Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 20 avril 2012

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   (expurgé)

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tous à l'intérieur du

  6   prétoire et à l'extérieur, ici même et à La Haye.

  7   Monsieur le Greffier, est-ce que vous pourriez donner le numéro de

  8   l'affaire.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

 10   les Juges.

 11   Il s'agit de l'affaire IT-04-84bis-T, le Procureur contre Ramush

 12   Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj.

 13   Je vous remercie.

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci bien.

 15   Je demanderais aux parties de se présenter aujourd'hui, à commencer par

 16   l'Accusation.

 17   M. ROGERS : [interprétation] Bonjour, Messieurs. Bonjour à La Haye. Je

 18   m'appelle Paul Rogers, et je suis accompagné de Aditya Menon pour

 19   l'Accusation hors siège, ainsi que de Priya Gopalan, de Daniela Kravetz,

 20   ainsi que de notre assistante aux audiences Line Pedersen à La Haye.

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 22   Pour la Défense maintenant, je vous prie.

 23   M. EMMERSON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

 24   les Juges. Je m'appelle Ben Emmerson. Je suis accompagné de Rod Dixon hors

 25   siège, et accompagné de Annie O'Reilly et Andrew Strong à La Haye.

 26   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître.

 27   Je donne la parole à la Défense d'Idriz Balaj.

 28   M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs


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  1   les Juges. Je suis Gregor Guy-Smith, accompagné de Mme Rohan hors siège,

  2   ainsi que de Holly Buchanan et de Gentian Zyberi à La Haye.

  3   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître.

  4   Pour la Défense de Lahi Brahimaj.

  5   M. HARVEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

  6   Juges. Je suis Richard Harvey, accompagné de Luke Boenisch hors siège, et

  7   de M. Troop et Sylvie Kinabo à La Haye.

  8   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

  9   Peut-on passer à huis clos.

 10   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

 11   Président, nous sommes à huis clos.

 12   [Audience à huis clos]

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 24   [Audience publique]

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Madame.

 26   Bonjour, Monsieur.

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est simplement un rappel, je sais


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  1   que vous le savez, mais je me dois de vous rappeler que vous êtes toujours

  2   lié par votre serment par lequel vous vous êtes engagé à dire la vérité,

  3   rien que la vérité et toute la vérité. N'est-ce pas ?

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je dirai la vérité, Monsieur le

  5   Président.

  6   LE TÉMOIN : 80 [Reprise]

  7   [Le témoin répond par l'interprète]

  8   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie de tout cœur.

  9   Maître Guy-Smith, c'est à vous.

 10   M. GUY-SMITH : [interprétation] Merci.

 11   Contre-interrogatoire par M. Guy-Smith : [Suite]

 12   Q.  [interprétation] J'aimerais, pour commencer, que nous nous fassions une

 13   idée exacte de l'ensemble de la situation au Kosovo, en particulier dans la

 14   région où vous habitiez à l'époque. Ceci nous permettra de mieux apprécier

 15   les tensions qui existaient éventuellement.

 16   Si j'ai bien compris la déposition que vous avez faite jusqu'à

 17   présent, au mois de mai a eu lieu une série d'attaques de la part des

 18   forces serbes contre les villages du Kosovo en général, et contre votre

 19   village en particulier, n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui, c'est vrai.

 21   Q.  Et en ce qui concerne l'intensité de l'attaque que vous avez vécue dans

 22   votre village, ce dernier a été bombardé à de nombreuses reprises, n'est-ce

 23   pas ?

 24   R.  Au moment où les attaques ont eu lieu contre mon village, puisqu'elles

 25   se sont étendues sur deux journées, c'est effectivement ce qui s'est passé,

 26   oui.

 27   Q.  La réalité de la situation à cette époque précise, c'est-à-dire au

 28   moment où votre village a été attaqué, la réalité est donc qu'en tant que


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  1   villageois, vous possédiez un nombre très limité d'armes, n'est-ce pas ?

  2   R.  Nous avions quelques armes qui avaient été acquises avant le début de

  3   la guerre.

  4   Q.  Mais encore une fois, le nombre de ces armes était très limité, n'est-

  5   ce pas ?

  6   R.  Nous avions quelques armes que nous avions achetées avec notre propre

  7   argent avant le début de la guerre.

  8   Q.  J'ai bien compris. Mais ma question portait sur le nombre de ces armes.

  9   Vous n'aviez pas suffisamment d'armes pour armer l'ensemble des hommes en

 10   âge de porter les armes dans votre village, n'est-ce pas ?

 11   R.  Non, le nombre n'était pas suffisant.

 12   Q.  Les Serbes, en revanche, avaient des soldats qui étaient armés, qui

 13   étaient tous entraînés et qui étaient en possession d'armes lourdes, y

 14   compris, bien sûr, de chars, d'obus, de lance-grenades. En sus des fusils.

 15   N'est-ce pas ?

 16   R.  En effet.

 17   Q.  Ils représentaient une force organisée, n'est-ce pas ? Et lorsque je

 18   dis "ils", je veux parler des forces serbes.

 19   R.  Oui, ils étaient organisés.

 20   Q.  Alors que dans votre village vous n'aviez pas le bénéfice d'une telle

 21   organisation, n'est-ce pas ?

 22   R.  Non, nous n'avions aucune forme d'organisation. Il nous était

 23   impossible de nous organiser en présence des forces serbes. La Serbie était

 24   un Etat, un pays, qui avait une centaine d'années d'expérience. C'est un

 25   fait connu de tous dans le monde.

 26   Nous n'étions pas sur un pied d'égalité avec l'Etat en question.

 27   Q.  C'est bien compris. Et je vous remercie de votre commentaire.

 28   A l'époque dont nous parlons dans la présente partie du débat, à


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  1   savoir pendant le mois de mai, vous étiez membre de l'UCK, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui, c'est exact. Je n'ai pas été membre de l'UCK uniquement à cette

  3   époque-là. J'étais déjà membre de l'UCK dix ans avant.

  4   Q.  Et après la guerre, expression par laquelle je parle de 1998, vous êtes

  5   demeuré membre de l'UCK, n'est-ce pas ?

  6   R.  Je le suis encore aujourd'hui.

  7   Q.  Vous avez rencontré physiquement à plusieurs reprises un homme dont le

  8   nom était Rugova, n'est-ce pas, vous le rencontriez les vendredis ?

  9   R.  Pas tous les vendredis.

 10   Q.  D'accord.

 11   R.  J'ai eu des réunions avec lui, mais pas tous les vendredis.

 12   Q.  Lorsque j'ai prononcé le nom de Rugova, à en juger par la rapidité à

 13   laquelle vous avez répondu et par la nature de votre réponse, il apparaît

 14   manifestement que vous saviez de qui je parlais. Mais afin que nos propos

 15   soient bien consignés au compte rendu d'audience, je me suis rendu compte

 16   que j'aurais peut-être dû avancer un peu plus vite.

 17   Donc, pouvez-vous nous dire qui était ce Rugova que vous rencontriez ?

 18   R.  Il était président de la Ligue démocratique du Kosovo avant la guerre.

 19   Et après la guerre, il est devenu président du Kosovo. Et j'avais des

 20   contacts avec lui, en effet.

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pour que le compte rendu d'audience

 22   soit tout à fait clair, je vous demande si le témoin a bien fait référence

 23   à la Ligue démocratique du Kosovo ?

 24   M. GUY-SMITH : [interprétation] Vous m'avez devancé d'un pas, Monsieur le

 25   Président.

 26   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi ?

 27   M. GUY-SMITH : [interprétation] Vous m'avez pris ma question sur les

 28   lèvres.


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  1   Q.  Donc, pourriez-vous répondre à la question posée par le Juge,

  2   j'apprécierais. Et je suis sûr que chacun apprécierait également.

  3   R.  Monsieur le Président, Messieurs les Juges, la Ligue démocratique du

  4   Kosovo était dirigée par le Dr Ibrahim Rugova.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Donc nous avons bien

  6   compris. L'abréviation qui figure au compte rendu d'audience, LDK, désigne

  7   la Ligue démocratique du Kosovo, n'est-ce pas ?

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, Monsieur le Président.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith, c'est à vous à

 10   nouveau.

 11   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie.

 12   Q.  Monsieur le Témoin, vous avez eu l'occasion de rencontrer l'Accusation

 13   - et par le mot "Accusation", je pense à M. Rogers - le 15 décembre 2010, à

 14   La Haye, n'est-ce pas ?

 15   R.  Oui, c'est exact.

 16   Q.  A l'époque où vous avez rencontré M. Rogers, vos propos ont été

 17   enregistrés, n'est-ce pas ?

 18   R.  Je ne sais pas. Je ne sais pas si nos propos ont été enregistrés ou

 19   pas. Je ne peux pas me prononcer sur ce point.

 20   M. ROGERS : [interprétation] Les propos ont été enregistrés, en effet.

 21   M. GUY-SMITH : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Rogers.

 22   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous voulez prendre la

 23   place du témoin, Monsieur Rogers ?

 24   M. ROGERS : [interprétation] Je me contentais de répondre par l'affirmative

 25   à une question.

 26   M. GUY-SMITH : [interprétation] Cela permet d'avancer un peu plus vite.

 27   J'essayais de déterminer dans quelle liasse de documents se trouvait cette

 28   déclaration.


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  1   Q.  Monsieur le Témoin, j'aimerais vous renvoyer à cette liasse de

  2   documents que vous avez sous les yeux, et en particulier au document 03075.

  3   M. GUY-SMITH : [interprétation] Ceci devrait correspondre, Monsieur le

  4   Président, Messieurs les Juges, à l'intercalaire numéro 6 des dossiers des

  5   Juges. Intercalaire 6. Et je me permettrais de renvoyer les Juges de la

  6   Chambre et les conseils à la page 7 de ce document, au bas de la page, les

  7   quatre dernières lignes.

  8   Q.  Quant à vous, Monsieur, je vous demanderais également de vous rendre en

  9   page 7 et de prendre connaissance également des quatre dernières lignes de

 10   cette page.

 11   Voici ma première question -- lorsque vous aurez terminé votre

 12   lecture de ces lignes, je vous poserais cette question. Veuillez m'indiquer

 13   quand vous aurez terminé votre lecture, je vous prie.

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Le 15 décembre 2010, les questions suivantes vous ont été posées,

 16   auxquelles vous avez répondu de la façon qui a été transcrite dans ce

 17   document, n'est-ce pas ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  "M. Rogers : Poursuivez --."

 20   M. ROGERS : [interprétation] En fait, ce ne sont pas mes initiales qui

 21   figurent dans cette page mais celles de Mme Gopalan.

 22   M. GUY-SMITH : [interprétation] Ah, toutes mes excuses.

 23   Q.  Donc Mme Gopalan vous dit "Poursuivez", et vous répondez : "Et j'étais

 24   en réunion avec le dirigeant Ibrahim Rugova tous les vendredis."

 25   C'est bien ce que vous avez répondu, n'est-ce pas ?

 26   R.  J'ai dit que ces réunions n'avaient pas lieu tous les vendredis. Ce que

 27   je voulais dire, c'est que je le rencontrais le vendredi et également

 28   d'autres jours. Mais les principales réunions se déroulaient les vendredis.


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  1   Q.  Donc vous l'avez rencontré davantage que simplement les vendredis ?

  2   R.  Peut-être, oui.

  3   Q.  La nuance que vous venez d'apporter en prononçant ce mot "peut-être" me

  4   préoccupe un peu.

  5   Si vous le rencontriez tous les vendredis, comme vous l'avez dit dans

  6   votre réponse à l'Accusation, et que vous indiquez que vous l'avez

  7   rencontré d'autres jours en sus de vos rencontres du vendredi, il ne

  8   devrait pas y avoir lieu de prononcer un "peut-être". Cela devrait être une

  9   réponse définitive de votre part.

 10   R.  Je vous en prie, je vous ai répondu.

 11   Q.  Mais je vous ai posé une autre question, Monsieur, et j'apprécierais

 12   que vous y répondiez.

 13   M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, sauf votre respect, je

 14   pense que le témoin a répondu à la question. Ce passage lui a été lu, le

 15   passage de la déclaration écrite, et il a convenu que ce qui était écrit

 16   avait apparemment été dit pendant l'entretien. Il a poursuivi en donnant

 17   quelques explications complémentaires et en fournissant des renseignements

 18   plus précis quant à la fréquence de ces rencontres. Je pense que les Juges

 19   de la Chambre ont bien compris quelle était la fréquence de ces rencontres.

 20   Il n'est pas nécessaire de poursuivre avec ce genre de question.

 21   M. GUY-SMITH : [interprétation] Est-ce que oui ou non --

 22   M. ROGERS : [interprétation] Les questions qui ont été posées ont déjà reçu

 23   réponse.

 24   M. GUY-SMITH : [interprétation] Savoir si oui ou non M. Rogers estime que

 25   le problème ne se pose pas, ou déterminer si oui ou non les réponses du

 26   témoin ont été faites ou pas, c'est une chose. Moi, je demande au témoin de

 27   répondre à une question. Je crois qu'à moins qu'il y ait une objection

 28   juridique quant au fondement de cette question, la question devrait


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  1   recevoir une réponse.

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Témoin, voulez-vous

  3   répondre à la question, je vous prie.

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Messieurs les

  5   Juges. Ces rencontres ont été plus fréquentes.

  6   M. GUY-SMITH : [interprétation]

  7   Q.  Et ces rencontres avaient lieu à quel endroit, Monsieur ?

  8   R.  Elles avaient lieu à Prishtina.

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 22   Q.  Je vais maintenant appeler votre attention sur un autre sujet,

 23   Monsieur.

 24   M. GUY-SMITH : (expurgé)

 25   inquiétudes exprimées par le témoin -- nous aurons besoin d'une expurgation

 26   du compte rendu d'audience.

 27   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

 28   M. GUY-SMITH : [interprétation] J'aimerais que nous passions à huis clos

 


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  1   partiel.

  2   [Audience à huis clos partiel]

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  1   [Audience publique]

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Madame.

  3   Maître Guy-Smith, c'est à vous.

  4   M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, je vous remercie.

  5   Monsieur le Greffier, auriez-vous, je vous prie, l'amabilité de remettre le

  6   dossier que je vous tends au témoin.

  7   J'ai déjà montré ce dossier à M. Rogers afin d'essayer d'accélérer la

  8   procédure.

  9   Q.  Monsieur le Témoin, vous allez peut-être un peu vite.

 10   Vous tournez les pages un peu vite, Monsieur. Je vous prierais de bien

 11   vouloir vous concentrer sur l'intercalaire 5.

 12   M. GUY-SMITH : [interprétation] Et je renvoie les Juges de la Chambre à ce

 13   même intercalaire 5 dans leur dossier.

 14   Q.  Monsieur, intercalaire 5. Vous vous êtes arrêté à un intercalaire qui

 15   n'est pas l'intercalaire 5.

 16   (expurgé), vous avez eu l'occasion de rencontrer des

 17   représentants du bureau du Procureur, n'est-ce pas, Monsieur ?

 18   R.  Je ne sais pas ce qu'ils étaient, quelles étaient leurs fonctions.

 19   Q.  D'accord. Vous avez eu l'occasion de rencontrer un homme dénommé Ole

 20   Lehtinen et un autre représentant dénommé Philippe Valleries-Roland, n'est-

 21   ce pas ?

 22   R.  Oui, c'est exact.

 23   Q.  Je vous prierais de vous rendre au paragraphe 17 de ce document, je

 24   vous prie.

 25   Avant de lire ce paragraphe, Monsieur le Témoin -- Monsieur le Témoin,

 26   avant de lire ce paragraphe, vous avez exprimé un certain nombre d'opinions

 27   dans ce prétoire. Vous nous avez donné votre opinion au sujet de

 28   différentes choses, n'est-ce pas ?


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  1   R.  Oui. Je vous ai raconté tout ce qui s'était passé.

  2   Q.  Et vous déposez en toute connaissance de cause et vous êtes entièrement

  3   responsable de vos propos, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui. Je peux également prouver par des documents écrits ce que j'ai dit

  5   ici.

  6   Q.  Merci. Vous avez dit aux deux personnes que nous venons de mentionner

  7   que, je vous cite : (expurgé)

  8   (expurgé).

  9   Et vous continuez en disant :

 10   "Je serais surpris qu'il ait jamais le courage d'être un témoin à La Haye

 11   et qu'il raconte ce qu'il a subi durant la guerre, mais s'il le faisait, je

 12   crois que ce serait un bon témoin."

 13   C'est ce que vous leur avez dit, n'est-ce pas ?

 14   CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Je suis désolé, mais l'exemplaire dont

 15   dispose le témoin est en anglais.

 16   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vais lui fournir une copie en albanais

 17   dans ce cas-là.

 18   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ça devrait être juste derrière.

 19   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je comprends très bien que le témoin a le

 20   droit de demander des documents de la langue qu'il préfère.

 21   Q.  Mais vous parlez anglais, n'est-ce pas, Monsieur ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Et vous lisez également l'anglais ?

 24   R.  Oui.

 25   (expurgé)

 26   (expurgé)

 27   R.  Oui.

 28   M. ROGERS : [aucune interprétation]

 


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  1   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous devons passer à huis clos

  2   partiel.

  3   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

  4   huis clos partiel, Monsieur le Président.

  5   [Audience à huis clos partiel]

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 25   [Audience publique]

 26   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 27   Maître Guy-Smith, vous pouvez continuer. Mais est-ce que vous pouvez nous

 28   fournir les cotes, s'il vous plaît.


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  1   M. GUY-SMITH : [interprétation] Bien sûr.

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est une demande qui vient de La Haye

  3   pour pouvoir identifier correctement les documents afin de les afficher sur

  4   les écrans.

  5   M. GUY-SMITH : [interprétation] Il s'agit du document 1D15-0094.

  6   M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

  7   M. GUY-SMITH : [interprétation]

  8   Q.  Je vais vous reposer la question, étant donné que je l'avais mal

  9   formulée. Vous avez dit :

 10   "Je serais surpris si lui," et vous mentionnez ici votre compagnon de

 11   voyage, "s'il avait le courage de témoigner à La Haye et de parler de ce

 12   qu'il a subi pendant la guerre, mais s'il le faisait, je crois que ce

 13   serait un bon témoin."

 14   C'est ce que vous avez dit, n'est-ce pas, Monsieur le Témoin ?

 15   R.  C'est exact. S'il disait la vérité, bien sûr. Et autant que je me

 16   souvienne, il n'a pas dit la vérité.

 17   Q.  Ah, je vois. Est-ce que vous avez suivi ce procès ?

 18   R.  Non, je n'ai pas suivi le procès, mais des personnes qui me sont

 19   proches, des membres de ma famille m'ont dit cela --

 20   Et si possible, j'aimerais que nous passions à huis clos partiel,

 21   s'il vous plaît.

 22   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

 23   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous y sommes,

 24   Monsieur le Président.

 25   [Audience à huis clos partiel]

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  9   [Audience publique]

 10   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame.

 11   Continuez, Maître Guy-Smith.

 12   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vais maintenant aborder des informations

 13   qui figurent à l'intercalaire 49. Et je ne vais pas m'attarder là-dessus.

 14   M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

 15   M. GUY-SMITH : [interprétation] Le document pour La Haye, est le document

 16   1D15-03332. C'est à cette page-là que commence le document. Merci de me

 17   l'avoir rappelé.

 18   Q.  Votre compagnon de voyage était, comme vous -- puisque c'est ce que

 19   vous nous avez dit, un membre de la LDK, n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Et c'était le représentant de la LDK pour un certain nombre de

 22   villages, n'est-ce pas ?

 23   R.  Non. Il était responsable que pour son village. C'est son frère qui

 24   couvrait plusieurs villages.

 25   (expurgé)

 26   (expurgé)

 27   (expurgé)

 28   Q.  Dans votre village, l'UCK a créé une présence durant le cours du mois


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  1   d'avril ou du mois de mai, n'est-ce pas ? Et je parle, bien sûr, de 1998 ?

  2   R.  En mai.

  3   Q.  Dans votre village il y avait un certain nombre de membres de l'UCK qui

  4   y résidaient --

  5   M. GUY-SMITH : [interprétation] Et peut-être que nous devrions passer à

  6   huis clos partiel, car je ne voudrais pas m'attirer le courroux de M.

  7   Rogers ou de qui que ce soit d'autre. Peut-on passer à huis clos partiel,

  8   s'il vous plaît.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

 10   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

 11   huis clos partiel.

 12   [Audience à huis clos partiel]

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 27   [Audience publique]

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

 


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  1   M. GUY-SMITH : [interprétation]

  2   Q.  Est-ce exact de dire que c'est (expurgé) les forces serbes

  3   ont lancé une attaque contre le village ?

  4   R.  Avant (expurgé).

  5   Q.  D'accord. Mais je vais formuler ma question d'une autre manière.

  6   Aux environs (expurgé), nonobstant ce que vous avez dit, une attaque

  7   a été lancée contre votre village, n'est-ce pas ?

  8   R.  C'est exact.

  9   Q.  Au moment de l'attaque, les femmes et les enfants du village ont été

 10   évacués. Cela semble logique. C'était une manière responsable de procéder.

 11   R.  Oui. C'est nous qui les avons fait partir du village.

 12   Q.  Dans le village, il ne reste plus que 60 hommes qui défendaient votre

 13   village, n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui, environ. Je ne connais pas le nombre exact, mais il y avait

 15   certaines personnes.

 16   Q.  Selon vous, est-ce que 60, ça semble être le nombre exact ? Est-ce que

 17   vous pensez que ce serait un peu plus ou un peu moins ?

 18   M. ROGERS : [interprétation] Il a dit environ. Donc, ça semble être une

 19   évaluation.

 20   M. GUY-SMITH : [interprétation] D'accord. Est-ce que c'est une objection ?

 21   M. ROGERS : [interprétation] Vous lui demandez de se lancer dans des

 22   conjectures.

 23   M. GUY-SMITH : [interprétation] Très bien. Je vous accorde cela.

 24   Q.  Dans la soirée, vous avez quitté votre village avec votre compagnon de

 25   voyage, n'est-ce pas ? Et avec les autres, apparemment. Mais vous étiez

 26   accompagnés de votre compagnon de voyage, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui, c'est exact.

 28   Q.  Et un certain nombre d'habitants du village - et donc, d'après ce que


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  1   j'ai compris de votre déposition, c'étaient les hommes qui avaient essayé

  2   de défendre votre village - donc ces hommes sont partis en direction de la

  3   (expurgé), n'est-ce pas ?

  4   R.  Certains sont restés (expurgé). D'autres sont allés en direction de

  5   (expurgé) en passant par (expurgé). Ils ne sont pas tous restés

  6   (expurgé).

  7   Q.  Et ceux qui sont allés jusqu'à (expurgé), y compris vous-même donc, et

  8   votre compagnon de voyage, c'est bien ça, n'est-ce pas ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Etant donné que vous connaissiez quelqu'un, vous avez suggéré une

 11   destination bien précise qui serait la destination idéale. Vous avez donc

 12   suggéré à votre compagnon de voyage de vous rendre dans ce village précis,

 13   n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui, c'est exact.

 15   Q.  Et vous êtes arrivé dans ce village tard dans la soirée, n'est-ce pas ?

 16   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Pour les besoins

 17   du compte rendu d'audience, je demande au conseil d'éteindre son micro

 18   pendant que le témoin répond aux questions.

 19   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, Madame la

 20   Greffière.

 21   Q.  Vous êtes arrivé au village tard dans la soirée, n'est-ce pas ?

 22   R.  Oui. Avant d'arriver au village, (expurgé), nous

 23   avons rencontré certaines personnes dont j'ai mentionné les noms

 24   constamment dans ma déposition.

 25   Q.  Est-ce que j'ai bien compris, est-ce que vous souhaitez que quand vous

 26   faites des commentaires concernant votre village, on devrait passer à huis

 27   clos partiel ?

 28   Très bien. Alors, passons à huis clos partiel.

 


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  1   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allons-y.

  2   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

  3   huis clos partiel.

  4   [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de

  5   la Chambre]  (expurgé)

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  8   (expurgé)

  9   (expurgé)

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 12   (expurgé)

 13   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Je vous demande

 14   quelques instants de patience. La sténotypiste semble avoir un problème.

 15   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous demande d'attendre quelques

 16   instants, Monsieur le Témoin. Nous avons un problème à La Haye.

 17   Pendant que le problème – Maître Guy-Smith, je voulais vous dire que

 18   nous n'arrivons nulle part de cette manière agressive, parce que le témoin

 19   ne peut pas parler en même temps que vous, vous parlez, parce que vous avez

 20   des personnes qui sont en cabine et qui essaient également d'interpréter

 21   vos propos et ceux du témoin.

 22   M. GUY-SMITH : [interprétation] Malheureusement, je ne peux pas écouter les

 23   deux langues, et donc je vous prie de m'excuser, et je m'adresse aux

 24   interprètes, si je parle trop rapidement ou si je parle trop fort. Faites-

 25   le-moi savoir si cela se reproduit, et je n'hésiterai pas à entendre vos

 26   griefs.

 27   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous avons des problèmes techniques avec

 28   le compte rendu d'audience, donc tout le monde devrait s'arrêter de parler.


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  1   Sinon, nous ne pourrons pas avoir ceci consigné sur le compte rendu

  2   d'audience.

  3   M. GUY-SMITH : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait faire une pause

  4   maintenant dans ce cas-là ?

  5   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Est-ce que l'on

  6   pourrait demander au témoin de dire "test, 1, 2, 3".

  7   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Témoin, est-ce que vous

  8   pouvez simplement dire "test, test".

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Test, test, test.

 10   L'INTERPRÈTE : Test, test, test.

 11   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'on entend bien le témoin à

 12   La Haye ?

 13   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [aucune interprétation]

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous entends, mais je ne sais pas

 15   si la greffière d'audience vous entend également.

 16   [problème technique]

 17   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

 18   Président, est-ce que l'on peut procéder à des tests.

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Test, test, test.

 20   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame la Greffière d'audience, est-ce

 21   que vous entendez ?

 22   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Oui, je peux.

 23   Mais la sténotypiste n'entend toujours pas.

 24   M. EMMERSON : [interprétation] Peut-être que l'on pourrait en fait faire

 25   une pause. Etant donné que ceci nous permettrait de revenir dans les heures

 26   de pause appropriées…

 27   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je pensais à cela également.

 28   Madame la Greffière d'audience à La Haye, est-ce que vous avez besoin de


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  1   faire une pause pour régler le problème ?

  2   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

  3   Président, on me dit qu'on n'a pas besoin de pause. Mais il faut, en fait,

  4   régler le volume sonore.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et qui est chargé de 

  6   cela ?

  7   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Il y a un

  8   technicien qui est présent dans le prétoire à La Haye.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] "Test, test, test".

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Test, test, test.

 11   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Cela semble être

 12   mieux.

 13   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors nous allons continuer.

 14   M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, est-ce que vous pourriez dire au

 15   témoin de ne pas lire les déclarations qui sont devant lui.

 16   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Témoin, on vous a donné

 17   des documents, mais ne les lisez pas avant qu'on ne vous demande de le

 18   faire. Et concentrez-vous sur les questions qu'on vous pose.

 19   Oui, allez-y, Maître Guy-Smith.

 20   Est-ce que nous restons à huis clos partiel ?

 21   M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, nous pouvons revenir en audience

 22   publique.

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  4   [Audience publique]

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

  6   M. GUY-SMITH : [interprétation]

  7   Q.  A huis clos partiel, vous avez dit que vous êtes allé (expurgé)

  8   lorsque vous étiez en chemin pour vous rendre dans le village dont nous

  9   avons parlé.

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Et (expurgé), vous étiez en compagnie de votre compagnon de voyage;

 12   c'est bien cela ? Exact ?

 13   R.  Oui.

 14   M. GUY-SMITH : [interprétation] Page 7 422, à l'attention des Juges et de

 15   l'Accusation, lignes 12 à 23, s'il vous plaît.

 16   Q.  Des questions ont été posées à votre compagnon de voyage, et il y a

 17   répondu, et ce, au sujet de l'interaction dont vous avez parlé déjà ici

 18   dans le cadre de votre déposition. Et j'aurais quelques questions pour vous

 19   là-dessus.

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 12   Bon, je m'arrête un instant ici. Nous avons parlé de cela au départ de

 13   l'audience aujourd'hui, et vous nous avez dit à ce moment-là qu'il n'y

 14   avait pas suffisamment d'armes pour défendre votre village.

 15   Et c'était un problème général, n'est-ce pas, qui s'est posé à

 16   l'époque : il n'y avait pas suffisamment d'armes pour défendre les

 17   localités ou pour repousser l'avancée des Serbes ? Donc je vous pose cette

 18   question maintenant, question générale.

 19   R.  Mais s'il vous plaît, c'est la deuxième fois que l'on nous arrête à

 20   Jabllanice à ce moment-là.

 21   Q.  Excusez-moi, est-ce que vous pourriez juste vous concentrer sur ma

 22   question, s'il vous plaît. Donc je voudrais savoir s'il y avait

 23   suffisamment d'armes pour vous, de votre côté.

 24   R.  J'ai dit précédemment qu'on n'avait pas le même nombre d'armes que

 25   l'ennemi, que l'on n'avait pas suffisamment d'armes.

 26   M. ROGERS : [interprétation] Je voudrais que l'on passe à huis clos

 27   partiel, s'il vous plaît, avant la question suivante.

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il vous

 


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  1   plaît.

  2   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

  3   huis clos partiel.

  4   [Audience à huis clos partiel]

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 26   [Audience publique]

 27   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons faire une suspension

 28   d'audience. Nous reviendrons à 9 heures 50. Merci.


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  1   (expurgé)

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  3   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

  4   huis clos.

  5   [Audience à huis clos]

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 15   [Audience publique]

 16   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 17   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je demande que l'on passe à huis clos

 18   partiel.

 19   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il vous

 20   plaît.

 21   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

 22   huis clos partiel.

 23   [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de

 24   la Chambre]  M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 25   Maître Guy-Smith, vous avez la parole.

 26   M. GUY-SMITH : [interprétation]

 27   Q.  "Oda" est une pièce spécifique que l'on trouve dans un grand

 28   nombre de foyers albanais de souche kosovars, n'est-ce pas ?

 


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  1   R.  Si.

  2   Q.  Est-ce que vous pouvez nous dire ce que c'est cette pièce qui s'appelle

  3   "oda" ?

  4   R.  C'est une pièce qui est utilisée exclusivement par des hommes.

  5   Q.  C'est une pièce où les hommes boivent du café, du raki, chantent et

  6   parlent des choses importantes; c'est bien ça ?

  7   R.  Oui. (expurgé).

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  5   Q.  Votre position, Monsieur le Témoin, est donc que les déclarations de

  6   votre compagnon de voyage sont fausses ?

  7   R.  En raison du fait que nous sommes proches, je ne peux pas vous dire

  8   qu'il ment. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il n'a pas décrit la

  9   réalité telle que les choses se sont exactement déroulées. Certains

 10   éléments doivent faire l'objet de précision. Mais c'est son problème. C'est

 11   à lui de décider s'il voulait dire la vérité ou pas. Ça, ça ne me regarde

 12   pas. C'est lui qui sera tenu responsable s'il n'a pas dit la vérité. Moi,

 13   je vous dis ce que je sais, et ce que j'ai vu.

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 13  Pages 2652-2654 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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 24   (expurgé)

 25   (expurgé)

 26   (expurgé)

 27   (expurgé)

 28   Q.  Vous nous avez parlé d'un incident dont vous déclarez qu'il a impliqué


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  1   que l'oreille d'un jeune garçon a été coupée, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui. Je l'ai évoqué à plusieurs reprises. Et je suis ici pour

  3   témoigner, je peux en parler dans ma déposition.

  4   Q.  Vous nous avez dit que -- enfin, je reprends.

  5   Vous avez dit au Procureur que vous avez rencontré, et vos propos ont

  6   été consignés dans une déclaration écrite venant de vous –-

  7   M. GUY-SMITH : [interprétation] En parlant du Tribunal et du conseil,

  8   je renvoie chacun à l'intercalaire 1.

  9   Q.  Qui pour vous, Monsieur, est le document 65 ter numéro 03046, mais

 10   c'est aussi l'intercalaire 1 pour vous.

 11   M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que nous

 12   devrions passer à huis clos partiel.

 13   M. GUY-SMITH : [interprétation] Pourquoi ? Ah, quelque chose peut être dit

 14   qui risque de nécessiter un huis clos partiel. Mais je pensais que vous

 15   souhaitiez que tout soit dit à huis clos partiel. Est-ce que je suis en

 16   droit de détecter une tentative de prendre l'avantage ?

 17   M. ROGERS : [interprétation] Non, non, non. Nous n'en sommes plus aux

 18   parties qui sont contestées.

 19   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'étais surpris de vous avez voir tout

 20   d'un coup si résistant.

 21   M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, mais c'est M. Rogers --

 22   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande que la Chambre passe en

 23   audience publique.

 24   Mme LA GREFFIÈRE [via visioconférence] : [interprétation] Monsieur le

 25   Président, Messieurs les Juges, nous sommes à nouveau en audience publique.

 26   [Audience publique]

 27   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

 28   Maître Guy-Smith, c'est à vous.

 


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  1   M. GUY-SMITH : [interprétation]

  2   Q.  Vous avez dit ce qui suit s'agissant du sujet que je vous soumets en ce

  3   moment, je cite :

  4   "Lorsque l'oreille est tombée sur le sol, elle vibrait dans la poussière

  5   comme un papillon quand on le lâche dans la poussière et qu'il essaie d'en

  6   sortir."

  7   C'est bien cela ?

  8   R.  Oui, c'est ce que j'ai dit. C'est la façon dont j'ai vécu la chose. Je

  9   ne sais pas comment d'autres personnes ont pu vivre la chose. Mais pour

 10   moi, il s'agissait de quelque chose d'horrible.

 11   Q.  Merci. Vous avez eu la possibilité de passer en revue un certain nombre

 12   de photographies, n'est-ce pas ? Je veux parler des photographies de

 13   victimes présumées en l'espèce.

 14   Vous vous rappelez avoir vu ces photographies ?

 15   R.  Non, je n'ai pas vu ces photographies.

 16   Q.  Eh bien, je vais vous poser la question dans les termes suivants --

 17   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je renvoie les Juges et les conseils à

 18   l'intercalaire 11, qui est le document 1D151519. C'est le paragraphe 5

 19   [comme interprété] de ce document qui m'intéresse.

 20   Q.  Vous rappelez-vous (expurgé) ? Vous rappelez-vous

 21   avoir rencontré ce jour-là un certain Lorenzo Quiroz, enquêteur, en

 22   présence de M. Lehtinen, et vous rappelez-vous que ce jour-là on vous a

 23   montré des photographies ?

 24   R.  Je vous en prie. S'ils m'ont montré des photographies, ce n'était pas

 25   des photographies de victimes, mais des photographies différentes. Je ne

 26   peux pas vous dire quelle était la nature de ces photographies car je ne

 27   m'en souviens plus aujourd'hui.

 28   Q.  Mais une indication figurait selon laquelle - c'est une note - selon


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  1   laquelle on vous a montré plusieurs photographies. On vous a montré une

  2   photographie de --

  3   M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  4   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith, j'ai l'impression

  5   que j'ai quelques problèmes avec les numéros d'intercalaire.

  6   M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est l'intercalaire 11.

  7   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] L'intercalaire 11 chez moi est un

  8   document différent de celui que mon collègue a entre les mains.

  9   M. GUY-SMITH : [interprétation] Puis-je m'approcher ?

 10   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous pouvez approcher les Juges,

 11   Monsieur.

 12   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie.

 13   [La Chambre de première instance et M. Guy-Smith se concertent]

 14   M. GUY-SMITH : [interprétation] Tout va bien maintenant ?

 15   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, je vous remercie.

 16   M. GUY-SMITH : [interprétation]

 17   Q.  Une indication figure selon laquelle on vous a montré plusieurs

 18   photographies. On vous a montré une photographie, et après l'avoir examinée

 19   de très près, vous dites avec un degré de confiance important que vous avez

 20   déjà vu cet homme, que vous connaissez son visage, mais que vous ne sauriez

 21   dire exactement où vous l'avez vu.

 22   R.  Je vous en prie, j'ai vu beaucoup de photographies. Je ne me rappelle

 23   pas quelle est la nature exacte de toutes les photographies que l'on m'a

 24   montrées. J'ai signé les photographies que j'ai vues. Mais il s'agissait de

 25   photographies de victimes et aussi de personnes vivantes.

 26   Q.  On vous a aussi montré une photo de Nazret Alija, et vous avez déclaré

 27   qu'il pouvait s'agir de la photographie d'un certain Qamil Bajrami selon

 28   vous, car vous ne reconnaissiez pas l'homme dont on vous avait donné le


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  1   nom.

  2   R.  Je ne me rappelle pas.

  3   Q.  Est-ce que cela signifie que votre mémoire vous fait défaut, ou est-ce

  4   que vous niez avoir vu ces photographies et répondu ce que je viens de

  5   citer ?

  6   R.  Je ne nie pas que les choses se sont passées. Elles se sont passées. Et

  7   je dis ici que ces choses se sont bel et bien passées. Si ces personnes

  8   sont vivantes ou si elles sont mortes, il faudrait que quelqu'un le

  9   vérifie. Mais ce que je dis ici est vrai.

 10   Q.  J'aimerais à présent que nous parlions de votre compagnon de voyage.

 11   M. GUY-SMITH : [interprétation] A cet effet, je vous invite à vous rendre à

 12   l'intercalaire 50 de votre dossier. Le passage qui m'intéresse commence en

 13   page 7 471. Cette indication permettra à chacun de se faire une idée du

 14   temps qu'il faudra consacrer à l'examen de ce document.

 15   Je cite la question qui figure au bas de la page 7 471 du compte rendu

 16   d'audience, ligne 22 --

 17   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, encore une fois,

 18   cette partie de la déposition devrait sans doute se faire à huis clos

 19   partiel, ne pensez-vous pas ?

 20   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je pensais que nous étions déjà à huis clos

 21   partiel. Oui, vous avez tout à fait raison. Je demande que nous retournions

 22   à huis clos partiel.

 23   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande que la Chambre repasse à

 24   huis clos partiel.

 25   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

 26   Président, Messieurs les Juges, nous sommes à huis clos partiel.

 27   [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de

 28   la Chambre]  (expurgé)

 


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 13  Pages 2660-2663 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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  1   (expurgé)

  2   Q.  Est-ce que votre compagnon de voyage était avec vous; oui ou non ?

  3   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Au moment où l'oreille du jeune garçon

  4   a été coupée. Pendant cet incident-là.

  5   LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

  6   Je vous en prie. Me Emmerson aura son tour pour me poser des

  7   questions, et je lui fournirai des réponses à ses questions.

  8   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La Chambre attend ce moment

  9   impatiemment. Elle attend impatiemment les questions du conseil.

 10   Maître Guy-Smith, c'est à vous.

 11   (expurgé)

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 27   (expurgé)

 28   (expurgé)


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  1   (expurgé)

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous soumettez au témoin en même temps

  3   la partie avec laquelle il est d'accord et celle avec laquelle il n'est pas

  4   d'accord.

  5   M. GUY-SMITH : [interprétation]

  6   Q.  La partie avec laquelle vous êtes d'accord, c'est celle où il dit qu'il

  7   n'a pas vu un jeune garçon se faire couper l'oreille, n'est-ce pas ?

  8   R.  Je ne comprends pas la question. Est-ce que vous pourriez la répéter,

  9   je vous prie. Vous parlez de mon compagnon de voyage ?

 10   Q.  De votre compagnon de voyage.

 11   R.  Mais donc, de quoi parle-t-on ? Est-ce que vous pourriez me le

 12   réexpliquer, je vous prie.

 13   Q.  Oui. Vous êtes d'accord pour dire que votre compagnon de voyage n'a pas

 14   assisté à l'incident de l'oreille coupée, n'est-ce 

 15   pas ? Etant donné la façon dont vous affirmez que les choses se sont

 16   passées.

 17   R.  Oui, c'est exact. Il n'admet pas non plus qu'ils l'aient emmené à

 18   (expurgé)

 19   (expurgé)

 20   (expurgé)

 21   (expurgé)

 22   (expurgé).

 23   Mais vous n'êtes pas d'accord avec l'affirmation de votre compagnon

 24   de voyage selon laquelle il n'a vu aucune violence, aucun sévice, aucun

 25   mauvais traitement des personnes qui se trouvaient au QG de Jablanica ?

 26   Parce que, entre autres, vous dites que (expurgé)

 27   (expurgé)

 28   (expurgé)


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  4   (expurgé)

  5   (expurgé)

  6   (expurgé)

  7   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je pense que Me Emmerson est sans doute

  8   dans l'erreur à ce sujet.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Veuillez procéder, Maître Guy-Smith.

 10   M. GUY-SMITH : [interprétation]

 11   Q.  Est-ce exact ?

 12   R.  Pouvez-vous m'expliquer une nouvelle fois de quoi nous parlons ?

 13   Q.  Oui. Lorsque vous étiez à Jablanica avec votre compagnon de voyage,

 14   aucun de vous n'a été frappé, n'est-ce pas ?

 15   R.  C'est exact. Mais (redacted) a été frappé.

 16   (expurgé)

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  1   (expurgé)

  2   (expurgé)

  3   (expurgé)

  4   (expurgé)

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith.

  6   M. GUY-SMITH : [interprétation]

  7   Q.  J'aimerais discuter avec vous de ce que vous avez vu qui concerne

  8   Skender Kuqi.

  9   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Excusez-moi. Est-ce qu'il nous faut

 10   rester à huis clos partiel ? Ça m'est égal, mais je pose simplement la

 11   question.

 12   M. GUY-SMITH : [interprétation] Eh bien, j'attends.

 13   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'était une question qui vous était

 14   posée. C'est vous qui avez la parole.

 15   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne crois pas que ce soit indispensable,

 16   mais j'attends pour le moment.

 17   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Procureur.

 18   M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, je ne pense pas qu'il

 19   nous faille rester à huis clos partiel.

 20   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande que la Chambre revienne en

 21   audience publique.

 22   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

 23   Président, Messieurs les Juges, nous sommes à nouveau en audience publique.

 24   [Audience publique]

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 26   Maître Guy-Smith, c'est à vous.

 27   M. GUY-SMITH : [interprétation]

 28   Q.  D'accord. Alors, tout d'abord, j'aimerais voir si j'ai bien compris, en

 


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  1   termes généraux, votre position en ce qui concerne l'état physique de

  2   Skender Kuqi.

  3   M. GUY-SMITH : [interprétation] J'aimerais à cette fin que nous nous

  4   rendions à l'intercalaire 4 dans le plus petit des deux documents. Il

  5   s'agit du document 1D150084.

  6   Q.  Et il s'agit d'un entretien que vous avez eu à Pristina avec M. Tucker

  7   (expurgé).

  8   CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Toutes mes excuses pour cette

  9   interruption, mais j'ai quelque difficulté à retrouver le document.

 10   M. GUY-SMITH : [interprétation] Vous n'avez pas le bon dossier entre les

 11   mains. Je parle du dossier qui a une couverture en plastique. Et je renvoie

 12   les Juges de la Chambre ainsi que le conseil au paragraphe 6.

 13   M. ROGERS : [interprétation] Par rapport au paragraphe 6, il importe de ne

 14   pas prononcer le nom de l'autre personne.

 15   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne suis pas en train de le faire.

 16   M. ROGERS : [interprétation] Oui, mais le témoin risque éventuellement de

 17   le faire.

 18   M. GUY-SMITH : [interprétation]

 19   Q.  Vous parlez de deux personnes dans ce paragraphe. Le premier de ces

 20   deux hommes a eu la chance de survivre. Ne prononcez pas son nom.

 21   Et à son sujet, vous avez dit, et je cite :

 22   "Il a eu de la chance de rester en vie, parce que Skender Kuqi, qui s'est

 23   évadé avec lui, a été touché par balle, fait prisonnier une nouvelle fois

 24   et tué par les personnes qui l'ont capturé."

 25   R.  Il n'a pas été tué, Monsieur.

 26   Q.  A-t-il été touché par une ou plusieurs balles ?

 27   R.  Ils ont tiré sur lui, mais il n'a pas été tué.

 28   Q.  Donc votre déclaration relative à ce qui est arrivé à Skender Kuqi,


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  1   telle que transcrite dans ce document, est, je suppose, dépourvue

  2   d'exactitude. Il s'est évadé; c'est bien vrai, n'est-ce 

  3   pas ?

  4   R.  Non. Il a été capturé et il a été ramené à la prison.

  5   Q.  Mais il voulait s'évader ? Et après sa tentative d'évasion, il a été

  6   fait prisonnier une nouvelle fois; c'est bien cela ?

  7   R.  Oui, il a été fait prisonnier à nouveau, et ils ont tiré sur lui.

  8   Q.  Mais il n'est pas écrit qu'ils ont tiré sur lui. Ce qui est écrit,

  9   c'est qu'il a été touché par une ou plusieurs balles, c'est-à-dire qu'une

 10   balle a pénétré une partie de son corps. C'est bien ce qui s'est passé ?

 11   R.  Je ne sais pas si une balle a pénétré son corps. Je suis incapable de

 12   confirmer ceci. Je ne peux confirmer que ce que j'ai vu de mes yeux. Et je

 13   n'ai vu aucune balle.

 14   Q.  Vous avez fait votre déclaration (expurgé), et à ce moment-là vous

 15   avez parlé de quelque chose que vous avez vu, n'est-ce pas ? Ou que vous

 16   prétendiez avoir vu. Vous avez affirmé que lui avait pris la fuite, qu'il

 17   s'est évadé, qu'on lui a tiré dessus, qu'on l'a touché par balle, et vous

 18   avez affirmé qu'on l'a recapturé. Est-ce que cela est exact ?

 19   R.  Je n'ai pas dit qu'il a été touché par balle. J'ai simplement dit qu'on

 20   a tiré dans sa direction, mais je n'ai pas dit qu'une ou plusieurs balles

 21   l'avaient touché.

 22   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que le témoin pourrait peut-

 23   être nous donner lecture de sa déclaration en albanais pour que cela puisse

 24   nous être interprété ici.

 25   M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, absolument. Tout à fait.

 26   M. ROGERS : [interprétation] A huis clos partiel, s'il vous plaît.

 27   M. GUY-SMITH : [interprétation] Il y a un nom --

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

 


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  1   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

  2   huis clos partiel.

  3   [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de

  4   la Chambre]   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

  5   Monsieur le Juge Delvoie.

  6   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est juste cette phrase qui commence

  7   par : "Il a eu la chance de survivre, parce que Skender Kuqi, lui, a été

  8   touché par balle, Skender Kuqi qui s'est évadé avec lui."

  9   Paragraphe 6.

 10   Donc, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez nous lire cette

 11   phrase ? Donnez lecture de cette phrase.

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Vous me dites, Monsieur le Juge, qu'il faut

 13   que je lise le numéro 6 ?

 14   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Non, non, pas tout le paragraphe 6.

 15   Juste la phrase qui commence par : "Il a eu la chance de survivre, parce

 16   que Skender Kuqi, qui s'est évadé avec lui…"

 17   Et cetera. Juste cette phrase-là. Jusqu'à la fin de la phrase.

 18   M. ROGERS : [interprétation] Je voudrais confirmer que le témoin est en

 19   train de consulter la version albanaise.

 20   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais c'est justement, effectivement,

 21   ce qu'il faudrait qu'il fasse. Je voudrais qu'il nous en donne lecture en

 22   albanais et que ce soit interprété.

 23   M. ROGERS : [interprétation] Oui. Mais j'espère qu'il n'est pas en train de

 24   lire la version anglaise. Il faudrait qu'il ait bien la version albanaise.

 25   Parce que ça ne nous aiderait pas s'il a la version anglaise.

 26   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais il peut nous le dire.

 27   CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux vous aider. Il a la

 28   version albanaise. C'est ça qu'il est en train de consulter.


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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Donc le point 6 ?

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, le point 6, qui commence par la

  3   phrase -- la phrase qui commence par : "Il a eu la chance de survivre…"

  4   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Cela fait partie du paragraphe 6.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La troisième ligne du paragraphe.

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne le vois pas ici, Monsieur.

  7   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

  8   Je vais répéter, parce que je n'avais pas mon microphone branché.

  9   Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, nous lire la totalité du

 10   paragraphe 6.

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une personne qui s'appelle (expurgé)

 12   (expurgé)

 13   (expurgé)

 14   (expurgé)

 15   (expurgé)

 16   (expurgé)

 17   (expurgé)

 18   (expurgé).

 19   Mais ce n'est pas ainsi, ce que je vois dans le texte.

 20   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais vous demander une question, et

 21   je voudrais que l'interprète nous l'interprète.

 22   Vous avez dit : "Skender Kuqi, qui s'est évadé a été tué, a été

 23   recapturé et tué."

 24   Donc il a été tué deux fois. Est-ce que c'est que le témoin a dit ?

 25   L'INTERPRÈTE : Oui, c'est ce que le témoin a dit.

 26   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Je voulais juste

 27   m'assurer que c'est exactement cela. C'est ce que vous êtes en train dire,

 28   Monsieur, qu'il a été tué, recapturé et tué. C'est ça votre déposition ?


Page 2673

  1   O.K. Donc ce n'est pas votre déposition. Est-ce que c'est ce qui est

  2   écrit ici ?

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

  4   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Alors, abandons. Ou plutôt,

  5   donnez-nous lecture uniquement de cette partie-là. Skender Kuqi, qui s'est

  6   évadé avec lui, il a…

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] "…qui s'est évadé avec lui est tué, capturé de

  8   nouveau, et tué."

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Tué, capturé et tué. C'est ce que nous

 10   sommes en train d'entendre.

 11    LE TÉMOIN : [interprétation] Mais c'est ce qui est écrit ici, Monsieur le

 12   Président. Je ne sais pas comment on s'y est pris pour écrire cela.

 13   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne suis pas en train de contester

 14   ce que vous êtes en train de dire. Je suis simplement surpris de voir qu'il

 15   y a eu d'abord "tué" dans ce document, que c'est le premier mot qui figure

 16   ici. Et j'essaie de donner la possibilité à tout le monde ici de réagir et

 17   de nous donner la version exacte. Soit l'interprète qui est là ou vous-

 18   même, mais ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte.

 19   Maître Guy-Smith. Il a été tué, capturé et tué.

 20   M. ROGERS : [interprétation] Je ne voudrais pas qu'on se retrouve dans une

 21   situation --

 22   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je pense que --

 23   M. ROGERS : [interprétation] Mais j'essaie de clarifier.

 24   M. GUY-SMITH : [interprétation] Mais il n'y a rien qui appelle des

 25   précisions de votre part. Excusez-moi, Monsieur Rogers.

 26   M. ROGERS : [interprétation] Maître Guy-Smith, est-ce que vous pourriez,

 27   s'il vous plaît, avoir l'amabilité de consulter la page 4 de la déclaration

 28   --


Page 2674

  1   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais vous devriez faire cela pendant

  2   les questions supplémentaires, ou bien non ?

  3   M. ROGERS : [interprétation] Je peux. Mais ce serait peut-être plus

  4   judicieux de ne pas laisser les Juges avec l'impression que cela n'est pas

  5   exact. Si nous réglons cela maintenant --

  6   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. D'accord.

  7   Maître Guy-Smith, est-ce que vous êtes d'accord ?

  8   M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, absolument. Pas de problème.

  9   Est-ce que vous pourriez consulter la page 4 du document, s'il vous plaît.

 10   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous voulez dire le point 4 ou la page

 11   4 ?

 12   M. GUY-SMITH : [interprétation] Page 4. L'attestation du témoin.

 13   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Parce que la page 4 --

 14   M. GUY-SMITH : [interprétation]

 15   Q.  Est-ce que c'est bien votre signature ?

 16   R.  Oui, Monsieur.

 17   Q.  Au moment où vous avez signé cette attestation que donne le témoin, ce

 18   qui s'est passé normalement, c'est qu'on vous a traduit la version anglaise

 19   de votre déclaration en albanais. Et on vous a traduit cela en albanais;

 20   exact ?

 21   R.  Non. Je ne sais pas si on m'a lu cela. Je sais que je n'aurais pas dit

 22   qu'il a été tué. Je me serais corrigé si j'avais su que c'était là.

 23   M. GUY-SMITH : [interprétation] Page 5, s'il vous plaît. Le paragraphe 4 de

 24   la page 5.

 25   Q.  Nous avons ici l'attestation qui est donnée par l'interprète. Au

 26   paragraphe 3, il est dit :

 27   "J'ai traduit oralement la déclaration ci-dessus de l'anglais vers

 28   l'albanais en présence de XY," ce serait vous, "qui semblait avoir entendu


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  1   et compris ma traduction de la déclaration."

  2   Voyez-vous cela ?

  3   R.  Oui, Monsieur. Ceci ne m'a pas été lu. Et même si on me l'avait lu, eh

  4   bien, on a fait une erreur. Et puis, il s'est passé beaucoup de choses

  5   depuis. Et d'ailleurs, le traducteur aurait pu se tromper. Mais je n'ai pas

  6   dit qu'il a été tué puis de nouveau qu'il a été tué. Ça ce n'est pas vrai.

  7   Q.  Non, je comprends qui s'est passé beaucoup de choses. Et vous estimez

  8   qu'il y a eu une erreur ici. Mais prenons le paragraphe 4 maintenant. Donc

  9   c'est la suite. Il se lit comme suit :

 10   Vous avez reconnu les faits et les sujets dont il est question dans cette

 11   déclaration, traduits par moi, comme étant véridiques au mieux de vos

 12   connaissances et de votre mémoire, et vous avez signé, par conséquent,

 13   cette déclaration.

 14   Et c'est ce qui s'est passé; exact ?

 15   R.  Non. Non, non. Encore une fois, ça a été une erreur.

 16   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vois l'heure.

 17   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Non, pas encore.

 18   M. GUY-SMITH : [interprétation] Alors quand ?

 19   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] A midi 10.

 20   [La Chambre de première instance se concerte]

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi. Oui, il vous reste cinq

 22   minutes.

 23   M. GUY-SMITH : [interprétation] Cinq minutes.

 24   M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]

 25   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je regarde votre collègue, et je ne suis

 26   pas sûr s'il allait intervenir ou non.

 27   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'étais en train de me demander si

 28   vous alliez continuer à explorer ce même sujet ou si vous alliez passer à

 


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  1   autre chose.

  2   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vais passer à autre chose.

  3   M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]

  4   M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est la raison pour laquelle j'ai dit que

  5   je voyais quelle heure il était.

  6   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors nous allons prendre la pause.

  7   Nous allons revenir à 15 minutes avant l'heure pleine.

  8   Nous devrions peut-être passer à huis clos, s'il vous plaît.

  9   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

 10   huis clos.

 11   [Audience à huis clos]

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 19   [Audience publique]

 20   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 21   Nous reprendrons à 2 [comme interprété] heures 45.

 22   (expurgé)

 23   (expurgé)

 24   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos, s'il vous plaît.

 25   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

 26   huis clos.

 27   [Audience à huis clos]

 28   (expurgé).


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  6   (expurgé)

  7   [Audience publique]

  8   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

  9   Il nous reste deux heures et 15 minutes d'audience aujourd'hui pour notre

 10   journée de travail. Maître Guy-Smith, vous avez dit qu'il vous faudrait

 11   deux sessions et demi d'audience. Est-ce que vos estimations sont toujours

 12   valables ?

 13   J'aimerais savoir si nous pouvons envisager de continuer pendant une

 14   heure maintenant, de faire une pause de 15 minutes, et de continuer jusqu'à

 15   la fin, jusqu'à la fin de l'audience d'aujourd'hui.

 16   Est-ce que vous pouvez terminer pendant les 15 minutes qui viennent ?

 17   M. GUY-SMITH : [interprétation] Non.

 18   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, il vous faudrait combien de

 19   temps ?

 20   M. GUY-SMITH : [interprétation] Il me faudra au moins 30 minutes. Au moins.

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

 22   Vous avez la parole.

 23   M. GUY-SMITH : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il vous

 24   plaît.

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Revenons maintenant à huis clos

 26   partiel, s'il vous plaît.

 27   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

 28   huis clos partiel, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 


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  1   [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de

  2   la Chambre]  (expurgé)

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 27   Je fais une pause ici. S'agissant du massacre de la famille Jashari, est-ce

 28   que vous savez de quoi il s'agit, et si oui, pourriez-vous nous dire ce que


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  1   c'est ?

  2   R.  Je vous en prie. Je ne suis pas prêt à dire quoi que ce soit au sujet

  3   de cette famille. Cela n'a rien à voir avec moi. Je vous prie de ne pas me

  4   poser des questions sur ce genre de chose. C'est une famille sacrée. Je ne

  5   peux rien dire au sujet de cette famille.

  6   Q.  Mais vous dites que c'est une famille sacrée, qu'est-ce que vous voulez

  7   dire par là ? Vous voulez dire que toute la famille Jashari a été massacrée

  8   par les forces serbes en mars 1998; c'est bien cela ?

  9   R.  Oui.

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 13  Pages 2681-2692 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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  5   Q.  Je vous ai dit il y a quelques instants que je voulais discuter avec

  6   vous de Skender Kuqi et de ce que vous nous avez dit avoir vu en rapport

  7   avec lui. Si j'ai bien compris votre déposition, vous avez déclaré avoir vu

  8   Skender Kuqi -- ou plutôt, vous avez vu ses intestins qui jaillissaient

  9   hors de son corps, n'est-ce pas ? Et vous avez vu un de ses reins qui

 10   faisait saillie hors de son corps; c'est bien cela ?

 11   R.  Oui, c'est exact. Je n'ai pas vu ses intestins, mais j'ai vu un corps

 12   qui présentait une coupure; et si j'ai bien reconnu ce que j'ai vu, j'ai vu

 13   les deux reins qui étaient à l'air libre.

 14   Q.  Et à l'époque -- parce que, si j'ai bien compris votre déposition, vous

 15   dites avoir vu son rein -- dans quelle position ? Est-ce qu'il pendait hors

 16   de son corps ? Est-il était posé sur son corps ? Ou quoi ?

 17   R.  Les deux reins étaient encore à l'intérieur du corps. Mais au niveau du

 18   dos, il y avait une coupure qui faisait apparaître le rein.

 19   M. GUY-SMITH : [interprétation] J'aimerais renvoyer chacun au document

 20   03046, et plus précisément à l'intercalaire 1, paragraphe 29.

 21   M. LE GREFFIER : [interprétation] Pour que chacun comprenne bien le numéro

 22   du document, c'est le numéro 03046.

 23   M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui. Je vous remercie, Monsieur le

 24   Greffier. Et toutes mes excuses pour avoir mal cité le numéro.

 25   Q.  Parlant de l'état de son corps, vous avez déclaré dans ce document ce

 26   qui suit :

 27   "J'ai pu également constater que la langue de Skender pendait hors de

 28   sa bouche, et c'est quelque chose que je n'avais jamais vu avant. La langue


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  1   pendait tellement hors de sa bouche qu'elle ressemblait à la langue d'une

  2   vache. J'ai également pu constater qu'une partie de ses intestins était

  3   visible sur son dos. D'abord, j'ai pensé que c'étaient ses intestins, mais

  4   après j'ai compris que cela devait être un rein. Il était visible à cause

  5   d'une plaie ouverte, et le rein était visible hors de son corps. C'était

  6   une vision horrible."

  7   Alors, voici ma question : c'est ce que vous prétendez et affirmez avoir

  8   dit, n'est-ce pas ? C'est bien ce qui s'est passé ?

  9   R.  Oui. Je garantis que c'est ce que j'ai vu. Le rein n'était pas sorti du

 10   corps, mais le dos était coupé au niveau du rein.

 11   Lorsque vous dites "hors du corps", cela signifie que l'organe était

 12   détaché du corps, n'est-ce pas ?

 13   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je renvoie les Juges de la Chambre et le

 14   conseil du témoin à l'intercalaire 26, à savoir le document 1D150521.

 15   Q.  C'est une déclaration qui est faite par un homme répondant au nom de

 16   Shehaj et qui était avec M. Kuqi, un médecin qui s'est occupé de lui.

 17   Et au paragraphe 8 précisément, sept lignes plus bas, il parle de ce qui

 18   est arrivé à M. Kuqi et de l'état dans lequel il était lorsqu'il est arrivé

 19   à l'hôpital, en disant ce qui suit, je cite :

 20   "Kuqi a été amené à l'intérieur et j'ai procédé à un examen préliminaire de

 21   son état de santé. Je n'ai pas vu de plaie ouverte, et il délirait. Il

 22   était désorienté, incapable de communiquer. A première vue, il présentait

 23   l'aspect d'une qui souffrait de problèmes rénaux car il avait le visage

 24   enflé, les pieds enflés et les mains enflées. Un peu plus tard, il a été

 25   constaté qu'il avait une insuffisance rénale et que ses deux reins étaient

 26   totalement bloqués."

 27   R.  Qui a dit cela, Monsieur ?

 28   Q.  C'est le Dr Shehaj, celui qui a soigné Skender Kuqi, qui a déclaré


Page 2695

  1   cela.

  2   R.  Il est possible qu'il ait parlé ici de sa situation réelle, et s'il l'a

  3   fait, il est possible qu'il ait oublié quelque chose, c'est-à-dire que ses

  4   reins étaient à l'air libre. On les voyait de l'extérieur.

  5   M. GUY-SMITH : [interprétation] Et pour finir sur ce sujet, passons à

  6   l'intercalaire 24 à présent. Dont j'indique, à l'intention du greffier,

  7   qu'il s'agit du document 1D150519.

  8   Q.  Nous voici. J'aurais une question à vous poser et j'aimerais connaître

  9   vos réponses.

 10   M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, avant d'entendre la

 11   question, et je ne dis pas qu'il soit inacceptable de poser la question,

 12   mais je suis sûr que les Juges de la Chambre partagerons mon avis, ces

 13   documents médicaux ne sont pas des pièces à conviction tant que le témoin

 14   n'a pas déclaré ce qu'il a vu, quelle est sa position ou ce qu'il a

 15   constaté. Donc, jusqu'à ce moment-là, ce ne sont pas des pièces à

 16   conviction en l'espèce, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Et nous

 17   les considérerons avec l'attention qu'ils méritent et la précaution

 18   nécessaire, car il faudra citer à la barre du côté de l'Accusation le

 19   médecin qui a témoigné afin de l'interroger sur ce point bien précis. Pour

 20   le moment, il ne s'agit pas d'une pièce à conviction à charge, en

 21   particulier s'agissant du dernier médecin. C'est simplement l'expression

 22   d'une opinion. Bien entendu, c'est un rapport d'expert. Je demande

 23   simplement aux Juges de la Chambre de traiter ce document avec une certaine

 24   précaution pour le moment, je vous prie.

 25   M. GUY-SMITH : [interprétation]

 26   Q.  Le médecin dit ce qui suit :

 27   "Au paragraphe 15 de la première déclaration, une description a été faite

 28   de ce jeune homme serbe dont l'oreille avait été coupée sans problème


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  1   particulier au moment de la résection de cette oreille. L'oreille est

  2   tombée sur le sol et vibrait dans la poussière comme un papillon quand on

  3   le lâche dans la poussière et qu'il essaie d'en sortir."

  4   Ensuite, on a un commentaire, je cite :

  5   "C'est une impossibilité physique. L'oreille est constituée de peau et en

  6   majeure partie de cartilage. Il y a également des vaisseaux sanguins et des

  7   nerfs qui la parcourent, et pas de muscles. Donc il est absolument

  8   impossible que l'oreille fasse un mouvement indépendant. Même les gouttes

  9   de sang qui tombent sur une oreille ne constitueraient pas une force

 10   suffisante pour provoquer un mouvement d'une oreille qui a été coupée du

 11   visage."

 12   Et il poursuit en disant, je cite :

 13   "Au paragraphe 29, deux descriptions sont fournies que je peux commenter.

 14   D'abord, la langue, dit-on, pendait si loin hors de la mouche qu'elle

 15   ressemblait à une langue de vache."

 16   Et le commentaire est le suivant : "Physiquement, dans la vie, en exerçant

 17   un mouvement actif, certaines personnes peuvent réussir à tirer la langue

 18   très loin à l'extérieur de la bouche.

 19   "Tout d'abord, je ne décrirais pas cet aspect comme l'aspect d'une

 20   langue de vache, qui présente une apparence physique absolument différente.

 21   En deuxième lieu, je ne m'attends pas à ce qu'une personne qui souffre de

 22   plusieurs blessures et qui a un corps enflé ait la capacité de tirer sa

 23   langue aussi loin que cela.

 24   "Et dans le dernier paragraphe, il dit ce qui suit, je cite : 'J'ai

 25   également été capable de constater que des parties de ses intestins étaient

 26   visibles sur son dos. D'abord, j'ai pensé que c'étaient ses intestins, et

 27   j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait d'un rein qui était visible à

 28   partir d'une plaie ouverte, donc visible à partir de l'extérieur de son


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  1   corps. C'était une vision horrible.'

  2   "Commentaire : Cet aspect, je le considère impossible."

  3   Et ensuite, il poursuit au deuxième paragraphe en disant :

  4   "Le rein, suite à un coup en avant important sur la colonne

  5   vertébrale, ou en tout cas la partie postérieure du corps, c'est-à-dire la

  6   partie abdominale (au niveau du dos), ne repose pas à plat mais à un

  7   certain angle. Ce qui permet effectivement, en agissant sur les gros

  8   muscles qui se situent au-dessus du rein et par une gouttière à travers les

  9   muscles, de le faire bouger. Mais un coup de cette importance aurait pour

 10   résultat de déchirer le tissu rénal ou les vaisseaux sanguins et l'aorte en

 11   même temps --"

 12   L'INTERPRÈTE : L'interprète albanais demande à Me Guy-Smith de ralentir sa

 13   lecture.

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il y a une demande des interprètes.

 15   Maître Guy-Smith, vous avez entendu leur demande.

 16   M. GUY-SMITH : [interprétation] Est-ce que je peux reprendre ma lecture ?

 17   Je le demande à l'interprète.

 18   L'INTERPRÈTE : L'interprète albanaise : oui.

 19   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vais recommencer la lecture des

 20   résultats. Je cite :

 21   "Les résultats qui feraient suite à une déchirure de l'un ou l'autre des

 22   vaisseaux sanguins menant aux reins et/ou de l'aorte avec une effusion

 23   massive de sang qui jaillirait en gros bouillon à partir de la blessure

 24   présente dans le corps, selon les allégations faites.

 25   "Ce genre de blessure provoquerait une mort violente par perte de sang et

 26   n'est pas compatible avec le gonflement du corps dû à une insuffisance

 27   rénale qui s'est produite pendant une période prolongée de plusieurs

 28   heures, de plusieurs jours ou même d'une semaine, selon la cause qui l'a


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  1   provoquée."

  2   Ayant entendu les commentaires du Dr Jerreat, est-ce que vous maintenez

  3   votre position à celle que vous avez exprimée au sujet de l'oreille qui

  4   vibrait comme un papillon et de la langue qui pendait si loin hors du

  5   corps, elle ressemblait à une langue de vache et du rein qui était visible

  6   à partir de l'extérieur du corps ?

  7   R.  Je vous ai décrit la situation telle que je l'ai vécue. Je ne sais pas

  8   comment le docteur l'a vu. Je ne suis pas docteur. Moi, je vous ai dit ce

  9   que j'avais vu. L'état dans lequel il se trouvait, d'après ce que j'ai pu

 10   voir était celui que j'ai décrit.

 11   Et je m'excuse auprès de sa famille d'avoir utilisé cette expression,

 12   à savoir que sa "langue ressemblait à la langue d'une vache". Ce n'est

 13   peut-être pas une description très flatteuse, mais c'est l'impression que

 14   j'ai eu quand j'ai observé cela.

 15   M. GUY-SMITH : [interprétation] J'ai encore une série de questions brèves

 16   et ensuite j'en aurai terminé.

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 13  Pages 2699-2700 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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 26   Q.  Donc vous connaissez bien notre position. Alors, ce que je vous soumets

 27   ici, à savoir ce que vous avez relaté concernant une oreille qui aurait été

 28   coupée, concernant la présence de mon client et de sa participation à ces


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  1   exactions, les histoires que vous nous avez racontées concernant M. Kuqi et

  2   son état, rien de cela est vrai. Ce ne sont pas des choses dont vous avez

  3   été témoin oculaire, vous n'étiez pas présent, vous n'avez jamais été

  4   détenu à Jablanica, n'est-ce pas ? Vous avez inventé cela.

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 23   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous pensons que

 24   M. Rogers est intervenu il y a un instant, mais ça n'a pas été consigné au

 25   compte rendu d'audience. Est-ce qu'il peut répéter ce qu'il a dit ?

 26   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] M. Rogers a dit que cette question

 27   n'était pas juste, et la question donc a été reformulée par Me Guy-Smith.

 28   Est-ce que c'est consigné, Madame la Greffière d'audience ?

 


Page 2703

  1   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Merci, Maître Guy-Smith.

  3   M. GUY-SMITH : [interprétation] Je remercie le Tribunal pour sa patience.

  4   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Guy-Smith.

  5   Monsieur Emmerson, nous sommes à faire notre pause maintenant et vous

  6   pouvez reprendre à 13 heures. Il nous reste juste une dizaine de minutes

  7   avant la pause normale.

  8   M. EMMERSON : [interprétation] Et je n'aurai pas d'autres questions.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors dans ce cas-là, on va passer

 10   directement aux questions supplémentaires.

 11   M. EMMERSON : [interprétation] Oui, tout à fait.

 12   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

 13   Monsieur Rogers, est-ce que l'on peut faire une pause et revenir à 13

 14   heures ?

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 17   [Audience à huis clos]

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 25   [Audience publique]

 26   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 27   La séance est levée jusqu'à 13 heures.

 28   (expurgé).


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  1   (expurgé).

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande que l'on passe à huis clos.

  3   [Audience à huis clos]

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 14   [Audience publique]

 15   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Rogers, vous n'êtes pas

 16   obligé d'utiliser dans sa totalité l'heure qui nous reste. Vous pouvez nous

 17   laisser quelques minutes éventuellement pour que l'on règle quelques points

 18   avant de terminer.

 19   M. ROGERS : [interprétation] Je n'ai pas l'intention d'utiliser les 60

 20   minutes. Je vais être aussi bref que possible.

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 22   Nouvel interrogatoire par M. Rogers : 

 23   Q.  [interprétation] Donc premièrement, je voudrais parler d'une réponse

 24   que vous avez donnée à Me Harvey lorsque c'était lui qui vous a interrogé.

 25   M. ROGERS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons s'il vous plaît

 26   consulter la page 2 478.

 27   Q.  Vous parliez de la période après votre départ du village. Vous alliez

 28   vers (expurgé). Et vous nous disiez que (expurgé), puis

 


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  1   (expurgé), et on vous aurait arrêtés (expurgé). Donc

  2   la question qui vous a été posée a été de savoir :

  3   "Qui vous a arrêtés (expurgé)"

  4   Et vous avez répondu :

  5   (expurgé)

  6   Et par rapport à ce que (expurgé) vous a dit, est-ce que vous

  7   pourriez nous le relater, (expurgé) lorsque vous avez été arrêtés

  8   ?

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 25   (expurgé)

 26   Q.  Qu'entendez-vous par là ? Je ne suis pas sûr de vous comprendre.

 27   (expurgé)

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  4   (expurgé)

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Rogers.

  6   M. ROGERS : [interprétation] Je retire ma question. Je passe à autre chose.

  7   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

  8   M. ROGERS : [interprétation]

  9   Q.  Vous nous avez dit que vous avez été arrêtés de nouveau (expurgé), et

 10   cette fois-ci vous avez mentionné (expurgé) - il s'agit de la page 2 479

 11   du compte rendu d'audience - et en plus vous avez mentionné (expurgé)

 12   (expurgé). Et à cette occasion, est-ce que (expurgé) vous a dit

 13   quelque chose ? Est-ce qu'il vous a dit pourquoi on vous a arrêtés ?

 14   (expurgé)

 15   (expurgé)

 16   (expurgé)

 17   (expurgé).

 18   Q.  Je voudrais maintenant passer à un autre sujet.

 19   M. ROGERS : [interprétation] Compte rendu d'audience, page 

 20   2 481, pour la référence.

 21   Et je voudrais que l'on passe à huis clos partiel, s'il vous plaît.

 22   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

 23   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à

 24   huis clos partiel, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 25   [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de

 26   la Chambre]  (expurgé).

 27   (expurgé).

 28   (expurgé)


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 14   M. HARVEY : [interprétation] Je voudrais que cette dernière réponse soit

 15   rejetée parce que, de toute évidence, il s'agit d'une réponse qui est

 16   fondée sur l'ouï-dire.

 17   M. ROGERS : [interprétation] Mais le ouï-dire est recevable devant ce

 18   Tribunal. C'est une question de poids à accorder à la déposition qui se

 19   posera en fin de compte. Il n'y a rien dont il faudrait expurger le compte

 20   rendu ou qu'il faudrait rejeter.

 21   M. HARVEY : [interprétation] Le témoin ne s'est basé sur aucune source.

 22   Cette déclaration ne se fonde sur rien, et c'est totalement insuffisant

 23   pour que ce Tribunal puisse accorder la moindre foi à ce qui vient d'être

 24   dit. Mais je fais entièrement confiance aux Juges de la Chambre, je sais

 25   qu'ils sont parfaitement capables de ne pas tenir compte d'un ouï-dire sans

 26   aucun fondement.

 27   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître Harvey. Votre

 28   objection est rejetée.


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 27   M. ROGERS : [interprétation]

 28   Q.  S'agissant de Skender Kuqi, nous avons parlé des coups de feu qui ont


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  1   été tirés.

  2   Est-ce que vous pouvez expliquer ce que vous voulez dire par ces

  3   coups de feu en relation à Skender Kuqi ?

  4   R.  Il y a eu des coups de feu d'une arme à feu. Lorsque Skender Kuqi a

  5   essayé de s'évader de la prison, afin de l'arrêter, ils ont tiré sur lui.

  6   Je ne dis pas qu'une balle soit rentrée dans son corps ou quoi que ce soit

  7   de ce genre. Je dis qu'il y a eu des coups de feu qui ont été tirés sur lui

  8   et qu'il s'est arrêté.

  9   Q.  Etait-il en vie ou était-il mort ?

 10   R.  Skender Kuqi était en vie. Il n'était pas mort. Il a été capturé en vie

 11   et on l'a ramené à la prison, à l'endroit que j'appelle prison. Et je peux

 12   vous faire un croquis, si vous voulez, de cet endroit. Je peux faire un

 13   croquis de l'endroit où s'est trouvé Skender Kuqi et également de l'endroit

 14   où je suis resté moi-même.

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 13  Page 2713 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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  4   [La Chambre de première instance se concerte]

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'il y a des questions qui

  6   découlent des questions posées par la Chambre ?

  7   M. ROGERS : [interprétation] Non.

  8   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harvey ?

  9   M. HARVEY : [interprétation] Non, merci.

 10   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith ?

 11   M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 12   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Emmerson ?

 13   M. EMMERSON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai apporté les documents que vous m'aviez

 15   demandé d'apporter hier. J'ai le document qui prouve que je suis innocent,

 16   que je n'ai fait rien de mal et que je me suis comporté correctement.

 17   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 18   Vous pouvez remettre cela à M. l'Huissier.

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Ces documents sont en albanais. Je ne sais pas

 20   si vous allez pouvoir les faire traduire.

 21   Je n'ai jamais été condamné. Je me suis toujours comporté

 22   correctement.

 23   M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]

 24   [La Chambre de première instance se concerte]

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Témoin -- non, attendez un

 26   instant. Attendons les documents.

 27   M. ROGERS : [interprétation] Je vous remercie. Peut-on laisser partir le

 28   témoin ?


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  1   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ceci nous a amenés jusqu'à la fin de

  2   votre déposition, Monsieur le Témoin. Excusez-moi, encore une seconde.

  3   M. HARVEY : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin a apporté ces

  4   documents sur ma demande. Je n'ai pas eu la possibilité de les examiner. Je

  5   ne pense pas que de nouvelles questions découleront de cette lecture, mais

  6   j'aimerais que vous m'accordiez un moment qui me permettra de rapidement

  7   voir ce qu'il en est, car je ne parle pas albanais, mais je souhaite

  8   simplement que me soit accordé un moment avant le départ du témoin au cas

  9   où une question sérieuse se poserait suite à la lecture de ces documents.

 10   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvez-vous remettre ces documents à

 11   Me Harvey, je vous prie.

 12   [Le conseil de la Défense se concerte]

 13   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître Harvey.

 14   Monsieur le Témoin, j'étais en train de vous dire il y a un instant

 15   que -- peut-être pourrions-nous passer en audience publique.

 16   Je demande que la Chambre passe en audience publique.

 17   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

 18   Président, Messieurs les Juges, nous sommes à nouveau en audience publique.

 19   [Audience publique]

 20   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 21   Monsieur le Témoin, nous en sommes arrivés au terme de votre déposition.

 22   Les Juges de la Chambre tiennent à vous remercier de tout cœur pour être

 23   venu témoigner. Nous comprenons, puisque vous l'avez indiqué au début de

 24   votre déposition, que vous ne vous sentiez pas parfaitement bien, mais vous

 25   avez tout de même été capable de rester à nos côtés depuis cinq jours. Donc

 26   la Chambre apprécie grandement.

 27   Vous pouvez maintenant vous retirer. Vous pouvez quitter la salle. Et

 28   les Juges de la Chambre vous souhaitent un bon voyage de retour à votre

 


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  1   domicile.

  2   Mais avant cela, nous devrons passer à huis clos. Et je sais que

  3   certains s'attendent à recevoir des documents de vous, donc des photocopies

  4   seront faites et les documents vous seront restitués.

  5   Je demande que la Chambre passe à huis clos.

  6   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

  7   Président, Messieurs les Juges, nous sommes à huis clos.

  8   [Audience à huis clos]

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 20   [Audience publique]

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 22   Je vous ai vu vous lever, Monsieur Rogers.

 23   M. ROGERS : [interprétation] J'ai le plaisir d'annoncer que l'Accusation

 24   est arrivée au terme de la présentation de ses moyens de preuve.

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Rogers.

 26   M. EMMERSON : [interprétation] Monsieur le Président, nous aimerions

 27   profiter des quelques dernières minutes de l'audience pour traiter de

 28   quelques questions qui sont apparues tout dernièrement.

 


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  1   Tout d'abord, ayant réexaminé la position du témoin avec chacun de mes amis

  2   de la Défense, nous vous annonçons que nous pensons qu'il pourrait être

  3   utile que les Juges se fassent une idée générale au moins du calendrier par

  4   rapport aux arguments qui seront présentés au titre de l'article 98 bis du

  5   Règlement et, si possible, au sujet de la stratégie générale des

  6   différentes équipes de Défense. Tout ce que je vais dire maintenant ne

  7   constitue que des indications, car il est possible manifestement que des

  8   changements interviennent par la suite. Mais au stade où nous en sommes -

  9   et je demande à ce que l'on me reprenne au cas où je profèrerais une

 10   inexactitude - aucun des trois accusés n'a l'intention de demander d'autres

 11   témoignages que les témoignages dans le prétoire et éventuellement le

 12   versement au dossier de deux ou trois documents au titre de l'application

 13   de l'article 92 bis du Règlement. Donc la raison pour laquelle je dis cela,

 14   c'est qu'il y aura des éléments de preuve à décharge, et vous apprécierez

 15   qu'il est peu probable que la présentation de ces moyens exige davantage

 16   qu'une journée d'audience. Il n'y aura pas non plus nécessité de rouvrir

 17   les mémoires, en raison de la nature des éléments de preuve qui n'exige

 18   qu'une brève lettre de couverture.

 19   Ceci étant le cas, ce que je propose est la chose suivante. Tout

 20   d'abord, ayant donné cette indication, le Tribunal pourrait rendre une

 21   ordonnance selon laquelle les trois équipes de Défense confirmeraient

 22   officiellement leur position pour consignation au compte rendu d'audience

 23   dans un délai de sept jours à partir d'aujourd'hui, c'est-à-dire au plus

 24   tard dans un délai qui commence à courir le vendredi 27 avril à la fin de

 25   l'audience, et sur la base de ces documents, la Chambre pourrait prévoir

 26   une Conférence de mise en état le lundi ou au plus tard le mardi 1er mai.

 27   Je pense qu'il serait bon que cette Conférence de mise en état ait lieu et

 28   qu'elle puisse prévoir le calendrier en fixant les deux dates nécessaires


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  1   pour les audiences nécessaires également.

  2   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous avez dit le 30 

  3   avril ?

  4   M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

  5   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais ce n'est pas un congé officiel ?

  6   M. EMMERSON : [interprétation] Eh bien, dans ce cas, jusqu'au vendredi

  7   précédent, c'est-à-dire trois jours avant la Conférence de mise en état, de

  8   façon à ce que trois jours avant la Conférence de mise en état chacun

  9   puisse savoir où elle se déroulera et quand.

 10   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Mais quand un événement

 11   malheureux a-t-il eu lieu ? Toutes nos condoléances.

 12   M. EMMERSON : [interprétation] Avant notre départ.

 13   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Tout à fait désolé.

 14   M. EMMERSON : [interprétation] Je récapitule donc : la présentation des

 15   moyens de la Défense premièrement; et puis une Conférence de mise en état

 16   prévue pour le mercredi 2 mai, au cours de laquelle des dates pourront être

 17   prévues pour la présentation des mémoires préalables au procès de la

 18   Défense, et on pourrait établir également la liste des témoins qui se

 19   présenteront dans le prétoire. Nous espérons que ceci pourra être fait le

 20   plus tôt possible suite à la présentation des mémoires en clôture.

 21   Donc tout cela peut être traité durant la Conférence de mise en état

 22   dès lors que nous aurons une semaine entre celle-ci et l'ordonnance de

 23   veiller à officialiser la position de la Défense.

 24   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Malheureusement, je

 25   n'ai pas écrit les dates au fur et à mesure que vous les prononciez.

 26   M. EMMERSON : [interprétation] J'ai parlé du vendredi 27 avril, et sept

 27   jours à partir de cette date.

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.


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  1   M. EMMERSON : [interprétation] Les présentations officielles de la Défense

  2   quant à leur position sur l'application de l'article 98 bis et la

  3   présentation des moyens de preuve de la Défense.

  4   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

  5   M. EMMERSON : [interprétation] Suivi par une Conférence de mise en état le

  6   mercredi 2 mai, au cours de laquelle les ordonnances portant calendrier

  7   pourront être présentées. Après le 2 mai, s'il n'y a pas de témoin qui

  8   témoigne dans le prétoire, il est demandé qu'à la première date disponible

  9   des témoins puissent être entendus.

 10   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 11   M. EMMERSON : [aucune interprétation]

 12   M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, tout ça semble

 13   parfaitement raisonnable. Je pense que cette date pourrait être acceptées

 14   par la Chambre. J'ai moi-même une question à évoquer.

 15   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que vous ne le fassiez, il

 16   convient d'obtenir la confirmation des deux autres conseils au sujet des

 17   propositions faites par Me Emmerson.

 18   M. ROGERS : [interprétation] J'ai consulté Me Emmerson avant, donc nous

 19   sommes d'accord.

 20   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 21   M. HARVEY : [interprétation] Je l'ai fait également, Monsieur le Président.

 22   Nous sommes donc tous d'accord.

 23   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 24   Monsieur Rogers, vous pouvez --

 25   M. EMMERSON : [interprétation] Nous avons une liste de courses qui va

 26   devoir précéder l'intervention de M. Rogers.

 27   La question suivante s'agissant de M. Haradinaj, et c'est la raison

 28   pour laquelle je suis debout, c'est pour présenter une requête de mise en


Page 2721

  1   liberté provisoire qui a été déposée en son nom. L'Accusation a reçu

  2   notification de cette requête mercredi dans l'intention de recueillir les

  3   instructions du Procureur quant à la nécessité ou pas de présenter par

  4   écrit cette requête.

  5   Afin d'établir le fondement sous-tendant cette requête, je suis sur

  6   le point d'agir en conséquence, et je demande au Greffe de remettre à M.

  7   Rogers cette requête de mise en liberté provisoire. Bien entendu, nous

  8   sommes assez tard vendredi soir à La Haye, et je souhaiterais que la

  9   question soit réglée le plus rapidement possible et que le Procureur et M.

 10   Rogers soient informés avec un délai nécessaire de façon à examiner les

 11   détails de cette requête. Parce que je vais demander à la Chambre de

 12   première instance de réduire le temps accordé à l'Accusation pour apporter

 13   sa réponse écrit à lundi, 17 heures.

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

 15   Monsieur Rogers.

 16   M. ROGERS : [interprétation] Non, cela ne pourra pas se faire avant lundi,

 17   17 heures.

 18   Nous voulions également traiter d'un point avant la fin de la semaine

 19   prochaine. J'ai besoin de discuter de la question avec les substituts du

 20   Procureur. Donc, aujourd'hui, un cadre temporel a été déterminé. Il serait

 21   tout à fait erroné de ne pas respecter les circonstances normales d'un

 22   délai de 14 jours pour obtention de la réponse de l'Accusation sur ces

 23   questions importantes. Donc, vendredi de la semaine prochaine, c'est un

 24   délai trop court car il se limite à sept jours et nous avons droit à un

 25   délai plus important.

 26   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez quelque chose à répondre ?

 27   M. ROGERS : [interprétation] Je pense que Me Emmerson pourrait traiter de

 28   la question qui l'intéresse car nous avons discuté avec lui il y a un

 


Page 2722

  1   instant et il va faire référence à l'ordonnance. Mais nous devrions passer

  2   à huis clos partiel.

  3   M. EMMERSON : [interprétation] Je pense qu'il serait préférable que nous

  4   parlions de cela à huis clos partiel en tout état de cause.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande que la Chambre passe à huis

  6   clos partiel.

  7   Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

  8   Président, nous sommes à huis clos partiel.

  9   [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de

 10   la Chambre]   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Emmerson.

 11   M. EMMERSON : [interprétation] Monsieur le Président, la position est très

 12   simple. En raison de la façon dont s'est déroulée la déposition de ce

 13   témoin, manifestement celle-ci a une grande importance pour le public, et

 14   par souci de précaution, elle a eu lieu en grande partie à huis clos

 15   partiel et a fait l'objet d'expurgations du compte rendu. Et étant donné

 16   cette réalité et le nombre de problèmes plus important que d'habitude qui

 17   ont été associés avec cette déposition du témoin, la proposition que nous

 18   avons discutée entre les parties consiste à proposer que l'Accusation

 19   dépose sa réponse dans un délai de sept jours maximum.

 20   M. ROGERS : [interprétation] Nous sommes limités par les délais trop

 21   contraignants.

 22   M. EMMERSON : [interprétation] Donc, dans un délai de sept jours

 23   exactement, l'Accusation pourrait déposer ses propositions d'expurgations

 24   et de rédaction d'un document destiné au public pour tous les éléments

 25   traités à huis clos ou à huis clos partiel qui n'ont pas besoin de demeurer

 26   à huis clos ou à huis clos partiel. La Défense, dans ce cas, va réfléchir

 27   et répondre à ce document. Suite à quoi, la Chambre pourra rendre une

 28   ordonnance suspendant la publication automatique des documents dans un


Page 2723

  1   délai de cinq jours jusqu'à nouvel ordre.

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous nous demandez d'agir, et ce que

  3   nous pouvons faire tout de suite…

  4   M. EMMERSON : [interprétation] Exactement.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc cette ordonnance est rendue, à

  6   savoir que les éléments de preuve qui ont été obtenus hors siège ne seront

  7   pas rendus publics jusqu'à nouvel ordre.

  8   M. EMMERSON : [interprétation] Et finalement, une autre question. Je la

  9   présente d'une façon similaire à une requête. Mais les Juges de la Chambre

 10   ont, pour des raisons de convenance afin de permettre à mes collègues de la

 11   Défense de contre-interroger de façon à ce que chacun suive le même

 12   calendrier avec le même dossier de documents préparé par la Défense

 13   Haradinaj, et il y avait une possibilité que je contre-interroge le témoin

 14   à ce moment-là. A l'heure actuelle, aucun de ces documents n'a été versé au

 15   dossier. Et ce n'est pas tout. Le dossier contenant ces documents n'a pas

 16   été mentionné. Afin de remédier à cela -- mais apparemment, cela peut se

 17   faire par voie de requête - les documents que les Juges ont reçus sont des

 18   éléments documentaires qui ont été remis aux Juges mais dont la demande de

 19   versement au dossier n'a pas été faite. Ils n'ont pas été retournés aux

 20   parties. Donc personne ne peut partir de l'idée que les Juges les

 21   restitueront d'eux-mêmes. Je sais qu'ils ne le feront pas.

 22   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Exact.

 23   M. EMMERSON : [interprétation] C'est exactement ce que je pensais.

 24   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur.

 25   M. EMMERSON : [interprétation] Je ne voulais pas que certains Juges pensent

 26   que je leur manque de respect, mais je sais qu'aucun ne le fera.

 27   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce qui m'intéressait simplement et qui

 28   m'inquiétait un peu, c'était d'avoir à poser un point de vue particulier.


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  1   M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

  2   M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation espère que

  3   vous allez accorder aux éléments présentés par elle un poids plus important

  4   que nous ne faisons nous-mêmes.

  5   M. EMMERSON : [interprétation] Cela nous laisse encore les documents

  6   produits par le témoin. Je n'ai rien à dire à ce sujet. Aucune des parties

  7   ne les a fait traduire encore. Ils peuvent simplement attendre la suite de

  8   la procédure.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

 10   Est-ce que vous en avez terminé ?

 11   Oui, Maître Harvey.

 12   M. HARVEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais dire

 13   quelques mots avant que nous ne quittions tous le lieu situé hors siège.

 14   Un certain nombre de questions d'intendance devraient être réglées,

 15   c'est la raison pour laquelle je n'ai pas demandé le versement au dossier

 16   des documents qui m'intéressent. Je vais fournir une liste à l'Accusation,

 17   et si tout va bien, nous pourrons résoudre les questions en suspens par

 18   rapport à ces documents la semaine prochaine.

 19   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Qu'y a-t-il encore à résoudre ? Vous

 20   voulez en demander le versement plus tard ?

 21   M. HARVEY : [interprétation] Eh bien, je peux en demander le versement

 22   maintenant en énumérant les numéros de pièces, mais si cela n'est pas fait,

 23   je souhaiterais la possibilité de poursuivre mon débat avec l'Accusation

 24   avant de le faire.

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] L'Accusation vous indiquera si elle

 26   entend vous accorder cette possibilité. La Chambre n'a rien à voir dans

 27   cette question.

 28   M. HARVEY : [interprétation] Je le comprends très bien.


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  1   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur.

  2   M. HARVEY : [interprétation] Enfin, puis-je dire que j'ai également

  3   l'intention, au nom de M. Brahimaj, de déposer une requête de demande de

  4   liberté provisoire. La Chambre recevra cette requête lundi.

  5   Je vous remercie.

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 14   profonde gratitude pour l'extraordinaire gratitude (expurgé)

 15   (expurgé) qui a eu, en tout état de cause, un certain nombre de

 16   fonctions régulières à accomplir, mais également des fonctions sortant de

 17   l'ordinaire. Je présente ces remerciements au nom de toutes les parties.

 18   M. ROGERS : [interprétation] Au nom de l'Accusation, nous tenons, bien

 19   entendu, à joindre notre voix à celle de Me Emmerson pour toutes les

 20   remarques qu'il vient de faire. Nous sommes extraordinairement

 21   reconnaissants à chacun pour l'assistance qui nous a été donnée, non

 22   seulement à notre personnel du TPIY, qui, je dois dire, a accompli un

 23   immense travail aussi bien ici qu'à La Haye, un travail réellement

 24   étonnant, de qualité, et je pense que chacun doit être félicité pour cela.

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