1 Le mardi 25 mai 2004

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, pouvez-vous appeler le numéro

6 de l'affaire.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de

8 l'affaire IT-01-47-T, le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir

9 Kubura.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier. Je vais demander aux

11 représentants de l'Accusation de bien vouloir se présenter.

12 M. MUNDIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour

13 Messieurs et Madame les Juges. Je tiens à saluer toutes les personnes

14 présentes. Nous avons ici Mme Henry-Benjamin, Mathias Neuner, Daryl Mundis

15 et Andres Vatter.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Je me tourne vers les avocats qui sont

17 complets.

18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

19 Monsieur les Juges. Pour la Défense du général Enver Hadzihasanovic est

20 Edina Residovic; Me Bourgon, co-conseil; et Mme Muriel Cauvin, qui sont

21 notre assistante juridique. Merci.

22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la

23 Défense de M. Kubura, Rodney Dixon, Fahrudin Ibrisimovic et Nermin Mulalic,

24 notre assistant juridique.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Je salue au nom de la Chambre toutes les personnes

1 présentes, les représentants de l'Accusation, les avocats, les accusés

2 ainsi que tout le personnel de cette salle d'audience.

3 Nous devons rendre une décision orale. J'ai demandé à Monsieur le Greffier

4 de faire en sorte que le huis clos partiel soit ordonné.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

6 [Audience à huis clos partiel]

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12 Pages 7981 à 7994 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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10 [Audience publique]

11 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour. Je vais d'abord vérifier que vous entendez

13 la traduction dans une langue que vous comprenez soit français, soit

14 anglais, mes propos. Si c'est le cas, dites je vous entends.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vous entends très bien.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez été cité en qualité de témoin par

17 l'Accusation. Vous allez devoir prêter serment. Avant de prêter serment, je

18 me dois de vous identifier. Je vous demande de me donner votre nom, prénom,

19 date de naissance, lieu de naissance et nationalité.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Henk Morsink. Je suis né le 15

21 mai 1956. Je suis né à Enschede. Je suis Néerlandais de nationalité.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous voie en tenue militaire, quel est votre

23 grade dans l'armée néerlandaise ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis colonel.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Mon Colonel, est-ce que vous avez déjà témoigné

1 devant un Tribunal international ou national sur des événements qui se sont

2 déroulés dans l'ex-Yougoslavie ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'ai témoigné deux

4 fois dans ce Tribunal.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que vous vous souvenez des dossiers dans

6 lesquels vous avez témoigné ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je m'en souviens. La première affaire

8 était l'affaire Blaskic et la deuxième affaire était l'affaire Kordic et

9 Cerkez.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Dans ces deux dossiers, vous étiez un témoin de

11 l'Accusation ou un témoin de la Défense ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais un témoin de l'Accusation dans les

13 deux affaires.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1993, quelle était votre fonction ou votre grade

15 en Bosnie-Herzégovine ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais observateur pour l'Union européenne.

17 J'étais commandant dans l'armée néerlandaise, mais je faisais fonction de

18 diplomate. Ce n'était pas en qualité de militaire que j'étais là-bas.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Je vais vous demander de bien vouloir

20 lire le serment que Mme l'Huissière va vous présenter.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Vous pouvez vous asseoir.

24 LE TÉMOIN: HENDRIK MORSINK [Assermenté]

25 [Le témoin répond par l'interprète]

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Comme il s'agit de votre troisième témoignage, vous

2 avez l'habitude de la procédure devant ce Tribunal que je rappelle de

3 manière très brève.

4 A savoir que vous allez, dans un premier temps, répondre à des questions de

5 l'Accusation. Après quoi, vous répondrez à des questions des Défenseurs,

6 qui vont dans le cas du contre-interrogatoire, vous poser des questions

7 pour vérifier votre crédibilité et d'avoir tout élément sur le contexte de

8 l'affaire. A l'issue de cette phase, l'Accusation vous posera des questions

9 supplémentaires et les trois Juges qui sont devant vous pourront, à l'issue

10 de ces phases, également vous poser des questions à tout moment s'ils

11 estiment que cela peut paraître nécessaire.

12 Essayez de répondre de la manière la plus complète, car comme vous le

13 savez, nous sommes dans une procédure orale qui peut être étayée par

14 quelques documents, mais ce qui est important c'est l'oralité des débats et

15 ce que vous allez dire. D'où l'importance des réponses que vous apportez

16 aux questions posées.

17 Par ailleurs, je me dois de vous indiquer deux autres

18 éléments : vous avez prêté serment de dire toute la vérité. Ce qui exclut

19 tout faux témoignage, car comme vous le savez le faux témoignage est une

20 infraction qui peut-être réprimée. Par ailleurs, mais cela ne doit

21 s'appliquer à vous, lorsqu'un témoin doit répondre à une question, il peut

22 refuser de répondre à la question, s'il estime que la réponse pourrait

23 constituer à son encontre une charge. Dans cette hypothèse assez

24 exceptionnelle, la Chambre peut, à ce moment-là, obliger le témoin à

25 répondre en lui garantissant une forme d'immunité suite à ce qu'il pourrait

1 dire.

2 Voilà de manière très générale, la façon dont va se dérouler cette

3 audience.

4 L'Accusation à qui je vais donner la parole pourra peut-être vous poser des

5 questions utiles également sur le fait que vous auriez remis des documents

6 à des enquêteurs, mais c'est à l'Accusation de vous faire préciser tout

7 cela, car nous avons besoin d'être éclairé sur ce point.

8 Monsieur Mundis, vous avez la parole.

9 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Interrogatoire principal par M. Mundis :

11 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel Morsink.

12 R. Bonjour.

13 Q. Pourriez-vous indiquer à l'intention de la Chambre de première instance

14 quelle fût votre carrière militaire à partir du moment où vous avez rejoint

15 les rangs de l'armée néerlandaise ?

16 R. C'est en 1976 que je me suis rallié à l'armée néerlandaise. J'ai été à

17 l'académie militaire de Breda pendant quatre années, puis ensuite j'ai été

18 nommé lieutenant, chef de section. J'ai été au sein de ce bataillon pendant

19 huit années. J'ai eu plusieurs fonctions. Puis après cela, en 1988 j'ai été

20 invité à suivre le cours de l'état-major néerlandais. Ce que j'ai fait.

21 Puis j'ai été nommé officier responsable de brigade pendant trois ans à la

22 suite de quoi, j'ai été envoyé observateur en Bosnie-Herzégovine, dans le

23 cadre de la structure de la MCCE. Et puis à mon retour en Bosnie, j'ai été

24 invité au collège de Hamburg, au collège d'état-major allemand à Hamburg

25 pendant deux ans. J'ai terminé ce cours. J'ai été nommé lieutenant-colonel

1 à La Haye au niveau de l'état-major néerlandais pendant quasiment trois

2 années. Ensuite, j'ai été nommé chef ou responsable de bataillon de blindés

3 pendant deux années. C'est au début de l'année 2000 que j'ai été nommé

4 responsable de l'information au sein de l'armée néerlandaise ici à La Haye.

5 Ensuite, j'ai été nommé, pendant quasiment deux années et demie, chef de

6 cabinet auprès de l'état-major de l'armée néerlandaise. Depuis le mois de

7 juin dernier, j'ai été nommé responsable des plans et de la politique au

8 sein de l'armée néerlandaise et je suis basé au QG à Munster en Allemagne.

9 Q. Colonel, vous nous avez dit, que vous faisiez partie de la structure de

10 la MCCE en Bosnie. Quand est-ce cela a commencé ?

11 R. C'est une mission qui a commencé le 13 avril 1993.

12 Q. Et quand est-ce que cette mission s'est terminée ?

13 R. Cette mission s'est terminée exactement trois mois après, à savoir le

14 13 juillet 1993.

15 Q. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les instructions, quels sont

16 les conseils et recommandations et consignes que vous avez reçus avant de

17 prendre cette fonction ?

18 R. L'armée néerlandaise avait organisée une formation avant que nous ne

19 soyons envoyés comme observateurs au sein de la MCCE. Il en va de même pour

20 ce qui est des observateurs dans le cadre des missions de paix des Nations

21 Unies. C'est une formation qui est organisée ici à La Haye pendant 15 jours

22 à l'institut Clingendael. Il s'agit en fait de deux semaines avec 10 jours

23 pendant lesquels on nous a présenté les antécédents culturels, les

24 antécédents religieux, et tous les détails déontologies, éthiques

25 nécessaires à une commission mixte. Puis ensuite, on nous a expliqué

1 comment négocier, comment présider par exemple ce genre de commission

2 mixte.

3 Après ces deux semaines, j'ai également bénéficié d'une formation

4 supplémentaire, une formation et un entraînement militaire et il s'agissait

5 en fait de pouvoir désamorcer des mines, et de pouvoir en fait faire face à

6 des situations de premiers secours. Lorsque nous sommes à Zagreb le 13

7 avril, pendant une journée et demie environ, j'ai reçu des informations sur

8 la situation qui prévalait en Bosnie-Herzégovine, les communications

9 utilisées au sein de la MCCE et encore les soins à prodiguer en cas de

10 premiers secours.

11 Q. Colonel, lorsque vous dites que vous avez reçu de l'information

12 afférente à la situation qui prévalait en Bosnie-Herzégovine, pourriez-vous

13 développer un peu ? Qu'est-ce que cela signifie la situation qui prévalait

14 en Bosnie-Herzégovine ?

15 R. A Zagreb, tous les nouveaux observateurs participaient à une formation

16 quotidienne dans laquelle on nous fournissait tous les derniers

17 renseignements sur la situation en Bosnie-Herzégovine. Je me souviens que

18 cela était assez courant d'ailleurs. A la fin de cette réunion, j'ai été

19 informé du fait que je devais me rendre à Zenica et je me souviens que les

20 détails qu'on nous a fournis à propos de Zenica n'étaient très nombreux.

21 Q. Pourriez-vous nous dire, je vous prie, comment vous avez voyagé de

22 Zagreb à Zenica ?

23 R. Au départ, nous avions prévu de nous y rendre en hélicoptère. Il

24 semblait que cela n'était pas très sûr, la météo n'était pas très bonne.

25 Donc le matin, on m'a informé que je devais m'y rendre en voiture en

1 passant par Split, puis nous sommes arrivés une journée plus tard à Split,

2 et ensuite c'est en hélicoptère que nous sommes arrives à Kiseljak et à

3 Kiseljak une voiture de la MCCE est venue me chercher et m'a emmené à

4 Zenica.

5 Q. Vous souvenez de la date exacte à laquelle vous êtes arrivé à Zenica, de

6 l'heure peut-être ?

7 R. L'hélicoptère est arrivé à Kiseljak vers le crépuscule, en avril je

8 pense que c'était vers 19 heures environ. Puis je suis arrivé à Zenica

9 lorsque la nuit était tombée, je pense que c'était vers 21 heures, peut-

10 être 21 heures 30.

11 Q. Vous souvenez-vous de la date exacte de ce mois d'avril 1993 ?

12 R. Il s'agissait du 16 avril.

13 Q. Pourriez-vous, je vous prie, nous relater votre première journée, à

14 savoir la journée du 17 avril 1993, avez-vous reçu des renseignements

15 supplémentaires à propos de votre mission, de vos fonctions, de ce que vous

16 deviez faire en date du 17 avril 1993.

17 R. Une fois de plus, il n'y avait pas beaucoup d'informations, je pensais

18 au moins que j'aurais appris, de la part de nos responsables, ce qu'ils

19 attendaient de nous. Mais le matin, lors de la réunion d'instruction, qui

20 n'était pas très bien structurée je dois l'avouer, j'ai appris qu'avec un

21 autre observateur je devais me rendre à Vitez. D'ailleurs nous avons été

22 accompagnés par deux véhicules blindés britanniques, et c'est à Vitez pour

23 la première fois que j'ai entendu dire ce qui se passait dans cette région.

24 Q. Pourriez-vous peut-être nous parler de la structure de la MCCE, de la

25 chaîne de commandement et du nombre d'observateurs qui était déployé sur le

1 terrain au moment de votre arrivée.

2 R. La structure était comme suit : il y avait le QG de la MCCE, qui se

3 trouvait à Zagreb, il y avait ensuite un centre régional qui répondait

4 auprès de ce QG, vous aviez le centre régional de Zenica qui était dirigé

5 par M. l'ambassadeur Thebault, nous l'appelions Monsieur l'Ambassadeur. Il

6 avait à sa disposition quelques personnes, il y avait un responsable de

7 cette équipe M. Bis [phon] et un certain nombre d'observateurs. Je pense

8 qu'il y avait environ 15 observateurs, peut-être dix, je n'en suis pas très

9 sûr. Ces observateurs avaient à leur disposition toute une équipe de

10 chauffeurs, de personnel administratif et le centre régional disposait

11 également d'un certain nombre d'interprètes également.

12 Q. A votre arrivée, quelle fut votre fonction essentielle et quelles

13 furent vos responsabilités principales ?

14 R. J'ai été envoyé comme membre d'une équipe dans la zone de Vitez. Un

15 supérieur hiérarchique de cette équipe ainsi que d'autres observateurs, je

16 pense qu'il y avait environ quatre observateurs dans la région de Vitez,

17 m'ont informé. Notre première mission a été de faire le point de la

18 situation à Vitez, et d'essayer de prendre contact avec le HVO à Vitez,

19 ainsi qu'avec l'ABiH qui se trouvait à Vitez. Il nous a été demandé

20 d'essayer de négocier un cessez-le-feu afin de pouvoir assurer la

21 coordination de l'aide humanitaire.

22 Q. Colonel Morsink, vous nous avez dit que vous faisiez partie de l'équipe

23 envoyée à Vitez. Vous souvenez-vous du nom des autres membres de votre

24 équipe qui se trouvait dans la région de Vitez ?

25 R. Oui tout à fait. M. Erik Friis-Pederson, un observateur danois qui

1 avait beaucoup plus d'ancienneté que moi, M. Torbjorn Junhov, qui était un

2 observateur suédois, et M. Remi Landry un observateur canadien. Il y avait

3 également un observateur danois alors je ne sais plus s'il s'agissait

4 d'Allan Laustsen ou de Mark Baggesen, je ne sais plus duquel il s'agissait

5 en fait.

6 Q. Pendant cette période d'affectation de trois mois, vous vous trouviez

7 en Bosnie centrale avec la MCCE, est-ce que vos responsabilités, ou est-ce

8 que votre zone de responsabilités ont été modifiées ?

9 R. Oui. J'ai été un observateur qui avait peu d'expérience, donc ils m'ont

10 donné le temps d'acquérir une certaine expérience dans la région justement,

11 et après l'expérience de la commission mixte de Busovaca, qui avait été

12 créée avant mon arrivée d'ailleurs, nous avons créé, dans la région de

13 Vitez, une commission assez semblable, et puis à Busovaca, à Kiseljak et

14 dans la région de Travnik, nous avons répété l'expérience. En tout, j'ai

15 travaillé auprès de quatre commissions mixtes locales et après avoir acquis

16 une certaine expérience, il m'a été demandé de présider ces commissions, et

17 plus tard je travaillais également au niveau du centre de coordination à

18 Travnik également.

19 Q. Une autre chose. Pendant votre période d'affectation en Bosnie

20 centrale, avez-vous reçu des instructions de la part du Bataillon

21 britannique, ou avez-vous eu des contacts des officiers du renseignement

22 par exemple, du BritBat ?

23 R. Oui. Etant donné que notre base de la MCCE se trouvait très près du

24 Bataillon britannique dans le petit village de Bila et étant donné que nous

25 devons coopérer et travailler de concert avec les officiers britanniques,

1 nous nous échangions des informations quasiment au quotidien. Je voyais

2 l'officier du renseignements du Bataillon britannique, qui était appelé

3 l'officier S2 au moins une fois par semaine, parfois je le voyais plus

4 souvent, plus fréquemment. Je lui transmettais des renseignements, je lui

5 donnais lors de ces réunions, les renseignements que j'avais obtenus et il

6 faisait la même chose, en échange il me donnait des renseignements.

7 Q. Colonel Morsink, vous souvenez-vous du nom de l'officier britannique S2

8 que vous avez rencontré ?

9 R. Non.

10 Q. Est-ce qu'à un moment donné cet officier britannique S2 vous a fourni

11 des documents ?

12 R. Oui. Au début de mon affectation dans cette région, c'était peut-être à

13 la fin de la première semaine ou la deuxième semaine, il m'a donné un

14 organigramme qui montrait en fait la structure du 3e Corps de l'ABiH avec

15 les noms des brigades et les noms des commandants de brigade, et le numéro

16 des brigades. Il m'a donné également un organigramme assez semblable, pour

17 ce qui est du HVO, et je pense également qu'il y avait un autre document

18 encore plus détaillé sur l'organisation de Zenica.

19 Q. Compte tenu de ces informations et d'autres informations que vous aviez

20 reçues, dans quelle mesure étiez-vous au courant de la présence de

21 combattants étrangers dans cette zone ?

22 R. Pour ce qui est de l'organigramme du 3e Corps de l'ABiH, il y avait une

23 brigade qui s'appelait la 7e Brigade musulmane. Il y avait une note qui

24 était écrite à propos de cette brigade suivant laquelle des citoyens ou des

25 ressortissants étrangers faisaient parties de cette brigade.

1 Q. Pendant votre période d'affectation en Bosnie centrale, avez-vous jamais

2 rencontré, vu certains de ces combattants étrangers ?

3 R. Je ne me souviens pas les avoir rencontrés personnellement, ces

4 combattants étrangers. A maintes reprises d'autres collègues observateurs

5 m'ont indiqué qu'ils étaient présents dans cette zone. L'un des

6 observateurs, qui avait plus d'ancienneté que moi, m'a indiqué, pendant les

7 séances d'instruction et je pense en fait que c'était lors de notre

8 déplacement entre Zenica et Vitez, de me tenir éloigné d'une certaine

9 région de Zenica parce que l'on pensait qu'il y avait la présence de

10 combattants étrangers. Ce n'était pas sûr pour les observateurs de se

11 rendre dans cet endroit.

12 Q. Colonel, vous souvenez-vous aujourd'hui à quelle région faisait

13 allusion votre collègue observateur ?

14 R. Je pourrais vous l'indiquer sur la carte, autant que je m'en souvienne

15 il s'agissait de la partie sud de Zenica, tout près du fleuve Bosna. Il

16 s'agit de la route qui traverse en fait le fleuve Bosna, si vous venez du

17 carrefour de Busovaca.

18 Q. Combien de fois avez-vous vu ces ressortissants étrangers ou ces

19 soldats étrangers en Bosnie centrale ?

20 R. Je pense que rarement en fait je me souviens par exemple d'un échange

21 de prisonniers. Je dois vous dire que je n'ai pas pu les reconnaître en

22 tant que Moudjahiddines à l'époque, puisqu'ils portaient des vêtements de

23 sport.

24 Q. Vous avez fait allusion à l'échange de prisonniers. Vous souvenez-vous

25 de la date ou des dates approximatives dont il s'agit ?

1 R. C'était à la mi-mai, il me semble, le 17 mai. Je pense que c'est la 17

2 mai qu'a eu lieu cet échange de prisonniers; le 17 mai en fin d'après-midi.

3 Q. Colonel, nous reviendrons sur cet échange de prisonniers

4 ultérieurement. Avant de le faire, vous avez fait allusion à un certain

5 nombre de commissions auxquelles vous avez participées lors de votre

6 période d'affectation en tant qu'observateur en Bosnie centrale. Pourriez-

7 vous nous dire pourquoi ont été créées ces commissions mixtes, quel était

8 leur objectif ?

9 R. L'objectif était d'essayer de réunir les commandants des deux camps, à

10 savoir l'ABiH, le HVO, et ce, à un niveau local pour essayer de négocier

11 dans la mesure du possible un cessez-le-feu, pour essayer de trouver une

12 solution aux violations de cessez-le-feu, et ce, à un haut niveau, pour

13 essayer également d'organiser et de coordonner l'aide humanitaire. Il

14 fallait également envisager l'échange de prisonniers, l'échange des noms de

15 prisonniers, essayer de trouver des solutions aux problèmes des personnes

16 portées disparues. Nous voulions également coordonner l'échange des

17 blessés, les escorter d'un hôpital vers un autre. Vous aviez en fait toute

18 la gamme des tâches humanitaires qui devaient être effectuées dans cette

19 région, et ce, au niveau régional.

20 Q. Colonel, vous avez indiqué que l'un des objectifs de ces commissions,

21 était de faire en sorte que les commandants des deux parties puissent se

22 réunir. Vous souvenez-vous du nom de ces personnes, de ces commandants qui

23 participaient à ces réunions ?

24 R. Oui. Je me souviens d'un certain nombre d'eux. A Vitez, ils ont

25 commencé avec le commandant de la Brigade du HVO, M. Cerkez. Pour ce qui

1 est de l'ABiH, vous aviez pour la Brigade de Vitez deux bataillons; vous

2 aviez Sivro Sifet qui se trouvait à Kruscica, et le commandant de la

3 brigade était M. Kelestura. Ces deux commandants avaient nommé des

4 officiers de liaison, M. Jozic et

5 M. Hajdarevic. Ils participaient régulièrement aux réunions de la

6 commission mixte à Vitez.

7 A Busovaca, vous aviez pour le HVO, M. Grubisic, et M. Mekic pour l'ABiH.

8 Ils étaient quasiment tout le temps accompagnés par trois ou quatre

9 assistants locaux dont je ne me souviens pas des noms d'ailleurs. Je ne me

10 souviens pas des noms pour Kiseljak.

11 Pour ce qui est de la région de Travnik ou de la zone de Travnik, nous

12 avions plusieurs commissions locales. Pour la grande région de Travnik, il

13 y avait une commission pour Nova Bila. Il y avait une autre commission pour

14 Han Bila et pour la région de Guca Gora, et parfois, il y avait des

15 réunions à Travnik à proprement parler. Je ne me souviens pas de tous les

16 noms. Je dois vous dire qu'en partant du haut, nous avions M. Merdan pour

17 l'ABiH et M. Nakic pour le HVO. Au moins, au début, ces deux personnes

18 étaient toujours présentes pour faire en sorte que nous puissions créer ces

19 commissions mixtes.

20 Q. Lorsque vous dites que M. Merdan et M. Nakic étaient toujours présents

21 tout au moins au début, à quel endroit ou à quels endroits étaient-ils

22 toujours présents ?

23 R. Les premières réunions à Vitez avaient commencé dans la maison de la

24 MCCE près du Bataillon britannique, ils y étaient présents. La, M. Merdan

25 allait y passait la nuit parfois. M. Nakic, d'habitude, rentrait chez lui,

1 parce qu'il habitait près de là, près de ces installations.

2 L'endroit de Busovaca, au début, était le QG du Bataillon de transport

3 néerlandais, ce que l'on appelait l'hôtel Nunspeet [phon]. Le lieu de

4 Kiseljak, se trouvait la base canadienne. L'endroit qui se trouvait à Han

5 Bila, c'était dans une école. Je crois que c'était l'une des installations

6 militaires locales. Ce n'était pas une installation de l'ONU ni de la MCCE.

7 La même chose vaut pour Nova Bila. C'était l'un des QG des deux côtés.

8 Q. Lorsque vous avez dit que M. Merdan et M. Nakic participaient aux

9 réunions de Vitez. Est-ce que vous vous rappelez s'ils participaient

10 également à d'autres réunions que vous avez mentionnées, à d'autres

11 endroits que vous avez mentionnés ?

12 R. Oui. M. Merdan et M. Nakic, tous les deux, sont allés à plusieurs

13 réunions à Busovaca et à Kiseljak et aussi à Han Bila. Je ne me rappelle

14 pas leur présence à Nova Bila. A l'époque, ce qu'on appelait le

15 commandement conjoint à Travnik et dans le bâtiment, les PTT avait été

16 évoqués, leur attention avait été appelée, et leur présence dans ce QG

17 était nécessaire. Les travaux, en quelque sorte se sont accélérés sur une

18 base locale. Leur présence n'était plus nécessaire.

19 Q. Colonel, est-ce que vous pouvez vous rappeler approximativement combien

20 de fois pendant la période de trois mois vous vous êtes trouvé en Bosnie

21 centrale personnellement où vous avez assisté à des réunions de cette

22 commission ?

23 R. C'était presque quotidien. Parfois même deux fois par jour, il y avait

24 une réunion. Nous avions certaines périodes de répit où il n'y avait pas de

25 travail à ce moment-là. Mon estimation, dans l'ensemble, cela a peut-être

1 fait au total une cinquantaine de réunions auxquelles j'ai participées.

2 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner une approximation du nombre de

3 séances auxquelles M. Merdan et M. Nakic auraient assisté par rapport au 50

4 auxquelles vous avez participées ?

5 R. Si je ne compte pas les réunions du commandement conjoint ou commun,

6 puisqu'il s'agit de quelque chose de différent des commissions conjointes,

7 je dirais que M. Merdan et M. Nakic avaient tout deux assisté à une

8 vingtaine de réunions.

9 Q. Pendant les trois mois où vous étiez en Bosnie centrale, est-ce que ces

10 commissions ont fonctionné, et pendant quelle période précise ?

11 R. Je crois que la véritable commission opérationnelle a commencé au début

12 mai peut-être le 4 ou le 5 mai, et que certaines des commissions étaient

13 encore opérationnelles lorsque j'ai quitté la Bosnie centrale.

14 Q. D'après votre réponse, certaines étaient encore opérationnelles. C'est-

15 à-dire que d'autres ne l'étaient pas ?

16 R. C'est exact. A Vitez nous avons une position de repli ainsi qu'à Han

17 Bila. C'était parfois dû à la situation militaire. C'était parfois

18 également dû à ce que j'appellerais des interventions politiques. La

19 commission de Vitez, finalement, a cessé de fonctionner, parce que les

20 militaires n'étaient plus désireux ou en mesure de participer, et les

21 politiciens locaux ont essayé de reprendre les choses en main, mais ils

22 n'avaient pas pleinement accepté notre rôle.

23 Q. Colonel, je vous remercie. Vous venez de me mentionner les politiciens

24 locaux qui essayaient de rependre à un moment donné ces commissions ou ces

25 commissions conjointes. Au début du fonctionnement de ces commissions,

1 quelle était la participation des dirigeants politiques s'ils en avaient

2 une ?

3 R. Au début de ces commissions, il n'y avait pas d'influence directe ou

4 ils n'intervenaient de façon directe. Tout au moins, je n'ai pas remarqué,

5 parce qu'il y avait que des officiers ou des militaires qui participaient à

6 ces réunions. J'ai eu des réunions ou des entretiens avec des politiciens

7 locaux à Vitez, mais séparément. A Busovaca, les choses se sont développées

8 de façon plus ou moins automatique lorsque nous avons commencé à avoir une

9 certaine compréhension entre les deux parties qui s'étaient instaurées.

10 Toute deux ont suggéré que les maires des deux côtés, plus particulièrement

11 les représentants religieux des deux parties, les prêtres et les imams

12 devraient également participer à ces réunions, y assister et essayer plus

13 ou moins d'atténuer les tensions.

14 Q. Quelle participation est-ce que la police civile ou le ministère de

15 l'Intérieur avait dans ces commissions s'ils en avaient une ?

16 R. Je ne me rappelle pas d'influence directe de la police civile. Peut-être

17 que c'était par le maire. Je ne suis pas sûr. La police militaire avait

18 peut-être une certaine influence par le truchement des commandants. Ils

19 n'étaient pas présents pendant les réunions.

20 Q. Est-ce que vous rappelez approximativement l'époque où les autorités

21 civiles locales, par exemple, les maires à Busovaca ont commencé à

22 participer ou en s'en occuper ?

23 R. Je pense que cela devait être vers la mi-mai ou à la fin du mois de

24 mai.

25 Q. Indépendamment de la région de Busovaca, quelle participation avait les

1 autorités civiles dans ces commissions conjointes ou communes ?

2 R. Pratiquement pas, pratiquement aucune influence, sauf à Travnik. Je

3 dois dire que les réunions Travnik qui ont eu lieu à la fin du mois ou au

4 début du mois de juin étaient au niveau provincial, puisque la MCCE

5 essayait d'appuyer le numéro 10 de la province et le plan Vance-Owen. Bien

6 entendu, beaucoup d'hommes politiques étaient présents à ces réunions.

7 Q. Revenons-en maintenant à une question plus générale. J'aimerais vous

8 poser des questions concernant l'état de préparation des parties pour ces

9 réunions. Est-ce que vous avez une idée d'une façon générale de la

10 préparation des parties au début de ces réunions ?

11 R. Elles n'étaient pas préparées ou mal préparées. Ils ont appris très

12 rapidement, parce qu'il y avait un sens d'urgence de part et d'autre. Ils

13 voulaient résoudre des problèmes. Ils se sont rendus compte que pour

14 résoudre des problèmes, il fallait se préparer pour des réunions. Le

15 meilleur exemple étant qu'ils avaient des listes très précises de détenus,

16 des listes très précises de personnes manquantes ou blessées. Ils savaient

17 dans quels hôpitaux se trouvaient telles personnes, et cetera.

18 Q. Pourriez-vous développer un petit peu sur la précision. Vous disiez des

19 listes très précises de détenus. Pourriez-vous développer, nous donner

20 quelques exemples de ce que vous voulez dire par là ?

21 R. Une question d'habitude. Pendant ces réunions, c'était que l'une des

22 parties commençait à donner une liste de personnes manquantes. Plus d'une

23 fois, il y avait des réactions immédiates de la partie adversaire, qui

24 disait qu'elle savait où se trouvait un certain nombre de ces personnes,

25 par exemple, celles qui avaient été emmenées à une certaine prison ou

1 pouvait dire qu'ils se trouvaient à l'hôpital. Il n'y avait plus que

2 quelques noms qui manquaient après ce genre de réunions.

3 Q. Est-ce que vous vous rappelez, d'après ce que vous nous avez dit, si

4 ceci s'appliquait aux deux parties ou des deux côtés ? Est-ce que les deux

5 parties étaient préparées tout autant que l'autre, ou est-ce que c'était

6 plutôt une des deux parties qui était mieux préparée ?

7 R. Je crois que les deux parties étaient aussi bien préparées l'une que

8 l'autre.

9 Q. Pourriez-vous nous dire, Colonel, sur la base de ce que vous avez

10 observé, quel type de compte rendu était fait pour se préparer pour ces

11 réunions ?

12 R. C'était essentiellement des listes de personnes manquantes ou de

13 détenus qu'ils avaient comme documentation.

14 Q. Quelle documentation ou quels éléments d'information se trouvaient dans

15 ces listes telles que vous les avez caractérisées ?

16 R. Ces listes, normalement, portaient des numéros. Chaque ligne avait un

17 numéro. Elles contenaient des noms, des noms de famille, des prénoms des

18 personnes, parfois le lieu de naissance, l'année de naissance, parfois même

19 la date de naissance, et parfois le lieu de naissance. Ceci était portait

20 presque toujours les tampons officiels et les signatures.

21 Q. Qu'est-ce que les parties ont fait de ces documents lorsqu'ils étaient

22 à ces réunions de commission ?

23 R. La plupart du temps, ils donnaient un exemplaire à la partie adverse et

24 également un exemplaire à la MCCE. J'ai gardé certains exemplaires. Ils

25 discutaient du contenu de ces listes. Parfois, si elles n'étaient pas

1 suffisamment complètes ou si certaines questions n'avaient pas été

2 résolues, ils se mettaient d'accord pour essayer de résoudre les questions

3 à la réunion suivante.

4 Q. Pourriez-vous décrire à la Chambre l'atmosphère qu'il y avait à ces

5 réunions ? Est-ce que les gens étaient calmes ? Est-ce qu'ils étaient au

6 contraire excités ? Est-ce qu'ils étaient en colère ? Comment est-ce qu'ils

7 réagissaient ?

8 R. C'est assez difficile à dire. Ce n'était pas une atmosphère générale.

9 Cela dépendait un peu de la situation, de savoir si, par exemple, il y

10 avait eu violation très importante du cessez-le-feu la nuit précédente ou

11 le jour précédent. A ce moment-là, évidemment, les gens étaient assez

12 agités. Les deux parties prenaient l'occasion d'expliquer le contexte

13 historique et revenir indéfiniment dessus pour expliquer exactement de leur

14 point de vue de ce qui s'était passé lors d'une telle violation du cessez-

15 le-feu. Après un certain temps, j'avais tendance à présider ces réunions;

16 je voulais leur demander ce qu'ils voulaient réaliser dans cette réunion. A

17 ce moment-là, on commençait à échanger les renseignements.

18 Il me semblait que les commandants se connaissaient les uns les autres, ils

19 s'étaient connus dans le passé. En tous les cas, les officiers de liaison à

20 la commission locale de Vitez se connaissaient très bien. J'ai des photos

21 où on voit que les commandants de Brigade de Busovaca sont assis un à côté

22 de l'autre sur un divan. Ils communiquaient de façon tout à fait normale

23 comme si il n'y avait aucun combat.

24 Q. Est-ce que vous avez connaissance de communications entre les officiers

25 de liaison ou participants et les personnes dans leurs propres chaînes de

1 commandement ou voies hiérarchiques ?

2 R. Oui. Je suis tout à fait sûr que les communications fonctionnaient bien

3 de façon interne. Par exemple, les officiers de liaison M. Refik

4 Hajdarevic, par exemple, habitait Poculica. Si nous nous mettions d'accord

5 pour donner des renseignements supplémentaires lors d'une réunion à venir,

6 à ce moment-là, il montrait qu'il pouvait obtenir des renseignements en

7 question. Il n'aurait pu le faire sans avoir de bonnes communications soit

8 en se déplacent personnellement, soit en faisant des appels. Ceci vaut

9 également pour l'autre partie, bien que l'existence ait été beaucoup plus

10 courte pour le côté HVO, puisque les officiers de liaison partaient du

11 quartier général de brigade à Vitez.

12 Q. Colonel, vous avez mentionné Refik Hajdarevic. Qui représentait M.

13 Hajdarevic ?

14 R. Il avait été nommé par le commandant de la brigade de l'ABiH pour le

15 secteur de Vitez. Le quartier général était à Preocica. Je crois que son

16 nom était, je l'ai dit un peu plus tôt. Cela me reviendra à l'esprit dans

17 un moment. Pour le moment, je n'arrive pas à le retrouver.

18 Q. A laquelle de ces factions en guerre est-ce qu'il appartenait M.

19 Hajdarevic ?

20 R. Il appartenait au côté de L'ABiH.

21 Q. Vous avez dit que l'officier de liaison était déposé au quartier

22 général. Pourriez-vous nous parle un peu plus des efforts faits par les

23 contrôleurs de la Mission de la Commission européenne ou d'autres

24 organisations en ce qui concerne la logistique pour ces raisons ?

25 R. Ces réunions étaient présidées par la MCCE. Il y avait parfois même la

1 possibilité de les recevoir. C'était parfois l'ONU, c'était parfois le

2 Bataillon britannique ou le Bataillon canadien ou néerlandais. Le

3 transport, si nécessaire, était organisé par les officiers de liaison

4 britannique qui prenaient part aux réunions également. La plupart du temps,

5 il y avait des véhicules blindés britanniques, puisque les représentants

6 devaient traverser les lignes de front plus d'une fois, et que les

7 déplacements n'étaient pas sûrs. Ils n'étaient pas sûrs de se déplacer dans

8 des véhicules normaux ou même d'aller dans leurs propres véhicules privés.

9 De Kiseljak, par exemple, le Bataillon canadien prêtait son appui pour ce

10 genre de réunions.

11 Q. Colonel, est-ce que vous vous rappelez un exemple particulier où les

12 transports avaient donné pour des membres de l'ABiH pour se rendre à ce

13 genre de réunions ?

14 R. Oui. M. Merdan, par exemple, était pris régulièrement à Zenica par un

15 véhicule britannique, parfois au quartier général du 3e Corps de l'ABiH.

16 Des représentants à Busovaca étaient pris à Kacuni et devaient traverser la

17 ligne de front pour aller à Busovaca. M. Hajdarevic et M. Sivro Sifet, qui

18 venaient de Kruscica, étaient également pris par des véhicules britanniques

19 de manière à pouvoir se rendre à la maison qui se trouvait à Vitez et ceci

20 également pour le secteur de Travnik.

21 Q. Colonel, est-ce que vous avez connaissance de cas dans lequel, l'une ou

22 l'autre partie de ces commissions communes agissait de façon indépendante

23 de leur hiérarchie ?

24 R. Peut-être la première réaction lors d'une réunion, cela aurait été

25 indépendant. Mais j'ai eu l'impression à toutes les réunions qu'il y a eu

1 suffisamment d'informations et d'échanges entre les commandants locaux et

2 leurs supérieurs et certainement les officiers de liaison étaient

3 pleinement habilités, ils devaient rendre compte à leur commandant sur une

4 base quotidienne, de façon à obtenir, dirais-je, une autorité limitée pour

5 la réunion suivante.

6 Q. Sur quoi basez-vous cette impression ?

7 R. Les résultats des réunions de ces commissions m'ont donné cette

8 impression. Dans le cas des commandants, je crois qu'ils avaient

9 l'autorité, le pouvoir de prendre des décisions de leur propre chef, comme

10 le commandant de brigade de la région de Busovaca, qui avait décidé sur

11 place, un échange de personnes et la liberté de mouvement pour un petit

12 nombre de personnes. Ceci va également pour M. Merdan et M. Nakic, ils

13 montraient qu'ils avaient suffisamment d'autorité pour pouvoir répondre à

14 des questions difficiles, à expliquer les situations et à prendre des

15 décisions sur place.

16 Q. Sur la base des discussions que vous avez eues avec M. Merdan, est-ce

17 que vous savez quelle était l'étendue de ces possibilités de répondre à des

18 questions difficiles ou expliquer des situations, est-ce que vous êtes

19 rendu compte de cela, l'importance de son pouvoir ?

20 R. Il expliquait les situations mais il ne pouvait pas toujours expliquer

21 sur place. Il fallait parfois qu'il revienne sur certaines questions à la

22 réunion suivante. Il est clair qu'il avait besoin de se procurer des

23 renseignements supplémentaires auprès de son quartier général.

24 Q. Colonel Morsink, vous avez dit plus tôt qu'il y avait eu des échanges

25 de prisonniers au début ou à la mi-mai. Pourriez-vous nous dire un tout

1 petit peu quel avait été votre rôle pour essayer d'organiser ce genre

2 d'échange de prisonniers ?

3 R. Ce seul échange de prisonniers ?

4 Q. Oui, celui dont vous avez parlé en mai 1993, la mi-mai 1993.

5 R. J'avais entendu des rumeurs concernant un échange de prisonniers

6 important. Notamment il y avait un membre important du HVO d'un côté et de

7 l'autre côté des soldats du HVO et qu'il était question des Moudjahiddines

8 de l'autre côté. Lors d'un briefing du soir à Zenica, j'ai pris note de ces

9 renseignements, j'ai joué un rôle mineur. J'étais l'un des membres de

10 l'équipe qui devait vérifier, s'occuper de l'un des trois emplacements où

11 devait avoir lieu ces échanges.

12 Q. Est-ce que vous vous rappelez certaines réunions où ces échanges ont

13 été organisés, les dates approximatives de ce genre de réunions ?

14 R. Je n'étais pas présent aux réunions qui ont précédé cet échange. Seule

15 la réunion que j'ai mentionnée c'était un briefing du soir au quartier

16 général de la MCCE, et je crois que l'échange proprement dit a eu lieu le

17 17 mai.

18 Q. Est-ce que vous vous rappelez les noms des personnes qui ont participé

19 à cet échange ?

20 R. Je me rappelle certaines personnes. J'ai connu personnellement M. Remi

21 Landry, qui avait été nommé pour organiser les choses à Zenica pendant

22 l'échange. Personnellement, M. Schellschmidt, qui était l'un des

23 contrôleurs allemands qui avait été envoyé à Busovaca pour organiser un

24 échange là-bas. Je me rappelle que M. Merdan, en tant que représentant de

25 l'ABiH a été envoyé à Travnik pour préparer les choses, pour faire les

1 arrangements nécessaires avec moi à Busovaca. Il y avait le major Mike

2 Buffini, officier de liaison britannique. Je me rappelle que Mme Mary Jo

3 Blanc du CICR était présente à Busovaca. Je sais, d'après les notes, qu'il

4 y avait davantage de personnes, mais je ne me rappelle pas leurs noms.

5 Q. Est-ce que vous vous rappelez qu'autres personnes de l'ABiH, autres que

6 M. Merdan ?

7 R. Non, je ne me rappelle pas les noms.

8 Q. Vous nous avez dit qu'il y avait trois lieux. Pourriez-vous m'expliquer

9 comment ceci devait fonctionner, ce qui se passait dans ces trois endroits

10 que vous avez mentionnés ?

11 R. Je dois dire que je me suis seulement centré sur l'endroit où j'avais

12 reçu l'ordre d'aller à Busovaca. Les deux autres endroits, c'était à

13 Zenica, le quartier général, l'hôtel qui se trouve au centre de Zenica, où

14 se trouvait la MCCE, et le troisième endroit c'était le bâtiment du PTT où

15 se trouvait le commandant conjoint de Travnik. A ces endroits, un certain

16 groupe de personnes, qui étaient les détenus, tenus par une partie étaient

17 censés être amenés par ceux qui les détenaient. Des vérifications devaient

18 être opérées par un certain nombre d'organisations notamment par la MCCE

19 aux trois endroits et par le Bataillon britannique et par le CICR et en

20 plus de cela par les officiers de liaison, les représentants, à la fois du

21 HVO, et de l'ABiH. Au total cela faisait cinq vérifications indépendantes

22 aux trois lieux. Si ces vérifications étaient satisfaisantes et confirmées,

23 comme étant satisfaisantes par tout un chacun, à ce moment-là l'échange

24 aurait lieu et le fait est qu'à ce moment-là, les détenus seraient amenés

25 par les véhicules blindés de l'armée britannique qui seraient emmenés à

1 l'autre endroit et à ce moment-là, l'ensemble de l'échange de prisonniers

2 était terminé.

3 Q. Colonel Morsink, pourriez-vous nous dire exactement ce que vous-même

4 vous avez fait le jour de l'échange, quel a été votre rôle ? Où est-ce que

5 vous vous êtes allé ? Qu'est-ce que vous avez fait ?

6 R. Dans la matinée, j'ai eu une réunion avec les membres de la commission

7 à Busovaca, la commission conjointe. J'ai commencé ensuite à midi à l'usine

8 de bois, la Mediapan qui se trouvait près de Busovaca et lorsque je suis

9 arrivé, il y avait là treize personnes qui étaient déjà présentes, qui

10 devaient être échangées. Je les ai comptées et je me rappelle, d'après une

11 photo que j'aie, que le CICR et les représentants du Bataillon britannique

12 étaient présents avec des véhicules blindés et des véhicules de liaison. Je

13 me rappelle, d'après mes notes aussi, qu'il y avait également des

14 représentants du côté HVO et de l'ABiH, qui étaient présents avec leurs

15 représentants.

16 De sorte que tout s'est déroulé selon les plans. J'ai compté les personnes.

17 J'ai rendu compte au contrôleur qui était avec moi, j'ai rendu compte au

18 quartier général par les communications que nous avions avec la MCCE et le

19 CICR et après cela nous avons eu à attendre assez longtemps et à la fin de

20 l'après-midi, l'échange proprement dit a eu lieu de la manière qui avait

21 été ordonnée. Le Bataillon britannique a pu transporter les 13 personnes à

22 Zenica. Je n'ai pas participé à ce transport, je suis resté à Busovaca,

23 dans le secteur, pour libérer un certain nombre de prisonniers de la prison

24 de Kaonik, mais ceci n'était directement lié à cet échange. C'était quelque

25 chose qui avait été plus ou moins décidé sur le terrain. C'était une

1 occasion positive de libérer aussi ces personnes-là.

2 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, je regarde la pendule,

3 mais j´aurais une dernière question à poser.

4 Q. Ces 13 personnes Colonel, est-ce que vous vous rappelez quelle était

5 leur apparence physique ? Comment elles étaient vêtues ?

6 R. Je me rappelle qu'ils ont dit, dans un des bâtiments de l'usine, ils

7 étaient tous assis sur des tas de bois, les treize en dehors de cela je ne

8 me rappelle aucun uniforme mais des vêtements de sport, le genre

9 survêtement mais outre cela également des vêtements féminins que je

10 n'aurais pas choisi moi-même, qui à mon avis ne convenaient pas pour ces

11 jeunes. Je crois que l'âge moyen était environ 20 ans.

12 Q. Je vous remercie, Colonel Morsink.

13 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai noté l'heure qu'il

14 est. Je vous remercie.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est presque 10 heures 30. Nous allons faire la

16 pause traditionnelle, puis nous reprendrons aux environs de 11 heures moins

17 cinq.

18 --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.

19 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis, vous avez la parole.

21 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

22 Q. Colonel Morsink, j'aurais encore quelques questions à vous poser au

23 sujet, une fois de plus, des personnes que vous avez vues à l'échange. Ces

24 treize personnes que vous avez vues, était-ce là des gens de la localité ou

25 était-ce des gens de l'étranger ?

1 R. Je ne me souviens pas exactement de leurs visages. Je me souviens

2 toutefois que certains avaient l'apparence de personnes qui ne venaient pas

3 d'Europe.

4 Q. Vous nous avez dit qu'ils portaient des vêtements de sport. Savez-vous

5 nous dire d'où venaient ces vêtements de sport ?

6 R. Je n'en suis pas certain, mais je pense qu'on leur a donné cela.

7 Q. Qui leur a donné cela ?

8 R. Je pense que cela devait être les personnes qui les avaient gardés en

9 détention.

10 Q. Je devrais également dire, que pendant la pause, nous avons été

11 sollicités par les interprètes pour ce qui est de ralentir notre débit et

12 de faire des pauses entre les questions et les réponses. Je sais d'ores et

13 déjà que les interprètes nous seront reconnaissants de ce faire.

14 Colonel Morsink, vous nous avez déjà dit que vous avez été présent à un

15 grand nombre de réunions où il y avait également un

16 M. Merdan. Pouvez-vous nous donner une impression que vous vous êtes faite

17 de lui en sa qualité de dirigeant militaire, et ce, partant des contacts

18 que vous avez eus ?

19 R. Il est difficile de parler des capacités de leader militaire de

20 dirigeant militaire quand vous rencontrez des gens si vous ne les voyez pas

21 sur le champ, en présence de leurs soldats subordonnés.

22 Ce que j'ai appris au sujet de M. Merdan, c'est que c'était une personne

23 connaissant parfaitement bien les structures militaires. Il disposait de

24 façon apparente d'un bon nombre d'informations sur ce qui se passait sur le

25 terrain et sur les champs de bataille. J'ai su qu'il avait été tout à fait

1 efficace sur le plan militaire pour ce qui est des préparatifs des

2 réunions, pour ce qui est des préparatifs allant à l'intention des

3 officiers de liaison. Il a fait preuve d'une grande autorité lorsque les

4 commandants locaux n'avaient pas été très disposés pour ce qui était du

5 respect des accords de cessez-le-feu.

6 Q. Partant de votre présence à ces réunions et des observations que vous

7 avez pu vous faire, avez-vous eu l'impression que M. Merdan avait

8 l'autorité nécessaire pour ce qui était de donner des ordres au sujet des

9 échanges de prisonniers ?

10 R. Je ne suis pas certain pour ce qui est de la validité de la chose au

11 sujet des échanges de prisonniers, mais je sais qu'il avait l'autorité

12 nécessaire étant donné qu'il était le commandant adjoint du corps d'armée.

13 Je ne me souviens pas s'il a lui-même signé des documents officiels. Si

14 tant est qu'il y a eu des documents officiels, c'était normalement signé

15 par M. Hadzihasanovic.

16 Q. Colonel Morsink, pouvez-vous, si vous le savez, nous dire quel avait

17 été le type de communication à la disposition de M. Merdan partant de ce

18 que vous avez pu remarquer ?

19 R. A plusieurs reprises seulement, il m'a été donné la possibilité de voir

20 les moyens de communication à la disposition de M. Merdan ou des autres

21 personnes de l'ABiH. Cela se trouvait dans le bâtiment de la MCCE à Vitez.

22 A l'extérieur, ils se servaient d'une espèce de radio. C'était un grand

23 téléphone cellulaire. Ils se parlaient dans leur langue lorsqu'ils

24 appelaient leur QG ou quelqu'un d'autres, des subordonnés. Je n'en suis pas

25 trop sûr, parce que je ne comprends pas la langue.

1 Q. Vous nous avez déjà dit quelque chose au sujet du commandement conjoint

2 à Travnik. Pouvez-vous indiquer à l'intention des Juges, quelles sont les

3 informations générales qui se basent sur vos connaissances au sujet de ce

4 commandement conjoint de Travnik ?

5 R. Certainement. La première idée de créer un commandement conjoint m'a

6 été communiquée vers la fin avril. Je crois que c'est au niveau le plus

7 élevé des deux armées qu'il a été convenu de mettre en place un cessez-le-

8 feu. Il a été convenu de continuer à coopérer pour ce qui est de réaliser

9 un objectif conjoint aux deux parties. Pour autant que je le sache, cela

10 s'est fait avec l'appui des leaders politiques. Ils ont décidé d'établir un

11 commandement opérationnel conjoint qui était censé se trouver dans le

12 souterrain du bâtiment de PTT à Travnik. Je pense qu'il devait y avoir là

13 cinq ou six représentants des deux parties; au total dix à douze officiers

14 qui étaient censés être en permanence au sein de ce commandement conjoint.

15 Q. Colonel, vous avez mentionné la fin avril. Veuillez, pour les besoins

16 du compte rendu d'audience nous indiquer l'année ?

17 R. J'entendais fin avril 1993.

18 Q. A combien de reprises êtes-vous allé, si vous y êtes allé, dans ce

19 sous-sol du bâtiment des PTT, où se trouvait le commandement conjoint ?

20 R. A partir du moment où cela est devenu opérationnel. Je pense que cela

21 devait être vers le 10 ou 12 mai. J'ai visité ce site au moins trois ou

22 quatre fois par semaine dans le courant du premier mois. Plus tard, je

23 pense mi-juin, je ne pense plus y être allé vers ce commandement conjoint,

24 et je ne sais plus si celui-ci était encore opérationnel à ce moment-là.

25 Q. Vous nous avez dit qu'il y avait cinq ou six représentants de chacune

1 des parties concernées. Vous souvenez-vous des noms ou des fonctions de

2 l'une quelconque des personnes en provenance du côté de l'ABiH ?

3 R. M. Merdan, je ne me souviens pas s'il avait été membre permanent de ce

4 commandement conjoint, mais c'est lui que j'ai rencontré à plusieurs

5 reprises dans ce commandement conjoint. Il y avait, là-bas, M. Alagic à

6 plusieurs reprises. J ne me souviens pas non plus s'il était lui aussi un

7 membre permanent ou pas. Pour ce qui est des autres, c'était des officiers

8 d'état-major en provenance du corps d'armée.

9 Q. Quelle a été la finalité de l'existence de ce commandement conjoint ?

10 R. D'après ce que j'en sais, la finalité avait été celle de combattre un

11 ennemi commun. Ils ont essayé de continuer à tenir les lignes de front face

12 à l'armée des Serbes de Bosnie, notamment dans le secteur de Travnik.

13 Q. Colonel Morsink, vous nous avez parlé de M. Alagic. Savez-vous quelles

14 avaient été les fonctions de m. Alagic alors que vous vous trouviez en

15 Bosnie centrale ?

16 R. En effet, M. Alagic se trouvait être le commandant de la zone

17 opérationnelle de Travnik, et ils se trouvaient à la tête de l'ABiH.

18 Q. Pouvez-vous nous indiquer si vous le savez, qu'est-ce qu'une zone

19 opérationnelle ?

20 R. Nous ne savons pas, ou plutôt nous ne nous servons pas de ce terme-là

21 dans les armées occidentales. Nous appelons cela, notamment unité de

22 l'importance d'une division. Je fonde cela sur le fait qu'il avait sous son

23 commandement plusieurs brigades.

24 Q. Colonel Morsink, avez-vous connaissance du terme ou de la notion groupe

25 opérationnel ?

1 R. Oui. Je suppose que la zone opérationnelle est plus un terme utilisé

2 par le HVO alors que groupe opérationnel est plus approprié à ce qui

3 prévalait au sein de l'ABiH.

4 Q. Outre le QG du commandement conjoint, avez-vous à une autre occasion ou

5 un autre endroit de la Bosnie centrale eu l'occasion de rencontrer M.

6 Alagic ?

7 R. Oui. Je l'ai rencontré à plusieurs reprises dans son QG de la caserne à

8 Travnik et plusieurs fois sur le terrain même. Il a été présent à plusieurs

9 réunions des commissions conjointes locales à Novi Travnik et à Han Bila,

10 je pense. Il s'est joint à moi et à d'autres personnes lorsque nous sommes

11 allés à Guca Gora. Je l'ai rencontré également à plusieurs reprises dans la

12 mairie de Travnik lorsque les responsables politiques de la province numéro

13 10 s'efforçaient de créer un gouvernement conjoint au niveau de cette

14 province.

15 Q. Colonel, vous nous avez dit que vous avez rencontré

16 M. Alagic au sein de son commandement dans les casernes à Travnik. Pouvez-

17 vous nous dire quel QG était-ce là ?

18 R. Je me souviens seulement d'une grande caserne à Travnik. Elle se

19 trouvait à quelque 100 ou plusieurs centaines de mètres du grand hôpital de

20 Travnik et plusieurs centaines de mètres de l'hôtel Orient, là où la MCCE

21 avait son QG temporaire.

22 Q. A votre connaissance, Monsieur, est-ce qu'il s'agissait là du QG du

23 groupe opérationnel que vous avez mentionné tout à l'heure ?

24 R. A ma connaissance, oui. Il y avait là-bas une ou deux unités militaires

25 qui se trouvaient installer dans cette caserne.

1 Q. Colonel Morsink, à l'époque où vous vous trouviez en Bosnie centrale,

2 sauriez-vous nous décrire la dynamique où les cadences des opérations de

3 combat ?

4 R. Si je devais parler d'une forte intensité des combats à laquelle nous

5 étions préparés en Europe centrale, je dirais que la situation n'était pas

6 analogue en Bosnie; la cadence était plus basse. Au fur et à mesure que le

7 temps se passait, les jours et les semaines se passaient, les cadences

8 augmentaient. Cela se situait à des secteurs plutôt limités. Ce qui fait

9 que l'intensité des combats étaient en général plutôt faible pour ce qui

10 est du reste du temps.

11 Q. Merci, Colonel Morsink.

12 M. MUNDIS : [interprétation] L'Accusation n'a plus de questions à poser à

13 ce témoin en interrogatoire principal.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : L'Accusation, concernant les calepins, pouvez-vous

15 nous donner les résultats des recherches entreprises par Mme Benjamin ?

16 M. MUNDIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Elle est en train

17 de faire les recherches. J'ai déjà informé la Défense au début de la pause

18 ou vers la fin de la pause. Ce que je puis dire à la Chambre de première

19 instance, c'est que la Défense peut soulever la question avec le témoin si

20 elle le souhaite. Ce que je peux vous transmettre, c'est ce qui m'a été

21 dit.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien, Monsieur Mundis.

23 Je me tourne vers les Défenseurs pour le contre-interrogatoire.

24 Je rappelle que l'interrogatoire principal a duré exactement

25 59 minutes, disons une heure. La Défense a normalement une heure trente.

1 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président.

2 Concernant la question du temps employé par l'Accusation qui est d'une

3 heure; ce qui nous vaudrait une période de une heure et trente minutes.

4 Pour ma part, Monsieur le Président, j'avais prévu utiliser une heure

5 trente minutes. Je sais que mon collègue représentant l'accusé Kubura

6 prévoyait également utiliser entre 15 à 20 minutes.

7 Monsieur le Président, j'aimerais porter à l'attention de la Chambre, et

8 j'aurai l'occasion de le confirmer cette information avec le témoin. Le

9 témoin qui est devant la Chambre aujourd'hui, Monsieur le Président, a

10 témoigné déjà dans deux autres affaires. Ce témoin, Monsieur le Président,

11 lors de la première audition a témoigné pour plus de 20 heures devant la

12 Chambre de première instance. A sa deuxième audition, le témoin a comparu

13 pour plus de sept heures. Le témoin est l'auteur d'environ 50 documents

14 probablement davantage au cours des trois mois qu'il a passé en Bosnie

15 centrale. Je comprends, Monsieur le Président, que nous tentons

16 d'économiser le temps, que pour les intérêts de la justice, nous tentons

17 d'accélérer le processus. Toutefois, même en limitant mes questions,

18 Monsieur le Président, j'aurais besoin environ une heure trente pour

19 compléter mon contre-interrogatoire. Je crois qu'il s'agit d'une durée

20 nécessaire et raisonnable dans les circonstances avec lesquelles je ne

21 pourrais pas, Monsieur le Président, passer au travers des documents qui

22 ont été rédigés par le témoin.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Commencez.

24 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président.

25 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :

1 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel. Nous avons eu l'opportunité de vous

2 rencontrer hier soir. Je crois pouvoir commencer en profitant de l'occasion

3 pour exprimer l'estime que j'ai pour vous et vous remercier d'avoir accepté

4 de nous rencontrer hier soir. Pour les besoins du compte rendu d'audience,

5 Colonel, quoique nous nous soyons rencontrés hier soir, je voudrais me

6 présenter moi-même et présenter les collègues.

7 Je suis en compagnie de Mme Edina Residovic et de Mme Muriel Cauvin. Nous

8 sommes tous ensemble les représentants du général Hadzihasanovic.

9 Colonel, nous en avons parlé hier, et j'aimerais à présent revenir sur

10 plusieurs des questions auxquelles nous avons touchées hier. J'aimerais

11 d'abord vous poser quelques questions d'ordre général. Tout d'abord,

12 pouvez-vous me confirmer que vous avez été l'un des observateurs de la MCCE

13 pendant une période de trois mois, à savoir, entre le 13 avril et 13

14 juillet 1993 ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Pendant ces trois mois, vous avez travaillé au centre régional de

17 Zenica où l'ambassadeur Thebault avait été le responsable.

18 R. C'est exact.

19 Q. Pendant cette période, vous avez été éloigné du théâtre des opérations

20 pendant un certain temps entre le 10 et le 16 juin où vous vous êtes

21 absenté pour des raisons de congé.

22 R. C'est tout à fait exact.

23 Q. Lorsqu'il s'agit de votre déclaration préalable, pouvez-vous nous

24 confirmer que cette première déclaration de votre part au bureau du

25 Procureur a été faite en décembre 1996 ?

1 R. C'est tout à fait exact.

2 Q. Par la suite, vous êtes venu témoigner dans l'affaire Blaskic en 1999,

3 puis dans l'affaire Kordic en l'an 2000. Les deux fois, vous avez été

4 témoin de l'Accusation.

5 R. C'est exact.

6 Q. Pouvez-vous nous confirmer, Colonel, lorsqu'il s'agit de votre

7 participation à l'affaire Blaskic, le temps de préparation que vous avez

8 effectué avec le bureau du Procureur en sus du temps passé avec les

9 enquêteurs, s'est soldé à quelque cinq à six jours, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, c'est exact.

11 Q. Votre témoignage a duré trois journées entières. Ce qui fait plus de 20

12 heures de témoignage.

13 R. Je ne suis pas absolument sûr de cela mais il me semble que c'est à peu

14 près cela.

15 Q. Pour ce qui est de votre participation à l'affaire Kordic, pouvez-vous

16 nous confirmer que le temps de préparation, en sus du temps passé à faire

17 votre déclaration, a été de l'ordre de trois ou quatre jours ?

18 R. C'est exact aussi.

19 Q. Pour ce qui de votre témoignage dans cette affaire, le témoignage a

20 duré un peu plus d'une journée entière ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Cela s'est passé du matin jusqu'à tard dans l'après midi, n'est-ce pas

23 ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Bien. Colonel, vous nous avez montré hier deux carnets de notes, deux

1 petits carnets de notes et un cahier quelque peu plus grand où vous avez

2 pris des notes en votre qualité d'observateur de la MCCE en Bosnie.

3 R. Oui. L'un des petits calepins est un journal privé, et je ne l'ai

4 jamais montré en public jusqu'à présent.

5 Q. Pouvez-vous nous confirmer, Colonel, si de votre mémoire, ces documents

6 ont été fournis aux enquêteurs ou aux juristes du bureau du Procureur ?

7 R. Je l'ai montré aux juristes de l'Accusation au cours des préparatifs

8 pour les autres affaires. Pour autant que je sache il a été fait des copies

9 de ces calepins.

10 Q. Merci, Colonel.

11 Vous avez passé trois mois en Bosnie centrale, et hier soir vous m'avez

12 expliqué que la pratique des Pays-Bas était celle de vous faire passer là-

13 bas trois mois seulement. Si vous y aviez été en tant que militaire vous y

14 auriez passé six mois ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Comme nous l'avons déjà dit hier soir, dans le courant des trois mois

17 que vous avez passés en Bosnie centrale, là où avaient lieu ces opérations,

18 il était difficile de comprendre entièrement ce qui se passait là-bas en si

19 peu de temps.

20 R. Je pense qu'il avait été possible de comprendre, mais devenir efficace

21 dans un délai de trois mois, je pense que la période a été plutôt courte.

22 C'est la raison pour laquelle le gouvernement néerlandais a décidé de

23 prolonger ces périodes et en faire six mois.

24 Q. Merci, Colonel.

25 Je vais maintenant passer aux échanges que vous avez mentionnés dans le

1 courant de l'interrogatoire principal avec mon collègue de l'Accusation, je

2 parle de l'échange du 17 mai. Tout d'abord Colonel, pouvez-vous me

3 confirmer que le rôle de la MCCE avait été dans ces échanges un rôle de

4 médiateur et de facilitateur pour ce qui est des échanges et ceci en

5 corrélation avec le Bataillon britannique ?

6 R. Je comprends ce que vous voulez dire quand vous avez parlé de

7 médiateur, mais je ne vois pas très bien ce que vous avez entendu par

8 facilitateur au niveau des liaisons avec le Bataillon britannique, parce

9 que cette médiation et ce rôle joué étaient un rôle entre le HVO et l'ABiH.

10 Les deux parties avaient des prisonniers et des détenus, et le Bataillon

11 britannique était là-bas pour assurer le transport de ces personnes.

12 Q. Colonel, vous nous avez dit que l'ABiH avait des détenus, mais que vous

13 n'aviez pas d'information à cet effet, n'est-ce pas ?

14 R. Je n'ai pas personnellement vu cela, je ne suis pas en mesure de le

15 confirmer. Dans le courant d'un briefing dans la journée du 16 à la MCCE,

16 il nous a été dit, en termes simples, que le côté HVO et le côté de l'ABiH

17 disposaient d'un nombre important de détenus qu'ils souhaitaient échanger.

18 Q. Revenons un peu à une information précédente. Vous nous avez confirmé

19 que vous avez vous-même pris part à ces échanges, quelques jours avant son

20 déroulement.

21 R. C'est exact.

22 Q. L'ambassadeur, en sa qualité de responsable du centre régional de

23 Zenica, a été chargé de la majeure partie des négociations.

24 R. C'est exact.

25 Q. Pour ce qui est de cet échange, l'ambassadeur Thebault et d'autres ont

1 estimé que la question était des plus délicate.

2 R. C'est tout à fait exact.

3 Q. S'agissant maintenant des informations dont vous disposiez au sujet de

4 l'échange en question, ces informations vous ont été communiquées dans le

5 courant d'un briefing qui s'est déroulé dans la journée du 16 mai ?

6 R. C'est exact.

7 Q. En cette occasion le briefing s'est tenu la nuit qui a précédé

8 l'échange, donc la vieille ?

9 R. C'est exact.

10 Q. Cette rencontre avait été une rencontre entre membres de la MCCE ?

11 R. Il y avait peut-être encore quelqu'un d'autre du Bataillon britannique,

12 des officiers de liaison, mais je n'en suis pas tout à fait certain.

13 Normalement ces réunions se tenaient rien qu'à l'intention des membres de

14 la MCCE.

15 Q. La rencontre a été convoquée par l'ambassadeur Thebault, ou comme vous

16 nous l'avez mentionné hier soir, il se peut que la réunion a été convoquée

17 par le chef d'état-major de la MCCE, un monsieur appelé Bis ?

18 R. C'est exact.

19 Q. Nous nous sommes penchés sur cette déclaration et vous nous avez

20 déclaré là qu'il y avait trois secteurs sur lesquels les échanges étaient

21 censés avoir lieu, n'est-ce pas ?

22 R. C'est exact.

23 Q. L'un des sites était l'hôtel Internacional à savoir le centre régional

24 lui même ?

25 R. C'est exact.

1 Q. Le deuxième site, c'était cette usine Mediapan où l'on vous a demandé

2 d'être présent, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Le troisième endroit se trouvait à Travnik, dans le bâtiment des PTT,

5 où se trouvait le QG conjoint.

6 R. C'est exact également.

7 Q. Maintenant pour ce qui est de la séquence des événements, vous saviez

8 qu'à l'usine Mediapan, les gens qui étaient détenus par le HVO, et qui

9 étaient censés faire leur apparition, vous deviez procéder au contrôle et

10 ils étaient censés être relâchés conformément aux conditions qui ont déjà

11 été convenues, n'est-ce pas ?

12 R. Oui mais ces 13 personnes étaient censées être transportées par des

13 véhicules britanniques, et l'échange lui même a eu lieu à Busovaca lorsque

14 ils sont sortis des véhicules des Britanniques.

15 Q. Je voudrais que vous nous confirmiez une chose, puisque vous avez été

16 là-bas et vous avez des connaissances concrètes. Lorsque vous êtes arrivé à

17 l'usine Mediapan, c'était vers midi ce jour-là, n'est-ce pas ?

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Les gens qui étaient censés être là-bas, et j'entends par là les 13

20 personnes dont nous avons parlé, il s'est avéré qu'il y avait 11 personnes

21 qui figuraient sur une liste et deux chauffeurs, n'est-ce pas ?

22 R. Ces deux personnes supplémentaires figuraient sur la même liste, et il

23 s'agissait d'une liste de 13 personnes. Il y avait 11, plus les deux noms à

24 part portant les numéros 12 et 13.

25 Q. Bien, vous saviez que c'étaient des gens détenus par le HVO, n'est-ce

1 pas ?

2 R. Je n'ai pas vu ces gens-là avant et je ne les ai rencontrés dans aucune

3 unité de détention. Ce qui fait que l'impression qui s'est dégagée c'est la

4 même que celle que j'ai déjà communiquée, à savoir qu'il y avait bon nombre

5 de personnes emprisonnées par l'ABiH.

6 Q. Vous ne savez pas qui est-ce qui avait gardé en détention ces 13

7 personnes ?

8 R. C'est exact. J'ai fondé mes impressions sur ce qui m'a été dit à

9 l'occasion du briefing la veille et sur les notes que j'avais prises, où il

10 a été indiqué qu'il y avait des détenus du côté du HVO, et qu'il y avait

11 des détenus également du côté de l'ABiH.

12 Q. Ces personnes, que vous avez rencontrées à l'usine Mediapan, pouvez-

13 vous me confirmer à leur sujet que vous aviez reçu une liste de ces gens,

14 et que sur la liste, il y avait des pays d'indiqués, n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Pouvez-vous également me confirmer que vous n'aviez pas disposé

17 d'information quelconque, quelle qu'elle soit au sujet de l'identité de ces

18 hommes ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Vus ne saviez pas quand et dans quelles circonstances ces hommes ont

21 été emprisonnés ?

22 R. C'est exact. Mes collègues de la mission d'Observation avaient exprimé

23 la supposition au terme de laquelle il s'agissait de Moudjahiddines, c'est

24 ainsi qu'on les appelait.

25 Q. Vous ne saviez pas que ces personnes se trouvaient être emprisonnées

1 dès leur entrée en Bosnie-Herzégovine ?

2 R. Non je ne le savais pas cela.

3 Q. Vous ne le saviez pas non plus pourquoi ces personnes étaient venues en

4 Bosnie-Herzégovine ?

5 R. Non, je ne le savais pas.

6 Q. Vous ne savez pas s'il y a eu des tentatives auparavant, de la part des

7 autorités civiles, pour ce qui était de leur libération, indépendamment de

8 l'identité de ceux qui les avaient détenus ?

9 R. Non, je ne le savais pas.

10 Q. Maintenant pour ce qui est des deux autres parties aux échanges, vous

11 saviez qu'il y avait un commandant de la Brigade du HVO, qui était en

12 détention, n'est-ce pas ?

13 R. Oui. M. Totic.

14 Q. Savez-vous qui est-ce qui avait gardé en détention, M. Totic ?

15 R. Partant de ce briefing, j'avais l'impression qu'il y avait deux parties

16 en présence qui avaient également des détenus et M. Totic, lui, était

17 détenu par l'ABiH.

18 Q. C'est l'information que vous aviez à votre disposition ?

19 R. C'est l'impression que je me suis fait partant de l'information

20 communiquée la veille.

21 Q. S'agissant de ces quatre officiers du HVO, qui ont également été

22 détenus, ils étaient censés venir dans ce bâtiment des PTT à Travnik,

23 n'est-ce pas ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Mais là non plus, vous ne savez pas qui les avait détenus et où ils ont

1 été détenus ?

2 R. Ce dont je disposais, c'étaient les informations qui nous ont été

3 communiquées dans le courant du briefing de la veille.

4 Q. Vous nous avez dit qu'il y avait eu avec vous M. Junhov, qui était

5 également un observateur de la MCCE et qu'on vous avait donné instructions

6 de vous rendre à l'usine Mediapan ?

7 R. Je pense que tôt ce matin-là, il y avait avec moi M. Junhov dans le

8 courant de cette réunion de la commission conjointe à Busovaca et selon les

9 notes que j'avais prises, M. Schellschmidt était censé se trouver avec moi

10 à l'usine Mediapan. C'était un autre moniteur et non pas, Monsieur Junhov,

11 si j'en crois mes notes.

12 Q. Lorsque vous êtes allé à cette usine Mediapan, vous avez indiqué qu'il

13 y a eu un retard assez important avant que le groupe n'ait été relâché pour

14 être transporté par le Bataillon britannique à Zenica, n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Avant ce retard, pouvez-vous me confirmer le fait que vous ne vous êtes

17 pas entretenu avec l'une quelconque des personnes présentes ?

18 R. C'est exact. Je ne leur ai pas parlé. J'ai vérifié tout simplement

19 qu'il y avait treize personnes présentes et c'est la seule fois où je les

20 ai vues. Je ne leur ai pas parlé.

21 Q. Pour ce qui est de M. Schellschmidt, il n'était pas avec vous ce matin-

22 là mais il était avec vous à l'usine Mediapan ?

23 R. C'est ce dont je me souviens d'après les notes que j'ai prises.

24 Q. Lorsque le groupe a été libéré de l'usine Mediapan, vous êtes allé

25 vérifier à Kaonik ce qui en était des autres détenus, M. Schellschmidt

1 n'était pas avec vous ?

2 R. C'est exact.

3 Q. Vous ne savez pas exactement où il s'est rendu après la libération du

4 groupe ?

5 R. Non, je ne le sais pas.

6 Q. Lorsque vous êtes allé à Kaonik, vous aviez l'intention de prendre des

7 dispositions pour la libération d'autres détenus, est-ce exact ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Je vais maintenant aborder un autre thème. Avant cet échange, Colonel,

10 vous avez entendu des bruits qui couraient et qui portaient sur des

11 Moudjahiddines et comme vous nous l'avez dit au préalable, vous n'en avez

12 jamais vus ?

13 R. Je ne me souviens pas d'avoir eu moi-même des contacts avec des

14 Moudjahiddines, bien que dans l'un de mes rapports que j'ai lu hier soir,

15 il s'agit d'un rapport qui a été signé par moi-même, il est indiqué que

16 j'ai vu à un moment des étendards verts. Je ne m'en souviens pas, mais ceci

17 étant dit cela a été consigné dans un de mes rapports.

18 Q. Ces étendards verts auraient pu être le drapeau officiel d'une unité ou

19 tout autre chose. Cela aurait pu être n'importe quoi ?

20 R. Oui. Mais les étendards verts sont normalement les étendards de la 7e

21 Brigade et d'après ce qu'on m'avait dit, il y avait des Moudjahiddines qui

22 étaient apparemment membres de cette brigade. Donc je pense que l'on aurait

23 pu établir un lien entre les étendards verts et les Moudjahiddines. Et une

24 fois de plus, je ne me souviens pas avoir eu des contacts avec ces

25 Moudjahiddines.

1 Q. Colonel, il s'agit de la période allant du 13 avril au 17 mai. Dans les

2 premières semaines que vous avez passées sur le théâtre des opérations,

3 pendant plus de la moitié de cette période, vous n'avez pas eu de contacts

4 avec les Moudjahiddines ?

5 R. C'est exact.

6 Q. Lors de votre interrogatoire principal, vous avez indiqué que l'on vous

7 a donné un organigramme pardon sur lequel il y avait la mention d'une unité

8 qui avait des éléments étrangers ?

9 R. C'est exact.

10 Q. Puis-je avancer que c'est toute l'information que vous possédez à

11 propos de la présence d'éléments étrangers en Bosnie centrale ?

12 R. Non, pas entièrement. Cela fait partie des informations que j'avais.

13 C'est une partie des informations. Le reste des informations d'ailleurs

14 m'ayant été communiquées par mes collègues observateurs qui mentionnaient

15 cette 7e Brigade musulmane et ils m'ont également mentionné la présence de

16 Moudjahiddines. Cela se retrouve au niveau de l'organigramme.

17 Q. Là, vous avez fait état d'un incident. Vous avez dit en fait que l'un

18 de vos collègues observateurs vous avait dit d'éviter une zone dangereuse

19 et si je ne m'abuse, d'après ce que vous m'avez dit hier soir, il s'agit en

20 fait d'un carrefour; vous pouvez tourner soit à droite pour aller vers

21 Zenica ou vous pouvez tourner à gauche et vous rendre à Busovaca ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Et en fait, on vous a dit de ne pas tourner à droite et vous n'avez

24 jamais tourné vers la droite et vous ne vous êtes jamais rendu dans cette

25 zone ?

1 R. C'est exact. Etant donné que Zenica n'appartenait pas à ma zone de

2 responsabilité, je n'avais aucune raison de m'y rendre.

3 Q. L'information dont vous disposez, à savoir l'information qui vous a été

4 transmise par ce collègue, l'information qui se trouvait dans cet

5 organigramme, qui vous a été donné. Nous avons eu une discussion hier soir

6 où il a été question de ces Moudjahiddines et de ces éléments étrangers.

7 Vous avez dit que cela a été mentionné lors de plusieurs réunions de

8 commissions locales en présence du HVO.

9 R. C'est exact. A plusieurs réunions des commissions mixtes locales,

10 parfois le HVO faisait allusion à ces unités étrangères. Parfois il

11 mentionnait carrément le mot de "Moudjahiddines" et il parlait des

12 atrocités qui avaient été commises par les Moudjahiddines.

13 Q. Pour ce qui est de ces renseignements, pouvez-vous confirmer que vous

14 n'avez pas eu de connaissance de première main de la présence de

15 Moudjahiddines ou d'éléments portant sur la 7e Brigade musulmane ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Le 28 mai, dans votre déclaration écrite, vous faites état d'une

18 réunion où la présidence du SDS et du HDZ se trouvait là où il a été en

19 fait mentionné plus tôt que la 7e Brigade et la 17e Brigade étaient placées

20 sous le contrôle du 3e Corps. Cela vous a été indiqué par les politiciens

21 qui étaient présents à cette réunion et non pas par les militaires qui

22 étaient présents; est-ce bien exact ?

23 R. Quand est-ce qu'elle a eu lieu, cette réunion, le 1er mai ?

24 Q. Non, le 28 mai.

25 R. Le 28 mai, il s'agissait d'une réunion à Travnik, l'une des réunions

1 préparatives pour le gouvernement provincial.

2 Q. C'est le maire de Travnik, Curic, qui vous a indiqué que la 7e et la 17e

3 Brigade étaient passées sous le contrôle du 3e Corps ?

4 R. Je ne me souviens pas si c'est Curic qui me l'a dit lui-même mais ceci

5 étant, je l'ai consigné dans mes notes. Mais je ne peux pas exactement vous

6 confirmer qui l'a indiqué.

7 Q. Pouvez-vous confirmer qu'en ce qui concerne M. Merdan, qui se trouvait

8 à cette réunion, pouvez-vous confirmer, disais-je, que ni M. Merdan, ni

9 personne d'autre, ne vous ont jamais dit que les Moudjahiddines avaient

10 quoi que ce soit à voir avec l'ABiH et regardez dans vos notes.

11 R. Vous m'avez posé cette question, hier soit. J'ai vérifié mes calepins

12 hier soir et je n'ai pas pu effectivement trouver de preuve suivant

13 laquelle soit M. Merdan, soit M. Alagic aient mentionné que les

14 Moudjahiddines faisaient partie de l'ABiH.

15 Q. Je vais vous montrer un document

16 M. BOURGON : J'aimerais que Madame l'Huissière distribue ce document.

17 Q. Colonel, j'aimerais attirer votre attention sur le premier document du

18 jeu de document qui vient de vous être donné.

19 M. BOURGON : Je vois que mon collègue souhaite intervenir.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis.

21 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation soulève

22 des objections par rapport au premier document de ce jeu de document.

23 J'aimerais pouvoir en parler à la Chambre de première instance, mais pas en

24 présence du témoin, si vous me le permettez.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

1 Mon Colonel, pendant quelques minutes, vous allez quitter la salle. On vous

2 rappellera dès que possible. Mme l'Huissière va vous accompagner. Je vous

3 rappelle dans quelques minutes.

4 [Le témoin se retire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis.

6 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation a déjà

7 soulevé des objections à ce que ce document soit montré aux témoins. Nous

8 réitérons nos objections compte tenu du fait que nous ne savons pas sur

9 quelle base ces renseignements sont fournis au témoin. Il est fait

10 référence à un certain nombre de documents dans cette première pièce et

11 dans le premier intercalaire de cette liasse. Il y a également les numéros

12 5 à 8 de ce document qui ne correspondent absolument pas à la période

13 d'affectation du témoin en Bosnie centrale.

14 Pour ce qui est du numéro 8, il faudrait que cela soit 1994 plutôt que

15 2004; je l'avais déjà indiqué au préalable. Il y a également des

16 informations qui se trouvent dans ce document, qui semblent être le

17 témoignage de témoins précédents. Une fois de plus, je le répète,

18 l'Accusation a toujours soulevé des objections à ce que le témoignage d'un

19 témoin soit présenté à un autre témoin, parce qu'il s'agit de citation de

20 déclaration du témoin qui se trouve incluse dans le document plutôt que

21 d'avoir une déclaration d'ordre général.

22 Une fois de plus, l'Accusation, comme par le passé, est d'avis que ce

23 document ne devrait pas être montré aux témoins, notamment pour ce qui est

24 du facteur temps, pour ce qui est du fait qu'il s'agit de renseignements

25 qui ne font pas partie ou qui ne correspondent pas à la période

1 d'affectation du témoin en Bosnie centrale. Nous ne pensons pas que des

2 indications fournies par d'autres témoins doivent communiquées. Il y a

3 d'autres façons, d'autres méthodes de poser des questions, Monsieur le

4 Président, qui ne passent pas par la synthèse des moyens de preuve

5 présentés par la Défense. Merci.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Bourgon, vous avez entendu

7 l'objection de l'Accusation qui résume ses objections en plusieurs points.

8 Tout d'abord, les périodes de dates; le témoin n'est en réalité rester que

9 trois mois sur place. Là, il y a des dates qui sont hors de cette période

10 de service.

11 Il y a des références à des témoignages reçus de d'autres personnes que lui

12 n'est pas au courant. L'Accusation dit qu'il y a peut-être une autre

13 manière de procéder dont la plus évidente serait de présenter des documents

14 2 à 5 et de poser vos questions à partir de là.

15 Pourquoi voulez-vous introduire le document numéro 1, qui en réalité, est

16 un document que vous avez, vous, confectionné ?

17 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. Simplement, c'est par économie

18 de temps. Effectivement, Monsieur le Président, la meilleure façon, chacun

19 des paragraphes sur ce document, fait appel à un document qui a été déposé

20 devant la Chambre. Le choix qui s'offre à la Défense aujourd'hui est de

21 prendre chacun de ces documents et de les faire lire par le témoin et

22 ensuite de poser des questions. Cet exercice, Monsieur le Président, risque

23 de prendre facilement au-delà de 30 minutes.

24 La raison pour laquelle nous tenons à faire cette démonstration, c'est

25 simplement parce que le témoin a dit qu'il avait de l'information à l'effet

1 qu'il y avait des Moudjahiddines à l'intérieur du 3e Corps. Si le témoin

2 présente de l'information à la Chambre à ce sujet, il est pour la Défense,

3 important de montrer au témoin qu'il n'avait pas toute l'information afin

4 qu'il puisse corriger son opinion qu'il a pu donnée concernant

5 l'information qu'il possédait.

6 Monsieur le Président, j'ai deux façons de procéder; soit avec ce document

7 auquel je pourrais même rajouter les références des numéros de documents,

8 ou je peux simplement procéder avec cela; cela va beaucoup plus vite.

9 Ensuite, mon collègue aura l'occasion, s'il croit que les paragraphes qui

10 sont sur ce document ne reflètent pas bien les documents qui ont été

11 déposés, il pourra, à ce moment-là, faire des représentations à cet effet

12 pour le temps voulu.

13 Merci, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Compte tenu du facteur temps, la Défense veut

15 présenter cette procédure pour gagner du temps : Dans la mesure où le

16 document 1 reprend des éléments du document 2. La Défense dit à ce moment-

17 là, l'Accusation pourra toujours dans le cadre des questions qu'elle posera

18 contester tel ou tel point dû au paragraphe.

19 Il y a deux façons de faire : Il y a une façon longue, qui effectivement,

20 va dans le sens de l'Accusation. On présente un document officiel et on

21 pose la question. Puis, il y a cette façon qui est beaucoup plus rapide et

22 qui permet de gagner du temps.

23 Voilà tout le débat. Qu'en pensez-vous, Monsieur Mundis ? Vous avez

24 toujours évidemment le contrôle des paragraphes de la page 1. Puisque si

25 l'Accusation présente les documents de manière erronée, vous pouvez, à ce

1 moment-là, toujours le faire valoir. Qu'en pensez-vous ?

2 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation pense que

3 la méthode la plus rapide consiste à demander ou à poser aux témoins

4 quelques questions pour lui demander s'il savait qu'il y avait des lettres

5 qui avaient été envoyées par le commandant du 3e Corps à propos des

6 Moudjahiddines et des combattants étrangers. Si le témoin n'est pas informé

7 de cela, je pense que nous aurons réglé le problème en deux ou trois

8 questions.

9 Nous avons toute une série d'événements qui sont présentés tels que

10 l'indique la Défense. Je pense qu'il y a des événements à propos desquels

11 le témoin ne saura absolument pas éclairer notre lanterne. Ce document de

12 deux pages reprend des déclarations ou des dépositions d'autres témoins. Je

13 pense que cela risque fort de prolonger toute la procédure.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre va se retirer quelques instants.

15 --- La pause est prise à 11 heures 47.

16 --- La pause est terminée à 11 heures 49.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre qui a délibéré, compte tenu de

18 l'objection soulevée, estime que la Défense doit présenter au témoin les

19 documents 2 à 5. Ces documents, le témoin reconnaîtra le document, puisque

20 cela émane de la Mission européenne à laquelle il appartenait. A partir de

21 là, vous lui posez votre question que vous avez formulée quasiment dans le

22 document 1. Présentez-lui d'abord le document. Faites-lui reconnaître le

23 document, et posez votre question. Cela risque d'être plus long, mais il

24 convient de procéder de cette manière qui reviendra au même. Ce sera

25 beaucoup plus long.

1 Madame l'Huissière, allez chercher le témoin.

2 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président.

3 J'aimerais simplement attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les

4 documents qui sont en liasse, qui ont été remis au témoin, ne sont pas les

5 documents qui sont repérés dans le premier document; ce sont des documents

6 différents et nouveaux. La Chambre n'a jamais vu ni qu'ils ne sont pas

7 preuve. Le premier document, est une synthèse de documents qui sont déposés

8 devant la Chambre.

9 Ce que je me propose de faire, Monsieur le Président, c'est de montrer le

10 premier document et ensuite de procéder oralement.

11 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Allez-y. Je vous donne la parole.

13 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président.

14 Je demanderais à Madame l'Huissière de bien vouloir apporter au témoin le

15 document DH73.

16 Q. [interprétation] Colonel, avant que vous ne consultiez ce document, je

17 souhaiterais vous poser quelques questions, puis nous aborderons le thème

18 bien précis de ce document.

19 J'aimerais dans un premier temps, revenir sur l'une des réponses que vous

20 avez apportées tout à l'heure, à propos de l'information qui vous avez été

21 transmise par vos collègues. Il vous a été dit qu'il y avait peut-être une

22 zone dangereuse dans laquelle il ne fallait pas passer. On vous avait dit

23 de ne pas tourner vers la droite au carrefour de Busovaca. Je lis votre

24 déclaration écrite. Vous avez dit dans cette déclaration : "Alors, j'ai été

25 au centre régional de Zenica. Mes collègues m'ont prévenu, ils m'ont

1 indiqué qu'il fallait éviter la partie sud de la ville, parce que c'était

2 le territoire de la 7e Brigade musulmane qui était considérée comme étant

3 très hostile vis-à-vis de la communauté internationale."

4 Etes-vous d'accord avec moi pour dire que les Moudjahiddines n'ont pas été

5 mentionnés lorsqu'ils vous ont transmis ces informations, mais qu'ils vous

6 parlaient de la 7e Brigade ?

7 R. Ce n'est pas effectivement indiqué dans cette partie de ma déclaration.

8 Ce dont je me souviens, si ma mémoire ne m'abuse, c'est que certains de mes

9 collègues observateurs non seulement m'ont parlé de la présence de la 7e

10 Brigade, mais m'ont également dit que les Moudjahiddines faisaient partie

11 de la 7e Brigade musulmane. Ce dont je me souviens, c'est qu'il y avait un

12 lien qui avait été établi entre la 7e Brigade et les --

13 Q. Colonel, vous-même, pour ce qui est des Moudjahiddines, vous ne saviez

14 pas d'où ils étaient originaires.

15 R. Non je ne le savais pas.

16 Q. Vous ne savez quand est-ce qu'ils sont arrivés en Bosnie.

17 R. Je ne le savais pas.

18 Q. Vous ne saviez pas où ils se trouvaient en Bosnie centrale.

19 R. C'est exact, je ne le savais pas.

20 Q. Vous ne savez non plus quelles étaient leurs ressources financières.

21 Vous ne savez pas quelle était la source ou l'origine de ces ressources

22 financières

23 R. Non.

24 Q. Vous ne saviez pas non plus, Colonel, quel était leur lien avec les

25 chefs religieux, les dirigeants religieux.

1 R. Non je ne le savais pas.

2 Q. Vous ne savez pas quel type d'armes ils avaient.

3 R. Non.

4 Q. Vous ne savez pas quelle était leur doctrine de combat, par exemple.

5 R. Non. Je ne savais pas quelle était leur doctrine. Compte tenu des

6 allégations qui étaient indiquées, il m'avait été dit que les

7 Moudjahiddines avaient l'habitude de menacer les gens, avaient l'habitude

8 de procéder à des actions limitées.

9 Q. Colonel, j'aimerais que vous reveniez sur l'une de vos réponses. Quand

10 je vous ai posé la question quel type d'armes avaient-ils et combien

11 d'armes qu'ils disposaient. Vous n'aviez pas d'information à ce sujet ?

12 R. C'est exact. Je n'ai pas d'information.

13 Q. Je vais vous demander de prendre la pièce DH73. Je vous demanderais de

14 prendre le temps de lire cette lettre.

15 Colonel, êtes-vous d'accord pour dire qu'il s'agit d'une lettre qui semble

16 avoir été écrite par le général Hadzihasanovic, lettre qu'il destinait à

17 son QG ? Dans cette lettre il pose un certain nombre de questions. Il

18 s'agit essentiellement d'une lettre qui porte sur les Moudjahiddines.

19 R. Je confirme qu'il s'agit d'une lettre du 13 juin. C'est une lettre

20 tapée à la main. C'est une lettre qui a été signée par

21 M. Hadzihasanovic.

22 Q. Si vous prenez le premier paragraphe de cette lettre, il y est dit que

23 depuis le début de la guerre dans la zone de Zenica, sont arrivés des

24 volontaires ainsi qu'un groupe de Bosniens qui ont été entraînés par ces

25 personnes, que ces personnes ne font pas partie des rangs de l'ABiH, en

1 dépit du fait qu'ils y ont été invités.

2 R. C'est ce qui indiqué dans la lettre.

3 Q. Il s'agit d'une information qui indique qu'il y a un groupe de

4 personnes qui est composé d'éléments étrangers qui ne font pas partie de

5 l'armée.

6 R. C'est ce qui est indiqué, effectivement, dans cette lettre.

7 Q. Et ces personnes, et je vous demanderais de prendre la fin du

8 paragraphe pour ne pas trop perdre de temps, il est dit : "Et ces personnes

9 souhaitent communiquer exclusivement avec les rangs supérieurs de l'état-

10 major de l'ABiH et non pas avec le commandant du 3e Corps dont la seule

11 fonction d'après eux est de prendre des dispositions pour organiser une

12 réunion." Est-ce bien ce qui est indiqué ?

13 R. C'est ce qui est indiqué.

14 Q. Et au deuxième paragraphe, il est dit que ces personnes ont combattu

15 hors du contexte habituel et sans tenir compte de méthodes licites de

16 combat, ce qui porte tort à l'état de la Bosnie-Herzégovine et notamment à

17 l'ABiH. Il est connu que certains organes de l'état et certains religieux

18 musulmans se trouvent derrière ces personnes ? Etes-vous d'accord ?

19 R. C'est ce qui est indiqué.

20 Q. Si vous prenez le dernier paragraphe, voyez qu'il y est indiqué : "Je

21 demande votre point de vue et votre avis pour essayer de trouver une

22 solution à ce problème étant donné que ces unités se trouvent dans la zone

23 de responsabilité du 3e Corps et que je ne veux surtout pas être tenu

24 responsable des conséquences de leurs

25 actions -- " Vous n'étiez pas absolument informé de l'existence de cette

1 lettre ?

2 R. C'est exact.

3 Q. Si je vous dis que cette lettre a fait l'objet d'un rapport milinfosum,

4 est-ce que cela signifierait que vous n'avez pas pris connaissance du

5 milinfosum de cette journée-là ?

6 R. Tout dépend s'il s'agit d'une synthèse d'information militaire des

7 Nations Unies ou s'il s'agit d'un milinfosum de la MCCE parce que

8 normalement ces synthèses d'information de la MCCE étaient conservées

9 plutôt au niveau du QG du centre régional et les renseignements importants

10 qui émanaient de ces synthèse faisaient l'objet de discussions, réunions

11 que nous avions le matin ou le soir.

12 Q. Maintenant --

13 R. Je dois vous dire que je n'ai pas participé à toutes ces réunions

14 puisque je ne me trouvais pas toutes les nuits à Zenica.

15 Q. Peut-on dire, Colonel, que ces milinfosums préparés par le Bataillon

16 britannique ainsi que les rapports de la MCCE étaient disponibles au niveau

17 du centre régional de Zenica, mais que vous ne les avez pas toujours lus

18 parce que vous aviez beaucoup de choses à faire ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Hier, je vous ai parlé d'un ordre qui émanait du QG de l'armée, ordre

21 destiné au général Hadzihasanovic et j'aimerais vous demander si vous

22 possédiez des renseignements à propos de cet ordre dans lequel il était

23 demandé au général Hadzihasanovic d'envoyer ces éléments étrangers au mont

24 Igman afin qu'il puisse travailler avec une unité indépendante qui était

25 attachée directement à l'armée, non pas au 3e Corps et qu'ils ont refusé de

1 faire preuve d'hospitalité et ensuite de les désarmer ? Avez-vous des

2 renseignements à propos de cet ordre ?

3 R. Non. Je vous en ai déjà informé hier soir.

4 Q. Lorsque cet ordre a été reçu lors d'une conversation téléphonique avec

5 le général Hadzihasanovic, conversation téléphonique qui a été commencée

6 par le QG de l'armée, le général Hadzihasanovic disait et a refusé cela, a

7 refusé cet ordre parce qu'il indiquait qu'il n'était pas en mesure de

8 désarmer les forces des Moudjahiddines parce que cela reviendrait à ouvrir

9 un troisième front. Avez-vous des informations à propos de cette

10 conversation téléphonique ?

11 R. Non, je n'en aurai aucune.

12 Q. Je pourrais maintenant vous montrer de nombreux autres documents, mais

13 est-ce que vous êtes d'accord, parce que maintenant nous entrons dans un

14 domaine où vous n'êtes plus en Bosnie parce que vous êtes parti le 13

15 juillet; n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous êtes d'accord que les renseignements que vous aviez sur

18 le Moudjahiddines étaient en fait très fractionnés et que vous ne saviez

19 rien des mesures qui ont été prises au 3e Corps pour essayer de résoudre le

20 problème des Moudjahiddines ?

21 R. Oui, c'est exact, je ne savais que très peu de choses.

22 Q. Alors maintenant si je vous dit, en faisant appel à votre expérience

23 militaire, si je vous dis qu'il se peut qu'il semblait qu'un choix

24 s'ouvrait au général Hadzihasanovic et cela aurait été de les désarmer par

25 la force. Je vous présente une sorte de scénario. Est-ce que vous seriez

1 d'accord avec moi que si nous voulions essayer de deviner ou d'analyser la

2 décision du général Hadzihasanovic de ne pas utiliser la force pour

3 désarmer les Moudjahiddines, est-ce que la possibilité de deviner cela,

4 nous aurions besoin des renseignements suivants : est-ce que vous seriez

5 d'accord que nous aurions besoin de renseignements concernant les

6 ressources de disposées au général Hadzihasanovic à l'époque ?

7 R. Bien oui, cela semble normal. Si vous voulez juger ou décider, vous

8 avez besoin davantage de renseignements pour faire des estimations.

9 Q. Vous êtes d'accord qu'on aurait également besoin de renseignements

10 concernant le statut des protagonistes à ce moment-là et en particulier

11 dans ce cas, vous savez quel était l'état de la ligne de front par rapport

12 aux Serbes et quels étaient les rapports entre le HVO et l'ABiH à

13 l'intérieur du secteur du 3e Corps et que nous aurions besoin d'évaluer

14 tout cela si nous voulions, si nous avions la possibilité de prendre une

15 décision de désarmer les forces Moudjahiddines ?

16 R. Oui, cela semble logique.

17 Q. Est-ce que vous seriez d'accord qu'il serait nécessaire, ceci serait

18 probablement la première chose que tout analyste militaire ferait, qu'il

19 fallait déterminer qui étaient les Moudjahiddines pour ce qui est de leur

20 nombre, l'endroit où ils se trouvaient, les armes dont ils disposaient et

21 leurs ressources. Ceci est quelque chose d'essentiel pour un commandant

22 militaire qui est sur le point de lancer une attaque ?

23 R. Je suis d'accord.

24 Q. Est-ce que vous seriez d'accord qu'avant qu'un commandant de corps

25 puisse lancer une telle attaque ou entasser un troisième front contre un

1 ennemi différent, il lui faudrait obtenir le consentement de son QG, de ses

2 supérieurs ?

3 R. Si l'effet est toujours un troisième front, oui, à ce moment-là il lui

4 faudrait l'approbation du commandant supérieur. Si c'était simplement une

5 question interne dans son secteur de responsabilité, à ce moment-là je

6 n'aurais pas demandé une permission; je me serais senti suffisamment

7 responsable et libre.

8 Q. Cela dépendrait des circonstances de l'opération en question.

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi, Colonel, pour dire que pour

11 apprécier les décisions du général Hadzihasanovic, il est nécessaire

12 d'avoir tous ces éléments que nous venons de décrire ?

13 R. Oui, tout au moins pour être en mesure d'établir des estimations et il

14 faudrait avoir des renseignements supplémentaires et également de la

15 manière dont on aurait obtenu ces renseignements et en termes de quoi

16 décider.

17 Q. J'aimerais maintenant passer à un autre domaine, Colonel, et c'est la

18 question du Quartier général d'opération conjointe, Est-ce que vous pouvez

19 confirmer que ce QG commun a été créé le 5 mai et qui était situé dans le

20 sous-sol du bâtiment des PTT ?

21 R. Je ne me rappelle pas la date exacte mais c'était au début de mai. Je

22 crois qu'il a fallu un certain temps pour qu'il devienne vraiment

23 opérationnel, efficace, donc tout dépend de ce que vous voulez dire par

24 création. Je crois que la décision a été prise probablement un peu plus tôt

25 mais elle est entrée en vigueur, je crois, qu'il y a à peu près une

1 semaine, une semaine et demie pour qu'elle soit mise en œuvre. Je crois

2 effectivement qu'elle était située dans le sous-sol du bâtiment des PTT à

3 Travnik.

4 Q. Je vous remercie, Colonel. Pourriez-vous maintenant, en ce qui concerne

5 ce QG des opérations conjointes, nous dire est-ce qu'il s'agissait bien du

6 résultat d'une décision prise à un niveau le plus élevé, à savoir notamment

7 le président Izetbegovic pour l'ABiH et son homologue du côté HVO ?

8 R. Vous m'avez dit hier soir que c'était le cas. Personnellement je

9 n'étais pas conscient du fait que M. Izetbegovic et M. Tudjman s'occupaient

10 de cette question personnellement. J'étais au courant du fait que des

11 hommes politiques de très haut niveau appuyaient en ce sens.

12 Q. Je ne voudrais pas, Colonel, vous induire en erreur en vous donnant des

13 renseignements, mais ma question à vous est de savoir : est-ce que vous

14 savez que c'est le résultat d'une décision prise au niveau le plus élevé ?

15 R. Oui. J'étais conscient de cela.

16 Q. Sans que je vous dise quoi que ce soit ?

17 R. Oui. On m'a dit clairement et j'ai vu en ma propre expérience qu'il y

18 avait un appui au niveau le plus élevé pour ce quartier général commun.

19 Q. Du point de vue du quartier général commun, vous vous rappelez le

20 cessez-le-feu qui a été décidé par les deux commandants ?

21 R. Oui. Vers la fin du mois d'avril.

22 Q. Vous vous rappelez aussi le fait qu'il y a eu des problèmes de

23 communication qui ont conduit à une nécessité de transporter le commandant

24 pour qu'il puisse aller d'un endroit à un autre pour qu'il puisse

25 s'adresser directement aux troupes en ce qui concerne le cessez-le-feu.

1 R. C'est exact. Et ce grief de manque de communications a été fait au

2 début du cessez-le-feu plusieurs fois. Ceci a conduit à ces deux

3 commandants qui ont pris la décision, M. Halilovic et M. Petkovic, avec

4 l'appui des blindés du Bataillon britannique avec la compagnie des

5 contrôleurs de la MCCE, d'aller au point chaud des lignes de front. Cela a

6 été fait effectivement le jour même.

7 Q. Maintenant en ce qui concerne le cessez-le-feu, est-ce que vous êtes

8 d'accord que ce cessez-le-feu créait un arrêt temporaire des opérations qui

9 avaient suivi le massacre d'Ahmici ?

10 R. On n'avait pas dit que c'était un arrêt temporaire. On avait dit que

11 c'était un cessez-le-feu, et que ce serait la base, que les négociations à

12 venir seraient peut-être de se retirer ou de donner un nouveau statut quo

13 ou quoi que ce soit. Mais je ne l'ai pas considéré comme un arrêt

14 temporaire, pas à ce moment-là.

15 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi, qu'à ce moment particulier à

16 la fin du mois d'avril, l'ABiH reprenait l'offensive et que

17 fondamentalement ils étaient dans une position militaire très bonne à ce

18 moment-là, au moment où le cessez-le-feu a été déclaré.

19 R. Je pense que ceci dépend des niveaux auxquels vous estimez la situation

20 et ceci dépend de la situation locale, sur place. Par exemple, en ce qui

21 concerne Vitez, je crois que la situation n'était pas très bonne. Le vieux

22 Vitez qui était encerclé. Si vous regardez les choses du point de vue plus

23 vaste, vous pourriez évidemment faire valoir que la vallée de Lasva était

24 encerclée. Ceci dépend de la perspective que vous prenez.

25 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi, Colonel, qu'il y avait vraiment

1 des restrictions très fortes placées par les commandants sur l'armée du

2 côté de l'ABiH pour arrêter leurs soldats qui avaient été mis en colère par

3 le massacre d'Ahmici ?

4 R. Oui, je suis d'accord que de part et d'autre, on avait essayé d'imposer

5 de la retenue sur les commandants locaux et je peux voir que le massacre

6 d'Ahmici avait effectivement troublé beaucoup de monde. Plus ils les

7 avaient trouvés. Je pouvais voir cela. Je comprends qu'il y ait eu une

8 relation, mais je ne peux pas la prouver.

9 Q. Bien. Merci, Colonel.

10 Je voudrais maintenant passer à un autre secteur, il s'agit de l'église de

11 Travnik. Est-ce que vous pouvez confirmer que vous n'avez pas visité

12 l'église de Travnik ?

13 R. Je ne suis pas entré dans l'église de Travnik. J'habitais l'hôtel

14 Orient tout près de l'église, et j'ai vu l'église à plusieurs reprises. Je

15 suis passé à côté. J'ai entendu les cloches. Mais je ne suis pas entré

16 personnellement.

17 Q. Est-ce que vous pouvez attester le fait que vous avez eu certains

18 rapports néanmoins avec le prêtre avec le prêtre qui était responsable de

19 cette église.

20 R. Oui.

21 Q. Vous ne vous rappelez pas des dommages particuliers ou importants

22 causés à l'église. Est-ce exact ?

23 R. C'est exact. Je n'ai pas vu dommages personnellement.

24 Q. Dans votre déclaration, il est noté brièvement dans votre carnet que

25 vraisemblablement on avait tiré contre des maisons et l'église mais qu'il

1 n'y avait pas de dommage important.

2 R. D'après cette page, il n'est pas clair, on ne voit pas clairement de

3 quelle église on parle. Si c'est l'église de Travnik, j'ai visité Travnik

4 plusieurs fois pendant cette période mais je n'ai pas vu de dommage. Mais

5 il y avait davantage d'églises catholiques dans la région. L'église de

6 Dolac apparemment avait été touchée par un obus de mortier ou un obus

7 d'artillerie, donc cela, elle était endommagée.

8 Q. Est-ce que vous vous rappelez avoir dit dans votre déclaration, que "la

9 cloche de l'église a continué d'appeler les fidèles pour qu'ils se massent

10 autour de cette église" et donc elle avait dû pouvoir continuer de

11 fonctionner.

12 R. Oui. Je me rappelle que la cloche de l'église avait sonné plusieurs

13 fois, mais je ne me rappelle pas exactement quelle était la dernière fois

14 que j'ai entendu ces cloches sonner ou quelle était la dernière fois que je

15 suis passé devant cette église. Ce n'était certainement pas le 13 juillet

16 quand je suis parti.

17 Q. Est-ce que vous n'avez pas dit également dans votre déclaration, que le

18 18 juin le HVO avait dit que l'église avait été volée, endommagée et vous

19 avez envoyé quelqu'un à ce moment-là pour essayer de faire une enquête sur

20 cette plainte.

21 R. C'est exact. D'après mes souvenirs, M. Watkins, Philip Watkins, a

22 établi un rapport spécial sur la situation des églises dans la zone de

23 Travnik en général.

24 Q. Enfin je voudrais vous parler de la question de Guca Gora, Colonel.

25 Pouvez-vous confirmer que, dans la nuit du 7 au 8 juin, vous avez passé la

1 nuit à Zenica ?

2 R. Oui, c'est exact.

3 Q. Et quand vous vous êtes réveillé à 6 heures 30, vous avez entendu le

4 bruit de combats très violents dans le secteur de Travnik.

5 R. Je ne suis pas sûr que j'aie entendu à ce moment-là que cela venait de

6 Travnik. J'ai entendu à Zenica des tirs d'artillerie de la distance. Cela

7 m'a frappé.

8 Q. Et vous-même et M. Watkins, un autre collègue de la MCCE, vous êtes

9 partis à ce moment-là en voiture jusqu'au quartier général du HVO à Vitez.

10 R. C'est exact.

11 Q. Et de là, vous avez pu voir du quartier général du HVO, qu'il y avait

12 une véritable panique et on disait que Guca Gora était en flammes et que

13 les civils avaient été massacrés. Est-ce que vous vous rappelez de cet

14 événement ?

15 R. Je me rappelle qu'il y avait eu situation type de panique. Je

16 n'appellerais pas cela "des prétentions insensées." Ils avaient des

17 allégations, des allégations que Guca Gora était en flammes, avait été

18 incendié.

19 Q. Est-ce que vous vous rappelez que plus tard vous êtes allé à Nova Bila

20 jusqu'à l'église et que vous avez vu un nombre important de personnes qui

21 étaient blessées, la plupart du HVO, et que là encore, vous avez entendu

22 des allégations concernant le fait que Guca Gora était en flammes ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que vous êtes d'accord, Colonel, que par la suite, on a appris

25 que la fumée en fait venait des maisons qui brûlaient à Bandol ?

1 R. C'est exact.

2 Q. Indépendamment de cette question, je voudrais vous demander si vous

3 pouvez confirmer, si au cours des trois mois que vous avez passé en Bosnie

4 centrale, les deux seules villes, où vous avez vu des destructions

5 importantes, allant au-delà des dommages d'une bataille dans le secteur du

6 3e Corps, étaient Ahmici et Bandol et pas d'autres villes.

7 R. Dans la vallée de Lasva, c'est exact. Mais j'ai vu d'autres signes de

8 cela par exemple dans le secteur de Kiseljak, mais comme vous m'avez

9 expliqué hier, ceci est en dehors du secteur du 3e Corps. Pour le secteur

10 du 3e Corps, c'est exact. Et Ahmici était le pire exemple et Bandol était

11 un plus petit village et c'était analogue. C'était incendié, endommagé

12 comme Ahmici.

13 Q. Dans ces deux villages, des destructions importantes avaient été

14 apportées à des biens musulmans.

15 R. Ce que je pouvais dire d'après la forme des maisons, oui, je suppose

16 que c'étaient des maisons musulmanes, des biens musulmans.

17 Q. Et d'après ces dommages, vous rapportez dans le secteur de Kiseljak,

18 même si ce n'était pas le secteur du 3e Corps, qu'il y avait également des

19 dommages à des biens musulmans.

20 R. C'est exact.

21 Q. Maintenant vous-même et M. Watkins, lorsque vous regardiez cet

22 incident, à cause des allégations, pouvez-vous confirmer que vous êtes

23 allés directement au quartier général du général Alagic à Travnik pour vous

24 renseigner sur la situation, pour enquêter sur la situation.

25 R. C'est exact.

1 Q. Vous avez demandé au général Aligic la permission d'aller à Guca Gura,

2 que non seulement lui, avait donné son accord, mais il a décidé de venir

3 avec vous et d'emmener deux membres du HVO ainsi qu'un prêtre.

4 R. C'est exact. D'après ce que je me rappelle, je veux dire que pour le

5 prêtre, ce n'était pas son initiative, mais il a été d'accord que nous

6 emmenions un prêtre avec nous.

7 Q. Sans dire de nom, est-ce que vous pouvez confirmer qu'il y avait là un

8 représentant du HCR de l'ONU qui vous a accompagné ?

9 R. Je ne sais pas si ce représentant était là le premier jour lorsque nous

10 avons été à Guca Gora, mais je suis très sûr que ce représentant était là

11 le deuxième jour lorsque nous avons préparé l'évacuation des habitants de

12 Guca Gora.

13 Q. Lorsque vous êtes arrivé à Guca Gora avec le général Alagic et les

14 autres membres de la délégation, vous pouvez confirmer, Colonel, que le

15 monastère n'était pas en feu.

16 R. C'est exact.

17 Q. Que vous n'avez rien remarqué comme dommage important aux maisons

18 voisines du monastère.

19 R. C'est exact.

20 Q. Vous avez également vu qu'il y avait environ 200 civils qui avaient

21 pris refuge dans le monastère.

22 R. C'est exact.

23 Q. Vous leur avez parlé.

24 R. A certains d'entre eux, oui.

25 Q. Est-ce que ces personnes ont dit qu'il y avait des dommages apportés

1 aux villages voisins, mais aucun d'entre eux n'avaient vu ces dommages.

2 R. Je n'ai pas vu les dommages moi-même. Je ne me rappelle pas que ces

3 personnes aient vu des dommages eux-mêmes.

4 Q. Vous savez, toutefois, que le Bataillon britannique avait lancé une

5 patrouille, qu'ils avaient trouvé quatre ou cinq cadavres, mais aucun

6 élément de preuve d'un massacre.

7 R. C'est exact.

8 Q. Vous avez dit qu'avant que vous ne retourniez à Zenica, vous-même et M.

9 Watkins, pendant environ une heure avant que vous ne retourniez à Zenica,

10 vous avez emmené un homme qui était grièvement blessé avec vous.

11 R. C'est exact. Nous l'avons soigné dans l'hôpital de Nova Bila.

12 Q. Le jour suivant, encore une fois, vous êtes retourné à Guca Gora.

13 R. C'est exact.

14 Q. Ce jour-là, votre collègue Junhov se trouvait là ainsi que ce

15 représentant du HCR ainsi que le commandant du Bataillon britannique.

16 R. C'est exact.

17 Q. A cette occasion, vous avez parlé de questions politiques sur le point

18 de savoir si vous devriez oui ou non évacuer les civils qui se trouvaient

19 dans le monastère.

20 R. Nous avons pris part à ce débat ou à ces discussions. Ce n'était pas

21 notre première responsabilité. Je pense que le HCR avait la priorité en

22 l'espèce. Bien entendu, il avait besoin de notre appui et de notre avis.

23 Q. Ce jour-là, le général Alagic n'était pas là, mais

24 M. Merdan était là, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

1 Q. Est-ce que vous pourriez confirmer en ce qui concerne le général

2 Alagic, qu'à plus d'une reprise, il avait dit fondamentalement qu'il n'y

3 avait pas de raison à cela, que les Croates pouvaient rester, qu'ils

4 seraient protégés et qu'ils devraient être en mesure de rester là ?

5 R. Je me rappelle qu'il avait dit cela plusieurs fois en ce qui concernait

6 le secteur de Travnik en général. Je ne suis pas sûr qu'il ait voulu

7 désigner Guca Gora à proprement dit, mais il s'agissait d'environ 5 000

8 Croates qui vivaient à Travnik.

9 Q. Maintenant, vous avez mentionné dans votre déclaration le nom de M.

10 Sipic qui était un commandant local de l'ABiH, et le fait qu'il était

11 présent lorsqu'on a parlé de la possibilité d'évacuer les civils.

12 R. D'après mes souvenirs, M. Sipic était le commandant de brigade

13 responsable pour le secteur.

14 Q. Vous vous rappelez que M. Sipic s'était opposé à une évacuation des

15 civils croates sur la base du fait qu'il n'était pas nécessaire qu'ils

16 partent, et qu'il pouvait garantir leur sécurité, assurer leur sécurité.

17 R. C'est exact. A la fin, il a renoncé. Il a été d'accord pour une

18 évacuation de la population.

19 Q. Ces civils ont été emmenés à Nova Bila.

20 R. Oui. D'abord, nous avons dû organiser le transport, bien entendu. Le

21 Bataillon britannique s'est occupé de cela avec un grand nombre de

22 Warriors, c'est-à-dire, des véhicules blindés, des véhicules blindés un peu

23 plus petits et certains camions. Nous les avons escorté le long de la route

24 de montagne. Nous avons été arrêtés sur cette route. Nous avons dû faire

25 quelques négociations. Finalement, nous avons emmené ces gens à Nova Bila.

1 Je ne suis pas sûr du nom de la ville. Je crois que Bila se trouve sur la

2 route principale en parallèle à la rivière Lasva.

3 Q. Colonel, pouvez-vous confirmer qu'après avoir passé deux jours, pas à

4 plein temps, mais deux jours de suite, où vous avez été à Guca Gora, que

5 peut-être vous connaissez quelle était l'unité à laquelle appartenait M.

6 Sipic, mais vous ne savez pas quelles étaient les unités qui se trouvaient

7 dans le secteur de Guca Gora ?

8 R. Je n'ai pas vu de combats ou de soldats à Guca Gora. Les seuls soldats

9 disons que j'ai vus, qui étaient de service, étaient à différents points de

10 contrôle proches de Mosor où il y avait encore des combats.

11 Q. Au cours de ces deux journées où vous étiez à Guca Gora, vous n'avez

12 jamais vu personne que vous puissiez décrire comme étant des

13 Moudjahiddines, n'est-ce pas ?

14 R. Non.

15 Q. Je voudrais, à ce moment-là, vous demandez de regarder le lot de

16 documents qui vous a été fourni, simplement pour regarder une image que

17 nous avons là. Je voudrais que vous regardiez le cinquième document du

18 classeur qui vous a été donné.

19 Est-ce que vous reconnaissez cette image ?

20 R. Oui, j'ai l'original avec moi.

21 Q. C'est vous qui avez l'original ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous voulez bien, à ce moment-là, regarder l'original et le

24 mettre sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.

25 Est-ce que vous pourriez décrire cette photographie pour les membres de la

1 Chambre ?

2 R. Ce que vous voyez ici, c'est le monastère de Guca Gora avec deux

3 blindés britanniques devant et trois soldats britanniques qui sont derrière

4 l'un des Warriors, des blindés. Cette photo a été prise, d'après mes

5 souvenirs, par moi-même avec mon appareil, le 8 juin.

6 Q. Je ne sais pas si c'est la qualité de l'image, mais peut-être que

7 Madame l'Huissière pourrait essayer d'orienter la lampe, parce qu'il semble

8 qu'il y ait quelque difficulté. Est-ce que vous voyez, Colonel, cette

9 espèce de zone ombrée sur l'image elle-même ? Est-ce que c'est bien cela

10 qui avait sur l'image, ou est-ce que c'est simplement l'effet du soleil ?

11 R. Je pense que c'est simplement la lumière du rétroprojecteur; sinon,

12 l'image est très claire.

13 Q. Hier soir, lorsque vous m'avez montré cette photo, Colonel, je ne suis

14 pas sûr que ce soit celle-là, on pouvait voir Bandol et la fumée.

15 R. C'est une deuxième image. Je dois dire que le nom du représentant de

16 HCR est écrit au bas de l'image; peut-être qu'il faudrait faire attention.

17 M. BOURGON : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait demander à Madame

18 l'Huissière, s'il vous plaît, de montrer l'image, mais en cachant le nom

19 qui s'y trouve inscrit.

20 Q. Pourriez-vous indiquer ce qu'est cette image et quand elle a été

21 prise ?

22 R. Cette image a été prise le même jour, et montre le même véhicule que

23 l'image précédente; c'est un Warrior. Vu de l'autre côté, nous regardons

24 vers le sud en direction des montagnes, dans la direction de la vallée de

25 Lasva. Je vois de la fumée à l'arrière-plan et sur l'horizon. Si l'on

1 regarde la carte, on peut voir que ce sont des fumées qui viennent des

2 maisons de Bandol. A l'arrière du véhicule, se trouvait l'officier de

3 liaison, sans casque. Il y a le représentant du HCR à l'arrière, et me

4 faisant face, je crois le commandant en second du bataillon ou commandant

5 de compagnie.

6 R. Pourriez-vous indiquer avec le pointeur où l'on voit la fumée sur

7 l'image, parce que l'image n'est pas très claire.

8 Q. On voit un passage de fumée ici, là-bas et ici aussi.

9 M. BOURGON : Monsieur le Président, à ce stade-ci concernant ces deux

10 photographies, nous aimerions les déposer, mais le témoin nous a mentionné

11 vouloir garder les photos. Ce que nous nous proposons de faire, c'est de

12 prendre les photos, de faire des doubles, pour ensuite les déposer devant

13 la Chambre à un autre moment.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis, pour les photos,

15 y a-t-il des objections, des photos que le témoin a prises lui-même qu'il

16 reconnaît ?

17 M. MUNDIS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Nous n'avons pas

18 non plus d'objections à ce que des photocopies remplacent les photos

19 originales de sorte que le témoin peut conserver ses originaux.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous nous donnerez les photos ultérieurement ?

21 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. Je regarde l'heure. Il me reste

22 environ 10 minutes de questions, étant donné le délai qui a été utilisé

23 pour expliquer la question du cas hypothétique, avec dix minutes après la

24 pause, j'en aurais terminé Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous allons faire la pause, il est

1 12 heures 30 on reprendra à 12 heures 55.

2 --- L'audience est suspendue à 12 heures 29.

3 --- L'audience est reprise à 12 heures 57.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Bourgon, vous avez la parole.

5 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président.

6 Q. [interprétation] Colonel, j'ai encore quelques questions à vous poser.

7 Pour commencer, j'aimerais que nous parlions de votre témoignage dans

8 l'affaire Blaskic. Je voudrais que vous me confirmiez certaines des

9 réponses que vous avez apportées à l'époque.

10 La première des questions que je vais vous poser porte sur ce qui suit : Le

11 HVO et les entités politiques des Croates de Bosnie se sont servis d'une

12 propagande pour répandre la peur dans les esprits des Croates qui

13 résidaient dans les secteurs contrôlés par les Musulmans de Bosnie, ce qui

14 s'est soldé par un grand déplacement des civils croates à partir de ces

15 secteurs-là. La question qui vous a été posée, à l'époque, était la

16 suivante : "Pouvez-vous expliquer, à l'intention des Juges, les opinions à

17 ce sujet et citer quelques exemples ?" Vous avez répondu que : "Le HVO

18 s'était servi d'une propagande par la radio et la télévision, j'entends le

19 HDZ et le HVO tant l'un que l'autre." Pouvez-vous le confirmer ?

20 R. Oui, je peux le confirmer.

21 Q. Maintenant, pour ce qui est de cette propagande. Il y a eu un événement

22 où il a été dit qu'à Zenica l'on avait tué un certain nombre de Croates et

23 puis il s'est avéré, ultérieurement, que cette allégation était tout à fait

24 infondée. Est-ce que vous vous souvenez de ces événements ?

25 R. Oui.

1 Q. Je me propose, maintenant, de citer ce que vous avez dit en répondant à

2 l'une des questions qui vous avait été posée, vous dites : "A la radio, à

3 la radio croate, il a été expliqué qu'un grand nombre de Croates avaient

4 été tués à Zenica et que c'est pourquoi un bon nombre de gens ne pouvaient

5 revenir en toute sécurité vers leurs domiciles. La radio a également

6 indiqué qu'il n'y avait plus de sécurité pour ces gens-là pour ce qui

7 était, par exemple, de se diriger vers Nova Bila ou Vitez." Vous avez

8 ajouté : "Cela n'a pas été exact. Pour eux, en réalité, il eut été plus sûr

9 de se rendre à Novi Bila et Vitez."

10 Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que la radio croate avait affirmé

11 que, pour eux, il serait plus sûr de ne pas regagner leurs domiciles sur

12 les territoires placés sous contrôle des Musulmans de Bosnie, à savoir,

13 l'ABiH, mais qu'il valait mieux pour eux de revenir vers les territoires

14 contrôlés par le HVO ?

15 R. Oui.

16 Q. Pour ce qui est de Guca Gora, on vous a posé la question suivante, je

17 vais citer : "Pouvez-vous indiquer à l'intention des Juges, quelle a été

18 exactement la nature de la propagande dont vous avez eu connaissance pour

19 ce qui est d'inciter la population croate à revenir vers leurs domiciles ?"

20 Vous avez dit que : "La propagande avait consisté à déclarer que bon nombre

21 de Croates ont été tués. Cela a été situé dans la région de Zenica. La

22 propagande a également indiqué qu'un grand nombre de maisons ont été

23 incendiées, qu'il y a eu des pillages et que l'intention des Moudjahiddines

24 étaient d'exterminer le reste des Croates."

25 La question, qu'on vous a posée, a été la suivante : "Partant des enquêtes

1 que vous avez diligentées, vous en êtes arrivé à la conclusion d'une

2 exagération grossière."

3 N'est-ce pas ?

4 R. C'est exact.

5 Q. Je voudrais, Colonel, que nous revenions à présent à cette liasse de

6 documents que l'on vous a remise et j'aimerais que vous vous penchiez sur

7 le numéro 2 des documents figurant dans cette liasse. Pouvez-vous nous

8 indiquer s'il s'agit d'un document daté du 1er juin 1993, et de nous

9 indiquer si c'est un rapport que vous avez rédigé vous-même, M. Watkins,

10 ainsi que M. Kinigopoulos ?

11 R. C'est exact.

12 Q. J'aimerais que vous vous penchiez maintenant sur le premier paragraphe

13 dudit document où il est question de la situation à Travnik. Pouvez-vous

14 vous souvenir d'un incident où le commandant du groupe opérationnel de

15 Bosanska Krajina a été arrêté, stoppé et pillé par des membres du HVO ?

16 R. Je m'en souviens. Quoique, je n'y ai pas été présent, je me souviens de

17 l'incident, étant donné que le soir même, j'ai entendu de la bouche de M.

18 Alagic des plaintes pour ce qui était de nous demander de négocier,

19 d'entreprendre des démarches à ce sujet.

20 Q. Vous serez d'accord avec moi, Colonel, pour dire qu'un incident de

21 cette nature, avec l'implication du commandant du groupe opérationnel, est

22 quelque chose d'important qui aurait pu avoir des conséquences

23 désastreuses ?

24 R. C'est exact.

25 Q. J'aimerais que vous vous penchiez maintenant sur le document portant le

1 numéro 3 dans la liasse. J'aimerais que vous nous confirmiez si, sur cette

2 première page, il est indiqué qu'il s'agit d'une date du 8 juin 1993 ?

3 R. Oui.

4 Q. L'auteur du document est Jean-Pierre Thebault ?

5 R. C'est exact.

6 Q. Vous n'ignoriez pas que Jean-Pierre Thebault a été ambassadeur et chef

7 du centre régional de Zenica.

8 R. Oui. Je ne l'ignore pas.

9 Q. Pouvez-vous vous pencher sur les deux pages suivantes et nous dire,

10 qu'en réalité, il s'agit de votre rapport rédigé en date du 8 juin de

11 concert avec M. Watkins ?

12 R. C'est exact.

13 Q. Je vous demanderais, à présent, de vous pencher sur la première de ces

14 pages, et de nous dire si vous avez souvenance du fait que c'est

15 l'ambassadeur Thebault qui a rédigé cette page d'introduction à votre

16 rapport ?

17 R. Je ne me souviens pas du fait qu'il l'est fait, mais je ne l'ai pas vu

18 le faire, mais je sais qu'il l'a fait, étant donné que j'ai les originaux

19 en ma possession.

20 Q. Je vous demande de vous référer au deuxième paragraphe où il est dit :

21 "S'il est clair que l'ABiH a entrepris une attaque, il semble également

22 clair que les allégations afférentes aux atrocités ou au nettoyage ethnique

23 perpétré par les Croates de Bosnie sont délibérément exagérées ou si ce

24 n'est pas complètement faux." Alors, veuillez nous indiquer que c'est ce

25 dont vous avez souvenance.

1 R. Oui. Je sais que M. Thebault a rédigé ceci dans un courrier adressé à

2 Zagreb, et cette lettre d'introduction a été rédigée partant des

3 informations obtenues de la bouche de M. Watkins et de moi-même.

4 Q. Je vous demande de vous pencher, à présent, sur le quatrième des

5 documents que l'on vous a fourni. Pouvez-vous nous confirmer, je vous prie,

6 si ce document porte bien la date du 19 juin 1993, et qu'il y a un intitulé

7 "Rapport sur la situation à Travnik". Le format est le même que celui du

8 rapport précédent, à savoir, il y a des propos d'introductions de

9 l'ambassadeur Thebault qui sont suivis par un rapport spécial daté du 8

10 juin -- ou plutôt, je m'excuse, il me semble que c'est là, le même

11 document. Nous étions censés parlé du document portant la date du 19 juin.

12 Je parle du rapport du 19 juin et l'on y inclut le rapport du 8 juin.

13 R. C'est exact. Mais ce n'est pas tout à fait la même chose, étant donné

14 que dans le premier avenant, dans le premier document, le rapport a été

15 signé par Watkins et moi-même, et dans le deuxième des avenants, les

16 signatures sont celles de Watkins et de Junhov.

17 Q. En effet. Ce rapport porte également la date du 8 juin, n'est-ce pas ?

18 R. C'est exact.

19 Q. Merci, Colonel.

20 Je me propose maintenant de vous poser plusieurs questions au sujet de M.

21 Aligic. Cela concerne ce qui suit : Pouvez-vous nous confirmer si, de votre

22 avis, M. Aligic, avait été un officier de carrière qui était respecté par

23 ses soldats et qui se trouvait être un homme fier et très équitable.

24 Seriez-vous d'accord avec cette affirmation ?

25 R. Oui.

1 Q. Seriez-vous d'accord aussi pour dire que le général Alagic avait

2 toujours été disponible, qu'il s'efforçait de vous venir en aide pour vous

3 procurer les autorisations nécessaires afin qu'à aucun moment vous n'ayez

4 l'impression qu'il ait cherché à dissimuler quoi que ce soit à votre

5 égard ?

6 R. Il a été très disponible à mon égard. Je ne dis pas que cela a été le

7 cas pour tout le monde. Mais, à mon égard, cela était le cas. Il m'arrivait

8 d'attendre 15 minutes ou une demi-heure parce qu'il était très occupé, mais

9 il n'a jamais renvoyé moi-même ou l'un des autres moniteurs, de mes

10 collègues, sans s'adresser à nous en personne et sans faire montre de bonne

11 volonté pour ce qui était de se déplacer vers le terrain et de nous

12 accompagner. Une fois, il a même accepté les suggestions faites par la MCCE

13 pour ce qui est d'escorter des personnes afin de leur permettre de se

14 déplacer d'un territoire ou d'un site vers un autre site et pour ce qui est

15 de leur permettre une liberté de déplacement.

16 Q. Je vais vous rappeler, Colonel, un exemple que vous avez cité au procès

17 Blaskic, et j'aimerais que vous me confirmiez si c'est votre opinion de nos

18 jours, encore. Vous y dites ce qui suit : "Je me souviens d'un incident à

19 Guca Gora où nous avons été rendre visite au général Alagic pour lui

20 transmettre les accusations qui ont circulé, à savoir qu'à Guca Gora,

21 plusieurs semaines auparavant, des églises ou des objets de culte ont été

22 endommagés." Vous avez dit que : "Le général Alagic était très impressionné

23 par ce qu'il a entendu. Il s'est excusé immédiatement et il a affirmé qu'il

24 ferait tout ce qu'il fallait pour que telle chose ne se passe plus et qu'il

25 se chargerait de retrouver les coupables pour les punir."

1 R. Je me souviens. Je pense que cela se situe dans la deuxième partie du

2 mois de juin.

3 Q. Une autre question vous a été posée dans ce même contexte pour ce qui

4 est de comparer les degrés de dégâts aux sites religieux catholiques sur le

5 territoire tenu par les Musulmans ainsi que pour ce qui est des dégâts

6 occasionnés aux sites religieux musulmans sur les territoires qu'avait

7 tenus le HVO. Pouvez-vous confirmer que la réponse à cette question est la

8 même, à savoir de dire ce qui suit :

9 "Les édifices catholiques n'ont pratiquement jamais été endommagés. J'ai vu

10 un seul exemple de dégât mineur sur une église. Par contre, j'ai vu pas mal

11 de mosquées, de minarets, y compris celui d'Ahmici où la mosquée et le

12 minaret ont été complètement détruits. Cela est arrivé à d'autres endroits.

13 Pour ce qui est des dégâts aux édifices catholiques, à l'opposé des

14 édifices musulmans, je crois qu'il n'y avait pas de comparaison possible."

15 Est-ce que vous vous souvenez de cette réponse ?

16 R. Je m'en souviens, en effet, et c'était mon sentiment à l'époque, en

17 effet.

18 Q. Si je vous dis -- si je vous affirme, à présent, que le général Alagic

19 a, en réalité, entamé ou entrepris des mesures disciplinaires et qu'il a

20 porté des plaintes au pénal assez nombreuses, est-ce que cela est une chose

21 qui vous surprendrait connaissant l'intéressé ?

22 R. Non. Cela me semble être un peu trop généralisé, mais je dois admettre

23 que je m'attendais de sa part à la prise de ce type de mesures.

24 Q. Peut-être ma question n'a-t-elle pas été suffisamment précise. Je n'ai

25 pas dit qu'il a présenté, lui-même, des plaintes au pénal. Mais si je vous

1 disais qu'il l'avait fait, est-ce que cela aurait été conforme à

2 l'impression qui était la vôtre à son sujet, au sujet du général Alagic ?

3 R. Oui, cela aurait été conforme.

4 Q. Passons maintenant à M. Merdan. Vous avez indiqué que c'était, là,

5 l'une des figures importantes dans l'ABiH et que vous avez régulièrement

6 coopéré avec lui en raison de son rôle de la commission conjointe de

7 Busovaca.

8 R. Oui.

9 Q. Vous avez dit que c'était un professionnel et qu'il était à même

10 d'assurer des laissez-passer.

11 R. C'est exact.

12 Q. A une occasion concrète, en date du 19 mai, vous avez été présent à une

13 réunion où : "Merdan aurait dit à ses commandants qu'il ne fallait porter

14 le blâme sur des parties tierces ou sur des éléments incontrôlés, mais

15 qu'il s'agissait pour eux d'assumer la responsabilité de tels agissements."

16 Vous souvenez-vous de ce moment concret à cette réunion ?

17 R. Oui. Je crois que c'était une réunion qui s'était tenue à Han Bila où

18 il avait de présents les commandants de brigade et de certains bataillons

19 et des unités militaires locales. Nous avons établi plusieurs accords, et

20 Merdan a clairement indiqué à tout à chacun que ces accords devaient entrés

21 en vigueur, qu'il fallait qu'ils soient respectés afin que la commission

22 puisse être à même de fonctionner normalement.

23 Q. Dites-nous, est-ce que M. Merdan vous semblait sincère à cette

24 occasion ?

25 R. Il me semblait sincère, oui.

1 Q. Compte tenu de ce qu'il a dit, pensez-vous qu'il se référait à la

2 politique prévalant au sein du 3e Corps d'armée ou au sein de l'ABiH ?

3 R. Je n'en suis pas tout à fait sûr. Ce que je sais, c'est qu'il a été

4 présent à cette réunion ainsi qu'à des réunions précédentes au moment où

5 ces accords ont été réalisés et, comme il était le commandant adjoint, il

6 avait suffisamment de compétence et d'autorité pour signer de tels accords

7 et donner l'ordre à ses subordonnés de s'y conformer.

8 Q. Colonel, il se peut que vous ne le sachiez pas, mais si je vous disais,

9 à présent, qu'au sein du 3e Corps -- du QG du 3e Corps, de nombreuses

10 mesures disciplinaires ont été prises et que des plaintes au pénal ont été

11 déposées à plusieurs reprises -- peut-être ne le savez-vous pas -- mais si

12 vous le saviez, pensez-vous que cela aurait été conforme aux impressions et

13 à l'idée que vous avez eues de la personnalité de M. Merdan et de ce qui

14 prévalait au sein de l'ABiH dans son ensemble ?

15 R. Oui, ce serait tout à fait conforme à l'idée que je me faisais de M.

16 Merdan.

17 Q. Dernière question, Colonel : Seriez-vous d'accord avec moi pour dire

18 que le HVO disposait de meilleures uniformes, de meilleurs équipements,

19 laissait une impression meilleure, mais qu'avec eux, vous avez eu beaucoup

20 plus de problèmes, notamment, au niveau des points de contrôle ?

21 R. Pour ce qui est de l'aspect qui "donnait mieux", ce serait peut-être

22 une expression plus ou moins étrange pour ce qui est de son utilisation à

23 l'égard de soldats. Je pourrais dire qu'ils avaient plutôt l'apparence de

24 vrais soldats. Là, oui, je serais d'accord avec ce que vous avez dit.

25 Pour ce qui est, maintenant, de conclusion générale au niveau des points de

1 contrôle, cela m'est plutôt difficile. Vous savez, il y a eu beaucoup de

2 points de contrôle, et à certains d'entre eux, nous n'avons jamais eu de

3 problèmes; à d'autres, nous en avons eu parfois, et à d'autres encore, il y

4 a eu même des combats. Mais d'une manière générale, je crois pouvoir dire

5 que nous avons eu plus de problèmes aux points de contrôle tenus par le HVO

6 qu'aux points de contrôle tenus par l'ABiH.

7 Q. Etant donné que vous avez passé trois mois en Bosnie centrale, pouvez-

8 vous nous confirmer que la situation difficile dans laquelle se trouvait

9 l'ABiH était une situation des plus graves étant donné la longueur de la

10 ligne de front avec les Serbes ? Est-ce que vous pouvez nous le confirmer ?

11 R. Est-ce que pouvez d'abord expliquer "confirmer" ?

12 Q. Pouvez-vous tout simplement confirmer qu'il y avait une longue ligne de

13 front à l'encontre des Serbes ?

14 R. Oui, il y avait une longue ligne de front, mais il ne s'agissait pas

15 seulement d'une ligne de front du côté de l'ABiH. J'ai eu connaissance de

16 bon nombre d'arrangements entre le HVO et l'ABiH et des unités qui se

17 battaient côte à côte contre l'armée des Serbes de Bosnie.

18 Q. Savez-vous, Colonel, qu'au début juin, le HVO a littéralement quitté

19 les lignes de front et a abandonné toute responsabilité au sujet de cette

20 ligne de front à l'ABiH ?

21 R. J'ai vu et j'ai entendu parler de ces rapports en provenance de forces

22 britanniques, et j'ai également entendu des déclarations de la bouche de M.

23 Alagic à ce sujet.

24 Q. Mais cela créait, nécessairement, de gros problèmes pour tout

25 commandant qui devait faire face à des situations de ce type ?

1 R. Oui.

2 Q. Vous étiez conscient, Colonel, des difficultés résultant des blocages

3 de route et du fait que l'ABiH était dans une sorte de situation de siège

4 pour ce qui était de ses limites en Bosnie centrale ?

5 R. Oui, si vous parlez d'une perspective au sens large du terme, je les

6 voyais plutôt encerclés en Bosnie. J'estime qu'il fallait disposer de

7 lignes de communication ouvertes du point de vue militaire.

8 Q. Mais, à une grande échelle, vous pouvez également confirmer que Zenica

9 était régulièrement pilonnée ?

10 R. C'est exact. J'en ai fait l'expérience moi-même à plusieurs reprises.

11 Q. Pour ce qui est des pilonnages, pouvez-vous nous confirmer qu'il y en a

12 eu, indépendamment du fait que les cibles étaient civiles, commerciales, ou

13 militaires.

14 R. Oui, je pourrais le faire, mais cela ne s'est pas fait sur une base

15 régulière. Parfois, il peut tomber trois obus dans l'espace de quelques

16 minutes. Puis, pendant plusieurs jours, il n'y avait plus de pilonnage du

17 tout. Ce qui fait que je ne pense pas que cela a été de nature à stopper la

18 vie publique ou la vie militaire. La vie devait continuer, notamment, la

19 vie militaire. Donc, ces incidents de pilonnage ne pouvaient pas constituer

20 des interruptions.

21 Q. Oui. Mais vous serez d'accord pour nous dire que c'est un facteur qui

22 fait interruption, qui apporte des interruptions dans les activités.

23 R. Oui, en effet.

24 Q. Mon éminent confrère s'est référé à une question concernant les

25 cadences des opérations, et je voudrais essayer de brosser une image à

1 l'intention des Juges. Pouvez-vous nous confirmer, étant donné que vous

2 n'avez fait partie d'aucune des parties belligérantes et que vous n'aviez

3 pas à faire face à un ennemi qui souhaitait vous tuer, et étant donné que

4 vous n'y avez été que trois mois, sans avoir une famille de mise en péril

5 par ces pilonnages -- j'entends par là que vous n'avez pas disposé d'une

6 seule minute de loisir dont vous pouviez disposer dans le courant de ces

7 trois mois ?

8 R. Et bien, oui. J'ai eu quelques minutes à me consacrer. Mais la période

9 était plutôt une période où j'ai eu beaucoup à faire. Il y a eu des

10 contacts avec une dizaine de commandants, avec mes collègues moniteurs --

11 observateurs. Je n'étais pas seul à faire ce travail. Nous étions nombreux,

12 mais nous nous efforcions d'être des plus efficaces possible et, quoiqu'il

13 m'ait été donné la possibilité de prendre plusieurs journées de congé, j'ai

14 été afféré. Si nous avons eu à faire, c'est que nous voulions résoudre les

15 problèmes.

16 Q. Pouvez-vous nous confirmer une chose, à savoir que les cadences des

17 opérations sont une chose, mais que vos activités dans les opérations qui

18 étaient les vôtres étaient ininterrompues, et que c'était là des activités

19 ininterrompues. Donc, les activités ont pu varier mais, quoique les

20 cadences aient varié, vous aviez, vous, d'autres tâches à accomplir, ce qui

21 fait que vous aviez beaucoup à faire et cela fait que vous étiez tenu à la

22 tâche pendant quelques 20 heures par jour, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Je crois que cela a prévalu pour la plupart -- cela a été le cas pour

25 la plupart de vos collègues de la MCCE ?

1 R. Je crois que cela devait être le cas. La plupart des observateurs

2 étaient très chargés de travail, d'autres ne l'ont pas été autant.

3 Q. Je vous remercie, Colonel. Je n'ai plus de questions.

4 M. BOURGON : [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Concernant les documents, qu'est-ce que vous

6 demandez ? Sur les documents -- le 2, le 3, le 4 ?

7 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. J'aimerais demander les

8 documents 2, 3, 4 et 5. Et, avec l'assistance de M. le Greffier, nous avons

9 maintenant la photocopie en couleur des deux photos qui ont été présentées

10 par le témoin.

11 Donc, je demanderais, Monsieur le Président, à ce que les documents 2, 3, 4

12 et 5 reçoivent un numéro définitif.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Sur le document des photos, il faudrait qu'il marque

14 son nom.

15 M. BOURGON : Effectivement, Monsieur le Président. Je demanderais à

16 l'Huissier de bien vouloir donner le document au témoin pour qu'il puisse

17 signer et mettre une date sur l'endos.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

19 Monsieur Mundis.

20 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 L'Accusation n'a pas d'objection à ce que ces trois documents et ces deux

22 photographies soient versés au dossier admis.

23 M. BOURGON : J'aimerais simplement noter, Monsieur le Président, que nous

24 avons une traduction en français pour le document numéro 2; la traduction

25 est complète -- pardon, le document au numéro 2 -- document 3, traduction

1 complète; et document 4, traduction partielle en français. Merci.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, donnez-nous donc des numéros

3 pour ces documents.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le rapport

5 quotidien de la MCCE en date du 1er juin 1993 se voit attribué le numéro

6 DH184; la version -- la traduction française sera le numéro DH184/F.

7 Pour ce qui est du rapport spécial de la MCCE sur Travnik, en date du 8

8 juin 1993, nous aurons le numéro DH185 avec le numéro DH185/F pour la

9 traduction française.

10 Le rapport de la MCCE, qui porte la date du 19 juin 1993, aura le numéro

11 DH186, et sa traduction française se verra octroyée le numéro DH186/F.

12 Pour ce qui est des deux photographies de Guca Gora, nous aurons le numéro

13 DH187.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

15 M. BOURGON : Monsieur le Président, le document en date du 1er juin, soit le

16 document 184, DH184, n'a pas de version française.

17 Merci, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Maître Dixon ou vos confrères, comme vous

19 voulez.

20 M. DIXON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Contre-interrogatoire par M. Dixon :

22 Q. [interprétation] Colonel Morsink, dans un premier temps, je

23 souhaiterais vous rappeler une réunion dont vous a parlé mon estimé

24 confrère, Me Bourgon, une réunion qui eut lieu le 28 mai 1993. Vous avez

25 dit qu'il s'agissait d'une réunion mixte de la présidence du SDA/HDZ,

1 réunion qui a eu lieu à Travnik donc le 28 mai 1993. Le maire de Travnik

2 avait indiqué que la 7e Brigade et la 17e Brigade de la Krajina étaient

3 entièrement placées sous contrôle. Vous en souvenez-vous ?

4 R. Oui.

5 Q. Vous souvenez-vous également de quelque chose qui se trouve dans la

6 déclaration écrite donnée au bureau du Procureur. Vous avez dit également

7 que le général Alagic, qui était, à l'époque, le commandant de l'OGBK, qui

8 faisait partie du 3e Corps, était présent également ?

9 R. Oui.

10 Q. Et vous souvenez également qu'il y avait, à cette réunion, le chef

11 d'état-major de l'armée bosnienne, le général Sefer Halilovic ?

12 R. Oui. Cela est consigné dans mes notes.

13 Q. Donc, il n'y avait pas seulement les dirigeants civils -- les

14 dirigeants des autorités civiles, mais également les dirigeants militaires,

15 y compris les dirigeants du 3e Corps qui étaient présents à cette réunion.

16 R. C'est exact, oui.

17 Q. Pour parler maintenant de la 7e Brigade plus précisément. Est-il exact

18 de dire que Zenica ne se trouvait pas dans votre région de responsabilité;

19 cela se trouvait à l'extérieur de votre zone de responsabilité ?

20 R. C'est difficile à dire parce que ma zone de responsabilité a changé de

21 temps à autres, mais il s'agissait essentiellement de Vitez, Busovaca,

22 Kiseljak et Travnik. De temps à autre, je me rendais à Grahovcici et je me

23 rendais également -- je me suis rendu une fois à Bugojno. Je suis également

24 allé à Tarcin.

25 Q. Les villes et localités que vous venez de mentionner, se trouvaient au

1 centre de vos activités et correspondaient justement à votre région de

2 responsabilité ?

3 R. C'est exact.

4 Q. Vous n'aviez aucune raison. D'ailleurs, vous n'avez pas vous-même

5 vérifié ou vous n'avez pas essayé de vérifier si les allégations qui

6 étaient indiquées à propos de la 7e Brigade étaient exactes. Vous nous avez

7 dit aujourd'hui que c'étaient des indications qui vous avaient été relatées

8 par d'aucun ?

9 R. C'est exact. Normalement, lorsqu'il y avait des allégations portées sur

10 un autre secteur ou une autre zone de responsabilité, cela faisait l'objet

11 d'une discussion lors de la réunion quotidienne du soir pour la MCCE ou

12 cela était mentionné dans les rapports quotidiens. Ensuite, la MCCE avait

13 coutume de nommer un autre moniteur ou de désigner une équipe de moniteurs

14 qui devaient vérifier, par exemple, pour l'autre partie si ceci avait été

15 dit, par exemple, par le HVO ou par l'ABiH était exact. Cela ensuite

16 faisait l'objet d'un rapport à la réunion suivante.

17 Q. Merci. Pour ce qui est des questions que vous avez mentionnées à propos

18 de la 7e Brigade, il n'était pas de votre ressort et de votre

19 responsabilité d'assurer le suivi des questions dont vous avez entendu

20 parler. C'était la responsabilité d'autres ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Vous n'aviez aucune raison de vous rendre au QG de la

23 7e Brigade ou dans les casernes de Zenica ?

24 R. C'est exact, je ne m'y suis jamais rendu.

25 Q. Merci, Colonel.

1 M. DIXON : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser. Je vous

2 remercie.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis, est-ce que vous avez des questions

4 supplémentaires à poser ?

5 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais juste poser

6 quelques questions, une ou deux questions à l'intention du témoin si vous

7 me le permettez.

8 Nouvel interrogatoire par M. Mundis :

9 Q. [interprétation] Colonel Morsink, mon estimé confrère de la Défense

10 vous a posé une question à propos d'une réunion qui eut lieu le 19 mai

11 1993, réunion au cours de laquelle M. Merdan a indiqué à ses commandants

12 qu'il fallait qu'ils assument ses responsabilités, qu'il ne fallait pas

13 qu'ils pointent un doigt accusateur sur des parties tierces ou sur des

14 éléments dont personne n'assurait le contrôle. Vous vous souvenez de cette

15 réunion ?

16 R. Oui.

17 Q. Savez-vous ce à quoi il faisait allusion lorsqu'il parlait de "parties

18 tierces ou d'éléments non contrôlés" ?

19 R. Je ne m'en souviens pas maintenant. Je peux, bien entendu, vérifier

20 tout cela dans mes notes pour vous donner une réponse plus précise.

21 Q. Non. Je vais poursuivre.

22 La Défense vous a également montré un document qui était un document du

23 général Hadzihasanovic destiné au général Delic, document qui portait

24 justement sur des préoccupations exprimées ou qui portaient sur des

25 éléments étrangers qui se trouvaient dans la zone de responsabilité du 3e

1 Corps. Vous vous en souvenez avoir vu ce document ?

2 R. Je me souviens de l'avoir vu ici, oui.

3 Q. Vous nous avez dit que vous n'aviez jamais vu ce document auparavant ?

4 R. C'est exact.

5 Q. Vous souvenez-vous d'une des réunions des commissions où le sujet des

6 combattants étrangers a été évoqué ?

7 R. Oui. Cela a fait l'objet de discussions à plusieurs reprises. Peut-être

8 qu'il faudrait que j'explique quelque chose. Car parfois, des unités

9 étrangères étaient mentionnées comme étant des unités qui n'appartenaient

10 pas à une zone de responsabilité, par exemple, une brigade qui appartenait

11 à la zone de Travnik qui prêtait main forte aux forces de Vitez. Cela

12 pouvait être une unité étrangère également. S'il s'agissait de

13 Moudjahiddines ou de combattants étrangers, là, il s'agissait véritablement

14 d'étrangers, de personnes ressortissantes d'un autre pays.

15 Q. Vous souvenez-vous, Monsieur, d'une de ces réunions où un commandant du

16 3e Corps de l'ABiH vous avait transmis des informations qui étaient assez

17 semblables aux informations contenues dans la lettre qui vous a été montrée

18 par la Défense ?

19 R. Non, je ne m'en souviens pas.

20 Q. Lors de ces réunions, vous souvenez-vous si l'un ou les commandants du

21 3e Corps ou leurs subordonnés vous aurait dit que les combattants étrangers

22 ou les Moudjahiddines n'étaient pas placés sous leur contrôle ?

23 R. Non. Je ne me souviens pas qu'ils n'aient jamais mentionné eux-mêmes

24 les Moudjahiddines. Ils ont mentionné la 7e Brigade musulmane, certes.

25 Personnellement, je pensais que les Moudjahiddines de la 7e Brigade

1 faisaient partie de la même entité.

2 Q. Est-ce qu'à un moment donné, est-ce que les dirigeants du 3e Corps de

3 l'ABiH, est-ce qu'ils n'ont jamais indiqué que la

4 7e Brigade musulmane n'était pas placée sous le commandement ou l'exercice

5 du commandement du 3e Corps ?

6 R. Au début, je me souviens que M. Merdan avait indiqué qu'il s'efforçait

7 d'assumer le contrôle de cette brigade. Plus tard, il a indiqué qu'ils

8 avaient été en mesure d'assumer le contrôle de cette brigade.

9 Q. Je vous remercie, Colonel.

10 M. MUNDIS : [interprétation] L'Accusation n'a plus de questions à poser,

11 Monsieur le Président.

12 Questions de la Cour :

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, mon Colonel, juste une petite question. Vous

14 avez, sur une question posée par la Défense, fait état du fait que la radio

15 croate faisait de la propagande. La radio croate, vous l'écoutiez ? Comment

16 saviez-vous qu'elle faisait de la propagande ?

17 R. Non. Je n'écoutais pas moi-même la radio, puisque je ne comprends pas

18 cette langue. C'est notre interprète qui nous l'avait dit. Le père Stipan,

19 prêtre catholique de Zenica, me l'avait également indiqué. Des

20 représentants à Grahovcici et dans d'autres localités m'ont également dit :

21 "Nous avons écouté la radio et lors de ces émissions de radio, il est

22 indiqué aux gens qu'il faut qu'ils aillent dans d'autres régions." Nous

23 avons été en mesure de réfuter cette information, et cela nous a permis de

24 comprendre que les instructions fournies par la radio n'étaient pas exactes

25 et faisaient office de propagande.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : L'interprète que vous aviez, l'interprète

2 appartenait à quel camp ?

3 R. Nous avions un grand nombre d'interprètes qui travaillaient pour le QG

4 de la MCCE à Zenica. Les deux femmes interprètes avec qui j'ai le plus

5 travaillé, étaient d'appartenance ethnique croate et catholique.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Il n'était pas possible d'avoir des interprètes

7 d'origine musulmane ?

8 R. Oui, Monsieur le Président. Nous avons très souvent utilisé des

9 interprètes musulmans. Parce que de temps à autre, nos interprètes femmes

10 devaient prendre des congés. Moi, j'ai travaillé régulièrement avec un

11 groupe de cinq à six interprètes sur un total de dix interprètes, il me

12 semble.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais demander aux Juges s'ils n'ont plus de

14 questions. Personne n'a de questions supplémentaires.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Mon Colonel, votre interrogatoire vient de se

17 terminer. Comme vous l'avez vu, il n'a pas duré vingt heures, comme cela

18 avait été dans le cas précédent grâce à la sagesse de la Défense qui a su

19 synthétiser ses questions. Nous vous remercions d'avoir témoigné. Vous avez

20 répondu aux questions de l'Accusation, aux questions des Défenseurs et à

21 quelques questions que j'ai pu vous poser. Je vous souhaite un bon retour

22 dans les fonctions que vous occupez actuellement.

23 Je vais demander à Madame l'Huissière de bien vouloir vous raccompagner à

24 la porte de la salle d'audience. Je vous remercie.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur.

1 [Le témoin se retire]

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, on va repasser en audience à

3 huis clos, parce qu'il y a juste une petite précision qui doit être faite à

4 huis clos.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

6 [Audience à huis clos partiel]

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9 (Expurgé)

10 (Expurgé)

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12 (Expurgé)

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14 (Expurgé)

15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous n'avons pas vu revenir

17 Mme Benjamin. J'espère qu'elle ne s'est pas perdue dans les calepins.

18 Pouvez-vous nous présenter demain l'audience, et je donnerai la parole à la

19 Défense.

20 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, je partage comme vous

21 l'espoir que Mme Benjamin n'est pas perdue.

22 Vous avez reçu la liste des témoins qui a été fournie à la Chambre de

23 première instance ainsi qu'à la Défense. Le témoin qui est prévu demain,

24 pourra venir témoigner. Il n'y a pas de modification du programme prévu

25 pour cette semaine, si ce n'est la modification de la lettre de vendredi

1 dernier.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Mundis.

3 J'ai cru voir Me Bourgon se lever. Est-ce qu'il voulait intervenir ? Non.

4 Il n'y a plus de question à l'ordre du jour. Je remercie tous les

5 participants, et je vous invite à revenir pour l'audience qui commencera

6 demain à 9 heures. Je vous remercie.

7 --- L'audience est levée à 13 heures 40 et reprendra le mercredi 26 mai

8 2004, à 9 heures 00.

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