120625FE

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1 d'élimination de l'opposition en maltraitant, torturant, et tuant les

2 personnes soupçonnées d'être des opposants à la prison de Jabllanice. Il

3 s'agissait d'une petite installation située dans un petit bâtiment sur une

4 petite parcelle de terrain aux abords du village de Jabllanice. En raison

5 de sa taille, pour ce qui est des personnes qui s'occupaient de cet

6 endroit, il est impossible de dire qu'ils n'étaient pas au courant de ce

7 qui s'y passait.

8 La coopération étroite entre les trois accusés, renforcée par les liens

9 familiaux très étroits entre Haradinaj et Brahimaj, leur ont permis d'aider

10 et d'encourager à continuer à utiliser la prison de Jabllanice pendant

11 toute la durée de l'acte d'accusation pour poursuivre cette entreprise

12 illégale.

13 Ramush Haradinaj était, pendant tout ce temps, un commandant de l'UCK fort

14 respecté dans le secteur de Dukagjin au Kosovo occidental. Sa maison

15 familiale se trouvait à Glodjan. Sa défense exemplaire de cet endroit en

16 mars 1998 contre l'attaque concertée des forces serbes lui a valu le statut

17 d'un quasi-Dieu dans la région.

18 Comme l'a dit Cufe Krasniqi, un soldat de l'UCK, page 54, paragraphes 40 à

19 43 :

20 "Cet incident a rendu Ramush Haradinaj très populaire au Kosovo." Citation

21 à nouveau : "L'attaque de Glodjan était la première victoire publique de

22 l'armée de la guérilla de l'UCK. Et après cet incident, le village de

23 Glodjan est devenu le QG de l'UCK le plus important et le plus respecté

24 après Jabllanice." Et pour finir : "Glodjan était reconnu comme l'endroit

25 vers lequel convergeait l'ensemble de l'UCK sur le territoire de Peja et

26 Decan, et Ramush Haradinaj était le commandant populaire des forces de

27 l'UCK dans le secteur de Dukagjin."

28 Non loin de Glodjan se trouvait la maison de l'oncle maternel de Ramush

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1 Haradinaj, Lahi Brahimaj. Lui-même était un commandant puissant de l'UCK

2 qui se trouvait dans un endroit plus éloigné et plus sûr de Jabllanice.

3 Idriz Balaj commandait une unité spéciale connue sous le nom des Aigles

4 noirs. C'était le lieutenant de confiance de Ramush Haradinaj, également

5 connu sous le nom de Togeri, ce qui signifie lieutenant.

6 En tant que lieutenant de confiance de Haradinaj, Balaj était un lien

7 important entre Brahimaj et Haradinaj. En qualité de commandant des Aigles

8 noirs redoutés, une unité placée sous le commandement immédiat de Ramush

9 Haradinaj, Balaj rendait directement compte à Haradinaj. On les voyait

10 régulièrement ensemble avec Haradinaj. Il était considéré comme quelqu'un

11 de très proche de Haradinaj, un avis que partageaient à la fois ceux qui

12 faisaient partie de l'UCK et les hommes des services de renseignement

13 serbes. Cette relation était si étroite que des soldats de l'UCK avaient

14 besoin d'une autorisation spéciale de Haradinaj pour rendre visite à Balaj

15 et à ses Aigles noirs. Zoran Stijovic disait de Balaj qu'il était, en

16 somme, le garde du corps de Ramush Haradinaj. Il a dit : "Lui et son groupe

17 étaient en permanence au côté de Ramush Haradinaj." A la page 122, 9 073 du

18 compte rendu d'audience.

19 Même si les accusés menaient une guerre, en partie, pour assurer le

20 contrôle du secteur de Dukagjin, dès le départ ils ont poursuivi cet

21 objectif aux moyens, à la fois d'une action militaire légitime et d'une

22 action illégitime et illégale, qui prenait pour cible les civils et les

23 personnes soupçonnées d'être des espions et des collaborateurs de ces

24 opposants de l'UCK. Pour que la responsabilité au terme de l'entreprise

25 criminelle commune puisse être retenue, il suffit que l'objectif soit

26 atteint par des moyens criminels.

27 Je vais par la suite aborder la question de la position qu'occupait

28 l'accusé et sa responsabilité.

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1 Haradinaj, par le biais de sa position d'autorité qui découlait du respect

2 qui lui était voué en tant qu'héro et commandant et par le biais des liens

3 familiaux étroits, a pu influer sur le comportement d'autrui, et, en

4 particulier, son oncle, Lahi Brahimaj; Idriz Balaj; et les soldats placés

5 sous leur commandement individuel. Le fait qu'il est cautionné et soutenu

6 l'élimination des membres de l'opposition par des moyens illégaux, doublé

7 de sa position d'autorité et du respect dont il jouissait, a permis

8 d'encourager de façon positive les auteurs des crimes commis à Jabllanice.

9 Le fait de ne pas avoir utilisé ou exercé son autorité et son influence

10 pour faire cesser les mauvais traitements, et, en particulier, après avoir

11 officiellement assumé le commandement du centre en juin 1992 [comme

12 interprété], tout en continuant à réprimer l'opposition et en interdisant

13 toute activité politique d'un quelconque parti ou d'une quelconque

14 association à caractère politique, en ordonnant à la police militaire

15 d'éradiquer les collaborateurs sous le signe de son appui constant des

16 objectifs répressifs de l'UCK. En qualité de commandant à partir du juin

17 1998, il avait l'obligation de protéger ces personnes qui étaient sous la

18 garde ce ses subordonnés.

19 Lahi Brahimaj a joué un rôle central dans l'application des régimes

20 oppressifs qui appliquait la torture, les mauvais traitements, les sévices,

21 ainsi que les meurtres, dans la prison de Jabllanice. Il commandait cette

22 installation, et les soldats qui se trouvaient à l'intérieur, et sa

23 position influente au sein de l'UCK et de sa famille, en même temps que sa

24 participation personnelle à la commission directe des crimes contre les

25 victimes cités dans l'acte d'accusation, y compris et notamment le fait

26 d'ordonner et d'inciter à commettre les meurtres, ne peut laisser planer

27 aucun doute quant à sa responsabilité pénale en vertu de l'acte

28 d'accusation et constitue la preuve la plus claire de la poursuite qui

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1 était la sienne des objectifs répressifs de l'UCK.

2 La présence régulière d'Idriz Balaj à la prison de Jabllanice, sa

3 commission directe des crimes, et son goût évident pour la violence telle

4 que pouvait le démontrer sa réputation d'un homme redouté, son comportement

5 envers les différentes personnes au cours des incidents occasionnés par le

6 FARK et exposés dans notre mémoire aux paragraphes 80 à 84, ainsi que son

7 objet assigné et sa présence continue à Jabllanice pour "tuer des gens",

8 comme l'attestent les témoins protégés, montrent également qu'il était

9 engagé dans cette répression illégale de l'opposition pendant toute la

10 durée de l'acte d'accusation dans le secteur de Dukagjin. Et il a ainsi

11 encouragé les autres.

12 L'intention qu'il partageait avec les trois accusés aux fins

13 d'éliminer les collaborateurs, les espions et les opposants de tous bords

14 est tout à fait évidente. A cette fin, dans le contexte du conflit armé,

15 ceci comprenait la torture, les mauvais traitements et les meurtres.

16 Les accusés ont travaillé étroitement ensemble. A Jabllanice et à

17 Glodjan, pendant toute la période en question, ils ont coopéré étroitement

18 ensemble. Pjeter Shala et Skender Rexhametaj ont témoigné et ont dit que

19 les combattants de Jabllanice ont fourni leur aide à Glodjan pour éteindre

20 les flammes dans la base de Haradinaj en mars 1998. Mémoire en clôture, 28,

21 29. Zoran Stijovic a dit dans sa déposition que Haradinaj et d'autres

22 combattants se sont retirés de Glodjan pour aller s'abriter à Jabllanice.

23 P121, paragraphe 41; P151, page 3; et P31, page 2.

24 L'appui mutuel que fournissaient ces bases familiales s'est avéré très

25 précieux pendant toute la durée des conflits et a permis aux forces de

26 l'UCK d'agir de façon coordonnée et cohérente.

27 Lorsque Haradinaj a consolidé son commandement au niveau des deux quartiers

28 généraux en juin 1998, il a donné des ordres pour marquer la poursuite de

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1 soldats du FARK; ces événements se sont déroulés le 4 juillet 1998. En

2 atteste également l'attaque contre les frères Stojanovic et d'autres

3 personnes à Glodjan et l'élimination de Zenun Gashi. Pour d'autres détails,

4 Messieurs les Juges, veuillez vous reporter aux paragraphes 79 à 85 de

5 notre mémoire. Et, bien évidemment, en attestent la torture, le traitement

6 cruel et le meurtre de victimes cités dans l'acte d'accusation à

7 Jabllanice, où sont cités les différents crimes.

8 Les communiqués de presse de l'UCK de l'époque qui datent d'avant le

9 conflit armé ainsi qu'après le conflit armé, où les meurtres des

10 collaborateurs ont été annoncés ainsi que la mise en place de listes

11 noires, ne laissent planer aucun doute quant au sort réservé aux personnes

12 soupçonnées d'être des collaborateurs. Encore une fois, nous vous demandons

13 de vous reporter, Messieurs les Juges, aux paragraphes 52 à 61 de notre

14 mémoire.

15 Le fait que des listes noires existaient avant l'unification

16 officielle du commandement de Ramush Haradinaj à Glodjan et Jabllanice et

17 que les ressources partagées entre les deux commandements étaient utilisées

18 pour prendre pour cible les opposants; par exemple, en mai 1998, Faton

19 Mehmetaj de Glodjan et Pjeter Shala de Jabllanice ont interrogé Rrustem

20 Tetaj, qui était soupçonné de collaboration, montre que l'unité idéale

21 entre les accusés et la mise en commun de leurs ressources pour arriver à

22 cette fin étaient également la preuve que leur intention est partagée.

23 Le 4 mars 1998, avant le début du conflit armé, le but de l'UCK qui

24 visait à tuer les personnes considérées comme étant des traîtres a été

25 annoncé lors d'un communiqué qui déclarait : "Mort aux ennemis et aux

26 traîtres." J. Krasniqi, P65, page 37, annexe 8, et P67.

27 Cet objectif a été réitéré lorsque, le 6 juillet 1998, Jakup

28 Krasniqi, alors porte-parole de l'UCK et qui faisait partie de l'état-major

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 général de l'UCK, a réitéré cet objectif en des termes très clairs. Il a

2 envoyé un avertissement très clair à l'intention de la population dans leur

3 ensemble déclarant que les collaborateurs, je cite : "Nous les tuerons

4 s'ils continuent à s'engager sur la mauvaise voie." P67, référence 3 559 à

5 63. L'accusé a certainement été au courant de cet avertissement.

6 Evidemment, le fait de tuer ses opposants était si profondément ancré

7 dans les secteurs de Jabllanice et de Dukagjin que l'euphémisme "homélie à

8 Drenica" signifiait tuez-les et était connu des soldats de l'UCK. Ces

9 menaces ont été exécutées à Jabllanice.

10 Je vais maintenant aborder les crimes.

11 Avant de commencer mon résumé, et il s'agit effectivement d'un résumé

12 car les détails figurent dans notre mémoire et je ne veux pas répéter ce

13 qui figure dans notre mémoire parce que vous disposez de mon mémoire. Mais

14 avant de commencer, je souhaite clairement indiquer que l'Accusation n'a

15 pas l'intention de se reposer sur la déposition du Témoin 81. Il demande

16 aux Juges de la Chambre d'écarter cette déposition car elle n'est pas

17 fiable et de considérer que cette déposition ne fait pas partie du dossier.

18 La Chambre devrait, bien sûr, toujours évaluer le reste des éléments de

19 preuve, et ce, de façon indépendante, sans tenir compte de cette

20 déposition-là.

21 Je vais maintenant parler des crimes commis à Jabllanice.

22 Les éléments de preuve dans leur majorité en l'espèce confirment au-

23 delà de tout doute raisonnable qu'il y avait une prison à Jabllanice entre

24 au moins le mois d'avril 1998 et le mois de septembre 1998; que des

25 personnes soupçonnées d'être des espions, des collaborateurs serbes, ou de

26 toute autre manière étant des personnes qui n'appuyaient pas l'UCK, y ont

27 été détenues; et que ces personnes comprenaient le Témoin 3, le Témoin ,

28 Jah Bushati, Skender Kuqi, Pal Krasniqi, Naser Lika, Ivan Zaric, Agron

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1 Berisha, Burim Betja, ainsi que d'autres personnes citées nombreuses dans

2 l'acte d'accusation ont été violemment frappées et torturées, et que

3 certaines de ces personnes ont été tuées; Lahi Brahimaj et sa famille ont

4 été au cœur de ses mauvais traitements et de ces sévices; Idriz Balaj a

5 torturé et fait subir des sévices aux personnes qui ont été détenues;

6 Ramush Haradinaj a appuyé et encouragé, et de toute autre manière contribué

7 à ces crimes.

8 Messieurs les Juges, il ne peut y avoir aucun doute sur le fait qu'entre

9 avril et septembre 1998, ceux qui n'ont pas appuyé les idéaux et les

10 objectifs de l'UCK ont été torturés, maltraités et assassinés dans les

11 locaux à Jabllanice, connus plus communément sous le nom de quartier

12 général, la caserne et la prison. Les éléments de preuve cohérents des

13 différents témoins en l'espèce identifient cet endroit et ces bâtiments de

14 Jabllanice comme étant l'endroit où se trouvait la prison.

15 Jabllanice était un endroit sûr et à l'abri qui convenait à une

16 prison. Un endroit difficile d'accès, Jabllanice n'était pas occupé par les

17 forces serbes avant le mois d'août 1998. Et non pas au mois de mai 1998,

18 comme vous laissait entendre la Défense Haradinaj, au paragraphe 34 de leur

19 mémoire, où ils citent deux rapports de combat de la VJ de la 125e Brigade

20 motorisée, datés des 20 et 22 mai 1998, pour affirmer que les forces serbes

21 avaient occupé Jabllanice au mois de mai, mais ni l'un ni l'autre de ces

22 documents ne cite Jabllanice. La zone où s'est déroulée l'attaque est

23 Grabanice, et les villages qui se trouvent bien à l'est de Jabllanice.

24 Messieurs les Juges, vous vous souvenez peut-être du fait que l'attaque de

25 Grabanice a eu lieu vers le 20 mai 1998, et ce qui est intéressant c'est

26 que ces rapports de combat de la VJ de l'époque contiennent également des

27 références à des enlèvements de Serbes, et un nombre croissant "d'écoutes

28 téléphoniques d'enlèvements et d'attaques contre la population civile" ou

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1 même des "terroristes", comme il a été dit de l'UCK, P115.

2 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, la prison de Jabllanice se

3 situe sur une petite parcelle de terrain et ne comportait que deux

4 bâtiments. Nous devrions pouvoir voir cela à l'écran dans un instant. Je ne

5 sais pas si vous pouvez voir.

6 Vous vous en souviendrez, et peut-être que nous devrions nous

7 rappeler l'aspect de cet endroit. Voici de quoi cela se compose. C'est très

8 simple. C'est une enceinte très simple qu'ils ont; quatre pièces, une cave,

9 et puis au dôme à l'arrière, un bâtiment allongé. Vous avez entendu parler

10 de ce bâtiment où se trouvent une cuisine et un bureau. Et puis, nous avons

11 une entrée qui donne sur la route, au bout du village. Ce n'est pas une

12 enceinte très importante, pas beaucoup de bâtiments. C'est un endroit

13 isolé, tout simple, tout petit.

14 Ce n'est pas le type d'endroit, comme cela le soulignent les Défenses

15 Balaj et Brahimaj dans leurs mémoires, où il serait possible de ne pas

16 savoir ce qui s'y passe. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, et

17 vous comprenez pourquoi. En effet, la réputation de cette prison était

18 telle que les villageois du coin étaient au courant de son existence, ainsi

19 que les services de renseignements serbes. Je vous renvoie de niveau au

20 paragraphe 90 de notre mémoire en clôture. Vous y trouvez de plus amples

21 détails.

22 Nous pouvons enlever l'image.

23 Les personnes interceptées, kidnappées et détenues dans cette prison

24 témoignent de l'intolérance et de la brutalité indiscriminée des

25 combattants de l'UCK envers les Albanais, les Roms, les Gitans et les

26 Serbes.

27 L'UCK tolérait si peu ceux qui étaient suspectés d'être ses opposants

28 qu'il suffisait de suspecter quelqu'un pour que ces civils innocents soient

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1 sans aucun égard embarqués dans des coffres de voitures, transportés à la

2 prison pour être accusés, roués de coups pendant des jours entiers. Même

3 ceux tels Pal Krasniqi, qui est mentionné au chef 5, qui s'est rendu à la

4 prison pour s'engager dans les rangs de l'UCK, eh bien, il a suffi qu'on le

5 soupçonne pour qu'il soit placé en détention et qu'il soit soumis à des

6 sévices, et en l'occurrence, il a même perdu la vie.

7 Alors ceux qui étaient détenus là étaient détenus dans des conditions

8 qui correspondraient à détention d'animaux. Ils se souillaient, ils

9 dormaient dans leur propre excrément, urine, les conditions étaient

10 contraires à toute condition humaine. Ils étaient humiliés.

11 Nous avons des témoignages réitérés des personnes détenues et rouées

12 de coups dans la prison, qui placent Lahi Brahimaj au cœur de ces mauvais

13 traitements. Lui et d'autres auteurs ont bénéficié d'un soutien et d'un

14 encouragement des membres de la famille, y compris les frères Nazmi et

15 Naser Brahimaj, et Ramush Haradinaj, qui est son neveu maternel, et ils ont

16 reçu l'assistance et l'encouragement du lieutenant Idriz Balaj, à qui

17 Haradinaj faisait confiance.

18 Nous avons des preuves du système de sévices à Jabllanice, et qui

19 s'étendent au printemps 1998, tout au long de l'été de cette année jusqu'à

20 ce que les forces serbes ne prennent Jabllanice en août 1998.

21 Au printemps 1998, Jah Bushati, qui était un civil musulman albanais

22 kosovar a été enlevé par des membres de l'UCK près de Zhabel. Un autre

23 témoin protégé confirme qu'il a vu Bushati à la prison de Jabllanice, qu'il

24 a été sérieusement couvert de coups et qu'on l'a suspecté d'être un espion

25 serbe. Shefqet Kabashi confirme que Jah a été détenu et roué de coups par

26 Lahi Brahimaj. Il a subi des blessures graves et il s'est trouvé dans une

27 condition atroce qui a été confirmé par deux autres témoins protégés.

28 En mai 1998, comme visé au chef 1, Ivan Zric, Agron Berisha et Burim

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1 Betja, trois jeunes hommes innocents qu'on décrit selon les différents

2 témoins comme étant des enfants ou de jeunes garçons qui sont simplement

3 allés faire moudre leur maïs, comme ils le faisaient régulièrement, eh

4 bien, ils ont eu le malheur de croiser des soldats de l'UCK. Ils ont été

5 enlevés, accusés d'être des espions. Ils ont été amenés à Jabllanice,

6 accusés de nouveau d'être des espions, roués de coups par Lahi Brahimaj,

7 Idriz Balaj et d'autres, torturés, terrifiés, humiliés. Idriz Balaj a

8 assaini des coups à tous les trois, et il a tranché l'oreille de l'un de

9 ces garçons. Les victimes appelaient à l'aide leur mère, ils urinaient dans

10 leurs vêtements, et, d'après notre témoin protégé, ils ont été réduits en

11 [inaudible], ils étaient complètement couverts des bleus. Et puis Lahi

12 Brahimaj, Idriz Balaj ont donné l'ordre de les amener à Drenica, et c'est

13 un euphémisme qui a été confirmé par Shefqet Kabashi ainsi que par le

14 témoin protégé, comme quoi il a été confirmé que cette expression

15 signifiait qu'ils allaient être tués. Et les trois ne seront jamais revus

16 et leurs corps n'ont jamais été retrouvés.

17 Egalement, vers mai 1998, les victimes mentionnées au chef numéro 2 ont

18 disparu entre Dollovo et Grabanice. Ils se sont retrouvés, d'après nous,

19 dans la prison de Jabllanice, d'où se perd leur trace. Ils n'ont jamais été

20 revus.

21 En juin 1998, le Témoin 6, victime du chef 3, un civil albanais kosovar de

22 confession catholique, a été enlevé pendant qu'il se déplaçait avec sa

23 famille, il a été emmené à la prison de Jabllanice et il y a été roué de

24 coups sans pitié pendant des jours. Il avait un pistolet et une

25 photographie d'un policier à la retraite albanais en uniforme, et ça a

26 suffi pour qu'il soit détenu. Pendant six semaines, il a été détenu à

27 Jabllanice. Lahi Brahimaj l'a accusé d'être un espion et a participé à des

28 séances de passage à tabac. Le Témoin 6 décrit ces séances de coups de la

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1 manière suivante :

2 "Ils m'ont battu avec des battes de baseball, avec des poings, ils

3 m'assénaient des coups de poing. Pendant deux semaines, je n'était

4 absolument pas conscient de ce qui m'arrivait. Je ne savais pas où était

5 mon visage, où était ma nuque. J'étais tout enflé à cause de ces coups."

6 P84, page du compte rendu d'audience 5 217.

7 Pendant qu'il était détenu à la prison, le Témoin 6 a déclaré également que

8 les victimes du chef d'accusation 4, à savoir Nenad Remistar, avec qui il

9 était détenu, eh bien, qu'il a fait l'objet de mauvais traitements. Il a vu

10 qu'il a reçu -- qu'il a vu Nazmi Brahimaj lui asséner des coups de batte de

11 baseball. Il a disparu et son corps n'a jamais été retrouvé. Un Bosniaque

12 qui semblait travailler pour une compagnie de distribution d'électricité

13 entre les mains des Serbes, et c'était son seul crime apparemment, ainsi

14 que trois Monténégrins, ont été les victimes. Tous ces trois ou quatre ont

15 été emmenés et ils n'ont jamais été revus après avoir été battus par des

16 battes de baseball et reçu des coups de couteau.

17 Vers le 13 juillet 1998, Lahi Brahimaj a arrêté le Témoin numéro 3,

18 victime du chef d'accusation 5, un Musulman albanais kosovar. Lahi Brahimaj

19 l'a emmené à la prison de Jabllanice, et c'est là qu'il l'a accusé d'être

20 un partisan serbe. Le Témoin 3 a reçu des coups de batte de baseball et de

21 bâton. Il a été battu si gravement qu'il ne pouvait pas tenir debout.

22 Brahimaj a également ordonné à ses camarades et soldats de l'UCK de

23 s'entraîner en assénant des coups au Témoin 3. Vous vous souviendrez peut-

24 être ce témoignage.

25 A un moment donné, Lahi Brahimaj a remis un revolver au Témoin 3 et

26 lui a dit : "Prends ça, tue-toi, parce que je ne veux pas me salir les

27 mains avec ton sang." Témoin 3, pages du compte rendu d'audience 1 567 et

28 68.

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1 Pendant qu'il était détenu, le Témoin 3 a vu Skender Kuqi et Pal

2 Krasniqi, les deux civils, les deux Albanais kosovars et les deux victimes

3 mentionnées au chef d'accusation numéro 5. Il a été attaché à ces hommes.

4 Eux aussi ont reçu des coups très graves. Le Témoin 3 décrit Kuqi comme

5 recevant des coups cinq ou six fois par jour de la part de Naser Brahimaj.

6 Le Témoin 6 a également vu Kuqi complètement enflé à cause des coups qu'il

7 avait reçus. Le témoin protégé a vu également dans quel état atroce se

8 trouvait Skender Kuqi. Il l'a vu arriver dans le coffre de sa propre

9 voiture, tout comme le Témoin 6.

10 Donc nous affirmons que cela a dû se passer vers le 13 juillet 1998.

11 Le Témoin 3 a confirmé que c'était à peu près le début de son martyr, page

12 1 669 du compte rendu d'audience. Il y a également le Témoin 6 qui a

13 déclaré que c'était à peu près deux semaines avant qu'il ne soit libéré et

14 il a confirmé que sa date de libération était le 25 juillet 1998. Pièce

15 P84, page 5 255 du compte rendu d'audience, il a déclaré que c'était vers

16 deux semaines avant qu'il ne soit relâché, donc vers le 13 juillet ou

17 légèrement avant cela, qu'il a vu cet homme, Kuqi, arriver dans le coffre

18 d'une Mercedes. Pièce P84, compte rendu d'audience 2 531 [comme

19 interprété]. Et cela a été confirmé par le témoin protégé. Plus tard, il a

20 découvert qu'en fait c'était la voiture qui appartenait à la victime même,

21 donc une Mercedes.

22 Shefqet Kabashi, un soldat de l'UCK basé à Jabllanice, a également vu

23 Skender Kuqi détenu à la prison. Lahi Brahimaj a dit à Kabashi que Kuqi

24 était un espion serbe qui travaillait pour la Sûreté de l'Etat serbe. Le

25 témoin protégé a également entendu Lahi Brahimaj et Nazmi Brahimaj accuser

26 Kuqi d'être un collaborateur serbe. Nous affirmons que cela ne constitue

27 pas une coïncidence, que le nom de Skender Kuqi se retrouve sur la liste

28 noire des personnes recherchées, liste que faisait circuler l'UCK vers le

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1 La Défense a fait référence à des éléments de preuve qui n'avaient

2 pas été admis pour parler de la véracité de ces éléments de preuve, et ce,

3 afin de récuser le témoin protégé. Mais il s'agit de questions tout à fait

4 secondaires. Parce qu'il faut savoir que le fait de présenter un document à

5 un témoin ne fait ni plus ni moins que donner la possibilité au témoin de

6 présenter des observations. C'est la réponse apportée par le témoin qui est

7 définitive. Le document, quant à lui, n'a aucune valeur et aucun poids ne

8 peut lui être accordé à moins qu'il ne soit entériné par le témoin.

9 Et puis, on fait référence aux déclarations hors audience de Fadil Fazliu

10 et Nazir Fazliu. Il s'agit de documents relatifs à un contentieux

11 professionnel et aux dossiers de la mission au Kosovo. Mais ces documents,

12 en fait, n'ont aucune valeur intrinsèque à moins que les éléments de preuve

13 permettent de déterminer la véracité quant à la teneur de ces documents

14 qui, de toute façon, ont été réfutés par le témoin.

15 Et je vais vous donner un autre exemple de l'utilisation qui n'est

16 pas autorisée de déclaration hors audience. Vous avez, par exemple, Ramush

17 Haradinaj qui fait référence à des documents qui n'ont pas été versés au

18 dossier, et ce, afin de récuser la déclaration d'un témoin, paragraphe 185,

19 note en bas de page 474. Il fait également référence au jugement lors de la

20 première affaire pour essayer de déterminer les questions qui sont

21 pertinentes en l'espèce, telles que, par exemple, la politique au sein de

22 l'ALK pour cibler les collaborateurs. Paragraphe 175, note en bas de page

23 446.

24 Ce que nous avançons, c'est qu'il faut faire fi de ces déclarations

25 hors audience, de ces déclarations et documents non admis et non versés au

26 dossier et de conclusions qui ont été tirées par une Chambre différente.

27 Et pour conclure, en ce qui concerne l'évaluation des éléments de preuve de

28 manière générale, nous aimerions, avec tout le respect que nous vous

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1 devons, Messieurs les Juges, vous rappeler que la Chambre de première

2 instance ne va statuer sur les faits qui devraient être résolus, mais

3 seulement ceux qui sont importants et qui découlent des chefs d'accusation

4 figurant dans l'acte d'accusation. Bien sûr, forts de votre expérience

5 collective lorsque vous passerez aux délibérations, vous pourrez évaluer

6 les éléments de preuve des dépositions de témoins et vous pourrez décider

7 de savoir si l'Accusation s'est acquittée de son rôle et de son devoir.

8 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je voudrais maintenant parler

9 de la responsabilité des accusés en ce qui concerne l'entreprise criminelle

10 commune.

11 Pour commencer, je vais parler de Lahi Brahimaj. Il était au centre de

12 l'organisation des activités de l'UCK basée à Jabllanice et à partir de

13 Jabllanice. Il répondait au surnom de Maxhup, en tant que commandant, et il

14 était commandant du plus ancien QG de l'UCK. Avec d'autres membres de la

15 famille, y compris Nazmi et Naser, Lahi Brahimaj a, en fait, administré son

16 propre style de justice.

17 Lahi Brahimaj dirigeait la prison où des actes de mauvais traitement

18 et de maltraitance étaient commis. C'est dans cette prison qu'il a

19 interrogé régulièrement les prisonniers en les accusant d'être des traîtres

20 ou des espions, et il se livrait à des passages à tabac brutaux et à

21 d'autres passages à tabac en utilisant des bâtons et d'autres objets, ainsi

22 qu'en les frappant à l'aide de coups de pied ou à l'aide de poing. Il a

23 également encouragé d'autres personnes à se livrer à des mauvais

24 traitements et d'autres actes de maltraitance contre des détenus dans sa

25 prison, ce qui, en fait, donnait l'exemple à suivre, et il a également

26 empêché l'arrêt de ces actes de brutalité. J'en veux pour preuve les

27 paragraphes 235 à 239 de notre mémoire.

28 Les Témoins 3, 6 et Shefqet Kabashi, ainsi que le témoin protégé, ont tous

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 confirmé la présence quasi-constante de Lahi Brahimaj à proximité de

2 Jabllanice et sa participation au passage à tabac de nombreux prisonniers.

3 Le Témoin 6 a déclaré qu'il avait été détenu pendant six semaines, entre la

4 mi-juin et le 25 juillet 1998. Il a dit : "Il ne se passait pas deux jours

5 sans que l'on voie Lahi Brahimaj là-bas". C'est la pièce P84, et page du

6 compte rendu d'audience T5218. Le Témoin 75 a confirmé également la

7 présence régulière de Lahi Brahimaj au centre de détention, et compte tenu

8 du fait que de nombreux témoins oculaires ont vu Lahi Brahimaj à Jabllanice

9 durant la période couverte par l'acte d'accusation, vous pouvez en déduire

10 ce qu'il est nécessaire d'en déduire. Et je fais référence au paragraphe 23

11 de notre mémoire.

12 Idriz Balaj était le commandant des Aigles noirs redoutés. Il était

13 également un visiteur régulier de Jabllanice. Le Témoin 75, Shefqet

14 Kabashi, ainsi que le témoin protégé ont tous confirmé sa présence à

15 plusieurs reprises durant la période couverte par l'acte d'accusation.

16 Idriz Balaj, avec Lahi Brahimaj et d'autres membres de la famille Brahimaj,

17 ainsi que d'autres soldats de l'UCK ont battu et torturé sauvagement Ivan

18 Zaric, Agron Berisha et Burim Betja et ont donné l'ordre de les tuer. En

19 tant que commandant haut gradé, son comportement et son manquement à

20 empêcher la commission de ces crimes brutaux a, en fait, contribué à la

21 commission d'autres crimes.

22 De nombreux témoins, y compris Stijovic, le Témoin 77 ainsi que

23 Shefqet Kabashi, ainsi que d'autres témoins - et j'en veux pour preuve les

24 paragraphes 16 à 19 et 80 à 84 de notre mémoire - ont confirmé la

25 réputation de Balaj qui faisait montre d'une violence excessive. Les

26 Témoins 77 et 29, ainsi que des soldats des forces armées de la République

27 du Kosovo, ont fait état de son extrême violence. (expurgé)

28 (expurgé)

Page 2788

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé). Un autre

5 soldat de l'UCK de Jabllanice a également confirmé que Balaj avait

6 participé au passage à tabac de détenus au QG de Jabllanice.

7 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous pouvez fermement rejeter

8 la suggestion que Balaj ne pouvait pas avoir été présent à la prison. Les

9 dépositions de Shefqet Kabashi, le témoin protégé, et du Témoin 75 ont tous

10 confirmé que Balaj avait été vu là-bas. Ylber Haskaj semble mentionner le

11 contraire, mais il a une raison très valable de témoigner en faveur de

12 Balaj, compte tenu de son étroite relation qu'il entretenait avec Balaj, et

13 ceci est confirmé à la pièce 40, paragraphe 29, où il dit qu'il a

14 énormément de respect pour Balaj et qu'il lui rendait visite dès qu'il le

15 pouvait, et qu'il était en contact régulier avec lui, et qu'ils avaient des

16 contacts téléphoniques depuis qu'il est à La Haye.

17 Et pour ce qui est des contributions de Balaj, je vous demande de vous

18 référer aux paragraphes 229 à 234 de notre mémoire.

19 Haradinaj et Balaj travaillaient en étroite collaboration et ont été vus

20 ensemble à plusieurs reprises, tel que ceci est mentionné par les incidents

21 liés au FARK, la confrontation entre Idriz Balaj, Ramush Haradinaj et les

22 soldats des FARK à la caserne de Prapaqan. Le mémoire, paragraphes 80 à 84.

23 La présence de Balaj et Idriz les 23 et 24 mai avec Ramush Haradinaj,

24 lorsque Lahi Brahimaj a parlé aux villageois de Grabanice. Et de plus,

25 c'est Balaj qui est parti à Glodjan. D'ailleurs, ils ont été observés sur

26 place par de nombreux témoins durant la période couverte par l'acte

27 d'accusation.

28 Est-ce que l'on pourrait passer rapidement à huis clos partiel, s'il

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1 si vous faites l'objet de respect, vous faites objet également d'une

2 certaine autorité. Et je ne parle pas d'autorité légale, mais je parle

3 d'autorité qui émanait d'une personne qui était arrivée à protéger sa

4 famille et son village ainsi que son peuple. C'est ainsi que je comprends

5 les choses".

6 Sa réputation dans toute la région était déjà bien assise dès avril-mai

7 1998. Le Témoin 76 l'a décrit comme le Lord de Dukagjin. D'autres

8 déclaraient que "Ramush vivait sur terre et que Dieu vivait au paradis".

9 On peut le voir également parce que les commandants qui avaient été

10 formés dans les rangs de l'armée des sous-zones qui avaient été constituées

11 en 1990 avaient élu Ramush Haradinaj en tant que dirigeant. Alors, ils

12 avaient bien sûr, apparemment, accepté le fait qu'il s'agissait de

13 structures orientales, tel que Me Emerson l'a dit, mais en même temps, ils

14 avaient décidé de nommer comme dirigeant une personne, à savoir Haradinaj,

15 qui avait beaucoup moins d'expérience et de formation militaire qu'eux. Et

16 nous pensons que ceci montre bien qu'il suscitait un profond respect de la

17 part des populations civiles, mais également de la part des dirigeants

18 militaires.

19 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Ramush Haradinaj avait la même

20 intention que Lahi Brahimaj et Idriz Balaj de commettre des actes de

21 cruauté, de mauvais traitements, et de torture, et de tuer ceux qui étaient

22 opposés à l'UCK.

23 Les trois accusés ont travaillé de concert avec les autres

24 commandants locaux pour libérer le Kosovo et ce que l'UCK appelait "les

25 occupants". Et ils sont arrivés à éliminer les opposants et ceux qui les

26 soutenaient avec pour objectif de gagner le contrôle du territoire du

27 Kosovo. Dans cette zone, on le mentionne dans l'acte d'accusation, c'est-à-

28 dire la zone Dukagjin, et ces objectifs avaient pour objectif d'être mis en

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1 œuvre en partie par la commission de crimes.

2 Ramush Haradinaj a utilisé des moyens criminels pour arriver à ces fins, et

3 ceci est clair d'après l'appui et l'encouragement qu'il a reçus des

4 personnes qui lui étaient proches et d'autres personnes basées à Jabllanice

5 dès le départ, et suite à ses actions également dans toute la zone à partir

6 de juin 1998. Une de ses premières actions vers la fin du mois de juin 1998

7 était de continuer à mener cette stratégie en promulguant des

8 réglementations contenant des instructions à l'intention de la police

9 militaire. C'était la première branche d'application de la loi de l'UCK,

10 une organisation qui, cependant, ne fonctionnait pas dans le cadre d'une

11 structure juridique que l'on pouvait reconnaître. Monsieur le Président,

12 Messieurs les Juges, vous pouvez voir tous les détails de cela aux pièces

13 P349 et P190. Ce sont ces puristes qui avaient "pris les mesures visant à

14 débouter tous ceux qui travaillaient contre l'armée de l'UCK et de mener

15 des enquêtes et de découvrir tous ceux qui collaboraient avec l'ennemi".

16 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous vous souviendrez que la

17 police militaire existait bien avant la présence de ces ordres. Paragraphes

18 62 à 68.

19 Nous pensons que Ramush Haradinaj a continué à utiliser la police

20 militaire pour éliminer l'opposition, et cela faisait partie d'un objectif

21 qui avait déjà été identifié. Rrustem Tetaj l'explique à la pièce P77,

22 paragraphe 29, que Faton Mehmetaj, qui travaillait en étroite collaboration

23 avec Ramush Haradinaj durant la période couverte par l'acte d'accusation et

24 en mai et en juin 1998, il était basé au niveau du QG de Glodjan, et il

25 avait fait diffuser des listes noires parmi les gardes villageoises. En mai

26 1998, Tetaj avait été arrêté et interrogé par Mehmetaj et par Pjeter Shala

27 après avoir son nom inscrit sur cette liste. Shala avait été nommé au sein

28 de la police militaire par Lahi Brahimaj à partir du QG de Jabllanice.

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1 Il s'agit donc d'un autre exemple d'une étroite collaboration entre

2 l'UCK basée à Glodjan et le QG de Jabllanice, donc, pour utiliser Mehmetaj

3 dans le cadre de l'état-major régional de Glodjan sous la direction de

4 Ramush Haradinaj et Shala à partir de l'état-major de Jabllanice sous la

5 direction de Brahimaj.

6 L'objectif clair d'éliminer l'opposition était partagé par Ramush

7 Haradinaj, Lahi Brahimaj et Idriz Balaj pendant toute la période couverte

8 par l'acte d'accusation. Les instructions de Ramush Haradinaj à l'intention

9 de la police continuent à cibler les opposants qui étaient soupçonnés,

10 comme les instructions de Ramush Haradinaj qui ont été publiées le 24 juin

11 1990 [comme interprété] à l'intention des commandants de l'UCK et de la

12 population afin "d'éviter toute activité qui irait au détriment de notre

13 guerre" sous peine d'emprisonnement pour opposition à l'ordre. P196. Le

14 fait qu'il existait des listes noires avant l'unification officielle du

15 commandement de Ramush Haradinaj, qui couvriraient donc les QG de Glodjan

16 et Jabllanice et les ressources partagées des deux commandements pour

17 identifier les opposants montrent bien ces idéaux unifiés entre les trois

18 accusés et leur intention commune.

19 Les activités qui ont continué à Jabllanice jusqu'en juillet 1998

20 sont mentionnées par les Témoins 3, 6, et le témoin protégé, entre autres,

21 qui montrent bien ce qui est advenu à ceux qui étaient considérés comme

22 étant des opposants à l'UCK.

23 Ramush Haradinaj était un visiteur régulier à Jabllanice durant toute

24 la période couverte par l'acte d'accusation. Et d'ailleurs, au moins le 23

25 juin 1990 [comme interprété], Haradinaj, à partir de ce moment-là, avait le

26 commandement, de droit et de facto, de toute la structure de Jabllanice.

27 Lahi Brahimaj était donc devenu ensuite le commandant en second. Les

28 dépositions du témoin protégé confirment que Haradinaj, même avant sa

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1 nomination officielle en juin, était le commandant suprême. Et compte tenu,

2 en fait, de la région qui était limitée du point de vue géographique, il

3 aurait été impossible de ne pas savoir ce qui se passait là-bas.

4 Et nous savons, d'après les dépositions du témoin protégé, que Ramush

5 Haradinaj était présent à Jabllanice les 23 et 24 mai 1998, ou dans cette

6 période-là après l'attaque sur Grabanice lorsque 20 ou 30 villageois de

7 Grabanice étaient également présents. A ce moment-là, Lahi Brahimaj, c'est-

8 à-dire durant cette réunion, Lahi Brahimaj menaçait donc ces villageois et

9 leur disait qu'ils devaient combattre; sinon, ils n'auraient nulle part où

10 aller au Kosovo. Durant cette réunion, d'après la déposition d'un témoin

11 protégé, Ramush Haradinaj a été présenté aux villageois qui étaient

12 rassemblés en utilisant son nom, à savoir Ramush Haradinaj, et en le

13 présentant comme étant le commandant de la zone de Dukagjin. Balaj était

14 également présent avec Haradinaj.

15 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, la seule raison pour laquelle

16 il était présent, il a été présenté aux villageois d'un village au nord de

17 Jabllanice, c'est-à-dire que d'un point de vue géographique, il était loin

18 de Glodjan, ça ne peut que signifier que l'on voulait montrer l'unité de

19 l'UCK et que l'on voulait montrer la position importante qu'occupait Ramush

20 Haradinaj en termes de commandement et d'autorité dans la zone, et de

21 montrer qu'il soutenait visiblement son oncle et son camarade de combat de

22 l'UCK, Lahi Brahimaj. Ceci, donc, est tout à fait cohérent avec sa position

23 importante d'autorité à l'époque.

24 Le fait qu'il avait été nommé commandant de l'état-major régional de

25 Dukagjin à l'époque est étayé par la déposition de Rrustem Tetaj, un

26 commandant d'une sous-zone qui était présent durant la réunion qui s'est

27 tenue aux environs du 23 mai 1998, lorsque les sous-zones ont été créées et

28 lorsque Ramush Haradinaj a été nommé en tant que commandant de l'état-major

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1 régional de Glodjan qui couvrait la zone de la plaine de Dukagjin.

2 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne suggère pas que

3 Jabllanice à proprement parler faisait partie officiellement de l'état-

4 major régional de Dukagjin à l'époque. Ceci s'est produit plus tard. Mais

5 le fait qu'il avait déjà été nommé en tant que commandant de l'état-major

6 régional de Dukagjin aux environs du 23 mai 1998 est un fait.

7 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous avançons ici, et bien sûr,

8 ce sera à vous, le moment voulu, de déterminer que c'était vraiment le cas,

9 mais nous pensons fermement que le 23 ou le 24 mai, les victimes

10 mentionnées au chef d'accusation numéro 1 ont également dû être présentes à

11 Jabllanice, à la prison, lorsque Ramush Haradinaj s'y est rendu.

12 Nous savons d'après la déposition du témoin protégé que ces victimes

13 ont été aperçues à la prison de Jabllanice peu de temps après cette réunion

14 qui s'est tenue aux environs du 23 ou 24 mai, donc c'est après

15 l'arrestation à Bucan, et que ces victimes sont sorties du sous-sol de la

16 prison où elles étaient détenues. Compte tenu de l'exiguïté du site en

17 question, et des liens étroits familiaux et de l'étroite collaboration

18 entre Lahi Brahimaj et Ramush Haradinaj, et des objectifs unis des accusés

19 pour éliminer ce qui était perçu comme l'opposition dans la zone, il est

20 clair que Ramush Haradinaj a pu savoir que des victimes étaient détenues

21 là-bas.

22 Compte tenu de son poste important et du respect de l'autorité dont

23 il jouissait, le fait qu'il n'est pas intervenu et qu'il soutenait les

24 mauvais traitements signifiaient un encouragement aux auteurs de ces

25 crimes.

26 Dans son mémoire de fin de procès, Ramush Haradinaj parle des différents

27 moments où le témoin protégé a vu Ramush Haradinaj. Je parle ici de

28 l'action du 23-24 mai lorsque Lahi Brahimaj a présenté Ramush Haradinaj en

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 tant que commandant de la zone de Dukagjin.

2 Nous pensons que d'après ce témoin il est évident, et il est évident

3 également pour d'autres témoins, que Haradinaj avait un poste qui lui

4 conférait une autorité suffisante au sein de l'UCK et dans la zone locale,

5 compte tenu également des liens familiaux très importants à Jabllanice et

6 avec Lahi. Le fait que les crimes aient continué à être commis à Jabllanice

7 lorsque Ramush Haradinaj était commandant montre qu'il a continué à

8 soutenir l'élimination de l'opposition par des moyens illicites. Le rôle

9 direct Lahi Brahimaj et d'Idriz Balaj dans la commission de ces crimes

10 montre bien leur engagement à atteindre un objectif commun. L'encouragement

11 très clair de la commission des crimes par Haradinaj peut être identifié,

12 entre autres, par l'adoption d'une politique visant à cibler des opposants

13 potentiels et par le fait qu'il ne prenait aucune mesure visant à punir

14 ceux qui avaient joué un rôle dans la commission de crimes.

15 Lorsqu'il a vu Skender Kuqi, et on a tous accepté qu'il l'avait vu,

16 il l'a vu au centre de détention. D'autres, tels que le témoin protégé, le

17 Témoin 6 et Pal Krasniqi étaient également détenus là-bas. Par conséquent,

18 il est impossible qu'il n'ait pas pu les voir, notamment étant donné qu'il

19 s'était occupé de Kuqi. Cependant, rien n'a été fait pour le devenir des

20 autres détenus. Personne n'a été puni et leur détention s'est poursuivie.

21 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous mentionnons ceci aux

22 paragraphes 205 à 228, si vous voulez donc avoir toute une liste des

23 contributions qui, selon, nous sont celles de Ramush Haradinaj.

24 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous aimerions également vous

25 référer aux autres éléments de formes de responsabilité contre chacun des

26 accusés qui figurent aux paragraphes 248 à 266 de notre mémoire.

27 Enfin, et très rapidement, je voudrais passer maintenant à la peine

28 demandée.

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1 L'Accusation avance que le rôle que chaque accusé a joué dans la

2 commission de ces crimes, compte tenu de leur gravité, la peine minimale ou

3 plancher qui devrait être imposée serait une peine de 20 ans de prison pour

4 chacun des accusés. En ce qui concerne Lahi Brahimaj, Monsieur le

5 Président, Messieurs les Juges, évidemment, vous calculerez cette peine en

6 donnant un crédit à M. Brahimaj compte tenu du temps qu'il a déjà purgé

7 pour les crimes pour lesquels il a déjà été condamné suite à son

8 comportement à Jabllanice.

9 Ceci met un terme à notre réquisitoire, Monsieur le Président, Messieurs

10 les Juges.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Rogers.Maître

12 Emmerson, c'est à vous.

13 [Plaidoiries]

14 M. EMMERSON : [interprétation] Messieurs les Juges, c'est la première fois

15 aujourd'hui que ce Tribunal ou tout autre tribunal pénal international a

16 organisé la réouverture du procès sur l'ensemble des éléments de preuve que

17 l'Accusation souhaitait présenter après que l'accusé ait été finalement

18 acquitté sur la base des éléments de preuve présentés lors du procès

19 initial, et à bien d'autres égards il s'agit d'une affaire, ici, tout à

20 fait unique. Donc, avant que d'aborder mes arguments dans le détail, si

21 vous me le permettez, je vais parler un petit peu de la manière dont nous

22 sommes arrivés à notre raisonnement.

23 Cela fait plus de sept ans maintenant que Ramush Haradinaj a été mis

24 en accusation pour la première fois. A l'époque, il était premier ministre

25 par intérim au sein de gouvernement autoproclamé créé sous les auspices de

26 la MINUK au Kosovo, la Mission des Nations Unies au Kosovo. Il était perçu

27 comme un excellent dirigeant politique, un homme à même d'assurer

28 l'édification du Kosovo et qui recueillait l'appui de toute la communauté

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1 internationale. Et ce qui est encore plus important, c'est quelqu'un qui

2 s'était engagé à protéger les droits des minorités serbes qui se trouvaient

3 dans des poches à l'intérieur des frontières du Kosovo après la guerre.

4 Ainsi, il représentait une menace politique éventuelle aux yeux des

5 Serbes qui, à l'époque, s'étaient engagés à empêcher que le Kosovo ne

6 puisse faire sécession et arriver à son indépendance et qui s'étaient

7 engagés sans faire de compromis à rechercher la déposition de ses

8 dirigeants politiques.

9 Il est de notoriété publique que les représentants officiels de haut

10 rang ont présenté différents arguments au bureau du Procureur en ce sens

11 pour que M. Haradinaj soit poursuivi en justice. Les crimes allégués contre

12 lui dans l'acte d'accusation d'origine étaient fondés sur un dossier

13 d'éléments de preuve qui a été rassemblé par les services de Renseignements

14 serbes ainsi que la RDB, une organisation qui, comme tout un chacun le sait

15 - à la fin de nos arguments, nous allons vous le démontrer - était passée

16 maître dans le domaine de la manipulation des éléments de preuve. Il est

17 remarquable de constater qu'à l'intérieur de ce procès, et en particulier à

18 l'extérieur de ce prétoire, un homme respecté et un homme d'honneur, M.

19 Ramush Haradinaj, premier ministre de surcroît et serviteur de l'Etat, ait

20 été présenté par le bureau du Procureur lors du procès initial comme, et

21 comme il a été dit par la Chambre de première instance, quelqu'un sur

22 lequel on a pu mener des enquêtes. Ce sont les services de Renseignements

23 serbes qui ont mené ces enquêtes.

24 Cela est maintenant au dossier, ce sont des documents publics qui

25 indiquent que les avocats qui ont nommé Carla Del Ponte dès le départ ont

26 indiqué qu'il n'y avait pas d'affaire contre M. Haradinaj et lui ont

27 conseillé de ne pas le mettre en accusation. Elle l'a dit elle-même. Et

28 elle a dû changer son équipe de juristes plus d'une fois avant de pouvoir

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1 trouver une équipe qui soit disposée à le poursuivre. Pour finir, elle l'a

2 fait. Elle a réussi à créer une équipe qui s'est mise au devoir

3 d'interroger ou d'enquêter sur cette affaire contre Ramush Haradinaj. Mais

4 lorsque ceci a été fait lors du premier procès, comme on pouvait s'y

5 attendre, ceci s'est effondré. Et comme on pouvait s'y attendre, ceci avait

6 effectivement été prévu par les deux équipes d'avocats qu'elle avait

7 nommées à l'origine pour le poursuivre.

8 Messieurs les Juges, vous arriverez peut-être à la conclusion

9 qu'après avoir entendu les éléments de preuve dans leur espèce, et en

10 tenant compte des passages qui ont été versés au dossier et qui émanent

11 d'autres affaires, que certains des crimes allégués dans cet acte

12 d'accusation ont effectivement été commis. Et vous pourrez en conclure que

13 certains de ces crimes avaient été commis à Jabllanice. Mais pour ce qui

14 est des questions de savoir si Ramush Haradinaj est en cause, et c'est la

15 seule question qui se pose, est de savoir s'il a participé, autorisé ou

16 approuvé ces crimes ou s'il a été partie à une entreprise criminelle

17 commune qui favorisait la commission de ces crimes.

18 Rien ne laisse entendre et il ne pourrait pas y avoir d'élément au vu

19 des éléments de preuve que Ramush Haradinaj ait eu un quelconque contrôle

20 opérationnel au quotidien à Jabllanice. Rien ne permet de croire et rien ne

21 permettrait de croire au vu des éléments de preuve, que Ramush Haradinaj

22 ait jamais commis d'acte illégal à Jabllanice. Rien ne permet de laisser

23 entendre au vu des éléments de preuve qu'il ait jamais été présent à

24 Jabllanice au moment où les crimes allégués dans cet acte d'accusation ou

25 d'autres actes ont été commis.

26 Dans ce contexte, je vais maintenant avancer l'argument téméraire suivant :

27 c'est qu'aucune personne qui a assisté à cette réouverture du procès ne

28 peut avoir un quelconque doute sur l'issue de ce procès en ce qui concerne

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1 Ramush Haradinaj. Il est apparu aux yeux de tous que dès le départ la thèse

2 de l'Accusation reposait sur deux témoins-clés qui constituaient les

3 piliers centraux de la thèse de l'Accusation, le Témoin 81 et le témoin que

4 je vais décrire sous le nom du Témoin X, qui est le témoin protégé de M.

5 Rogers et qui était en réalité protégé. Donc les deux éléments-clés qui

6 sont au cœur de la thèse de l'Accusation étaient le Témoin 81 et le Témoin

7 X. M. Rogers lui-même en a parlé à plusieurs reprises et a dit qu'il

8 s'agissait de témoins vitaux, essentiels dans l'affaire contre Ramush

9 Haradinaj, et ce, dès le début. Il s'agissait de témoins cruciaux. Et sans

10 eux, la thèse ne pouvait être défendue.

11 Bien évidemment, ces deux personnes étaient protégées, bénéficiaient

12 de mesures de protection, et donc pouvaient déposer sans crainte, et ces

13 deux témoins sont des témoins sur lesquels l'Accusation s'est fondée sans

14 équivoque dès le départ pour étayer une allégation qui est précisée par

15 l'acte d'accusation comme étant essentielle à sa thèse, à savoir que M.

16 Haradinaj était à la fois présent et a participé directement aux crimes

17 odieux qui constituent le fondement du premier chef d'accusation dans

18 l'acte d'accusation, à savoir le meurtre et le fait d'avoir défiguré trois

19 jeunes garçons adolescents. Ceci est essentiel à la thèse de l'Accusation.

20 Messieurs les Juges, vous vous souviendrez qu'au moment où j'ai présenté ma

21 thèse, j'ai dit que ces éléments de preuve ne pourraient absolument pas

22 être retenus. Cela n'est absolument pas possible parce que cet homme qui

23 est assis derrière moi est un homme d'honneur, et un homme d'honneur ne

24 serait pas là les bras ballants alors que des crimes aussi épouvantables

25 étaient commis sous ses yeux. Donc je vous ai laissé entendre que ces

26 éléments de preuve ne pourraient aucunement être retenus, et c'est ainsi

27 que les choses se sont passées.

28 Le Témoin 81 est venu de son plein gré à La Haye. Il semblerait qu'il

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1 y ait été poussé par les autorités serbes. A savoir, encore une fois, un

2 exemple de la décision de l'Accusation à se fonder sur les renseignements

3 fournis par les services de Renseignements serbes qui avaient mis en cause

4 un premier ministre qui avait été élu de façon démocratique dans un Etat

5 indépendant qui venait d'émerger au Kosovo.

6 Dans son élément de preuve -- lorsqu'il est venu déposer, c'était si

7 manifestement malhonnête de sa part parce qu'il a imaginé tous ces éléments

8 de preuve, et ce, de toutes pièces. Il a passé 15 [comme interprété] jours

9 à se contorsionner comme un serpent autour d'un bâton. C'était douloureux à

10 voir. Et c'était un spectacle édifiant pour toutes les personnes qui ont

11 été le témoin de ceci à l'intérieur et à l'extérieur du Tribunal. C'était

12 un témoin qui dégoulinait des mensonges si visqueux et qui se prélassait

13 dans la fange de la malhonnêteté qu'il avait besoin d'aller se laver les

14 mains en quittant le prétoire. Ceci faisait froid dans le dos que de voir

15 un témoin qui pouvait mentir si facilement, et ce, de façon aussi répétée

16 et avec force de détails et qu'un Procureur responsable pouvait se fonder

17 sur de tels éléments et qui constituaient, en réalité, la pierre angulaire

18 de sa thèse.

19 Cela ne surprend personne, donc, que M. Rogers a finalement adopté la

20 position qui était la sienne aujourd'hui. Le premier témoin star contre M.

21 Haradinaj -- avant que je n'en parle, M. Rogers a dit qu'il allait

22 simplement prendre la première carte qui se trouvait dans son jeu de 52

23 cartes, qu'il n'avait pas l'intention de se déposer sur la déposition du

24 Témoin 81. J'enjoins les Juges de la Chambre à écarter les éléments de

25 preuve qui sont aussi peu fiables et à les traiter comme s'ils ne faisaient

26 pas partie du compte rendu d'audience.

27 Mais c'est, malgré tout, M. Rogers qui a décidé de présenter ces

28 éléments-là. Je vous demande enfin de vous souvenir du témoin sur lequel

Page 2804

1 s'est fondée l'Accusation et de maintenir en détention un homme sur la base

2 d'éléments de preuve qui sont si manifestement fabriqués de toutes pièces

3 que vous avez été conduits à ne plus vous reposer sur ces éléments de

4 preuve malgré l'énormité et la gravité des allégations qui sont faites.

5 M. ROGERS : [interprétation] Ceci est absolument inconvenant. Je demande à

6 ce que les remarques personnelles de genre ne soient pas énoncées dans le

7 cadre d'un réquisitoire, et je demande à ce que M. Emmerson cesse.

8 M. EMMERSON : [interprétation] J'espère que -- M. Rogers préfère peut-être

9 que je le tourne différemment. Il a besoin d'endosser la responsabilité

10 pour une décision prise par l'Accusation de se fonder sur un témoin qui n'a

11 rien pu prouver. M. Rogers, personnellement, a indiqué qu'il n'était

12 absolument pas fiable. Combien de temps les Juges de la Chambre ont-ils

13 pris pour se rendre compte que ce témoin ne connaît pas le sens du mot

14 vérité ? Néanmoins, M. Rogers a passé des jours à l'interroger, et il a

15 pris cette décision simplement pour mettre ces paroles-là dans sa bouche.

16 Il s'agissait d'un témoin vital sur lequel se fonde l'ensemble de cette

17 affaire. Donc, pardonnez-moi, je trouve ça difficile d'entendre ces propos

18 -- c'est de sa responsabilité, ceci a été dit publiquement et il faut le

19 condamner publiquement. Pas simplement parce que nous arrivons à la fin de

20 cette affaire et de le dire en passant que c'est important. Il faut savoir

21 si le témoin a dit la vérité ou non, et donc il faut y consacrer du temps.

22 Pardonnez-moi. Il s'agit d'un témoin qu'il faut simplement écarter et ne

23 pas aborder les autres éléments de preuve en ce qui le concerne.

24 Alors, je vais maintenant parler du Témoin X, qui est le deuxième Témoin X

25 qui au départ ne voulait pas venir témoigner à La Haye et que l'on a fait

26 venir pour parler des crimes épouvantables cités au chef numéro 1. Et à

27 l'origine, il n'avait pas voulu venir témoigner dans le cadre de ce procès.

28 Il ne souhaitait pas venir à La Haye --

Page 2811

1 fournissait aux Juges de la Chambre sous serment correspondait à la vérité.

2 Il n'était manifestement pas timide lorsqu'il s'agissait de faire des

3 allégations sur la commission de crimes à Jabllanice ou à propos de membres

4 haut gradés de l'Armée de libération du Kosovo. Il a fait de très graves

5 allégations sous serment contre M. Balaj, M. Brahimaj et d'autres personnes

6 qu'il a citées. Il ne me revient pas de répondre de ces allégations ou de

7 faire des commentaires dessus. Cela revient à d'autres. Mais pour ce qui

8 est de M. Haradinaj, sa déposition était claire et cohérente, et M. Rogers,

9 en réalité, a accepté cela. Le Témoin X n'a jamais vu M. Haradinaj à aucune

10 de ces occasions à Jabllanice où il a vu des crimes qui ont été commis et

11 il ne prétend jamais avoir vu M. Haradinaj entrer dans l'enceinte de

12 l'endroit où ces crimes présumés ont été commis. Il ne l'aurait vu que dans

13 un bâtiment dont il donne le nom et qui se trouve au centre de Jabllanice.

14 Une fois, il a aperçu, vers le 23 ou 24 mai, M. Haradinaj, dit-il, au

15 QG de l'UCK à Jabllanice. Mais d'après sa déposition, si l'on estime que la

16 date est celle de la fin mai, il est clair qu'il était -- et il vous l'a

17 dit, Messieurs les Juges, qu'il n'a pas eu de contact direct avec M.

18 Haradinaj. M. Haradinaj était tellement entouré de gens qu'il avait du mal

19 à le voir et il ne savait pas ce que faisait Haradinaj à cet endroit-là. Il

20 ne lui a pas été présenté comme étant le commandant, malgré ce qu'a dit M.

21 Rogers, parce qu'il n'a jamais été commandant à Jabllanice. Et Jabllanice

22 ne faisait pas partie d'un commandement conjoint, mais plutôt, Lahi

23 Brahimaj a dit au Témoin X que l'homme qui se trouvait au centre de la

24 foule était Ramush Haradinaj, et c'est tout pour ce qui est de cette

25 première occasion.

26 Alors, pour ce qui est du deuxième exemple, il dit avoir vu M.

27 Haradinaj qui faisait des remontrances à Lahi Brahimaj sur le mauvais

28 traitement de Skender Kuqi. J'y reviendrai un peu plus tard, mais le Témoin

Page 2812

1 X a dit qu'il a vu, après que les blessures de M. Kuqi lui aient été

2 infligées, que M. Haradinaj est arrivé sur les lieux et qu'il y avait un

3 problème entre M. Haradinaj et M. Brahimaj. Il dit qu'il a constaté que M.

4 Haradinaj était très préoccupé par rapport à ce qui était arrivé à Skender

5 Kuqi, et il a dit que M. Haradinaj insistait auprès de Lahi Brahimaj pour

6 qu'il lui fournisse une explication. Il lui a dit : "Pourquoi lui as-tu

7 fait cela ?"

8 Si cela est vrai et si l'Accusation présente ce témoin qui n'est pas

9 qualifié, d'après eux, comme étant un témoin susceptible de dire la vérité,

10 et ce qui est encore plus important eu égard à ce détail et cet exemple de

11 faire des remontrances par rapport à ces blessures qui ont été infligées,

12 et ceci est corroboré par un autre témoin, Rrustem Tetaj, qui était

13 également présent et dont je vais aborder la déposition un peu plus tard,

14 donc si cela est vrai, il est difficile de croire qu'il s'agit de la

15 réponse d'un commandant qui était partie à une entreprise criminelle

16 commune aux fins de maltraiter et de tuer les détenus de Jabllanice. Ceci

17 ne permet même pas d'étayer une allégation de responsabilité pénale qui

18 impliquerait une intervention de ce type où un commandant avec un lien ténu

19 avec l'armée devrait agir ainsi. Donc, en réalité, les éléments de preuve

20 prouvent tout à fait l'inverse de ce qu'avance la thèse de l'Accusation.

21 Donc, d'après les éléments de preuve, et le seul élément de preuve

22 dont on dispose à propos de M. Haradinaj repose sur le deuxième témoin star

23 de l'Accusation, les deux piliers de la thèse de l'Accusation. Pour autant

24 que cela soit utilisé pour se fonder sur une thèse pour accuser M.

25 Haradinaj, eh bien, ceci s'est tout simplement effondré au moment où

26 l'Accusation a abandonné son Témoin 81, lorsque le Témoin 81 est venu dire

27 la vérité sur Ramush Haradinaj. Donc l'ensemble de la thèse de l'Accusation

28 s'est totalement effondré. Peut-être que vous ne l'avez pas repris sur ce

Page 2813

1 point lorsque M. Rogers a présenté son argument. Il n'a pas dit que

2 l'ensemble de sa thèse s'était effondré. Il souhaite maintenant se reposer

3 sur l'entreprise criminelle commune, une thèse subsidiaire, ou qu'il essaie

4 de mettre sur pied -- il essaie, en filigrane, d'y indiquer quelles sont

5 les dates, et il veut présenter le Témoin X pour que la Chambre de première

6 instance puisse faire des déductions à partir de cela.

7 Le fait est que l'Accusation a dû abandonner son allégation-clé qui

8 constituait la pierre angulaire de sa thèse contre M. Haradinaj, à savoir

9 qu'il était présent et qu'il a participé aux crimes odieux qui figurent au

10 chef d'accusation numéro 1. Si c'eut été le cas, évidemment, il aurait pu

11 être condamné au chef 1, car tout commandant qui aurait été le témoin de

12 cela sans réagir serait accusé de ces actes. Mais il n'y a pas un seul

13 élément de preuve pour attester de cela, et c'est tout à fait l'inverse en

14 ce qui concerne les éléments de preuve présentés par l'Accusation.

15 Donc, malgré les tentatives faites par M. Rogers de se reposer sur

16 des éléments de preuve mal définis et nébuleux pour indiquer que M.

17 Haradinaj ait participé d'une manière assez indéfinie à l'entreprise

18 criminelle commune, M. Rogers a, en fait, admis qu'il n'avait pas d'élément

19 de preuve dans son mémoire écrit ou que les éléments fournis par

20 l'Accusation coïncident avec un acquittement.

21 Aux paragraphes 202 et 243 du mémoire en clôture de l'Accusation, il

22 propose une thèse subsidiaire, une analyse subsidiaire de leur propre

23 thèse, et les éléments de preuve sur lesquels il se fonde, à savoir que les

24 éléments de preuve permettent de montrer d'après l'acte d'accusation, et

25 ce, au-delà de tout doute raisonnable, que M. Brahimaj et M. Balaj ont

26 participé à l'entreprise criminelle commune avec les autres membres de la

27 famille de Brahimaj ainsi que d'autres soldats de l'UCK pour commettre les

28 crimes qui figurent dans cet acte d'accusation sans que M. Haradinaj ait

Page 2814

1 été une partie à cet accord. En d'autres termes, l'Accusation laisse

2 entendre, et les termes sont tout à fait clairs, puisqu'il s'agit d'un

3 élément subsidiaire à sa thèse, à savoir que M. Haradinaj n'est pas

4 coupable. Aux paragraphes 202 et 243.

5 Cette concession est inévitable et elle est juste, mais elle peut

6 également être perçue comme une reconnaissance implicite de la part de

7 l'Accusation du verdict rendu contre M. Haradinaj et qui est quasi-

8 inévitable. Comment l'Accusation peut-elle dire que les éléments de preuve

9 concordent et vous dire d'une même voix qu'elle peut prouver sa culpabilité

10 au-delà de tout doute raisonnable ?

11 Messieurs les Juges, à la fin du premier procès, la thèse de l'Accusation

12 contre M. Haradinaj a été mortellement touchée, et la Chambre de première

13 instance, au vu des éléments de preuve dont elle disposait, l'a à juste

14 titre acquitté. A la fin de cette réouverture de procès, la thèse de la

15 Défense [comme interprété] n'est pas simplement mortellement touchée, mais

16 fort heureusement est simplement disparue dans le fossé, ce qui rassure bon

17 nombre de personnes au Kosovo.

18 Cela ne signifie pas nécessairement qu'il a été erroné d'ordonner la

19 tenue d'un nouveau procès. En fait, la conséquence de cette décision a été

20 de prolonger cette agonie d'incertitude pour M. Haradinaj et pour sa

21 famille. Bien sûr, cela l'a privé de sa liberté pour très longtemps et a

22 privé le Kosovo de son dirigeant politique le plus efficace pendant la

23 période-clé de son histoire, et c'est exactement ce que souhaitaient les

24 autorités serbes, bien entendu.

25 Mais un objectif très important a été finalement atteint par cette

26 décision dans l'affaire contre M. Haradinaj. A la fin du premier procès, il

27 y avait des gens, c'était certain, qui ne souhaitaient pas ce procès dans

28 un premier temps, c'étaient ceux qui n'étaient pas prêts à reconnaître le

Page 2815

1 verdict, et nous le savons, c'est monnaie courante au sein de la communauté

2 diplomatique, au sein de la communauté judiciaire, devant les tribunaux

3 pénaux internationaux. De manière réitérée, les responsables serbes

4 briefaient les médias et d'autres, faisant valoir que ce jugement

5 d'acquittement a été obtenu de manière incorrecte, injuste, que les

6 éléments de preuve pertinents n'ont pas pu être présentés. Au moins, on ne

7 pourra jamais dire chose pareille de ce nouveau procès. La Chambre de

8 première instance a entendu absolument tous les éléments de preuve. Elle a

9 cherché à présenter, à entendre, à être saisie de tous les éléments.

10 L'Accusation a eu l'autorisation de citer tous les témoins qu'elle a

11 souhaité.

12 Tous les témoins de l'Accusation, que l'Accusation a souhaité citer,

13 ont finalement été entendus d'une manière ou d'une autre. Il y a eu des

14 reports d'audience pendant des mois et des mois afin d'entendre les

15 dépositions des témoins qui n'étaient pas disponibles immédiatement, en

16 dépit de toutes les difficultés que cela a représenté. La Chambre de

17 première instance a fait tout ce qu'elle a pu pour rendre service à

18 l'Accusation pour qu'elle -- elle est allée au bout du monde,

19 littéralement, pour pouvoir entendre la déposition des témoins. Donc

20 personne ne pourra critiquer ce nouveau procès d'avoir omis de présenter

21 des éléments de preuve.

22 Lorsque M. Haradinaj aura été déclaré innocent, non coupable, cette

23 fois-ci, comme il doit l'être, eh bien, on ne pourra pas remettre en

24 question l'équité de ce jugement. Et je vais vous demander dans votre

25 jugement non seulement de préciser que l'Accusation n'a pas pu démontrer sa

26 cause, mais aussi d'aller au-delà, d'aller au-delà, de préciser tout ce qui

27 par le biais des témoins biaisés au cours des sept années de procès n'a pas

28 été démontré, à savoir que mon client est innocent des crimes qui lui sont

Page 2816

1 reprochés. Donc le mensonge que M. Haradinaj a été complice dans ces

2 crimes, dans la commission des crimes de guerre, finalement a été entendu

3 devant cette Chambre de première instance. Mais tous les coins obscurs de

4 la cause de l'Accusation ont finalement été exposés à la lumière du jour,

5 tous les témoins évasifs ont pu être interrogés et contre-interrogés, tous

6 ces témoins que les autorités serbes ont remis à l'Accusation, en essayant

7 d'obtenir la déclaration de culpabilité de M. Haradinaj. Donc au cours de

8 ces deux procès, nous avons pu bénéficier de la présentation des preuves

9 devant des Juges indépendants, et finalement la vérité a pu être entendue.

10 Et cette vérité constitue la conclusion des éléments de preuve qui, tous,

11 convergent vers une même conclusion, la conclusion qui a été atteinte par

12 toute une série de Procureurs expérimentés du bureau du Procureur, qui ont

13 dit d'ores et déjà en 2005 à Carla Del Ponte qu'il n'y avait pas de cause

14 contre Ramush Haradinaj. Et parlons-en, parlons du Témoin 81. Quelle honte.

15 Ils lui ont dit, ceux qui ont été ses conseillers d'emblée, que ces

16 éléments de preuve ne constituaient même pas l'ombre d'une preuve contre M.

17 Haradinaj, comme quoi il aurait commis ou approuvé la commission de crimes

18 déshonorants contre des prisonniers vulnérables, non il s'est conduit, il a

19 été guidé par des principes nobles; il a été une figure très populaire au

20 Kosovo. C'est quelqu'un qui a fait preuve de courage, qui a déployé des

21 efforts, qui s'est sacrifié, lui et ainsi que des membres de sa famille,

22 pour protéger son peuple. Il adorait le Kosovo, il est populaire à cause de

23 ses qualités en tant que soldat.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous pourriez, s'il vous

25 plaît - excusez-moi de vous interrompre - est-ce que vous pourriez arrêter

26 d'appuyer sur votre crayon.

27 M. EMMERSON : [interprétation] Ce que l'Accusation cherche à faire

28 conclure, en s'appuyant donc sur cette image très positive qu'avait M.

Page 2817

1 Haradinaj auprès de sa population, c'est que d'une certaine manière c'était

2 une brute qui aurait intimidé une population entière. Mais la réalité est

3 toute contraire. Il est aimé, il est populaire à cause de ses qualités de

4 soldat et d'homme politique. On ne devient pas un dirigeant aimé et

5 populaire parce qu'on commet des crimes contre des civils vulnérables. Et

6 les gens le savent. Ils connaissent la différence.

7 Tous les héros de guerre ne sont pas des criminels de guerre. M.

8 Haradinaj est un homme intègre, qui s'est battu de manière honorable.

9 Je vois l'heure, nous devrions peut-être faire une pause.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, tout à fait. Nous reviendrons à

11 17 heures 45. Merci.

12 --- L'audience est suspendue à 17 heures 14.

13 --- L'audience est reprise à 17 heures 45.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Emmerson.

15 M. EMMERSON : [interprétation] Comme, Messieurs les Juges, le savent,

16 l'acte d'accusation en l'espèce couvre la période de l'année 1998, c'est le

17 moment où l'UCK essayait de se constituer.

18 Pendant la première moitié de l'année 1998, l'UCK était constitué

19 d'un petit nombre de combattants déterminés tout comme M. Haradinaj, avec

20 un nombre toujours croissant de volontaires qui n'étaient pas formés, pas

21 entraînés, qui étaient mal équipés. Et, un élément important qui émerge des

22 éléments de preuve que nous avons entendus est la structure de cette

23 organisation naissante. Elle a été décrite pendant le premier procès par le

24 colonel Crosland, l'attaché militaire de l'ambassade britannique à

25 Belgrade. Donc c'était une structure qui était surtout horizontale plutôt

26 que verticale.

27 Et on sait parfaitement que l'UCK ne saurait absolument pas être

28 comparé à une force militaire conventionnelle, et n'avait absolument pas

Page 2818

1 une structure de commandement comme l'ont les forces conventionnelles. M.

2 Rogers l'a affirmé précédemment lui-même, les hiérarchies militaires au

3 sens strict du terme n'étaient simplement pas encore en place. Et c'est la

4 raison pour laquelle sans aucun doute l'Accusation n'a jamais formulé ces

5 chefs d'accusation au titre de l'article 7(3), donc ces accusations contre

6 M. Haradinaj.

7 La réalité est qu'il n'y avait pas de structure de commandement

8 effectivement en place pendant la période couverte par l'acte d'accusation.

9 La plupart de ceux qui ont combattu dans les rangs de l'UCK étaient des

10 villageois, qui revenaient simplement à leurs occupations régulières en

11 tant qu'agriculteurs lorsqu'ils ne combattaient pas. Donc c'était en fait

12 des agriculteurs, ils n'avaient pas d'uniforme pour la plupart d'entre eux,

13 ils n'avaient pas suffisamment d'armes. Vous avez entendu parler de cela eu

14 égard à un village qui a été attaqué par les Serbes; il y avait quatre

15 hommes qui devaient se servir d'une seule et même arme. Ils n'avaient

16 absolument pas de technologie moderne militaire, absolument pas de systèmes

17 de transmission moderne. C'étaient simplement des combats asymétriques avec

18 un nombre croissant de civils d'un côté, une sorte de garde patriotique,

19 qui a pris des armes pour défendre leurs propres villages, leurs

20 communautés, face à une armée serbe bien supérieure. Il n'y avait pas du

21 côté albanais d'armée professionnelle, pas de conscription, pas de

22 commandement unifié, rien qui pourrait être comparable à une armée

23 conventionnelle, pas d'autorité centralisée.

24 Et M. Haradinaj, donc c'est l'homme qui a survécu à l'attaque serbe

25 du 24 mars, donc c'est lui en fait qui devient de fait le commandant de

26 ceux qui cherchent à le suivre, qui décident de le suivre.

27 Et donc ce deuxième procès, nous nous sommes en fait polarisés avant tout

28 sur les détails très noirs de tout ce qui s'est passé à l'intérieur d'une

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 petite enceinte située à Jabllanice. Les crimes visés à l'acte

2 d'accusation, en fait, ne concernent que les événements qui se sont

3 produits à l'intérieur de ces quatre murs. Mais afin d'essayer d'établir un

4 lien entre M. Haradinaj, le commandant qui se situe aux côtés opposés de la

5 zone Dukagjini, le Procureur en fait a fait un choix très sélectif

6 d'éléments pour, en fait, s'appuyer sur une analyse beaucoup plus large des

7 relations de commandement au sein de l'UCK et pour nous montrer que M.

8 Haradinaj, en fait, était censé exercer une influence sur ceux de

9 Jabllanice. Donc, ce que je vais essayer c'est un peu de changer d'angle de

10 vue maintenant. Je voudrais qu'on ait une vue d'ensemble du conflit au

11 Kosovo occidental pendant la période visée à l'acte d'accusation pour que

12 nous comprenions quelle est l'importance de ces crimes qui ont été commis à

13 l'intérieur de cette petite enceinte. Comment est-ce qu'ils correspondent à

14 la réalité des événements au moment où M. Haradinaj, en fait, est déployé à

15 l'autre côté de cette même région.

16 Alors, une vue d'ensemble serait la meilleure façon de faire voler en

17 éclat ce mythe qui essaie laborieusement de propager l'Accusation. Donc

18 lorsqu'ils affirment que --

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous êtes en train de nous dire que M.

20 Haradinaj, d'après ce que nous avons entendu, ne s'est jamais rendu sur

21 place dans cette enceinte ?

22 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, tout à fait. Il n'y a pas de preuve ou

23 d'élément de preuve présentés ici que M. Haradinaj se soit jamais rendu

24 dans cette enceinte où étaient détenus les prisonniers, d'ailleurs, à

25 Jabllanice.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi. Je vous ai mal compris.

27 M. EMMERSON : [interprétation] C'est un point très important.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

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1 M. EMMERSON : [interprétation] Le seul élément qui le montre se rendant au

2 QG de l'UCK dans la maison familiale de Brahimaj, montre qu'il est allé

3 donc dans cette maison familiale et non pas dans l'enceinte où étaient

4 détenus les prisonniers.

5 Donc, nous n'avons absolument pas de preuve qu'il n'a été jamais présent là

6 où les crimes ont été commis, et on a pas démontré qu'il s'y soit rendu. Il

7 était à des kilomètres de distance par un terrain très accidenté, et il a

8 essayé péniblement de s'opposer aux forces serbes là-bas. Donc, je vais

9 essayer maintenant de résumer un peu les pierres de touche de cette pièce.

10 Donc je vais peut-être m'intéresser un petit peu rapidement au contexte

11 politique. Pendant la décennie qui a précédé le conflit qui a éclaté au

12 début de 1998, nous avons vu apparaître, se manifester un certain nombre de

13 dirigeants politiques albanais, des Kosovars de souche, et nous avons

14 entendu parler de la Ligue démocratique du Kosovo, la LDK, constituée en

15 1989, sous la direction d'Ibrahim Rugova, et vous avez entendu parler

16 également de l'attitude pacifique de la LDK qui cherchait à prôner une

17 solution non violente, donc qui cherchait la voie du dialogue avec

18 Belgrade. Et c'est particulièrement pertinent en l'espèce. Vous vous

19 rappellerez un témoin - et je ne vais pas en parler en audience publique -

20 un témoin qui a témoigné à huis clos - et il vous a dit que dans son

21 village les gens supportaient surtout Rugova et sa LDK, et il a dit que

22 c'est pour cette raison que Lahi Brahimaj ne les aimait pas, et qu'ils ont

23 été punis ainsi que ceux de Jabllanice. Je veux simplement vous démontrer

24 qu'il n'y a absolument pas d'élément de preuve démontrant que Ramush

25 Haradinaj, qui agissait de l'autre côté de la zone de Dukagjin, considérait

26 que la LDK constituait un adversaire politique pour lui. D'ailleurs, quand

27 il est devenu premier ministre kosovar, il a formé un gouvernement de

28 coalition avec la LDK de Rugova.

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1 Puis vous avez une autre tendance politique au Kosovo qui s'est

2 articulée, c'était le Mouvement populaire kosovar, qui prônait une

3 résistance directe aux Serbes par voie de soulèvement armé, y compris, et

4 c'était par organisation de poches de résistance armée qu'ils ont procédé.

5 Mais c'est uniquement à la fin de 1997, donc quelques mois avant le début

6 de la période couverte par l'acte d'accusation, que l'Armée de libération

7 kosovar, l'UCK, se manifeste pour la première fois publiquement au Kosovo.

8 Et cela vous donne une idée de la durée de son existence.

9 Alors, le président Milosevic et ses partisans, à ce moment-là, avaient

10 décidé à procéder à l'étape suivante dans leurs plans pour le Kosovo, à

11 savoir ils allaient détruire les villages albanais qui étaient perçus comme

12 constituant le cœur de la résistance armée, résistance opposée au régime

13 serbe. Et au début de l'année 1998, on commence donc avec le début de la

14 mise en œuvre de ce plan par Belgrade.

15 Et nous avons les premières attaques serbes qui se produisent fin

16 février, début mars 1998. Le 28 février 1998, les Serbes lancent une

17 attaque sans avertissement aucun sur deux villages dans la région de

18 Drenica; Kiroz et Likoshan. Donc, ils attaquent en ouvrant le feu de

19 manière indiscriminée contre les civils, hélicoptères, véhicules blindés

20 militaires, des mortiers, des mitrailleuses sont utilisées. A la fin de la

21 journée, nous avons 26 Albanais, y compris une femme enceinte, qui ont été

22 tués, et parmi eux il y en a beaucoup qui ont été tués quasiment à bout

23 portant. Et 12 de ces personnes, au moins, ont été tuées après avoir été

24 arrêtées par la police serbe. Donc ça, ça a été le premier jalon.

25 Puis le 5 mars 1998, juste trois semaines avant l'attaque sur

26 l'enceinte Haradinaj, les forces serbes ont attaqué la famille à Adem

27 Jashari. Après que les forces spéciales de la police ont pilonné l'enceinte

28 de la famille Jasari, les forces terrestres sont entrées, investies

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1 l'endroit et simplement ont tiré sur tous ceux qui respiraient encore.

2 Cinquante-huit personnes ont été tuées dont 18 femmes et 10 enfants qui

3 avaient moins de 16 ans. Et à peu près au même moment, il y a eu une

4 attaque qui a été lancée contre le village de Laushe. En tout, 80 Albanais

5 de souche, donc Albanais kosovars ont été tués dans ces opérations

6 brutales, y compris non seulement des femmes mais aussi des enfants en bas

7 âge et des personnes âgées. Et il est tout à fait évident quel impact cela

8 pouvait avoir sur la population albanaise à la campagne, donc vivant au

9 Kosovo occidental. Et d'ailleurs, nous avons compris que c'est un sentiment

10 d'insécurité, une situation très instable, donc, qui est amorcée à partir

11 de ce moment-là pour tous ceux qui vivent dans les endroits isolés et qui

12 ont la sensation de pouvoir être des victimes suivantes.

13 Et ça c'est le contexte dans lequel trois semaines plus tard, en mars

14 1998, se produit à Glodjan ce qui est le premier événement majeur, donc, au

15 début de la période couverte par l'acte d'accusation.

16 Les forces serbes avancent dans les jours qui précèdent le 24 mars,

17 avancent vers leur cible suivante, à savoir la famille Haradinaj de

18 Glodjan. Donc ce seront les Jashari, numéro 2, et le colonel Crosland, qui

19 se trouve sur place à l'époque et qui a vu comment les forces serbes ont

20 apporté des renforts, a déposé à cet effet et il nous a parlé de cette

21 arrivée massive de militaires et de policiers dans la zone autour de

22 Glodjan. Et il était clair à ses yeux que quelque chose allait se produire

23 et que les forces serbes étaient en train de se rassembler pour lancer une

24 nouvelle attaque de taille. Et alors, c'est ce qui se passe dans la matinée

25 du 24 mars, essentiellement. La tactique appliquée par les Serbes est en

26 fait la même que ce qui s'était passé à Prekaz, mais cette fois-ci à

27 Glodjan on est prêt à tous les accueillir, et en fait c'est une résistance

28 farouche qui leur est opposée par M. Haradinaj et ses frères.

Page 2824

1 Et donc, les forces serbes - et il est important de le savoir - les

2 forces serbes se sont déployées et ont ouvert le feu sur l'enceinte

3 Haradinaj depuis la propriété qui se trouve juste à côté, à savoir il y a

4 une ferme qui est la propriété de leur voisin le plus proche, à savoir la

5 famille serbe de Glodjan, les Stojanovic. Parce qu'en fait, l'Accusation

6 avance quelque chose à propos de ce qui est advenu de cette famille

7 Stojanovic. Mais vous avez certainement entendu dire que quelques jours

8 après le 24 mars, cette famille a été attaquée par les villageois de

9 Glodjan qui croyaient à tort ou à raison et probablement d'ailleurs à

10 raison que la famille Stojanovic avait relayé des informations ou des

11 renseignements aux forces serbes afin de leur permettre de lancer cette

12 opération foudroyante.

13 Mais lorsque les tirs ont commencé, en fait, les éléments de preuve

14 démontrent que les hommes de la famille Haradinaj ont riposté. Et en fait,

15 ils se déplaçaient d'une fenêtre à l'autre pour donner l'impression qu'ils

16 étaient beaucoup plus nombreux qu'ils ne l'étaient en réalité. Ils ont

17 réussi à avoir suffisamment de tirs pour permettre et à donner un appui feu

18 aux femmes et aux enfants de la famille qui ont pu s'échapper par

19 l'arrière, et ils ont réussi à tenir à distance les forces serbes jusqu'à

20 pouvoir eux-mêmes, lorsque la nuit fut tombée, s'échapper.

21 Et M. Haradinaj a été très sérieusement blessé lors de cette attaque.

22 Et au cours de cette journée, les forces serbes avaient utilisé des

23 armes lourdes, notamment un Praga 30 millimètres, de véhicules blindés

24 ainsi que des hélicoptères militaires à Glodjan. La police militaire est

25 entrée dans le village. Il y a eu des combats de tirs rapprochés. De

26 nombreux civils ont été rassemblés, raflés, détenus, de grandes parties du

27 village ont été détruites, et trois adolescents du village ont été tués par

28 les forces serbes alors qu'ils essayaient de s'enfuir pour se protéger.

Page 2825

1 Des rapports ont suggéré que des enfants en âge scolaire ont été

2 utilisés par les forces serbes comme étant des boucliers humains et qu'un

3 couple de personnes âgées a été bombardé chez eux. Des attaques simultanées

4 ont été lancées contre les villages avoisinants, notamment le village

5 d'Irzniq. Ces villages, en fait, étaient complètement vides, parce que la

6 population civile s'était enfuie à ce moment-là.

7 Finalement, les forces serbes ont fini par se retirer sans parvenir à

8 massacrer la famille Haradinaj comme ils avaient massacré la famille des

9 Jashari. Et M. Rogers a raison lorsqu'il a dit un peu plus tôt que la

10 survie de la famille Haradinaj, envers et contre tous, est devenue très,

11 très rapidement le symbole, un symbole pour la population albanaise, le

12 symbole suivant lequel il était tout à fait possible de résister aux forces

13 serbes et de gagner. Il a raison, M. Rogers, lorsqu'il avance que cela est

14 à l'origine du sentiment de popularité pour M. Ramush Haradinaj, car pour

15 eux, c'était le signe que quelqu'un était tout à fait prêt et disposé à les

16 protéger contre les Serbes. Et il y a un témoignage qui a été admis dans le

17 cadre du premier procès et suivant lequel la population du Kosovo

18 occidental l'adorait et continue, d'ailleurs, à l'adorer.

19 Alors, vous avez donc cette première attaque vouée à l'échec du 24

20 mars, qui est le premier grand jalon de la période couverte par l'acte

21 d'accusation, mais en fait, ce ne fut pas la seule attaque militaire serbe

22 à ce moment-là dans cette partie occidentale du Kosovo, car il faut savoir

23 qu'il y a eu trois grandes offensives serbes entre mai et septembre. La

24 première de ces offensives se situe vers la fin du mois de mai, la deuxième

25 à la fin du mois de juillet et au début du mois d'août, et la troisième au

26 début du mois de septembre. Et je vais, si vous m'y autorisez, en parler

27 brièvement, parce qu'elles vous permettront de comprendre les priorités

28 militaires de M. Haradinaj et d'autres personnes qui se trouvaient donc sur

Page 2826

1 la ligne de front ou dans la partie occidentale de la zone de Dukagjin, et

2 cela nous permettra de mieux évaluer les moyens à charge qui ont été

3 présentés par rapport à ce qui se passait véritablement sur le terrain, car

4 vous verrez que l'Accusation fait très souvent référence à cette zone

5 placée sous le contrôle de l'ALK.

6 Alors, j'aimerais que nous commencions par nous intéresser à cette

7 première offensive serbe de la deuxième quinzaine du mois de mai. Elle a

8 été lancée dans la région de Dukagjin, et nous avons une carte qui vous

9 permettra de mieux comprendre ce dont il s'agit. Vous voyez donc au bas de

10 la carte la zone bleue, le lac Radoniq. Vous avez Peje en haut, au nord. Et

11 vous avez en fait l'axe routier Peje-Gjakova, qui se trouve du côté gauche,

12 quasiment perpendiculaire, donc. Donc, vous avez eu dans un premier temps

13 quelques attaques à l'ouest de cette route, donc tout près de la frontière

14 albanaise, puis les forces albanaises [comme interprété] ont attaqué un

15 village qui s'appelle Grabanice dont M. Rogers a parlé un peu plus tôt. Et

16 cette attaque a eu lieu le 19 et le 20 mai. Est-ce que nous voyons

17 Grabanice sur cette carte ? Bien. Donc, la date de cette attaque est

18 extrêmement essentielle, car M. Rogers essaie d'étoffer ses arguments qui

19 gravitent autour de cette date.

20 M. ROGERS : [interprétation] Pour que je comprenne bien, est-ce qu'il

21 s'agit d'une pièce qui a été versée au dossier ? Si c'est le cas, est-ce

22 que nous pourrions avoir la cote de ce document, P ou D, ou est-ce que

23 c'est juste un document que vous vous proposez d'utiliser maintenant ?

24 M. EMMERSON : [interprétation] Non, non, je pense que c'est une carte

25 versée au dossier dans le premier procès. Donc, je pense que c'est une

26 carte utilisée lors du premier procès. Donc, si elle a été versée au

27 dossier, bien entendu je vais vérifier et je vous fournirai la cote de la

28 carte.

Page 2827

1 Mais je vous disais donc que vous avez cette attaque contre Grabanice

2 le 19 et le 20 mai. Un certain nombre de civils ont été tués avant que

3 Grabanice ne soit vaincue par les Serbes et un certain nombre de personnes

4 -- enfin, la population locale, plutôt, l'ensemble de la population locale

5 qui s'enfuit pour essayer de trouver refuge dans les villes et villages

6 avoisinants, certains étant d'ailleurs allés à Jabllanice.

7 Alors, le 25 mai, les forces spéciales serbes ont attaqué les

8 villages de Lybeniq et de Strelle, des bâtiments ont été brûlés, 11

9 villageois perdent la vie. Le 28 mai, les forces serbes continuent leur

10 progression vers le sud-ouest à partir de Peje et lancent des attaques dans

11 les zones autour de Vranoq et de Baran. Ces dates, ainsi que les noms de

12 ces villes, sont extrêmement importantes, car Baran devait par la suite

13 devenir l'endroit où se trouvait la caserne des FARK commandée par le

14 Témoin 17. Le Témoin 17 était le commandant de la caserne des FARK à Baran,

15 et cela a son importance parce que lorsque nous allons étudier certains des

16 documents qui ont été utilisés par M. Rogers, qui nous a indiqué qu'il

17 s'agissait de listes -- de listes noires, de listes de cibles -- de

18 personnes visées dressées par l'ALK, en fait, il s'agit de documents qui

19 ont été compilés par le Témoin 17.

20 M. ROGERS : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer à huis clos

21 partiel, rapidement.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Je souhaiterais que la Chambre

23 passe à huis clos partiel.

24 Monsieur Rogers.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

26 partiel.

27 [Audience à huis clos partiel]

28 (expurgé)

Page 2829

1 vous présenter ces trois endroits, mais il faut savoir, en fait, que ces

2 trois endroits formaient en quelque sorte un arc autour du côté sud du lac

3 Radoniq.

4 Et avant que nous regardions ce document, je vous dirai que la

5 deuxième grande offensive serbe a été lancée à la fin du mois de juillet et

6 au début du mois d'août dans la région de Dukagjin. Les villages attaqués

7 lors de cette phase de la campagne incluaient, notamment, Junik, Rastavica

8 et Prejlep. Le 2 août, les forces serbes sont entrées dans Jabllanice et

9 l'ont investie. Gramocel est tombé le 8 août, et le village de Shaptej et

10 Rastavica sont tombés aux mains des Serbes le 9 août. Les forces serbes ont

11 alors - et vous allez voir, Messieurs les Juges, les différents lieux - les

12 forces serbes se sont alors déplacées vers Glodjan et Irzniq et ont pris le

13 contrôle de Glodjan le 12 août.

14 Et c'est une date qui a son importance pour deux raisons :

15 premièrement, parce que l'Accusation l'a beaucoup utilisée et s'est

16 beaucoup appuyée lors de ses arguments sur la déposition de M. Achilleas

17 Pappas, membre de la Mission d'observation de l'Union européenne dont le

18 groupe d'observateurs avait justement été détenu par des soldats de l'ALK

19 le 11 août à Irzniq, alors que les forces serbes se rapprochaient. Ils

20 avaient été arrêtés parce qu'ils avaient conduit à partir de Pec, seuls,

21 sans armes, dans cette zone de conflit autour de Glodjan, une décision

22 particulièrement imprudente s'il en fut.

23 M. Haradinaj a été appelé alors qu'il se trouvait sur la ligne de

24 front pour essayer de régler le problème. Mais apparemment, l'Accusation

25 s'appuie pour cet incident pour étayer une allégation suivant laquelle M.

26 Haradinaj avait tendance à brutaliser les civils, et cela, donc, pour

27 renforcer l'argument suivant lequel il faisait partie de cette entreprise

28 criminelle commune alors qu'il avait été appelé pour essayer de régler la

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 2831

1 situation. Et, en fait, d'après les éléments de preuve fournis par M.

2 Pappas, vous verrez et vous comprendrez que lorsque M. Haradinaj est

3 arrivé, nous voyons que c'est tout à fait l'inverse de ce que propose

4 l'Accusation qui s'est passé, parce qu'à partir du moment où M. Haradinaj

5 est arrivé, c'est ce que M. Pappas nous a dit, alors qu'on l'avait fait

6 venir de la ligne de front pour régler le problème d'un groupe de personnes

7 qui de façon tout à fait irréfléchie et irresponsable avaient conduit et

8 étaient arrivées droit dans une zone de conflit, il les a traités de façon

9 extrêmement professionnelle et a fait en sorte qu'ils puissent repartir à

10 une époque où ils devaient quand même être plutôt sous pression.

11 Donc je vous demanderais de ne pas l'oublier. Et regardez les trois

12 positions qui avaient été investies par les forces serbes à partir du 24

13 mars.

14 Donc vous avez les commandants militaires serbes qui étaient

15 stationnés dans cet endroit, dans ces villages autour de Glodjan, et cela a

16 la forme d'un sabot de cheval. Ces villages étaient constamment sous

17 surveillance. Je vais vous donner le nom de ces villages. Il s'agit de Suka

18 Babolloq, Suka Bitesh et Suka Cermjan.

19 Alors, pour reprendre les propos de Branko Gajic, qui était le chef du

20 renseignement militaire pour la VJ, propos qui ont été retenus comme

21 élément de preuve dans le cadre du premier procès, les troupes qui étaient

22 stationnées sur ces trois endroits qui étaient surélevés près de Glodjan

23 faisaient fonction "d'arrête dans la gorge" de l'ALK.

24 Donc, regardez les positions adoptées par les militaires serbes. Vous

25 avez donc Suka Babolloq, vous avez donc -- et cela, c'est pour la zone

26 Glodjan-Irzniq.

27 Si vous prenez la vue à partir de Suka Bitesh, donc là c'est vers

28 l'est, il y avait des forces serbes qui étaient également stationnées à cet

Page 2832

1 endroit, et vous voyez, en fait, ils voyaient Glodjan, et puis ils voyaient

2 Irzniq un peu plus loin. Et vous avez le schéma numéro 5 qui vous montrera

3 la vue à partir de Suka Cermjan, donc de l'autre côté du lac, où vous avez

4 Glodjan et Irzniq qui sont encore dans leur point de mire. Et puis,

5 finalement, le schéma numéro 6 qui vous montre la vue à partir de la rive

6 sud du lac, vous voyez donc Glodjan et Irzniq toujours, et vous avez Suka

7 Bitesh. Donc, si vous reprenez le schéma numéro 5, vous constaterez que

8 cela leur donnait la possibilité de maîtriser le terrain, d'observer tous

9 les mouvements dans ce secteur et de déployer à la fois des artilleries de

10 longue portée, des troupes, et il y a des éléments de preuve du premier

11 procès qui nous ont permis de comprendre que c'est justement ce qu'ils ont

12 fait pendant toute la période retenue par l'acte d'accusation.

13 Donc, comme M. Gajic l'indique si bien avec son analogie de l'arrête dans

14 la gorge, le but des commandants militaires serbes était littéralement

15 d'étouffer, d'étrangler l'ALK à Glodjan, de complètement limiter leur

16 capacité à opérer, de leur rendre la tâche extrêmement difficile lorsqu'ils

17 se déplaçaient sur le terrain et de pouvoir les cibler lorsqu'ils se

18 déplaçaient. Et c'est la raison pour laquelle vous avez entendu à quel

19 point il était difficile de se déplacer entre la ligne de front à Glodjan

20 et le village de Jabllanice où les crimes allégués ont eu lieu. Alors,

21 certes, les distances n'étaient pas immenses, mais il était absolument

22 impossible de se déplacer en utilisant les routes principales ou en le

23 faisant pendant la journée.

24 Alors il fallait, en fait, passer par le nord, contourner le lac,

25 puis ensuite passer par l'est où vous aviez donc trois postes de

26 surveillance qui étaient élevés. Et n'oubliez pas que les Serbes

27 disposaient de matériel de vision, qu'ils avaient des armes de longue

28 portée ainsi que des forces de police paramilitaire qui pouvaient se

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1 déployer extrêmement rapidement et qu'ils pouvaient utiliser dès que

2 quelqu'un pénétrait dans leur ligne de vision.

3 Donc, pour aller de Glodjan à Jabllanice, ou vice versa, les soldats de

4 l'ALK devaient se déplacer furtivement, en se cachant, lentement, pour

5 éviter les troupes qui étaient cantonnées sur ces lieux élevés. Et vous

6 avez M. Bizlim Zyrapi et d'autres qui ont décrit comment cela se faisait.

7 En règle générale, ces déplacements avaient eu lieu pendant la nuit. Ils

8 n'empruntaient pas les routes principales, mais des routes secondaires où

9 ils passaient à travers champs sur des terrains accidentés, et en plus il

10 fallait que les phares ne soient pas allumés, les phares de leur véhicule.

11 Donc ce n'était pas véritablement des déplacements que les gens faisaient à

12 moins qu'ils n'aient d'excellentes raisons pour ce faire. Et vous pourrez

13 peut-être comprendre puisqu'il a été dit pendant ce procès que M. Haradinaj

14 ne s'est rendu à Jabllanice qu'à quatre reprises. Il n'a fait donc ce

15 déplacement qui était si difficile que quatre fois pendant neuf mois,

16 pendant toute la période reprise par l'acte d'accusation. Donc, quatre fois

17 en neuf mois.

18 Mais cela vous permet d'avoir le cadre parce que l'Accusation dit de

19 façon assez fantaisiste qu'il doit être considéré comme responsable pour

20 les événements qui se sont déroulés à Jabllanice, qui se trouvait hors de

21 sa zone de commandement, alors qu'il n'y était même pas et qu'il n'y a même

22 pas d'élément de preuve indiquant qu'il a fermé les yeux sur ce qui s'y est

23 passé.

24 J'aimerais maintenant vous permettre de comprendre l'intensité de la

25 campagne menée par les Serbes sur la ligne de front, où se trouvaient M.

26 Haradinaj et d'autres, donc du côté ouest de la région de Dukagjin.

27 Car, en fait, on retrouve à chaque fois le même modus operandi pour

28 les deux offensives d'été. Premièrement, les villages sont entourés avec

Page 2834

1 force véhicules blindés et artillerie lourde.

2 Puis, il y avait une deuxième phase, une phase destructrice, de

3 bombardements, alors que les civils étaient encore dans le village. Puis,

4 la police paramilitaire de sinistre réputation entrait dans le village à

5 pied et tirait sur les gens qui étaient encore dans les villages. Ils

6 pillaient tous les biens des Albanais, tuaient le bétail et incendiaient

7 tout ce qui leur tombait sous la main, qu'il s'agisse d'écoles, de bottes

8 de foin ou de bâtiments, et les maisons étaient pillées. Et c'est ce que,

9 par euphémisme, ils appelaient des opérations de nettoyage.

10 Dans bien des cas, les villages ont été complètement rasés. Ces

11 opérations serbes se caractérisaient, et ce, de façon absolument invariable

12 par l'utilisation de la force excessive de façon tout à fait indiscriminée,

13 et aucune distinction n'était établie entre les combattants et les civils.

14 L'objectif était de nettoyer de façon ethnique la zone de toute sa

15 population albanaise et d'empêcher coûte que coûte leur retour.

16 Alors, j'aimerais maintenant que nous nous intéressions à deux éléments de

17 preuve. J'ai donné aux Juges de la Chambre un jeu de documents auxquels

18 j'aimerais faire référence directement. Mais plutôt que de vous faire lire

19 ces papiers, j'aimerais vous montrer les vidéos de ces témoins qui

20 déposent, le premier étant le colonel Crosland qui décrit ce qu'il a vu. Il

21 décrit en fait cette attaque qui se passe dans la partie occidentale du

22 Kosovo. Il s'agit de la pièce P508. J'aimerais donc que nous puissions

23 visionner ce passage.

24 M. ROGERS : [interprétation] J'aimerais savoir s'il y a déformation de

25 traits, avant que cela ne commence.

26 M. EMMERSON : [interprétation] Pour la déposition du colonel Crosland, il y

27 a déformation de la voix mais non pas du visage.

28 [Diffusion de la cassette vidéo]

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1 L'INTERPRETE : [voix sur voix]

2 "Question : Alors, dans l'une de vos déclarations, voilà ce que vous

3 dites, et je cite : 'J'ai vu moi-même entre 200 et 300 villages incendiés,

4 brûlés, pendant les années 1998 et 1999. Les récoltes étaient brûlées de

5 façon tout à fait aléatoire. Les commerces tels que les stations d'essence

6 et les magasins étaient pillés. Dans des villes telles que Decani, Pec et

7 Djakovica, les zones albanaises ont été complètement incendiées. Et cela

8 incluait des dégâts pour les mosquées. Il y a certains villages qui ont été

9 pillés et brûlés à trois reprises au moins. La population civile est partie

10 et n'est revenue que lorsqu'elle pensait qu'elle pouvait le faire en toute

11 sécurité.'

12 Vous avez fait d'autres déclarations qui indiquaient en fait la même chose.

13 Alors, avant que vous nous parliez de la population civile qui partait et

14 qui revenait, est-ce que vous pourriez résumer à l'intention des Juges

15 comment ces opérations ont été effectuées, avec quelles forces et quelles

16 forces faisaient quoi ?

17 Réponse : Donc la déclaration porte sur 200 à 300 villages, Monsieur le

18 Juge, et je l'ai fait dans plusieurs rapports établis pendant les années

19 1998 et 1999, et ce, afin d'essayer de convaincre la communauté

20 internationale et les différents protagonistes qui étaient intéressés, pour

21 les convaincre, disais-je, que le comportement des forces de sécurité

22 serbes n'était absolument pas acceptable par rapport à la situation dans

23 laquelle se trouvait le Kosovo. Il a été question de nettoyage ethnique --

24 alors, je ne suis pas autorisé à utiliser ce terme, parce que lorsqu'on

25 parle de nettoyage ethnique il y a une connotation juridique.

26 Question : Ce n'est pas ce que je vous ai demandé de faire. Je vous

27 ai demandé de décrire ce que vous avez vu.

28 Réponse : Eh bien, j'ai vu, et cela est indiqué dans ce paragraphe,

Page 2836

1 exactement ce que Me Emmerson a lu.

2 Question : Quelle sont les troupes qui ont participé et quels ont été leurs

3 rôles pour ce qui est de la destruction, des incendies et des pillages des

4 groupes que nous avons décrits, la VJ, la SAJ, les PJP, les JSO, les

5 paramilitaires ? Qui faisait quoi lorsque vous vous trouviez au Kosovo ?

6 Réponse : Toutes ces formations ont participé à cette destruction de

7 villages, de commerces, de magasins, de récoltes, de maisons, de mosquées,

8 et cetera.

9 Question : Est-ce que vous avez vu des biens ou des propriétés se

10 faisant piller ?

11 Réponse : Oui, tout à fait.

12 Question : Et qui était responsable de ces pillages, est-ce qu'il

13 s'agissait d'hommes portant l'uniforme ou d'hommes en civil ?

14 Réponse : J'ai vu des hommes portant l'uniforme le faire.

15 Question : Et qu'est-ce qu'ils prenaient des maisons des gens ?

16 Réponse : A Rakovina, sur la route qui vient de Djakovica, j'ai vu un PJP

17 qui avait une brouette avec une télévision dedans.

18 Question : Et lorsqu'ils pillaient les maisons, est-ce qu'ils les brûlaient

19 après les avoir pillées ?

20 Réponse : Ecoutez, cela se faisait en continu. C'était un projet --

21 excusez-moi, c'était ce qui se passait dans la plupart des opérations.

22 En fait, moi, j'ai mentionné ce fait à plusieurs reprises en 1998, je

23 l'ai mentionné au général Ojdanic notamment et à d'autres personnes. J'ai

24 indiqué justement que le comportement des forces de sécurité serbes était

25 tel qu'il propulsait, en quelque sorte, la population albanaise entre les

26 mains de l'Armée de libération du Kosovo, qu'ils le veuillent ou non

27 d'ailleurs. Et le comportement de nombreux soldats était tel que les forces

28 de sécurité serbes nous ont tiré dessus - et lorsque je dis 'nous', c'est

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1 moi-même et certains de mes collègues - et ce, à plusieurs reprises.

2 Question : Et pour que nous comprenions précisément ce qui s'est passé,

3 est-ce que vous les avez vus tirer sur des animaux, brûler des récoltes ou

4 détruire des récoltes ?

5 Réponse : Oui.

6 Question : Et pourquoi est-ce qu'ils tuaient le bétail et détruisaient le

7 foin de ces animaux pour l'hiver ?

8 Réponse : Eh bien, vous venez juste de mentionner le mot 'hiver'. Il faut

9 savoir que pendant l'année 1998, alors que de plus en plus de personnes,

10 essentiellement des Albanais mais des Serbes également, fuyaient leurs

11 domiciles, le problème était de savoir comment ces personnes allaient

12 survivre pendant l'hiver alors que toutes leurs récoltes avaient été

13 brûlées, tous leurs vivres avaient été détruits et tout leur bétail tué."

14 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

15 M. EMMERSON : [interprétation] Voilà un passage de la déposition du colonel

16 Crosland. Je pense en fait qu'il s'agit de l'intercalaire numéro 2 dans

17 votre jeu et de la pièce P508. Et je poursuis la diffusion.

18 [Diffusion de la cassette vidéo]

19 L'INTERPRETE : [voix sur voix]

20 "Question : J'aimerais vous indiquer quelque chose et j'aimerais vous

21 demander des observations. Vous avez dit à plusieurs reprises que le rôle

22 de la VJ lors de ces opérations mixtes était de faire en sorte de

23 bombarder, en d'autres termes, il s'agissait d'une phase destructrice de

24 bombardement avant le début des incendies, bien que vous ayez dit que sur

25 le terrain il y avait de nombreux officiers de la VJ qui aient participé à

26 mettre le feu, n'est-ce pas ?

27 Réponse : Oui, malheureusement, cela semble être exact. D'après ce que je

28 comprends, en 1998, des tirs indirects ont été fournis en quelque sorte par

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1 la VJ, par son artillerie, lors des opérations du MUP. Malheureusement, en

2 1999, nous avions dû partir à cause de la campagne de bombardement de

3 l'OTAN, et il semblerait que la VJ, là, a participé de façon un peu plus

4 directe à ce type d'action.

5 Question : Je pense que vous avez dit hier - et il me semble que vous vous

6 êtes corrigé ou peut-être que c'était une erreur, et si tel était le cas,

7 le moment est venu de nous le dire - je pense que hier vous nous avez dit

8 que lorsque vous conduisiez et que vous êtes passé par Prilep et Irzniq

9 alors que vous alliez vers le canal, vous avez assisté à une opération

10 totalement destructrice qui était menée à bien sur le terrain par la VJ et

11 par les forces du MUP, n'est-ce pas ?

12 Réponse : Oui, je pense que c'est exact. Il y avait des chars qui étaient

13 responsables de cette destruction également.

14 Question : Pour revenir à ma question, est-ce que la participation de la VJ

15 dans ce type d'opération aurait pu se passer sans l'autorité et

16 l'approbation de Bozidar Delic et Dragan

17 Zivanovic ?

18 Réponse : A mon avis, non."

19 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

20 M. EMMERSON : [interprétation] Bozidar Delic et Dragan Zivanovic étaient,

21 bien entendu, les commandants de la VJ cantonnés dans la zone. Il y en

22 avait un qui était responsable pour le déploiement des troupes dans les

23 trois zones que je vous ai présentées, ces trois zones élevées.

24 Et lorsque le colonel Crosland décrit comment les PJP et la VJ mènent

25 une opération mixte et pillent à Prilep et à Irzniq, il a, bien entendu, vu

26 cela se passer dans ces villages qui se trouvent de part et d'autre de

27 Glodjan, et vous voyez comment il indique que ces villages ont été rasés

28 littéralement.

Page 2839

1 Donc, voilà le type d'opération auquel devait faire face M.

2 Haradinaj. Et je vous ai dit un peu plus tôt que le jour où M. Pappas et

3 son groupe d'observateurs de l'Union européenne ont été très brièvement

4 détenus, et M. Rogers insiste lourdement là-dessus, les forces serbes

5 étaient en train de se rapprocher de Glodjan et autour d'Irzniq et étaient

6 prêtes à lancer la toute dernière offensive par laquelle Glodjan est tombé

7 aux mains des Serbes le 12 août. Et cela a fini par forcer M. Haradinaj à

8 abandonner son QG à Glodjan le 12 août, et cela l'a forcé également à

9 démissionner en tant que commandant de la zone de Dukagjin pendant une

10 certaine période, et il a été remplacé par Tahir Zimaj, qui était à

11 l'époque commandant des FARK.

12 Et le 11 et le 12 - en fait, une équipe de reportage de la BBC se

13 trouvait à Glodjan et à Irzniq et ils ont filmé des images de l'assaut

14 qu'ont mené les forces serbes. Et ceci représentera beaucoup plus que des

15 mots, ce qui s'est passé sur place. C'était donc la situation dans laquelle

16 se trouvaient M. Pappas et son groupe. Ils sont arrivés directement dans le

17 vif de cette situation le 11 août. C'est à l'intercalaire numéro 3, à

18 l'attention des interprètes, si je ne m'abuse, et c'est la pièce D97.

19 [Diffusion de la cassette vidéo]

20 L'INTERPRETE : [voix sur voix]

21 "Les Serbes savent qu'ils ont l'avantage et ils ont l'intention de

22 l'utiliser. Cette fois-ci, c'est le village de Glodjan qui est en flammes,

23 qui a été bombardé et qui a dû se soumettre sous le feu des mitraillettes.

24 Et de l'autre côté, l'UCK a pu avoir un accès exclusif à leur nouvelle

25 ligne de front. Mais ils sont nerveux. Certains de ces hommes viennent de

26 ce village. Ils savent ce qui s'est passé là-bas, et ils sont maintenant

27 directement dans la direction de l'offensive serbe. L'attente est donc

28 tendue. Mais il est déjà clair qu'ils ne vont pas devoir attendre bien

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1 longtemps. Les obus tombent maintenant sur Irzniq. Et très peu de choses

2 peuvent être faites par l'UCK contre une artillerie. Tout ceci se passe

3 alors que les deux parties essaient de trouver une proposition de paix avec

4 l'aide de la communauté internationale. Malgré la diplomatie

5 internationale, la situation sur le terrain n'a pas changé. Les Serbes

6 continuent leur offensive, l'UCK continue à défendre ses villages et ses

7 communautés. Les Serbes, bien sûr, ne le voient de cette manière. Ils

8 insistent pour dire que ce sont les rebelles qui constituent le problème,

9 et sans eux beaucoup de destructions auraient pu être évitées. Ici, il

10 s'agit de la police paramilitaire qui est en combat avec l'UCK. Dans

11 d'autres endroits, il s'agit en fait d'unités très armées de l'armée de

12 Yougoslavie. Les Serbes ont dit qu'ils considèrent ceci comme une opération

13 de nettoyage. Pour l'UCK, il s'agit d'une bataille pour la survie. Et il y

14 a plus de 200 000 personnes qui sont sans abris suite à ce conflit. Les

15 agences humanitaires espéraient que ces personnes pourraient rentrer dans

16 leurs villages. Mais ce qui s'est passé aujourd'hui signifie que cela est

17 fort peu probable. Jeremy Cook, BBC News, Irzniq, au Kosovo."

18 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

19 M. EMMERSON : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

20 j'espère que ceci vous donne une bonne idée de ce qui se passait durant la

21 période couverte par l'acte d'accusation pour ce qui est, bien sûr, des

22 mouvements de M. Haradinaj. En même temps, j'espère que ceci aura replacer

23 dans son contexte certaines des déductions assez fantaisistes que

24 l'Accusation souhaiterait que vous fassiez. Mais je reviendrai un peu plus

25 dans les détails un peu plus tard. Mais ce que j'aimerais faire également,

26 c'est de maintenant arriver à ma conclusion en ce qui concerne donc les

27 différents chefs d'accusation.

28 Je voudrais donc identifier cinq ou six points-clés concernant

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 l'offensive, les crimes commis et l'organisation telle qu'elle existait, et

2 je parle de l'organisation de l'UCK. Et je vais donc aborder les aspects-

3 clés qui figurent aux paragraphes 19 et 21 de notre mémoire en clôture.

4 Entre mars et mai, au vu des menaces, des défenses rudimentaires ont surgi

5 de manière spontanée dans de nombreux villages du Kosovo occidental. Le 26

6 mai 1998, les dirigeants de certains villages dans la zone du Kosovo

7 occidental se sont réunis pour la première fois afin de coordonner leurs

8 efforts. Ca, c'est la réunion du 26 mai qui a été mentionnée par M. Rogers.

9 Et donc, les états-majors régionaux ont été constitués avec cinq sous-zones

10 ou sous-sections.Messieurs les Juges, vous avez vu les cartes de ces cinq

11 sous-zones ou sous-sections, et vous vous souviendrez des différentes

12 personnes responsables. Mais pour les besoins de notre affaire, Jabllanice

13 se trouvait bien loin de ces zones. Donc le 26 mai 1998, les états-majors

14 régionaux ont été constitués avec ces cinq sous-zones. Jabllanice n'a pas

15 été intégré dans cette structure et a continué à fonctionner comme de par

16 le passé, c'est-à-dire un regroupement indépendant de combattants de l'UCK

17 hors de cette structure qui avait été constituée le 26 mai 1998.

18 Ce n'est que le 23 juin que la zone de Dukagjin, du commandement

19 opérationnel, a été constituée, c'est-à-dire Jabllanice a été donc

20 incorporée de cette manière. Messieurs les Juges, vous avez le compte rendu

21 de la réunion à Irzniq qui parle de l'incorporation de Jabllanice dans une

22 structure commune pour les besoins d'amélioration et de coordination des

23 opérations. C'est la pièce P190. Ce qui est important, et pour que ce soit

24 très clair, c'est qu'avant le 23 juin, Jabllanice n'était même pas

25 coordonnée avec les quatre autres sous-zones ou sous-sections.

26 Je passe maintenant à la période du mois de mai-juin, et nous savons que

27 Jabllanice a continué de fonctionner comme une zone distincte, et c'est

28 bien sûr durant cette période que les crimes mentionnés dans les chefs 1,

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1 2, 3 et 4 ont prétendument été commis.

2 Et si l'on avance maintenant jusqu'au 23 juin, c'est-à-dire au moment

3 où M. Haradinaj a été élu commandant de la nouvelle zone de Dukagjin, ou

4 zone opérationnelle de la plaine de Dukagjin, et c'est mentionné dans les

5 paragraphes 100 à 118 de notre mémoire, les éléments de preuve montrent

6 clairement que même après le 23 juin, rien de laisse penser que M.

7 Haradinaj ait été tenu informé des actions de ceux qui se trouvaient à

8 Jabllanice ou qu'il était en fait le commandement effectif au jour le jour

9 ou qu'il contrôlait cette zone.

10 Durant la période du mois de juillet, il est avancé que les crimes

11 mentionnés dans les chefs 5 et 6 de l'acte d'accusation ont été commis,

12 même si le Témoin X a confirmé dans sa déposition que les crimes mentionnés

13 dans le chef 5 ont eu lieu à une date antérieure.

14 Chacune de ces étapes de l'évolution a été ponctuée par des attaques

15 des Serbes nourries avec des effets dévastateurs sur la population civile.

16 Donc, quelle était la situation de l'UCK en termes d'organisation

17 durant cette période ? Eh bien, M. Zyrapi vous a dit dans sa déposition

18 qu'il y avait au moins trois centres indépendants de résistance de l'UCK au

19 Kosovo occidental : la famille Jashari à Prekaz, la famille Haradinaj à

20 Glodjan et la famille Brahimaj à Jabllanice. Aucune de ces familles, il

21 vous a dit, n'avait l'autorité ni la possibilité d'imposer leur volonté sur

22 les autres familles. Et il a confirmé que les Brahimaj ne pouvaient pas

23 dire ce que devaient faire les Haradinaj, et vice versa.

24 L'Accusation a également cité à la barre Skender Rexhametaj qui était

25 un des commandants de l'un des commandements qui avaient été créés le 26

26 mai afin de renforcer le fait que M. Haradinaj avait participé aux chefs

27 d'accusation liés à Jabllanice. Mais en fait, ce témoin a dit que

28 Jabllanice n'était pas incluse dans la première tentative de constitution

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1 d'un état-major régional le 26 mai et qu'en fait, l'état-major de

2 Jabllanice a continué à agir de manière indépendante. Et il a dit que

3 c'était lui, M. Rexhametaj, donc ce témoin, qui avait proposé que des

4 mesures soient prises afin d'incorporer Jabllanice afin d'améliorer la

5 coordination des opérations. Et d'ailleurs, ce qui est très important, il

6 vous a dit, Messieurs les Juges, que même après le 23 juin, c'est-à-dire

7 après l'accord de la création du commandement de la zone de Dukagjin et de

8 la nomination de M. Haradinaj comme commandant, et après l'incorporation de

9 Jabllanice dans cette nouvelle structure, M. Rexhametaj vous a dit,

10 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, que l'organisation continuait à

11 avoir une structure horizontale, en réalité, même après le 23 juin, que

12 personne ne pouvait vraiment donner des ordres aux autres et que tout

13 devait être fait par le biais de consensus et de consultations, et que les

14 commandants des différentes sous-zones, il l'a dit, ont continué à agir de

15 manière indépendante avec des volontaires qui renforçaient les troupes. Il

16 vous a dit donc que la structure de Dukagjin était en fait un modèle à

17 suivre pour une organisation militaire qui à terme, ils espéraient,

18 pourrait être créée.

19 Voilà donc ce que l'on peut déduire des dépositions des différents témoins.

20 Compte tenu du temps qu'il nous reste, j'aimerais, si vous me le

21 permettez, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, passer en revue les

22 trois incidents qui constituent des éléments de preuve durant lesquels M.

23 Haradinaj aurait soi-disant joué un rôle direct. Je ne vais pas pour

24 l'instant parler des confrontations avec les FARK, j'y reviendrai, parce

25 que là je dirais que M. Haradinaj n'a vraiment rien à voir avec cela. Mais

26 il y a trois points-clés dans ces éléments de preuve où il est mentionné,

27 et nous devons donc les consulter de près pour voir quelles déductions

28 logiques on peut tirer.

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1 Tout d'abord, vous avez les éléments de preuve concernant son

2 intervention suite aux graves blessures qui ont mené à la mort de Skender

3 Kuqi. Si vous vous souvenez, Skender Kuqi faisait partie d'une tentative

4 d'évasion de Jabllanice le 17 et le 18 juillet avec le Témoin 3 et Pal

5 Krasniqi. Il était également détenu à Jabllanice, c'est le Témoin 6 qui a

6 confirmé cela. Donc, tout ceci pour replacer ces événements dans leur

7 contexte.

8 Avant de revenir aux éléments de preuve qui déterminent la

9 participation de M. Haradinaj dans ce qui est advenu de Skender Kuqi, je

10 voudrais revenir sur ce qu'a fait M. Rogers. Il a fait une proposition qui

11 est très dangereuse et qui illustre tout à fait la manière dont les

12 éléments de preuve ont été présentés par l'Accusation. Il a mentionné qu'il

13 y avait en fait une liste de personnes cibles qui figuraient sur des listes

14 noires de l'UCK, qui étaient diffusées par l'UCK, et ça incluait le nom de

15 Skender Kuqi. Alors j'aimerais, s'il vous plaît, et cela figure à

16 l'intercalaire numéro 4, mais il y a un numéro de cote. Donc j'aimerais que

17 l'on affiche cette pièce à l'écran, il s'agit de la pièce D146.

18 Malheureusement, ce n'est pas très clair sur les écrans. Est-ce qu'on

19 a peut-être une meilleure version de la version

20 dactylographiée ? Quoi qu'il en soit, Monsieur le Président, Messieurs les

21 Juges, vous avez ceci à votre intercalaire numéro 4. Vous verrez qu'il y a

22 une liste de dix groupes de personnes. Dans certains cas, il s'agit d'une

23 personne. Pour d'autres, il s'agit de groupes de personnes. Ce sont des

24 personnes portées disparues, donc pas nécessairement une liste noire. Donc

25 je vois qu'au compte rendu d'audience il est mentionné "Wanted" en anglais.

26 En fait, c'est des personnes qui étaient soit recherchées, soit portées

27 disparues. Donc "wanted" ou "portées disparues". Vous avez au numéro 5

28 Zenun Gashi. Nous y reviendrons dans quelques instants. Au numéro 8, vous

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1 avez deux femmes qui ne sont pas citées nommément mais qui sont considérées

2 comme des collaboratrices. Donc, au moins, celles-ci sont identifiées comme

3 étant, en fait, des collaboratrices potentielles. Pour les autres, il

4 s'agit de personnes portées disparues, puis au numéro 10 vous avez Skender

5 Sali Kuqi --

6 L'INTERPRETE : Avec une localité mentionnée.

7 M. EMMERSON : [interprétation] Donc, compte tenu de la hiérarchie qui

8 existait au niveau de l'UCK, le fait que l'UCK recherchait des

9 collaborateurs présumés n'illustre pas une intention criminelle. Ceci

10 semble tout à fait licite dans une situation de conflit interarmées et

11 d'essayer de voir qui sont les personnes qui transmettent les informations

12 à l'ennemi et les détenus. C'est seulement si, après leur détention, ces

13 personnes sont traitées de manière illicite ou ces personnes sont torturées

14 ou tuées ou maltraitées qu'un crime peut être déduit de cette situation.

15 Donc ça, c'est la première chose. Donc le fait qu'il y ait probablement eu

16 une intention à différentes étapes dans ce processus d'identifier des

17 personnes qui auraient pu passer des informations aux Serbes n'est pas un

18 signe d'une intention illicite et ne peut pas être caractérisée par une

19 entreprise criminelle commune. Et ce qui est important pour cette liste,

20 c'est ce que ce n'est pas une liste qui émanait de l'UCK. C'est la raison

21 pour laquelle il est très dangereux de prendre pour argent comptant les

22 éléments de preuve présentés par l'Accusation, parce que, malheureusement,

23 vous reverrez par le menu afin de mes plaidoiries que l'Accusation ne

24 semble pas avoir vraiment eu les dépositions du premier procès parce que

25 cette liste figurait dans un carnet du Témoin numéro 17. Et le Témoin 17

26 était en fait un commandant des FARK à Baran, et on trouve ceci dans le

27 carnet juste après les noms des membres de la police militaire des FARK

28 qu'il venait de nommer. Donc il s'agit d'une liste des FARK et non de

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1 l'UCK. Et lorsqu'il a déposé, j'ai procédé au contre-interrogatoire et j'ai

2 demandé donc au témoin si c'étaient des personnes que la police militaire

3 des FARK recherchait, et, en fait, il a répondu qu'il n'avait aucune idée

4 des raisons pour lesquelles il avait établi cette liste.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'il vous a dit qu'il ne

6 savait pas pourquoi il avait établi cela, ou est-ce qu'il vous a dit qu'il

7 ne savait pas qui lui avait donné ces noms ?

8 M. EMMERSON : [interprétation] Eh bien, de toute façon, je vais répondre à

9 votre question en vous demandant de vous référer à l'intercalaire numéro 5

10 dans votre classeur. Vous avez en fait un compte rendu d'audience de la

11 déposition de ce témoin :

12 [Diffusion de la cassette vidéo]

13 L'INTERPRETE : [voix sur voix]

14 "M. le Juge Orie : Vous arrivez à votre liste, mais ce qui m'intéresse en

15 fait, c'est de savoir quel était l'objectif de cette liste ?

16 M. le Témoin : J'ai consigné les noms sur cette liste par quelqu'un qui

17 m'avait proposé ces noms. Je ne sais pas qui m'a donné ces noms, mais il y

18 a une note à cet effet dans mon carnet.

19 M. le Juge Orie : Oui. Surtout si vous consignez des notes le lendemain,

20 vous ne consignez les notes que si elles sont pertinentes, n'est-ce pas ?

21 M. le Témoin : Je n'étais pas en mesure de faire deux choses à la fois,

22 c'est-à-dire de faire une activité et en même temps d'établir cette liste.

23 Donc j'ai pris des notes, et ensuite j'ai remis ceci au propre dans mon

24 carnet officiel le lendemain. Mais j'ai, en fait, consigné sur ce carnet

25 les événements les plus importants.

26 M. le Juge Orie : Oui, mais ce n'est pas un événement à proprement parler,

27 mais c'est plutôt une activité.

28 M. le Témoin : Je ne vois pas vraiment la différence entre un événement et

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1 une activité. Je ne vois pas comment on pourrait caractériser ceci par le

2 terme d'activité.

3 M. le Juge Orie : Eh bien, il s'agissait en fait de rechercher certaines

4 personnes.

5 Maître Emmerson, continuez.

6 M. Emmerson :

7 Question : Pour être clair, Monsieur le Témoin 17, d'après vous, qui allait

8 retrouver ces personnes ?

9 Réponse : Je ne pensais pas vraiment à cela à l'époque. Ce n'est pas

10 quelque chose qui me préoccupait à l'époque. Ce qui me préoccupait était de

11 constituer une brigade, de trouver des sites, des sites appropriés, et de

12 constituer d'autres structures.

13 Question : Mais vous saviez au moins qu'au moins deux personnes sur cette

14 liste étaient recherchées parce qu'elles étaient accusées d'être

15 collaboratrices ? Ce sont les deux femmes qui sont mentionnées au niveau du

16 numéro 8.

17 Réponse : J'ai pris note d'informations telles qu'elles m'ont été données

18 par une personne donnée.

19 Question : Est-ce que vous pensiez qu'il y avait quelque chose, peut-être,

20 d'inapproprié concernant cette liste qui vous avait été transmise ? Est-ce

21 que vous pensiez, par exemple, que cela signifiait que cela relevait d'un

22 plan visant à commettre des crimes ?

23 Réponse : Non.

24 Question : Par conséquent, est-ce que l'on peut en déduire que vous n'avez

25 jamais présenté cette liste à Ramush Haradinaj en disant : 'Regardez, ces

26 hommes de mon commandement recherchent cette personne qui figure sur cette

27 liste' ?

28 Réponse : Non, effectivement, c'est vrai, je ne lui ai pas présenté cette

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1 liste.

2 M. EMMERSON : [interprétation] Donc, encore un bijou de l'Accusation, à

3 savoir que cette liste n'est pas une liste de l'UCK mais une liste des FARK

4 et ce n'est pas une liste de collaborateurs supposés mais de personnes --

5 on ne sait pas, en fait, d'où cette liste vient ni quel était l'objectif de

6 cette liste, et ça n'a jamais été porté à la connaissance de M. Haradinaj.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous pensez que vous

8 pourriez peut-être ralentir un peu ?

9 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Parce que je crois que notre

11 sténotypiste a du mal à vous suivre.

12 M. EMMERSON : [interprétation] J'ai bientôt fini pour aujourd'hui.

13 Donc, M. Rogers dit qu'on peut en déduire que M. Ramush Haradinaj faisait

14 partie d'une conspiration visant pas uniquement à arrêter mais également à

15 détenir Skender Kuqi et également à maltraiter des collaborateurs à

16 Jabllanice dans le cadre d'une entreprise criminelle commune, et ceci est

17 typique de cette approche qui manque de professionnalisme et qui a été

18 utilisée pour présenter des éléments de preuve, et je pense que vous,

19 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous allez devoir être très,

20 très prudents pour évaluer ces éléments parce qu'il faut que ceci reflète

21 exactement les événements qu'ils sont censés refléter, et les Juges de la

22 Chambre -- enfin, je voudrais être très clair que je ne cherche pas à

23 essayer de faire porter le chapeau à qui que ce soit, mais cela semble

24 être, en fait, l'œuvre de quelqu'un qui n'est pas très expérimenté et qui

25 essaie, en fait, de marquer de mauvais points en essayant d'avoir des

26 éléments parcellaires qui permettront ensuite d'amener à des conclusions

27 qui n'en sont pas. Voilà donc pour ce qui est de cette liste de personnes

28 recherchées, et voilà ce que cela signifie vraiment.