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1 Le mardi 5 octobre 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 24.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous.
6 Nous sommes censés entendre le général Rose aujourd'hui. J'ai appris que
7 vous vouliez intervenir auparavant, Maître Robinson.
8 M. ROBINSON : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.
9 J'en ai avisé la Chambre et l'Accusation, par courriel la semaine dernière,
10 nous allons faire opposition à certains paragraphes de la déclaration de
11 synthèse proposée en tant qu'élément de preuve sous le régime de l'article
12 92 ter. Ces paragraphes concernent les combats à Gorazde en avril et en mai
13 1994, paragraphes 66 jusqu'à 113 de cette déclaration amalgamée, les
14 combats à Bihac en novembre 1994; ceci se trouve aux paragraphes 169 à 176
15 de cette même déclaration, et une question supplémentaire que je n'avais
16 pas évoquée dans mon courriel, c'est que nous faisons opposition aux
17 paragraphes 218 et 219. A notre avis, ce sont des conclusions juridiques
18 qui ne seraient pas recevables si elles faisaient partie d'une comparution
19 viva voce, et nous pensons qu'elles doivent être exclues de la déposition.
20 Nous faisons objection à deux titres; d'abord, pour ce qui est de l'avis
21 donné, et de la pertinence.
22 Pour ce qui est du préavis donné, les événements de Gorazde et de Bihac ne
23 sont pas prévus dans l'acte d'accusation. On n'en parle pas dans les chefs
24 retenus pour meurtres, détention dans des camps de détention, persécution
25 ou incidents de bombardements ou de tirs.
26 Dans le paragraphe 53 du mémoire préalable au procès, on fait certes
27 référence à Gorazde et à Bihac, où nous disons qu'effectivement, la VRS a
28 poursuivi des actions militaires d'une façon qui montre qu'il y a un lien
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1 entre les objectifs stratégiques et les opérations militaires, notamment
2 lors des événements de 1993 à 1995 dans certains lieux, dont Gorazde et
3 Bihac.
4 Pour ce qui est de l'annexe au mémoire préalable au procès du témoignage de
5 M. Rose, on parle de Gorazde, mais pas de Bihac. Il n'est donc pas logique
6 de faire intervenir ces événements dans l'acte d'accusation. L'acte
7 d'accusation est vicié à cet égard et ne nous donne pas de préavis. Nous
8 pensons que c'est très clair, il fallait que les références soient claires
9 dans le mémoire préalable au procès pour que nous sachions que ces
10 événements allaient être évoqués dans le cadre de procès.
11 Pour ce qui est de la pertinence, nous pensons que nous avons eu
12 suffisamment de temps, mais il faudrait exclure, si vous estimez que nous
13 avons eu assez de temps, que ce soit exclu au titre de manque de
14 pertinence, parce que c'est le premier domino qui vient dans cette rangée
15 que vous avez. Si vous admettez Gorazde et Bihac, à ce moment-là, il faudra
16 un temps supplémentaire pour le contre-interrogatoire. Il faudra faire une
17 enquête, il faudra trouver des témoins. Il faudra en parler dans le mémoire
18 en clôture. Il faudra que ce soit mentionné dans le jugement, et il faudra
19 qu'on en fasse appel de part et d'autre du prétoire. Donc, si vous décidez
20 d'admettre ces deux éléments aujourd'hui dans la comparution, ceci va
21 entraîner une chute des autres dominos, qui aura un effet sur la portée de
22 la longueur du procès.
23 Pour cela, je vous demande d'exclure cette partie de la déposition de la
24 déclaration de synthèse et de ne pas entendre d'éléments ici à l'audience
25 sur ces deux sujets, à savoir Gorazde et Bihac.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que c'est M. Tieger ou Mme
27 Edgerton qui va répondre, je me le demande.
28 Mme EDGERTON : [interprétation] Permettez-moi de commencer par certains
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1 éléments de réponse, si vous m'en donnez l'autorisation. Parlons d'abord de
2 la question de pertinence.
3 Permettez-moi, cependant, de relever ceci : aux paragraphes 104, 106 et
4 107, mentionnés par Me Robinson, il a dit de ces paragraphes qu'ils
5 englobaient les éléments concernés concernant Gorazde, alors qu'en fait, ce
6 n'est pas en rapport avec Gorazde, ce qui veut dire que ceci n'entre pas en
7 ligne de compte dans ses objections. La pertinence, elle est manifeste, de
8 prime abord, parce qu'ici ça concerne surtout Sarajevo.
9 Je crois qu'on a fait un certain amalgame entre plusieurs points. Je dirais
10 d'abord que les éléments auxquels s'oppose Me Robinson, ce n'est pas un
11 élargissement de la thèse que nous avançons. Maître Robinson, nous ne
12 retenons pas comme chefs des faits qui se seraient produits au cours de
13 l'offensive de Gorazde, ou de celle de Bihac plus tard en 1994. Ici, nous
14 vous proposons ces éléments de preuve en ce qui concerne des aspects-clés
15 de l'acte d'accusation dressé contre M. Karadzic -- et je vais énumérer ces
16 éléments. Eu égard à l'offensive de Gorazde et à celle de Bihac, la
17 déposition du témoin sera pertinente. Elle démontrera que M. Karadzic avait
18 un pouvoir de commandement et un contrôle effectif des forces de la VRS
19 pendant la période couverte par l'acte d'accusation. En ce qui concerne
20 l'offensive de Gorazde, le présent témoignage, à notre avis, donne son sens
21 à la mise en œuvre du troisième objectif stratégique, à savoir
22 l'élimination de la Drina en tant que frontière séparant les Etats serbes,
23 et c'est aussi pertinent quand on pense à l'intention qu'a M. Karadzic
24 d'appliquer cet objectif pour déloger de façon permanente les non-Serbes du
25 territoire que revendiquent les Serbes dans la vallée de la Drina.
26 On a l'impression, à entendre l'objection de Me Robinson, que s'agissant
27 des événements des enclaves orientales, notamment Srebrenica en 1995, ils
28 doivent être vus séparément. Mais on ne peut pas le faire, que ce soit au
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1 niveau du temps de ces faits et au niveau de la géographie où ils se sont
2 produits.
3 La politique des dirigeants serbes de Bosnie en ce qui concerne les
4 enclaves de Gorazde et de Zepa, une politique d'attaques militaires, de
5 blocus, de restrictions imposées à des convois, c'est une politique - et le
6 témoin en parlera - une politique qui est aussi pertinente, parce que cette
7 systématicité, on va l'appliquer aussi à Srebrenica. Toutes ces trois
8 enclaves, il faut les prendre en lot, si vous voulez. C'est comme ça que
9 les dirigeants serbes de Bosnie les ont prises. A notre avis, si on enlève
10 ces trois enclaves, c'est là quelque chose qui est vital pour l'exécution
11 du troisième objectif stratégique.
12 Dans un instant, je vais évoquer certains documents qui vont nous le
13 montrer, mais je poursuis l'examen de la question de la pertinence.
14 Pourquoi cette déposition va-t-elle être pertinente ? C'est aussi pour la
15 prise d'otage, élément retenu dans l'acte d'accusation dressé contre M.
16 Karadzic. Ça c'est passé en mai 1995. Pourquoi est-ce pertinent ? Parce que
17 le général Rose nous dira que c'est quelque chose de systématique pendant
18 toute l'année 1995 [comme interprété]. On détenait des forces de l'ONU et
19 d'autres éléments des organisations humanitaires pour enrayer une
20 intervention de l'OTAN, et ça s'est répété en mai 1995.
21 C'est important pour Bihac, parce que nous avons présenté cette théorie
22 concernant Sarajevo, à savoir que des événements survenant ailleurs sur le
23 théâtre d'opérations ont un effet délétère sur la sécurité, sur la
24 protection des civils de Sarajevo.
25 Revenons à certains des documents que j'ai mentionnés. Les dirigeants
26 serbes de Bosnie ont non seulement examiné les événements de Gorazde en
27 excluant les autres, et là je vous rappellerais quelques documents : P976,
28 la Directive 4 du 19 novembre 1992, qui appelait les forces du Corps de la
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1 Drina a épuiser l'ennemi, à infliger le plus de pertes possible sur
2 l'ennemi, et que Bihac, Srebrenica et Gorazde soient ainsi des lieux où cet
3 ennemi doit partir avec la population musulmane.
4 Document 65 ter 03979, ordre du Corps de la Drina numéro 2-126 de novembre
5 1992, au paragraphe 1, dit qu'il faut infliger, et on parle ici au Corps de
6 la Drina, le plus de pertes possible pour les diviser ou les forcer à se
7 rendre et forcer la population musulmane locale à abandonner Cerska, Zepa,
8 Srebrenica et Gorazde. P977, Directive 5 du 25 juin 1993, on dit que le
9 Corps de la Drina doit essayer de garder les forces musulmanes qui restent
10 à Gorazde, Zepa et Srebrenica dans une situation de siège et d'encerclement
11 constant. La pièce P838, Directive 7, en date du 8 mars 1995, quand on voit
12 les tâches données au Corps de la Drina, on voit notamment celle-ci :
13 directive qui est de créer une situation intenable d'insécurité absolue,
14 sans espoir de survie aucun, ni de vie aucune pour les habitants de
15 Srebrenica et de Zepa aussi, et de libérer des zones serbes qui se trouvent
16 dans l'enclave de Gorazde et de réduire celle-ci à la taille d'un
17 protectorat de trois kilomètres à partir du centre de la ville. Enfin, la
18 pièce P01412, à savoir les propos mêmes de M. Karadzic lorsqu'il parle à la
19 52e séance de l'assemblée. Page 111, voici ce qu'il a déclaré :
20 "Le moment était venu, et j'ai signé cette directive, celle qui était de
21 capturer Teocak, Srebrenica et Gorazde. Cette directive a été signée, et
22 nous avons commencé à l'appliquer."
23 Page 112 de cette même séance de l'assemblée, il déclare ceci :
24 "Nous n'avons pas réussi à prendre Gorazde cette fois-là et nous ne sommes
25 toujours pas capables de nous en emparer car les menaces sont sérieuses, et
26 on ne peut pas leur donner un coup de poing dans la figure juste
27 maintenant, mais maintenant, le temps viendra de prendre Gorazde, comme le
28 bon moment était venu de conquérir Srebrenica."
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1 Donc même politique pour les trois enclaves orientales, Gorazde, Zepa et
2 Srebrenica, et la signification stratégique qu'il a à donner à une attaque
3 sur l'une d'entre elles, à notre avis, n'est pas bien comprise si on ne
4 présente pas d'éléments sur les offensives menées sur les deux autres
5 enclaves.
6 Pour ce qui est de la question de la pertinence, c'est ce que je voulais
7 vous présenter en guise d'arguments.
8 Notons que M. Karadzic a reçu la déclaration du général Rose au cours de
9 l'été 2009. La notification 92 ter de ce témoin concernant cette même
10 déclaration, au départ, elle a été déposée le 23 juillet 2010. La
11 notification finale des pièces que nous allons utiliser par l'entremise du
12 témoin qui a limité de façon significative le nombre qu'on allait présenter
13 au départ, cette notification finale a été déposée le 23 septembre 2010. Je
14 pense que là on a avisé suffisamment la Défense, et l'accusé n'est
15 aucunement lésé sur ce plan.
16 S'agissant du temps accordé pour le contre-interrogatoire, à mon
17 humble avis, il ne convient pas. Pourrait-on dire que la Défense nous dicte
18 ce qu'on a à présenter en fonction de ce que l'accusé croit nécessaire
19 s'agissant du temps dont il aurait besoin pour procéder au contre-
20 interrogatoire ?
21 Je ne sais pas si M. Tieger a d'autres arguments à vous présenter,
22 mais je pense avoir abordé tous les points présentés par Me Robinson.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Madame Edgerton.
24 Maître Robinson.
25 M. ROBINSON : [interprétation] Excusez-moi, m'accordez-vous un moment pour
26 la réplique ?
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Maître.
28 M. ROBINSON : [interprétation] D'abord, pour ce qui est du préavis, je
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1 pense que la jurisprudence est claire. Les déclarations préalables du
2 témoin ne servent pas à corriger, à rectifier un vice de forme dans l'acte
3 d'accusation. Voyez les propos liminaires et le mémoire préalable au procès
4 pour y trouver des sources de jurisprudence. Je l'ai déjà dit, dans ces
5 deux documents, on avait abordé ces événements, mais le fait que nous avons
6 reçu la déclaration du témoin ne concerne pas la question du préavis.
7 Pour ce qui est de la pertinence, l'Accusation nous dit maintenant
8 qu'elle a besoin de ces éléments pour montrer qu'il y avait pouvoir de
9 commandement et de contrôle, la volonté de déloger à jamais les Musulmans,
10 et aussi pour apporter la preuve des prises d'otage en 1995. Vingt
11 municipalités sont retenues dans l'acte d'accusation, comme Sarajevo aussi
12 et Srebrenica, donc l'Accusation a-t-elle vraiment besoin de ceci ? Si elle
13 en avait besoin, elle aurait dû le dire dans l'acte d'accusation.
14 Nous avons tous entendu le commentaire à la Conférence de mise en
15 état du 3 septembre. On a dit que c'était ici un point sur lequel la
16 Chambre devrait exercer son pouvoir discrétionnaire. Elle peut décider
17 d'exclure tel ou tel élément de preuve.
18 Merci.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
20 [La Chambre de première instance se concerte]
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A l'évidence, les événements
22 survenus à Gorazde et à Bihac n'ont pas été retenus dans l'acte
23 d'accusation. Dans ce sens, les événements de Gorazde et de Bihac ne sont
24 peut-être pas importants au regard des charges retenues dans l'acte
25 d'accusation; mais la Chambre estime que ceci permettra sans aucun doute
26 d'étayer, en dressant mieux le contexte général, plusieurs points, tels que
27 le commandement, la direction, le contrôle effectif, l'intention, le
28 caractère systématique, et d'autres points. Nous estimons, par conséquent,
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1 que les éléments préparés ou présentés dans la déclaration visée par
2 l'article 92 sont pertinents, et nous rejetons vos arguments, Maître
3 Robinson.
4 Faisons entrer le témoin.
5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, mon Général.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-nous de ce retard. Nous avons dû
9 évoquer quelques questions en votre absence.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Aucun problème, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez prononcer la déclaration
12 solennelle.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
15 LE TÉMOIN : MICHAEL ROSE [Assermenté]
16 [Le témoin répond par l'interprète]
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez vous asseoir, Monsieur.
18 Installez-vous.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez la parole, Madame Edgerton.
21 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
22 Interrogatoire principal par Mme Edgerton :
23 Q. [interprétation] Bonjour, mon Général. Je veux que ceci soit acté au
24 dossier : veuillez dès lors décliner votre identité.
25 R. Hugh Michael Rose.
26 Q. Mon Général, est-ce que vous vous souvenez avoir fourni une déclaration
27 au bureau du Procureur en 1995 ?
28 R. Oui.
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1 Q. Est-ce que, par la suite, vous avez déposé en tant que témoin à charge
2 dans le procès intenté à Stanislav Galic --
3 R. Oui.
4 Q. -- en juin 2002 ?
5 R. C'est exact.
6 Q. Vous avez déposé en tant que témoin à la CIJ, au nom de la Serbie; est-
7 ce exact ?
8 R. J'ai été témoin de la Chambre. Je tiens à le dire clairement, je n'ai
9 pas témoigné en faveur de la Serbie.
10 Q. Vous avez écrit un ouvrage sur les expériences que vous avez vécues en
11 Bosnie-Herzégovine qui s'intitule : "Un combat pour la paix," "Fighting for
12 peace" ?
13 R. Oui.
14 Q. Je vois que vous avez apporté un exemplaire de ce livre; je suppose que
15 c'est pour l'utiliser en guise de référence éventuellement ?
16 R. Exact.
17 Q. Merci. En janvier 2009, est-ce que vous vous souvenez avoir rencontré
18 des représentants du bureau du Procureur, dont je faisais partie ? Est-ce
19 que vous avez préparé une déclaration de synthèse qui reprenait des
20 éléments que nous venons d'évoquer, notamment aussi des parties de votre
21 ouvrage ?
22 R. Oui.
23 Q. Dans le cadre de la préparation à votre témoignage aujourd'hui, est-ce
24 que vous avez relu cette déclaration et les documents y afférents qui sont
25 mentionnés dans cette déclaration ?
26 R. Oui.
27 Q. Permettez-moi d'attirer votre attention, et je vois que vous avez
28 apporté un document, mon Général, est-ce que c'est une copie de cette
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1 déclaration dont nous venons de parler ?
2 R. Oui.
3 Q. Permettez-moi d'attirer votre attention sur deux paragraphes de cette
4 déclaration de synthèse. Le paragraphe 150 et le paragraphe 151.
5 Madame et Messieurs les Juges, il s'agit de document de la liste 65 ter
6 22285.
7 R. Oui.
8 Q. Avez-vous trouvé ces paragraphes ?
9 R. Oui.
10 Q. Ces deux paragraphes font état d'événements survenus en septembre 1992.
11 R. Oui, il faudrait que ce soit les -- septembre 1994.
12 Q. A chaque paragraphe ?
13 R. Oui.
14 Q. Mis à part ces deux erreurs peut-être typographiques, est-ce que vous
15 voulez apporter d'autres corrections, apporter d'autres éclaircissements à
16 ce document ?
17 R. Non, pas du tout.
18 Q. Si on vous reposait les mêmes questions aujourd'hui, celles qui ont
19 donné lieu aux réponses que l'on trouve dans cette déclaration, est-ce que
20 vous y répondriez de la même façon ?
21 R. Oui, du mieux que je pourrais, oui.
22 Mme EDGERTON : [interprétation] Je demande le versement du document de la
23 liste 65 ter 22285 en tant que pièce à charge.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce document est versé en tant que pièce.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1638, Madame et
26 Messieurs les Juges.
27 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.
28 Permettez-moi de donner lecture d'un résumé de la déposition écrite du
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1 général Rose.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
3 Mme EDGERTON : [interprétation] Le général, Sir Michael Rose, était
4 commandant des forces des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine de janvier
5 1994 à janvier 1995. A son arrivée, à Sarajevo, il a vu une ville qui
6 était, je cite :
7 "Réduite à un état quasiment médiéval, sans éclairage, sans eau, sans
8 électricité. Il a appris que plusieurs civils avaient été tués à la suite
9 de tirs isolés et de bombardements au cours des semaines et des mois qui
10 avaient précédé. Les civils dont des enfants ont continué d'être la victime
11 de bombardements en janvier, fin janvier et début février. Moment où le
12 général Rose a soulevé la question de ces tirs isolés aveugles avec M.
13 Karadzic lors d'une réunion qui s'est tenue le 30 janvier 1994. M. Karadzic
14 a dit de ces bombardements constants qu'ils n'avaient pas de sens et il
15 était d'accord pour dire qu'ils s'arrêtent.
16 "Le général Rose a constaté que arrivée l'année 1994 les dirigeants serbes
17 de Bosnie tenaient beaucoup à avoir un cessez-le-feu global pour toute la
18 Bosnie, car c'était un moyen de consolider, d'arrêter l'endroit où se
19 trouvaient les lignes de confrontation et de cimenter les conquêtes
20 territoriales, qui représentaient à ce moment-là quelque 70 % du territoire
21 du pays.
22 "Après le bombardement du marché de Markale, le 5 février 1994, le général
23 Rose a vite fait appliquer un cessez-le-feu à Sarajevo en établissant une
24 zone d'exclusion totale de 20 kilomètres pour les armes lourdes. Le cessez-
25 le-feu a été en grande partie respecté et appliqué par les deux parties et
26 est resté en vigueur pendant l'essentiel de cette année.
27 "De l'avis du général Rose la capacité qu'avaient les dirigeants à faire
28 appliquer ce cessez-le-feu était un indice du contrôle qu'ils avaient sur
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1 les forces militaires entourant Sarajevo.
2 "En avril 1994, les Serbes de Bosnie ont lancé une offensive sur Gorazde
3 qui s'est soldée par les frappes aériennes de l'OTAN. En réponse, les
4 Serbes de Bosnie ont pris en otage du personnel de la FORPRONU, chose qui
5 s'est répétée plusieurs fois pendant le tour des services du général Rose.
6 Le général rose pense que ces offensives avaient pour intention de faire
7 pression sur l'enclave et ainsi sur les Musulmans de Bosnie pour qu'ils
8 acceptent un cessez-le-feu global. A son avis, cet épisode était aussi un
9 exemple du fait qu'il y avait un rapport de fonctionnement tout à fait
10 efficace entre l'aile politique et l'aile militaire, les dirigeants serbes
11 de Bosnie.
12 "Le général Rose a souvent rencontré M. Karadzic et d'autres membres des
13 dirigeants politiques et militaires serbes de Bosnie. Au cours de ces
14 réunions, il a régulièrement soulevé la question des tirs isolés, de la
15 liberté de circulation, et de la possibilité pour les convois militaires
16 d'arriver sur place.
17 "Le général rose a constaté que les Serbes semblaient bloquer l'aide
18 humanitaire pour parvenir à des fins politiques ou en réponse à des
19 événements, comme, par exemple, des offensives menées par l'ABiH ailleurs.
20 Lors d'une réunion, septembre 1994, M. Karadzic s'est plaint du fait que le
21 Conseil de sécurité avait apposé des sanctions et il avait dit ceci : Si la
22 communauté internationale nous traite comme si on était un animal, une bête
23 c'est comme ça qu'on va se comporter aussi, et il faisait référence au
24 contrôle de ces installations comme étant un moyen de guerre. En dépit, du
25 cessez-le-feu de Sarajevo les tirs isolés restaient quotidiens, monnaie
26 courante à Sarajevo.
27 "En août 1994, les dirigeants des deux parties belligérantes se sont mis
28 d'accord pour avoir un accord anti-sniper et ceci a été suivi immédiatement
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1 par une forte diminution des tirs isolés au cours des semaines qui ont
2 suivi.
3 "Vers la fin 1994, la situation à Sarajevo et en Bosnie aussi s'est
4 détériorée. Il y a eu augmentation des tirs isolés et des bombardements à
5 Sarajevo et des restrictions spectaculaires sur l'arrivée d'aide
6 humanitaire jusqu'à l'accord de cessation des hostilités signé par les
7 parties sous les auspices de Jimmy Carter, ancien président des Etats-Unis
8 accord signé le 31 décembre 1994."
9 Ceci met fin au résumé que je vous ai lu.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
11 Vous avez d'autres questions à poser au témoin ?
12 Mme EDGERTON : [interprétation] Tout à fait. Je n'ai pas pu ouvrir mon
13 système LiveNote jusqu'à ce stade, et j'ai saisi cette occasion. Très bien.
14 Q. Général, je souhaite aborder avec vous quelques domaines ou en tout cas
15 développer certains domaines que vous avez évoqués dans votre déclaration
16 écrite et qui a été enregistrée. Pour ce qui est du premier sujet, à savoir
17 des réunions et des négociations, votre déclaration écrite indique que vous
18 avez eu des réunions fréquentes avec les dirigeants militaires et
19 politiques des factions belligérantes, à la fois sur le terrain et à
20 l'intérieur de la Bosnie-Herzégovine; est-ce exact ?
21 R. Oui, c'est exact.
22 Q. A quel niveau politique ou militaire se situaient vos interlocuteurs ?
23 R. Nous nous entretenions avec les dirigeants politiques et militaires de
24 haut rang, ce qui était appelé à l'époque, la Republika Srpska.
25 Q. Qui était son particulier ?
26 R. J'ai parlé au Dr Karadzic, M. Krajisnik, M. Koljevic, de temps en temps
27 à M. Zametica, et du côté militaire, il y avait toujours le général Mladic
28 et le colonel Tolimir qui était son assistant militaire, et quelquefois
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1 accompagné d'une ou deux personnalités militaires.
2 Q. Pour ce qui est des questions évoquées à ces réunions, y avait-il une
3 différence selon l'endroit où se tenait la réunion ?
4 R. Il y avait toujours deux niveaux auxquels nous abordions les questions.
5 La première, c'était les questions qui avaient trait au fait de mettre un
6 terme à la guerre, que ce soit par un processus de cessez-le-feu, de
7 cessation d'hostilité, et finalement, faire en sorte qu'il y ait une paix
8 permanente. Il y avait à un autre niveau, le Haut-commissariat des Réfugiés
9 des Nations Unies - les convois qui traversaient la Bosnie, le HCR, comme
10 cela s'appelait - s'adressait aux autres parties en conflit et fournissait
11 en vivre les trois parties au conflit.
12 Q. Donc suite à vos échanges, lorsque vous abordiez ces différentes
13 questions, avez-vous pu avoir une idée d'ensemble de la situation au plan
14 politique et militaire dans le pays ?
15 R. La situation globale au plan politique et militaire en Bosnie, pendant
16 toute l'année 1994, était comme suit : du côté serbe, il y avait le désir
17 de mettre un terme à la guerre, et en l'état des choses, ils contrôlaient
18 la plus grande partie du territoire. Comme vous l'avez dit, ils
19 souhaitaient échanger les territoires contre une paix selon leurs propres
20 conditions. Il y avait des parties de la Bosnie qu'ils souhaitaient avoir,
21 et ils étaient disposés, en fait, à lâcher certaines parties à la partie
22 croate ou à la partie bosniaque, dont ils ne souhaitaient pas. Du côté du
23 gouvernement de Bosnie, la plupart des cas, il y avait un accord entre les
24 Croates et les Musulmans, pour constituer une fédération. Il y avait deux
25 parties au conflit pendant l'essentiel ou la plupart de l'année 1994. En
26 fait, du côté du gouvernement de Bosnie, qui dirigeait la Fédération, ils
27 ne souhaitaient que les avancées territoriales faites par l'armée serbe de
28 Bosnie soient converties en paix. Et donc le gouvernement de Bosnie, à
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1 l'origine a accueilli l'arrivée des Nations Unies, et le fait que cette
2 dernière puisse alléger les souffrances et fournir de l'aide. Mais au fil
3 des jours, le gouvernement de Bosnie s'est opposé au deuxième objectif des
4 Nations Unies, qui était d'instaurer la paix, parce que le gouvernement de
5 Bosnie souhaitait recourir les territoires qu'ils avaient perdus pendant la
6 guerre, et ceci prévalait, était la position stratégique générale qui
7 prévalait pendant l'année 1994.
8 Q. Donc pour ce qui est du contrôle du territoire, vous avez dit que les
9 Serbes de Bosnie contrôlait 70 % de l'ancienne république; est-ce que cela
10 signifie que les forces de Bosnie contrôlaient les parties beaucoup moins
11 importantes ?
12 R. Je ne connais pas les pourcentages, mais les Croates contrôlaient la
13 plupart des régions du sud et de l'ouest, de la Bosnie. Le camp musulman,
14 les parties centrales de Gorazde ou Srebrenica, Bihac, et des territoires
15 comme cela par-ci, par-là, mais surtout ce qu'il y avait autour de
16 Sarajevo. C'était la -- la répartition était sans doute de l'ordre de
17 15/15.
18 Q. Y a-t-il eu un changement ou une modification de la situation au plan
19 stratégique, pendant l'année 1994 ?
20 R. Oui, il y a eu un changement massif. Ce qui s'est passé en 1994, c'est
21 qu'au mois de février au mois de mars, là, il y a eu une fédération qui a
22 été formée entre les Croates et les Musulmans, aux termes de l'accord de
23 Washington, ce qui a modifié l'équilibre militaire contre le côté serbe de
24 Bosnie. La raison en était parce que la Fédération a commencé à développer
25 ces ressources militaires; ce faisant, il y a eu des lignes plus élargies
26 que le côté serbe devait maintenir et contrôler, et ils ont été affaiblis
27 en raison des sanctions qui ont été imposées contre l'ex-Yougoslavie. Par
28 conséquent, ils avaient atteint ce que l'on appelle, d'après, Klausewitz,
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1 le plan culminant. A partir de ce moment-là, à partir du mois de mars 1994,
2 les Serbes de Bosnie allaient se trouver de façon inévitable dans une
3 situation d'affaiblissement, alors que la fédération de Bosnie se trouvait
4 dans une situation où de plus en plus forte, et l'équilibre allait être
5 modifié à l'avantage de la fédération. Ils avaient l'impression qu'à un
6 moment donné, le temps allait intervenir. Bien sûr, une fois que le temps
7 intervenait de façon active, à partir de ce moment-là, l'équilibre serait
8 modifié encore davantage en faveur de la Fédération.
9 Q. Ce changement, ce point culminant comme vous nous l'avez décrit; est-ce
10 que ceci a eu un quelconque rapport sur les positions adoptées lors des
11 négociations de paix internationales ?
12 R. Cela éclaire, parce que la fédération de Bosnie a été encouragée dans
13 ce sens, a développé leur stratégie et à ne pas signer un accord de paix
14 qu'ils jugeaient injuste, et qui récompensait l'agresseur, et ils avaient
15 l'appui de l'OTAN et des Américains, bien sûr, surtout sur ce plan-là. Les
16 Serbes de Bosnie, je crois, ont commencé à comprendre petit à petit,
17 lentement mais sûrement qu'à un moment donné, ils allaient perdre leurs
18 avantages militaires et territoriaux. Ce qui a eu évidemment un impact sur
19 les discussions, parce que les Serbes de Bosnie, à ce moment-là,
20 souhaitaient de plus en plus que la paix soit conclue selon leurs termes et
21 devenaient de plus en plus désespérés dans ce sens.
22 J'espère que ceci est logique.
23 Q. Dans vos fonctions, et compte tenu de ces réunions, de ces négociations
24 auxquelles vous avez assisté, avez-vous pu comprendre les objectifs de la
25 guerre, et des dirigeants serbes de Bosnie ?
26 R. Les dirigeants serbes de Bosnie, comme je l'ai dit, il s'agissait en
27 fait, de conclure une paix d'après leurs conditions, avant que la situation
28 militaire ne se détériore de façon importante. Ils devaient utiliser leur
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1 avantage sur le plan militaire, à ce moment-là, pour servir de levier et
2 exercer des pressions sur le gouvernement de Bosnie, de façon à ce qu'ils
3 puissent conclure une paix. Une paix qui aurait été conclue avant, en tout
4 cas, c'est ce qu'ils auraient souhaité.
5 Q. Savez-vous quelles étaient les aspirations sur le plan territorial ou
6 les objectifs ?
7 R. Ceci est apparu clairement suite aux discussions que nous avons eues,
8 et nos échanges avec le Groupe de contact et d'autres intermédiaires, ainsi
9 que nos propres discussions des chiffres que les Serbes de Bosnie étaient
10 disposés à réduire. Ils étaient disposés à le faire tomber de 70 à 51 %.
11 Mais le vrai débat portait sur la qualité des territoires qu'ils étaient
12 prêts à échanger, et si vous tenez en compte ce 70, 30 % - cette différence
13 - il s'agissait en fait de territoires qui étaient sans importance aux yeux
14 des Serbes de Bosnie. Donc c'était le couloir de la Posavina, la partie
15 occidentale de la Bosnie, et des régions autour de Sarajevo qui resteraient
16 serbes, il y avait la Bosnie occidentale qui devait rester musulmane. Il y
17 avait toute sorte d'éléments criminels aussi, serbes, près de Sarajevo. Il
18 y avait en fait la centrale hydroélectrique aussi de Sarajevo, et le droit
19 en fait de diriger les réseaux ferroviaires et les routes sur le territoire
20 de l'un et de l'autre, et toute sorte de détails. On avait le sentiment
21 général que les Serbes de Bosnie allaient accepter un ratio de 51/49 en
22 leur faveur, étant donné qu'il y avait des éléments essentiels pour eux sur
23 ces territoires, qu'ils souhaitaient avoir.
24 Q. Ce que vous avez décrit comme étant ces morceaux de territoire vitaux,
25 savez-vous quels étaient ces territoires ?
26 R. Pas dans le détail mais à Sarajevo, par exemple, nous avions toujours
27 l'impression que les Serbes souhaitaient conserver la région de Grbavica
28 qui était encore détenue par les Serbes.
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1 Q. A Sarajevo ?
2 R. Ils souhaitaient certainement que Srebrenica soit 100 % Serbe, et sans
3 doute toute cette partie-là de la Bosnie qu'ils souhaitaient voir Serbe, à
4 savoir si cela portait sur Gorazde ou pas, nous l'avons jamais su. S'ils
5 étaient prêts à céder sur Gorazde, nous ne l'avons jamais découvert.
6 Q. Lors des discussions que vous avez eues avec les dirigeants serbes de
7 Bosnie, vous avez évoqué le HCR des Nations Unies qui a donné son appui à
8 la fourniture d'aide humanitaire. Ceci était-il une priorité dans le mandat
9 de la FORPRONU ?
10 R. Le mandat de la FORPRONU a été revu et corrigé lorsque je suis arrivé à
11 une réunion que j'ai eue à New York avec M. Kofi Annan, qui dirigeait les
12 efforts de maintien de la paix à ce moment-là. Nous avons décidé qu'il y
13 avait trois domaines essentiels sur lesquels nous devions nous concentrer
14 parce qu'il y avait parfois des résolutions des Nations Unies qui étaient
15 contradictoires et qui avaient été adoptées au fil des ans suite aux
16 différentes crises qui avaient eu lieu. Le rôle essentiel est de continuer
17 à améliorer la mise à disposition de l'aide humanitaire des 2,7 millions de
18 personnes qui dépendaient entièrement de cette aide encore au début de
19 l'année 1994. Il y avait des personnes des trois camps, des personnes
20 musulmanes qui vivaient dans les enclaves.
21 Il y avait également un deuxième objectif en fait de la présence des
22 soldats du maintien de la paix. Il s'agissait en fait de créer des
23 conditions qui auraient permis une résolution politique du conflit en
24 réduisant le niveau même du conflit et permettre aux discussions politiques
25 d'avoir lieu. Pour lieux, ce qui était sous-jacent, il fallait éviter que
26 la guerre ne se propage dans les territoire adjacent de la Macédoine et du
27 Monténégro, qui était une éventualité à l'époque.
28 Mais le but essentiel de la présence des Nations Unies était le fait
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1 de faciliter la mise à disposition de l'aide humanitaire, et ça c'était
2 quelque chose que -- et nous n'allions certainement pas autoriser que
3 celle-ci soit déjouée parce qu'il y avait d'autres exigences à l'ordre du
4 jour de la communauté internationale.
5 Q. Pourriez-vous nous dire quelle était la situation en 1994 pour ce
6 qui est de la capacité de la FORPRONU à faciliter la mise à disposition de
7 l'aide humanitaire ?
8 R. Les objectifs de mise à disposition de l'aide humanitaire avaient
9 été fixés par l'OMS, et les différentes études qui avaient été faites sur
10 les conditions de la population par le HCR
11 fait part de ses observations et avait estimé qu'il y avait deux tonnes
12 métriques par jour qui étaient exigées. La force de protection des Nations
13 et le Haut-commissariat des Réfugiés étaient loin de ce chiffre parce
14 qu'ils avaient des problèmes. Les véhicules tombaient en panne le long des
15 routes, les systèmes, il y avait blocage des convois émanant des trois
16 parties à la fois.
17 Q. Vous avez évoqué le fait que les convois étaient bloqués par les trois
18 parties quelquefois. Avez-vous eu des difficultés à cet égard parfois avec
19 les dirigeants serbes de Bosnie?
20 R. Oui, certainement, parce qu'ils dominaient le territoire et c'est eux
21 qui détenaient les enclaves, et c'était eux en général qui bloquaient les
22 entrées, surtout l'entrée à Sarajevo, et quelquefois, à Sarajevo, les
23 entrepôts des Nations Unies étaient vides.
24 Q. Vous avez indiqué que vous avez soulevé ces difficultés en présence des
25 dirigeants serbes de Bosnie. Est-ce que vous vous souvenez avoir évoqué
26 cette question avec le Dr Karadzic ?
27 R. A quasiment chaque réunion que j'ai eue avec lui, nous avons toujours
28 abordé la question du mouvement des convois et nous avons adopté une
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1 approche assez -- adopté une position assez forte dès le départ. Nous avons
2 voulu faire en sorte que le passage des convois à Sarajevo puisse se faire
3 avec l'appui de l'OTAN et de l'appui aérien rapproché, et le convoi qui ne
4 pouvait pas passer pour qu'il puisse passer. Nous avons, après cela, après
5 avoir fait appliquer cela, eu une liberté de mouvement beaucoup plus
6 importante. Il y a eu moins d'obstruction et d'entrave du côté serbe à
7 partir de ce moment-là, et des autres côtés.
8 Q. Peut-être que nous pourrions passer à un document qui est cité dans
9 votre déclaration écrite au paragraphe 182, numéro 65 ter 06870. Il s'agit
10 d'un rapport du lieutenant-colonel Jamie Daniel, qui est daté du 12
11 décembre 1994, et portant sur une réunion que vous avez eu à Pale avec
12 Koljevic, Krajisnik, Tolimir, Gvero et d'autres personnes.
13 R. Oui.
14 Q. J'ai le paragraphe sous les yeux, et vous devriez bientôt pouvoir voir
15 ce document à l'écran qui est devant vous.
16 Mme EDGERTON : [interprétation] Veuillez m'accorder quelques instants s'il
17 vous plaît, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] On m'a informé du fait que nous avons du
19 mal à afficher le système dans le prétoire électronique.
20 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci de votre patience. Nous devrions
21 pouvoir vous présenter une copie papier.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maintenant nous l'avons.
23 Mme EDGERTON : [interprétation] Pardonnez-moi.
24 Q. Général, voyez-vous ce document qui illustre cette réunion ? Vous
25 l'avez sous les yeux.
26 R. Oui, première page.
27 Q. Puis-je vous demander de vous reporter au paragraphe 3 --
28 R. Oui.
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1 Q. -- de ce document, où les sujets sont les convois, 3(b) en particulier,
2 où il est noté que vous déclarez que c'était clair à vos yeux que les
3 procédures bureaucratiques et les questions ridicules qui faisaient partie
4 des demandes de convois ne pouvaient être qu'imposées parce qu'il y avait
5 une politique qui consistait à vouloir faire dérailler le système du
6 convoi. Pardonnez-moi, Général.
7 R. Telle était la situation à l'époque. C'était dans l'intérêt stratégique
8 des Serbes de ne pas permettre ces convois de passer. Par conséquent, ils
9 exerçaient des pressions sur le gouvernement de Bosnie. Mais ils avaient
10 signé un peu plus tôt avant le déploiement des forces de protection des
11 Nations Unies à la liberté de circulation de tous les convois. Par
12 conséquent, ils ont dû, à ce moment-là, arriver avec de nouvelles idées sur
13 comment bloquer ces convois. Parfois, ces convois étaient bloqués
14 physiquement, parfois ces convois étaient attaqués. Mais quelquefois
15 également, cela prenait la forme de procédures bureaucratiques ridicules et
16 absurdes qui prenaient beaucoup de temps, et ils fouillaient un convoi,
17 avaient trouvé un article qui n'avait pas été déclaré comme un tout petit
18 biscuit, par exemple, à titre d'illustration, et à ce moment-là, tout le
19 convoi était renvoyé ou en tout cas ne pouvait pas passer. Et c'était
20 devenu une procédure de routine en ce qui les concernait pour toute l'année
21 1994.
22 Q. Dans ce document et à la phrase suivante, on note que vous avez dit que
23 :
24 "Cette politique marchait bien étant donné que nous étions arrivés à
25 des niveaux critiques de carburant et de vivre à certains endroits, et
26 l'armée serbe de Bosnie saisissait toutes les occasions pour voler toutes
27 les choses qu'ils estimaient ne pas correspondre."
28 Pourriez-vous nous expliquer ce qui a motivé l'emploi de ce terme
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1 "politique" à cet égard, c'était systématique, et n'aurait pu seulement
2 émaner d'une décision au chef d'état-major ?
3 R. Le commandant Row voulait s'assurer le passage des convois et se mettre
4 d'accord avec les parties belligérantes pour savoir comment ces convois
5 pouvaient passer. Après cela, ils passaient beaucoup de temps pour essayer
6 de faire en sorte que les convois soient débloqués, et lui comme moi, nous
7 savions que c'était une politique qui avait été adoptée par les Serbes de
8 Bosnie.
9 Q. Etiez-vous au courant des effets que cette politique avait tout d'abord
10 sur les enclaves orientales ?
11 R. Oui, certainement. Les gens de Srebrenica et de Zepa étaient dans une
12 condition qui était proche de la famine. La situation à Gorazde n'a jamais
13 été aussi grave parce que Gorazde était plus facile d'accès. Mais la
14 situation est devenue critique quelquefois aussi.
15 Q. Est-ce que les forces de la FORPRONU ont été déployées dans ces
16 secteurs à ce moment-là ?
17 R. Oui, tout à fait, et ils souffraient des pénuries également.
18 Q. Vous avez évoqué cette politique et je vais essayer de voir si je peux
19 retrouver vos propres termes. Veuillez m'accorder quelques instants, s'il
20 vous plaît.
21 Vous avez fait référence à cette politique en évoquant la stratégie,
22 appuyant la stratégie des forces serbes de Bosnie; qu'entendiez-vous par là
23 ?
24 R. Ils utilisaient le blocage des convois dans les entrées comme un moyen
25 pour exercer des pressions sur le gouvernement de Bosnie pour qu'il signe
26 la paix selon leur condition pour essayer de contrôler d'une manière ou
27 d'une autre les Nations Unies que ce soit sur le plan psychologique peut-
28 être, et ils étaient tout à fait au courant des conséquences de leurs
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1 actes, le blocage des convois, parce que c'est quelque chose que nous avons
2 porté à leur attention sans cesse.
3 Q. Sarajevo était-il touché de la même façon ?
4 R. Sarajevo, la situation était quelque peu différente. Nous avions tenté
5 ou en tout cas fait appliquer la cessation des hostilités en 1994 et le
6 retrait des armes lourdes autour de la région ce qui a eu pour résultat --
7 le résultat suivant, non seulement les convois des HCR
8 mais les convois tout simplement commerciaux à l'extérieur de l'enclave à
9 Sarajevo sont des choses en fait que l'on a pu voir passer, et pendant le
10 printemps et l'été avec quelques interruptions. La vie était redevenue
11 quasi normale parce que leur réapprovisionnement se faisait de façon quasi
12 normale.
13 Mais au mois de septembre 1994, tout ceci a cessé lorsque le
14 gouvernement de Bosnie a lancé une attaque contre les Serbes, et les Serbes
15 ont, à ce moment-là, bloqué à nouveau l'entrée des convois à Sarajevo.
16 Q. Dans votre déclaration écrite aux paragraphes 127 à 129, vous faites
17 état d'un événement qui s'est déroulé un peu plus tôt, à savoir la
18 fermeture de l'aéroport aux convois commerciaux qui empruntaient la route
19 le long du mont Igman. Paragraphes 127 à 129, avez-vous trouvé ces
20 paragraphes ?
21 R. Oui.
22 Q. Pouvez-vous placer cet évènement dans son contexte pour nous ?
23 R. Ceci est arrivé pour deux raisons : La première, c'est que la pression,
24 encore une fois. Il ne s'agissait pas simplement sur le plan stratégique,
25 mais était exercé sur la partie serbe pour qu'elle conclue une paix selon
26 leurs termes. Il y avait également un accord pour faire cesser les tirs
27 embusqués; et ils souhaitaient que Sarajevo soit démilitarisée. Je crois
28 que c'était les trois domaines où les trois domaines qui les intéressaient
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1 et qui ont motivé la fermeture de ces routes, parce qu'ils voyaient que les
2 personnes qui vivaient à Sarajevo du côté musulman vivaient beaucoup mieux
3 que les gens qui vivaient du côté serbe en Bosnie, bien sûr, et souffraient
4 en raison des sanctions qui avaient été imposées à Belgrade à présent la
5 communauté internationale.
6 Q. [aucune interprétation]
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Edgerton, pour que vous puissiez
8 planifier votre présentation, je voulais simplement vous rappeler que notre
9 première pause aura lieu à 4 heures moins quart.
10 Veuillez poursuivre.
11 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.
12 Q. Les conditions à Sarajevo, pour les Musulmans de Bosnie et les autres
13 personnes qui vivaient dans la ville, que leur condition s'était améliorée
14 due à l'accord de cessez-le-feu de février 1994 ?
15 R. Les conditions s'étaient améliorées de façon incroyable. Les trams ont
16 commencé à circuler, les services publics avaient été remis en œuvre, de
17 l'eau arrivait dans les canalisations, et les gens de Sarajevo, pour la
18 première fois, ont commencé à espérer un retour à la normale et pensaient
19 que la fin de la guerre était proche. Malheureusement, ces espoirs ont été
20 déçus.
21 Q. Vous souvenez-vous peut-être -- ou peut-être pourriez-vous nous
22 expliquer le sens ou l'importance de l'approvisionnement en nourriture et
23 autres articles ? Comment faire passer les convois commerciaux en passant
24 par l'aéroport et la route du mont Igman, et alors lorsqu'il s'agissait de
25 réapprovisionner la ville, quelle en était l'importance ?
26 R. Les convois commerciaux ne passaient pas par la montagne, parce que la
27 route était trop difficile. C'était une route que l'on utilisait en cas
28 d'urgence lorsque les routes principales étaient fermées. La plupart en
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1 fait empruntaient les routes qui arrivaient à Sarajevo. Donc lorsque ces
2 routes ont été rouvertes, à ce moment-là, les gens pouvaient acheter des
3 produits frais, peut-être en fait du poisson qui avait été pêché ce jour-
4 là, et depuis deux ans et demi, on n'avait pas vu de fleur vendue, et on
5 revenait ainsi à la vie normale.
6 Q. Quelles étaient ces routes bleues ?
7 R. Ces routes bleues étaient celles que nous avons désignées comme étant
8 essentielles pour approvisionner Sarajevo, et l'une de ces routes
9 empruntait le mont Igman, mais on l'utilisait que dans un cas extrême. Il
10 ne fallait pas descendre le mont Igman.
11 Mme EDGERTON : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, à ce stade, je
12 souhaite passer à un document, qui est le numéro 65 ter 21913. Mais je
13 souhaite indiquer que ce document, au paragraphe 4, note de notre
14 notification définitive, indique qu'il s'agit d'un document nouveau qui n'a
15 pas encore été rajouté sur la liste 65 ter de l'Accusation.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Robinson.
17 M. ROBINSON : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection, Monsieur le
18 Président.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Allez-y. Votre requête est
20 accordée, y fait droit.
21 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.
22 Q. Bon, veuillez nous montrer ce document, je vous prie.
23 Il faudrait que vous puissiez voir sur votre écran bientôt ce document,
24 version anglaise aussi. Merci, c'est fait.
25 Q. Alors, Mon Général, vous avez sous les yeux un document qui a été émis
26 par l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska. La date est
27 celle du 23 juillet 1994, et c'est adressé au commandant du Corps Sarajevo-
28 Romanija. Il s'agit de préparatifs à l'intention de l'unité aux fins de
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1 prévenir tout transit par l'aéroport de Sarajevo, ordre préparatoire. Vous
2 le voyez ?
3 R. Oui.
4 Q. Je vois premièrement ici dans ce document qu'il est dit que, partant
5 d'un ordre verbalement donné par le président de la Republika Srpska, et
6 ce, dans l'objectif d'accomplir les préparatifs indispensables pour
7 empêcher tout transit par l'aéroport de Butmir, et qu'ensuite, il est donné
8 un certain nombre d'instructions et d'ordres; vous le voyez ?
9 R. Oui.
10 Q. Donc vous avez pu voir l'introduction ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que ce document, d'après vous, a quoi que ce soit à voir avec la
13 fermeture de ces routes bleues et la fermeture de l'aéroport pour tout ce
14 qui était convoi commercial qui passait par la route de Igman, qui est
15 référé dans votre déclaration ?
16 R. Oui. Cela coïncide grandement avec les résultats de ce qu'on a vue sur
17 le terrain.
18 Q. Est-ce que vous pouvez tirer une conclusion quelconque au sujet de la
19 référence qui est faite à un ordre verbalement donné par le président de la
20 Republika Srpska ?
21 R. Cela confirme les positions que nous avons toujours émises, à savoir
22 qu'il y avait une corrélation très rapprochée entre le haut du commandement
23 militaire et le haut des autorités civiles du côté des Serbes de Bosnie.
24 Mme EDGERTON : [interprétation] Je voudrais que ce document soit versé au
25 dossier comme une pièce de l'Accusation, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon, bien ce sera versé au dossier.
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P1639, Madame,
28 Messieurs les Juges.
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1 Mme EDGERTON : [interprétation] D'après mes notes, je crois avoir oublié de
2 demander le versement du document de tout à l'heure, le 65 ter 06870.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce sera versé au dossier en tant que
4 P1640.
5 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.
6 Q. Général, on a parlé -- vous avez mentionné, vous-même, un cessez-le-feu
7 de février 1994. Alors, je voudrais que vous nous disiez si vous êtes à
8 même de commenter l'efficacité de ce cessez-le-feu.
9 R. Le cessez-le-feu a été convenu à une réunion à l'aéroport, et au bout
10 de certaines difficultés de mise en œuvre, parce qu'il a fallu prouver à
11 l'OTAN que les Serbes de Bosnie avaient retiré toutes les armes lourdes à
12 l'extérieur de la zone de 20 kilomètres autour de Sarajevo. Les Nations
13 Unies étaient là en guise de force de maintien de la paix, donc nous
14 n'avions pas la possibilité de recueillir du renseignement à ce sujet, mais
15 il y avait des observateurs militaires des Nations Unies sur le terrain qui
16 n'étaient pas tout à fait formés pour l'accomplissement de ce type de
17 tâche. Malgré tout, nous avons réussi à convaincre l'OTAN du fait que
18 toutes ces armes avaient été retirées, et suite à cela, suite à ce retrait
19 des armes, il y a eu -- enfin, ça a été pris comme décision politique de
20 transférer vers l'armée, mais les deux parties étaient en train de tricher
21 pour ce qui est du retrait des armes lourdes et avaient caché certaines des
22 armes lourdes qui se trouvaient dans ce cercle de 20 kilomètres autour, et
23 non pas remis cela aux Nations Unies.
24 Q. Comment avez-vous découvert cela ?
25 R. Nous avons trouvé les armes.
26 Mme EDGERTON : [interprétation] Si l'on ne perd pas ceci de vue, peut-être
27 pourrions-nous nous pencher sur un autre document, qui a également été
28 évoqué à l'occasion de cette notification en fin de course, à savoir
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1 paragraphe 4, pièce 65 ter 22945 ? Cela n'a pas été ajouté comme document à
2 la liste 65 ter de l'Accusation. Avec votre autorisation, Monsieur le
3 Président.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, allez-y.
5 Mme EDGERTON : [interprétation]
6 Q. J'aimerais que vous voyiez ce document. Il se trouve sur votre écran,
7 Monsieur. Mon Général, c'est daté du 10 février 1994, n'est-ce pas ?
8 R. Oui.
9 Q. Le titre en est : "Proposition de mise de l'artillerie de côté."
10 R. Je le vois.
11 Q. Alors, dites-nous -- ou plutôt, penchez-vous un peu sur ce document. Il
12 comporte plusieurs pages. Penchez-vous donc sur la première page.
13 R. C'est déjà fait.
14 Mme EDGERTON : [interprétation] Passons maintenant à la page 2 alors.
15 Q. Alors, Général, ce document, c'est une proposition visant à mettre de
16 côté des pièces d'artillerie non opérationnelles qui ont été réceptionnées
17 par les soins d'autres parties du corps de la VRS, pour en camoufler
18 d'autres. Comme vous pouvez le voir, cela englobe des obusiers de 122
19 millimètres. Alors une fois que vous aurez examiné jusqu'à la fin de cette
20 deuxième page, faites-nous signe.
21 R. C'est fait.
22 Mme EDGERTON : [interprétation] Alors passons à la dernière page de la
23 version traduite, page 2 de la version B/C/S toujours est-il.
24 Q. Alors vous venez de lire le document. Est-ce que vous avez un
25 commentaire à faire à son sujet ?
26 R. C'est grandement conforme à ce que nous avons eu l'occasion de voir sur
27 le terrain, mais étant donné que les Nations Unies, à l'époque, étaient en
28 train d'intervenir avec trois partenaires, et les partenaires étaient assez
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1 récalcitrants pour ce qui était d'aboutir à la paix, donc il n'y avait pas
2 d'aptitude à recueillir des informations relevant du renseignement. Mais
3 nous avions supposé que ce type de chose se produisait. Nous ne pouvions
4 toutefois pas inspecter la totalité des entrepôts dans un périmètre de 20
5 kilomètres autour de la ville, chaque hangar, pour voir si on s'était
6 conformé à ce qui était entendu ou pas, et voir aussi si nos suspicions
7 étaient justifiées ou pas. Parfois, on trouvait des armes cachées et on a
8 insisté pour que ces armes soient déplacées vers les postes de
9 rassemblement de ces armes lourdes. Mais l'essentiel, c'est que les tirs
10 sur Sarajevo avaient stoppés.
11 Q. Alors une fois que vous avez lu ce document, vous est-il donné la
12 possibilité d'en tirer des conclusions pour ce qui est du contrôle effectif
13 des forces serbes à l'égard de leurs armes lourdes ?
14 R. Il y avait une coordination extrêmement bonne entre les lignes de front
15 et les échelons supérieurs au niveau des structures politiques et
16 militaires, et les décisions qui ont été prises tout à fait en haut étaient
17 mises en œuvre immédiatement sur le terrain, comme on pourrait s'y attendre
18 dans n'importe quelle armée. Il faut se souvenir du fait que l'armée des
19 Serbes de Bosnie, c'était les éléments serbes de ce qui avait constitué
20 l'armée yougoslave régulière. Donc ils avaient les mêmes mécanismes de
21 communication et le même niveau de discipline qui a été incorporé dans leur
22 structure. Donc cela -- enfin, c'est le contraire qui aurait été
23 surprenant.
24 Mme EDGERTON : [interprétation] Peut-on demander le versement au dossier de
25 cette pièce pour le compte de l'Accusation.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce sera versé au dossier.
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce 1641, Madame,
28 Messieurs les Juges.
Page 7262
1 Mme EDGERTON : [interprétation]
2 Q. A présent, mon Général, comme vous avez commenté le fait que les tirs
3 en direction de Sarajevo avaient effectivement stoppés. Dans votre
4 déclaration écrite, et je me réfère au paragraphe 45, vous décrivez une
5 promenade que vous avez effectuée aux côtés du commandant du secteur
6 Sarajevo, Soubirou, par le pont de l'unité de la fraternité, pour tester
7 l'efficacité de ce cessez-le-feu et de sa mise en œuvre. Alors je voudrais
8 vous montrer à cet effet un document daté de la même date. Il s'agit du
9 document 65 ter 21218.
10 Mon Général, il s'agit d'un ordre émanant de Dragomir Milosevic, qui
11 donne instruction de cessez-le-feu, au front de Sarajevo, partant d'une
12 lettre en provenance de l'état-major général de la VRS. Je vous prie de
13 parcourir ce document, et de nous signaler lorsque vous serez arrivé au bas
14 de la première page.
15 R. C'est déjà fait.
16 Mme EDGERTON : [interprétation] Peut-on me montrer la page d'après, je vous
17 prie ? Il s'y trouve une traduction du bloc où se trouvent les signatures.
18 Q. Alors est-ce que vous pourriez faire un commentaire au sujet de ce
19 document, s'agissant de la situation telle qu'elle se présentait ce jour-là
20 ?
21 R. Les événements sur le terrain coïncident exactement avec ce qui figure
22 dans cette instruction en provenance des militaires, des Serbes de Bosnie,
23 et de fait, le gouvernement bosnien a continué à leur tirer dessus, mais
24 eux n'ont pas riposté, et les forces du gouvernement bosnien ont cessé de
25 tirer.
26 Q. Pouvez-vous tirer une conclusion quelconque du point de vue de contrôle
27 effectif effectué par les forces des Serbes de Bosnie, à l'égard de l'usage
28 des armes lourdes ?
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1 R. Absolument, le contrôle était absolu.
2 Q. Merci.
3 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce qu'on peut demander le versement au
4 dossier de cette pièce, Monsieur le Président ?
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1642, Madame et
7 Messieurs les Juges.
8 Mme EDGERTON : [interprétation]
9 Q. Général, quelle a été la réaction de la population pour ce qui est de
10 ce cessez-le-feu, les gens que vous avez eu l'occasion de rencontrer et de
11 voir en ville ?
12 R. Les gens étaient enthousiasmés. Les enfants ont commencé à sortir des
13 sous sols, où ils avaient passé les deux dernières années. J'ai eu pour la
14 première fois un espoir qui était celui de voir la guerre cessée.
15 Mme EDGERTON : [interprétation] Alors, Monsieur le Président, plutôt que de
16 passer au sujet, suivant et vu l'heure qu'il est, je me demande si vous
17 vous voudriez à présent faire la pause. Bien entendu, je peux continuer
18 aussi bien.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Certains membres de la Chambre doivent
20 assister à une réunion qui commence à 15 heures 45, donc je vous prie de
21 continuer pendant encore cinq minutes.
22 Mme EDGERTON : [interprétation] Parfait.
23 Q. S'agissant de ce sujet, Général, on était en train d'évoquer un jeu de
24 football, et là, je vous renvoie au paragraphe 64 de votre déclaration, où
25 vous décrivez un match de foot, entre les Nations Unies et une équipe de
26 Sarajevo, à la date du 20 mars 1994. Vous évoquez aussi le fait que le Dr
27 Karadzic s'était engagé à laisser ce jeu, enfin ce match se produit sans
28 interruption; vous en souvenez-vous ?
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1 R. Je m'en souviens bien.
2 Q. Ce stade, il se trouve où, d'après vos souvenirs, Général ?
3 R. Au centre de Sarajevo.
4 Q. Est-ce qu'il s'agit d'un stade qui est plus -- peut être vu et peut
5 être atteint par l'infanterie et les armes lourdes des Serbes de Bosnie ?
6 R. Certainement.
7 Q. Le match a-t-il eu lieu ?
8 R. Le match a eu lieu sans interruption aucune.
9 Q. Je sais qu'il s'est passé beaucoup de temps depuis, mais est-ce que
10 vous pourriez par hasard, nous dire combien de spectateurs il y avait eu ?
11 R. 10 000, peut-être même 20 000, je ne sais trop. Je ne suis pas
12 quelqu'un de fort en foot.
13 Q. Mais quand vous dites que le match a eu lieu sans interruption aucune,
14 est-ce que cela veut dire qu'il n'y a pas eu un seul incident, un tir de
15 sniper ou un tir à l'arme lourde ?
16 R. Non, il n'y a pas eu un seul incident.
17 Q. Est-ce que vous avez cru comprendre qu'il y avait un contrôle effectif
18 de la part du Dr Karadzic, pour ce qui est de l'utilisation des armes
19 lourdes par ces forces ?
20 R. Oui, le Dr Karadzic, c'était quelqu'un qui tenait sa parole. Il a
21 veillé à ce que le match se passe sans qu'il y ait eu de tirs de sniper ou
22 de pilonnage.
23 Mme EDGERTON : [interprétation] Je voudrais que l'on se penche maintenant
24 sur le 65 ter 06667, s'il vous plaît.
25 Q. Général, vous avez sous les yeux une traduction, celle d'un document
26 signé par le Dr Karadzic, et daté du 19 mars 1994. Le document lui, est
27 adressé au général Galic; vous souvenez-vous qui c'était le général Galic ?
28 R. Oui, certainement.
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1 Q. De qui s'agit-il ?
2 R. C'était lui qui se trouvait à la tête du corps qui était autour de
3 Sarajevo, de cette partie de Sarajevo.
4 Q. Dans ce document, on informe le général Galic du fait que Karadzic
5 avait donné l'autorisation de voir ce match de foot joué. Il lui a donné
6 instruction d'empêcher les forces serbes de provoquer ou de générer des
7 incidents, et le général Galic, conformément à cela, était censé d'informer
8 les brigades de la nécessité absolue de se conformer à cet ordre.
9 Est-ce que vous avez un commentaire à faire au sujet de ce document ?
10 R. Cela confirme la réalité des événements sur le terrain.
11 Q. Merci.
12 Mme EDGERTON : [interprétation] Je voudrais que ce document soit également
13 une pièce de l'Accusation.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, cela
16 deviendra la pièce P1643.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Allons-nous maintenant faire cette
18 pause.
19 Mme EDGERTON : [interprétation] Certes.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Comme on l'a dit, on prendra une demi-
21 heure de pause, donc jusqu'à 16 heures 15.
22 --- L'audience est suspendue à 15 heures 44.
23 --- L'audience est reprise à 16 heures 18.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame Edgerton, à vous.
25 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
26 Q. Passons maintenant à un autre sujet, Général Rose, et essayons de
27 parler des tireurs embusqués. Est-ce que vous pourriez nous dire quelles
28 sont les observations, qui ont été les vôtres, pour ce qui est des dangers
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1 encourus par les civils pour ce qui est des tireurs embusqués, et ce, dans
2 les parties de Sarajevo qui étaient sous l'autorité du gouvernement de
3 Sarajevo ?
4 R. Ecoutez, la présence des snipers, bien sûr, rendait une vie normale
5 dans Sarajevo tout à fait impossible. Le fait qu'il y ait eu des tirs en
6 ville a empêché bien entendu toute forme de vie normale et les gens ne
7 pouvaient sortir que la nuit, et encore pour ce qui est seulement des
8 secteurs pour lesquels ils étaient sûrs qu'ils n'étaient pas ciblés par des
9 snipers. Il y avait donc un climat de peur qui s'est installé jusqu'à la
10 signature d'un accord à ce sujet.
11 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire si cet accord a été bel et bien
12 effectif et efficace ?
13 R. Au début j'ai eu l'impression que ça marchait assez bien, et puis
14 ensuite il y a des violations de la part de deux parties. Mais, en dépit de
15 toute chose, la situation s'est améliorée après le 14 août pendant un
16 certain temps.
17 Q. Est-ce que vous avez pu constater qu'il y avait des améliorations du
18 fait d'un contrôle effectif effectué à l'égard des tireurs embusqués ?
19 R. Il est certain que ces activités de tireurs embusqués faisaient partie
20 de la police d'intimidation de la population civile.
21 Q. Revenons à la question des tirs isolés. Il s'agit là des paragraphes
22 155 et 156 --
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant.
24 Excusez-moi, mon Général. Vous avez dit que, pour vous, il y avait eu
25 des ruptures de part et d'autre, et vous avez dit que les tirs isolés ça
26 faisait partie de la politique visant à intimider la population civile.
27 Est-ce que vous pensez à une partie précise ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] A ce moment-là, je pensais aux Serbes de
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1 Bosnie, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais il y avait aussi des tirs embusqués
4 venant de l'autre côté sur Grbavica et ailleurs, et là, je suppose que
5 c'était le fait et c'était la responsabilité du gouvernement de Bosnie.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
7 Poursuivez.
8 Mme EDGERTON : [interprétation]
9 Q. Sur de point, revenons à ma question, celle du contrôle effectif qu'on
10 pouvait avoir sur les tireurs embusqués. Est-ce que c'était vrai pour les
11 deux factions belligérantes ?
12 R. Oui, même si c'était moins clair que, pour les bombardements à l'arme
13 lourde qui s'étaient arrêtés de façon absolue, vous savez, ce n'était pas
14 très net, ces tireurs embusqués, et il n'y avait jamais vraiment de fin à
15 ces activités à proprement parler.
16 Q. Aux paragraphes 155 et 156, vous faites référence à une réunion à
17 laquelle vous avez assistée, vous, le général Andreev, le général
18 Gobillard, et d'autres étant présents; c'était une réunion avec le général
19 Mladic, le 10 octobre 1994. Au paragraphe 155, vous renvoyez une télécopie,
20 un fax de M. Andreev à M. de Mello, qui fait rapport sur la feuille, et je
21 vais vous montrer le document.
22 Il s'agit du document P00867.
23 Nous l'avons maintenant à l'écran, vous aussi.
24 R. Oui.
25 Q. Première page. Veuillez la lire pour vous rappeler la teneur du
26 document. Dites-nous quand vous aurez terminé cette lecture, nous pourrons
27 passer à la page suivante.
28 R. Je l'ai lue.
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1 Mme EDGERTON : [interprétation] Peut-on afficher la page suivante ?
2 Q. Regardez le paragraphe 5 du document. On dit que vous avez condamné un
3 incident survenu samedi au cours duquel on a tiré sur un tramway; vous
4 voyez ce passage ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous avez souvent présenté ce genre de protestation aux
7 dirigeants serbes de Bosnie s'agissant d'incidents de tirs isolés ?
8 R. Chaque fois qu'il y en a eu, nous en avons parlé quand c'était un
9 incident grave.
10 Q. Est-ce que ceci a suscité une réponse, ou non -- tendait à répondre ?
11 R. Bien sûr, au départ, nous avons émis de vive voix des protestations
12 contre ces tirs isolés, mais la réponse qui nous venait par la voie
13 hiérarchique, c'était que ce n'était pas eux qui tiraient, c'était les
14 Musulmans de Bosnie qui essayaient de leur attribuer la responsabilité et
15 de détruire ainsi leur réputation. C'est ce qu'on nous disait en guise de
16 réponse.
17 Q. Je vois qu'ici en l'occurrence, au paragraphe 5, on dit que vous avez
18 reçu une réponse analogue. Mais qu'il y a eu un expert technique de la
19 FORPRONU qui était présent et qui a pu assurer aux personnes présentes que
20 le tir ne venait pas du côté de l'hôtel Holiday Inn, et on a fourni une
21 carte.
22 R. Effectivement.
23 Q. Ici, dans cet incident, bon, il s'agit de tirs dirigés sur un tramway.
24 Est-ce que le fait qu'on ait remis les trams en service pendant, sous votre
25 commandement, est-ce que c'était important ?
26 R. La remise en service de ces tramways, c'était quelque chose
27 qu'accueillaient avec beaucoup de gratitude les habitants de Sarajevo, qui,
28 sinon, devaient passer par des voies détournées, ce qui était toujours
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1 accompagné de risque. Alors que maintenant, ils pouvaient utiliser des
2 tramways et ça leur a vraiment boosté le moral, ils en étaient vraiment
3 contents --
4 Q. La circulation de ces tramways, pendant la durée de votre mission, a-t-
5 elle été affectée par des situations de bombardements de tirs isolés ?
6 R. C'est que normalement si on tirait sur un tramway il ne circulait plus
7 pendant un jour ou deux, et puis ils étaient remis en circulation une fois
8 nos protestations exprimées, et puis la circulation se poursuivait jusqu'à
9 la survenue de l'incident suivant. Mais vous savez c'était des véritables
10 résistants les habitants de Sarajevo, il y a une vieille dame qui m'a dit,
11 il est préférable de mourir d'un coup de feu lorsqu'on est dans un tramway
12 plutôt que d'essayer de se déplacer avec une grande difficulté en boitant
13 sur trois kilomètres dans une rue.
14 Q. Qu'est-ce qu'elle voulait dire ?
15 R. Elle devait emprunter cette longue route pour aller trouver de quoi
16 manger, et elle préférait le faire de façon plus confortable que moins
17 confortable.
18 Q. Merci.
19 Mme EDGERTON : [interprétation] Je pense que nous n'aurons plus besoin de
20 ce document.
21 Q. Avançons pour trouver le paragraphe 156, mon Général. On a l'impression
22 qu'il y a eu deux incidents qui ont appelé votre attention vers cette date
23 : il y a eu le fait qu'on a tiré sur ce tramway ce dont on parle dans le
24 paragraphe précédent, il y a un deuxième incident au cours duquel on a tiré
25 sur deux femmes qui se trouvaient dans le quartier de Vojkovici à Sarajevo.
26 Vous en souvenez ?
27 R. Oui.
28 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'il y a eu un échange de courrier après
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1 ceci ?
2 R. J'ai écrit au président Karadzic et au président Izetbegovic.
3 Mme EDGERTON : [interprétation] Peut-on maintenant avoir le document de la
4 liste 65 ter 1302 ?
5 Q. C'est bien un document de deux pages; est-ce que vous reconnaissez la
6 première page que vous avez à l'écran ?
7 R. Oui.
8 Q. Qu'est-ce que c'est ?
9 R. C'est une lettre que j'ai adressée au président Izetbegovic pour
10 protester.
11 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que nous pourrions -- non. Peut-être
12 pourrais-je me pencher sur la deuxième page de ce document avant que
13 d'aller de l'avant. Est-ce qu'on peut nous montrer la deuxième page, s'il
14 vous plaît ?
15 Q. Est-ce que vous reconnaissez cette page 2 du document, Général ?
16 R. Oui. Il s'agit de la lettre que j'ai adressée au Dr Karadzic pour
17 protester de façon similaire.
18 Q. Merci.
19 Mme EDGERTON : [interprétation] Je voudrais qu'on verse ce document au
20 dossier.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1644, Madame, Messieurs
23 les Juges.
24 Mme EDGERTON : [interprétation]
25 Q. Général, pendant la mission que vous avez effectuée à Sarajevo, est-ce
26 que vous avez pu vous faire une idée des cibles des pilonnages, des tirs de
27 snippers et de blocages de la ville pour ce qui est des objectifs des
28 Serbes de Bosnie ?
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1 R. Oui. Ils voulaient faire pression contre le gouvernement de Bosnie pour
2 accepter une paix sous les conditions imposées par les Serbes de Bosnie,
3 c'est-à-dire ce qui avantagerait les Serbes de Bosnie et non pas le côté du
4 gouvernement bosnien. Mais lorsqu'on parle de tireurs embusqués, et cela se
5 produisait très souvent en guise de réaction à d'autres événements, par
6 exemple, lorsque l'armée bosnienne passait par la zone démilitarisée pour
7 faire incursion sur le mont Igman où il y a eu mort de 20 soldats serbes,
8 alors il y tout de suite eu le même jour des tirs de tireurs embusqués en
9 guise de réponse aux activités du gouvernement bosnien. Donc il n'y avait
10 pas un seul isolement à avoir été commis en soi pour rien.
11 Q. Je comprends. Je vous remercie. Je vais peut-être revenir à la première
12 partie de votre réponse, à savoir que ces pilonnages, ces tirs de snippers
13 et ces blocages avaient servi d'outil de pression contre le gouvernement
14 bosnien pour aboutir à un accord de paix selon les accords des -- selon les
15 termes des Serbes de Bosnie. Est-ce que vous pouvez nous dire sur quelle
16 base vous fondez cette opinion ?
17 R. On s'est basés sur la situation stratégique totale qui prévalait dans
18 le pays en 1994, et comme je l'ai dit, l'équilibre militaire s'est déplacé
19 en faveur -- au détriment des Serbes de Bosnie. Donc il était de leur
20 intérêt d'aboutir à un accord de paix. Le gouvernement bosnien refusait
21 d'accepter cet accord de paix. Par conséquent, toutes ces activités avaient
22 des objectifs stratégiques qui consistaient à faire pression afin qu'ils
23 cèdent.
24 Q. Merci. J'aimerais passer maintenant à un autre domaine qui a fait
25 l'objet de votre témoignage par écrit, et il s'agit de Gorazde. Alors ce
26 qui m'intéresse c'est de savoir si vous avez eu des opinions similaires et
27 des points de vue similaires pour ce qui est des objectifs de l'offensive
28 lancée contre cette ville en avril 1994 ?
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1 R. Je crois que cela résulte de façon claire de cette façon de penser. Il
2 y a eu des négociations et des discussions à l'aéroport entre les deux
3 partis avec la médiation des nations Unies, où il a été suggéré qu'après la
4 mise en place d'un cessez-le-feu autour de Sarajevo, il faudrait passer à
5 une cessation des hostilités qui, au final, devait conduire à
6 l'établissement de la paix. Il y avait une grande volonté de la part des
7 Serbes de Bosnie d'aboutir à cet accord de paix, mais les négociations,
8 malheureusement, étaient interrompues avant qu'il y ait eu détermination de
9 l'ordre des choses à entreprendre, à savoir est-ce qu'il devait y avoir une
10 cessation des hostilités dans le gouvernement et dans le pays tout entier
11 avant que l'on interrompe les hostilités, ou alors mettre un terme aux
12 hostilités pour englober un accord de paix. En attendant, les Serbes se
13 sont attaqués à Gorazde, à la zone protégée de Gorazde, et ceci, pour
14 exercer une pression contre le gouvernement bosnien.
15 Le deuxième objectif, bien entendu, c'était de récupérer le territoire que
16 les Serbes avaient perdu pendant les combats de 1992, 1993 du côté droit de
17 la rivière qui passe pas Gorazde.
18 Q. Dans votre déposition écrite, au paragraphe 85, vous dites que le 11
19 avril 1994, vous avez dit au général Mladic qu'il avait dix minutes pour
20 arrêter les chars qui avançaient sur Gorazde et que, peu de temps après
21 cette date butoir, les officiers de la Commission mixte avaient dit que les
22 chars avaient rebroussé chemin. Vous voyez cette rubrique ?
23 R. Oui.
24 Q. Est-ce que ça veut dire que, là, il y a un caractère immédiat entre
25 l'ordre et la réaction ?
26 R. Bien, on voit qu'il y a un lien très étroit entre le commandement
27 supérieur, les échelons supérieurs de la voie hiérarchique, et ce qui se
28 passait sur le terrain. En ce qui concerne les chars, c'était peut-être une
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1 coïncidence mais, à mon avis, nous avons pensé que c'était bien plus que
2 cela.
3 Q. Fort bien. Nous sommes toujours à cette même page, paragraphe 87. Ici,
4 il est question d'un document, document de la liste 65 ter 08055, qui porte
5 lui aussi la date du 11 avril 1994. Ça vient d'un commandant qui s'appelle
6 Dragisa Masal. J'attends quelques instants pour que le document -- le temps
7 que le document s'affiche à l'écran. Le voici. Très bien.
8 Première chose, mon Général. Est-ce que vous connaissez ce colonel Dragisa
9 Masal ?
10 R. Oui. Nous avons eu à faire avec lui après la cessation des combats
11 autour de Gorazde. D'après ce que nous avons compris, il commandait les
12 unités se trouvant sur la rive droite de la rivière, les unités serbes ont
13 s'entend.
14 Q. Dernier paragraphe du texte, le point 7. Ici, il est dit dans le
15 document que le document Masal transmet un message du commandant, du
16 Ravnice de la VRS, le général Mladic "qui a visité notre zone d'opérations
17 de combat le 10 avril 1994." Puis, il y a une citation que je vous donne :
18 "Continuez de faire pression pour avancer avec énergie. Ne vous occupez pas
19 de ce qui se passe autour de nous. Il faut faire disparaître les Turcs de
20 ces zones."
21 Vous voyez ce texte ?
22 R. Oui.
23 Q. Est-ce que vous pourriez commenter, ou vous voudriez commenter ce
24 passage ?
25 R. C'est tout à fait en ligne -- en droit fil avec les événements qui se
26 sont passés sur le terrain.
27 Q. Est-ce que ça vous fait changer d'avis quant aux objectifs poursuivis
28 par cette opération ?
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1 R. Non. J'ai été surpris d'entendre cette dernière référence dans la
2 lettre, à savoir que l'objectif avait été de faire partir tous les
3 Musulmans de Bosnie de Gorazde, si c'est ce qui est dit ici. Ce qui est dit
4 ici, bien nous avons toujours pensé qu'il fallait empêcher qu'ils ne
5 traversent la rivière. C'était pour les empêcher d'aller sur la rive
6 droite. Alors je ne vois pas très bien ce que ça veut dire. Parce que vous
7 dites : "Il faut que les Turcs disparaissent de cette zone." Je crois
8 qu'ils parlent de la rive droite, en tout cas, de la partie la plus
9 importante de Gorazde.
10 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que ceci peut devenir une pièce à
11 charge, Monsieur le Président ?
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1645.
14 Mme EDGERTON : [interprétation]
15 Q. Nous revenons à votre déclaration écrite, paragraphe 90. Vous parlez du
16 fait que des soldats des Nations Unies, des observateurs militaires, et des
17 personnes qui donnaient de l'aide humanitaire avaient été détenus le 14
18 avril 1994, après une deuxième série de frappes aériennes.
19 R. Oui.
20 Q. Vous dites que c'était devenu quelque chose systématique qu'on pouvait
21 reconnaître dans l'attitude et le comportement des Serbes. Quand vous dites
22 "pattern," ce côté systématique, qu'est-ce que vous voulez dire en anglais
23 ?
24 R. C'était une réaction quasi viscérale, instinctive, à toute frappe
25 aérienne, à toute forme de coercition exercée sur les Serbes. Par exemple,
26 lorsque des chars danois ont tiré sur des chars serbes, ça a eu pour
27 résultat qu'il y a eu prise d'otages et blocage des convois. C'était une
28 réaction instinctive, viscérale, comme ça, un réflexe qu'ils avaient chaque
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1 fois qu'il y avait recours à la force de la part des forces de protection
2 des Nations Unies.
3 Q. Vous parliez de côté systématique, ce côté répétitif, "pattern," en
4 anglais; est-ce que ça veut dire que cette réaction se répétait ?
5 R. Oui. Oui, et pas seulement en 1994 mais aussi, et nous savons très
6 bien, en 1995 aussi, un incident bien connu.
7 Q. S'agissant d'incidents survenus pendant votre tour de service, est-ce
8 que vous vous souvenez s'ils étaient généralisés sur le plan géographique ?
9 R. Ça n'avait pas grande importance de savoir où il y avait eu des prises
10 d'otages. C'était toujours en rapport avec le fait que les forces des
11 Nations Unies avaient eu recours à la force dans la zone en question.
12 Mme EDGERTON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Il me faut
13 trouver le numéro de la liste 65 ter en ce qui concerne le prochain
14 document.
15 P00855, s'il vous plaît. Il porte la date du 19 avril 1994, il émane du
16 général Mladic, et il est envoyé au commandement de corps.
17 Q. Veuillez examiner ce document, mon Général, et dites-nous quand vous
18 aurez terminé la lecture.
19 R. C'est fait.
20 Q. Regardez dans le premier paragraphe introductif. C'est un ordre que
21 nous avons ici, à la première ligne, il dit ici :
22 "Suite aux ordres donnés oralement par le président de la Republika
23 Srpska…"
24 Puis on a, au paragraphe 4 :
25 "Immédiatement accroître les mesures de sécurité et de contrôle de la
26 FORPRONU et d'autres organisations humanitaires internationales. S'il y a
27 des frappes aériennes massives contre les unités et les installations de la
28 RS, désarmer et arrêter ces hommes immédiatement, confisquer les armes et
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1 le matériel de combat, et les utiliser pour des activités antiaériennes."
2 Ordre du général Mladic.
3 Alors partant de ce document, est-ce que vous êtes en mesure
4 d'établir une corrélation entre le document en question et la détention de
5 membres de la FORPRONU et autres représentants des organisations
6 humanitaires internationales qui se sont produites au mois d'avril ?
7 R. Cela coïncide de façon tout à fait claire et notre point de vue,
8 c'est que cela était une réaction immédiate de la part des Serbes de
9 Bosnie, en guise de réponse aux frappes aériennes de l'OTAN ou aux
10 activités des Nations Unies ou autres formes de recours à la force.
11 Q. Est-ce que vous pouvez tirer quelque conclusion que ce soit de ce
12 document, suite à sa lecture, pour ce qui est de la nature et du degré de
13 contrôle vis-à-vis de ce type d'incident ?
14 R. Une fois de plus, je dirais que c'est évident, comme dans toute
15 autre force armée, les ordres qui sont donnés tout à fait en haut sont
16 obéis par tous ceux qui se trouvent en dessous.
17 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci. Pouvons-nous maintenant déplacer ce
18 document de notre écran.
19 Q. Alors, Général, on a parlé quelque peu plus tôt de façon assez
20 détaillée de la question de liberté de déplacement et de l'importance que
21 cela avait pour la mission de la FORPRONU, sur le terrain. A ce sujet, je
22 voudrais vous renvoyer au paragraphe 92 de votre déclaration, où vous vous
23 étiez penché sur des documents datés du 15 avril 1995, et je fais référence
24 au 65 ter 08329. Je crois que ce document va sous peu vous être montré sur
25 votre écran. Alors il est question d'un rapport émanant du général
26 Milovanovic, adressé au président de la République et à d'autres.
27 Veuillez d'abord nous dire, Général, qui était ce général Milovanovic
28 ? Vous en souvenez, Général Rose ?
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1 R. Ce général était l'un de ceux qui se trouvaient soit à l'état-
2 major et qui avait fini par être un des commandants sur le terrain, du côté
3 de l'armée des Serbes de Bosnie, du côté Sarajevo, je veux dire.
4 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que l'on peut, je vous prie,
5 se pencher sur la page 4, me semble-t-il, de la version anglaise, et il
6 s'agit aussi du paragraphe 4. Non, non, non, page 4. Il se peut qu'il
7 s'agisse de la page 5.
8 Je vous prie d'avoir un peu de patience.
9 Paragraphe 3.
10 Q. Alors j'attire votre attention sur le paragraphe 3, qui se trouve
11 au bas de la page, Général.
12 R. [aucune interprétation]
13 Q. Est-ce que vous voyez, vers le milieu du paragraphe, qu'il est dit :
14 "Dans d'autres parties de la RS, il n'y pas eu de déplacement de
15 convois humanitaires et de convois de la FORPRONU, ce qui signifie que les
16 ordres émanant du commandement Suprême et du commandant de l'état-major
17 principal de la VRS ont été obéis de façon complète."
18 R. Je le vois.
19 Q. Est-ce que, partant de ce document, il vous est possible de tirer quoi
20 que ce soit comme conclusion, s'agissant de cette liberté de déplacement de
21 convois de la FORPRONU ?
22 R. Il est tout à fait clair que cet ordre a été donné en réponse aux
23 frappes aériennes de l'OTAN et que la totalité de la fourniture de l'aide
24 humanitaire devait être abandonnée en guise de résultante de tout ceci.
25 Q. Est-ce que vous pouvez vous pencher sur cette phrase-ci, qui dit :
26 "Dans la soirée, suite à un ordre du président de la République, il y
27 a eu cessation temporaire des opérations de combat et départ de deux
28 hélicoptères de la FORPRONU depuis le secteur de Gorazde où, à partir du
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1 site en question, il y a eu transport de deux membres blessés des forces
2 britanniques."
3 R. Une fois de plus, heureusement, il y a eu un membre des forces des
4 Nations Unies qui a tragiquement péri à Gorazde, suite à des tirs du côté
5 serbe, et M. Akashi, qui se trouvait à ce moment-là à Pale, était en train
6 de négocier un cessez-le-feu dans le secteur autour de Gorazde, et il est
7 intervenu auprès du Dr Karadzic pour lui demander de faire stopper les
8 combats en attendant de faire évacuer les soldats en question, donc celui
9 qui était mort et celui qui était blessé, et c'est ce qui s'était produit.
10 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.
11 Est-ce qu'on peut mettre ce document au dossier à charge ?
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de la pièce P1646, Monsieur le
14 Président.
15 Mme EDGERTON : [interprétation]
16 Q. Général, avant que de venir témoigner ici aujourd'hui, avez-vous eu
17 l'occasion de revoir certaines traductions de carnets de notes qui avaient
18 appartenu au général Mladic ?
19 R. Oui, c'est le cas.
20 Q. Est-ce que vous avez constaté que ces carnets de notes correspondaient,
21 en gros, à la période où vous avez commandé la FORPRONU ?
22 R. Oui.
23 Q. Lors de l'examen de ces carnets de notes, est-ce que vous avez pu
24 retrouver des renseignements relatifs à des entrées portant sur des
25 réunions où vous avez participé, vous-même, avec le général Mladic ?
26 R. Oui, bien sûr.
27 Q. Est-ce que vous avez, d'une manière générale, trouvé des inscriptions
28 concernant des renseignements que vous évoquez dans votre témoignage pour
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1 ce qui est de ce qui a été mis dans les rapports de la FORPRONU ?
2 R. Ecoutez, cela a été écrit à partir d'une perspective tout à fait
3 différente et probablement moins englobante que les rapports des Nations
4 Unies en provenance de ces réunions, mais cela correspond, d'une façon
5 générale, à la façon dont nous avons compris ce qui s'était dit à ces
6 réunions.
7 Q. Général, je me propose de vous montrer plusieurs entrées en provenance
8 de ces carnets de notes, et je voudrais qu'on nous montre le P01486. Il
9 s'agit d'un carnet de notes qui se rapporte à la période d'avril/septembre
10 1994. Je vous renvoie à la page 29 en anglais et à la page 34 de la version
11 en B/C/S. Ce qui nous intéresse ici, c'est les renseignements datant de ces
12 dates du mois d'avril 1994, portant sur une réunion du commandement
13 Suprême.
14 Général, excusez-moi. Quand j'ai dit "l'emplacement de la version B/C/S,"
15 j'ai donné cela à partir de la version originale cyrillique et non pas du
16 compte rendu, donc je me référais à la page qui est celle du prétoire
17 électronique.
18 En version anglaise, il s'agit de la page 5.
19 Alors, Général, est-ce que vous voyez ce que j'ai évoqué tout à l'heure ?
20 R. Oui.
21 Q. Il est dit là -- sous l'intitulé : "Karadzic," il est dit que :
22 "L'opération avait été très bien planifiée et réalisée parce qu'on
23 s'est emparé de plus qu'on ne le pensait."
24 R. Oui.
25 Q. [aucune interprétation]
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous avez la bonne page en
27 B/C/S ?
28 Mme EDGERTON : [interprétation] Page 34 en affichage électronique, pour ce
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1 qui est de la version électronique. Lorsque j'ai choisi les pages, je me
2 suis référée aux références du prétoire électronique, et non pas au numéro
3 de page qui est manuscrit au haut de cette page dans le carnet en tant que
4 tel, et je suis vraiment désolée, mais je n'ai pas songé à donner un numéro
5 ERN pour la page.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-être pourrait-on avancer de cinq
7 pages, parce que je vois "29" et "24".
8 Mme EDGERTON : [interprétation] Je crois qu'on l'a bel et bien trouvée,
9 maintenant.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est le 23.
11 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci beaucoup.
12 Q. Général, si vous pouvez vous pencher sous le passage qui est attribué
13 au Dr Karadzic, et ensuite, il est indiqué "ma" présentation, celle du
14 général Mladic, où il est dit :
15 "Les Turcs ont subi une défaite militaire à côté de Gorazde et dans
16 la vallée de la Drina."
17 R. Oui.
18 Q. A ce sujet, il est dit dans la suite que :
19 "Ils ne constituent plus une force militaire dans les enclaves de
20 Gorazde, Zepa et Srebrenica, que nous devrons prochainement neutraliser,
21 donc dans un avenir proche, par recours à des moyens politiques et
22 économiques, gouvernementaux et, si besoin, militaires et policiers."
23 R. Oui.
24 Q. Général, est-ce que ceci coïncide avec les évaluations des objectifs de
25 l'opération que vous avez évoquées tout à l'heure ?
26 R. Pas réellement. La surprise, c'est de voir ne pas mentionner Bihac,
27 parce qu'en réalité, ils s'étaient attaqués à Bihac avant que de s'attaquer
28 à Zepa, Srebrenica ou Gorazde.
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1 Mme EDGERTON : [interprétation] Un peu plus loin dans ce document, page 46
2 de la version anglaise et page 56 de la version originale en B/C/S, on
3 verra une entrée relative à la date du 7 mai 1994 :
4 "Il s'agit d'une localité qui s'appelle Srbinje," on l'a en anglais,
5 et il est dit : "analyse de l'opération Zvijezda 1994."
6 L'INTERPRÈTE : Zvijezda voulant dire étoile, précise l'interprète.
7 Mme EDGERTON : [interprétation] Alors je vous prie de patienter jusqu'à ce
8 qu'on nous montre le document original avant que d'aller de l'avant. Grand
9 merci.
10 Q. Alors maintenant, que nous avons retrouvé cette réunion et la date en
11 question, j'aimerais que vous alliez un peu plus loin, page 48 de la
12 version anglaise. C'est deux pages plus loin en version anglaise, et que
13 vous passiez à la page 58 de la version B/C/S, donc il s'agit d'avancer, en
14 version B/C/S, de deux pages aussi.
15 Est-ce que vous voyez une inscription similaire à ce qu'on a vu auparavant,
16 à savoir "Mes observations," où le général Mladic se félicite des résultats
17 réalisés dans cette opération Zvijezda 1994 ?
18 R. Je le vois.
19 Mme EDGERTON : [interprétation] Alors avançons maintenant de deux pages,
20 une fois de plus, version anglaise page 50, et page 60 pour le B/C/S. Il
21 s'agit d'une partie du même exposé, et je fais ceci pour vous situer cela
22 dans le cadre temporel et dans le contexte. Un grand merci.
23 Alors j'attire votre attention vers le bas de cette page 50, Général, où il
24 est dit :
25 "Nous n'en avons pas terminé complètement dans cette enclave de
26 Gorazde."
27 Je vous renvoie maintenant à la page d'après pour la suite.
28 "Il faut la couper du reste, la diminuer, lui faire subir des pertes, et
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1 seulement sur les périphéries au-delà d'un périmètre de trois kilomètres
2 pour s'assurer qu'il n'y a aucune perspective de survie pour M dans ce
3 secteur."
4 R. Je le vois.
5 Q. Est-ce que vous avez un commentaire au sujet de ce passage, Général ?
6 R. C'est plus ou moins conforme à ce qui se passait sur le terrain, une
7 fois de plus.
8 Q. Est-ce que ceci influe sur les estimations que vous aviez faites au
9 sujet des objectifs de l'opération ?
10 R. Non. Garder la pression sur les enclaves a toujours fait partie de leur
11 stratégie.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Général, pouvez-vous, je vous prie, nous
13 dire ce que signifie ce périmètre de trois kilomètres auquel il est fait
14 référence, si vous le savez ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je le sais, Monsieur. Cela se rapporte à un
16 accord qui avait été assuré par M. Akashi avec les Serbes de Bosnie pour ce
17 qui est du retrait des armes lourdes et des unités militaires sur un
18 périmètre de trois kilomètres au-delà de la ville de Gorazde, comme on
19 avait déjà fait à Sarajevo avant. Cet accord a été établi à Belgrade à une
20 réunion où je n'ai pas assisté, mais j'ai eu connaissance des conséquences,
21 et nous étions sur le terrain, ceux qui étaient censés mettre en œuvre cet
22 accord.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Grand merci.
24 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, je vous demande un
25 instant de patience.
26 Q. Au début de l'interrogatoire principal, Général, vous avez évoqué ce
27 qui, d'après vous, constituait les objectifs territoriaux des Serbes de
28 Bosnie pendant votre tour. Etes-vous en mesure de nous commenter le
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1 caractère de ce territoire, comme vous le compreniez ?
2 R. Non, pas plus que je ne l'ai déjà fait.
3 Q. Merci. Pour en terminer, je souhaite revenir à Sarajevo très
4 rapidement, et je souhaite vous demander la question suivante : A aucun
5 moment pendant que vous faisiez un tour de la ville, avez-vous évalué qu'il
6 y avait la possibilité que les forces effectuent une percée dans Sarajevo ?
7 R. Non. L'armée musulmane, quand bien même elle disposait d'une infanterie
8 plus importante que les Serbes, elle n'était absolument pas en mesure
9 d'opérer une percée couronnée de succès à Sarajevo. Elle ne disposait ni du
10 matériel, ni de la formation, ni de l'artillerie lourde, ni des blindés
11 lourds non plus.
12 Q. Je vous remercie.
13 Mme EDGERTON : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, ceci met un
14 terme à mon interrogatoire principal. Avant de m'asseoir, je souhaite vous
15 demander ceci, comment souhaitez-vous aborder la question des documents
16 connexes ?
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pensez demander le versement au
18 dossier de tous les documents qui figurent sur la liste ?
19 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, tout à fait.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaite entendre l'avis de Me
21 Robinson, à savoir s'il y a une objection.
22 M. ROBINSON : [interprétation] Non, il n'y a pas d'objection. Nous
23 maintenons en revanche notre position précédente. Autrement dit, nous
24 souhaitons que tous les documents connexes portant sur Gorazde et Bihac
25 soient exclus. Merci.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans ce cas, je vais évoquer des
27 questions qui ont trait à certaines pièces à conviction. Tout d'abord, le
28 numéro 65 ter -- je vais donner leur numéro 65 ter : 6850.
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1 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que vous avez peut-être la même
2 liste que moi avec les différents éléments dessus, parce que je dispose en
3 fait ici de notre notification -- notre dernière notification, et nous
4 avons une liste à jour, et j'ai essayé de donner les différents numéros de
5 façon à accélérer ce processus.
6 M. ROBINSON : [interprétation] C'est donc le numéro 14.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le point numéro 14.
8 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, je l'ai maintenant.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] 6850, c'est une déclaration dans ses
10 déclarations. Je suppose que c'est au paragraphe 676. Mais ceci n'a pas été
11 commenté, donc nous n'allons pas accepter le versement au dossier de ce
12 document.
13 Ensuite vous ne demanderez pas le versement au dossier de l'ensemble
14 de la déclaration du témoin ?
15 Mme EDGERTON : [interprétation] Non, effectivement.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc vous voulez retirer les
17 déclarations précédentes du témoin ?
18 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Donc quant est-il de 7496 ? Je
20 vais essayer de le trouver.
21 Mme EDGERTON : [interprétation] Question numéro 25, je l'ai ici, Monsieur
22 le Président, citée au paragraphe 98.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En ce qui concerne ce point, le témoin
24 n'a fait aucun commentaire. Tout ce qu'il a dit, c'est qu'on lui avait
25 montré ceci.
26 Mme EDGERTON : [interprétation] J'entends bien, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La même chose vaut pour le 7619. Donc si
28 vous souhaitez en demander le versement, dans ce cas, vous devez présenter
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1 ce document au témoin. Dans ce cas, nous n'allons pas accepter le versement
2 au dossier non plus.
3 Mme EDGERTON : [interprétation] J'entends bien. Merci.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous ne demandez pas le versement non
5 plus du compte rendu d'audience dans l'affaire Galic ? Vous souhaitez -- je
6 demande simplement une confirmation.
7 Mme EDGERTON : [interprétation] C'est exact.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Point 14683, avons-nous abordé cela ?
9 Mme EDGERTON : [interprétation] Non, mais je le peux, Madame, Messieurs les
10 Juges.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ceci est au paragraphe 97, et le témoin
12 n'a pas commenté ceci non plus.
13 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que vous m'autorisez à présenter ce
14 document au témoin ?
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Ensuite le 14689. Sur ce point-là
16 également, le témoin n'a fait aucun commentaire. Donc si vous souhaitez en
17 demander le versement et le versement de ces deux documents, il faut les
18 présenter au témoin.
19 Mme EDGERTON : [interprétation] Simplement le premier, Monsieur le
20 Président.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
22 Sinon, tous les autres points seront admis, les autres documents sur la
23 liste. Plutôt que d'en aborder le détail, nous allons distribuer les
24 numéros qui auront été donnés, et c'est le représentant du greffe qui fera
25 ça, en coopération avec les juristes de la Chambre.
26 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
28 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir le numéro 65
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1 ter 14683 à l'écran, s'il vous plaît.
2 Q. Général, avant que je ne m'assois, je vais vous demander de vous
3 reporter au paragraphe 97, s'il vous plaît, de votre déclaration où vous
4 faites état d'un rapport du général Milovanovic, daté du 20 avril 1994, au
5 président de la Republika Srpska, le chef d'état-major de l'armée
6 yougoslave, ainsi que le commandant des corps.
7 Après avoir lu la première page, je vous demande de regarder la page 5, de
8 la traduction.
9 Avez-vous pu parcourir la première page ?
10 R. Oui, tout à fait.
11 Q. Puis-je vous demander maintenant de regarder la page 5 de la
12 traduction, et je vais vous demander pour finir de regarder le dernier
13 paragraphe.
14 R. Je vois le dernier paragraphe.
15 Q. Général, je remarque, d'après la date de ce document, qu'il précède de
16 très près le 23 avril 1994, et l'accord à cette date, que vous avez évoqué
17 au paragraphe 99 de votre déclaration.
18 R. Oui.
19 Q. Est-ce que vous déduisez quelque chose à partir de ce document, compte
20 tenu de la date et du contexte sur le contrôle effectif du Dr Karadzic des
21 forces qui opéraient dans le secteur de Gorazde, à l'époque ?
22 R. Je crois que l'armée serbe de Bosnie répondait aux instructions données
23 par le Dr Karadzic, après l'accord conclu à Belgrade, avec M. Akashi, plus
24 ou moins. Parce qu'évidemment, ils ont habillé leurs soldats avec des
25 habits civils, donc ils ont triché là-dessus, ils étaient habillés en civil
26 ou en policier. Nous avons eu un échange avec eux, et finalement, ils s'en
27 retiraient. De façon générale, ils ont respecté l'accord, pour finir.
28 Q. Merci.
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1 Mme EDGERTON : [interprétation] Si vous me le permettez, je souhaite
2 demander à ce que ceci soit la prochaine pièce à charge, s'il vous plaît.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, simplement
5 pour le compte rendu d'audience, il s'agit d'un duplicata de 65 ter 7650,
6 ce sera la pièce P1647.
7 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vous remercie d'avoir remarqué que
8 c'était un doublon. J'ai maintenant terminé mon interrogatoire principal.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, vous pouvez
10 maintenant contre interroger le général. Nous avons environ dix minutes
11 avant la pause, si cela vous agrée, nous pouvons faire la pause maintenant,
12 c'est à vous d'en décider.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. Si cela vous convient également.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans ce cas, nous allons faire une pause
15 de 25 minutes, et nous reprendrons à 17 heures 35.
16 --- L'audience est suspendue à 17 heures 13.
17 --- L'audience est reprise à 17 heures 39.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour à tous, dans le prétoire.
20 Contre-interrogatoire par M. Karadzic :
21 Q. [interprétation] Bonjour à vous, Général Sir Michael Rose.
22 Tout d'abord, je souhaite vous remercier d'avoir rencontré la Défense.
23 J'espère que ceci nous permettra d'aborder un grand nombre de questions en
24 répondant, par oui ou par non, de façon à ce que nous y consacrions le
25 moins de temps possible.
26 Comme vous le savez, j'avais demandé 30 heures pour ce contre-
27 interrogatoire, avant que nous commencions pour ce qui est des questions
28 sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord au cours de cet entretien qu'a
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1 pu se réaliser grâce à vous, je souhaite vous poser quelques questions sur
2 quelque chose qui m'a vraiment surpris.
3 Vous m'avez dit, en réalité, que certaines personnes pensaient que vous
4 aviez une tendance pro-serbe.
5 R. C'est exact.
6 Q. Qu'il y avait même quelques livres qui avaient été écrits sur le sujet
7 en ces termes-là; c'est exact ?
8 S'agit-il d'un écrivain impartial ou est-ce qu'un groupe de pression
9 musulman qui est derrière cela ?
10 R. Vous devriez retenir votre propre interprétation. Des livres n'étaient
11 certainement équilibrés.
12 Q. C'est ce qui m'inquiète, Michael; conviendrez-vous que très souvent nos
13 rapports étaient froids et quelquefois nous n'avions pas de rapport du tout
14 ?
15 R. C'était ainsi.
16 Q. Je dirais que nos rapports étaient imprégnés d'un respect personnel
17 très profond et professionnellement parlant nous n'estimions pas que vous
18 étiez pro-Serbe du tout.
19 R. Je suis ravi de vous l'entendre dire, parce qu'en tant que médiateur
20 nous devions rester impartiaux eu égard aux partis au conflit.
21 Q. Malheureusement, après cette expression de satisfaction, nous avons
22 estimé que vous - pas vous personnellement, que les unités placées sous
23 votre contrôle - nous estimions que vous étiez légèrement partial ou que
24 vous aviez un parti pris en faveur des Musulmans. En tout cas, sur la base
25 des documents, vous ne leur avez pas demandé de prêter attention à des
26 violations fortes importantes, et d'un autre côté, les Serbes ont été
27 réprimandés pour beaucoup moins que cela; êtes-vous d'accord que nous avons
28 une raison de croire cela ?
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1 R. Il y a eu un moment du conflit où les forces de protection des Nations
2 Unies ont été perçues par le côté serbe de Bosnie comme étant moins
3 qu'impartiales envers les Serbes. La raison à cela c'est que l'OTAN a
4 manqué à ses propres obligations, eu égard à la démilitarisation du mont
5 Igman, et les Nations Unies qui étaient soutenues par l'OTAN ont
6 inévitablement été perçus comme étant une partie à ce manquement à
7 l'obligation de répondre.
8 Q. Merci. Il me semble que vous compreniez les raisons que j'aie citées et
9 pourquoi les Serbes n'étaient pas satisfaits des Nations Unies. Tout
10 d'abord, en raison des sanctions qui avaient été imposées, deuxièmement,
11 les provocations et on ne leur a pas demandés d'être prudents à cet égard.
12 On nous a demandé d'être prudents eu égard à nos réponses. La partialité
13 des médias et la partialité d'une grande partie de la communauté
14 internationale qui avait un parti pris contre les Serbes, et cinquième
15 point, des plans de paix qui étaient injustes et qui étaient conçus de
16 telles sortes que nous devions les refuser, et, par conséquent, être
17 exposés à des pressions. Sixième point, une approche parcellaire au cessez-
18 le-feu où il était difficile pour les Musulmans qui étaient la partie
19 perdante qu'ils souhaitaient un cessez-le-feu, et l'ensemble de la
20 communauté internationale les aidait dans ce cas. Alors qu'il était
21 difficile pour nous, personne ne nous aidait, et personne n'a demandé le
22 cessez-le-feu de notre côté.
23 Vous souvenez-vous du fait qu'hier j'ai évoqué ces six raisons que j'ai dit
24 que c'était le minimum, et vous nous avez dit que ceci peut paraître
25 convaincant d'un point de vue serbe ?
26 R. Je comprends.
27 Q. Merci. Nous étions d'accord pour dire que la FORPRONU ne disposait pas
28 de collecte de renseignement ni d'information précise sur le déploiement de
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1 la guerre ou sur les déploiements des parties belligérantes. C'était
2 particulièrement important pour nous et à Sarajevo il n'y avait pas une
3 image d'ensemble sur qui était où; est-ce exact ?
4 R. C'est exact.
5 Q. Nous étions d'accord pour dire que vous n'aviez pas une connaissance
6 complète des effectifs et de la structure des armements du 1er Corps de
7 l'ABiH qui était à Sarajevo et aux alentours de Sarajevo ?
8 R. C'est exact.
9 Q. D'après vous, même à votre époque, en 1994, l'ABiH n'était pas une
10 force militaire organisée.
11 R. Il serait difficile pour moi de répondre, car comme vous le dites, nous
12 ne disposions pas d'observation de leur capacité militaire.
13 Q. Merci. De même nous avons établi que vous ne saviez pas que les Serbes
14 vivaient également à Sarajevo pendant la guerre. Vous n'étiez surtout pas
15 conscient du fait qu'ils étaient au nombre de 50 à 70 000 dans les
16 quartiers de Sarajevo placés sous contrôle musulman.
17 R. Je savais certainement qu'il y avait des Serbes qui vivaient à Sarajevo
18 pendant le conflit. Effectivement, un des généraux musulmans de Sarajevo
19 était, en réalité, un Serbe, mais je n'avais pas connaissance du fait
20 certainement qu'ils étaient au nombre de 70 000 qui vivaient à Sarajevo, à
21 l'époque. Je trouve que c'est un chiffre qui est difficile à croire.
22 Q. Merci. Le général serbe, que vous avez cité, Divjak; c'est exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Merci. Vous avez également présenté quelque chose sur la longueur de la
25 ligne de front à l'intérieur de Sarajevo entre les deux parties
26 belligérantes. Vous avez dit que c'était de l'ordre de 70 kilomètres. Nous
27 avons confirmé, en 1992, que c'était de 42 kilomètres, et en 1994, 64
28 kilomètres; est-ce exact ?
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1 R. En 1994, nous avons pensé que c'était de 70 kilomètres environ, c'est
2 exact.
3 Q. Merci. Nous avons convenu que la ligne de front qui faisait face à la
4 Bosnie centrale et du sud, à savoir la ligne externe de séparation était
5 trois fois plus longue, environ 240 kilomètres environ; est-ce exact ?
6 R. Vous avez une meilleure connaissance de cela que moi.
7 Q. Mais vous êtes d'accord pour dire que cette ligne était trois fois plus
8 longue que la ligne de front intérieure ?
9 R. Ce chiffre ne me surprendrait pas.
10 Q. Merci. Nous avons convenu que le fait de garder un nombre important de
11 troupes ennemies sur un petit secteur relève d'une certaine logique
12 militaire, que ceci est justifié en termes militaires, à savoir essayer de
13 garder le plus grand nombre possible de soldats ennemis sur un petit
14 secteur ?
15 R. Je ne comprends pas très bien le but de votre question, de votre
16 remarque.
17 Q. Ce que vous avez dit, c'est qu'il était naturel qu'ils aient trois fois
18 plus de soldats à Sarajevo parce que c'est ce dont ils avaient besoin pour
19 assurer leur défense. S'ils souhaitaient opérer une percée, il leur fallait
20 plus de soldats que les Serbes et, par conséquent, il y avait plus de
21 troupes dans la partie centrale, le centre de Sarajevo.
22 Q. Lorsque j'ai demandé si cela était justifié au plan militaire de
23 bloquer et de garder les troupes ennemies sur un petit secteur, vous avez
24 dit que oui, cela relevait de la logique militaire.
25 R. Je crois que j'ai dit que cela pouvait relever de la logique militaire
26 parce que de se battre en zone urbaine, en zone construite, ce qui était le
27 cas de Sarajevo qui avait été exposé au pilonnage, il faut un nombre de
28 troupes très important, que ce soit d'un point de vue défense -- du point
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1 de vue de la défense ou du point de vue de l'attaque. Donc inévitablement,
2 si les forces du gouvernement bosniaque souhaitaient défendre une ligne de
3 70 kilomètres qui se trouvait pour l'essentiel dans des zones très
4 construites, il faudrait un nombre très important de troupes. J'ai
5 également avancé l'idée théorique que lorsqu'il s'agissait de prendre une
6 partie de la ligne, lorsqu'il s'agissait d'attaquer - je ne pense pas
7 qu'ils souhaitaient attaquer - mais quand bien même, ils l'auraient
8 souhaité, ils auraient dû, à ce moment-là, assembler un nombre de troupes
9 trois fois supérieur à l'algorithme normal défini pour une attaque en cas
10 d'attaque défensive, parce que l'avantage qu'ils avaient sur le terrain
11 contre les Serbes de Bosnie, il leur faudrait même davantage. C'était cela
12 que ce que nous avons abordé ce thème-là.
13 Q. Merci. Vous avez confirmé que moi-même et le camp serbe dans sa
14 totalité était vraiment en faveur de la démilitarisation de Sarajevo et que
15 cette dernière soit placée sous placée sous administration onusienne, mais
16 le côté musulman s'y opposait, s'y est toujours opposé.
17 R. C'est exact.
18 Q. Également vous avez confirmé que les Nations Unies ne pouvaient pas
19 décide de façon -- ou sans équivoque et avec précision la provenance des
20 tirs embusqués, puisque des enquêtes appropriées n'ont pas été menées pour
21 que cela puisse être établi au-delà de tout doute raisonnable.
22 R. C'est ainsi.
23 Q. Et vous avez dit que vous avez beaucoup critiqué les observateurs
24 militaires des Nations Unies, qu'ils étaient des bons à rien, qu'ils
25 étaient inutiles. C'est quelque chose que vous disiez en guise de
26 plaisanterie, et certains d'entre eux, ils avaient été vendus. C'est que
27 vous n'étiez pas satisfait d'eux et qu'ils étaient assez inutiles. Je crois
28 que vous avez dit ça dans certaines de vos déclarations, dans votre
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1 ouvrage.
2 R. Je crois que vous exagérez ce que j'ai dit un petit peu. D'après moi,
3 les observateurs militaires des Nations Unies venaient d'horizons assez
4 différents, militairement parlant. Ils ne disposaient pas de l'expérience
5 nécessaire pour comprendre ce qu'était une bataille, d'un point de vue
6 tactique. Bon nombre d'entre eux vivaient avec les parties au conflit et
7 qu'ils étaient censés observer. Dans leurs rapports, je suppose qu'ils
8 étaient souvent peu fiables. Ils avaient une ligne de communication directe
9 avec New York, et donc pouvaient être soumis à des pressions de propagande
10 menée par toutes les parties belligérantes. Telle était mon observation. Il
11 y avait cependant beaucoup d'observateurs militaires extrêmement capables
12 qui ont servi les Nations Unies de façon très honorable pendant cette
13 guerre tragique.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Général, pardonnez-moi. Il y a quelques
15 instants, vous avez confirmé l'affirmation faite par M. Karadzic, à savoir
16 que les Serbes étaient très en faveur de la démilitarisation pour que ceux-
17 ci soient placés sous le contrôle de l'administration onusienne. Mais plus
18 tôt, vous avez également évoqué la politique d'intimidation de la
19 population serbe. Comment ces deux observations peuvent-elles coïncider ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] En réalité, il s'agissait de quelque chose qui
21 visait à réaliser une stratégie unique. Il fallait opérer la
22 démilitarisation de Sarajevo d'une manière qui permettrait les lignes de
23 conflit d'être déterminées, fixes. C'est le deuxième point. Ceci
24 permettrait également de saper la souveraineté du gouvernement de Bosnie.
25 Bien sûr, c'est le droit souverain d'un gouvernement que de maintenir des
26 troupes sur son propre territoire, surtout dans leur capitale. C'était un
27 des objectifs du côté serbe de Bosnie de démilitariser les zones protégées,
28 ce qui semble être une proposition raisonnable, ce qui a été accepté ni par
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1 le gouvernement de Bosnie, ni par la communication internationale dans son
2 ensemble, ce qui semble adéquat même si, à l'époque, ça eut été un pas en
3 direction de la pacification de cette zone. Bien sûr, la démilitarisation
4 de l'enclave aurait permis de mieux protéger la communication civile qui
5 vivait là parce qu'elle ne serait plus prise à partie entre les deux
6 parties belligérantes.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Merci.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
9 M. KARADZIC : [interprétation]
10 Q. J'espère que nous pourrons montrer demain à l'aide de document que nous
11 avons toujours -- nous n'avons jamais voulu accepter le fait incompris que
12 toutes les questions territoriales seraient abordées au cours d'une
13 conférence. Nous n'étions pas en mesure de savoir, parce que vous êtes venu
14 plus tard.
15 Est-ce que nous pouvons convenir pour dire que la crise à Igman était due
16 au fait que la communauté internationale et l'OTAN nous ont obligé à céder
17 du territoire que nous avons pris sur le mont Igman, et à nous demander de
18 leur rendre, et nous l'avons rendu aux Nations Unies; c'est exact ? Nous
19 parlons de l'année 1993, avant mon arrivée.
20 R. Mais c'est comme cela que j'ai compris ce qui m'a été dit, lors de la
21 réunion d'information, à mon arrivée. Je crois que c'est pour cela, ce
22 retrait des forces serbes de Bosnie est la raison pour laquelle il y
23 appartenance ethnique eu cet ultimatum de l'OTAN pour démilitariser le mont
24 Igman.
25 Q. On y reviendra pour le détail. Mais ce dont nous avons parlé hier, et
26 on est tombé d'accord, c'est de dire qu'aujourd'hui, la communauté
27 internationale nous a contraints à restituer Igman, parce que rester à
28 Igman pour nous signifierait un encerclement total de Sarajevo, et sans que
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1 nous contrôlions Igman, Sarajevo ne se trouverait pas être tout à fait
2 encerclé; c'est bien cela ?
3 R. Deux choses. Tout d'abord, j'avais compris que, pour empêcher
4 l'encerclement de Sarajevo, c'était précisément une des raisons de
5 l'ultimatum de l'OTAN pour le retrait des forces serbes de Sarajevo. Puis
6 le deuxième point, là, je suis d'accord avec vous, c'était pour permettre
7 qu'il y ait encore une voie de communication avec Sarajevo, qui n'était pas
8 contrôlé par les Serbes de Bosnie.
9 Q. Merci. De même, j'ai remarqué dans votre livre - et vous avez confirmé
10 la chose - à savoir que M. Izetbegovic très souvent renonçait à ce qui
11 avait déjà été convenu pour revenir en arrière et retomber vers le début.
12 Vous avez appelé cela revenir à la case de départ, me semble-t-il, case de
13 départ. Donc après avoir longuement négocié, on voyait M. Izetbegovic
14 revenir à la case de départ; c'est bien cela ?
15 R. Toutes les parties au conflit avaient tendance à le faire, ce n'était
16 pas là le privilège de M. Izetbegovic, son seul apanage. Je pense que vous
17 faites référence au fait qu'il est revenu sur cet accord qui était de
18 retirer les armes lourdes, de mettre fin au bombardement, aux tirs sur
19 Sarajevo. Vous faites référence à la décision du gouvernement de Bosnie,
20 qui avait été de remettre le conflit dans Sarajevo, alors que c'était un
21 accord qui avait conclu M. Izetbegovic. Mais de façon générale, ce que vous
22 voulez dire et/ou bien ce que vous avez dit, c'est quelque chose que les
23 parties avaient tendance à faire en fonction de la façon dont ils voyaient
24 le développement et déroulement du conflit, en fonction de leurs intérêts
25 stratégiques.
26 Q. Merci. Moi, j'avais à l'esprit une continuité de ce type de
27 comportement. Parce que le plan Cutileiro, nous, on l'avait accepté,
28 Izetbegovic y renonçait. Mais, bon, vous n'ignorez pas certaines parties de
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1 -- vous connaissez certaines parties serbes de Sarajevo, comme par exemple,
2 Grbavica, et vous avez pu vous rendre compte du fait que la situation
3 militaire était extrêmement difficile. Je crois que vous avez dû forcément
4 voir des traces de tirs de sniper et des traces des cas d'obus.
5 R. Les Nations Unies ne font pas de différence lorsqu'il s'agit de fournir
6 du secours humanitaire aux populations civiles, qui sont prises entre deux
7 feux, dans des combats. Donc on donne ce secours humanitaire à toutes les
8 populations civiles, pas seulement à ceux qu'on pourrait croire les
9 victimes ou dont la communauté internationale croit que ce sont les
10 victimes. Le secours humanitaire -- l'aide humanitaire ne saurait être
11 considéré comme une arme, quel que ce soit le conflit. Donc même si vous
12 aviez 2 700 000 personnes qui bénéficiaient de l'aide humanitaire, il y en
13 avait effectivement sur ce nombre, 600 000, beaucoup d'entre eux vivant
14 d'ailleurs à Grbavica.
15 Q. A un moment donné, vous avez tiré la conclusion qui est celle de dire
16 que Grbavica, la situation était plus grave encore que dans la partie
17 musulmane de Sarajevo; c'est bien cela ?
18 R. Il est certain qu'à un moment donné, au cours de l'été 1994, lorsque
19 l'aide humanitaire arrivait par avion, dans la partie que tenait -- ou dans
20 les parties de Sarajevo que tenait le gouvernement de Bosnie, sans problème
21 -- les convois arrivaient dans ces parties-là. Ce qui n'était sûrement pas
22 le cas pour Grbavica, parce que l'itinéraire de Grbavica était difficile,
23 il y avait aussi des sanctions imposées notamment en matière de carburant à
24 Belgrade, donc il y avait beaucoup moins d'approvisionnement. Ce qui est
25 certain, cet été-là, c'est que les Serbes qui vivaient à Grbavica étaient
26 bien moins bien lotis que ceux qui vivaient dans les quartiers tenus par le
27 gouvernement de Bosnie.
28 Q. Merci. Le fait est que suite à l'arrivée des convois humanitaires,
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1 l'armée musulmane se battait avec plus de violence encore et vous avez
2 interprété la chose différemment, pour ce qui me concerne que moi, que
3 c'était plus en raison de l'aide humanitaire. Moi, j'ai interprété la chose
4 en pensant que c'était du fait de la livraison d'armes et de munitions, et
5 puis ensuite vous avez présenté une information assez inhabituelle, à
6 savoir que ce premier niveau de l'aide humanitaire allait aux combattants,
7 le deuxième niveau allait au personnel gouvernemental, et ce n'est que le
8 troisième segment qui se trouve être destiné à la population civile; est-ce
9 que c'est bien exact ?
10 R. Ça, c'est une expérience générale, s'agissant de l'approvisionnement en
11 aide humanitaire dans les conflits. Ce n'était pas simplement pour la
12 Bosnie. C'est le prix qu'il faut payer, si l'on veut avoir cette aide
13 humanitaire sur le terrain, où que se déroule ce conflit. Mais c'était sans
14 nul doute vrai en Bosnie.
15 Q. Merci. C'est grâce à Mlle Edgerton, qui a entamé ce sujet des questions
16 litigieuses relatives aux convois humanitaires, nous allons nous proposer
17 de présenter toute une série de documents pendant votre séjour, pour
18 montrer pourquoi les Serbes avaient des raisons d'être critiques. Mais j'ai
19 bien voulu accepter la suggestion que vous avez avancée hier, à savoir que
20 s'il y avait eu de la contrebande d'armes et de munitions, que les
21 commandements hauts placés de la FORPRONU n'avaient rien à voir avec. Moi,
22 je veux bien l'accepter cela; c'est bien cela ?
23 R. Mais je suis content que vous en parliez, parce que j'allais demander
24 l'autorisation d'intervenir. Parce que j'avais récupéré quelque chose à
25 l'écran, et je n'avais pas réfuté l'allégation selon laquelle ces convois
26 d'aide humanitaire auraient été des sources d'armes ou de matériel
27 militaire pour les forces musulmanes de Bosnie. Je rejette aussi
28 catégoriquement et merci de l'avoir signalé dans votre dernière
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1 intervention.
2 Q. Mais nous avons été d'accord pour dire que ça a bien su se passer, bien
3 sûr, arriver mais sans que les commandements supérieurs le sachent. Nous
4 avons donc disculpé les commandements haut placés, mais le phénomène en
5 tant que tel a fort bien pu se produire, n'est-ce pas ?
6 R. Il est certainement vrai qu'on a commencé à en avoir des preuves sur le
7 terrain, en Bosnie. Un exemple, il y a de nouveaux uniformes de type
8 américain qui ont été fournis aux éléments des Musulmans de Bosnie, ceci
9 c'était une forme de soutien à ce qui était d'habitude les forces de la
10 Fédération. Vous le savez, le gouvernement britannique a quelquefois
11 soulevé cette question, l'a abordée aux Nations Unies à New York.
12 Q. Merci. Nous allons revenir sur ce segment relatif au territoire. Mais
13 je voudrais dire d'abord que nous avons été d'accord et que vous avez
14 constaté vous-même le fait que, de 70 %, nous avons accepté de revenir à
15 quelque 50 %. Mais, Général, laissez-moi vous demander : saviez-vous que
16 ces 70 % c'était des territoires à majorité serbe considérable ? Nous
17 n'avons pas pris cela aux Musulmans, nous n'avons fait que protéger nos
18 propres territoires.
19 R. Ça je ne le sais pas. Mais je ne suis pas prêt à l'accepter non plus
20 cette idée.
21 Q. Bien. Mais il y a des données à ce sujet. Nous sommes toutefois
22 d'accord pour dire que vous avez été critique à l'égard des médias
23 internationaux qui n'ont pas été d'une grande aide et qu'ils ont été
24 extrêmement partiaux en faveur de la partie musulmane ?
25 R. Quel que soit le conflit, c'est vrai, en Bosnie aussi, les médias
26 constituent une excellente forte surtout lorsqu'il s'agit de faire la
27 lumière sur des atrocités, des exactions, des souffrances, ou des
28 violations du droit international humanitaire où que ce soit dans le monde.
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1 Les médias sont souvent très bons pour -- excellents pour mobiliser la
2 communauté internationale, obtenir son soutien pour que ce soutien soit
3 apporté aux personnes qui se trouvent dans ces situations de souffrance. A
4 Sarajevo, en Bosnie, la guerre n'était pas différente qu'ailleurs. Mais on
5 a compris après un certain temps que les médias ont commencé à avoir un
6 point de vue moral, moralisateur ou sur ce qu'il faudrait faire pour
7 repousser les agressions, pour mettre fin à ce qu'ils voyaient se passer.
8 Lorsque, moi, je suis arrivé en Bosnie, il est certain qu'à ce moment-là,
9 déjà il y avait une très forte initiative déployée par les médias en vue de
10 démobiliser l'Occident pour faire intervenir l'OTAN en Bosnie et pour
11 retirer les forces de maintien de la paix des Nations Unies. Ça a été
12 vraiment fidégrane [phon] de toute l'année 1994. C'était -- et c'est
13 l'obligation morale disait-on de ce que devrait faire la communauté
14 internationale.
15 A mon avis, c'était mauvais pour l'année 1994, mais je crois que
16 c'est ce qui aurait dû se passer au début de l'année 1995.
17 Q. Quand vous évoquez, Sir Michael, lorsque vous évoquez le gouvernement
18 bosnien, et lorsque vous parlez d'agression, vous y avez passé suffisamment
19 de temps pour connaître la substance des relations en place. Etes-vous
20 d'accord avec moi pour dire que nous autres, Serbes de Bosnie, nous sommes
21 originaires de Bosnie, on n'est pas venus d'ailleurs, nous autres ?
22 R. Je l'ai déjà dit, Monsieur Karadzic. Nous ne connaissions pas la
23 composition des effectifs des parties belligérantes telles qu'elles soient.
24 D'où venaient les hommes ? Combien étaient-ils ? Quel était le matériel
25 dont ils disposaient ? Nous n'avions que des connaissances tronquées,
26 parcellaires. Ce n'était pas systématique, donc il m'était impossible de
27 commenter ce que vous dites.
28 Q. Est-ce qu'on vous a fait savoir lors des briefings que les Serges
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1 constituaient un tiers de l'autorité de l'Etat et que le tiers du monopole
2 de la force de l'Etat était tenu entre les mains -- enfin, par les Serbes
3 entre leurs mains, le Pr Koljevic et Mme Plavsic étaient sur un pied
4 d'égalité avec M. Izetbegovic avant que la présidence ne se désintègre ?
5 R. Non, moi, je me suis concentré sur ma mission principale, à savoir
6 l'acheminement et la livraison d'aide humanitaire.
7 Q. Vous avez eu pas mal de succès à ce faire. Toujours est-il que
8 j'aimerais que vous me m'autorisiez - avec tout le respect que je dois de
9 dire - que quand on parle de gouvernement d'un côté, on laisse entendre que
10 de l'autre côté il y a des insurgés. Or la thèse que vous avez avancée
11 c'est que le monopole du recours à la force de la part de l'Etat et les
12 mécanismes de l'Etat se sont désintégrés en trois parties pour revenir aux
13 trois peuples constitutifs. Est-ce qu'à vos yeux, il était normal -- enfin,
14 est-ce qu'on était censé vous le dire et dire que les Serbes n'étaient pas
15 des insurgés là-bas mais qu'ils constituaient le tiers d'un pouvoir en
16 place tout à fait légitime ?
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le compte rendu doit dire que c'est la thèse
18 que nous avions avancée nous autres, les Serbes.
19 M. KARADZIC : [interprétation]
20 Q. Donc aurait-il été correct d'avoir eu des briefings pour que vous
21 sachiez à qui vous avez affaire, à savoir que les Serbes n'étaient pas des
22 insurgés mais une partie intégrante de l'autorité de l'Etat, c'est-à-dire
23 qu'ils faisaient partie des mécanismes de l'Etat ?
24 R. Le gouvernement de Bosnie, de la nation bosniaque, avait été reconnu
25 par les Nations Unies. C'était un Etat reconnu. A l'époque, on n'a pas fait
26 référence à ce qu'on a appelé la Republika Srpska, et ce, à fort juste
27 titre d'ailleurs.
28 Q. Bon. Ça on le prouva facilement en une autre occasion. Est-ce que nous
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1 sommes d'accord pour dire que vous avez répondu à des questions posées par
2 le général Mladic et que vous avez pris en charge des responsabilités pour
3 ce qui est des appels lancés à l'OTAN pour des frappes aériennes à faire
4 opérer par celui-ci dans le secteur de Gorazde ?
5 R. Nous avons donné des avertissements, en bonne et due forme, afin que
6 soient retirés les blindés, l'artillerie, qui attaquaient - je parle ici
7 des forces serbes qui attaquaient - elles ont été dûment averties pourtant
8 les attaques se sont poursuivies. C'est à ce moment-là qu'on a décidé
9 d'avoir des interventions aériennes contre ces positions d'artillerie,
10 contre ces blindés. Moi-même d'ailleurs, j'y fais partie de ce processus,
11 par lequel on a fait intervenir les avions, pourquoi il y a eu des frappes
12 aériennes. Le Conseil de sécurité, en vertu de la décision 834, m'avait
13 donné comme mission d'empêcher toute attaque de ces enclaves, et c'est pour
14 ça que nous avons agi de la sorte.
15 Q. Mais est-ce que nous sommes d'accord pour dire que ces attaques ont été
16 faites non pas parce qu'on s'était attaqué à vos effectifs à vous, mais à
17 l'enclave de Gorazde --
18 R. Monsieur le Président, est-ce que je peux signaler une petite
19 correction apportée au paragraphe précédente ? Ce que j'ai dit dans ma
20 réponse c'est : "En vertu des Résolutions 824 et 836."
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci d'avoir apporté cette correction.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais répondre à votre question, Monsieur
23 Karadzic : Nous avons décidé des frappes aériennes parce que les forces
24 serbes de Bosnie avaient attaqué à l'intérieur de l'enclave de Gorazde. Le
25 fait qu'il y avait du personnel des Nations Unies dans cette enclave,
26 c'était une coïncide -- il y aurait eu ces frappes, ces attaques auraient
27 eu lieu qu'en présence ou en l'absence de ce personnel.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
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1 M. KARADZIC : [interprétation]
2 Q. A présent, mon Général, puisque nous avons tiré au clair le degré de
3 vos positions pro-serbes, dont font partie ces appels aux bombardements,
4 est-ce que je peux vous demander si je puis compter sur votre honneur
5 chevaleresque et au honneur d'officier pour dire que ces positions soi-
6 disant pro-serbes ne vont certainement pas influer sur vos réponses et que
7 vos réponses, ni consciemment, ni inconsciemment, ne se feront anti-serbes
8 à l'occasion de ce contre-interrogatoire.
9 Pour être plus précis, est-ce que vous pouvez être objectif, puisque vous
10 avez déjà été placé sous pression par des allégations disant que vous étiez
11 un pro-serbe ?
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais qu'est-ce que vous voulez poser
13 comme question ? Je ne comprends pas bien. Veuillez passer à la question
14 suivante.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien. Moi, je voulais m'assurer que
16 certaines questions ne seraient pas considérées comme étant anti-serbes, et
17 je crois que Sir Michael a prouvé qu'il n'était pas pro serbes. On vient de
18 le prouver.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Abstenez-vous de faire ce genre de
20 déclaration.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
22 M. KARADZIC : [interprétation]
23 Q. Mon Général, dans votre livre : "Fighting for peace," "Combat pour la
24 paix en Bosnie," page 25 - et au prétoire électronique, il s'agit de la
25 page 35 - vous avez dit quelle était la bienvenue que vous avez assurée les
26 soldats musulmans lorsque vous étiez arrivé pour la première fois dans
27 Sarajevo. Votre collaborateur civil, c'est-à-dire celui qui était chargé
28 des affaires civiles, M. Andreev, vous l'avait expliqué en disant que
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1 c'était habituel lorsque quelqu'un, un invité ou un haut représentant
2 arrivait, la partie musulmane se mettait à tirer en direction des Serbes
3 pour qu'il y ait riposte et pour que l'on voit bien que c'est eux la
4 victime. Vous êtes en train de citer qu'Andreev vous a dit qu'il l'a
5 souligné et en répliquant que :
6 "…les civils avaient moins d'importance aux yeux du gouvernement
7 bosnien que les images de souffrance et de guerre."
8 R. C'est comme ça. Oui, ce que je veux dire, ce n'est pas nécessairement
9 que ce que disait Viktor Andreev était juste, mais c'est ce qu'il m'a
10 rapporté à mon arrivée.
11 Q. Mais est-ce qu'il vous l'a dit partant de ses expériences antérieures
12 avec d'autres personnes, n'est-ce pas ?
13 R. Il faut demander à lui.
14 Q. Merci. En outre, à la page 35 du prétoire électronique du même livre,
15 vous avez indiqué, et là je vais citer :
16 "Ici, la décence humanitaire --"
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant. Est-ce que nous pourrions
18 avoir le numéro de la liste 65 ter ?
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] 1D1037, le livre de Sir Michael. Alors le
20 livre, il est volumineux. Nous n'avons pas le temps de nous pencher sur la
21 totalité de sa teneur. Donc nous ne prenons que des extraits assez courts.
22 Il dit :
23 "Ici, l'humanité et l'indécence avaient été bannis dans un autre monde où
24 la fin justifie les moyens. Manifestement, ma première tâche allait être de
25 dire au président Izetbegovic que cette sombre stratégie qui était
26 d'infliger de telles horreurs à sa propre population n'allait jamais
27 réussir et que, moi, je ferais tout ce qui était en mon pouvoir pour
28 empêcher les Nations Unies de participer à une guerre en Bosnie en tant que
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1 partie combattante."
2 M. KARADZIC : [interprétation]
3 Q. Est-ce que c'était bien comme ça ?
4 R. Vous avez dit "page 35," mais ce n'est pas dans mon livre.
5 Q. Non, non. C'est la page 18 du livre.
6 R. [aucune interprétation]
7 Q. Dans le livre, c'est la page 18, et pour ce qui est du prétoire
8 électronique, c'est la page 35.
9 L'INTERPRÈTE : Correction : Dans la citation précédente, c'était la
10 "décence."
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous parlez du livre papier, parce que, moi,
12 je ne l'ai pas ici dans la première -- dans le livre, dans le livre de
13 poche. Moi, j'ai le format livre de poche.
14 M. KARADZIC : [interprétation]
15 Q. Oui, c'est la page 18 du livre, mais dans le prétoire électronique,
16 c'est de la page 35 que nous parlons. J'ai l'impression que nous n'avons
17 pas la même édition.
18 R. Ça ne fait rien. Je peux lire ce qu'il y a à l'écran. C'était quel
19 paragraphe que vous aviez mentionné, Monsieur Karadzic ?
20 Q. Je suis en train de faire référence à ce livre : "Fighting for peace,"
21 alors page 18 disais-je, ERN 0641-7997, et c'est l'avant-dernier paragraphe
22 au milieu. On dit :
23 "…New York, j'avais mentionné que cette tactique du gouvernement de
24 Bosnie qui a été mentionnée à Mme Albright, qui a confirmé que
25 l'administration américaine savait ce qui se passait mais ne pouvait pas y
26 faire grand-chose. Et maintenant, cet appartement tranquille et civilisé
27 avec vue sur la East River où nous avions discuté de la Bosnie semble
28 s'être éloigné de cette ville brisée et des bombardements bruyant dont j'ai
Page 7306
1 été témoin. Ici, l'humanité et la décence…"
2 Est-ce que vous avez trouvé ceci ?
3 R. Oui, c'est bien ce que j'ai écrit et je suis sûr que c'est bien ce que
4 j'ai dit, à l'époque, à Madeleine Albright.
5 Q. Merci. Ensuite, vous avez confirmé dans votre témoignage dans l'affaire
6 Galic, page 10 210, à l'interrogatoire principal, le fait qu'il y avait eu
7 des preuves ou des suspicions disant que le gouvernement bosnien avait
8 ciblé délibérément des civils dans le cadre des lignes de conflit, n'est-ce
9 pas ?
10 R. J'attends de voir ce passage à l'écran.
11 Q. Je n'ai fait que paraphraser. Mais est-ce que vous vous souvenez d'en
12 avoir parlé ? Je peux vous citer exactement, si vous le voulez. Alors, vous
13 souvenez-vous de cette déclaration ? C'est le Juge Orie qui vous a posé sa
14 question, page 10 210. Le Juge Orie vous a demandé --
15 Je dois vous demander d'attendre -- ah oui, que s'arrête le pointeur. Oui,
16 oui, c'est bien.
17 Alors il a été question de ces suspicions et vous avez confirmé.
18 "Oui. Avant mon arrivée à Sarajevo, il y avait des soupçons disant que les
19 médias avaient fait des allégations et il est certain qu'il y avait des
20 suspicions qui ont été entendues après mon arrivée. Ce qui est certain,
21 c'est que les forces du gouvernement de Bosnie, de temps en temps, tiraient
22 sur les Serbes à des moments qui revêtaient une grande importance politique
23 pour qu'il y ait un retour de feu sur Sarajevo, de façon à ce que le
24 gouvernement de Bosnie puisse continuer de montrer, d'afficher la
25 souffrance perpétuelle des civils de Sarajevo."
26 R. Vous me demandez si c'est bien ce que j'ai déclaré à l'audience Galic,
27 ou est-ce que c'est là quelque chose que je devrais confirmer ou infirmer
28 ici même, maintenant.
Page 7307
1 Q. Non, je voudrais que vous confirmiez que vous l'avez bel et bien dit
2 dans ce procès contre le général Galic.
3 R. Mais je n'ai pas l'original sous les yeux. Il m'est impossible de le
4 faire.
5 Q. Voilà, je vais vous poser ma question. On vous a posé cette question-
6 ci, le revers de la médaille, pour ainsi dire. Quand vous étiez à Sarajevo,
7 est-ce qu'il y a eu des incidents qui ont été portés à votre attention,
8 sous forme de rapport, d'enquête menée par les Nations Unies, laissant
9 entendre que des forces se trouvant, contrôlées par les Musulmans de
10 Bosnie, par le gouvernement de Bosnie, le long de la ligne de confrontation
11 avaient délibérément pris pour cible les civils, à l'intérieur des lignes
12 de confrontation ?
13 Vous avez répondu ceci :
14 Il est certain qu'il y avait des suspicions allant dans ce sens, mais
15 c'était avant mon arrivée.
16 Si vous voulez, je peux vous donner ce texte.
17 R. C'est exact, et il est certain qu'il y avait des rumeurs allant
18 dans ce sens au sein des forces de la FORPRONU, disant que en fait les
19 forces du gouvernement de Bosnie avaient tiré sur leurs propres civils pour
20 créer ces images de souffrance, pour maintenir ce sentiment, pour pousser
21 la communauté internationale à venir à l'aide de l'état plutôt que de
22 simplement fournir des secours humanitaires. Il est certain que c'était
23 quelque chose qui était sans nul doute envisager comme étant une
24 possibilité à l'époque. Mais on n'a jamais trouvé aucune preuve à l'appui
25 de ces soupçons, pour les corroborer.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant voir au
27 prétoire électronique, le 1D2257 ?
28 Q. Vous vous trouviez là-bas encore le 9 novembre, peut-être, étiez-vous
Page 7308
1 en voyage mais vous étiez toujours le commandant, à l'époque, n'est-ce pas
2 ?
3 R. Oui.
4 Q. Voilà, c'est le document en question. C'est daté du 9 novembre, la
5 police de Bosnie avait présenté devant un juge un certain M. Krsnatovic,
6 une plainte relative à du pilonnage dans la rue Livanjska Ulica, calibre de
7 deux obus de 82-millimètres. Alors on peut le voir nous tous.
8 J'aimerais qu'on nous montre la page 2, pour parler de l'angle de chute,
9 évalué entre 70 et 75 degrés. On parle de l'angle de chute. Ensuite je
10 voudrais que nous nous penchions sur la page 3, pour lire les conclusions :
11 "Il est possible de conclure que les zones faisant l'objet de plus grand
12 nombre de soupçon sont contrôlées par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Pour
13 tirer depuis les positions de l'armée des Serbes de Bosnie, avec les mêmes
14 portées et avec le même angle de chute, la direction de l'obus de mortier
15 devrait être de 4 200, depuis Grdonj," qui était contrôlé par les
16 Musulmans.
17 Puis la phrase suivante, pour dire :
18 "Pour tirer de positions de la VRS et depuis la même direction avec une
19 fourchette de 1 200 à 1 600 mil, la distance devrait être d'au moins 3 700
20 mères l'angle de chute en l'occurrence, serait inférieur à 60 degrés."
21 Ce sont des constatations qui nous disent, et cela a déjà, ça avait même
22 été présenté à un juge de Sarajevo, qui nous dit que ce sont eux-mêmes qui
23 ont bombardé la rue Livanjska, n'est-ce pas ?
24 R. Mais c'est ce que le rapport semble dire, certainement. Mais je dois
25 vous mettre en garde, l'identification du point de départ d'un tir de
26 mortier quand on examine le cratère, l'appréciation ne peut être
27 qu'inexacte. C'est une science très inexacte. Je ne connais qu'un cas où il
28 a fallu prendre un avis différent à la suite d'un complément d'enquête,
Page 7309
1 après avoir reçu de meilleures informations sur les faits. Les Nations
2 Unies avaient déployé des systèmes de radar de repérage d'obus de mortier.
3 Mais par rapport à la technologie d'aujourd'hui, c'était très primitif, ce
4 qu'on avait maintenant, en un jour, on pourrait avoir un seul radar sur
5 toute la ville. Donc même si ce rapport semble concluant, je voulais
6 simplement ajouter un bémol, pour dire qu'il n'est peut-être pas aussi
7 concluant que vous ne semblez le penser.
8 Q. Merci.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais que ce document soit versé au
10 dossier.
11 Q. Sir Michel, vous voulez dire que, dans l'ensemble, la méthodologie à
12 utilisé était assez peu sûre, c'est bien ce que vous voulez dire ?
13 R. C'est à peu près cela. Ça dépend du nombre d'obus, de l'angle. Ici, je
14 ne suis pas un artificier, un spécialiste mais l'angle d'entrée, plus
15 l'angle et aigu, plus il est difficile de déterminer l'origine. Si l'on a
16 qu'un obus, c'est encore plus difficile que si on en a quatre, par exemple.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, ce document qui porte le numéro de
18 la liste 65 ter, 2257 est versé au dossier. Ce sera la pièce D --
19 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas --
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] 680. D680.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
22 Q. Un peu plus loin, au compte rendu, pour ce qui est de l'affaire Galic,
23 page 10 211, à l'interrogatoire principal, vous affirmez que et c'est ce
24 qu'on a lu tout à l'heure dans le même document, dans le livre, je veux
25 dire que les forces musulmanes, vous parlez du gouvernement bosnien, mais
26 nous aussi, on est gouvernement bosnien. Alors il semblerait que les forces
27 musulmanes avaient tiré sur les Serbes, dans l'objectif de les voir
28 riposter à leur tir; c'est bien cela ?
Page 7310
1 R. Mais, je n'ai pas dit qu'elles tiraient mais on soupçonnait. Il y avait
2 des rumeurs, quand je suis arrivé sur place, qui disaient que ça s'était
3 peut-être parfois passé, mais aucune trace tangible ne m'a été proposée à
4 quel que moment que ce soit montrant que ça aurait été une politique
5 délibérée, de la part du gouvernement de Bosnie.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous avez votre déclaration
7 de synthèse, devant vous, Monsieur le Témoin ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne pense pas.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous allez la recevoir dans un instant.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai celle du 13 janvier, mais je n'ai pas la
11 partie qu'a lue Mme Edgerton.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, celle du 13 janvier.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je l'ai, la longue.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez prendre le
15 paragraphe 215. Vous voyez la tête de rubrique, ceci responsabilité
16 alléguée de l'armée de Bosnie-Herzégovine, s'agissant d'attaque sur
17 Sarajevo. Vous dites mais je suis sûr que, de temps à autre, les forces du
18 gouvernement de Bosnie tiraient de temps en temps sur les Serbes, à des
19 moments précis revêtant une grande importance politique pour qu'il y ait un
20 retour de feu sur Sarajevo.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que ça a été souvent fait.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
23 Monsieur Karadzic, nous avons lu déjà tout ceci dans les éléments de
24 preuve. Il n'est pas nécessaire que vous abordiez chacun de ces éléments
25 par le menu détail.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce que je crains fort c'est que ce livre ne
27 soit pas trop important, et dans son ensemble, c'est quand même une œuvre
28 littéraire. On a été d'accord pour dire hier que le général Rose avait
Page 7311
1 rédigé cela avec une certaine liberté poétique dans la formulation des
2 choses. La Défense, elle, doit préciser les choses pour délittéraliser
3 [phon] l'œuvre. Alors c'est très bien de lire le livre parce que,
4 littérairement parlant, c'est bien, mais la Défense, elle, doit préciser
5 les choses pour dire quels sont les faits et quels sont les opinions ou les
6 sentiments de tout un chacun.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant. Je pense que c'est une
8 question que je dois poser aux parties. Quel est le statut donné au livre
9 de Sir Michael ? Je sais que ça a été versé au dossier, j'ai noté la cote
10 PD1162, mais je pense qu'il n'y a que quelques pages qui ont été versées au
11 dossier. Je me corrige. Corrigez-moi, si je me trompe.
12 Mme EDGERTON : [interprétation] Bien, nous en parlions précisément mon
13 collègue et moi. Mais, effectivement, c'est bien comme ça que ça été fait.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir pour répondre à M.
15 Karadzic. Il n'y a aucune licence poétique dans ce livre. Il a peut-être
16 certains mérites littéraires, peut-être pas, et c'est ce que j'expliquais
17 au conseil de M. Karadzic hier. C'est parce que j'ai fait un examen
18 minutieux des archives des Nations Unies. J'avais des -- j'avais des
19 coupures de presse d'autres sources, des notes personnelles, certaines ont
20 été détruites parce qu'elles avaient été saisies sur ordinateur. Mais il
21 n'y a aucune licence poétique dans ce livre.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
23 Poursuivez, Monsieur Karadzic.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, j'attends l'interprétation. Je suis en
25 train d'attendre l'interprète.
26 Voilà de quoi il s'agit. Nous avons une déclaration amalgamée faite par le
27 général Rose, mais le livre entier n'a pas été versé au dossier. Je
28 n'aimerais pas que ce soit versé au dossier avant que l'on ne dépoétise
Page 7312
1 certaines parties et avant qu'on ne précise quels sont les faits. Nous
2 n'avons pas non plus de témoignage fait par le général Rose auprès de la
3 Cour international de Justice. Nous n'avons pas non plus le reste des
4 déclarations faites par le général Rose, déclarations faites devant ce
5 Tribunal-ci. Donc je crois qu'il faudrait que l'on verse au dossier tous
6 les éléments de témoignage, par exemple, pour que le -- général Galic.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce n'est pas le moment de faire des
8 déclarations, des discours. C'est le moment de poser des questions. Les
9 discours ils sont inutiles.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'étais en train d'expliquer pourquoi je
11 reprenais certains éléments, j'ai été contraint de le faire.
12 M. KARADZIC : [interprétation]
13 Q. Mon Général, vous avez, dans l'affaire Galic, une fois de plus, en page
14 compte rendu 10 211, affirmer que :
15 "Les forces des Musulmans de Bosnie, de votre avis, avaient trois
16 chars et quelques pièces d'artillerie lourde qui se trouvaient dans un
17 tunnel."
18 Hier, nous sommes tombés d'accord pour dire que ce tunnel se trouvait
19 à proximité de votre siège. Dans le compte rendu, vous avez dit également
20 que :
21 "Ils emmenaient cela à l'extérieur de temps à autres, en particulier,
22 après le cessez-le-feu du mois de septembre, et qu'ils tiraient en
23 direction des Serbes de Bosnie pour que ces derniers leur tirent dessus à
24 leur tour."
25 Puis vous avez dit que :
26 "Vous aviez protesté auprès du gouvernement des Musulmans de Bosnie
27 pour ce qui est de ce type d'incident pendant toute la durée du temps. Vous
28 avez tout le temps protesté et ces protestations sont allées
Page 7313
1 essentiellement vers M. Galic qui semblait être à la tête des opérations
2 militaires du côté du gouvernement musulman."
3 C'est bien cela ?
4 R. Tout à fait.
5 Q. Merci. Ensuite dans votre déclaration datée du 24 mai 1995, en page 4,
6 ERN 104-4294, vous avez donc aussi affirmé là que deux blindés de
7 transports de troupes suédois avaient été détruits à côté de Tribnica
8 [phon].
9 Alors le support avait été convenu avec l'OTAN pour ce qui est du support
10 aérien, les vols ont eu lieu mais les attaques ont été stoppées sans qu'il
11 y ait eu une attaque de lancer véritablement contre les forces des Serbes
12 de Bosnie. Vous vous étiez entretenu avec Mladic et Milovanovic pour les
13 prévenir du fait que ce type d'attaque allait faire l'objet d'une riposte
14 par la force, et eux ont affirmé qu'eux n'avaient fait que riposter à des
15 attaques faites par l'armée des Musulmans de Bosnie et ils ont accusé les
16 Bosniens des Musulmans de Bosnie pour cette attaque contre les Suédois.
17 R. Il nous a dit qu'il faudrait leur donner des conseils si -- pour leur
18 dire qu'après un problème dans des zones sensibles pour qu'il n'y ait pas
19 répétition de cette [imperceptible], ceci indiquait que l'armée des Serbes
20 de Bosnie avait été responsable.
21 Q. Etes-vous d'accord donc pour dire qu'il fallait bien que l'armée de la
22 Republika Srpska sache à quel moment et à quel endroit se trouvait tel
23 véhicule ou tel autre véhicule vous appartenant à vous ?
24 R. Mais là, vous parlez de quel document ?
25 Q. Compte rendu dans l'affaire Galic, à la page 10 211, il s'agit d'un
26 blindé de troupes suédois qui a été détruit probablement par les Serbes. Or
27 les Serbes n'avaient pas du tout connaissance du fait qu'il se trouvait là
28 parce qu'ils étaient en train d'échanger des tirs avec l'armée musulmane.
Page 7314
1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de répondre, je donne la parole à
2 Mme Edgerton.
3 Mme EDGERTON : [interprétation] Je voulais simplement intervenir pour aider
4 sur le fait que c'était le paragraphe 53 de la déclaration amalgamée de
5 janvier 2009. Je fais objection à la question posée par M. Karadzic parce
6 que vraiment, là, il n'a pas le droit de faire ce genre de commentaire, aux
7 lignes 20 à 23 de la page concernée dans le compte rendu d'aujourd'hui.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous êtes en mesure de
9 répondre à la question, Général ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je me souviens de cet incident ou deux
11 véhicules transporteurs de troupes ont été détruits, et j'ai averti les
12 Serbes. Je leur ai dit que, si ça se répétait, on ferait quelque chose, et
13 effectivement nous serions intervenus si nous avions pu déterminer d'où, de
14 quelle position serbe les tirs étaient venus. Voilà le souvenir que j'ai de
15 la situation.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
17 M. KARADZIC : [interprétation]
18 Q. Mais d'une manière générale compte tenu de cette situation, compte tenu
19 aussi des passages de certaines unités ou de petits groupes de la FORPRONU,
20 vous souvenez-vous du fait que la partie serbe avait demandé à être
21 informée des déplacements -- il fallait que les déplacements soient
22 annoncés parce qu'il n'y avait que de cette façon-là que l'armée serbe
23 pouvait assumer ses responsabilités par rapport à ce qui risquait de se
24 produire.
25 R. Nous avons toujours averti les Serbes de Bosnie s'il y avait des
26 mouvements de la FORPRONU ou s'il y avait le passage d'un convoi d'aide
27 humanitaire, dans un territoire contrôlé par les Serbes de Bosnie. Jamais
28 on ne s'est déplacés sans avertissement préalable.
Page 7315
1 Q. Nous allons montrer demain qu'il y a eu des cas de ce type, des
2 incidents ou des malentendus qui sont survenus parce que, justement,
3 l'armée serbe ne savait pas que des forces de moindre importance ou des
4 groupes vous appartenant se trouvaient là où ils se trouvaient. Vous
5 souvenez-vous, Général, du fait de cette crise liée à Gorazde, qu'il y a eu
6 une communication notoirement connue entre vous et Akashi, et il y avait
7 moi et Mladic ? A la fin, nous avons constaté que c'est l'armée musulmane
8 qui avait emmené vos effectifs vers des positions où personne ne
9 s'attendait à eux. Une fois que l'armée musulmane s'est retirée, eux, ils
10 sont restés là sur place, exposés au péril des tirs des Serbes. Est-ce que
11 vous vous souvenez de ces cas de figure ?
12 R. Là, vous parlez du déploiement des officiers de la Commission mixte
13 dans l'enclave de Gorazde. Ce n'était pas les forces de Bosnie qui leur
14 avait dit où se placer. C'était des positions choisies par ces hommes eux-
15 mêmes, car ils pensaient que c'est de là qu'ils voyaient le mieux, le plus
16 facilement ce qui se passait.
17 Q. Mais vous vous souviendrez du fait que le malentendu tout entier est
18 venu du fait qu'ils se trouvaient à de mauvaises coordonnées, là où
19 personne ne s'attendait à ce qu'ils s'y trouvent. Et s'ils ne s'étaient pas
20 -- enfin, ils ne se sont pas retirés lors du retrait de l'Unité musulmane.
21 Ils sont restés dans cette espèce d'encerclement par les Serbes; vous en
22 souvenez-vous ?
23 R. C'est à peu près ce qui s'est passé mais, bien entendu, n'oubliez pas
24 que les coordonnées que nous vous avions données avant le déploiement de
25 ces officiers avaient subit des bombardements lourds de l'artillerie serbe,
26 sûrement après les frappes aériennes. Heureusement, ces hommes -- ces
27 officiers ont pu aller dans d'autres positions. Ils s'étaient déplacés déjà
28 au moment des frappes.
Page 7316
1 Q. Mon Général, je pense que dans votre livre l'événement a été décrit. M.
2 Akashi et moi, on se trouvait à Pale et il y avait M. Stoltenberg et M.
3 Churkin aussi, et Mladic était sur le terrain. Vous, vous étiez quelque
4 part aussi, et en fin de compte, nous avions déterminé que vos observateurs
5 -- je veux dire vos soldats probablement - étaient-ce des gens qui étaient
6 là pour le contrôle de l'espace aérien - ils se trouvaient dans les lignes
7 de déploiement musulman, dans des tranchées musulmanes, là où la partie
8 serbe ne s'attendait pas à les trouver. Je voulais tirer, prélever cet
9 exemple pour démontrer et établir s'il y avait eu une intention qui était
10 celle de porter du tort à des soldats ou des véhicules des Nations Unies,
11 ou était-ce plutôt des malentendus qui venaient du manque d'information
12 concernant l'emplacement de vos hommes ?
13 R. Ils ne se trouvaient pas du tout dans des tranchées de l'armée de la
14 BiH, c'était dans un tournant de la rue au moment où ils ont été touchés
15 par des tirs serbes, et ça a été accepté par ces officiers et par mon
16 propre commandement. Ça n'avait pas été fait exprès. Ils ont été pris entre
17 deux feux, entre les feux croisés de deux parties adverses s'opposant.
18 Q. Merci. Alors, dans votre livre intitulé : "Combat pour la paix," au
19 prétoire électronique, je vous renvoie à la page 26. Il se peut que ça se
20 trouve dans la partie introductive, préambule. Vous avez dit que le
21 gouvernement bosnien, et je cite :
22 "Avait l'objectif supplémentaire d'obtenir des Etats-Unis et de l'OTAN
23 qu'ils s'engagent dans la guerre sur le terrain."
24 Ils ont donc essayé de se procurer un soutien médiatique ou du cirque
25 médiatique, comme vous l'avez appelé, à Sarajevo, en promouvant les images
26 de guerre, les images de souffrance. En faisant de la sorte, le
27 gouvernement bosnien voulait en appeler directement à faire quelque chose -
28 -
Page 7317
1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.
2 Oui, Madame Edgerton.
3 Mme EDGERTON : [interprétation] S'il vous plaît, une demande à M. Karadzic.
4 Est-ce qu'il pourrait nous donner le numéro de la page de l'ouvrage dont il
5 parle, parce que ça pourrait m'aider, en tout cas, moi, à trouver cette
6 page.
7 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent que ce serait aussi utile pour
8 eux.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, effectivement. Monsieur Karadzic,
10 lorsque vous citez telle ou telle partie de document, il faut que le
11 document soit d'abord affiché pour tout le monde.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien. Je pense -- enfin, je ne sais pas encore
13 si c'est au prétoire électronique. Ce serait la page 26 du prétoire
14 électronique. Dans le livre, il s'agit de la page 9, pour ce qui est de
15 l'édition que nous avons en notre possession.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que maintenant c'est affiché à
17 l'écran, la page 9.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Juge, je le vois.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
20 M. KARADZIC : [interprétation]
21 Q. Alors est-ce que c'est bien dans votre livre que vous présentez vos
22 opinions et vos conclusions pour ce qui est des manœuvres déployées par la
23 partie musulmane pour ce qui est de l'intention de manipuler les médias
24 mondiaux ?
25 R. Ce que j'ai écrit reflète la pensée que j'avais alors et aujourd'hui
26 aussi. C'est bien, à mon avis, ce qui s'est passé. Je n'ai pas parlé dans
27 le texte de "manipulation." Je n'ai pas utilisé ce terme-là.
28 Q. Non, c'est moi qui ai utilisé ce mot parce qu'à mes yeux, c'est de la
Page 7318
1 manipulation. Nous savions cela, et nous sommes d'accord qu'ils l'avaient
2 fait dans une tentative qui visait à retourner le monde entier contre nous.
3 Penchons-nous sur la phrase d'après :
4 "Les efforts des forces de maintien de la paix pour mettre fin au combat,
5 c'était clairement une gageure, et arrivé 1994, il était évident pour nous
6 à Sarajevo que l'intérêt premier des Nations Unies, qui était de soulager
7 les souffrances des gens, était moins important, moins conséquent pour les
8 dirigeants de Bosnie que la réalisation de leurs propres objectifs
9 politiques."
10 Est-ce bien comme ça ?
11 R. Oui, c'est ce que j'ai écrit et c'est ce que je pensais, et c'est ce
12 que je pense.
13 Q. Merci. Vous avez été plutôt mécontent des positions adoptées par Ganic
14 à bien des occasions. Ici, par exemple, dans votre livre intitulé : "Combat
15 pour la paix," affichage électronique 187, page 187, vous évoquez des tirs
16 en direction d'un avion des Nations Unies, au sujet de quoi il était
17 forcément au courant du fait que cela venait du côté des Musulmans de
18 Bosnie. A un moment donné, un soldat français a vu qu'on lui avait tiré
19 dessus avec un mortier du côté musulman depuis Butmir, de l'autre côté de
20 l'aéroport, et ce, pendant que l'avion attendait d'être chargé. Les forces
21 musulmanes de façon évidente l'ont fait pour garder cette image de ville
22 sous siège, de ville assiégée. Galic a été d'accord pour dire que les
23 attaques auraient dû être interrompues, mais il ne l'a jamais fait. Vous
24 dites qu'il était même moins coopératif quand il s'agissait d'interrompre
25 les combats dans Bihac, par exemple, n'est-ce pas ?
26 R. Je me souviens de l'incident que j'ai décrit dans mon livre lorsque le
27 mortier a traversé l'aérodrome vers le bâtiment terminal, où se trouvaient,
28 bien sûr, les Français. Je me souviens aussi que j'ai abordé la question
Page 7319
1 avec M. Galic, et je me souviens qu'il y avait eu un tir de mitrailleuse ou
2 de mitraillette.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] L'heure est venue de lever l'audience,
4 Monsieur Karadzic. Nous reprendrons les débats demain après-midi, à 14
5 heures 15.
6 L'audience est levée.
7 [Le témoin quitte la barre]
8 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mercredi 6 octobre
9 2010, à 14 heures 15.
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