1 Le jeudi 9 décembre 2004

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais demander à M. le Greffier de bien vouloir

6 appeler le numéro de l'affaire, s'il vous plaît.

7 M. LE GREFFIER : Merci, Monsieur le Président. Affaire numéro IT-01-47-T,

8 le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

10 Je vais demander à l'Accusation de bien vouloir se présenter.

11 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame et

12 Monsieur les Juges. Bonjour à tout le monde. Pour le bureau du Procureur,

13 Daryl Mundis, et nous avons notre stagiaire, Jaspreet Saini, et notre

14 commis au dossier, Andres Vatter.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

16 La Défense veut bien vouloir se présenter.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

18 Monsieur les Juges. Pour le conseil de la Défense du général Enver

19 Hadzihasanovic, Edina Residovic, conseil principal; Stéphane Bourgon, co-

20 conseil; et notre assistante, Muriel Cauvin, notre commis.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : L'autre équipe de la Défense.

22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

23 Monsieur les Juges. Nermin Mulalic, commis; Fahrudin Ibrisimovic; et

24 l'avocat Rodney Dixon, pour le conseil de la Défense de Kubura.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. En cette journée de jeudi 9 décembre 2004, la

1 Chambre salue toutes les personnes. Je salue les représentants de

2 l'Accusation, les avocats, les accusés ainsi que toutes les personnes

3 présentes dans cette salle d'audience, sans oublier ceux qui sont à

4 l'extérieur de la salle d'audience et qui contribuent à la bonne marche de

5 nos travaux.

6 Nous devons poursuivre aujourd'hui dans le cadre de l'interrogatoire

7 principal, l'audition du témoin qui a déjà déposée, il y a deux jours.

8 Hier, il n'y a pas eu d'audience en raison de la plénière. Nous reprenons

9 le cours de nos travaux. Sans perdre de temps, je vais demander à Mme

10 l'Huissière d'aller chercher le témoin.

11 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, mon Général. L'audience est reprise après

13 l'interruption d'hier qui a permis certainement à ce que vous preniez du

14 repos. Votre interrogatoire va se poursuivre ce jour, et je vais demander

15 aux avocats de la Défense de continuer à vous poser des questions.

16 LE TÉMOIN: DZEMAL MERDAN [Reprise]

17 [Le témoin répond par l'interprète]

18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Monsieur le Président, je voudrais demander à ce que l'on présente au

20 général cette pile de documents intitulée Dusina et Miletici pour que je

21 puisse poursuivre l'interrogatoire du témoin.

22 Interrogatoire principal par Mme Residovic : [Suite]

23 Q. [interprétation] Bonjour, mon Général.

24 Mon Général, si vous vous souvenez bien, vers la fin de notre

25 audience, mardi dernier, nous nous entretenions de ce qui s'était passé

1 lorsque le colonel Blaskic vous avait averti qu'il y avait un doute comme

2 quoi de voir à Dusina se perpétrer des crimes, des assassinats notamment.

3 Une toute dernière question était comme quoi le jour suivant la réunion au

4 siège de la FORPRONU devait se poursuivre, et c'est là que vous avez pu

5 être en mesure d'informer vous-même sur les connaissances recueillies par

6 vous au cours de la journée préalable. Est-ce que vous vous en souvenez,

7 mon Général ?

8 R. Pour ma part, je souhaite une bonne journée à toutes et à tous. Je me

9 souviens que nous en avions parlé mardi dernier.

10 Q. Je voudrais maintenant que vous vous tourniez vers le document par

11 ordre 31 au numéro. Je voudrais demander à mon collègue, Monsieur Bourgon,

12 de donner lecture de la première phrase du point 5 -- du point 9 pour que

13 je puisse vous poser les questions suivantes.

14 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président, mon

15 anglais n'est pas si bon. Je voudrais que mon collègue, Maître Bourgon,

16 donne lecture de ces deux phrases.

17 M. BOURGON : Paragraphe 5 au document 0664.

18 [interprétation] "M. Merdan a donné un rapport détaillé traitant de

19 l'assassinat d'un représentant de la délégation du HVO. En conclusion, il a

20 dit que la délégation du HVO n'a pas été obligé de voyager parce que --

21 tout simplement, pour faire des arrangements portant sur les prisonniers,

22 mais que ceux-là ont été tués dans la région où il y avait des opérations

23 de combat menées entre le HVO et l'ABiH. Les forces de l'ABiH étaient en

24 mesure de combattre ce jour-là."

25 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

1 Q. Mon Général, cette partie du rapport de la MCCE, est-ce que ce rapport

2 reflète ce que vous avez pu informer vous-même sous forme de rapport, ce

3 jour-là, en réunion ?

4 R. Oui.

5 Q. Mon Général, ce jour-là, au cours de la journée, est-ce que la

6 signature portant cessez-le-feu a eu lieu ?

7 R. En date du 27 janvier 1993 a été conclu un accord et signé un accord

8 sur le cessez-le-feu.

9 Q. Mon Général, au cours de cette journée-là, pendant cette réunion de

10 travail, dirais-je, ou en pause peut-être, est-ce que de nouvelles

11 complaintes se sont faites entendre de la part des représentants du HVO ?

12 R. Oui.

13 Q. Dites-moi : savez-vous si ces complaintes ont été vérifiées ? Si oui,

14 vérifiées par qui, et quelles en furent les retombées ?

15 R. En ce moment-ci, je ne suis pas en mesure de me rappeler pour dire par

16 qui ceci devait être vérifié quant aux complaintes et protestations du HVO

17 et qu'elles en furent le résultat. En tout cas, je n'étais pas en mesure de

18 vérifier parce que je ne disposais pas de communication, de transmissions

19 nécessaires avec mon commandement supérieur.

20 Q. Je vais demander à mon collègue de nous donner lecture de l'autre

21 point, du point numéro 9 de ce rapport de la MCCE, après quoi, je vais vous

22 poser une autre question.

23 M. BOURGON : Paragraphe 9 au document 0664.

24 [interprétation] "Pendant la pause, les négociations ont été

25 pratiquement en danger parce qu'il y a eu les protestations du HVO

1 concernant le feu mis à Busovaca et à Fojnica. Etant donné ces rumeurs, les

2 forces de l'ONU dans ces villages-là ont prouvé que les rumeurs ont été

3 sans aucun fondement. Le HVO a donné son accord en vue de la poursuite des

4 négociations."

5 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

6 Q. Général, si vous vous rappelez maintenant la suite qu'a prise cette

7 réunion, est-ce qu'à cet effet-là, il y a eu poursuite de cette réunion ?

8 Est-ce que définitivement l'accord a été conclu et signé portant cessez-le-

9 feu ?

10 R. Je me souviens qu'il y avait une pause lors de ces entretiens, mais je

11 ne pouvais pas savoir si la FORPRONU devait vérifier les rumeurs et les

12 allégations du HVO. Je sais qu'il y a eu évidemment une poursuite de la

13 réunion et que le cessez-le-feu a été signé.

14 Q. Mon Général, une fois que le cessez-le-feu a été signé, est-ce que la

15 commission conjointe de Busovaca a été formée, ce dont vous avez parlé ?

16 Est-ce que cette commission a pu se réunir et quand pour une première

17 fois ?

18 R. Je ne serais pas capable de me rappeler en quelle date il y a eu une

19 première réunion de la commission conjointe de Busovaca. Je vous ai parlé

20 de la façon dont cette commission conjointe de Busovaca a été formée. Je me

21 souviens que quelques jours après la conclusion et signature de cessez-le-

22 feu de Kiseljak, c'est-à-dire, ce cessez-le-feu, la commission conjointe de

23 Busovaca a commencé à travailler.

24 Q. En dehors des informations que vous avez pu recevoir et à

25 l'investigation menée à Busovaca et les informations dont vous avez fait

1 part déjà à des gens à la réunion, est-ce que les médias croates,

2 télévision ou des chaînes de télévision de Croatie ou du HVO ont pu

3 répandre des rumeurs et des informations qui n'auraient pas pu être fondées

4 sur ce à quoi, évidemment, ils voulaient se fonder, est-ce que vous avez pu

5 confirmer comme allégations ?

6 R. Pendant ces quelques jours de mon séjour à Busovaca, j'ai pu me rendre

7 compte de fait que les chaînes de télévision ont diffusé, notamment,

8 certains reportages là-dessus. Je ne me souviens plus s'il s'agissait de

9 chaînes de télévision locale ou il s'agissait de chaînes de radio

10 télévision croate mais, en tout cas, ce qui a été diffusé, dit, et ce qui a

11 été vu à la télévision ne correspondait pas à ce que j'ai pu obtenir sous

12 forme de rapport reçu lors de mon séjour à Zenica.

13 Q. Mon Général, à regarder les documents, les documents émanant du 3e

14 Corps d'armée pour sécuriser le croisement de Lasva, nous avons pu voir

15 qu'une compagnie a été détachée pour être re-subordonnée au sein du 3e

16 Corps pour sécuriser cette secteur-là. Dites-moi, s'il vous plaît, vous en

17 avez déjà parlé des difficultés rencontrées par vous pour prévoir la

18 structure d'une telle formation, dites-nous, comment se présentaient les

19 effectifs d'une compagnie à cette époque-là ?

20 R. Tout dépend de la nature de la compagnie, mais disons que les effectifs

21 allaient de 100 à 120 personnes -- troupes.

22 Q. En janvier, à cette époque-là, mon Général, ces opérations, appelons-

23 les comme cela, ces opération de combat, dans les secteurs de Busovaca et

24 Dusina, est-ce qu'on peut dire qu'il y avait un membre du commandement

25 supérieur qui en aurait assuré le contrôle, le commandement, d'après vous

1 et votre bonne mémoire ?

2 R. Je suis certain, quant à moi, qu'il n'y avait aucun des membres du haut

3 commandement qui aurait commandé parce que ceci aurait été de trop peut-

4 être d'avoir quelqu'un de ce genre-là pour commander de tels matériels,

5 unités et opérations de combat.

6 Q. S'il y a eu, par exemple, des documents qui seraient une forme

7 d'allégation, sous forme du contraire, qu'est-ce que vous en penseriez-

8 vous ?

9 R. Pour ma part, dans la pratique, ceci n'est pas possible et ne pourrait

10 pas se produire.

11 Q. Mon Général, au cours des vérifications auxquelles vous avez procédées,

12 quant aux activités de combat engagées par votre armée dans ces secteurs,

13 est-ce que vous avez pu être informé, d'une quelconque manière, du fait que

14 des Moudjahiddines auraient pris part en quoi que ce soit, pour faire quoi

15 que ce soit, dans le secteur de Dusina ?

16 R. Je ne détenais pas de telles informations.

17 Q. Je voudrais, mon Général, que vous vous penchiez sur le document au

18 numéro 23. Il s'agit du document émanant du commandement de la zone

19 opérationnelle de Bosnie centrale, c'est-à-dire, émanant du HVO. D'abord,

20 dites-moi, savez-vous qui était Vehbij Keric ?

21 R. Je connais M. Vehbij Keric; il était membre du QG du commandant suprême

22 avec son siège à Sarajevo.

23 Q. Si vous regardez le deuxième passage, la dernière phrase ou la dernière

24 partie de la dernière phrase. S'agit-il de dire que nous pouvons les lire,

25 que toutes les opérations de combat ont été commandées personnellement par

1 Vehbij Keric et Enver Hadzihasanovic, lesquelles opérations ont eu pour

2 objectifs d'éliminer le HVO de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?

3 Cette allégation, telle que nous pouvons la lire ici, est-ce qu'elle est

4 tout à fait contraire à la vérité ou est-ce qu'il s'agit d'une allégation

5 pour laquelle vous avez eu écho à l'époque ?

6 R. Ceci est sans fondement aucun, contraire à la vérité, je n'arrive pas à

7 comprendre comment on pourrait rédiger une chose pareille.

8 Q. Je voudrais maintenant que vous vous penchiez sur le document P628, au

9 numéro 24, nous trouverons cette pièce. Bien entendu, je ne vous demande

10 pas de vous familiariser avec toutes les autres données de ce document. Je

11 voudrais attirer votre attention sur certaines contre vérités contenues

12 dans ce document.

13 Ce document, au numéro 24, constitue également un rapport émanant du HVO.

14 Il s'agit du document, pièce à conviction P644, et les deux dernières

15 phrases de ce document se lisent comme suit : "Aujourd'hui à Zvonko Rajic,

16 avec ses trois combattants, s'est rendu aux entretiens; trois de nos

17 combattants ont été sauvagement tués; Lasva et Dusina ont été mises à feu.

18 Quant à la population, on ne sait quelle allait être son sort,

19 dorénavant. Maintenant, si vous avez bonne mémoire de tout cela, pendant

20 ces trois jours-là, auxquels nous nous référons, s'il y a eu, par exemple,

21 mention de la mort trouvée par ces trois personnes, est-ce qu'il y a eu un

22 fait quelconque qui pourrait corroborer de telles allégations, telles que

23 nous les voyons dans ce document ?

24 R. Le rapport ne m'a pas permis de constater qu'il y a eu des pourparlers

25 quelconque, mais il est sûr et certain que les rapports prouvent que les

1 membres du HVO n'ont pas été perfidement été tués et que, surtout, Dusina

2 n'a pas été mise à feu.

3 Q. Je voudrais vous demander à ce que nous consultions ensemble la pièce à

4 conviction P723, nous trouverons cette pièce à conviction au numéro 27. Il

5 s'agit de la pièce à conviction présentée par le bureau du Procureur P723.

6 Dans ce document émanant du HVO du 27 janvier, sous (A), les forces

7 musulmanes, on le lit, dans le troisième passage, allège-t-on une fois de

8 plus, que Vehbij Keric et Enver Hadzihasanovic en furent les commandants de

9 ces forces musulmanes ?

10 Est-ce que vous vous en tenez à ce que vous ayez dit tout à l'heure

11 que Vehbij Keric, membre du QG du commandement suprême, ne pouvait

12 aucunement avoir quoi que ce soit avec cela ? Ce n'est pas que je veux

13 interpréter vos paroles de tout à l'heure, mais, dites-moi : est-ce que

14 Vehbij Keric pouvait y être, est-ce que, lui, contrôlait en personne cette

15 opération ?

16 R. Mes informations et connaissances personnelles me permettent de dire

17 que Vehbij Keric, à cette époque-là, ne se trouvait pas dans ce secteur. Je

18 m'en tiens à ce que j'ai dit tout à l'heure, qu'une opération de cette

19 petite envergure n'aurait jamais pu être contrôlée par un officer si haut

20 gradé dans l'ABiH.

21 Q. Dans le premier paragraphe de ce rapport, nous lisons entre autre, que

22 -- troisième ligne du premier passage : "Dans cette opération de combat,

23 ont été utilisés le gros des forces musulmanes du 3e Corps de Zenica, de

24 l'ordre de 8 000 soldats." Qu'est-ce que vous en pensez, vous, quant à

25 cette allégation ?

1 R. A ce moment-là, nous ne disposions surtout pas d'effectifs aussi

2 importants, il s'agit de forces beaucoup trop importantes. A Zenica, à

3 cette époque-là, nous ne disposions surtout pas de telles forces si bien

4 organisées et surtout pas prêtes à combattre.

5 Q. Mon Général, je voudrais qu'on regarde ensemble, dans la seconde pile

6 de ces documents, au numéro 16, vous trouvez une pièce à conviction, soit

7 P649 du 25 janvier 1993. Est-ce que vous y êtes, mon Général ? Il s'agit

8 d'un document qui était adressé au gouvernement de Croatie, des mains de

9 l'ingénieur Hrvoje Sarinic, donc, nous parlions du document au numéro 16.

10 R. Je tombe sur un document en anglais, je ne parle pas l'anglais.

11 Q. Prenez le document, peut-être qui le précède. Ceci devrait être une

12 version en B/C/S.

13 R. Non, c'est plutôt vers la fin, après ce document en anglais que je

14 trouve la version en anglais, j'écoute. Madame, quelle est votre question ?

15 Q. Je vous prie de donner lecture des deux dernières phrases que nous

16 retrouvons dans le premier passage.

17 R. Dans le village mixte de Dusina, c'est à cela que vous pensiez.

18 Q. Oui.

19 R. Dans le village de Dusina, population mixte : "L'effort a été mis dans

20 toutes les maisons de Croates, un véritable massacre a été perpétré comme

21 femmes, vieillards et enfants. Jusqu'à maintenant nous ne disposons pas de

22 données exactes concernant les victimes, mais nous savons que 33

23 combattants du HVO ont été tués. Quant à la cruauté dont on fait preuve les

24 forces musulmanes, nous pouvons constater que sept membres du HVO qui ont

25 entrepris des négociations avec l'ABiH ont été tués."

1 Q. Mon Général, vous avez déjà dit comment se présentaient vos

2 informations à vous, vos connaissances et vos rapports. Maintenant, nous

3 venons de lire quelques documents officiels du HVO. Ceux dont nous venons

4 de donner lecture, ne serait-ce qu'en partie, permettent-t-ils de vous dire

5 et de vous rappeler qu'il s'agissait plutôt d'informations qui ont été

6 pratiquement ressassé sans cesse et dont on a traqué par des chaînes de

7 télévision de Croatie et du HVO en Bosnie centrale ?

8 R. Cela est exact. Les moyens de communication du HVO présentaient une

9 image tout à fait différente de celle qui s'était produite sur le terrain.

10 Je voudrais rappeler que le document dont je viens de donner lecture date

11 du 25 janvier 1993. A cette époque-là, il n'y avait aucun combat, aucune

12 action de combat, ni d'opération dans le village de Dusina.

13 Q. Merci. Etant donné toutes ces nouvelles diffusées ces jours-là, dites-

14 moi, s'il vous plaît : la Commission conjointe de Busovaca, a-t-elle décidé

15 de se rendre sur place ainsi tout pour vérifier et contrôler toutes ces

16 rumeurs et allégations ? Si oui, qu'est-ce que vous en savez vous ?

17 R. Pour ce qui est de ces moyens de communication, telles chaînes de

18 télévision croates ou locales du HVO, je dirais que je m'en suis servi pour

19 faire une protestation lors de cette réunion et à l'attrait du HVO, pour

20 dire que ceci est une contre vérité proposant de nous y rendre sur place

21 pour détecter la vraie situation du village de Dusina. Quelques jours après

22 les événements, les soi-disant événements du village de Dusina, des

23 représentants de la Commission conjointe se sont rendus dans le secteur de

24 Dusina pour se rendre compte des réalités.

25 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que vous pouvez nous dire qui

1 composait cette Commission ?

2 R. Cette commission a été composée par des représentants de la MCCE, des

3 représentants de la FORPRONU, et je pense bien, qu'il y avait également

4 d'autres représentants d'organismes internationaux. Le HVO a été représenté

5 par M. Franjo Nakic, l'ABiH était représenté par moi-même.

6 Q. Mon Général, vous êtes-vous rendu au village de Dusina ? Si oui, avez-

7 vous pu constater, par exemple, que le feu a été mis au village et que le

8 village a été incendié dans sa totalité ?

9 R. Cette Commission mixte s'est rendue au village de Dusina. Le village

10 n'a pas été incendié. Il y a eu des traces de combat, des impacts de

11 combat. Je me souviens bien qu'à cette époque-là, il y avait une demoiselle

12 ou une dame, Melica Kegelj, qui servait d'interprète à l'intention de cette

13 commission conjointe. Elle nous a demandé de nous rendre dans la maison de

14 ses parents, de ses cousins, et je me souviendrai que nous l'avons fait.

15 Nous y sommes allés à cette maison de ses cousins.

16 Q. Sur le terrain, est-ce que vous avez pu rencontrer des citadins, des

17 gens du village ou peut-être des membres de l'armée de l'ABiH ?

18 R. Passant à travers le village, nous nous sommes rendus compte du fait

19 qu'il y a eu soit des citadins villageois ou des représentants, des membres

20 de l'ABiH. Je ne me souviens plus du nom de l'un des commandants, qui,

21 d'ailleurs, était un des commandants locaux, mais, en tout cas, on voulait

22 s'informer auprès de lui pour savoir ce qui s'était passé. Il nous a dit

23 que des combats ont été menés dans ces secteurs-là.

24 Q. Y a-t-il eu un quelconque villageois avec qui vous vous êtes entretenu

25 et qui vous aurait parlé d'assassinats ?

1 R. Pour autant que je m'en souvienne, en ma présence, aucun villageois ne

2 nous en a parlé, surtout pas d'assassinats à Dusina.

3 Q. Je voudrais vous demander de vous pencher au document, au numéro 39,

4 soit la pièce à conviction P222. Le document émane du HVO. Peut-être vous

5 pourriez vous pencher à la seconde phrase. Par qui le document a-t-il été

6 signé ? S'agit-il de la personne qui s'était rendue sur place avec vous-

7 même ?

8 R. En s'exécutant, je ne peux pas confirmer qu'il s'agit de la signature

9 apposée ici par M. Franjo Nakic, mais l'homme, qui était avec moi à Dusina,

10 ce jour-là, s'appelait Franjo Nakic.

11 Q. Il s'agit d'un document émanant du HVO, qui contient l'information au

12 sujet de la réunion de votre commission ? Je vous prierais de bien vouloir

13 examiner en particulier les propos de

14 M. Fleming. Au début, il est dit que M. Fleming a fait beaucoup de

15 compliments au sujet de l'armée et, dans le dernier alinéa, il dit : les

16 conséquences à Busovaca sont tristes, la population est apeurée, et pour

17 Lasva et Dusina, il dit qu'il était difficile d'éviter le sentiment que

18 quelque chose d'horrible s'était passé. Mais les citoyens retrouvés sur

19 place ne faisaient rien apparaître, ou peut-être ils ne l'osaient pas. Est-

20 ce que ceci confirme le fait que vous-même vous avez remarqué que les

21 citoyens ne disaient rien, mis à part le fait que des combats s'y étaient

22 déroulés ?

23 R. Oui, c'est vrai.

24 Q. Compte tenu du fait que Nakic, lui-même, était sur place concernant cet

25 événement-là, il ne proposait plus rien, et il considérait que la situation

1 était clarifiée. S'agissait-il bien là de l'attitude de Nakic ? Ou est-ce

2 qu'il insistait pour que quelque chose soit entreprise au sein de la

3 Commission de Busovaca ?

4 R. Je me souviens bien que s'agissant des événements à Dusina, M. Franjo

5 Nakic ne posait plus de questions à ce sujet; cependant, pour ce qui est de

6 la Commission conjointe, de son travail, et pour ce qui est des autres

7 incidents qui s'étaient déroulés dans la municipalité de Busovaca, et en ce

8 qui concerne les jours qui ont suivi dans la municipalité de Busovaca, M.

9 Nakic posait des questions, moi-même je posais des questions, et au cours

10 des jours qui ont suivi, nous avons eu à résoudre les problèmes qui

11 surgissaient sur le territoire de la municipalité de Busovaca.

12 Q. Général, sur la base de ce document, nous pouvons conclure que les

13 représentants de la MCCE se sont rendus sur place avec vous. Faisaient-ils

14 partie de la Commission de Busovaca, ou s'agissait-il de la FORPRONU, comme

15 vous l'avez dit tout à l'heure ?

16 R. Vous avez remarqué que les représentants de la Commission conjointe

17 s'étaient rendus sur place, à savoir, les représentants de la MCCE, qui

18 étaient à la tête de la Commission conjointe, bien sûr, escortés par la

19 FORPRONU, et comme je l'ai dit, je ne me souviens pas si d'autres

20 organisations internationales étaient sur place. Mais de toute façon, la

21 MCCE y était et la FORPRONU.

22 Q. Brièvement, s'il vous plaît, compte tenu du fait que vous avez parlé

23 avec les habitants et puisque vous leur avez posé des questions, est-ce que

24 vous pouvez nous dire si les représentants de l'ABiH en mentionnant les

25 combats faisaient comprendre que peut-être certaines morts avaient été

1 commises au cours des combats, ou il n'y a pas eu ce type d'information ?

2 R. D'après les informations, d'après ce que j'ai pu voir, nous avons pu

3 constater qu'il y a eu des opérations de combat, et qu'il y a eu des

4 soldats morts des deux côtés. C'est ce que j'ai pu apprendre sur la base du

5 rapport.

6 Q. Une fois sur le terrain, est-ce que vous avez reçu des informations

7 différentes qui serviraient à vous faire changer d'avis par rapport à ce

8 que vous pensiez sur la base du rapport ?

9 R. Non, il n'y avait pas d'information qui changerait les données, tout

10 était conforme au rapport.

11 Q. Général, je vais vous demander de vous pencher maintenant sur le

12 document numéro 40. Il s'agit d'un document du 3e Corps d'armée. Après la

13 signature du cessez-le-feu et l'accord qui a été passé, est-ce que le

14 commandant du 3e Corps d'armée a donné l'ordre visant à faire respecter

15 entièrement ce cessez-le-feu, et est-ce qu'il a donné clairement des ordres

16 visant à faire respecter les conventions de Genève et concernant le

17 traitement de la population ? Vous pouvez lire cet ordre qui figure à la

18 page 2.

19 R. Oui. Je viens de lire l'ordre auquel vous avez fait référence.

20 Q. Général, une fois de retour après cette réunion, vous avez dit que vous

21 avez appris qu'une enquête avait été ouverte, que la police civile qui

22 avait des moyens techniques plus avancés venait en aide, et que la police

23 s'était rendue sur place. Est-ce qu'à un moment donné, Général, vous avez

24 appris quels étaient les résultats de l'enquête ? Si oui, est-ce que ceci a

25 modifié ce que vous saviez lorsque vous avez reçu les premières

1 informations concernant les événements de Dusina ?

2 R. Je n'avais plus de connaissance, ni de rapports concernant ce qui se

3 passait. Mais je savais que le bureau du Procureur, le procureur militaire,

4 s'est chargé de cette affaire, et que cette affaire était en cours

5 d'examen. Je n'avais plus d'information, mais, d'après les informations

6 dont je disposais à l'époque, tout ceci confirmait le fait qu'aucun crime

7 n'avait été commis, et que certaines personnes avaient été tuées au cours

8 des opérations de combat.

9 Q. Général, au cours de cette période, janvier et février, est-ce que la

10 police militaire du 3e Corps d'armée ou la police civile de Zenica pouvait

11 allait à Busovaca et Kiseljak pour y interroger certaines personnes au

12 sujet de quoi que ce soit ?

13 R. Vers la fin du mois de janvier, début février 1993, dans toute la

14 région de la municipalité de Busovaca, des opérations de combat se

15 déroulaient. Il n'était pas possible d'y aller sauf à bord des véhicules et

16 des transporteurs de troupes de la FORPRONU. Ce sont les seuls véhicules

17 que j'employais moi-même pour me déplacer.

18 Q. Lorsque dans les municipalités de Busovaca, Kiseljak et, par la suite,

19 Vitez, le HVO a pris le contrôle total de ces lieux, est-ce que les organes

20 légaux du pouvoir étaient en mesure d'exercer leurs fonctions dans ces

21 régions ?

22 R. Non, comme je l'ai déjà dit, dans les municipalités majoritairement

23 croates, le HVO avait déjà établi son pouvoir et les organes légitimes de

24 la République de Bosnie-Herzégovine dans ces régions ne pouvaient pas

25 exercer leurs fonctions. Au contraire, leur travail leur était interdit.

1 Q. Général, vous avez dit qu'afin de vérifier toutes ces informations

2 rendues publiques dans les médias, vous êtes allé sur place, vous-même,

3 avec la commission. Est-ce que le commandant Hadzihasanovic a lui aussi

4 informé le commandement supérieur des informations de ce genre qui se

5 propageaient à travers les médias ?

6 R. Connaissant mon commandant, je suis certain que mon commandant l'a

7 fait, et je suis certain qu'il a informé son commandement supérieur de ce

8 qui se passait dans la région.

9 Q. Je vous prierais maintenant de vous pencher sur le document numéro 34.

10 Il s'agit d'un rapport du 3e Corps d'armée envoyé à l'état-major du

11 commandement suprême. Les derniers points, 11, 12 et 13, les points vers la

12 fin, s'agit-il là de la réponse du commandant, face à ces informations qui

13 ont été rendues publiques et face aux allégations selon lesquelles des

14 maisons avaient été incendiées et les négociateurs avaient été tués ?

15 R. Oui. Il s'agit de ces informations-là.

16 Q. Merci. Encore un point concernant Dusina. Nous allons revenir sur ce

17 que vous venez de dire, à savoir que les organes légitimes du pouvoir ne

18 pouvaient pas exercer leurs fonctions dans la région dans laquelle le HVO

19 avait pris le contrôle total du pouvoir. Comme vous l'avez dit, seul les

20 organes du HVO y fonctionnaient. Est-ce que vous savez, ces personnes qui

21 ont quitté Dusina, la population de Dusina, où est-elle partie ?

22 R. Je ne peux pas me rappeler, en ce moment, où ils sont partis.

23 Q. Est-ce qu'un échange des prisonniers de Dusina a eu lieu ? Est-ce que

24 ces personnes sont parties quelque part et, si oui, où ?

25 R. D'après les informations dont je dispose, une partie de la population

1 de Dusina est partie vers Zenica, et une autre partie est partie vers

2 Busovaca.

3 Q. Est-ce que le HVO à Busovaca a pu, à travers les discussions avec cette

4 population, apprendre certains éléments concernant les événements qui se

5 sont déroulés à Dusina contrairement aux organes légitimes du pouvoir qui

6 n'y avaient pas accès ?

7 R. Je considère qu'ils pouvaient en parler à Busovaca.

8 Q. Je vais vous prier de vous penchez sur le document numéro 42. Il s'agit

9 de la pièce à conviction de l'Accusation numéro 906. Veuillez me dire qui

10 est l'auteur de ce document ? A quel moment ce document a-t-il été créé ?

11 R. Il s'agit d'un document émanant du bureau du procureur public de

12 Travnik qui siège à Vitez, le numéro 593/95 en date du 17 novembre 1995.

13 Ceci a été adressé au tribunal de grande instance de Travnik avec le siège

14 à Vitez.

15 Q. Qui contrôlait Vitez ?

16 R. Le HVO contrôlait Vitez.

17 Q. Général, cela ne fait aucun doute que ce document a été créé plus de

18 trois ans et demi après les événements de Dusina ?

19 R. Oui, c'est exact.

20 Q. Merci. Général, d'après les informations dont vous disposez, est-ce que

21 d'autres événements se sont déroulés ? Autrement dit, avez-vous pris

22 connaissance de certaines autres informations, de certains autres faits qui

23 vous feraient changer d'avis par rapport à ces morts que vous considériez

24 comme ayant tombé au cours des combats ? Est-ce que quelqu'un vous a

25 présenté ce type d'informations en 1993 ?

1 R. Pour autant que je m'en souvienne, personne ne m'a présenté de

2 nouvelles données, ni de nouvelles informations qui me feraient changer

3 d'avis par rapport à ce que je savais. Donc je maintiens ce que j'ai dit,

4 ce que j'ai appris et j'ai pu comprendre qu'il y avait des opérations de

5 combat à Dusina et que ces opérations de combat ont provoqué des morts des

6 deux côtés.

7 Q. Général, vous avez une grande expérience d'officier et lorsque vous

8 réfléchissez à cela avec le recul, est-ce que vous pouvez me dire si le 3e

9 Corps d'armée et son commandant ont fait tout ce qui était possible pour

10 eux afin de lancer une enquête, et est-ce qu'ils ont essayé de savoir de

11 constater ce qui s'était passé à Dusina après avoir reçu les informations

12 de la partie adverse concernant des crimes éventuels qui s'y étaient

13 passés ?

14 R. Encore ici aujourd'hui, je peux dire, et j'en maintiens la

15 responsabilité totale que le commandement du 3e Corps d'armée a fait tout

16 ce qu'il pouvait et ils sont allés au-delà ce cela parce qu'ils ont établi

17 une coopération totale avec les organes civils, et avec tous les organes

18 professionnels capables de déterminer ce qui s'était passé avec les

19 personnes qui ont été tuées.

20 Q. Général, merci.

21 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que peut-être

22 il y a eu une erreur de traduction, au moins dans la traduction en anglais.

23 A la ligne 24, de la page précédente, qui va disparaître, en fait, une

24 référence au fait que le document P906 a été rédigé trois ans et demie

25 après les événements de Dusina, et je pense qu'il s'agit là d'une erreur,

1 compte tenu de la date de ce document et de la date à laquelle les

2 événements se sont déroulés.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. Le réquisitoire du Procureur de Vitez est en

4 date du 17 novembre 1995, pas trois ans et demi après.

5 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, c'est ce que nous

6 venons de dire. Qu'il s'agit là d'un document qui a été rédigé deux ans et

7 demi, voire plus, presque trois ans après les événements. Il s'agit d'un

8 document du HVO. Donc ceux qui avaient accès à toutes les informations ont

9 ouvert l'enquête, trois ans pratiquement après les événements. Il s'agit là

10 d'un document qui contient la description que vous pouvez lire. Il s'agit

11 là d'un document qui a été rédigé presque trois ans après les événements.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Sur le transcript, ligne 9, page 17, vous dites :

13 c'est un document du HVO. Le document P906, il n'y est pas marqué HVO. Il y

14 a Procureur Vitez, à moins qu'en 1995, ce fût le HVO qui contrôlait tout.

15 C'est cela que vous voulez dire ?

16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce n'est pas ce que

17 je voulais dire. Le témoin a dit qu'en 1995 aussi, cette région était

18 contrôlée encore, à ce moment-là, par le HVO; même après les accords de

19 Washington, cette région était contrôlée par le HVO. Le tribunal légal et

20 le bureau du Procureur légal étaient à Travnik. Ici, nous avons entendu la

21 déposition de M. Djeric, qui travaillait à l'époque à Travnik, et qui était

22 le Procureur à Travnik. Ceci prouve que la partie qui avait accès à toutes

23 les informations et qui pouvait mener une enquête n'a pas mené une enquête

24 pendant trois ans, et seulement au bout de trois ans, elle l'a fait.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, continuez.

1 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci.

2 Q. Général, je souhaite aborder un autre sujet maintenant. Dites-moi si, à

3 un moment donné, vous, en tant qu'adjoint du commandant, ou en tant que

4 membre d'une Commission conjointe, est-ce que vous avez appris qu'un crime

5 avait été commis dans le village de Miletici ?

6 R. J'ai reçu une première information de ce type dans le cadre de la

7 Commission conjointe, qui, à ce moment-là, se trouvait à Vitez. La

8 Commission conjointe était constituée, encore une fois, des représentants

9 de la Mission d'observateurs européens, les représentants de la FORPRONU,

10 et les représentants d'autres organisations internationales de temps en

11 temps, et le HVO était représenté par M. Franjo Nakic, et l'ABiH était

12 représenté par moi.

13 Q. Qui vous a fourni cette information ?

14 R. Mes premières informations venaient de M. Franjo Nakic, lors de la

15 réunion régulière de la Commission conjointe.

16 Q. Qu'avez-vous décidé, Général, lorsque vous avez reçu cette

17 information ?

18 R. J'ai été étonné d'entendre une telle information, et j'ai proposé que

19 l'on se rende sur place immédiatement, afin de déterminer ce qui s'était

20 réellement déroulé dans le village de Miletici.

21 Q. Est-ce que vous vous êtes rendu effectivement sur place ? Si oui, qui

22 est allé ?

23 R. Oui. Ce jour-là, c'était le 25 avril 1993, si mes souvenirs sont bons.

24 Nous nous sommes rendus sur place, là je parle des représentants de la

25 Commission conjointe de Vitez.

1 Q. Est-ce que les représentants du HVO et de l'ABiH faisaient partie de

2 cette commission, de même que les représentants de la communauté

3 internationale ?

4 R. Oui. J'ai mentionné les uns et les autres, et les tierces en tant que

5 membres de cette organisation, de cette commission.

6 Q. Une fois à Miletici, qu'avez-vous fait là-bas ?

7 R. Dans le village de Miletici, nous y sommes arrivés en véhicule

8 transport de troupes, du Bataillon britannique, et j'ai pu voir la

9 situation à Miletici et j'ai vu que des meurtres y avaient réellement été

10 commis.

11 Q. Est-ce que vous êtes parti quelque part de ce village ? Est-ce que,

12 suite à votre retour, vous avez rencontré quelqu'un ? Est-ce que vous

13 pouvez nous en parlez avec un peu plus de détails ?

14 R. A notre retour, les véhicules se sont arrêtés et, à cette époque-là, je

15 n'avais pas d'information concernant notre destination car il s'agissait

16 d'un véhicule blindé des transports de troupes et je ne pouvais pas voir où

17 on passait. Lorsque nous sommes sortis, je suis sorti avec Franjo Nakic et

18 l'interprète. Des gens s'y étaient regroupés, et nous avons posé la

19 question de savoir qui ils étaient, et ils ont dit qu'ils étaient des gens

20 du village de Miletici.

21 Q. Est-ce que ces gens-là du village de Miletici vous ont dit ce qui était

22 arrivé la veille ?

23 R. Oui. Nous avons parlé avec ces gens-là, et il n'était pas possible de

24 voir qui étaient membres du peuple croate, et qui étaient membres du peuple

25 bosnien. La population était mixte. J'ai parlé avec la population et M.

1 Franjo Nakic a fait pareille. Ce que j'ai pu eu à prendre de la part de la

2 population - et M. Franjo Nakic a assisté à tout cela - c'étaient que des

3 membres étrangers avaient commis ces meurtres. J'ai remarqué qu'il les

4 appelait les Moudjahiddines.

5 Q. Est-ce que l'on vous a dit de quelle manière cet événement avait eu

6 lieu ?

7 R. Ils nous ont expliqué brièvement que cet événement avait eu lieu la

8 veille dans l'après-midi, qu'un groupe de Moudjahiddines avait fait

9 irruption dans leur village, qu'ils leur demandaient des armes. Ils

10 souhaitaient désarmés les villageois, et ils ont dit que l'ensemble du

11 village, à la fois les Croates et les Bosniens ont été amenés dans une

12 autre région. Ils ne pouvaient pas nous expliquer à ce moment-là où. Par la

13 suite, ils ont fait sortir cinq membres de la population croate, et qu'ils

14 les ont laissé dans le village. Je suppose qu'il s'agissait là de ces cinq

15 personnes tuées que j'ai pu voir dans le village de Miletici.

16 Q. Est-ce que quoi que ce soit à ce moment-là a mentionné que parmi ces

17 Moudjahiddines se trouvaient également les membres de l'ABiH ?

18 R. Si mes souvenirs sont bons, aucun des villageois n'a dit que des

19 membres de l'ABiH étaient avec ces étrangers.

20 Q. Est-ce que dans ce village dans lequel vous vous êtes entretenu avec

21 les villageois, est-ce que vous y avez vu des membres de l'ABiH ?

22 R. Je dois être très précis, ici. Dans le village de Miletici, je n'ai

23 parlé avec personne car il n'y avait pas de villageois là-bas. J'ai parlé

24 avec eux près du village de Miletici, à mon retour de Miletici. C'est à une

25 distance de quelques kilomètres, je ne sais pas exactement combien. Dans le

1 village, je n'ai pas parlé avec eux, mais, en dehors du village, j'ai parlé

2 avec les villageois, et j'ai pu observer que plusieurs membres de l'ABiH

3 faisaient partie de ce groupe. Je ne me souviens pas de leur nombre total,

4 mais j'ai pu voir qu'il y avait trois, quatre, cinq. Je ne me souviens pas

5 avec exactitude. C'était il y a longtemps.

6 Q. Est-ce que dans ce groupe de trois, quatre, cinq membres de l'ABiH,

7 vous avez reconnu quoi que ce soit en tant que commandant ? Est-ce que vous

8 avez donné un ordre à cette personne ? Est-ce que vous lui avez émis un

9 certain avertissement ?

10 R. Je ne sais pas s'il y avait un commandant parmi eux. J'ai demandé de

11 m'entretenir avec le commandant local. A ce moment-là, un membre s'est

12 présenté. J'ai dit également à Franjo Nakic que la population pouvait

13 rentrer à Miletici, que nous allions garantir la sécurité des citoyens, des

14 villageois. Si mes souvenirs sont bons, j'ai dit à ce membre local de

15 l'ABiH de sécuriser le village et assurer la sécurité de la population

16 croate de Miletici car nous, en tant que l'ABiH, nous devions assurer la

17 sécurité de tous les peuples de la Bosnie-Herzégovine, y compris le peuple

18 croate. Je me souviens bien de cela.

19 Q. Général, dites-moi : ces personnes d'appartenance ethnique croate qui

20 se sont retrouvés dans ce village, où étaient-ils hébergés et qui

21 s'occupait d'eux ?

22 R. Je ne me souviens pas de cela. A ce moment-là, je n'avais pas

23 d'information concernant la question de savoir où ils étaient hébergés et

24 qui s'occupait d'eux. Mais je me souviens qu'une partie de la population

25 croate avait exprimé le souhait d'aller à Bila, c'est que ce Franjo Nakic

1 m'a dit. Quant à la question de savoir où ils étaient hébergés et par qui,

2 vraiment, je ne me souviens pas. Je n'ai pas ce genre d'information. Je

3 pense que je ne les avais pas à l'époque.

4 Q. Au moment de cet entretien avec M. Franjo Nakic et au moment où vous

5 avez discuté avec les représentants de la communauté internationale, est-ce

6 qu'il n'y a jamais eu un quelconque doute quant à qui avait perpétré ce

7 crime ?

8 R. Pour moi-même et pour M. Franjo Nakic, je crois, il n'y avait pas de

9 doute. C'était clair pour nous. D'après ce que nous avaient dit les

10 villageois de Miletici, il était clair que les meurtres avaient été

11 perpétrés par des étrangers qu'ils appelaient Moudjahiddines.

12 Q. Etant donné que vous étiez commandant adjoint du 3e Corps, est-ce que

13 les étrangers d'une quelconque manière étaient liés à l'ABiH, à ce moment-

14 là ?

15 R. D'après ce que je sais, ce que je peux vous affirmer, c'est qu'à

16 l'époque, à l'ABiH, il n'y avait pas d'étrangers et il n'y avait pas de

17 Moudjahiddines dans l'ABiH à cette époque.

18 Q. Général, je vous demanderais maintenant d'examiner les documents en

19 rapport avec les événements intervenus à Miletici de différentes façons.

20 Tout d'abord, un document du Bataillon britannique, le document numéro 1,

21 où vous voyez aux pages 3 et 4 une mention du fait -- la page 3.4, est-ce

22 que vous voyez au paragraphe 3, il est question du fait que la population

23 locale a dit à l'origine que des Musulmans extrémistes avaient tué cinq

24 Croates. Tout cela se fonde sur les déclarations fournies par la

25 population. Les villageois affirment qu'environ 19 soldats musulmans

1 inconnus sont venus dans le village. Les habitants souhaitent dire que ces

2 soldats étaient des extrémistes, et non pas des troupes de l'armée

3 ordinaire, troupes ordinaires de l'ABiH.

4 Dans ce document, on parle de Musulmans extrémistes, d'extrémistes

5 musulmans. Pouvez-vous me dire si, sur la base de ce que vous avez entendu

6 des villageois, c'étaient le terme approprié ou alors s'agit-il de ce que

7 vous avez dit, vous, à savoir qu'il s'agissait de Moudjahiddines qui

8 étaient entrés dans le village ?

9 R. Les villageois nous ont dit que des Moudjahiddines étaient entrés dans

10 le village.

11 Q. Je vous demanderais de prendre le document numéro 2, c'est-à-dire, un

12 document du SDS du HVO. Il s'agit du document P289. A la deuxième phrase du

13 premier paragraphe, on parle de cet événement. On dit que des forces des

14 Moudjahiddines sont arrivés ce matin-là dans le village de Miletici, ont

15 rassemblé toute la population sous la menace des armes. Est-ce que cette

16 description correspond à ce que vous avez entendu vous-même ou est-ce que

17 là, on trouve des éléments dont vous n'aviez pas entendu parler de la part

18 des habitants, à ce moment-là ?

19 R. On voit dans ce rapport du SDS que les meurtres avaient été perpétrés

20 par les Moudjahiddines. C'est ce que les habitants nous ont dit au moment

21 où nous sommes arrivés sur place. Cela confirme ce que nous avons appris

22 sur place.

23 Q. Je vous demanderais de prendre le document numéro 3. Il s'agit d'un

24 document du HVO, commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

25 Il s'agit du document P416. Au deuxième paragraphe, on parle du nombre

1 d'habitants qui ont été emmenés, entre 60 et 70 personnes. Au troisième

2 paragraphe, on dit qu'une partie de ces personnes se trouvent dans le

3 bâtiment de l'école élémentaire de Zagradje. Au quatrième paragraphe, on

4 donne la source et on donne que, pendant la nuit, les forces des

5 Moudjahiddines emmèneront ce groupe à Zenica à travers la forêt. Est-ce que

6 ces renseignements-là, vous en disposiez au moment où vous trouviez sur le

7 terrain ?

8 R. Non, c'est la première fois que je vois cela du commandement de la

9 force opérationnelle de Bosnie centrale.

10 Q. Je vous demanderai d'examiner le document numéro 5, c'est-à-dire, un

11 document du Bataillon britannique également et, à la fin du point (A) dans

12 la version en B/C/S, il s'agit de la première page, on dit que les corps de

13 cinq Croates de Bosnie, qui ont été tués dans l'attaque sur Miletici, ont

14 été emmenés au cimetière local par le Bataillon britannique. Est-ce que

15 vous étiez présent à l'époque, ou, est-ce que cela est intervenu plus

16 tard ?

17 R. Je ne peux m'en souvenir de façon détaillée. Je ne sais pas si ce jour-

18 là les corps ont été déplacés, mais je sais que la FORPRONU était en train

19 d'emmener un corps emballé dans une couverture. Mais, est-ce qu'ils ont été

20 emmenés au cimetière local, qu'ils ont été transférés là-bas, je ne sais

21 pas, je n'étais pas présent.

22 Q. Il s'agit du document P375 aux fins du compte rendu d'audience.

23 Je vous demanderais d'examiner maintenant le document, numéro 6. A la fin

24 de la version en B/C/S, il s'agit d'ailleurs du document P376. Dans ce

25 rapport quotidien pour le 27 avril, la zone opérationnelle fournit des

1 renseignements additionnels quant au massacre qui a eu lieu à Miletici et

2 il est dit que des Moudjahiddines y ont participé ainsi que des Musulmans

3 locaux et, ensuite, un certain nombre de noms sont donnés et on donne

4 également la façon dont on dit qu'Osman Tahirovic a emmené en tracteur des

5 Moudjahiddines, et cetera.

6 Est-ce que vous aviez connaissance de ce fait, est-ce que vous le saviez à

7 l'époque, à savoir, que des locaux avec noms à l'appui auraient participé

8 dans les meurtres de ces personnes ? Est-ce que vous en aviez connaissance

9 à l'époque ?

10 R. Ce que je vais confirmer uniquement c'est que je savais, ce jour-là, à

11 savoir que les personnes que nous avons trouvées sur notre route, au moment

12 où nous revenions du village de Miletici, étaient des personnes d'origine

13 mixte qui nous disaient venir du village de Miletici. Il s'agissait à la

14 fois de Croates et de Musulmans. Ils nous ont dit que les meurtres avaient

15 été perpétrés par les Moudjahiddines. Les deux groupes ethniques nous l'ont

16 dit.

17 Q. Général, après cet événement, est-ce que dans différents rapports, on a

18 donné des versions différentes qui décrivaient de différentes manières les

19 faits que vous avez appris directement de témoins oculaires du village de

20 Miletici ?

21 R. Je sais que les rumeurs sont terribles, elles peuvent avoir ces

22 conséquences désastreuses et je sais également que les rumeurs négatives se

23 propagent très vite. J'ignore quelles étaient toutes les rumeurs qui

24 couraient au sujet de ces événements mais, ce que j'ai décrit, c'est ce que

25 j'ai pu voir personnellement et ce que j'ai entendu des villageois au

1 moment où je retrais du village de Miletici.

2 Q. Général, étant donné que vous avez été témoin oculaire de cette

3 situation qui est restée en l'état, après le meurtre de ces habitants, et,

4 comme vous l'avez dit, il était manifeste que ces gens avaient été tués et,

5 comme vous nous l'avez dit à plusieurs reprises, pour les autres également

6 il était incontestable que c'est des Moudjahiddines, qui en étaient

7 l'auteurs, pouvez-vous me dire la chose suivante, Général : est-ce que

8 l'ABiH a, tout d'abord, été tenue d'enquêter sur des crimes éventuels de

9 ceux qui n'étaient pas membres de l'armée ? Deuxièmement, est-ce que l'ABiH

10 disposait de moyens quelconques pour mener de telles enquêtes contre ces

11 personnes inconnues ?

12 R. Ce que je doit vous dire, tout d'abord, c'est que le village de

13 Miletici, à ce moment-là et même par la suite, n'a jamais fait l'objet d'un

14 intérêt quelconque sur le plan militaire. Il ne s'agit pas d'une zone qui,

15 à l'époque représentait un intérêt sur le plan militaire. Le village de

16 Miletici, à l'époque, ne se trouvait pas dans la zone des opérations de

17 combat, Sur la base de ce que je pouvais savoir, sur place, et sur la base

18 de ce que j'ai pu apprendre des villageois, j'estimais et je continue

19 d'estimer que le 3e Corps n'avait pas besoin de mener une enquête

20 quelconque parce que n'était pas des membres de l'ABiH qui en étaient

21 responsables, qui en étaient les auteurs et cela n'était pas dans une zone

22 touchée par des opérations de combat, le village de Miletici n'était pas

23 intéressant pour des questions militaires.

24 Q. Général, quelle formation militaire se trouvait sur ce territoire ?

25 Donc, Miletici, Maline ? Est-ce qu'il y avait uniquement des Unités ou des

1 Brigades de l'ABiH ou est-ce que, sur ce territoire-là, se trouvaient

2 également d'autres unités militaires ?

3 R. Ce que je peux vous dire avec certitude, c'est qu'à l'époque, il y

4 avait plusieurs formations militaires. En premier lieu, se trouvait une

5 Unité de l'ABiH, 306e Brigade, il y avait des Unités du HVO et même on peut

6 voir que les Unités du HVO étaient très proches du village de Miletici. On

7 y trouvait également la police civile, on trouvait également donc la police

8 civile ordinaire, régulière, la police civile de réserve. Ils étaient tous

9 armés, ils portaient des armes. Il y avait également les Unités de la

10 FORPRONU qui portaient également des armes, donc il y avait plusieurs

11 unités qui étaient présentes sur ce territoire.

12 Q. Quant à vous-même, vis-à-vis de qui étiez-vous, de qui étiez-vous

13 responsable en termes de discipline et de sanctions éventuelles quant à des

14 crimes qui auraient été commis ?

15 R. Je l'ai déjà dit, dans ma déposition, l'ABiH était tenue d'enquêter

16 uniquement lorsqu'elle apprenait que des crimes avaient été perpétrés par

17 des membres de l'ABiH. Comme je l'ai déjà indiqué, il s'agit là d'une zone

18 qui ne relève pas de la zone de responsabilité et le village de Miletici

19 n'était important ou intéressant sur le plan militaire, il s'agissait là

20 des autorités civiles, de la police civile.

21 Q. Pouvez-vous me dire si vous saviez que nos unités, qui se trouvaient

22 sur ce territoire, donc le 106e Brigade et d'autres ? Est-ce que ces

23 unités-là, également, ont indiqué au quarter général du

24 3e Corps que les Moudjahiddines représentaient un problème sur ce

25 territoire et qu'ils n'étaient pas en mesure de communiquer avec eux ?

1 R. Je ne m'en souviens pas avec exactitude, mais, d'après les souvenirs

2 qui me restent, ce que je peux dire, c'est que le commandement qui se

3 trouvait le plus proche du village de Miletici et le commandement de la

4 306e Brigade de Montagne et, bien entendu, on leur a ordonné de vérifier,

5 de voir ce qu'il en était. Pour autant que je puisse m'en souvenir, ils

6 n'ont pas pu apprendre de façon plus précise ce qui s'était passé dans le

7 village de Miletici. Ils ont dit qu'ils étaient confrontés à des

8 difficultés, qu'ils n'avaient pas pu établir tous les détails au sujet des

9 auteurs de ces meurtres.

10 Q. Général, si je vous ai bien compris maintenant, et si nos unités ainsi

11 que l'armée n'avaient pas de responsabilités ou de compétences en la

12 matière, est-ce que vous savez tout de même que la 306e Brigade a essayé

13 d'élucider l'affaire et de voir ce qui s'était passé, mais qu'elle n'était

14 pas en mesure de le faire, et elle n'avait pas les moyens de le faire ?

15 R. Oui, c'est exact.

16 Q. Puisque nous parlons de moyens, est-ce qu'ils ont pu entrer dans ce

17 camp de Moudjahiddines, et est-ce qu'ils ont pu mener une quelconque

18 enquête là-bas ?

19 R. Je ne savais pas qu'il existait un camp de Moudjahiddines à l'époque.

20 J'ignore qu'elles ont été les méthodes appliquées par la 306e Brigade pour

21 obtenir ces renseignements, mais je sais qu'ils n'ont pas pu obtenir ces

22 renseignements.

23 Q. Merci. Général, je vous demanderais, à présent, d'examiner le document

24 numéro 14, qui vient du Grand quartier général du HVO, du 15 mai 1993. Vous

25 m'avez dit en réponse à une question précédente que différente nouvelle sur

1 tel ou tel événement était par la suite complétée, et vous m'avez dit ce

2 que vous avez pu voir au moment où vous avez parlé avec les villageois, et

3 au moment où vous vous êtes rendu à Miletici avec la Commission conjointe.

4 Vous voyez ici qu'on parle de la région de Travnik, à la deuxième page du

5 document du secteur de Travnik, vers le milieu de ce paragraphe, on dit le

6 commandant des 18 villages musulmans est Nihad Puric, a.k.a. Hadzija, sur

7 la base du membre MOS arrêté, nous avons appris que le massacre du village

8 de Miletici a été approuvé par le commandant du Bataillon Bahrudin Kumoro

9 [phon], et que les extrémistes étaient dirigés par Senad Lukovic, ainsi que

10 Jasmin Jasarevic et Osman Tahirovic.

11 Est-ce que sur la base des renseignements dont vous disposiez, ce qui

12 est dit ici pouvait être vrai ?

13 R. Sur la base de ce que je sais, je peux dire ce qui est dit ici n'est

14 pas exact; ce sont des mensonges.

15 Q. Merci. Avant de poursuivre, j'aimerais revenir à la page 27, ligne 4,

16 il est dit que les Moudjahiddines disposaient d'un commandement. Or là, ce

17 dont je veux parler c'était du camp des Moudjahiddines. Je n'ai à aucun

18 moment parler de commandement ou de QG des Moudjahiddines, mais j'ai parlé

19 du camp des Moudjahiddines. Je vous ai demandé si vous étiez entré dans le

20 camp des Moudjahiddines et le Général nous a dit dans sa réponse qu'il ne

21 savait même pas à l'époque qu'un tel camp pouvait exister. J'aimerais qu'on

22 modifie la ligne 4 de la page 27.

23 Est-ce que quiconque soit du HVO, soit -- je vous prie de m'excuser. Il

24 s'agit du document P561, je le dis uniquement aux fins du compte rendu

25 d'audience.

1 Est-ce que quiconque de la communauté internationale, ou quiconque de façon

2 générale aurait pu vous dire que l'ABiH aurait eu quoi que ce soit à voir

3 avec les événements de Miletici ?

4 R. Pour autant que je puisse m'en souvenir, non.

5 Q. Pendant toute cette période, est-ce que vous avez continué à être

6 membre de la Commission conjointe, à laquelle participaient les

7 représentants de la communauté internationale ? Le cas échéant, est-ce

8 qu'ils ont, à une quelconque occasion, attiré votre attention là-dessus ?

9 R. Les représentants de la communauté internationale ont eu l'occasion de

10 le faire, et à des réunions de la Commission conjointe, ils évoquaient

11 toutes les questions qui n'étaient pas claires. Mais je ne me souviens pas

12 qu'à une quelconque réunion de la Commission conjointe qui se réunissait à

13 Vitez jusqu'au mois de mai de cette année, donc tant que le commandement

14 conjoint n'a pas été constitué à Travnik, pour autant que je puisse m'en

15 souvenir, à aucune de ces réunions les représentants de la communauté

16 internationale n'ont évoqué le problème de Miletici.

17 Q. Général, lorsque vous vous penchez à nouveau sur ces événements

18 maintenant, est-ce que vous continuez à être convaincu du fait que le crime

19 de Miletici n'était en aucune manière lié à l'ABiH, ou qu'il y ait eu

20 quelconque doute quant aux auteurs du crime de Miletici ?

21 R. Je vous ai dit ce que je savais à l'époque, et ce que j'ai appris le

22 lendemain le 25 avril 1993, sur cette base-là, et sur ce que j'ai pu voir

23 ici, sur ce que j'ai pu voir ici dans le cadre de cette affaire et je suis

24 convaincu que les membres de l'ABiH n'avaient rien à voir là dedans. Par

25 ailleurs, même en 1993, c'était là ma conviction sur la base des

1 renseignements que Franjo Nakic et moi-même avions reçus. Je suis convaincu

2 que l'ABiH n'avait aucun rapport avec ces événements, avec ces meurtres

3 commis à Miletici.

4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais à

5 présent que le témoin, les Juges et l'Accusation se voient remettre un

6 nouveau jeu de documents que j'utiliserai en rapport avec les événements de

7 Maline. Peut-être pourrions-nous dans ce cas faire une pause, et peut-être

8 pourrais-je poursuivre avec ces questions-là après la pause ?

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Vous voulez lui donner le classeur, comme cela

10 il le verra pendant la pause.

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, on va lui donner le classeur.

13 Mon Général, la Défense vous remet un jeu de documents qui sont des

14 documents d'origine militaire. Pendant cette pause vous aurez quelques

15 moments pour consulter ces documents, et ensuite l'Accusation continuera le

16 jeu de ces questions.

17 Il est 10 heures 25, et nous reprendrons aux environs de 11 heures moins 5.

18 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.

19 --- L'audience est reprise à 10 heures 57.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience est reprise. Vous avez la parole.

21 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

22 Q. Mon Général, le premier jour de l'interrogatoire lorsque vous avez

23 évoqué les événements en 1993, notamment, lorsque vous parliez d'opérations

24 militaires, vous avez dit que début, il y avait une attaque perpétrée par

25 le HVO à Travnik. Puis après, ces attaques se sont propagées par la vallée

1 de Bila et que vous, au commandement, vous receviez les informations sur

2 une situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvait la 306e

3 Brigade dans ce secteur-là, notamment.

4 Mon Général, dites-moi s'il vous plaît : en tant que membre du commandement

5 conjoint de Travnik, en cours de mai ou début juin, est-ce que vous vous

6 rendiez à Zenica à Travnik ? Si oui, par quels moyens et comment vous vous

7 êtes pris pour y aller ? Par quels moyens vous avez pu vous y rendre ?

8 R. Pendant le travail du commandement conjoint de Travnik, j'ai séjourné

9 assez longtemps et à plusieurs reprises dans le secteur de Travnik. De

10 temps en temps, je me rendais à Zenica. Pour me rendre à Zenica,

11 évidemment, je devais utiliser les véhicules, surtout les véhicules

12 transports de troupes de la FORPRONU parce que par d'autres moyens, on ne

13 pouvait pas se rendre à Zenica.

14 Q. Merci. Mon Général, en début de cette attaque en juin, vous avez dit

15 être à Travnik. Où étiez-vous le 8 juin 1993 ? Est-ce que vous avez la

16 possibilité de vous en souvenir maintenant ?

17 R. Il est vrai qu'en début juin, je me suis trouvé à Travnik au

18 commandement conjoint. Le 8 mai, si je me souviens bien, j'étais à Zenica.

19 Q. Etant donné que vous avez déjà déposé --

20 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je crois qu'il y a une erreur mon Général.

21 Probablement, vous avez commis une erreur en disant 8 mai.

22 R. Non. Tout simplement, j'ai fait une erreur, lapsus lingue au lieu de

23 dire 8 juin. Il ne s'agit pas du 8 mai.

24 Q. Dans vos dépositions, vous disiez que des informations alarmantes vous

25 parvenaient de la 306e Brigade, c'est-à-dire, demandes d'aide.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Je regarde le transcript, je suis totalement perdu.

2 On ne sait plus où il est. Mon Général, pouvez-vous nous dire, le 8 juin,

3 où étiez-vous, à Zenica ou à Travnik ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 8 juin, j'étais à Zenica.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. C'est clair maintenant.

6 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

7 Q. Mon Général, est-ce que vous savez si le commandement du

8 3e Corps d'armée avait décidé de répondre aux exigences formulées par le

9 commandement de la 306e Brigade concernant une assistance ? Est-ce qu'il y

10 a eu des opérations par l'ABiH depuis Zenica en direction d'Ovnak, c'est-à-

11 dire, de la vallée de la Bila ?

12 R. Quant à la situation de Travnik du 8 juin, j'ai parlé très en détail

13 pour expliquer la situation. Lorsque, après quelques jours d'opérations de

14 combat ont pris fin à Travnik, c'est vers les secteurs de la vallée de la

15 Bila que les opérations se sont propagées. Des informations me parvenaient

16 comme quoi la 306e Brigade se trouvait en difficulté, dans une situation

17 extrêmement difficile. Je vais expliquer pourquoi. Cette 306e Brigade nous

18 avait demandé de l'aide, de l'assistance, à tel point a-t-on demandé de

19 l'aide que le commandant de la brigade se considérait comme si on avait

20 tiré dessus de tous côtés, à savoir, ont tiré de la part du HVO et de la

21 part des forces de l'agresseur à la fois. Etant donné que j'ai déjà essayé

22 de vous dire que nous avons eu plusieurs variantes quant au déploiement et

23 à l'utilisation des unités en cas d'attaques perpétrées soit par l'un de

24 nos ennemis ou l'autre, et étant donné que la 306e Brigade se trouvait dans

25 une situation extrêmement difficile, il a été décidé d'utiliser une partie

1 des Unités du corps d'armée pour aider la 306e Brigade. C'est ainsi que

2 depuis l'axe de Zenica, nous avons utilisé l'une des unités, c'est-à-dire,

3 une partie du 3e Corps d'armée.

4 Q. Mon Général, ce jour-là ou plutôt commençons la question comme suit :

5 ces unités qui ont été dirigées depuis Zenica, ces unités ont-elles pu

6 obtenir certains résultats militaires ? Si oui, dans quels secteurs ?

7 R. L'axe principal, des opérations menées par les forces de Zenica, qui

8 devaient venir en aide à la 306e Brigade, s'est propagé par le secteur

9 d'Ovnak. Au cours des heures matinales, j'avais reçu une information comme

10 quoi des Unités de l'ABiH, dans le secteur d'Ovnak, avaient eu du succès,

11 maîtrisant le terrain et allant de l'avant dans leurs opérations de combat.

12 Q. Avant de passer à une autre question, dites-moi, s'il vous plaît : que

13 se trouvait-il, au fait, à ce colonel d'Ovnak par rapport à Zenica ? Est-ce

14 que c'est là que se trouvait le gros des forces, les forces les plus

15 importantes, les plus puissantes du HVO ?

16 R. Le col d'Ovnak constituait un intérêt tactique et opérationnel.

17 Autrement dit, celui qui se rend maître du col d'Ovnak s'assurerait de

18 bonnes positions tactiques. C'est au col d'Ovnak que se trouvaient des

19 Unités du HVO. Il s'agissait d'importantes forces du HVO. Bien entendu, là,

20 des opérations de combat considérables ont été menées au moment où depuis

21 Zenica, des Unités de l'ABiH se sont mises à attaquer, notamment, en vue de

22 se rendre maître de ce col.

23 Q. Mon Général, lorsque vous avez appris que nos unités ont pu obtenir de

24 bons résultats du point de vue militaire, et qu'elles ont pu percer les

25 lignes du HVO au col d'Ovnak, est-ce qu'à un moment donné, vous vous êtes

1 rendu in situ, vous-même, pour vous rendre compte de la situation militaire

2 survenue ?

3 R. Bien entendu, que je m'y suis rendu pour vérifier toutes ces

4 informations. Je me suis rendu au col d'Ovnak vers midi. Je me suis rendu

5 compte du fait qu'Ovnak a été libérée. J'ai pu m'assurer que nos unités y

6 étaient et que les opérations de combat se menaient plutôt du côté ouest

7 par rapport à Ovnak. C'est dans ces moments-là que nous avons libéré les

8 secteurs d'Ovnak. Je ne sais pas combien profondément vers la vallée de la

9 Bila je me suis rendu. Mais j'ai du faire retour aussitôt à Zenica, étant

10 donné que j'avais des obligations fort importantes, à savoir, vers les 2

11 heures ou 3 heures d'après-midi, ce jour-là, j'ai dû me rendre à Zenica,

12 chose faite.

13 Q. Mon Général, ce jour-là, le 8 juin ou peut-être dans les jours qui ont

14 suivi, est-ce que vous avez pu apprendre qu'au cours des opérations de

15 combat et, en date du 8 juin, des personnes capturées, membres du HVO,

16 étaient ou auraient été assassinées. Il s'agissait peut-être aussi de

17 civils ou de Croates qui auraient été assassinés dans les secteurs de la

18 vallée de la Bila ?

19 R. J'ai dit que le 8 juin, les opérations de combat étaient encore assez

20 intenses. D'après moi, les combats étaient menés, et je savais qu'il y

21 avait des deux côtés des personnes tuées, des membres du HVO et des membres

22 de l'ABiH, respectivement. Je n'ai pas pu recueillir l'information selon

23 lesquels des crimes ou assassinats auraient été perpétrés.

24 Q. Mon Général, est-ce que par la suite vous avez pu éventuellement

25 apprendre que durant ces combats du 8 juin, des assassinats auraient été

1 commis, et si oui, de qui teniez-vous ces informations ?

2 R. Etant donné la situation fort complexe qui régnait depuis la date du 8

3 juin 1993, et étant donné les incidents dans la région de Kakanj, ce dont

4 j'ai témoigné ici déjà, et étant donné les incidents survenus à Zepce, et

5 étant donné ce qui s'ensuivit ensuite, toute mon information, et d'ailleurs

6 l'attention du commandement du corps d'armée devait être focalisée sur la

7 vallée de la Bila et le secteur de Kakanj et, plus tard ceux de Zepce. Je

8 n'ai pas pu recueillir des informations selon lesquelles des assassinats

9 auraient été commis dans le secteur de la vallée de la Bila. Mais une toute

10 première information relative à de tels incidents, à savoir des

11 assassinats, j'ai pu la recueillir de la part de la communauté

12 internationale. Bien entendu, comme partout et toujours, j'ai dû réagir et

13 j'ai proposé de nous y rendre sur place pour pouvoir voir de quels genres

14 d'assassinats il s'agissait, et de quelles informations il s'agissait en

15 fait lorsque ces informations nous parvenaient des milieux de la communauté

16 internationale.

17 Q. Mon Général, pouvez-vous me dire quand tout cela a pu survenir ? Est-ce

18 que la proposition qui était la vôtre portant nécessité de vous y rendre a

19 été acceptée ? Si oui, c'est qui s'était rendu ?

20 R. Dans toutes les activités menées par moi, lors de telles opérations de

21 combat, lorsque c'est la communauté internationale qui nous fournit une

22 information sur ce qui se serait passé comme incidents, j'ai toujours

23 insisté à ce que l'on fasse une descente sur les lieux. Je me souviens fort

24 bien que cela s'était passé au début août 1993, et c'est ainsi que nous

25 nous sommes rendus sur place. Au nom de la communauté internationale, il y

1 avait M. Landry Remi et il avait Stjepan Radic, lui aussi qui s'était rendu

2 parce qu'il voulait et il était désireux de s'y rendre lui-même sur le

3 terrain dans le secteur où des opérations de combat avaient été menées.

4 Q. Mon Général, est-ce que cette délégation de la communauté

5 internationale guidée par M. Remi Landry ou Stjepan Radic s'y sont rendus,

6 enfin, ces deux-là, ces délégations et vous-même ? Si oui, qu'avez-vous pu

7 apprendre ?

8 R. Etant donné que les représentants de la Commission européenne et le

9 frère Stjepan Radic ont voulu notamment se rendre dans un monastère de Guca

10 Gora, c'est là que nous nous sommes rendus tout d'abord pour nous rendre

11 compte de la situation qui prévalait dans les parages, notamment dans le

12 monastère et ses environs. Sur proposition de la MCCE de nous rendre vers

13 le village de Maline, j'ai réagi pour dire que quelqu'un parmi les

14 militaires devait nous escorter en quelque sorte parce qu'il y avait

15 d'abord de la police militaire, à cette époque-là. C'est ainsi qu'on a

16 désigné un soldat qui devait nous désigner le chemin menant vers le village

17 de Maline pour expliquer peut-être mieux et plus en détails comment il a

18 fallu procéder avec plusieurs informations et trouver les lieux qu'il a

19 fallu voir.

20 Q. Général, étant donné que le frère Stjepan et un représentant de la MCCE

21 se sont rendus avec vous au monastère à Guca Gora, est-ce que vous avez pu

22 vous rendre compte des dégâts, ou est-ce que peut-être vous avez pu voir

23 que le monastère avait été détruit, et cetera ?

24 R. Je me souviens fort bien que ce couvent n'a pas été détruit, c'était

25 évident sur les impacts et les endommagements. Je me souviens bien qu'il y

1 ait de la peinture fraîche sur les murs et il y ait des endommagements

2 également au niveau du monastère, mais, en tout cas, ce bâtiment n'ait pas

3 été détruit.

4 Q. Est-ce que le frère Stjepan Radic a pu peut-être faire des commentaires

5 quant à l'état du monastère, étant donné que le monastère devait être

6 sécurisé par la police militaire de l'ABiH ?

7 R. Je ne peux pas me souvenir maintenant quels étaient les propos du frère

8 Stjepan Radic, mais, si j'ai pu bien, enfin, capter ses propos, il était

9 plutôt content du fait que le bâtiment a été sécurisé par les soldats, et

10 que ceci devrait le prévenir contre toute autre endommagement et surtout sa

11 destruction. Je m'en suis rendu compte et à en juger d'après ses propos, le

12 frère Stjepan a été plutôt content.

13 Q. Vous avez dit que la MCCE a également formulé ses vœux de se rendre au

14 village de Maline et qu'un militaire, un soldat de ce secteur, a été

15 désigné pour vous escorter, pour être auprès de vous. Dites-moi : est-ce

16 que vous vous êtes rendus à Maline ? Si oui, qu'avez-vous pu y voir ou

17 apprendre ?

18 R. Oui. Il s'agissait bien d'un soldat qui nous a guidé vers Maline pour

19 nous dire qu'il y avait deux fosses communes où devaient être inhumés des

20 membres du HVO, morts après les opérations de combat menées dans ces

21 secteurs. Nous lui avons demandé de bien localiser ces fosses communes, ces

22 charniers, et chose faite par lui, nous nous y sommes rendus. J'ai oublié

23 de dire tout à l'heure que le frère Radic détenait également des

24 informations selon lesquelles le monastère de Guca Gora aurait été

25 entièrement détruit et rasé. C'est pour cela que j'ai pu me rendre, d'après

1 l'expression du visage de Stjepan Radic, qu'il était plutôt content de voir

2 maintenant que c'était juste le contraire qui s'était produit, que le

3 monastère était debout.

4 Q. Merci. Est-ce que des représentants de la MCCE, où le frère Stjepan

5 Radic ou, vous-même, vous avez demandé à ce soldat des informations

6 additionnelles quant aux fosses communes qui devaient enfin recueillir les

7 corps de ces membres du HVO qui ont été tués dans les opérations de

8 combat ?

9 R. Je me souviens avoir demandé à ce soldat comment il se fait que dans

10 ces deux fosses communes ont été inhumés des membres du HVO. Ce soldat nous

11 a dit -- qu'après l'assainissement des terrains surtout des lieux de

12 combat, ces corps ont été inhumés là et qu'ailleurs, il n'y avait pas

13 d'autres charniers. Pour ce qui est des autres qui auraient pu formuler des

14 questions à l'intention de ce soldat, je ne pouvais pas m'en souvenir. Je

15 sais que M. Remi a, lui aussi, posé cette question et le frère Radic a, lui

16 aussi, posé des questions à ce soldat, mais, quant au contenu de ces

17 questions, je n'en sais pas grand-chose. Je sais ce que je lui avais

18 demandé moi-même.

19 Q. Je voudrais, mon Général, que vous vous penchiez maintenant sur le

20 document au numéro 1. Maintenant, nous allons voir cet autre document. Par

21 exemple, document numéro 1, à la première page, nous pouvons voir comment

22 se présentait la situation générale, à savoir, il y avait avec les

23 représentants, des observateurs européens, vous-même et ce frère Radic,

24 représentant de l'église de Zanica, ce dont vous venez de témoigner.

25 R. Oui, je peux voir et conclure d'après ce document que tout s'est

1 déroulé le 3 août 1993.

2 Q. Lisez le point 4B, est-ce que ce que nous pouvons y lire reflète très

3 exactement ce que vous avez vu et ce dont vous vous souvenez après cette

4 visite faite du couvent de Guca Gora ?

5 R. Oui. C'est exactement dans ces termes-là que le tout devait se passer

6 mais je ne me souviens pas avoir pu dire, d'après Radic que j'ai coopéré en

7 vue de la protection des objectifs concernant les cultes.

8 Q. Sous le point (C), il y a une description de votre venue à Maline,

9 c'est-à-dire, sur les cites où se trouvaient ces charniers, montrés à vous

10 par ce soldat. Au mieux de vos souvenirs, dites-moi, est-ce que d'après

11 vous, ce rapport reflète fidèlement ce que vous avez pu constater vous-

12 même, surtout voir ou constater lors des entretiens que vous avez pu avoir,

13 à cette occasion-là.

14 R. Oui. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure. Je ne pouvais pas -- quelles

15 étaient les questions formulées par frère Radic, à ce moment-là. Mais, je

16 me suis rendu compte du fait qu'il a dû poser des questions concernant les

17 civils et militaires inhumés dans ce charnier.

18 Q. Pour le compte rendu d'audience, citons qu'il s'agit de la pièce à

19 conviction P164. Mon Général, s'agit-il de dire que c'est une toute

20 première fois où vous avez pu avoir une information sur ce qui,

21 éventuellement, aurait pu se passer lors de ces opérations de combat, en

22 date du 8 juin, dans Maline ?

23 R. Dans ma déposition, j'ai déjà dit qu'il y avait des opérations de

24 combat mais qu'il n'y avait pas d'assassinats. Mais, voilà que, pour

25 répondre à ce à quoi insistait la Communauté internationale et le frère

1 Radic, qui était venu avec nous, tout semblait, d'après les propos des

2 soldats, confirmer les informations et connaissances qui étaient les

3 miennes avant que je m'y rende sur place.

4 Q. Mon Général, vous nous avez parlé de la situation générale qui

5 prévalait dans la période de mi-juin, dites-moi, pour ce qui est des

6 événements de Zepce, où étiez-vous, en tant que commandant en second du 3e

7 Corps d'armée, notamment, lorsque vous avez dû vous évacuer ? Etant donné

8 ces problèmes brûlants pour Zepce, où étiez-vous ?

9 R. J'ai déjà dit, en déposant, que vers la fin du mois de juin, nous avons

10 dû tout faire pour essayer de faire lever le blocus de Maglaj et que le

11 général Enver Hadzihasanovic, commandant du

12 3e Corps, a déjà pris une décision portant évacuation du commandement en

13 direction de Zepce. Nous avons eu un poste de commandement avancé à

14 Postojna, nous l'avons évacué donc. Il s'agit d'une localité qui appartient

15 à la municipalité de Zepce. Par conséquent, toutes nos activités physiques

16 et mentales, je dirais, visaient à débloquer Maglaj, à briser le blocus de

17 Maglaj, peu importe si des opérations de combat étaient menées encore en

18 Bosnie centrale, encore de moindre intensité, bien entendu. Le commandant

19 du corps d'armée, le commandant Hadzihasanovic, avait donné l'ordre à ce

20 que toutes les forces disponibles et libres, se trouvant sous le contrôle

21 du

22 3e Corps d'armée, devaient être redéployées en vue du déblocage de Maglaj.

23 Ce dont, d'ailleurs, je vous ai tellement parlé hier, ou plutôt avant-hier,

24 lorsque j'ai parlé de la situation dans laquelle se trouvait le 3e Corps

25 d'armée.

1 Q. Mon Général, est-ce qu'à un autre moment, vous avez dû faire face à des

2 questions qui ont été, d'ailleurs, dictées au 3e Corps d'armée qui se sont

3 posées pour ce Corps et quant au développement, évidemment, et évaluation

4 de Maline, en date du 8 juin ?

5 R. Oui. Je me souviens fort bien qu'entre autres, nous avons reçu une

6 information, un ordre plutôt, d'établir un rapport portant sur les

7 événements de Maline. Je crois que tout ceci se passait au mois d'octobre

8 1993. Il s'est agi d'une lettre qui venait du commandement suprême à

9 l'adresse du 3e Corps.

10 Q. Voulez-vous, s'il vous plaît, vous reporter au document 2 et 3 pour

11 nous dire s'il s'agit là de documents auxquels vous venez de vous référer ?

12 Il s'agit des pièces à conviction P170 et P171.

13 R. Je n'ai pas eu l'occasion de voir de tels documents. Je n'ai pu voir

14 que le document qui nous est parvenu du QG du commandement suprême de

15 l'ABiH.

16 Q. Merci. Dites-moi : qu'a fait, ensuite, le commandement du 3e Corps ?

17 Quelles ont été les informations reçues et en quoi consistait votre rôle à

18 vous, dans tout cela ?

19 R. Bien entendu, lorsque nous avons appris d'autres informations, d'après

20 le système de direction et de commandement, nous avons réagi autrement,

21 c'est-à-dire, nous avons déjà donné l'ordre à l'unité qui se trouvait dans

22 nos flancs, à droite, de nous informer de façon très détaillée, sur ce qui

23 s'était passe au village de Maline.

24 Q. Voulez-vous vous reporter au document numéro 4 ? Il s'agit de la pièce

25 à conviction P111.

1 R. Voilà, c'est justement ce dont je viens de parler. On avait demandé au

2 commandement du Groupe opérationnel de Bosanska Krajina de nous faire

3 parvenir toutes les informations concernant les événements de Maline.

4 Q. Savez-vous par qui ce document a été signé, par quel commandant ?

5 R. Pour quant que je connaisse mon commandant, ce n'est pas sa signature à

6 lui. Quelqu'un qui a dû signer en son nom et pour lui. Je ne saurais vous

7 dire par qui. En tout cas, ce n'est pas la signature du commandant et ce

8 n'est pas la mienne non plus.

9 Q. Mon Général, à un moment donné, avez-vous reçu une réponse quelconque

10 de la part de vos unités subalternes, lorsque vous leur avez demandé de

11 vous informer de tout ce qui s'était passé en date du 8 juin dans le

12 secteur de Maline ?

13 R. Oui. Une information, un rapport était parvenu au commandement du Corps

14 d'armée. Sur la base de ce rapport, j'ai pu établir un rapport à l'adresse

15 du commandement supérieur, au QG de mes supérieurs. Je me souviens que

16 j'avais bien rédigé et préparé cet acte. A ce moment-là, je ne savais pas

17 où se trouvait le commandant, le général Hadsihasanovic, mais, en tout cas,

18 j'en étais saisi, quant à la rédaction et l'établissement de ce document à

19 l'intention de nos supérieurs, suis à donner sous forme de réponse.

20 Q. s'il vous plaît au numéro 5, il y a pièce à conviction 1498, s'agit-il

21 bien là de votre réponse ? Au numéro 6, s'agit-il là de documents auxquels

22 vous avez à établir vous-même, sur la base de la réponse ?

23 R. Oui. Quant au premier document, il s'agit de la réponse de l'unité

24 subalterne. Pour ce qui est du deuxième document pour lequel vous me

25 demandez, il s'agit du document rédigé et signé par moi. Etant donné que

1 déjà en ce mois d'août, je me suis trouvé là-bas avec les gens de la MCCE

2 et le frère Radic. Pour ce qui est de mon rapport à l'intention du

3 commandement supérieur, celui-ci est beaucoup plus détaillé, c'est-à-dire,

4 j'ai dû répondre à toutes les questions qui nous ont été sollicitées par le

5 QG du commandement supérieur.

6 Q. Au numéro 6, nous avons le document qui est la pièce à conviction P174.

7 Lorsque vous avez dû répondre à ce document, en dehors des informations

8 tenues par vous en date du 3 août, c'est-à-dire, grâce aux documents reçus

9 de la part de la 306e Brigade, est-ce qu'on peut dire que vous avez eu des

10 connaissances ou informations beaucoup plus détaillées ou précises, ou

11 peut-être avez-vous formulé des doutes raisonnables et fondés comme quoi

12 les événements se seraient déroulés autrement que dans les conditions

13 telles que vous les avez présentées dans le cadre de l'acte rédigé par

14 vous ?

15 R. Je n'ai pas pu recueillir d'autres connaissances, ni information. C'est

16 sur le terrain que j'ai pu le faire. Puis, je n'ai pu que me servir des

17 informations qui me parvenaient au corps d'armée lorsque celui-ci avait

18 demandé des détails portant sur les opérations de combat dans Maline.

19 Q. Est-ce que quelqu'un a fait en sorte que vous deviez faire face à ce

20 qui s'était présenté comme doute, c'est-à-dire, qu'un grand nombre de

21 prisonniers HVO avaient été assassinés dans Maline ?

22 R. De telles questions m'ont été posées ici au Tribunal de La Haye. Je ne

23 me souviens plus dans quelle affaire ceci s'était passé, et en fonction de

24 quoi de telles questions devaient être posées au sujet de quoi lorsqu'on

25 traitait des incidents, des assassinats de Maline. Mais je me souviens bien

1 avoir déposé pour dire devant cette honorable Cour et instance que j'ai

2 parlé de ce que j'ai pu avoir connaissance dans le meilleur de mes

3 souvenirs. Je sais, notamment, qu'il y avait des opérations de combat. Lors

4 de ces opérations, il y avait des morts des deux côtés, et qu'après les

5 assainissements de ces lieux de bataille, des corps ont été inhumés dans

6 des charniers. Je sais que c'est dans ces termes-là que j'ai déjà déposé

7 devant ce Tribunal de La Haye, mais je ne me souviens plus dans le cadre de

8 quelle affaire.

9 Q. Mon Général, est-ce que pendant les opérations de combat en question,

10 peut-être un à un autre moment, peut-être en date des 8 ou 9 juin, vous

11 avez pu vous rendre à Guca Gora ? Si oui, à la demande de qui ? Quand,

12 comment, et surtout avec qui vous y êtes-vous rendu si de telles visites

13 ont eu lieu ?

14 R. Le 8 juin 1993, je ne me suis aucunement rendu à Guca Gora. C'est le 9

15 juin 1993 que je suis venu à Guca Gora. Le 9 juin, je suis venu à Guca Gora

16 répondant à une demande de la FORPRONU. J'ai été d'ailleurs escorté par la

17 FORPRONU à bord d'un véhicule transports de troupes du Bataillon

18 britannique, et cela depuis Travnik.

19 Q. Venu à Guca Gora, qu'avez-vous trouvé là-bas ?

20 R. L'officier du Bataillon britannique m'a accueilli devant l'église et il

21 m'a fait entré dans l'église. Là-bas, j'ai vu un grand groupe de civils,

22 d'âges différents et de sexes différents. Il y avait à la fois des hommes

23 et des femmes.

24 Q. Au mieux de vos souvenirs, combien de personnes y avait-il dans

25 l'église et autour de l'église ?

1 R. Autour de l'église, je n'ai pas remarqué de civils sauf les membres de

2 la FORPRONU. Mais j'ai remarqué que dans l'église, il y avait environ 200 à

3 300 personnes. Je ne peux pas le dire avec exactitude, mais c'étaient aux

4 environs de 200 à 300 personnes.

5 Q. Est-ce que parmi ces civils se trouvaient aussi les membres du HVO ?

6 Est-ce que vous avez reconnu qui que ce soit ?

7 R. Oui. J'ai dit qu'il y avait des gens d'âges différents. Il y avait des

8 enfants et des personnes âgées, et puis des personnes en âge de combattre,

9 si. Après avoir vu ces civils, j'ai pratiquement immédiatement remarqué un

10 membre du HVO qui s'appelait Tomislav Rajic. Tomislav Rajic, je le

11 connaissais déjà, car au début de la guerre, il était dans l'état-major de

12 la défense de Travnik. Je m'en souviens car nous avions une opération que

13 nous avons menée ensemble à Vlasic autour du relais qui avait été pris par

14 l'agresseur serbe. Donc, je connaissais très bien Tomislav Rajic. Il

15 portait des vêtements civils à l'époque; il n'était pas en uniforme.

16 Q. Général, avez-vous parlé avec M. Rajic, à ce moment-là ?

17 R. Oui, je me suis entretenu avec M. Rajic. Il m'a dit qu'il fallait que

18 j'aide afin de venir en aide à ces civils innocents et les transporter à

19 Vitez. Puisqu'il était soldat du HVO, il se rendait et je pouvais le

20 capturer. Mais j'ai dit à Tomislav Rajic : "Je ne vais capturer quoi que ce

21 soit. Va avec ton peuple si tu veux ou où tu veux, mais tu ne vas pas être

22 capturé. Tu n'es pas un prisonnier de guerre."

23 Q. Général, ce jour-là, est-ce que toutes ces personnes sous l'escorte de

24 la FORPRONU ont été transportées de Guca Gora à Nova Bila ?

25 R. Oui. Ce jour-là, dans l'après-midi, tous les civils, y compris tous les

1 hommes aptes de combattre qui étaient dans l'église, sont montés dans les

2 véhicules transports de troupes du Bataillon britannique et ils ont été

3 transportés à Bila ou Vitez. Aucun civil n'est resté dans l'église, à ce

4 moment-là.

5 Q. Général, tout d'abord, est-ce que ces opérations de combat qui se

6 déroulaient au début du mois de juin, vers le 8, 9 juin, ont servi à

7 débloquer l'axe de communication principal entre Zenica et Sarajevo ?

8 R. Dès le 8 juin 1993, j'ai dit que cet axe via Ovnak a été débloqué, et

9 puisque j'étais à l'église moi-même, j'ai pu constaté que cet axe de

10 communication-là a été débloqué également car des opérations de combat au

11 sud de l'église avait déjà eu lieu ce 9 juin 1993.

12 Q. Général, dites-moi : est-ce que sans l'aide de la FORPRONU, vous auriez

13 pu venir de Zenica à Travnik malgré les opérations de combat qui se

14 déroulaient à proximité au sud de la route ?

15 R. Le 9 juin, il n'était pas possible de venir par d'autres moyens si ce

16 n'est sous l'escorte et dans les véhicules de la FORPRONU, car, les

17 opérations de combat qui se déroulaient au sud de Guca Gora se déroulaient

18 près de la route. Mais après le 9 juin, il était possible de prendre cette

19 route librement. Mais un peu plus à l'ouest, il y avait une route brève qui

20 était toujours attaquée par le HVO, et il fallait traverser cette portion

21 de la route extrêmement rapidement.

22 Q. Dites-moi, Général : après cela, avez-vous traversé Guca Gora ? Si oui,

23 est-ce que vous vous souvenez d'un événement auquel vous souhaitez attirer

24 l'attention de la Chambre ?

25 R. Oui. Quelques jours après le 9 juin 1993, j'ai traversé Guca Gora. Je

1 suis venu de la direction de Zenica et je ne me souviens pas de la date

2 exacte, mais je me souviens très bien de l'événement car cet événement m'a

3 fortement marqué car lors de mon passage à travers Guca Gora, on m'a dit

4 que dans l'église se trouvaient des étrangers qui souhaitaient démolir

5 l'église. Compte tenu des positions de l'ABiH selon lesquelles il ne

6 fallait ni endommager, ni ne démolir aucun site religieux, je me suis rendu

7 sur place pour vérifier cette information. Effectivement, à l'entrée est

8 qui donnait sur la cour de l'église, j'ai vu un groupe d'étrangers, et à

9 mon avis ils étaient environ 15. Bien sûr, je ne parle pas la langue arabe,

10 ni la langue anglaise. Par le biais des gestes, j'ai essayé d'établir une

11 communication avec eux, mais peu de temps après un jeune homme, ou un homme

12 est arrivé. Je ne sais pas trop exactement mais de toute façon, il

13 connaissait la langue de ces étrangers et la mienne. Cet homme portait une

14 barbe. Mais j'ai pu conclure qu'il s'agissait néanmoins d'un Bosnien, ou

15 d'un homme émanant de la Bosnie, un homme qui n'était pas bien éduqué, mais

16 qui était capable de me permettre de communiquer avec ces étrangers.

17 J'ai demandé alors ce qu'ils faisaient là-bas, pourquoi ils y étaient

18 et ils m'ont répondu qu'ils souhaitaient démolir l'église. J'ai dit : "Mais

19 pourquoi voulez-vous démolir l'église ?" Ils ont répondu : "Mais parce

20 qu'eux, ils démolissent nos mosquées." J'ai

21 dit : "Mais qui êtes-vous pour qu'ils démolissent vos mosquées ? Il s'agit

22 de mon Etat, et vous n'avez pas le droit de faire cela." Je leur ai dit

23 qu'ils devaient respecter les lois de notre Etat et qu'ils n'avaient pas le

24 droit de détruire l'église. Lorsque j'ai pensé que nous avons pu nous

25 comprendre et que je pouvais partir. Je m'apprêtais à partir, mais ils

1 m'ont dit que néanmoins ils souhaitaient détruire l'église, et qu'ils

2 avaient tout préparé pour ce faire.

3 J'ai dû ré ouvrir la discussion plusieurs fois et la situation était

4 difficile et pénible pour moi. Pourquoi est-ce que je le dis ? Parce que

5 c'était la première fois que j'ai vu ce groupe d'étrangers regroupés ainsi.

6 Je savais qu'un groupe d'étrangers avait déjà commis un crime à Miletici.

7 Donc c'est pour cela qu'ils m'intéressaient, et lorsqu'ils m'ont dit qu'ils

8 souhaitaient démolir l'église, je les ai trouvé encore plus intéressants,

9 et je me demandais ce qu'ils souhaitaient et qui ils étaient. Bien sûr, ils

10 ne voulaient pas se présenter et la discussion elle a duré jusqu'à environ

11 cinq, six heures, car je ne souhaitais pas partir avant de m'assurer qu'ils

12 n'allaient pas démolir l'église. Ils ne l'ont pas fait.

13 Q. Général, excusez-moi, mais est-ce que vous pouvez nous dire s'il y

14 avait des membres de l'ABiH avec eux ?

15 R. Je n'ai pas reconnu de membres de l'ABiH avec eux. Ils ne portaient pas

16 d'insignes sur les épaules et puis ils avaient des vêtements différents.

17 Certains portaient des vêtements de civils, ou certaines parties de

18 vêtements civils, et certaines parties d'uniforme, mais ils n'avaient pas

19 d'uniforme de l'ABiH.

20 Q. Général, dites-nous comment étiez-vous armé ?

21 R. A ce moment-là, j'étais escorté par mon chauffeur. Je n'avais pas

22 d'armes à ce moment-là. Je n'avais même pas de pistolet. Mais mon chauffeur

23 avait un fusil automatique et mon fusil automatique était dans le véhicule

24 à ce moment-là. Mais je n'avais pas d'arme sur moi.

25 Q. Général, dites-moi : lorsque ce groupe de personnes, ce groupe

1 d'étrangers, vous avez confirmé au bout de six heures de discussion qu'ils

2 n'allaient pas démolir l'église, est-ce que vous avez informé le commandant

3 du corps d'armée de cet événement désagréable ? Est-ce qu'il a pris des

4 mesures afin de protéger de manière supplémentaire le couvent des excès

5 éventuels commis par ces personnes ?

6 R. Bien sûr, à ce moment-là, je ne croyais pas leur parole lorsqu'ils ont

7 dit qu'ils n'allaient pas démolir l'église. Dès que je suis rentré à

8 Zenica, j'ai informé mon commandement. De toute façon, c'est ce que je

9 faisais à chaque fois après mon retour, je contactais mon commandant, le

10 général Enver Hadzihasanovic, et nous avons conclu que nous devions

11 renforcer la protection de l'église et que nous devions impliquer la police

12 militaire dans cela. Pour autant que je le sache, la police militaire s'est

13 rendue sur place et elle a assuré la protection de l'église.

14 Q. Vous nous avez déjà dit qu'il s'agissait là d'une région dans laquelle

15 était située et stationnée la 306e Brigade de Montagne. Dites-moi : est-ce

16 que lorsque vous avez conclu qu'il fallait assurer la protection de

17 l'église et du couvent de manière supplémentaire pour empêcher tout

18 désagrément ? Est-ce qu'à ce moment-là, le Bataillon de la Police militaire

19 du 3e Corps d'armée a été impliqué dans cela ? Ou est-ce qu'il s'agissait

20 seulement de la police militaire de la 306e Brigade ?

21 R. A ce moment-là, la 306e Brigade n'avait pas suffisamment d'effectifs

22 et, si mes souvenirs sont bons, la police du 3e Corps d'armée de la

23 République de Bosnie-Herzégovine a également participé à la sécurisation de

24 l'église.

25 Q. Vous avez déjà dit que le 3 août avec la MCCE et Stjepan Radic, vous

1 vous êtes rendus au couvent, et vous avez dit qu'à ce moment-là, vous avez

2 pu constater que le couvent n'avait pas été détruit, ni fortement

3 endommagé. Est-ce que vous considérez que vous avez fait ce que vous avez

4 pu faire afin de protéger un bâtiment aussi important, un site du peuple

5 croate et des catholiques, mais, en même temps, un site culturel important

6 pour l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine ?

7 R. Dans les récits historiques, j'ai pu lire quelle était l'importance de

8 ce couvent, et son importance pour le peuple croate, et notamment, pour les

9 catholiques, mais aussi pour l'histoire et la culture de la Bosnie-

10 Herzégovine dans son intégralité. C'est la raison pour laquelle j'ai été

11 vraiment content de savoir que le couvent n'a pas été démoli, et c'est la

12 raison pour laquelle nous avons pris toutes les mesures possibles. Je vous

13 ai expliqué dans quelle situation le 3e Corps d'armée se retrouvait, à ce

14 moment-là, mais nous avons considéré qu'il s'agissait là d'une mission

15 extrêmement importante et nous avons dû envoyer des renforts pour

16 participer à ces activités.

17 Q. Merci.

18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je souhaite aborder un autre sujet avec le

19 Général. Pour ce faire, je vais proposer que l'on place devant le Général,

20 une nouvelle série de documents. Nous avons également, bien sûr, les

21 documents pour la Chambre de première instance, le bureau du Procureur et

22 les collègues de l'autre équipe de la Défense.

23 Q. Général, mes collègues ont attiré mon attention sur quelque chose. Je

24 souhaite que vous examiniez le document numéro 7 de la série précédente,

25 avant d'aborder le sujet suivant. Là, il s'agit d'un document émanant de

1 l'état-major principal. Cette série de documents vous a été retirée, mais

2 je vais demander que l'on place de nouveau les documents, la série

3 précédente devant le témoin.

4 Au numéro 7, pendant la pause, vous avez pu examiner ces documents. Je

5 souhaite simplement vous demander si cette réponse de l'état-major

6 principal s'appuie sur l'information que vous avez envoyée en tant que

7 réponse à l'état-major du commandement suprême. Là, je parle, bien sûr, de

8 la partie qui porte sur les événements à Maline.

9 R. Oui. Justement, c'est ce que cela confirme.

10 Q. Merci. Vous pouvez rendre ces documents maintenant, et nous allons

11 aborder un sujet différent.

12 En répondant aux questions concernant les événements à Miletici et votre

13 visite et votre rencontre avec les Moudjahiddines à Guca Gora, vous avez

14 dit que c'était la première fois que vous avez rencontré un groupe de

15 combattants étrangers de Moudjahiddines. Général, compte tenu de vos

16 fonctions en 1992 et 1993, est-ce que vous pouvez me dire à quel moment

17 vous avez appris que sur le territoire de l'état-major du district de la

18 Défense territoriale et, par la suite, dans la région qui était la zone de

19 responsabilité du 3e Corps d'armée se trouvaient des étrangers ? Qui

20 étaient ces étrangers ? Pourquoi ils sont venus et d'où ? Si vous pouvez le

21 faire, dites-le nous, s'il vous plaît.

22 R. Cette question nécessite une explication un peu plus longue, car il

23 s'agit là d'une question fort complexe. Il est vrai de dire que la première

24 fois que je me suis assuré que les étrangers, les Moudjahiddines comme les

25 villageois de Miletici les appelaient, ont commis un crime, il est vrai que

1 c'était seulement vers la mi-juin à Guca Gora que j'ai vu personnellement

2 un groupe de personnes. C'est pour cela que j'ai expliqué cela en détail,

3 car il s'agissait là de ma première rencontre avec eux. Afin de mieux

4 comprendre cette question, la question que vous m'avez posée, je dois vous

5 expliquer dans quelle situation s'est retrouvée la Bosnie-Herzégovine,

6 l'ABiH au début de la guerre en 1992, lorsqu'une agression brutale a été

7 effectuée à l'encontre de la Bosnie-Herzégovine, une agression telle qu'il

8 n'a jamais eu lieu depuis la Deuxième guerre mondiale alors que des crimes

9 horribles qui ne se déroulaient jamais dans l'histoire auparavant se

10 déroulaient en Bosnie-Herzégovine, à ce stade, des meurtres, des nettoyages

11 ethniques, crimes, viols, destructions de sites religieux et autres et

12 cetera. Des gens émanant de tous pays du monde se sont rués à ce moment-là

13 vers la Bosnie-Herzégovine pour aider cet état sans tenir compte de

14 l'appartenance ethnique, mais afin d'atténuer les conséquences de

15 l'agression contre la Bosnie-Herzégovine.

16 Bien sûr que les étrangers venant de tous les pays venaient en Bosnie-

17 Herzégovine, des journalistes, des médecins, des employés des organisations

18 humanitaires, des représentants des agences de renseignement, certainement

19 aussi. Tous ceux qui souhaitaient aider la Bosnie-Herzégovine sont venus en

20 Bosnie-Herzégovine. Je dois également ajouter qu'à l'époque, les frontières

21 de la Bosnie-Herzégovine n'étaient pas encore sécuritaires. Au début de la

22 guerre et pendant la guerre, la seule communication que la Bosnie-

23 Herzégovine avait avec le monde extérieur passait par la République de

24 Croatie. A l'époque, la République de Croatie avait un service frontalier

25 régulier qui pouvait vérifier toutes les personnes qui allaient vers la

1 Bosnie-Herzégovine car ils étaient capables de le faire.

2 Ensuite, les routes qui traversaient la Bosnie-Herzégovine passaient par

3 l'Herzégovine. Or, dans la région d'Herzégovine, le pouvoir du HVO a déjà

4 été établi, et les Unités du HVO s'y trouvaient déjà, et ces unités-là

5 avaient bloqué toutes les routes d'entrées dans la Bosnie-Herzégovine.

6 Personne ne pouvait passait par ces routes qu'il s'agisse des militaires ou

7 des civils sans que les Croates ne les contrôlent. Ils savaient qui

8 entraient en Bosnie-Herzégovine.

9 Voici la manière dont je vois la situation au début de l'année 1992 et au

10 cours de l'année 1992. Cette situation est restée pareille pendant toute la

11 guerre. Tous ceux qui entraient en Bosnie-Herzégovine, les étrangers,

12 l'aide humanitaire et cetera devaient passer par ces routes depuis la

13 direction de la République de Croatie. Bien sûr, je vais dire maintenant à

14 quel moment j'ai reçu l'information pour la première fois, l'information

15 selon laquelle dans les opérations de combat dans la région contrôlée par

16 l'état-major du district de la défense, se trouvaient des étrangers.

17 C'était en novembre 1992 lorsque la situation était très difficile et

18 complexe pour l'état-major du district. Je vais en parler un peu plus en

19 détail. J'en ai déjà parlé. C'était après la chute de Jajce lorsque

20 l'agresseur au bout des opérations de combat qui ont duré plusieurs mois et

21 qui ont employé les équipements les plus modernes. J'y étais en été 1992,

22 et j'ai pu voir que l'artillerie a été utilisée à cet endroit plus que je

23 ne m'imaginais.

24 Bien sûr, les Musulmans, les Bosniens ont été chassés de ces contrées. Bien

25 sûr, il y avait les réfugiés de la Bosanska Krajina et qui sont venus dans

1 la région de Travnik, du plateau de Vlasic. Il y avait un grand nombre de

2 réfugiés là-bas. Il y avait beaucoup de frustrations. La Défense

3 territoriale, en novembre, ne pouvait pas arrêter la percée de l'agresseur.

4 L'agresseur n'arrêtait pas d'avancer vers l'est et de s'approcher des

5 frontières, des limites de la municipalité de Travnik. A Karaula se

6 déroulaient des opérations de défense cruciales pour la Bosnie centrale à

7 cette époque-là. En tant que commandant de l'état-major, je disposais d'un

8 certain nombre d'unités, je les ai envoyées, toutes, dans cette région-là à

9 ce moment-là. J'ai pu voir également que les villageois, les habitants du

10 village de Karaula rejoignaient les rangs des combattants pour défendre

11 leurs foyers, pour défendre leurs maisons. Il n'était pas possible de

12 contrôler tout ceci. La situation était totalement chaotique.

13 Pendant mon séjour là-bas, en novembre, j'ai reçu des informations selon

14 lesquelles il y avait sur place, également, des unités qui s'étaient

15 organisées en tant que forces armées musulmanes, mais n'étaient pas sous le

16 contrôle de la Défense territoriale. J'avais également des informations

17 selon lesquelles dans la région de Karaula se trouvaient certains étrangers

18 qui luttaient avec leurs armes afin d'arrêter la suite de l'exode provoqué

19 par l'agresseur serbe. Mais c'étaient des informations préliminaires, et

20 j'essayais de recevoir des informations plus précises, mais je n'ai jamais

21 pu déterminer qui étaient ces personnes, combien elles étaient, d'où ils

22 étaient venus, et cetera, mais là, il s'agissait d'informations

23 préliminaires que j'avais recueillies concernant ces étrangers-là.

24 Q. Général, au moment de la création du 3e Corps d'armée, est-ce que l'un

25 quelconque de ces étrangers, concernant lequel, on vous avait informé qu'il

1 avait participé au combat à Karaula ? Est-ce que, pour autant vous le

2 sachiez, certains de ces étrangers ont commencé à faire partie du 3e Corps

3 d'armée, des Unités du 3e Corps d'armée formé en novembre et décembre 1992,

4 d'après les informations dont vous disposiez ?

5 R. Je dois dire qu'avant la création du 3e Corps d'armée, au mois de

6 novembre, comme je l'ai déjà dit, j'avais des informations concernant les

7 réfugiés, je trouvais personnellement des groupes de personnes qui

8 appartenaient à la municipalité de Jajce, qui étaient venus de la région de

9 Krajina et, simplement, ces gens-là se désorganisaient. Ils me proposaient

10 de créer une nouvelle brigade. J'ai déjà déposé à ce sujet ici. Il

11 s'agissait là de propositions visant à créer la 7e Brigade musulmane et,

12 effectivement, au mois de novembre, nous avons créé la 7e Brigade

13 musulmane. Mais, lors de la création de la 7e Brigade musulmane, au début,

14 pendant cette période, et après aussi, les étrangers n'y ont pas participé.

15 Donc, à moment-là, nous n'avions pas d'étrangers dans l'armée de la

16 République de Bosnie-Herzégovine. Ces étrangers-là n'ont pas fait partie du

17 3e Corps d'armée suite à la création de celui-ci.

18 Q. Général, par la suite, en tant que membre de la Commission de Busovaca,

19 avez-vous obtenu certaines informations et, si oui, de la part de qui,

20 liées à la question des étrangers qui devaient être soulevée. Avant cela,

21 je souhaite vous rappeler quelque chose que vous avez déjà dit dans votre

22 déposition, à savoir, vous avez dit qu'après la création de la Commission

23 de Busovaca, et si mes souvenirs ne sont pas bons, corrigez-moi, vous avez

24 dit que la Commission de Busovaca était le seul endroit dans lequel il

25 était possible de se pencher sur toute plainte, de manière sérieuse, et de

1 déterminer s'il s'agissait de plaintes fondées ou pas. Dites-moi : ai-je

2 bien interprété vos propos ?

3 R. Oui. Vous vous êtes exprimé avec précision et je vais répondre

4 maintenant à votre question. Je dois dire, également, qu'avant les réunions

5 de la Commission conjointe de Busovaca, qui se sont déroulées en février et

6 par la suite, jusqu'au conflit armé ouvert avec le HVO, il y avait le

7 commandement conjoint. Je dois ajouter que je disposais d'une autre

8 information selon laquelle, un groupe d'étrangers participait à la levée du

9 blocus de Sarajevo, aux efforts visant à lever le blocus de Sarajevo.

10 C'était en novembre 1992. A l'époque, je n'avais pas d'informations plus

11 précises même si nous avons essayé d'en savoir plus à leur sujet. Mais je

12 me souviens très bien qu'au cours de ces opérations de combat, un grand

13 nombre de ces étrangers ont été tués et que, lorsque leurs collègues et

14 leurs amis ont été tués, ils ont accusé le commandement de la Défense

15 territoriale à Visoko pour cela. Ils ont porté atteinte à la réputation de

16 la Défense territoriale, ils se sont attaqués au commandement, ils les ont

17 détruits. La situation était très difficile et après, ils se sont dissipés,

18 ils sont partis dans une direction inconnue. Je sais que des tentatives ont

19 été faites afin de détermine où ils étaient partis, mais je pense que rien

20 n'a pu être constaté avec certitude.

21 Il est vrai de dire que, lors des réunions de la Commission conjointe

22 de Busovaca et Vitez aussi, je dirais, le seul contact avec le HVO passait

23 par la Commission conjointe. Bien sûr, le commandement du Corps d'armée, à

24 l'époque, adressait des lettres bouleversantes à la communauté

25 internationale, la MCCE, portant sur toute une série de problèmes que l'on

1 a rencontrés dans cette région. J'ai déjà déposé au sujet de cela. Bien sûr

2 que, par le biais de cette communication, communication que j'avais par le

3 biais de la Commission conjointe, j'essayais de résoudre tous les problèmes

4 que l'on rencontrait. Je n'abordais aucun problème de manière

5 superficielle. Je recevais des informations de la part des gens que je

6 rencontrais dans la ville, lorsque j'étais en déplacement. Les gens

7 souhaitaient qu'on les aide, ils souhaitaient qu'on leur rende les biens

8 confisqués par le HVO, qu'on libère leurs frères, leurs parents, leurs

9 femmes et maris. Car, comme je vous l'ai déjà dit, le HVO confisquait les

10 équipements, pas seulement militaires, mais aussi des camions, des

11 véhicules privés de la part des gens aux points de contrôle et les gens

12 s'adressaient à moi pour que ceci leur soit restitué. Bien sûr, on recevait

13 des informations selon lesquelles les gens demandaient la libération

14 d'autres personnes qui étaient détenues dans les prisons du HVO, qu'il

15 s'agisse de civils ou de militaires. Je me souviens qu'il y a eu des

16 interventions des ambassades afin de faire libérer leurs ressortissants qui

17 travaillaient dans les organisations humanitaires et qui avaient été

18 arrêtés.

19 Il y avait un certain nombre d'étrangers qu'il fallait libérer, il y

20 avait des journalistes et autres, je ne me souviens pas de tous les

21 détails, mais voilà, je vous ai dit en bref, telle est la réponse.

22 Q. Je vous demanderais de prendre le document numéro 1 et le document

23 numéro 2, c'est-à-dire, les documents 0749 et 0770. Il s'agit de documents

24 qui font état de ces demandes qui passent par vous comme unique moyen

25 permettant de poser la question auprès des autorités compétentes pour

1 trouver une solution à ces problèmes.

2 R. Oui. C'était précisément ce dont j'étais en train de parler.

3 Q. A part de ces demandes que vous essayez de transmettre aux personnes

4 qui pourraient, éventuellement, répondre à ces questions. A part ces

5 demandes, donc, que vous transmettez de différentes manières, est-ce que

6 d'une autre manière, vous vous êtes occupé de ces étrangers et d'ailleurs

7 au 3e Corps jusqu'au mois d'avril 1993, est-ce que vous vous préoccupiez

8 d'une quelconque manière de cette question des étrangers ?

9 R. A moment-là, pour nous, les étrangers ne représentaient pas un

10 problème. Nous avions des obligations bien plus importantes et même pour

11 les faits dont nous étions informés jusqu'au mois d'avril, il ne s'agissait

12 pas d'un problème majeur auquel le 3e Corps devait consacrer une attention

13 importante.

14 Q. Quand le 3e Corps voit-il, à nouveau, son attention attirée sur le fait

15 que ces étrangers sont en cause, pas uniquement dans le cadre de votre

16 participation à la Commission conjointe de Busovaca. Quand à nouveau cette

17 activité des étrangers est-elle à nouveau évoquée, en rapport avec le

18 territoire du 3e Corps ?

19 R. Un problème qui s'est passé au mois d'avril a exigé du commandement du

20 Corps qu'il prenne des mesures concrètes au sujet de ce problème des

21 étrangers. Il s'est agi de l'enlèvement d'un combattant du HVO et je crois,

22 qu'à cette occasion, des meurtres ont eu lieu à Zenica, dans ce territoire.

23 Quant à l'enlèvement, il s'agit d'un enlèvement de Zivko Totic et également

24 à Novi Travnik, quatre officiers la brigade du HVO ont été enfermés. Le

25 commandement du Corps ne disposait pas de renseignements sur les auteurs de

1 ces actes, par conséquent, nous avons mené l'enquête et moi-même et la

2 Commission conjointe -- et plutôt, à l'époque, le commandement conjoint

3 n'était pas constitué, mais la Commission conjointe existait. Donc moi-

4 même, je suis allé à la recherche de renseignements sur cet enlèvement et

5 nous avons essayé de retrouver ces membres du HVO qui avaient été enlevés.

6 Q. Au moment où vous avez appris qu'à Zenica, un commandement du Brigade

7 du HVO avait enlevé et qu'ailleurs d'autres membres du HVO avaient été

8 enlevés, est-ce qu'à ce moment-là, au commandement du 3e Corps d'armée,

9 est-ce que, vous-même, et le commandant du 3e Corps étaient en mesure de

10 rendre service et d'ouvrir la porte au HVO, et à la communauté

11 internationale pour que tous les locaux de l'armée puissent être

12 inspectés ?

13 R. Au commandement du 3e Corps, nous n'avons eu aucun rapport avec ces

14 enlèvements. Le HVO et la communauté internationale, en tout cas, j'ai

15 retiré cette impression, ils ont accusé le commandement du corps en disant

16 qu'il était responsable de ces enlèvements. Du côté du HVO, notamment, des

17 accusations répétées ont été proférées disant que le 3e Corps était

18 responsable. Mais, d'après les renseignements dont je pouvais disposer, le

19 3e Corps n'était pas lié à ces événements. Le 3e Corps auparavant, et même

20 dans ce contexte, s'est montré disposer à aider le HVO, à aider la

21 communauté internationale, à voir qui étaient les auteurs de cela parce que

22 c'était néfaste pour le 3e Corps d'armée. En effet, si quelque chose arrive

23 près de chez vous, ou près de votre maison, ou de votre appartement, vous

24 souhaitez savoir ce qui se passe exactement. Nous étions sûr que cela

25 n'avait rien à voir avec le 3e Corps d'armée, parce que le 3e Corps d'armée

1 a tout fait. Il a permis l'inspection de tous les locaux, où le HVO

2 souhaitait aller. Il a accepté l'inspection de tous les locaux qui étaient

3 demandés par la communauté internationale et nous l'avons fait.

4 Q. Pouvez-vous me dire : Qui vous a accompagné pour réaliser cette

5 inspection de locaux, où le HVO a affirmé que les membres de ces unités

6 étaient peut-être responsables de ces enlèvements ?

7 R. Je vous l'ai dit, c'était la Commission conjointe. C'est moi qui

8 représentais l'ABiH et, quant au HVO, il était représenté par Franjo Nakic.

9 Pour la MCCE, je crois que c'est un Espagnol. Valentin, Juan, si je ne

10 m'abuse, mais je ne me souviens pas exactement de son nom. Nous nous sommes

11 rendus partout où le HVO disait qu'il était possible que ces personnes

12 enlevées aient été emmenées, donc les membres du HVO qui avaient été

13 enlevés.

14 Q. Général, avez-vous fait le tour de tous ces endroits ? Suite à ces

15 inspections, avez-vous trouvé une quelconque trace indiquant qu'un membre

16 de l'ABiH aurait pu participer à ces enlèvements ?

17 R. Nous avons donné suite à toutes les demandes du HVO, moi-même, M.

18 Franjo Nakic, et les membres de la MCCE, ont pu constater que les membres

19 de l'ABiH n'étaient pas impliqués.

20 Q. Général, au moment où vous rentriez d'une telle mission d'inspection,

21 est-ce que vous avez pu observer quelque chose de désagréable à part cette

22 question de l'attitude positive du 3e Corps, pouvez-vous nous en dire

23 plus ?

24 R. Oui. Devant ce Tribunal, j'ai déjà témoigné sur cet événement qui a eu

25 lieu lorsque nous rentrions de cette mission. Toute la délégation a été

1 arrêtée et détenue par la police militaire du HVO. Là, j'ai vécu des

2 moments très désagréables. Je pensais même que j'allais perdre la vie. S'il

3 n'y avait pas eu la MCCE, certainement je ne serais plus en vie.

4 Q. Pouvez-vous nous dire si après ces tentatives d'enquêtes de la part de

5 l'ABiH, quant à ce qui était demandé par les différentes parties, est-ce

6 que vous avez pu établir qui était responsable de cet événement, et qui a

7 participé aux pourparlers quant à l'échange des officiers du HVO qui

8 avaient été enlevés avec les auteurs ?

9 R. Les premiers renseignements ont indiqué que les auteurs étaient des

10 étrangers, et le 3e Corps a appris cela de la MCCE, et ils nous ont dit

11 qu'ils étaient en contact avec eux, et qu'ils étaient en train de se mettre

12 d'accord sur un échange avec eux. Ils ont dit qu'un groupe d'étrangers, sur

13 la route vers la Bosnie centrale avait été arrêtés par le HVO dans la

14 région de Busovaca, sur le territoire de Novi Travnik, je crois. Que ces

15 étrangers souhaitaient obtenir un échange des membres du HVO enlevés

16 contre, d'après ce que nous avons pu comprendre, leurs frères qui avaient

17 été capturés par le HVO.

18 J'étais responsable du territoire Travnik et Novi Travnik. J'étais dans la

19 commission qui a assisté à l'échange dans la zone de Travnik et de Novi

20 Travnik. Je me souviens qu'avec un véhicule de la FORPRONU, je me suis

21 rendu à Novi Travnik dans un village qui s'appelait Trenica. Mais, je n'ai

22 pas eu de communications particulières. J'ai uniquement assisté à ce qui

23 s'est passé. Je sais qu'un étranger est arrivé. Il s'est entretenu en

24 anglais avec les personnes se trouvant dans le véhicule, transport de

25 troupes, et ils étaient en communication avec leur collaborateur par le

1 biais de moyens de transmission. Je ne connais l'anglais, donc je ne sais

2 pas de quoi ils ont parlé.

3 Puis les combattants du HVO ont été emmenés après un certain temps et je

4 crois qu'ils venaient plus ou moins du nord-ouest de ce village. Je sais

5 que ces soldats du HVO venaient en direction d'une pente. Je sais qu'ils

6 sont arrivés devant le poste de Travnik et, ensuite, je sais que le

7 Bataillon britannique les ont emmenés à Vitez. Je ne sais pas ce qui s'est

8 passé par la suite.

9 Q. Général, étant donné que maintenant vous avez pu -- à ce moment-là,

10 vous avez pu être confronté aux activités contraintes de ces étrangers qui

11 vous intéressaient, parce que cela arrivait près de chez vous. Etant donné

12 qu'il ne s'agissait plus de lettres maintenant, est-ce qu'en rapport avec

13 ce fait, à savoir que des étrangers étaient présents sur des zones où se

14 trouvait le 3e Corps ? Compte tenu de cela, est-ce que vous en avez

15 informé ? Est-ce que vous avez attiré l'attention de vos supérieurs là-

16 dessus ?

17 R. Oui. Je sais qu'au commandement du 3e Corps nous en avons longuement

18 discuté. Nous nous sommes demandés comment il fallait résoudre ce problème

19 parce que c'était un problème important pour le commandement du 3e Corps.

20 Nous avons estimé qu'il serait très difficile de résoudre ce problème parce

21 que nous ne pouvions pas obtenir des renseignements. Nous n'aurions pas pu

22 les obtenir même si nous l'avions souhaité, combien étaient ces hommes et

23 quels étaient leurs moyens. Est-ce qu'ils étaient des représentants

24 d'organisations humanitaires ou non ? C'était toute une série de problèmes

25 auxquels le commandement du 3e Corps ne pouvait pas trouver une réponse.

1 Je sais que le chef d'état-major, le commandant de l'état-major suprême est

2 arrivé, M. Sefer Halilovic, et je sais que le commandement du corps a fait

3 état de ce problème. Nous avons dit qu'il fallait résoudre le problème, et

4 que le 3e Corps ne disposait pas des moyens nécessaires pour régler le

5 problème. M. Halilovic, si je ne m'abuse, à cette réunion a été informé des

6 problèmes auxquels était confronté le 3e Corps. Nous n'étions pas en mesure

7 d'estimer le problème de façon précise, mais nous avions tout de même une

8 idée de ce problème.

9 Q. Vous nous dites que vous aviez une idée du problème, mais que vous n'en

10 avez pris conscience au moment où ces cinq personnes ont été tuées à

11 Miletici par les Moudjahiddines. Est-ce que vous avez évoqué cela avec

12 votre commandement supérieur ?

13 R. Oui. Si je me souviens bien, le commandement de la

14 306e Brigade était le plus proche du village de Miletici, par conséquent,

15 ils ont essayé d'obtenir des renseignements pour informer le 3e Corps sur

16 ce qui se passait. Je sais également que les organes de sécurité ont

17 utilisé leurs propres méthodes de fonctionnement, que j'ignorais

18 d'ailleurs, pour en apprendre autant que possible sur ces étrangers, pour

19 voir quelle était la situation pour l'évaluer, et voir ce qu'il fallait

20 faire. Nous avons essayé d'obtenir par d'autres moyens des renseignements

21 sur ces étrangers.

22 Q. Général, vous nous avez parlé tout à l'heure de l'enlèvement de Zivko

23 Totic et du fait que vous avez appris qu'ils demandaient à la MCCE un

24 échange. Est-ce qu'à l'époque vous avez parlé avec Bob Stewart, le

25 commandant de la FORPRONU de l'époque, et est-ce que vous avez attiré

1 l'attention de Bob Stewart sur ce problème ? Est-ce que vous vous souvenez

2 avoir proposé l'aide de l'ABiH pour régler le problème de ces membres du

3 HVO ?

4 R. Je ne sais plus exactement de quoi j'ai parlé avec Bob Stewart, à

5 l'époque, mais, comme je l'ai déjà dit, j'ai évoqué le problème des

6 étrangers avec les représentants de la communauté internationale. Tout ce

7 que la communauté internationale proposait, j'y donnais suite. Je

8 m'efforçais de le réaliser, et je vous ai expliqué comment je me rendais

9 sur place pour prendre les mesures qui s'imposaient. Je ne me souviens plus

10 exactement de quoi nous avons parlé, mais j'imagine que j'ai également

11 informé Bob du problème, tout comme les autres représentants de la

12 communauté internationale qui abordaient le sujet avec moi.

13 Q. Général, au moment où vous avez parlé pour la première fois avec le

14 chef d'état-major du commandement suprême, est-ce que vous aviez une idée

15 de qui étaient ces personnes, combien ils étaient, où ils se trouvaient ?

16 Est-ce que vous aviez des renseignements plus précis que vous auriez pu

17 communiquer à vos supérieurs ou est-ce que vous continuiez de penser qu'il

18 s'agissait, certes, d'un problème mais que vous n'aviez pas d'éléments

19 concrets ?

20 R. Nous disposions de renseignements, nous savions qu'il s'agissait d'un

21 groupe d'étrangers très mobiles qui se déplaçaient, qui ne restaient pas au

22 même endroit, qu'il s'agisse d'individus isolés ou de groupes, ils se

23 déplaçaient sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, y compris dans la

24 zone du 3e Corps d'armée. Nous ne pouvions pas savoir exactement où ils se

25 trouvaient, combien ils étaient, quels étaient leurs moyens, quels étaient

1 les effectifs, et quels étaient leurs contacts avec la population civile.

2 Le 3e Corps n'avait pas suffisamment d'hommes pour régler tous ces

3 problèmes. C'est ce que nous avons exposé à nos supérieurs au moment de

4 cette réunion où la question des étrangers a été abordée.

5 Q. Etant donné que vous avez attiré leur attention sur cela, est-ce que

6 vous savez, Général, si à un quelconque moment, des mesures opérationnelles

7 ont été prises au sein de l'ABiH pour apporter une réponse à toutes ces

8 questions incertaines au sujet de ces personnes qui se trouvaient sur le

9 même territoire que les unités du 3e Corps de l'ABiH ou qui se déplaçaient

10 sur ce territoire ?

11 R. Pour autant que je puisse le savoir, le commandement du corps n'avait

12 pas de données opérationnelles concrètes. Nous ne savions pas comment la

13 situation évoluait parce que nous n'avions pas reçu d'aide pour régler ce

14 problème de façon concrète. Je me souviens qu'au mois de mai 1993, à une

15 autre réunion avec les membres de l'état-major du commandement suprême de

16 Zenica, nous avons évoqué ce problème au plus haut niveau, et nous avons

17 exigé des mesures concrètes. Personnellement, j'ignorais quelles étaient

18 les méthodes utilisées par les services de sécurité qui ne dévoilaient pas

19 leurs méthodes, qui ne dévoilaient pas tous les détails pendant l'enquête.

20 Mais je sais qu'à cette réunion-là, il a été proposé que deux personnes du

21 commandement suprême se saisissent de la question de façon sérieuse parce

22 qu'il était manifeste que le commandement du corps ne pouvait pas régler

23 seul le problème. Par conséquent, ils demandaient l'aide du commandement

24 suprême.

25 Q. Dans l'intervalle, au sommet du commandement suprême, des changements

1 sont intervenus donc, et savez-vous si le commandant du 3e Corps a repris

2 contact avec le nouveau commandant, avec le nouveau chef d'état-major, soit

3 par écrit, soit verbalement pour régler le problème des Moudjahiddines avec

4 qui vous n'aviez pas de communication ?

5 R. Je sais que le commandant du corps, le général Enver Hadzihasanovic,

6 n'était pas content des mesures prises par le commandement supérieur pour

7 aider le 3e Corps d'armée. Evidemment, dans une telle situation, le

8 commandant s'est adressé par écrit au commandement supérieur pour demander

9 son aide, et pour demander des mesures concrètes parce que le problème ne

10 cessait de prendre de l'ampleur dans notre zone, et les problèmes sur le

11 terrain se posaient avec de plus en plus d'acuité.

12 Q. Je vous demanderais d'examiner le document numéro 3. Il s'agit du

13 document DH165, document 1. Je vous demanderais de me dire tout d'abord si

14 vous savez que le commandant a envoyé ce document, et est-ce que ce qui

15 figure dans ce document reflète votre point de vue au sein du 3e Corps à

16 l'époque ? J'attire votre attention, notamment, sur le deuxième paragraphe,

17 dernière phrase où le commandant dit que : On sait bien que certains

18 organes étatiques et certains religieux musulmans haut placés les

19 soutiennent. Est-ce que c'était là votre point de vue à l'époque, et est-ce

20 que vous pensez que c'était le problème principal pour vos réponses ?

21 R. Je vous ai dit que j'ignorais quelles étaient les méthodes utilisées

22 par les services chargés d'élucider ce problème. Je ne sais pas quelles

23 étaient les méthodes utilisées. Mais je suis persuadé que le commandant

24 disposait de renseignements plus précis que moi. Il a essayé que la

25 situation soit éclaircie, et ce, au plus haut niveau. Manifestement, des

1 éléments devaient montrés que ces étrangers étaient liés avec les personnes

2 mentionnées ici par le commandant. J'imagine que le commandant a dit cela

3 en toute bonne foi pour que le problème trouve une solution parce que

4 c'était un véritable problème pour nous. D'ailleurs, c'est ce que j'ai dit

5 précédemment dans ma déposition.

6 Q. Général, pouvez-vous nous dire si le commandant du Bataillon

7 britannique, M. Duncan, vous a également posé des questions au sujet du

8 problème des Moudjahiddines ? Si oui, que lui avez-vous répondu ? Est-ce

9 que vous vous souvenez d'une réunion avec le commandant Duncan, et est-ce

10 qu'à ce moment-là, vous lui avez exposé tous les éléments que vous nous

11 avez présentés ici aujourd'hui ?

12 R. Oui, j'ai dit que nous nous étions rencontrés à plusieurs reprises. En

13 tout cas, je ne sais pas combien de réunion ont été tenues par le

14 commandant du corps, mais les représentants de la communauté internationale

15 avaient quelques doutes. Ils n'étaient pas sûrs que nous fassions tout ce

16 qui était en notre pouvoir. Nous avons fait tout ce que nous pouvions. Nous

17 avons même demandé l'aide de la communauté internationale. Nous avons vu

18 quel était l'ampleur du problème, mais nous n'avions pas les moyens de le

19 résoudre.

20 Je me souviens que le commandant du Bataillon britannique de la FORPRONU, à

21 l'époque, c'était le lieutenant Alastair Duncan, nous avons consacré un

22 certain temps à cette question, et je me souviens que nous avons investi

23 des efforts importants. Je lui ai même montré le document que nous avons

24 envoyé à nos supérieurs. Mais le problème, c'est que personne ne nous

25 croyait, or, nous nous efforcions de régler le problème. Personne ne

1 comprenait que c'était un problème majeur pour nous et surtout pour le

2 commandant du 3e Corps qui aurait bien aimé résoudre ce problème, mais qui

3 n'avait pas de moyens pour le faire.

4 Q. Général, je vous demanderais maintenant de prendre le document numéro

5 10, me semble-t-il. Je demanderais à mon collègue de vous lire un

6 paragraphe de ce document. C'est un milinfosum. Je vous demanderais de me

7 dire s'il s'agit là d'un compte rendu d'une rencontre avec le colonel

8 Duncan que vous venez précisément d'évoquer.

9 M. BOURGON : [interprétation] Bulletin d'information militaire daté du 14

10 juin 1993, intitulé "réunions", paragraphe 1, lignes 8 à partir du bas :

11 "Lorsqu'on lui a posé des questions au sujet des activités des

12 Moudjahiddines, Merdan a affirmé qu'il ne relevait pas du contrôle effectif

13 du 3e Corps. Hadzihasanovic a montré une lettre adressée au commandement

14 supérieur demandant de résoudre ce qu'il considérait comme un problème.

15 Hadzihasanovic a fait référence à plusieurs reprises aux communautés

16 musulmanes assiégées de Stari Vitez et Kruscica."

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

18 Q. Est-ce qu'il s'agit là d'un document qui parle de cette réunion que

19 vous venez de décrire dans votre déposition devant cette Chambre ?

20 R. Oui.

21 Q. Général, après votre lettre, est-ce que vous avez reçu une réponse de

22 votre commandement ?

23 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Peut-être le moment serait-il venu de

24 faire une pause, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Juste avant de faire la pause, je voudrais quand

1 même éclaircir un tout petit point, parce que si on ne le fait pas

2 maintenant, plus personne n'y pensera.

3 Mon Général, vous avez dit que vous aviez montré la lettre à Duncan. Alors

4 même que le milinfosum que nous avons ici, il est indiqué que c'est

5 Hadzihasanovic qui a montré la lettre. Qui a montré la lettre ? Vous ou le

6 général Hadzihasanovic ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

8 Juges, j'ai dit que j'étais présent à cette réunion de concert avec le

9 commandant, le général Hadzihasanovic. Je n'ai pas montré ce document.

10 C'est le général Hadzihasanovic qui l'a fait.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci pour cette précision.

12 Il est presque une heure moins 25. Nous allons faire la pause. Nous

13 reprendrons à 13 heures. Il restera 45 minutes à la Défense.

14 --- L'audience est suspendue à 12 heures 32.

15 --- L'audience est reprise à 13 heures 00.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience est donc reprise. Vous avez la parole.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 Q. Mon général, après la lettre envoyée par le commandant du 3e Corps au

19 QG du commandement supérieur, il y a eu un document quelconque qui, en

20 retour, serait envoyé au commandement du 3e Corps et concernant les

21 Moudjahiddines.

22 R. Oui. Je m'en souviens. Il y avait bien un document qui était venu, qui

23 émanait, du QG du commandement supérieur.

24 Q. Dites-moi si vous vous êtes entretenu avec le commandant, de ce

25 document, de cet ordre, et si un tel ordre a causé des problèmes ou a peut-

1 être suscité des dilemmes auprès de vous ? Je vous prie tout d'abord de

2 vous reporter à un document, au 4, pour voir au numéro 4, il s'agit de la

3 pièce à conviction DH165, le document 2.

4 R. Oui. Il s'agit bien du document qui nous est parvenu. Ce n'était pas

5 chose aisé de prendre une décision aussi importante que celle-là et que

6 nous avons dû prendre.

7 Q. Mon Général, vous disiez en déposant que vous étiez dépourvu de

8 communication. Maintenant, on vous donne l'ordre comme quoi il devait se

9 rendre à Igman pour rejoindre les unités de Zuka. Ma première question :

10 savez-vous qui était Zuka, et à qui son unité était rattachée ? Ensuite,

11 est-ce que vous pouvez d'une manière ou d'une autre, d'ailleurs, faire

12 passer ce message ou cet ordre à des gens avec qui vous ne pouvez pas

13 communiquer ?

14 R. Je vous ai déjà dit que nous avons tout fait pour entrer en contact

15 avec ces gens-là. Mais voilà que tout simplement ils refusaient de

16 communiquer avec nous, avec nos représentants. Ils voulaient avoir

17 quelqu'un plus haut placé que le commandement du 3e Corps. Par conséquent,

18 nous étions pris au dépourvu, nous ne savions plus que faire. Nous en

19 faisions rapport au commandement supérieur. Pour ce qui est de l'unité de

20 Zuka, il s'agit d'une Unité d'état-major du commandement supérieur, cette

21 unité y est rattachée. Mais je ne sais pas très exactement de quelle unité

22 il s'agit. Je ne disposais pas d'information à cette époque-là là-dessus.

23 La fonction exercée par moi ne me permettait pas d'en savoir autant. Je ne

24 pouvais pas savoir tout au sujet des unités rattachées au commandement

25 supérieur. Ma tâche consistait à m'occuper des Unités qui, organiquement,

1 étaient liées au 3e Corps.

2 Q. Mon Général, sur la base de ce que vous venez de dire, et si j'ai bonne

3 compréhension de vos propos, je peux dire que cette unité autonome, Unité

4 de Zuka, n'a rien à voir avec le 3e Corps, non plus qu'avec d'autres unités

5 du 3e Corps qui y sont subordonnées.

6 R. Cela est exact.

7 Q. Je vous remercie.

8 [Le conseil de la Défense se concerte]

9 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Page 66, cinquième ordre : "Nous avons

10 voulu obtenir quelqu'un des plus hautes instances," alors que le témoin a

11 parlé de ces gens-là, c'est-à-dire, étrangers qui voulaient obtenir un

12 contact avec des instances supérieures au plus haut niveau. Je voudrais

13 qu'on y apporte une correction.

14 Q. Mon Général, vous avez parlé de ce qui s'était passé au mois de juin,

15 la seconde moitié du mois de juin, et vous avez parlé des problèmes

16 concernant le déblocage de Maglaj et Zepce, et cetera. Par la suite, est-ce

17 qu'à un moment donné, l'état-major du commandement supérieur a pu peut-être

18 prendre une décision concernant une réaction à l'égard de ces étrangers qui

19 auraient été peut-être une réaction différente quant au comportement qui

20 devait être le vôtre ?

21 R. J'ai pu apprendre que le commandant n'a pas été tout à fait heureux et

22 content de la solution du problème ainsi que proposé. Déjà en juillet, de

23 l'état-major du commandement supérieur nous parvient un acte où il nous a

24 été dit que notre commandant a été autorisé pour entreprendre des contacts

25 pour essayer de résoudre le problème des étrangers.

1 Q. Je vous prie maintenant de vous porter sur le document 4. Il s'agit de

2 la pièce à conviction DH165, document 4. Vous avez dit qu'il y avait un

3 membre du QG du commandement supérieur. Il s'agit de Sakib Mahmuljin en

4 question qui devait être autorisé. Est-ce bien à lui qu'on confère ces

5 pouvoirs ?

6 R. Oui. M. Sakib Mahmuljin a été autorisé à entamer des entretiens avec

7 les étrangers.

8 Q. Ici, la question se pose, à savoir, s'il s'agit d'un document du 23

9 juillet 1993, et Sakib Mahmuljin était-il, à cette époque-là, membre du

10 commandement du 3e Corps ?

11 R. Pour autant que je m'en souvienne, ceci n'a pas été le cas.

12 Q. Maintenant, ma question est la suivante : est-ce que M. Mahmuljin a

13 obtempéré à cet ordre ? Est-ce qu'il a pu apporter une proposition

14 quelconque à l'état-major du commandement suprême ?

15 R. Je vous ai déjà dit tout à l'heure qu'étant donné les fonctions et

16 l'autorité qui était la mienne, je ne pouvais pas savoir ce qu'allait faire

17 M. Mahmuljin dans ses entretiens avec le commandement supérieur avec les

18 étrangers. Je ne pouvais pas en savoir davantage. Mais je sais qu'un ordre

19 a été fait, établi à notre égard également, et que les Moudjahiddines, le

20 détachement d'El Moudjahid devait être partie intégrante du 3e Corps.

21 Q. Avant de vous soumettre un autre document, je voulais savoir le

22 sentiment qui est le vôtre qui êtes officier de carrière, est-ce que le

23 commandant d'une unité, par exemple, du 3e Corps d'armée, étant donné sa

24 position, étant donné sa notoriété est habilité à faire une idée des

25 propositions à l'égard de ses supérieurs, de son commandement supérieur ?

1 R. Excusez-moi, voulez-vous reformuler la question ou la répéter tout

2 simplement. Je ne vous ai pas très bien compris.

3 Q. Mon Général, s'agit-il de parler de l'autorité du commandant et de ce

4 qui en relève pour dire que lui pouvait proposer ceci ou cela à ses

5 supérieurs, par exemple, affectation de telle ou telles personnes, de telle

6 ou telles formations, et cetera à de tels postes ? C'est-à-dire, relevait-

7 il de son autorité de faire des propositions à ses supérieurs ?

8 R. Bien entendu. Il est du devoir du commandant de faire des propositions

9 également lorsqu'il s'agit évidemment des structures militaires, c'est-à-

10 dire, de la façon dont elles s'articuleraient.

11 Q. Est-ce que le commandant devrait, pour le faire, recevoir une autorité

12 spéciale outre celle qu'il a en tant que commandant ?

13 R. Pour parler de la composition organique des unités, je crois que ceci

14 n'est pas le cas. Il n'en a pas besoin d'une autorité supérieure.

15 Q. Je vous prie maintenant de regarder le document au numéro 7. Il est

16 vrai que vous avez dit que vous ne saviez pas ce que M. Mahmuljin a fait,

17 lui qui a été spécialement autorisé à telle ou telles fins. Mais regardez

18 plutôt le préambule de ce document. Dites-moi si, dans ce préambule, on

19 fait référence à une autorisation du 23 juillet 1993, soit l'autorisation

20 qui a été d'ailleurs donnée à M. Sakib Mahmuljin ?

21 R. Oui. Il s'agit bien du texte de ce préambule qui en traite.

22 Q. Peu importe par qui le document a été signé, vous, en tant que

23 militaire, que pensez-vous au sujet de la rédaction de cette proposition,

24 c'est-à-dire, par qui la proposition a été rédigée étant donné le préambule

25 qui, évidemment, a été donné en début de texte de l'acte ? Comment

1 interprétez-vous en tant qu'officier militaire ?

2 R. Voyez-vous, un officier chef de haut grade ne peut pas rédiger un acte

3 à lui tout seul, il a son état-major. Dans de telles situations, la

4 personne qui prépare le texte de tel ou tels actes doit y apposer ses

5 initiales. Je peux y lire "PM." Donc, quelqu'un qui a établi et rédigé la

6 proposition de ce texte devrait être interprété comme étant sous ces

7 initiales-là. Je ne pourrais pas interpréter davantage. Je ne peux pas

8 parler évidemment au nom de M. Enver Hadzihasanovic. Je ne vois pas que son

9 nom figure. Je reconnais d'ailleurs sa signature qui n'y est pas.

10 Q. Donc, M. le général Hadzihasanovic ne devait pas nécessiter une telle

11 autorisation, et ceci ne le concernait pas cette fois-ci, ce n'est pas à

12 son adresse que ceci a été envoyé ?

13 R. Oui, dans la pratique, cela est le cas.

14 Q. Examinez maintenant le document numéro 8. Vous nous avez dit que vous

15 saviez que l'état-major principal avait émis ce document, cet ordre portant

16 sur la formation du Détachement El Moudjahid.

17 En avant cela, nous avons déjà vu un document concernant une réunion

18 de la Commission de Busovaca dont vous nous avez parlé. Il s'agit du

19 document P137 et je souhaite dire simplement, pour le compte rendu de

20 l'audience, que, dans ce document, M. Sakib Mahmuljim est mentionné en tant

21 que membre de l'état-major du commandement suprême.

22 Mais, est-ce que vous pouvez nous dire, maintenant, s'il s'agit là de

23 l'ordre donné par l'état-major du commandement suprême ?

24 R. Oui. Il s'agit là d'un ordre donné par l'état-major du commandement

25 suprême.

1 Q. Très bien. Je souhaite attirer votre attention sur le premier

2 paragraphe, formation générale. Dites-moi : est-ce que c'est la pratique

3 habituelle ? Est-ce que le commandement supérieur procède à la formation

4 d'une unité, qu'il donne les informations portant sur la manière dont cette

5 unité sera formée ?

6 R. Oui. C'est la pratique habituelle.

7 Q. Dans ce premier paragraphe, vous pouvez voir que le commandement

8 suprême dit que le Détachement El Moudjahid sera formé conformément aux

9 informations qui doivent être soumises à cet état-major afin d'obtenir son

10 approbation. S'agit-il d'une pratique différente de la pratique habituelle

11 du 3e Corps d'armée ?

12 R. Dans ma pratique personnelle, je n'ai jamais rencontré ce type de

13 situation. Mais je ne peux pas parler pour les autres. Quant à moi, je n'ai

14 pas eu ce genre d'expérience.

15 Q. Nous pouvons lire le paragraphe 2, "Préparatifs sur le plan de la

16 mobilisation". Je souhaite que vous nous fassiez un commentaire concernant

17 la partie où il est dit que : "Les effectifs qui disposent déjà d'armes et

18 de d'autres équipements feront partie de ce détachement". Dites-moi : est-

19 ce que cette unité s'appuyait sur le

20 3e Corps d'armée sur le plan logistique ? Autrement dit, est-ce qu'à un

21 moment donné, avant que cet ordre ait été émis, un quelconque de ces

22 étrangers s'appuyaient sur les moyens logistiques du 3e Corps d'armée ?

23 R. Pour autant que je le sache, aucun des étrangers ne d'appuyaient sur

24 les moyens logistiques du 3e Corps d'armée avant cet ordre.

25 Q. Dans la dernière partie, nous pouvons voir qu'un délai a été fixé,

1 délai dans lequel il fallait exécuter cet ordre. Général, dites-moi : est-

2 ce qu'au sein du 3e Corps d'armée, lorsque vous aviez déjà reçu cet ordre ?

3 Est-ce que vous étiez appelé à son exécution de manière sérieuse ? Est-ce

4 que vous avez essayé de le mettre en œuvre malgré les défaillances que nous

5 avons constatées ?

6 R. Oui, j'ai dit que le commandement subordonné essaie toujours d'exécuter

7 les ordres donnés par le commandement supérieur. Dans la pratique, il met

8 cela en œuvre avec plus ou moins de succès.

9 Q. Dites-moi, Général : lorsque vous avez reçu cette décision, est-ce que

10 vous avez appris qui étaient ces personnes ? Est-ce que vous aviez la liste

11 de leurs noms ? Est-ce que vous saviez où ils y étaient et qui ils

12 étaient ?

13 R. Personnellement, je ne savais pas qui étaient ces personnes. Je ne

14 savais pas comment elles s'appelaient et je ne savais pas non plusieurs où

15 elles étaient. Jusqu'à présent, j'ai dit dans ma déposition ce que j'au vu

16 et j'ai parlé des informations que j'ai pu obtenir mais quant au nombre

17 précis des personnes, quant à leurs noms et leurs citoyennetés, l'endroit

18 ou se trouvait leur commandement, l'endroit où ils se regroupaient, qu'il

19 s'agisse d'un camp ou d'un autre environnement, là il s'agit d'informations

20 dont je ne disposais pas.

21 Q. Général, dites-nous : est-ce qu'après avoir reçu cet ordre, vous avez

22 essayé de donner un ordre afin de subordonner, de rattacher ces hommes à

23 certaines parties du 3e Corps d'armée ? Est-ce que vous savez ce qu'il en

24 était ?

25 R. D'après la pratique habituelle, dans le cadre du commandement et du

1 contrôle, les unités doivent être employées dans le cadre des opérations de

2 combat. Nous avons profité de l'occasion immédiatement et nous leur avons

3 donné l'ordre, afin que ce détachement soit rattaché à la 306e Brigade. Je

4 pense que c'était dès le mois de septembre; cependant, d'après les

5 informations dont je dispose, ils ne souhaitaient du tout opter, obéir au

6 commandement de la 306e Brigade. Le commandement du Corps d'armée a pris

7 une autre mesure afin d'essayer d'employer, sur le plan militaire, cette

8 unité, de la commander. Je sais que, dès le mois de septembre, un autre

9 ordre a été donné visant à rattacher ce Détachement El Moudjahid au Groupe

10 opérationnel de la Bosnie Krajina, afin qu'ils puissent être utilisés dans

11 le cadre des opérations de combat.

12 Q. Est-ce que vous savez quel a été le résultat de cet ordre ? Est-ce que

13 les unités, subordonnées à vous, vous ont relaté les problèmes qu'ils

14 rencontraient dans les communications avec ce Détachement El Moudjahid ?

15 R. Le commandement supérieur recevait des rapports, qu'il s'agisse de

16 rapports réguliers, opérationnels ou extraordinaires ou des rapports

17 journaliers. J'ai expliqué cela en détails, mais ils recevaient des

18 rapports. On recevait des rapports de l'unité subordonnée, disant que ce

19 détachement a été utilisé dans la région de Kruscica, dans les opérations

20 de combat. Il s'agit là de la municipalité de Vitez. Les rapports étaient

21 tout à fait négatifs pour nous. Cette unité a été employée avec le

22 Détachement El Moudjahid et ils ont eu d'énormes pertes. D'après le rapport

23 du commandant de cette unité, les membres du Détachement El Moudjahid ont

24 participé à cette opération et qu'ils étaient exclusivement responsables de

25 ces pertes et qu'ils ne souhaitaient plus jamais participer avec eux dans

1 les opérations de combat car ils souhaitaient bénéficier des conditions

2 particulières et ils ne souhaitaient pas s'acquitter de leurs tâches

3 conformément à la manière dont l'habitude de le faire. Ils souhaitaient

4 bénéficier de conditions différentes.

5 Q. Est-ce que vous pourriez maintenant examiner le document numéro 9 et

6 nous dire s'il s'agissait d'une première tentative visant à les placer sous

7 le commandement de la 306e Brigade, tentative qui a échoué, comme vous nous

8 l'avez expliquée ?

9 R. Oui. C'est le document qui se réfère à celui que j'ai déposé.

10 Q. Général, dites-nous, à ce moment-là, vous avez rencontré des problèmes

11 énormes lorsque vous les avez utilisés pour la première fois, en septembre,

12 ce qui a eu pour résultat d'énormes pertes. Est-ce que, suite à cela, vous

13 avez essayé de nouveau de les placer sous votre commandement ? Est-ce que

14 ceci s'est soldé par un succès ? Est-ce que vous y êtes parvenu au cours de

15 l'année 1993 ?

16 R. Je me souviens très bien du fait que les organes de sécurité essayaient

17 de déterminer l'identité de ces personnes, visiblement, les pertes que nos

18 membres ont subi à cause de leurs actions. Il nous a fait comprendre que le

19 problème du Détachement d'El Moudjahid n'a pas été résolu simplement par le

20 biais des ordres que l'on essayait de mettre en œuvre dans la pratique. Les

21 organes chargés de la Sécurité, pour autant que je le sache, ont continué à

22 essayer de résoudre le problème. Mais nous, qui faisions partie du système

23 de commandement et de contrôle, nous avons essayé encore une fois de placer

24 le Détachement d'El Moudjahid sous notre commandement. Je pense que, vers

25 la fin de l'année, nous avons écrit un nouvel ordre afin que ce détachement

1 soit placé sous notre commandement et qu'il s'acquitte des tâches de combat

2 conformément à nos ordres. Mais je ne sais pas si, vers la fin de l'année,

3 avant la fin de l'année 1993, ils ont participé à d'autres opérations de

4 combat. Si tel était le cas, c'était au niveau local. De toute façon, je ne

5 dispose pas de ce type d'information. Ce problème est devenu encore plus

6 complexe du point de vue du commandement du 3e Corps d'armée. Si mes

7 souvenirs sont bons, le commandant du 3e Corps d'armée, vers la fin de

8 l'année, essaie de résoudre ce problème de manière encore plus intense. Ils

9 ont donné l'ordre que le détachement soit déplacé à Zenica. Je me souviens

10 qu'en 1993, le commandement de ce détachement a été déplacé à Zenica, et

11 ils ont été stationnés dans le bâtiment administratif d'une entreprise qui

12 existait avant la guerre, qui s'appelait Vatrostalna. C'était une

13 entreprise importante près de Zenica. Le commandement essaie de faire tout

14 afin de placer ce détachement, El Moudjahid sous son commandement. Mais,

15 pour autant que je le sache, même à ce moment-là, il n'a pas été possible

16 encore une fois de les contrôler et commander totalement.

17 Q. Compte tenu du fait qu'il n'y avait pas de commandement du contrôle

18 effectif par rapport à eux, est-ce que vous avez demandé de rencontrer les

19 représentants d'El Moudjahid ? Est-ce que vous avez souhaité que les hauts

20 représentants de l'ABiH y assistent ? Est-ce que vous savez si une telle

21 réunion a effectivement eu lieu ?

22 R. Je sais qu'au début de l'année 1994, je me suis rendu personnellement

23 dans les locaux de cette entreprise, Vatrostalna à Podbrezje, afin

24 d'essayer de m'entretenir avec eux afin de leur expliquer qu'ils devaient

25 faire partie du système du commandement et du contrôle. Qu'ils faisaient

1 partie de l'ABiH et qu'ils devaient exécuter les ordres; sinon il y aurait

2 de grands problèmes, on devrait les désarmer et ils n'allaient plus pouvoir

3 se déplacer à travers le territoire du 3e Corps d'armée. Les problèmes ont

4 continué à exister et je sais que le 3e Corps d'armée soulignait ce

5 problème, même si maintenant nous parlons de l'année 1994. Maintenant, je

6 ne me souviens pas de la date exacte, mais, au début de l'année 1994, je

7 pense que c'était après le mois de février, mars, avril, peut-être - je ne

8 me souviens pas exactement - je sais que le commandant de l'état-major

9 principal de la République de Bosnie-Herzégovine, Hasim Delic est venu et

10 c'est lui qui a eu une discussion avec eux. Je n'ai pas assisté à ces

11 discussions entre le commandant Delic et eux, mais, d'après les

12 informations dont je disposais, ils ont été fermement avertis du fait que

13 s'ils ne faisaient pas partie véritablement du système du commandement et

14 du contrôle, qu'ils allaient devoir quitter la Bosnie-Herzégovine, et que

15 ceux qui souhaitaient lutter pour la Bosnie-Herzégovine, conformément aux

16 règles de l'ABiH, pouvaient rester dans la République de Bosnie-

17 Herzégovine, et ceux qui ne le souhaitaient pas devaient abandonner la

18 Bosnie-Herzégovine. Ceux qui souhaitaient lutter devaient soumettre leurs

19 documents pour que l'on puisse les identifier et savoir quels étaient leurs

20 noms. Ils ne souhaitaient pas remettre leurs documents, et ce groupe

21 d'étrangers de 15 à 20 personnes, ils ne souhaitaient pas soumettre leurs

22 passeports, leurs pièces d'identité, et je sais qu'ils devaient quitter le

23 territoire de la Bosnie-Herzégovine.

24 Je sais qu'avec l'aide des organes chargés de la sécurité, ils ont été

25 expulsés de la Bosnie-Herzégovine.

1 Q. Vous avez dit que vers la fin de l'année, ils ont été déplacés à

2 Zenica. Qui était à ce moment-là le commandant du 3e Corps d'armée, à

3 partir de novembre ?

4 R. A partir du mois de novembre, le commandant du 3e Corps devient le

5 général Mehmed Alagic, décédé depuis.

6 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai encore une

7 question que je souhaitais aborder le témoin qui exigerait peut-être plus

8 de 15 minutes. Alors peut-être serait-il possible de travailler jusqu'à 14

9 heures aujourd'hui, de prolonger jusqu'à 14 heures. Mais si ce n'est pas le

10 cas, je réduirai le nombre des questions que je comptais poser.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, essayez de réduire. Allez-y.

12 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

13 Q. Général, pouvez-vous nous dire brièvement : Quelle était la politique

14 du 3e Corps en terme de discipline des soldats ? Quelles sont les mesures

15 qui ont été prises pour faire respecter la discipline ?

16 R. Chaque soldat, et plus particulièrement le commandant souhaite que les

17 unités subordonnées fassent preuve de discipline, et qu'elles s'acquittent

18 de leurs missions avec discipline. En respectant la discipline, je crois

19 qu'il s'agit là d'une des conditions essentielles pour la réalisation des

20 ordres de combat, pour la réalisation de n'importe quel ordre. Il est

21 impossible de commander et de contrôler un système où il n'y a pas de

22 discipline. Je sais que le commandement du corps et le général

23 Hadzihasanovic ont réalisé des efforts considérables pour faire respecter

24 la discipline dans les unités du 3e Corps pour que la discipline soit

25 respectée. Au plus haut niveau, nous savions que notre armée n'était pas

1 suffisamment professionnelle, n'était pas suffisamment entraînée, et que la

2 discipline n'était pas suffisante, mais nous y travaillons sans cesse et

3 nous avons obtenu des résultats satisfaisants. Mais nous n'étions jamais

4 contents. Un soldat n'est jamais entièrement satisfait de l'état de la

5 discipline. Nous nous sommes efforcés de former et d'entraîner toutes les

6 unités et tous les soldats à cette discipline. Nous avons pris différentes

7 mesures à cet égard. Je me souviens de milliers de mesures disciplinaires

8 qui ont été prises dans le système du commandement et du contrôle.

9 Je sais que le commandement du 3e Corps a constitué une police

10 militaire pour faire en sorte que la discipline soit mieux respectée, et

11 d'autres organes ont été constitués. Le commandant du 3e Corps, par

12 exemple, a également insisté pour qu'un bureau du Procureur soit mis en

13 place, pour que toutes plaintes puissent être étudiées et pour que le non

14 respect des ordres puisse être poursuivi.

15 Q. Vous nous avez dit qu'une police militaire avait été constituée. Où

16 est-ce qu'elle était rattachée ? Au 3e Corps, ou est-ce que les unités de

17 police militaire étaient également rattachées aux unités subordonnées ?

18 R. C'était le Bataillon de la Police militaire du 3e Corps de l'ABiH. La

19 police militaire se situait également au niveau des brigades, et il n'y

20 avait pas de police militaire en dessous des brigades et la composition de

21 la police militaire dépendait du niveau de commandement et de contrôle.

22 Bien sûr, il y avait également une unité au niveau des bataillons pour ce

23 qui est du commandement. Des commandants des brigades en fonction du

24 nombre, enfin en fonction de leurs effectifs, il y avait également des

25 unités de police militaire, des compagnies ou des pelotons, mais il n'y

1 avait pas de Bataillons de la Police militaire.

2 Q. Etant donné qu'il y avait sans cesse des opérations de combat, est-ce

3 que le commandement du 3e Corps a désigné un endroit où les prisonniers de

4 guerre seraient détenus et est-ce qu'il avait des ordres en la matière ?

5 R. Oui. De tels ordres ont été donnés, mais vous devez bien comprendre les

6 conditions dans lesquelles nous fonctionnons. Même pour le commandement des

7 brigades, nous n'avions pas les moyens nécessaires, alors pour ce qui est

8 des lieux de détention, c'était encore plus difficile. Mais nous avions des

9 conditions légèrement meilleures, au niveau du commandement du corps

10 d'armée parce que, lorsque j'étais encore chef de l'état-major de la

11 défense, nous avons signé un contrat avec le KP Dom qui dépendait du

12 ministère de l'Intérieur. Nous avons utilisé en partie ces locaux. Quant au

13 commandement des brigades, je vous ai déjà dit où il se trouvait.

14 Q. Est-ce que le commandement du corps a donné des ordres quant à la façon

15 de traiter les prisonniers de guerre éventuels ou cas où ils devaient être

16 fait prisonniers pendant les opérations de combat ?

17 R. Oui. Je suis certain, d'ailleurs, personnellement, j'ai signé certains

18 de ces ordres. Je suis certain qu'il y avait des ordres indiquant que les

19 prisonniers de guerre devaient être traités conformément au droit

20 international, conformément au droit international de la guerre, et au

21 droit international humanitaire pour que les prisonniers de guerre ne

22 subissent pas de mauvais traitements, pour qu'ils ne soient pas passés à

23 tabac, pour qu'on ne prenne pas des dépositions par la force, pour qu'ils

24 soient respecter conformément aux dispositions pertinentes en matière de

25 loi de la guerre ou de droit international humanitaire.

1 Q. Dites-moi, Général : parmi les tâches de la police militaire, pouvez-

2 vous nous dire quelles étaient ces fonctions essentielles, et est-ce que

3 ces missions étaient confiées à la fois au Bataillon de la Police militaire

4 et au compagnies ou aux pelotons de la police militaire sur le terrain dans

5 les brigades ?

6 R. Je ne suis pas expert en matière de police militaire. Mais je sais que

7 la fonction essentielle de la police militaire dans le corps et dans les

8 brigades est de protéger les personnes et les biens, les édifices et

9 d'enquêter sur des actes criminels qui pourraient être commis par les

10 soldats pour déposer plaintes auprès des tribunaux, auprès du bureau du

11 procureur militaire, collaborer avec les organes civils du pouvoir,

12 collaborer avec les organes judiciaires en rapport avec des crimes commis

13 par des membres de l'armée. La police militaire se charge également du

14 mouvement des véhicules militaires dans sa zone de responsabilité. Voilà,

15 pour autant que je puisse le dire quelles étaient les tâches principales de

16 la police militaire.

17 Q. Pour ce qui est de la discipline dans l'armée, vous avez dit qu'un

18 certain nombre de mesures disciplinaires avaient été prises. Pouvez-vous me

19 dire ce que le commandant d'une brigade doit faire s'il constate qu'un de

20 ses soldats ou qu'un commandant d'une unité subordonnée, que doit-il faire

21 s'il constate qu'un de ses soldats a commis un crime ? Est-ce qu'il était

22 nécessaire que les brigades dans le cadre de leur structure, dans le cadre

23 de leur formation prévoient des structures permettant aux soldats de purger

24 ces peines s'ils étaient reconnus coupables ?

25 R. Le commandant de brigade faisait en sorte de faire respecter des

1 mesures de discipline. Notamment en cas d'infractions, je ne suis pas

2 vraiment expert en la matière, mais le commandant de la brigade se

3 chargeait de prononcer des mesures disciplinaires en cas d'atteinte à la

4 discipline, en cas d'infractions. Il pouvait, y compris, ordonner la mise

5 en détention dans les endroits appropriés. Pour ce qui est des infractions

6 pénales, alors, c'étaient aux tribunaux militaires de se prononcer.

7 Q. Général, est-ce que le commandant d'une unité locale pouvait utiliser

8 ces lieux de détention destinés à ces soldats pour y détenir également des

9 prisonniers qu'il aurait fait pendant les opérations de combat ? Si oui,

10 d'après la politique en vigueur au sein du 3e Corps, combien de temps ces

11 soldats auraient-ils pu passes à cet endroit ?

12 R. Tout d'abord, je crois qu'il faut peut-être préciser devant cette

13 Chambre qu'il y a trois degrés de responsabilités pour le prisonnier de

14 guerre. Premièrement, lorsque le soldat est fait prisonnier pendant les

15 opérations de combat, alors, c'est l'officier supérieur directement

16 concerné qui peut ordonner une audition de ce soldat, mais très rapidement,

17 il doit le mettre en contact avec le commandement de la brigade parce que

18 c'est le commandement de la brigade qui peut décider de maintenir en

19 détention ce soldat pendant plus longtemps.

20 Il y a un deuxième niveau de responsabilité qui intervient, c'est le

21 commandement des brigades, les commandants de brigade peuvent décider de

22 garder ce prisonnier de guerre pour l'interroger, un jour ou deux pas plus,

23 peut-être plus longtemps au cas où la sécurité du transfert de ce

24 prisonnier n'est pas garantie. Par conséquent, dans ce cas-là, on peut

25 attendre avant que le prisonnier ne soit transféré au centre. J'ai

1 d'ailleurs dit qu'aucune des brigades n'avait de possibilités de maintenir

2 pendant longtemps de tels prisonniers de guerre en détention et de façon

3 séparée par rapport à ces soldats qui étaient en train de purger des peines

4 suite à des atteintes à la discipline.

5 Q. Général, est-ce que les responsabilités du commandant englobaient

6 également la question des conditions des échanges ? Est-ce que vous savez

7 si à un moment donné une commission a été créée au sein du 3e Corps et est-

8 ce que vous savez si --

9 M. LE JUGE ANTONETTI : A votre question, il a dit qu'il y avait trois

10 niveaux. Il a parlé du premier niveau qui est l'officier sur le terrain; le

11 deuxième niveau qui est le commandant de la brigade; quel est le troisième

12 niveau ?

13 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

14 Q. Quel est ce troisième niveau de responsabilité ?

15 R. C'est le commandement du corps d'armée, car le commandant de brigade

16 doit transférer ce prisonnier de guerre au corps d'armée parce que c'est le

17 corps d'armée qui est en position supérieur en terme de responsabilité pour

18 les prisonniers de guerre. Pour répondre à votre question --

19 Q. Mais répondez à la question du président de la Chambre. Dans le cadre

20 de la responsabilité du commandant du corps, que fallait-il entendre par

21 là ? Est-ce que le commandant du 3e Corps d'armée, dans la pratique,

22 s'occupait-il de mettre en place cela ? Quelle était la pratique au sein du

23 3e Corps vis-à-vis des prisonniers de guerre à ce niveau de

24 responsabilité ?

25 R. Au moment où le prisonnier de guerre arrive jusqu'au commandement du 3e

1 Corps, au 3e Corps, nous avions des conditions optimales pour accueillir

2 ces prisonniers de guerre. Je sais de façon très claire que le commandement

3 du corps faisait tout ce qu'il pouvait pour que ces prisonniers de guerre,

4 au moment où ils arrivaient au Bataillon de la Police militaire du 3e Corps

5 qui se chargeait de les surveiller, on faisait tout pour respecter les

6 dispositions en vigueur en matière de droit international humanitaire. Je

7 sais que ces prisonniers de guerre dans les locaux du 3e Bataillon ont reçu

8 des visites. Je sais qu'il y a eu des visites inopinées, des visites

9 annoncées également. Mais après ces visites d'organisations

10 internationales, d'après ce que nous avons appris, les prisonniers étaient

11 traités en vertu des règles en vigueur dans le cadre du droit de la guerre

12 ou du droit international humanitaire. Je sais également que le commandant

13 du corps, suite à une décision conjointe avec ses supérieurs hiérarchiques,

14 peut détenir des prisonniers de guerre jusqu'à la fin du conflit armé. Mais

15 je sais que le commandement du 3e Corps a constitué une commission et que

16 cette commission fonctionnait bien dans la pratique et que les prisonniers

17 de guerre ont fait l'objet d'échange. C'est ce que j'ai pu apprendre et

18 c'est ce que j'ai pu observer.

19 Q. Général, vous avez à plusieurs reprises dit que votre armée a été mal

20 instruite, entraînée, mal organisée, et vous avez parlé des efforts faits

21 par vous pour discipliner ces gens-là, parce qu'il y avait des dizaines de

22 cas où vous avez dû tout simplement prononcer des peines disciplinaires et

23 autres. Dites-moi : étant donné la situation dans votre armée, est-ce que

24 cela veut dire que lorsqu'il s'agit de prisonniers de guerre, une attention

25 toute particulière doit être prise à leur encontre, pour contrôler leur

1 traitement dans les KP DOM ? C'est-à-dire établissement, où ils ont été

2 gardés à vue, ou peut-être de prendre des mesures encore plus importantes,

3 et ce qui relevait de la compétence d'un commandement du 3e Corps d'armée ?

4 R. Je sais que nous faisions tout ce qui était de nos capacités, étant

5 donné la situation. Je pourrais peut-être porter à votre connaissance

6 certains phénomènes intéressants. Pour ce qui est des prisonniers de guerre

7 qui étaient sécurisés par le 3e Bataillon de la Police militaire, le 3e

8 Corps d'armée bénéficiait de conditions nettement meilleures que tous nos

9 membres soldats, ou chefs officiers. Par exemple, nos soldats ne pouvaient

10 pas prendre un bain, alors que dans ces établissements, les prisonniers de

11 guerre pouvaient prendre un bain. Il leur a été servi trois rations de

12 nourriture par jour, alors ce qui n'était pas le cas, même à l'hôpital nos

13 soldats hospitalisés ne pouvaient qu'avoir trois rations de nourriture.

14 Ensuite, ils disposaient également de literie, ce qui n'était pas

15 évidemment le cas pour nos soldats à l'hôpital.

16 Q. Général, étant donné que vous parlez évidemment, entre autres, de cela

17 pour préciser qu'il y avait des visites rendues par des organismes

18 internationaux, ensuite, vous avez dit aussi que de tels prisonniers de

19 guerre ont été visités aussi par le clergé ou membres de culte. Est-ce que

20 cela veut dire que vous n'avez jamais oublié d'entreprendre et de pratiquer

21 les mesures telles qu'elles s'avéraient obligatoires pour le 3e Corps

22 d'armée ?

23 R. Tout ce qu'on nous imposait, et ce à quoi nous étions tenus par le

24 droit international militaire, nous avons tout fait pour le respecter. Les

25 prisonniers de guerre qui se trouvaient incarcérer au KP Dom en ont

1 bénéficié. Tout simplement, il était de règle que jamais nous n'avons

2 refusé aucune visite qui était annoncé par des représentants de clergé.

3 Nous n'avons jamais évidemment interdit à des membres de leurs familles de

4 leur rendre visite à l'établissement où ils étaient incarcérés et, bien

5 entendu, tout ce passait sous un strict contrôle. Nous avons tout fait pour

6 aider la communauté internationale toutes les fois où de telles visites se

7 faisaient. Si, sporadiquement, il y avait des incidents à des niveaux

8 supérieurs, cela je ne peux pas le savoir. Mais nous avons voulu former

9 notre armée, et s'il y a eu des soldats qui ont enfreint le règlement, bien

10 entendu, que tout soldat qui en aurait fait autant, a dû faire l'objet

11 d'une mesure disciplinaire. Mais nous avons tout fait pour savoir ce qui se

12 passait dans notre zone de responsabilité et cela est énorme. Nous avons eu

13 affaire à un ennemi qui se faisait bien nombreux et multiple, par

14 conséquent, nous avons tout fait pour discipliner nos soldats.

15 Q. Merci, Monsieur le Président. C'est ainsi que ce conclut

16 l'interrogatoire pour aujourd'hui de ce témoin.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, demain, l'audition du témoin se poursuivra à

18 compter de 9 heures du matin. J'ai cru comprendre que la Défense du général

19 Kubura avait l'intention d'utiliser deux heures, semble-t-il. Après quoi,

20 nous donnerons la parole à l'Accusation, et puis nous poursuivrons la

21 semaine prochaine. Je vous remercie. Je m'excuse d'avoir été au-delà du

22 temps imparti, mais il fallait le faire. Je vous invite à revenir pour

23 demain 9 heures.

24 --- L'audience est levée à 13 heures 52 et reprendra le vendredi 10

25 décembre 2004, à 9 heures 00.