Affaire n° : IT-04-84-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 mars 2005

LE PROCUREUR

Ramush HARADINAJ
Idriz BALAJ
Lahi BRAHIMAJ

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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte
M. Dermot Groome
Mme Marie Tuma

Les Accusés :

Ramush Haradinaj
Idriz Balaj
Lahi Brahimaj

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj et confirmé par le Juge Iain Bonomy le 4 mars 2005,

VU l’Ordonnance finale portant sur la requête de l’Accusation aux fins de modification des ordonnances du 4 mars 2005, rendue à titre confidentiel et ex parte le 10 mars 2005, par laquelle le Juge Iain Bonomy a levé la confidentialité de l’acte d’accusation dressé contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj (les « Accusés »),

ATTENDU que Ramush Haradinaj et Lahi Brahimaj se sont rendus et ont été transférés au siège du Tribunal le 9 mars 2005, et qu’ensuite Idriz Balaj a été transféré le même jour,

VU l’ordonnance confidentielle datée du 9 mars 2005, par laquelle le Président du Tribunal par intérim a attribué l’affaire susmentionnée à la Chambre de première instance II,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS la mise en détention préventive des Accusés et enjoignons au commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir les Accusés jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 11 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius