Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 12 janvier 2005

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 15 heures 02.

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, pouvez-vous appeler le numéro

6 de l'affaire, s'il vous plaît ?

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Affaire

8 numéro IT-01-47-T, le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

10 Je vais demander à l'Accusation de bien vouloir se présenter.

11 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Bonjour, Madame,

12 Messieurs les Juges. Je dis bonjour au conseil de la Défense et toutes les

13 personnes présentes. Pour l'Accusation aujourd'hui, nous sommes Stefan

14 Waespi, Daryl Mundis et Janet Stewart, notre commis à l'affaire.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Mundis.

16 Je me tourne vers les avocats. J'en vois un qui manque.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

18 Monsieur les Juges. Le général Enver Hadzihasanovic, représenté par Edina

19 Residovic, conseil; Stéphane Bourgon, co-conseil; ainsi qu'Alex Demirdjian,

20 notre assistant juridique. Merci.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Les autres avocats.

22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur

23 les Juges. M. Kubura est représenté par Fahrudin Ibrisimovic et Nermin

24 Mulalic, notre conseiller juridique.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. En cette journée de mercredi de cette semaine,

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1 l'audience se poursuit. Je salue toutes les personnes présentes : les

2 représentants de l'Accusation, les avocats, les accusés, ainsi que tout le

3 personnel qui est à l'intérieur ou à l'extérieur de cette salle d'audience.

4 Nous commençons notre audience à 15 heures et quelques minutes. Je vais

5 demander à M. l'Huissier de chercher le témoin qui vient juste d'arriver.

6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur, vous pouvez vous asseoir.

8 LE TÉMOIN: VEZIR JUSUFSPAHIC [Reprise]

9 [Le témoin répond par l'interprète]

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais donner la parole à la Défense qui va

11 continuer l'interrogatoire principal. J'ai cru comprendre qu'il doit lui

12 rester une dizaine de minutes grosso modo.

13 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Interrogatoire principal par M. Residovic : [Suite]

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Jusufspahic.

16 R. Bonjour.

17 Q. Vous vous souviendrez qu'hier nous avons terminé l'audience par votre

18 réponse, disant que, fin juillet ou début août, vous vous êtes rendu auprès

19 des deux Brigades, la 306e et la 312e. Là, dans le lot de documents, qui

20 constitue la quatrième catégorie de documents, je vais vous demander de

21 nous dire si vous reconnaissez l'endroit où il est question de

22 "Moudjahiddines" et je vous prie de vous porter aux documents 1 et 2; est-

23 ce que vous reconnaissez ce document ?

24 R. Ce sont des documents qui émanent de l'organe chargé des Opérations du

25 3e Corps d'armée.

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1 Q. Qui est l'auteur de ces documents ?

2 R. Le projet de ce genre de documents est fait par des officiers chargés

3 d'opérations. C'est fait à l'état-major.

4 Q. Excusez-moi, le document, que vous êtes en train d'examiner, c'est le

5 document 1360 ? C'est la section IV sous le titre "Moudjahiddines" ?

6 R. Non, non, excusez-moi. J'ai fait une erreur.

7 Q. Le premier document, c'est le document qui porte le numéro 1360; le

8 deuxième document est le document DH270. Ce sont les derniers documents ou

9 plutôt les documents qui figurent dans le dernier groupe de documents sous

10 les chiffres romains IV, et le titre est "Moudjahiddines."

11 R. Un instant, s'il vous plaît. Les Moudjahiddines, 1360, c'est bien

12 cela ?

13 Q. Oui, c'est le premier document, 1360. Le deuxième document, c'est le

14 document DH270. Ma question est la suivante : reconnaissez-vous ces

15 documents et dites-nous aussi ce qui représente ?

16 R. Un instant, s'il vous plaît, je vais les examiner un petit peu. Nous

17 avons ici un rapport que j'ai rédigé moi-même suite à l'inspection de ces

18 deux brigades. Je reconnais ce document.

19 Q. Je vous remercie. Monsieur Jusufspahic, à un moment donné, dites-moi,

20 s'il vous plaît : l'organe chargé de la Formation et des Opérations, est-ce

21 un organe que vous avez quitté pour exercer d'autres fonctions et, si oui,

22 où ?

23 R. Cet organe chargé de l'Organisation et de la Formation c'est l'organe

24 que j'ai quitté pour aller travailler au sein de la commission mixte.

25 Q. Par la suite ?

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1 R. La commission mixte, à partir du moment où elle a cessé de fonctionner,

2 on a constitué un commandement conjoint avec les officiers du HVO.

3 Q. Vous avez expliqué que le commandement conjoint, lui aussi, a cessé de

4 fonctionner; à ce moment-là, est-ce que vous êtes revenu à l'organe chargé

5 des Opérations et la Formation ?

6 R. Oui.

7 Q. En août 1993, est-ce que vous avez commencé à exercer de nouvelle

8 fonction ?

9 R. Oui.

10 Q. Pouvez-vous nous dire quel est le poste où vous avez été nommé, à ce

11 moment-là ?

12 R. L'ordre a été rédigé à la mi-août, mais, en fait, je suis entré en

13 fonction fin août et je suis devenu commandant de la 306e Brigade de

14 Montagne.

15 Q. A partir du moment où vous étiez commandant de la 306e Brigade de

16 Montagne, est-ce qu'il y a eu des modifications, des changements au sein de

17 cette brigade et, si oui, dites-moi de quoi il s'agit ?

18 R. Oui, il y a eu des changements. En fait, il y avait dans cette brigade

19 des combattants de la Krajina, de Siprage, de Kotor Varos. Ils ont tous été

20 rassemblés au sein d'un bataillon plus ou moins et, avec d'autres

21 combattants, d'autres unités, et cetera, on a créé la 27e Brigade de

22 Montagne.

23 Q. Est-ce que vous êtes au courant du fait que, pendant cette période-là,

24 les combattants de votre unité ont continué de passer vers dans d'autres

25 unités ? Comment vous l'avez décrit dans votre rapport, dans le rapport que

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1 vous avez communiqué au commandement du Corps d'armée suite à cette

2 inspection début août ? Est-ce qu'il y a eu ce genre d'inspection ?

3 R. Lorsque je suis arrivé sur place, sur le terrain, j'ai vu ce problème.

4 Il était tout à fait évident, et il était toujours présent. Il y avait

5 toujours ce problème que posait le départ des combattants de ces unités.

6 C'est un endroit, un lieu de passage entre Zenica et Travnik, et il y avait

7 beaucoup d'unités qui passaient par là.

8 Q. Monsieur Jusufspahic, je vais vous demander d'examiner les documents 5

9 et 6 et je vais vous demander de nous expliquer -- de nous dire si les

10 commandements supérieurs, eux aussi, ont suggéré que l'on accorde un

11 certain nombre de mutation, de passages de soldats d'une unité à une autre.

12 R. 5 et 6. Ce sont quels numéros ?

13 Q. C'est la même catégorie de documents. C'est 1404 et 1389, pour le

14 document numéro 6.

15 R. Pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît ?

16 Q. Ma question est la suivante --

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Concernant le document 5, il n'y a pas de traduction

18 en anglais. Alors, il serait peut-être utile si vous voulez appeler

19 l'attention de la Chambre sur un paragraphe et de lui faire lire le

20 paragraphe pertinent parce que, dans le dossier, je n'ai que le document en

21 B/C/S. Je n'ai pas l'anglais.

22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, je ne

23 l'ai pas vu. J'allais demander au témoin, pour ce qui est du document 1404,

24 de nous donner lecture du texte jusqu'à l'endroit où il est question du

25 "commandant Enver Hadzihasanovic" pour que la Chambre puisse savoir de quoi

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1 il s'agit dans le document. Naturellement, nous allons vous communiquer la

2 traduction de la totalité de ce document par la suite.

3 Q. Monsieur le Témoin, veuillez nous lire l'entête et l'objet du document

4 ainsi que les quelques lignes qui suivent et qui viennent du commandant

5 Enver Hadzihasanovic.

6 R. "République fédérale de Yougoslavie, commandement du

7 3e Corps" --

8 Q. Pouvez-vous nous lire "le commandement du 3e Corps" ? Avez-vous

9 retrouvé ce document, le document après la feuille 5, le document dont le

10 numéro est 1404 ?

11 R. Oui.

12 Q. Lisez-nous l'entête, s'il vous plaît, ou plutôt toute la partie qui

13 précède la signature du commandant Enver Hadzihasanovic. Pouvez-vous nous

14 la lire ?

15 R. "A l'annexe, nous vous envoyons l'ordre de l'état-major des forces

16 armées de la République de Bosnie-Herzégovine. Hautement confidentiel.

17 Numéro 14/75-91, le 17 août 1993. Eu égard au passage bénévole de soldats

18 du territoire de municipalités de Bosanska Krajina vers la 27e Brigade."

19 Je reprends.

20 "A l'annexe, nous vous communiquons l'ordre de l'état-major du commandement

21 Suprême des forces armées de la République de Bosnie-Herzégovine, classé

22 hautement confidentiel, sous le numéro 14/75-91 du 17 août 1993, eu égard

23 au passage bénévole de soldats du territoire des municipalités de la

24 Krajina de Bosnie dans la 27e Brigade motorisée. L'ordre doit être exécuté

25 sur-le-champ. Il convient d'agir rigoureusement selon ces dispositions. Le

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1 commandant Enver Hadzihasanovic."

2 Q. Je vous remercie. En 1993, étiez-vous au courant de cet ordre émanant

3 de l'état-major du commandement Suprême ? Etiez-vous au courant de cet

4 ordre du commandant Enver Hadzihasanovic ? Cette année, était-ce bien

5 l'année où des transformations profondes ont eu lieu pour ce qui est des

6 unités du 3e Corps d'armée ?

7 R. Naturellement que je suis au courant de cet ordre. Je l'ai reçu parce

8 que j'étais déjà dans cette brigade, et je suis au courant de ces

9 modifications. D'ailleurs, c'était un processus continu. On recrutait, on

10 créait de nouvelles brigades, on regroupait des unités.

11 Q. Est-ce que ces modifications et le passage des soldats d'une unité à

12 une autre, est-ce que cela posait problème au commandant ?

13 R. Souvent oui. Car généralement les tâches -- toujours les tâches étaient

14 les mêmes, et parfois, parce qu'on ne connaissait pas suffisamment bien la

15 situation sur le terrain, on affaiblissait une unité parce que les soldats

16 passaient dans d'autres unités alors qu'elles étaient s'acquitter des mêmes

17 tâches.

18 Q. Monsieur Jusufspahic, au moment où vous êtes devenu commandant de la

19 306e Brigade, est-ce que vous saviez que le détachement El Moudjahid avait

20 été créé par ordre du commandement suprême ?

21 R. Au moment où je suis arrivé, vraiment je n'étais pas au courant de cet

22 ordre.

23 Q. Vous-même, en tant que commandant de cette brigade, à quel moment avez-

24 vous appris l'existence de ce détachement ?

25 R. Je vous en ai parlé hier. J'étais déjà venu sur le terrain. J'avais vu

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1 ces hommes là-haut, mais je n'ai pas pu établir le lien pour me dire que

2 c'était cette unité-là. La première fois où j'ai appris que c'était un

3 détachement, c'était lorsque j'ai reçu l'ordre du rattachement de ces

4 unités à moi pour une mission, donc cette unité devait s'acquitter de

5 certaines tâches avec moi. C'est là que je l'ai appris pour la première

6 fois.

7 Q. Pouvez-vous me dire ce qui s'est passé ? Est-ce que cette unité s'est

8 bien placée sous vos ordres ? Est-ce qu'elle s'est placée sous votre

9 commandement ?

10 R. Non. J'attendais que son supérieur vienne dans mon commandement, mais

11 personne n'est venu.

12 Q. Jusqu'à quel moment êtes-vous resté commandant de la 306e ?

13 R. La première semaine du mois de novembre de cette même année. J'étais

14 blessé à ce moment-là.

15 Q. A un moment quelconque, le Détachement El Moudjahid, s'est-il placé

16 sous les ordres de la 306e Brigade ?

17 R. Pendant que moi-même j'ai été commandant de cette unité, non.

18 Q. Monsieur Jusufspahic, dites-moi : pendant que vous étiez commandant de

19 la 306e Brigade, à un moment quelconque, avez-vous reçu une demande émanant

20 du commandement du 3e Corps d'armée, c'est-à-dire, du Groupe opérationnel

21 de Bosanska Krajina, vous demandant de répondre à des questions liées à des

22 événements qui se seraient produits en juin 1993 ?

23 R. Oui. J'ai reçu, en réalité, un ordre écrit me demandant de répondre au

24 sujet de certaines informations.

25 Q. Monsieur Jusufspahic, vous étiez au courant de quel genre d'événements,

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1 pour ce qui est du mois de juin 1993.

2 R. Comme je l'ai déjà dit, pendant cette période-là, après le commandement

3 conjoint de Travnik, j'étais de nouveau au centre chargé des Opérations.

4 C'est là que j'ai été posté. Cela ne veut pas dire que j'étais physiquement

5 sur place tout le temps, mais je suis revenu au même endroit où j'avais été

6 avant mon départ. Ce que je savais de ces activités de combat, je savais

7 simplement que les forces du HVO étaient fortes, là où il y a eu des

8 opérations de combat et qu'il y a eu des combats intenses pendant plus

9 d'une journée.

10 Q. Lorsque vous avez reçu cette demande vous demandant de vérifier

11 certaines données, de répondre, qui avez-vous chargé de le faire ?

12 R. D'après la filière, la chaîne de commandement et de contrôle, on donne

13 cela à la personne chargée de la Sécurité, et c'est ce que j'ai fait.

14 Q. Votre organe chargé de la Sécurité, est-ce qu'il vous a informé par

15 retour ? Est-ce qu'il vous a apporté des réponses aux questions posées par

16 le commandement supérieur ?

17 R. Je ne sais pas si vous le savez, mais il faut peut-être le préciser,

18 l'organe chargé de la Sécurité a généralement une ligne parallèle

19 d'information, en plus du commandant. Ils informaient le commandant dans la

20 mesure où ils l'estimaient nécessaire. Moi-même, j'ai reçu un rapport écrit

21 sur ce qu'on a demandé.

22 Q. Aviez-vous une raison quelconque de douter de la véracité de ce que

23 votre organe chargé de la Sécurité vous a fourni ?

24 R. Non, je n'avais pas de raison d'en douter. Surtout parce que je n'avais

25 pas d'autres informations, aucune à ce sujet. Il s'agissait des événements

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1 qui s'étaient produits avant que je n'y arrive. Tout simplement, je leur ai

2 fait confiance. J'ai eu des conversations avec d'autres supérieurs au sein

3 du commandement, et c'est ce que j'ai appris, c'est ce que j'ai couché par

4 écrit.

5 Q. Qu'avez-vous fait de cette information ?

6 R. J'ai rédigé un rapport que j'ai envoyé au commandement du corps

7 d'armée.

8 Q. Je vais vous demander d'examiner maintenant un autre document. C'est le

9 document 1498. C'est après le numéro 7.

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce bien le rapport qui vous a été communiqué par votre organe

12 chargé de la sécurité en réponse aux questions du commandement du 3e

13 Corps ?

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous avons la même situation. Le témoin, pourrait-il

15 le lire parce qu'on n'a pas la traduction ?

16 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] [interprétation] Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense, allez-y.

18 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Pour qu'il n'y ait pas de confusion au

19 sujet de ce document et pour qu'on facilite le travail à la Chambre, ce

20 document a déjà été versé. C'est le DK17. Il a été versé en tant que pièce

21 à conviction de la Défense de Monsieur Kubura et, il est traduit en

22 anglais.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, on va retrouver le DK17. On peut peut-être le

24 mettre sous le rétroprojecteur.

25 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

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1 Q. Monsieur Jusufspahic, un document que vous avez reçu de la part de

2 votre organe chargé de la Sécurité, vous-même, vous l'avez fait parvenir au

3 commandement du 3e Corps; est-ce bien cela ?

4 R. Oui, je connais ce document. Je connais son contenu, le texte.

5 Q. Comme vous venez de le dire à l'instant, vous n'aviez pas d'autres

6 informations en votre possession. Est-ce que vous avez éprouvé un besoin

7 quelconque ou est-ce qu'il y avait quoi que ce soit qui vous laissait

8 entendre qu'il était nécessaire de procéder à des vérifications, à des

9 enquêtes ou de rechercher d'autres informations, suite à cette information

10 reçue par votre organe chargé de la Sécurité.

11 R. Il n'y avait pas le besoin. Je ne l'ai pas éprouvé, j'étais nouveau là-

12 bas, il y avait des gens qui s'acquittaient de leurs tâches, il y avait eu

13 ces opérations de combat. Je n'ai éprouvé aucun besoin de mener des

14 enquêtes supplémentaires.

15 Q. Je vous remercie. Je vais vous demander maintenant d'examiner le

16 document au numéro 8, ainsi que celui au numéro 9.

17 Dites-nous, s'il vous plaît, s'il s'agit ici de nouvelles nominations que

18 vous avez reçues vous-même ainsi que votre chef d'état-major.

19 R. Oui, c'est cela, c'est ce document. Ce document, lorsque j'ai été posté

20 à notre endroit, j'ai eu de nouvelles fonctions ainsi que mon chef d'état-

21 major.

22 Q. Monsieur le Président, je remercie le témoin. Il a répondu à mes

23 questions et je présente mes excuses à la Chambre à cause de ce petit

24 retard causé par ce document et aussi j'ai mal apprécié le temps -- évalué

25 le temps. Il m'a fallu un peu plus des 15 minutes prévues. Merci.

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1 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Est-ce que les avocats du général Kubura

2 veulent intervenir ?

3 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous

4 n'avons que quelques questions pour préciser des points qui concernent le

5 document présenté par la Défense du général Hadzihasanovic et au sujet de

6 la traduction de ce document en anglais.

7 Je demanderais donc au témoin de réexaminer le document qu'il vient de voir

8 et de se reporter. Il s'agit du document 1360, il figure dans la quatrième

9 catégorie des documents.

10 Contre-interrogatoire par M. Ibrisimovic :

11 Q. [interprétation] L'avez-vous retrouvé ?

12 R. Oui.

13 Q. Si on examine ce document, on voit bien que c'est vous qui l'avez

14 rédigé ou signé.

15 R. Oui, je l'ai signé et je l'ai rédigé.

16 Q. Pouvez-vous vous reporter en page 2 de ce document où il est question

17 de "propositions de mesures".

18 R. Oui.

19 Q. Au point 1, il est dit que dans le secteur de Bijelo Bucje agit, de

20 manière autonome, une unité de moindre importance de 30 soldats arabes;

21 est-ce bien ce qu'on y lit ?

22 R. Oui.

23 Q. Vous dites, également, qu'ils agissent dans la zone de responsabilité

24 de la 312e Brigade motorisée.

25 R. Oui.

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1 Q. La partie du texte dans la deuxième ligne, entre parenthèses. Est-ce

2 que vous pouvez lire cela ? "Ils sont restés derrière la 7e Brigade qui a

3 quitté cet espace".

4 R. Oui.

5 Q. Si je comprends bien, cette unité avec une trentaine de soldats arabes

6 s'est retrouvée ici après le départ de la 7e Brigade musulmane de Bijelo

7 Bucje ?

8 R. Oui, c'est cela. En fait, ce que je peux vous dire, je peux vous en

9 parler puisque je me souviens de cela, j'étais là personnellement. Je vais

10 vous dire, je sais comment s'est passé. Après avoir inspecté les lignes de

11 défense de ce détachement de Karaula, je vous en ai parlé hier. Lorsqu'on a

12 renforcé la défense dans les bois, généralement, on organisait une réunion

13 au sein du commandement du bataillon en question pour voir quelles étaient

14 leurs demandes, et cetera et, à la fin, à l'issue de cette réunion, je

15 devais repartir. Le commandant du bataillon s'est adressé à moi et il m'a

16 parlé du problème de ces trente soldats qui étaient sur place.

17 Q. C'était le commandant du bataillon de la 312e ?

18 R. Oui, j'ai compris qu'ils étaient dans son secteur.

19 Q. Monsieur le Président, si on examine la traduction anglaise, en page 2,

20 sous l'intitulé "mesures proposées", dans la traduction anglaise, il est

21 dit : "Laissés par la 7e Brigade musulmane".

22 Donc, que ce groupe a été laissé sur place de la part de la 7e Brigade

23 musulmane, mais dans l'original, en B/C/S, ce n'est pas ce qui est écrit.

24 Je pense que l'on rencontre ici encore une fois le problème qu'on a déjà

25 vu. Il faudrait peut-être le résoudre comme on l'a fait de par le passé

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1 pour qu'il n'y ait pas de confusion ni de problèmes avec ce document.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Vous nous dites que, dans la traduction

3 anglaise que j'ai sous les yeux, on peut conclure que ces 30 soldats ont

4 été laissés derrière la 7e Brigade musulmane de Montagne, ce qui pourrait

5 laisser penser qu'ils étaient avec le

6 7e Brigade, alors que, dans le texte B/C/S et, confirmé par le témoin, ils

7 n'ont pas été laissés parce qu'ils étaient derrière. C'est bien cela ?

8 C'est bien votre interprétation ?

9 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Tout à fait, Monsieur

10 le Président. Merci. Nous n'avons plus d'autres questions.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. On pourrait retourner tout à l'heure par

12 le jeu des questions des Juges.

13 Oui, Monsieur le Greffier. Pourriez-vous demander par notre volonté,

14 au service compétent de Traduction, de revoir la traduction et de nous

15 proposer une traduction du paragraphe 1 sur les mesures proposées qui se

16 trouvent à la page 2 du document 1360 et, notamment, l'explication du "left

17 behind" ? Est-ce que c'est bien ? Est-ce que cela correspond au B/C/S ou

18 c'est l'interprétation ?

19 Je vais donner la parole à M. Mundis pour le contre-interrogatoire.

20 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Contre-interrogatoire par Monsieur Mundis :

22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

23 R. Bonjour.

24 Q. Je m'appelle Daryl Mundis. Je suis accompagné de mes collègues ici pour

25 représenter le Procureur, l'Accusation en l'espèce. Je note, pour le compte

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1 rendu d'audience, que vous vous en souviendrez sans doute que nous nous

2 sommes rencontrés à Sarajevo en novembre 2003. Nous nous sommes entretenus

3 pendant environ deux heures ce jour-là. A l'époque, vous ne nous avez pas

4 fourni une déclaration écrite et vous aviez été informé que vous seriez

5 cité par la Défense en l'espèce. Je souhaitais simplement mentionner la

6 chose pour que cela soit consigné au compte rendu d'audience.

7 Je vais vous poser maintenant des questions, mais mon objectif n'est

8 nullement de semer la confusion dans votre esprit. S'il arrivait que vous

9 ne compreniez pas certaines de mes questions, je vous demande de ne pas

10 hésitez à me le faire savoir. Je reformulerai ma question pour que vous la

11 compreniez. Je pense que c'est dans l'intérêt de tout le monde que nous

12 soyons en mesure de nous comprendre et de communiquer.

13 Je vais vous poser un certain nombre de questions à commencer par un terme

14 que vous avez évoqué hier tard dans l'après-midi et aujourd'hui également.

15 Je parle de la question dans "Moudjahiddines". Si cela vous agréez, je

16 voudrais vous demander la chose suivante. Quand j'utilise le terme

17 "Moudjahiddines", je fais référence à des combattants armés étrangers,

18 présents en Bosnie centrale à la fin 1992 et au début 1993, car il peut

19 éventuellement y avoir une certaine confusion à ce sujet. Je veux d'ores et

20 déjà vous dire d'amblée que, quand je parle de "Moudjahiddines", je parle

21 de combattants armés étrangers. Est-ce que vous comprenez bien ?

22 R. Oui.

23 Q. Bien. Revenons à ce dont vous nous avez parlé hier, à savoir, ces deux

24 rencontres que vous avez eues, la première rencontre que vous avez eue avec

25 les Moudjahiddines. Vous nous avez dit que la première fois c'est lorsque

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1 vous êtes allé inspecter la 312e Brigade; est-ce bien exact ?

2 R. En fait, la première fois que j'ai entendu parler des Moudjahiddines,

3 j'ai entendu parler qu'ils avaient fait quelque chose. C'était quand

4 j'étais membre de la Commission conjointe à Vitez. C'était après les

5 événements de Miletici. C'est la première fois que j'ai entendu prononcer

6 le terme de "Moudjahiddines" dans ce contexte parce qu'avant, c'était un

7 terme que je ne connaissais pas.

8 Q. Je vais commencer par revenir encore un peu plus en arrière. Est-ce

9 qu'à un moment donné, vous avez pris conscience - ou plutôt, je reformule -

10 quand avez-vous pris conscience pour la première fois de la présence de ces

11 Moudjahiddines ? Est-ce que c'était au sein de cette Commission conjointe à

12 Vitez, comme vous venez de le mentionner ?

13 R. Oui, tout à fait.

14 Q. Auparavant, est-ce que vous aviez vu ces personnes, ces hommes en

15 Bosnie ou que ce soit ?

16 R. Non.

17 Q. J'en déduis, comme vous nous l'avez dit hier, que la première fois que

18 vous avez des Moudjahiddines c'était en juillet 1993, n'est-ce pas ?

19 R. Oui, vers la fin juillet 1993.

20 Q. Monsieur, pouvez-vous me dire, dans quel hameau, dans quel secteur,

21 dans quel village, vous avez vu pour la première fois ces hommes ?

22 R. Comme je l'ai dit hier, si vous suiviez, après être allé voir la 312e,

23 j'ai entendu parler de ces 30 Arabes. Jusqu'à ce moment-là, je n'avais pas

24 été en mesure de faire la liaison entre les deux, de comprendre qu'il

25 s'agissait du même groupe. Après être allé là où se trouvait la 312e, on

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1 est allé voir la 306e Brigade; c'est le lendemain. Je les ai entendus

2 parler des fores musulmanes. Certains ont utilisé le terme "El Jihad";

3 personne n'a utilisé le terme "El Moudjahiddines." La première fois que je

4 les ai vus, c'est à ce moment-là. Après avoir été voir les gens de la 306e

5 Brigade on est descendu à Mehurici et j'ai demandé à voir ces étrangers. On

6 m'a emmené à un endroit, il y avait un garde à côté d'une clôture, il était

7 armé. J'ai vu que ce n'était pas quelqu'un de l'endroit parce qu'il n'avait

8 d'insigne et il ne ressemblait à un de nos hommes.

9 Q. Je vais vous poser certaines questions pour préciser et faire la

10 lumière sur ce que vous venez de nous dire. La première fois que vous avez

11 vu ces gens, ces individus, au moment où vous procédiez à une inspection de

12 la 312e, vous nous avez dit que c'était à Bijelo Bucje. C'est cela ?

13 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne pense pas que

14 c'est que le témoin a dit. Il a dit qu'il a entendu parler de 30 Arabes au

15 commandement. Il n'a pas dit qu'il les avait vus là.

16 M. MUNDIS : [interprétation]

17 Q. Monsieur, quand vous avez procédé à l'inspection de la 312e Brigade en

18 juillet 1993, avez-vous vu certains de ces Moudjahiddines ?

19 R. Non. Je ne suis même pas allé à l'endroit où on m'avait dit qu'ils se

20 tenaient. J'ai simplement été informé du fait que ce groupe se trouvait à

21 cet endroit, mais je ne suis pas allé sur place pour les voir.

22 Q. Le commandant ou la personne qui vous a parlé de ces 30 Moudjahiddines,

23 que vous a-t-il dit à leur sujet ?

24 R. Il faut que je répète ce que j'ai déjà dit. Il a dit qu'il y avait un

25 groupe de 30 Arabes, dans la zone, quelques parts, qu'il ne pouvait pas

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1 établir le contact avec eux, qu'il constituait un problème, et qu'on

2 envisageait soit de les faire partir, soit de les rattacher plutôt qu'ils

3 demandaient qu'ils soient rattachés à 312e ou est-ce qu'on les envoie

4 ailleurs.

5 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nom de la personne qui vous a dit

6 cela ?

7 R. C'était le chef de bataillon, Kobilic -- Kobilica, je ne sais plus

8 exactement comment il s'appelait, je ne m'en souviens pas parce que je ne

9 connaissais pas vraiment son nom, mais c'était Kobilic ou Kobilica, comme

10 quelque chose de ce style. C'était le chef de bataillon. Cela, c'est sûr.

11 Q. Une fois que le chef de bataillon de la 312e, qui d'ailleurs par

12 parenthèse, appartenait à la 306e Brigade, n'est-ce pas ?

13 R. Oui. Oui, c'est tout à fait cela.

14 Q. Une fois que ce chef de bataillon vous a fourni cette information, que

15 vous lui avez-vous dit, que vous lui avez-vous répondu ?

16 R. Il m'a fourni cette information pendant qu'on travaillait. On a

17 travaillé toute la journée sur la ligne de défense. On a eu le temps de

18 parler de ce problème pendant la journée, au cas où il y avait un problème,

19 mais ce n'était pas le cas. Nous, nous étions en train de préparer la

20 défense par son bataillon de la forêt. Il m'a fourni cette information

21 uniquement à la fin de la journée en aparté. Donc je n'ai rien dit, j'ai

22 simplement dit que j'allais transmettre les informations à mes supérieurs.

23 Q. Vous souvenez-vous si au moment où il vous a parlé de ces

24 Moudjahiddines ou de ces combattants étrangers cela vous a surpris ?

25 R. Il les a appelés "Arabes," il n'a pas utilisé le terme de

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1 "Moudjahiddines." Il a parlé "d'Arabes," et c'est que j'ai écrit. Je ne pas

2 fais mon rapport sur le terrain, ce n'est pas possible. Je le faisais au

3 commandement du corps, mais je fais attention à consigner exactement les

4 propos qui me sont tenus. Je suis sûr qu'il a dit cela, qu'il a utilisé le

5 terme "Arabes," mais pas de "Moudjahiddines."

6 Q. Monsieur, quand ce chef de bataillon vous a informé de la présence

7 d'une 30 Arabes dans la zone; est-ce que cela vous a surpris ?

8 R. Bien entendu, que cela m'a surpris.

9 Q. Lui avez-vous éventuellement posé des questions au sujet de ces

10 Arabes ?

11 R. La seule question c'était s'il était en contact avec eux, il a répondu

12 que ce n'était pas possible, qu'il n'arrivait pas à établir des contacts

13 avec eux, et voilà à quoi s'est limité notre conversation à ce sujet.

14 Q. Lui avez-vous donné des conseils ? Lui avez-vous donné des ordres ? Lui

15 avez-vous fourni des informations au sujet des mesures qu'il pouvait

16 éventuellement envisager de prendre, s'agissant de ces Arabes ?

17 R. Je ne sais pas si vous avez bien suivi, mais j'étais au sein de

18 l'organe chargé de la Formation et des Opérations au sein du 3e Corps. J'ai

19 été un des derniers chaînons dans la chaîne de commandement, donc je

20 n'étais pas en mesure de donner des ordres à ce sujet. Tout ce que j'ai dit

21 c'est que j'informerais le commandement du corps de la question.

22 Q. Vous vous ne souvenez pas avoir suggéré pour que peut-être le chef de

23 bataillon devrait s'efforcer d'obtenir des informations supplémentaires, au

24 sujet de ces personnes, de les surveiller ou d'essayer d'obtenir des

25 renseignements au sujet de ces personnes, pour le commandement du corps, ou

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1 le commandant du corps ?

2 R. Non, je n'ai pas fait de suggestion dans ce sens.

3 Q. Mais --

4 R. Excusez-moi, je voudrais préciser une chose. La ligne de défense était

5 très proche. Si on s'amusait, si on intervenait de manière intempestive au

6 niveau de la ligne de défense, c'était très dangereux, donc j'étais

7 réticent à l'idée de procéder à des changements. Donc j'ai dit que j'allais

8 informer le commandement du corps, qui réagirait à cela.

9 Q. Une question, vu ce que vous venez de me dire, est-ce que le chef du

10 312e Bataillon vous a informé -- vous a dit si ces Arabes tenaient une

11 partie de la ligne de défense ?

12 R. Non, il n'a rien dit à ce sujet. Ce que j'ai compris, c'est qu'ils les

13 avaient rencontrés, il était tombé sur eux, mais il ne m'a pas semblé

14 qu'ils tenaient une partie de la ligne de front. Ce n'est pas dans ce sens

15 que j'ai compris ses propos.

16 Q. Passons maintenant à une -- il me semble que c'est la journée suivante,

17 si je me souviens de ce que vous nous avez dit. Au moment où vous avez

18 procédé à une inspection de la 306e Brigade de Montagne. C'est à ce moment-

19 là que, vous-même, vous avez pu procéder à une observation personnelle de

20 ces Moudjahiddines ou Arabes armés; est-ce que c'est exact ?

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. C'était à proximité du village de Mehurici, n'est-ce pas ?

23 R. Oui, c'est cela, dans les environs de Mehurici et à partir d'une zone

24 où il y a une mosquée qui se trouve au centre du village.

25 Q. Pouvez-vous nous dire à quelle distance environ du centre du village se

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1 trouvait l'endroit où vous avez vu ces Moudjahiddines ?

2 R. Il est possible, au jour d'aujourd'hui, que je fasse une erreur, en

3 vous répondant. En tout cas, j'étais -- parce que je n'étais sur place

4 qu'une seule fois, donc on pouvait voir la mosquée, qui était sur une

5 légère pente, il y avait ensuite une route non goudronnée, mais c'était à

6 une distance environ 500 mètres, entre 500 mètres et un kilomètre, quelque

7 chose de ce genre. Mais je ne peux pas vous donner la distance exacte,

8 c'était une zone boisée, c'est ils s'étaient installés. Ils s'étaient mis à

9 l'abri, donc on ne pouvait pas les voir depuis la route.

10 Q. En essayant au mieux de vous en souvenir, pouvez-vous me dire,

11 Monsieur, à partir du centre du village de Mehurici, dans quelle direction

12 se trouvaient ces Moudjahiddines.

13 R. Je ne sais pas très bien comment je peux vous expliquer tout cela.

14 Quand on vient à Mehurici depuis Travnik, quand on entre dans le village

15 par la partie bas du village, vous avez la mosquée sur la gauche. La route

16 continue, elle passe devant l'église, ensuite cela devient chemin de terre.

17 C'est là où ils se trouvaient. Je pourrais éventuellement dessiner un

18 croquis.

19 Q. Pour gagner du temps, pouvez-vous, Monsieur, nous dire s'ils se

20 trouvaient au nord, au sud, à l'ouest, au sud-est, sud-ouest, au nord-est.

21 Enfin, pouvez-vous nous donner des indications de cette nature

22 géographique, en utilisant les points cardinaux, pour nous dire où ils se

23 trouvaient ?

24 R. Je ne peux pas, je ne peux pas. Mais j'étais sur place, j'étais sur

25 place. Je vois que vous essayez de me convaincre que je n'étais pas sur

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1 place, mais, si j'y étais, je peux vous le dire.

2 Q. Je n'essaie de vous convaincre de rien du tout, Monsieur. J'essaie

3 simplement de vous demander de nous dire où se trouve l'endroit où vous

4 dites que se trouvaient les Moudjahiddines, par rapport au centre du

5 village de Mehurici.

6 Mais passons à autre chose. Pourriez-vous nous décrire l'endroit où vous

7 avez vu les Moudjahiddines, à quoi cela ressemblait ?

8 R. En passant devant la mosquée, quand on monte la colline sur le chemin

9 de terre, il y a deux chemins, un qui va à gauche et un qui va à droite. Si

10 on prend le chemin de droite, à ce moment-là, on arrive dans des bois, et

11 là il y avait un petit chalet, une espèce de maison de vacance, et là j'ai

12 vu une clôture de fer, qui était peut-être là précédemment, une clôture, il

13 y avait un portail, une entrée, et des soldats, nous avons essayé d'entrer,

14 mais quelqu'un a dit à ce soldat qu'un officier du commandement du corps

15 voulait entrer; lui, il a fait un geste signifiant qu'il ne fallait pas que

16 nous nous approchions. A ce moment-là, nous avons rebroussé chemin, c'est

17 tout.

18 Q. Vous nous dites que vous avez vu une espèce d'entrée, déclivité, un

19 portail, une entrée, des soldats; pouvez-vous nous dire combien vous avez

20 vu de Moudjahiddines ?

21 R. Non, je n'ai pas vu les soldats à l'intérieur, j'ai simplement vu le

22 garde qui se trouvait devant. C'est sur lui que je me suis concentré parce

23 que je voulais entrer à l'intérieur. J'ai simplement vu un bâtiment de

24 faible dimension qui m'a rappelé une maison de vacances, je n'ai vu

25 personne à l'exception de ce garde qui était à l'externe, il ne ressemblait

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1 à l'un de nos hommes, nos combattants, parce qu'on savait à quoi ils

2 ressemblaient. Je pouvais voir que cet homme avait le teint très mat, je

3 voyais facilement que j'étais un étranger, c'était évident, facile à voir.

4 Q. Donc soyons très clair, Monsieur. Vous avez vu un combattant, ou plutôt

5 un étranger armé, à l'entrée de cette maison de vacances, cette résidence

6 secondaire, dirons-nous, et c'est le seul étranger que vous avez vu ?

7 R. Oui.

8 Q. Vous souvenez-vous de ceux qui vous ont escorté, des gens de la 306e

9 Brigade, qui vous ont escorté, combien y avait-il de gens ?

10 R. Oui, je m'en souviens très bien. Parce que cela m'avait un peu énervé,

11 il y avait Remzija Siljak, le chef d'état-major, il y avait le commandant

12 Mirza Lubenovic, qui est le commandant du

13 1er Bataillon, et moi-même. Voilà les gens qui étaient là.

14 Q. Il y a quelques instants à peine, page 20, ligne 24 à 25, vous nous

15 avez dit : "Nous avons essayé d'entrer, quelqu'un a interpellé ce soldat,

16 lui a dit qu'un officier du commandement du corps voulait entrer."

17 Vous souvenez-vous de celui qui a interpellé le garde armé ? Qui l'a

18 interpellé ?

19 R. Je ne me souviens pas exactement, c'était peut-être Remzija ou l'autre,

20 je ne me souviens pas exactement. Mais ils lui ont fait très clairement

21 comprendre qu'ils étaient accompagnés d'un officier du corps, et que cet

22 officier voulait entrer.

23 Q. Dans quelle langue se sont-ils adressés à ce soldat, cet homme armé ?

24 R. Réponse en langue bosniaque, bien sûr.

25 Q. Après ce jour-là, est-ce que vous avez vu un des Moudjahiddines armé de

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1 nouveau jusqu'à la fin 1993, en Bosnie ? Est-ce que vous en avez revus en

2 Bosnie centrale ?

3 R. Pendant que j'étais sur place, en tant que commandant, non.

4 Q. Afin que les choses soient très claires, la seule fois en 1993, où vous

5 avez vu des Moudjahiddines, c'est-à-dire, des soldats ou des combattants

6 armés étrangers, c'est une journée seulement, en juillet 1993, à côté

7 Mehurici à l'occasion de laquelle vous avez vu un seul et unique garde armé

8 devant une maison de vacances ? C'est la seule fois ?

9 R. Oui, c'est cela.

10 Q. Quand vous êtes devenu commandant ou chef de la 306e Brigade, où se

11 trouvait votre quartier général ?

12 R. A Krpeljici, dans une maison privée, c'est là que se trouvait le

13 commandement de la brigade.

14 Q. Vous nous avez dit que c'est d'août à novembre 1993 que vous avez

15 occupé le poste de chef de brigade ?

16 R. Oui.

17 Q. Pendant cette période où vous avez commandé la 306e Brigade de

18 Montagne, est-ce qu'un bataillon de votre brigade se trouvait déployer ou

19 installer, ou avait son siège à l'école primaire de Mehurici ?

20 R. Non.

21 Q. Où étaient les bataillons de la 306e Brigade ? Où se trouvait leur QG

22 pendant que vous étiez à la tête, vous-même, de la brigade ?

23 R. Chaque bataillon se trouvait dans sa zone de défense et c'est là que se

24 trouvait son poste ou leur poste de commandement respectif. L'un des

25 bataillons était à Paric Greda, enfin derrière Ljuta Greda, c'est là que se

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1 trouvait son poste de commandement dans la direction de là où se trouvait

2 l'agresseur serbo-monténégrin, se défendait. C'est là que se trouvait leur

3 commandement. Pour ce qui est du 2e Bataillon, son poste de commandement se

4 trouvait à Kljaci, dans le village de Kljaci. Il s'agit du bataillon qui

5 tenait des positions en direction du HVO, de là où se trouvait le HVO. Le

6 3e Bataillon avait son poste de commandement dans un village -- à quel

7 village -- oui, c'est là, c'est cela -- Mosor. Mosor, c'est là que se

8 trouvait le commandement du 3e Bataillon et c'est là qu'ils ont travaillé,

9 enfin mené à bien leur mission contre les forces du HVO. Le poste de

10 commandement de ce bataillon se trouvait sur la ligne de défense.

11 Q. Si je comprends bien votre réponse, Monsieur, en tout cas on n'a pas vu

12 au compte rendu en anglais que le poste de commandement qui se trouvait à

13 Paric Greda était celui du

14 1er Bataillon de la 306e Brigade ?

15 R. Oui.

16 Q. Saviez-vous qu'au début 1993, précédemment en 1993, s'il y avait un

17 bataillon de la 306e dont le poste de commandement se trouvait à Mehurici ?

18 R. Non, cela je ne le savais pas. Parce qu'à ce moment-là, j'étais au

19 corps. On ne connaissait pas les postes de commandement des bataillons; on

20 connaissait les postes de commandement de la brigade ou des brigades, cela

21 on le savait. Mais c'était déjà difficile d'obtenir ce type d'information.

22 Alors pensez, les unités d'échelons moindres, cela on ne le savait pas.

23 C'était le commandement du bataillon qui était censé ou plutôt les

24 commandants

25 -- ou le commandement de la brigade qui était censé savoir où se trouvaient

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1 les postes de commandement des bataillons.

2 M. MUNDIS : [interprétation]

3 Q. Je vais vous poser maintenant une question au sujet de l'Unité El

4 Moudjahid et les ordres, ou les documents ordonnant le rattachement de

5 cette unité à la 306e. On vous a posé des questions à ce sujet déjà

6 aujourd'hui. Avez-vous connaissance de documents écrits émanant du 3e Corps

7 ordonnant le rattachement de cette unité à la 306e ?

8 R. Oui, oui.

9 Q. Mais vous affirmez ici qu'en fait cela ne s'est jamais produit ?

10 R. Tout à fait, cela ne s'est jamais produit.

11 Q. Une fois qu'il est devenu clair pour vous que ceci n'avait pas lieu.

12 Quelles mesures avez-vous prises pour informer votre hiérarchie concernant

13 le fait que cette unité n'avait apparemment pas suivi et exécuté les

14 ordres ?

15 R. Je ne me rappelle pas si j'ai rédigé un document quelconque pour dire

16 que cette unité ne s'était pas rattachée à la mienne, mais comme nous

17 l'avons dit hier ou aujourd'hui des activités de combat offensive étaient

18 en cours de planification et lorsque vous préparez une unité à quelque

19 chose de ce genre, vous n'avez pas le temps de faire de la correspondance;

20 il faut simplement exécuter les ordres écrits d'après les activités de

21 combat, après qu'elles aient été effectuées, il était clair pour mon

22 supérieur immédiat que cette unité ne s'était pas trouvée là avec moi. Il

23 pouvait bien voir cela à partir des comptes rendus ou des rapports. Je ne

24 me rappelle pas si je lui ai dit immédiatement que l'unité ne s'était pas

25 trouvée sous mon commandement parce que j'avais beaucoup à faire pour

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1 préparer mon unité aux activités de combat.

2 Q. Pourriez-vous nous parler un peu de ces activités de combat que vous

3 étiez en train de préparer, ou pour lesquelles vous prépariez votre unité à

4 l'époque ?

5 R. A ma surprise, disons, parce qu'il faut que vous sachiez que je n'étais

6 là que depuis une semaine, et que je n'avais pas encore vraiment, je ne

7 savais plus très bien où j'en étais, j'avais l'impression d'avoir été

8 parachuté sur la planète Mars. Il était très difficile pour moi de m'y

9 retrouver dans cette nouvelle situation. J'étais préoccupé par cette

10 question des activités de combat qui prenaient toute mon énergie, toute mon

11 attention. Maintenant, en voyant les choses avec du recul, je ne m'y suis

12 pas vraiment retrouvé de la manière qu'il convenait le mieux. Il y avait un

13 domaine dans lequel ma brigade et la 305e Brigade de Montagne devait faire

14 leur jonction et c'était dans un secteur très restreint et tout ceci était

15 vraiment très frustrant pour moi. Je ne sais pas quels détails vous

16 souhaiteriez connaître en ce qui concerne ces activités de combat.

17 Q. Bien, je vais vous poser une question légèrement

18 différente : A ce moment-là, en août 1993, alors que vous étiez en train de

19 préparer ces activités de combat, avez-vous eu suffisamment d'effectifs

20 dans la 306e Brigade ?

21 R. Le commandant du Groupe opérationnel, le général Alagic, pensait que

22 c'était le cas. Personnellement, je ne pense pas, mais je devais exécuter

23 les ordres de mon commandant supérieur, donc j'ai disposé et mis de côté

24 une unité qui était à peu près l'équivalent d'une compagnie, et je l'ai

25 formée pour les activités de combat qui allaient s'ensuivre. C'est la façon

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1 dont j'ai procédé.

2 Q. Lorsque vous avez été au courant du fait que vous aviez l'ordre d'un

3 rattachement de l'Unité El Moudjahid à votre brigade, est-ce que vous

4 saviez quoi que ce soit concernant l'Unité El Moudjahid quant à son nombre,

5 ses effectifs, ces capacités, son expérience de combat pour cette unité ?

6 R. Vous avez partiellement répondu à la question que vous posez. J'étais

7 censé savoir tout cela ou, en tous les cas, l'apprendre, au moment où

8 l'unité m'a rejoint, quels étaient ses effectifs, quel était le matériel

9 dont elle disposait, quelle était son expérience du combat, quel était son

10 appui logistique de façon à pouvoir m'en servir correctement. Je n'en

11 savais rien au départ. Une chose était claire dans mon esprit, c'était que

12 cette unité -- quelqu'un, disons, essayait de faire en sorte que cette

13 unité soit mise à niveau pour en faire de véritables de soldats et

14 lorsqu'ils se comportent comme il convenait lorsqu'elle se trouvait prise

15 dans des activités de combats. J'ai compris que cette unité avait

16 finalement été créée parce qu'elle m'a été adressée, m'a été rattachée,

17 mais je n'avais pas connaissance des autres éléments dont j'aurais eu

18 besoin en tant que commandant dont je vous ai donné la liste.

19 Q. Vous nous avez dit que lorsque vous étiez en train de préparer cette

20 opérationnel ou ces activités qui avaient trait au combat vous ne pensiez

21 pas avoir des effectifs suffisants. Il y avait un ordre que vous aviez

22 reçu, qui vous ordonnait de procéder au rattachement de l'Unité El

23 Moudjahid attachée à votre brigade, ce qui semblait être en partie une

24 solution aux problèmes d'effectifs que vous aviez. Je me demande quelles

25 mesures vous avez prises pour vous mettre en rapport avec votre supérieur

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1 immédiat, le général Alagic, ou à défaut de lui, le commandant du corps qui

2 avait émis cet ordre pour qu'El Moudjahid sache où étaient ces gens. Est-ce

3 que vous avez dit : j'ai besoin de ces effectifs, vous avez eu un ordre de

4 réaffectation et vous ne saviez pas où ils étaient ? Il fallait que vous

5 disiez -- vous en aviez besoin. Avez-vous pris des mesures en ce genre --

6 en ce sens ?

7 R. Vous savez, je voudrais vous redire que dans tout ce cahot dans lequel

8 je me trouvais, dans tout ce désordre, je me suis rendu compte qu'il serait

9 plus facile et moins pénible de mettre à part des trois bataillons de la

10 brigade et même des unités d'état-major de mettre de côté des hommes pour

11 des activités de combat actif plutôt que d'attendre l'arrivée de quelqu'un

12 qui pouvait arriver ou ne pas arriver. Parce que le commandant Alagic nous

13 avait dit plus d'une fois : lorsque vous recevez un ordre, ne venez pas me

14 trouver avec des griefs, des demandes, des problèmes. Vous devez me

15 prévenir beaucoup plus tôt. Il était plus facile pour moi de mettre de côté

16 une compagnie, afin, disons, ce n'était pas facile, mais c'est ce que j'ai

17 fait, et j'ai pensé que je pouvais effectuer les missions confiées avec --

18 que cette unité arrive ou pas.

19 Q. D'après votre réponse, je comprends, que vous n'avez pas contacté ni le

20 général Alagic, ni le commandant du 3e Corps, le général Hadzihasanovic, de

21 façon à essayer de savoir ce qui était arrivé à l'Unité El Moudjahid qui

22 avait l'ordre de faire un rattachement avec vous d'être rattaché à votre

23 brigade ordre du commandement du 3e Corps.

24 R. Concernant mon supérieur hiérarchique immédiat, je ne peux pas affirmer

25 avec une quelconque certitude les choses, mais il connaissait la situation

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1 plus exactement; non, je ne peux pas dire s'il connaissait la situation. Il

2 se peut qu'on lui ait exposé verbalement, brièvement. Ce n'était que deux

3 ou trois jours avant le commencement des activités de combat. Quant au

4 commandant du

5 3e Corps, j'avais le Groupe opérationnel et je n'avais pas à les court-

6 circuiter ou passer par-dessus leur tête et informer le commandant de mes

7 problèmes. Le commandant Alagic était au courant de tout cela parce que,

8 quand tout a été terminé, j'ai appris que cette unité aurait dû être

9 réaffectée au Groupe opérationnel et ceci ne s'était produit. Or, là,

10 encore, cela ne s'était pas produit. Voilà, comment était la situation.

11 Q. Je vais passer à une question légèrement différente, Monsieur. Vous

12 avez toujours devant vous le classeur et je voudrais vous demander de

13 regarder le deuxième document au point IV. Il s'agit d'un document qui vous

14 a été montré précédemment par la Défense --

15 R. A quel paragraphe, quelle section ?

16 Q. A la section IV, les Moudjahiddines, la dernière section. Les onglets

17 ou les chiffres en haut indiquent quelles sont les sections, et si vous

18 regardez le document numéro 2.

19 R. Excusez-moi, un instant. Je viens de trouver le document 2.

20 Moudjahiddine, 1360; est-ce cela ?

21 R. Non, Monsieur, cela est le numéro 1. Il s'agit du document suivant. On

22 peut lire en haut manuscrit : DH270.

23 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Il y a une erreur dans la traduction.

24 C'est 270.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] DH270, n'est-ce pas ?

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1 M. MUNDIS : [interprétation]

2 Q. Oui, c'est bien cela, DH270. Nous avons brièvement regardé ce document

3 déjà aujourd'hui. Pourriez-vous nous confirmer que vous êtes l'auteur de ce

4 document qui est daté du 2 août 1993 ?

5 R. Oui, oui, je suis bien l'auteur de ce document.

6 Q. Monsieur le Témoin, je vais rappeler votre attention sur la dernière

7 ligne du second paragraphe de la première page. Regardez la première page,

8 le second paragraphe, second alinéa.

9 R. Quelle page ?

10 Q. La première page.

11 R. Oui.

12 Q. Le deuxième alinéa, à la dernière ligne, la dernière de ce paragraphe.

13 Il est question là --

14 R. Oui.

15 Q. Il est question de Muslimanske Snage ?

16 R. Oui.

17 Q. En tant qu'auteur de ce document, pourriez-vous nous dire de quoi vous

18 voulez parler lorsque vous avez écrit Muslimanske Snage ?

19 R. Je parle de ces étrangers parce que si vous regardez le dernier

20 paragraphe à la page suivante on dit : "Résoudre le problème de la

21 formation le Jihad." C'était de cela qu'il était question. Les uns disaient

22 que c'était ceci, les autres parlaient d'une autre manière. On ne savait

23 pas vraiment quel était leur nom. C'est la raison pour laquelle il y a ces

24 différences. C'étaient les étrangers qui se trouvaient là quelque soit le

25 nom que l'on donnait, les gens du commun, parfois, parlaient des forces

Page 14052

1 musulmanes.

2 Q. Dans ce document que vous avez rédigé, le DH270, la référence aux

3 forces musulmans à la première page et la référence à El Jihad à la

4 deuxième page sont toutes deux des mentions qui concernent les combattants

5 étrangers, les Moudjahiddines; c'est bien cela ?

6 R. Oui, c'est exact.

7 Q. Pourriez-vous développer un peu ou nous donner des renseignements

8 supplémentaires pour nous dire ce que veut dire ce qui est dit à la

9 première page en ce qui concerne la communication envoyée dans tous les

10 villages des forces musulmanes pour convoquer des soldats pour une

11 formation de quarante jours ?

12 Une communication a été envoyée également à tous les villages des forces

13 musulmanes stationnées au village de Mehurici pour convoquer les soldats

14 pour une formation de 40 jours.

15 R. Tout ce que je peux vous dire, c'est que j'ai entendu à ce moment-là -

16 cela m'a été dit par un commandant de bataillon - que c'était ce qui suit :

17 dans le contexte du fait que des hommes quittaient son unité pour rejoindre

18 différentes autres unités, il a dit que ces forces musulmanes, et il se

19 peut que lui-même ait utilisé cette expression, mais je n'en suis pas sûr.

20 Il m'a dit qu'ils recrutaient, qu'ils incitaient, qu'ils essayaient

21 d'attirer, même de soudoyer les hommes pour les faire venir, pour qu'ils

22 viennent recevoir une formation chez eux, et personne ne savait s'ils

23 revenaient ou non à nos unités. Il est dit que, si ceci avait lieu, la

24 ligne de défense serait en danger. Il semble qu'ils offraient de l'argent,

25 de bons uniformes, des armes, de sorte que les hommes - en particulier, les

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1 jeunes hommes - partaient sans demander quoi que ce ne soit à personne,

2 sans demander la permission de partir. Mais certains d'entre eux sont

3 revenus.

4 Q. Nous passons maintenant à la deuxième page de ce document sous le titre

5 "mesures proposées", au point 4. Vous avez adressé ce document au

6 commandant du Groupe opérationnel et au commandant du

7 3e Corps. Et je me demande si vous pourriez nous dire, nous donner quelques

8 renseignements concernant les mesures proposées qui sont indiquées au point

9 4 ?

10 R. J'envoyé ceci au commandant de la 306e et j'ai agi en militaire, de la

11 façon la plus simple. Toutes les forces armées se trouvant dans un secteur

12 ou qui s'y trouvent, doivent être placées sous le commandement d'un

13 commandement de brigade et j'ai demandé que cette formation et ici

14 j'emploie le terme "El Jihad", mais je ne savais pas exactement quel était

15 leur nom. Pour ce qui était de leur place, dans l'articulation des forces,

16 il fallait faire quelque chose. Ou il fallait qu'ils soient déclarés comme

17 étant des paramilitaires, une unité paramilitaire, s'ils ne pouvaient pas

18 prendre -- recevoir des ordres, mais il fallait bien qu'ils se trouvent

19 sous le commandement de quelqu'un. Ils ne pouvaient pas agri de leur propre

20 initiative. Je me suis rendu compte qu'il n'y avait personne qui les

21 commandait lorsque j'ai vu ce camp.

22 Q. Pourriez-vous peut-être nous expliquer ou nous développer cette idée

23 qui aurait été, par exemple, de déclarer qu'il s'agissait d'une unité

24 paramilitaire ? Qu'est ce que ceci voudrait dire exactement ?

25 R. Cela voudrait dire que ce n'était pas une unité régulière, qu'elle ne

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1 faisait pas partie de l'ABiH, pas une unité telles que les Unités de

2 l'ABiH.

3 Q. Qui ferait une telle déclaration ou une telle proclamation pour dire

4 que ces gens ne faisaient pas partie ou ne constituaient pas une Unité de

5 l'ABiH ?

6 R. Je ne peux que supposer. Je pense quelqu'un tout en haut de la

7 hiérarchie de l'armée, quelqu'un tout en haut. Probablement, bon, cela ne

8 pouvait pas être fait par un commandant local, je suppose, autant que je

9 sache.

10 Q. Lorsque vous avez fait cette proposition, Monsieur le Témoin, vous nous

11 avez dit que ceci était adressé, enfin, vous avez adressez ceci au

12 commandant de la 306e et sans que cela soit adressé au commandant de la

13 306e, commandant du Groupe opérationnel de Bosanska Krajina et au 3e Corps.

14 Ce que vous proposez, c'est que l'une de ces trois formations, la 306e ou

15 le Groupe opérationnel de Bosanska Krajina ou le 3e Corps pourrait résoudre

16 le problème en question. Est-ce que ce n'est pas ce que veut dire le

17 paragraphe 4 de la partie concernant les "mesures proposées" ?

18 R. On ne peut pas vraiment dire cela parce que les échelons inférieurs du

19 commandement ne pouvaient par résoudre de tels problèmes sans qu'il y ait

20 une décision d'un commandant supérieur. Les échelons inférieurs recevaient

21 ceci pour information. Je n'ai pas dit cela mais c'est en fait ce qui s'est

22 passé. Le seul commandement ou le commandant qui pouvait résoudre la

23 question était le commandement du corps. Mais, à l'évidence, le commandant

24 du corps n'était pas tout à fait au courant de la situation. En tant que

25 commandant de corps, j'ai appris quelque chose de ce genre, c'était la

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1 première fois que j'entendais parler de cette question.

2 Q. Mais, lorsque vous dites "déclaré que c'étaient des paramilitaires",

3 immédiatement après cela il est fait référence à l'organe du commandant du

4 corps pour la mobilisation; est-ce que ce n'est pas cela qui est dit ?

5 R. Ce sont des questions de personnel et elles doivent être résolues ou

6 traitées au niveau de cet organe. Mais cet organe ne pouvait pas régler

7 l'ensemble de la question. Tout ce qu'il pouvait faire c'était préparer le

8 travail nécessaire, mais il ne pouvait pas faire le tout.

9 Q. Avez-vous fait des recommandations, des propositions au commandant du

10 3e Corps afin qu'il essaie d'obtenir d'une autorité supérieure que le

11 problème soit réglé à ce niveau-là ?

12 R. En ce qui concerne cette question, non. Un grand nombre de rapports

13 analogues arrivaient au commandant du corps, y parvenaient, et d'une façon

14 générale, une procédure régulière, de routine, était suivie. Un rapport

15 était adressé au centre opérationnel où le centre d'opérations le

16 traiterait et, ensuite, la procédure habituelle serait suivie. Je n'ai pas

17 transmis ce rapport au commandant moi-même, il a été transmis par le

18 service de la poste militaire habituel.

19 Q. Alors, maintenant, vous nous avez dit plut tôt que vous avez seulement

20 vu cette unique Moudjahiddine au cours de 1993 et je me demande comment

21 vous êtes parvenu à la conclusion que personne ne commandait ce camp

22 lorsque vous l'avez vu, enfin, sur la base de cette observation que vous

23 avez faite et que vous nous avez expliquée.

24 R. Lorsque l'on se rend en visite ou en inspection d'une unité, on ne rend

25 jamais visite à une unité de niveau inférieur si le commandant de cette

Page 14056

1 unité n'est pas présent. Je l'ai visitée avec le commandant du 1e

2 Bataillon, Lubenovic. Je l'ai déjà dit, et il avait fait état d'un problème

3 important, à savoir, le fait que ces soldats se rendaient à d'autres unités

4 disait qu'il n'avait aucun contrôle sur le fait qu'ils allaient rejoindre

5 ces autres unités. Tous ceux qui quittaient n'appartenaient plus au 1er

6 Bataillon, mais ils pouvaient aller également à la 314e, 17e. Il n'avait pas

7 de commandement sur le 17e. Pour autant que cela le concernait, ces soldats

8 avaient tout simplement disparus. Il a également mentionné le fait que les

9 forces musulmanes - je pense, que c'est ainsi qu'il les a appelées à

10 l'époque - il a dit que les forces musulmanes allaient essayer d'obtenir

11 que ces gens viennent et qu'ils ne reviendraient pas. Il a dit qu'il

12 n'avait pas de contact avec eux. Il a dit qu'il n'était pas capable

13 d'organiser des tours de garde, et s'ils avaient été sous son commandement,

14 il n'y aurait pas eu de problème du point de vue rotation à cet

15 emplacement. Mais il a dit qu'il ne serait pas possible d'avoir de nos

16 effectifs, donc je suis parvenu à la conclusion qu'il n'avait aucun

17 commandement sur ces unités et des soldats qui s'y joignaient, et que

18 c'était particulièrement remarque lorsqu'il se rendait à ce site où nous

19 avons été vus.

20 Q. A cause du fait que ceci constituait un problème qui s'est posé pour un

21 nombre important de brigades différentes, c'est pour cela que ce problème

22 devrait être résolu au niveau du corps; c'est bien cela ?

23 R. Oui, elle a été résolue dans la mesure où c'était possible. De

24 nouvelles unités ont été formées dans ce secteur dont vous avez entendu

25 parler. Vous avez entendu parler du fait qu'il y avait la 27e

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1 Brigade motorisée qui a été créée, des mesures ont été prises, mais

2 regardez en ce qui concerne ces soldats, ceux dont nous parlons, si nous

3 pouvons les appeler ainsi, ils n'avaient aucune mission. Ils se trouvaient

4 tout simplement là. Ils ne se rendaient nulle part; tandis que les autres

5 unités avaient des missions de combat. La 27e et 306e étaient constamment en

6 train de tenir les lignes de défense, de sorte que le commandement du corps

7 a bien tenu compte de cette situation, et a essayé en outre de redonner des

8 effectifs à certaines unités, de déployer des unités dans le secteur en

9 question; est-ce exact ?

10 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, je tiens compte de

11 l'heure. Peut-être que le moment serait bon pour faire une suspension

12 technique.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous allons faire la suspension technique. Il est

14 quasiment 4 heures et demi, nous reprendrons aux environs de 4 heures 55.

15 --- L'audience est suspendue à 16 heures 27.

16 --- L'audience est reprise à 16 heures 57.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience est reprise. Monsieur Mundis, vous avez

18 la parole.

19 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Q. Je vais demander à présent que l'on passe à un sujet légèrement

21 différent, mais on en a déjà parlé aujourd'hui plus tôt, et il s'agit des

22 mesures prises par l'adjoint du commandant chargé de la Sécurité au sein de

23 la 306e Brigade au sujet des événements qui se sont produits à Maline, à

24 Bikosi, en juin 1993.

25 M. MUNDIS : [interprétation] Je ne sais pas si le témoin a sous les yeux un

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1 document, le document DK17, qui a déjà été présenté.

2 Q. Monsieur le Témoin, en attendant que ce document ne vous soit remis

3 encore une fois, je vais vous poser la question suivante, pourriez-vous

4 nous parler de la manière dont vous avez appris pour la première fois qu'il

5 était nécessaire de diligenter une enquête au sujet des événements qui se

6 sont produits en juin 1993, à Maline, à Bikosi ?

7 R. Avant ces événements, donc avant que je n'arrive dans cette brigade,

8 bien entendu, je savais qu'il y avait des opérations de combat sur dans

9 cette zone. Je ne connaissais pas les détails, mais je savais qu'il y avait

10 des combats. La 306e et son commandement s'est trouvé séparée et je savais

11 que ces unités ont été partiellement brisées, cela c'était les informations

12 que j'avais avant que je ne prenne mes fonctions de commandant de la 306e.

13 A mon arrivée, j'ai appris pour la première fois que j'étais tenu de

14 produire un rapport sur ces événements, j'en ai reçu l'ordre. J'ai reçu

15 l'ordre de répondre par écrit de dire ce que nous savions de ces

16 événements.

17 Q. Est-ce que vous vous souvenez à peu près du moment où vous avez reçu

18 cet ordre, ou du moment où vous avez appris qu'il était nécessaire de mener

19 une enquête ?

20 R. Pour autant que je m'en souvienne, cela s'est produit après la fin de

21 ces opérations de combat, c'était vers le mois d'octobre. Je ne me souviens

22 pas de la date. C'était au mois d'octobre. Cet ordre est arrivé à ce

23 moment-là dans mon commandement en 1993.

24 Q. Monsieur, pendant cette période où vous étiez au 3e Corps d'armée au

25 début du mois de juin, ou à la mi-juin 1993, est-ce que vous avez entendu

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1 parler d'une source quelconque d'une activité éventuelle, des actes

2 criminels éventuels, dans la zone de Maline Bikosi, d'un massacre ? Est-ce

3 que vous en avez entendu parler ? Est-ce que vous avez entendu quoi que ce

4 soit à ce sujet pendant la période où vous étiez encore au commandement du

5 3e Corps ?

6 R. Pendant que j'étais au commandement du 3e Corps, on recevait les

7 rapports de combat des unités qui étaient déployées dans ce secteur au

8 sujet des opérations de combat qui étaient en cours. Mais dans ces

9 rapports, tout simplement, rien ne nous parlait de cela. Je n'avais pas

10 d'informations me disant que ce genre de chose était en train de se

11 produire. On recevait des rapports sur les combats, sur des problèmes qui

12 se présentaient pendant les combats. Je me souviens que le commandement de

13 la 306e s'est vu fragmenter, s'est trouvé éparpiller à deux ou trois

14 endroits. Je me souviens que même le commandement n'a pas pu rester à un

15 seul endroit. Je me souviens de ces informations alarmantes au sujet de ce

16 qui était en train de se produire, mais je n'avais aucune information

17 portant sur ce que vous venez de me demander.

18 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir reçu un rapport, avoir entendu

19 parler du rapport faisant état de la présence des Moudjahiddines dans la

20 zone de Maline Bikosi vers la date en question, vers le 8 juin 1993, d'une

21 unité quelle qu'elle soit ?

22 R. Je vous ai dit vraiment que dans les rapports je n'ai pas pu trouver

23 cela, du moins dans les rapports auxquels j'avais accès.

24 Q. Monsieur, d'après vos souvenirs, avez-vous entendu des conversations ?

25 Est-ce qu'il y a eu éventuellement des réunions du

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1 3e Corps, enfin, du commandement du 3e Corps ? Est-ce que vous avez reçu

2 d'une source quelle qu'elle soit une information vous parlant des plaintes

3 émanant du HVO, ou d'une entité croate de Bosnie, quelle qu'elle soit au

4 sujet de ces massacres allégués de Maline Bikosi, vers le 8 juin 1993 ?

5 R. Je ne m'en souviens pas, non. Je n'étais pas présent.

6 Q. Monsieur, la première fois, où vous avez reçu une information disant

7 qu'il y avait potentiellement des choses qui se sont mal passées, ou

8 quelque chose de mal qui a été fait à Maline Bikosi, c'était en octobre

9 1993 lorsque vous avez reçu cet ordre de mener une enquête. C'est cela ?

10 R. Oui, à mon arrivée à l'unité, bien entendu, j'ai essayé d'avoir un

11 maximum d'informations au sujet de cette unité que j'étais appelé à

12 commander, et j'ai parlé avec les hommes de différentes choses, et on a

13 parlé justement de ces événements là. Là j'ai appris des détails. J'ai

14 appris qu'une partie du commandement était à Mehurici, puis un autre vers

15 Rudnik. Le premier vers Lager et j'en ai tiré des conclusions pour

16 comprendre comment tout cela s'était produit. Mais pendant ces

17 conversations même en s'exprimant librement, ils ne m'ont rien mentionné.

18 Là, j'étais nouveau. Je venais d'arriver. Je n'avais vraiment pas ce genre

19 d'informations et la première fois que j'en ai entendu parler, c'était

20 lorsque j'ai reçu l'ordre de répondre au sujet de ces événements. C'est là

21 que j'ai appris qu'il y avait des doutes au sujet de cela.

22 Q. Ces doutes ou ces suspicions, est-ce que vous pouvez nous dire sur quoi

23 est-ce que cela portait ?

24 R. Je n'avais pas de doute, je n'en avais pas du tout, mais du fait que

25 quelqu'un me demandait de produire un rapport à ce sujet, il était évident

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1 qu'il demandait des informations fiables sur des événements qui s'étaient

2 produits antérieurement. Donc je me suis posé des questions : pourquoi est-

3 ce qu'on me demandait maintenant des choses, puisque je n'avais pas été là,

4 je n'avais que des connaissances superficielles à ce sujet ? C'est à cela

5 je me réfère lorsque je parle de doute. Je ne doutais particulièrement de

6 rien.

7 Q. Monsieur, pouvez-vous nous dire à présent quelles sont les mesures que

8 vous avez prises, vous-même, à partir du moment où vous avez reçu l'ordre

9 de mener cette enquête, portant sur les événements de Maline, de Bikosi,

10 vers le 8 juin 1993.

11 R. Je vais devoir vous corriger. Je n'ai pas reçu une demande pour que je

12 mène une enquête. J'ai reçu l'ordre de coucher par écrit, tout ce que je

13 savais à ce sujet, C'était l'ordre émanant du commandement du corps, donc

14 je n'ai pas compris cela dans le sens où il aurait fallu mener une enquête.

15 Donc, je me suis entretenu avec mes collaborateurs les plus proches, le

16 chef d'état-major, le commandant adjoint, avec qui je travaillais, et le

17 document que j'ai reçu, je l'ai fait suivre à l'organe chargé de la

18 Sécurité, pour qu'il se charge de toutes les mesures nécessaires, et qu'il

19 m'en informe. Entre temps, il y avait des opérations de combat qui étaient

20 en cours, il y avait plein d'autre chose, donc ce n'était pas la seule

21 chose dont je me suis occupé ce jour-là.

22 Q. Monsieur, vous nous avez dit quelles étaient les fonctions des

23 personnes à qui vous vous êtes adressé, pour leur parler de cet ordre.

24 Pourriez-vous s'il vous plaît, nous citer leur nom, le nom des personnes à

25 qui vous en avez parlé, parler de cet ordre que vous veniez de recevoir.

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1 R. Remizija Siljak, c'était le chef d'état-major, d'ailleurs j'ai parlé de

2 tout avec lui et de cela aussi. Le commandant adjoint, je pense que c'était

3 Munib Kadric [phon] ?

4 Q. Vous nous avez dit, que vous avez fait suivre ce document, cet ordre à

5 l'organe chargé de la Sécurité. Pouvez-vous nous dire à peu près quelles

6 étaient vos ressources au sein de la 306e Brigade, pour ce qui est de votre

7 organe chargé de la Sécurité ?

8 R. Je ne comprends pas de quelle ressource me parlez-vous, des hommes, du

9 personnel ?

10 Q. Oui, alors parlons du personnel. Vous aviez combien d'hommes au sein de

11 l'organe chargé de la Sécurité, quels étaient leurs noms, quelle formation

12 qu'ils avaient, quelle expérience dans le domaine ? C'est ce genre de chose

13 que je souhaiterais vous entendre dire.

14 R. Mon adjoint chargé de la Sécurité, son nom de famille était Delalic,

15 j'ai oublié son prénom. Il avait un officier chargé -- pour autant que je

16 sache, c'était cela l'organe chargé de la Sécurité. Il y avait une unité

17 subordonnée, c'était une section de la Police militaire, c'était cela leur

18 ressource. Pour ce qui est de leur formation, de leur expérience dans le

19 domaine, s'agissant non seulement d'eux, mais de tous les autres organes,

20 je les ai trouvés sur place, je ne savais quel était leur niveau de

21 formation, d'eux pas plus que des autres.

22 Q. D'après vos souvenirs, à quel moment vous êtes-vous adressé pour la

23 première fois à l'organe chargé de la Sécurité, ou plutôt au moment où vous

24 leur avez parlé pour la première fois, était-ce à une personne ou à

25 plusieurs personnes, lorsque vous leur avez parlé de l'ordre que vous avez

Page 14063

1 reçu, vous vous rappelez à qui vous en avez parlé ?

2 R. Je viens de le dire à l'instant. En guerre les événements s'enchaînent

3 très vite. C'est comme dans l'industrie, cela va très vite. Lorsque je suis

4 arrivé dans cette unité, je vous ai raconté comment je suis arrivé. Je

5 pense que je vous ai dit aussi quels étaient mes sentiments personnels, je

6 pense que je me suis contenté de faire suivre cet acte, cet ordre, là où il

7 devait arriver, à savoir, l'organe chargé de la Sécurité, pour qu'il m'en

8 informe parce qu'eux, ils avaient été des participants. Mais je ne me suis

9 pas entretenu avec d'autres personnes au sein de l'organe chargé de la

10 Sécurité.

11 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, très brièvement, peut-

12 on passer à huis clos partiel, pour juste quelques questions ?

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur l'Huissier.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

15 partiel, Monsieur le Président.

16 [Audience à huis clos partiel]

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10 [Audience publique]

11 M. MUNDIS : [interprétation]

12 Q. Si je vous disais que l'adjoint du commandant chargé de la sécurité au

13 sein de la 306e Brigade, était Asim Delalic, est-ce que ceci vous

14 permettrait de vous en rappeler ?

15 R. Oui.

16 Q. À ce moment-là, ou par la suite, est-ce que vous avez eu l'occasion de

17 rencontrer, de connaître M. Delalic, de connaître sa formation, son niveau

18 d'expérience ? Qu'est-ce qui lui permettait d'être commandant adjoint

19 chargé de la Sécurité ?

20 R. Avant d'arriver au sein de la 306e Brigade, je ne l'avais pas connu, je

21 ne connaissais personne, si ce n'est le chef d'état-major, donc je ne

22 savais pas quelles étaient les écoles d'où il était sorti, quel était son

23 niveau de formation. Mis à part Remzija Siljak, le chef d'état-major, je ne

24 connaissais aucun autre homme. Remzija Siljak, je le connaissais parce

25 qu'on avait travaillé ensemble et tous les autres je ne les avais jamais

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1 vus auparavant.

2 Q. À un moment donné, pendant que vous étiez commandant de cette Brigade,

3 ou peut-être par la suite, est-ce que vous avez appris quoi que ce soit au

4 sujet du parcours de M. Delalic, au sujet de son expérience, eu égard à la

5 sécurité dans le domaine militaire ?

6 R. Non, au sein de la brigade, on n'avait même pas de fiche de ces

7 officiers, je ne savais même pas de quelle école il était sorti, ni quelle

8 a été sa formation.

9 Q. Pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures que vous avez prises à

10 partir du moment où vous avez reçu par retour l'information de la part

11 d'Asim Delalic, votre commandant adjoint chargé de la Sécurité au sujet des

12 événements de Maline Bikosi du 8 juin 1993 ?

13 R. Lorsque que j'ai reçu ce document, donc le rapport écrit, on a envoyé

14 un rapport au commandement du corps d'armée sur la base de ce document,

15 disant qu'à cet endroit, à ce moment-là, il y a eu plusieurs morts, mais

16 que ceci était dû aux opérations de combat. Il me semble que c'est dans ce

17 sens-là qu'il avait rédigé ce rapport et que c'est dans ce sens-là qu'il me

18 l'a écrit.

19 Q. Monsieur, savez-vous qui a pris part à ces combats ? Vous me dites que

20 ces personnes ont perdu la vie suite ou dû aux opérations de combat;

21 pouvez-vous me dire qui a pris part à ces combats ?

22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il me semble que le

23 témoin avait déjà répondu à cette question. Il a parlé de tout ce qu'il

24 savait au sujet des combats du mois de juin. Il me semble que là, il s'agit

25 de questions auxquelles le témoin ne peut apporter rien de plus ce qu'il a

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1 déjà dit.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. Pour l'information des Juges, qui avait

3 participé au combat ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je l'ai déjà dit. Je sais que c'étaient les

5 forces HVO et les forces de l'armée. C'est tout ce que je savais. Rien de

6 plus. Pendant que j'étais encore au corps d'armée.

7 M. MUNDIS : [interprétation]

8 Q. Monsieur, à un moment quelconque qui que ce soit de la 306e Brigade --

9 une quelconque autre unité au sein du 3e Corps d'armée, de l'ABiH, vous a-

10 t-il informé -- vous a-t-il communiqué quoi que ce soit par un moyen quel

11 qu'il soit au sujet des Moudjahiddines dans le secteur de Maline Bikosi à

12 la date du 8 juin 1993 ?

13 R. Non. Même si j'ai parlé avec des hommes de toute sorte de choses.

14 Personne ne m'en a parlé. Afin, je veux dire, j'en ai parlé avec mes

15 collaborateurs. Pas seulement de cela, mais bien d'autres choses. Mais

16 personne ne m'a mentionné cela. Il n'arrêtait pas de me parler d'une

17 attaque du HVO sur certains villages, de leur manque d'organisation,

18 désorganisation pendant ces combats. J'ai compris tout simplement qu'ils

19 ont eu du mal à se regrouper, à se restructurer après ces opérations de

20 combat. Cela, c'est la seule chose, et ce, au sujet de quoi vous

21 m'interrogez, là, ils ne me l'ont pas mentionné.

22 Q. Monsieur, avez-vous parlé avec M. Asim Delalic des mesures qu'il aurait

23 prises afin de vous communiquer des informations sur les événements de

24 Maline Bikosi du 8 juin 1993 ?

25 R. Je ne m'en souviens pas. Je n'arrive pas à me souvenir de chacune des

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1 conversations. Je n'arrive pas à m'en souvenir. Il est possible que je lui

2 en aie parlé, mais peut-être que non. Ma réponse, c'est : je ne sais pas.

3 Vous savez, ce document était rédigé de manière très claire. Pour moi, qui

4 suis arrivé là après les événements, c'était tout à fait clair. Je n'ai pas

5 pu en déduire qu'il y ait lieu d'avoir des doutes, des soupçons, que les

6 choses se soient produites autrement. Je faisais confiance à mes officiers.

7 Je n'avais aucune raison d'en douter.

8 Q. Monsieur, ce qui m'intéressait plutôt, c'était de savoir si vous vous

9 êtes courant auprès de M. Delalic sur la méthodologie dont il s'est servi

10 pour arriver aux conclusions auxquelles il est arrivé. Lui avez-vous

11 demandé s'il interrogeait des témoins, s'il a parlé aux soldats qui étaient

12 présents, s'il a relu des documents ? J'aimerais savoir si vous vous êtes

13 intéressé -- si vous lui avez demandé comment il est parvenu à cette

14 conclusion, ou est-ce qu'il vous a simplement communiqué cette information

15 oralement ? Il vous a dit : voilà, c'est ce que j'ai fait.

16 R. Mes informations initiales au sujet de ces événements étaient nulles.

17 Je savais qu'il y avait des opérations de combat. Je ne doutais de rien.

18 Bon. Il y a un document qui arrive. On pose des questions. Je ne pensais

19 pas que c'était particulièrement important. Tout simplement, je le fais

20 suivre, là, où il faut pour qu'on produise un rapport. Sur les méthodes

21 qu'il a appliqué, je ne lui ai pas posé de questions là-dessus. Je n'avais

22 de soupçon. Ce qui m'a été écrit, m'a suffit. Je ne savais pas vraiment. Je

23 ne savais pas qu'il y avait autres choses.

24 Q. Je vous remercie.

25 M. MUNDIS : [interprétation] L'Accusation n'a plus de questions pour le

Page 14068

1 moment.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Je me tourne vers la Défense pour les questions

3 supplémentaires.

4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

5 Nous avons quelques questions supplémentaires à poser.

6 Nouvel interrogatoire par Mme Residovic :

7 Q. [interprétation] Mon éminent confrère vous a posé des questions au

8 sujet du nombre de bataillon. Dites-moi, vu que début août, vous étiez en

9 train d'inspecter la 306e, et vous nous avez dit, qu'à ce moment-là, vous

10 avez parlé au commandant du 1er Bataillon, au commandant Lubenovic. C'était

11 un bataillon de la 306e Brigade, le

12 1er Bataillon de la 306e, et il était commandé par Lubenovic; c'est bien

13 cela ?

14 R. Oui.

15 Q. Lorsque vous êtes devenu commandant de la 306e Brigade de Montagne,

16 dans les rangs de la 306e Brigade de Montagne, y avait-il toujours le

17 commandant Lubenovic et le 1er Bataillon de l'époque ?

18 R. Non.

19 Q. Où était, à ce moment-là, le 1er Bataillon ?

20 R. Ce Bataillon était en train de se créer. La 27e était en train de

21 constituer à partir de ce bataillon, donc ils ont pris les réfugiés de

22 Siprage, de Kulan [phon] Vakuf, et d'autres localités de la Krajina. Il

23 était là à Mehurici dans les parages. La brigade était en train de se

24 créer.

25 Q. Dans leur ensemble, les hommes qui avaient été avant dans les rangs de

Page 14069

1 ce 1er Bataillon de la 306e, donc les combattants, le commandement, le

2 Détachement de la Police. Est-ce qu'ils ont tous été versés dans la 27e

3 Brigade ou est-ce qu'ils sont restés sous votre commandement ?

4 R. Non, ils sont passés dans la 27e.

5 Q. Lorsque vous avez reçu cette demande, que vous répondiez aux questions

6 posées par le commandement du 3e Corps. Vous, en votre qualité de

7 commandant, vous n'aviez pas de compétence envers les hommes qui avaient

8 servi dans l'ex-1er Bataillon et qui se trouvaient à Mehurici; est-ce que

9 vous aviez des compétences de commandement envers ces hommes-là ?

10 R. Bien entendu, que je n'en avais pas. J'ai même rencontré le commandant

11 Imamovic, qui est venu prendre la responsabilité de ces hommes. La seule

12 chose que j'ai fait c'est qu'avec le commandant Alagic, le commandant du

13 Groupe opérationnel, je me suis rendu en visite ensemble au commandement de

14 la nouvelle 27e Brigade. Il y avait Lubenovic, et il y avait ce bataillon.

15 On est allé les voir. C'était à la sortie de Mehurici dans une maison.

16 C'est là qu'elle se trouvait. Je n'avais aucun contact avec cette unité. Il

17 y a eu un nouveau commandement qui a été nommé.

18 Q. En octobre 1993, cette brigade était déjà pleinement fonctionnelle. Ai-

19 je bien compris ?

20 R. Oui.

21 Q. Très bien. Alors, revenons maintenant à ce document au numéro 2. C'est

22 votre rapport suite à l'inspection que vous avez faite dans la 306e Brigade

23 de Montagne. Vous l'avez ?

24 R. Oui.

25 Q. C'est DH270.

Page 14070

1 R. J'en ai l'anglais.

2 Q. Non, ce n'est pas le même document. Dans la section IV, donc sous le

3 chapitre "Moudjahiddines", au numéro 2, c'est DH270, un rapport suite à la

4 visite rendue à la 306e Brigade de Montagne.

5 R. Oui.

6 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, vous reportez au deuxième paragraphe.

7 C'est à ce sujet que mon éminent confrère vous a posé des questions. Il y

8 est dit que le commandant Lubenovic vous a fait part -- vous a mis au

9 courant du fait qu'un peloton de Kotor Varos ne souhaitait plus rester au

10 sein de la 306e Brigade et qu'il souhaitait immédiatement être rattaché à

11 la 17e Brigade de Krajina.

12 R. C'est sur la page 12.

13 Q. C'est la première page, deuxième alinéa, au début. Alors, Lubenovic

14 vous fait part de ce fait, vous dit que des éléments de sa brigade

15 souhaitent se voir intégrer au sein d'une autre unité régulière. Est-ce que

16 ce fait, vous l'avez pris comme étant un problème considérable pour ce

17 commandant ?

18 R. Lorsqu'il m'en a parlé, et il m'a ajouté le reste aussi, qu'il y avait

19 d'autres unités qui partaient, parce que c'était une unité de taille,

20 c'était important si elle partait. Cela risquait de prendre des proportions

21 importantes s'il y avait d'autres combattants qui parlaient ou d'autres

22 unités qui parlaient. Bien entendu que c'était un problème.

23 Q. Monsieur, pourriez-vous me donner lecture de la phrase suivante qui

24 commence par le mot "également."

25 R. "Egalement et de la part des forces musulmanes" ?

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1 Q. Oui, c'est cela.

2 R. "Egalement de la part des forces musulmanes basées dans le village de

3 Mehurici, un mémo a été envoyé dans tous les villages, par lequel les

4 soldats sont invités à suivre une formation ou un entraînement de 40 jours.

5 La question qui se pose est la question d'une relève, en temps utile, des

6 hommes dans le secteur de Ljuta Greda."

7 Q. Je vous remercie.

8 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Encore une fois, je demanderais aux

9 traducteurs -- aux interprètes de traduire le mot contenu dans la version

10 bosniaque de cette phrase, à savoir que les soldats sont invités. Car il me

11 semble que la traduction que j'ai reçue correspond plutôt à un ordre, comme

12 s'ils se voyaient donner un ordre. Donc, je demanderais que l'on me

13 traduise exactement ce que le témoin vient de lire.

14 Q. Monsieur Jusufspahic, vous avez dit que vous avez pris note et que vous

15 avez rédigé votre rapport par la suite en vous fondant sur vos notes. Est-

16 ce que l'on lit ici c'est précisément ce que le commandant Lubenovic vous

17 avait dit, à savoir que, concrètement, ces forces musulmanes envoient des

18 lettres dans les villages en invitant les gens à suivre quelque chose avec

19 eux ? Est-ce que c'est ce que vous avez perçu comme étant un problème ?

20 R. Oui, c'est exactement ce qu'il m'a dit, et il a utilisé d'autres termes

21 comme recrute ou soudoie ou achète, les attire, d'une manière qui, à mon

22 sens, n'était pas militaire. C'est comme cela que l'ai appris à l'époque.

23 Q. A un moment donné, est-ce que le commandant Lubenovic vous a dit qu'ils

24 s'adressaient à lui ou à son commandement, ou la substance de ce qu'il vous

25 a dit, c'était précisément ce que vous avez rédigé, à savoir qu'ils

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1 envoyaient des textes dans tous les villages et que c'est ainsi qu'ils

2 recrutaient ou qu'ils invitaient les jeunes à les rejoindre ?

3 R. Oui, précisément cela, recruter, les inviter, par écrit, oralement, par

4 diverses voies, divers moyens, essayer d'obtenir que ces soldats les

5 rejoignent.

6 Q. Cela vous a paru être un problème grave dont vous deviez informer le

7 commandement suprême, n'est-ce pas ?

8 R. La ligne de défense était très étendue. Ljuta Greda et les autres

9 Greda, enfin, si vous connaissez la nature du terrain, il faut savoir que

10 ce sont des points en altitude qui dominent le village. Si quelqu'un qui

11 contrôle cette zone de défense vous dit qu'il va arriver un moment où il

12 sera impossible d'organiser la défense, bien entendu, s'est inquiétant.

13 Q. Merci. Je vous demande maintenant de vous reportez à la page numéro 2

14 qui parle des "mesures proposées". On voit marqué "mesures proposées". Je

15 vous demande de vous reporter au point 4, la proposition numéro 4 que vous

16 faite au commandement Suprême. Vous dites que vous avez envoyé cela pour

17 leur information, aux commandements inférieurs -- aux commandements

18 d'échelons moins importants de la 306e Brigade de Montagne. Suite à la

19 réception de ces informations, est-ce que le commandant du corps a été en

20 mesure de prendre une décision au sujet de cette situation ou informer son

21 commandement Suprême -- son commandement supérieur si cela ne relevait pas

22 de sa compétence ? Est-ce que c'est la manière dont a procédé votre

23 commandant supérieur ?

24 R. Pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît ?

25 Q. Mon éminent confrère vous a demandé si vous avez suggéré au commandant

Page 14073

1 supérieur -- au commandant du corps qu'il signale cette situation à ses

2 supérieurs. La question que je vous pose est la suivante : quand, vous, en

3 tant qu'officier, en tant que soldat, vous faites un proposition au chef du

4 corps, est-ce que la procédure habituelle c'est que le chef du corps évalue

5 votre proposition et décide s'il peut ou non prendre une décision parce que

6 cela relève ou non de son domaine de compétence, et au cas ou cela ne

7 correspond pas à ses compétences, à ce moment-là, il informe ses

8 supérieurs ?

9 R. Oui, c'est généralement ce qui se passe. Ce n'est pas uniquement dans

10 le cas d'espèce, mais également dans d'autres cas, et ce n'était pas le

11 seul problème que nous rencontrions. Donc, c'était la procédure habituelle,

12 même si le corps était encore en processus d'organisation de formation.

13 Q. Maintenant, j'aimerais que vous vous reportiez au document numéro 5

14 dont nous nous disposons qu'en version bosniaque et dont vous avez donné

15 lecture d'une partie. C'est le numéro 1404. Cela se trouve après ces

16 documents. C'est le cinquième document dans cette série. Vous nous avez

17 précédemment donné lecture du passage du texte dans lequel le commandant

18 Hadzihasanovic envoie à ses unités, un ordre venant de l'état-major du

19 commandement Suprême.

20 R. Oui.

21 M. MUNDIS : [interprétation] Objection parce que ce document n'a pas été

22 passé en revue par le témoin au cours du contre-interrogatoire, et nous

23 estimons qu'il ne convient pas de poser des questions supplémentaires au

24 témoin au sujet de ce document qui ne lui a été montré qu'au cours de

25 l'interrogatoire principal.

Page 14074

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Sur ce problème juridique, comme vous le savez, les

2 questions supplémentaires doivent être liées au contre-interrogatoire.

3 L'Accusation dit que ce document n'a pas été présenté ni évoqué par

4 l'Accusation lors du contre-interrogatoire, donc vous n'avez pas à produire

5 ce document.

6 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que cela a

7 un lien avec le contre-interrogatoire si on regarde l'essence du document,

8 sa teneur, parce que, dans ce document, on parle de soldats qui passaient

9 dans d'autres unités, et cet ordre pourrait en être la conséquence

10 justement. Je ne peux pas avoir entendu déposer et me prononcer à la place

11 du témoin, mais peu de temps après la publication de ce document, l'état-

12 major du commandement Suprême traite du transfert de ces unités, des unités

13 de Mehurici qui sont devenues notre brigade. Donc j'estime que c'est un

14 sujet qui est un sujet qui a une pertinence, mais si vous estimez que je

15 dois ne pas poser ma question, je la retirerai.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Poursuivez, s'il vous plaît. Posez votre question au

17 témoin.

18 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

19 Q. Si vous examinez le document dont vous nous avez précédemment donné

20 lecture, pouvez-vous me dire si ce document revient à résoudre un certain

21 nombre des problèmes que vous aviez remarqués précédemment, à savoir, celui

22 des unités qui souhaitaient de placer au sein de d'autres brigades ?

23 R. Ce document - et c'est la manière dont fonctionnait précédemment le

24 corps auparavant également - ce document nous montre que, si quelqu'un

25 n'est pas en mesure de prendre une décision, il informe son supérieur. La

Page 14075

1 formation de la 27e Brigade motorisée est ici précisée, réglementée ainsi

2 que le transfert des autres unités, donc ceci était réglé.

3 Q. En tant qu'officier de l'armée, pouvez-vous me dire si ces propositions

4 sur la formation ou la création de certains unités ou le fait de déclarer

5 certaines unités, paramilitaires ? Cela relève de la compétence de qui ?

6 R. Cela relève de la compétence du commandement suprême, nous-mêmes

7 n'étions pas en mesure de le faire à notre niveau.

8 Q. Merci. Si j'ai bien compris, le commandement Suprême est un niveau

9 supérieur à celui du commandant du 3e Corps, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, oui, cela se trouve à un échelon supérieur à celui du commandement

11 du 3e Corps.

12 Q. Je n'ai plus de questions.

13 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions, Monsieur

14 le Président. Merci.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, Monsieur, quelques questions de la part des

16 Juges.

17 Questions de la Cour :

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous nous avez dit que vous avez été, donc, le

19 commandant de la 306e Brigade. Vous l'avez été jusqu'en quelle année ?

20 R. J'ai dit que j'ai été nommé à ce poste à la mi-août mais en 1993 quand

21 --

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous étiez blessé au mois de novembre, mais, après

23 le mois de novembre 1993, vous avez été affecté à quel endroit ?

24 R. Oui, au cours de la première semaine de novembre.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Qu'est-ce que vous avez eu comme responsabilité ?

Page 14076

1 R. Après novembre 1993, comme vous pouvez le voir, j'avais beaucoup de

2 travail, j'étais blessé et j'ai passé beaucoup de temps, environ un mois à

3 l'hôpital de Travnik. J'ai été blessé à la colonne vertébrale et, une fois

4 que je me suis remis, je me suis présenté au commandant du corps.

5 Permettez-moi de préciser. Je m'excuse. Mais, il existe un document qui

6 précise, qui dit que je suis affecté à un Groupe opérationnel. Peut-être,

7 l'avez-vous, mais je ne suis pas allé parce que j'étais à l'hôpital. Donc,

8 une fois que je me suis remis, après, on m'a dit de me présenter au

9 commandement du corps.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Vous avez terminé votre activité militaire

11 dans l'armée avec quel grade ? Vous avez quitté l'armée avec quel grade ?

12 R. Avec le grade de commandant mais ensuite, quand j'ai pris ma retraite,

13 j'ai été promu au grade de colonel.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. La traduction me dit que vous avez quitté

15 l'armée avec le grade de colonel, donc vous êtes un officier supérieur. On

16 va en revenir au document que la Défense a produit, mais qui avait déjà été

17 versé dans la procédure par les autres Défenseurs. Alors, le document, je

18 l'ai laissé intentionnellement sous le rétroprojecteur. Vous-même, vous

19 devez l'avoir dans votre langue. Alors, avant de vous poser la question,

20 saviez-vous que, sur ce qui s'était passé à Maline, le général Merdan, au

21 mois d'août 1993, était venu sur les lieux pour regarder les trois sites où

22 étaient enterrés les personnes ? Est-ce que vous le saviez cela ? En plus,

23 il n'était pas venu seul, il était venu accompagné de représentants

24 internationaux de la Communauté européenne ? Vous le saviez ou vous ne le

25 saviez pas ?

Page 14077

1 R. Non, non, Monsieur le Président, je ne le savais pas et je ne suis

2 jamais allé à cet endroit.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez pris vos fonctions dans la 306e Brigade,

4 j'ai cru comprendre, au mois d'août. Quel jour du mois d'août ?

5 R. Je suis arrivé à la brigade à la mi-août. Il y a eu la passation des

6 consignes, c'était une zone très importante mais j'ai pris mes fonctions

7 vers la fin du mois d'août parce que, pendant une certaine période, il y

8 avait deux commandants qui travaillaient de concert.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Saviez-vous qu'aux environs du 23 septembre, du 23

10 septembre très précis, le Centre des Nations Unies des Droits de l'Homme

11 rencontre le général Merdan à Zenica sur la question de Maline ? Est-ce que

12 vous le saviez ou pas ?

13 R. Non, je ne le savais pas. J'ai reçu un ordre plus tard, à une date

14 ultérieure, celui dont nous avons parlé.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : 17 octobre. C'est-à-dire, deux jours avant le

16 rapport qui est sous les yeux. Le 17 octobre, Monsieur Delalic, qui est le

17 plus haut responsable militaire, envoie une lettre au commandant du 3e

18 Corps pour lui dire que le président Izetbegovic avait été saisi par le

19 rapporteur spécial des NU sur la question de Maline. Est-ce que vous

20 saviez, à votre niveau, que la question de Maline avait été évoquée sur la

21 scène internationale et au plus haut niveau de l'état par le président

22 Izetbegovic. Est-ce que vous le saviez ou pas ?

23 R. Non, je ne le savais pas.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, je vous ai posé ces questions pour en arriver

25 au document.

Page 14078

1 Parce que le document qui relate que les 25 personnes sont mortes au cours

2 des combats, c'est ce document qui va être transmis par la voie

3 hiérarchique et qui va permettre d'informer les Nations Unies que ces

4 personnes étaient mortes au combat. Comment se fait-il que le document ne

5 fait absolument pas référence à la demande faire, le 17 octobre, par le

6 commandant du 3e Corps qui avait demandé au Groupe opérationnel Bosanska

7 Krajina un rapport. Pourquoi il n'y a pas, comme suite à votre demande, une

8 référence ? Est-ce que vous voyez une explication ? Parce que, quand on

9 voit le document, on a l'impression que c'est un document spontané sans

10 aucune référence à une quelconque demande. Est-ce que vous avez une

11 explication à nous indiquer ?

12 R. Le Procureur m'a interrogé au sujet de M. Delalic et de la mission

13 qu'il devait remplir. Je ne sais pas pourquoi il y ait fait référence ici,

14 mais pour moi, il est manifeste que cela a trait à cette demande. Cela

15 aurait dû mentionner. Cela devrait normalement figurer dans le document. Je

16 ne comprends pas pourquoi il n'est pas fait référence à cela dans ce

17 document parce que, pour moi, il était manifeste qu'il y avait une

18 relation.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Au moment où M. Delalic a dit -- fait ce rapport,

20 dans vos fonctions de responsable de la 306e Brigade, quand ce rapport va

21 partir -- parce qu'on voit, il y a trois copies aux archives, au Groupe

22 opérationnel, et y va au 3e Corps. Une première question : est-ce qu'avant

23 qu'il parte, vous l'aviez lu ce document ? Est-ce que vous l'avez lu vous-

24 même ? Si vous vous en souvenez, comme cela remonte à très longtemps. Il

25 est peut-être très difficile de répondre à cette question.

Page 14079

1 R. Je ne peux pas vous affirmer avec cette certitude que j'ai lu ce

2 document. Il est, peut-être, que j'en ai informé verbalement, mais je ne

3 peux pas affirmer catégoriquement que j'ai lu le document dans son

4 intégralité. Mais je sais que c'était la situation. Je connaissais la

5 situation, que ce soit à cause de ce document ou à cause d'autre chose.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Le commandant du 3e Corps allait informer au-dessus

7 de lui le ministre de la Défense, afin le chef d'état-major des armées

8 qu'il y avait des morts au combat, est-ce qu'à ce moment-là, ce n'est pas

9 vous qui auriez dû signer ce document ? Dans l'hypothèse où le contenu du

10 document allait être porté à la connaissance personnelle d'ailleurs de M.

11 Izetbegovic, est-ce que c'était pas à vous de signer ce document ?

12 R. Bien, il y a une minute j'ai dit que je m'étais pas rendu compte que ce

13 niveau-là était impliqué, afin, ou plutôt, je n'ai pas réalisé que M.

14 Izetbegovic connaissait cette situation. Je n'avais pas été informé de ce

15 fait par le corps. On m'a simplement demandé de faire un rapport sur les

16 événements de la période, de faire un rapport sur le fait qu'il y ait eu ou

17 non des crimes commis. J'ignorais le niveau auquel on avait traité de cette

18 question.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Si vous en aviez été informé, et notamment, de la

20 question que cette affaire intéressait la scène internationale, est-ce qu'à

21 votre niveau de commandant de la 306e Brigade, vous auriez pas fait

22 procéder à une enquête plus approfondie afin de connaître exactement les

23 circonstances des décès au combat ? Est-ce que vous auriez pas fait plus

24 que ce qui a pu être fait tel qu'on le voit dans le rapport, qui en

25 réalité, dit qu'il y a 25 personnes qui ont été tués au combat. Ces

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1 personnes étaient Croates de nationalités. Elles n'avaient pas apparemment

2 de cartes d'identité militaire, voilà, mais on n'en sait pas plus. Est-ce

3 que vous auriez fait, vous, une enquête approfondie ? En terme militaire,

4 on appelle cela une enquête de commandement. Est-ce que vous auriez fait

5 une enquête de commandement ?

6 R. Pour parler de cette période de 1993, bien, il faut bien se souvenir

7 qu'on est en 2005 aujourd'hui. Autant que je m'en souvienne, j'ignorais que

8 cette demande avait été faite à un niveau aussi élevé. J'avais reçu une

9 demande ou un ordre du commandement du corps pour que je fournisse des

10 informations au sujet des événements, des événements qui avaient eu lieu

11 alors que moi-même je n'étais pas sur place. J'ignorais totalement, je

12 n'avais pas la moindre idée du fait que cette question avait fait l'objet

13 de discussions à un niveau aussi élevé. Voilà, la situation. Pour moi,

14 d'après la façon dont j'avais compris la situation, les hommes en question

15 étaient des combattants. Peut-être que je me trompais, mais c'est ce que je

16 pensais. En fait, ces gens ont été tués au combat, c'est la façon dont j'ai

17 compris la situation. Mais quant au fait que cette question ait été évoquée

18 à un niveau aussi élevé, cela je l'ignorais.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Je vous remercie.

20 M. LE JUGE SWART : [interprétation] J'ai quelques questions très brèves à

21 vous poser au sujet de l'inspection que vous avez réalisée au sein de la

22 312e et de la 306e Brigade, pour commencer. Vous nous avez dit que lorsque

23 vous avez procédé à l'inspection de la 312e Brigade le 30 juillet, on vous

24 a dit qu'il y avait une trentaine d'Arabes qui étaient présents par là sur

25 la ligne de front aux environs de Bijelo Bucje. Le lendemain, vous avez

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1 inspecté la 306e Brigade, et là, vous avez constaté, vous avez été

2 confronté de la présence de combattants étrangers à Mehurici. Je ne sais si

3 vous serez en mesure de répondre à ma question qui est la suivante, savez-

4 vous quoi que ce soit -- pouvez-vous nous dire s'il s'agit de deux groupes

5 différents ou du même groupe ? Si on regarde les deux rapports, vos deux

6 rapports, celui du 30 juillet et l'autre du 31 juillet. Est-ce que pour

7 vous il s'agit des mêmes homes, est-ce qu'il s'agit des mêmes personnes ?

8 Est-ce que vous êtes en mesure de répondre à ma question ?

9 R. Bien sûr, que je me suis posé cette question. Peut-être que j'aurais dû

10 aller voir le groupe de 30 Arabes comme j'avais fait pour la 306e. Mais

11 comme j'ai déclaré dans mon rapport, c'était vers la fin de la visite, on

12 était revenu au commandement du bataillon, et soudain, le commandement

13 supérieur a demandé à ce que la question des Arabes soit résolue. A notre

14 arrivée à la 306e lorsque j'ai rencontré un problème semblable, bon, là-

15 bas, ils ne parlaient pas d'Arabes, ils parlaient de forces musulmanes,

16 d'El Jihad, et cetera, bon, effectivement, je me suis demandé, je me suis

17 dit que peut-être que ce n'était pas les mêmes personnes, cela m'est venu à

18 l'esprit, je n'ai pas vu ces gens-là. Je ne sais pas à quoi ils

19 ressemblaient, mais les autres, oui, je les ai vus, l'autre groupe. J'en

20 suis arrivé à la conclusion qu'il s'agissait des mêmes personnes. Peut-être

21 que c'était le cas, mais je ne peux l'affirmer. Je n'ai pas vu l'autre

22 groupe.

23 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Je comprends. Pouvez-vous dire à

24 l'intention des Juges où se trouve Bijelo Bucje ? Pouvez-vous expliquer aux

25 Juges dans quelle partie de la Bosnie centrale cela se situe ?

Page 14082

1 R. Cela se trouve dans le secteur de Travnik. On passe par Turbe, ensuite,

2 avant un virage, disons que c'est à gauche de Turbe. C'est un village.

3 M. LE JUGE SWART : [interprétation] C'est à l'ouest de Travnik; c'est

4 cela ?

5 R. Oui.

6 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Pouvez-vous nous dire à combien de

7 kilomètres ?

8 R. Non, non, je ne pourrais que vous donniez une estimation grossière.

9 Enfin, ce n'est pas très loin de Travnik.

10 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Mon autre question a trait à votre

11 deuxième rapport sur la 306e Brigade. On a déjà parlé de cette question

12 dans ce rapport. Vous avez écrit quelque chose que je résume, autant que je

13 m'en souvienne, vous avez dit que la Brigade de Mehurici, afin qu'il

14 fallait faire quelque chose au sujet de la Brigade de Mehurici, qu'il y

15 avait deux possibilités, et l'une des possibilités c'était de déclarer que

16 ces gens étaient des paramilitaires. On vous a posé des questions sur ce

17 volet, cet aspect du problème, celui qui consistait à déclarer que certains

18 individus étaient des paramilitaires. Je voudrais savoir quelles

19 conséquences cela a quand on déclare qu'un groupe est un groupe

20 paramilitaire. Par exemple, si quelqu'un déclarait que j'étais moi-même un

21 paramilitaire, quelles seraient les conséquences pour moi ? Quels seraient

22 les risques que je courais dans ces conditions ? Quelles autres

23 conséquences me verrais-je éventuellement confronter ? Pouvez-vous m'en

24 dire un peu plus à ce sujet ?

25 R. Je suis officier de réserve. Je n'ai pas fait d'école militaire. Cela

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1 met en jeu un certain nombre de questions éminemment militaires que je ne

2 comprenais pas vraiment de manière approfondie. Donc je ne sais vraiment

3 pas ce qui se serait passé ou ce que cela impliquait de déclarer une unité

4 paramilitaire. Mais si je peux vous apporter des éclaircissements d'une

5 autre manière, je suis tout à fait prêt à le faire. Ce qui se serait passé

6 je n'en sais rien.

7 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Mais c'est vous qui faites cette

8 proposition ?

9 R. Oui. Voilà, ma logique : je pensais que, si on proposait cette mesure

10 dans ces conditions il ne serait plus possible pour cette unité de rester

11 dans la zone. Cette unité serait contrainte de quitter la zone. A ce

12 moment-là, elle ne constituerait plus un problème. Quant aux conséquences

13 ou autres conséquences, je n'y ai pas vraiment pensé. Le commandant de

14 cette unité, je voulais pour lui que la situation soit claire. C'était cela

15 ma logique.

16 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Merci de vos réponses.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : A la suite des questions des Juges pour que les

18 parties puissent réinterroger le témoin dans le cadre du procès équitable,

19 je donne la parole à l'Accusation si elle veut intervenir.

20 M. MUNDIS : [interprétation] L'Accusation n'a pas de questions

21 supplémentaires à poser, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors je me tourne vers la Défense qui parlait

23 au moment où je disais que la Défense peut reposer des questions dans le

24 cadre du procès équitable. Vous avez la parole.

25 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai

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1 qu'une seule question à poser qui a trait à l'une des questions posées au

2 témoin par les Juges.

3 Nouvel interrogatoire supplémentaire par Mme Residovic :

4 Q. [interprétation] Ma première question est la suivante : Est-ce qu'un

5 organe chargé de la sécurité dans une unité militaire est un organe qui

6 devrait disposer de renseignements ou d'informations ayant trait à des

7 crimes qui auraient commis ? Est-ce que le commandant doit faire fond sur

8 cet organe de sécurité pour de telles questions ou sur ce qui lui est

9 communiqué par un autre organe ?

10 R. C'est l'organe chargé de la sécurité. Il n'y a pas d'autre organe. Je

11 peux vous détailler quels sont tous les organes compétents. C'est l'unique

12 organe qui peut traiter de ce type de question.

13 Q. Lorsque vous avez reçu ce rapport, est-ce que vous-même comme le

14 commandant, est-ce que vous avez des doutes concernant les renseignements

15 qui vous avaient été fournis par l'organe chargé de la Sécurité ?

16 R. Non. Je n'avais pas de renseignement quant à savoir si cette question

17 avait été évoquée à un niveau supérieur. J'ai simplement reçu un ordre du

18 commandement du corps demandant que je leur fournisse des renseignements

19 concernant les événements qui avaient eu lieu pendant une certaine période.

20 Mais ce document ne faisait pas état du fait que le président Izetbegovic

21 ou que l'ONU présentait une telle demande de renseignements. J'ai

22 simplement reçu un ordre provenant du 3e Corps. Lorsque j'ai reçu le

23 rapport, j'ai pensé que la question était close.

24 Q. Mais, maintenant, je vous demande en tant que commandant, si quelqu'un

25 s'est intéressé au fait que 25 hommes ont été tués, c'est une question

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1 importante pour vous ?

2 R. Oui.

3 Q. Si votre organe chargé de la sécurité vous fournisse des explications

4 ou vous donne des informations sur la façon dont ces 25 hommes ont été

5 tués; est-ce que vous croyez la façon dont ils expliquent les causes de ces

6 décès; est-ce que vous pensez que c'est important à la manière où qu'ils

7 expliquent ?

8 R. Bien, écoutez, il faut que je revienne à un point dont j'ai parlé plus

9 tôt. Lorsque je suis arrivé au commandement, j'ai évidemment essayé de

10 connaître tous mes assistants. Lorsque je prends un nouveau poste, je parle

11 évidemment à tous les hommes. Je ne savais pas ce qu'ils savaient et ce

12 qu'ils ne savaient pas. L'armée était en cours de formation et je

13 souhaitais parler aux hommes pour voir de quel type d'hommes -- avec de

14 quel type d'hommes je travaillais. Je croyais que Delalic était un homme

15 honnête, un homme issu du peuple, quelqu'un qui certainement n'aurait pas

16 menti délibérément -- ne m'aurait pas menti délibérément. Donc lorsqu'on me

17 fournissait des renseignements concernant des faits aussi importants, il

18 n'y avait vraiment aucune raison pour que j'aie des doutes.

19 Q. La dernière question que je vais vous poser, c'est en tant que

20 commandant, est-ce que vous avez sérieusement examiné les questions qui

21 vous ont été posées et est-ce que vous avez estimé que vous deviez fournir

22 des renseignements, les renseignements que vous aviez obtenu des organes en

23 question au commandement ? Est-ce que vous avez estimé que c'était une

24 question grave, importante ou est-ce que vous pensiez que c'était quelque

25 chose que vous pouviez traiter de façon accessoire pour ainsi dire ?

Page 14086

1 R. J'ai déjà dit que j'avais parlé de la question à mes premiers adjoints.

2 Ce n'était pas quelque chose que l'on pouvait traiter de façon marginale.

3 Dès qu'un grande de vie était en cause, j'ai pensé que la question était

4 très importante. Je dois le répéter, j'ai pensé que l'organe de Sécurité

5 devait connaître la question. J'ai pensé qu'ils avaient tous les

6 renseignements nécessaires parce qu'ils étaient présents sur place et que

7 je ne l'étais pas.

8 Q. Je vous remercie.

9 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser.

10 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions à poser,

11 Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, Monsieur, votre témoignage vient de se

13 terminer. Vous avez au cours de ces deux derniers jours répondu à

14 l'ensemble des questions qui vous ont été posées. Nous vous remercions

15 d'avoir pu par vos réponses contribuer à la manifestation de la vérité. Je

16 vais vous souhaiter au nom de la Chambre un bon voyage de retour, et nous

17 formulons, bien entendu, nos meilleurs vux dans votre activité de retraité

18 actuellement. Je vais demander à

19 M. l'Huissier de bien vouloir vous raccompagner à la porte de la salle

20 d'audience.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le

22 Président.

23 [Le témoin se retire]

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Je vais me tourner maintenant vers la Défense.

25 Il nous reste encore du temps. D'après mes décomptes, nous avons encore

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1 trois témoins d'ici vendredi. Nous allons peut-être faire la pause

2 obligatoire, malheureusement, mais on va essayer de la faire la plus courte

3 possible. On reprendra, par exemple, aux environs de 18 heures 20, 18

4 heures 25. Puis, on essaiera d'aller au-delà de 19 heures et quart. Dans la

5 mesure où les interprètes peuvent aller -- faire un quart d'heure de plus,

6 nous continuerons demain. Alors, pouvez-vous, sur le timing, nous apporter

7 des précisions ?

8 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, étant donné la

9 déposition du témoin qui vient de sortir, je peux dire que je peux conclure

10 aujourd'hui l'audition du prochain témoin. Mais je pense qu'il faudra que

11 nous poursuivions le contre-interrogatoire demain. Mais je pense que, nous-

12 mêmes, nous pouvons achever notre interrogatoire principal d'un autre

13 témoin, et j'espère que nous serons en mesure de commencer à entendre le

14 prochain témoin vendredi. Nous avons aussi un témoin qui doit comparaître

15 ici. Donc, le second témoin pour demain pourrait poursuivre sa déposition

16 vendredi, et le témoin qui était prévu pour vendredi pourrait commencer à

17 faire sa déposition et la conclure le vendredi, conformément à mon

18 calendrier. Mon interrogatoire principal ne devrait pas durer plus d'une

19 heure, et dans certains cas, mon interrogatoire principal pourrait être

20 plus court. Donc, je pense que ceci nous permettrait de finir avec les

21 témoins prévus dès la fin de cette semaine.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, nous allons faire notre courte pause et nous

23 reprendrons vers 18 heures 25.

24 --- L'audience est suspendue à 18 heures 07.

25 --- L'audience est reprise à 18 heures 26.

Page 14088

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant d'introduire le témoin, je crois qu'il y a des

2 documents à régler.

3 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. La Défense

4 voudrait proposer que les documents sont : 1360, 1406 -- non, excusez-moi.

5 Non, je recommence. Les documents au point IV, intitulé "Moudjahiddines",

6 le 1360 en tant que numéro 1; puis le numéro 6, qui porte le numéro 1389;

7 puis le numéro 8, qui porte le numéro 1518; puis le numéro 9, qui porte le

8 numéro 1519; je voudrais demander qu'ils puissent être versés comme

9 éléments de preuve en tant que présentés par la Défense. Nous souhaiterions

10 également présenter le document numéro 5 qui n'a pas de traduction en

11 anglais et qui porte le numéro 1404. Nous souhaitons qu'il reçoive une cote

12 pour identification. Je vous remercie.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis.

14 M. MUNDIS : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE ANTONETTI :Monsieur le Greffier.

16 M. LE GREFFIER : Merci, Monsieur le Président. Les quatre premières pièces

17 sont versées au dossier sous les références suivantes :

18 La première, le DH1360; avec une version anglaise, DH1360/E.

19 Le DH1389; avec une version anglaise, DH1389/E.

20 Le DH1518; avec une version anglaise, DH1518/E.

21 Enfin, le DH1519; avec une version anglaise, DH1519/E.

22 Précision étant donné que ces documents avaient été déjà marqués pour

23 identification. Enfin, le dernier document, qui est versé aux fins

24 d'identification pour cause de traduction en anglais manquante, est bien le

25 DH1404, marqué ID.

Page 14089

1 Merci, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

3 Monsieur l'Huissier, pouvez-vous introduire le témoin.

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur. Je vais d'abord vérifier que vous

6 entendez bien la traduction de mes propos dans votre langue. Si c'est le

7 cas, dites : Je vous entends et je vous comprends.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous entends très bien, Monsieur le

9 Président.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, Monsieur, vous avez été cité par la Défense

11 dans le cadre de la présentation de ses moyens à décharge. Avant de vous

12 faire prêter serment, je me dois de vous identifier. Je vais vous demander

13 de me donner votre nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon nom est Suad Menzil. Je suis né le 22

15 octobre 1965 à Kotor Varos.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Avez-vous actuellement une activité ou une

17 profession ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis employé dans l'armée de la fédération

19 comme officier du service médical.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Avez-vous un grade ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je suis lieutenant.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1992, 1993, cela remonte à plus de dix ans,

23 aviez-vous, à l'époque, une fonction, une activité, et laquelle ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Pas -- non. Jusqu'à 1990 -- 1992, j'étais

25 étudiant et, après cela, je n'ai pas eu d'emploi permanent.

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1 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Je vais vous demander de lire le serment.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

3 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

4 LE TÉMOIN: SUAD MENZIL [Assermenté]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous pouvez vous asseoir.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de donner la parole aux avocats qui vont vous

9 poser des questions, je vais vous fournir quelques éléments d'information,

10 mais, au départ, il y a aussi un élément que je demande, mais j'ai oublié

11 de vous le demander. Est-ce que c'est la première fois que vous témoignez

12 devant un tribunal international ou national sur les faits qui se sont

13 déroulés en 1992, 1993 en Bosnie-Herzégovine ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est la première fois que je dispose

15 devant une juridiction concernant ces événements, bien qu'en 1997 ou 1998,

16 je crois, on m'a demandé de faire une déclaration sur les questions de

17 génocide à Kotor Varos. Mais je ne savais rien de l'affaire sur laquelle on

18 m'a posé des questions, et les personnes qui m'ont questionné ont

19 probablement décidé qu'elles n'avaient pas besoin de moi en tant que

20 témoin.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous allez devoir répondre, dans cette fin d'après-

22 midi, à des questions qui vont vous être posées par la Défense dans le

23 cadre de ce qu'on appelle l'interrogatoire principal. Puis, certainement

24 demain après-midi, l'Accusation, qui se trouve à votre droite, vous posera

25 des questions dans le cadre du contre-interrogatoire. A l'issue de cette

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1 phase, mais qui devrait, d'après ce qu'on m'a dit, être assez rapide, la

2 Défense pourra vous poser des questions supplémentaires, et les Juges, pour

3 les besoins, soit de précision, soit pour toute autre cause, pourront

4 également vous poser des questions.

5 Essayez de répondre clairement aux questions parce que nous ne savons

6 absolument pas qui vous êtes et nous n'avons aucun document écrit, donc ce

7 que vous allez nous dire va être retranscrit dans un texte qui défile sous

8 vos yeux en anglais, et c'est ce qui constituera la teneur de vos

9 déclarations. Le cas échéant, peut-être que la Défense vous présentera des

10 documents, l'Accusation, voire le cas échéant, les Juges et, à partir de

11 là, vous répondez aux questions. Si les questions vous paraissent

12 compliquées, demandez à celui qui vous pose les questions de les reposer.

13 Vous avez prêtez serment de dire toute la vérité, donc vous savez qu'il n'y

14 a pas de faux témoignage possible, ce n'est pas la peine d'insister. Par

15 ailleurs, un autre élément, mais un qui n'a aucune raison de s'appliquer à

16 vous, c'est que, dans le cas de cette procédure internationale, lorsqu'un

17 témoin ne veut pas répondre à une question parce qu'il peut penser que la

18 réponse pourrait un jour être à charge contre lui, à ce moment-là, la

19 Chambre peut lui dire de répondre quand même, tout en lui garantissant une

20 forme d'immunité. Mais je dis cela pour mémoire parce que je ne vois pas en

21 quoi cela pourrait vous concerner.

22 Voilà de manière très générale, la façon dont va se dérouler cette audience

23 qui, comme toutes les audiences, se déroulent sous les meilleures

24 conditions possibles.

25 Il nous reste grosso modo une quarantaine de minutes, donc, pour gagner du

Page 14092

1 temps, je vais tout de suite donner la parole à la Défense qui va vous

2 rajouter quelque chose.

3 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Interrogatoire principal par Madame Residovic :

5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Menzil. Je vais vous demander,

6 lorsque vous entendrez mes questions, de faire une pause de façon à ce que

7 l'on puisse interpréter d'abord ma question afin que tout le monde dans le

8 prétoire puisse suivre ce que nous disons. Est-ce que vous comprenez ce que

9 je dis ?

10 R. Oui. Je dois attendre quelques secondes; c'est bien cela ?

11 Q. Oui. Monsieur Menzil. Peut-être que vous n'avez pas compris ce qu'a dit

12 le président. Vous avez dit que vous n'aviez pas d'emploi ou de travail.

13 Or, la question concernait 1992-1993. Pourriez-vous me dire, en fait, ce

14 que vous faisiez en 1992 et 1993 ?

15 R. J'ai compris la question comme ayant trait à la période allant jusqu'à

16 1992, donc je présente mes excuses si j'ai fait une réponse erronée. A

17 partir du 11 juin jusqu'au 18 octobre 1992, j'ai fait partie de la Défense

18 territoriale de Kotor Varos où j'étais le chef d'une unité, ou d'une équipe

19 sanitaire et vétérinaire, c'est le moment où l'agressions contre Kotor

20 Varos a eu lieu. Le 18 octobre, lorsque j'ai quitté la Défense

21 territoriale, j'ai rejoint cette unité qui avait pour nom le 1er Bataillon

22 de Kotor Varos, qui était composé de personnes qui, avant la guerre,

23 avaient du travail à l'étranger, en Slovénie, en Allemagne et en d'autres

24 endroits et qui avaient entendu dire qu'il y avait une résistance opposée

25 contre l'agresseur, de sorte qu'ils ont créé une unité de façon à venir

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1 nous aider. Il s'agissait d'une unité d'origine ethnique mixte et elle

2 avait été la Défense territoriale, l'Unité de Défense territoriale à

3 laquelle j'avais appartenu était composée de Musulmans, d'Orthodoxes et de

4 Catholiques. Toutefois, ce premier bataillon à Travnik était composé

5 seulement de Catholiques et de Musulmans. Dans cette unité, dans le temps

6 que j'ai passé à cette unité à l'époque, j'ai été blessé, et il y a eu

7 quelques 20 autres hommes qui ont été blessés. Leur destination était la

8 caserne de Travnik où ils ont organisé un hôpital de campagne pour nous,

9 qui avions été blessés, qui attentions l'issue.

10 A l'époque, à Travnik, il y avait beaucoup de désordre, de cahots. Les

11 unités de l'armée n'avaient pas encore été officiellement créées et la

12 situation était très indéfinie, indéfinissable, donc j'ai trouvé normal de

13 rejoindre de Kotor Varos qui avait déjà été créée et d'était le Bataillon

14 de Siprage, qui se trouvait à Mehurici.

15 Q. Je vous remercie beaucoup. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire

16 très brièvement quel a été votre curriculum, vos études avant la guerre.

17 Puisque, d'après ce que j'ai compris, vous étiez étudiant, quel était votre

18 domaine d'études et où est-ce que vous avez achevé vos études ?

19 R. J'ai achevé mes études primaires puis je suis allée à une école

20 médicale secondaire -- une école de médecine secondaire, après cela je suis

21 allé à la faculté de Médecine à Pristina et, ensuite, j'ai complété le

22 cours de mes études mais je n'avais pas encore passé les examens, l'examen

23 final.

24 Q. Vous avez dit qu'à Kotor Varos, vous faisiez partie des services

25 médicaux de la Défense territoriale. Est-ce que ceci veut dire que vous

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1 n'aviez pas encore obtenu votre doctorat en médecine en raison des

2 conditions de guerre mais que vous faisiez fonction, en pratique, de

3 médecin ?

4 R. Mes premières blessures de guerre datent de cette période. Bon, je sais

5 ce que j'avais appris à l'université mais mes premiers contacts, ma

6 première connaissance de véritables blessures et m'occuper de ces

7 blessures, y compris des blessures compliquées, dû également au fait que

8 nous n'avions pas suffisamment de personnel. Nous avons dû nous occuper de

9 ce genre de choses.

10 Q. Lorsque vous avez rejoint le 1er Bataillon de Siprage à Mehurici, quand

11 est-ce que ceci a eu lieu ?

12 R. Je suis arrivé le 22 décembre 1992 et le 25 décembre, le 1er Bataillon

13 de Sipres a été créé comme étant le 1er Bataillon de la 306e Brigade qui

14 était en cours de formation.

15 Q. Monsieur Menzil, s'il vous plaît, pourriez-vous nous dire où vous avez

16 été affecté, quelles étaient vos fonctions dans ce bataillon ?

17 R. Compte tenu du fait que j'ai rejoint des gens qui étaient bien informés

18 et que je connaissais déjà parce que c'était des gens de Kotor Varos, il y

19 a eu une proposition qui a été acceptée par le commandement de la brigade

20 et j'ai donc été nommé chef ou officier ou chef de l'équipe sanitaire et

21 vétérinaire.

22 Q. Monsieur Menzil, pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire quel type

23 d'équipe médicale vous aviez à votre disposition. Est-ce que vous avez eu à

24 prendre des mesures pour vous équiper de façon à pouvoir remplir vos

25 fonctions en temps de guerre ?

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1 R. Comme je l'ai déjà dit, l'armée était en cours de formation. Au tout

2 début et l'unité à laquelle j'appartenais, le bataillon, d'une certaine

3 façon commençait à avoir ses effectifs mais en tant qu'organe chargé des

4 questions de santé, nous n'avions pas d'effectifs suffisants. J'avais

5 seulement un technicien paramédical qui d'ailleurs n'avait pas passé ses

6 examens professionnels, c'était un jeune homme qui venait juste de quitter

7 l'école et nous n'avions pas de professionnels, en particulier en ce qui

8 concerne les questions médicales.

9 Q. A Mehurici, est-ce que vous avez retrouvé certains de vos collègues qui

10 étaient médecins et est-ce que vous pourriez nous dire comment vous avez

11 organisé le service médical et comment vous avez fourni une aide médicale

12 dans ces conditions ?

13 R. Je pense qu'il faut que j'explique quelle était ma conception des

14 choses. Parce que j'ai vu quelle était la situation et j'ai compris que ma

15 première tâche serait de constituer cette unité et de tenter en tout cas,

16 dans la mesure du possible, d'avoir personnel médical qui pourrait m'aider

17 à organiser cette unité. Bien sur, lorsque nous sommes arrivés à Mehurici,

18 je me suis mis en contact avec mon commandement, au commandement supérieur,

19 et j'ai demandé que l'on envoie quelqu'un de la profession. J'ai rencontré

20 le Dr Ribic, qui était un médecin, un spécialiste expérimenté, qui avait de

21 l'expérience, et à partir de ce jour-là, j'ai coopéré avec lui pendant

22 toute la durée de mon temps à Mehurici pour la simple raison qu'il était

23 plus âgé et qu'il avait d'avantage d'expérience. Il m'a beaucoup aidé dans

24 certaines situations. Du point de vue déontologie et de notre sympathie,

25 nous avons beaucoup, nous devions travailler ensemble indépendamment de

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1 savoir où nous nous trouvions.

2 Q. Au cours de cette période, assez brève, est-ce que vous avez réussi à

3 organiser le corps médical et à former une partie de la population pour

4 vous aider en tant que médecin ?

5 R. Oui. L'unité était en cours de formation, mais je dois dire que le

6 commandement supérieur était [imperceptible] et qu'ils ont essayé de

7 répondre à nos demandes et à adopter nos suggestions, ce qui fait que, très

8 vite, nous avons pu organiser des cours de formation d'infirmiers et

9 d'infirmières. Nous avons offert un questionnaire pour savoir qui avait des

10 aptitudes et qui avait eu une bonne éducation secondaire au moins.

11 Certaines personnes, parmi les civils -- la population civile étaient très

12 intéressées, en particulier les femmes. Nous avons eu deux ou trois -- nous

13 avons tenu deux ou trois cours, qui se sont montrés très efficaces.

14 Q. Pour ce qui est du soutien logistique, à qui vous êtes-vous adressé?

15 Qui vous fournissait les fournitures médicales, les médicaments ?

16 R. Bien entendu, il fallait que je respecte l'hiérarchique militaire, et

17 c'est ainsi que je me suis organisé. Tout le soutien logistique, je l'ai

18 obtenu du commandement supérieur, le commandement de la 306e Brigade de

19 montagne. Je vous ai expliqué. Les besoins qui étaient les miens pour

20 chaque mois étaient envoyés au chef du corps sanitaire -- du corps de

21 santé, qui les approuvait. C'était, ensuite, envoyé au 306e -- au 3e Corps

22 pour qu'on nous fournisse ce dont nous avons besoin.

23 Q. Monsieur Menzil, est-ce que vous faisiez une distinction entre les

24 soins dispensés à la population civile et aux militaires, ou est-ce qu'il y

25 avait une distinction qui était faite selon l'appartenance ethnique des

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1 personnes concernées ?

2 R. Bien sûr que non. Cela ne nous est même jamais venu à l'esprit. Parce

3 que, sans parler de la déontologie médicale et du serment que j'avais prêté

4 en tant que médecin, il y avait également le serment que j'avais prêté

5 lorsque j'ai rejoint les rangs de l'ABiH, qui stipulait que nous étions

6 tenus de protéger la souveraineté, l'ordre constitutionnel, et cetera, et

7 cetera, de tous les citoyens de la Bosnie-Herzégovine. A l'époque, à

8 Mehurici, on trouvait des gens de diverses appartenances ethniques. Il y

9 avait des catholiques, il y avait des gens de religions orthodoxes, il y

10 avait encore d'autres personnes, et cela est également vrai pour la

11 population civile.

12 Q. Quand vous êtes arrivé à Mehurici, Monsieur Menzil, est-ce que vous y

13 avez noté la présence d'étrangers venant de pays africains ou asiatiques ?

14 R. Oui, j'ai constaté qu'il y avait là des Africains. Savoir s'ils

15 venaient d'Afrique ou d'Asie, je ne sais pas. En tout cas, je sais que

16 c'étaient des étrangers. Ils étaient différents. Ils avaient une apparence

17 physique différente, et sur cette base, sur la base de leur apparence, j'en

18 ai fait penser qu'ils pouvaient venir de ces pays, et cela s'est révélé

19 exact. Effectivement, oui, je les ai observés, ces gens.

20 Q. Dans la période qui a suivi votre arrivée, avez-vous remarqué que ces

21 étrangers avaient une attitude particulière par rapport à la population

22 locale, et est-ce qu'il y avait, au sein de la population, des divisions

23 s'agissant de ces étrangers ?

24 R. Quand je suis arrivé, ils étaient à l'étage. Il faut savoir que mon

25 unité occupait un étage dans une école. Eux, ils étaient dans cette même

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1 école, mais à l'étage. Ils y sont restés très peu de temps, mais ils ont

2 quand même conservé un bureau à l'école pendant une période plus longue, et

3 je n'ai pas été en mesure de constater de divisions, de dissensions les

4 premiers jours, parce que j'étais très occupé. J'étais chargé d'organiser

5 les services de santé -- le corps médical. Mais j'ai entendu dire qu'il y

6 avait, parmi eux, leur chef, qu'ils appelaient cheik, qui exerçait une

7 autorité sur eux. Ils lui obéissaient, et son autorité n'était pas

8 contestée. Mais peu de temps après, disons dans les 20 jours qu'ils ont

9 passé là, je n'ai pas remarqué qu'ils aient causé de difficulté ou

10 d'incident particulier; cependant, plus tard, il y a des étincelles qui ont

11 commencé à surgir, puis des dissensions au sein de la population.

12 Pourquoi ? Parce qu'ils ont essayé d'imposer des cérémonies religieuses,

13 une culture religieuse qui n'étaient pas acceptables, qui n'étaient pas

14 acceptables par moi et par bien d'autres personnes à cet endroit. Si bien

15 que -- bien entendu, quand je parle de "personnes normales" -- enfin,

16 disons que les "gens normaux" n'étaient pas contents de cette insistance

17 que les autres mettaient sur la foi -- la religion. Mais, ils ont essayé de

18 s'attirer les faveurs de la population locale en fournissant une aide

19 humanitaire, en donnant même de l'argent. J'ai remarqué que des gens qui ne

20 faisaient pas partie de leur groupe venaient chez eux pour suivre une

21 formation. Je ne sais pas exactement pourquoi. Il est apparu plus tard que

22 c'était essentiellement pour des raisons pécuniaires. On voyait bien -- on

23 sentait bien que la population locale était divisée. Il y avait ceux qui

24 les soutenaient, et les autres.

25 Q. Merci. Maintenant, j'aimerais que nous parlions d'événements bien

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1 précis. Premièrement, veuillez, s'il vous plaît, me dire ce que vous

2 faisiez le 24 avril. Est-ce que cette date vous rappelle un événement qui a

3 eu lieu à Mehurici ou dans les environs, un événement dont vous

4 souhaiteriez nous parler ?

5 R. Bien entendu, cela me rappelle une tragédie qui, malheureusement, a eu

6 lieu à cet endroit. A l'époque, et aujourd'hui encore, cela me bouleverse

7 quand j'y pense. Le 24 avril, j'ai reçu des informations, parce qu'une

8 partie de notre bataillon se trouvait entre Krpeljici et Bandol au front,

9 et dans la soirée, nous avons reçu des informations selon lesquelles il y

10 avait eu un incident dans l'une de nos tranchées -- dans un de nos abris,

11 et certains de nos hommes avaient été blessés. Le matin, vers 1 heure, j'ai

12 demandé l'autorisation du commandant, et on me l'a donnée, j'ai demandé

13 donc à pouvoir aller voir sur place ce qui s'était passé, quelle avait été

14 la nature de cet incident, quelles avaient été les conséquences et ce qu'on

15 pouvait faire. Enfin, je parle de mon niveau. Je parle, bien entendu, de

16 soins médicaux.

17 Vers 10 heures, je suis -- je me suis mis en route pour Krpeljici, et au

18 moment où je quittais Mehurici, j'ai été intercepté -- arrêté par deux

19 Arabes. J'étais dans mon véhicule sanitaire. Ils m'ont arrêté et ils m'ont

20 indiqué qu'il y avait quelqu'un qui était allongé à côté d'eux. Je suis

21 descendu du véhicule et j'ai vu que l'homme était blessé. C'était également

22 un Arabe, il était blessé. Par leurs gestes -- les gestes qu'ils faisaient,

23 j'ai compris qu'ils demandaient à ce que je lui dispense des soins. Je me

24 suis immédiatement approché de cet homme. J'ai regardé. J'ai constaté que

25 la blessure était une blessure assez complexe, grave, qu'elle nécessitait

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1 une hospitalisation du patient. Nous avons embarqué cet homme blessé à bord

2 de notre ambulance et nous l'avons dans notre centre où nous avons procédé

3 à un premier traitement de la blessure. Je connaissais un Arabe qui parlait

4 serbo-croate et j'ai demandé à ce qu'on fasse venir cet homme pour qu'il

5 assure la traduction. On a trouvé cet homme qui s'appelait Ramadan. Il est

6 venu, et je lui ai dis que cet homme dont j'avais pansé les blessures

7 devait être emmené à l'hôpital de Zenica très vite. Comme il y avait blocus

8 des routes, la route régionale était bloquée. Il a fallu prendre des

9 chemins de traverse. Il fallait passer par des chemins dans la forêt, et

10 pour cela, il avait des véhicules tout terrain. Donc je leur ai suggéré de

11 trouver un véhicule. J'ai vu qu'ils avaient des véhicules tout terrain, et

12 je leur ai suggéré d'emmener cet homme rapidement. Et c'est qu'ils ont

13 fait.

14 Q. Vous dites que vous connaissiez un Arabe dénommé Ramadan ?

15 R. Oui.

16 Q. Comment se fait-il que vous le connaissiez et comment saviez-vous

17 comment il s'appelait ?

18 R. Peu de temps après mon arrivée à Mehurici peu de jours après, au moment

19 où on était en train de mettre en place notre centre, un jeune homme est

20 venu me voir le matin, il est venu au dispensaire, et il m'a expliqué qu'il

21 avait été mordu par un chien. Il m'a montré la morsure. Je lui ai fait un

22 pansement et on a un petit peu discuté, et il m'a dit qu'il avait été

23 étudiant à Nis, et que c'est la raison pour laquelle il parlait très bien

24 serbo-croate, et il m'a dit qu'il était originaire de Syrie. Il ne m'a rien

25 dit d'autre et je ne lui ai pas posé beaucoup de questions, mais c'est pour

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1 cela que je connaissais Ramadan. Plus tard, j'ai constaté qu'il jouait le

2 rôle intermédiaire -- qu'il a fait officie d'intermédiaire à de nombreuses

3 reprises quand il y avait nécessité de communication.

4 Q. Cet homme blessé que vous avez soigné, savez-vous qui il était ?

5 R. Quand on soigne quelqu'un, il faut l'identifier bien entendu. J'ai

6 demandé à Ramandan de me dire qui était cet homme, et il a sorti un

7 document qui m'a paru un petit peu bizarre. Cela me surprend encore au jour

8 d'aujourd'hui. C'est un document qui disait que la personne qui est

9 détentrice de ce passeport ou de ce document peut traverser la République

10 de Croatie ainsi que les territoires contrôlés par le HVO en tant que

11 travailleur humanitaire d'Egypte. C'est un document qui était signé par

12 Josip Moric, ministre de l'Intérieur de la République de Croatie. Voilà,

13 qu'on m'a montré quand j'ai demandé à connaître l'identité du blessé, et

14 c'est sans doute parce que ces hommes sont entrés sous couvert d'aide

15 humanitaire en tant que membres d'organisation humanitaire qui étaient

16 détenteur de ce laisser passer.

17 Q. Monsieur Menzil, que s'est-il passé plus tard ce jour-là ?

18 R. Quand j'ai eu fini de traiter ou de soigner cet homme, j'ai pris la

19 route de Krpeljici, c'est là où se trouvait le centre médical de notre

20 brigade, où une antenne médicale de notre brigade. C'est là où on emmenait

21 les soldats qui étaient blessés. Je suis descendu là-bas, et j'ai vu deux

22 membres de notre unité qui avaient manipulé une grenade et qui avait

23 ensuite explosée. Il y en a un dont le poing avait été arraché; l'autre

24 était très gravement blessé. Il s'agissait d'un incident. On a emmené ces

25 deux hommes à l'hôpital. Je suis resté à cet endroit jusqu'à 5 ou 6 heures

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1 00 du soir. Ensuite, je suis retourné, je suis rentré. J'ai vu un groupe

2 d'habitants de l'endroit qui se trouvait devant l'antenne, devant le poste

3 de Mehurici. Il y avait à l'intérieur le Dr Ribic, il était à l'intérieur

4 du dispensaire, et sur la table d'examen il y avait une femme âgée qui

5 avait été grièvement blessée. Quand j'ai demandé au docteur de qui il

6 s'agissait, il m'a dit, ne pose pas de question. C'est une femme qui vient

7 de Miletici. Elle est gravement blessée. On l'a emmenée ici. Il faut

8 quelque chose. Il faut la soigner, et voir comment on peut se débrouiller

9 pour l'envoyer à Zenica, donc on s'est occupé de cette femme. Elle avait

10 été très gravement blessée. Sa blessure était très grave. Cela se trouvait

11 au niveau de l'abdomen. Il y avait également des lésions au niveau du

12 système urinaire. Nous avons mis en place un cathéter pour empêcher une

13 défaillance rénale. Après avoir soigné cette femme, nous avons demandé à la

14 police militaire ainsi qu'à la police civile de prendre contact avec le

15 point de contrôle qui était tenu par le HVO et nous leur avons expliqué

16 qu'il fallait transporter cette femme de toute urgence à Zenica si on

17 voulait qu'elle survive parce que sa blessure était d'une très grande

18 gravité. Elle fallait qu'elle soit soignée là-bas. Cependant une vingtaine

19 de minutes plus tard, mettons une demi heure plus tard, ceux qui s'étaient

20 rendus là-bas au nom de la police militaire et de la police civile sont

21 revenus bredouilles. Ils n'avaient pas reçu l'autorisation du point de

22 contrôle du HVO. Nous leur avons même donné le nom et le prénom de cette

23 femme pour essayer de les amadouer, mais ils ont refusé de la laisser

24 passer. Ensuite, on l'a mis à bord d'un véhicule du bataillon. On l'a

25 emmené jusqu'à Krpeljici, c'était la nuit. Il fallait prendre des détours

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1 par les forêts. Donc ils n'ont pas pu l'emmener à Zenica ce soir-là. Il a

2 fallu attendre le matin. Fort heureusement, elle a survécu. Elle est encore

3 de ce monde au jour d'aujourd'hui. Quelqu'un me l'a dit et je suis très

4 content de cela.

5 Q. Après le transfert de cette femme blessée, est-ce que vous avez reçu

6 d'autres informations ?

7 R. Bien. D'abord, j'ai parlé avec le Dr Ribic, mais lui-même, il ne savait

8 pas très bien ce qui s'était passé. Lui-même et ceux qui avez avaient

9 emmené la blessée ont expliqué qu'elle avait été blessée à Miletici. Donc

10 je suis allé vers la base -- vers l'école là où j'étais logé. C'est là que

11 je dormais. Dans la cour, j'ai vu un groupe de personnes qui paraissaient

12 très nerveux, agités. J'ai remarqué un type de Mehurici, Muhamed

13 Arnaltovic. C'est quelqu'un que je connaissais de vue et je lui ai demandé

14 ce qui s'était passé. Il m'a dit que c'était la confusion la plus totale,

15 qu'il y avait eu un massacre à Miletici, que les Moudjahiddines avaient

16 expulsé tout le monde, les gens, que des gens avaient été blessés. Il m'a

17 dit qu'ils avaient emmené un certain nombre de personnes, Delalic, et

18 cetera. Il a donné là, il m'a donné des noms de personnes qui étaient des

19 amis à nous, et il m'a dit qu'on avait emmené ces gens dans un camp -- dans

20 le camp où il se trouvait. Je suis entré au commandement et c'était la

21 panique la plus totale. Il y avait Dervis Suljic, Ribo Sulejman également,

22 et Dervis Suljic était blanc comme un linge. Je lui ai demandé pourquoi, et

23 il m'a répondu qu'on avait emmené son oncle, son père, tous les membres de

24 sa famille. J'ai vu qu'on était en train d'essayer qu'ils étaient tous en

25 train d'essayer de trouver une solution pour essayer d'aider ces gens et de

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1 récupérer les civils ainsi que les gens qui n'étaient pas de Miletici. Nous

2 avons même fait une proposition concrète. Nous avons proposé que cinq ou

3 six d'entre nous indirectement dans le camp -- dans leur camp pour demander

4 à ce que toutes ces personnes soient remises en liberté, et nous nous

5 sommes mis en route. Mais à ce moment-là, Ramadan surgi et nous nous sommes

6 emparés de lui. Enfin, disons que c'est une manière de parler. Nous lui

7 avons demandé de nous aider. Nous avons essayer de le persuader de faire

8 officie d'intermédiaire pour essayer de faire le contact avec leur chef,

9 leur commandant suprême, leur émir, comme il l'appelait. Au début, Ramadan

10 était plutôt hésitant. Il y a dit que ce n'était pas son problème. Mais

11 finalement, il l'a accepté. Ramadan est allé au camp. Au bout à peu près

12 une demi heure, après son départ, l'émir est arrivé, il était escorté de

13 certains de ces hommes qui étaient armés. Le commandant Lubenovic lui a

14 parlé. Parfois les dialogues étaient extrêmement violents. Les

15 conversations étaient très violentes. Mais il est parvenu à le persuader de

16 remettre en liberté les gens. D'abord les Suljic, ensuite, Delalic et Miso,

17 et tous les autres civils qui avaient été arrêtés ont été remis en liberté.

18 On leur a permis de quitter le camp qui se trouvait là-haut.

19 Q. Monsieur Menzil, qu'est-ce que vous avez fait ensuite avec vos voisins

20 de Miletici ?

21 R. C'étaient mes voisins de l'époque, mais enfin peu importe. Pour vous

22 dire la vérité, quand j'ai vu ces gens, je revécus ce qui était arrivé à ma

23 famille à Kotor Varos, chose dont j'étais témoin moi-même, qu'ils avaient

24 été victimes de mauvais traitements, chassés, expulsés. Cela m'avait

25 beaucoup touché en tant qu'homme et aussi en tant qu'homme de la médecine -

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1 - en tant que médecin. Quand M. Ribo m'a demandé si j'étais prêt à aller

2 là-bas pour voir s'il était nécessaire de donner des sédatives, de parler

3 aux gens, et cetera, bien entendu, je n'ai pas réfléchi deux fois. J'ai

4 demandé l'autorisation de mon commandant. Il m'en a donné l'autorisation.

5 Je suis resté avec ces gens jusqu'au matin. J'ai fait de mon mieux et je

6 crois que mes efforts ont été couronnés de succès, dans une certaine mesure

7 enfin.

8 Q. Monsieur Menzil, est-ce que vous avez appris -- découvert ce que

9 s'était produit dans le village ?

10 R. J'ai parlé avec les gens qui avaient été sur place et, bien entendu,

11 cela m'a permis de découvrir ce qui s'était passé dans le village. Ils

12 m'ont tout raconté. Ils affirmaient que les Moudjahiddines les avaient

13 attaqués, que les Arabes les avaient attaqués soudain. Ils ignoraient

14 pourquoi. Les gens étaient très agités, très nerveux. Il y a eu des scènes

15 assez désagréables. Il y avait des gens de certaines familles -- des

16 membres de certaines familles qui apprenaient aux autres membres de la

17 famille que quelqu'un avait été tué. Donc, il y avait là des scènes assez

18 douloureuses. C'est comme cela que j'ai appris ce qui s'était passé. Bien

19 entendu, on ne savait pas combien de gens avaient été tués ou si des gens

20 avaient été tués. Mais les gens partaient du principe que certains d'entre

21 eux avaient été tués.

22 Q. Merci, Monsieur Menzil. Pouvez-vous me parler des événements du début

23 juin à Mehurici ? Est-ce que vous étiez à Mehurici au début juin et savez-

24 vous ce qui s'est passé le 8 juin ? Avez-vous des informations à ce sujet ?

25 R. Pendant toute la guerre, j'étais à Mehurici, du moins c'est là que se

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1 situait mon commandement. En conséquence, j'étais censé résider dans cette

2 zone. Après les événements d'Ahmici, il y a eu ceux de Miletici. Puis, il y

3 a eu d'autres incidents à Jadol [phon], et cetera. La situation était

4 devenue extrêmement tendue. On se mettait à couper les routes. Il y avait

5 des points de contrôle qui apparaissaient. Il était difficile de circuler

6 librement, ce n'était pas possible. Il y a des actes de provocation qui ont

7 commencé à se manifester. J'affirme, en pleine conscience, qu'il s'agissait

8 de provocation.

9 Je ne sais pas comment vous expliquer ce qui s'est passé ensuite. Je

10 ne sais pas comment vous expliquer les événements d'avant le 8 juin. Parce

11 que, tout au cours du mois de mai, la route Zenica, Mehurici, Travnik --

12 Travnik-Mehurici était bloquée par le HVO. Il y avait des points de

13 contrôle qu'ils avaient mis en place. J'ai eu une expérience assez

14 désagréable de cela lorsque je suis revenu d'un -- après -- en transportant

15 du ravitaillement médical que j'avais récupéré à Zenica. A notre retour,

16 ils ont refusé de nous laisser passer à un point de contrôle, à la mi-mai.

17 Or, j'avais quitté Zenica avec un de nos officiers qui était membre du

18 commandement conjoint, le commandement conjoint qui, à l'époque, était

19 censé fonctionner. Alors, cet officier, il a essayé d'intervenir. Il a

20 essayé de prendre contact avec Filipovic pour résoudre le problème, mais

21 ils ont refusé de nous laisser passer. Puis, il y avait aussi des actes de

22 provocations encore plus graves parce que la brigade avait été démantelée,

23 si l'on veut bien -- dans un certain sens. Nous avons entendu dire que des

24 officiers -- un officier de la brigade avait été tué par un tireur

25 embusqué, que certains membres de la brigade forçaient d'autres membres de

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1 la brigade à brouter de l'herbe. Puis, il y a eu des tirs, des tirs sur les

2 bâtiments -- qui visaient les bâtiments, les murs, les toits, et cetera,

3 tous les soirs. Pour moi, c'étaient là des actes de provocations. J'ignore

4 si c'est cela qui est à l'origine du conflit en général, mais on peut dire

5 qu'il s'agissait là d'actes de caractère provocateur. On a hissé le drapeau

6 croate en haut de Mehurici, sur un plateau au-dessus de Mehurici. Je ne

7 sais pas pourquoi on a hissé ce drapeau à cet endroit puisqu'il n'y avait

8 pas de frontière. Mais, en tout cas, ils avaient hissé le drapeau à cet

9 endroit.

10 Q. Merci. Parlons du début juin, que vous souvenez-vous -- de quoi

11 vous souvenez-vous au sujet de cette période ?

12 R. Du commandant du bataillon, j'ai reçu un ordre indiquant que le centre

13 de réception médical devrait être préparé, organisé, et qu'on devrait

14 préparer des civières et du matériel médical pour les compagnies et les

15 pelotons, les escouades, en cas de combats éventuels. Etant donné le fait

16 que le secteur était extrêmement vaste, celui qui couvrait la clinique de

17 Mehurici avec le Dr Ribic, j'ai suggéré que nous créions deux centres pour

18 recevoir les blessés, de sorte que nous pouvions être aussi efficaces que

19 possible si des combats éclataient. Le 8 juin à 4 heures 15 du matin, les

20 premiers blessés nous ont été amenés. Malheureusement, deux hommes qui

21 avaient sauté sur des mines avaient perdu des membres qui avaient été

22 arrachés. Les routes étaient encore bloquées, et il n'a pas été possible de

23 les emmener à l'hôpital en utilisant les routes normales. Il a fallu

24 prendre des sentiers de montagnes -- des routes de montagnes, à partir de

25 Mehurici, et ceci a pris une heure et demie pour ce qui aurait fallu --

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1 normalement, il aurait fallu 20 minutes pour chacun des blessés, c'est le

2 temps qu'il aurait fallu, en empruntant des routes normales si elles

3 avaient été ouvertes.

4 Q. Pourriez-vous me dire si Mehurici a été bombardée ? En tant que

5 médecin, en tant que membre du service médical, est-ce que vous aviez à en

6 subir des conséquences ?

7 R. Mehurici a reçu des obus. Aux deux centres où on recevait des blessés,

8 la clinique et notre centre de Réception du bataillon a été touché par les

9 obus. La clinique civile, où il y avait deux ou trois infirmiers ou

10 infirmières - je ne me rappelle pas exactement - qui étaient censés

11 recevoir les blessés, ont été touchés par des éclats d'obus. J'ai eu un

12 homme qui avait été blessé qui attendait alors qu'il était en train de

13 traiter quelqu'un d'autre. Lorsque l'obus est tombé, l'homme blessé qui

14 attendait d'être traité a été projeté sur le sol.

15 Q. Est-ce que c'étaient les seules personnes qui ont été blessées qui vous

16 ont été amenées, ou est-ce qu'il y a eu d'autres conséquences de ces

17 combats au cours de cette période ?

18 R. En tout ce qui concerne les blessés, indépendamment des hommes de mon

19 unité qui ont été blessés, il y a eu deux membres du HVO qui étaient

20 blessés par la suite. Mais avant cela, dans l'après-midi -- dans les heures

21 de l'après-midi, disons qu'il était -- il y avait eu une sorte d'arrêt ou

22 d'apaisement dans les combats. Le Dr Ribic est arrivé et a dit que certains

23 civils avaient été emmenés à la caserne et qu'il y avait un grand nombre de

24 femmes et d'enfants. Il a dit que nous devrions aller y voir, voir quelle

25 était la situation là-bas. Naturellement, nous nous y sommes rendus, et il

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1 y avait un nombre important de femmes et d'enfants. Nous avons parlé à un

2 médecin qui était avec eux, le (expurgée). Je crois que le nom était

3 (expurgée), je ne suis pas tout à fait sûr. C'était une femme médecin. Elle

4 avait, avec elle, une infirmière. Elle connaissait le Dr Ribic parce qu'ils

5 avaient travaillé ensemble par le passe dans l'hôpital, dans un centre

6 médical. Je me suis présenté, et nous avons dit que nous avions tout le

7 matériel médical -- qu'on pourrait mettre tout le matériel médical que nous

8 avions à leur disposition, que nous le ferions, ainsi que les services

9 médicaux que nous avions, nous pouvions les placer à leur disposition. Dans

10 l'entrepôt où nous avions les fournitures médicales, ceci se trouvait dans

11 l'école, je lui ai donné la clé de ce local et je lui ai dit qu'elle

12 pouvait se servir de tout ce qu'elle trouverait disponible, à ce moment-là.

13 Naturellement, nous voulions essayer d'aider le plus possible et elle a

14 pensé que -- si elle pensait qui avait quoi que ce soit que nous pourrions

15 faire pour l'aider, nous serions heureux de le faire.

16 Q. Est-ce que votre bataillon a offert à ces gens d'autres formes d'aide à

17 ces personnes qui ont été emmenées là-bas ?

18 R. Oui. Un grand nombre de personnes ont finalement été concentrées

19 brusquement dans un tout petit secteur, et j'ai suggéré que nous prenions

20 les mesures nécessaires pour empêcher le début d'épidémie, et pour protéger

21 le bâtiment et les gens qui se trouvaient là. J'ai dit que nous devrions

22 préparer des sanitaires, les toilettes, et nous assurer qu'ils pourraient

23 être utilisés d'une façon normale. Après que nous ayons remarqué qu'il y

24 avait un grand nombre d'enfants, j'ai suggéré au commandant que nous

25 utilisions nos réserves, que nous utilisions les aliments que nous avions,

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1 en tous les cas, ceux qui convenaient à des enfants et à des personnes

2 âgées de sorte que la protection civile pourrait les aider de différentes

3 façons également. J'ai dit que nous pourrions leur fournir du lait en

4 poudre. Naturellement, c'est ce qui a été fait. Par la suite, la protection

5 civile a pris en charge ces fonctions.

6 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous pensez que

7 nous devrions lever la séance maintenant, je pense que nous pouvons le

8 faire. J'ai encore une quinzaine de questions à poser. Si nous ne pouvons

9 pas continuer jusqu'à 8 heures et demi, je vous serais reconnaissante si

10 nous pouvions continuer demain.

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous sommes tenus par les horaires des interprètes,

13 donc on va arrêter. Nous reprendrons l'audience demain, comme nous sommes

14 d'audience demain après-midi, donc l'audience reprendra à 14 heures 15.

15 Docteur, il faudra revenir demain. Revenez aux environs de 14 heures. Vous

16 serez introduit dans la salle d'audience à 14 heures 15 et en principe

17 votre audition se terminera dans le courant de demain après-midi.

18 L'audience est levée et j'invite tout le monde à revenir pour l'audience de

19 demain.

20 --- L'audience est levée à 19 heures 18 et reprendra le jeudi 13 janvier

21 2005, à 14 heures 15.

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