1 Le mardi 12 juin 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

6 Monsieur le Greffier d'audience, voulez-vous, s'il vous plaît appeler la

7 cause ?

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs

9 les Juges. C'est l'affaire IT-04-84-PT, le Procureur contre Ramush

10 Haradinaj.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

12 Avant que j'invite l'Accusation à présenter son prochain témoin, je

13 voudrais traiter de quelques questions de procédure. Pour commencer, je

14 voudrais m'adresser à l'Accusation pour donner les instructions de la part

15 de la Chambre. L'Accusation se rappellera que lors de la conférence

16 préalable au procès du 1er mars 2007, la Chambre a dit ceci, je cite : "Sur

17 la base des renseignements que vous avez fournis jusqu'à présent, la

18 Chambre fait droit à la demande de l'Accusation pour 125 heures pour les

19 interrogatoires principaux dans cette affaire. Ceci ne vise pas à

20 encourager l'Accusation à faire usage des 125 heures au total si elle peut

21 faire moins, et ceci n'est pas une décision ad vitam eternam. Comme je l'ai

22 déjà dit, la Chambre aura une approche flexible et verra également de

23 quelle manière le temps imparti est utilisé et se réserve tous les droits

24 d'adapter le nombre d'heures accordées si un motif valable existe pour le

25 faire."

26 C'est la fin de la citation.

27 On trouve ceci aux pages 350 à 351 du compte rendu. Vous voudrez

28 peut-être vous référer également au débat qui figure aux pages 684 et 685,

1 où une erreur typographique ou peut-être mon erreur à moi, erreur de

2 prononciation, est évoquée en ce qui concerne le texte qui précède.

3 A la suite de la conférence préalable au procès, la Chambre a donné

4 plusieurs avertissements à l'Accusation pour expliquer que les

5 interrogatoires principaux prennent beaucoup plus longtemps que prévu. Nous

6 vous avons avisés, du côté de l'Accusation, d'être plus précis dans vos

7 questions posées au témoin. Or, vous avez continué de dépasser vos

8 estimations, vos prévisions, ceci en dépit du fait que l'article 92 ter,

9 qui vise à économiser le temps d'audience, est de plus en plus utilisé par

10 vous pour présenter des éléments de preuve sous forme de documents, de

11 papiers.

12 Les résultats de cette utilisation du temps sont présentés dans deux

13 tableaux qui ont été distribués. Ils n'ont peut-être pas encore été, mais

14 ils vont être distribués, s'ils sont disponibles. En tous cas, je vais vous

15 dire ce que vous trouvez dessus et vous allez les recevoir sous peu.

16 Les résultats de cette utilisation du temps imparti sont présentés sur deux

17 tableaux. Si vous regardez le premier tableau intitulé : "Rapport numéro 3,

18 base de données principale."

19 A la fin de la déposition du Témoin 6, vous avez utilisé près de 15

20 heures de plus que vous n'aviez estimé avant d'entendre le témoin en

21 question. Si vous regardez maintenant le tableau intitulé : "Base de

22 données principale, rapport numéro 2," qui va également vous être remis, on

23 montre que vous avez achevé interrogatoire de

24 28 témoins, sans compter les témoins de la Chambre, le témoin Maklen Misha,

25 et sans compter, bien entendu, Shefqet Kabashi. Vous avez maintenant

26 utilisé 50,3 % du temps qui vous était imparti. Ceci veut dire qu'il vous

27 reste juste moins de 62 heures et demie pour présenter le reste de vos

28 moyens, vos arguments.

1 La Chambre souhaiterait recevoir de l'Accusation une liste de témoins

2 qui sera mise à jour. Pour le moment, nous avons une liste qui a été

3 présentée le 2 mars 2007. Certains témoins ont été biffés de cette liste,

4 tandis que la situation personnelle d'autres témoins a changé, tout

5 particulièrement dans le cadre des prévisions des articles 92 bis, 92 ter

6 et 92 quater du Règlement. Si vous examinez, par exemple, la situation du

7 Témoin 14 avec pseudonyme. Il apparaît sur le classement de témoin 92 ter,

8 à l'annexe A de votre requête du 19 février 2007. Pour être précis, il

9 apparaît comme étant un témoin aux termes de l'article 92 bis qui devrait

10 comparaître pour un contre-interrogatoire, mais ceci est pratiquement

11 équivalent au fait qu'il soit un témoin 92 ter.

12 Le 24 mai 2007, la Chambre a refusé, rejeté votre requête qui était de

13 convoquer sous astreinte le Témoin 14. Quelle est sa situation actuelle ?

14 Est-ce que vous avez encore l'intention de le garder sur votre liste de

15 témoins ? De plus, la liste mise à jour de ces témoins doit faire en sorte

16 que les temps accordés pour les témoins restants aboutissent à un total qui

17 correspond exactement au temps alloué à l'Accusation pour la présentation

18 de ses moyens. Ce qui veut dire qu'à la fin du témoin numéro 6, on se

19 trouvait juste un peu moins de 62 heures et demie. L'Accusation a donc

20 jusqu'à mardi

21 19 juin pour déposer sa liste de témoins mise à jour et ceci conclut les

22 observations présentées par la Chambre sur ces questions.

23 J'ai été informé du fait que les rapports principaux, base de données

24 numéro 3 et numéro 2 vont être distribuées dans les minutes qui viennent.

25 Le point suivant, la Chambre annonce que les moyens -- les écritures

26 présentées par la Défense pour le Témoin 30 n'ont pas convaincu la Chambre

27 qu'elle ne devrait pas convoquer le témoin sous astreinte comme l'a demandé

28 l'Accusation.

1 Je passe au point suivant. Je voudrais demander à la Défense si elle a des

2 objections à présenter en ce qui concerne les mesures de protection

3 demandées dans la douzième requête écrite présentée pour demander des

4 mesures de protection qui, à l'origine, avait été présentée comme étant la

5 onzième et maintenant elle est devenue la douzième, après correction, et

6 qui concerne le témoin qui va commencer sa déposition aujourd'hui étant

7 donné qu'aucune mesure de protection ne sont demandées concernant ce

8 témoin, mais que celui qui suivra après celui que nous allons entendre tout

9 de suite commencera à déposer aujourd'hui.

10 Si vous ne pouvez pas donner une réponse maintenant, la Chambre

11 souhaiterait avoir vos réponses peut-être un peu plus tard dans l'après-

12 midi.

13 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, très certainement. Je pense que nous

14 pourrons le faire après la première suspension d'audience. Certainement,

15 nous serons en mesure de vous donner une réponse définitive, Monsieur le

16 Président.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

18 M. EMMERSON : [interprétation] Il y a une ou deux questions qui ont trait à

19 la fois au premier témoin et tel qu'à un moment qui conviendrait, serait

20 avant que nous ne commencions.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je vous donnerai la possibilité de

22 le faire, mais j'ai encore quelques points à évoquer sur ma liste.

23 Donc, après la première suspension.Maître Guy-Smith, Maître Harvey,

24 est-ce que ceci serait possible pour vous ?

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Tout à fait. Sans difficulté, Monsieur le

26 Président.

27 M. HARVEY : [interprétation] Pour nous également.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

1 Maintenant je passe à deux autres questions, deux ou trois autres questions

2 qui, en fait, sont liées à ce que je viens de dire d'une certaine manière.

3 La Chambre n'a pas reçu de rapports ou de communications concernant

4 certaines citations à comparaître sous astreinte que la Chambre a émis.

5 Ceci, pour commencer, en ce qui concerne le Témoin 52 convoqué sous

6 astreinte. La Chambre souhaiterait, si l'une quelconque des parties et,

7 bien entendu, tout particulièrement l'Accusation qui fait entendre ses

8 témoins, est au courant de quelques évolutions pour savoir notamment si ces

9 convocations sous astreinte ont été présentées ou si autre chose qui est

10 passée dans ce contexte, la Chambre souhaiterait en être informée.

11 La même chose vaut pour un témoin qui a été convoqué sous astreinte

12 pour comparaître le jeudi 14 juin; et la même question se pose également en

13 ce qui concerne un témoin convoqué sous astreinte qui doit comparaître le

14 mercredi 20 juin. Il y a également un témoin convoqué de même sous

15 astreinte qui doit comparaître le jeudi

16 21 juin.

17 Bien entendu, la Chambre souhaite savoir si les témoins en question

18 ont bien reçu ces citations à comparaître sous astreinte, mais la Chambre

19 se demande également s'il y a quelques obstacles qui s'opposent à ce que

20 ces témoins puissent comparaître et si l'Accusation a mis au point un autre

21 scénario. Bien sûr, il faudra à ce moment-là que nous puissions connaître

22 de la question et prendre des mesures. La Chambre souhaite éviter d'avoir à

23 siéger en salle d'audience, ensuite d'apprendre qu'un témoin ne comparaît

24 pas et que nous n'avons pas d'autres scénarios pour pouvoir d'aller de

25 l'avant. Par conséquent, la Chambre insiste auprès de l'Accusation pour

26 qu'elle suive de très près ce qui se passe pour ses citations à comparaître

27 sous astreinte et qu'elle informe la Chambre de toute évolution et de tout

28 événement dans ce contexte dont l'Accusation pourrait avoir connaissance et

1 souhaite également d'être informée des conséquences. Bien entendu, si les

2 témoins comparaissent à la date prévue, aucun problème ne se posera, mais

3 s'il y avait un obstacle, il faudrait à ce moment-là présenter un

4 calendrier de remplacement.

5 Je ne sais pas, Monsieur Di Fazio, si vous pouvez me donner des

6 renseignements dès maintenant concernant les quatre témoins que j'ai

7 mentionnés et je ne sais pas si ceci peut se faire en audience publique. Je

8 vous laisse la question, je vous présente cette question. Si vous préférez

9 répondre à cela après la suspension d'audience, vous pouvez le faire.

10 M. DI FAZIO : [interprétation] Je pense que dans l'intérêt de la précision

11 cela voudrait peut-être mieux, pour être précis.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors dans ce cas-là, je passe -

13 non, je n'ai pas d'autres questions sur ma liste.

14 Oui, Maître Emmerson, vous avez demandé de vous adresser à la Chambre sur

15 certaines questions. Maître Emmerson, allez-y.

16 M. EMMERSON : [interprétation] Il y a des problèmes de communication qui se

17 posent à la fois pour les deux témoins à venir. Je fais une pause avant

18 d'employer le nom du premier témoin. D'après ce que j'avais compris, il n'y

19 avait pas de mesures de protection demandées pour ce témoin, il n'y a pas

20 de difficulté à ce que j'emploie son nom en audience publique. Je vois que

21 M. Di Fazio fait non de la tête.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

23 M. EMMERSON : [interprétation] Le premier témoin qui est censé déposer

24 aujourd'hui est Miomir Stosic. Hier, par la voie électronique, l'Accusation

25 a communiqué à la Défense un lot de documents qui sont pertinents en ce qui

26 concerne la victime précédemment nommée, pour laquelle la déposition de ce

27 témoin serait pertinente. Les documents ont été communiqués presque

28 exclusivement en B/C/S et il n'a donc pas été possible pour la Défense de

1 lire ou de comprendre l'un quelconque de ces documents, et moins encore de

2 les assimiler.

3 Nous comprenons que des recherches sont actuellement en cours dans

4 les dossiers de l'Accusation pour voir s'il existe des traductions en

5 anglais de ces documents si on peut les mettre à disposition. Etant donné

6 le calendrier, il est improbable qu'on puisse les produire et les assimiler

7 en temps utile pour un contre-interrogatoire sur ces documents, s'il y a

8 contre-interrogatoire concernant ces documents, contre-interrogatoire qui

9 devrait avoir lieu immédiatement après l'interrogatoire principal.

10 Pour ma part, j'ai examiné le point de savoir s'il ne serait pas

11 utile d'utiliser le temps pour un contre-interrogatoire pour pouvoir

12 assimiler les documents en question. La réalité, c'est qu'un tel contre-

13 interrogatoire tel que je le prévois pour ce témoin en ce qui concerne le

14 temps qu'a la Chambre de première instance cet après-midi, si on pouvait

15 l'utiliser de façon productive, ceci m'amène à ce moment-là à voir le cas

16 du témoin suivant pour lequel il existe une demande de mesures de

17 protection et dont le nom --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous interromps pour une seconde.

19 Est-ce que M. Di Fazio pourrait nous informer - pas en détail - mais

20 nous donner une impression sur le sujet traité dans les documents qui ont

21 été communiqués ? Est-ce que c'est quelque chose qui permet de faire la

22 lumière sur les questions qui se présentent, ou est-ce que ça confirme

23 quelque chose --

24 M. DI FAZIO : [interprétation] A ce que j'ai compris, ce sont

25 essentiellement des communications concernant la victime --

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Di Fazio.

27 M. DI FAZIO : [interprétation] Le parent du témoin qui va venir, donc pour

28 l'essentiel, si je me souviens bien, ils ont un caractère scientifique. Ce

1 ne sont certainement pas des déclarations ou quoi que ce soit qui aurait

2 été fait par cette personne décédée, ou quoi que ce soit de ce genre. Je ne

3 pense pas qu'il y ait quelque chose qui puisse particulièrement susciter

4 l'intérêt de la Défense, mais ceci est vu de mon angle, bien entendu.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Est-ce qu'on a examiné le point de

6 savoir si nous trouvons dans ces documents quelque chose qui répondrait à

7 des points sur lesquels les parties sont d'accord ? Est-ce qu'il y a des

8 points d'accord entre les parties concernant ces documents ? Je ne sais pas

9 dans quelle mesure j'ai compris précédemment que --

10 M. DI FAZIO : [interprétation] Il se pourrait que --

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- que les identifications par ADN aient

12 été acceptées. Je ne sais pas si ceci est vrai pour la victime, parente de

13 ce témoin. Si ceci était vrai, alors pour ce qui concerne les rapports de

14 médecin -- je ne sais pas si c'est le cas, mais on peut se demander si le

15 fait de les présenter, s'ils traitent, par exemple, d'un aspect qui n'est

16 pas contesté.

17 M. DI FAZIO : [interprétation] Je pourrais ajouter que, à ce que je

18 soupçonne, la plupart de ces documents, pour autant que je le sache -- je

19 n'ai pas vraiment eu l'occasion moi-même de voir les documents en question,

20 pour lesquels il n'y a pas de traduction. Donc, quand je vous dis que je

21 pense que ce sont essentiellement des documents à caractère médical ou

22 scientifique, c'est que --

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Maintenant, Monsieur Di Fazio --

24 M. DI FAZIO : [interprétation] Je soupçonne cela.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- est-ce que je comprends bien lorsque

26 vous dites que ces documents qui ont été communiqués à Me Emmerson hier

27 tard dans la soirée, vous dites que vous les avez simplement vus au moment

28 où je suis entré en salle d'audience ? Je pensais que vous auriez pu --

1 M. DI FAZIO : [interprétation] Non --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- que cela avait été communiqué à la

3 Défense hier, et que vous auriez pu faire usage de la matinée - tout au

4 moins pour comprendre, si ce n'est de façon détaillée - mais tout au moins

5 pour vous familiariser avec ces documents et nous dire approximativement de

6 quoi il s'agit.

7 M. DI FAZIO : [interprétation] Il s'agit essentiellement de documents qui,

8 comme je l'ai dit, ont trait à des personnes décédées. J'ai parcouru une

9 grande quantité de documents, certains qui étaient en B/C/S, j'ai fait des

10 arrangements pour que ceci puisse être communiqué sur la base des

11 dispositions du Règlement, pour que ce soit mis à la disposition de la

12 Défense. Mais je n'ai pas pu parcourir ces documents chapitre par chapitre

13 et en détail, parce qu'ils n'avaient pas un intérêt considérable pour

14 l'Accusation. C'est l'appréciation que j'ai pu faire pour le moment.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson.

16 M. EMMERSON : [interprétation] Et bien --

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être qu'il y aurait une façon de

18 résoudre la question. Peut-être qu'il y a encore un problème. Voyons --

19 M. EMMERSON : [interprétation] Evidemment, je ne sais pas comment M. Di

20 Fazio serait à même d'être familiarisé de façon détaillée avec la teneur de

21 ces rapports. Il se peut qu'ils aient été numérisés ou scannés avec un

22 lecteur de B/C/S, mais je suis entre vos mains, Monsieur le Président, du

23 point de vue pratique, sachant que l'Accusation a communiqué des documents

24 qui ont trait à la victime alléguée pour ces chefs d'accusation, et sachant

25 qu'il y a des incertitudes considérables concernant les circonstances

26 entourant la disparition et vraisemblablement le décès, pour ce qui est

27 d'entrer dans les détails, bien que l'ADN ne constitue pas un problème en

28 ce qui concerne la Défense de M. Haradinaj, il y aura des questions qui se

1 posent du point de vue médecine légale qui sont pertinentes concernant ce

2 témoin et cette victime - si je peux le dire brièvement - il faudrait les

3 explorer avec ce témoin, et peut-être de façon beaucoup plus détaillée avec

4 le témoin suivant. Je serais réticent à accepter à première vue ce qui est

5 dit rapidement par M. Di Fazio sur des documents qu'il ne peut pas lire,

6 dans une langue qu'il comprend, sur le point de savoir si nous avons ou non

7 des documents qui seraient susceptibles d'aider la Défense.

8 Ce que je voudrais, c'est que nous puissions faire une proposition

9 pour faire l'utilisation la plus efficace du temps de la Chambre cet après-

10 midi. J'ai évoqué cette question avec M. Di Fazio juste avant que vous ne

11 veniez siéger, et c'est une autre possibilité qui impliquerait qu'il cite

12 ce témoin pour un interrogatoire principal, et qu'ensuite on passe

13 immédiatement à l'interrogatoire principal du témoin suivant. Mais il se

14 peut qu'il y ait un problème comparable, peut-être pas aussi aigu, en ce

15 qui concerne le témoin suivant.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que je peux considérer que

17 maintenant vous passez à la question suivante concernant la communication,

18 ou bien --

19 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, en fait, je présente tous ces problèmes

20 à la Chambre de façon à ce que vous soyez en mesure de voir dans quelle

21 direction vous voulez conduire les débats cet après-midi.

22 Juste avant que vous ne commenciez à présider l'audience, on nous a

23 fourni un dossier contenant 23 -- non, excusez-moi,

24 18 documents pertinents pour ce chef d'accusation pour lequel le deuxième

25 témoin doit venir déposer. J'ai quelqu'un qui se trouve sur ma gauche qui

26 est en train d'examiner ces documents pendant que je suis en train de vous

27 parler, parce qu'évidemment je n'ai pas eu la possibilité de me

28 familiariser avec la teneur de ce dossier, qui n'a pas été communiqué par

1 voie électronique d'avance. Mais à ce que je comprends - et on me corrigera

2 si je me trompe - ces documents qui ont été fournis sont, pour la majorité,

3 en anglais, et par conséquent il serait possible de les assimiler. Mais là

4 encore, pas possible de les assimiler pendant que l'interrogatoire

5 principal a lieu. Donc ma suggestion pratique, si cela pouvait fonctionner,

6 ce serait que les deux témoins comparaissent pour l'interrogatoire

7 principal aujourd'hui et que l'on puisse ensuite lever la séance pour

8 assimiler ce qui a été dit, notamment ce qui figure dans les pièces

9 communiquées qui nous ont été fournies dans l'ordre qui n'était pas

10 exactement utile pour que nous ayons la possibilité d'ici à demain de

11 préparer un contre-interrogatoire qui commencerait demain, si c'est une

12 voie que la Chambre pourrait accepter.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

14 Monsieur Di Fazio, la suggestion de Me Emmerson, est-ce que vous

15 voulez répondre ?

16 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui. Je laisse la question aux Juges de la

17 Chambre. Je peux dire ceci : ce qui est proposé ne présente pas

18 d'inconvénient particulier pour l'Accusation. Je suis prêt à procéder de la

19 sorte avec le témoin. Je comprendre que

20 Me Kearney serait prêt également à présenter son témoin et qu'il a été

21 avisé du fait qu'il peut être présenté plus tôt, si vous êtes d'accord pour

22 cette façon de procéder.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais également vous demander

24 qu'est-ce qui explique la communication tardive des documents. Parlons du

25 premier témoin qui doit commencer sa déposition aujourd'hui - c'est comme

26 ça que je vais l'appeler - pourquoi est-ce que ceci a été communiqué 15

27 heures avant le début de sa déposition et pas plus tôt ? Est-ce que ce sont

28 des documents nouveaux ? Est-ce que ce sont des documents que le témoin a

1 apportés avec lui ?

2 M. DI FAZIO : [interprétation] Non, ce ne sont pas des documents nouveaux.

3 Je pense que le problème, à moins que je ne me trompe, c'est qu'il n'y

4 avait pas de traduction en anglais et beaucoup de documents en B/C/S qui -

5 c'est pour ça qu'il y a eu malheureusement cette communication tardive.

6 C'est probablement, je pense, ce qui a causé les problèmes à la Défense.

7 Maintenant, l'Accusation va essayer de retrouver ce qui est disponible -

8 j'insiste sur le mot disponible - les traductions disponibles, et les

9 fournir à la Défense dès que possible. Je ne peux pas garantir qu'il y a

10 des traductions en anglais pour chacun de ces documents qui a été fourni en

11 B/C/S à la Défense, mais le problème s'est posé de trouver des traductions

12 qui correspondaient et de pouvoir les leur envoyer.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais essayer de comprendre. D'une

14 façon ou d'une autre, vous avez identifié les documents qui avaient trait

15 aux parents décédés de ce témoin, ou suggéré que l'absence de traduction

16 anglaise a causé des difficultés à la Défense. Je peux imaginer que ça vous

17 en ait causé aussi. Donc je me demandais ce qui a attiré votre attention

18 sur ces documents qui ne sont pas traduits en anglais, mais que vous, pour

19 une raison ou pour une autre, avez pu identifier comme étant pertinents en

20 ce qui concerne la déposition à venir du témoin d'aujourd'hui. Si vous avez

21 fait cela avant, pourquoi n'avez-vous pas dit à la Défense que vous aviez

22 identifié certains documents qui n'avaient pas encore été trouvés en

23 anglais, en traduction, en tous les cas, mais que vous alliez faire de

24 votre mieux pour que ceci - mais pourquoi est-ce que ceci n'a pas lieu

25 vendredi dernier --

26 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui, c'est ce qui aurait dû se passer, mais

27 --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ou jeudi ou mercredi ou même de

1 préférence mardi ?

2 M. DI FAZIO : [interprétation] Je le regrette, Monsieur le Président, et je

3 ferai en sorte que ceci ne se produise plus en ce qui concerne les témoins

4 à venir. L'Accusation --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez aussi, s'il

6 vous plaît, la prochaine fois ne pas présenter quelque chose comme posant

7 des problèmes à la Défense, mais n'attendez pas que ce soit la Défense qui

8 nous le dise, à savoir qu'il y a un problème de communication. Veuillez

9 rendre compte spontanément à la Chambre du fait que vous n'avez pas pu

10 présenter les documents que vous avez identifiés comme étant pertinents

11 pour le témoin, que vous n'avez pas réussi plus tôt, pour commencer, à les

12 communiquer dans la langue d'origine, et que vous n'avez pas réussi à

13 vérifier en temps utile s'il y avait des traductions disponibles.

14 Maintenant, poursuivons. Je pense qu'on en a dit assez à ce sujet. Y a-t-il

15 d'autres questions ?

16 M. EMMERSON : [interprétation] Il y a une autre question, et je me demande

17 si je pourrais simplement l'évoquer brièvement. Ceci découle de ce que vous

18 avez dit il y a un moment, Monsieur le Président, en ce qui concerne la

19 décision concernant la demande de convocation sous astreinte du Témoin 30.

20 Sans rentrer dans les détails à ce stade, Monsieur le Président, vous vous

21 rappellerez que les arguments de la Défense à ce sujet de la convocation

22 sous astreinte avaient soulevé deux questions essentielles concernant deux

23 autres témoins. L'un d'entre eux --

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

25 M. EMMERSON : [interprétation] -- est une victime qui a été nommée et le

26 témoin de certains éléments sur lesquels le Témoin 30 déposera, et un autre

27 qui est nommé comme l'une des personnes qui aurait été auteur pour l'un des

28 chefs d'accusation sur lequel le Témoin 30 était censé déposer. Vous vous

1 rappellerez, d'après la correspondance qui a été résumée dans les arguments

2 présentés dans les écritures de la Défense, qu'en ce qui concerne le

3 premier de ces deux individus, la Défense demande maintenant un peu de

4 temps et une explication de l'Accusation, pour ce qui peut-être des

5 documents visés par l'article 68 du Règlement, qui ont conduit l'Accusation

6 à choisir d'abandonner à la onzième heure ce témoin en tant que témoin de

7 l'Accusation.

8 De même, dans la mesure où il s'agit d'autres témoins, vous vous le

9 rappellerez - et ceci est mentionné dans la requête - c'était un cas dans

10 lequel M. Di Fazio a assuré la Chambre de première instance que l'audition

11 d'un suspect qui avait été faite avec ce témoin très peu de temps avant

12 l'audience serait communiquée à la Défense le jour suivant.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je voudrais maintenant abréger tout

14 ceci. Lorsque j'ai indiqué à la Défense, Maître Emmerson, que les arguments

15 et écritures concernant le Témoin 30 n'avaient pas convaincu la Chambre de

16 convoquer sous astreinte, ceci ne voulait pas dire que les questions

17 évoquées pour lesquelles vous avez demandé un délai pour notre décision ne

18 soient plus des aspects sérieux.

19 Monsieur Di Fazio, certainement vous avez vu les questions évoquées qui ont

20 amené la Défense à vous demander un délai pour décider en ce qui concernait

21 votre requête. Quand pensez-vous que vous pourriez entrer dans les détails

22 à ce sujet. Je ne vais pas entrer dans les détails moi-même pour le moment.

23 Ceci est un témoin qui n'est plus sur votre liste, un autre témoin pour

24 lequel

25 M. Emmerson a dit que peut-être que vous pourriez vérifier cela au cours de

26 la suspension.

27 M. EMMERSON : [interprétation] Je crois que cela pourrait rafraîchir un peu

28 la mémoire de M. Di Fazio. Je crois qu'il a traité avec les deux témoins à

1 un moment ou à un autre.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne m'en souviens pas.

3 M. EMMERSON : [interprétation] Si vous me le permettez, j'aimerais

4 également que figure officiellement dans le compte rendu du procès une

5 question relative à un témoin. J'ai demandé oralement à l'Accusation pour

6 quelle raison une décision était prise au sujet de Témoin 30, faisant état

7 du fait qu'il ne pouvait pas être invité à comparaître en tant que témoin

8 dans l'affaire Limaj, dans la mesure où sa déclaration comprend des

9 allégations directes portant sur le fait qu'il aurait été témoin d'un crime

10 commis par l'un des accusés dans ce procès, et était en mesure d'identifier

11 cet individu.

12 Ce qui me préoccupait, c'était le fait de savoir si l'Accusation,

13 dans son ensemble, ou les avocats de l'Accusation dans cette affaire, avait

14 abouti à cette décision parce qu'ils pensaient que la crédibilité du témoin

15 pouvait être remise en cause. J'ai donc fait cette demande oralement au

16 début de cette année, et j'aimerais que cela figure au compte rendu -- la

17 réponse que j'ai reçue en trois lignes, par écrit de Me Re, le 1er février

18 déclare cela : "En réponse à votre demande orale sur les raisons pour

19 laquelle l'Accusation n'a pas appelé le témoin" - et je ne mentionnerai pas

20 son nom - "dans l'affaire Limaj, Bala et Musliu, je confirme que son

21 témoignage proposé relevait de questions qui ne sont pas comprises dans la

22 période de l'acte d'accusation, et non pertinentes pour cette affaire."

23 Peut-être qu'il faudra réexaminer ces explications le temps venu, et

24 je crois que c'est bon et nécessaire que cela figure en tout cas au procès-

25 verbal du procès à ce moment.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. C'est maintenant dans le

27 compte rendu.

28 Maître Di Fazio, est-ce que vous voulez bien procéder à l'interrogatoire de

1 votre prochain témoin, M. Miomir Stosic ?

2 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui, et j'espère pouvoir le faire très

3 rapidement.

4 Mais avant que nous ne le fassions -- est-ce que la procédure

5 proposée par Me Emmerson va être acceptée par la Chambre; c'est-à-dire

6 qu'effectivement, nous passions d'abord à l'interrogatoire principal des

7 deux témoins, l'un à la suite de l'autre aujourd'hui, et que nous

8 réservions le contre-interrogatoire à demain pour justement contourner ce

9 problème de communication.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Di Fazio, la Chambre va peut-être

12 effectivement suivre ces conseils, mais nous allons nous pencher sur la

13 question au cours de la pause. Cela veut dire que nous pouvons d'ores et

14 déjà commencer l'interrogatoire principal du premier témoin. Vous pourriez

15 peut-être préparer votre témoin suivant pour l'interrogatoire principal

16 avant le contre-interrogatoire de

17 M. Stosic.

18 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui, et je suis sûr que

19 Me Kearney est prêt à démarrer d'ores et déjà. Merci, Monsieur le Président

20 et Messieurs les Juges.

21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Stosic.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'article de procédure et de preuve

25 exige que vous fassiez une déclaration solennelle disant que vous allez

26 dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité avant de porter votre

27 témoignage devant ce prétoire. Le texte de cette déclaration solennelle

28 vous est remis par l'huissier et je vous invite à en donner lecture.

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'engage à dire la vérité, toute la vérité

2 et rien que la vérité.

3 LE TÉMOIN: MIOMIR STOSIC

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez vous asseoir.

6 Merci, Monsieur Stosic. C'est Me Di Fazio qui va procéder à votre

7 interrogatoire, il est assis à votre droite.

8 Vous pouvez commencer, Maître Di Fazio.

9 M. DI FAZIO : [interprétation] Merci.

10 Interrogatoire principal par M. Di Fazio :

11 Q. [interprétation] Monsieur Stosic, j'aimerais avoir quelques

12 informations personnelles à votre sujet. Est-ce que vous pouvez confirmer

13 pour nous que les détails dont je vais faire état sont exacts. Ce sont des

14 détails qui vous concernent. Vous êtes né le

15 26 juillet 1969 à Pec, et vous êtes Serbe de souche; est-ce exact ?

16 R. Oui.

17 Q. En 1998 vous viviez à Belo Polje, aux alentours de Pec, avec votre

18 mère, votre père, votre frère Zoran et son épouse; est-ce exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Votre père Velizar est né en 1935; est-ce exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Savez-vous sa date de naissance précise ou simplement l'année de sa

23 naissance ?

24 R. L'année de sa naissance uniquement.

25 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez maintenant nous expliquer quelques

26 détails sur la vie de votre père, aujourd'hui décédé ? A-t-il vécu toute sa

27 vie à Pec ?

28 R. Oui.

1 Q. En 1998, était-il en retraite ?

2 R. Oui.

3 Q. Savez-vous combien de temps avant 1998 il avait pris sa retraite ?

4 R. Il était retraité depuis quatre à cinq ans.

5 Q. Merci. Pouvez-vous expliquer à la Chambre quel poste il occupait avant

6 sa retraite ?

7 R. Il était chauffeur, et par la suite réceptionniste.

8 Q. Quel type de réceptionniste ?

9 R. Il travaillait dans le service de sécurité d'une société.

10 Q. Merci. C'est sur ce point que je voulais plus de détails précis

11 effectivement, ce service de sécurité. Qu'est-ce que cela représentait ? Où

12 se trouvait-il pendant la journée pendant qu'il occupait ses fonctions et

13 quelles étaient ses fonctions quotidiennes lorsqu'il travaillait au sein de

14 ce service de sécurité pour reprendre vos termes ?

15 R. Il travaillait un jour sur deux, donc des équipes de

16 24 heures. Il était, en fait, gardien des bâtiments administratifs d'une

17 société.

18 Q. De quelle société s'agissait-il et où se trouvait le bâtiment

19 administratif de cette société ?

20 R. Le bâtiment administratif se trouvait à Pec, et le nom de la société

21 était Srbija Sume et c'était autrefois une société forestière.

22 Q. Est-ce que Srbija Sume était une société qui s'occupait des forêts au

23 Kosovo et des zones forestières du Kosovo ?

24 R. Oui.

25 Q. Merci. Que faisait votre père après sa retraite qu'il avait prise

26 quatre à cinq ans avant 1998 ?

27 R. Mon père travaillait comme agriculteur.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stosic, est-ce que votre prénom

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1 est Miomir ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

3 M. DI FAZIO : [interprétation]

4 Q. Les activités d'agriculteur de votre père, où se déroulaient-elles ?

5 R. Dans le village où nous habitions.

6 Q. Votre famille était-elle propriétaire de terres en dehors du village où

7 vous habitiez ?

8 R. Oui.

9 Q. Où se trouvaient ces terres ?

10 R. A Brzenik, à une distance de 4 kilomètres du village.

11 Q. Eclairons ce point. Tout d'abord, où se trouvait la maison familiale en

12 1998, c'est-à-dire la maison où vous vous rendiez chez vous tous les soirs

13 pour dormir avec votre mère, votre père, votre frère ou sa femme ? Où se

14 trouvait cette maison ?

15 R. A Belo Polje.

16 Q. Merci. Et Belo Polje, soit se situe, si j'ai bien compris, à proximité

17 de Pec, soit fait une partie de Pec même, se trouve au sud de Pec ?

18 R. C'est effectivement une partie de Pec.

19 Q. Merci. Est-ce que votre père ou est-ce que votre famille était

20 propriétaire de terres qui ne se situaient pas à Belo Polje ?

21 R. La question n'est pas claire.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Di Fazio, je ne sais pas si vous

23 reposez la question que vous avez déjà formulée, vous avez déjà demandé,

24 "si la famille était propriétaire de terres en dehors du village" et la

25 réponse à cette question a été "qu'effectivement, ils étaient propriétaires

26 de terres de Brzenik,

27 4 kilomètres du village." Est-ce que c'est ça les informations que vous

28 cherchez à obtenir ?

1 M. DI FAZIO : [interprétation] Pas tout à fait, mais j'y viens.

2 Q. Est-ce que Brzenik était très éloigné d'un endroit appelé Lodza ?

3 R. C'est une partie de Lodza.

4 Q. Si votre père se rendait sur ces terres, quels termes utilisait-il pour

5 décrire l'endroit où il se rendait ? Est-ce que c'était Brzenik ou Lodza ?

6 R. Brzenik.

7 Q. Merci. J'aimerais que vous examiniez maintenant le document qui vous

8 est montré à l'écran.

9 M. DI FAZIO : [interprétation] Peut-on montrer au témoin le document 65

10 ter numéro 10, s'il vous plaît.

11 Q. Regardez la photo de cet individu.

12 M. DI FAZIO : [interprétation] Je peux peut-être poursuivre.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que le greffier a dû résoudre

14 le problème. La photographie devrait apparaître à l'écran. Oui.

15 M. DI FAZIO : [interprétation] Merci.

16 Q. Reconnaissez-vous l'individu qui figure sur cette photo ?

17 R. Oui.

18 Q. De qui s'agit-il ?

19 R. Il s'agit de mon père.

20 Q. S'agit-il de Velizar Stosic ?

21 R. Oui.

22 Q. Merci.

23 M. DI FAZIO : [interprétation] Je demande à la Chambre le versement au

24 dossier de cette photographie.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, se serait la cote

26 -- ?

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette pièce portera la cote 341.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P341 ?

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] P341, oui.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

3 Poursuivez.

4 M. DI FAZIO : [interprétation] Merci.

5 Q. Revenons à cette question du terrain sur lequel votre père travaillait.

6 Après sa retraite, se rendait-il régulièrement à Brzenik sur ces terres ?

7 R. Oui.

8 Q. Comment se rendait-il habituellement ?

9 R. Essentiellement à vélo.

10 Q. Connaissez-vous le village de Lodza, le village lui-même ? Vous y êtes-

11 vous rendu ?

12 R. Oui, une fois.

13 Q. Pouvez-vous nous dire à quelle distance se trouvait ce lot de terre du

14 village ?

15 R. Lodza ne cessait de s'étendre, donc le terrain se trouvait juste à

16 l'endroit où Lodza commençait.

17 Q. Merci. Combien de temps fallait-il à votre père, depuis la maison

18 familiale à Belo Polje, pour se rendre à ce terrain où votre famille était

19 propriétaire ?

20 R. Que voulez-vous dire combien de temps lui fallait-il ?

21 Q. Une fois qu'il avait enfourché son vélo, combien de temps lui fallait-

22 il pour se rendre sur ce terrain dont votre famille était propriétaire ?

23 Combien de minutes ?

24 R. Quinze à 20 minutes au plus.

25 Q. Merci. J'aimerais maintenant que nous revenions à 1998. Est-ce que

26 votre père se rendait sur ce terrain en 1998 ?

27 R. Oui.

28 Q. A quelle fréquence s'y rendait-il ?

1 R. Et bien, tout dépendait des besoins. Parfois, 15 jours, parfois 20,

2 parfois 10.

3 Q. Merci. Au mois de juillet 1998, votre père s'est-il rendu sur ce

4 terrain ?

5 R. Oui.

6 Q. Avez-vous souvenir des dates du mois du juillet auxquelles votre père

7 s'est rendu sur ce terrain ?

8 R. Le 17 juillet, pour autant que je m'en souvienne.

9 Q. Que faisiez-vous ce jour-là ?

10 R. Je suis allé travailler, et lorsque je suis revenu ma mère m'a annoncé

11 que mon père s'était rendu sur son terrain et qu'il n'était pas rentré. Il

12 n'est jamais rentré.

13 Q. Merci. Au cours de cette période, donc juillet 1998, quelle a été la

14 situation de la zone en termes de sécurité ?

15 R. La situation était tendue.

16 Q. Cela avait-il une influence sur le fait que votre père se rende sur ce

17 terrain dont votre famille était propriétaire ?

18 R. Oui.

19 Q. Pouvez-vous expliquer à la Chambre en quoi ces visites de votre père à

20 son terrain étaient affectées par la situation ?

21 R. Bien, il était préoccupé pour sa sécurité personnelle parce que les

22 déplacements étaient dangereux.

23 Q. Qu'est-ce qui rendait ces déplacements dangereux, en particulier ?

24 R. C'était la situation générale qui prévalait. C'était extrêmement tendu.

25 Q. Cela avait-il une incidence sur les visites de votre père à ce bout de

26 terrain détenu par la famille ?

27 R. Oui, sans doute un peu.

28 Q. Est-ce que c'est un fait que vous savez ou est-ce que c'est un fait sur

1 lequel vous spéculez ? Est-ce que vous savez si cela avait une incidence

2 sur ses visites au terrain ou pas ?

3 R. Je ne sais pas ce que vous voulez que je dise.

4 Q. Poursuivons. Vous nous avez dit que votre père s'est rendu sur ce

5 terrain le 17 juillet 1998. L'avez-vous jamais revu ?

6 R. Non.

7 Q. Savez-vous s'il a pris son vélo le 17 juillet 1998 pour se rendre sur

8 son terrain ?

9 R. Oui.

10 Q. Etait-ce quelque chose qu'il faisait habituellement, s'y rendre à vélo

11 ?

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez déjà posé cette question et

13 une réponse y a été apportée.

14 M. DI FAZIO : [interprétation] Je vois. Je vous prie de m'excuser.

15 Q. Après le 17 juillet 1998, avez-vous revu le vélo de votre père ?

16 R. Oui.

17 Q. Pourriez-vous expliquer à cette Chambre de première instance les

18 circonstances dans lesquelles vous avez revu la bicyclette de votre père.

19 R. C'était avec une escorte de police.

20 Q. D'accord. Revenons au début de faits et expliquez à la Chambre comment

21 se sont déroulés les événements. Est-ce que vous êtes allé voir la police ?

22 Est-ce que la police est venue vous voir ?

23 Vous êtes-vous rendu sur ce terrain vous-même ? Comment en êtes-vous venu

24 à revoir la bicyclette de votre père ?

25 R. La police est venue chez moi me chercher et ils ont expliqué qu'une

26 zone qui était sous contrôle d'une armée avait été libérée et qu'il était

27 possible d'aller voir le vélo.

28 Q. Savez-vous de quelle armée la police parlait ?

1 R. Non, je ne sais pas.

2 Q. Après le départ de votre père le 17 juillet 1998, et après le fait

3 qu'il n'est pas rentré, est-ce que vous vous êtes rendu sur le terrain pour

4 le chercher, ce terrain dont votre famille était propriétaire, ou votre

5 frère Zoran s'est-il rendu sur ce terrain, ou votre mère ?

6 R. Non.

7 Q. Y aurait-il une raison à cela ?

8 R. Il n'était pas sur ce terrain. Il n'y avait pas besoin de s'y rendre.

9 Q. Comment saviez-vous qu'il n'était plus sur le terrain ?

10 R. Parce que la police avait fait des recherches déjà dans l'ensemble de

11 la zone sur le terrain et autour du terrain.

12 Q. Combien de temps après le départ de votre père, le

13 17 juillet 1998, la police est-elle arrivée chez vous pour vous dire qu'il

14 était possible d'aller voir la bicyclette ? C'était combien de temps après

15 ?

16 R. Environ un mois.

17 Q. D'accord. Entre le 17 juillet 1998 et le moment où la police vous a

18 annoncé que le vélo avait été trouvé sur le terrain, est-ce que vous, votre

19 frère ou votre mère, vous êtes rendu sur ce terrain pour chercher votre

20 père ?

21 R. Il n'y avait que moi, personne d'autre.

22 Q. D'accord. Il n'y avait que vous, personne d'autre. Est-ce que vous,

23 vous vous êtes rendu sur le terrain ?

24 R. Oui, le jour où la police est venue, et je n'y suis pas retourné.

25 Q. Donc, vous ne vous êtes pas rendu sur ce terrain pendant un mois à peu

26 près après le 17 juillet; est-ce exact, je vous ai bien compris ?

27 R. Oui.

28 Q. Merci. Avez-vous effectivement vu cette bicyclette sur le terrain dont

1 votre famille était propriétaire ?

2 R. Oui.

3 Q. De qui était cette la bicyclette ?

4 R. C'était la bicyclette familiale.

5 Q. Se trouvait-elle précisément sur le terrain ?

6 R. La bicyclette se trouvait juste au début du terrain, peut-être à 2

7 mètres du début du terrain.

8 Q. Merci. Après le 17 juillet 1998, avez-vous jamais essayé de localiser

9 votre père ou de le trouver ?

10 R. Non. Tout ce que j'ai fait, c'est que j'ai déclaré qu'il était porté

11 disparu à la Croix-Rouge internationale de Pec ainsi qu'au SUP.

12 Q. Est-ce que la police a cherché à obtenir votre aide ou à chercher

13 d'obtenir de vos plus d'informations, ou d'autres détails ?

14 R. Non.

15 Q. Connaissez-vous un endroit qui s'appelle Zlopek ?

16 R. Oui.

17 Q. Vous y êtes-vous jamais rendu ?

18 R. Une fois.

19 Q. Dans quelles circonstances et à quel moment vous êtes rendu à Zlopek ?

20 R. J'étais sous escorte policière, et je m'y suis rendu afin d'identifier

21 un corps dont il pensait que ce n'était pas celui de mon père.

22 Q. Excusez-moi, je ne vous suis plus. Quelle expertise particulière

23 pouviez-vous avoir qui vous aurait permis d'identifier un corps qui n'était

24 pas celui de votre père ? Je ne vous suis pas. Pourquoi la police vous a-t-

25 elle demandé de faire une telle chose ?

26 R. Pour examiner le corps et voir s'il s'agissait de celui de mon père

27 dans la mesure où mon père était porté disparu depuis plus d'un mois. Ils

28 pensaient néanmoins qu'il n'était pas possible qu'il s'agisse de mon père,

1 donc je me suis rendu personnellement pour examiner le corps, rien de plus.

2 Q. Merci de ces explications. Ainsi les choses sont claires.

3 Lorsque vous vous y êtes rendu, y avait-il des policiers présents ?

4 R. Oui.

5 Q. Avez-vous aidé ou participé à la récupération du corps ?

6 R. Oui.

7 Q. Y avait-il des caméras présentes ?

8 R. Oui.

9 Q. Qui était derrière ces caméras et les faisait fonctionner ?

10 R. Des techniciens.

11 Q. Savez-vous s'il s'agissait de techniciens membres de la police ?

12 R. Oui.

13 Q. Y avait-il quelqu'un qui était placé en détention là ?

14 R. Oui.

15 Q. De qui s'agissait-il ?

16 R. Je ne sais pas. Il s'agissait d'un homme en civil avec des menottes.

17 Q. Est-ce que vous avez des informations concernant les raisons pour

18 lesquelles cette personne se trouvait là ?

19 R. Il a montré l'endroit où le corps était enterré.

20 Q. Est-ce que c'est quelque chose que vous savez ou est-ce que c'est une

21 information qu'on vous a donnée ? Comment savez-vous cela ?

22 R. Je le sais, parce qu'il était là et il a montré de la main où se

23 trouvait le corps.

24 Q. De quel groupe ethnique était cette personne ?

25 R. Je ne sais pas.

26 Q. En dehors de Zlopek, vous êtes-vous rendu dans un autre lieu similaire

27 à celui que vous venez de décrire ?

28 R. Oui.

1 Q. Avant que nous ne passions à un autre lieu, est-ce que vous avez

2 souvenir de la date approximative à laquelle vous vous êtes rendu à Zlopek

3 pour essayer d'identifier votre père ?

4 R. Je ne sais plus la date exacte. Il s'agissait peut-être d'un mois et

5 demi après sa disparition, environ.

6 Q. D'accord. Commencez à nous parler d'autres lieux sur lesquels vous vous

7 êtes rendu en dehors de Zlopek. Est-ce que vous pourriez nous dire dans

8 quel autre endroit vous vous êtes rendu par la suite ?

9 R. Je me suis rendu au lac de Radonjic, le canal du lac de Radonjic et

10 Ljumbarda.

11 Q. D'accord. Alors procédons de la manière suivante : est-ce que vous vous

12 êtes rendu à Ljumbarda et au canal du lac Radonjic le même jour ou à des

13 jours différents ?

14 R. Par rapport à Zlopek ?

15 Q. Non. Je parle de votre visite au lac de Radonjic et à Ljumbarda. Est-ce

16 que vous vous êtes rendu à ces deux endroits le même jour, Ljumbarda et au

17 canal menant au lac de Radonjic ?

18 R. Oui, le même jour.

19 Q. Avez-vous souvenir de la date à laquelle vous vous êtes rendu dans ces

20 deux endroits ? Si vous ne savez plus la date, vous pouvez le dire, mais si

21 vous souvenez de cette date, dites-la-nous.

22 R. Je ne me souviens plus de la date exacte, mais c'était environ deux

23 mois après la disparition de mon père.

24 Q. Comment se fait-il que vous vous soyez rendu sur ces

25 lieux ?

26 R. La police est venue pour m'informer du fait qu'ils avaient trouvé des

27 corps, et ils sont venus me chercher pour voir si l'un de ces corps était

28 le corps de mon père.

1 Q. D'accord. Donc la police vous a demandé de vous rendre sur ces lieux,

2 n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Merci. Est-ce que vous avez souvenir de vous être rendu d'abord à

5 Ljumbarda, ou d'abord au canal aboutissant au lac de Radonjic ? Sur lequel

6 de ces lieux vous êtes-vous rendu en premier ?

7 R. D'abord au canal.

8 Q. Merci. J'aimerais maintenant vous montrer une photo aérienne de la zone

9 autour du canal.

10 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

11 M. DI FAZIO : [interprétation] C'est 65 ter 1220.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est une autre photo aérienne que celle

13 qui a déjà été déposée ?

14 M. DI FAZIO : [interprétation] C'est la même mais sans annotation.

15 C'est la pièce de l'Accusation numéro 45.

16 Nous aurions besoin peut-être de l'aide de l'huissier.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voulez-vous aider le

18 témoin ?

19 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui, ce serait utile.

20 Q. Monsieur le Témoin, Mme l'Huissière va vous donner un crayon qui vous

21 permet d'écrire sur l'écran. Saisissiez-vous de ce crayon et indiquez sur

22 l'écran un petit cercle indiquant la zone dans laquelle vous vous êtes

23 rendu lorsque vous êtes allé au canal. Regardez ça avec attention et

24 essayez de vous rendre compte de l'endroit où vous trouviez, et une fois

25 que vous l'avez vu, indiquez-le à l'écran. Ce sera marqué sur l'image.

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. Je vous remercie.

28 M. DI FAZIO : [interprétation] Je voudrais également faire déposer cette

1 pièce.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, ce sera quel

3 numéro ?

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P342.

5 M. DI FAZIO : [interprétation]

6 Q. Veuillez ne plus retoucher l'écran, Monsieur le Témoin. Alors,

7 est-ce que vous avez déjà traversé le canal vers l'autre côté, ou est-ce

8 que vous êtes resté de ce côté-là du canal le jour où vous y êtes rendu ?

9 R. Non, je n'ai pas traversé le canal. Je ne pas allé de l'autre côté.

10 Q. Est-ce que vous avez pu remarquer des murs en ciment ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous vous êtes éloigné de cette région ou est-ce que vous

13 vous êtes dirigé vers le lac, ou plutôt dans le sens contraire, ou est-ce

14 que vous êtes resté à cet endroit que vous avez indiqué sur la photographie

15 ?

16 R. Je me suis dirigé vers le lac.

17 Q. A quelle distance ?

18 R. J'ai fait peut-être 1 kilomètre.

19 Q. Vous étiez accompagné de ?

20 R. Les policiers.

21 Q. Rien que la police ou d'autres personnes ?

22 R. Il y avait effectivement d'autres personnes qui étaient là, mais je ne

23 sais pas très bien de qui il s'agissait.

24 Q. Merci de ces précisions. Lorsque vous vous trouviez autour de cet

25 endroit que vous avez indiqué sur la carte, avez-vous vu d'autres

26 dépouilles ?

27 R. Oui.

28 Q. Pouvez-vous vous rappeler du nombre de corps que vous avez vus sur

1 place ce jour-là ?

2 R. Cinq ou six, plus ou moins.

3 Q. Est-ce que ces corps étaient en décomposition ?

4 R. Oui.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Emmerson.

6 M. EMMERSON : [interprétation] Je voudrais que M. Di Fazio ne pose

7 pas de questions directrices dans la manière dont il interroge le témoin.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Di Fazio.

9 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui. Quoi --

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.

11 M. DI FAZIO : [interprétation]

12 Q. Lorsque vous étiez là, près du lac, avez-vous vu des voitures ?

13 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

14 M. DI FAZIO : [interprétation]

15 Q. Pardon --

16 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

17 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, même difficulté à nouveau.

18 M. DI FAZIO : [interprétation] Je suis désolé. Je ne suis pas du tout en

19 train d'influencer le témoin. Je suppose que lorsqu'il était là, il voyait

20 différentes choses : le ciel, des oiseaux, et cetera, des policiers, des

21 feuilles, des arbres, des pierres. On peut tout de même demander au témoin

22 une question aussi innocente telle que : avez-vous vu des véhicules sur

23 place ? Je ne suis pas en train de lui dicter la réponse. Je ne suis pas du

24 tout en train d'influencer le témoin en posant ce genre de question.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, d'accord.

26 M. DI FAZIO : [interprétation]

27 Q. Est-ce que vous avez vu des véhicules à l'endroit où vous vous trouviez

28 ? Je parle donc de cet endroit que vous venez de nous indiquer.

1 R. Oui.

2 Q. Où se trouvaient les véhicules -- le ou les véhicules, où se

3 trouvaient-ils ?

4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Ceci ne représente pas ce qu'a dit le

5 témoin. Vous demandez s'il y en a plusieurs, et vous donnez la possibilité

6 de donner deux réponses différentes.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stosic, quand on vous a demandé

8 si vous aviez vu des véhicules, vous aviez répondu oui. Voulez-vous dire

9 que vous en avez vu un ou plusieurs ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Plusieurs véhicules.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Di Fazio.

12 M. DI FAZIO : [interprétation]

13 Q. S'agissait-il de véhicules de la police ou de l'armée ?

14 R. Il s'agissait de véhicules de la police, des pompiers et également des

15 voitures civiles.

16 Q. Des voitures en état d'être conduites ou étant effectivement occupées ?

17 R. Oui, ces voitures étaient en état. Il y avait un véhicule dans le canal

18 et il n'était pas en état.

19 Q. Je vous remercie.

20 M. DI FAZIO : [interprétation] Quelques instants, si vous voulez bien.

21 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

22 M. DI FAZIO : [interprétation] Je souhaiterais montrer au témoin deux

23 petits clips vidéo qui sont sur le système Sanction.

24 Q. Monsieur le Témoin, je voudrais que vous regardiez ces petits films

25 vidéo, que vous les regardiez simplement, donc regardez-les. Mme

26 l'Huissière va vous aider.

27 M. DI FAZIO : [interprétation] On peut les lancer.

28 [Diffusion de la cassette vidéo]

1 M. DI FAZIO : [interprétation] Maintenant, je voudrais -- ou plus

2 exactement, je veux en rester là pour l'instant.

3 Est-ce que vous avez vu quelque chose sur ce petit clip vidéo ?

4 R. Oui.

5 Q. Qu'est-ce que c'était ?

6 R. J'ai vu une voiture dans le canal.

7 Q. Merci.

8 M. DI FAZIO : [interprétation] Je voudrais également qu'on montre un

9 deuxième petit clip --

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Di Fazio, est-ce que cette

11 partie du clip a déjà été déposée et quelle est la cote ?

12 M. DI FAZIO : [interprétation] C'est une petite partie d'une pièce.

13 Attendez, je vais vous répondre dans une seconde, si vous me le permettez.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est une partie d'une pièce ?

15 M. DI FAZIO : [interprétation] En effet. Ce sera pareil pour le clip

16 suivant.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

18 M. DI FAZIO : [interprétation] Est-ce qu'on peut montrer le clip suivant --

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez le rebobiner [phon] pour

20 qu'on puisse revoir cela depuis le début.

21 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui, oui. On va rebobiner.

22 [Diffusion de la cassette vidéo]

23 M. DI FAZIO : [interprétation] Nous cherchons le numéro de la pièce. Nous

24 l'attendons dans quelques instants. Nous allons peut-être montrer au témoin

25 le deuxième clip.

26 Q. Regardez cela, Monsieur le Témoin, si vous voulez bien.

27 [Diffusion de la cassette vidéo]

28 M. DI FAZIO : [interprétation] Pour l'Accusation, je crois qu'il suffit

1 d'arrêter sur cette image.

2 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous reconnu quoi que ce soit sur cet extrait

3 de film, et dans l'affirmative qu'avez-vous vu ?

4 R. Oui, j'ai vu une voiture.

5 Q. Vous aviez dit tout à l'heure dans votre déposition que vous aviez vu

6 une voiture. Lorsque vous avez vu une voiture, est-ce qu'elle était

7 retournée à l'envers ou était-elle dans la position similaire à celle que

8 vous voyez sur ce film ? On voit bien que le véhicule était rouge. Est-ce

9 que vous vous en souvenez ? Encore une fois, si vous n'êtes pas sûr, dites-

10 le clairement à la Chambre de première instance.

11 R. Elle était à l'envers.

12 Q. Est-ce que vous avez fait quoi que ce soit à cette voiture ?

13 R. Oui.

14 Q. Qu'avez-vous fait ?

15 R. J'ai aidé à essayer de sortir cette voiture du canal avec les autres.

16 Q. Comment avez-vous fait ?

17 R. Nous avions des cordes.

18 M. DI FAZIO : [interprétation] Je voudrais déposer ces deux pièces.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais si c'est déjà déposé, faut-il

20 encore --

21 M. DI FAZIO : [interprétation] Non, pas pour moi directement, du moment que

22 ça fait partie d'une autre pièce --

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donnez-nous le numéro, la cote, s'il

24 vous plaît.

25 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- ça nous aiderait pour que l'on sache

27 précisément quelle partie a été montrée au témoin.

28 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

1 M. DI FAZIO : [interprétation] Je cherche le numéro.

2 M. EMMERSON : [interprétation] On entend très, très mal. Est-ce qu'on

3 pourrait donner le numéro de la version ? Il faut également voir l'heure.

4 M. DI FAZIO : [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Cela pourrait peut-être être

6 précisé, parce que si c'est une pièce qui a été déposée antérieurement, et

7 la première partie qu'on a montrée était de

8 14 minutes 54,8 minutes [comme interprété] jusqu'à 15 minutes

9 7 secondes. Donc ça faisait, dans sa totalité, une douzaine de secondes. En

10 ce qui concerne le deuxième clip, il a commencé à

11 1 heure 25 minutes 01,8 seconde, et ça s'est poursuivi jusqu'à 1, 25, 2

12 secondes.

13 M. EMMERSON : [interprétation] Je me trompe peut-être, mais ces deux clips

14 se ressemblent. Je me demande si ce ne sont pas deux morceaux d'un même

15 film qui ont été pris à quatre jours de distance.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Di Fazio, vous êtes prié de

17 préciser si cela a déjà été déposé comme pièce, et la Chambre décidera,

18 ensuite si des cotes particulières doivent être attribuées à ces pièces.

19 Mais l'on sait maintenant de manière claire quelles sont les minutes qui

20 ont été montrées. Vous avez donc le temps de faire les vérifications

21 nécessaires.

22 Monsieur Di Fazio, en regardant l'heure --

23 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui, précisément, j'en arrive presqu'à la

24 fin de mon interrogatoire principal. Si vous --

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, s'il vous faut juste quelques

26 minutes, on poursuit, sans quoi nous allons faire la pause. Combien de

27 minutes vous faut-il encore ?

28 M. DI FAZIO : [interprétation] Cinq à six.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, alors nous allons poursuivre.

2 M. DI FAZIO : [interprétation] Nous vous donnerons les informations après

3 la pause, si vous le voulez bien ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

5 M. DI FAZIO : [interprétation]

6 Q. Après que vous vous êtes rendu au lac Radonjic, est-ce que vous êtes

7 allé à Djakovica ?

8 R. Non, pas ce jour-là.

9 Q. Combien de temps plus tard vous êtes-vous rendu à

10 Djakovica ?

11 R. Peut-être une semaine, sept jours.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Emmerson, Monsieur Guy-Smith,

13 est-ce que les accusations de questions directrices s'appliquent à cette

14 partie-là aussi ?

15 M. EMMERSON : [interprétation] En effet.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Maître Di Fazio.

17 M. DI FAZIO : [interprétation]

18 Q. Qu'avez-vous fait à Dzjakovica ?

19 R. Bien, tous les corps du lac Radonjic ont été déplacés à l'hôtel Pastrik

20 à Djakovica. Etant donné que je n'avais pas pu reconnaître mon père ce

21 jour-là, j'ai attendu que l'exhumation ait été faite, que les corps aient

22 été déplacés et je m'y suis rendu pour identifier mon père.

23 Q. Comment êtes-vous allé là ? Est-ce que c'est de votre propre initiative

24 ou c'est la police qui vous l'a dit ? Comment ça s'est fait ?

25 R. C'est la police qui m'a averti du jour où j'étais censé de me rendre

26 là-bas pour aller voir. Je n'étais le seul. Il y avait plusieurs personnes

27 qui avaient déclaré des personnes portées manquantes. Nous avons été

28 avertis d'y aller ce jour-là pour essayer de retrouver les personnes

1 portées disparues.

2 Q. Qu'est-ce que vous avez vu lorsque vous vous êtes rendu à Djakovica et

3 plus précisément, où vous êtes-vous rendu à Djakovica ?

4 R. A l'hôtel Pastrik à Djakovica, au rez-de-chaussée de l'hôtel.

5 Q. Qu'est-ce qu'il y avait à cet endroit ?

6 R. Il y avait toutes les dépouilles qui avaient été transférées du canal à

7 Djakovica où les pathologistes étaient sur place et je me suis rendu pour

8 identifier le corps.

9 Q. Avez-vous, en fait, vu le corps de votre père ou une personne que vous

10 avez identifiée comme étant votre père ?

11 R. Oui.

12 Q. Y avait-il des effets personnels qui se trouvaient sur place ?

13 R. Oui.

14 Q. Avez-vous pu faire une identification ?

15 R. Tout.

16 Q. Avez-vous fait une identification ? Vous me répondez par oui ou par

17 non, s'il vous plaît.

18 R. Oui.

19 Q. Avez-vous pu identifier le corps de votre père ?

20 R. Oui.

21 Q. Avez-vous vu des effets personnels de votre père ?

22 R. Oui.

23 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agissait ?

24 R. Sa montre et des vêtements.

25 Q. Est-ce que votre père avait subi des opérations avant le mois de

26 juillet 1998 ?

27 R. Oui.

28 Q. Quel type d'opérations ?

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1 R. Il avait subi une opération à la jambe. Il avait été opéré à la hanche,

2 on lui avait mis une prothèse de hanche.

3 Q. Vous savez à quand remonte cette opération ?

4 R. Cinq ou six ans avant qu'il ait disparu.

5 Q. Merci beaucoup.

6 M. DI FAZIO : [interprétation] Est-ce que l'on peut montrer au témoin la

7 pièce 65 ter 1368 et 1369, s'il vous plaît. Je vous remercie.

8 Q. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous l'objet qui se trouve au milieu

9 de ces photos ?

10 R. Oui.

11 Q. De quoi s'agit-il ?

12 R. Une montre.

13 Q. Oui, vous avez raison, il s'agit d'une montre. Est-ce que vous savez à

14 qui appartient cette montre ?

15 R. Il s'agit de la montre de mon père.

16 Q. Merci beaucoup.

17 M. DI FAZIO : [interprétation] Maintenant je voudrais bien la pièce 1369.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous voulez toutes ces

19 photographies portant la même cote ?

20 M. DI FAZIO : [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, je la lis pour vous, ce sera à la

22 façon de M. le Greffier.

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est la dernière photo, oui, alors les

24 deux documents, les six photos porteront P343.

25

26 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

27 M. DI FAZIO : [interprétation] Merci.

28 Q. Sur cette dernière photo, vous voyez en bas toujours la montre de

1 votre père; n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Enfin, un dernier point.

4 M. DI FAZIO : [interprétation] J'ai terminé de traiter de ces photos.

5 Q. Avez-vous eu l'occasion de parler à qui que ce soit.

6 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

7 M. EMMERSON : [interprétation] J'espère ne pas intervenir trop tôt en

8 anticipant quelle serait la question qui essaie de faire dire quelque chose

9 au témoin concernant des récits par ouï-dire. Je voudrais faire une

10 exception maintenant étant donné la nature et la qualité des propos en

11 cause.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stosic, la question que l'on va

13 vous poser, que M. Di Fazio va vous poser, je vous prie de ne pas répondre

14 tout de suite. Je voudrais vous demander d'attendre avant de répondre à

15 cette question jusqu'à ce que je vous demande de le faire.

16 Monsieur Di Fazio, posez la question au témoin et M. Emmerson jugera si

17 c'est bien le type de question qu'il attend de vous.

18 M. DI FAZIO : [interprétation] Sans doute, mais peut-être pas sous la forme

19 que vous indiquez.

20 Q. Suite au fait que vous vous soyez rendu près du canal, au lac Radonjic,

21 est-ce que vous avez, à l'hôtel Pastrik, est-ce que vous avez essayé de

22 vous renseigner concernant la disparition de votre père ?

23 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

24 M. EMMERSON : [interprétation] La question est bien posée, mais tout de

25 même elle va dans le sens de mon exception. Je n'émets pas d'objection sur

26 la forme de cette question.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais à chaque question, ne commençons

28 pas à spéculer du fait ou non si l'on se rapproche d'un problème sur lequel

1 vous pourriez soulever une objection.

2 Maître Di Fazio, poursuivez.

3 M. DI FAZIO : [interprétation] Merci.

4 Q. Je vous demandais si vous avez essayé de vous renseigner ensuite sur la

5 disparition de votre père en plus du fait de vous vous êtes rendu au canal

6 et du fait que vous vous soyez rendu à l'hôtel Pastrik ?

7 R. Puis-je répondre ?

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous en prie.

9 R. Non, rien d'autre. J'ai juste entendu des rumeurs, rien d'autre.

10 Q. D'autres que des rumeurs. Alors est-ce que vous avez jamais reçu des

11 informations et non pas des rumeurs concernant les circonstances de la

12 disparition de votre père ?

13 R. Non.

14 M. DI FAZIO : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, avant de lever l'audience,

16 j'ai deux questions d'ordre pratique.

17 P341, il s'agit là de la photographie sur laquelle le témoin a

18 identifié là Velizar, de son père. Y a-t-il des objections contre l'ajout

19 de cela ?

20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La P343 se composant de six photos, les

22 effets personnels de la victime, pas d'objection. Donc, P341 et P343 sont

23 enregistrées.

24 La 342, il s'agit de la carte annotée par le témoin. Nous n'avons pas

25 encore donné de cote à cette carte -- pardon, excusez-moi, plutôt d'une

26 photographie aérienne. J'ai appelé ça une carte par erreur. Donc, la P342,

27 il n'y a pas d'objection, n'est-ce pas, à ce que l'on verse cette pièce ?

28 Bien. Donc, nous avons P341, 42, 43, qui sont versées au dossier en tant

1 qu'éléments de preuve.

2 Monsieur Stosic, avant d'être arrivé dans cette salle d'audience, les

3 conseils de la Défense ont demandé s'ils pouvaient vous poser des

4 questions, mais tout de suite après la fin de votre interrogatoire conduit

5 par l'Accusation. J'imagine que cela pourrait se faire soit un petit peu

6 plus tard aujourd'hui ou demain, mais vraisemblablement sans doute demain.

7 La Chambre devra encore trancher cette question. Pour l'heure, je ne peux

8 pas encore vous dire si tout de suite après la pause vous serez contre-

9 interrogé par le conseil de la Défense ou si cela se fera plutôt plus tard

10 dans la journée ou encore demain.

11 Nous ne manquerons pas de vous indiquer ce qu'il en sera juste après

12 la pause. La section d'aide aux Victimes et aux Témoins vous indiquera si

13 vous êtes libre de rentrer chez vous demain ou si nous souhaiterions que

14 vous restiez encore pour ces questions que la Défense aura à vous poser. Au

15 cas où il n'y aurait plus de questions qui vous seront posées aujourd'hui,

16 dans cette hypothèse-là, je vous donne des instructions de ne parler à

17 personne du témoignage que vous avez fait aujourd'hui ou du témoignage que

18 vous serez encore appelé à faire soit aujourd'hui ou demain.

19 Est-ce bien clair ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous prie de nous excuser de vous

22 tenir comme cela dans l'incertitude. Pendant cette pause, au moins,

23 j'espère que vous pouvez prendre une petite tasse de café ou de thé, mais

24 en tout état de cause, nous vous tiendrons informé juste après la pause,

25 voire même pendant la pause si la Chambre fait droit à la demande de la

26 Défense. Nous prenons la pause jusqu'à

27 16 heures 25.

28 --- L'audience est suspendue à 16 heures 00.

1 --- L'audience est reprise à 16 heures 31.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les trois conseils de la Défense, de

3 façon à éviter tout malentendu, je m'adresse à vous. J'ai demandé que tout

4 soit prêt pour que les mesures de protection demandées soient mises en

5 place, essentiellement parce que si on ne les accordait pas, il faudrait

6 trois à quatre minutes; et si tout était mis en place, il faut à peu près

7 25 minutes. Par conséquent, purement pour des raisons pratiques, vous allez

8 voir que tous les préparatifs ont été faits. Bien entendu, pour commencer,

9 la Chambre souhaiterait entendre la position de chaque équipe de la Défense

10 en ce qui concerne les mesures de protection demandées.

11 M. EMMERSON : [interprétation] Pas d'objection.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection.

13 Maître Guy-Smith.

14 M. GUY-SMITH : [interprétation] Vous avez anticipé ma position.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Je ne l'ai pas du tout, en fait.

16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je disais ceci de façon positive, Monsieur

17 le Président. Je n'ai pas d'objection.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

19 M. HARVEY : [interprétation] Je ne vois pas d'objection à élever non plus,

20 Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je pense que ceci nous prendrait

22 au lieu de 25 minutes seulement cinq minutes pour mettre au point les

23 mesures de protection. Je comprends que les stores doivent être descendus

24 et peut-être que --

25 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La Chambre fait droit à la requête

28 de l'Accusation et accorde les mesures de protection qui, dans le présent

1 cas, sont la déformation des traits du visage à l'écran, la déformation de

2 la voix et un pseudonyme. Le témoin que nous allons entendre aura pour

3 pseudonyme Témoin 62. La Chambre suspendra l'audience pour trois ou quatre

4 minutes de façon à permettre que les stores soient bien descendus et que

5 l'on puisse faire l'essai de la déformation de la voix.

6 Oui, Monsieur Di Fazio, est-ce qu'il y a --

7 M. DI FAZIO : [interprétation] Il y a une ou deux questions que vous avez

8 évoquées plus tôt et sur lesquelles je pourrais répondre brièvement, si

9 vous le souhaitez, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. En fait, la Chambre préférerait

11 pour le moment de voir si nous pouvons commencer. J'ai déjà informé les

12 parties qu'à la prochaine suspension d'audience à

13 17 heures 30, ceci pour des raisons importantes pour le Tribunal. Je ne

14 pourrai pas continuer à siéger après cette suspension, et -- les deux

15 autres Juges de la Chambre vous le diront, on a décidé, dans l'intérêt de

16 la justice, qu'ils pourront continuer en mon absence. Je serai de retour

17 demain.

18 M. EMMERSON : [interprétation] Juste du point de vue des formalités, je

19 déduis de la façon dont vous proposez de traiter la mise en œuvre des

20 mesures de protection que vous avez fait droit à la demande de la Défense

21 en ce qui concerne le report du dernier témoin.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. En fait, j'ai pensé que les parties

23 auraient été informées, parce que j'avais donné des instructions -- mais il

24 n'était pas facile de toucher tout un chacun, et je n'ai pas repris tout

25 ceci en détail. Mais votre suggestion, Maître, a été suivie.

26 M. EMMERSON : [interprétation] Je vous remercie. Est-ce que je peux

27 également déduire, pour les mêmes raisons, que le contre-interrogatoire du

28 prochain témoin, si nous devions atteindre le moment de le faire, peut

1 attendre jusqu'à demain ?

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous avons donné pour instruction à

3 la section des Victimes et des Témoins que le témoin pourrait être excusé

4 aujourd'hui et qu'il est censé revenir demain.

5 M. EMMERSON : [interprétation] Peut-être que je n'étais pas clair. Est-ce

6 que je peux également déduire, compte tenu de la question des

7 communications de documents en ce qui concerne le prochain témoin qui a le

8 bénéfice de mesures de protection, que si nous parvenions au moment cet

9 après-midi où se terminerait l'interrogatoire principal, le contre-

10 interrogatoire de ce témoin aurait lieu seulement demain ?

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ce serait à dire que pour les deux

12 --

13 M. EMMERSON : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] - ayant déjà déposé plus tôt aujourd'hui

15 et aussi pour le témoin qui va être entendu maintenant. Monsieur Kearney.

16 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous étions rapidement

17 en train d'examiner la question du contre-interrogatoire du prochain

18 témoin, et je voudrais simplement demander quelques directives de la

19 Chambre. La Chambre a ordonné que pour l'avenir, au commencement d'un

20 interrogatoire principal, le témoin nouveau, des équipes de la Défense

21 reçoivent, elles doivent fournir à l'Accusation une liste des pièces à

22 conviction qu'elle souhaite avoir. J'ai eu une discussion informelle avec

23 mes confrères lors de la suspension.

24 Si nous pourrions avoir un peu plus de détails de la part de la

25 Chambre de première instance à cet égard. Est-ce que la Chambre de première

26 instance veut parler de documents précis, par exemple, que nous allons

27 utiliser comme pièces à conviction pour le contre-interrogatoire de ce

28 témoin ou est-ce que nous allons utiliser les pièces à conviction que

1 l'Accusation nous a déjà remis. Si nous pouvons avoir quelques

2 éclaircissements de la part des membres de la Chambre à cet égard, je pense

3 que ceci pourrait nous aider pour la communication.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous le dirai dans trois ou quatre

5 minutes.

6 --- La pause est prise à 16 heures 37.

7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

8 --- La pause est terminée à 16 heures 43.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois qu'on peut maintenant relever

10 les stores.

11 Témoin, est-ce que vous pouvez m'entendre dans une langue que vous

12 comprenez ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Témoin 62, je vous appelle Témoin 62,

15 parce que la Chambre vient de décider de faire droit aux mesures de

16 protection que vous avez demandées. Ce qui veut dire que personne en dehors

17 de cette salle d'audience ne peut voir votre visage et que votre voix va

18 être déformée de façon à ce qu'on ne puisse la reconnaître. Nous ne vous

19 appellerons pas par votre nom, nous vous appellerons Témoin 62.

20 Témoin 62, avant que vous commenciez votre déposition, notre Règlement de

21 procédure et de preuve exige que vous fassiez une déclaration solennelle

22 selon laquelle vous direz la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

23 Le texte de cette déclaration vous est maintenant présenté par Mme

24 l'Huissière et je vous invite à faire cette déclaration solennelle.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

26 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

27 LE TÉMOIN: TÉMOIN SST7/62 [Assermenté]

28 [Le témoin répond par l'interprète]

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Témoin 62, veuillez

2 vous asseoir.

3 Témoin 62, pourriez-vous, s'il vous plaît, vous rapprocher du microphone

4 quand vous parlez. Vous allez d'abord être interrogé par M. Kearney qui est

5 substitut de l'Accusation.

6 Monsieur Kearney, vous avez la parole.

7 M. KEARNEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 Veuillez m'excuser, Messieurs les membres de la Chambre de première

9 instance, mais j'ai une extinction de voix aujourd'hui. Je vais essayer de

10 pouvoir encore m'adresser à vous.

11 Interrogatoire principal par M. Kearney :

12 Q. [interprétation] Témoin 62, bonjour.

13 R. Bonjour.

14 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais, s'il vous

15 plaît, que l'on puisse présenter la pièce 1373 de la liste 65 ter.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Naturellement, ceci ne doit pas être

17 présenté ou diffusé au public.

18 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être devrions-

19 nous aller en audience à huis clos partiel pour la première partie de cet

20 interrogatoire, de cette déposition du témoin.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous pouvons le faire bien que le

22 pseudonyme n'exige pas qu'on le fasse, mais je comprends que vous avez

23 d'autres questions à poser.

24 M. KEARNEY : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons en audience à huis clos

26 partiel.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

28 partiel.

1 [Audience à huis clos partiel]

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5 [Audience publique]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

7 M. KEARNEY : [interprétation] Désolé de ne pas avoir attendu.

8 Q. Monsieur le Témoin, je voulais revenir à ces questions sur les quatre

9 soldats qui sont arrivés chez vous. Je voulais simplement vous demander

10 s'ils étaient armés au moment où ils sont entrés chez vous ?

11 R. Trois d'entre eux l'étaient. Je ne pouvais pas voir le quatrième.

12 Q. De quelle manière étaient-ils armés ?

13 R. Le premier qui est arrivé sur le seuil avait un pistolet. L'autre avait

14 un fusil ou peut-être une Kalachnikov.

15 Q. Est-ce que l'un ou l'autre de ces soldats a dit quelque chose que vous

16 avez entendu ?

17 R. Je ne leur ai parlé que lorsqu'ils ont amené mes parents vers le

18 véhicule. Alors, je les ai salués. Je leur ai dit : Quand allez-vous nous

19 les renvoyer. Ils m'ont dit qu'ils les enverraient le lendemain matin.

20 Q. Vous ont-ils expliqué pourquoi ils emmenaient vos parents ?

21 R. Ils ont dit que c'était le commandant adjoint d'état-major, Rrustem

22 Tetaj, qui les avait envoyés, parce que mes parents -- ça c'est une longue

23 histoire.

24 Trois jours plus tôt, mes parents avaient appris qui avait blessé mon

25 frère, mais ils ne nous en avaient pas informés, ils n'avaient informé que

26 mon frère.

27 Q. Merci, Monsieur le Témoin, pour cette réponse.

28 Nous avons une partie de votre déclaration qui a été faite devant ce

1 prétoire un peu plus tôt. Je veux simplement que vous vous concentriez sur

2 les événements qui se sont déroulés le soir du

3 12 juillet. Est-ce que vous comprenez bien ce que je vous demande ?

4 R. Oui.

5 Q. Le soir où ils ont emmené vos parents, vous ont-ils expliqué pourquoi

6 Rrustem Tetaj leur avait demandé d'emmener vos parents ?

7 R. Non. Tout ce qu'ils ont dit, c'est que mes parents sauraient pour

8 quelle raison Rrustem Tetaj les avait appelés, a fait venir. J'ai parlé à

9 mon père, et je crois qu'il a dit que c'était lié au fait qu'ils avaient eu

10 une discussion sur la personne qui avait blessé mon frère.

11 Q. Le soir ou la nuit où vos parents ont été emmenés, est-ce que les

12 soldats vous ont indiqué où ils les emmenaient ?

13 R. Ils ont dit à l'état-major à Gllogjan.

14 Q. Vous avez parlé de "l'état-major de Gllogjan," plus tôt. De quel état-

15 major s'agit-il, Monsieur le Témoin ?

16 R. Il s'agissait du commandement. L'UCK se trouvait dans le village et

17 dans le district, mais le commandement principal se trouvait à Gllogjan.

18 Q. Les soldats vous ont-ils donné des informations sur la durée de

19 détention de vos parents, ou leur date éventuelle de

20 retour ?

21 R. Lorsque je leur ai demandé : Quand allez-vous ramener mes parents ? Ils

22 m'ont indiqué le lendemain matin.

23 Q. Est-ce que vous avez vu vos parents être emmenés ce soir-là, Monsieur

24 le Témoin ?

25 R. Oui.

26 Q. Pouvez-vous nous décrire de quelle manière vos parents ont été emmenés

27 ?

28 R. Nous étions en train de parler, et ils sont montés dans la voiture.

1 C'était un quatre-quatre. Les soldats et mes parents sont montés dans la

2 voiture.

3 Q. De quel type de quatre-quatre s'agissait-il ?

4 R. C'était un véhicule noir. On appelle ça une jeep, un quatre-quatre, une

5 jeep quatre-quatre avec une roue de secours sur la porte arrière.

6 Q. Aviez-vous vu ce véhicule auparavant ?

7 R. Oui.

8 Q. Après que vous parents ont été emmenés ce soir-là, les avez-vous jamais

9 revus vivants ?

10 R. Non.

11 Q. Après que vos parents ont été emmenés ce soir-là, avez-vous eu d'autres

12 contacts ?

13 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me permettez,

14 je crois qu'il faut passer en audience à huis clos partiel.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

17 partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

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20 [Audience publique]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Maître Kearney.

22 M. KEARNEY : [interprétation]

23 Q. Au cours de cette conversation, vous a-t-il donné d'autres détails sur

24 les raisons pour lesquelles vos parents avaient été emmenés ?

25 R. Il n'a rien dit. La seule chose qu'il ait dit, c'est que lorsque lui

26 était revenu, il avait vu Rrustem Tetaj. Rrustem Tetaj avait demandé aux

27 soldats de le ramener chez lui, et d'emmener mes parents pour qu'il puisse

28 leur montrer notre maison.

1 Q. J'aimerais revenir à Rrustem Tetaj pendant un moment. Après que vos

2 parents ont été emmenés de chez vous, est-ce que vous avez reparlé à

3 Rrustem Tetaj ou est-ce que vous l'avez revu ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous pourriez nous indiquer à quel moment et à quel endroit

6 vous l'avez revu ?

7 R. Mes parents ont été emmenés le 12, et je l'ai revu deux jours plus

8 tard. Je devais me rendre au village de Lluka en tant que volontaire pour

9 joindre les forces. J'étais avec mon frère et sept ou huit autres

10 personnes.

11 Q. Vous dites que vous étiez là en tant que volontaire pour rejoindre les

12 forces, rejoindre les forces de quelle organisation ?

13 R. Les forces de l'Armée de libération du Kosovo, de l'UCK.

14 Q. Pour quelle raison étiez-vous à Lluka ce jour-là, ce jour en question,

15 deux jours après le départ de vos parents ? Que se passait-il à Lluka ?

16 R. Avant que mes parents ne soient emmenés, je m'y étais rendu pour avoir

17 des informations sur cela. J'y suis allé avec d'autres volontaires pour

18 obtenir des armes.

19 Q. Lorsque vous avez vu Rrustem Tetaj -- biffez cela.

20 Vous dites que vous l'avez revu deux jours après le départ de vos

21 parents. Vous nous avez déjà dit que vos parents ont été emmenés le 12

22 juillet. Je suppose donc, est-ce exact, que vous avez vu

23 M. Tetaj le 14 juillet ?

24 R. Oui, le 14 juillet.

25 Q. Lorsque vous avez vu M. Tetaj le 14 à Lluka, avez-vous eu une

26 conversation sur vos parents ?

27 R. Oui.

28 Q. Pouvez-vous nous relater cette conversation et ce que vous vous êtes

1 dits ?

2 R. J'y suis allé avec quelqu'un d'autre. Je pourrais vous donner son nom

3 plus tard, si besoin est.

4 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, je me remets à vous.

5 Est-ce que vous souhaitez que le nom soit mentionné maintenant ou est-ce

6 que nous poursuivons pour l'instant sur la déposition du témoin ?

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être le nom pourra-t-il être

8 mentionné plus tard lorsque nous serons en séance à huis clos partiel.

9 M. KEARNEY : [interprétation] Je me disais que peut-être que pour la

10 Chambre de première instance cela serait plus pertinent et plus clair

11 d'entendre le nom maintenant.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Alors, faisons la chose

13 suivante : nous devons faire une pause de toute façon à

14 17 heures 30, donc nous allons peut-être passer en séance à huis clos

15 partiel pour une très courte durée, et après cela, oui, nous allons prendre

16 une pause jusqu'à 18 heures. Donc, effectivement, nous pouvons maintenant

17 passer en séance à huis clos partiel, et après la pause, nous serons à

18 nouveau en audience publique, à moins qu'il n'y ait d'autres raisons qui

19 nous imposent de demeurer en séance à huis clos partiel, Maître Kearney.

20 Donc, nous sommes maintenant en séance à huis clos partiel.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Séance à huis clos partiel.

22 [Audience à huis clos partiel]

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21 [Audience publique]

22 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le

23 Greffier.

24 Comme cela a été indiqué auparavant, nous ne sommes plus que deux Juges.

25 Monsieur le Juge Orie a dû s'absenter pour s'occuper d'affaires urgentes du

26 Tribunal, et il ne reste plus que deux Juges et nous avons décidé dans

27 l'intérêt de la justice de poursuivre, et ce, en fonction de l'article 15

28 bis.

1 Monsieur Kearney, poursuivez, je vous prie.

2 M. KEARNEY : [interprétation]

3 Q. Monsieur le Témoin 62, au moment nous nous sommes interrompus, vous

4 aviez identifié à notre intention la personne avec qui vous vous trouviez à

5 Lluka au moment où vous parliez à Rrustem Tetaj. Est-ce que cela vous

6 rappelle le moment où nous avons interrompu l'audience ?

7 R. Oui.

8 Q. J'aimerais maintenant vous demander si lors de ce contact que vous avez

9 eu avec M. Tetaj, vous avez abordé avec lui la question de vos parents et

10 ce qui leur était advenu ?

11 R. Oui.

12 Q. Pourriez-vous me dire ce qui fut l'objet de votre discussion entre vous

13 et M. Tetaj à propos de vos parents ?

14 R. Lorsque j'ai rencontré Rrustem Tetaj, lorsque nous l'avons rencontré

15 tous les deux, nous lui avons posé des questions à propos de mes parents et

16 il s'est adressé à mon ami et lui a dit : Ton père est entré chez lui. J'ai

17 dit à mes soldats de le faire entrer.

18 Q. Lorsque M. Tetaj vous a dit ton père est entré chez lui, à quel père

19 faisait-il référence, à votre père ou au père de l'ami dont vous nous avez

20 donné l'identité pendant que nous étions à huis clos partiel ?

21 R. Non. Je parlais du père de mon ami. Le père de la personne qui est

22 arrivée, ensuite ils ont pris mes parents.

23 Q. Est-ce que vous avez posé des questions à propos de vos parents à M.

24 Tetaj, donc non pas à propos des parents de votre ami, mais à propos de vos

25 parents ? Est-ce que vous lui avez posé des questions ?

26 R. Oui. Je lui ai dit que les soldats qui étaient arrivés avec le père de

27 mon ami, ils sont tous venus chez moi et ils sont repartis avec mes

28 parents. Les soldats ont dit : C'est vous qui les avez envoyés, c'est ce

1 que je lui ai dit. Il m'a dit : Je n'en sais rien. Qui vous a dit que c'est

2 moi qui les avais envoyés ?

3 Q. Lorsqu'il vous a posé cette question, qu'est-ce que vous lui avez

4 répondu ?

5 R. Je lui ai dit que la personne qui était venue chez moi avec eux - il

6 s'agissait d'une personne avec deux soldats qui sont venus chez moi - et

7 cette personne était venue là pour leur montrer la maison. Et il m'a dit

8 qu'il n'en savait rien.

9 Q. Est-ce qu'il a suggéré quelles mesures vous pouviez prendre ou est-ce

10 que vous avez parlé avec lui de ce que vous pourriez entreprendre pour

11 essayer de trouver vos parents ?

12 R. Je lui ai dit : Parce que vous, vous avez pris cette personne et vous

13 l'avez fait rentrer chez lui, lorsqu'il est rentré, il est venu les aider à

14 prendre mes parents. Donc c'est pour cela que j'ai dit qu'il devait m'aider

15 à trouver mes parents. Mais cette personne m'a dit qu'ils avaient été

16 conduits au QG à Gllogjan.

17 Q. Lorsque vous avez demandé à M. Tetaj d'essayer de vous aider à trouver

18 vos parents, que vous a-t-il dit ?

19 R. Il a dit : Si tu veux aller à Gllogjan, tu peux y aller mais tu ne

20 reviendras pas vivant. Je lui ai demandé s'il était le commandant adjoint

21 de la zone. Je lui ai dit : Je veux y aller et je veux parler directement

22 au commandant.

23 Q. Témoin 62, est-ce que ce sont les propos exacts qu'il a tenus, et je

24 vous cite : "Tu ne rentreras pas vivant si tu vas à Gllogjan." Est-ce que

25 ce sont les propos qu'il vous a tenus ou est-ce qu'il a utilisé d'autres

26 termes ?

27 R. Il a dit : Tu peux y aller, mais je ne peux pas garantir ta

28 sécurité, parce que le commandant de la zone, deux jours auparavant, était

1 allé aider un groupe de l'UCK qui avait été pris dans une embuscade. Ramush

2 Haradinaj y était allé également pour les aider. Donc Ramush Haradinaj

3 n'est pas là-bas.

4 Q. Lorsque Rrustem Tetaj vous a dit qu'il ne pouvait rien garantir

5 si vous alliez à Gllogjan, à quoi faisait-il référence, dans la mesure où

6 vous le savez ?

7 R. J'ai compris qu'il me disait : Si tu veux y aller, tu peux y

8 aller. Mais j'ai pensé que c'était une menace. C'est pour cela que je lui

9 ai dit : Etes-vous le commandant adjoint ? Parce que si le commandant se

10 trouve dans une bataille, c'est vous le commandant adjoint, et il a dit :

11 Je ne suis pas le commandant adjoint. Je ne suis plus le commandant.

12 Q. Lorsque vous avez dit il y a un petit moment de cela, Témoin 62,

13 qu'il "s'agissait d'une menace", mais de qui venait cette menace ?

14 R. C'était une époque dangereuse. C'est ce que disaient les gens. Si

15 vous n'aviez pas à vos côtés un homme fort qui avait autorité pour vous

16 soutenir au niveau du QG, c'était difficile. C'est ce que disaient les

17 gens.

18 Q. Après que M. Tetaj vous ait dit cela, lui avez-vous encore parlé ce

19 jour-là, le 14 juillet 1998 ?

20 R. Je ne m'en souviens pas exactement. Je pense que nous avons seulement

21 parlé de cela, c'est tout.

22 Q. Après cette conversation que vous avez eue avec M. Tetaj, avez-vous

23 posé des questions à d'autres membres de l'UCK à propos du sort de vos

24 parents ?

25 R. Oui. Lorsque je suis revenu de Lluka, nous sommes allés dans les

26 villages. Il y avait le QG de quelques villages et le QG se trouvait dans

27 le village de Vranoc.

28 Q. Lorsque vous êtes allé au QG de Vranoc, à qui avez-vous parlé ?

1 R. J'ai parlé au commandant de la zone, et je lui ai relaté la situation.

2 Q. Quel était le nom du commandant de la zone ?

3 R. Le commandant de l'unité était Mete Krasniqi, mais le commandant de la

4 zone était le Dr Din Krasniqi.

5 Q. Vous avez dit un peu plus tôt, Témoin 62, que vous lui avez relaté la

6 situation. A quelle personne avez-vous relaté la

7 situation ? Est-ce que vous avez raconté cela à Mete Krasniqi ou à Din

8 Krasniqi ?

9 R. Ils étaient tous les deux là-bas. C'est d'abord à Mete Krasniqi que

10 j'ai parlé.

11 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire, je vous prie, ce que vous avez dit

12 à Mete Krasniqi et ce qu'il vous a répondu ?

13 R. En fait, c'est à Din que j'ai parlé en premier, non pas à Mete.

14 Q. Alors je vais vous poser la même question à propos de Din Krasniqi.

15 Qu'est-ce que vous lui avez dit ? Est-ce qu'il vous a répondu quoi que ce

16 soit ?

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26 R. Je lui ai expliqué ce qui s'était passé. Je lui ai expliqué par le menu

27 ce qui s'était passé.

28 Q. Est-ce qu'il vous a répondu ? Que vous a-t-il répondu ?

1 R. Lorsque je lui ai parlé de mes parents, lorsque je lui ai expliqué la

2 situation, il a été surpris. Il m'a dit qu'il ne pouvait pas croire que ces

3 deux personnes avaient été enlevées et qu'il ne disposait d'aucune

4 information à ce sujet. Il m'a dit qu'il était vraiment absolument désolé.

5 Il m'a dit qu'il allait poser des questions et mener à bien sa petite

6 enquête à ce sujet, qu'il allait se rendre au QG et qu'il allait me

7 transmettre les informations. Il m'a dit que le lendemain je devais aller

8 le trouver pour qu'il me relate ce qui s'était passé.

9 Q. Est-ce que vous l'avez fait ? Est-ce qu'à un moment donné vous êtes

10 allé le trouver pour apprendre ce qu'il avait obtenu comme information ?

11 R. Oui. J'y suis allé le lendemain. Din n'était pas là lorsque j'y suis

12 allé. J'ai attendu, je n'ai pas attendu très longtemps, puis finalement, il

13 est arrivé.

14 Q. Lorsque vous dites Din n'était pas là lorsque vous êtes arrivé, où est-

15 ce que vous l'attendiez, Monsieur le Témoin 62 ?

16 R. Dans le village de Vranoc.

17 Q. Où dans le village ?

18 R. J'ai été dans le village de Vranoc au QG où se trouvait cet endroit.

19 Q. C'était le QG de l'UCK; c'est cela ? Est-ce que bien

20 exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous nous avez dit que lors de cette deuxième réunion, donc il s'agit

23 de votre deuxième réunion avec Din Krasniqi, le lendemain. Mais vous nous

24 avez dit un peu plus tôt que la première fois que vous aviez une réunion

25 avec lui, ou que vous l'aviez rencontré, c'était le 14 juillet. Puis-je

26 supposer que cette deuxième réunion avec Din Krasniqi a eu lieu le 15

27 juillet ?

28 R. Oui.

1 Q. Dites-nous, je vous prie, ce qui s'est passé lorsque Din Krasniqi est

2 revenu au QG de l'UCK à Vranoc ce jour-là ?

3 R. Lorsqu'il est arrivé, nous nous sommes salués, puis nous avons commencé

4 à parler. Je lui ai demandé s'il détenait de nouvelles informations. Il m'a

5 dit qu'il s'était rendu à Gllogjan la nuit précédente, au QG, et qu'on lui

6 avait dit que mes parents se trouvaient dans le QG de Gllogjan, qu'ils

7 avaient été interrogés et qu'ensuite ils avaient été libérés ou remis en

8 liberté à Irzniq. C'est l'information qui lui avait été transmise la

9 veille. Puis, il m'a également relaté une autre variante dont il avait

10 entendu parler le même jour, le 15. Il m'a dit qu'il avait reçu des

11 informations selon lesquelles mes parents avaient été conduits au QG et

12 qu'ensuite quelqu'un d'autre les avait amenés ailleurs sans que le QG ne le

13 sache, ou des informations, donc qu'il n'y avait absolument aucune

14 information à propos de l'endroit où ils se trouvaient.

15 Q. Est-ce qu'il vous a dit autre chose à propos de la personne qui les

16 avait fait sortir du QG et qui les avaient amenés ailleurs ?

17 R. Il m'a dit que quelqu'un les avait amenés ailleurs et que personne au

18 QG ne savait quoi que ce soit à ce sujet. Il m'a dit que c'étaient les

19 seules informations qu'il pouvait obtenir de la part des personnes avec qui

20 il avait parlé au QG.

21 Q. Est-ce qu'il vous a dit à qui il avait parlé au QG ?

22 R. Non. Non, il n'a mentionné aucun nom.

23 Q. Est-ce qu'il vous a dit si les gens avec qui il s'était entretenu

24 étaient des soldats de l'UCK ou des personnes civiles ?

25 R. Il m'a dit qu'il avait parlé aux membres de l'état-major.

26 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je voudrais obtenir une précision.

27 Monsieur, vous parliez du QG de Gllogjan; c'est cela, Monsieur ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. Le QG de Gllogjan.

1 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Alors, je parle de la première

2 version que vous avez mentionnée. Apparemment, ils auraient été remis en

3 liberté à Irzniq. C'est ce qui est consigné au compte rendu d'audience.

4 Mais cela me semble -- j'ai du mal à comprendre cela. Ils sont interrogés à

5 Gllogjan et ils sont mis en liberté à Irzniq. Est-ce que l'on pourrait

6 obtenir de plus amples précisions à ce sujet, Monsieur Kearney ?

7 M. KEARNEY : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Juge.

8 Q. Monsieur le Témoin 62, Din Krasniqi vous a transmis deux éléments

9 d'information à propos de vos parents. En d'autres termes, il y avait la

10 version sur laquelle ils avaient été interrogés à Gllogjan et remis en

11 liberté à Irzniq; et il y a la deuxième variante sur laquelle quelqu'un les

12 aurait amenés du QG. Est-ce qu'il vous a dit quelle était la version qui,

13 d'après lui, était la version véridique ? Est-ce qu'il vous a donné

14 d'autres informations à propos de ces deux éléments d'information ?

15 M. EMMERSON : [interprétation] Lorsqu'on demande une précision, je pense

16 que M. le Juge vous avait demandé comment est-ce que quelqu'un qui avait

17 été détenu à Gllogjan pouvait être libéré à Irzniq.

18 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Oui, tout à fait, c'est ce que je

19 voulais savoir, mais je pensais que M. Kearney a voulu adopter cette

20 approche pour obtenir des renseignements, parce que nous avons deux

21 éléments d'information. Il y a la première version qui, en fait, se

22 décompose en deux éléments; avec l'interrogatoire à Gllogjan, et la

23 libération à Irzniq. Alors, Monsieur Kearney, est-ce que vous pourriez

24 poser la question à ce sujet.

25 M. KEARNEY : [interprétation] Oui, tout à fait.

26 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Merci, Monsieur Emmerson.

27 M. KEARNEY : [interprétation]

28 Q. Monsieur le Témoin 62, je vous ai posé ma toute dernière question. Ne

1 l'oubliez pas, mais ne répondez pas pour le moment. Ce que je voudrais

2 savoir maintenant, c'est lorsque Din Krasniqi vous a transmis la première

3 information qu'il lui avait été relayée le

4 14 juillet, à savoir le 14 juillet au soir, vos parents avaient été détenus

5 à Gllogjan et libérés à Irzniq. Est-ce qu'il vous a dit comment cela

6 s'était passé, comment se fait-il qu'ils ont été détenus dans un endroit et

7 libérés dans un autre endroit ?

8 R. Oui. Oui, oui, il me l'a dit, parce que j'ai posé la question. Alors,

9 le 14, lorsqu'il m'a transmis cette information, je lui ai dit comment est-

10 ce qu'ils ont pu être libérés dans un autre village, à Irzniq ? Il m'a dit

11 que cette information lui avait été transmise la veille. Ils ont été

12 interrogés, ils n'ont pas été détenus, on leur a tout simplement posé des

13 questions, c'est ce qu'il m'a dit, ensuite ils ont été libérés à Irzniq. On

14 les a laissé repartir chez eux. Il m'a dit aujourd'hui, le 15, voilà

15 l'information dont je dispose.

16 Ils étaient bien là-bas. On leur a posé des questions, ensuite quelqu'un

17 les a amenés ailleurs. Ce sont les mots qu'il a utilisés, les propos qu'il

18 a tenus. Il a dit quelqu'un les a amenés ailleurs, mais parmi l'état-major

19 personne ne disposait d'information à ce sujet.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] La confusion continue à régner, me

22 semble-t-il.

23 M. KEARNEY : [interprétation]

24 Q. Pour ce qui est du premier élément d'information avec la détention à

25 Gllogjan et la mise en liberté à Irzniq, est-ce qu'il vous a donné de plus

26 amples renseignements ? Est-ce qu'il vous a dit pourquoi est-ce que vos

27 parents ont été remis en liberté à Irzniq par opposition au fait qu'ils

28 auraient pu être remis en liberté à Gllogjan ?

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1 R. C'est ce que je pense : ils ont été pris dans mon village, dans ma

2 maison, ensuite on les a conduits au QG. Alors, comment est-ce qu'ils

3 auraient pu être libérés à Irzniq ? C'est la question justement que je lui

4 ai posée, et c'est là qu'il m'a dit que la veille on lui avait donné cette

5 information. Il m'a dit qu'ils avaient été pris à Irzniq et libérés à

6 Irzniq. Je lui ai demandé qui l'avait fait, et il ne m'a donné aucun nom.

7 Puis, il m'a parlé de la deuxième version. En fait, j'ai pensé que c'était

8 la deuxième version qui était véridique. Ils étaient au QG. J'ai plutôt eu

9 tendance à croire à la deuxième version qu'à la première version.

10 M. KEARNEY : [interprétation] Est-ce que cela précise la question, Monsieur

11 le Juge ?

12 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Oui.

13 Monsieur le Témoin, vous pourriez peut-être nous fournir de plus

14 amples explications. Qu'est-ce qui vous a fait penser que la deuxième

15 version était plus probable que la première ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai cru en la deuxième version plutôt qu'en

17 la première, parce qu'entre le village d'Irzniq et mon village, même si

18 vous marchez, cela vous prendra trois heures. Donc si vous les remettez en

19 liberté à Irzniq, trois heures après ils auraient dû être à la maison. Il

20 ne m'a pas dit qui les avait emmenés à Irzniq. Donc, il ne parlait pas de

21 mes parents lorsqu'il parlait de la première version parce que mes parents

22 n'étaient pas chez eux. C'est pour cela que j'ai pensé que la deuxième

23 version correspondait à la vérité.

24 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Merci.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Juge --

26 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je vous en prie.

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] -- mais pour ce qui est du compte rendu

28 d'audience, j'aimerais soulever une objection. J'aimerais savoir quelle est

1 la pertinence de la question et de la réponse.

2 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je vous remercie. Vous soulevez une

3 objection par rapport à quoi ?

4 M. GUY-SMITH : [interprétation] A la question qui lui a été posée. On lui a

5 demandé ce qu'il croyait. Parce que je pense - c'est pour cela que je

6 soulève une objection, pour ce qui est de la pertinence.

7 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Oui.

8 M. KEARNEY : [interprétation] Est-ce que la Chambre attend une réponse ?

9 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Veuillez répondre.

10 M. KEARNEY : [interprétation] Je pense que cela est tout à fait pertinent.

11 Il essaie de déterminer quel a été le sort de ses parents, ce qui leur est

12 arrivé, et je pense que la pertinence est assez manifeste, la pertinence de

13 sa réponse.

14 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Oui --

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne vais pas me lancer dans un dialogue

16 avec mon confrère, mais j'aimerais une fois de plus indiquer que je soulève

17 une objection, et cela est surtout aux fins du compte rendu d'audience.

18 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Oui, mais il faut tout de même que

19 nous donnions notre avis à propos de votre objection, Maître Guy-Smith.

20 Donc nous ne retenons pas votre objection.

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie.

22 M. KEARNEY : [interprétation]

23 Q. Est-ce que Din Krasniqi vous a dit à qui il a parlé le matin du 15

24 juillet, lorsqu'il s'est rendu au QG de Gllogjan afin de poser les

25 questions à propos de vos parents ?

26 R. Oui.

27 Q. A qui avait-il parlé ?

28 R. Non, il n'a pas mentionné de nom, mais il a dit qu'il s'agissait de

1 membres de l'état-major, de personnes du commandement de l'état-major

2 général. Il parlait de gens qui faisaient partie de son propre groupe, donc

3 des commandants des districts ainsi que le commandant général. C'est ce que

4 j'ai compris.

5 Q. Lorsqu'il vous a dit qu'il avait parlé au commandant général, est-ce

6 qu'il vous a donné un nom ou est-ce qu'il a juste utilisé les termes

7 "commandant général" ?

8 R. Non, il s'est contenté de dire qu'il avait parlé aux personnes de

9 l'état-major général, sans préciser ou mentionner de noms.

10 Q. Est-ce qu'il vous a dit ce que l'état-major lui avait dit à propos de

11 ce qu'il faisait pour vos parents ?

12 M. GUY-SMITH : [interprétation] Autre objection. Parce que maintenant nous

13 sommes dans le domaine du ouï-dire multiple, non identifié, non attribué,

14 donc nous nous écartons de plus en plus de la ligne principale.

15 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Est-ce qu'on peut répondre, Monsieur

16 Kearney ?

17 M. KEARNEY : [interprétation] Je dirais à la Chambre de première instance

18 que je souhaiterais qu'elle autorise le témoin à répondre, ensuite elle

19 pourra évaluer les degrés de ouï-dire par rapport au poids qu'elle

20 souhaiterait accorder à la réponse fournie.

21 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Est-ce que vous pourriez préciser à

22 nouveau le degré de ouï-dire ?

23 M. KEARNEY : [interprétation]

24 Q. Est-ce que M. Kra - ou plutôt, dans un premier temps, est-ce que M.

25 Krasniqi vous a dit si les membres de l'état-major général lui avait dit

26 d'autres choses à propos de vos parents le 15 juillet lorsqu'il s'est rendu

27 à Gllogjan ?

28 R. Oui. Il m'a dit qu'il en avait parlé, qu'il avait posé des questions à

1 propos de l'endroit où se trouvaient mes parents. Donc il leur a demandé où

2 se trouvaient mes parents.

3 Q. Est-ce qu'il a obtenu des informations outre ce que vous nous avez déjà

4 dit ?

5 R. Pour autant que je m'en souvienne, non.

6 Q. A-t-il reçu des éléments d'information qui lui auraient permis - et je

7 vous parle de la deuxième version d'événements - qui lui auraient permis,

8 disais-je, de savoir qui avait emmené vos parents hors du QG ?

9 R. Non, non, il n'a pas parlé de soupçons. Toutefois, je lui ai dit ce que

10 je pensais, parce que j'essayais de l'aider pour qu'il puisse comprendre

11 les circonstances. Parce que les soupçons que j'avais, c'est que cela était

12 expliqué par une querelle que nous avions eue dans la famille.

13 Q. Très bien. Merci.

14 M. EMMERSON : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait demander une précision

15 ?

16 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Oui.

17 M. KEARNEY : [interprétation] Je vous dirais, en fait, que c'est

18 quelque chose sur lequel je reviendrai.

19 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je pense que cela est bon pour

20 le moment.

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, oui. Je pense que si nous pensons à la

22 continuité de la déposition, c'est le moment idéal pour poser des questions

23 à propos de la réponse du témoin, pour que nous puissions essayer de

24 comprendre ce qu'il essaie de faire dire ou ce qu'il essaie en fait de

25 comprendre à propos de M. Krasniqi, de ce qui s'est passé.

26 M. EMMERSON : [interprétation] J'aimerais ajouter que je ne pense pas que

27 cela soit la bonne façon de procéder, puisqu'il s'agit d'une déclaration de

28 témoin aux termes de l'article 92 ter. Pour ce qui est de cet aspect de la

1 conversation, le témoin explique que ses raisons font référence à des

2 soupçons qu'il avait à propos -- et qu'il a parlé de ses soupçons à M.

3 Krasniqi à propos d'une querelle de famille. Plutôt que d'avoir M. Kearney

4 qui reviendrait sur cet élément dans un autre contexte, ce que nous pensons

5 c'est que le moment est venu. C'est le moment ou jamais de poser des

6 questions à propos de ce qu'il a dit à Din Krasniqi, parce qu'en fait on

7 fait référence à certains éléments de preuve qui se fondent sur des

8 croyances, sur ce que croyait ou soupçonnait le témoin à propos de cette

9 querelle ou de ce conflit familial et ce qu'il a dit à

10 M. Krasniqi. Mais bon, c'est quand même quelque chose qui me semble tout à

11 fait légitime dans le cadre d'un interrogatoire principal.

12 M. KEARNEY : [interprétation] Malgré tout le respect que je dois à mes

13 confrères, je dirais que j'ai vraiment très, très peu de temps à ma

14 disposition, comme le sait pertinemment la Chambre de première instance. Il

15 y a des choses que je dois comprendre lors de ce contre-interrogatoire.

16 J'ai l'intention de revenir là-dessus.

17 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Assurez-vous de revenir sur cet

18 élément.

19 M. KEARNEY : [interprétation] Tout à fait.

20 Q. Après cette conversation avec Din Krasniqi, plus tard, Monsieur le

21 Témoin 62, est-ce que vous avez jamais entendu parler de rapports relatifs

22 au fait que le ou les corps de vos parents auraient été trouvés ?

23 R. Je ne comprends pas votre question. Vous parlez du même jour ?

24 Q. Non, à l'avenir. Est-ce que vous avez entendu des informations à propos

25 des corps de vos parents qui auraient été récupérés ?

26 M. EMMERSON : [interprétation] Je dirais à M. Kearney, puisqu'il est si

27 préoccupé par le temps - il en va de même pour

28 Me Guy-Smith - que nous n'avons pas d'objection à ce qu'il pose des

1 questions à propos des corps si cela lui donne suffisamment de temps, parce

2 qu'il y a un moment de cela, il n'a pas, en fait, posé toutes les questions

3 à propos de l'élément qui nous intéressait.

4 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je vous remercie.

5 M. KEARNEY : [interprétation] Je peux tout à fait poser des questions

6 directrices. Merci, Maître Emmerson.

7 Q. Monsieur le Témoin, à un moment donné, est-ce que vous avez entendu de

8 la part de quelqu'un qu'une carte d'identité de votre mère avait été

9 récupérée par les autorités serbes ?

10 R. J'en ai entendu parler. Il s'agissait du début du mois de septembre.

11 C'est cela que vous voulez savoir ?

12 Q. Oui.

13 R. Quelqu'un avait vu à ce moment-là à la télévision une émission, et il a

14 dit que le journaliste avait mentionné le nom de ma mère, parce qu'elle

15 avait cette carte d'identité sur elle lorsque son corps a été retrouvé.

16 Q. D'après ce que vous savez, Monsieur le Témoin 62, lorsque votre mère a

17 été emmenée hors de son foyer le 12 juillet 1998, est-ce qu'elle avait une

18 carte d'identité sur elle ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous avez entendu que cette carte d'identité avait été

21 trouvée sur un corps dans le canal qui débouchait sur le lac Radonjic ?

22 R. Des gens m'ont dit, des gens qui avaient vu cela à la télévision, qui

23 avaient vu une chaîne de télévision émanant de Belgrade, une chaîne de

24 télévision serbe - je ne me souviens plus de quelle chaîne il s'agissait,

25 je n'ai pas vu ce programme, et je ne les croyais pas. Je n'avais pas vu ce

26 programme, donc lorsqu'on ne voit pas quelque chose de ses propres yeux,

27 tout ce qui reste ce sont les mots.

28 Q. J'aimerais maintenant passer aux motivations éventuelles des raisons

1 pour lesquelles vos parents ont été emmenés. Vous nous avez dit plus tôt

2 que vous aviez parlé à Din Krasniqi des motivations éventuelles à

3 l'enlèvement de vos parents. Est-ce que vous pourriez nous expliciter un

4 peu plus avant ce que vous lui avez dit

5 exactement ?

6 R. Din Krasniqi connaissait mes parents. Il les connaissait bien. Il était

7 médecin. (expurgé)

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18 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 5560-5569 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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20 [Audience publique]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

22 Nous allons lever la séance jusqu'à demain, prétoire I, même salle

23 d'audience, l'après-midi, et nous poursuivrons l'interrogatoire du Témoin

24 62 pendant dix minutes, Maître Kearney ?

25 M. KEARNEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président -- Monsieur le

26 Juge. Cela dépend, bien entendu, de ce que je peux obtenir du témoin.

27 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Bien sûr. Mais ce sera un petit

28 moment d'interrogatoire. Vous aurez ensuite une pause et plus tard dans la

1 journée la Défense procédera à son contre-interrogatoire.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Monsieur Kearney, vous aviez une

4 question à propos de l'interprétation de notre ordonnance portant sur les

5 documents --

6 M. KEARNEY : [aucune interprétation]

7 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] -- qui vont être très probablement

8 utilisés dans le cadre du contre-interrogatoire. Est-ce que c'est une

9 question que vous souhaitez toujours poser ?

10 M. KEARNEY : [interprétation] Oui, je souhaiterais obtenir une précision de

11 la part de la Chambre à ce sujet --

12 M. LE JUGE HOEPFEL : [aucune interprétation]

13 M. KEARNEY : [interprétation] -- car en général, j'ai essayé d'obtenir

14 cette information de la part de mes confrères --

15 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je vais essayer de préciser que notre

16 ordonnance visait ce qui suit. Enfin, l'intention était de signifier qu'une

17 liste précise de tous les documents qui vont être utilisés dans le cadre du

18 contre-interrogatoire doit être donnée. S'il ne s'agit pas de documents

19 dans la liste 65 ter, les documents pertinents peuvent tout à fait être

20 communiqués. Voilà.

21 Donc je pense que nous nous retrouverons demain dans la salle d'audience

22 numéro I, à 14 heures 15.

23 --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le

24 mercredi 13 juin 2007, à 14 heures 15.

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