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1 Le vendredi 9 juin 2006
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
5 [L'accusé Haradinaj n'est pas présent dans le prétoire]
6 --- L'audience est ouverte à 8 heures 05.
7 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Bonjour à tous. Il est tôt, c'est
8 un bon jour matinal. Est-ce que la Greffière peut citer l'affaire, s'il
9 vous plaît.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
11 l'affaire IT-04-84-PT, l'Accusation contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et
12 Lahi Brahimaj.
13 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Je vous remercie.
14 Pour le compte rendu d'audience, je souhaite tout d'abord demander à
15 l'accusé : Monsieur Balaj, est-ce que vous m'entendez dans votre propre
16 langue ?
17 L'ACCUSÉ BALAJ : [interprétation] Oui, je vous entends bien.
18 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Monsieur Brahimaj, est-ce que
19 vous entendez la traduction dans votre propre langue ?
20 L'ACCUSÉ BRAHIMAJ : [interprétation] Oui, je vous entends bien.
21 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience,
22 nous devrions avoir la présentation des parties.
23 L'Accusation, s'il vous plaît.
24 M. DUTERTRE : Pour l'Accusation, nous sommes quatre : Moi-même, Gilles
25 Dutertre, trial attorney; accompagné plutôt de Patricia Sellers, trial
26 attorney; de Gramsci Di Fazio, trial attorney; et de notre case manager,
27 Salla Moilanen, qui est derrière nous.
28 Je vous remercie.
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1 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Je vous remercie.
2 Pour M. Ramush Haradinaj.
3 M. DIXON : [interprétation] Au nom de M. Haradinaj, pour aujourd'hui, c'est
4 Rodney Dixon, assisté de Susan Park.
5 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Je vous remercie et je vous
6 salue.
7 Le conseil de M. Balaj.
8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Gregor Guy-
9 Smith. Je représente ici M. Idriz Balaj, et je suis assisté de Gentian
10 Zyberi et Sabrina Berdux aujourd'hui.
11 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Merci beaucoup.
12 Pour m. Brahimaj.
13 M. HARVEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je représente
14 Lahi Brahimaj.
15 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Comme tous les avocats s'en
16 souviennent, nous avons eu cette réunion un petit peu longue hier,
17 conformément à l'article 65 ter, et je crois que nous avons parlé de l'état
18 d'avancement de cette affaire. On m'a informé ce matin du fait que, d'après
19 ce qui a été prévu, l'Accusation a bel et bien préparé un document sur les
20 points d'accord. Je sais que les conseils de la Défense ont quelques
21 réserves à émettre là-dessus et ils ne savent pas s'ils veulent aborder la
22 question des points d'accord et sur en tout cas d'après ce qu'ils savent
23 des faits pour l'instant, mais je suis satisfait de constater qu'en tout
24 cas, le processus a été mis en mouvement.
25 Je crois que nous avons évoqué en détail la question des expertises
26 médicolégales et l'objet de la réunion aujourd'hui ne consisterait qu'à
27 savoir si les accusés présents ont quelque chose à dire, s'ils ont plainte
28 à formuler, s'ils ont quelque chose dont ils souhaitent me faire part.
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1 Mais, avant de poser la question aux accusés, je souhaite demander aux
2 avocats s'il y a des points qu'ils souhaitent soulever lors de cette
3 audience ce matin.
4 Mme SELLERS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je vous
5 remercie d'avoir donné cette occasion à l'Accusation et à la Défense.
6 L'Accusation souhaite consigner au compte rendu d'audience le fait
7 que les points d'accord ont été transmis à la Défense d'après ce qui avait
8 été prévu, et compte tenu de la conversation très brève que nous avons eu
9 avec eux ce matin, nous avons conclu que ces points d'accord étaient tout à
10 fait confidentiels. Etant donné que c'était une lettre et non pas un dépôt
11 d'écriture, je veux simplement que ceci soit clairement indiqué au compte
12 rendu.
13 Monsieur le Président, je souhaite également dire qu'il s'agit là --
14 la même chose s'applique à la liste des témoins. Ceci a été remis sous
15 forme de lettre à la Défense et ne comporte pas la mention
16 "confidentielle", donc, ce n'était pas un dépôt d'écriture. La Défense
17 reconnaît que cette liste de témoins leur a été transmise et qu'elle est
18 confidentielle.
19 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Très bien. Merci. Que je
20 m'attends des protestations de la part de la Défense, les choses sont
21 ainsi.
22 Je souhaite tout d'abord retourner vers la Défense leur demander
23 s'ils ont des remarques à faire sur la condition dans laquelle se trouve
24 leur client.
25 M. DIXON : [interprétation] Pas de commentaires de la part de
26 M. Haradinaj.
27 Pour ce qui est des questions qui ont été évoquées hier, comme vous
28 l'avez indiqué, Monsieur le Président, ceci a été clairement formulé. Nous
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1 avons parlé aux membres de l'Accusation depuis. Nous attendons à avoir une
2 communication de pièces et d'un lot de pièces sur les analyses
3 médicolégales très bientôt, et comme vous l'avez indiqué, Monsieur le
4 Président, une lettre de l'Accusation nous indiquant quels documents seront
5 communiqués d'ici le 16 juin -- ensuite, entre le 16 juin à la fin du mois
6 de juin, et s'il y a encore des éléments en souffrance. Bien, nous en
7 parlerons, mais je crois que nous avons maintenant un plan bien clair pour
8 ce qui est de la communication de ces documents médicolégaux.
9 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Je vous remercie.
10 Maître Guy-Smith.
11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pour ce qui est de la question très
12 précisément qui a été posée par vous, Monsieur le Président, je n'ai pas de
13 commentaires à faire sur les conditions actuelles de mon client.
14 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Merci.
15 M. HARVEY : [interprétation] Ecoutez, de même, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Je vais demander aux accusés
17 s'ils ont quelque chose à ajouter à ce qui a été dit ce matin par vos
18 avocats, Monsieur.
19 Je me tourne tout d'abord vers M. Brahimaj.
20 L'ACCUSÉ BRAHIMAJ : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je n'ai
21 rien à ajouter.
22 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Monsieur Balaj, avez-vous des
23 commentaires à formuler ?
24 L'ACCUSÉ BALAJ : [interprétation] Tout va très bien. Je vous remercie,
25 Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Ceci met un terme à cette
27 Conférence de mise en état.
28 Monsieur Dutertre, vous souhaitez prendre la parole.
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1 M. DUTERTRE : Oui, Monsieur le Juge. Juste pour éclaircir un point qui
2 peut-être dû à une mauvaise compréhension de ma part.
3 Concernant la lettre que le parquet doit adresser relativement à la
4 communication des éléments d'ordres médicolégaux, j'avais compris que nous
5 ferions cette lettre le 16, faisant le point sur ce qui a été communiqué
6 entre la Conférence d'hier et le 16, et que dans cette lettre, nous
7 indiquerions aussi ce qui sera communiqué ensuite. Dans ce que j'ai cru
8 comprendre de l'intervention de Me Dixon, j'ai l'impression que la Défense
9 pense que nous devons aujourd'hui d'ores et déjà envoyer une lettre pour
10 indiquer ce qui sera communiqué entre hier et le 16.
11 Je ne sais pas quelle était exactement la pensée de la Défense, mais il me
12 semblait me souvenir qu'hier nous avions indiqué que c'était le 16 que l'on
13 couvrait la période entre hier et le 16 et la période future, mais je me
14 suis peut-être trompé. Je parle sous votre contrôle, Monsieur le Juge,
15 peut-être pourrait-on avoir un point d'éclaircissement avec la Défense sur
16 ce point qui est mineur.
17 Je vous remercie.
18 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Ecoutez, je crains que je crois
19 que nous nous étions trouvés d'accord sur les éléments suivants hier étant
20 donné que c'est important et on peut aisément le comprendre il est
21 important que la Défense ait des dates fixées à l'avance. Maintenant, je
22 m'attends à ce que vous leur envoyiez une lettre, peut-être pas
23 aujourd'hui, mais lundi le 16, c'est bientôt. Vous pouvez envoyer une
24 lettre où vous précisez ce qui suit : avant la date du 16 nous sommes en
25 mesure de vous remettre les éléments suivants. Dans cette même lettre vous
26 préciser que nous pensons ne pas pouvoir avant la date du 16 vous remettre
27 ces éléments complémentaires, mais ces éléments complémentaires vous seront
28 communiqués avant la fin du mois de juin. Ensuite, il y aura bien
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1 évidemment des questions qui resteront en souffrance, questions auxquelles
2 vous ne pourrez pas répondre car vous n'avez pas encore la réponse et vous
3 ne pensez pas pouvoir obtenir les réponses de ces différents instituts
4 quels qu'ils soient. A ce moment-là, tout serait clair, non seulement pour
5 l'équipe de la Défense, mais pour la Chambre également. Je vous remercie.
6 J'espère que c'est tout à fait clair maintenant.
7 M. DUTERTRE : Bien, Monsieur le Juge, je vous remercie de ces précisions.
8 M. LE JUGE BRYDENSHOLT : [interprétation] Bien. Je crois que nous pouvons
9 mettre un terme à cette Conférence de mise en état. Je vous remercie.
10 L'audience est levée.
11 --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 16.
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