Affaire n° : IT-01-48-AR73.2

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président du Tribunal international

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
13 juillet 2005

LE PROCUREUR

C/

SEFER HALILOVIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Phillip Weiner
Mme Sureta Chana
M. David Re
M. Manoj Sachdeva

Les Conseils de l’Accusé :

M. Peter Morrisey
M. Guénaël Mettraux

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal»),

VU la Décision relative à la demande de certification déposée le 30 juin 2005 par la Chambre de première instance,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal, comme l’indique le document IT/222 daté du 17 novembre 2003,

DÉCIDONS que la Chambre d’appel dans l’affaire IT-01-48-AR73.2, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, sera composée comme suit :

M. le Juge Theodor Meron

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Mehmet Güney

M. le Juge Wolfgang Schomburg

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 13 juillet 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]