote" des indications

6 par rapport à ces fameuses pièces. Pour que le rapport soit lisible,

7 utilisable lors de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire, encore,

8 faut-il que nous ayons, à ce moment-là, bien indiqué en "footnotes" les

9 mentions qui se référaient à la liste définitive qui sera établie.

10 Monsieur Withopf, vous avez bien compris la demande de la Chambre

11 concernant ce "listing", qui n'est pas compliqué à établir. Je pense qu'on

12 pourrait être en mesure de l'avoir en début de la semaine prochaine.

13 Monsieur Withopf, je vous donne la parole.

14 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

15 Juges, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous venez de dire. Nous

16 avons déposé le mémoire préalable au procès avec la liste des annexes et

17 les pièces à convictions et nous avons, ensuite, déposé une requête à la

18 fin décembre pour modifier la liste des pièces à conviction. Nous avons

19 donné le détail des 107 premiers documents sur les 130 pièces à conviction

20 -- a proposé des pièces à conviction sur les listes supplémentaires, qui

21 sont les documents que l'Accusation a fourni à son expert militaire.

22 Nous avons déposé, le 23 décembre, une autre pièce, à savoir, la réponse de

23 la Défense à la requête de l'Accusation, visant à modifier la liste des

24 pièces à conviction. Comme vous l'avez mentionné, Monsieur le Président, à

25 l'annexe B, nous avons annexé une liste pour souligner les documents

1 fournis au général Reinhardt. A partir de cette liste, il est clair que

2 l'Accusation a fourni, à son expert militaire, un très grand nombre de

3 documents par rapport à ceux qui figurent sur la liste supplémentaire.

4 L'expert militaire de l'Accusation a reçu plusieurs centaines de documents,

5 et nous serons en mesure, bien entendu, de satisfaire la demande de la

6 Chambre à la fin de la semaine -- au début de la semaine prochaine.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

8 Maître Bourgon.

9 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président, suite aux propos tenus pour mon

10 confrère du côté de la Défense, nous aimerions confirmer qu'en effet, nous

11 avons reçu une liste consolidée de toutes les pièces, qui ont été remises à

12 l'expert, proposé par l'Accusation, soit le Dr Reinhardt. Nous avons

13 également reçu, de la part de l'Accusation, une copie de tous ces documents

14 qui constituent une série de classeur. Nous avons dès lors tout le matériel

15 nécessaire pour la préparation du contre-interrogatoire de l'expert, dont

16 la mesure où la Chambre en décidera ainsi. En outre, la compréhension de la

17 Défense à ce sujet était que tous les documents, qui ont été remis à

18 l'expert, font partie de la liste consolidée de tous les PT que le

19 Procureur entend déposé en preuve au cours de ce procès.

20 Ce qui m'amène à dire, Monsieur le Président, suit aux propos que j'ai

21 tenus hier, concernant la vidéo qui a été visionnée lors de l'audience

22 d'hier, j'ai indiqué à la Chambre que nous ferions de vérifications, que

23 nous ne savions pas si la vidéo en question figurait sur la liste des PT,

24 la liste des pièces que le Procureur entendait déposer. Nous avons fait

25 cette vérification-là, et la vidéo, effectivement, figurait sur la liste

1 des pièces qui a été préparée, qui nous a été remise par le Procureur.

2 Toutefois, Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un sujet, c'est

3 que toujours en date d'aujourd'hui, ils nous manquent cette liste

4 consolidée de tous les PT, c'est-à-dire, une liste consolidée de toutes les

5 pièces que le Procureur entend déposer au cours du procès. Nous avons la

6 liste initiale du 10 octobre. Nous avons deux ou trois documents

7 supplémentaires qui nous ont été remis, soit des modifications au mémoire

8 préalable, soit des pièces additionnelles dans la requête. Je crois qu'il y

9 a un autre document aussi dans lequel certaines pièces nous ont été

10 remises, et nous avons toutes les pièces du général, mais nous n'avons pas,

11 à ce jour, une seule liste consolidée de toutes les pièces, une liste qui

12 nous serait très utile au cours de ce procès. Nous avons déjà discuté de

13 ce sujet avec l'Accusation et une telle liste nous a été promise. Nous

14 espérons l'obtenir dans un délai le plus avancé possible. Merci, Monsieur

15 le Président.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Je remercie la Défense de son intervention qui a,

17 pour vocation à l'intérêt, les Juges et les participants à ce débat

18 judiciaire. Il est vrai que, sur le plan sémantique, il faut faire le

19 distinguo entre une liste de documents et une liste de pièces à conviction.

20 Les documents ne deviennent pièces en conviction que lorsqu'ils sont versés

21 et admis par la Chambre comme pièces à conviction puisqu'on leur donne un

22 numéro.

23 A juste titre, la Défense souhaite avoir une liste complète des documents,

24 qui sont envisagés en le cas par l'Accusation, à être, le cas échéant,

25 versés. Ce n'est pour autant que tous les documents figurant sur cette

1 liste seront versés. Dans l'ensemble de documents, qui ont été jusqu'à

2 présent référenciés, peut-être ils seront plus versés, mais peut-être, au

3 fil des auditions, certains ne le seront pas. Il appartiendra, bien

4 entendu, à l'Accusation de demander, en temps utile, le versement des

5 pièces.

6 Pour que les débats soient fructueux, et que tout le monde gagne du temps,

7 il serait souhaitable d'avoir un "listing" général des pièces envisagées

8 par l'Accusation, aux fins de versement en la procédure, la cas échéant,

9 même mettre une colonne vierge qui pourrait être utilement complétée

10 lorsqu'on donnera le numéro définitif, ce qui permettra à tout le monde de

11 suivre la progression des versements de ces pièces. Cette liste pourrait,

12 d'une part, avoir un numéro de l'Accusation interne, qui sont les numéro

13 ERN, 000, et cetera, ERN, ensuite, un numéro PT, et une colonne vierge qui

14 sera au fil du temps complétée par les numéros que nous donneront lorsqu'on

15 acceptera le versement de ces pièces. Voilà, je crois que cela sera utile à

16 l'Accusation, utile à la Défense et, bien entendu, utile pour les Juges.

17 Je profite de cette intervention sur ce point pour inviter, tant

18 l'Accusation que la Défense, lorsque les parties auront l'intention de

19 verser des documents importants comme moyen de preuve, soit moyen de preuve

20 à charge, ou soit à décharge, et que lorsqu'il s'agira des documents

21 officiels, ces documents, la plupart du temps, seront en B/C/S, peut-être

22 certains documents en anglais. Mais je ne serais trop suggéré aux uns et

23 aux autres qu'il ait document en B/C/S, document traduit en anglais, et

24 document traduit en français car, comme vous le savez, lorsqu'une pièce

25 sera versée, cela pourra concerner un paragraphe, mais il sera utile

1 d'avoir l'intégralité de la pièce, la lecture et que, si ce document est en

2 B/C/S, qu'il soit, bien entendu, intégralement traduit en anglais, mais

3 qu'il soit aussi traduit en français; un document important versé dans la

4 procédure, s'il émane -- si le document à l'origine en B/C/S, qui soit

5 traduit en anglais et qui soit traduit en français, afin de permettre à la

6 Chambre d'en apprécier toute la portée et la valeur, et la pertinence de la

7 valeur probante car, comme vous le savez, ces documents sont produits lors

8 d'un interrogatoire, parfois, comme on l'a vu hier et avant-hier, il y a

9 dix documents qui nous sommes produits en même temps. Bien entendu, si les

10 documents sont plus en B/C/S, traduit en anglais, pour que la Chambre

11 puisse rapidement en examiner la portée et l'importance, encore, il faut

12 qu'il y ait une traduction en français, dans la mesure de possible, bien

13 entendu.

14 Voilà, on a bien compris, les documents d'origine en B/C/S, traduction en

15 anglais, traduction en français.

16 Voilà. Maître Bourgon.

17 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. J'aimerais simplement informer

18 la Chambre que les représentants de la Défense viennent tout juste de

19 sortir d'une réunion avec les représentants du Greffe sur le sujet des

20 traductions. Nous avons toujours certaines difficultés à cet égard. Depuis

21 la dernière intervention de la Chambre au mois de décembre, nous avons tenu

22 plusieurs réunions avec les représentants du Greffe, il y a à peine

23 quelques minutes. Nous avons fait une suggestion à la fois - et qui soit du

24 plus économique pour le Tribunal - afin de nous permettre d'être en mesure

25 justement de toujours avoir les documents lors d'un contre-interrogatoire,

1 de les avoir au minimum en anglais. Nous comprenons tout à fait le souci de

2 Chambre d'obtenir ces pièces en français. Nous allons faire de notre mieux

3 pour avoir ces pièces en français, mais il reste qu'il y a une question de

4 moyens qui demeure très difficile. Nous attendons. Nous avons informé les

5 représentants du Greffe que nous souhaitons obtenir une réponse par écrit à

6 notre demande, de façon à selon la décision, qui sera prise par le Greffe,

7 nous pourrions, le cas échéant, nous adresser à la Chambre s'il y avait --

8 s'ils persistaient certaines difficultés. Merci, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, je donne la parole à M. Withopf, concernant ce

10 problème, que nous connaissons bien. Je vais indiquer aux uns et aux autres

11 de signaler au Greffe les documents qui vont être versés dans la procédure,

12 qu'il va y avoir une demande.

13 A titre d'exemple, nous nous retournons vers la Défense. Il y a deux jours,

14 sur un témoin, il y a eu toute une série de documents qui ont été versés.

15 Il y avait des documents de valeur plus ou moins importante, mais il aurait

16 été possible pour la Défense, parmi ces documents, de prendre un qui était,

17 par exemple, le jugement, je le dit, de mémoire, qui avait un jugement, de

18 faire traduire le dispositif en français, ce n'est pas pu -- il ne

19 s'agissait pas de tout qu'on ait, au moins, tous les documents importants,

20 dont la suite du débat, comme il avait l'air des experts militaires ou

21 autres. S'il a des documents concernant les règles disciplinaires, le

22 statut des officiers, le Code pénal de la Bosnie-Herzégovine, et cetera,

23 ces documents auront leur importance et, bien entendu, ceux-là mériteront

24 d'être traduit évidemment. C'est aux uns et aux autres de voir la

25 pertinence du document. Si, à votre niveau, vous ne pouvez pas vous le

1 faire traduire, vous le dites au Greffe : ce document on va le verser. Nous

2 vous invitons à les traduire afin de permettre, lors de l'audience,

3 d'apporter les documents dans les deux langues.

4 Monsieur Withopf, car, sinon, on est pris dans le problème de l'identité --

5 aux fins d'identification, qu'on a connu et on est obligé d'attendre. Pour

6 éviter ce problème, aux fins d'identification, autant qu'on ait tous --

7 tous les matériaux au moment où les témoins sont présents.

8 Je vous donne la parole.

9 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

10 Monsieur les Juges. Mon collègue a déjà parlé des ressources. L'Accusation

11 à l'intention de présenter comme éléments de preuves des centaines, je dis

12 bien qu'il y a des centaines de documents, qui très souvent sont d'une

13 page, mais pas seulement, il y a également des documents lumineux qui

14 peuvent avoir des dizaines de pages. Nous parlons des traductions, où il

15 vaudrait envisager des milliers et des milliers de pages en français.

16 Comme cela a déjà dit dans la phase antérieure de ce procès, nos

17 ressources sont déjà tendues au maximum. Pour avoir de tels documents - je

18 ne parle que des documents importants, ceux que l'Accusation considère

19 comme étant les plus importants ou important du point de vue de

20 l'Accusation - les faire traduire en français causerait un retard grave de

21 la procédure. J'ai, malheureusement, bien que je comprenne bien, les

22 préoccupations de la Chambre de première instance, mais, de façon réaliste

23 à ce stade, je ne peux pas promettre que l'Accusation pourra traduire les

24 documents en français. Ceci risque de causer un grave problème et cela

25 causera très probablement un retard également dans le déroulement du

1 procès.

2 C'est une situation à laquelle, à la fois, le conseil de Défense et le

3 conseil de l'Accusation ont à faire face. Je comprends que la Défense à

4 actuellement un grave problème à obtenir des documents, notamment, pour les

5 faire traduire en anglais et demander aux deux parties en plus d'avoir ces

6 documents traduits en français. Je crois vraiment qu'il faut que nous

7 puissions voir les choses de façon réaliste. Ceci tendrait les ressources à

8 un point qu'avec lesquelles nous ne pourrions faire face. Malheureusement,

9 je dois le dire, mais je souhaite que ceci soit porté au procès verbal au

10 compte rendu.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre a pris bonne note de vos observations.

12 Vous indiquez qu'il y a des centaines, alors des milliers de pages, des

13 milliers de documents. La question n'est pas le nombre de pages ou milliers

14 de documents. La question, qui se pose, est que certains documents aient

15 une valeur essentielle, d'autre une valeur moindre. Vous incombez de faire

16 une hiérarchie dans les documents, selon la valeur accordée à ces

17 documents.

18 Prenons un exemple. Imaginons qu'un document, qui fait cinq pages, il est

19 évidement que tous les paragraphes de ce document de cinq pages n'ont pas

20 la même valeur et que peut-être, sur ces cinq pages, il y a un ou deux

21 paragraphes qui sont importants, à ce moment-là, traduisons un ou deux

22 paragraphes, pas les cinq pages. Il est évident que, sur les milliers de

23 documents, on ne vous demande pas la traduction de tous les milliers de

24 documents, mais, sur un document qu'on produit, le document que tout le

25 monde sait l'importance, parfois, accordée à une phrase, un bout de phrase,

1 un paragraphe, c'est dans ce sens qui serait utile que ce paragraphe soit

2 traduit. Parce que, quand un témoin vient témoigner et qu'a la base de son

3 témoignage durant le document, bien évidemment, il ne va pas témoigner et

4 suivre des milliers de pages. Ce qu'il dira concernera peut-être un ou deux

5 paragraphes dans le document écrit, ce qu'il dira qui sera peut-être

6 important en quelques minutes de faire référence à un document et c'est ce

7 paragraphe qui pourra utile. Il incombe aux uns et aux autres de faire une

8 hiérarchie dans les documents et de mettre en évidence, comme on fait,

9 quand il a un document, on souligne une phrase. Ce que je vous demande de

10 souligner, c'est -- ce qui aura été souligné, par exemple, en B/C/S ou en

11 anglais, au lieu de souligner, je vous demande simplement de traduire en

12 français normalement ce qui aurait été souligné. Voilà, ce n'est pas plus

13 compliqué.

14 Bien entendu, si vous ne pouvez pas faire autrement, traduisez vos

15 documents en anglais, mais, comme la majorité des documents seront quand

16 même en B/C/S - enfin, une grande partie en B/C/S - ces documents seront

17 traduits en anglais. Vous direz pourquoi en anglais et pourquoi pas en

18 français. Comme les deux langues sont les deux langues officielles, c'est à

19 l'Accusation de faire un équilibre entre les deux langues. Bien entendu, il

20 a des documents qui sont en anglais, qui sont produits par l'Accusation en

21 anglais, il faut que les accusés et les Défenseurs aient connaissance des

22 ses documents en B/C/S. Il est évident que là il faut qu'ils soient

23 traduits en B/C/S pour la Défense.

24 Là, on verra bien, au fur et à mesure, des problèmes, mais il y a très

25 longtemps qu'on a déjà évoqué ce problème.

1 Nous allons passer à l'audition du témoin qui est prévu. Je vais demander à

2 Monsieur l'Huissier d'introduire le témoin. Durant le temps qu'il arrive,

3 est-ce que l'Accusation peut nous dire que le témoin, qui a été retenu par

4 la neige, sera là demain ? La neige n'a cessée de tomber depuis hier.

5 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

6 Juges, malheureusement, c'est le cas, le témoin à été transporté de

7 Sarajevo à Zagreb hier. La dernière information, que j'ai reçue avant

8 l'audience d'aujourd'hui et la suivante, le témoin était encore à Zagreb. A

9 cause des conditions climatiques, le vol a été retardé, il n'est pas sûr si

10 le témoin arrivera aujourd'hui ou pas. Je tiendrai la Chambre de première

11 instance et la Défense au courant de la situation.

12 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Si j'ai bien compris, il y a un vol quotidien. Si le

14 vol est annulé, à ce moment-là, il ne peut prendre que le vol du lendemain.

15 C'est bien cela, Monsieur Withopf ?

16 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, il y a un nombre de

17 vols et de possibilités différentes d'arriver de Zagreb à Amsterdam. La

18 raison pour laquelle le vol -- le fait que le vol a été annulé n'exclut pas

19 la possibilité pour le témoin de prendre un autre vol. Nous avons encore de

20 l'espoir de faire venir ce témoin, mais peut-être que je pourrais le savoir

21 au cours de la journée de cet après-midi.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

23 Monsieur le Témoin, est-ce que vous m'entendez dans votre langue ? Est-ce

24 que les interprètes traduisent mes propos ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez été appelé à témoigner à la demande de

2 l'Accusation. Pour ce faire, vous allez décliner votre nom et prénom.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Milenko Borovcanin

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre date de naissance ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 6 février 1940.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous êtes né dans quelle ville ou village ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Olovo Ponor.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre profession actuelle ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Agent commercial.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Quel est votre lieu de résidence ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour le moment, je suis en Allemagne.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Quand vous devez témoigner en justice, avant de

13 témoigner, il faut prêter serment. Pour prêter serment, vous allez lire le

14 texte que vous présente M. l'Huissier.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

18 LE TÉMOIN: MILENKO BOROVCANIN [Assermenté]

19 [Le témoin répond par l'interprète]

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Comme je vous l'ai indiqué, Monsieur, vous avez été

21 cité à la demande de l'Accusation pour témoigner sur des faits qui se sont

22 déroulés en 1993. L'Accusation va vous poser des questions, et je vous

23 demande d'y répondre de la manière la plus complète possible. Si vous ne

24 comprenez pas le sens de la question, vous pouvez demander à celui qui vous

25 pose des questions de vous reposer la question.

1 Après que l'Accusation ait posé l'ensemble des questions qu'elle a prévu,

2 l'Accusation, étant située à votre droite, les Défenseurs des accusés qui,

3 sont situés à gauche, vous poseront également d'autres questions. Par

4 ailleurs, les trois Juges, qui sont devant vous, pourront, à tout moment,

5 en fonction de vos réponses, vous posez, également, des questions.

6 Comme vous avez prêté serment de dire toute la vérité et rien que la

7 vérité, vous ne pouvez pas mentir. Comme vous le savez, si vous dites un

8 faux témoignage, vous pouvez être sanctionné par des poursuites pénales.

9 Par ailleurs, il peut arriver qu'un témoin puisse dire des propos qui

10 seraient susceptibles d'être des éléments, un jour, à charge contre lui. A

11 ce moment-là, le témoin doit informer la Chambre qu'il ne veut pas répondre

12 à la question pour la raison que ses propos puissent se retourner, un jour,

13 contre lui. Mais la Chambre peut lui faire l'obligation de répondre et, à

14 ce moment-là, la Chambre lui donne la garantie comme quoi ses propos ne

15 pourront être utilisés ultérieurement contre lui devant ce Tribunal. Si

16 vous avez une difficulté quelconque au cours de l'interrogatoire, vous nous

17 le signalez.

18 Dans ces conditions, je donne la parole au représentant qui va commencer

19 l'interrogatoire principal. Vous avez la parole.

20 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Interrogatoire principal par Mme Henry-Benjamin :

22 Q. [interprétation] Monsieur Borovcanin, est-ce que vous pourriez dire,

23 aux Juges de la Chambre de première instance, si vous êtes connu sous un

24 autre nom ?

25 R. Oui, on m'appelle Pobro. C'est mon surnom.

1 Q. Merci. Pourriez-vous dire également à la Chambre de première instance

2 dans quelle municipalité se trouve votre ville natale.

3 R. C'est la municipalité d'Olovo.

4 Q. Quelle est votre appartenance ethnique ?

5 R. Serbe.

6 Q. Avez-vous jamais été membre de la JNA ?

7 R. Oui, en 1966, lorsque j'ai fait mon service militaire obligatoire à

8 Bitola.

9 Q. Ceci a duré pendant combien de temps ?

10 R. Un an.

11 Q. Etes-vous jamais devenu membre d'une quelconque armée ? Est-ce que vous

12 pourriez dire cela aux Juges.

13 R. Oui. En 1992, plus précisément le 1er mai, je suis devenu membre de

14 l'ABiH.

15 Q. Pendant combien de temps avez-vous servi au sein de l'ABiH ?

16 R. J'y ai servi jusqu'en 1995.

17 Q. A partir du 1er mai 1992, lorsque vous avez rejoint les rangs de l'ABiH,

18 êtes-vous resté sur les lignes de front jusqu'en 1995 ?

19 R. Oui. Je faisais partie d'un détachement qui s'appelait Korita. Après,

20 la 126e Brigade de montagne a été créée, et j'ai été membre de cette

21 brigade jusqu'au 15 décembre 1993. Plus tard, je n'avais pas d'affectation.

22 Q. Monsieur Borovcanin, vous nous avez dit que vous avez servi de manière

23 active jusqu'au 15 décembre 1993. Au cours de cette période pendant

24 laquelle vous avez servi de manière active, au sein de l'ABiH, est-ce que

25 vous pourriez nous dire à quelle unité vous apparteniez ?

1 R. A ce moment-là, et dès le début, je faisais partie du détachement de

2 Korita. C'était la Défense territoriale de la municipalité d'Ilijas,

3 jusqu'à la création de la 126e Brigade de montagne. J'y suis resté, à cette

4 affectation de guerre, jusqu'au 15 décembre 1993, comme je l'ai dit. A ce

5 moment-là, j'ai été désaffecté. La justification était mon âge. Cependant,

6 j'étais un volontaire, et l'on ne peut pas désaffecter un volontaire. En

7 plus, je n'étais pas âgé de 65 ans, ce qui est prévu par le règlement, mais

8 j'ai continu à être membre de l'armée. Comme je l'ai dit, je n'avais plus

9 d'affectation jusqu'à ce qu'une décision a été rendue de la part du

10 ministère de la Défense.

11 Q. Pendant que vous étiez actif au sein de l'armée, au sein de la 126e

12 Brigade, vous étiez placé sous le commandement de qui ?

13 R. La brigade. La 126e Brigade était placée sous le commandement du 1e

14 Corps d'armée, mais sa zone opérationnelle était celle du 3e Corps d'armée,

15 en ce qui concerne la région dans laquelle elle opérait.

16 Q. A l'époque, qui était -- devant qui, au sein du 3e Corps d'armée, était

17 responsable le 1er Corps d'armée ?

18 R. Excusez-moi, mais je n'ai pas compris votre question.

19 Q. Pour simplifier les choses, est-ce que vous pourriez-nous dire devant

20 qui était responsable le 1er Corps d'armée ?

21 R. Le 1er Corps d'armée était responsable devant le commandement suprême,

22 le quartier général.

23 Q. Est-ce que le 1er Corps d'armée dépendait du 3e Corps ?

24 R. A mon avis, cela ne devait pas être le cas, mais, bien sûr, il

25 coordonnait leurs activités. Compte tenu du fait que notre Brigade était

1 sur leur territoire, avec les unités du 3e Corps d'armée, bien sûr, c'est

2 le 3e Corps d'armée qui était prédominant sur ce territoire.

3 Q. Monsieur Borovcanin, est-ce que vous pourriez dire à la Chambre qui

4 était le commandant du 3e Corps d'armée à l'époque ?

5 R. D'abord, c'était M. Alagic, ensuite M. Hadzihasanovic.

6 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez dire à la Chambre de première instance

7 où vous avez résidé depuis le mois de juillet 1992 ?

8 R. Ma famille résidait à Kakanj, à Povezice. Lorsque je rentrais du

9 terrain, parfois, il était possible d'avoir sept jours ou dix jours de

10 repos et, à ce moment-là, je venais à Kakanj. C'est là que je résidais.

11 Povezice, c'était le nom de ce quartier de la ville dans lequel se trouvait

12 la rue, et c'est également le nom de la rue.

13 Q. Est-ce que vous pourriez dire à la Chambre s'il y avait d'autres

14 bâtiments dans cette rue, pour autant que vous le sachiez ?

15 R. Oui. En face de chez moi, se trouvait le motel Sretno. Il y avait juste

16 l'endroit où les rails du chemin de fer passaient et qui nous séparaient.

17 La distance était d'environ 70 mètres à vol d'oiseau.

18 Q. Est-ce que vous pourriez informer la Chambre de première instance de ce

19 que vous savez au sujet du 18 mai 1993 ?

20 R. A ce moment-là, je suis rentré du terrain, deux jours plus tôt, et

21 j'étais chez moi. Je suis venu en véhicule, qui m'appartenait en fait, mais

22 qui était placé à ma disponibilité de la brigade. J'étais de repos ce jour-

23 là, comme je l'ai dit, mais, ce jour-là, dans l'après-midi, j'ai vu que des

24 véhicules, des soldats, arrivaient devant le motel Sretno. Ceci m'a surpris

25 puisqu' avant, je voyais parfois la police militaire dans des véhicules

1 différents, ils venaient, ils partaient. Il n'y avait jamais plus de trois

2 à quatre personnes, et j'ai été surpris par leur arrivée. Au début, je

3 pensais que c'était l'escorte de M. Hadzihasanovic parce que, jusqu'à ce

4 moment-là, M. Hadzihasanovic n'était pas escorté lorsqu'il venait. Je

5 l'avais vu deux ou trois fois auparavant. Il ne vivait pas très loin de

6 chez moi, à trois ou quatre maisons de chez moi. Mais, à cause des conflits

7 qui avaient éclaté entre les Croates et l'ABiH dans la région de la Bosnie

8 centrale, je me disais que, puisqu'il disposait déjà d'un escorte et

9 puisque le HVO et la police croate étaient sur place, je me disais qu'il

10 était escorté par ses gardes du corps à cause de cette situation peu sûre.

11 Par la suite, j'ai entendu de la musique, j'ai entendu des chants émanant

12 du motel, et c'est tout ce que j'ai vu ce jour-là, pendant que je me tenais

13 à proximité.

14 Le lendemain, je suis allé dans le centre-ville. Je devais passer chez la

15 Croix rouge pour chercher de la nourriture pour les enfants. J'ai vu une

16 camionnette dont la portière était ouverte, et des gens armés qui étaient

17 assis et criaient depuis la camionnette. J'ai également remarqué que

18 certains cafés étaient fermés, et les gens disaient : "Ces hommes

19 appartiennent au MOS." Ils avaient peur que quelque chose allait leur

20 arriver, et c'est pour cela qu'ils étaient en train de fermer leurs

21 commerces.

22 Q. Monsieur Borovcanin, est-ce que vous avez pu voir ces hommes ? Si, oui,

23 est-ce que vous pourriez nous les décrire. A quoi ressemblaient-ils ?

24 R. Ils portaient tous des uniformes. Certains portaient des blousons

25 militaires, certains étaient en uniforme de camouflage. Ils portaient des

1 rubans autour de leur tête. Ils étaient armés. Ensuite, une camionnette

2 s'est arrêtée près de la station essence. Il y avait trois soldats à

3 l'intérieur et deux Moudjahiddines. C'étaient des Arabes. Ils portaient --

4 leur peau était foncée, ils avaient des barbes, ils avaient des chemises

5 blanches, des uniformes de camouflage, ils ne portaient pas de blouson

6 militaire. Ces deux hommes avaient également des couteaux. Ils étaient à

7 côté du magasin. De l'autre côté de la route se trouvait la station à

8 essence, qui était un peu plus élevé que le magasin. J'étais là, je me

9 tenais debout avec un ami qui m'a dit, lorsque je lui ai dit : "C'est quoi

10 cette mosquée ici à Kakanj ?" Il m'a dit : "Séparons-nous. Ceci ne promet

11 rien de bon. A chaque fois que le MOS vient dans la ville, cela veut dire

12 qu'il y aura des opérations. Le MOS, ce sont des Unités de Sabotage. Ils ne

13 sont pas venus pour rien. Certainement, il y a une raison."

14 Je commençais à me diriger vers la maison, vers ma maison lorsque je suis

15 arrivé chez moi.

16 Q. Je vais vous interrompre. Est-ce que plus tard cet après-midi-là, vous

17 êtes retourné chez vous ?

18 R. Oui, je suis rentré chez moi.

19 Q. Dites-nous, s'il vous plaît, si vous avez fait quoi que ce soit, si

20 oui, ce que vous avez fait ?

21 R. J'ai dit à ma femme que ceci ne promettait rien de bon et que pour être

22 tout à fait sûr, elle devait préparer sa valise. J'avais un ami qui

23 habitait près de chez moi, dans une maison juste à côté, j'ai oublié pour

24 le moment le nom. C'est quelqu'un que je suis allé au moment de

25 l'offensive. Son enfant était mort à Zenica, et on avait organisé

1 l'enterrement. Je suis allé lui demander si je pouvais lui laisser mes

2 affaires. Je n'avais pas grand-chose étant réfugié. Il m'a dit que mes

3 affaires étaient en sécurité chez lui.

4 Au crépuscule du soir, j'ai regardé, en fait, j'ai entendu des bruits. Deux

5 groupes de ces membres du MOS étaient partis du motel en traversant le

6 talus. L'un de ces groupes allait à gauche et l'autre à droite par rapport

7 à ma maison. L'autre groupe est allé vers Kakanj.

8 Q. Excusez-moi de vous interrompre, s'il vous plaît, vous avez dit que

9 vous avez vu deux groupes de membres du MOS. Comment saviez-vous qu'ils

10 étaient membres du MOS ?

11 R. Je savais que c'étaient eux, je savais qu'ils avaient été au motel. Je

12 pouvais les voir, parce que la distance n'était pas grande. Ils étaient à

13 une vingtaine, trentaine de mètres de moi. Ils avaient des insignes, des

14 brassards, surtout, ils portaient des rubans ou des foulards verts autour

15 de leur tête.

16 Q. Est-ce que vous pourriez-nous dire ce qui s'est passé ensuite, ce que

17 vous avez pu observé ?

18 R. Ce groupe qui est parti à droite par rapport à ma maison s'est arrêté

19 sur un champ. Là, j'ai vu M. Hadzihasanovic, il leur disait quelque chose.

20 Je n'ai pas compris quoi. J'ai vu leurs gesticulations, je suis sorti de

21 chez moi. J'ai vu le panneau de l'ABiH sur la voiture. Chez moi, il y avait

22 un garage. Je garais ma voiture là-bas. Je l'ai couverte avec une

23 couverture de camouflage, pour cacher le fait qu'il s'agissait d'une

24 voiture appartenant à l'ABiH. Lorsque j'ai regardé, la deuxième fois, je

25 n'ai plus pu voir M. Hadzihasanovic. J'ai vu quelques soldats qui étaient

1 en train de parler à deux civils qui n'étaient pas ligotés. Ils avaient

2 leurs fusils pointés sur les civils, et ils les emmenaient vers le motel

3 Sretno. Au bout de quelques minutes, encore deux civils ont été emmenés

4 dans la même direction. A ce moment-là, j'ai entendu une rafale de

5 mitraillettes. Quelques minutes plus tard, j'ai vu un soldat qui portait

6 dans sa main une paire de bottes. On lui a demandé de quoi il s'agissait,

7 lui il a dit : "Cet idiot a tiré sur le béton et puis il s'est blessé.

8 Donnez-moi une voiture." Ils ont commencé à crier en disant : "A qui

9 appartient cette voiture ?" A ce moment-là, leur camionnette est arrivée et

10 les gens qui étaient dans la camionnette ont demandé ce qui s'était passé.

11 Eux, ont répondu la même chose. Ils sont entrés dans la camionnette, et ils

12 sont partis dans la direction dont on entendait cette rafale. Ils m'ont

13 laissé tranquille moi et ma voiture.

14 Plus tard, je n'osais pas me déplacer. Personne ne se déplaçait d'ailleurs.

15 Il y avait un tireur embusqué sur la fenêtre du motel Sretno. Ce qui

16 m'intéressait, je ne savais pas ce qui se passait. Je me disais qu'il

17 s'agissait de déserteurs, mais d'habitude, les déserteurs étaient

18 poursuivis par la police militaire de sa propre unité. Si c'étaient des

19 civils, c'est la police civile qui devait les arrêter. Je me disais qu'il y

20 avait quelque chose qui clochait là-dedans.

21 Q. Monsieur, avez-vous entrepris quoi que ce soit lorsque vous avez vu

22 ceux que vous avez qualifié de snipers, ce que vous avez cru être un

23 sniper ?

24 R. Non, je n'ai rien fait. Je n'étais pas sorti à ce moment. Je n'osais

25 pas aller dehors. J'ai demandé à une femme qui se trouvait à côté de moi,

1 comme en face de moi, de l'autre côté du talus, le premier bâtiment devant

2 le motel, il y avait avec sa famille un homme qui est arrivé lui aussi du

3 terrain, Baric Tone. Lui, il était l'adjoint au commandant du détachement.

4 Je lui ai demandé à cette femme, je n'osais pas sortir moi-même, je lui ai

5 demandé : "Vas-y, s'il te plaît, demande à Tone de quoi il s'agit, ce qui

6 se passe." Elle est y allée. A son retour, elle m'a dit que Tone avait été

7 arrêté.

8 Q. Lorsque vous avez appris que Tone avait arrêté, avez-vous entrepris

9 quoi que ce soit ?

10 R. A ce moment-là, j'ai pris une décision puisqu'il était temps que le

11 couvre-feu commence, enfin, c'était l'heure du couvre-feu. J'ai dit à ma

12 femme qui se passait des choses importantes. Je ne voulais pas faire peur à

13 l'enfant. Je lui ai dit que le lendemain matin, je partirais. Je pensais

14 que c'était une erreur. A mon avis, c'était une erreur. J'ai dit que

15 j'allais me renseigner pour savoir où était la maison de M. Hadzihasanovic

16 pour lui dire que c'était l'adjoint du commandant qui venait d'être arrêté

17 par erreur.

18 C'est ce que j'ai tenté de faire le lendemain matin. Je suis parti en

19 direction de ces deux ou trois maisons. Devant une maison, j'ai vu une

20 table. Il y avait un soldat installé là. Je n'ai pas vu M. Hadzihasanovic.

21 Sur cette table, devant le soldat, il y avait une mallette d'officier en

22 cuir de la même couleur que cette table-ci. Je connaissais cette mallette,

23 car c'était ma mallette. En fait, j'en avais fait cadeau à Tone Baric. Au

24 commandant Mirso, j'avais fait cadeau d'une lampe torche qui marchait avec

25 sur un dynamo. Il ne fallait pas de batteries. Lui, il avait déjà un petit

1 sac. Il était garde forestier, il avait un petit sac. J'ai vu des papiers,

2 un cahier, un portefeuille, et j'ai compris ce que c'était. Cela

3 appartenait au prisonnier. La seule chose que j'ai demandé à cet homme,

4 j'ai demandé au sujet d'un nom, quelque chose : "Est-ce que vous connaissez

5 l'adresse d'un tel ? Il faut que je le conduise à l'état major." Il m'a

6 répondu : "Je ne sais pas, je ne suis d'ici." J'ai rebroussé chemin. Je

7 suis rentré chez moi. Tout de suite, j'ai dit à ma femme : "Prends

8 l'enfant, le sac et pars ce soir. Prends un taxi, va à Kraljeva Sutjeska.

9 Quant à moi, je vais encore tenter quelque chose, et moi, je vais là-haut."

10 Q. Très bien. Avez-vous rejoint votre famille plus tard ?

11 R. Je suis arrivé avant. Ma femme est arrivée le soir, et moi je suis

12 arrivé pendant la journée à Kraljeva Sutjeska. J'ai croisé un homme, enfin

13 quelqu'un qui venait parfois chez nous. Il n'avait ni père, ni mère là-bas.

14 Il était avec moi là-haut. Il faisait partie du détachement. C'était Baric

15 Vito. Je l'ai pris avec moi pour qu'il me fasse passer, car je ne

16 connaissais le chemin pour aller à Kraljeva Sutjeska. Je n'étais jamais

17 allé plus loin que la centrale électrique. En voiture, avant de rencontrer

18 Vito, je suis parti, en fait, je n'osais pas aller devant le motel ou

19 l'autoroute. Je suis passé par la centrale. J'ai rejoint l'autoroute en

20 amont, en surplomb de la centrale.

21 Q. Puis-je vous interrompre un instant ? Pourriez-vous dire à la Chambre

22 de première instance, pourquoi vous dites que vous n'osiez pas passer à

23 côté du motel, que vous n'osiez pas aller par là, pourquoi ? Pour quelle

24 raison ?

25 R. Voyez-vous, si on a aurait arrêté l'adjoint du commandant, alors qu'en

1 serait-il advenu de moi ? Si le commandant adjoint portant des documents

2 officiels, il avait même un pistolet officiel, et bien, si on pouvait

3 l'arrêter lui, vous pouvez imaginer ce qui me serait arrivé à moi. Je

4 n'osais pas, en aucun cas. Ils auraient pu m'interpeller, me demander ma

5 pièce d'identité. Peut-être que mon sort aurait été même pire.

6 Q. Merci. Vous dites que vous êtes parti en direction de Kraljeva

7 Sutjeska. Pouvez-vous nous dire à quel moment vous êtes arrivé à cet

8 endroit ?

9 R. J'y suis arrivé dans l'après-midi. C'est assez loin. Je suis parti à

10 pied, mais j'essayais d'éviter les routes. Je suis arrivé dans l'après-

11 midi, car il y avait avec moi, cet homme qui est venu avec moi de là-haut,

12 Baric Francika. En fait son nom était Franjo. Il faisait partie de la

13 police militaire chez nous. Je suis allé le voir, car je me disais que

14 j'étais plus en sécurité si j'étais avec lui pour aller au QG. Cependant,

15 quand je suis arrivé, Francika Franjo était déjà parti. Je suis allé voir

16 ses parents, son père était là, sa mère, son frère. J'ai demandé ce qui en

17 était de Francika, où était-il ? Ils m'ont dit : "Il est parti. Il a

18 entendu dire qu'il se passait quelque chose à Kakanj." Je leur ai relaté

19 d'un côté ce que je savais, ce que j'avais vu. Je leur ai dit que ma femme

20 allait arriver dans l'après-midi. C'est précisément là, car je n'osais pas

21 passer par Visoko non plus. Je n'osais pas, puisque vu ce qui s'est passé.

22 Je me disais que j'allais pouvoir bénéficier d'une pleine protection à

23 Kraljeva Sutjeska. C'est là qu'il y a un monastère. Il y a les

24 Franciscains, enfin l'ordre des Franciscains, là dans cette localité. D'un

25 point de vue historique, ils ont toujours été protégés.

1 Q. A un moment donné, vous êtes-vous rendu au monastère ?

2 R. Non, je ne suis pas allé au couvent.

3 Q. Etes-vous arrivé à Kraljeva Sutjeska ?

4 R. Oui, je suis arrivé à Kraljeva Sutjeska. Le père de Francika, ainsi que

5 sa mère, ont appelé une voisine. Elle s'appelle Kata Subasic. Elle est à

6 Milankovac [phon] près du couvent. C'est à une cinquantaine de mètres de la

7 maison où habitait le père de ce policier, de Francika. Dans le sous-sol,

8 je lui ai dit que ma femme allait arriver. Elle m'a proposé d'aller à

9 l'étage. J'ai dit que je n'en avais pas besoin, que je voulais tout

10 simplement être transféré au QG. Je suis resté là-bas.

11 Q. Votre famille, vous a-t-elle rejoint à un moment donné ?

12 R. Oui, dans la soirée ma femme est arrivée, elle et l'enfant.

13 Q. Pendant combien du temps êtes-vous resté là-bas ?

14 R. J'y ai passé jusqu'au 13 juin, tout ce temps-là. Ce jour-là, dans la

15 matinée vers 9 heures, ou plus tôt, était-ce peut-être, excusez-moi, je

16 voudrais revenir en arrière, d'une journée. Le pilonnage avait déjà

17 commencé en provenance de Kakanj, sur les villages alentours, à proximité

18 de Kraljeva Sutjeska, Tesevo et en surplomb. Je ne connaissais pas les noms

19 des autres bourgades. Je sais qu'il y avait Nora qui était utilisé. C'est

20 une pièce d'artillerie à longue portée. Il y avait aussi des mortiers. Dans

21 la soirée, les femmes et les enfants se sont enfuis de Tesevo. C'est dans

22 les hauteurs.

23 Q. Monsieur le Témoin, la date, était-ce bien le 12 juin 1993 ?

24 R. Oui, le 12.

25 Q. Je vous en prie. Poursuivez, s'il vous plaît.

1 R. Ils se sont installés dans une grande maison. Il n'y avait personne

2 dans cette maison, car les propriétaires, les frères, je crois étaient en

3 Allemagne, me semble-t-il. Seule une clôture me séparait de cette maison en

4 bas. Il y avait une grande pièce qui était prévue pour servir d'atelier

5 d'artisan, et les femmes sont arrivées s'installer dans cette pièce. Le

6 matin vers 9 heures, on a entendu des coups de feu.

7 Q. Etait-ce dans la matinée du 13 juin ?

8 R. Oui, le 13 dans la matinée.

9 Q. Je vous remercie. Poursuivez.

10 R. On a entendu des tirs. Je suis sorti pour voir ce qui se passait. A ce

11 moment-là, en provenance de Tesevo, en passant par la petite rivière, on a

12 vu apparaître, arriver en tirant un groupe plutôt grand de soldats. Les uns

13 avançaient là-haut vers la route, la route pour Vares, là-haut, il y a un

14 tunnel, on pouvait voir cela. Ils montaient la pente de cette colline.

15 Après, j'ai compris que c'était cela leur intention, non seulement

16 l'intention, mais ils ont réalisé de bloquer cette route. Les autres sont

17 arrivés par la rivière en tirant, en criant, ils criaient : "Allah-U-

18 Ekber." Ils ont encerclé ces maisons, ces maisons qui se trouvaient

19 alentour, ces femmes et moi. Je leur ai montré ma pièce d'identité de

20 l'armée. Il n'a rien regardé. Il l'a tout simplement fourrée dans sa poche.

21 Ils nous ont forcés nous tous, dans cette maison, ou plutôt dans cette

22 pièce, cette grande pièce dans cette maison, cet atelier. Pour ce qui est

23 des hommes, il y avait moi-même, le père de Francika, Niko [phon], un de

24 ses fils handicapé. Il y avait un autre homme que je ne connais pas, un

25 homme plutôt âgé, et il y avait deux jeunes hommes âgés d'une quinzaine

1 d'années, 15, 16. Il y avait plus de 50 autres personnes qui étaient tous

2 des femmes et des enfants.

3 Q. Monsieur Borovcanin, seriez-vous en mesure de décrire à l'intention de

4 la Chambre de première instance ? Quel était l'aspect de ces soldats ?

5 Pourriez-vous nous aider ?

6 R. C'était une unité spéciale, et si je le sais, c'est parce qu'ils

7 portaient des gilets pare-balles. Ils avaient ce qu'on appelle un vrai

8 uniforme, et aussi, ils avaient tout l'armement. Si on compare cela aux

9 autres soldats, on voyait tout de suite qui étaient les soldats spéciaux et

10 qui ne l'étaient pas parce que les autres n'avaient pas le même équipement.

11 Cela j'ai vu, et j'ai vu aussi les insignes de l'armée.

12 Il y avait une jeune femme. On a reconnu une. Ils étaient des camarades

13 d'école. Grâce à lui, il y en avait un qui voulait lancer une mine, qui

14 voulait la lancer, et il a été jeté dehors. Il a dit : "N'ayez crainte. On

15 ne vous fera rien. C'est uniquement si vos soldats nous attaquent --"

16 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas compris la fin de la phrase.

17 R. Ils se sont mis d'accord. Ils se sont entretenus. Ils ont sorti un

18 instant dehors.

19 Q. Pourriez-vous expliquer à l'intention de la Chambre, lorsque vous

20 parlez "d'armée," de quelle armée parlez-vous ? Quels sont les insignes que

21 vous avez vus ?

22 R. Armée, armée, je parle de l'armée, de l'ABiH.

23 Q. Je vous remercie. A partir de cette maison, êtes-vous allé quelque

24 part ?

25 R. Excusez-moi, je ne vous ai pas compris.

1 Q. Depuis cette maison où vous étiez installé, est-ce que vous êtes parti

2 quelque part ?

3 R. D'abord, ils nous ont fait aller tous, non pas au premier étage, mais

4 sous les combles. On n'avait pas le droit d'avoir quoi que ce soit sur

5 nous. Ils nous ont entassés dans deux petites pièces. On était vraiment

6 entassés. On pouvait seulement se tenir debout. Pendant une heure, on est

7 resté là. Puis, ils nous ont chassé vers en bas et dans la maison qui se

8 trouvait en face de moi.

9 Toutes les affaires étaient restées à l'intérieur; des sacs, parce que,

10 vous savez, généralement, les femmes, elles avaient des sacs sur eux avec

11 les pièces les plus précieuses, enfin, les affaires les plus précieuses,

12 les choses qu'elles avaient. Dans cette maison, il y avait un couloir, une

13 pièce d'un côté, et l'autre pièce à gauche. Ils nous ont forcés à entrer

14 là-dedans. Ils ont tiré les stores et ils ont dit que deux femmes - et je

15 me souviens bien - ils ont dit que c'est à une heure qu'elles avaient le

16 droit, ces deux femmes, de sortir et d'apporter de l'eau aux enfants. Cela

17 je m'en souviens très bien. Après, ils sont partis.

18 Nous, nous étions là-dedans. On ne savait pas quoi faire, où se mettre, on

19 ne savait pas ce qui nous attendait. On entendait des tirs alentour. Une

20 femme est allée se rapprocher des stores. Elle a relevé les stores et elle

21 a vu qu'il n'y avait personne. Alors, pour ce qui est de ces deux jeunes

22 hommes de 15, 16 ans; ils les avaient emmenés avec eux.

23 Q. Monsieur Borovcanin, avez-vous entrepris quoi que ce soit avec votre

24 famille à ce moment-là ? Lorsque ces soldats sont partis, avez-vous fait

25 quelque chose avec votre famille ? Avez-vous emmené votre famille quelque

1 part ?

2 R. Précisément. Lorsque nous avons vu qu'il n'y avait aucun membre de

3 l'armée autour, et bien, pour ce qui est de ce côté vers la colline, on a

4 regardé du côté de la colline par la fenêtre. Nous sommes sortis tous,

5 doucement, en avançant, en grimpant cette pente qui est plutôt abrupte. Il

6 y a peut-être 700 à 800 mètres, jusqu'au petit bois. On était dans le petit

7 bois. On est arrivé sur cette espèce de pré où il y a un grand

8 transformateur. Là, j'ai jeté un coup d'œil vers le bas. Je voyais la

9 vallée et il y avait beaucoup, beaucoup de monde là. Pendant tout ce temps,

10 pendant que nous avancions, on voyait de la fumée en direction de Kakanj.

11 On entendait des tirs. Nous sommes redescendu une pente, et nous avons

12 rejoint cette masse de personnes rassemblées.

13 Q. Et pouvez-vous préciser de quel endroit il s'agit ?

14 R. Kraljeva Sutjeska. Cela s'appelle les prés. Il y a un endroit, une

15 bourgade, et c'est comme cela que s'appelle la bourgade. En fait, tout ce

16 secteur est Kraljeva Sutjeska. Tout comme moi, j'étais à Milankovac. Ici,

17 cela est un pré. Milankovac était peut-être à 300 mètres du monastère ou du

18 couvant. Alors ces personnes, et moi avec eux ainsi que ma famille, vous

19 savez, il y en avait qui étaient arrivés en voiture, à bord de tracteurs.

20 Il y avait aussi des camions. Il y avait même un autocar.

21 Q. Monsieur Borovcanin, et enfin, est-ce que vous vous êtes trouvés à un

22 endroit précis ?

23 R. Oui. Lorsque ces personnes ont commencé à brûler leurs biens, leurs

24 voitures, et bien, la colonne est partie vers Vares. J'ai suivi la colonne

25 vers Vares. Il y avait peut-être 10 000 personnes. Je suis arrivé -- en

1 fait, on devait traverser un territoire serbe qui était tenu par l'armée

2 serbe. Cela s'appelait Pernice, pour arriver à Vares.

3 Q. Etes-vous resté à Vares ?

4 R. Oui, je suis resté à Vares. Je suis arrivé à Vares et c'est là que je

5 suis resté. Alors, j'ai pris contact avec l'état major. Il m'a rédigé une

6 lettre, à savoir que je pouvais sortir des familles. Il y avait une dizaine

7 de familles croates qui étaient avec nous dans l'armée. Et alors, --

8 Q. Avez-vous poursuivi après Vares ? Etes-vous allé quelque part ?

9 R. Oui, avec ces familles on a réussi à trouver un petit tracteur. Toma

10 Vinkovic [phon], s'appelait-il. C'était à un endroit où on nous a attendus,

11 au point de séparation entre l'armée et le HVO, et c'est de là qu'on nous a

12 emmenés à Breza. C'est à Breza que se trouvait notre état major de la

13 brigade, notre QG de la brigade.

14 Q. Pendant combien de temps êtes-vous resté à Breza ?

15 R. Je suis resté à Breza jusqu'à l'année 1995.

16 Q. Et après Breza, où êtes-vous allé ?

17 R. Quand j'ai reçu mes pièces nécessaires au voyage du ministère de la

18 Défense, et bien, je suis parti de Breza en Allemagne.

19 Q. Où vivez-vous à présent, Monsieur Borovcanin ?

20 R. A présent, je vis en Allemagne, également.

21 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin.

22 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, c'était la fin

23 de mon interrogatoire.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de passer au contre-interrogatoire, on va

25 faire la pause.

1 Questions de la Cour :

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Juste deux petites questions à Monsieur le Témoin :

3 Je n'ai pas très bien saisi. Vous avez indiqué que vous aviez été membre de

4 la 126e Brigade de montagne. Quel était votre grade ? Vous étiez simple

5 militaire ? Quel était votre grade ?

6 R. Je n'avais pas de grade. J'étais un simple soldat.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous aviez une tenue militaire, vous aviez une arme,

8 des insignes, des galons ?

9 R. J'avais un fusil jusqu'à 1993. Après, j'ai fait autre chose selon le

10 besoin, et pour ces tâches, il n'est pas nécessaire d'avoir une arme.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Mais vous avez expliqué qu'à un moment donné, vous

12 aviez vu près du motel Sretno, un officier qui avait, d'après vous, des

13 gardes du corps. Quand vous l'avez vu, vous étiez en militaire ou en civil,

14 vous ?

15 R. Moi, à ce moment-là, j'avais enfilé la partie supérieure de l'uniforme,

16 en fait, la veste, car j'étais chez moi.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Il y a un autre élément à éclaircir. Vous avez dit

18 au départ que vous étiez Serbe ?

19 R. Oui.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Quand vous avez intégré la 126e Brigade, qui

21 appartient au 1e Corps, il y avait des Serbes, il y avait des Croates, des

22 Musulmans ? Il y avait qui dans la 126e Brigade ?

23 R. Avant la création de la brigade, notre détachement avait trois

24 compagnies : Une compagnie était celle du HVO du conseil croate de la

25 Défense; il y avait deux compagnies, Korita, et Solakovici. Mise à part

1 moi, Serbe, il n'y avait pas d'autres Serbes. Il y avait des Croates, et ce

2 jusqu'en août, jusqu'au mois d'août 1992, cette compagnie du HVO du conseil

3 croate de la Défense a été démantelé, et nous sommes restés 12, 12 Croates,

4 et moi. Je suis resté dans le détachement. Alors qui est resté : Tone

5 Baric, c'était le commandant adjoint en second; Ilko Baric, qui était

6 adjoint en chef de l'état major; puis il y avait Francika, Franjo; Kadar,

7 un homme qu'on appelait comme cela; Braco; Zoka.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : -- le seule Serbe avec des Croates ?

9 R. Oui, j'étais le seul Serbe. Il y avait des Musulmans.

10 R. Si.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Question qui vient à l'esprit : Qui était l'ennemi ?

12 R. J'étais volontaire, je m'étais porté volontaire. J'ai été le seul Serbe

13 de mon détachement, et plus tard de la brigade. Quant à notre brigade, pour

14 ceux qui sont restés, il y en a qui se sont enfouis, qui sont partis, il y

15 avait 12 Croates, tous les autres étaient des Musulmans.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous aviez dit que vous étiez dans une zone où le 3e

17 Corps était aussi présent. Vous étiez apparemment répartis sur la même zone

18 géographique. Vous étiez répartis contre qui ?

19 R. Contre l'armée serbe.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, 15 heures 45. Nous allons faire la pause. Nous

21 reprendrons dans 25 minutes. Nous reprendrons exactement à 16 heures 10.

22 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.

23 --- L'audience est reprise à 16 heures 12.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous allons reprendre l'audience.

25 Je vais donner la parole aux Défenseurs pour le contre-interrogatoire.

1 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci beaucoup.

2 Contre-interrogatoire par M. RESIDOVIC :

3 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Borovcanin. Mon nom est Edina

4 Residovic. Je représente le Général Hadzihasanovic. Je vais vous poser

5 quelques questions. Je pense que ces questions sont importantes pour la

6 défense de notre client.

7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] J'entends un bruit, un bruit de papier. Je

8 ne sais pas si ce sont les interprètes qui font cela. Je vous remercie. Là,

9 cela va bien.

10 Q. Monsieur Borovcanin, je vais commencer par des questions qui découlent,

11 des questions qui vous ont été posées par le Président de la Chambre. Est-

12 il vrai que la Défense territoriale, et par la suite, l'ABiH étaient, en

13 fait, une armée multiethnique et que le commandant adjoint de l'état major

14 principal, à ce moment-là, lorsque vous étiez membre de cette armée, était

15 un Serbe un général serbe, est-ce que c'est exact ? Le nom était Divjak.

16 R. Oui, c'est exact.

17 Q. A une question du Procureur, vous avez répondu qu'actuellement vous

18 vivez en Allemagne. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire si vous résidez

19 en Allemagne de raison temporaire ou est-ce que vous faites en sorte que

20 vous avez maintenant votre installation en Allemagne ?

21 R. Ma résidence en Allemagne est seulement temporaire.

22 Q. Vous avez dit que vous étiez né en février 1940, est-ce que exact ?

23 R. Oui.

24 Q. Une personne qui aurait dix ans de moins que vous, dix ans de plus que

25 vous, seriez-vous en mesure de dire que la personne a le même âge.

1 R. Je ne comprends pas votre question.

2 Q. Dans la vie quotidienne, si nous disons que quelqu'un est de notre âge,

3 nous impliquons que cette personne était née ou bien au cours de la même

4 année que nous-mêmes ou un ou deux ans plus tôt ou un ou deux ans plus

5 tard, n'est-ce pas ? Si quelqu'un est né dix ans avant vous, dix ans plus

6 tard, vous n'allez pas dire de cette personne qu'elle est de votre âge,

7 n'est-ce pas ?

8 R. Cela dépend un peu de leur apparence. Il y a des gens qui ont l'air

9 plus jeunes et qui néanmoins sont plus âgés et vice-versa. Par exemple,

10 quelqu'un peut dire : "J'ai 70 ans, une autre personne peut dire, j'ai 50

11 ans." Je ne sais pas très bien ce que vous voulez dire par votre question.

12 Q. Je vous poserai des questions là-dessus. J'étais simplement en train de

13 vous dire qu'il n'est pas habituel de dire de quelqu'un qu'il a dix ans de

14 moins ou dix ans de plus que son âge, est-ce exact ?

15 R. Cela dépend de leur apparence. En 1992, je n'avais pas un seul cheveu

16 blanc. Un ou deux ans plus tard, tous mes cheveux étaient blancs, j'ai

17 changé.

18 Q. Là, d'où nous venons, les gens sont assez grands, sont de taille assez

19 grande, et si quelqu'un faisait 170 centimètres, 1 mètre 70, nous ne

20 dirions pas que c'est quelqu'un de grand, est-ce exact ?

21 R. Non, nous ne dirions pas cela. Je fais 1 mètre 81 et je suis grand.

22 Q. Si vous faisiez 1 mètre 70, est-ce que vous seriez grand à ce moment-

23 là ?

24 R. Cela fait une certaine taille, il est très difficile pour moi de le

25 dire.

1 Q. Si quelqu'un pesait 65 kilos et qu'il s'agissait d'un homme, est-ce que

2 vous diriez, est-ce que nous dirions qu'il était une personne de

3 constitution robuste, solide ?

4 R. Non, on ne ferait pas question.

5 Q. Alors, laissez-moi vous dire que quelque chose découle de votre

6 déposition. Jusqu'à présent, je vous ai seulement posé des questions

7 d'ordre général. Est-il vrai qu'avant votre déposition d'aujourd'hui, vous

8 avez également fait une déclaration au bureau du Procureur du Tribunal de

9 La Haye.

10 R. Oui c'est exact.

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Puisque certaines questions vont découler

12 de cette déclaration, je voudrais demander que l'on fournisse au témoin un

13 exemplaire de sa déclaration en B/C/S et en anglais aussi. Vous pourrez

14 également le remettre aux autres personnes présentes. Toutefois, je ne

15 pense pas que je vais demander le versement d'une partie quelconque de

16 cette déclaration, à titre d'éléments de preuve, mais il serait utile que

17 tout le monde, nous l'ayons tous devant nous, au moment où je pose mes

18 questions au témoin.

19 Q. Vous pouvez regarder la déclaration en B/C/S. Est-il exact que vous

20 avez fait cette déclaration le septembre 19 -- le 17 septembre 2001 ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder page 4 le dernier paragraphe ?

23 Là vous avez une description détaillée de Hadzihasanovic vous dites que

24 c'était un homme qui avait à peu près votre âge qui faisait à peu près un

25 mètre 80 et qu'il était robuste, est-ce exact ?

1 R. Oui, je répéterais la même chose aujourd'hui.

2 Q. Je vous remercie beaucoup.

3 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Puis-je vous interrompre, s'il vous

4 plaît ? A aucun moment de mon interrogatoire principal, je n'ai demandé au

5 témoin, je n'ai posé au témoin une description concernant l'accusé

6 Hadzihasanovic.

7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Comme je l'ai dit, Monsieur le Président,

8 je souhaiterais pouvoir utiliser certaines parties de la déclaration du

9 témoin de façon à pouvoir vérifier sa criminalité. Et je ne vais pas fondée

10 mes questions sur les questions posées au témoin par mon confrère, je vais

11 utiliser une autre base pour vérifier la criminalité du témoin.

12 Q. Retournons aux questions qui vous ont été posées par mon éminente

13 collègue. Vous dites que, le 1er mai 1992, vous avez rejoint la Défense

14 territoriale de la Bosnie-Herzégovine et, par la suite, est devenue l'armée

15 Bosnie-Herzégovine, Est-ce exact ?

16 R. Oui.

17 Q. Ensuite, d'après la constitution de la Bosnie-Herzégovine, c'était la

18 seule force armée en Bosnie-Herzégovine à l'époque. Est-ce exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Bien que vous soyez né à Olovo, à cette époque, mais vous résidiez à

21 Ilijas. Est-ce exact ?

22 R. Oui. Je résidais à Ilijas.

23 Q. Puisque à l'époque les Serbes avaient proclamés Ilijas comme faisant

24 parti de la province autonome serbe. La plupart, sinon tous les habitants

25 qui n'étaient pas des Serbes, avaient été soient expulsée soient avaient

1 quittés le territoire sous le contrôle de forces Serbes. Est-ce exact ?

2 R. Oui.

3 Q. D'après ce que vous avez dit vous-même vous avez été un volontaire et

4 vous avez abandonné la région vous avez décidé de devenir membre de la

5 Défense territoriale. Est-ce exact ?

6 R. Oui.

7 Q. Votre détachement, Korita, ainsi que d'autres détachements qui

8 existaient à l'époque, au cours de l'année 1993, est devenu partie

9 intégrante de brigade de l'armée, qui était en train de créer à l'époque.

10 Est-ce exact ?

11 R. Oui.

12 Q. Votre brigade faisait partie de 1er Corps de l'ABiH, dont le quartier

13 général était de Sarajevo, n'est-ce pas ?

14 R. Oui. J'ai dit que c'était correct. C'est exact.

15 Q. Votre commandant supérieur était le commandement du 1er Corps. Est-ce

16 exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Toutefois, en fait, dans le courant de 1993, à cause du blocus de

19 Sarajevo, certaines des unités du 1er Corps ont également une activité dans

20 les territoires qui étaient couvert par d'autres corps. Est-ce exact ?

21 R. Je n'ai pas compris votre question.

22 Q. Le quartier général du 1er Corps se trouvait à Sarajevo. Sarajevo était

23 bloqué par un blocus à l'époque. Certaines unités et brigades du 1er Corps

24 avaient des activités en dehors des limites de la ville de Sarajevo, dans

25 le secteur qui appartenait à la zone de responsabilité. D'autres corps, par

1 exemple, certaines unités, qui avaient une activité dans le territoire du

2 3e Corps, d'autres dans le territoire du 4e Corps. Est-ce exact ?

3 R. Oui. Une partie de cela est correct. Toutefois, les unités du 1er Corps,

4 pour autant que je le sache - et je sais ce qui concerne notre zone de

5 responsabilité - se trouvait dans le secteur de commandement du 3e Corps,

6 mais ils sont seulement arrivés après que le tunnel ait été creusé. Ils

7 sont arrivés dans le secteur de Vares et je crois que c'était la 105e

8 Brigade, et d'autres brigades et je sais qu'ils sont arrivés dans le

9 voisinage de Vares.

10 Q. Ceci s'est passé pour des raisons particulières qui existaient au cours

11 de cette guerre ?

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. Vous, en tant que membre de l'armée, vous étiez conscient du fait que,

14 vers la fin 1992 et début 1993, dans le secteur général où se trouvait

15 votre unité, un grand nombre de réfugiés arrivaient des secteurs qui se

16 trouvaient sur le contrôle des forces serbes et, par la suite, sous le

17 contrôle du HVO. Est-ce exact ?

18 R. Oui, c'est exact. Je sais qu'ils y avaient des réfugiés de ce secteur,

19 la plupart à Breza, Kakanj et Visoko. De notre secteur, certains Croates

20 sont également allés à Kiseljak et en poursuivit. Je ne sais pas où ils se

21 rendaient à l'époque. Dans tout état de cause, il y avait un très grand

22 nombre de personnes déplacées dans le secteur de Kankanj, Breza et Visoko.

23 Q. Est-il vrai que à cette époque, un grand nombre de réfugiés qui

24 venaient du secteur -- qui venaient d'arriver après la chute de Jajce, sont

25 arrivés dans le secteur, en portant leurs propre armes et qu'il y avait un

1 grand nombre de groupes qui s'étaient de façon autonome et qui étaient

2 actifs dans le secteur en général.

3 R. Dans ce secteur, où je me trouvais, c'était Naborzici [phon]- où, si

4 vous avez une carte, je peux vous montrer - vers Visoko, Breza et Kakanj.

5 Je n'en ai pas vu d'autres et je soutiens qu'il n'y avait pas de tels

6 groupes en dehors de l'ABiH et du HVO. Comme je l'ai déjà dit, il y avait

7 aussi des bordures MOS.

8 Q. HOS?

9 R. Non, MOS. Certains on dit que cette abréviation voulait dire "Alliance

10 de libération musulmane" ou quelque chose de ce genre, mais je ne sais pas

11 ce que signifiait cette abréviation.

12 Q. Est-il vrai que certaines des ces unités étaient, la plupart du temps,

13 formées dans différents villages qui se trouvaient près de bâtiments

14 religieux et sous l'influence de chefs religieux. Est-ce exact ?

15 R. Ceci n'était pas le cas dans notre secteur. Un détachement a été formé,

16 mais il n'y avait pas de prêtres ou de religieux ou d'hodza qui

17 participaient. Un détachement a été formé. Le premier détachement et, par

18 la suite --

19 Q. Je ne parle pas de l'ABiH. Vous avez mentionné MOS et quelques autres

20 forces. Est-ce que vous savez quelque chose à leur sujet ? Comment ont-ils

21 été formés et, si vous ne savez pas, dites simplement que vous ne savez

22 pas. C'est également une réponse.

23 R. Oui. C'est une réponse. Toutefois, je ne voudrais pas -- je ne saurais

24 pas qui avait créé ces forces et pourquoi qui les avait crées.

25 Q. Votre famille a été un certain temps à Breza et, par la suite, vous

1 vous êtes déplacé et vous êtes allé à Kankanj. Est-ce exact ?

2 R. Non, ma famille était à Kankanj et, ensuite, nous sommes allés de

3 Kankanj à Kraljeva Sutjeska, puis à Vares, puis nous sommes arrivés à

4 Breza, où nous sommes restés jusqu'en 1995. Voilà comment nous avons de

5 quelque sorte fermer la boucle complète des réfugiés.

6 Q. A Kakanj, il y avait une cellule municipale de la Défense territoriale,

7 un quartier général de la Défense territoriale de l'ABiH, et la majorité de

8 la population locale a été, particulièrement, les Musulmans et ont été

9 mobilisés dans l'ABiH. Est-ce exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Bien que vous vous trouviez à Kakanj, vous étiez, jusqu'à la fin du

12 mois de mai, c'est-à-dire, jusqu'au 20 mai 1992, à la ligne de front la

13 plupart du temps. Est-ce exact ?

14 R. Cela dépendait de la situation. De temps à autre, j'étais sur la ligne

15 de front pendant dix jours de suite et, parfois, lorsque les choses étaient

16 calmes et paisibles, j'allais aider les réfugiés, j'allais transporter des

17 vivres, des aliments pour eux. C'était la manière dont j'étais le plus

18 utile, plutôt que de me trouver là-bas. Parfois, j'étais pendant dix jours

19 sur la ligne de front, parfois, pendant sept jours; tout dépendait, en

20 fait, des tours de garde et de la situation.

21 Q. Vous avez dit qu'à Kakanj, vous habitiez à Povezice, dans la maison

22 d'un Serbe, Dukrune [phon]. Est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 Q. En fait, vous vous trouviez dans une rue, dont le nom était la rue de

25 la Fraternité et de l'Unité, qui appartenait à ce quartier, n'est-ce pas ?

1 R. Le nom de la rue, mais je n'ai jamais entendu cet autre nom que vous

2 avez mentionné. Je n'ai jamais entendu mentionner cet autre nom.

3 Q. Cette rue -- ou le nom de ce quartier, selon moi, c'était le nom de la

4 rue. Il y avait, d'un côté de cette rue, une rangée de maisons avec des

5 terrasses et, de l'autre côté de la voie ferrée, il y avait un autre

6 immeuble à appartements ?

7 R. Oui, de l'autre côté de la voie ferrée, devant le motel, il y avait un

8 autre bâtiment contenant des appartements.

9 Q. Il y a une berge là, et elle existe toujours. A partir des maisons avec

10 leurs terrasses, parce que la berge et l'immeuble à appartements, de

11 l'autre côté de la voie ferrée, on ne pouvait rien voir que le toit du

12 motel. On ne pouvait pas voir l'entrée ?

13 R. Je ne pouvais pas voir l'entrée parce que la vue était bloquée, mais il

14 n'est pas vrai de dire qu'on ne pouvait rien voir du toit. Je pouvais

15 également voir des fenêtres des étages supérieurs. Je ne pouvais pas voir,

16 évidemment, le rez-de-chaussée et l'entrée, ni le sous-sol, mais je pouvais

17 voir les pièces et les fenêtres des étages supérieurs, ainsi que le toit.

18 Q. Vous n'étiez pas la seule famille réfugiée dans cette rue et, dans la

19 rangée de maisons avec terrasses, il y avait un certain nombre de réfugiés

20 qui étaient arrivées de Romanija, Sokolac et d'autres secteurs. Est-ce

21 exact ?

22 R. Oui, c'est exact.

23 Q. Peut-être que vous vous rappellerez que les familles d'Ivica, Pero et

24 Rosa Banovac, les fils de Marko et d'autres familles résidaient là, en même

25 temps que la famille Penjic. Est-ce exact ?

1 R. Dans cette rangée de maisons, en ce qui concerne les réfugiés, je ne

2 connaissais aucun réfugié. Je ne les connaissais pas parce que je ne

3 connaissais pas ce quartier de Kakanj. Je connaissais normalement Kakanj

4 très bien puisque j'étais le président de la société des entrepreneurs

5 privés, mais je ne connaissais pas ce quartier, en particulier. Je

6 connaissais de vue certaines personnes. J'ai vu M. Hadzihasanovic -- la

7 famille de M. Hadzihasanovic. Il y avait sa femme et deux enfants, le fils

8 et la fille. Il y avait certaines autres familles que je ne connaissais pas

9 et je ne sais pas d'où elles venaient. Je n'étais pas intéressé par cela,

10 de sorte qu'en partie, il n'y avait pas autant de réfugiés que vous me

11 disiez.

12 Q. A une réponse de l'Accusation, vous avez dit qu'à l'époque en 1993, le

13 3e Corps avait été créé. Est-il vrai que sa base était à Zenica ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. Vous avez également dit que le premier commandant du 3e Corps avait été

16 le général Alagic, qui avait été suivi par le général Hadzihasanovic ?

17 R. Oui.

18 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, être plus précis et nous dire jusqu'à

19 quel moment le général Alagic a été le commandant du 3e Corps ?

20 R. Je vous prie de me croire, je ne peux pas être plus précis. Enfin,

21 lorsque j'ai été à Kakanj, il n'y avait pas de grade. Ce n'était pas un

22 général. On parlait de lui comme étant un commandant et, lorsque l'un a

23 remplacé l'autre, quant à savoir quels étaient leurs grades ou leurs

24 positions dans le principal état major, je ne sais pas quelle était la

25 situation au 3e Corps. Je peux seulement vous dire quelque chose -- les

1 choses dont j'étais le témoin et lorsque j'ai été sur place. Je peux vous

2 parler d'un détachement.

3 Q. Très bien. Alors, dans tout état de cause --

4 R. Je peux également vous parler de mon état major principal.

5 Q. Puisqu'il est exact qu'il n'y avait pas de grade, vous savez que le

6 premier commandant du 3e Corps était Alagic, et qu'ensuite, il a été suivi

7 par Hadzihasanovic, en tant que commandant. Vous avez déjà dit cela en

8 réponse à une question du Procureur.

9 Il y a un moment, Monsieur Borovcanin, vous avez dit que cette rangée de

10 maisons et terrasses, dans l'une de ces maisons, il y avait la femme et les

11 enfants de M. Hadzihasanovic.

12 R. Oui. C'étaient quelques maisons plus loin.

13 Q. Le matin, dont vous avez parlé, jusqu'à ce matin-là, vous n'avez jamais

14 su ce qu'était cette maison, de sorte que, dans la matinée du 20, vous avez

15 demandé à quelqu'un de vous montrer la maison de la famille

16 Hadzihasanovic ?

17 R. Je connaissais ces maisons parce qu'on pouvait les voir. Ce n'est pas

18 très loin de l'endroit où je me trouvais, peut-être deux ou trois maisons

19 plus loin -- trois ou quatre maisons plus loin. Je savais que l'une de ces

20 trois ou quatre maisons était sa maison. Je savais que c'était là parce que

21 je le voyais, et je voyais sa femme qui allait et venait, mais je n'étais

22 pas intéressé à savoir qui se rendait où. En fait, je m'occupais de mes

23 propres affaires. J'avais ma propre famille, mes propres affaires et mes

24 propres engagements.

25 Q. En fait, la famille d'Enver Hadzihasanovic, ainsi que d'autres réfugiés

1 vivaient dans une maison qui n'était, en fait, pas encore achevée, qui

2 avait été abandonnée par une famille serbe. Est-ce exact ?

3 R. Je ne sais pas si elle avait été abandonnée et je ne sais pas s'ils y

4 vivaient. Cela, je ne le sais pas.

5 Q. Si je vous dis que, dans cette maison inachevée, il y avait 11

6 personnes qui vivaient au rez-de-chaussée, quatre familles de réfugiés,

7 vous seriez d'accord avec moi que c'est exact ?

8 R. Non. Je ne me rappelle pas qu'à un endroit quelconque à Kakanj, ni

9 lorsque je m'y trouvais à un moment quelconque, s'il était dans une maison

10 dans le quartier, où je me trouvais, qui aurait été habitée par quatre ou

11 cinq familles. Je ne peux être d'accord avec cela et je dois dire que je ne

12 peux même pas le croire. Il faudrait que vous réussissiez à me convaincre

13 de cela.

14 Q. Personnellement, vous n'êtes jamais entré dans cette maison, n'est-ce

15 pas ?

16 R. Non. Je ne l'ai pas fait. Mais je sais -- enfin, je sais que devant,

17 là, il y avait des Serbes; à la droite, il y avait la maison de Jelic. Par

18 conséquent, je sais comment cela se passait à Dumanac [phon]; un peu plus

19 loin, il y avait Ferid. Il était également avec moi au front. Là, où je

20 vivais, je peux soutenir qu'il n'y avait pas de maison habitée par quatre

21 familles.

22 Q. Onze familles -- 11 personnes.

23 R. Je n'ai pas compté.

24 Q. Très bien. Voulez-vous nous dire, s'il vous plaît, vous n'avez jamais

25 rencontré, personnellement, Enver Hadzihasanovic ?

1 R. Non.

2 Q. Comme vous l'avez dit dans votre déposition, lorsque vous avez vu qu'il

3 était venu rendre visite à sa femme et à ses enfants, vous l'avez toujours

4 vu seul, vous ne l'avez jamais vu avec une escorte.

5 R. Il n'avait pas d'escorte militaire. Lorsqu'il venait en voiture, une

6 fois, je l'ai vu dans une jeep. Je ne sais pas qui était à côté de lui. Je

7 ne passais pas mon temps à observer qui passait par là. Je n'ai pas vu

8 qu'il ait eu une escorte militaire.

9 Q. En réponse à une question du Procureur, vous avez dit que, le 18 mai

10 1993, vous aviez vu une fourgonnette ou une camionnette avec des soldats,

11 qui portaient des bandeaux verts autour de la tête.

12 R. Le 18, ils sont arrivés au motel qui se trouve là, le motel Sretno.

13 Q. Je vous remercie. Ce jour-là, vous n'avez pas vu Enver Hadzihasanovic

14 ou que ce soit, n'est-ce pas ?

15 R. Non, je ne l'ai pas vu ce jour-là, non.

16 Q. En fait, la conclusion sur le point de savoir pourquoi ces hommes

17 étaient arrivés, c'est votre hypothèse. Vous n'aviez pas de renseignements

18 à ce sujet ? Vous n'aviez pas d'informations, n'est-ce pas ?

19 R. Je n'avais vu personne qui ait pu me donner des renseignements, à qui

20 demander des renseignements. Mais connaissant le quartier, la zone,

21 connaissant la réalité et sachant ce qui se passait et comment se

22 comportent des unités de combats et que la police se rendait au motel de

23 Sretno et qu'une unité s'y trouvait située, au début, j'ai pensé que ce

24 serait peut-être à cause de conflits en Bosnie centrale et que peut-être un

25 certain type de forces de sécurité était arrivé pour Hadzihasanovic parce

1 qu'un conflit avait éclaté entre les Croates et l'armée à Kakanj. A Kakanj,

2 il y avait le conseil de Défense croate.

3 Q. Très bien. Monsieur Borovcanin, vous m'avez dit, il y a un moment,

4 qu'outre le HVO, il y avait la Défense territoriale et des Unités de

5 l'ABiH, en même temps.

6 R. Oui, il y avait une unité spéciale qui était installée, une Unité

7 spéciale de la Police dans le centre qui s'y trouvait. Je connaissais

8 certains des hommes et je connaissais les commandants.

9 Q. Au nombre de ces réfugiés que vous avez vus, vous avez dit, en voyant

10 certaines personnes dans le quartier de Povezice, qu'il y avait certains

11 membres comme vous-même.

12 R. Oui. De l'autre côté de la route, par rapport où l'endroit où je me

13 trouvais, était Tone Baric. A côté de moi, la maison à côté de celle où je

14 me trouvais, dans la direction de Kakanj, j'ai oublié son nom, mais il

15 était au détachement de Tale. Nous nous connaissions très bien, l'un

16 l'autre. Son fils, qui était très petit, avait eu une attaque au cœur et

17 était mort, et cetera. Tout le monde était au courant de cela.

18 Q. Aussi, parmi les familles de réfugiés, il y avait Bilal et Mirsad qui

19 étaient membres de l'armée.

20 R. Est-ce que vous pourriez répéter les noms ?

21 Q. Des réfugiés de Sokolac, Milavica Mirsad. C'étaient également des

22 membres de la Défense territoriale de Kakanj.

23 R. Je ne les connais pas.

24 Q. Vous avez dit que ce jour-là, le 18 mai et, par la suite également, le

25 lendemain, dans la matinée du 19 mai, vous avez vu ce groupe de soldats,

1 qui sont arrivés avec des bandes vertes autour de leurs têtes. Cela était

2 exceptionnel. C'est pour cela que vous avez retenu cela puisque ces gens-là

3 n'avaient pas été à Kakanj auparavant ?

4 R. Auparavant parfois, je voyais une ou deux personnes. Parfois, quelqu'un

5 rencontrait un Moudjahiddine ou un membre du MOS. Je pouvais les

6 reconnaître à cause de ces foulards et d'autres insignes. Cela était

7 exceptionnel, ce jour-là. Cette camionnette remplie de personnes armées qui

8 criaient parce qu'à Kakanj, à l'époque, il y avait des affiches partout où

9 il était écrit que toutes les personnes, qui n'étaient pas soldats,

10 n'avaient pas la permission de porter les uniformes. Les armes devaient

11 rester sur la ligne de front, si on allait dans son unité, on allait à son

12 poste de travail, on allait aux tranchées. Il y avait des numéros. Si je

13 suis au poste numéro 7, je me rendais au poste numéro 7 et on se

14 connaissait entre nous.

15 Q. Le 19 mai, ce que vous avez dit, en répondant à la question posée par

16 le Procureur, devant votre maison sur un champ à une distance d'environ 200

17 mètres de vous, vous avez remarqué ce groupe qui parlait avec un homme en

18 uniforme, est-ce exact ?

19 R. Deux cent mètres, excusez-moi, peut-être même pas 60, 70 mètres.

20 C'était tout près. Vous savez, 200 mètres, c'était la distance jusqu'à la

21 dernière maison là-bas, peut-être.

22 Q. Cependant, dans votre déclaration que vous avez faite auprès bureau du

23 Procureur, vous avez dit qu'entre votre maison et la maison d'Enver

24 Hadzihasanovic, la distance était d'environ 250 à 300 mètres.

25 R. On parle des maisons. Mais vous m'avez demandé en ce qui concerne le

1 champ sur lequel se trouvaient les soldats. Cela, c'est autre chose. La

2 maison, c'est une chose et l'endroit où se trouvaient les soldats est une

3 autre chose.

4 Q. Vous n'avez rien entendu en ce qui concerne la conversation que cet

5 homme a eue avec ces soldats.

6 R. Je n'ai pas pu entendre quoi que ce soit parce que ma fenêtre était

7 tournée vers là-bas, mais je n'ai pas pu entendre quoi que ce soit.

8 J'ai vu la gesticulation, mais je n'ai pu rien entendre; cependant, il est

9 vrai que j'ai vu ce que j'ai vu.

10 Q. Vous avez déjà clarifié cela. Vous n'avez rien entendu. Vous avez

11 précisé maintenant la distance.

12 Le lendemain, le 20 mai, vous avez décidé d'aller à la maison dans laquelle

13 vivaient l'épouse et les deux enfants mineurs d'Enver Hadzihasanovic, est-

14 ce exact ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Vous vous êtes renseigné auprès des voisins pour demander qu'ils vous

17 disent où était exactement cette maison.

18 R. Non, je ne suis pas allé voir les voisins pour leur demander cela. Je

19 savais dans quelle rangée de maisons, cette maison-là se trouvait. Je

20 savais que c'était l'une des trois à quatre des maisons que je connaissais.

21 Je me suis dit qu'une fois sur place, j'allais demander à quelqu'un.

22 Q. Lorsque vous vous êtes approché, vous avez demandé à quelqu'un.

23 R. Non, je ne l'ai pas fait parce qu'il n'y avait personne dans la rue

24 sauf devant la maison, il y avait une table et un soldat et j'ai demandé au

25 soldat.

1 Q. Avant de passer à autre chose, les soldats que vous avez vus sur le

2 champ, ils ne portaient pas d'insignes. Vous ne les avez pas vus sauf les

3 bandes autour de la tête.

4 R. C'étaient les mêmes soldats que ceux que j'avais vus la veille à

5 Kakanj. J'avais vu les mêmes choses. Ils avaient des chemises avec des

6 inscriptions "MOS". Ils portaient des bandes sur les têtes et ils étaient

7 passés à côté de chez moi.

8 Q. Depuis cette maison, lorsque vous êtes arrivé au niveau de cette

9 maison, vous avez dit que vous avez vu dans un jardin des soldats qui

10 étaient assis autour d'une table, est-ce exact ?

11 R. Il ne s'agissait pas d'un jardin. C'était devant la maison. C'était sur

12 le pavé, devant la maison. Il y avait une petite cour devant la maison.

13 Q. A l'époque vous n'avez pas vu la femme, ni les enfants derrière

14 Hadzihasanovic ?

15 R. Non, personne.

16 Q. Vous n'y avez pas vu Enver Hadzihasanovic, non plus ?

17 R. Non, effectivement, il n'était pas là.

18 Q. Les soldats que vous avez vus, vous ne les connaissiez pas, n'est-ce

19 pas ?

20 R. Non.

21 Q. Merci beaucoup. Je n'ai plus de questions à vous poser.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de passer la parole aux autres défenseurs, un

23 Juge de la Chambre va poser une question au témoin.

24 Questions de la Cour :

25 Mme LA JUGE RASOAZANANY : [interprétation] Monsieur le Témoin, revenons au

1 moment où vous étiez Kraljeva Sutjeska avant d'aller rejoindre Vares. Vous

2 avez dit à la Chambre qu'il y avait des gens qui brûlaient des voitures et

3 des biens. Je voudrais savoir qui étaient ces gens dont vous parliez ?

4 R. A Poljane. Ces gens qui s'y sont regroupés c'étaient des Croates qui

5 avaient fui les villages aux alentours. A ce moment-là, il s'agissait de

6 leurs biens personnels, des tracteurs, des camions. Puisque l'ABiH avait

7 coupé la route principale, ou plutôt la seule route qui passait par là, par

8 Kraljeva Sutjeska, ils ne pouvaient pas partir en utilisant ces véhicules-

9 là. Comme ils disaient afin d'éviter que ceci tombe entre les mains de

10 l'ABiH, ils ont commencé à brûler tout cela. Il y avait plusieurs

11 véhicules, des tracteurs, et cetera. Ensuite, ils sont tous partis vers

12 Planica, là, étaient des positions serbes. Nous avions en fait traversé les

13 positions serbes en allant vers Vares.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien merci. Je vais passer la parole aux autres

15 défenseurs pour le contre-interrogatoire.

16 M. DIXON : [Interprétation] Merci, Monsieur le Président. Au nom de M.

17 Kubura, la Défense n'a pas de question pour ce témoin. Merci, Monsieur le

18 Président.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie Monsieur Nixon.

20 Je me tourne vers l'Accusation pour lui demander si elle veut poser des

21 questions supplémentaires, compte tenu des questions qui ont été posées par

22 la Défense dans le cadre du contre-interrogatoire.

23 Mme HENRY-BENJAMIN : [Interprétation] Monsieur le Président, le Procureur

24 n'a pas de questions supplémentaires pour ce témoin.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

1 Monsieur le Témoin, vous êtes venu à la demande de l'Accusation témoigner,

2 vous avez répondu aux questions qui vous ont été posées par les parties et

3 les juges. Nous vous remercions du témoignage que vous avez apporté. Nous

4 vous souhaitons un bon voyage de retour. J'espère que les conditions

5 climatiques permettront votre retour. Comme vous nous avez que vous veniez

6 d'Allemagne, je pense qu'il n'y aura pas de gros problèmes.

7 Je vais demander à Monsieur l'huissier, de vous raccompagner à la porte de

8 la salle d'audience.

9 [Le témoin se retire]

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Je vais me tourner vers l'Accusation pour

11 qu'elle m'éclaire sur la situation météo et la venue de notre témoin que

12 nous attendons tous.

13 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs les

14 Juges, je serais heureux si je pouvais vous dire quelque chose sur les

15 prévisions météo. Ce que je peux vous dire, c'est que le témoin prévu pour

16 demain est arrivé. Il déposera ici demain.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est une belle nouvelle. Nous pouvons comme cela

18 terminer la semaine par l'audition du témoin. Il me semble qu'il y avait un

19 autre problème résiduel à régler, c'est le CD-ROM. J'en ai vu passer

20 quelques-uns tout à l'heure. Est-ce que l'Accusation va verser dans la

21 procédure le CD-ROM comportant les vidéos concernant le témoin qui ont été

22 entendus hier.

23 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs les

24 Juges, peut-on discuter de cela à huis clos partiel, s'il vous plaît ?

25 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est ce que j'allais dire, Nous passons à huis clos

1 partiel.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis

3 clos partiel.

4 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 2218 – 2229 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience publique reprendra à 17 heures 30.

18 Ayant plus de témoins, la Chambre lève l'audience et renvoie toutes les

19 parties à demain, à 9 heures.

20 --- L'audience est levée à 17 heures 30 et reprendra le vendredi 30

21 janvier, à 9 heures.

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