Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 11 avril 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Veuillez citer l'affaire inscrite au

6 rôle, Monsieur le Greffier.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Affaire IT-

8 01-48-T, le Procureur contre Sefer Halilovic.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avant de commencer j'aimerais annoncer

10 certaines choses. Nous allons faire une pause le 25 mai -- excusez-moi, le

11 25 avril, pause qui se terminera le 11 mai; deux semaines et demie à peu

12 près.

13 La Chambre comprend qu'il y a quelques requêtes déposées par les deux

14 parties opposées. J'espère que celles-ci pourront déposer leurs réponses

15 respectives dans les meilleurs délais. Si des réponses sont déposées dans

16 un délai de deux semaines, la Chambre se trouvera en suspension d'audience.

17 J'espère que les parties seront à même de déposer leurs réponses, pour

18 autant qu'il y en ait, le plus vite possible.

19 Maître Morrissey.

20 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, nous le ferons le plus vite possible,

21 peut-être même cette semaine en d'autres termes. Pour ce qui est de la

22 requête dont nous avons été saisie, nous pourrons y répondre assez

23 rapidement.

24 Je vous annonce déjà que vous avez demandé aux deux parties, au fond, leur

25 assistance pour savoir du traitement à réserver au témoin Karic. J'étais

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1 tout à fait conscient du fait, je ne parle pas de l'Accusation, mais je

2 peux vous dire que la Défense était au courant que je n'ai pas toujours été

3 de la plus grande assistance alors que je l'aurais voulu en certains

4 points. J'ai rédigé une requête à l'appui de ce que nous avons présenté

5 comme argument. Ceci n'a pas pour objet d'élargir le champ de

6 l'investigation, mais je ne sais pas si j'ai fait mon travail; je n'ai pas

7 dit tout ce qui aurait pu vous aider. Mais quand ce sera fait, ceci sera

8 transmis au Tribunal. Pour veiller au bon respect de la continuité, nous

9 avons déposé la requête selon les modalités coutumières, mais vous le

10 verrez, ceci se fait dans le contexte de certains arguments que vous avez

11 déjà entendus. Nous avons vraiment réduit ceci au maximum. Ce sont des

12 arguments supplémentaires pour compléter ce qui a déjà été dit. Cette

13 requête porte sur plusieurs points. L'Accusation en aura une copie dès que

14 ce sera déposé, mais je veux l'avertir que c'est presque déposé, afin

15 qu'elle ait le temps d'y répondre.

16 Ceci présente plusieurs options. Si vous dites qu'il n'y a pas d'autres

17 contre-interrogatoires, c'est la fin. Mais si vous dites qu'un autre

18 contre-interrogatoire peut se produire, à ce moment-là, plusieurs questions

19 se posent, les sujets qui peuvent être examinés au cours du contre-

20 interrogatoire. Ce sera aussi l'autorisation que nous demandons de poser

21 d'autres questions sur d'autres sujets. J'ai un peu organisé tout ceci à

22 partir de certaines hypothèses. Il se peut que certaines hypothèses ne se

23 posent pas puisque vous aurez peut-être décidé de ne pas nous autoriser à

24 contre-interroger, et nous comprenons. C'est pour cela que vous verrez la

25 structure que nous avons retenue. J'espère que ceci sera ordonné et vous

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1 permettra de prendre facilement une décision en présentant des arguments

2 supplémentaires.

3 Nous avions certains éléments que nous avons reçus plus tard, que vous avez

4 demandés. J'aurais voulu être plus complet, mais voilà les circonstances

5 qui ont présidé à la préparation de cette requête qui devrait être déposée

6 dans les deux jours.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci de ces informations. La Chambre

8 considéra cette requête comme étant un élément portant sur des éléments

9 supplémentaires davantage qu'une nouvelle requête. Est-ce que l'Accusation

10 souhaite réagir; cela est une question qui lui revient de décider. Je

11 suppose que cela dépend de la question de savoir s'il y a de nouveaux

12 éléments qui seront présentés dans ce complément de requête. En effet, nous

13 avons déjà eu un débat avec conclusion juridique.

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, tout à fait. Il y a un élément que

15 j'ai repris qui avait été mentionné, mais qui n'avait pas vraiment été

16 abordé de façon approfondie au cours des débats. C'était la question de

17 savoir quel traitement on allait réserver à des éléments dont on va peut-

18 être demander le versement au cours de la déposition du témoin. Rappelez-

19 vous, à un moment donné, on avait essayé de déposer la totalité d'une

20 déclaration de ce témoin. Je ne sais pas quelles sont les intentions de

21 l'Accusation, mais de toute façon, dans ce projet de requête, j'ai déjà

22 présenté ces éléments. L'Accusation aura l'occasion d'y répondre. Merci.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

24 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous allons demander à ce que le témoin

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1 soit introduit dans le prétoire.

2 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous vous êtes bien reposé pendant le

6 week-end ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, merci.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous êtes prêt à poursuivre ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Cela ne va pas durer longtemps

11 aujourd'hui, je vous le promets. Asseyez-vous, Monsieur, je vous en prie.

12 Maître Morrissey, veuillez poursuivre.

13 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

14 LE TÉMOIN: TEMOIN G [Reprise]

15 [Le témoin répond par l'interprète]

16 Contre-interrogatoire par M. Morrissey : [Suite]

17 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin G. La semaine dernière, j'avais

18 terminé en vous posant une question. Vous aviez rapidement examiné les

19 documents qui se trouvaient sur le bureau du commandant Buza. Maintenant,

20 parlons des événements qui se sont déroulés le 13 septembre. Vous avez dit

21 à la Chambre que le 13 septembre, vous et le reste des soldats, en fait,

22 vous attendiez d'aller combattre. Est-ce que vous attendiez à Dobro Polje,

23 ou est-ce que vous attendiez dans cette zone de rassemblement que vous avez

24 indiqué sur la photographie qui se trouvait derrière le village de Here ?

25 R. On a attendu à Dobro Polje.

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1 Q. Les soldats, attendaient-ils, eux aussi, à Dobro Polje, ou est-ce que

2 c'étaient simplement des gens qui avaient des fonctions officielles qui le

3 faisaient à cet endroit ?

4 R. Les soldats, eux aussi, attendaient. Ils étaient prêts à l'engagement.

5 Nous attendions tous là.

6 Q. Je comprends, fort bien. Les soldats, et je suppose que c'était le cas

7 des officiers aussi, avaient déjà été informés du fait qu'ils allaient être

8 engagés dans un combat à un moment donné du 13; est-ce bien exact ?

9 R. Oui.

10 Q. Vendredi dernier, vous avez dit que vous n'étiez pas présent lorsque

11 Sefer Halilovic s'était adressé aux soldats, le 13 -- non, excusez-moi, le

12 12 septembre. Mais vous en aviez entendu parler par l'officier chargé des

13 questions du personnel. Pourriez-vous me dire si vous vous souvenez du nom

14 de cet officier chargé du personnel qui vous l'a dit ?

15 R. Il s'appelle Sead Colak.

16 Q. Colak, je vois. Merci. Voilà, c'est bien écrit; l'orthographe est la

17 bonne au compte rendu d'audience.

18 Nous revenons à la journée du 13 septembre. Vous attendiez à passer au

19 combat à quel moment de la journée ? J'ai compris que finalement vous

20 n'aviez pas combattu, mais vous attendiez à le faire à quel moment de la

21 journée ?

22 R. Nous étions censés commencer les combats aux premières heures de la

23 journée du 13.

24 Q. Tôt le matin.

25 R. En même temps que les autres unités dans le secteur du nord, si je peux

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1 l'appeler ainsi.

2 Q. Enver Buza, vous a-t-il fourni une explication, avant l'arrivée de

3 Sefer Halilovic; expliqué pourquoi il n'y aurait pas d'engagement au

4 combat ?

5 R. Non, jamais il n'a fourni la moindre explication.

6 Q. Je vois. Dans le bataillon, est-ce qu'il y avait quelqu'un qui

7 s'appelait Erzimana Dogic ?

8 R. Oui. C'était une dame. Elle travaillait avec lui et elle s'occupait des

9 questions de renseignement. Elle s'appelait Erzimana Dogic, et c'était une

10 collègue qui jouissait de la plus grande confiance.

11 Q. Est-ce que vous vous souvenez de l'heure approximative de l'arrivée de

12 Sefer Halilovic le 13, après que votre unité n'avait pas été engagée au

13 combat ?

14 R. Je ne me souviens pas exactement. Je ne pense pas qu'il ait pu arriver

15 avant midi. Il est peut-être arrivé en début d'après-midi, une fois qu'il

16 était devenu clair que nous n'allions pas passer au combat.

17 Q. Vous souvenez-vous s'il est venu de Voljevac ou si plutôt il allait en

18 direction de Voljevac lorsque vous l'avez vu ?

19 R. Je ne suis pas sur. Je ne sais pas d'où il venait. Il est possible

20 qu'il soit venu de la direction de Voljevac, mais je ne suis pas certain.

21 Q. Si vous pensez à la direction qu'a prise sa voiture après qu'il eu

22 parlé à Buza, est-ce que vous pourriez tirer une conclusion s'agissant de

23 l'endroit d'où il venait, ou de la direction ?

24 R. Je ne peux pas vous répondre de façon sûr et certaine à cette question.

25 Il me semble me souvenir qu'il était parti vers Jablanica, mais je n'en

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1 suis pas sûr.

2 Q. Est-ce que vous avez parlé personnellement, cette fois-là, à Sefer

3 Halilovic ?

4 R. J'aurais voulu pouvoir lui parlé, mais ce ne fut pas le cas.

5 Q. Vous avez dit qu'il avait parlé aux soldats, mais qu'il n'avait pas

6 parlé longtemps. Est-ce qu'il a bien parlé cinq minutes, ou moins de cinq

7 minutes ?

8 R. Pas même cinq minutes, me semble-t-il. Il s'est contenté de prononcer

9 quelques phrases, c'est tout.

10 Q. Fort bien. En tout, combien de temps semble-t-il avoir passé cette

11 fois-là à Dobro Polje ? 15 minutes, 30, une heure ? Est-ce que vous

12 pourriez nous donner une idée de la durée de son séjour ?

13 R. Je ne me souviens pas bien de ces événements. Je ne peux donc pas vous

14 donner de réponse précise. Mais le 13, je ne pense pas qu'il ait pu rester

15 plus de 20 ou 30 minutes.

16 Q. Fort bien, merci. Peu de temps après le départ de Sefer, les soldats

17 ont reçu une allocution de leur propre commandant, M. Buza. Voici ce que je

18 veux vous demander : est-ce qu'il était arrivé à Buza de faire ce genre

19 d'allocution ? Mais d'abord, une question à propos de ce qu'il a dit.

20 Vous avez dit qu'il était assez animé, qu'il était très émotif au moment où

21 il s'est adressé aux hommes. Est-ce qu'il vous est arrivé de le voir dans

22 cet état auparavant ?

23 R. J'ai dit que son discours était chargé d'émotion, mais il ne semblait

24 pas ébranlé. C'était simplement un discours très émotif. Il élevait la

25 voix, il parlait fort. Je voudrais pouvoir me souvenir des mots qu'il a

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1 prononcés; malheureusement, je ne m'en souviens pas. Je me souviens de

2 l'expression de ses traits. Je me souviens qu'il criait, qu'il faisait

3 beaucoup de bruit. Il ne parlait pas souvent comme cela.

4 Q. J'allais vous demander, est-ce qu'il lui était arrivé de parler de

5 cette façon lorsqu'il avait à parler à ses hommes avant un engagement au

6 combat, d'après vous ?

7 R. Je pense qu'il a rarement parlé de cette façon-là. Je me souviens qu'il

8 s'était adressé à des individus quelques fois. Il avait une fois parlé à la

9 population civile d'un village tout à fait de la même façon. C'est peut-

10 être le style qu'il avait pour parler aux gens.

11 Q. Parlons maintenant du combat à proprement parler. Je voudrais que vous

12 annotiez certaines photographies, vous l'avez déjà fait pour certaines

13 photographies, mais j'en ai deux que nous allons aborder rapidement.

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Peut-on montrer au témoin la pièce numéro

15 P335.

16 Q. Monsieur le Témoin, voici une autre vue panoramique du village de Cer.

17 La semaine dernière vous avez déjà annoté une photographie en indiquant des

18 positions d'artillerie. Ici, en l'occurrence, cette photographie vous

19 permettra peut-être d'apporter d'autres annotations pour ce qui est

20 d'autres positions d'artillerie.

21 Entourez d'un cercle bleu comme vous l'avez fait auparavant, l'endroit

22 approximatif où il est possible de voir ici les positions d'artillerie du

23 HVO.

24 R. Une petite correction, si je peux, il ne s'agit pas ici du village de

25 Cer mais du village de Here. Ici, on voit le territoire contrôlé par le

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1 HVO. Ce que je peux annoter, ce sont les positions d'artillerie, là nous

2 sommes dans les parages du village de Kranjcici.

3 Q. Est-ce que vous pourriez indiquer Kranjcici au-dessus de ce cercle.

4 Excusez-moi, je ne sais pas pourquoi j'ai parlé de Cer; nous avons déjà

5 parlé du village de Here, merci de m'avoir corrigé.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Q. Donc, vous venez d'indiquer cette position d'artillerie de

8 Kranjcici. Pourriez-vous dire aux Juges quelles armes il y avait à

9 Kranjcici, est-ce qu'il y avait des canons antiaériens, par exemple ?

10 R. Il y avait parfois un char. Il y avait deux ou plusieurs mortiers, nous

11 ne savions pas exactement combien il y en avait. Il y avait aussi un

12 lanceur de roquettes multiples à cet endroit. Pour ce qui est des armes

13 antiaériennes, il y avait un canon ici, à un endroit, un lieu dit "Gradac"

14 voulez-vous que je vous l'indique ?

15 Q. Oui. Indiquez l'endroit avec Gradac à côté.

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. En dessous du nom de Gradac, pourriez-vous indiquer deux lettres,

18 les lettres AA, antiaérien.

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Je vous remercie. Est-ce qu'il y avait d'autres positions de

21 l'artillerie du HVO dont on peut trouver l'emplacement sur cette

22 photographie ?

23 R. Il y avait des positions d'artillerie ici, près du bâtiment de l'école,

24 ici, un endroit qui s'appelle Cer, et puis il y avait des mortiers de

25 moindre calibre, de 60mm, ici, au somment d'une colline qui s'appelle

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1 Borak. Le village de Here se trouvait à portée de l'artillerie installée à

2 Prozor, mais on ne le voit pas ici. C'est juste à gauche de la zone montrée

3 par la photographie. Il y a là une hauteur où il y avait un char, ainsi que

4 d'autres pièces d'artillerie utilisées pour tirer aussi bien sur Here, que

5 sur d'autres positions qui se trouvaient à ce moment-là sous le contrôle de

6 l'ABiH. C'est juste sur la gauche de la zone montrée par la photographie.

7 Q. Pourriez-vous indiquer le nom de Cer près de l'endroit que vous avez

8 indiqué, et Borak là où vous avez montré l'endroit.

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 Q. Pourriez-vous indiquer une flèche, pour montrer l'endroit à Prozor où

11 se trouvait la position d'artillerie, position qu'on ne voit pas sur la

12 présente photographie ?

13 R. [Le témoin s'exécute] Cet endroit se trouvait aussi à portée d'autres

14 positions d'artillerie, mais on ne savait pas où se trouvaient ces autres

15 positions, il était impossible d'en déterminer l'emplacement exact. C'était

16 sans doute dans le village de Lug, plus au sud de Prozor. C'était peut-être

17 dans cette direction générale-ci.

18 Q. Avant de demander le versement de cette photographie au dossier, j'ai

19 quelques questions à vous poser à propos de l'utilisation de ces canons ou

20 pièces d'artillerie qu'on trouvait à ces positions.

21 Au cours des semaines qui ont précédé le combat de Uzdol, le 14 septembre,

22 est-ce qu'on a utilisé ces canons pour tirer sur le village de Here ?

23 R. Je peux vous dire avec certitude qu'à partir du 24 octobre 1992, et

24 jusqu'à la date que vous avez mentionnée, on a tiré de façon innombrable

25 sur le village de Here. Ce village avait été détruit par des attaques

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1 d'artillerie, arrivée la date dont nous parlons maintenant. L'ABiH se

2 trouvait en infériorité complète pour ce qui est de sa puissance

3 d'artillerie. Il était impossible de riposter d'égale façon. Les chars nous

4 ont posé un problème particulier. De temps à autre, il y avait deux chars

5 installés à Kranjcici, il y en avait à Cer, qui sortait du village et

6 allait sur une hauteur à gauche, et qui tirait sur toutes les maisons. Il

7 était impossible de neutraliser ce char ou de compromettre l'emplacement

8 qu'il avait occupé. Il leur arrivait de tirer 500 obus par jour sur le

9 village, et il y avait des attaques quotidiennes d'intensités diverses.

10 Parfois il y a eu des attaques venant d'autres directions, mais je peux

11 vous dire à coup sûr que c'était des attaques quotidiennes.

12 Q. Si je vous pose toutes ces questions, Monsieur, c'est pour vous

13 demander ceci au fond : quelles étaient les cibles que prenaient ces

14 canons ? D'après ce que vous avez pu examiner, vu la répétition des tirs,

15 est-ce que ces tirs prenaient pour cible le village de Here ?

16 R. Je pense que oui. Les tirs prenaient pour cible aussi de façon

17 spécifique la population civile et bien civile. Ces attaques avaient sans

18 nul doute pour objectif de détruire le plus de biens possible.

19 Q. Avant les combats du 14 septembre, est-ce qu'il vous est arrivé de voir

20 le HVO utiliser ces pièces pour tirer sur le village de Uzdol, là où

21 vivaient des civils croates ?

22 R. Est-ce que vous pourriez répéter votre question ?

23 Q. Je vais la poser en deux volets. Avant le 14 septembre, est-ce que vous

24 avez constaté que ces canons étaient dirigés ou tirés sur des villageois,

25 donc sur des Croates, ou sur des hameaux du village de Uzdol, en un mot

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1 croate ?

2 R. Maintenant j'ai compris la question. Je dirais non. J'y étais tout le

3 temps et jamais je n'ai rien constaté de semblable.

4 Q. Selon vous, d'après ce que vous avez pu remarquer le matin du 14

5 septembre, en fait quand l'attaque a commencé, certaines pièces

6 d'artillerie du HVO ont commencé à tirer dans cette direction-là, c'est-à-

7 dire dans la direction d'un hameau habité par les Croates, n'est-ce pas ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Vous avez eu l'impression que ce pilonnage était très intense pendant

10 que vous vous trouviez dans la zone, n'est-ce pas ?

11 R. C'est exact.

12 Q. Je parle maintenant de canon antiaérien. Ce canon a commencé à tirer

13 très tôt le matin, à la phase du début de l'action, si vous voulez,

14 R. Non, pas très tôt le matin. Enfin, pas immédiatement, mais très

15 rapidement après le début du combat. Donc, peu de temps après le début du

16 combat, je crois que c'est surtout les obusiers et les lance-roquettes qui

17 se faisaient sentir, plutôt que les canons antiaérien.

18 Q. Je vous remercie, Monsieur, et je vous prierais de vous sentir bien à

19 l'aise de me corriger, car je n'étais pas là, bien sûr. Maintenant, selon

20 une évaluation, je vais essayer de faire une évaluation assez rapide, assez

21 brève. Combien de temps après le début des combats s'est-il écoulé, c'est-

22 à-dire à quel moment les tirs d'artillerie se sont fait sentir après le

23 début du combat ?

24 R. Peut-être de 20 à 30 minutes.

25 Q. Je souhaiterais maintenant vous poser quelques questions concernant la

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1 présence de la fumée. N'est-il pas exact de dire que l'explosion des obus,

2 combinée avec la fumée que se dégageait de certains bâtiments qui étaient

3 incendiés, provoquaient une fumée très épaisse, n'est-ce pas ?

4 R. Oui. Il y avait également des obus incendiaires. Il y avait des obus

5 qui provoquaient la fumée, mais même sans cela, je pourrais dire qu'il y

6 avait énormément de fumée.

7 Q. Est-ce que vous avez pu vous-même remarquer une fumée épaisse, beaucoup

8 de fumée ? Est-ce que vous avez remarqué cela, lorsque vous regardiez en

9 direction du village de Uzdol au cours du combat ?

10 R. Oui, il y avait énormément de fumée. Il y avait beaucoup de feu, aussi.

11 Q. Je vous remercie. Vous nous avez dit qu'il y avait donc des tirs

12 d'artillerie et il y avait de la fumée. Je souhaiterais savoir, d'après ce

13 que vous avez pu entendre et voir, tout du moins s'agissant des endroits où

14 vous trouviez, est-ce que la situation s'est poursuivie tout au long de la

15 bataille de Uzdol, c'est-à-dire que beaucoup de fumée restait dans la

16 région, qu'il y avait énormément de tirs d'artillerie, et que tout cela se

17 trouvait dans la zone où le combat se déroulait ?

18 R. Je sais que vers midi, le HVO a contre-attaqué, et il y a eu un retrait

19 des unités de ces villages. Peut-être une heure plus tard, le feu

20 d'artillerie a commencé sur le village de Here, et ces tirs d'artillerie

21 ont duré presque toute la journée.

22 Q. Je crois que ce que je voulais savoir, c'était plutôt les conditions

23 qui prévalaient dans le village de Uzdol entre 5 heure 30 du matin et 10

24 heures du matin. Donc, pendant cette période-là, seriez-vous d'accord avec

25 moi pour dire qu'il y avait beaucoup de fumée, qu'il y avait du feu, les

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1 bâtiments étaient en feu, et c'est également à ce moment-là qu'il y avait

2 beaucoup d'obus, d'artillerie qui sont tombés à ce moment-là.

3 R. Oui.

4 Q. Vous n'êtes pas personnellement entré dans les hameaux où ces personnes

5 tuées étaient trouvées. Mais est-ce que vous étiez en mesure de trouver,

6 depuis l'endroit où vous vous trouviez, qu'on avait tiré depuis des

7 revolvers, des pistolets ? Est-ce que vous avez pu entendre que des armes

8 de petit calibre étaient tirées également dans les villages, tel le village

9 de Cer, par exemple, où l'école se trouvait ?

10 R. Nous pouvions d'entendre des feux d'artillerie, des tirs d'artillerie,

11 des tirs provenant de toutes sortes d'armes. On entendait les échos des

12 tirs, d'armes d'infanterie, d'artillerie, et vous pouviez également sentir

13 la fumée.

14 Q. Donc, ce que vous pouviez observer, ce que vous constatiez, c'est qu'il

15 y avait un combat, n'est-ce pas, qui était en train de se dérouler ? Et

16 vous avez pris part à ce combat, également ?

17 R. C'est exact.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Morrissey, est-ce vous souhaitez

19 verser ce document au dossier ?

20 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je voulais

21 seulement terminer de poser cette série de questions, mais oui, je vais

22 demander à ce que ce document soit versé au dossier à ce moment-ci.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part de

24 l'Accusation ?

25 M. MORRISSEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

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1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Ce document est maintenant versé au

2 dossier.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D451.

4 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

5 vais maintenant passer à autre chose.

6 Q. Monsieur, je vous ai posé quelques questions concernant le combat lui-

7 même, mais avant de prendre part au combat, est-ce qu'il y a eu des

8 soldats, y compris vous-même, qui étaient préoccupés par le danger, le

9 danger qu'on pourrait vous tirer dessus, et que ces tirs pourraient

10 provenir de ces maisons dans le hameau ?

11 R. Selon notre reconnaissance, selon les observations que nous faisions

12 régulièrement depuis le village de Kostajnica, vous pouvez voir ce village,

13 ce mont en fait. Sous les yeux, le village de Uzdol était complètement

14 visible. On pouvait voir l'ensemble du village de Uzdol, et on pouvait

15 également voir qu'il y avait un certain nombre de soldats qui étaient

16 cantonnés dans les maisons habitées. Donc, les soldats n'étaient pas tous

17 dans l'école. Nous ne pouvions pas savoir avec certitude quel était le

18 nombre de soldats exact. Il est certain que l'on s'attendait à ce que le

19 combat se fasse ressentir dans les maisons, depuis des maisons, et autour

20 des maisons également.

21 Q. Effectivement, vous aviez compris qu'il y avait un danger, c'est-à-dire

22 -- je vais reformuler la question. Vous avez cru, vous avez perçu qu'il y

23 aurait un danger, et que ces soldats qui se trouvaient dans les maisons

24 pouvaient se tirer les uns sur les autres, c'est-à-dire que d'une maison à

25 une autre, on pouvait tirer, et c'était quelque chose que vous aviez

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1 compris ? Vous saviez que cela pouvait avoir lieu, également ?

2 R. A peu près, oui, c'est cela.

3 Q. Concernant l'uniforme, ce n'était pas la pratique du Bataillon de

4 Prozor de porter un uniforme vert avec un béret vert, n'est-ce pas ?

5 R. Non, les membres du Bataillon indépendant de Prozor portaient des

6 uniformes de camouflage pour la plupart, comme toutes les autres armées.

7 Q. S'agissant maintenant des bérets verts, il y avait une unité très

8 célèbre en 1992 à Sarajevo, et cette unité s'appelait les Bérets verts,

9 n'est-ce pas ? Pour revenir à la question des bérets verts ?

10 R. C'est exact.

11 Q. C'était quelque chose qui était bien célèbre, c'est-à-dire qu'on voyait

12 ces derniers à la télévision, il faisait partie des informations lors des

13 bulletins télévisés, lors des bulletins d'information, on les voyait à la

14 télé, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Mais vous, vous-même, vous n'avez pas vu de soldats portant des

17 uniformes verts, des bérets verts, qui avaient pris part au combat et qui

18 se dirigeaient à Uzdol en 1993, le 14 septembre de cette année-là, n'est-ce

19 pas ?

20 R. Non, nous étions vêtu d'uniformes de camouflage, tous. Ce sont des

21 uniformes de type uniforme de camouflage, mais sans bérets. Nous n'avions

22 pas de bérets.

23 Q. Je souhaiterais maintenant que l'on passe à la question de la police.

24 Est-ce que vous connaissez un homme qui répond au nom de Dzevad Korbadzic -

25 - plutôt, Corbadzic. Excusez ma prononciation.

Page 17

1 R. Dzevad Corbadzic, oui, ce nom m'est connu.

2 Q. Très bien. Qu'en est-il d'Aziz Bobar ?

3 R. Oui.

4 Q. Sabahudin Motika ?

5 R. Oui, oui, je connais ces hommes.

6 Q. Et Kasim Hujdur ?

7 R. Je connais un homme qui porte ce nom, mais je ne sais pas si c'est

8 celui-là.

9 Q. Je ne fais pas référence à Enes Hujdur, mais je parle de Hujdur, un

10 membre qui était membre de la police civile. Est-ce que vous connaissez cet

11 homme ?

12 R. Oui, oui, je connais cet homme.

13 Q. Fort bien. Maintenant, je vous ai suggéré qu'il s'appelait Kasim, mais

14 d'après vous, est-ce que vous savez quel était son prénom ? Est-ce que vous

15 avez une idée de son prénom ?

16 R. Je ne suis pas tout à fait certain pour ce qui est de Kasim, parce que

17 Kasim Hujdur est une personne qui existe, mais je ne sais pas s'il était

18 déployé à ce moment-là et s'il était membre de la police. En fait, ce nom

19 ne me dit rien.

20 Q. Mais il y a une personne qui s'appelle Hujdur dans la police civile,

21 n'est-ce pas, à l'époque ? Vous connaissiez un homme ayant ce nom de

22 famille-là ?

23 R. Oui.

24 Q. Y avait-il une personne qui s'appelait Sabitovic, et je n'ai pas le

25 prénom de cette personne, une personne qui se trouvait dans la police

Page 18

1 civile de l'époque ?

2 R. Je ne suis pas tout à fait certain qu'il ait été dans la police à ce

3 moment-là.

4 Q. Connaissez-vous M. Sabitovic ?

5 R. Oui. Ce nom m'est connu, mais je ne peux pas me rappeler de son prénom

6 à l'instant.

7 Q. Bien. De toutes ces personnes que je vous ai énumérées, vous nous avez

8 dit que vous n'étés pas sûr si M. Sabitovic était dans la police, mais pour

9 les autres quatre personnes, Corbacic, Motika, Hujdur, et Babar, pour ces

10 quatre personnes-là, est-ce que vous savez s'ils étaient membres de la

11 police civile le 14 septembre ?

12 R. Oui, je crois qu'ils étaient membres du ministère de l'Intérieur. Ils

13 étaient membres du ministère de l'Intérieur.

14 Q. Ces personnes ont pris part aux combats, s'agissant de l'action menée

15 contre Uzdol le matin du 14 septembre, n'est-ce pas ?

16 R. Je peux dire que l'armée et la police ont participé ensemble dans cette

17 action, et je présume que ces personnes que vous avez énumérées étaient

18 présentes également.

19 Q. Des noms que je vous ai énumérés, la personne avec le plus de séniorité

20 était Aziz Bobar, n'est-ce pas ?

21 R. Oui. Des personnes que vous avez énumérées, oui effectivement.

22 Q. Bien. Selon votre compréhension, qui était la personne avec le plus de

23 hiérarchie ? Est-ce que c'était Aziz Bobar ou quelqu'un d'autre qui était

24 au-dessus de lui; donc ces personnes qui faisaient partie du MUP, de la

25 police ?

Page 19

1 R. Dans la police, ainsi que dans l'armée, c'était le chef du MUP qui est

2 le supérieur. Il planifie, mais ne prend pas part à l'opération. C'est

3 comme notre commandant à nous; il planifie, mais il n'a pas participé

4 personnellement à l'action.

5 Q. Bien. Pourriez-vous me dire qui était le chef du MUP qui avait planifié

6 le déploiement de la police pour ce qui est de cette attaque ?

7 R. Il est assez simple de répondre à votre question. C'était le commandant.

8 Notre commandant à nous, Enver Buza, avait planifié également le

9 déploiement de la police, car c'est lui qui donnait le permis à nos

10 policiers de faire leurs allées et venues. Donc, c'est lui qui disait aux

11 policiers, ainsi qu'aux chefs du MUP comment et quand se déplacer.

12 Q. Mais qui était la personne au sein du MUP avec le plus de hiérarchie,

13 le plus haut gradé ?

14 R. Je sais que le chef de police était Midhat Cadic [phon], mais je ne

15 suis pas tout à fait certain si à l'époque il était chef de la police. Je

16 ne sais pas exactement.

17 Q. Est-ce que vous avez vu une documentation écrite qui a été communiquée

18 entre le Bataillon de Prozor et le MUP à l'époque, permettant à la police

19 civile de prendre part à l'action ?

20 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le nom et signale qu'il y a un

21 problème d'audition.

22 M. MORRISSEY : [interprétation] Je reçois également un horrible mélange de

23 ma propre voix et d'une autre voix dans mes écouteurs. Je suis vraiment

24 navré. Je suis désolé pour ce que les interprètes doivent entendre

25 également, mais je m'entends. Monsieur le Président, j'entendais les échos

Page 20

1 de ma propre voix il y a quelques instants.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai compris votre question, et je peux dire

3 que je n'ai jamais rien vu de la sorte.

4 M. MORRISSEY : [interprétation]

5 Q. Je vous remercie. Excusez-moi, Témoin G, mais il semblerait qu'il y a

6 quelque confusion dans les écouteurs.

7 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, j'entends

8 complètement une autre langue. Je vais essayer de poursuivre, et nous

9 verrons ce qui se passe.

10 Q. Excusez-moi, Témoin G, ce sont des choses qui arrivent malheureusement.

11 La police civile a pris part à cette action sur la base de quoi exactement,

12 d'après ce que vous pouviez voir ? Plutôt, je vais vous poser une question

13 préliminaire : vous-même personnellement, est-ce que vous avez été

14 accompagné des membres de la police civile pendant que vous preniez part à

15 cette opération ?

16 R. Non.

17 Q. Le commandant Buza, a-t-il parlé avec vous en détail des raisons pour

18 lesquelles il allait se servir de la police civile ? A-t-il dévié quelque

19 peu de sa pratique habituelle en vous informant de cela ?

20 R. Je dois vous dire que le MUP, le ministère de l'Intérieur, et le

21 ministère de la Défense, se servaient très souvent, et ailleurs aussi, de

22 ces forces-là lors de diverses opérations. Je ne peux pas vous dire avec

23 précision, mais je peux vous dire que notre commandant a très souvent

24 parlé à nos fonctionnaires au sein du MUP et leur reprochait de ne pas se

25 battre et de dire qu'ils se tenaient toujours à l'écart des lignes. Il

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1 disait qu'ils n'étaient pas suffisamment impliqués, qu'ils ne risquaient

2 pas suffisamment, ils ne s'exposaient pas au danger suffisamment, car ils

3 étaient policiers. Mais ils n'étaient pas assez impliqués pour maintenir la

4 paix sur le territoire de la municipalité.

5 Je crois qu'il y avait une sorte d'accord inofficiel entre les deux

6 ministères, et je ne peux pas vous dire si c'est un accord qui existait, ou

7 si c'est quelque chose que l'ont disait et qui avait été décidé ailleurs.

8 Q. Je crois que je vous ai posé toutes les questions concernant ce sujet.

9 Est-ce que vous avez quelque chose d'autre à ajouter ? Sinon, je vais

10 passer à autre chose.

11 R. Je ne sais pas quelles sont vos questions. J'ai répondu à toutes vos

12 questions et je suis prêt à répondre à toutes vos questions.

13 (expurgée)

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17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 Q. Vous étiez très occupé, puisqu'il y avait un très grand nombre de

22 personnes tuées, de blessées, de personnes portées disparues également,

23 n'est-ce pas ?

24 R. Oui, c'est tout à fait exact.

25 Q. Bien.

Page 22

1 R. Nous avions --

2 Q. Excusez-moi, je vous ai interrompu.

3 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avions quelques personnes portées

5 disparues. Au tout début, pendant les premiers jours, la situation n'était

6 pas tout à fait claire. Nous savions qu'il y avait quatre ou cinq soldats

7 disparus. Il y avait quelques blessés. Peu de temps après l'action, je me

8 suis rendu à Zenica et j'ai rendu visite à certains blessés. Je me souviens

9 d'un soldat qui provenait du Bataillon de Sutjeska. Je ne me souviens pas

10 très bien de son nom. Il était blond et il avait été blessé à l'épaule, et

11 il y avait d'autres personnes comme cela qui, à ce moment-là, se trouvaient

12 à l'hôpital de Zenica. C'est lors de cette visite que je les ai vues; je

13 leur ai rendu visite.

14 M. MORRISSEY : [interprétation]

15 Q. Bien. Est-ce qu'après le combat, vous avez fait la chose suivante :

16 dans l'après-midi, lorsque le pilonnage se faisait encore sentir sur le

17 village de Here, vous êtes allé pour essayer de voir qui était manquant,

18 qui était porté disparu, qui était blessé, qui avait été tué ?

19 R. Oui.

20 Q. C'est le lendemain que vous vous êtes dirigé à Zenica, ou est-ce que,

21 le lendemain, vous avez essayé également de voir qui était blessé, qui

22 était tué, et vous vouliez vous entretenir avec les familles de ces

23 derniers ?

24 R. Le lendemain, je suis retourné à Drobo Polje, au commandement du

25 bataillon. C'est là que nous voulions régler la situation. Nous nous

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1 attendions à ce qu'il y ait un retrait, il y avait quelques soldats qui

2 devaient sortir. Ce n'est qu'un jour ou deux jours après que nous avons pu

3 constater quelles étaient nos pertes exactement. C'est dans ce genre

4 d'occasion-là qu'il est très important d'entrer en contact avec les

5 familles des blessés et des personnes tuées, et il est très important

6 d'organiser l'aide aux familles en ce moment-là.

7 Q. Très bien. Simplement pour comprendre quand vous vous êtes dirigé à

8 Zenica. Est-ce que c'était le troisième jour à partir du début de la

9 bataille que vous vous êtes rendu à Zenica ?

10 R. Je ne sais pas vraiment si c'était le troisième jour. Il fallait aller

11 de Prozor à Jablanica. Il fallait recueillir une aide logistique. J'ai

12 attendu que l'hélicoptère arrive, et c'est là que je suis allé en

13 hélicoptère. Je ne sais pas si c'était trois jours après ou quatre jours

14 après que ce premier vol était disponible.

15 Q. Bien. Simplement pour préciser le tout s'agissant de Zenica, vous avez

16 dit qu'il y avait bien un hôpital à Zenica ?

17 R. Oui, c'est cela.

18 Q. Merci, Monsieur. Bien. Trois ou quatre jours après le combat, si je

19 comprends bien, vous n'avez pas eu de contacts avec les membres de la

20 police locale. Est-ce que peut-être quelques-unes de ces personnes avaient-

21 elles été blessées ?

22 R. Je ne sais pas s'ils étaient blessés, et je n'ai pas vraiment eu de

23 contacts avec eux. J'étais beaucoup trop occupé avec mon travail.

24 Q. Bien. Vous n'avez pas non plus l'autorité nécessaire, vous n'aviez pas

25 la compétence nécessaire vous permettant d'avoir des contacts, en réalité,

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1 avec la police civile ?

2 R. Oui, oui, c'est tout à fait exact.

3 Q. Je vous remercie. Je souhaiterais passer maintenant à quelque chose que

4 vous avez entendu dire par les soldats du Bataillon indépendant de Prozor.

5 Après que les soldats de l'armée de Bosnie se sont retirés, est-il exact de

6 dire qu'aucun de ces soldats ne vous ont dit qu'il y avait eu des meurtres

7 commis sur des civils innocents; est-ce que c'est exact ?

8 R. Oui, c'est exact.

9 Q. Un certain nombre de soldats avaient dit qu'ils avaient dû se battre

10 avec des civiles armés.

11 R. Il y avait eu des cas comme cela effectivement, oui. En fait, je me

12 souviens d'un cas, c'était une personne âgée, un vieil homme, qui avait un

13 fusil et il avait tiré. J'ai entendu parler d'un incident de la sorte.

14 Q. Je sais que 11 ans se sont écoulés depuis, mais je voudrais vous

15 demander de me dire, du meilleur de votre connaissance, est-ce que vous

16 vous souvenez dans quel hameau cet incident a eu lieu, l'incident

17 impliquant ce vieil homme avec un fusil ? Je comprends, bien sûr, que ce

18 n'était que du ouïe-dire.

19 R. Je crois qu'il s'agit d'un village de Kriz, c'est un hameau. C'est là

20 qu'on avait trouvé ces deux membres de l'armée blessés qui se sont fait

21 sortir après.

22 Q. Je vous remercie. Dites-nous, s'agissant de cela, vous avez dit que

23 deux soldats avaient été blessés, et on les a extraits de Kriz. D'abord,

24 dites-nous, ces personnes étaient-elles blessées grièvement, ces deux

25 soldats, au meilleur de votre connaissance ?

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1 R. L'un de ces soldats était blessé au niveau de l'épaule, alors que

2 l'autre avait eu une blessure par balle qui était passée par les deux

3 jambes.

4 Q. Je comprends.

5 R. Je crois qu'il était placé de côté, et on lui a tiré dessus de cette

6 façon-là, à ce que la balle sorte de l'autre côté, mais en passant par les

7 deux jambes.

8 Q. Bien. Je n'étais pas là donc je ne peux pas savoir. Je ne fais que vous

9 poser une question. Il semblerait que c'était une blessure par balle ?

10 R. Oui, c'est cela. C'est incontesté.

11 Q. Mis à part ces deux blessés qui ont été évacués du village de Kriz, il

12 y a eu combien de blessés qui ont été amenés à l'hôpital de Zenica, pour

13 autant que vous vous en souveniez ?

14 R. Un autre aussi, car je crois que ce sont uniquement ceux qui étaient

15 des blessés graves qui étaient allés à Zenica. Il y en avait un qui avait

16 des blessures au visage, qui a reçu une balle qui lui a traversé la

17 mâchoire inférieure. Les blessés légers, en revanche, ne sont pas allés à

18 Zenica; ils restaient à Jablanica, eux.

19 Q. L'homme qui a été blessé à la mâchoire, est-ce que vous savez où il se

20 trouvait dans Uzdol au moment où il a été blessé ?

21 R. Je ne le sais pas exactement, car il n'était pas en mesure de parler.

22 Encore aujourd'hui, il a du mal à s'exprimer.

23 Q. Pour ce qui est des personnes qui ont été blessées de manière moins

24 importante, est-ce que vous savez à quel endroit elles se sont trouvées à

25 Uzdol lorsqu'elles ont été blessées ? Je sais qu'il peut être difficile de

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1 se rappeler cela, mais peut-être il y a des détails dont vous vous

2 souvenez.

3 R. La seule chose que je puisse dire, c'est que les blessés légers, ceux

4 qui n'ont eu que des égratignures, à l'époque, pour nous, cela n'avait

5 aucune espèce d'importance. On ne prêtait vraiment aucune attention à cela,

6 et on ne les envoyait pas ailleurs pour recevoir des soins médicaux plus

7 importants. On ne maintenait pas le registre de cela, de ces blessures

8 légères, et il y en a eu. Donc, on ne tenait pas une liste ou un registre

9 des blessures légères. Mais pour ce qui est des blessures graves, pour ce

10 qui est des blessures par balles entrantes, ou lorsque la balle a traversé

11 le corps, cela il a fallu qu'on s'en occupe, qu'on soigne ces personnes-là

12 à l'hôpital.

13 Q. Je vous remercie. Je voudrais maintenant vous poser une question très

14 brève, qui concerne la fiabilité des informations que vous receviez par les

15 médias. Vous en avez déjà parlé. Je voudrais maintenant parler de cette

16 période-là, à savoir au mois de septembre 1993, et les mois qui ont suivi.

17 Est-ce qu'il y avait des extrémistes au sein du HVO qui à cette époque-là,

18 de manière habituelle, prétendaient ou diffusaient des informations selon

19 lesquelles l'armée bosniaque s'était rendue coupable de crimes de guerre

20 atroces ?

21 R. Il faudra que je sois tout à fait franc et honnête. Non, il n'y a pas

22 eu ce genre d'information à la radio locale, la radio Rama qui était située

23 à Prozor. Mais maintenant, s'agissant d'autres secteurs, il ne fait aucun

24 doute qu'il y a eu toute une flopée d'information et de désinformation,

25 disant que la partie bosnienne se livrait à des attaques à l'encontre de la

Page 27

1 population civile croate, qu'elle commettait des crimes, qu'elle cherchait

2 à chasser la population croate, notamment dans la zone de Konjic. Je pense

3 aussi que la télévision croate a présenté, par exemple, des reportages d'un

4 journaliste qui était connu à l'époque, Smiljko Sagolj, disant qu'un

5 village bosnien, Glogjica, a été incendié, et à côté, il y avait un autre

6 village, Kostanjica, et ce genre d'information évidemment inquiétait la

7 population des localités voisines, et cela a entraîné des conflits.

8 Il y avait une masse d'informations faisant état de crimes. Cela, c'est

9 tout à fait certain. Mais pour ce qui est de Prozor, non. Ce n'était pas le

10 cas, car même jusqu'à ce jour, pour autant que nous sachions, il n'y a pas

11 eu de crime commis à l'encontre de la population croate.

12 Q. Et quel est le média par l'entremise duquel vous avez entendu pour la

13 première fois des informations disant que des civils, des civils innocents,

14 avaient été massacrés par l'armée bosnienne pendant la bataille de Prozor ?

15 Où est-ce que vous avez entendu ce genre d'information pour la première

16 fois ?

17 R. Vous faites référence à cette action-ci, ou c'est en termes généraux

18 que vous me posez la question ?

19 Q. Je me réfère à cette action-ci, en particulier.

20 R. C'est Rama, la radio locale, qui a diffusé cette information peut-être

21 le lendemain, ou deux jours plus tard. Pour ce qui est de ces informations,

22 je tiens à dire une chose de plus. Cette radio, d'après moi, elle était au

23 service de la propagande qui était mise sur pied à l'époque. Cette radio

24 diffusait toutes sortes d'informations venues d'ailleurs. Il était très

25 difficile à ce moment-là de prêter foi à ce que cette radio diffusait.

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1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 Q. Mais vous êtes bel et bien la personne qui aurait pu avoir ce genre

8 d'information, puisque Kriz, Rajici et Zelenike et d'autres petits villages

9 à proximité, ce sont les villages où vous êtes allés ?

10 R. C'est exact.

11 Q. Et les soldats qui étaient là avec vous, ils devaient très bien savoir

12 de quelle partie du terrain il s'agissait, parce qu'ils ont combattu sur la

13 ligne de front, et après ils sont venus aider secourir les soldats blessés

14 et aider à ce qu'on les ramène en sécurité.

15 R. Oui, tout le monde savait que ma part du travail avait avoir avec le

16 moral, et non pas vraiment avec le combat. Tout le monde savait cela, ou la

17 plupart le savait.

18 Q. En tout et pour tout, vous n'avez qu'un pistolet ?

19 R. Oui.

20 Q. Pour en terminer, cela n'aura servi à rien qu'on vienne vous poser des

21 questions au sujet des meurtres de ces civils, et d'ailleurs personne ne

22 vous a posé ce genre de questions à l'époque, n'est-ce pas ?

23 R. Je ne sais pas pourquoi personne n'est venu me poser des questions.

24 Q. Merci. Je vous remercie.

25 M. MORRISEY : [interprétation] Je voudrais que l'on montre au témoin un

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1 document. Il s'agit de la pièce D149, Monsieur le Président. Monsieur le

2 Juge, c'est un rapport de combat. C'est un rapport qui émane d'Enver Buza,

3 qui était le commandant du bataillon indépendant, et il envoie son rapport

4 au commandant du 6e Corps. Je voudrais simplement que vous examiniez cela à

5 l'écran, puisqu'on va voir le document apparaître à l'écran.

6 Q. Pourriez-vous prendre connaissance de ce document ? Je souhaite vous

7 poser quelques questions à ce sujet. Qui l'envoie ? Qui est le

8 destinataire ? Est-ce que vous pouvez aussi voir ce que contient ce

9 document ? Par la suite, je vais vous poser des questions.

10 Pendant que vous êtes en train de prendre connaissance de ce document, je

11 souhaite préciser que l'une des questions que je vais vous poser est de

12 savoir si vous avez jamais eu l'occasion de voir ce document. Je ne sais

13 pas si ceci est le cas ou non. Donc, lorsque vous aurez besoin que l'on

14 déplace le document, dites-le nous.

15 R. Je n'ai pas eu l'occasion de voir ce document auparavant. Mais ceci n'a

16 rien d'étonnant, puisque le commandant exigeait ce qu'il voulait, et

17 écrivait ce qu'il voulait.

18 Q. Bien entendu, et il n'y avait pas lieu que le commandant Buza vous

19 montre ce document, même s'il avait été en bons termes avec vous, n'est-ce

20 pas ?

21 R. Oui. C'est cela.

22 Q. J'ai sous les yeux la version anglaise. Excusez-moi un instant. Est-ce

23 que vous avez sur une feuille la totalité de ce document ? Si je pose la

24 question, c'est parce que j'ai une traduction anglaise qui comporte deux

25 pages.

Page 30

1 R. Non, je ne vois pas à l'écran naturellement tout le document, mais je

2 peux continuer à lire.

3 Q. Est-ce que vous avez déjà terminé la lecture de la première partie et

4 si oui, on va déplacer le document ou plutôt on va vous le faire défiler à

5 l'écran.

6 R. Oui, je suis presque à la fin.

7 Q. Je ne vois pas la même chose que vous puisque vous, vous avez la

8 version en B/C/S et moi j'ai version anglaise. Est-ce que vous avez besoin

9 qu'on vous fasse défiler le texte ou êtes-vous déjà arrivé à la fin ?

10 R. Ce n'est pas nécessaire, j'ai examiné le document, je l'ai vu.

11 Q. Je vous remercie. Vous n'avez jamais eu l'occasion de voir ce document

12 auparavant. Est-ce exact ?

13 R. Je ne l'avais pas vu, précisément.

14 (expurgée)

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16 (expurgée)

17 Q. Très bien, toutefois --

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Faites attention s'il vous plaît, Maître

19 Morrissey.

20 Je vous en prie, vous avez la parole.

21 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, excusez-moi.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Allez-y.

23 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président, de

24 m'en avoir averti. Je demande que l'on expurge cela.

25 J'ai quelques questions pour vous au sujet de ce document. Tout d'abord,

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1 pour ce qui est de la teneur du texte, est-ce que vous avez remarqué vers

2 la fin du document, l'on parle comme suit : "de soldats armés de civils

3 dans les village encerclés, qu'ils ont même placé devant eux des femmes

4 armées et qu'ils ont opposé une résistance, qu'il y a eu riposte, que dans

5 sa totalité Uzdol, Here, Kute et Scipe se sont trouvées sous un feu

6 d'artillerie nourri".

7 Pour autant que vous le sachiez, à qui s'est adressé le commandant Buza

8 avant de rédiger ce rapport ? Je ne vous demande pas s'il est exact ou non,

9 on y viendra plus tard. Mais, tout d'abord, pour autant que vous le

10 sachiez, qui sont les personnes avec qui s'est entretenu le commandant

11 Buza ?

12 R. Je sais qu'il ne m'a parlé à moi, parce que je suis reparti très vite

13 du terrain. Il a certainement parlé au commandant de ces groupes de combat

14 et vous voyez ici, il mentionne des unités qui ont pris part, donc il s'est

15 entretenu avec ses commandants, et ce sont eux qui lui ont fait rapport.

16 Quant à ceux qu'on disait à l'époque, et bien, je peux vous dire qu'au

17 fond, ce qu'on disait, et bien cela correspond assez à ce qu'on voit dans

18 ce rapport. Parce qu'à un endroit, on parle de 65 soldats et de 30 [comme

19 interprété] civils. Je peux vous dire qu'on disait qu'il y avait un plus

20 grand nombre de victimes du côté croate, je ne sais pas si ces chiffres

21 sont exacts. Parce qu'on disait que c'était parce qu'il y avait des membres

22 de l'armée régulière croate à Uzdol. Je ne sais pas si c'est exact. Même

23 s'il y en a eu, même s'il y a eu des victimes parmi eux, et bien, ces

24 victimes, on ne les a pas fait figurer dans les rapports officiels sur les

25 morts, sur les pertes du côté du HVO, parce que c'était l'armée croate. Et

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1 pour ce qui est des civils armés ou pas armés, cela c'est relatif et il

2 est difficile d'en parler, compte tenu des circonstances qui prévalaient à

3 ce moment-là. Lorsqu'il y a un feu d'artillerie très intense, il est

4 difficile de déterminer qui est civil, qui est militaire, de distinguer

5 entre eux. Il y avait des tirs de toutes parts, des feux, de la fumée, il

6 était très difficile d'y voir clair.

7 Q. Très bien. Je vous remercie. Alors, maintenant, j'ai quelques questions

8 au sujet de la forme de ce document.

9 M. MORRISSEY : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait nous montrer le haut

10 du document, encore une fois, s'il vous plaît, pour que le témoin voit à

11 l'en-tête les destinataires, et cetera.

12 Q. Vous voyez qu'il semblerait que c'est Enver Buza qui envoie ce

13 document ?

14 R. Oui.

15 Q. D'après vous, est-ce qu'il l'a adressé au 6e Corps ?

16 R. Oui, je vois. A droite, dans l'angle droit. Ce ne fait aucun doute,

17 c'est adressé au commandement du 6e Corps, c'est ce qui est écrit.

18 Q. Même si, en bas, à la fin du document, au plutôt restons-en là.

19 Donc, c'est adressé au 6e Corps. Pour autant que vous le sachiez, ce corps

20 là, c'était bien le corps dont faisait partie en tant qu'unité subordonnée

21 le bataillon indépendant de Prozor ? Est-ce exact ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Je voudrais que vous examiniez la première ligne du texte où il est dit

24 : "Conformément à l'ordre d'attaque, numéro 01/1500-27 du 11 septembre

25 1993." Est-ce que vous le voyez ? Vous voyez ce texte ?

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1 R. Je le vois.

2 Q. D'après la situation telle vous la connaissiez, lorsqu'un commandant

3 rédige ce genre de rapport, comme le fait le commandant Buza ici, le

4 commandant, il explicite sur quoi il se fonde pour ordonner une opération

5 de combat. Ou plutôt, je reformule, je vais poser une meilleure question.

6 Alors, vous voyez le numéro opérationnel de l'ordre 01/1500-27, le voyez-

7 vous ?

8 R. Je vois cela, c'est la première ligne. Il cite cet ordre.

9 Q. Oui. Très bien. Et normalement, ce numéro d'ordre devait permettre

10 l'identification de l'ordre en question, donc, de l'ordre auquel obéit le

11 commandant Buza lorsqu'il envoie ce bataillon de Prozor au combat, est-ce

12 exact ?

13 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, je vous en prie.

15 Mme CHANA : [interprétation] Il me semble que mon éminent confrère est allé

16 aussi loin que possible avec ce témoin, pour ce qui est de ce document. Je

17 ne pense pas que le témoin puisse lui répondre au sujet de ce numéro de

18 référence, d'où il provient. Tout simplement, il n'a pas vu ce document

19 auparavant. Je comprends quelle est la finalité des questions de mon

20 confrère mais, à ce sujet, comme il l'a dit, je pense vraiment qu'il est

21 allé aussi loin que possible, et j'ai une objection pour ce qui est de ces

22 dernières questions.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Il est très difficile pour ce témoin

24 de vous répondre, à moins que vous jetiez quelques bases.

25 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, c'est ce que je vais faire.

Page 34

1 Q. Mais, pendant vos séances de récolement, vous n'avez pas eu l'occasion

2 de voir ce document, n'est-ce pas ? Vous n'avez pas eu la possibilité de

3 commenter là-dessus; est-ce exact ?

4 R. Oui, c'est exact.

5 Q. Très bien. Mais il n'empêche que vous connaissez la procédure qui

6 permettait d'attribuer des numéros aux ordres, pour que les ordres puissent

7 être identifiés par la suite; est-ce exact ? Il y avait un système, et

8 c'est quelque chose que vous avez vu ?

9 R. Oui, c'est cela.

10 Q. Vous avez vu d'autres ordres de combat, à d'autres occasions, qui

11 n'avaient rien à voir avec ceci, de la même nature ? Il y avait

12 identification de l'ordre par lequel on était fondé d'agir et il y avait un

13 numéro de cet ordre; est-ce exact ?

14 R. Oui, j'ai vu cela à de nombreuses reprises.

15 Q. Je vois, merci. D'après ce système qui était mis en place dans l'armée,

16 ce système de numérotation des ordres, si on se réfère à ce numéro d'ordre

17 qui est 01/1500-27, sous ce numéro, on trouvera l'ordre que Buza exécute

18 lorsqu'il envoie ses forces au combat. Est-ce que c'est comme cela que cela

19 fonctionnait, d'après vous ?

20 R. Oui. Il y a le numéro du protocole. Il y a la référence qui le met en

21 relation avec cet ordre donc il y a la date du 11 septembre, et cet ordre

22 devait porter la date du 11 septembre.

23 Q. Très bien. Merci.

24 M. MORRISSEY : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait présenter un autre

25 document au témoin maintenant, s'il vous plaît.

Page 35

1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avant cela, peut-on faire une pause ?

2 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, bien entendu. A l'intention de toutes

3 les personnes présentes --

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

5 M. MORRISSEY : [interprétation] -- je vais préciser qu'il y a aura peut-

6 être deux documents, et peut-être une dizaine de minutes avant la fin du

7 contre-interrogatoire, donc on a bientôt terminé. Il nous faudra 15 à 20

8 minutes de plus.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien. Nous allons faire une pause

10 maintenant et nous reprendrons à 16 heures 10.

11 --- L'audience est suspendue à 15 heures 38.

12 --- L'audience est reprise à 16 heures 10.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Morrissey, vous avez la parole.

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Q. Je vous remercie une fois de plus, Monsieur le Témoin G.

16 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vais demander qu'on vous montre la pièce

17 de la Défense D152.

18 Q. Ce que vous allez voir s'afficher à l'écran, c'est un ordre qui porte

19 le même numéro que celui mentionné dans le rapport de Buza. Ma question

20 sera peut-être limitée. Je n'aurais qu'une question à vous poser. Je vais

21 d'abord vous demander si vous avez déjà vu ce document. Je vais vous

22 demander de prendre le temps de le lire et de nous dire si vous aviez

23 auparavant déjà vu ce document.

24 R. Non.

25 Q. Fort bien. Ceci étant, je n'ai pas d'autres questions à vous poser à

Page 36

1 propos de ce document. Merci.

2 Un instant, j'aimerais que vous examiniez un autre document. Oui, il y a

3 peut-être une chose que je voulais vous demander.

4 M. MORRISSEY : [interprétation] Je m'excuse auprès du Greffe. Revenons au

5 document précédent, le document D149.

6 Q. Revenons au rapport de combat de Buza. Pourriez-vous en commenter une

7 partie, avant qu'il ne s'affiche à l'écran, je vous demande ceci : lorsque

8 Sefer Halilovic est venu et s'est fâché sur Buza parce qu'il n'était pas

9 parti, est-ce que Sefer, lorsqu'il est parti, a laissé quelqu'un - vous ne

10 connaissiez pas quelqu'un de l'équipe d'inspection, mais est-ce qu'il

11 aurait laissé sur place, après son départ, un certain Zicro Suljevic ?

12 R. Oui.

13 Q. Zicro Sujlevic, est-ce que c'était un homme que vous aviez rencontré le

14 lendemain dans une cave, dans une maison qui avait été bombardée à Here ?

15 R. Oui.

16 Q. Avant de revenir à ce document, une question à propos de Buza et de

17 Sujlevic. D'après ce que vous avez compris, pendant l'action de combat

18 entreprise ce matin-là par l'ABiH, est-ce que Buza et Sujlevic avaient pris

19 position à un poste d'observation sur la colline de Krstiste ? Excusez-moi

20 j'ai très mal prononcé; ce n'est pas Krustica, mais Krstiste.

21 R. Je ne sais pas exactement où ils étaient, mais je suppose qu'ils

22 étaient peut-être dans les parages de la colline de Krstiste, mais je n'en

23 suis pas tout à fait sûr.

24 Q. Autre question que j'aimerais vous poser, pour ce qui est des

25 transmissions, du matériel que vous aviez, ou du moins qui était disponible

Page 37

1 pour ce qui est des soldats de l'ABiH qui attaquait. Une première chose,

2 est-ce que vous auriez été à un quelconque poste d'observation ou de

3 commandement sur la colline de Krstiste ?

4 R. Il n'y avait pas de poste de commandement sur la colline de Krstiste.

5 C'était la position la plus avancée contrôlée par l'ABiH. J'y ai été à

6 d'innombrables reprises, cela est certain. Mais pendant ladite opération,

7 je suppose que cet endroit avait été désigné à cette fin, parce que de là

8 vous aviez une bonne vue de la région. Mais je ne sais pas si le commandant

9 était là ou ailleurs.

10 Q. Lorsque vous avez vu M. Sujlevic dans cette cave, est-ce que cette cave

11 servait, comment dire, de QG de commandement, ou est-ce que c'était un

12 endroit où les gens cherchaient abri pour se protéger des obus et des

13 bombes ?

14 R. Il ne s'y trouvait que Zicro Suljevic. Je n'ai pas vu le commandant. Je

15 veux dire Buza. C'était simplement une cave ordinaire où il était possible

16 de s'abriter des obus. C'était simplement un sous-sol dans une maison, il

17 n'y avait pas grand-chose.

18 Q. Bien. Je n'ai rien à vous demander d'autre pour ce qui est du matériel

19 de transmission. Combien y avait-il de radios, pour autant qu'il y en

20 avait, à la disposition des effectifs de l'ABiH, lorsque ceux-ci sont

21 partis tôt le matin pour mener l'attaque et pour s'acquitter de leur

22 mission ?

23 R. Moi-même, je n'en ai pas vu une seule. Mais je pense qu'il y en avait

24 peut-être, au maximum, deux ou trois. Le problème de ces radios portatives,

25 c'est qu'elles n'étaient pas du tout sécurisées. Il était parfaitement

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1 facile de repérer leur emplacement, et on pouvait facilement les écouter;

2 c'est le moyen de communication, de transmission, le moins sécurisé.

3 C'étaient des appareils à faible portée qu'on ne pouvait pas utiliser bien

4 longtemps à cause des batteries qui étaient utilisées et qui étaient de

5 mauvaise qualité.

6 Q. S'agissant de ces deux ou trois radios, savez-vous qui les avaient ?

7 Est-ce que c'étaient les chefs de section, de compagnie ? Etes-vous en

8 mesure de nous le dire ?

9 R. Je ne sais pas exactement. Je suppose que c'étaient les commandants des

10 groupes de combat qui les avaient. Mais, je ne sais pas s'il avait été

11 décidé organiquement de les distribuer. C'était seulement occasionnellement

12 qu'elles étaient affectées à des commandants de groupes de combat.

13 Manifestement, ce sont ces hommes qui avaient peut-être ces deux ou trois

14 radios qu'on avait.

15 Q. Mais, ce que vous savez personnellement, c'est que des soldats

16 ordinaires, les fantassins, ceux qui se trouvaient sur les lignes,

17 normalement, ceux-là n'avaient pas de radio ?

18 R. Non, pas du tout; impossible. Je ne sais pas même si tous les

19 commandants en avait une; c'est possible, mais je ne sais pas. Il n'y avait

20 pas tellement de radios, pas suffisamment pour que tout le monde en ait

21 une.

22 Q. Merci de votre réponse. Vous voyez maintenant à l'écran, au bas du

23 document --

24 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vais demander au témoin de regarder le

25 bas du document. Montrez-le-lui, s'il vous plaît. Nous avons aussi la

Page 39

1 version en anglais.

2 Q. Il est évident qu'il y a, en fin de document, une conclusion à savoir

3 que ce rapport et les données ont été mis à la disposition du chef du SVK,

4 à Sefer Halilovic, à Vehbija Karic, à Zicro Suljevic, colonel qui a suivi

5 et qui a supervisé toute l'opération à partir du poste d'observation.

6 Est-ce que vous voyez le passage en question ? C'est vraiment la dernière

7 chose qu'on trouve avant la signature de Buza.

8 R. Oui, oui, je vois.

9 Q. Soyons clair, qu'est-ce que cela veut dire ? C'est un fait, au cours de

10 l'opération, à votre connaissance, c'est Zicro Suljevic et non pas Sefer

11 Halilovic ou Karic qui était présent; c'est bien cela, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, c'est cela. Là où j'étais, oui.

13 Q. Même si c'est, ici, un rapport de combat adressé au 6e Corps, en

14 application d'un ordre donné avec un numéro donné, c'est vrai que cette

15 information a été transmise également à Halilovic, à Karic et à Suljevic,

16 n'est-ce pas ?

17 R. C'est qui semblerait être le cas à la lecture de ce document. Quant à

18 savoir si ces hommes ont reçu le document ou pas, cela, je ne le sais pas.

19 Q. Oui, oui. Evidemment, là, j'ai comme des pieds de plomb lorsque je pose

20 la question. Mais vous, vous n'avez pas d'information quant à la

21 transmission ou pas de ce document à Karic, Suljevic ou Halilovic ? Vous

22 n'avez pas vous-même d'information à ce propos, n'est-ce pas ?

23 R. Exact.

24 Q. Fort bien. Vendredi, vous avez dit que ce vous saviez à propos du rôle

25 joué par Sefer Halilovic, cela vient de certains éléments que vous avez

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1 décrits à ce moment-là, notamment le fait de l'explication donnée par le

2 commandant Buza après la réunion à Dobro Polje du 2 septembre. Vous vous

3 souvenez de cette partie-là de votre déposition ?

4 R. Oui.

5 Q. Pourtant, à votre connaissance, le Bataillon indépendant de Prozor n'a

6 jamais été rattaché en dehors du 6e Corps d'armée de l'ABiH, n'est-ce pas ?

7 R. De façon générale, s'agissant du 6e Corps d'armée ou d'unités de l'ABiH

8 sur le territoire de notre municipalité, je peux vous dire ceci : début

9 1992, disons que c'était assez mélangé. Mais à partir du moment où le 6e

10 Corps a été établi jusqu'à son démantèlement, je ne sais pas si nous avons

11 été re-subordonnés à qui que ce soit. Mais en 1992, nous avions, comment

12 dire, à l'époque, en même temps, deux commandements supérieurs.

13 Q. Oui. Mais moi, ce qui m'intéresse, c'est l'année 1993. Peut-être

14 devrais-je vous demander ceci : au cours des jours qui ont précédé la

15 constitution du 6e Corps d'armée, faisiez-vous, à ce moment-là, partie du 4e

16 Corps d'armée ?

17 R. Oui.

18 Q. Après la constitution du 6e Corps d'armée, vous, enfin, "vous," le

19 Bataillon indépendant de Prozor, vous faisiez partie du 6e Corps, n'est-ce

20 pas ?

21 R. Exact.

22 Q. C'est dans ces structures que restait le Bataillon indépendant de

23 Prozor jusqu'à la dissolution du 6e Corps, ce qui s'est passé en 1994,

24 n'est-ce pas ?

25 R. Oui, la structure organique, effectivement.

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1 Q. Oui. C'est ce que je veux dire, officiellement, oui.

2 J'en ai pratiquement terminé, je pense. Un instant, je vais vérifier l'une

3 ou l'autre chose, et puis j'en aurai terminé.

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 M. MORRISSEY : [interprétation] Est-ce qu'on peut expurger cette partie-là.

7 Excusez-moi, Messieurs les Juges, de cet écart ici. C'est une version

8 améliorée du problème que j'ai déjà rencontré.

9 Q. Dans les fonctions qui étaient les vôtres à l'époque, Monsieur le

10 Témoin G, est-ce que vous aviez dans vos attributions d'envoyer des

11 rapports de combat, ou d'autres types de rapports, à partir du Bataillon

12 indépendant de Prozor au 6e corps, ou est-ce que c'était un autre officier,

13 un autre responsable de l'armée qui en était chargé ?

14 R. Ce n'était pas dans mes attributions d'envoyer des rapports de combat.

15 Je ne pouvais pas les préparer, je pouvais tout au plus préparer d'autres

16 types de rapport si un autre problème avait surgi. Mais jamais je n'ai

17 envoyé ou rédigé de rapports de combat en question. Dans ce cas là, je ne

18 vais pas vous montrer le registre des rapports.

19 Q. Lorsque l'action a pris fin, au cours des jours qui ont suivi la date

20 du 14 septembre, est-ce que vous êtes allé à un moment quelconque au

21 village de Voljevac ?

22 R. J'y suis allé plusieurs fois, mais à titre privé, personnel, parce que

23 certains membres de ma famille y ont été logés un certain temps, donc j'y

24 allais souvent.

25 Q. Au cours de ces visites, est-ce que vous vous êtes rendu compte qu'il y

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1 avait une certaine colère envers le commandant Buza ? Les combattants de la

2 45e brigade qui avaient perdu des camarades dans la bataille de Crni Vrh le

3 13 septembre étaient en colère envers M. Buza ?

4 R. Oui, je suis au courant. Ils étaient en colère et déçus. Mais j'ai vu

5 cela d'avantage ailleurs qu'à Vojlevac, parce que souvent la brigade

6 retournait dans sa zone; j'y allais souvent. Il s'agit de la municipalité

7 de Buturovic Polje. C'est là que j'ai rencontré le commandant de la 45e,

8 j'ai vu aussi des membres de la brigade, j'étais au courant.

9 Q. Savez-vous si Sefer Halilovic mais aussi Vehbija Karic, à la suite de

10 l'attaque de Uzdol, avaient proposé qu'à partir de cette date-là, Enver

11 Zejnilagic devrait un rôle de commandement. Pas seulement par rapport à sa

12 propre brigade, la 317e, mais aussi par rapport aux brigades adjacentes, y

13 compris le bataillon indépendant de Prozor. Est-ce que vous avez été au

14 courant de l'existence d'une telle proposition ?

15 R. On m'a même montré un document, je crois que c'est l'Accusation qui l'a

16 fait ici et qui en parle de cette question. La date me semble t-il, était

17 la date du 15 septembre. Donc, oui, je suis au courant, et auparavant on y

18 avait déjà pensé, il y avait le bataillon indépendant de Prozor, mais il y

19 avait aussi un autre bataillon de Vakuf, et on pensait qu'il fallait peut-

20 être créer une brigade séparée, mais c'est resté à l'état d'idée. On

21 pensait que peut-être il fallait une autre unité opérationnelle.

22 M. MORRISSEY : [interprétation] Je demande qu'on montre un autre document

23 au témoin. Peut-on montrer au témoin -- excusez moi.

24 [Le conseil de la défense se concerte]

25 M. MORRISSEY : [interprétation] Peut-on montrer au témoin la pièce

Page 43

1 P124.

2 [Le conseil de la défense se concerte]

3 M. MORRISSEY : [interprétation]

4 Q. Vous allez le voir dans un instant, c'est un ordre de la main de

5 Sefer Halilovic qui porte la date du 15 septembre 1993. Je voulais

6 simplement m'assurer que c'était bien le document qui vous avait été montré

7 par l'Accusation.

8 R. Oui, c'est le document.

9 Q. Vous remarquerez que ce document porte la date du 15 septembre. Combien

10 de fois ici sur ce document voit-on répéter la date du 15 septembre ?

11 R. Je ne l'ai vu qu'une fois.

12 M. MORRISSEY : [interprétation] Peut-on maintenant montrer au témoin la

13 pièce D158; je demande que ce document, l'original du document soit montré

14 à toutes les personnes présentes dans ce prétoire, en bosniaque.

15 Q. Vous voyez ce document, Monsieur le Témoin. Est-ce que l'Accusation

16 vous l'a montré au moment où vous vous prépariez à votre déposition ici à

17 La Haye ?

18 R. Je ne suis pas sûr que ce soit le même document, celui que vous m'avez

19 montré il y a quelques instants. Si ce n'est pas le même document -- non,

20 on ne me l'a pas montré.

21 Q. Il y a quelques similitudes dans ce texte que nous connaissons déjà,

22 mais regardez ce document-ci et prenez la partie réservée aux signatures :

23 vous voyez qu'on dit dans la copie dactylographiée, Sefer Halilovic dans le

24 coin inférieur droit. Vous voyez, on voit "pour" ?

25 R. Oui, je vois.

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1 Q. Lorsque vous voyez cela, est-ce qu'on a l'impression qu'on dit, "pour"

2 ou "au nom de" Sefer Halilovic, et il semblerait que cette signature

3 manuscrite soit celle de Karic. Est-ce que vous voyez cela ?

4 R. Je le vois, mais je ne peux pas vous confirmer bien sûr si c'est Karic

5 qui a signé ce document. Mais je vois effectivement que ce n'est pas

6 Halilovic qui a signé ce document, que quelqu'un l'a signé en son nom à

7 lui.

8 Q. Prenez maintenant le coin supérieur gauche, là où on voit la date. Est-

9 ce que vous remarquez à cet endroit la date du 15 septembre ?

10 R. Je vois.

11 Q. Apparemment, cette date, on la retrouve combien de fois dans ce

12 document ?

13 R. Ecrit une seule fois.

14 Q. Dans le coin supérieur gauche, il est dit : "Voljevac 15/09/93", vous

15 voyez cette date ?

16 R. Oui, c'est tout que je vois.

17 Q. Juste en dessous, il y a une partie manuscrite.

18 R. Maintenant je vois, d'accord.

19 Q. Une mention manuscrite de cette date : "15/9/93", n'est-ce pas ?

20 R. Oui, excusez-moi. Mais moi, je regardais dans le texte encore, cette

21 date.

22 Q. Oui, cela ne fait rien. Je vous remercie Monsieur. Après la bataille,

23 lorsque vous vous acquittiez de vos fonctions. Vous, et sans doute certains

24 des autres combattants avec vous, vous vous attendiez à une contre-attaque

25 de la part du HVO dans la zone, dès que le HVO pourrait lancer une telle

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1 contre-attaque, n'est-ce pas ?

2 R. Oui, c'est ce que nous avons pu supposer. C'est effectivement ce à quoi

3 nous nous attendions.

4 Q. Même s'il n'y a eu pilonnage du village, même s'il n'y a eu que des

5 actions sporadiques dans cette zone précise, il n'y a pas eu au cours de la

6 semaine qui a suivi la bataille du 14 septembre, d'actions de grande

7 envergure, n'est-ce pas ?

8 R. Pas là, mais auparavant, j'ai dit que le HVO avait plusieurs fois

9 essayé de s'emparer du village de Here, et une de ces tentatives se situe

10 le 22 janvier 1993. Après, je ne saurais vous dire exactement combien de

11 fois l'infanterie a essayé d'attaquer et de s'emparer du lieu, mais il y a

12 eu des rapports ridicules de notre commandant de compagnie, disant qu'il y

13 avait une forte attaque d'artillerie soutenue par l'infanterie qui avait

14 été menée, ce qui est assez bizarre, à savoir que l'infanterie viendrait

15 soutenir l'artillerie. En tout cas, il y a eu plusieurs tentatives du 15

16 septembre à la fin de l'année, mais c'était surtout des attaques ou des

17 tirs d'artillerie à distance.

18 Q. Oui, mais maintenant j'ai une autre question. Vous parlez du 22 janvier

19 93, je suppose que vous parlez du 22 janvier 1994, n'est-ce pas ?

20 R. Non, je parlais du 22 --

21 Q. 1993 ? En d'autres termes --

22 M. MORRISSEY : [interprétation] Excusez-moi, j'ai peut-être mal posé ma

23 question.

24 Q. Vous avez parlé d'une attaque qui se serait déroulée le 22 janvier.

25 Est-ce qu'elle était antérieure ou postérieure à la bataille de Uzdol ?

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1 Celle dont nous avons parlé ici même à La Haye.

2 R. C'était avant la bataille, donc c'était le 22 janvier 1993. Mais ce

3 village de Here, il est tombé le 24 janvier 1994. Donc là, il y a eu une

4 autre attaque.

5 Q. Oui, excusez-moi.

6 M. MORRISSEY : [interprétation] Excusez-moi d'avoir erronément corrigé.

7 J'en ai terminé de mon contre-interrogatoire.

8 Merci de votre patience.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Des questions supplémentaires de la part

10 de l'Accusation ?

11 Mme CHANA : [interprétation] Oui, quelques éléments pour trouver des

12 précisions.

13 Nouvel interrogatoire par Mme Chana :

14 Q. [interprétation] Je vais maintenant vous demander de reprendre le

15 document. Nous vous avons montré un document qui porte la cote D149 et qui

16 pourra être placé sur l'écran. Vous souvenez-vous de ce document,

17 Monsieur ?

18 R. Oui.

19 Q. Monsieur, vous souvenez-vous que l'on vous ait montré ce document ?

20 R. Je me souviens.

21 Mme CHANA : [interprétation] Je voudrais demander que l'on place la version

22 en langue bosnienne, afin que les Juges puissent consulter le document.

23 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai dit que

24 j'allais interrompre le contre-interrogatoire, car le témoin ne peut pas

25 répondre là-dessus. Donc je formule une objection car le Procureur m'a

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1 interrompu lorsque je voulais poser des questions concernant ce document.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais nous n'avons pas encore entendu la

3 question.

4 Mme CHANA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Pour

5 le compte rendu d'audience, effectivement, j'avais formulé une objection,

6 car un certain nombre de questions ou plusieurs questions avaient été

7 posées concernant ce document, mais je crois qu'il faudrait néanmoins

8 demander au témoin quelques questions en guise de précision.

9 Q. Sur ce document, Monsieur le Témoin, vous pouvez voir que plusieurs

10 éléments ont été biffés. Est-ce que vous voyez cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Pourriez-vous nous dire ce que cela représente, pourquoi a-t-on biffé

13 tous ces mots ?

14 R. Dans la partie où on dit A/A, cela veux dire que le document est

15 archivé au sein du Bataillon indépendant de Prozor. L'autre partie, je ne

16 sais pas, je ne sais pas ce que ces lignes obliques veulent dire, je ne

17 sais pas non plus ce que ces numéros représentent, alors que dans l'autre

18 partie, je vois dans la partie supérieure gauche, secteur chargé de la

19 sécurité militaire, j'imagine que ce document a été envoyé, donc, à ce

20 secteur de sécurité militaire au sein du commandement du corps.

21 Q. Là, où on voit commandant, au coin supérieur droit, cette partie-là a

22 également été biffée, commandant du 6e Corps.

23 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que mon

24 éminente consoeur est en train de témoigner; c'est elle qui dit que cela a

25 été biffé ? Il n'y a absolument aucun élément nous permettant de croire, de

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1 conclure ce que représente ces lignes, ici.

2 Mon éminente consoeur veut savoir ce que représentent ces lignes, elle peut

3 poser la question au témoin. S'il le sait, il répondra.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, mais je crois qu'elle a justement

5 posé la question, elle lui a posé cette question, elle voulait savoir ce

6 que c'était.

7 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je ne voudrais

8 certainement pas que le témoin se trouve dans la position où il donnerait

9 une réponse sur des choses qu'il ne sait pas pertinemment.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.

11 Madame Chana, ce témoin est un témoin particulièrement intelligent, il peut

12 nous dire ce qu'il sait ou ce qu'il ne sait pas.

13 M. MORRISSEY : [interprétation] Je crois que je n'ai pas formulé

14 d'objection concernant l'intelligence du témoin, mais je voulais simplement

15 que mon éminent confrère pose une autre type de question.

16 Mme CHANA : [interprétation]

17 Q. Monsieur le Témoin, lorsqu'on dit "commandant du 6e Corps", il y

18 a certaines lignes qui sembleraient biffer ces mots, est-ce que vous savez

19 ce que cela veut dire exactement ?

20 R. Je ne sais pas ce que cela veut dire, mais on voit "au commandement du

21 6e Corps." Je ne sais pas par contre quelle est la raison pour laquelle on

22 a biffé ces mots, cela aurait pu être biffé avant, après, je ne sais pas ce

23 que cela veut dire exactement.

24 Q. Vous ne pouvez pas non plus expliquer aux Juges de la Chambre si le

25 commandement du 6e Corps a effectivement reçu ce document, n'est-ce pas ?

Page 49

1 R. Je ne sais pas s'ils ont reçu ce document, et sur la base de ceci, je

2 ne peux pas non plus conclure que ce document a été destiné à leur

3 intention.

4 Mme CHANA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur, c'est toutes les

5 questions que je voulais vous poser concernant ce document en question.

6 Maintenant, l'autre question que vous a posée mon éminent confrère de la

7 Défense, c'était à savoir si le Bataillon indépendant de Prozor était

8 subordonné au cours de cette offensive à Neretva.

9 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, ce n'était pas la

10 question du tout. La question était à savoir -- enfin, il y avait trois

11 questions.

12 Je voulais savoir à quel moment vous avez rejoint les rangs du 6e Corps,

13 quand est-ce que vous avez quitté les rangs du 6e Corps et est-ce que vous

14 avez servi au sein du 6e Corps, c'est ce que je voulais savoir.

15 Maintenant, si ces questions doivent être posées en guise de précision,

16 cela est très bien, je n'aurai pas d'objection là-dessus, mais je crois que

17 l'on a bien répondu à cette question. Le témoin a répondu à ces trois

18 questions que j'ai posées au témoin. Je ne vois pas pourquoi on reposerait

19 ces questions.

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] On a besoin de résumer ces questions que

21 vous avez posées.

22 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, je ne veux pas faire

23 une guerre concernant ces questions. Bien sûr que l'on peut résumer mes

24 questions.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

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1 Mme CHANA : [interprétation] Je vais citer directement ce que la Défense a

2 demandé.

3 Q. "Le Bataillon indépendant de Prozor n'a jamais été resubordonné et n'a

4 jamais été extrait de la structure organique du 6e Corps."

5 Vous souvenez-vous que l'on vous ait posé cette question ?

6 R. Oui, on m'a posé cette question. J'ai répondu à cette question, c'est-

7 à-dire que, depuis la formation du 6e Corps, le bataillon a fait partie du

8 6e Corps, et ce bataillon n'a jamais été resubordonné à aucun autre corps

9 d'armée.

10 Q. Est-ce que vous savez si, à l'époque, il y avait des unités qui étaient

11 resubordonnées pour les buts de cette offensive Neretva ?

12 R. Non. J'avais connaissance du fait que, concernant notre axe, notre

13 direction, qu'une rocade allait avoir lieu, c'est-à-dire que la 45e Brigade

14 allait nous venir en aide. Maintenant, à savoir quelles étaient les unités

15 qui seraient resubordonnées, cela je ne le savais pas.

16 Q. Vous n'aviez pas toutes les informations ?

17 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

18 objection.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien, j'écoute la Défense.

20 Mme CHANA : [interprétation]

21 Q. Monsieur, est-ce que l'on vous a donné des renseignements concernant la

22 subordination des unités au cours de cette période ?

23 R. Non. Mais je dois préciser. J'effectuais un travail qui était tout

24 autre. Si une unité est resubordonnée ailleurs, si on la change de zone de

25 responsabilité, cela ne relevait pas de mes tâches et responsabilités; cela

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1 ne faisait pas partie des tâches du commandant. Le commandant n'était pas

2 censé ou obligé de m'en informer. C'était mon subordonné, et le subordonné

3 en question duquel je recevais les informations les plus importantes.

4 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin G. Je souhaiterais maintenant vous

5 poser d'autres questions en guise de précision. Je vais commencer à partir

6 du début. Je vais essayer de suivre la chronologie des questions telles

7 qu'elles vous ont été posées par le conseil de la Défense. On vous a

8 demandé si vous, vous-même, aviez un sentiment de vengeance envers les

9 Croates, les habitants locaux. Vous souvenez-vous que l'on vous ait posé

10 cette question ?

11 R. Oui, je me souviens.

12 Q. Je crois que vous avez dit : "Non, je n'ai jamais eu de sentiments de

13 vengeance."

14 Mais la question que je souhaiterais vous poser est la suivante : est-ce

15 que vous pensez que la même chose peut être dite pour les autres soldats

16 qui ont subi des pertes de la part du HVO, qui ont combattus contre le HVO

17 et qui ont souffert du traitement que leur a réservé le HVO, d'autres

18 soldats du Bataillon indépendant de Prozor ?

19 R. Il m'est bien difficile de vous répondre, à savoir comment se sentaient

20 les autres personnes. Je ne sais même pas comment mes amis les plus proches

21 se sentaient. Cela est bien difficile à définir et à dire. Je sais qu'en

22 septembre 1993, la population bosnienne était exposée à une force militaire

23 sans précédent. Cela ne nous était jamais arrivé dans nos régions. Alors, à

24 savoir quels étaient les sentiments, comment se sentaient les membres de la

25 famille des victimes, par exemple, je ne sais pas. Il faudrait leur poser

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1 la question. Une chose est certaine, la situation était particulièrement

2 enflammée, la situation était particulièrement grave. Il est certain que

3 dans cette zone-là, il y avait énormément de crimes de commis.

4 Q. Je vous remercie, Témoin G. Une autre question que je souhaiterais vous

5 poser concernant la position officielle quant aux atrocités commises par

6 l'armée à l'encontre des civils. Vous nous avez dit que c'était tout à fait

7 clair, au sein de l'ABiH, qu'il ne fallait commettre des atrocités contre

8 la population civile. Vous souvenez-vous de cela ? En fait, je ne fais que

9 résumer vos propos.

10 R. Oui, je me souviens de cela.

11 Q. Est-ce que vous avez entendu ces propos ? Est-ce que vous avez entendu

12 que l'on ait dit cela aux soldats, voici notre position officielle; nous ne

13 voulons pas avoir d'atrocités ?

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que le

15 témoin nous a dit que c'est lui qui a dit cela aux soldats, et j'ai

16 l'impression que la question ne découle pas de mon contre-interrogatoire.

17 Mme CHANA : [interprétation] Non, je ne me souviens pas, Monsieur le

18 Président, de l'avoir entendu dire que c'était lui-même qui l'a dit.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous pouvez demander au témoin cette

20 question.

21 Mme CHANA : [interprétation]

22 Q. Monsieur le Témoin G, est-ce que vous avez entendu dire cela aux

23 soldats ? Est-ce que vous savez si cette consigne a été transmise aux

24 soldats ?

25 R. Non seulement que la consigné a été transmise et dites, mais nous

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1 avions eu des exemples concrets. Je me souviens que quelqu'un a essayé de

2 violer une femme croate sur le territoire de notre municipalité, et ce

3 soldat a été puni de façon très stricte. Tout le monde en avait entendu

4 parlé, donc le Bataillon indépendant en a eu vent.

5 Après cela, nous nous avons introduit des mesures particulières afin de

6 protéger la population civile sur le territoire qui était contrôlé par le

7 Bataillon indépendant. Comme j'ai déjà dit, c'était un point de contrôle

8 policier qui, pendant 24 heures, protégeait, par exemple, les citoyens du

9 village d'Ivanca, pour vous donner un exemple, après cet incident.

10 Non seulement qu'on en a parlé, mais personnellement, je l'ai dit à

11 plusieurs reprises à nos soldats. Mais nous avons également eu un exemple.

12 Q. Je parle d'un événement précis. Je parle du 13 septembre, lorsque le

13 Bataillon indépendant de Prozor a reçu quelques consignes, lorsqu'on leur a

14 adressé la parole, lorsqu'on leur a parlé, lorsque Sefer Halilovic leur a

15 tenu un discours. Est-ce que cela a été dit, lors de cette élocution-là ?

16 Est-ce qu'on a dit aux soldats comment ils devaient se comporter envers la

17 population civile ?

18 R. On ne parlait pas beaucoup de la population civile à l'époque, on ne

19 réfléchissait pas non plus particulièrement là-dessus. Pour être beaucoup

20 plus clair, je dois dire que nous devions mener à bien nos tâches

21 militaires, et c'est cela qui nous préoccupait le plus.

22 Q. Je vous remercie, Témoin G. La question suivante, et je vais essayer de

23 prononcer ces deux mots bosniens. Vous avez dit : Je n'ai pas été informé

24 du rôle de l'équipe d'inspection et du général Halilovic. Et "menez à bien

25 l'action," c'étaient les mots que vous avez utilisés. Vous avez dit

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1 "rukovodjenje" n'était pas un mot utilisé et vous avez dit que vous pouviez

2 faire une distinction entre le mot "rukovoditi" et "rukovodjenje." Vous

3 souvenez-vous de cela ?

4 R. Non, je ne me souviens pas de cela. J'ai parlé d'autre chose. C'est-à-

5 dire que, sur papier, lorsqu'un ordre est écrit, c'est une chose. C'est-à-

6 dire que, lorsqu'on voit "naredjenje" [phon], "ordre" sur papier, ce n'est

7 pas la même chose que "naredjujem" [phon], "je donne l'ordre de."

8 "Naredjujem" [phon] a beaucoup plus de poids, et c'est beaucoup plus

9 exécutoire comme propos, donc "je donne l'ordre de."

10 Q. Est-ce que c'était le type d'ordre que vous avez vu sur le bureau de M.

11 Enver Buza ?

12 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Pour plusieurs raisons.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] C'est une question directrice, Madame

16 Chana.

17 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président, nous pourrions montrer

18 ce document au témoin et nous verrons quels sont les mots qui ont été

19 utilises.

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Le témoin a expliqué qu'il n'a que jeté

21 un coup d'il furtif sur cet ordre. Vous devez d'abord demander au témoin

22 s'il se rappelle de quel document il s'agit.

23 Mme CHANA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

24 vais poser la question au témoin.

25 Q. Témoin G, est-ce que vous aviez remarqué quels mots avaient été

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1 utilisés, si vous vous souvenez, lorsque vous avez vu ce document sur le

2 bureau d'Enver Buza ? Vous souvenez-vous d'avoir vu ce document ?

3 R. J'ai dit que je ne me souviens pas de la teneur de ce document. Pour ce

4 qui est de son ensemble, je ne peux pas me référer à ce document de façon

5 particulièrement précise. Par contre, j'ai parlé d'un document qui m'a été

6 montré ici, et sur ce document, je vois "naredjenje" [phon], donc "ordre,"

7 et non pas "naredjujem" [phon], "je donne l'ordre de." C'est là que cette

8 confusion s'est peut-être installée. Il me semble que l'un des documents a

9 été signé par le général Halilovic où on ne lit pas "naredjujem" [phon],

10 "je donne l'ordre de," mais "ordre". Alors que l'autre document que j'ai

11 vu, je ne me souviens pas du tout quels étaient les mots qui étaient écris.

12 Q. Est-il courant de donner des ordres -- plutôt, je retire cette

13 question. Je vais reformuler ma question. Selon vous, quelle est la

14 différence entre un ordre, une directive, et une suggestion ?

15 R. Je ne suis pas un soldat de formation. Je peux répondre à cette

16 question en me basant sur mes connaissances générales. Je crois qu'un ordre

17 est quelque chose de très décisif, alors qu'une suggestion est autre chose.

18 Je ne suis pas tout à fait certain toutefois de donner une bonne réponse à

19 votre question ou la vraie réponse à votre question.

20 Q. Oui, très bien. Monsieur le Témoin G, lorsque vous avez répondu à une

21 question du conseil de la Défense, vous avez dit que vous n'étiez pas tout

22 à fait certain s'il s'agissait d'une proposition, d'une suggestion ou d'un

23 ordre. Vous souvenez-vous avoir dit cela ?

24 R. Je ne sais pas de quoi vous parlez.

25 Q. Je parle du document en question. Je parle du même document que vous

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1 avez vu sur le bureau d'Enver Buza.

2 R. S'agissant du document que j'ai vu sur le bureau d'Enver Buza, j'ai dit

3 que, dans la partie où l'on voit [imperceptible] déployé le Bataillon

4 indépendant de Prozor. C'est ce que j'ai vu, mais je ne peux plus rien

5 confirmer. Je ne peux pas me souvenir de ce qui figure sur ce document,

6 autre que Bataillon indépendant de Prozor. Je n'avais porté attention que

7 sur cette partie-là, sur cette indication-là.

8 Q. Selon vous, l'emplacement du bataillon, est-ce que cela correspondrait

9 à un document qui est un ordre ou à une proposition ?

10 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président, une

11 question très directrice. Il y a plusieurs éléments posés dans cette

12 question. Je vais répéter ce qu'a dit mon éminente consoeur : "Est-ce que

13 cela devrait être contenu dans une proposition ou un ordre ?" Je crois

14 qu'il s'agit d'une dichotomie qui est inacceptable. Cela pourrait peut-être

15 être contenu dans l'un, dans l'autre, ou dans aucune de ces propositions.

16 Je crois que le témoin ne peut pas répondre à cette question.

17 Je souhaiterais que l'on remarque que mon éminente consoeur essaie

18 d'obtenir une opinion d'expert de ce témoin, alors qu'on ne m'a pas permis

19 d'essayer d'obtenir une opinion de témoin expert de ce témoin-là.

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous savez, il m'est bien difficile de

21 répondre quoi que ce soit concernant votre objection. Vous pourriez peut-

22 être poser une question d'une autre façon, eu égard aux objections de M.

23 Morrissey.

24 Mme CHANA : [interprétation] Oui, mais Monsieur le Président, je crois que

25 je ne suis pas en train d'essayer d'obtenir une réponse de témoin expert de

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1 ce témoin. Je suis en train de poser des questions semblables à celles qu'a

2 posées M. Morrissey à ce témoin. Ce témoin est une personne qui a de

3 l'expérience dans ce domaine.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, mais nous avons remarqué que vous

5 avez posé des questions à ce témoin en tant que militaire.

6 Mme CHANA : [interprétation]

7 Q. Témoin G, lorsque les troupes se déplacent pour mener à bien un combat

8 et qu'il y a un document qui ordonne ce genre de déplacement, de quel genre

9 de document s'agit-il ? Avant qu'une unité militaire ne s'engage dans un

10 combat, quel est normalement le type de document et à quoi ressemble ce

11 document selon lequel on donne l'ordre à des troupes de se déplacer ?

12 R. Afin qu'une unité puisse participer à un combat et afin qu'une unité

13 soit activée de la sorte, je crois qu'un ordre est nécessaire.

14 Q. Je vous remercie, Témoin G. Je souhaiterais passer maintenant à un

15 autre sujet. Mon éminent confrère de la Défense vous a posé des questions à

16 savoir quel est le genre d'information pertinente que vous donnait Enver

17 Buza. Vous avez répondu qu'il ne vous informait pas de beaucoup de choses.

18 Mais maintenant, vous avez dit que normalement l'information d'Enver Buza

19 était toujours très superficielle, pas très complète et pas approfondie.

20 Est-ce c'est ce que vous maintenez toujours ?

21 R. Oui, c'est exact, je le maintiens.

22 Q. Témoin G, est-ce qu'Enver Buza, quoique réticent, vous a-t-il jamais

23 donné des informations erronées qu'aurait été sans de vous informer de plus

24 d'information ?

25 R. Je crois qu'Enver Buza est un homme, comment dire, un menteur. Il a

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1 menti à un très grand nombre de reprises.

2 Q. Est-ce qu'il mentirait concernant une information selon laquelle les

3 unités doivent être impliquées ?

4 M. MORRISSEY : [interprétation] Je ne sais pas de quelle façon est-ce qu'on

5 a posé cette question et de quelle façon on a répondu à cette question,

6 mais je souhaiterais faire une objection. Ce n'est pas une question qui

7 peut soutirer une réponse qui nous éclaire sur quoi que ce soit. Je crois

8 qu'il faudrait retirer cette question et cette réponse.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je ne vois pas de problème avec cette

10 question puisque le témoin a répond à la question. La réponse du témoin a

11 fait en sorte que l'on lui pose cette question, a déclenché cette question.

12 M. MORRISSEY : [interprétation] Comme vous voulez.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Madame Chana, veuillez poursuivre.

14 Mme CHANA : [interprétation]

15 Q. Témoin, est-ce qu'il mentirait sur les combats, sur les troupes

16 déployées ?

17 R. Dans un des documents qui m'a été montré, j'ai déjà vu un rapport de

18 combat de notre commandant et j'ai déjà décelé un mensonge dans un document

19 officiel. Il s'agit du rapport dans lequel on lit que notre premier flanc

20 droit était resté inactif et que nos flancs droits n'étaient pas actifs,

21 c'est-à-dire que l'on n'essayait pas de défendre; et cela n'était pas vrai.

22 C'était un mensonge, et cela a figuré dans le rapport de combat. Je trouve

23 que c'est bien difficile d'en parler. Je ne sais pas exactement quelles

24 étaient les choses vraies qu'il a dites et quels étaient les mensonges.

25 Q. Témoin G, mon éminent confrère de la Défense vous a posé une autre

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1 question, à savoir si vous aviez tiré la conclusion que Sefer Halilovic

2 était le commandant de l'opération, à cause de ce que Buza vous avait dit.

3 Vous aviez répondu : "Oui." Pourriez-vous répondre à ce que vous voulez

4 dire par : "De façon générale, oui."

5 R. Vous constaterez que plus de dix ans se sont écoulés depuis les

6 événements, il s'agit de 11 ans ou 12 ans déjà. Au cours de ces dernières

7 11 années, beaucoup de choses ont traversé mon esprit. Il m'est donc bien

8 difficile de revenir au jour précis, à la date précise à laquelle vous me

9 demandez de revenir, et de me remémorer les propos exacts du commandant. Je

10 crois que ce que nous disait notre commandant, c'était notre seule source

11 d'information.

12 Vous devrez comprendre qu'un très grand nombre d'années se sont écoulées

13 depuis, et il m'est bien difficile, il m'est tout à fait impossible de vous

14 citer textuellement ce que le commandant avait dit à ce moment-là.

15 Je dirais plutôt qu'eu égard à ce qu'était le général Halilovic avant cela

16 et en prenant, en analysant toute la chose, je pourrais seulement vous

17 donner donc des impressions.

18 Q. Vous avez parlé d'inertie et de quelque sorte qui est sous- entendu,

19 qui va sans dire. J'aimerais savoir ce que vous entendez par cette entente

20 tacite. Il était compris tacitement par qui ?

21 R. C'est moi qui ai compris la chose de cette manière.

22 Q. Laissons de côté ce qu'Enver Buza vous a dit. En vous fondant sur vos

23 propres observations, la perception qui était la vôtre pour ce qui est de

24 la personne qui était responsable de l'offensive de Neretva ?

25 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Le témoin

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1 a dit que ceci dépendait de ce qu'Enver Buza lui a dit. Il dit qu'il a eu

2 cette perception des choses à cause de ce que M. Buza lui a dit. Je pense

3 qu'on induit le témoin en erreur lorsqu'on lui pose la question de cette

4 manière. Lorsqu'on lui pose la question d'une manière hypothétique. Donc,

5 en lui disant, oubliez les fondements réels, dites-nous sur quoi vous vous

6 êtes fondé en arrivant à cette conclusion.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Madame Chana.

8 Mme CHANA : [interprétation] L'on voit dans le compte rendu d'audience

9 qu'il est question de la position précédente de Sefer Halilovic. Pour

10 corriger ce que mon confrère vous a dit, enfin, il n'empêche, je vais lui

11 poser la question.

12 Q. Pouvez-vous nous dire précisément ce que vous avez dit lorsqu'on vous a

13 posé cette question, lorsque la Défense vous a posé cette question ?

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. C'est une

15 question bien trop générale. Si ma consoeur souhaite préciser quoi que ce

16 soit qui découle de ma question, elle peut le présenter au témoin, mais

17 demander à l'aveugle de poser des questions ceci ne doit pas être admis,

18 accepté, et j'objecte.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous avez raison.

20 Mme CHANA : [interprétation] Je vais néanmoins poser au témoin G la

21 question que j'allais lui poser, avec votre autorisation.

22 Donc, en vous fondant sur votre propre observation, vous pensiez, qui, à

23 votre avis, était la personne responsable de l'offensive de Neretva ?

24 M. MORRISSEY : [interprétation] Encore une fois cette question a été posée,

25 on a reçu une réponse, je pense par trois fois, et je pense qu'il a dit

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1 quelle a été sa vision des choses, à savoir que c'est Halilovic qui était

2 le commandant, en se fondant sur certains éléments. Je ne suis pas sûr

3 qu'il s'agit là de quelque chose de plus que de reposer la même question,

4 et je soulève une objection.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je pense que cette réponse n'est pas

6 contestée. Donc, nous pouvons passer à autre chose.

7 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président, je vais poser ma

8 question suivante.

9 Q. Qui était la personne la plus haute placée dans la région pendant cette

10 offensive ? A votre avis ?

11 M. MORRISSEY : [interprétation] Mais ceci redevient un interrogatoire

12 principal.

13 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président, non.

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Et je soulève mon objection.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, tout à fait. Il s'agit d'un

16 interrogatoire principal.

17 Mme CHANA : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que cela

18 ressort directement, découle directement de ce que nous avons entendu. Je

19 ne voudrais pas rentrer dans une polémique, mais c'est quelque chose qui

20 découle du contre-interrogatoire, et je pense que le témoin a déjà dit cela

21 pendant son interrogatoire principal. Donc, je vais aller de l'avant.

22 Un instant s'il vous plaît.

23 Q. Monsieur le Témoin G. Vous avez dit qu'il y avait des missions de

24 reconnaissance dans la zone, et que grâce à ces missions de reconnaissance,

25 vous saviez que c'était une zone qui était habitée, que les soldats étaient

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1 placés dans les différentes maisons. Est-ce que vous vous rappelez avoir

2 fourni cette réponse, en répondant à une question de la Défense ?

3 R. Oui, je m'en souviens.

4 Q. Vous avez dit que vous vous attendiez à ce qu'il y ait des combats dans

5 le village, et c'était avant l'offensive.

6 R. Je ne comprends pas cela, qu'entendez-vous par là ? On s'attendait à un

7 combat avant l'offensive ? C'est la question que vous venez de me poser,

8 quelque chose de ce genre.

9 Q. Non. Vous avez dit: "qu'on s'attendait à un combat pendant

10 l'offensive". Excusez-moi si ma question n'était pas aussi claire qu'elle

11 aurait du l'être.

12 R. Oui, pendant, mais pas avant.

13 Q. Bien entendu, et vous saviez qu'il y aurait des combats dans des zones

14 habitées, dans des maisons habitées, des combats menés pas des soldats ?

15 R. On ne pouvait que supposer. Notre objectif principal était de détruire

16 les capacités militaires, et de briser les forces du HVO au début du

17 village et à la fin du village, à l'endroit où se trouve l'école, là où il

18 y avait une sorte d'état-major, où il y avait un centre de transmission et

19 où était située leur logistique. Entre les deux, il y avait des hameaux.

20 Cela c'était les deux conditions préalables pour mener à bien notre

21 mission.

22 Q. Mais, est-ce qu'on vous a donné des lignes directrices au Bataillon

23 indépendant de Prozor, qui allait être engagé dans ce combat ? Qui allait

24 rentrer dans ces maisons où il aurait pu y avoir des soldats ? Quelles sont

25 les directives ou les lignes directrices qu'on vous a données, comment il

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1 fallait réagit dans ce genre de situation ?

2 R. C'était absolument imprévisible, à savoir que le HVO allait se servir,

3 allait utiliser son artillerie sur son village. Je suppose que cela a

4 constitué une grande surprise pour nous. Un deuxième point : compte tenu de

5 l'intensité des activités de combat, il a été impossible de donner des

6 instructions très précises. L'instruction essentielle était : "Débrouillez-

7 vous".

8 Dans l'ensemble de ma déposition, j'ai peut-être omis de vous dire une

9 chose. J'ai entendu parler d'un cas - puisque le village était sur un

10 terrain accidenté - j'ai entendu dire que plusieurs civils étaient sortis

11 en courant, pour se retrouver face à certains membres de l'ABiH qui se sont

12 trouvés sur place. Je ne sais pas qui ils étaient, mais je sais qu'il n'y a

13 eu aucune conséquence, qu'on les a laissé repartir, qu'il était clair que

14 c'était des civils. Je pense que c'est Cvita Stojanovic, la femme en

15 question. Je ne sais pas qui était en sa compagnie, qui était avec elle. Je

16 pense qu'elle est tombée sur des membres de la police militaire, mais

17 compte tenu de cette intensité, de l'intensité des combats, j'insiste là-

18 dessus, il est impossible de savoir qui est qui, ou qui est quoi.

19 Q. Un autre point qui vous a été demandé par le conseil de la Défense --

20 en fait, il vous a dit que cela n'aurait servi à rien qu'on vous pose des

21 questions au sujet des meurtres des civils après les événements, et vous

22 avez dit que d'ailleurs, personne ne vous a posé cette question. Vous vous

23 rappelez cela ?

24 R. Je m'en souviens.

25 Q. Compte tendu du poste qui était le vôtre, vous aviez l'occasion de vous

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1 adresser à la plupart des soldats, n'est-ce pas ?

2 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, cela ne me

3 gêne pas si le témoin répond à cette question en se fondant sur les

4 informations qui sont les siennes et les connaissances qui sont les

5 siennes. Mais c'est encore une fois une question directrice, et on ne peut

6 pas poser ce genre de question pendant les questions supplémentaires. Donc,

7 j'objecte pour ce qui est des questions directrices.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais il me semble que le témoin a déjà

9 répondu à cette question, puisqu'il a dit que personne ne lui a posé ce

10 genre de question au sujet des meurtres de civils là-bas.

11 Mme CHANA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, mais l'objectif de

12 ma question était de savoir s'il avait l'information. C'est la question que

13 je vais poser.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Cette question-là aussi a été posée, et

15 il a répondu.

16 Mme CHANA : [interprétation] Oui, a ce moment-là, Monsieur le Président --

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Le témoin a entendu quelques meurtres par

18 la suite.

19 Mme CHANA : [interprétation]

20 Q. Est-ce que vous avez fourni des informations aux autorités au sujet de

21 ces meurtres ?

22 M. MORRISSEY : [interprétation] Objection, cette question est tellement

23 vague, à un point incroyable. Mais de toute façon, elle ne ressorte pas du

24 contre-interrogatoire. De là, mon objection.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, cela sort du champ du contre-

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1 interrogatoire.

2 Mme CHANA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

3 Je m'aperçois que je n'ai plus de questions. Mes questions supplémentaires

4 se terminent.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

6 Monsieur le Juge El Mahdi.

7 Questions de la Cour :

8 M. LE JUGE EL MAHDI : Monsieur le Témoin, j'ai quelques clarifications,

9 s'il vous plaît, à vous demander. La première concerne votre réponse à une

10 question qui vous a été posée par l'Accusation, où vous avez dit que

11 c'était impensable que les forces croates bombardent ou visent leurs

12 citoyens habitant dans des villages croates. Si je vous cite littéralement,

13 vous avez dit, et je vous cite :

14 [interprétation] "Ceci n'était pas du tout prévisible que le HVO aurait eu

15 recours à cet artillerie à l'encontre de ses propres villages."

16 [en français] Etes-vous sûr de cette information ?

17 R. Si vous entendez par là l'information que le HVO a pilonné ce secteur-

18 là, j'en suis entièrement certain.

19 M. LE JUGE EL MAHDI : Comment ? Est-ce que vous avez assisté vous-même,

20 vous avez vu vous-même des tirs à partir des positions croates ?

21 R. Je ne sais pas dans quelle mesure vous arrivez à imaginer la situation;

22 j'étais très près. Le feu d'artillerie, on peut l'entendre, parfois à une

23 distance allant jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres. La distance où je

24 me trouvais, moi, par rapport à certains obus, l'endroit où ils sont

25 tombés, ce n'était que quelques centaines de mètres. Donc, je pourrais très

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1 bien apprécier, entendre, d'où était tirés les obus, et où ils tombaient.

2 Q. Oui, mais est-ce qu'il n'y avait pas de positions de l'ABiH au-delà des

3 positions croates ?

4 R. Oui, il y avait là des membres de l'ABiH dans ces localités. Mais ce

5 que je peux dire, c'est que déjà à ce moment-là, ils étaient mélangés aux

6 membres du HVO et à la population civile. Tout ceci se déroulait dans un

7 seul et même secteur.

8 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce que vous êtes certain que les tirs provenaient

9 des positions croates, et non pas des positions de l'ABiH ?

10 R. J'en suis certain, l'ABiH dans ce secteur n'avait même pas 2 % des

11 capacités qui étaient nécessaires à ce moment-là. Donc, il n'y avait pas

12 une tierce personne qui aurait pu s'en servir, l'ABiH et le HVO.

13 M. LE JUGE EL MAHDI : Et quels armes ont été utilisées, à votre avis ?

14 R. Pour autant que je le sache, on a utilisé des mortiers, des obusiers,

15 l'artillerie de ce genre. On a tenté aussi de se servir du char. Il y avait

16 des lance-roquettes multiples, on s'en est servi.

17 M. LE JUGE EL MAHDI : Le bombardement a commencé quand ?

18 R. Peut-être 20 ou 30 minutes après le début de l'action.

19 M. LE JUGE EL MAHDI : Si je comprends bien, l'action avait commencé aux

20 alentours de 5 heures 30, 6 heures du matin ?

21 R. A peu près à ce moment-là, cela a commencé à l'aube, et 20 ou 30

22 minutes plus tard, le feu d'artillerie a commencé déjà, et cela a duré

23 longtemps.

24 M. LE JUGE EL MAHDI : D'après vous, s'il y a un engagement terrestre, est-

25 ce que l'artillerie peut effectuer des tirs qui ne risqueraient pas

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1 d'atteindre ses propres forces, ses propres troupes ?

2 R. C'est exact, cependant, nous ne nous attendions pas à cela, et

3 pourtant, cela s'est produit, c'est un fait et c'est certain.

4 M. LE JUGE EL MAHDI : L'opération à votre avis a duré jusqu'à à peu près 10

5 heures, 11 heures du matin ?

6 R. Je pense que l'action a duré jusqu'à peut-être 13 heures, peut-être

7 même un peu plusieurs longtemps.

8 M. LE JUGE EL MAHDI : Plus longtemps; aux alentours de 3 heures, 4 heures

9 de l'après-midi ?

10 R. Non, non. Je ne pense pas à 3 ou 4 heures de l'après-midi. Je pense

11 peut-être jusqu'à 1 heure, 1 heure et demie.

12 M. LE JUGE EL MAHDI : A 1 heure, 1 heure 30, les troupes ABiH se sont

13 retirées ?

14 R. Oui, elles l'ont fait.

15 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous avez dit que vous avez participé à une partie de

16 l'attaque. C'était quand et où ?

17 R. Moi, au tout début, j'ai participé à une partie de l'action sur l'aile

18 gauche. Il y avait une position fortifiée qui s'appelle Borak, elle est

19 mentionnée sur ces photographies, ces positions. Par la suite, mon groupe

20 s'est dispersé. Moi, je suis revenu le long d'un axe d'où il y avait un

21 danger que les forces du HVO ne passent par un ruisseau, qu'ils coupent

22 entièrement nos communications avec ce territoire où était déployée notre

23 armée, où étaient nos soldats. Mais il y a eu blessures de certains soldats

24 donc j'ai dû prendre soin d'eux.

25 M. LE JUGE EL MAHDI : Donc, vous êtes allé seulement jusqu'à Borak, ni à

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1 Rajici, ni Kriz ?

2 R. Non.

3 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous avez dit qu'il y avait une force importante

4 stationnée à l'école, à Cer, qui comptait à peu près combien de personnes ?

5 Combien de combattants ?

6 R. Je ne peux pas vous donner le nombre exact. Personne ne les a comptés

7 d'ailleurs. Mais ce n'est pas contestable de dire que c'est là que leur

8 nombre a été le plus grand. Cela, on le voit sur le terrain; on pouvait le

9 voir, on pouvait le voir à l'il nu depuis les positions qu'on occupait.

10 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui, je vous demande, je vous pose cette question

11 parce que vous avez dit que les membres des troupes croates étaient

12 dispersés et passaient la nuit dans des maisons et non pas dans le bâtiment

13 principal, l'école. Donc, je suppose que vous vouliez dire qu'ils étaient

14 assez nombreux ?

15 R. Non, non. Je pense quelque chose de complètement différent. Dans le

16 bâtiment de l'école, étaient cantonnées les unités d'intervention, celles

17 qui pouvaient être utilisées sur le champ. Les unités ou les soldats qui

18 étaient en permission de repos ne se trouvaient pas à l'école.

19 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Alors, ce sont eux qui résidaient ou passaient

20 des nuits dans les maisons ?

21 R. Je suppose que ceux qui n'étaient pas de service, qui ne faisaient pas

22 partie de cette relève qui était de service, comment dire, ils résidaient

23 dans leurs maisons; c'est là qu'ils étaient.

24 M. LE JUGE EL MAHDI : Alors, je passe à un autre sujet. C'est à propos d'un

25 document qui vous a été présenté, et c'est adressé au commandant du 6e

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1 Corps et rédigé par Buza; où il a été dit que des membres des combattants

2 croates se cachaient et même utilisaient des boucliers humains de civils.

3 Ce document vous a été présenté; vous vous rappelez ?

4 R. Oui, je m'en souviens.

5 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce qu'à la lumière de ce que vous avez confirmé à

6 propos de manque de précision, du moins, dans les dires de M. Buza, est-ce

7 que cela vous parait crédible, cette information ?

8 R. Cela, c'est absolument inexact. On ne peut pas le concevoir que le HVO

9 se serve de ses propres civils comme des boucliers humains. Je ne sais pas

10 pourquoi ni comment il a écrit le HVO s'est servi des Bosniens pour des

11 boucliers humains.

12 M. LE JUGE EL MAHDI : Les Bosniens -- mais durant l'attaque, est-ce qu'il y

13 avait des Bosniens qui résidaient à Uzdol ?

14 R. Non, il n'y en avait pas, parce que Uzdol est une localité purement

15 croate. Deuxièmement, l'attaque a été préparée avec l'objectif principal

16 l'effet surprise. Donc, les prisonniers ou les hommes aptes à combattre, la

17 population civile, n'a pas pu se préparer pour cela. Je pense que, pendant

18 l'attaque, il n'y en a pas eu, et on ne s'en est pas servi non plus à ce

19 moment-là.

20 M. LE JUGE EL MAHDI : Alors, ma dernière question concerne la participation

21 du MUP dans l'attaque. Vous nous avez dit qu'il y avait quelques membres du

22 MUP qui ont participé à l'attaque. Alors, est-ce qu'ils étaient sous les

23 ordres du commandant du bataillon de la "Prozor Independent Battalion" ?

24 R. Je pense que oui, et je pense aussi qu'à ce moment-là, on estimait que

25 les policiers avaient obligation morale de prendre part à ce genre

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1 d'action. En tant que policiers, ils éprouvaient une grande pression qui

2 s'exerçait sur eux pour qu'ils participent à cela.

3 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Alors, est-ce que vous vous rappelez, quand M.

4 Halilovic était venu, il s'est adressé à la troupe ? Est-ce que ces membres

5 du MUP étaient présents ?

6 R. Je ne m'en souviens pas. Pour ce qui est du nombre de soldats, le

7 nombre des membres du ministère de l'Intérieur était très faible,

8 négligeable. Je ne pense pas qu'il y en ait eu plus que cinq ou six.

9 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous vous rappelez leur mission était plutôt dans

10 quelle localité ? Quelle région ? Quel village ?

11 R. Je ne m'en souviens pas.

12 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Monsieur le Témoin.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce qu'il y a des questions qui

14 découlent des questions des Juges ?

15 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, tout simplement nous

16 n'avons pas vu, dans le compte rendu d'audience, la réponse à la dernière

17 question du Juge El Mahdi, pour autant que je puisse le voir.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît,

19 répéter votre question.

20 M. MORRISSEY : [interprétation] Excusez-moi.

21 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui, ma question était à propos où et dans localité

22 ou région ou village les membres du MUP ont participé, si vous pouvez nous

23 dire.

24 R. Je ne peux pas vous le dire puisque je ne m'en souviens absolument pas.

25 Si je puis juste préciser ? Dans cette action, il y a eu plus de 150

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1 acteurs qui y ont pris part, et je ne peux pas savoir où se sont trouvés

2 quelques quatre ou cinq hommes. Je n'arrive pas à reconstituer cela.

3 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Les missions n'étaient pas partagées par unités,

4 par groupes ?

5 R. Oui, mais je pense qu'ils n'ont pas constitué un groupe à part. Je

6 pense qu'ils ont été rajoutés à certains groupes existants.

7 M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Mais je ne parle pas -- est-ce que, du moins,

8 vous connaissiez, vous vous souveniez dans quel groupe et où ils ont

9 opéré ? Si vous vous rappelez, n'est-ce pas.

10 R. Non, vraiment je ne m'en souviens pas.

11 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Monsieur le Témoin.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge El Mahdi.

13 A ce stade, y a-t-il des propositions au versement de documents ? Maître

14 Morrissey ?

15 M. MORRISSEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Madame Chana ?

17 Mme CHANA : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président. Nous avons

18 déjà demandé leur versement.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur le Témoin, je vous remercie

20 d'être venu à La Haye pour déposer. Mme l'Huissière va baisser les stores

21 lorsque nous aurons levé la séance et elle va vous raccompagner. Nous vous

22 souhaitons un agréable voyage et retour chez vous.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous allons faire une pause et nous

25 reprendrons à 18 heures.

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1 --- L'audience est suspendue à 17 heures 39.

2 --- L'audience est reprise à 18 heures 02.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Morrissey. Vous

4 vouliez me dire quelque chose ?

5 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, certainement. Quelques questions avant

6 que le prochain témoin n'arrive. Il y a eu quelques correspondances entre

7 l'Accusation et la Défense, et la Défense a souhaité répondre à certaines

8 questions. Nous avons reçu une réponse de M. Re et nous étions en train de

9 réfléchir à quelques aspects de cela. Nous n'allons pas tout soulever

10 devant la Chambre, mais il y quelques questions que je souhaiterais

11 soulever.

12 La première question a trait à une déclaration faite par Sefer Halilovic

13 aux enquêteurs du bureau du Procureur en 2001. Il s'agit d'une pièce basée

14 sur le 65 ter. Ce que nous aimerions savoir, Monsieur le Président, c'est

15 que nous aimerions savoir par le biais de quel témoin ce document sera

16 versé au dossier. Il n'y a plus de témoins qui restent sur la liste et qui

17 pourraient être perçus comme des témoins pertinents. Donc, j'aimerais

18 savoir par le biais de quel témoin cela sera versé.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Re.

20 M. RE : [interprétation] En fait, c'est une déclaration qui a été prise en

21 la présence des avocats de M. Halilovic. Il y avait également l'enquêteur

22 du bureau du Procureur qui était présent. C'est un document qui est tout à

23 fait admissible. Je n'ai pas l'article en question, et l'Accusation n'a pas

24 l'intention de faire appeler aucun témoin afin que cette interview soit

25 versée par le biais de ce témoin. Il s'agit d'un transcript. Tout ce qui

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1 s'est passé a été enregistré, et c'est un élément de preuve qui est

2 admissible prima facie. Si la Chambre de première instance souhaite appeler

3 quelqu'un, nous pouvons faire appeler quelqu'un qui était présent lors de

4 l'interview, mais pour ce qui nous concerne, nous estimons que cela serait

5 une perte de temps.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais la question est de savoir si vous

7 souhaitez que ce document soit versé au dossier. Si oui, par le biais de

8 quel témoin ?

9 M. RE : [interprétation] Oui, bien sûr, nous souhaitons que ce document

10 soit versé au dossier. Nous allons demander le versement de ce document au

11 dossier, mais nous n'avons pas l'intention d'appeler de témoin, si c'est la

12 question de M. Morrissey, car il s'agit d'une déclaration admissible de

13 l'accusé qui a été prise en vertu du Règlement de procédure et de preuve.

14 Je crois que l'Accusation n'a pas normalement l'intention de faire appeler

15 d'autres témoins lorsqu'un accusé donne une déclaration qui a été prise

16 devant la Chambre de première instance, conformément au règlement. Ce que

17 je dis là, encore une fois, c'est qu'il n'y a absolument rien qui nous

18 ferait croire qu'il s'agirait d'un document qui n'a pas été recueilli de

19 cette façon-là. Pourquoi faire perdre du temps à la Chambre ?

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien. Mais il y a plusieurs façons dont

21 on verse un document au dossier. Par exemple, 92 bis, les témoins de vive

22 voix, il y a également d'autres façons par lesquelles nous pouvons procéder

23 au versement au dossier. Il doit certainement y avoir une façon dont vous

24 pouvez procéder au versement au dossier.

25 M. RE : [interprétation] Nous aimerions que ce document soit versé au

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1 dossier comme tout autre document de source ouverte, document juridique en

2 fait. C'est une déclaration faite par l'accusé qui a été prise, et c'est

3 une déclaration tout à fait ouvertement faite.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Y a-t-il des commentaires ou des

5 objections ?

6 M. MORRISSEY : [interprétation] J'aimerais présenter une objection quant à

7 ce que ce document soit versé au dossier, soit directement ou par le biais

8 d'autres témoins. Nous formulons une objection quant au versement de ce

9 document au dossier.

10 Il y a quelques questions que la Défense souhaiterait soulever concernant

11 cette interview, de la façon dont cette interview a été recueillie de M.

12 Halilovic. Donc, l'Accusation peut simplement procéder de la façon dont

13 elle souhaite. Ils nous ont répondu, très bien.

14 La question suivante se pose : à quel moment souhaitent-t-ils proposer le

15 versement au dossier ? Nous allons demander à ce que cela ne soit pas fait.

16 Nous ne voulons pas le faire de façon à ce que cela puisse soit embarrasser

17 la Chambre ou l'Accusation. Ils pourront peut-être nous dire de quelle

18 façon ils souhaiteraient demander le versement au dossier, et à ce moment-

19 là, nous allons formuler une requête afin que nous puissions nous exprimer

20 là-dessus.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Re.

22 M. RE : [interprétation] Lorsque nous n'aurons plus de témoins, c'est à ce

23 moment-là que nous le ferons. C'est-à-dire que, s'il y a une pause, s'il y

24 a une suspension d'audience, à ce moment-là nous allons le faire et c'est à

25 ce moment-là que je crois que le moment est le plus propice. Nous

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1 comprenons la position de la Défense et nous comprenons que la Défense

2 souhaite contester.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] En fait, c'est la première fois que

4 j'entends que des documents seront versés au dossier directement comme

5 cela. Pourriez-vous élaborer, je vous prie, sur cette procédure, afin que

6 je puisse comprendre un peu mieux cette procédure. Monsieur Re, je vous

7 écoute.

8 M. RE : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président. C'est un

9 document admissible; c'est ce qu'avance l'Accusation. C'est un entretien

10 qui a été enregistré. L'accusé a offert cet entretien, et son conseil était

11 là. C'est un document qui est tout à fait admissible. C'est une version que

12 l'accusé a donnée des faits. C'est un document très volumineux. Le document

13 a également été pris sur vidéo, enregistré sur cassette audio, et il y a

14 également un transcript assez volumineux, assez long de cette déclaration.

15 C'est un document qui est tout à fait admissible.

16 Les documents ne doivent pas nécessairement toujours être versés par le

17 biais de certains témoins. Ils peuvent être versés au dossier par

18 consentement. S'il s'agit d'un document juridique d'un autre pays ou

19 quelque chose, ce document peut être versé. Soit une déclaration, si la

20 déclaration fait partie de la prime facie; si c'est enregistré; si l'on a

21 donné le droit à l'accusé; si son avocat est présent; et si tout le monde

22 s'est conformé au règlement, à ce moment-là, ce document est admissible

23 conformément à l'Article 85.

24 Si la Chambre de première instance souhaite que l'on appelle des

25 participants, on peut dire, Oui, j'étais là, j'étais présent. Oui, voilà,

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1 comme j'étais présent lors de l'interview qui a été enregistrée sur vidéo,

2 d'accord à ce moment-là, oui. Quelqu'un pourrait venir et dire, Nous étions

3 tous là. J'ai posé des questions. Les questions figurent au compte rendu

4 d'audience et également sur vidéo, et c'est un document qui a été pris

5 conformément au règlement. Ce document lui même est le transcript. Il y a

6 la vidéo et il y a un document audio également, et il s'agit donc d'un

7 document qui est tout à fait admissible.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Morrissey, qu'est-ce que vous

9 avez à dire sur ce document ? Je crois qu'il y a une pratique "common-law,"

10 n'est-ce pas, là-dessus ?

11 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Cela n'a jamais

12 été, en fait, une pratique "common-law." La pratique "common-law," c'est

13 que si quelqu'un pose des questions à un suspect et que tout est pris, soit

14 sur cassette audio ou cassette vidéo, à ce moment-là, la personne doit

15 venir attester quant à la pertinence et à la précision, et à la façon dont

16 cet entretien a été recueilli. Si des questions sont soulevées, les

17 questions sont posées à ces personnes.

18 En fait, Monsieur le Président, c'est que, moi, j'ai une question à poser.

19 D'abord, j'aimerais savoir à quel moment l'Accusation souhaite le faire. Ce

20 n'est pas suffisamment bien de dire entre les témoins. C'est un argument

21 que je dois préparer. Je dois préparer cette requête, et j'aimerais savoir

22 à quel moment l'Accusation, souhaite-t-elle, demander le versement au

23 dossier de ce document ? C'est à ce moment-là que nous pourrions nous

24 préparer en conséquence. Donc, je demande à ce l'on réponde à cette

25 question.

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1 Deuxièmement, concernant la question que vous avez soulevée, Monsieur le

2 Président, quant au processus et la façon dont ce document a été recueilli,

3 je crois que ce n'est pas la pratique ici, et je crois que mon éminent

4 confrère fait référence à des documents étrangers juridiques. Il les

5 compare. Il parle de documents fournis de consentement, et je crois que ce

6 n'est pas le cas ici non plus.

7 Je crois qu'à ce moment-là, nous allons présenter une requête, et à ce

8 moment-là, ils pourraient présenter leur requête. Nous allons, préparer une

9 requête également, et je crois qu'à ce moment-là, nous pourrions avoir le

10 temps de nous préparer.

11 Mais concernant le système "common-law," cela ne pourrait jamais arriver,

12 ce genre de procédures. Je peux vous dire que, d'après mon expérience -- si

13 vous souhaitez, je peux vous fournir la jurisprudence là-dessus ou faire

14 une recherche. Mais à ce moment-là, il faut absolument faire appeler le

15 témoin qui a recueilli un entretien. Toutes sortes de choses peuvent

16 arriver, et c'est pourquoi un témoin est normalement appelé à la barre afin

17 que nous puissions avoir l'assurance que ce qui a été dit a été fait de

18 façon propice, et cetera.

19 Nous aimerions contester ceci, mais nous aimerions savoir à quel moment

20 l'Accusation souhaite verser ce document. C'est une question très

21 importante. Nous ne voulons pas que l'Accusation dise au Tribunal, Si vous

22 voulez que quelqu'un soit appelé. Ce n'est pas à vous de décider si un

23 autre témoin sera appelé; c'est à l'Accusation. Si l'Accusation désire

24 changer la liste de témoins, à ce moment-là, ils devraient le faire. Mais

25 en fait, il n'y a jamais eu de témoin sur la liste de témoins qui aurait

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1 pu être la personne appropriée pour être appelée afin de procéder au

2 versement au dossier. Ce n'est pas une question de changer ou d'ajouter

3 quelqu'un, mais je crois que c'est quelque chose que nous allons indiquer

4 dans notre requête.

5 Je ne vais pas présenter mon argumentation maintenant. Nous allons le faire

6 en temps et lieu. Mais ce que nous aimerions savoir maintenant, c'est à

7 quel moment ont-ils l'intention de demander le versement de ce document au

8 dossier.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Il me semblerait que nous n'avons plus

10 tellement de temps. Il n'aurait pas fallu garder cette question jusqu'à la

11 dernière minute. J'espère que l'Accusation pourra se décider au cours de

12 cette semaine et nous informer de leurs intentions et de nous dire quelle

13 est la procédure qu'ils veulent utiliser pour procéder au versement au

14 dossier de ces documents. Vous pourriez peut-être le faire, soit de façon

15 orale, ou bien de façon écrite. Bien sûr, la Défense a absolument le droit

16 de présenter une réponse. Mais comme j'ai dit préalablement, cela devrait

17 être fait le plus tôt possible. Il serait mieux de le faire même avant le

18 25 avril, avant la suspension d'audience.

19 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

20 Très bien, c'est une indication qui nous suffit bien. A ce moment-là,

21 l'Accusation pourra nous informer au cours de la semaine à quel moment ils

22 souhaitent verser ce document au dossier.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.

24 M. MORRISSEY : [interprétation] J'ai également d'autres questions à

25 soulever, Monsieur le Président, et je remarque qu'un témoin a été appelé

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1 donc je pourrais peut-être en parler demain.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

3 M. MORRISSEY : [interprétation] M. Weiner m'a dit qu'il y avait peut-être

4 une possibilité de procéder en vertu du 89(F) pour raccourcir le débat.

5 Nous serions bien heureux de coopérer avec ceci si l'Accusation nous dit

6 qu'ils ont des témoins dans ce qui est à partir de cette catégorie-là. Je

7 crois que M. Weiner comprendra de ce qui en est. Nous sommes bien ouverts

8 et nous attendons à ce que l'Accusation nous informe là-dessus. Nous

9 aimerions savoir de quels témoins il s'agit exactement. Mais nous voulons

10 simplement dire que nous sommes ouverts à cela.

11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, bien sûr. Nous encourageons toujours

12 les parties à utiliser l'Article 89(F), et je crois que c'est possible. Je

13 crois que, si l'une des parties désire évoquer cet article, à ce moment-là,

14 elle devra informer la partie adverse dans le plus bref délai.

15 Je ne sais pas si l'autre témoin est prêt. Oui, le témoin attend depuis le

16 début de l'après-midi. Nous n'aurons que 45 minutes avec ce témoin, mais il

17 serait mieux de commencer son audition.

18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Est-ce que

20 vous pouvez m'entendre ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Veuillez, je vous prie, prononcer la

23 déclaration solennelle.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, certainement. Je déclare solennellement

25 que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

Page 80

1 LE TÉMOIN: JANJKO STOJANOVIC [Assermenté]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous

4 asseoir. Je vous écoute Monsieur Re, c'est à vous.

5 Interrogatoire principal par M. Re :

6 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Stojanovic. Vous vous appelez Janjko

7 Stojanovic et vous êtes né le 8 novembre 1970; est-ce exact ?

8 R. Oui, à Uzdol.

9 Q. A Uzdol, bien. Vous êtes contremaître adjoint d'une entreprise de

10 construction ?

11 R. Oui.

12 Q. Votre mère s'appelle Ivka Stojanovic, elle a déposé devant ce Tribunal

13 la semaine dernière; n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Vous avez vécu à Uzdol jusqu'au mois d'avril 1994; est-ce exact ?

16 R. Oui.

17 Q. En septembre 1993, vous étiez un membre du HVO; est-ce que c'est

18 exact ?

19 R. Oui.

20 Q. A quel moment ou à quelle époque avez-vous rejoint les rangs du HVO ?

21 R. Je ne suis pas tout à fait certain, mais je crois que c'était en 1991.

22 Q. Est-ce que vous avez servi dans les rangs du HVO à Uzdol, région dans

23 laquelle vous habitiez ?

24 R. Oui.

25 Q. Nous avons entendu certains témoins nous dire que le HVO avait un

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1 quarter général dans l'école de Cer. Qu'y avait-il là dans cette école,

2 dans ce QG ?

3 R. Rien de particulier, des gens.

4 Q. Qu'en est-il des moyens de communication ?

5 R. Oui, les moyens de communication principaux, le centre de transmission

6 se trouvait là.

7 Q. Qu'en est-il des armes ?

8 R. Chaque personne avait son arme.

9 Q. Y avait-il des installations propices à nourrir les soldats ?

10 R. Oui.

11 Q. Qu'en est-il des pièces qui permettaient aux soldats de se loger ? Est-

12 ce que cette école pouvait recueillir plusieurs soldats ? Est-ce que vous

13 avez le nombre de soldats en septembre 1993 ?

14 R. Je ne suis pas tout à fait certain du nombre, mais il y avait peut-être

15 20 personnes.

16 Q. Combien de soldats d'après vous étaient cantonnés dans la zone de Uzdol

17 en septembre 1993 ?

18 R. Je ne connais pas le chiffre exact.

19 Q. Pourriez-vous nous donner une idée approximative ?

20 R. Entre 80 et 100 hommes.

21 Q. Combien de positions avait le HVO autour d'Uzdol ?

22 R. De neuf à 10 environ.

23 Q. Qui était chargé de ces positions tenues par le HVO ?

24 R. Vous voulez parler de chaque position de façon indépendante ou vous

25 parlez des dix positions ?

Page 82

1 Q. Je vous parle de l'ensemble des positions.

2 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, il faudrait peut-

3 être préciser cela au témoin. Mon éminent confrère a posé une question et

4 le témoin voulait savoir s'il fallait qu'il réponde sur chacune des

5 positions ou bien, s'il parle de l'ensemble des positions, et mon éminent

6 confrère a répondu les 10 positions, et cela cause certainement une légère

7 confusion dans son esprit. Vous pourriez peut-être préciser la question.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] La question m'est claire mais pour le

9 compte rendu d'audience, M. Re, si vous voulez, vous pourriez peut-être

10 préciser votre question.

11 M. RE : [interprétation]

12 Q. Je voudrais que vous disiez aux Juges de la Chambre comment ces

13 positions étaient tenues ? Ce que faisait le HVO pour veiller à ce qu'il y

14 ait des soldats à ces positions. Comment est-ce que cela marchait,

15 notamment la question de la relève.

16 R. Oui, il y a eu des relèves.

17 Q. Comment est-ce que cela fonctionnait en pratique ?

18 R. Il y avait trois équipes. Certains sont allés à pied, d'autres en

19 camion.

20 Q. Est-ce qu'il y avait dans chaque position le même nombre de soldats par

21 équipe, ou est-ce que cela pouvait fluctuer ?

22 R. Cela changeant, cela fluctuait.

23 Q. Qu'en est-il de la position que vous, vous occupiez ? Quelles étaient

24 ces positions ou les positions que vous occupiez ?

25 R. Nous n'étions que deux.

Page 83

1 Q. Où se trouvaient vos positions ? Quelles sont les positions où vous,

2 vous avez été ?

3 R. J'étais à Komin et Borak.

4 Q. Vous dites qu'à chacune de ces deux positions, il n'y avait que deux

5 soldats ?

6 R. Non.

7 Q. Avec combien de soldats vous êtes-vous rendus sur ces positions,

8 d'abord sur celle de Borak ?

9 R. On était cinq ou six.

10 Q. Et les équipes restaient pendant combien de temps ?

11 R. Douze heures.

12 Q. Qu'est-ce qu'il y avait notamment à la position de Borak, qu'est-ce

13 qu'on y trouvait ?

14 R. Je ne comprends pas la question.

15 Q. Est-ce que vous pourriez décrire la position, qu'est-ce qu'on trouvait

16 à cet endroit ?

17 R. Des soldats. Il y avait des tranchées et aussi une espèce de cabane en

18 bois dans la forêt.

19 Q. Vous disposiez de quelles armes pour défendre cette position ?

20 R. On avait des Kalashnikov.

21 R. Est-ce que ces Kalashnikov avaient été remises à tous les soldats du

22 HVO à Uzdol ?

23 R. Non.

24 Q. Pour le moment, nous parlons toujours de cette position, est-ce qu'il y

25 avait des armes fixes à Borak ?

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1 R. Oui, mais pas toujours.

2 Q. Quelles étaient les armes fixes ?

3 R. Il y avait une PKT, une arme appelée Zbrojovka.

4 Q. Pourriez-vous donner plus d'explications aux Juges afin qu'ils

5 comprennent ce que c'est pour une arme ?

6 R. Cela ressemble très fort à une mitrailleuse.

7 Q. Y avait-il des armes plus lourdes à cette position, par exemple, des

8 mortiers ?

9 R. Oui.

10 Q. Combien y avait-il de mortiers et de quel calibre étaient-ils ?

11 R. Il y avait un 60 millimètres mais il n'était pas toujours là.

12 Q. Revenons aux Kalashnikov. Il y a un instant vous avez dit que tous les

13 soldats du HVO d'Uzdol n'en avaient pas reçus. Quelles armes avaient les

14 soldats du HVO à Uzdol ?

15 R. Certains avaient un fusil semi-automatique, d'autres un fusil à

16 lunette.

17 Q. Vous, qu'est-ce que vous aviez comme arme ?

18 R. J'avais une Kalashnikov.

19 Q. Est-ce que vous personnellement, vous vous êtes vu remettre des

20 grenades à main ?

21 R. Non, pas moi.

22 Q. Qu'en est-il des soldats qui étaient à la position de Borak, est-ce que

23 ceux-là avaient des grenades à main ?

24 R. Je ne pense pas, en tout cas, elles n'étaient pas visibles.

25 Q. Qu'en est-il des grenades roquettes; je parle des soldats de Uzdol,

Page 85

1 est-ce qu'ils en avaient ?

2 R. Est-ce que vous pourriez être plus précis, des légères ou des lourdes ?

3 Q. Des légères, celles qu'on pourrait tirer à partir de l'épaule.

4 R. Oui, les légères.

5 Q. Et les plus lourdes ?

6 R. Pas à ma connaissance.

7 Q. Qu'en est-il des lance-roquettes multiples, est-ce que vous en aviez ?

8 R. Pas à ma connaissance, en tout cas, pas dont j'ai entendu parler.

9 Q. Est-ce que le HVO avait un obusier à Uzdol ?

10 R. Non.

11 Q. Est-ce que le HVO avait des véhicules blindés transporteurs de

12 troupes ?

13 R. Pas que je sache.

14 Q. Des chars ?

15 R. Je pense qu'il y avait de temps à autre un char près de la base, mais

16 je n'ai jamais entendu des tirs venant de ce char.

17 Q. Est-ce que vous vous souvenez si ce char était là le 14 septembre, le

18 jour de l'attaque ?

19 R. Je ne me souviens pas.

20 Q. Vous avez dit que le char était là de temps en autre. S'il n'était pas

21 là, est-ce que vous savez où il était emmené ?

22 R. Je pense qu'il était emmené à Prozor, mais je ne suis pas sûr.

23 Q. Est-ce que ce char était souvent là, est-ce que vous pourriez vous

24 souvenir pour nous dire en pourcentage combien de fois il était là ?

25 R. Pas souvent, je veux dire sur une année, est-ce que je peux utiliser

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1 cela comme mesure, ou est-ce que vous voulez plutôt un pourcentage par

2 moi ?

3 Q. Peu importe, ce qui vous semble le plus facile.

4 R. Ce char n'était là que lorsqu'on craignait une attaque.

5 Q. C'était souvent cela ?

6 R. Quelques jours. Trois ou cinq jours.

7 Q. Est-ce qu'en 1993 vous aviez un grade quelconque au sein du HVO ?

8 R. Non.

9 Q. Qu'en est-il des autres soldats qui se trouvaient avec vous dans la

10 tranchée à Borak ?

11 R. Non, pas avec moi.

12 Q. Est-ce qu'il y avait un chef d'équipe lorsque vous étiez à Borak ?

13 R. Pas vraiment.

14 Q. Comment se faisaient les transmissions ? Je veux dire, quelle était la

15 forme de communication utilisée, je veux dire entre votre position à Borak

16 et la base qui se trouvait à l'école ?

17 R. On avait un téléphone de campagne, à fil.

18 Q. Est-ce que vous aviez une radio ?

19 R. Pas au début, mais plus tard, on en a eu une.

20 Q. Qu'est-ce qu'on préférait, la radio ou le téléphone de campagne ?

21 R. Le téléphone de campagne.

22 Q. Est-ce que vous aviez un uniforme ?

23 R. Oui.

24 Q. Pourriez-vous nous le décrire ?

25 R. C'était le treillis.

Page 87

1 Q. Vous voulez dire la tenue de camouflage ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que vous aviez un casque ? Qu'est-ce que vous aviez comme

4 couvre-chef ?

5 R. La plupart du temps, rien. On avait ici ou là un foulard autour de la

6 tête.

7 Q. Les soldats du HVO à Uzdol portaient-ils tous le même uniforme ?

8 R. Pour ce qui est de la majorité, oui, mais certains avaient leurs

9 propres uniformes.

10 Q. Est-ce que vous aviez sur l'uniforme un insigne, un écusson du HVO ?

11 R. Moi, pas personnellement.

12 Q. Les autres ?

13 R. Je ne me souviens pas, mais je ne pense pas.

14 Q. L'uniforme du HVO à Uzdol était-il différent de l'uniforme de l'ABiH ?

15 R. Oui.

16 Q. En quoi cet uniforme était-il différent ?

17 R. C'est plutôt une couleur sable et le damier était un peu plus petit.

18 Q. Sur lequel ?

19 R. Je ne suis pas si j'ai compris votre question.

20 Q. Quel était l'uniforme qui avait une couleur plus de sable, plus clair,

21 avec peut-être un motif plus petit, l'uniforme de l'ABiH ou le HVO ?

22 R. L'uniforme de l'ABiH, les Musulmans.

23 Q. Vous habitiez à Uzdol en 1993 ?

24 R. Oui.

25 Q. Où habitiez-vous ?

Page 88

1 R. J'étais chez moi dans ma maison.

2 Q. Vous étiez un soldat à plein temps ou pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous faisiez des allées et venues entre l'équipe dans laquelle vous

5 étiez et votre maison ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que votre mère, Ivka, est venue chez vous ? Est-ce qu'elle a

8 demeuré chez vous un certain temps ?

9 R. Oui.

10 Q. Pourquoi ?

11 R. Simplement pour voir comment j'allais. Elle faisait la lessive. Elle

12 faisait la cuisine pour moi, ce genre de chose.

13 Q. Vous avez une grand-mère qui habitait aussi dans le coin, n'est-ce pas

14 ?

15 R. Oui.

16 Q. Comment s'appelait-elle, où habitait-elle ?

17 R. Lucija Zelenika et elle habitait à Zelenike.

18 Q. Nous allons maintenant parler des jours qui ont immédiatement précédé

19 l'attaque de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur Uzdol. Votre mère et votre

20 grand-mère se trouvaient-elles dans le village, au cours de ces journées-là

21 qui ont précédé l'attaque ?

22 R. Est-ce que vous pourriez être plus précis parce que ma grand-mère était

23 dans un autre village.

24 Q. Oui, quand je dis "village," je parle de Uzdol, des différents hameaux

25 qui composent Uzdol.

Page 89

1 R. Oui.

2 Q. Ou était-elle précisément et comment était-elle arrivée à cet endroit ?

3 R. C'est moi qui les ai conduites depuis le village de Rumboc en voiture;

4 j'ai emmené ma grand-mère à Zelenike et j'ai ramené ma mère chez elle.

5 Q. Pourquoi est-ce que vous avez emmené votre grand-mère à Zelenike ?

6 R. C'est elle qui a insisté.

7 Q. Est-ce que vous l'avez emmenée chez elle, dans sa maison a elle à

8 Zelenike ?

9 R. Oui.

10 Q. C'était combien de temps avant l'attaque ?

11 R. Trois à cinq jours avant.

12 Q. Est-ce que vous vouliez que votre mère vienne chez vous ?

13 R. Sûrement pas.

14 Q. Pourquoi pas ?

15 R. Parce qu'elle aurait été toute seule pendant que j'étais absent, que

16 j'étais sur la ligne.

17 Q. Pourquoi ?

18 R. Parce que je craignais que quelqu'un ne l'attaque pendant que je

19 n'étais pas là.

20 Q. Vous aviez peur de qui, qui l'aurait peut-être attaquée ?

21 R. Je parle des forces musulmanes, parce que le danger n'était pas loin.

22 Q. Au cours des deux jours qui ont précédé l'attaque, où étiez-vous

23 personnellement ?

24 R. Je ne sais pas si je vous comprends, vous parlez de deux jours.

25 Q. Je parle de la veille et du jour qui avait précédé; est-ce que vous

Page 90

1 étiez sur la ligne de front à votre position, est-ce que vous étiez chez

2 vous, où étiez-vous ?

3 R. Oui, j'étais de service comme d'habitude.

4 Q. Où passiez-vous la nuit ?

5 R. A la maison.

6 Q. Y avait-il d'autres soldats qui passaient la nuit chez vous en votre

7 compagnie, ou y avait-il uniquement vous-même et votre mère à la maison ?

8 R. J'étais seul avec ma mère.

9 Q. La veille de l'attaque -- je retire ma question, à peu près à quelle

10 heure êtes-vous rentré chez vous ?

11 R. Ce jour-là ou --

12 Q. Le 13.

13 R. J'étais libre le 13, de repos.

14 Q. Qu'avez-vous fait cette nuit-là, vous-même et votre mère, donc, c'est

15 la nuit du 13 ?

16 R. Oui, la nuit du 13, c'est la veille de l'attaque si je m'en souviens

17 bien.

18 Q. Oui, c'est cela. Qu'avez-vous fait cette nuit là avant d'aller vous

19 coucher ?

20 R. Le 13, j'étais de service de jour, la nuit du 13 je dormais

21 normalement, et le 14 je devais de nouveau être de service.

22 Q. Je voudrais vous présenter quelques photographies, et je voudrais que

23 vous aidiez la Chambre en apportant quelques annotations sur ces

24 photographies, plus précisément pour ce qui est des positions du HVO de

25 l'armée de Bosnie-Herzégovine.

Page 91

1 M. RE : [interprétation] Est-ce qu'on peut avoir, s'il vous plaît la

2 photographie dont le numéro est 0299-2289 ?

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce MFI 342.

4 M. RE : [interprétation]

5 Q. Monsieur Stojanovic, est-ce que c'est une prise de vue qui a été faite

6 depuis le village de Here, de derrière le village de Here ?

7 R. Oui.

8 Q. Voyez-vous la colline appelée Borak ?

9 R. Oui.

10 Q. Voyez-vous le village de Kriz, l'endroit où se trouvait votre maison

11 familiale, la maison de vos parents ?

12 R. Oui, un peu.

13 Q. Pourriez-vous encercler Kriz.

14 R. [le témoin s'exécute].

15 Q. Pouvez-vous, s'il vous plaît écrire par-dessus "Kriz".

16 R. [le témoin s'exécute].

17 Q. Voyez-vous l'endroit où vous étiez positionné à Borak ? C'était les

18 positions du HVO, le voyez-vous ?

19 R. Oui.

20 Q. Pouvez-vous tracer une ligne droite à cet endroit.

21 R. [le témoin s'exécute].

22 Q. Pouvez-vous juste écrire "HVO Borak" à côté.

23 R. [le témoin s'exécute].

24 Q. À droite, en haut, par rapport à l'endroit où vous avez écrit "Kriz,"

25 quelle est cette colline ?

Page 92

1 R. Oui, je sais.

2 Q. Y avait-il des positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur cette

3 colline ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous pouvez tracer une ligne à cet endroit, s'il vous

6 plaît ?

7 R. [le témoin s'exécute].

8 Q. Je vous prie d'écrire au-dessus "ABiH".

9 R. [le témoin s'exécute].

10 Q. Y avait-il des positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine en contrebas,

11 par rapport à l'endroit où vous avez écrit "HVO" ?

12 R. Oui.

13 Q. Pourriez-vous annoter ces endroits.

14 R. Ce n'est pas très clair mais c'est à peu près par ici.

15 Q. Savez-vous comment s'appelle cet endroit ?

16 R. Je ne sais pas exactement, mais c'est entre les villages Here et Pale.

17 Q. Pouvez-vous écrire "ABiH" également en dessous de ce cercle, pour qu'il

18 soit clair que c'est une position de l'ABiH ?

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Merci. Quelle est à peu près la distance entre votre position à Borak

21 et la position de l'ABiH juste en bas ?

22 R. Environ 500 mètres.

23 Q. De l'endroit où vous étiez positionné, vous voyiez les positions de

24 l'ABiH ?

25 R. Oui.

Page 93

1 Q. Vous aviez besoin de jumelles, ou vous aviez besoin d'un instrument, ou

2 vous arriviez à voir cela à l'il nu ?

3 R. Je pouvais voir cela à l'il nu.

4 Q. Le village de Kriz, voyiez-vous les positions de l'ABiH à Here depuis

5 Kriz ?

6 R. Pas vraiment de tous les endroits, pas de partout.

7 Q. Fort bien.

8 M. RE : [interprétation] Est-ce qu'on peut demander le versement de ce

9 document.

10 M. MORRISSEY : [interprétation] Pas d'objection de la Défense.

11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie. Ce sera versé au

12 dossier.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation P434

14 [comme interprété].

15 M. RE : [interprétation] A présent, je souhaite présenter au témoin la

16 pièce 0299-2300.

17 Q. Reconnaissez-vous la colline que l'on voit en bas au milieu de la

18 photo ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce Borak ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que vous voyez où étaient situées les positions du HVO ici ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que vous pouvez tracer une ligne, s'il vous plaît, pour

25 représenter cette position.

Page 94

1 R. [Le témoin s'exécute]

2 Q. Inscrivez simplement "HVO", s'il vous plaît, sous la ligne.

3 R. [Le témoin s'exécute]

4 Q. Depuis votre position qui était au-delà de Kriz, de l'autre côté de

5 Kriz, est-ce que vous voyiez Kriz ?

6 R. Non.

7 Q. Cette position que vous venez de nous montrer, est-ce que ces positions

8 faisaient face aux positions de l'ABiH ?

9 R. C'était orienté vers Here, tourné vers Here.

10 M. RE : [interprétation] Peut-on demander le versement de la pièce.

11 M. MORRISSEY : [interprétation] Pas d'objection.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Ce sera versé au dossier.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation P345, et

14 l'original sera la pièce P344.

15 M. RE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons présenter au témoin à

16 présent la pièce P333.

17 Q. On voit que cette photo nous montre le terrain vers Here, par-dessus

18 Kriz. Est-ce que vous pouvez nous montrer où était votre position, celle

19 que vous nous avez inscrite sur la photographie précédente, la position du

20 HVO ?

21 R. Non.

22 Q. Pouvez-vous voir une quelconque des positions de l'ABiH sur cette

23 photographie ?

24 R. Oui.

25 Q. Je vais vous demander d'annoter toutes les positions de l'ABiH que vous

Page 95

1 êtes en mesure de voir sur cette photo.

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Q. Vous venez de tracer quatre lignes; est-ce exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Pour que cela soit tout à fait clair, je vais vous demander d'écrire en

6 haut quelque part "ABiH."

7 R. Au-dessus de chacun des traits ?

8 Q. Non, au ciel, au-dessus, au milieu.

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 M. MORRISSEY : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre, mais moi, je

11 vois cinq lignes ici. Je voulais simplement savoir si l'une d'entre elles

12 constitue une erreur.

13 M. RE : [interprétation]

14 Q. Monsieur Stojanovic, il semblerait qu'il y a une ligne rouge sous les

15 chiffres 0299-2306. Est-ce que c'est une erreur ou une position de l'ABiH ?

16 R. Non, non. C'est une erreur.

17 Q. Pourriez-vous peut-être l'effacer.

18 R. Non, non, ce n'est pas une erreur; c'est exact.

19 Q. Très bien. Alors, laissons cela. Vous nous avez dit que vous ne voyiez

20 pas les positions du HVO à Borak. Est-ce que vous voyiez une autre position

21 du HVO sur cette photographie ?

22 R. Non.

23 M. RE : [interprétation] Je demande le versement de cette pièce.

24 M. MORRISSEY : [interprétation] Pas d'objection.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Ce sera versé au dossier.

Page 96

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation P346.

2 M. RE : [interprétation]

3 Q. Dans la nuit du 13 septembre et pendant la matinée du 14 septembre

4 1993, d'après ce que vous nous avez dit, vous êtes resté chez vous dans

5 votre maison avec votre mère. Où avez-vous dormi ?

6 R. A l'étage, dans une chambre.

7 Q. Quel genre d'habits aviez-vous sur vous ?

8 R. Pour ce qui est des vêtements, j'avais un uniforme.

9 Q. L'uniforme de camouflage que vous nous avez décrit précédemment ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous aviez votre Kalachnikov sur vous ?

12 R. Oui.

13 Q. Par rapport à l'endroit où était votre lit, où se trouvait l'arme ?

14 R. Juste à côté du lit.

15 Q. Pour quelle raison était-elle là ?

16 R. Pour des raisons de sécurité.

17 Q. Pourquoi étiez-vous en uniforme ?

18 R. Je suis rentré chez moi après mon service et je me suis endormi.

19 Q. Pourquoi étiez-vous en uniforme plutôt que de porter d'autres habits ?

20 R. C'est comme cela que j'étais rentré chez moi de service, l'uniforme,

21 les bottes; j'ai juste enlevé mes bottes et je me suis endormi.

22 Q. Comment vous êtes-vous réveillé ?

23 R. C'étaient des tirs.

24 Q. Pouvez-vous décrire les tirs.

25 R. Il y avait des tirs - comment pourrais-je vous décrire cela - cela

Page 97

1 venait de toute part. C'était énorme. Il n'y avait pas une seule d'arme; il

2 y avait plusieurs armes, un nombre plus élevé d'armes.

3 Q. Vous aviez l'impression que les tirs venaient de près, ou était-ce à

4 une grande distance ?

5 R. C'était très près, sans aucun dote.

6 Q. Pourquoi dites-vous cela ?

7 R. Parce qu'avant, quand il y avait des tirs sporadiques, on avait appris

8 à distinguer les tirs de différentes armes et les distances, et cette fois-

9 ci cela venait de beaucoup plus près que précédemment.

10 Q. Vous avez été réveillé à quelle heure par ces tirs ?

11 R. Il était environ 5 heures et demie, vers les 6 heures.

12 Q. Qu'avez-vous fait ?

13 R. Je suis sorti, devant la maison.

14 Q. Quels sont les vêtements que vous aviez sur vous au moment où vous êtes

15 sorti dehors ? Aviez-vous des chaussures ?

16 R. Non, des baskets.

17 Q. Quels étaient vos vêtements ?

18 R. Mon uniforme.

19 Q. Avez-vous pris votre arme, votre Kalachnikov ?

20 R. Oui, absolument.

21 Q. Vous êtes allé à quelle distance de la maison ?

22 R. Jusqu'à l'angle de la maison.

23 Q. C'était quelle distance ?

24 R. Au plus, 10 mètres.

25 Q. C'était de jour où il faisait nuit ?

Page 98

1 R. Non, non, c'était de jour. Il faisait clair.

2 Q. Qu'avez-vous vu, qu'avez-vous entendu ?

3 R. Au départ, c'étaient des tirs très forts; c'étaient des armes plus

4 lourdes que les Kalachnikovs.

5 Q. D'où est-ce que cela provenait ? Avez-vous vu qui tirait ?

6 R. Là, sur-le-champ, non. J'ai vu juste la direction d'où provenaient les

7 balles.

8 Q. Vous êtes resté pendant combien de temps dehors ?

9 R. Quelques minutes, entre trois et cinq minutes à peu près.

10 M. RE : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce le moment

11 approprié ?

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Le moment est venu d'interrompre la

13 séance.

14 Monsieur le Témoin, je tiens à vous rappeler que vous avez prêté serment.

15 Je vous en prie, ne vous adressez à personne. Ne laissez personne vous

16 parlez non plus de votre déposition. Vous m'entendez ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.

19 La séance est levée. Nous reprendrons demain après-midi à 14 heures 15.

20 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mardi 12 avril

21 2005, à 14 heures 15.

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