1 Le jeudi 20 janvier 2005

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais demander à M. le Greffier d'appeler le

6 numéro de l'affaire.

7 M. LE GREFFIER : Merci, Monsieur le Président. Affaire numéro IT-01-47-T,

8 le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

10 Je vais demander à l'Accusation de bien vouloir se présenter.

11 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à tous.

12 L'Accusation est représenté par Daryl Mundis, Tecla Henry-Benjamin et Janet

13 Stewart, commis à l'affaire.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais demander aux avocats des accusés de bien

15 vouloir se présenter.

16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

17 Monsieur les Juges. La Défense du général Enver Hadzihasanovic, représentée

18 par Edina Residovic et Alexis Demirdjian, assistante juridique. Merci.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Les autres avocats?

20 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

21 Monsieur les Juges. Monsieur Amir Kubura, représenté par Fahrudin

22 Ibrisimovic, Rodney Dixon et Nermin Mulalic, assistant juridique.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, ce jeudi 20 janvier 2005, qui est le 167e

24 jour d'audience, je salue toutes les personnes présentes, je salue le

25 représentant de l'Accusation, les avocats des accusés, je salue les accusés

1 ainsi que le témoin présent et tout le personnel de cette salle d'audience.

2 La Chambre va rendre une décision orale sur la question de l'admissibilité

3 de deux pièces. Je lis maintenant la décision orale afin que la traduction

4 puisse se faire dans les meilleures conditions possibles.

5 Sur la demande de l'Accusation d'identification, les pièces concernant

6 l'édition de Ramo Durmis, en date du 26 octobre 1993, et la liste des

7 membres de l'Unité El Moudjahid ayant quitté cette unité le 9 février 1994,

8 la Chambre de première instance, conformément à sa décision orale du 29

9 novembre 2004, décide que ces deux documents sont admises définitivement

10 dans la limite de déterminer uniquement la crédibilité du témoin et que,

11 dans ces conditions, il y a lieu à admettre ces documents à seule fin

12 d'identification. Vous lui relirez la décision orale qui vient d'être

13 rendue.

14 Alors, Monsieur le Greffier, il faut donner deux numéros définitifs

15 conformément à la limite posée par cette décision sur ces deux documents.

16 M. LE GREFFIER : Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 Ces deux documents, ces deux pièces sont donc versés au dossier, dans

18 cette limite-là, sous les cotes suivantes : le premier document date du 26

19 octobre 1993, intitulé : "Record of interview of the accused Ramo Durmis,"

20 est admis sous la cote P941; sa version anglaise P941-E.

21 Le second document, en date du 9 février 1994, intitulé : "List of foreign

22 citizens who left the detachment," est admis sous la cote P942; sa version

23 anglaise est P942-E.

24 Merci, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Le Greffier l'a bien dit en français que ces

3 documents sont versés sous la restriction posée par la décision, et dans la

4 traduction anglaise, cela ne figure pas. Donc, je corrige le transcript en

5 indiquant que ces deux documents, qui sont versés sous les numéros P941 et

6 P942, sont uniquement versés dans la limite de la restriction formulée dans

7 la décision orale de ce jour.

8 Alors, cela avait été dit en français, mais cela n'a pas été repris en

9 anglais.

10 Monsieur Mundis, vous avez la parole.

11 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 A ce stade, l'Accusation, voudrais simplement avertir la Chambre et la

13 Défense de notre point de vue. S'il y a un stade ultérieur, nous citons à

14 comparaître d'autres témoins, ou nous présentons des éléments de preuve en

15 rapport avec ces documents, qui s'appliqueront afin d'établir la vérité

16 s'agissant des éléments contenus dans le document. Ce texte-là figure au

17 compte-rendu d'audience, mais cela dépend, bien sûr, de l'audition des

18 témoins futurs et de l'évolution de ce procès.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Votre position est donc mentionnée au

20 transcript.

21 Nous allons continuer l'audition de ce témoin, étant précisé qu'hier, il y

22 a eu un débat sur le sort de deux pièces qui n'avaient pas été

23 communiquées. Les Juges sont en train de débattre de cette question, ils

24 nous rendront ultérieurement une décision certainement orale, sur le

25 problème qui a été soulevé par Mme Benjamin et, dans le courant de la

1 semaine prochaine, il y aura une décision à la question de la communication

2 avant l'audience des pièces que compte utiliser la Défense lors de la venue

3 d'un de ces témoins.

4 Alors, je vais donner la parole, à nouveau, à la Défense pour qu'elle

5 puisse terminer l'interrogatoire de ce témoin.

6 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 LE TÉMOIN: SAKIB ZIKO [Reprise]

8 [Le témoin répond par l'interprète]

9 Interrogatoire principal par Mme Residovic : [Suite]

10 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Ziko?

11 R. Bonjour.

12 Q. Hier, à l'issue de l'audience, nous avons mentionné le fait que le

13 commandant Hadzihasanovic, en raison de la situation très difficile,

14 s'agissant des combats dans la région de Zepa, disposait d'un poste de

15 commandement avancé à cet endroit et c'est là qu'il passait la plupart de

16 son temps, vous en souvenez-vous?

17 R. Oui.

18 Q. Monsieur Ziko, à ce poste de commandement avancé, est-ce qu'il y avait

19 également certains de vos collègues de l'organe chargé des Opérations et de

20 la Formation? Est-ce qu'ils travaillaient également là-bas, de façon à ce

21 que le commandant puisse remplir ses fonctions concernant sa mission dans

22 la région?

23 R. Oui.

24 Q. Monsieur Ziko, avez-vous, personnellement, travaillé dans ce secteur?

25 Vous êtes-vous rendu à cet endroit au cours des mois de juillet et d'août,

1 lorsque le poste de commandement avancé se trouvait à cet endroit?

2 R. Oui. Je faisais partie du deuxième groupe qui a remplacé

3 M. Vezir Jusufspahic, un collègue du centre des Opérations, et j'ai

4 continué à travailler là-bas jusqu'à mon retour à Sarajevo.

5 Q. Je m'excuse. A la ligne 16, page 4, on peut lire "Zepa", alors qu'il

6 s'agit de "Zepce".

7 Hier, Monsieur Ziko, on vous a présenté trois documents : l'un datait du 30

8 juin, l'un datait du 9 juillet et l'autre datait du 11 juillet concernant

9 la situation dans la région.

10 Monsieur Ziko, comme vous vous trouviez, personnellement, au poste de

11 commandement avancé pendant quelques temps, dites-moi si ce document

12 reflète la situation grave qui existait pour le commandant du 3e corps à

13 l'époque.

14 R. Oui. Cela reflète en partie la situation telle qu'elle existait à

15 l'époque; toutefois, la situation était tellement complexe qu'il est

16 difficile de la décrire. Toutefois, ce document la décrit assez bien.

17 Q. Monsieur Ziko, disposiez-vous d'informations, non seulement au sujet

18 des combats avec le HVO à l'époque, mais est-ce que le commandant a disposé

19 d'information à ce sujet, et est-il évident, sur les lignes de combat, que

20 les combats contre l'ABiH étaient menés non seulement -- n'étaient pas

21 menés uniquement par le HVO ? Etiez-vous disposé de telles informations ?

22 Dites-moi : quelles forces luttaient contre l'ABiH dans ce secteur ?

23 R. Il y a eu -- le HVO et les Chetniks ont joint leurs forces, et ce

24 théâtre des opérations qui, jusqu'à présent était relativement calme pour

25 le 3e Corps, est devenu beaucoup plus problématique. Ils ont expulsé la

1 population de Novi Seher, ils ont expulsé la population de la rivière Bosna

2 vers Maglaj, dans la municipalité de Zepce, et ont établi leur ligne sur

3 les points élevés situés en face des forces de Bosnie-Herzégovine.

4 Q. Monsieur Ziko, quelles étaient les forces qui luttaient contre l'ABiH ?

5 R. Compte tenu du fait que les Unités du HVO étaient partiellement armées

6 avec des armes légères et des pièces d'artillerie, elles ne disposaient pas

7 d'armes en quantité suffisante -- de puissance suffisante, avant le moment

8 où elles ont joint leurs forces avec l'agresseur serbe. Des forces

9 importantes sont arrivées de la région d'Ozren. Ces forces étaient armées

10 et mécanisées et disposaient d'effectifs suffisant, ainsi que d'armes

11 d'artillerie lourdes.

12 Q. Compte tenu de la situation générale dans ce secteur, Monsieur Ziko, de

13 combien de temps disposait le commandant pour s'occuper d'autres questions

14 dans d'autres zones de responsabilité du 3e Corps ?

15 R. En principe, il n'avait pas le temps de faire quoi que ce soit

16 ailleurs, il ne pouvait pas s'occuper d'autre chose. Donc, il a délégué une

17 partie de ses responsabilités au chef d'état-major et à d'autres officiers

18 au sein du commandement du 3e Corps. Sa priorité était le secteur dont nous

19 sommes en train de parler.

20 Q. A cet égard, j'ai une autre question à vous poser : étant donné que ce

21 secteur se trouve au nord de Zenica, dites-moi, je vous prie, si la défense

22 de ce territoire avait une importance significative pour la défense du

23 secteur nord et nord-est de la Bosnie, à savoir la région située autour de

24 Tuzla où se trouvait environ un million d'habitants de Bosnie-Herzégovine

25 et de réfugiés. Est-ce que ce secteur revêtait une importance militaire et

1 stratégique significative pour la survie d'autres parties du territoire

2 libre ?

3 R. Oui. Ce secteur était extrêmement important pour nous. Dans la région,

4 en raison des axes de communication routiers et en raison de la profondeur

5 du territoire, pour l'agresseur, il s'agissait de couper toute

6 communication et de créer des enclaves. Par exemple, Maglaj, Tesanj,

7 Zavidovici, auraient constitué des enclaves, et nous savions qu'il en était

8 du sort aux enclaves, donc la situation aurait pu devenir encore plus

9 tragique.

10 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je demanderais à

11 Mme l'Huissière de bien vouloir présenter au témoin une carte et, avec son

12 aide, je demanderais que l'on indique dans quel secteur des activités de

13 combat avaient lieu et où se trouvait le poste de commandement avancé du

14 commandant Enver Hadzihasanovic. Cette carte fait partie d'une série de

15 cartes dont nous avons déjà demandé le versement au dossier. L'échelle est

16 de 1 : 200 000. Il s'agit de Sarajevo-Doboj. Donc, cette --

17 Q. Connaissez-vous cette carte, Monsieur Ziko ?

18 R. Oui. J'ai toujours travaillé avec des cartes.

19 Q. Utilisez cette carte, je vous prie, pour indiquer où se trouve Zenica

20 et le siège du commandement du 3e Corps.

21 R. Zenica se trouve sur la route N15, qui va de Zenica à Zepce, Maglaj et

22 Doboj.

23 Q. Est-ce que vous pourriez remonter un peu la carte sur le

24 rétroprojecteur de façon à ce que nous puissions mieux la voir ?

25 R. Ce serait peut-être mieux ainsi.

1 Q. Très bien. Veuillez vous munir d'un stylo et tracer un cercle autour de

2 Zenica et apposez le chiffre 1.

3 R. Très bien.

4 [Le témoin s'exécute]

5 Q. Comme vous l'avez indiqué --

6 R. Zenica, numéro 1. Poste avancé de commandement avancé du

7 3e Corps. Il s'agit de la région élargie. Je ne trouve pas l'endroit précis

8 sur la carte. Ici se trouve Zepce, le secteur de Zepce. Je l'indique du

9 chiffre 2. Le poste de commandement avancé se situe dans le secteur élargi

10 de Golubinja. Je vais indiquer cela à l'aide d'une petite croix, un "x". Il

11 s'agit du numéro 3.

12 Q. A l'aide de cette carte, serait-il possible d'indiquer les lignes de

13 front, ou est-ce que cette carte n'est pas suffisamment précise pour

14 indiquer les lignes qui étaient situées face à l'agresseur serbe et HVO ?

15 R. Il s'agit d'une carte à grande échelle. Nous utilisions des cartes à

16 l'échelle 1 : 50 000. Il s'agissait de cartes à l'échelle 1 : 50 000 ou 1 :

17 100 000. Mais je ne pense pas me tromper si j'indique l'endroit où se

18 trouvent certains endroits sur cette carte.

19 Q. Ce n'est pas nécessaire. Vous avez dit que cette région revêtait une

20 importance significative, et il y a d'autres secteurs qui n'ont pas été

21 touchés par les combats autour de Zepce. Est-ce que vous pourriez encercler

22 les endroits dont vous avez parlé au nord, ou plutôt, au nord-est de

23 Zenica.

24 R. Zavidovici est une région industrielle. Donc, si on coupe la route vers

25 Zepce et vers Maglaj dans ce secteur, Zavidovici se trouverait dans une

1 situation très délicate car il s'agit de la seule route qui peut être

2 utilisée pour le transport de la population. Aussi, il s'agit des habitants

3 qui étaient souvent pilonnés par les Chetniks ou qui essuyaient des tirs

4 donc c'était très important pour la population.

5 Q. Pourriez-vous indiquer Zavidovici du chiffre 4.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Q. Au nord de la carte se trouvent d'autres endroits dont vous avez parlé.

8 Est-ce que vous pourriez nous en dire davantage.

9 R. Il s'agit de Maglaj. Il s'agit d'une ville. Il y a Tesanj, que

10 j'indiquerai du chiffre 6. Il correspond au chiffre cinq, donc Teslic se

11 trouvait entre les mains de -- sous le contrôle de l'agresseur serbo-

12 monténégrin. Je vais tracer une ligne à cet endroit pour indiquer où se

13 trouve Ozrenski et quelle était la situation jusqu'au déclanchement des

14 conflits avec le HVO. Il y a une autre ligne à cet endroit, donc il

15 s'agissait d'une semi enclave en quelque sorte.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Est-ce que vous pourriez indiquer votre

17 prénom et votre nom de famille sur cette carte ainsi que la date

18 d'aujourd'hui ?

19 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais demander

20 le versement au dossier de cette carte et j'en ai terminé avec mon

21 interrogatoire principal.

22 Je vous remercie.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis -- Madame Benjamin, sur le versement

24 de cette carte, est-ce qu'il y a des objections ?

25 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. On va montrer la carte à l'Accusation, aux

2 accusés.

3 Monsieur le Greffier, un numéro.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Cette carte

5 est donc versée au dossier sous la cote DH1993, comme marqué de ce jour par

6 ce témoin.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que les avocats du général Kubura veulent

8 poser des questions au témoin ?

9 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, je me tourne vers l'Accusation pour son

11 contre-interrogatoire.

12 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.

14 Contre-interrogatoire par Mme Henry-Benjamin :

15 Q. [interprétation] Je m'appelle Tecla Henry-Benjamin et, avec mes

16 collègues, je représenté l'Accusation en espèce.

17 Je vais vous poser quelques questions de façon à préciser un certain nombre

18 de points. Si vous ne comprenez pas bien certaines de mes questions, si

19 vous souhaitez que je les reformule, n'hésitez pas à l'interrompre et je

20 ferai de mon mieux.

21 Hier, mon éminente consoeur vous a posé une question au sujet de la mission

22 qui avait été confiée à M. Hadzihasanovic quand il est arrivé à Zenica. A

23 la page 82, ligne 4, du compte rendu d'audience, vous avez déclarez qu'un

24 commandant de corps d'armée et d'une unité importante sait ce qu'est une

25 unité chargée des Opérations et sait et ce qu'est un organe chargé des

1 Opérations et de la Formation car il s'agit, en quelque sorte, de son bras

2 droit et de son cerveau. Est-ce que vous vous souvenez avoir déclaré cela ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous pourriez détailler votre réponse et expliquer ce que

5 vous vouliez dire lorsque vous avez dit que l'Unité chargée des Opérations,

6 le centre chargé des Opérations constituait le bras droit et le cerveau du

7 commandant. Pourriez-vous préciser cela ?

8 R. Oui. Il serait logique qu'un commandant, étant l'officier, n'est plus

9 responsable au sein du 3e Corps de recevoir, au sein du

10 3e Corps, toutes les informations importantes et pertinentes pour le

11 commandement du corps et d'avoir des contacts avec les échelons inférieurs,

12 les autres organes de l'unité. L'organe chargé des Opérations est un organe

13 qui rassemble -- qui recueille toutes les informations provenant des

14 éléments importants, des structures civiles, des unités, du commandement

15 supérieur, du MUP concernant la situation dans les zones de responsabilité

16 du 3e Corps. C'est sur la base de ces informations que, nous, l'organe

17 chargé des Opérations, formulons des propositions. Donc, en quelque sorte,

18 nous sommes le cerveau chargé de recueillir toutes les informations et le

19 commandant est la personne qui procède à une sélection de ces informations

20 et qui décide de la priorité à donner à ces informations. De cette manière,

21 nous constituons un organe dont la responsabilité est d'informer les unités

22 subordonnées sur toute mission éventuelle et ceci n'est pas de la

23 responsabilité du commandant, autrement, un commandant aura dû -- devrait

24 travailler beaucoup plus longtemps. Il n'était pas en mesure de le faire.

25 Q. Si j'interprète ce que vous venez de dire, aurais-je raison d'affirmer

1 que le rôle que joue le commandant est plutôt celui qui se contente

2 simplement d'entériner les choses.

3 R. Puisqu'il n'y a un seul commandant, les autres devaient s'acquitter de

4 leurs tâches, devaient lui fournir des propositions lorsqu'il était

5 présent. Mais lorsqu'il était absent du poste de commandement, nous devions

6 prendre des décisions, des décisions qui relevaient de nos compétences.

7 J'en ai parlé hier, j'ai dit qu'il s'est produit, des fois, que le

8 commandant ne puisse lire les documents qui provenaient du terrain. Il

9 avait l'organe chargé des Opérations et de l'information. Il avait ses

10 assistants, il avait son état-major, le chef d'état-major, le commandant

11 adjoint.

12 Q. Vu votre rôle d'officier qui travaillait au sein du service chargé de

13 la Formation et des Opérations. Est-ce que vous pourriez préciser à

14 l'intention à la Chambre de première instance si vous deviez assurer la

15 formation des officiers pour qu'ils rédigent des ordres ou est-ce que votre

16 rôle s'étende au-delà de cela ?

17 R. Non, en tant que membre de l'organe chargé des Opérations et de la

18 Formation, j'étais tenu, ainsi que tous les autres officiers qui avaient de

19 l'expérience, de l'expérience dans la rédaction des ordres. Je devais

20 participer à la rédaction des ordres qui relevaient du domaine des

21 Opérations. Moi et mes collègues, au sein de l'organe chargé des Opérations

22 et de la Formation, on ne pouvait pas se charger de la partie des ordres

23 qui concernaient les renseignements, la logistique, les finances ou tout

24 autre domaine qui ne relevaient pas de nos attributions. Mais il faut que

25 je rappelle ici que notre commandement, tout comme les commandements des

1 différentes unités, était constitué d'hommes qui se sont portés volontaires

2 pour défendre la Bosnie-Herzégovine. Très certainement, 90 % de nos membres

3 n'étaient pas des militaires de carrière et encore moins des gradés, des

4 officiers, ils n'avaient aucune expérience dans le travail des organes

5 chargés des Opérations, ni dans la rédaction des ordres.

6 Q. Hier, en répondant aux questions posées par mon éminente collègue, vous

7 avez dit que vous étiez tenu de former vos officiers subalternes ou, du

8 moins, que vous donniez leur fournir des instructions pour leur travail,

9 pour que le travail soit aussi bon que possible. C'est la raison pour

10 laquelle je vous ai posé précédente parce que l'impression que j'ai eue,

11 c'était que vous deviez assumer ce rôle-là, de former les officiers, de les

12 apprendre à rédiger des rapports de combat; ai-je raison ?

13 R. Oui, vous avez raison. Ces rapports que nous envoyaient les unités, ces

14 rapports devaient être unifiés, devaient suivre un format identique. Bien

15 entendu, la teneur était différente d'après la situation qui prévalait,

16 d'après les données qu'ils allaient nous fournir. Il fallait qu'on puisse

17 agir rapidement, qu'on fasse suivre ce rapport à notre commandement

18 supérieur. Donc, dans chacun de ces rapports, en premier lieu, on nous

19 informait des : "Activités de l'agresseur dans la zone de responsabilité

20 des unités." C'était toujours la première chose qui devait être la même

21 pour toutes les unités.

22 Le deuxième point, c'était la situation dans chacune de ces unités.

23 Donc, c'étaient les données qui étaient significatifs pour eux dans la zone

24 de responsabilité.

25 Un troisième point, c'était la "logistique". Ils devaient formuler

1 leurs demandes concernant les moyens, les équipements, s'ils avaient besoin

2 de quelque chose pour compléter leur dotation.

3 Nous, on formait tous nos collègues à ce qu'ils respectent cette

4 forme, cet ordre dans la présentation des informations pour qu'on puisse

5 les traiter rapidement.

6 Q. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment cette formation était-

7 elle assurée, s'il vous plaît ?

8 R. Oui, je peux. Alors, en principe, au commandement des unités, si on se

9 rendait auprès d'eux, on prenait les cartes de travail, et sur place, on

10 s'adressait aux officiers de ces organes chargés des Opérations et des

11 commandements, et on leur demandait de porter les mentions importantes sur

12 leur déploiement, leurs effectifs dans leurs zones, le déploiement de leurs

13 unités de leur commandement. On leur donnait l'instruction sur la

14 signification des différents symboles, donc, pour l'artillerie, pour les

15 moyens lourds, pour les chars, pour tout ce qui était important, puis, pour

16 les champs de mines. Pour ce qui est de nos unités, il y avait les champs

17 de mines des agresseurs. Donc, on demandait que ces hommes-là mentionnent

18 les changements, l'évolution sur le terrain pour que nous, on puisse

19 informer le commandement supérieur, et que tout à chacun puisse interpréter

20 leurs symboles et savoir quelle est la zone qui est menacée ou faut-il

21 intervenir.

22 Que nous, on puisse contrôler facilement, qu'on puisse savoir s'il y

23 avait suffisamment de forces de déployer à un endroit donné, suffisamment

24 pour assurer la défense et d'autres éléments qui étaient d'importance.

25 Alors, il y avait un deuxième élément. Ces officiers qui se rendaient

1 au commandement du 3e Corps, on vérifiait aussi leur niveau de connaissance

2 pour savoir s'ils connaissaient bien la situation qui prévalait dans la

3 zone de responsabilité lorsqu'ils venaient chez nous. Est-ce que ces

4 informations qu'ils nous envoyaient étaient pertinentes, et pour voir aussi

5 s'ils connaissaient bien la terminologie militaire, même s'ils n'étaient

6 pas bien familiariser avec celle-là ?

7 Q. Merci. Un autre aspect de votre travail, et vous en avez parlé hier,

8 était de vous rendre sur le terrain. Je vous demande, par conséquent, est-

9 ce que c'était de manière spécifique liée à la ligne de front ?

10 R. Oui, c'est précisément cela car il ne suffit pas de se rendre au

11 commandement, de vérifier les cartes de travail. Cela, c'est un aspect de

12 la réalité; l'autre, c'est ce qui se passe sur la ligne de défense. C'est

13 parfois de voir une image tout à fait différente, insuffisamment d'hommes,

14 un comportement parfois inadéquat de la part des officiers supérieurs qui,

15 parfois, se comportaient de manière arrogante ou parfois, la ligne de

16 défense n'était pas organisée de la manière adéquate fasse à la ligne de

17 front de l'agresseur. Donc, il fallait se rendre sur le front, sur l'aile

18 droite ou gauche de la zone de responsabilité. Il fallait couvrir,

19 parcourir toutes les zones de responsabilité en fonction de la situation

20 qui prévalait sur le plan de la sécurité afin de ne pas mettre en danger

21 les hommes qui étaient déployés sur la ligne.

22 Q. Afin de vous acquitter de vos tâches ou lorsque vous travailliez, vous

23 avez dit que vous rencontriez un certain nombre de difficultés, et l'une

24 d'entre-elles, c'est qu'il n'y avait pas suffisamment d'équipement de

25 communications ou de transmissions; ai-je raison ?

1 R. Oui, vous avez raison. Quand nous sommes arrivés dans la région de

2 Zenica, nous étions tenu de créer un camp d'armée. Constituer un corps

3 d'armée de rien, c'était très difficile. L'aide à la création du corps nous

4 a été fournie par les officiers de l'état-major régional de Zenica. Même si

5 je dois dire ici, cela peut vous paraître étrange, on n'a pas été très bien

6 accepté, accueilli parce que pour une bonne part, on venait de dehors, on

7 n'était pas de la région de Zenica. Les cadres de la région de Zenica ne

8 voyaient pas d'un bon œil le fait que nous arrivions, nous. Ces préparatifs

9 se déroulaient à un rythme extrêmement lent pour ce qui est du commandant

10 du corps, et croyez-moi, cela s'applique aussi aux unités parce qu'ils

11 avaient encore moins de moyens.

12 Q. Qu'en est-il de la transmission des ordres. Pourriez-vous nous aider

13 là-dessus ? Comment procédiez-vous, comment transfériez-vous vos ordres aux

14 différentes unités ?

15 R. Après la signature d'un ordre - car il faut que les ordres parvenaient

16 de tous les moyens possibles - alors, ceux qui avaient des communications

17 par paquets ou de bonne qualité, on procédait par paquets, si les postes de

18 commandement étaient proches les uns des autres, alors, c'est uniquement

19 par des vaguemestres qu'on communiquait. On utilisait tous les moyens qui

20 nous étaient accessibles. Mais on voulait toujours que ce soit

21 exclusivement par écrit, que les ordres soient rédigés par écrit.

22 Q. Aurais-je raison de dire que vous aviez une palette très importante de

23 moyens de communication entre les différentes unités, ou plutôt vers les

24 unités sur le terrain ?

25 R. Non, vous n'auriez pas raison de dire cela parce qu'il y avait très peu

1 de moyens. Ces moyens étaient vétustes. Il y avait des moyens qui avaient

2 servi à la formation dans les états-majors municipaux, et qui étaient très

3 mauvais. On n'avait pas de batteries. On n'avait pas de quoi faire marcher

4 les moyens qui étaient de bonne qualité. Il est arrivé souvent qu'on ne

5 reçoive pas une information par les transmissions, mais que l'officier

6 donné nous appelle par téléphone et qu'on communique oralement, et qu'on se

7 trouve dans l'impossibilité de communiquer beaucoup d'information, donc,

8 que ce soit réduit au minimum.

9 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Peut-on présenter au témoin la pièce

10 599 ? C'est une des pièces qui a été présentée hier.

11 Q. Je ne sais pas quelle page il faudrait que vous examiniez dans votre

12 langue, mais dans la version anglaise, c'est la page 2. C'est la toute fin

13 de la page qui m'intéresse. Si vous pouviez l'examinez, sur la gauche. Est-

14 ce que vous voyez un petit encadré en bas de la page ?

15 R. Vous vous référez au paraphe -- aux initiales ?

16 Q. Non, c'est en bas, plus loin. Est-ce que vous avez un encadré ?

17 R. Non, je n'ai pas.

18 Q. C'est après la signature.

19 R. La signature ? Oui, je vois.

20 Q. Alors, si nous sommes en train de regarder la même chose, la date dans

21 cette encadré est celle du 30 juin 1993 et, en bas, il est dit : "Traité

22 par," et il y a plusieurs moyens de transmission du document qui sont

23 énumérés par la suite. Le voyez-vous ?

24 R. Oui, j'ai trouvé.

25 Q. Lorsque j'examine cela, il semblerait --

1 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être que

2 les conseils de la Défense pourraient nous aider. Apparemment, ceci ne

3 figure pas dans la version en B/C/S. C'est peut-être une autre partie du

4 document.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui.

6 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Dans le document que nous avons

7 vraisemblablement imprimé à partir d'un CD, comme les autres CD sur

8 lesquels nous recevons les pièces de l'Accusation, il faudrait peut-être

9 retirer cela -- reprendre cela dans les pièces à conviction pour montrer

10 cela au témoin. Car, ici, il est écrit uniquement à la main quelque chose,

11 quelques mots.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : On va -- Monsieur le Greffier, donnez-moi la pièce

13 en B/C/S.

14 Dans la pièce en B/C/S, on n'a pas les mentions -- si cela se trouve dans -

15 - il faudrait avoir l'original, parce que le tampon qui a été traduit en

16 anglais figure peut-être dans l'original, derrière.

17 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous ne l'avez pas sous la main ?

19 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Le document que j'ai en B/C/S est le

20 même document que le témoin.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Dans le document en B/C/S, on n'a pas ce fameux

22 tampon caché.

23 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Il me semble, Monsieur le Président,

24 comme je l'ai déjà dit, que c'est peut-être au dos de la page original,

25 comme vous venez très justement de le dire. C'est la pièce P599 donc le

1 Greffe l'a.

2 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Non, non. La pièce que le greffe a, il n'y a pas le

4 tampon au dos.

5 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Alors, s'il en est ainsi, Monsieur le

6 Président, peut-être, d'après ce qu'on vient de me dire, l'original se

7 trouverait dans l'Unité chargée des Pièces à conviction. Peut-être qu'on

8 pourra l'avoir, si c'est possible. Il nous faudra donc un petit moment pour

9 nous procurer l'original. Alors, en m'adressant au témoin, je pourrais

10 peut-être reformuler ma question autrement.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Peut-être, pour gagner du temps, avec l'accord de la

12 Défense, on peut peut-être demander au témoin : est-ce que quand un ordre

13 était envoyé, il y a quelqu'un qui mentionnait le jour, l'heure, et le

14 moyen de communication.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est précisément la règle. C'est de

16 cette manière-là qu'on atteste qu'un ordre est parti vers une unité et à

17 quelle heure cela s'est produit. Donc, s'il y a une communication par

18 paquet, on précise que c'est par paquet. Dans la deuxième ligne, on dit,

19 par exemple, par coursier, ou vaguemestre. Ce sont les éléments de base.

20 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation]

21 Q. Je vous remercie. De plus, est-ce qu'il serait mentionné, dans le

22 document, par quel itinéraire l'ordre est envoyé -- par quelle voie ?

23 Lorsque je dis cela, est-ce qu'il serait précisé que c'est par télex,

24 télégramme, téléphone, relais, ou par communication par fil ? Est-ce que ce

25 serait mentionné ?

1 R. Oui. Dans tous les cas, depuis les unités subalternes, on recevait

2 immédiatement des rapports précisant l'heure -- le moment auquel -- où ils

3 ont reçu l'ordre. Tous les ordres qui partaient du commandement du 3e Corps

4 étaient adressés à l'officier qui avait le plus d'attribution et qui était

5 disponible. Généralement, c'était soit le commandant, soit le chef d'état-

6 major.

7 Q. Donc, il est possible qu'un document ait pu être transmis, pendant que

8 vous y travailliez, par différents moyens, que ce soit par télex, par

9 télégramme, par téléphone, ou autres. Est-ce que cette possibilité existe ?

10 R. Ce --

11 Q. Donc, lorsque vous avez dit qu'il n'y avait pas suffisamment de moyens

12 de communication, qu'il y avait un problème -- que la transmission

13 d'information posait problème, est-ce que c'est exact ?

14 R. Oui, c'est vrai. Les plus gros problèmes que nous rencontrions

15 concernaient les moyens de communication. Lorsqu'on avait des moyens de

16 qualité, on était au courant, mais en fait, à cause de la mauvaise qualité,

17 on apprenait les choses que deux ou trois jours plus tard, alors que les

18 problèmes étaient devenus même plus graves.

19 Q. Excusez-moi si je ne vous ai pas bien compris. Mais il me semble que

20 vous aviez plusieurs moyens de communiquer, plusieurs moyens de transmettre

21 des informations.

22 R. Non, non, ce n'est pas bien compris. Nous avions, effectivement,

23 plusieurs moyens différents. Une unité, par exemple, pouvait avoir un moyen

24 de base pour communiquer avec son commandement supérieur, mais elle n'avait

25 pas de moyen de communiquer avec ses unités subalternes. Donc, leurs moyens

1 de communication vers nous, ils l'utilisaient uniquement pour cela. Les

2 unités, généralement, n'avaient pas leurs moyens de communication et, en

3 particulier, aux échelons inférieurs, compagnies, pelotons, et cetera. Je

4 ne sais pas si c'est la réponse à laquelle vous vous attendiez.

5 Q. Ce sera suffisant. Je vous remercie.

6 Lorsque vous avez décrit votre rôle - et la plupart des questions de

7 l'interrogatoire principal portaient là-dessus - vous avez dit que seules

8 les questions de grande importance étaient communiquées au chef d'état-

9 major, et lorsqu'il estimait que c'était nécessaire, il en informait le

10 commandant. Alors, pourriez-vous, s'il vous plaît, maintenant, à

11 l'intention de la Chambre de première instance, nous dire ce qu'étaient,

12 d'après vous, les questions les plus importantes ?

13 R. Toute information concernant la situation du côté de l'agresseur, donc

14 ses déplacements, ses activités de combats, ses regroupements, ou toute

15 activité de combat entreprise à l'encontre des unités du 3e Corps, cela,

16 c'était une donnée importante qui avait de la signification pour le

17 commandant. Sur la base de ces informations, si elles avaient de

18 l'importance, le commandant était tenu d'agir conformément à son

19 appréciation. Il pouvait soit appeler des renforts des unités de réserve,

20 soit il demandait qu'on lance des activités. Cela était donc des

21 informations importantes pour le commandant. Alors, dans notre activité

22 journalière, pour ce qui relevait des compétences des organes du 3e Corps,

23 cette activité journalière n'était pas quelque chose qui avait de

24 l'importance pour lui. Mais ces informations-là aussi arrivaient, en

25 portant mention : "A l'attention du commandant," puisque c'est le

1 commandant d'une unité subalterne qui les adressait, et il estimait que

2 cela devait être communiqué directement, personnellement, au commandant.

3 Q. A votre avis, les informations sur la présence des étrangers au sein

4 des unités du 3e Corps, est-ce qu'à votre avis ce serait une information

5 significative ?

6 R. Oui, si c'est quelque chose qui est adressé au commandant, si c'est une

7 information que quelqu'un a communiqué à l'organe chargé de la sécurité ou

8 du renseignement. Alors, cela, c'est plus ou moins à titre officieux, ou

9 plutôt, ce sont des informations destinées à ces échelons-là. Mais le

10 commandant -- pour le commandant, cela avait quand même une importance.

11 Q. Pouvez-vous nous dire quelle importance ?

12 R. Une importance dans le sens où le commandant devait savoir de quelles

13 forces il s'agissait. Parce que, dans la zone de responsabilité de notre

14 corps, on avait besoin de tous les membres qui étaient disponibles, de tous

15 les moyens, de tout l'armement. Si les gens-là étaient là sans se mettre à

16 la disposition du commandant du corps, il fallait plutôt qu'on puisse les

17 utiliser, ils seraient le bienvenue.

18 Q. En répondant à une question posée par mon éminent collègue, vous avez

19 dit que le commandant n'avait pas le temps de s'occuper de tout, par le

20 menu détail, et qu'il transférait un certain nombre de ses tâches à son

21 suppléant -- son adjoint, son chef d'état-major; est-ce exact ?

22 R. Oui, cela c'est vrai. Parce que, lorsque le commandant était absent du

23 poste de commandement, lorsqu'il se rendait quelque part d'où il allait

24 répondre, il y avait aussi des endroits d'où il ne pouvait pas répondre, il

25 fallait donc que quelqu'un se charge de tout ce qui concernant la situation

1 dans le corps. Lorsqu'il pouvait prendre contact avec le commandant, il

2 pouvait lui faire part de la situation et proposer des choses le cas

3 échéant.

4 Q. Seriez-vous d'accord avec moi si je disais, à la lumière de ce que vous

5 venez de nous dire, que le commandant, en l'occurrence, aurait été tout à

6 fait au courant, tout à fait mis au courant de ce qui se passait sur le

7 terrain ?

8 R. Pas nécessairement. Si le commandant se trouvait dans un secteur

9 revêtant une priorité, lui-même, ainsi que les officiers qui

10 l'accompagnaient, les officiers qui pouvaient se trouver là sur le terrain,

11 prendraient les meures pour régler le problème qui se posait, de sorte que

12 les officiers au commandement, le commandant adjoint, ou le chef d'état-

13 major, seraient, à ce moment-là, à même d'émettre des ordres, et ceci

14 aurait fonctionné jusqu'au retour du commandant. Le commandant n'aurait

15 donc pas été au courant de tous les renseignements recueillis, tout

16 particulièrement puisque parfois nous n'étions pas en contact avec le

17 commandant pendant deux ou trois heures. Dans certains cas, il était

18 nécessaire d'agir dans les cinq minutes ou dans l'heure.

19 Q. Oui, je suis d'accord avec vous, mais est-ce que l'adjoint n'avait pas

20 l'obligation de rendre compte au commandant, de le tenir informé ?

21 R. Oui, c'est exact. Mais cela dépendait de la question à savoir s'il

22 était à même de lui rendre compte ou de l'informer. En ce qui concerne les

23 informations en question. Pour nous autres militaires, il n'est pas logique

24 que des renseignements importants soient relayés par téléphone ou, mettons,

25 transmetteur Motorola, relayer de l'information que le commandant a lui-

1 même. Tous ces renseignements attendaient son retour au poste de

2 commandement, ou les personnes en questions prenaient des mesures sans

3 attendre son retour.

4 Q. Mais vous serez d'accord avec moi, comme vous l'avez déjà dit, que les

5 informations vraiment importantes, il était certainement mis au courant.

6 R. Lorsqu'ils estimaient que quelque chose était vraiment important et

7 qu'il devait en être informé, alors ils l'informaient. Mais très

8 fréquemment, au moment où le commandant retournait au poste de

9 commandement, son adjoint ou le chef d'état-major -- en fait, très

10 fréquemment, ils ne se voyaient pas les uns les autres pendant plusieurs

11 jours. Pour ce qui est de savoir à quel moment l'information était relayée

12 et quand la personne qui devait relayer l'information devait le faire,

13 c'est une autre question. Je ne serais pas en mesure de vous dire si

14 quelqu'un relayait l'information ou pas.

15 Q. Ma dernière question a trait à des questions administratives.

16 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Si l'on veut bien présenter au témoin

17 la pièce à conviction 271E qui lui a déjà été montrée hier. J'espère, cette

18 fois-ci, que vous avez l'exemplaire.

19 Q. Cela correspond à la dernière page de la version anglaise, à savoir la

20 page 2. C'est tout à fait au bas de la page, au-dessus du mot qui dit

21 "tampon" -- "cachet". Il y a des initiales en majuscules, "JV" et "/VE".

22 Est-ce que vous voyez cela ?

23 R. Oui.

24 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire à la Chambre ce que ceci veut dire

25 sur ce document.

1 R. Oui. Tous les documents qui étaient transmis à des unités subordonnées

2 ou à des unités supérieures contenaient certains éléments de base,

3 notamment, s'ils concernant des questions administratives. Vous aviez le

4 titre, "commandement du corps", c'était un des éléments, des renseignements

5 sur le point de savoir si c'était le commandement du corps qui écrivait, si

6 c'était un document classifié -- confidentiel, à quel endroit il était

7 rédigé, ainsi que la date à laquelle il était rédigé. A droite, on voit ce

8 "secret strictement confidentiel," à droite du titre. Les documents donc

9 avaient différents niveaux ou de classification de protection, et on voit

10 aussi que le document est transmis. On indique quel type de document dont

11 il s'agit. C'est un ordre, un rapport ou si c'est une réponse à un autre

12 document. Bien entendu, il y a également le nom de la personne à qui il est

13 adressé. Les points sont énumérés en ce qui concerne les missions, les

14 questions prévues, les obligations.

15 Puis, au bas du document, vous avez donc les initiales que vous avez

16 mentionnées. C'est pour savoir qui a rédigé le document. En l'occurrence,

17 ce sont les initiales de la première personne, "JV" le rédacteur. Ensuite,

18 il y a la personne qui a dactylographié le document, "VA". Puisque nous

19 devions, évidemment, nous tenir au courant d'un certain nombre d'activités,

20 il fallait qu'on ait ces renseignements pour pouvoir ensuite les

21 transmettre. Ensuite, on apposait le tampon, et puis la signature.

22 C'étaient les éléments que devaient contenir les documents qui étaient

23 transmis au commandement du corps.

24 Q. Le rédacteur de ce document aurait donc ses initiales. Il y a seulement

25 les initiales de ce document; c'est bien cela ?

1 R. Oui.

2 Q. Maintenant, en dessous des initiales du paraphe, vous voyez une case,

3 et il y aurait donc un tampon. C'est bien cela ?

4 R. Oui.

5 Q. A l'intérieur même du tampon, vous voyez une signature; c'est bien cela

6 ?

7 R. Oui, en dessous, en fait, du tampon.

8 Q. Pourriez-vous me dire, si vous le pouvez, de qui c'est la signature ?

9 R. Il est difficile de reconnaître cette signature. Ce n'est pas la

10 signature du général Hadzihasanovic. Ce document aurait pu aussi avoir été

11 signé par le rédacteur, cela doit être la personne ou cette personne en

12 l'espèce. Il s'agit d'un document interne émanant de l'organe chargé des

13 Opérations et de la Formation. C'est un avertissement que nous avons envoyé

14 disant que les unités devaient respecter les ordres antérieurs concernant

15 le fait d'envoyer des renseignements présentant un intérêt pour nous

16 conformément aux règlements qui avaient été mis en place. Bien que ce

17 règlement dépend de l'unité, ceci ne pouvait pas ou ceci aurait pu être la

18 signature du rédacteur. Il se pourrait que ce soit la signature également

19 du chef d'état-major ou du commandant adjoint ou de l'un des officiers. M.

20 Hadzihasanovic avait une signature très remarquable.

21 Q. Il faudrait que je vous demande ceci. Une fois que la signature a été

22 apposée dans la case correspondante, quelle que soit la personne dont c'est

23 la signature, est-ce qu'il faut considérer que la personne en question a

24 bien vu l'ordre et a bien signé l'ordre ? Est-ce qu'il faut interpréter les

25 choses de cette manière ?

1 R. Non, pas nécessairement. C'est un document interne émanant de l'organe

2 chargé des Opérations et de la Formation. Hier, sur un certain nombre de

3 reprises, j'ai dit que le commandant n'était pas en mesure de signer un

4 grand nombre de documents. Là, c'est un document interne, et étant donné

5 l'autorité, les pouvoirs du commandant, nous utilisions son nom et ses

6 fonctions, mais on pouvait signer le document ou des collègues qui avaient

7 compétence pour le faire, signeraient le document. Nous n'avions pas le

8 droit de mettre nos propres noms parce qu'après tout, c'était le commandant

9 qui exerçait l'autorité.

10 Q. En tant qu'officier chargé de la Formation et des Opérations, seriez-

11 vous d'accord avec moi si je vous dis qu'en soi, c'était un précédent

12 dangereux d'avoir -- enfin, d'avoir adopté cela ?

13 R. On pourrait le dire. Puisque nous n'avions pas de règles bien arrêtées

14 sur la question, puisque nous n'avions rien de prescrit par l'état-major du

15 commandement Suprême, et par la suite de l'état-major principal. Nous

16 n'avions pas de règles, et c'est la raison pour laquelle la procédure

17 suivie variait.

18 Je viens de mentionner certains éléments concernant ce que ces documents

19 devaient contenir : la signature du commandant et le reste. Bien, dans

20 d'autres cas, les procédures pouvaient varier. S'il y avait eu des règles

21 bien claires, bien établies, peut-être que les choses auraient été

22 différentes. Mais ce n'était pas le cas.

23 Q. Parce que je pense que vous serez d'accord avec moi si je vous dis qu'à

24 partir du moment où votre signature figure là ou votre nom est là, et la

25 signature sous votre nom, c'est censé être votre document; est-ce j'ai

1 raison ?

2 R. Oui, c'est un document, mais en fait le document revient à la personne

3 qui en est la rédacteur, et non pas la personne qui l'a signé.

4 Q. Bien. Je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point, mais c'est une

5 question d'opinion.

6 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

7 Monsieur le Président, ceci conclu mon contre-interrogatoire.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Le conseil de la Défense, y a-t-il des questions

9 supplémentaires ?

10 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, quelques

11 questions.

12 Nouvel interrogatoire par Mme Residovic :

13 Q. [interprétation] En réponse à une question qui vous a été posée par ma

14 consoeur, vous avez parlé de façon développée de cet organe de Formation et

15 d'Opérations, et en ce qui concerne ces tâches, le centre d'Opérations, le

16 "CO.". Vous avez mentionné toutes les fonctions auxquelles vous

17 participiez. Etant donné le niveau du commandant du corps, est-ce qu'au

18 sein de votre organe, vous aviez l'obligation de suivre les directives pour

19 ce qui étaient de vos politiques de demandes, les directives établies par

20 le commandement du corps ?

21 R. Oui, nous avions l'obligation d'aller de cette manière, mais, puisqu'au

22 niveau du commandement du corps, il n'y avait pas de politiques bien

23 claires, bien établies, pas de procédures bien établies, étant donné que ce

24 que le commandant demandait -- plus exactement, ce que le commandant

25 demandait était demandé sur la base des idées qui étaient les siennes. Ces

1 idées pouvaient varier.

2 Q. Naturellement, ceci a à voir avec des procédures spécifiques dont vous

3 avez parlé avec mon collègue. Mais en ce qui concerne le point sur lequel

4 vous avez déposé hier, parfois, vous n'étiez pas suffisamment formé vous-

5 même. Vos unités n'avaient pas reçu une formation suffisante. Alors, quelle

6 sorte de directives ou de politiques est-ce que le commandement du corps

7 suivait en ce qui concernait vos besoins pour des officiers et des soldats

8 qui devaient être formés, et quelle était votre tâche pour prendre les

9 mesures spécifiques et permanentes à cet égard ?

10 R. C'était la deuxième priorité du commandant. Le commandant devait

11 s'assurer que les officiers étaient entraînés et formés, et qu'ils

12 pouvaient travailler de façon indépendante. De sorte que chacun des organes

13 au sein du 3e Corps ou du commandant du 3e Corps, à son propre niveau, avait

14 à former et entraîner ses subordonnés dans les unités subordonnées, dans

15 les bataillons, les brigades, dans le Groupe opérationnel, et cetera. Même

16 des collègues au niveau du commandement conjoint devaient s'assurer que

17 l'on observait le comportement militaire professionnel.

18 Q. D'après ce que j'ai compris de vos fonctions, des fonctions qui étaient

19 les vôtres, qui étaient de recevoir des renseignements, d'analyser

20 l'information, et de relayer l'information importante au commandant et de

21 rédiger des ordres, je pense que ces fonctions avaient trait à la tâche

22 principale du commandant, sa mission, les tâches de combat pour la défense

23 et l'engagement d'unités au combat. Est-ce que c'est bien le domaine

24 d'Opérations et de Formation auquel participait cet organe ?

25 R. Oui.

1 Q. Puisque vous rédigiez ou puisque vous prépariez des ordres pour les

2 actions de combat, dites-moi si le commandement avait des politiques bien

3 claires, que vous deviez suivre, en ce qui concerne le respect des ordres,

4 les règles applicables, et le droit international humanitaire ?

5 R. Oui. Le commandant donnait, activait les missions en ce qui concernait

6 ces points, et nous suivions ses directives. C'était un homme qui était une

7 personne très instruite, et il respectait tous ces aspects d'une

8 personnalité.

9 Q. Quelqu'un qui n'était pas un officer de carrière avant la guerre ou qui

10 avait participé à la défense avant la guerre pendant une longue période et

11 qui avait également été officier actif au cours de la guerre, dites-moi,

12 quelle a été votre expérience, l'expérience qui a été la vôtre, sur la

13 façon dont fonctionnent les forces armées. Dites-moi si vous avez eu

14 connaissance ou conscience de situations pas seulement en Europe, mais dans

15 le monde dans lequel un pays avant qu'il n'ait constitué une armée à lui,

16 ait été attaqué et créé une armée en condition de temps de guerre et formé

17 cette armée pendant le temps de guerre. Est-ce que vous connaissez une

18 situation de ce genre ?

19 R. Non. Tout au moins, ce n'est pas quelque chose qui n'est jamais arrivé,

20 en tous les cas, en ce qui concerne ma connaissance l'histoire.

21 Q. Mon collègue vous a demandé si vous aviez pour tâche d'entraîner les

22 hommes et vous avez dit, et également vous avez répondu à la question.

23 Dites-moi : puisque le commandant Hadzihasanovic, à partir de novembre 1992

24 et jusqu'au 1er novembre 1993, était le commandant du corps, si vous

25 repensez à cette période, le recul, les tentatives qu'il avait faites avec

1 vous-même, qu'est-ce que vous diriez des résultats que vous avez réussis à

2 réaliser dans une période aussi brève pour ce qui était de créer une armée

3 et d'en faire une armée de métier discipliné ?

4 R. Ma réponse sera peut-être inattendue, inhabituelle, mais, en ce qui

5 concerne le général Hadzihasanovic, il s'agit de quelqu'un que les

6 politiques n'aimaient pas. Il est arrivé dans le secteur de Zenica et

7 personne ne l'appréciait parce que, nombreux étaient ceux qui voulaient

8 avoir ce poste de commandement et il était quelqu'un qui n'avait pas

9 l'appui des politiques ou des politiciens. Il n'avait aucun appui

10 particulier, des partis, je veux dire des partis politiques.

11 Les résultats qu'il a obtenus dans ce domaine ont été nettement supérieurs

12 à la moyenne pour ce qui était de créer le corps d'armée.

13 En fait, en ce qui concerne la population, la défense de la population, sa

14 propre population, par Zenica contient de nombreux bâtiments de culte et de

15 croyants de différentes religions lorsque Novi Seher et Zepce sont tombées,

16 il a montré ses grandes compétence et tout ce que je peux dire, c'est tout

17 ce que je peux, c'est-à-dire, remercier cet homme pour la période que j'ai

18 passé lui.

19 Q. Je vous remercie, Monsieur Ziko.

20 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.

21 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, nous

22 n'avons pas de questions non plus pour le temps.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Pour ma part, j'ai juste une question d'ordre

24 technique et miliaire.

25 Questions de la Cour :

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez indiqué hier que vous aviez donc constitué

2 ce centre opérationnel qui fonctionnait 24 heures sur 24.

3 Ce centre opérationnel, qui fonctionnait 24 heures sur le 24, était-il un

4 du commandement du 3e Corps ou était-il à proximité d'un chef d'état-major,

5 de l'adjoint au commandant et au commandant ?

6 R. Le centre d'Opération, le CO, se trouvait dans l'abri nucléaire du

7 bâtiment là ou se trouvait le commandement du 3 Corps, là ou se trouvait le

8 commandement du 3e Corps. Pour ce qui est de son fonctionnement, j'ai dit

9 hier que les officiers ou de nombreux officiers n'avaient pas de formation,

10 c'était un centre opérationnel qui n'avait pas du tout le matériel ou

11 l'équipement nécessaire pour un CO, pour un centre à l'opération. De sorte

12 qu'il fonctionnait 24 heures sur 24, mais ceci voulait dire qu'il était

13 nécessaire d'être présent dans les bureaux et, si quelqu'un n'avait pas de

14 responsabilités ou pas de missions, à ce moment-là, il pouvait dormir ou

15 aller se reposer. Mais le centre des Opérations et le centre des

16 Communications, qui fonctionnaient 24 heures sur 24, avaient l'obligation

17 de réagir à certains moments.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : A ce centre d'Opération, est-ce qu'il y avait des

19 cartes, soit au 1 : 50 000, soit 1 : 100 000 ? Est-ce qu'il y avait des

20 cartes ? Pouvez-vous nous dire s'il y avait des cartes ?

21 R. Oui, nous avions une carte de 1 : 200 000 à l'échelle et sur la carte

22 de Bosnie-Herzégovine, nous figurions notre zone de responsabilité et

23 également les zones de responsabilités des unités voisine ou adjacentes, il

24 y avait le 6e Corps de Fojnica et le 2e Corps de Vares. Nous voulions suivre

25 la situation de Sarajevo aussi puisque Sarajevo était encerclé et c'était

1 une carte qui n'avait pas beaucoup d'importance pour le commandement du 3e

2 Corps, mais elle était importante pour ce qui était d'être suivre la

3 situation sur le champ de bataille.

4 Nous avions également une carte avec une échelle de

5 1 : 100 000. Notre corps ayant un assez vaste zone de responsabilités et

6 certaines parties de ces zones de responsabilités, des groupes d'opération

7 au sein des sections, l'échelle de ces cartes étaient de 1 : 100 000 et 1 :

8 50 000, mais, étant donné les locaux dans lesquelles nous étions, nous

9 n'avions pas la responsabilité de placer toutes ces cartes du les murs.

10 Nous prenions des cartes, on les sortait et chaque fois que c'était

11 nécessaire et on indiquait les modifications qui se passaient sur une base

12 quotidienne.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Une carte qui permettait en temps réel de suivre le

14 positionnement de vos unités, heure par heure, et des forces adverses, est-

15 ce que cela existait ?

16 R. Comme nos cartes étaient, bon, il y en avait une au 50 000 et une

17 autre, 1 : 100 000, il s'agit de la grande section concernant la situation

18 sur le terrain et nous intégrions les données approximativement, en gros,

19 de sorte que, oui, d'heure en heure, oui, on pouvait le faire mais on ne le

20 faisait pas immédiatement, ne figurait pas l'information sur le champ,

21 avant qu'elle n'ait été vérifiée. Nous n'avions pas ces deux cartes pour

22 pouvoir les gaspiller. Nous avions des feuillets sur lesquels nous pouvions

23 inscrire ces renseignements et ensuite les effacer si c'était nécessaire.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Le chef d'état-major ou l'adjoint au commandant

25 venait regarder les cartes alors comment tout cela se passait ?

1 R. Le commandant du corps venait rarement au centre d'Opérations, mais

2 comme organe opération, nous avions, nous, l'obligation de figurer sur une

3 carte qu'il avait dans son bureau et de temps à autres y mettre les

4 renseignements qui étaient pour lui. Egalement la carte du service

5 renseignement qui présentait un intérêt particulier pour le commandant,

6 lorsqu'il s'agissait du déploiement des forces ennemies, était une autre

7 carte qui était tenus à part dans le bureau de l'organe de renseignements.

8 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il y a

9 eu une erreur d'interprétation, à la page 31, ligne 16, le témoin a dit que

10 : "Le commandant venait rarement," ici on

11 dit : "Le commandant venait véritablement." Il faudrait corriger cela, s'il

12 vous plaît.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci pour cette précision.

14 L'Accusation a-t-elle des questions à poser à la suite des questions que je

15 viens de poser sur les cartes et la façon dont cela fonctionnait ?

16 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Les autres avocats ?

18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Non.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur, je vous remercie d'être venu à La Haye

20 pour témoigner, à la demande de la Défense, sur les faits qui se sont

21 déroulés et sur votre activité au sein du 3e Corps. Je formule, au nom de

22 la Chambre, nos meilleurs vœux pour votre retour dans votre pays, et je

23 vous remercie encore d'être venu.

24 Je vais demander à Mme l'Huissière de bien vouloir vous raccompagner afin

25 que vous puissiez reprendre très rapidement l'avion.

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense, pour les pièces.

3 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous voudrions

4 demander le versement de documents au dossier. A l'onglet 2, c'est le

5 document 1194, et également celui de l'onglet 7 -- du point 7, 1397, qui

6 n'existe qu'en B/C/S et qui concerne les faits sur lesquels le témoin a

7 déposé, lorsqu'il a quitté le 3e corps; je demande qu'il soit marqué pour

8 identification seulement.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense demande le versement de deux documents,

10 celui qui est à l'onglet 2, 1194, qui, lui, est traduit; et vous demandez

11 celui qui est l'onglet 7, le 1397, où il n'y a pas de traduction, mais

12 celui-ci sera aux fins d'identification.

13 L'Accusation.

14 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons

15 pas d'objection à formuler, mais je pense qu'il y a peut-être une légère

16 erreur. Le document DH1298, ma consoeur a indiqué qu'il était déjà -- qu'il

17 existait déjà comme élément de preuve, qui aurait été donc présenté pour

18 versement au dossier, mais, d'après nos archives, on voit qu'il n'a pas été

19 présenté. Est-ce que nous avons raison ? C'est DH1298.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, on devrait régler la question.

21 Le DH1298, quel est le sort de ce document ?

22 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

23 M. LE JUGE ANTONETTI : M. le Greffier nous dit que ce document a été

24 admis lors de la présentation d'un témoin. Voilà.

25 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Le 1298.

2 Monsieur le Greffier, je vous donne la parole pour les deux documents.

3 M. LE GREFFIER : Je vous remercie, Monsieur le Président. Ces deux pièces

4 sont donc versées au dossier sous les références suivantes : le premier, le

5 DH1194; avec sa version anglaise, DH1194/E. En ce qui concerne le dernier

6 document, il est donc marqué aux fins d'identification sous la cote suivant

7 : DH1397 ID. Je vous remercie, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est presque l'heure de faire la pause. Le mieux

9 c'est de faire la pause, et pour gagner du temps, parce qu'il nous restera

10 jusqu'à 15 heures 45, c'est lorsque nous rentrerons, que le témoin soit

11 déjà présent. Comme cela, on gagnera quelques minutes, et nous poursuivrons

12 par l'audition de ce dernier témoin de la semaine. Donc, nous nous

13 retrouverons à 10 heures 55.

14 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.

15 --- L'audience est reprise à 10 heures 56.

16 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais d'abord vérifier que vous entendez

18 bien dans votre langue la traduction et mes propos. Si c'est le cas, dites

19 : Je vous entends.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vous entends.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez été cité comme témoin par la Défense.

22 Avant de vous faire prêter serment, je me dois de savoir qui vous êtes.

23 Pour cela, je vais vous demander de me donner votre nom, prénom, date de

24 naissance, et lieu de naissance.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Zaim Kablar. Je suis né le 29

1 juin 1957 à Vitez.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre profession actuellement ? Est-ce

3 que vous avez une activité ? Si oui, laquelle.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je suis employé au sein de la Commission

5 fédérale chargée de la Recherche des personnes disparues à Sarajevo.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1992 et 1993, aviez-vous à l'époque une

7 fonction ? Si vous étiez affecté dans une unité militaire, laquelle ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] En 1992 et au cours du premier semestre de

9 l'année 1993, j'avais une obligation de travailler au sein d'une usine où

10 je travaillais à Vitez.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous n'avez jamais été affecté dans une unité

12 militaire ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Avant le 25 août 1993, non.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Avez-vous déjà témoigné devant une juridiction

15 internationale ou nationale sur les faits qui se sont déroulés dans votre

16 pays en 1992 et 1993 ou c'est la première fois que vous témoigné ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai témoigné en octobre 1998 devant ce

18 Tribunal dans l'affaire Kupreskic et al.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous étiez un témoin, à l'époque, de l'Accusation ou

20 de la Défense ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai été témoin de l'Accusation.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez témoigné sans mesures particulières de

23 protection ? Vous avez témoigné publiquement ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai témoigné sous des mesures de

25 protection.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

2 Je vous demande de bien vouloir lire le serment que

3 Mme l'Huissière va vous présenter.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous pouvez vous asseoir.

7 LE TÉMOIN: ZAIM KABLAR [Assermenté]

8 [Le témoin répond par l'interprète]

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'entends pas très bien les interprètes, et

10 la voix du Juge est trop forte dans mes oreilles.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Mme l'Huissière est en train de procéder au réglage

12 technique. Est-ce que c'est bon là ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est mieux maintenant.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur, juste avant de donner la parole aux

15 avocats de la Défense, qui va vous poser des questions, je vais vous donner

16 quelques éléments d'explication sur la façon dont va se dérouler cette

17 audience.

18 Comme vous avez déjà témoigné dans le cadre d'un autre procès, vous ne

19 serez pas surpris par le déroulement de l'audience.

20 Vous aurez d'abord à répondre à des questions qui vont vous être posées par

21 les avocats de la Défense, que vous avez déjà dû rencontrer.

22 A l'issue de questions qu'ils vont vous poser, l'Accusation qui est à votre

23 droite vous posera des questions dans le cadre du contre-interrogatoire.

24 A l'issue de cette phase, les avocats de la Défense pourront vous reposer

25 de nouvelles questions supplémentaires liées aux questions du contre-

1 interrogatoire. Les trois Juges qui sont devant vous pourront intervenir à

2 tout moment, mais ils préfèrent attendre la fin des questions et des

3 réponses pour vous poser des questions aux fins d'éclaircissement des

4 réponses que vous avez apportées ou sur tout autre point qui peut leur

5 paraître important dans l'intérêt même de la justice et de la manifestation

6 de la vérité.

7 Essayez de répondre de la manière la plus complète possible aux questions

8 posées. Car, nous n'avons, vous concernant, aucun document écrit. C'est ce

9 que vous allez nous dire oralement qui sera transcrit, dont le texte

10 apparaît sous vos yeux en anglais.

11 Je vous rappelle également deux autres éléments que j'ai indiqués à tous

12 les témoins qui ont déposé : vous venez de prêter serment de dire toute la

13 vérité, ce qui exclu tout faux témoignage.

14 Puis, par ailleurs, je ne vois pas en quoi cela pourrait vous concerner,

15 mais je le dis quand même parce que c'est bien le règlement. Un témoin a le

16 droit de ne pas répondre à une question posée s'il estime que sa réponse

17 pourrait, le cas échéant, un jour se retourner contre lui comme élément à

18 charge. Alors, dans cette hypothèse très exceptionnelle, la Chambre peut

19 inviter le témoin de répondre en lui garantissant une immunité.

20 Voilà de manière très générale, la façon dont va se dérouler cette audience

21 qui, je l'espère pour vous, se terminera à 13 heures 45 afin de vous éviter

22 de rester là jusqu'à lundi parce que demain, nous n'aurons pas, à cause

23 d'un jour férié, audience. Mais la Défense s'était engagée à faire en sorte

24 que votre audition se termine aujourd'hui.

25 Je lui donne la parole.

1 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Interrogatoire principal par Mme Residovic :

3 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Kablar.

4 R. Bonjour.

5 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre de première instance quelque

6 chose au sujet de votre formation, où vous avez étudié, où vous avez

7 travaillé avant la guerre ?

8 R. J'ai terminé mes études à l'école secondaire économique à Travnik, et

9 j'ai été employé de 1976 jusqu'au 16 avril 1993 dans une entreprise de

10 Vitez qui fait partie du groupe Slobodan Princip Seljo. Il s'agit d'une

11 usine de Vitez qui s'occupait de la production d'explosifs, de poudre à

12 canons et, pour ma part, je travaillais dans un autre service qui

13 s'occupait du traitement des matières plastique.

14 Q. Merci. Vous avez déclaré qu'en 1992 jusqu'au milieu de l'année 1993,

15 vous étiez soumis à une obligation de travail. Tout d'abord, pourriez-vous

16 me dire dans quelle ville vous habitiez, et s'il est arrivé à un moment que

17 cette obligation de travail cesse et, le cas échéant, pour quelle raison ?

18 R. Est-ce que vous pourriez répéter votre question, s'il vous plaît ?

19 Q. Tout d'abord, pourriez-vous me dire dans quelle ville vous travailliez

20 en 1992 et pendant une partie de 1993 C'était là la première partie de ma

21 question.

22 Deuxièmement, comme vous avez parlé du 16 avril comme étant la date

23 jusqu'à laquelle vous avez travaillé, pourriez-vous me dire pourquoi votre

24 obligation de travail a cessé, à ce moment-là ?

25 R. J'ai travaillé et je vivais à Vitez. Avant le 16 avril, date à laquelle

1 le conflit a éclaté entre l'armée et le HVO, je travaillais là-bas. Trois

2 jours plus tard, j'ai été incarcéré au cinéma de Vitez.

3 Q. Après ce placement en détention, avez-vous été échangé à un moment

4 donné ?

5 R. J'ai été libéré lorsque les prisons ont été -- ont cessé d'exister.

6 C'était le 30 avril ou le 1er mai, je n'en suis pas sûr. Ceci a été réalisé

7 de façon unilatérale. A tous les centres ou les camps, quelque soit le nom

8 qu'on leur donne, mais pas tous ceux qui existaient à Vitez, la plupart

9 d'entre eux ont cessé d'exister, mais il restait encore des prisonniers là-

10 bas.

11 Q. Lorsque le Président de la Chambre vous a posé la question, vous avez

12 dit que vous n'apparteniez à aucune unité militaire avant le 25 août 1993.

13 Est-ce que vous pourriez expliquer aux Juges de la Chambre ce que vous

14 faisiez -- où vous vous trouviez après le 25 août et jusqu'à la fin de la

15 guerre, plus précisément, jusqu'à la fin de 1993 ? C'est la période qui

16 nous intéresse.

17 R. Le 25 août 1993, j'ai été nommé vice-président de la Commission chargée

18 de l'échange des Prisonniers du 3e Corps, ou plus précisément, nous étions

19 à la recherche des prisonniers de guerre.

20 Q. Dans quel secteur du commandement du 3e Corps faisait partie votre

21 Commission chargée des Prisonniers qui étaient membres de l'armée ?

22 R. Il s'agissait du PK chargé du Moral et des Affaires religieuses.

23 Q. Qui était le vice-président de la commission avant vous et qui était le

24 président de cette commission ?

25 R. J'ai été nommé en remplacement de Beba Salko. Le président de la

1 Commission s'appelait Emira Bolic.

2 Q. Lorsque vous avez assumé vos fonctions au sein de la Commission chargée

3 des Prisonniers membres de l'armée, étiez-vous au courant d'éventuels

4 règlements en vigueur au sein du corps concernant la manière dont les

5 prisonniers de guerre devaient être traités ?

6 R. Nous disposions d'instructions relatives au travail de la Commission

7 chargée des Prisonniers de guerre. La commission a été créée le 5 avril

8 1993, conformément à l'ordre donné par le chef d'état-major du commandement

9 Suprême. Avant cette date, personne ne s'occupait du problème des

10 prisonniers qui étaient membres de l'armée. Ces instructions contenaient

11 des détails concernant les attributions des uns et des autres.

12 Q. Vous avez déclaré, qu'avant cela, il n'y avait de commission militaire.

13 Est-ce que vous savez s'il existait d'autres Commissions chargées de

14 l'Echange des prisonniers de guerre et de leur statut ?

15 R. Il existait une Commission d'Etat, et dans le cadre de cette

16 commission, il y avait des commissions au niveau régional et municipal qui

17 s'occupaient de ce problème, c'est-à-dire, de l'échange des prisonniers.

18 Q. Dans le cadre de ces instructions et dans le cadre de vos fonctions au

19 sein du 3e Corps, où est-ce que les prisonniers du camp adverse étaient

20 détenus ? Est-ce qu'un endroit était réservé à cet effet ? Est-ce qu'il

21 existait un endroit où ces prisonniers devaient être emmenés et à partir

22 duquel vous pouviez procéder à leur échange ?

23 R. Toutes les personnes emprisonnées se trouvaient au centre des

24 prisonniers de guerre à Zenica. C'est seulement la Commission d'Echange du

25 3e Corps qui avait ces prisonniers à sa disposition, et ce sont les seuls

1 avec qui nous négociions au sujet des échanges.

2 Q. A votre arrivée le 25 août 1993, pourriez-vous me dire si les unités

3 subordonnées rencontraient des difficultés, et si vous-même, vous avez

4 constaté des difficultés dans l'exécution des ordres relatifs au transfert

5 des prisonniers qui avaient été capturés vers des centres de détention dans

6 le plus bref délais ?

7 R. Si vous savez que le commandement du 3e Corps se trouvait à Zenica, et

8 si vous savez quelle était l'étendue de la zone de responsabilité du 3e

9 corps, une unité qui avait capturé un soldat, elle n'était pas en mesure de

10 transférer ce soldat le même jour. Les prisonniers étaient transférés en

11 fonction des conditions, du mieux possible. Ils étaient transférés vers ce

12 centre de rassemblement des prisonniers.

13 Q. Lorsque vous êtes arrivé au sein de la commission, existait-il un

14 système conforme à ces instructions au sein du corps et pour les unités

15 subordonnées, chargé des questions relatives aux prisonniers ? Quels

16 organes étaient responsables de cette question au sein du corps ?

17 R. Le secteur chargé du Moral était responsable de ces questions, de la

18 question des prisonniers. Toutes les brigades du

19 3e Corps avaient un représentant qui aidait la Commission du 3e Corps donc

20 ils représentaient -- les brigades étaient représentées par un représentant

21 qui était chargé de la question des personnes disparues, des soldats

22 disparus du 3e Corps et des victimes, et qui devait informer le 3e Corps à

23 ce sujet. Ces personnes qui représentaient le 3e Corps étaient également

24 des membres du service du Moral. Il y avait un système en place visant à

25 obtenir des informations. Ces personnes au sein de la brigade pouvaient

1 négocier avec la partie adverse, mais ne pouvaient participer à un

2 quelconque échange que ce soit sans notre accord préalable.

3 Q. Dans quelle mesure était-il important pour vous et pour la commission

4 d'obtenir des informations complètes et rapides de la part des unités sur

5 le terrain concernant le nombre de soldats qui avaient été arrêtés, et est-

6 ce que cela constituait le fondement à partir duquel vous négociez avec la

7 partie adverse ?

8 R. Oui. Si vous disposez d'information concernant les pertes, les soldats

9 fait prisonniers, et vous pouviez savoir combien de soldats étaient

10 manquants. Si une unité avait arrêté quelqu'un, nous disposions de cette

11 information. Ce soldat n'était peut-être pas transféré aussitôt, ce n'était

12 pas techniquement possible, mais nous avions ces informations, et dans le

13 cadre des négociations, si l'on agissait aussitôt, il était possible que ce

14 soldat reste en vie. Il était plus difficile de s'assurer de cela s'il

15 restait au sein de l'unité pendant plus longtemps.

16 Q. Monsieur Kablar, dites-moi : est-ce que les groupes opérationnels dans

17 la zone de responsabilité du 3e Corps avaient un rôle particulier

18 concernant l'exécution des tâches qui étaient des vôtres au sein du

19 commandement du 3e Corps ?

20 R. Pendant un certain temps, les groupes opérationnels disposaient, eux

21 aussi, d'une commission composée de trois membres qui participaient aux

22 négociations, mais elle ne pouvait pas participer aux échanges sans

23 l'accord préalable du commandement du 3e Corps.

24 Q. Lorsque des unités subordonnées ont fait des négociations ou

25 établissaient des listes concernant des échanges éventuels pour votre

1 partie et pour la partie adverse, dans de tels cas, quelles étaient les

2 fonctions de votre commission ou du commandement du

3 3e Corps dans la mise en œuvre de cet échange ?

4 R. Le commandement du 3e Corps et -- ou plutôt la Commission du 3e Corps

5 pourrait suggérer la mise en place d'un cessez-le feu de façon à ce qu'un

6 échange puisse avoir lieu, mais, dans un moment de [imperceptible], il

7 était nécessaire de recevoir l'autorisation de libérer les prisonniers de

8 guerre du centre de Détention et il s'est trouvé.

9 Q. Si des procédures étaient engagées contre un prisonnier de guerre, est-

10 ce que cela serait dans le cadre de vos attributions ? Si la partie adverse

11 demandait que cette personne soit échangée, est-ce que vous pouviez dire ce

12 que vous deviez faire avant de participer à l'échange de cette personne ?

13 R. Nous coopérions avec la Commission régionale chargée de l'Echange des

14 prisonniers à Zenica, de façon très efficace et si une personne contre

15 laquelle des poursuites avaient été engagé ou si une personne avait été

16 condamnée, ceci relevait des compétences des autorités civiles; ensuite, à

17 la demande de la commission régionale, on devait demander l'accord de la

18 Commission d'Etat. Cet accord pouvait être également obtenue auprès de la

19 présidence de la Bosnie-Herzégovine. Lorsqu'il y avait une décision de

20 grâce, ou quelque chose de ce genre, on pouvait alors procéder à l'échange

21 de cette personne.

22 Q. Monsieur Kablar, est-ce que vous pouvez me dire si vous avez également

23 rencontré des problèmes d'un autre genre concernant l'autre travail, le

24 travail des Commissions d'Etat à tous les niveaux, niveau municipal,

25 régional et au niveau de l'Etat, y avait-il des problèmes qui ont fait que

1 vous avez dû enfreindre ce règlement dans la question de l'échange des

2 prisonniers de guerre?

3 R. Lorsque je suis arrivé sur place, il y avait de nombreux problèmes,

4 j'ai eu de nombreux problèmes, il y avait de nombreux prisonniers à Zepce,

5 plus d'un millier.

6 Q. Qui se trouvait emprisonné à Zepce?

7 R. Des civils, des soldats, des membres de l'ABiH. Ils avaient été arrêtés

8 par le HVO et il y avait plus de mille personnes emprisonnés à Zepce et

9 toutes ces familles, femmes et enfants, sont venus à Zenica et exerçaient

10 des pressions continues sur nous pour obtenir l'échange de ces personnes.

11 Dans le centre des Prisonniers de guerre, nous avions 30 personnes et il

12 était très difficile de travailler, à l'époque. Ensuite, la Commission du

13 HVO a demandé aux familles de nationalité croate de se lier -- d'être

14 rassemblées et, ensuite, par le truchement des commissions municipales.

15 Nous avons outrepassé notre mandat; lorsque nous avons échangé des

16 prisonniers de guerre, nous avons également inclus des civils, donc, dans

17 un certain sens, nous n'avons pas respecté le règlement en vigueur.

18 Q. Donc, sur vos listes définitives, il était possible de trouver des

19 personnes qui n'étaient pas des prisonniers de guerre.

20 Est-ce que vous pouvez nous préciser cela ? Comment se fait-il que ces

21 individus soient arrivés à Zenica ou dans d'autres secteurs, sous la

22 responsabilité du 3e Corps et comment se fait-il que le HVO a demandé que

23 ces personnes puissent rejoindre leurs familles ?

24 R. Le HVO, lorsqu'il a quitté ces positions de combat autour de Zenica,

25 avec ses armes, les familles sont restées à Zenica. Ils ont demandé que ces

1 familles soient regroupées. Si quelqu'un avait rejoint du HVO à Zepce,

2 cette personne pouvait demander à rejoindre sa famille à Zenica.

3 Q. Qui étaient ces personnes pour lesquelles on a demandé qu'elles

4 retrouvent leurs familles et pour lesquelles vous n'étiez pas responsables?

5 Qui étaient ces personnes en ce qui concerne le HVO?

6 R. Il s'agissait d'épouses de soldats, de leurs enfants, de membres plus

7 lointains de leurs familles.

8 Q. Vous êtes arrivé au sein de la commission le 25 août. Avez-vous

9 participé à des pourparlers avec le HVO ou des représentants de l'armée de

10 la Republika Srpska en ce qui concerne l'échange de vos prisonniers ou

11 l'échange des soldats qui avaient été blessés ou tués dans leur secteur?

12 Dans le cadre de ces pourparlers, y avait-il également des représentants de

13 la communauté internationale qui étaient présents et de qui s'agissait-il ?

14 R. En 1993, au cours du deuxième semestre de l'année 1993, il y avait des

15 observateurs européens, des représentants de la Croix Rouge internationale

16 dont le Quartier général se trouvait à Zenica, la commission régionale, la

17 commission militaire et des représentants de la partie adverse qui

18 assistaient à ces réunions.

19 Q. A partir du moment où vous avez assumé vos fonctions, donc du 25 août

20 jusqu'à la fin de l'année 1993, lors des réunions auxquelles vous avez

21 participé, est-ce que l'on a débattu de la question de l'échange des

22 prisonniers, des Moudjahiddines qui avaient été faits prisonniers ou qui

23 avaient été tués? Est-ce que vous avez assisté à une réunion au cours de

24 laquelle cette question a été évoquée ?

25 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas entendu la réponse du témoin.

1 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

2 Q. Dites-moi : si, à l'époque, lorsque vous avez assumé vos fonctions,

3 donc du 25 août 1993 jusqu'à la fin de l'année 1993, est-ce que le HVO, à

4 un quelconque moment que ce soit, le HVO ou des représentants de la

5 communauté internationale ont assisté à des réunions à l'école de musique

6 concernant les prisonniers de guerre?

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. Monsieur Mundis.

8 M. MUNDIS : [interprétation] Je ne voulais pas interrompre ma consoeur,

9 mais les interprètes ont remarqué qu'ils n'avaient pas entendu la réponse

10 que le témoin avait fourni à la question précédente.

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci. J'ai remarqué, moi aussi, que les

12 interprètes n'avaient pas entendu la réponse du témoin.

13 Q. Monsieur Kablar, dites-moi : du 25 août, date à laquelle vous avez

14 assumé vos fonctions au sein de la commission, s'agissant des prisonniers

15 de l'armée jusqu'à la fin de l'année 1993, lors des réunions auxquelles

16 vous avez participé, est-ce que quelqu'un a jamais mentionné la question de

17 l'échange des combattants étrangers appelés Moudjahiddines ? Qu'il s'agisse

18 de combattants en vie ou qui avaient été tués. Avez-vous jamais assisté à

19 une telle réunion en 1993 ?

20 R. Pas en 1993, mais en 1994, si tel était l'objet de votre question.

21 Q. Je vous remercie. Au cours de cette période, à savoir, entre le 25 août

22 1993 et la fin de l'année 1993, est-ce que des représentants du HVO ou de

23 la communauté internationale, lors de ces réunions ou d'une autre manière,

24 soulevaient auprès de la commission des prisonniers qui se trouvaient à

25 l'école de musique ou l'échange des personnes qui se seraient trouvés à

1 l'école de musique ?

2 R. Dans toutes les négociations auxquelles j'ai participé, cette question

3 n'a jamais été soulevée car les prisonniers se trouvaient au centre de

4 rassemblement des prisonniers et il y avait des négociations

5 traditionnelles concernant l'échange de prisonniers, nous communiquions nos

6 listes au HVO, le HVO nous communiquait leur liste. L'école de musique n'a

7 jamais été mentionnée. D'autres endroits ont été mentionnés, mais pas

8 l'école de musique.

9 Q. Puisque les prisonniers se trouvaient au centre de rassemblement des

10 prisonniers de guerre, qui comme la Chambre de première instance le sait,

11 se trouvait au KP Dom, pourriez-vous me dire si, à quelque moment que ce

12 soit, vous avez reçu de la part de représentants de la communauté

13 internationale, des plaintes au sujet de la manière dont les prisonniers de

14 guerre étaient traités au KP Dom?

15 R. Non. Comme je l'ai déjà dit le siège se trouvait à Zenica et ils

16 étaient en mesure de se rendre au centre de rassemblement des prisonniers à

17 n'importe quel moment à Zenica et c'est là que se trouvait la Croix Rouge

18 internationale à Zenica.

19 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci. Je n'ai plus de questions à poser à

20 ce témoin.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Les autres avocats?

22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions, Monsieur le

23 Président. Je vous remercie.

24 L'Accusation.

25 M. MUNDIS : [interprétation] Juste quelques questions à poser à ce témoin.

1 Je vous remercie, Monsieur le Président.

2 Contre-interrogatoire par M. Mundis :

3 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je suis Daryl Mundis. Avec mes

4 collègues présents ici, nous représentons le bureau de l'Accusation

5 aujourd'hui. Je n'ai que quelques questions à vous poser, mais je voudrais

6 préciser que si, à un moment quelconque, vous n'arrivez pas à comprendre

7 mes questions, dites-le moi pour que je les reformule. Je n'ai absolument

8 pas l'intention de semer la confusion dans votre esprit par les questions

9 que je vais vous poser.

10 Monsieur, vous venez de nous dire qu'à aucun moment pendant la période qui

11 va du 25 août 1993 jusqu'à la fin de l'année 1993, donc, pendant la période

12 où vous travailliez au sein de la commission, la question des personnes

13 détenues à l'école de musique - bien que cette question n'a jamais été

14 soulevée - mais qu'il y avait d'autres endroits qui ont été mentionnés.

15 Alors, pouvez-vous nous dire quels sont les endroits dont vous vous

16 souvenez qui auraient été mentionnés en tant qu'endroit où des soldats du

17 HVO aurait pu être placés en détention en plus du KP Dom ?

18 R. J'ai pensé aux questions posées par la Commission de la République

19 serbe, ils disaient toujours au stade de Bilino Polje, c'est cela

20 l'endroit. On ne s'est pas bien compris.

21 Q. Monsieur, pendant la période -- ou plutôt, je vais vous poser une autre

22 question à ce sujet. Pour ce qui est des soldats du HVO qui se seraient

23 rendus, est-ce qu'il y a des endroits qui auraient été mentionnés ? Est-ce

24 que vous vous souvenez avoir été informé à l'une quelconque de ces réunions

25 des endroits où des soldats du HVO étaient détenus entre le 25 août 1993 et

1 la fin de cette année-là ?

2 R. Oui, c'était à Bugojno. Cela, on le savait. Le stade de Bugojno,

3 c'était là qu'il y avait des membres du HVO qui étaient détenus.

4 Q. Monsieur, vous rappelez-vous un autre endroit à Bugojno où il y aurait

5 eu des détenus, des membres du HVO, des soldats du HVO pendant la période

6 qui va du 25 août 1990 jusqu'à la fin de l'année ?

7 R. C'était uniquement le stade Iskra à Bugojno qui a été mentionné, et

8 également l'hôtel Kalin.

9 Q. Vous ne vous souvenez pas d'autres endroits à Bugojno ?

10 R. Non.

11 Q. Que pouvez-vous nous dire au sujet des informations que vous avez

12 reçues eu égard aux personnes détenues au stade Iskra de Bugojno ?

13 R. On avait seulement la liste qu'on a reçue à l'hôtel international du

14 HVO. Pour autant que je m'en souvienne, il y était question de 253 membres

15 du HVO fait prisonniers. Il y a eu des négociations pour que tous les

16 prisonniers soient échangés, donc, tous pour tous. Mais cela, c'était au

17 niveau de la Commission d'Etat.

18 Q. Monsieur, cette liste que vous venez de mentionner, la liste citant les

19 individus échangés, les individus du HVO. Elle aurait comporté 253 noms.

20 Pour autant que vous vous en souveniez, qui d'autre aurait eu accès à cette

21 liste ?

22 R. Vous venez de mentionner la liste comportant les noms des personnes

23 échangées. Il ne s'agit pas de personnes échangées, mais de personnes ayant

24 été fait prisonniers. C'est la liste que nous avons reçue à l'hôtel

25 lorsqu'il y a eu la rencontre des représentants du CICR. C'est Nikica

1 Petrovic, le président de la commission qui m'a remis la liste. C'était la

2 liste des disparus.

3 Q. Monsieur, la traduction anglaise vient de faire référence : "Aux

4 représentants du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie."

5 L'INTERPRÈTE : Les interprètes corrigent. C'était le CICR, la Croix Rouge

6 internationale.

7 M. MUNDIS : [interprétation] Je vous remercie.

8 Q. Alors, je vous demande : cette liste comportant 253 noms, portés

9 disparus, et ayant été arrêtés, est-ce que toutes ces personnes pour autant

10 que vous le sachiez étaient des membres du HVO ?

11 R. Je ne le sais pas.

12 Q. Vous nous avez dit qu'il y avait une liste comportant 253 noms de

13 membres du HVO qui aurait été arrêtés. C'est ce que dit le compte rendu

14 d'audience, page 48, lignes 2 et 3. Alors, que savez-vous de ces 253

15 membres du HVO ? Comment avez-vous appris l'existence de ces gens ?

16 R. Il y avait échange des listes de personnes portées disparues. Mon

17 collègue m'a remis la liste des personnes portées disparues. Je ne pouvais

18 pas savoir si c'étaient des membres du HVO ou non. On voyait uniquement le

19 nom et le prénom écrit sur la liste, et pas d'autres détails. Ce que j'ai

20 dit, c'est que je n'étais pas tout à fait certain que ce fût bien le

21 chiffre de 253.

22 Q. Monsieur, lorsque vous dites que votre collègue vous a remis la liste

23 comportant le nom des personnes portées disparues, qui était-ce ?

24 R. J'ai précisé que c'était Nikica Petrovic. Il était, en fait, je ne sais

25 pas ses fonctions exactes. Il était commissaire chargé des échanges pour la

1 région de Bosnie centrale. Je pense que c'était cela son appellation.

2 Q. Monsieur, pendant cette période allant du 25 août 1993 jusqu'à la fin

3 de l'année 1993, pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, où travailliez

4 vous, et où viviez-vous ?

5 R. J'étais au 3e Corps d'armée. J'étais suppléant du président de la

6 Commission chargée des Echanges du 3e Corps, et je vivais à Zenica.

7 Q. Monsieur, vous nous avez dit que pendant les négociations, personne n'a

8 soulevé la question des détenus à l'école de musique. Est-ce que vous en

9 auriez entendu parler d'une autre source, compte tenu du fait que vous

10 travailliez et vous résidiez à Zenica ?

11 R. Non, je ne vivais pas et je ne travaille pas à Zenica. C'était à Vitez

12 que j'étais jusqu'au 16 avril 1993. J'ai été fait prisonnier le 1er mai, et

13 c'est là que je suis parti à Zenica.

14 Q. Pendant la période allant du 25 août 1993 jusqu'à la fin de l'année

15 1993, Monsieur, avez-vous résidé et travaillé à Zenica ?

16 R. Oui.

17 Q. Pendant cette période, d'une source quelconque, avez-vous appris un

18 élément d'information quel qu'il soit au sujet des détenus du HVO

19 éventuellement détenus à l'école de musique de Zenica ?

20 R. Mais je viens de dire à l'instant, pendant Mme Residovic me posait des

21 questions, quand je suis arrivé, tous les prisonniers étaient au centre de

22 rassemblement des prisonniers. Il n'y avait pas d'autres lieux, d'autres

23 endroits à Zenica où il y aurait eu des prisonniers placés. Ils étaient

24 tous dans ce centre d'accueil, de rassemblement.

25 Q. Monsieur, les négociations portant sur l'échange, les négociations

1 auxquelles vous avez pris part, où est-ce qu'elles se sont déroulées ?

2 R. Avec le HVO, pour la plupart, à l'hôtel International de Zenica.

3 Q. Quelle a été la fréquence de vos réunions avec les membres de cette

4 commission à cet endroit, à l'hôtel International de Zenica ?

5 R. Je vais vous dire, à peu près, pendant que j'y étais, sept à huit fois

6 peut-être, on s'est rencontré. Mais je vais vous dire que, si on avait un

7 contact par radio, on pouvait, à tout moment, se parler. On avait nos

8 fréquences, et tous les jours à 9 heures du matin, si on devait se dire

9 quelque chose, on se parlait, que ce soit avec la partie serbe ou avec le

10 HVO.

11 Q. Monsieur, lorsque vous dites que vous les avez rencontrés sept à huit

12 fois, était-ce pendant la période allant du 25 août 1993 jusqu'à la fin de

13 cette année-là, ou est-ce que ce que vous venez de dire englobe aussi peut-

14 être des rencontres qui auraient eu lieu en 1994, voire plus tard ?

15 R. Lorsque j'ai dit sept ou huit fois, c'est à peu près entre le 25 août

16 1993 jusqu'à la fin de 1993, à peu près. Ce n'est pas tout à fait précis,

17 mais c'est approximatif.

18 Q. Monsieur, vous souvenez-vous du nombre de fois où a été soulevée la

19 question des soldats du HVO à Bugojno ? Combien de fois est-ce que

20 l'attention de la commission qui se rencontrait à l'hôtel Internacional de

21 Zenica a dû aborder la question ?

22 R. On a mentionné cela deux ou trois fois. Nous, on voulait qu'il y ait

23 échange avec Bugojno, parce qu'on avait beaucoup de prisonniers à Zepce.

24 Donc, on voulait que tous les camps soient démantelés. On voulait qu'il y

25 ait la fermeture de tous les camps ou de toutes les prisons. Puisque le HVO

1 avait sa commission qui était à Mostar, elle était présidée par Pusic,

2 Pusic Masovic est celui de la République serbe, et Bulajic, je crois, était

3 son nom, et c'est à ce niveau-là qu'ils discutaient de la fermeture pure et

4 simple de tous les camps.

5 Q. Monsieur, vous nous avez dit, ce matin, que vous êtes venu remplacer

6 Salko Beba, en tant que membre de cette commission.

7 M. Salko Beba, est-ce qu'il a continué à avoir à jouer un rôle, quel qu'il

8 soit, dans les échanges des prisonniers après que vous avez pris sa place

9 le 25 août 1993 ?

10 R. Plus tard, il a été dans la commission régionale pour les échanges de

11 Travnik, et il a pris part aux négociations portant sur les échanges.

12 Q. Merci, Monsieur.

13 M. MUNDIS : [interprétation] Nous n'avons plus de questions, Monsieur le

14 Président.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense.

16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Une seule question pour préciser un point.

17 Nouvel interrogatoire par Mme Residovic :

18 Q. Vous avez cité des noms, Masovic, Pusic, et un autre nom, du côté de la

19 République serbe, et vous avez dit à leur niveau. Lorsque vous dites "à

20 leur niveau", est-ce que vous entendez par là le niveau d'Etat ? Vous

21 l'avez mentionné lorsque vous avez répondu à l'une de mes questions. Donc,

22 cet échange "tous pour tous", est-ce qu'il a fait l'objet de discussions

23 entre ces individus-là au niveau de l'Etat -- au niveau de la Commission de

24 l'Etat ?

25 R. Si. Ces trois commissions qui fonctionnaient au niveau d'Etat. Berislav

1 Pusic était à la tête de la Commission du HVO, Dragan Bulajic, à la tête de

2 la Commission de la République serbe, et Masovic était de notre côté.

3 Q. Lorsqu'il y a eu des négociations aux fins de fermeture totale de

4 toutes les prisons, camps, et cetera, est-ce que, vous, en tant que

5 Commission du 3e Corps, à ce moment-là, est-ce que vous pouviez prendre des

6 décisions portant sur des échanges cas par cas, ou est-ce que vous étiez

7 tenu d'attendre la décision qui serait prise par la Commission d'Etat ?

8 R. Il nous est arrivé d'assister à ces réunions. C'étaient des réunions

9 qui se tenaient à l'aéroport de Sarajevo. Les représentants de tous les

10 corps étaient invités -- conviés à ces négociations. Il y avait là donc

11 tous ces individus, toutes les commissions militaires. Il y avait jusqu'à

12 50 personnes présentes. On échangeait les listes, on mettait sur pied les

13 accords sur les échanges, et on faisait une liste commune qui était signée

14 par deux, voire trois représentants et, après, c'était transmis vers les

15 unités subalternes.

16 Q. Pendant la durée de ces négociations, est-ce que vous pouviez, pour

17 votre part, passer un accord sur un autre mode d'échange ? Est-ce que vous

18 pouviez désavouer, d'une certaine façon, les travaux de la Commission

19 d'Etat ?

20 R. Non. On passait un accord lors de cette réunion. C'était la seule

21 manière de procéder.

22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous remercie. Je n'ai plus de

23 questions.

24 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Pas de questions. Merci.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur, les Juges n'ayant pas de questions à vous

2 poser, votre témoignage vient de se terminer. Je vous remercie d'être venu

3 témoigner à La Haye. Nous formulons nos meilleurs vœux de retour dans votre

4 pays, afin que vous continuiez à effectuer le travail que vous faites au

5 sein de la commission dont vous avez été nommé.

6 Je vais demander à Mme l'Huissière de bien vouloir vous raccompagner à la

7 porte de la salle d'audience.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

9 [Le témoin se retire]

10 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense nous a dressé un projet pour les témoins

11 qui vont venir la semaine prochaine.

12 Je vous donne la parole.

13 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Est-ce qu'on

14 peut passer à huis clos partiel, s'il vous plaît ?

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, nous passons à huis clos.

16 M. LE GREFFIER : Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur le Président.

17 [Audience à huis clos partiel]

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Pages 14630-14643 expurgées. Audience à huis clos partiel.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 [Audience publique]

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc, en audience publique, j'annonce que l'audience

11 de ce jour vient de se terminer puisque le témoin, ayant déposé, a quitté

12 la salle d'audience.

13 Nous avons, la semaine prochaine, un listing de témoins qui déposeront à

14 compter de lundi. L'audience reprendra lundi à 14 heures 15, dans la mesure

15 où demain est un jour férié où il n'y aura pas d'audience. Je vous invite à

16 revenir pour l'audience de lundi à 14 heures 15.

17 Je vous remercie.

18 --- L'audience est levée à 12 heures 13 et reprendra le lundi 24 janvier

19 2005, à 9 heures 00.

20

21

22

23

24

25