Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 6258

  1   Le mardi 7 septembre 2010

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour.

  6   Oui, Madame Edgerton, voulez-vous intervenir ?

  7   L'INTERPRÈTE : Signe négatif de la tête.

  8   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons commencer l'audience en

  9   audience publique, car nous avons quelques questions d'intendance à régler

 10   avant de poursuivre la déposition du Témoin KDZ088 à huis clos.

 11   La Chambre constate que le témoin qui devrait témoigner aussitôt après

 12   celui que je viens de nommer, s'appelle Bakir Nakas, témoin qui, au départ,

 13   devait être un témoin visé par l'article 92 bis; cependant, la Chambre a

 14   exigé qu'il se soumette à un contre-interrogatoire à l'audience, en

 15   application de l'article 92 ter.

 16   L'Accusation a dit avoir besoin de 15 minutes pour l'interrogatoire

 17   principal du Témoin Nakas, mais elle n'a pas encore dit à la Chambre si

 18   elle va demander le versement du compte rendu de sa déposition dans un

 19   procès précédent au cours duquel il a témoigné, ou si l'Accusation a

 20   l'intention de présenter une déclaration consolidée. Ce qui fait que la

 21   Chambre n'a pas pu se prononcer sur le temps qu'il faut accorder pour le

 22   contre-interrogatoire par l'accusé du Témoin Nakas, l'accusé a toute façon

 23   demandé six heures.

 24   Monsieur Tieger, nous allons bientôt vous dire quel sera le temps maximum

 25   qu'on peut consacrer au contre-interrogatoire du témoin. Pourriez-vous nous

 26   dire, maintenant ou d'ici à la fin de l'audience, ce que vous voulez

 27   soumettre en application de l'article 92 ter en guise de déclaration du

 28   Témoin Nakas ?

Page 6259

  1   M. TIEGER : [interprétation] Je peux vous répondre maintenant. Par accès de

  2   prudence, je vais quand même vérifier et je vous dirai ce qu'il en est le

  3   plus vite possible, en tout cas, dans les limites que vous venez

  4   d'indiquer.

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Tieger.

  6   Autre question portant en ce qui concerne le Témoin Nakas, la Chambre

  7   constate qu'elle a été saisie de la 13e requête déposée par l'accusé pour

  8   constat de violation des règles de communication et pour ce qui est de

  9   mesures pour remédier à la situation provoquée par l'Accusation le 31 août,

 10   s'agissant de deux déclarations supplémentaires du Témoin Nakas. Une des

 11   mesures proposées par l'accusé c'est de reporter la déposition de ce témoin

 12   à l'année prochaine.

 13   Le Témoin Nakas est censé témoigner après le Témoin KDZ088, mais la Chambre

 14   est convaincue désormais que la communication, en l'espèce d'une

 15   déclaration de deux pages, justifie le report jusqu'à l'année prochaine. La

 16   Chambre rendra une décision par écrit et complète pour déterminer si la

 17   communication de ces deux déclarations représente un manquement à

 18   l'obligation de communication.

 19   Le 2 septembre, l'accusé avait déposé une requête, il demandait la présence

 20   d'expert de la Défense du Dr Zorica Subotic pendant la déposition de deux

 21   témoins à charge, KDZ194 et Milomir Soja. L'Accusation ne s'est opposée à

 22   la dite demande, c. Car étant donné que la déposition sera sans doute

 23   d'ordre technique, nous accordons la demande, à savoir que Mme Subotic

 24   pourra être présente à l'audience dans le prétoire pendant la déposition de

 25   ces deux témoins.

 26   S'il n'y a pas d'autres questions que vous souhaitez soulever, nous pouvons

 27   maintenant passer à huis clos pour entendre le témoignage du Témoin KDZ088.

 28   [Audience à huis clos]

Page 6260

  1 

  2 

  3 

  4 

  5 

  6 

  7 

  8 

  9 

 10 

 11 

 12 

 13  Pages 6260-6335 expurgées. Audience à huis clos.

 14 

 15 

 16 

 17 

 18 

 19 

 20 

 21 

 22 

 23 

 24 

 25 

 26 

 27 

 28 

Page 6336

  1  (expurgé)

  2  (expurgé)

  3  (expurgé)

  4  (expurgé)

  5  (expurgé)

  6  (expurgé)

  7  (expurgé)

  8  (expurgé)

  9  (expurgé)

 10  (expurgé)

 11  (expurgé)

 12  (expurgé)

 13  (expurgé)

 14  (expurgé)

 15   --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mercredi 8

 16   septembre 2010, à 9 heures 00.

 17  

 18  

 19  

 20  

 21  

 22  

 23   

 24  

 25  

 26  

 27  

 28