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1 Le mardi 22 février 2011
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous.
6 Bonjour, Docteur Subotic.
7 Y a-t-il des points à soulever ?
8 Oui, Maître Robinson.
9 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président. En ce qui
10 concerne la déposition de M. Zecevic, tout d'abord, je voudrais demander
11 aux Juges de la Chambre -- ou plutôt, attirer l'attention des Juges de la
12 Chambre sur un différend entre l'Accusation et la Défense, consistant à
13 savoir quelle est la partie de la déposition relèvera d'un témoin de fait,
14 et quelle partie relèvera d'un témoin expert.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En fait, nous avons été informés
16 rapidement, et nous aimerions en fait rendre une décision à cet effet.
17 M. ROBINSON : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, je n'en dirais
18 pas plus.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Maître Robinson.
20 Avant de faire entrer le témoin, nous allons aborder la question de ce
21 témoin. Comme vous le savez, les Juges de la Chambre ont rendu une
22 ordonnance pour que le Dr Zecevic comparaisse en tant que témoin viva voce
23 plutôt que conformément à l'article 92 ter. Cependant, nous avons remarqué
24 que les documents concernant l'avis de comparution qui avait été déposé par
25 l'Accusation, une déclaration fournie par le témoin en 2008, était recensée
26 comme étant un rapport d'expert, qui devait être versé en tant que tel.
27 Après avoir examiné le contenu de cette déclaration d'expert, et étant
28 conscient que Me Robinson a déjà fait part de son objection à son
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1 versement, en tant que rapport d'expert, les Juges de la Chambre sont
2 d'avis qu'il ne serait pas approprié que cette déclaration soit versée en
3 tant que rapport d'expert et, effectivement, le contenu de cette
4 déclaration est plutôt factuelle concernant des aspects que le Dr Zecevic a
5 observé durant la période où il était employé. Par conséquent, Monsieur
6 Gaynor, si vous souhaitez que ces éléments soient versés au dossier, vous
7 devrez obtenir ces éléments viva voce par le truchement du témoin.
8 Deuxièmement, je crois savoir, Maître Robinson, que vous avez également
9 formulé une objection concernant le versement d'un rapport intitulé en
10 anglais : "Study circumstances," et cetera, donc "Etudes sur les
11 circonstances," et les causes du massacre au marché de Markale, le 5
12 février 1994. Vous avez une objection à ce rapport soit versé en tant qu'un
13 rapport d'expert; cependant, après avoir examiné le contenu de ce rapport,
14 les Juges de la Chambre considèrent que ce document a été établi par le Dr
15 Zecevic et par d'autres, en tant qu'expert dans le domaine de la
16 balistique, afin de donner un avis d'expert concernant l'incident Markale
17 I. Par conséquent, nous considérons que ce rapport remplit les critères
18 d'un rapport d'expert plutôt qu'un rapport établissant des faits
19 conformément à d'autres rapports de police qui ont été précédemment versés
20 à ce dossier.
21 Monsieur Gaynor, j'espère que vous étiez au courant du fait que vous deviez
22 poser des questions concernant les éléments qui figurent dans la
23 déclaration de 2008 et ceci viva voce par le truchement du témoin et que
24 vous êtes donc prêt à commencer votre interrogatoire principal avec ce
25 témoin.
26 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, je peux commencer mon interrogatoire
27 principal, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je voudrais aborder d'autres points.
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1 Vous n'êtes pas sans savoir qu'en raison de l'état de santé du Dr Zecevic,
2 nous allons avoir une audience relativement modifiée par rapport à
3 l'habitude. Même si nous avons cinq minutes ou dix minutes déjà de
4 d'audience dans le cadre de la première séance, je voudrais m'en tenir au
5 programme prévu, c'est-à-dire que nous aurons une pause de cinq minutes à
6 14 heures 40. Durant les pauses, je demande à tous protagonistes de rester
7 dans le prétoire. Les Juges quitteront le prétoire ainsi que le Dr Zecevic,
8 qui pourra se lever et qui pourra également évoluer librement dans le
9 prétoire.
10 Je vous demande donc votre coopération pour s'assurer que ces pauses
11 ne durent pas plus de cinq minutes.
12 Maintenant, je me demande si le point suivant devrait être abordé en
13 présence du témoin. On m'a informé que les parties sont disposées à changer
14 l'audience de demain après-midi à demain matin étant donné qu'il y aura
15 audience demain après-midi dans ce prétoire. Quant à jeudi et vendredi,
16 est-ce qu'il serait possible d'avoir donc des audiences de 13 heures 30 à
17 19 heures, c'est-à-dire des séances prolongées de 90 minutes chacune.
18 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, c'est d'accord du côté de
19 l'Accusation, Monsieur le Président.
20 M. ROBINSON : [interprétation] Nous sommes également d'accord, Monsieur le
21 Président.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous pouvons maintenant faire
23 entrer le témoin dans le prétoire.
24 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien évidemment, nous aurons donc une
26 séance avec les horaires habituels demain, de 9 heures 30 à 13 heures 45.
27 Bonjour, Professeur. Je vous demande de lire la déclaration solennelle.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour. Je déclare solennellement que je
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1 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
2 LE TÉMOIN : BERKO ZECEVIC [Assermenté]
3 [Le témoin répond par l'interprète]
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Veuillez prendre place et prendre
5 vos aises.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci beaucoup.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dès que vous en avez besoin faites-le-
8 nous savoir si vous avez besoin d'une pause, Docteur Zecevic.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je voulais vous demander si je pouvais me
10 lever sans avoir à vous donner un préavis.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien sûr.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de commencer, Docteur Zecevic, je
14 vous remercie pour la coopération dont vous avez fait montre auprès du
15 Tribunal, c'est-à-dire que vous avez accepté de témoigner aussi longuement
16 que possible alors que vous n'aviez demandé qu'avoir une comparution de
17 trois heures.
18 A ce stade, je voudrais attirer votre attention sur le fait que M. Karadzic
19 jouit d'un droit fondamental de procéder à un contre-interrogatoire de tout
20 témoin qui est présenté à charge, et ceci est le cas étant donné les crimes
21 graves dont il est accusé.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis à votre disposition et ceci aussi
23 longtemps que vous souhaiterez que je comparaisse ici.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Docteur.
25 Monsieur Gaynor, c'est à vous.
26 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Interrogatoire principal par M. Gaynor :
28 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
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1 R. Bonjour.
2 Q. Pourriez-vous décliner votre identité, s'il vous plaît, aux fins du
3 compte rendu d'audience ?
4 R. Berko Zecevic.
5 Q. Docteur Zecevic, à moins qu'il y ait des objections, je voudrais passer
6 en revue certains aspects de votre parcours universitaire et professionnel,
7 et je voudrais que vous confirmiez tout cela. D'août 1975 à 1992, vous avez
8 travaillé à l'usine Pretis à Vogosca ?
9 R. Oui.
10 Q. Cette usine fabriquait des munitions pour des lance-roquettes et pour
11 des pièces d'artillerie ainsi que pour des bombes aéroportées ?
12 R. Oui.
13 Q. Vous avez travaillé dans le centre de Recherche et de Développement et
14 aux principaux domaines d'activité étaient les moteurs de propulsion de
15 roquettes ainsi que le développement de nouveaux projectiles à monter sur
16 des roquettes ?
17 R. Oui.
18 Q. Durant 17 ans à Pretis, vous avez eu accès à des documents qui
19 émanaient de Pretis, ou qui avaient été reçus par Pretis, et qui
20 concernaient la fabrication et la livraison de munition et d'armes, n'est-
21 ce pas ?
22 R. Oui.
23 Q. En même temps, vous avez, depuis 1976, été membre de la faculté de
24 l'Université de Sarajevo pour le Génie mécanique, tout d'abord au niveau du
25 département pour la mécanique et ensuite au sein du département pour la
26 Technologie en matière de défense, n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 Q. Vous êtes actuellement le chef du département de la technologie en
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1 matière de défense à la faculté de Génie mécanique de l'Université de
2 Sarajevo, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Entre 1980 et aujourd'hui, vous êtes l'auteur d'une cinquante d'études
5 universitaires ainsi que de plusieurs livres dans différents domaines
6 concernant la balistique, n'est-ce pas ?
7 R. Oui.
8 Q. J'aimerais que vous expliquiez, aux Juges de la Chambre, dans quelle
9 mesure vous connaissez le fonctionnement des unités de mortier de 120
10 millimètres utilisés par la VRS.
11 R. Vous voulez dire les projectiles utilisés ?
12 Q. Tout à fait.
13 R. Oui, je connais bien ces projectiles puisque cette usine pour laquelle
14 je travaillais fabriquait des projectiles de mortier de 120 millimètres, et
15 ensuite ces fabrications ont été prises en charge par une usine en Croatie,
16 Licki Osik. Mon rôle était de me concentrer sur ces explosifs de 120
17 millimètres, et également de diffuser la propagande quant à l'effet et la
18 force de frappe de ces explosifs. L'objectif était en fait de saper le
19 moral des troupes ennemies, compte tenu du fait que ce nouveau projectile
20 de mortiers de 120 millimètres était utilisé. Par conséquent, je connais
21 très bien tous les détails de la fabrication de ces projectiles de mortier
22 de 120 millimètres, avec ses caractéristiques, son cahier des charges, et
23 cetera. Est-ce que vous voulez que je rentre plus dans les détails ?
24 Q. Non. J'attendais simplement la fin de l'interprétation de la cabine
25 anglaise.
26 Est-ce que vous pourriez nous expliquer, et expliquer aux Juges de la
27 Chambre, quels sont les éléments que vous connaissez qui portent sur ces
28 bombes aériennes ou aéroportées modifiées, que vous avez décrits dans un de
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1 vos rapports d'expert, mais ceci en quelques phrases, si possible ?
2 R. En 1994, j'ai pu étudier les sous-systèmes de roquettes. Le 29 janvier
3 1994, pour être plus précis, lorsque des tirs ont été effectués dans la
4 zone de Zuc, qui est dans les hauteurs de Sarajevo, on m'a demandé en fait
5 d'essayer d'identifier ces différents éléments. Avant la guerre, j'étais
6 abonné à un magasine international en matière de défense et je m'étais
7 intéressé à des produits de type N. En 1995, ces projectiles modifiés
8 sont tombés à 500 mètres de chez moi. Par conséquent, je voulais savoir
9 quels étaient ces dispositifs. Est-ce que ceci mettrait en danger la
10 sécurité de ma famille, de mes amis, du quartier dans lequel j'habitais, et
11 cetera ?
12 Par conséquent, je me concentrais plus particulièrement sur ce
13 domaine d'activité lorsque le juge m'a demandé d'identifier le type de
14 projectile qui était tombé sur les antennes de télévision de Sarajevo, et
15 avec l'aide de deux collègues nous avons fait une expertise.
16 Ensuite, l'Accusation, dans le procès contre le général Milosevic,
17 m'a demandé de rédiger un rapport à cet effet.
18 Q. Merci. Avant le conflit, est-ce que vous pourriez nous décrire dans
19 quelle mesure vous connaissiez ces bombes aériennes, et plus
20 particulièrement ces bombes aériennes à carburant atmosphérique ?
21 R. Avec mon ami, le colonel Vladan Tomic, nous avons travaillé pendant
22 plus de 15 ans à Pretis. Lui était le responsable du développement de ces
23 bombes aériennes. Ensuite il est parti à Belgrade, mais pendant son séjour
24 à Sarajevo, nous étions voisins. Nous passions pas mal de temps ensemble.
25 C'était un expert de stature exceptionnelle. Nous échangions nos notes, et
26 j'ai eu la possibilité également de me rendre dans un institut nucléaire,
27 et nous avons donc rendu visite au Dr Zoran Maksimovic, qui était
28 responsable de la création des carburants pour les bombes aériennes et qui,
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1 auparavant, avait fait des études spécialisées aux Etats-Unis. J'étais en
2 train de préparer mon doctorat, et le Dr Maksimovic m'a proposé d'être mon
3 directeur de thèse. Nous avons réalisé des expériences à Sarajevo au sein
4 de l'usine Pretis. Malheureusement, cette expérience et ces tests n'étaient
5 pas très prometteurs, et nous avons donc abandonné ce détail spécifique
6 pour ma thèse. Voilà donc un bref résumé de ces activités.
7 Q. Merci. Est-ce exact de dire qu'en 1992 et en 1993, vous avez travaillé
8 au sein de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?
9 R. Oui.
10 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner les dates précises de vos
11 activités au sein de l'ABiH ?
12 R. Je crois que le 10 avril, lorsque des attaques plus prononcées et les
13 provocations ont commencé à Sarajevo, je me suis enrôlé au sein de la
14 Défense territoriale et j'ai participé beaucoup plus de mon propre chef, et
15 avec des étudiants de la faculté de Génie mécanique et avec un autre
16 groupe, nous avons essayé de gérer et d'organiser la production de
17 technologies de guerre qui aurait la meilleure force de frappe dans des
18 conditions de guerre. Ce groupe a été constitué avec un groupe de
19 bénévoles, et ensuite un autre groupe a fusionné avec le nôtre, et ceci a
20 permis de créer ce centre spécialisé pour l'industrie militaire. Notre
21 objectif était de fournir -- malgré les coupures d'électricité, de fournir,
22 comme je le disais, une méthode qui permettrait d'avoir -- de faire usage
23 de projectiles lancés par des roquettes et de grenades. C'était notre
24 principale activité. Etant donné qu'il était difficile de se procurer des
25 explosifs à Sarajevo compte tenu du siège, j'ai lancé l'initiative visant à
26 utiliser des projectiles qui n'avaient pas explosés et que l'on retrouvait,
27 par exemple, un kilogramme d'explosifs qui avait été lancé hors de Sarajevo
28 et qui avait donc touché Sarajevo. De cette manière, il y avait ainsi un
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1 système d'échange qui s'était mis en place.
2 Q. Je vous demanderais d'être aussi succinct que possible dans vos
3 réponses et, si nécessaire, je vous demanderai de nous donner plus de
4 détails, le cas échéant.
5 J'aimerais que vous confirmiez la date de fin de votre mission au sein de
6 l'ABiH.
7 R. A la mi-juillet 1993, l'unité dont je faisais partie a cessé d'exister,
8 et à partir de ce moment-là jusqu'au moment où la situation a changé,
9 c'est-à-dire en septembre 1993, j'étais à la disposition de l'armée de
10 Bosnie-Herzégovine sans pour autant avoir de mission précise, et ceci, de
11 septembre à décembre 1993.
12 Q. Dans votre réponse concernant la collecte de projectiles qui n'avaient
13 pas explosés, je voudrais vous poser des questions plus précises à ce
14 sujet. J'aimerais savoir si vous avez jamais retrouvé des projectiles de
15 mortier de 120 millimètres qui n'avaient pas explosés, et si tel était le
16 cas, est-ce que vous avez été en mesure d'utiliser le stabilisateur qui
17 était monté sur ce projectile ?
18 R. Je me souviens qu'à un moment donné, j'ai pu obtenir des mortiers de
19 120-millimètres, mais je n'ai pas eu besoin d'utiliser des stabilisateurs
20 de ce projectile, parce que la totalité de mon activité portait sur des
21 grenades montées sur des fusils, et des grenades à main.
22 Q. Mais compte tenu de votre connaissance d'expert, est-ce que vous
23 pourriez nous dire s'il est possible de récupérer le stabilisateur d'un
24 stabilisateur d'un projectile de mortier de 120-millimètres qui aurait donc
25 tombé, qui aurait fait ricochet, et qui serait tombé sans pour autant
26 exploser ?
27 R. En théorie, ceci est possible, mais en pratique, tout projectile qui
28 fait ricochet était exposé à des déformations ainsi qu'à une déviation de
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1 la trajectoire. Par conséquent, personne ne pourrait utiliser ce
2 projectile, et l'aurait utilisé parce que ceci signifie qu'il y aurait une
3 probabilité beaucoup plus importante d'une explosion à l'intérieur du canon
4 avant la phase de lancement. Ceci signifie qu'on ne pourrait, par
5 conséquent, pas lancer ce projectile de manière correcte.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Gaynor, nous devons faire notre
7 pause maintenant. Une pause de cinq minutes.
8 --- La pause est prise à 14 heures 41.
9 --- La pause est terminée 14 heures 46.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez poursuivre.
11 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Je souhaite maintenant passer à la question de l'usine de Pretis à Vogosca.
13 Q. Pouvez-vous nous expliquer en quelques phrases l'importance relative de
14 l'usine Pretis, eu égard à l'industrie de défense à l'intérieur de la SRFY,
15 avant le conflit en Bosnie ?
16 R. L'usine Pretis était une excellente usine, voire peut-être même une des
17 usines les plus importantes d'Europe, qui fabriquait des roquettes et
18 autres missiles. Sa capacité était de 750 missiles de différents calibres,
19 allant de 76 à 105-millimètres, et de 1986 à 1990, l'usine a fabriqué
20 quelque 350 pièces d'artillerie et projectile de roquettes.
21 Q. Est-ce qu'une partie de cette production était destinée à l'exportation
22 ?
23 R. Oui, 60 % de la production étaient destinés à l'exportation, et 35 à 40
24 % étaient destinés à la JNA, l'armée populaire yougoslave.
25 Q. Est-ce que vous savez pourquoi des munitions aussi importantes, ces
26 installations, cette usine était située en Bosnie -- plutôt, par exemple,
27 qu'en Serbie ?
28 R. Lorsque l'idée avait été lancée de développer l'industrie militaire,
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1 dans la Fédération et après la République socialiste de Yougoslavie, il
2 avait été dit que la partie centrale en Yougoslavie -- les usines devaient
3 être établies à l'endroit qui permettait; il fallait donc placer ces usines
4 au centre de la Yougoslavie. Elle devait pouvoir continuer à produire,
5 qu'il y ait une invasion ou non de la part de l'Union soviétique ou de
6 l'OTAN. Avoir de bonnes capacités de défense en Yougoslavie était quelque
7 chose d'important, et la plupart des usines étaient du reste basées en
8 Serbie, en Bosnie-Herzégovine.
9 Q. Très bien. Dans l'usine Pretis, est-ce que vous aviez l'habitude de
10 stocker les matières premières destinées à la fabrication des munitions ?
11 R. Oui. La pratique voulait que les choses soient faites ainsi. Cela
12 n'était pas une obligation. Une partie de la production devait être dédiée
13 à la fabrication des pièces, sans pour autant que ces pièces ne soient
14 assemblées. Il s'agissait de les assembler plus tard en fonction des
15 besoins logistiques.
16 Q. Etes-vous en mesure de nous donner une estimation des stocks de matière
17 première qu'il y avait dans l'usine Pretis, en avril 1991 ?
18 R. Ecoutez, moi, je ne suis pas en mesure de faire de telles estimations.
19 Il y a un expert technologique qui s'occupait de cela. Il y avait un stock
20 représentant une année, et un stock de matières premières, et je parle ici
21 de pièces métalliques qui étaient destinées à quelque 350 ou 400
22 projectiles, et ce, sur une base annuelle.
23 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise que, lors de la réponse précédente du
24 témoin, cette usine Pretis fournissait 350 pièces d'artillerie et
25 projectiles pour roquettes par an.
26 M. GAYNOR : [interprétation]
27 Q. J'aimerais maintenant passer au jour où vous avez cessé de travailler
28 pour l'usine Pretis. Souvenez-vous du jour en question ?
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1 R. Oui, je m'en souviens c'était un triste jour en ce qui me concerne,
2 c'était le 17 avril 1992.
3 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre pourquoi vous avez cessé de
4 travailler pour cette usine ?
5 R. Dans la période qui a précédé cette date, la situation était fort
6 tendue. Il y avait des barricades, des barrages à Sarajevo. A un moment
7 donné, l'on pensait que la raison allait l'emporter. Certaines personnes
8 qui travaillaient dans l'usine Pretis sont venues travailler, et moi, je
9 faisais partie de ces gens-là. Je me souviens que, ce jour-là, il y a eu
10 environ un des tiers du personnel qui est venu travailler. Dans le bâtiment
11 où je travaillais, à savoir dans les services chargés du Projet et
12 Développement, nous étions 15 ou 20, et j'étais, ce jour-là, complètement
13 seul parce que aucun de mes collègues n'était venu. Donc j'étais assis,
14 j'étais seul, et à un moment donné, il y avait un silence désagréable. Pour
15 essayer de comprendre comment fonctionnait cette usine Pretis, nous avions
16 une série d'usines, il y avait 10 000 personnes en général qui venaient
17 travailler tous les jours. Il y avait des machines qui fonctionnaient sans
18 cesse, qui faisaient du bruit, et cela faisait partie de ma vie au
19 quotidien. Tout à coup, j'ai entendu que ces personnes ne fonctionnaient
20 pas, c'était le silence qui régnait.
21 J'ai vu des personnes qui quittaient l'usine par groupe, et j'ai
22 appelé le gardien dans la guérite. Je lui demandais de quoi il s'agissait.
23 Il m'a dit simplement que tout le monde partait, ce qui faisait régner un
24 climat très désagréable. J'ai rassemblé quelques documents qui étaient les
25 miens, sur lesquels j'avais fait des recherches, des livres et j'ai pensé
26 que c'était [inaudible], et que cela allait durer 15 à 20 jours et que je
27 reviendrais. Mais une fois parti, je n'ai pas pu revenir dans cette usine
28 avant le mois de février 1996.
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1 Q. Pourquoi, en une phrase, n'avez-vous pas pu revenir avant le mois de
2 février 1996 ?
3 R. Parce que les routes étaient bloquées. Il y avait des barrages qui
4 avaient été érigés le long des routes. Les fusillades ont commencé. J'ai
5 entendu dire à la télévision que l'armée populaire yougoslave, comme elle
6 s'appelait encore à ce moment-là, était entrée dans l'usine. J'ai appelé
7 Radomir Ecimovic, qui dirigeait les services de Projet et Développement --
8 pardonnez-moi, et il voulait lui demander --
9 Q. Ecoutez, j'étais sur le point de vous poser la question, je vous
10 remercie de nous avoir fourni tous ces détails. Je souhaite nous concentrer
11 sur l'élément suivant : Est-ce que l'usine est tombée sous le contrôle de
12 l'une ou de l'autre partie au conflit ?
13 R. Les gens ne pouvaient pas se déplacer librement et venir à l'usine. Ils
14 en étaient empêchés. Il n'y avait que des officiers de la JNA qui pouvaient
15 venir, et des gens en quelque sorte qui appartenaient au groupe ethnique
16 serbe.
17 Q. Donc ceux, qui n'avaient pas d'appartenance ethnique serbe, n'étaient
18 pas autorisés à venir travailler dans l'usine Pretis ?
19 R. Pour atteindre le [inaudible] de Pretis, il fallait emprunter ces 8
20 kilomètres qui les séparaient de Sarajevo. Le long de la route, il y avait
21 des multiples obstacles, à l'extérieur du cercle et à l'intérieur, il y
22 avait des hommes armés. Donc tout n'était qu'incertitude et insécurité. En
23 d'autres termes, il n'était pas possible de voyager normalement et
24 atteindre l'usine Pretis.
25 Q. Pendant le conflit, cette usine, était-elle placée sous le contrôle de
26 l'ABiH ou de la VRS ?
27 R. Cette usine a été complètement sous le contrôle de l'armée de la
28 Republika Srpska, et d'après les informations dont je disposais, il y avait
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1 quelques 700 personnes qui travaillaient dans cette usine. C'est le chiffre
2 moyen annuel.
3 Q. Donc la partie suivante de mon interrogatoire principal porte sur
4 l'incident Markale I. Je vais vous montrer quelques vidéos et quelques
5 photographies.
6 Ma première série de question tentera de recueillir de vous une brève
7 réponse, et ensuite je vais vous demander d'expliquer les différentes
8 positions avec davantage de détails.
9 R. Tout à fait.
10 Q. Avez-vous pris part à une enquête concernant l'explosion qui s'est
11 déroulée au marché de Markale, le 4 février 1994 ?
12 R. Je travaillais aux côtés de trois de mes collègues, mais nous avons
13 lancé cette enquête un jour après l'incident. C'est moi qui étais à
14 l'initiative de ces travaux, parce que j'estimais que les déclarations qui
15 avaient été recueillies la vielle n'étaient pas exactes et que, d'après
16 eux, il eut été impossible de déterminer l'origine, la provenance du tir.
17 Donc avec certains de mes collègues, j'ai essayé de fournir d'autres
18 éléments d'information. Le juge d'instruction, qui était sur place, m'a
19 autorisé ainsi que d'autres de mes collègues à préparer ces analyses, et
20 nous avons préparé ces analyses dans les 36 heures qui ont suivi.
21 Q. Je vais maintenant vous montrer une vidéo, c'est le P1711 que vous
22 allez voir à l'écran, dans quelques instants. La première séquence commence
23 à 6 minutes 39 secondes, et nous allons visionner ces images jusqu'à ce que
24 le compteur indique 7 minutes, et regardez ceci, s'il vous plaît.
25 [Diffusion de la cassette vidéo]
26 M. GAYNOR : [interprétation] Pourriez-vous vous arrêter là, s'il vous plaît
27 ?
28 Nous sommes arrêtés à 7 minutes et 13 secondes.
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1 Q. En quelques phrases, veuillez nous dire ce que vous avez vu il y a
2 quelques instants. J'avais besoin d'expliquer ça est très détaillé, à ce
3 stade.
4 R. Sur cette vidéo je ne vois que les fragments d'un projectile à terre,
5 sur le sol, et je vois qu'on a tenté d'établir l'arc de trajectoire.
6 Q. La deuxième séquence commence à 8 minutes 32 secondes, et nous allons
7 la visionner pendant 15 secondes.
8 [Diffusion de la cassette vidéo]
9 M. GAYNOR : [interprétation] Nous sommes arrêtés à 8 minutes et 46
10 secondes.
11 Q. Pourriez-vous nous décrire ce que vous avez vu dans cette séquence ?
12 R. Je ne peux que supposer qu'il s'agit là sans doute du point d'impact du
13 projectile sur le sol et c'était une surface goudronnée.
14 Q. Pourriez-vous décrire plus en détail cette surface au marché de Markale
15 où le projectile est tombé ?
16 R. Est-ce que vous souhaitez que je vous réponde compte tenu de ces images
17 que je viens de voir ou compte tenu de ce que j'ai fait moi-même ?
18 Q. Compte tenu de ce que vous avez fait vous.
19 R. Lorsque je suis arrivé sur les lieux, je savais qu'un soldat de la
20 FORPRONU avait fait sortir du sol l'ailette, et je me suis rendu à cet
21 endroit-là en particulier et pour aller voir. J'ai demandé à ce que cet
22 appui de l'ailette me soit apporté, et ensuite regardez l'orifice ou
23 l'endroit où devait se trouver le stabilisateur, et j'ai essayé de remettre
24 le système d'appui dans l'orifice en question. J'ai sorti quelques cailloux
25 qui étaient tombés dedans, et je n'ai eu aucun mal à y placer le support.
26 Après quoi, j'ai ressorti le support à nouveau, j'ai mesuré la profondeur
27 de cet orifice en question, j'ai dessiné un croquis, et ensuite j'ai remis
28 le support de l'ailette à sa place. Si je puis le dire ainsi, j'ai essayé
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1 de calculer l'angle de chute -- ou plutôt, l'angle de pénétration de
2 l'ailette dans le sol. Donc voici les mesures auxquelles je me suis livrées
3 qui m'ont permis de faire mes analyses.
4 Q. Pourriez-vous nous décrire, s'il vous plaît, la nature du sol sur
5 lequel le projectile est tombé, comment le décririez-vous ?
6 R. C'est une surface comportant du gravier.
7 Q. Est-ce qu'il y a des éléments de surface et quelque chose en dessous ?
8 Pourriez-vous nous le décrire ?
9 R. C'est très simple. C'était une surface goudronnée à l'époque où
10 l'exclusion a eu lieu, et suite à la détonation qui a une incidence sur cet
11 endroit et les fragments, le goudron a sauté et il y avait des fragments
12 qui s'étaient déposés dans la zone au-delà et tout autour du point
13 d'impact. A même le sol, parce que l'ailette avait pénétré en profondeur.
14 Le sol donc avait formé quelque chose comme un canal de 220 millimètres.
15 Q. Je souhaite vous montrer une autre séquence vidéo.
16 Le compteur est 8 minutes et 54 secondes.
17 [Diffusion de la cassette vidéo]
18 M. GAYNOR : [interprétation] Oui. Nous sommes arrêtés à 9 minutes et 21
19 secondes.
20 Q. Pourriez-vous brièvement nous décrire ce que vous venez de voir ?
21 R. Alors ce que nous voyons ici c'est la partie avant de l'appui de
22 l'ailette qui sort du sol, et tout autour, on peut voir des cailloux et
23 sans doute des morceaux de goudron.
24 Q. Nous avons vu quelqu'un en train de creuser lorsque nous avons vu ces
25 images. Est-ce que c'était le soldat que vous avez cité un peu plus tôt
26 dans votre témoignage ?
27 R. Je suppose que oui. Je me suis servi de cette vidéo-ci en particulier
28 pour faire mon analyse, et j'ai appris que cet appui d'ailette s'était
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1 fiché dans le sol.
2 Q. Je vais maintenant passer à 19 minutes et 4 secondes.
3 [Diffusion de la cassette vidéo]
4 M. GAYNOR : [interprétation] Pourriez-vous vous arrêter là maintenant, s'il
5 vous plaît ?
6 Q. Est-ce que vous savez qui a dessiné l'aide d'une craie le cercle autour
7 de la zone d'impact ?
8 R. C'est moi qui ai fait cela, et je me suis servi d'une craie.
9 Q. Est-ce que nous pouvons maintenant passer à 22 minutes et 9 secondes,
10 s'il vous plaît ?
11 [Diffusion de la cassette vidéo]
12 M. GAYNOR : [interprétation] Nous pouvons vous arrêter là, donc 22 minutes
13 et 26 secondes.
14 Q. Veuillez nous dire quelle est cette inscription que nous voyons au
15 niveau du sol.
16 R. Il y a une flèche qui est dirigée vers le nord, et l'autre flèche, qui
17 est dirigée vers l'éventuelle position du mortier, autrement dit, la
18 direction du projectile, avec un système de mesures très simples, en
19 prenant un angle de 18 degrés entre le nord et l'est, et en utilisant une
20 méthode tout à fait classique, une méthode militaire, nous avons fait nos
21 calculs sur la base de cette surface goudronnée qui convenait tout à fait
22 au calcul de la direction et de l'arc de trajectoire, et d'après mes
23 estimations, l'origine probable du tir était de 18 degrés plus ou moins
24 avec un écart de cinq degrés. Je parle de la direction du projectile.
25 Veuillez remplacer, s'il vous plaît, "l'appui de l'ailette" par "le porte
26 empennage" ou "la fixation de l'empennage."
27 --- La pause est prise à 15 heures 10.
28 --- La pause est terminée à 15 heures 15.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Gaynor.
2 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
3 Q. Mes deux prochaines questions vont porter sur la mesure de la
4 profondeur du projectile dans le sol avant qu'il ne s'arrête. Est-ce que
5 vous comprenez ?
6 R. Oui.
7 Q. Je vais vous montrer un dernier extrait vidéo, au minutage 26 minutes
8 et 50 secondes.
9 M. GAYNOR : [interprétation] Pourriez-vous lancer la vidéo, s'il vous plaît
10 ?
11 [Diffusion de la cassette vidéo]
12 M. GAYNOR : [interprétation] On va s'arrêter ici. On s'arrête à 27 minutes
13 et 28 secondes.
14 Q. Avant d'arriver à la trajectoire du projectile, j'aimerais vous poser
15 deux questions sur ce clip. Premièrement, est-ce que ce clip correspond à
16 une détonation du projectile lorsqu'il entre en contact avec le sol ou bien
17 lorsqu'il entre en contact avec le toit du stand du marché ?
18 R. C'est un cas typique d'impact de projectile en contact avec le sol, et
19 vous voyez l'effet.
20 L'INTERPRÈTE : On demande au témoin de répéter sa réponse.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Le projectile ne peut pas avoir été détonné à
22 un niveau plus élevé ou au moment où il est entré en contact avec le toit.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Docteur, pourriez-vous répéter votre
24 réponse ? Les interprètes n'ont pas pu suivre.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que nous avons vu dans ce clip est un
26 exemple typique d'un projectile à explosion haute et de son impact
27 lorsqu'il entre en contact avec le sol.
28 M. GAYNOR : [interprétation]
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1 Q. J'aimerais vous poser une question plutôt théorique. Pas besoin d'une
2 explication détaillée. Mais si quelqu'un se rendait en haut de ce bâtiment
3 d'où a été pris cette vidéo et lançait un projectile de mortier 120
4 millimètre à terre, est-ce que ce projectile exploserait ?
5 R. Pour qu'un tel projectile explose, il faudrait intervenir sur le
6 détonateur. Le détonateur devrait être armé et être prêt à se déclencher
7 et, généralement, ceci n'arrive que lorsque le projectile sort du baril et
8 est à une certaine distance. Si quelqu'un était assez fou pour procéder
9 comme vous le suggérez et lançait un projectile du toit, il devrait
10 s'assurer que ce projectile n'a pas de rotation, et que, donc, c'est la
11 tête du projectile qui touche le sol en premier, et ça on ne peut pas le
12 garantir. Outre cela, il faudrait que la personne, au moment où elle lance
13 le projectile, sache qu'elle est exposée, qu'elle s'expose à un risque
14 puisqu'elle pourrait être blessée ou tuée. Donc, c'est un scénario peu
15 réaliste. On ne voit ce genre de choses que dans les films d'actions et les
16 films de science-fiction.
17 Q. J'aimerais vous montrer maintenant une photo du cratère. On va projeter
18 P1970, et on va regarder deux photos. J'aimerais maintenant qu'on regarde
19 la photo 8, s'il vous plaît.
20 Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire si, lorsque vous avez mesuré la
21 distance de trajectoire du stabilisateur avant qu'il ne s'arrête, vous avez
22 mesuré à partir du haut de la surface du marché, ou bien du haut de cette
23 indentation de la surface que nous voyons ici ? Est-ce que vous comprenez
24 ma question ?
25 R. Je comprends, je suis un professionnel. Donc j'ai mesuré à partir du
26 niveau du sol du marché, c'est-à-dire la surface goudronnée du sol du
27 marché, et jusqu'au centre, j'ai mesuré au centre du cratère une profondeur
28 de 250 millimètres. Si nécessaire, je peux faire un diagramme pour vous
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1 montrer à partir de quels points j'ai pris mes mesures, et je peux
2 également me servir des diagrammes que j'ai ici avec moi. A vous de
3 choisir.
4 Q. Vous me devancez. Nous avons effectivement un diagramme dans l'un de
5 vos rapports. Il s'agit du rapport de 2008, que je ne vais pas verser.
6 M. GAYNOR : [interprétation] Mais j'aimerais simplement que nous voyions le
7 diagramme 10 815, qui se trouve en page 41 de la version B/C/S. Nous
8 n'avons pas besoin de la version anglaise. Peut-on zoomer sur le diagramme
9 qui se trouve au centre de la page ? On peut peut-être zoomer sur la partie
10 gauche, s'il vous plaît.
11 Q. Est-ce que cela vous aide à expliquer la distance que vous avez
12 mesurée, et si tel est le cas, pourriez-vous indiquer à l'écran la distance
13 de trajectoire du projectile -- pardon, du stabilisateur avant qu'il ne
14 s'arrête ?
15 R. [Le témoin s'exécute]
16 Q. Pourriez-vous peut-être inscrire la lettre A ?
17 R. [Le témoin s'exécute]
18 Q. Tant que nous avons ce diagramme devant nous, j'aimerais vous demander
19 -- vous poser une question technique pour que vous nous expliquiez pourquoi
20 parfois le stabilisateur vient s'enclaver dans le sol alors que parfois il
21 ricoche à partir du point de détonation ? Pourriez-vous nous décrire cela
22 en sachant que nous ne sommes pas des experts, donc pourquoi le
23 stabilisateur parfois se fiche-t-il dans le sol et parfois pas ?
24 R. C'est une caractéristique des projectiles de mortier 120 millimètres.
25 Il y a trois scénarios possibles. Premièrement - et c'est ce que l'on voit
26 ici au diagramme A - à savoir quand le projectile d'un mortier arrive à
27 grande vitesse et touche sa cible, chaque élément de ce projectile a la
28 même vitesse. Au moment de l'explosion, il y a donc une détonation qui a
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1 lieu, qui est très brève, et qui cause la fragmentation du corps du
2 projectile. Si la vitesse du rebond du stabilisateur est moins importante
3 que la vitesse du projectile, à ce moment-là, le stabilisateur va pénétrer
4 dans le sol, se ficher dans le sol. C'est un des indicateurs qui nous
5 permet d'évaluer la zone probable de lancement de ce projectile. Voulez-
6 vous que je poursuive sur les deux autres possibilités ?
7 Q. Oui, s'il vous plaît.
8 R. Dans le deuxième cas de figure, lorsque le projectile -- la vitesse du
9 projectile est plus ou moins la même que celle du rebond, pour un
10 projectile à mortier de 120 millimètres, ce rebond est de 170, plus ou
11 moins 20 mètres, à ce moment-là, lorsque la vitesse de rebond et la vitesse
12 du projectile sont plus ou moins similaires, 170 mètres, plus ou moins 20
13 mètres, à ce moment-là, on retrouve le stabilisateur très proche du lieu
14 d'explosion, et cela nous indique la position de lancement du projectile.
15 Le troisième scénario est celui dans lequel la vitesse du projectile est
16 inférieure à la vitesse du rebond ou du ricochet du stabilisateur. A ce
17 moment-là, le stabilisateur se trouve à plusieurs mètres en arrière, et ce,
18 dans la direction d'où est arrivé le projectile. Ceci, une fois de plus,
19 nous permet d'évaluer la provenance du projectile.
20 Ce sont des lois de la mécanique. Cela ne dépend de moi ou de qui que ce
21 soit d'autre. C'est quelque chose que l'on peut déterminer de façon exacte.
22 Q. Concernant le marché de Markale, il y a eu un incident, et vous dites
23 que vous avez créé -- rédigé un rapport sur cet incident. J'aimerais
24 appeler -- pardon. Puis-je vous demander de signer ce document et d'y
25 inscrire votre nom et la date d'aujourd'hui ?
26 R. [Le témoin s'exécute] Aujourd'hui, nous sommes le 22, n'est-ce pas ?
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, le 22.
28 M. GAYNOR : [interprétation] J'aimerais verser cette pièce.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce 2316.
3 M. GAYNOR : [interprétation]
4 Q. Nous devrions voir à l'écran le rapport que vous avez rédigé concernant
5 cet incident du marché de Markale. Il s'agit de la pièce 10676. Nous
6 pourrions peut-être passer à la page 13 en B/C/S, et 8 en anglais, qui
7 comporte un certain nombre de signatures, pourriez-vous confirmer qui sont
8 les auteurs de ce rapport et ce que couvre ce rapport ?
9 R. Il s'agit de notre analyse à la demande du juge d'instruction, et c'est
10 une analyse à laquelle j'ai pris part, avec mes collègues, Omerovic, Ahmed,
11 et Amir Kurtovic, et Zijo Pekic, qui ont également pris part à la rédaction
12 de l'analyse mais il n'était pas présent lorsque nous l'avons terminé donc
13 il n'a pas signé ce rapport, puisque à l'époque, il était à Dobrinja.
14 Q. J'aimerais me concentrer sur deux des conclusions, que l'on trouve sur
15 cette page du rapport. Je crois que nous avons couvert la conclusion numéro
16 5. Vous avez dit que vous avez mesuré la trajectoire, la provenance du
17 projectile, avec un angle de 18 degrés, plus ou moins, cinq degrés, n'est-
18 ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. J'aimerais maintenant que nous nous concentrions sur la conclusion
21 numéro 7, c'est-à-dire l'angle de descente estimé du projectile de 55 à 65
22 degrés, la traduction anglaise comporte une erreur. Qui a mesuré cet angle
23 de descente ?
24 R. C'est moi.
25 Q. Comment l'avez-vous mesuré ?
26 R. J'ai placé l'emplenage [phon] du stabilisateur dans le tunnel créé par
27 sa pénétration. J'ai pris un appareil, un équipement d'artillerie, que nous
28 utilisons pour déterminer l'angle d'un canon, d'une arme ou d'autre chose.
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1 Je l'ai placé sur la partie avant du stabilisateur, et j'ai mesuré un angle
2 de 60 degrés. Il serait prétentieux de ma part de prétendre que cet angle
3 de 60 degrés est parfaitement correct, puisqu'il est toujours possible
4 d'avoir une certaine déviation au moment de la pénétration, donc j'estime
5 qu'une fourchette de 55 à 65 degrés est plus raisonnable et c'est ce que
6 ferait de toute façon tout professionnel dans ce type de mesure. Donc cet
7 angle est correct, en tout cas cette fourchette est correcte pour cette
8 mesure de l'angle.
9 Q. Lorsque vous avez replacé le stabilisateur dans le trou qui avait
10 formé, pourriez-vous nous dire s'il rentrait juste ou bien s'il y avait une
11 marge de mouvement ? Pourriez-vous nous dire lorsque vous avez replacé ce
12 stabilisateur dans le trou s'il y avait de la place ou pas ?
13 R. Je suis à 100 certain que je l'ai positionné dans la bonne position,
14 que je l'ai placé dans la bonne position, il n'y a pas eu de déviation
15 possible. Pour une raison. Les calculs ultérieurs qui sont accessibles par
16 tout le monde concernant la pénétration dans un obstacle mou indique que la
17 vitesse de pénétration probable du stabilisateur était de 60 plus ou moins
18 20 mètres par seconde. Alors cela ne veut peut-être pas dire grand-chose
19 pour vous. Mais 60 mètres par seconde ça représente 200 kilomètres heure.
20 Voilà la vitesse avec laquelle l'aileron du stabilisateur a pénétré dans
21 cet obstacle. Vous savez ce qui se passe, lorsqu'une voiture heurte un
22 obstacle à 200 kilomètres à l'heure, elle se déforme complètement; la
23 voiture est totalement détruite. Ce stabilisateur a pénétré cette barrière
24 a exactement à cette vitesse-là, ou en tout cas, cette surface, ce sol.
25 Q. Pourriez-vous faire la distinction, avant que nous n'allions plus loin,
26 entre la vitesse à laquelle le stabilisateur a pénétré dans le sol et la
27 vitesse à laquelle le projectile lui-même se déplaçait au moment de
28 l'impact, pour nous expliquez s'il y a ou non une distinction ?
Page 12179
1 R. Si la vitesse de pénétration est de 60 mètres plus ou moins 20 mètres
2 par seconde, avec donc une marge d'erreur, et si la vitesse du rebond du
3 stabilisateur est de 170 plus ou moins 20 mètres par seconde, les analyses
4 ultérieures auxquelles j'ai procédé indiquaient que, la vitesse minimale du
5 projectile était de 200 mètres par seconde, il s'agit là de la vitesse
6 minimale, ce qui nous indique automatiquement, au vu de la vitesse
7 d'impact, que les zones de lancement devaient se trouver à cinq kilomètres,
8 ou à plus ou moins 5,4 ou 6,4 kilomètres du point d'explosion. Si nous
9 avions trouvé le stabilisateur près de l'explosion où vers ou en arrière
10 par rapport à l'angle d'arrivée.
11 C'est quelque chose de très clair pour n'importe lequel ingénieur expert en
12 mécanique, c'est quelque chose de très clair. J'ai déterminé les zones, pas
13 le point exact de lancement, mais les zones à partir desquelles ce
14 projectile a pu être lancé.
15 Q. C'est certainement ma dernière question avant la pause. Pourriez-vous
16 très brièvement nous décrire comment vous êtes abouti à la conclusion que
17 la vitesse minimum d'arrivée du projectile était de 200 mètres par seconde
18 ?
19 R. J'ai essayé de l'expliquer tout à l'heure. Si la vitesse de pénétration
20 est de 60 mètres et la vitesse de ricochet est de plus ou moins 20 mètres,
21 la vitesse de rebond du stabilisateur au point d'explosion, est de 170,
22 plus ou moins 20 mètres. On pourrait avoir 40 mètres, on pourrait avoir 50
23 mètres d'un côté ou de l'autre ce qui nous amène à 190 mètres par seconde
24 d'un côté, à 240 mètres par seconde. Donc en moyenne à peu près 200 mètres
25 par seconde. Là, je vous parle en fonction de la vitesse du projectile, de
26 la vitesse de pénétration, et de la vitesse du rebond.
27 Donc voilà le calcul, je l'ai estimé à 200 mètres. Il pourrait s'agir de
28 190 mètres ou 210 mètres ou 205 mètres, par seconde. Moi, j'ai estimé que
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1 c'était au moins 200 mètres et à partir de là, cela m'a permis de
2 déterminer la zone à partir de laquelle ce projectile avait
3 vraisemblablement été lancé.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si cela vous convient, nous allons faire
5 une pause.
6 Nous allons prendre une pause d'une demi-heure, et nous reprendrons à 16
7 heures 10.
8 --- L'audience est suspendue à 15 heures 40.
9 --- L'audience est reprise à 16 heures 11.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Maître Robinson.
11 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, je crois que nous arrivons au stade où
12 l'Accusation va demander de verser le rapport de l'incident de Markale au
13 dossier. Etant donné que vous n'aviez pas l'objection consignée au compte
14 rendu d'audience, je voudrais la faire maintenant. Notre objection est la
15 suivante : rien ne montre que ce témoin est un expert en balistique plutôt
16 qu'un expert en fabrication. Il n'a jamais réalisé d'analyse de cratère. Il
17 n'y a rien qui nous montre qu'il sait remplacer un stabilisateur ou que la
18 technique qu'il emploie est appropriée. Ses activités n'ont pas fait
19 l'objet d'un examen par ses pairs. De plus, il n'est pas impartial.
20 Vous savez que, dans certaines affaires, le Tribunal spécial pour
21 Sierra Leone ainsi que le TPIR ont décidé de récuser certaines personnes
22 qui n'étaient pas considérées comme des experts en raison de leur absence
23 d'impartialité. Je fais référence ici à une décision dans l'affaire contre
24 Charles Taylor ainsi qu'une affaire devant le TPIR, du 9 mars 1998 --
25 L'INTERPRÈTE : -- dont le nom n'a pas été saisi par l'interprète.
26 M. ROBINSON : [interprétation] --c'est pour ces raisons que nous avons une
27 objection à ce que ce rapport d'expert soit versé au dossier en tant que
28 rapport d'expert. Merci.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Gaynor.
2 M. GAYNOR : [interprétation] Vous avez déjà pris une décision, en tant que
3 Chambre de première instance, donc je voudrais donc donner les motifs de
4 l'Accusation. Ce témoin a été reconnu en tant qu'expert dans les affaires
5 Galic et Slobodan Milosevic, pour l'incident de Markale. Il a également été
6 reconnu comme expert de manière générale dans l'affaire contre Momcilo
7 Krajisnik et dans l'affaire contre Dragomir Milosevic. Les points soulevés
8 par Me Robinson sont des domaines qui pourraient être creusés dans le cadre
9 d'un contre-interrogatoire et ne pourraient pas considérer la récusation
10 d'un témoin en tant que témoin expert. Par conséquent, et je pense d'après
11 le parcours du témoin, il est un des mieux à même de faire des
12 commentaires, puisqu'il a travaillé pour le secteur de la défense, en ex-
13 Yougoslavie, et il peut donc parler de l'impact d'un projectile de mortier
14 de 120-millimètres dans un endroit précis à Sarajevo. Nous pensons que
15 c'est une des rares personnes qui est en mesure de faire les observations
16 qu'il a déjà faites dans le cadre de sa déposition.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Gaynor.
18 Effectivement, Maître Robinson, nous sommes d'accord pour dire que les
19 motifs avancés ne sont pas suffisants pour récuser ce témoin en tant que
20 témoin expert. Nous pouvons donc faire entrer le témoin à nouveau dans ce
21 prétoire.
22 [Le témoin vient à la barre]
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez prendre vos ailes, Monsieur le
24 Témoin.
25 Oui, Monsieur Gaynor, allez-y, c'est à vous.
26 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais passer à une page précise de votre
28 rapport concernant l'incident de Markale I.
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1 Et je vous demande donc d'afficher les pages 7 en anglais et 10 en
2 B/C/S sur les écrans.
3 A cette page de votre rapport, vous parlez de ces distances possibles
4 pour un angle d'impact de 55 degrés, et si distance possible pour un angle
5 d'impact de 65 degrés; est-ce exact ?
6 R. Oui.
7 Q. En fait, nous n'avons pas besoin de la version en anglais. La version
8 en B/C/S suffit. Tout d'abord, pourriez-vous nous dire de combien de temps
9 vous avez disposé pour compiler ce rapport ?
10 R. Je dirais environ 36 heures. La situation était extrêmement compliquée.
11 Tout le monde était très pressé, et on nous avait demandé de rendre notre
12 rapport aussi rapidement que possible, et nous avons fait de notre mieux,
13 compte tenu des circonstances.
14 Q. Le chiffre qui apparaît sur ces deux colonnes est en mètre, n'est-ce
15 pas ?
16 R. Oui.
17 Q. La première colonne de gauche mentionne la portée des charges 1, 2, 3,
18 4, 5 et 6, n'est-ce pas ?
19 R. C'est exact.
20 Q. Compte tenu de la déposition que vous avez déjà faite devant ce
21 Tribunal, est-ce que vous excluez certaines des distances que vous avez
22 envisagées dans ce rapport ?
23 R. J'exclus la possibilité que les projectiles aient pu être lancés en
24 utilisant les charges numéro 1, 2 et 3.
25 Q. Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre pourquoi vous
26 n'envisagez pas ces possibilités-là ?
27 R. Ceci est lié au fait que la vitesse de lancement de ces projectiles, en
28 fait, ces vitesses sont inférieures aux vitesses de référence d'un
Page 12183
1 projectile au moment de l'impact. Les tableaux de balistique nous montrent
2 que la vitesse au moment de l'impact n'est jamais égale à la vitesse au
3 moment de lancement. C'est la raison pour laquelle nous pensons que la
4 vitesse minimale, à ce moment-là, était de 200 mètres par seconde. Pour la
5 première charge, c'était 123 mètres; pour la deuxième, 173 mètres; et pour
6 la troisième, 211 mètres. En d'autres termes, la seule possibilité c'est
7 d'avoir eu les charges numéro 4, 5 ou 2 qui ont été utilisées pour le
8 lancement de cet obus qui a touché Markale.
9 Q. Je vais vous poser la question suivante : Si le stabilisateur ne
10 s'était pas encastré dans le sol à la profondeur que nous avons observée,
11 quelle aurait été la conséquence de ceci sur vos conclusions ?
12 R. Dans ce cas-là, on aurait pu également inclure la charge numéro 3,
13 c'est-à-dire que cela correspond donc à une [inaudible] de 4 120 mètres à 3
14 622 mètres à partir du point de l'explosion.
15 Q. Mais vous avez dit que le stabilisateur s'était encastré à une distance
16 d'environ de 150 millimètres dans le sol. Dans quelle mesure ceci a-t-il
17 une importance sur le fait que vous excluez la possibilité que ce
18 projectile a été tiré à une distance inférieure à 4 500 mètres ?
19 R. En fait, très rapidement, ce que l'on peut dire, on peut arriver à deux
20 conclusions. Pour ce qui est de la deuxième charge ou de la troisième, tout
21 dépend, bien sûr, de l'altitude à laquelle le projectile a été lancé,
22 c'est-à-dire l'altitude par rapport au niveau de la mer. En ce qui concerne
23 le point de l'explosion, on pourrait trouver le stabilisateur à proximité
24 de l'endroit de l'explosion. A partir du moment où le stabilisateur se
25 fiche dans le sol, on peut parler d'une zone qui correspondrait à la charge
26 numéro 3. Plus le stabilisateur se fiche en profondeur, et si cela atteint
27 une distance de 250 millimètres, on peut dire que ceci exclu les charges
28 numéro 4, 5 et 6. Donc si vous me le permettez, je dirais que quelle que
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1 soit la profondeur, que ce soit 60, 50, 70, 200, 250 ou 150, ça n'a pas
2 vraiment d'importance. La seule chose importante c'est de savoir si le
3 stabilisateur s'est fiché dans le sol ou s'il a été retrouvé à proximité du
4 point de l'explosion ou du point d'impact, ou s'il a été retrouvé entre
5 l'endroit où il a été lancé et l'endroit où il est tombé. Ce sont les seuls
6 paramètres qu'il faut prendre en compte pour déterminer les zones de
7 lancement possibles.
8 M. GAYNOR : [interprétation] Je voudrais donc verser ce rapport au dossier,
9 Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
11 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, vous avez déjà rendu
12 une décision, donc je n'ai rien à rajouter.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous avons pris bonne note de votre
14 objection. Donc ce document sera versé au dossier.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2317.
16 M. GAYNOR : [interprétation]
17 Q. Monsieur Zecevic, je voudrais maintenant passer à la question des
18 bombes d'avion modifiées. Est-ce que l'on pourrait passer au document de la
19 liste 65 ter 08347, s'il vous plaît ?
20 Je voudrais vous rappeler que, si vous avez l'intention de consulter quoi
21 que ce soit d'autre mis à part l'exemplaire du rapport concernant ces
22 bombes d'avion modifiées, vous devez en informer les Juges de la Chambre.
23 L'INTERPRÈTE : Le témoin fait signe que non.
24 M. GAYNOR : [interprétation]
25 Q. Très bien. Alors, maintenant, j'aimerais que vous nous disiez de quel
26 document il s'agit. Je parle du document qui s'affiche à l'écran devant
27 nous.
28 R. Il s'agit d'une analyse que j'ai réalisée pour l'Accusation dans
Page 12185
1 l'affaire contre le général Milosevic. Il s'agit d'utilisation de bombes
2 d'avion modifiées durant le siège de Sarajevo en 1994 et 1995.
3 M. GAYNOR : [interprétation] Je vais poser des questions concernant ce
4 document, mais j'aimerais déjà le verser au dossier, Monsieur le Président.
5 M. ROBINSON : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Cette pièce sera versée.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P2318.
8 M. GAYNOR : [interprétation] Merci. Est-ce que l'on pourrait passer à la
9 page 68 du rapport en B/C/S. C'est la page 74 en anglais. Mes premières
10 questions vont se concentrer sur les facteurs qui ont une influence sur
11 l'exactitude et la précision de ces bombes d'avion modifiées. En fait, il
12 ne s'agit pas des pages que je demandais, donc je vous demande un instant
13 de patience, s'il vous plaît.
14 Est-ce que l'on pourrait afficher la page 76 en B/C/S, s'il vous plaît ?
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit de la page 82 en
16 anglais ?
17 M. GAYNOR : [interprétation] En fait, la pagination est différente dans la
18 version papier de la version du prétoire électronique.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous redonner
20 la référence, dans ce cas-là ?
21 M. GAYNOR : [interprétation] Voilà, la page que je souhaite aborder est à
22 l'écran. Est-ce que l'on pourrait se concentrer sur la représentation
23 graphique de ce projectile ?
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais nous avons besoin de la version
25 anglaise également. Il s'agit de la page 87.
26 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Q. Est-ce que vous pourriez rapidement confirmer qu'il s'agit d'une
28 représentation graphique d'une bombe d'avion modifiée de type FAB 250 ?
Page 12186
1 R. Il s'agit d'une représentation graphique d'une bombe d'avion FAB 250
2 avec trois stabilisateurs.
3 L'INTERPRÈTE : L'interprète de cabine anglaise demande au témoin de répéter
4 sa réponse.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette représentation graphique est basée sur
6 les fragments qui ont été retrouvés à Sarajevo.
7 M. GAYNOR : [interprétation] Nous pouvons conserver cette page à l'écran.
8 Q. Dans un autre paragraphe de votre rapport, vous décrivez certains
9 facteurs qui ont des conséquences sur la stabilité et la précision de ces
10 bombes d'avion modifiées. C'est à la page 87 de votre rapport en anglais,
11 page 79 en B/C/S, et vous mentionnez :
12 "Un des premiers facteurs est qu'il n'avait pas, en fait, des dispositifs
13 d'assemblage complexes pour le contrôle des phases individuelles dans les
14 différentes actions que l'on pouvait escompter d'une bombe de ce type."
15 Je voudrais que vous vous concentriez sur la phase d'amorçage. Est-ce que
16 vous pourriez expliquer, aux Juges de la Chambre, quelles sont les
17 conséquences sur la trajectoire du projectile si l'une des fusées ou des
18 roquettes est mise à feu un peu plus tard que les deux premières ?
19 R. Chacun de ces systèmes était doté de trois moteurs de roquette
20 indépendants qui devaient être mis à feu simultanément. D'après les
21 documents que j'ai eu à ma disposition, l'assemblage de ce système d'arme a
22 été réalisé en utilisant, principalement, des moteurs de roquette de 122 ou
23 des moteurs de roquettes de ce type 128 ou des moteurs de type 127 utilisés
24 sur des missiles autoguidés de type K-15. Le problème que l'on peut
25 envisager c'est que ces moteurs de roquette se désolidarisent les uns des
26 autres ce qui peut avoir des conséquences sur la combustion, et cela
27 signifie que, durant la trajectoire, il peut y avoir une déviation par
28 rapport à la direction qui était l'objectif du tir de cette roquette, et
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1 que, par conséquent, la cible ne sera pas nécessairement atteinte.
2 Q. Vous avez mentionné un autre facteur, à savoir que ces projectiles
3 modifiés n'avaient pas de moyen de rééquilibrer la pression de la
4 combustion à l'intérieur des différents moteurs de ces trois roquettes.
5 Est-ce qu'il s'agit d'un facteur différent de celui que vous venez de
6 décrire ?
7 R. Oui, je comprends ce que vous voulez dire. Dans le premier système
8 d'arme que j'ai retrouvé en janvier 1994, les moteurs de la roquette
9 étaient reliés les uns aux autres de façon à égaliser la pression de
10 combustion, ce qui permettait de compenser les différences de pression au
11 sein de ces différents moteurs. Ces moteurs qui étaient en trois parties
12 n'avaient pas de dispositif de compensation de pression, ce qui avait des
13 conséquences sur la trajectoire de ces projectiles.
14 Q. A un autre endroit dans votre rapport, vous mentionnez que le système
15 de recentrage des axes des moteurs des roquettes et de la structure même
16 des roquettes n'étaient pas satisfaisants. Est-ce que vous pourriez
17 expliquer rapidement aux Juges de la Chambre quelle conséquence cela
18 pouvait avoir sur la fiabilité et sur la précision de ces projectiles ?
19 R. Ces trois systèmes de moteurs de roquette constituent une version peu
20 évoluée d'un système de roquette. Une technologie améliorée consisterait à
21 doter le projectile de quatre moteurs, ce qui a été utilisé au début du
22 mois de janvier 1994. Cet autre dispositif avait été fabriqué sans utiliser
23 ou sans prendre en compte les capacités de la société Petris. En d'autres
24 termes, ça n'avait pas été fabriqué aux normes qui s'appliquaient
25 d'habitude dans la société. Cela signifie qu'à tout moment ces systèmes
26 pouvaient faire preuve de performances inégales, et cela signifie que la
27 probabilité d'atteindre les cibles prévues était très limitée.
28 Q. Vous avez parlé du fait que les moteurs de roquette n'étaient pas
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1 parallèles. Est-ce que vous pourriez vous concentrer là-dessus et nous dire
2 comment ceci peut avoir une conséquence sur la trajectoire et la
3 progression donc de ces projectiles ?
4 R. Cela signifie qu'il y a une déviation latérale de la trajectoire mais
5 ceci est assez complexe. Cela signifie que le projectile peut faire un
6 écart par rapport à la trajectoire prévue ou un écart également, soit, au
7 niveau latéral, soit, au niveau horizontal. Mais ce n'était pas uniquement
8 les moteurs de roquette qui étaient des éléments-clés du système. Les
9 systèmes de stabilisation n'étaient également pas du tout bien conçus pour
10 permettre une bonne stabilité de la trajectoire, et ceci pouvait également
11 créer des déviations par rapport à la trajectoire prévue.
12 Q. En anglais, il est souvent mentionné CEP, à savoir probabilité d'une
13 erreur circulaire; qu'est-ce que cela signifie exactement ?
14 R. Il s'agissait d'un paramètre statistique qui définissait donc le rayon,
15 et ceci signifiait que, sur 120 projectiles, 50 tomberaient dans une zone
16 donnée. Si vous prenez l'exemple d'un obus de 155 millimètres, cette valeur
17 CEP a une distance de 24 kilomètres serait de 360 mètres de diamètre. Cela
18 signifie que vous aviez une zone au sein de laquelle 150 projectiles
19 allaient tomber, et 50 tomberaient hors de cette zone. Il a été mentionné
20 très clairement que des roquettes ne bénéficiant pas d'un dispositif
21 d'autoguidage ou des armes d'artillerie ne peuvent pas prendre à partie des
22 cibles multiples. On ne peut en fait avoir qu'une seule cible, par exemple,
23 un terrain de football. Par conséquent, il n'y a pas de système de roquette
24 unique ou un système d'artillerie unique qui peut frapper une maison se
25 trouvant à une distance 8 à 10 kilomètres. C'est aussi simple que cela.
26 M. GAYNOR : [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
28 --- La pause est prise à 16 heures 37.
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1 --- La pause est terminée à 16 heures 45.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Gaynor.
3 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
4 Q. Vous avez expliqué juste avant la pause ce qui est la probabilité d'une
5 erreur circulaire. Pourriez-vous nous donner la probabilité d'une erreur
6 circulaire de bombes aériennes modifiées, les FAB utilisées contre Sarajevo
7 pendant le conflit ?
8 R. Je pense qu'en me fondant sur mes analyses, j'ai essayé, avec mes
9 collaborateurs, d'établir que la surface sur laquelle tombaient ces
10 projectiles était de 60 à 250 mètres. Je parle de la surface du sol, ce
11 serait cela la probabilité d'une erreur circulaire que vous pouvez calculer
12 à partir de cela. Ça doit être de l'ordre de 250 mètres, en termes de
13 rayon.
14 Q. Lorsque vous étiez à Pretis, vous avez travaillé sur le développement
15 de nouveaux systèmes d'armes, n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Combien de temps environ les systèmes d'armes étaient-ils étudiés, et
18 pendant combien de temps ce système d'arme était-il testé et développé
19 avant d'être utilisé ?
20 R. En général, un nouveau système d'arme mettait cinq à sept ans avant
21 qu'il ne soit développé. Très souvent, cela prenait dix ans. Après deux
22 ans, il était possible d'élaborer un nouveau concept de base, et ensuite il
23 fallait le temps restant ou le temps restant était nécessaire pour estimer
24 la performance du système d'arme en question. Donc c'est un minimum de cinq
25 à sept ans en général.
26 Q. Pouvez-vous comparer le système d'arme développé par l'usine Pretis,
27 avant le conflit et les bombes aériennes modifiées utilisées contre
28 Sarajevo pendant le conflit ? Veuillez faire part aux Juges de la Chambre
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1 de vos observations eu égard à la précision des bombes aériennes modifiées
2 ?
3 R. Le développement d'un nouveau système d'arme est extrêmement complexe,
4 et exige la participation de différents systèmes d'organisation. Si Pretis
5 développait un nouveau système, cela signifie qu'il n'y avait personne qui
6 travaillait à la conception, des personnes travaillant aux composants,
7 personnes qui travaillaient sur le processus d'inspection et de production,
8 et l'usine devait également recruter ou faire appel à des centres de test
9 qui faisaient partie ou qui appartenaient à la JNA. Ceci permettait de
10 mesurer la vitesse, la distance, le comportement du projectile en l'air. Il
11 fallait également tenir compte des installations de production de roquette
12 à combustible, d'installation de production d'engin explosif, et également
13 des personnes qui travaillaient sur les tableaux de tir. C'était, en
14 général, les personnes qui travaillaient pour l'Institut technique et
15 militaire, de Belgrade dans la plupart des cas. Après quatre ou cinq ans,
16 l'usine pouvait dire qu'elle contrôlait complètement le nouveau système
17 ainsi que sa fabrication, et c'est à ce moment-là que l'on passait à la
18 phase de production, et c'était le Centre technique de test qui s'occupait
19 de cela et qui, indépendamment de l'usine, devait tester le système d'arme
20 indépendamment de l'usine qui avait fabriqué le système en question, et
21 ensuite ce centre remettait ses conclusions et résultats pour dire si ce
22 nouveau système d'arme pouvait être intégré ou non. Il s'agit donc d'un
23 processus fort complexe et qui exige la participation d'un très grand
24 nombre de personnes, de fonds, d'équipements, et requiert beaucoup de
25 temps.
26 Q. Alors, compte tenu de ce que vous avez pu établir lorsque vous avez
27 préparé votre rapport, prenez le cas, par exemple, d'une bombe aérienne
28 modifiée, est-ce qu'une bombe aérienne modifiée a été soumise à ce
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1 processus que vous venez de décrire ?
2 R. Non.
3 Q. En vous fondant sur votre analyse d'expert sur la bombe aérienne
4 modifiée et compte tenu de votre expérience, êtes-vous en mesure de nous
5 donner votre avis et de nous dire si l'armée de Bosnie-Herzégovine
6 disposait de bombes aériennes modifiées pendant la guerre ?
7 R. Non.
8 Q. Donc la Bosnie-Herzégovine ne disposait pas de ce type de système
9 d'arme ?
10 R. La Bosnie ne disposait pas des capacités techniques nécessaires à la
11 production de tel système, ne disposait pas du matériel nécessaire, des
12 ressources, des usines de production, ni la puissance nécessaire pour
13 fabriquer de tels dispositifs.
14 Q. Je souhaite maintenant passer au concept de combustible, "fuel air,"
15 par opposition au TNT. Pour ce qui est de ce que contenaient les bombes
16 aériennes, pourriez-vous nous dire lequel des deux a une capacité
17 destructrice plus grande, s'il s'agit d'un mélange de combustibles ou du
18 TNT ? S'il vous plaît, veuillez le dire aux Juges de la Chambre.
19 R. La question n'est pas précise, mais je vais tenter de vous répondre et
20 vous dire pourquoi la question n'est pas précise. Je peux répondre à la
21 question, mais je peux également vous expliquer la différence qui existe
22 entre les deux.
23 Q. Allez-y, s'il vous plaît.
24 R. Une ogive qui contient un explosif dur comme la TNT, lorsque cela
25 touche la cible, l'amorce est activée et réagit dans un intervalle de 200 à
26 300 millions de PPM [phon], active la détonation, et l'explosif dur se
27 transforme en détonation gazeuse. La partie métallique du corps, à cause de
28 la pression très élevée à l'intérieur du projectile, qui est mesurée en 2
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1 000 à 3 000 barres - et la température est de 3 000 à 4 000 degrés - ça
2 veut dire que la partie métallique, sous l'effet d'une telle pression,
3 quadruple de volume. Le volume est même quelquefois cinq fois plus
4 important. Lorsque commence le processus de fragmentation, les éléments
5 explosifs sont projetés, ce qui crée une pression extrêmement forte,
6 pression qui diminue très rapidement et de façon radicale au moment de
7 l'impact. Le processus de fragmentation dure quelque 50, 60 ou 70 millions
8 de PPM par seconde.
9 Avec les bombes aérosols ou les projectiles, le processus est tout à
10 fait différent. Tout d'abord, la partie métallique d'un tel projectile
11 explose en même temps que l'engin -- la partie explosive dure, ce qui fait
12 que le combustible se mélange avec l'air ambiant, cela s'évapore, cela
13 s'élargit pendant des parties de seconde ou une ou deux secondes et se
14 mélange avec l'air ambiant, ou l'aérosol avec l'air ambiant, donc il faut
15 une source d'énergie extérieure. En général, les charges explosives sont
16 utilisées, deux ou trois charges explosives, ce qui engrangent le processus
17 de détonation de l'engin explosif ou l'aérosol. Dans l'intervalle,
18 l'aérosol a grandi en taille, quelque 10 ou 20 ou 30 mètres de large. Il
19 est devenu plus large, et ensuite il y a l'activation en tant que tel. La
20 pression est de 20 à 30 barres. La pression ne se calcule pas en termes de
21 centaines ou de milliers de barres, et au moment voulu, la pression au sein
22 de l'aérosol de la bombe aérienne est beaucoup plus importante, et la bombe
23 aérienne a un pouvoir de destruction très important sur les bâtiments qui
24 sont pris pour cible, par exemple les personnes, les casemates, les
25 entrepôts, les dépôts, des avions, et cetera.
26 Q. Puis-je vous poser cette question-ci maintenant ? Vous avez dit, dans
27 votre rapport, que le système de combustible avait été utilisé pour
28 déblayer la végétation au Vietnam; c'est exact ?
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1 R. Oui, de façon à ce que des avions qui déblayaient, le sol puisse
2 atterrir.
3 Q. Pourriez-vous nous commenter, s'il vous plaît, ceci ? Le système TNT ou
4 le système de combustible était -- convenait davantage pour la destruction
5 des bâtiments -- ou plutôt, pour la destruction des personnes ?
6 R. C'est une question complexe. Si les cibles humaines sont dehors, il y a
7 de fortes chances pour qu'un projectile TNT ait un impact sur une zone où
8 il y a des cibles humaines, non pas à cause de la pression, mais c'est la
9 fragmentation qui provoquera la destruction des cibles humaines. Mais si
10 les cibles humaines sont cachées dans des casemates, ou comme dans le cas
11 du Vietnam, dans des souterrains en sous-sol, à ce moment-là, le système de
12 bombes aériennes est extrêmement efficace. De même, si la cible est un
13 bâtiment, l'effet est plus important, le système aérosol ou la bombe
14 aérienne provoque d'importants dégâts sur les structures et les cibles
15 humaines. Mais pour réaliser cela, il faut être extrêmement talentueux pour
16 pouvoir toucher des zones urbanisées avec des bombes aériennes. Ce n'est
17 pas quelque chose qui existe dans une quelconque doctrine d'une quelconque
18 armée.
19 Q. Dans votre rapport, vous avez fait des commentaires sur un certain
20 nombre d'incidents, y compris l'emploi de bombes aériennes modifiées à
21 Sarajevo en 1995. Dans la plupart de ces cas, vous estimez, d'après votre
22 rapport, que les bombes aériennes en question contenaient du combustible à
23 air plutôt que du TNT. Est-ce que vous pourriez dire aux Juges de la
24 Chambre quels sont les facteurs dont vous avez tenu compte lorsque vous
25 avez déterminé s'il y avait ce mélange de combustible et air et/ou si les
26 bombes contenaient du TNT ?
27 R. Dans le cas où le système contenait un explosif de type dur comme du
28 TNT, à ce moment-là, au moment de l'impact sur la cible, la bombe aérienne
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1 peut peser jusqu'à 220 kilogrammes et contient quelque chose comme 90
2 kilogrammes d'explosif. Dans ce cas, l'explosion est extrêmement forte, la
3 pression est extrêmement forte et il y aura, dans ce cas, un nombre très
4 important de fragments. Suite à l'éjection des engins de roquette et des
5 stabilisateurs qui seraient éjectés à une très grande distance du point
6 d'impact, dans le cas de tous les systèmes que j'ai analysés à Sarajevo,
7 j'ai toujours découvert des moteurs de roquette ou des parties de roquette,
8 de moteur de roquette, au point d'impact en présence des ailettes et
9 stabilisateur. Ceci ne peut pas être contesté. C'est comme dans le cas des
10 projectiles de mortier de 120 millimètres. Mais dans le cas des mortiers de
11 120 millimètres, des obus de ce mortier, vous avez, dans ce cas, 2
12 kilogrammes de TNT, et dans les bombes aériennes, vous avez 90 kilogrammes
13 de TNT. Voilà la comparaison entre les deux types de projectile, le
14 projectile type mortier, le projectile type bombes aériennes modifiées.
15 Voilà les raisons essentielles. Il y a d'autres raisons aussi, mais elles
16 ne sont pas aussi importantes.
17 Q. Ma question portait précisément sur la façon dont vous arrivez à
18 distinguer entre une bombe aérienne contenant un mélange de combustible et
19 une bombe aérienne modifiée contenant du TNT. Est-ce que vous avez d'autres
20 observations à faire sur ce point ?
21 R. C'est très simple. Si une bombe aérienne contenait du TNT explose à
22 proximité d'un bâtiment, la bombe aérienne contenant du TNT produit quelque
23 7 000 fragments, plus de 7 milligrammes de masse, et donc toute la zone
24 autour serait perforée par un nombre très important de fragments, chose que
25 je n'ai jamais constatée. Si une bombe aérienne, contenant du TNT, touche
26 une maison ou un bâtiment, et si l'explosion se produit à l'intérieur d'une
27 maison avec 90 kilos de TNT, tous les murs seraient complètement détruits
28 et l'explosion se ferait vers l'extérieur. Dans certains cas, j'ai
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1 clairement montré que cela n'était pas le cas, qu'au milieu de la zone où
2 il y a l'explosion, il y a toujours un mur en place parce que la bombe
3 aérienne a agi avec une force égale, de part et d'autre, du mur et a
4 empêché le mur de s'écrouler. Ceci s'est passé à Hrasnica. Donc toutes les
5 analyses, qui ont été menées, ont montré qu'une bombe aérienne a été
6 modifiée dans les deux cas à l'instar des exemples que j'ai cités dans le
7 rapport que vous montrez maintenant.
8 Q. D'après ce que vous savez, et compte tenu des inspections que vous avez
9 menées sur les sites que vous décrivez dans votre rapport, l'ABiH
10 disposait-elle de la capacité technique pour fabriquer des bombes aériennes
11 pendant le conflit ou des bombes aérosols ?
12 R. Est-ce que vous voulez une réponse courte ou une description un peu
13 plus longue ?
14 Q. Je préfère une réponse courte.
15 R. Non.
16 Je ne sais pas si vous souhaitez une analyse plus détaillée.
17 Q. Donc ceci conclut la première partie de l'interrogatoire principal.
18 Maintenant, je souhaite vous poser des questions sur le rapport que vous
19 avez eu l'occasion de regarder un peu plus tôt.
20 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher la pièce
21 15842, s'il vous plaît ?
22 Q. Il y a un ou deux de ces documents qui sont des documents qui
23 concernent la fourniture de munition, me semble-t-il. C'est un document qui
24 est assez difficile à suivre.
25 R. Ecoutez, j'ai quelque chose à dire. Ici on peut lire 7 milligrammes. En
26 réalité, il s'agit d'une masse de 7 grammes. La différence est très
27 importante, donc 7 000 fragments de 7 grammes -- de 5 grammes -- d'une
28 masse de 5 grammes ou davantage, d'une masse de 5 grammes ou davantage.
Page 12196
1 Q. Je vous remercie.
2 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page
3 suivante maintenant, s'il vous plaît ?
4 Q. Je peux vous remettre un exemplaire papier, si vous voulez.
5 De quoi s'agit-il, s'il vous plaît ?
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je souhaite savoir d'où vient ce document et
7 qui a fait des annotations sur ce document.
8 M. GAYNOR : [interprétation] Alors, s'il y a des annotations sur ce
9 document, Maître Zecevic, vous pouvez simplement les ignorer. Il s'agit
10 d'annotations que j'ai faites moi-même sur le document mais je vais
11 demander au témoin d'expliquer de quoi il s'agit, si c'est ce qui se
12 préoccupe M. Karadzic.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Poursuivons.
14 M. GAYNOR : [interprétation]
15 Q. Veuillez regarder le document, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin.
16 Tout d'abord, dites-nous de quoi il s'agit.
17 R. Il s'agit d'une liste d'éléments envoyée de bombes aériennes pesant 250
18 kilogrammes, le 5 avril 1995, indiquant qu'à partir du 1er janvier 1994 et
19 jusqu'au 31 décembre 1994, le ministère de la Défense de la Republika
20 Srpska, l'état-major ou le quartier général de Pale a envoyé 95 bombes.
21 Q. Y a-t-il autre chose que vous souhaitiez commenter à propos des bombes
22 aériennes qui sont évoquées dans ce document ?
23 R. On peut lire "FAB 250," donc il s'agit de bombes aériennes FAB au
24 nombre de 250. Le prix de la bombe y figure mais je ne sais pas quelle est
25 la devise ici. Puis-je vous dire que le quartier général n'était jamais à
26 Pale ?
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Procureur, Monsieur Gaynor, avez-vous un autre
28 témoin pour attester de l'origine de ce document parce qu'il n'a jamais eu
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1 de quartier général à Pale ? Le quartier général est à une cinquantaine de
2 kilomètres de Pale.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, c'est un sujet que
4 vous pourriez examiner pendant votre contre-interrogatoire. Ceci n'est pas
5 à l'intention du témoin mais à l'attention de M. Gaynor.
6 Ecoutez, ce que je vous ai dit, Monsieur Karadzic, c'est que votre
7 intervention n'est pas particulièrement utile à ce --
8 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président - Q. Monsieur le
9 Témoin, pouvez-vous confirmer, s'il vous plaît - on parle d'une liste
10 d'éléments envoyés - pourriez-vous nous dire de qui cela émane et à qui
11 cela est destiné ?
12 R. Je ne peux pas vraiment vous le dire, parce que je ne sais pas vraiment
13 qui envoie ces munitions.
14 Q. Bien.
15 M. GAYNOR : [interprétation] Compte tenu de l'identification des munitions,
16 je vais demander le versement au dossier de ce document.
17 M. ROBINSON : [interprétation] Je crois, Monsieur le Président, compte tenu
18 de la question d'authenticité de ce document, nous soulevons une objection.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Compte tenu du fait que le témoin n'a
20 pas pu, je vais consulter mes collègues.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Etant donné que nous ne sommes pas
23 convaincus du fondement lié à l'authenticité, nous n'allons pas accepter le
24 versement au dossier de ce document.
25 Monsieur Gaynor.
26 M. GAYNOR : [interprétation] Bien, Monsieur le Président. Je vais donc
27 passer au document suivant qui est le 15709.
28 Q. Docteur Zecevic, vous pouvez mettre de côté ce document maintenant et
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1 regardez celui qui va s'afficher à l'écran.
2 Pourriez-vous nous dire à quoi correspond ce document ?
3 R. Il s'agit d'un rapport concernant les munitions livrées par Pretis
4 suite à deux commandes de l'état-major de l'armée de la Republika Srpska,
5 envoyé par l'état-major du service logistique de la Republika Srpska, le 5
6 décembre 1993; et envoyé par l'état-major au ministère de la Défense de la
7 Republika Srpska, déclarant que pendant la période allant du 1er janvier
8 1993 au 30 novembre 1993, les ressources suivantes ont été livrées par
9 l'entreprise Pretis suite à des commandes par l'état-major de la VRS. Puis
10 nous avons des numéros de commande, le type de munitions, la quantité de
11 munitions et les unités militaires auxquelles sont destinées ces munitions.
12 Q. Dans ce document, il y a un certain nombre de lieux cités. Nous voyons
13 mortier 120-millimètres MB. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
14 R. 82-milllimetres, mine MB, obus de mortier et obus de mortier de 120-
15 millimètres. Voilà ce qu'on voit. Nous avons 100 et 120 pièces, ensuite
16 nous avons des obus de mortier 82-millimètres, 600 pièces, puis des obus de
17 120-millimètres, 300 pièces, puis 120-millimètres, 500 pièces. Ensuite on a
18 500 amorces. Voilà ce que je vois ici.
19 Q. Cette référence au mortier de 120-millimètres, est-ce qu'il s'agit du
20 type de projectile qui a eu l'impact dont vous nous avez parlé au marché de
21 Markale ?
22 R. Oui.
23 Q. Un certain nombre de projectiles --
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai presque oublié que nous devions
25 faire une pause.
26 Nous allons donc nous interrompre pendant cinq minutes
27 --- La pause est prise à 17 heures 15.
28 --- La pause est terminée à 17 heures 20.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Gaynor.
2 M. GAYNOR : [interprétation] Merci.
3 Q. La Chambre de première instance a reçu des informations concernant le
4 marquage sur les projectiles 120 millimètres contenant les lettres KB en
5 lettres cyrilliques, c'est-à-dire KV en alphabet latin. Est-ce que vous
6 savez ce que cela signifie ?
7 R. Il s'agit du nom de code pour l'usine de munitions, qui s'appelait
8 Krusik Valjevo.
9 Q. Est-ce que cela suggère que ces pièces ont été fabriquées dans cette
10 usine de Krusik Valjevo ?
11 R. Aucune pièce de munition de l'ancienne Yougoslavie ne pouvait quitter
12 l'usine sans qu'un marquage soit apposé sur ces pièces par l'usine. Il
13 s'agissait d'un nom de code de l'usine, et cela correspond d'ailleurs à la
14 réglementation internationale.
15 Q. Alors dans le document que vous venez d'examiner, il y a -- on fait
16 mention de quantités importantes de mortiers 120 millimètres provenant de
17 Pretis; est-ce exact ?
18 R. Ça je ne peux pas vous le dire. Le document dit simplement que ces
19 munitions ont été livrées à partir de Pretis à Sarajevo-Romanija, au Corps
20 de Sarajevo-Romanija, à la Brigade de Vogosca, et cetera. Donc,
21 vraisemblablement, ces munitions ont été livrées à partir de cette usine
22 parce qu'il n'y en a pas d'autre dans ce voisinage.
23 Q. Vous êtes en mesure de dire cela sur la base de votre expérience avant
24 le conflit. Quelle est la relation entre Pretis et Vogosca et Krusik
25 Valjevo, en Serbie ?
26 R. Avant la guerre, Krusik Valjevo était une usine qui produisait des
27 missiles guidés et des obus de mortier 60, 82 et 120 millimètres. Elle
28 fabriquait également des charges pour des obus de mortier. Pretis, s'il
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1 devait produire des obus de 120 millimètres, achetait des charges auprès de
2 Krusik pour ses composantes. Pretis produisait des systèmes non guidés et
3 des projectiles antichars et des bombes aériennes.
4 M. GAYNOR : [interprétation] J'aimerais verser cette pièce au dossier.
5 M. ROBINSON : [interprétation] Nous nous y opposons, Monsieur le Président.
6 Nous ne pensons pas que ce témoin puisse verser cette pièce ou document.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous ne vous opposez pas à
8 l'authenticité du document ?
9 M. ROBINSON : [interprétation] Nous ne savons pas si ce document est
10 authentique, mais je note qu'il a été scellé et signé en dernière page.
11 Mais M. Karadzic n'a jamais vu ce document avant, donc il n'est pas en
12 position de stipuler son authenticité. En tout état de cause, c'est le
13 genre de commentaires que ce témoin a fait concernant le document lorsque
14 l'on a accepté ce document.
15 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, je peux lui poser la question. Le témoin
16 a travaillé à Pretis pendant 17 ans. Il connaît parfaitement la
17 documentation issue par Pretis pour sa production concernant les munitions.
18 Il a confirmé que ce document concerne la livraison de projectiles de 82
19 millimètres et 120 millimètres à la Brigade de Vogosca et la Brigade de
20 Rajlovac et les RSK. Il a confirmé essentiellement ce qu'est ce document.
21 Nous pouvons lui poser la question pour authentifier le document. Je suis
22 un peu surpris que la Défense s'oppose à ce document alors qu'elle ne s'est
23 pas opposée à d'autres documents.
24 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je pense que le
25 problème est que ce témoin, le 5 décembre 1993, lorsque ce document a été
26 émis, n'était plus lié à la VRS ou à Pretis, et donc nous ne pensons pas
27 que le fait qu'il connaisse ce type de documents le rende admissible ou
28 recevable.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre reconnaît l'authenticité du
3 document. Etant donné que le témoin a pu donner un contexte à ce document,
4 nous allons l'admettre.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2319.
6 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 J'aimerais que nous visualisions la pièce 07720, s'il vous plaît.
8 Q. Tout d'abord, Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous parler de l'en-
9 tête et de l'apparence générale de ce document ? A votre avis, d'où
10 provient ce document ?
11 R. Il s'agit d'un document standard, ou mieux dit, un document officiel
12 émis par l'usine de Pretis, qui faisait partie du groupe UNIS. Donc vous
13 avez le logo de UNIS et celui de Pretis, et là, on voit Pretis Sarajevo.
14 Pretis est une abréviation de l'entreprise Tito Sarajevo. Nous avons
15 l'adresse : 71-320 Vogosca. C'était l'adresse avant la guerre. Vous avez le
16 nom de la rue, Igman Mars, le numéro de la rue, 24, le téléphone, 071, et
17 le numéro de code de Sarajevo. Donc c'est une lettre en-tête tout à fait
18 normale.
19 Q. Pourriez-vous maintenant nous commenter la signature et le tampon ?
20 R. Je ne peux rien vous dire concernant la signature. Mais je peux vous
21 dire que Milorad Motika, un ingénieur, était un de mes collègues avant la
22 guerre. Je le connaissais et nous nous entendions plutôt bien. Ce tampon
23 n'est pas un tampon qui était utilisé avant la guerre. Il était plus
24 récent, parce qu'il disait "Pretis holding Vogosca." Donc, là, il n'y a
25 plus de logo UNIS. On voit plutôt apparaître "UNIS Pretis holding
26 enterprise, Vogosca." Alors je ne peux pas vous garantir cela à 100 % parce
27 que la transformation a eu lieu tout de suite avant la guerre, ce qui a
28 mené à un changement de tampon. Mais je connais le directeur de Pretis
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1 holding.
2 Q. Savez-vous quand Milorad Motika a été nommé directeur de Pretis ?
3 R. Après le début de la guerre.
4 M. GAYNOR : [interprétation] Pouvons-nous enregistrer au procès-verbal que
5 ce témoin a dit que Motika était un homme consciencieux ? Est-ce qu'on peut
6 confirmer --
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
9 M. GAYNOR : [interprétation]
10 Q. Ce document dit la chose suivante. Il parle de bombes aérosol, FAB 250,
11 et 660 donc sans stabilisateur avec une amorce de façon à compléter les
12 moteurs de fusée de 122 millimètres.
13 Est-ce que vous voyez cette phrase ?
14 R. Oui.
15 Q. Etes-vous en mesure d'expliquer ce que signifie le mot "complété",
16 "completed, en anglais ?
17 R. Dans ce contexte, si je comprends bien et selon mon expérience, cela
18 signifie qu'il était nécessaire d'équiper des bombes 122 millimètres avec
19 des amorces et avec des moteurs de 122 millimètres. Alors Pretis fabriquait
20 des pièces supplémentaires pour compléter ce système qui permet de
21 connecter les moteurs et les bombes aérosol. A la fin, on parle de toutes
22 autres pièces pour les roquettes.
23 M. GAYNOR : [interprétation] J'aimerais verser cette pièce au dossier.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce portant la cote P2320.
26 M. GAYNOR : [interprétation] J'aimerais que nous visualisions le 65 ter
27 numéro 15754, s'il vous plaît.
28 Q. Etes-vous en mesure de lire ceci ? J'ai ici une copie papier, si vous
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1 souhaitez, je peux vous la fournir.
2 R. Si ce n'est pas un problème, oui. Merci.
3 Q. Etes-vous en mesure de nous dire ce qu'est ce document ?
4 R. L'état-major de la VRS, secteur logistique, 14, je crois que c'est juin
5 1995, livre au commandement de la 27e Brigade de Logistique et au
6 commandant de la 35e Brigade de Logistique et à Pretis. Pour information
7 uniquement référence document officiel strictement confidentiel de 1995. Il
8 est demandé que la 27e Brigade de Logistique -- pardon, prenne auprès de la
9 35e Brigade logistique et auprès de Pretis 30 pièces.
10 L'INTERPRÈTE : On demande au témoin de bien vouloir lire plus lentement les
11 chiffres.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Les bombes seront prises -- seront chargées
13 avec les moteurs de fusée 128 millimètres correspondants et 110 pièces
14 seront transportées et remises à "holding" Pretis pour assemblable.
15 Voici ce qui est écrit dans ce document.
16 Numéro 2, assembler les bombes de la façon suivante. Dix FAB 100, qui sont
17 des bombes aériennes de 100 kilogrammes avec trois mortiers chacune, 20 FAB
18 100 avec un moteur immédiatement, cela a été corrigé de façon manuscrite,
19 et on dit 30 pièces avec un moteur, et en fin, 20 pièces FAB 250 avec trois
20 moteurs chaque. Après assemblage, les bombes aéroportées seront
21 transportées et stockées par la 27e Base logistique. Démarrer la mise en
22 œuvre de cette tâche immédiatement et lorsqu'elle sera terminée le
23 commandement de la 27e Unité logistique sera informée par autorisation du
24 chef lieutenant-colonel Miroslav Cijevetic.
25 Q. Alors lorsque l'on parle dans ce document de FAB 100 et de trois
26 moteurs, très brièvement, dites-nous de quoi il s'agit.
27 R. Il s'agit probablement de l'assemblage de ce système de roquette avec
28 des explosifs aérosols. En tout cas, c'est ce que je suppose.
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1 Q. Alors on voit que l'on parle de FAB 100 avec trois moteurs et FAB 100
2 avec un moteur.
3 R. Je crois que c'est une erreur.
4 Q. En général, quel était le système le plus utilisé pour les FAB 100 ?
5 R. Les FAB 100 utilisaient un seul moteur de roquette.
6 Q. Et les FAB 250 ?
7 R. Normalement 3 ou 4. Plus vraisemblablement 3 parce que la plupart des
8 restes trouvés indiquaient trois moteurs. Mais il existe des rapports
9 faisant état de quatre moteurs.
10 Q. A la fin du premier paragraphe, on mentionne le fait que ces bombes
11 doivent être transportées et remises à HD Pretis pour assemblable. Très
12 brièvement, expliquez-nous ce que signifie le mot "assemblage" selon votre
13 expérience ?
14 R. L'objet de ces bombes aériennes était d'être lancées à partir
15 d'aéronefs. Dans ce cas de figure, le lien entre les bombes aéroportées et
16 les moteurs de roquette signifiait qu'un nouveau système de roquette allait
17 être construit à partir de charges explosives FAB 250 et de trois moteurs
18 de roquette 128 millimètres. En d'autres termes, le système serait
19 similaire à un bombardement à partir d'un aéronef
20 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète, projectiles qui ont ciblé
21 Sarajevo en 1996.
22 M. GAYNOR : [interprétation] Je souhaite verser cette pièce au dossier,
23 Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour les mêmes raisons, nous recevons
25 cette pièce.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce 2320 [comme interprété].
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il est temps de faire une pause. Nous
28 allons faire une pause d'une demi-heure.
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1 --- L'audience est suspendue à 17 heures 40.
2 --- L'audience est reprise à 18 heures 09.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Gaynor.
4 M. GAYNOR : [interprétation] Merci.
5 Je voulais consigner,au compte rendu d'audience, que le document qui n'a
6 pas été versé au dossier, qui a la référence 65 ter 15842, a été saisi dans
7 les locaux de l'usine Pretis à Vogosca, suite à la réintégration de
8 Sarajevo.
9 Je vais donc continuer mon interrogatoire principal.
10 Est-ce que je pourrais demander l'affichage du document de la liste 65 ter
11 13542 ?
12 Q. Je vous demande, Monsieur le Témoin, de parcourir rapidement ce
13 document; est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit ?
14 R. Il s'agit d'un document qui concerne la création d'une équipe de haut
15 niveau suite à la décision du président de la Republika Srpska, le Dr
16 Radovan Karadzic, et cette équipe serait composée de diverses personnes
17 dont la mission serait de doter en matériel les forces armées et de
18 procéder au transfert de tous les moyens issus de la République de
19 Yougoslavie vers des sites qui auraient été convenus d'avance, et il est
20 demandé dans ce rapport qu'un rapport soit ensuite envoyé au président de
21 la République.
22 Q. Est-ce que vous reconnaissez certains des noms de ce document ? Est-ce
23 que vous les connaissez personnellement ?
24 R. Je connais Branko Prodanovic, et puis j'ai également eu la possibilité
25 de voir à la télé Momcilo Mandic. Il est également possible que je
26 connaisse Spasoje Orasanin, le colonel Orasanin.
27 Q. Est-ce que ces personnes travaillaient à Pretis avant la guerre ?
28 R. Branko Prodanovic a travaillé à l'usine Pretis pendant de nombreuses
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1 années. Il était économiste de formation, et juste avant la guerre, il
2 était directeur général de Pretis, et d'après ce que je sais, quelques mois
3 après le début de la guerre, il a quitté ce poste et il est devenu
4 représentant de la société Pretis à Belgrade.
5 M. GAYNOR : [interprétation] J'aimerais verser cette pièce au dossier.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Maître Robinson.
7 M. ROBINSON : [interprétation] Nous avons une objection. Tout d'abord, en
8 ce qui concerne la pertinence, puisque ce n'est pas lié aux bombes d'avion
9 qui auraient été fabriquées à Pretis, d'après ce que l'on peut voir.
10 Deuxièmement, je ne pense pas que le témoin ait suffisamment donné de
11 détails concernant ce document pour identifier qui que ce soit, et d'après
12 les lignes directrices de cette Chambre de première instance, le fait de
13 simplement connaître une personne mentionnée dans un document ne suffit pas
14 pour que ce document soit versé au dossier.
15 M. GAYNOR : [interprétation] Si vous me permettez, Monsieur le Président,
16 je voudrais répondre. Je remarque qu'aucune objection n'a été formulée
17 concernant l'authenticité de ce document. Dans sa déposition, le témoin a
18 mentionné qu'il y avait eu une coopération entre différents sites en RFY,
19 et notamment dans les territoires tenus par les Bosno-serbes durant le
20 conflit en Bosnie. Il a parlé de l'approvisionnement en [inaudible] détaché
21 venant de l'usine de Krusik Valjevo en direction de Pretis et de
22 l'assemblage de bombes d'avion modifiées à Pretis. Il a également parlé du
23 fait que des stabilisateurs étaient fabriqués à Krusik Valjevo et que
24 Pretis avait produit des munitions ou fabriqué des munitions. Donc il a
25 mentionné la coopération entre les autorités en RFY et en Republika Srpska
26 durant la période en question. Il a identifié les personnes qui
27 travaillaient à Pretis, sur ce document.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si la Défense ne remet pas en question
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1 l'authenticité, nous considérons que ce document est pertinent et a une
2 valeur probante, et sur cette base et pour ces motifs nous allons verser
3 cette pièce au dossier.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P2322.
5 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas
6 d'autres questions. Mais je voudrais simplement soulever une question dans
7 les arguments oraux qui ont été formulés par Me Robinson un peu plus tôt
8 dans cette séance. Nous pouvons le faire en l'absence du témoin.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pourrez faire part de ces
10 commentaires après la prochaine pause.
11 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai donc pas
12 d'autres questions à poser.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.
14 Comme je vous l'avais expliqué, Monsieur le Docteur Zecevic, vous
15 allez maintenant répondre aux questions qui vont vous être posées par le Dr
16 Karadzic dans le cadre de son contre-interrogatoire.
17 Est-ce que vous êtes prêt à commencer, Monsieur Karadzic ?
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, tout à fait. Bonjour à tous.
19 Contre-interrogatoire par M. Karadzic :
20 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
21 R. Bonjour, Monsieur Karadzic.
22 Q. Je voudrais tout d'abord m'attarder sur vos opinions et sur ce que vous
23 avez découvert au sujet de ces bombes d'avion modifiées. Est-ce que vous
24 seriez d'accord pour dire qu'il y a une différence entre ces bombes
25 aérosols et les bombes qui ont des charges explosives traditionnelles tel
26 que, par exemple, du TNT, et les bombes aérosols créent une pression bien
27 inférieure par rapport aux bombes qui ont des charges explosives
28 traditionnelles mais la pression dure plus longtemps, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui.
2 Q. Merci.
3 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent que les deux intervenants ménagent
4 des pauses entre leurs questions et leurs réponses.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous n'êtes pas sans savoir que M.
6 Karadzic et vous-même, Monsieur le Témoin, parlez la même langue. Par
7 conséquent, il est important que vous ménagiez des pauses entre vos
8 réponses et les questions qui vous sont posées, de façon à ce que les
9 interprètes puissent vous suivre. Merci.
10 M. KARADZIC : [interprétation]
11 Q. Vous vous êtes fait une opinion à ce sujet, n'est-ce pas ? Vous avez
12 dit que c'était exact, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Merci. Pour ce qui est d'une explosion de type traditionnel, il n'est
15 pas nécessaire d'utiliser l'oxygène environnant, n'est-ce pas ?
16 R. Qu'appelez-vous une explosion de type traditionnel ?
17 Q. Le TNT, par exemple, est un explosif traditionnel.
18 R. C'est exact, on n'a pas besoin d'oxygène environnant.
19 Q. Merci. Quant aux explosifs qui sont utilisés dans des bombes aérosols
20 ou des bombes à détonation gazeuse, il faut en fait avoir un mélange avec
21 de l'air, n'est-ce pas ?
22 R. Oui, cellule de Crise.
23 Q. Est-ce que ceci a des conséquences sur la fabrication de chacun de ces
24 types de bombes ?
25 R. Oui.
26 Q. Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire rapidement quelle serait la
27 différence dans le processus de fabrication de ces différents types de
28 bombes ?
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1 R. Pour une bombe à explosion traditionnelle, vous avez ce qu'on pourrait
2 appeler le corps principal, vous avez la partie avant, la partie arrière,
3 et puis vous avez le stabilisateur, et vous avez également un dispositif de
4 ralentissement, et vous avez du TNT ou un mélange de TNT et d'aluminium qui
5 est placé à l'intérieur du corps de la bombe.
6 Avec les bombes à détonation gazeuse, vous avez une charge explosive
7 primaire et vous avez un mélange explosif solide, et vous avez une deuxième
8 charge explosive et vous avez donc un liquide qui est inséré dans le corps
9 de la bombe. Au moment de l'impact, l'explosif primaire, la charge
10 explosive primaire détruit le corps de la bombe d'avion. La solution
11 gazeuse ou liquide est dégagée, elle s'évapore. Il y a un mélange qui
12 s'opère avec l'air, et les fusées secondaires, après un certain laps de
13 temps, qui sont parties dans différents endroits au moment de l'explosion,
14 activent le mélange explosif.
15 Q. Merci d'être très concis. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour
16 dire que les bombes à charge explosive traditionnelle ont un effet sur une
17 zone plus réduite, et c'est la raison pour laquelle on voit l'apparition de
18 cratères ?
19 R. Vous voulez dire l'effet de la déflagration, ou est-ce que vous voulez
20 dire l'effet de la bombe d'avion de l'effet général ?
21 Q. Je parle de l'effet général d'une bombe aéroportée.
22 R. Une bombe aéroportée avec une charge explosive composée de TNT crée un
23 effet destructif dans la zone de la déflagration. Elle détruit des choses
24 dans cette zone, si vous voulez. Les fragmentations créent par la
25 détonation peuvent causer des dégâts sur des objets dans un périmètre de
26 plusieurs centaines de mètres autour de zone immédiate de l'explosion et
27 peuvent également blesser des personnes.
28 Q. Mais un cratère est créé également, n'est-ce pas ?
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1 R. Cela dépend. Si vous avez une fusée à explosion au contact avec la
2 cible ou si vous avez un système d'amorçage avec un déclenchement à
3 retardement. Dans ce cas-là, vous avez un cratère qui est plus important.
4 Si vous avez un système d'amorçage qui se déclenche au contact avec la
5 cible, l'effet est principalement un effet de fragmentation, ce qui
6 augmente la zone qui sera endommagée par la charge explosive.
7 Q. Merci. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que les explosifs à
8 détonation gazeuse ont un champ ou un rayon d'action beaucoup plus
9 important, et ne créent pas de cratère.
10 R. Oui, si une fusée de contact est utilisée.
11 Q. Très bien. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'avec des charges
12 explosives traditionnelles, un être humain qui serait derrière quelque
13 chose qui ferait écran pourrait survivre s'il est donc, s'il y a un écran
14 ou s'il y a quelque chose qui le protège et qui permet de s'interposer
15 entre la personne et l'explosif.
16 R. Oui.
17 Q. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que cet écran ou ce système de
18 protection ne fournirait pas de protection dans le cas d'une bombe
19 aéroportée ?
20 R. Cela dépend de la distance à laquelle se trouve la personne par rapport
21 à la bombe.
22 Q. Mais s'il se trouve à la même distance, disons à 10 ou 15 mètres, dans
23 les deux cas susmentionnés, est-ce que cette barrière de protection
24 pourrait jouer son rôle en cas d'explosion, de charge explosive
25 traditionnelle alors que ce ne sera pas le cas pour une bombe à détonation
26 gazeuse ?
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Votre réponse, à cette question.
28 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent que le témoin répète sa question.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez répéter la
2 question, s'il vous plaît, Docteur Zecevic ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vous prie de m'excuser.
4 Si le mélange fonctionne très bien, c'est-à-dire le mélange d'aérosol et de
5 l'air, c'est-à-dire à la même distance, c'est-à-dire à 10 à 15 mètres du
6 centre de l'explosion, la personne ne restera pas indemne.
7 M. KARADZIC : [interprétation]
8 Q. Cela signifie que la personne ne pourra pas survivre.
9 R. Cette question est complexe. Tout dépend de la charge explosive.
10 Q. Mais j'essaie de simplifier la manière dont vous vous êtes exprimé en
11 utilisant une double négation. Vous avez dit, "ne pourrait pas en sortir
12 indemne," n'est-ce pas ?
13 R. Oui, cela signifie, je voulais dire que la personne serait blessée.
14 Q. Dans votre déclaration des 26 et 27 février, pour le moindre n'a pas
15 été consigné au compte rendu d'audience; il faudrait ajouter pour le
16 moindre.
17 Donc vous avez dit la moindre des conséquences serait qu'il soit blessé,
18 n'est-ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. Je reprends donc. Dans votre déclaration des 26 et 27 février, vous
21 avez dit en ce qui concerne les bombes aéroportées, j'ai tiré ces
22 conclusions de mon propre chef.
23 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à l'accusé de mentionner la
24 référence quand il donne l'auteur d'un document.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, les interprètes ne
26 vous suivent pas. Ils vous demandent de donner la référence quand vous
27 donnez lecteur d'un document, et de ralentir également la cadence de cette
28 lecture.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je me dépêchais parce que nous n'avons pas
2 beaucoup de temps, et nous avons vraiment besoin de beaucoup de temps avec
3 le témoin. Donc il s'agit du document de la liste 65 ter 09997. Il s'agit
4 de la page 4 en version serbe, et page 4 en version anglaise également.
5 C'est le paragraphe 6 pour la version serbe, et également le paragraphe 6
6 en version anglaise. Donc c'est exactement au même endroit.
7 M. KARADZIC : [interprétation]
8 Q. Est-ce que vous voyez ce paragraphe qui parle des bombes aéroportées ?
9 En anglais, c'est -- je vais répéter cela :
10 "En ce qui concerne les bombes aéroportées, je tirais mes propres
11 conclusions. Il est évident que des explosions ont été causées par des
12 explosifs combustibles air. Le même type d'arme a été utilisé par les
13 Etats-Unis au Vietnam et par les Russes en Afghanistan et par les
14 Israéliens au Moyen-Orient. Ces projectiles ont un effet de déflagration où
15 des bombes aéroportées modifiées causent également un effet de
16 fragmentation; est-ce que c'est ainsi que vous avez compris les choses ?
17 R. Veuillez me rappeler à qui j'ai donné cette déclaration, s'il vous
18 plaît.
19 Q. Je crois que vous avez remis cette déclaration au bureau du Procureur.
20 Est-ce que nous pouvons regarder la page une, s'il vous plaît, de façon à
21 ce que M. Zecevic puisse reconnaître le document, l'identifier.
22 R. Oui, oui, je m'en souviens.
23 Q. Bien. Est-ce que nous pourrions maintenant revenir à la page 4, s'il
24 vous plaît.
25 Monsieur Zecevic, ceci signifie-t-il que des explosifs liquides se
26 comportent de la même façon que du combustible, c'est-à-dire qu'il peut y
27 avoir une combustion à l'aide de flammes, à l'aide de combustible ou alors
28 il peut y avoir combustion lorsqu'il y a explosion ?
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1 R. Non, il s'agit d'une erreur ici.
2 Q. Des bombes à combustible sont des explosifs combustibles air, cela n'a
3 rien à voir avec le kérosène d'un avion. Il s'agit d'une bombe à
4 combustible.
5 Q. Donc est-ce que nous pourrions regarder l'original, regardez la
6 traduction.
7 R. Oui. Monsieur le Président, est-ce que je peux faire un commentaire.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Pendant toutes les dépositions pour le bureau
10 du Procureur, toutes les fois que j'ai fait une déclaration, cette
11 déclaration a d'abord été rédigée en anglais. Plus tard, cette déclaration
12 a été traduite dans une de nos langues. Tout dépendait de l'attitude de
13 l'interprète, de l'emploi des termes, de la compréhension des termes
14 employés. Mon objection, lorsque je soulevais une objection et disait que
15 le terme ne correspondait pas, on m'a rétorqué que mes objections n'étaient
16 pas si importantes que cela. Donc je souhaite indiquer qu'il ne s'agit pas
17 de kérosène d'un avion, dans ce cas-là. Il s'agit d'un problème purement
18 linguistique ici. Je m'en tiens toujours à ce que j'ai dit. Nous parlons
19 d'explosif aérosol, d'une arme à combustible, d'une arme explosive,
20 combustible air.
21 Q. D'aucuns pourraient en parler et dire que c'est du kérosène. Il ne
22 s'agit pas de kérosène, il s'agit de bombe aérienne à combustible, et on
23 parle ici d'explosion due à un combustible, "avionsko gorivo" dans
24 l'original, donc la version serbe n'est pas exact ?
25 R. Monsieur Karadzic, il y a une erreur au niveau des termes employés.
26 C'est une question qui relève du Tribunal de La Haye et du bureau du
27 Procureur. C'est le type -- le genre d'interprète et d'enquêteur qui
28 recrute ces liasses-là.
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1 Q. Pour les besoins du compte rendu d'audience,
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons faire la dernière pause pour
3 aujourd'hui.
4 --- La pause est prise à 18 heures 31.
5 --- La pause est terminée à 18 heures 36.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que vous vouliez faire quelques
7 commentaires mais nous allons vous entendre un peu plus tard.
8 Monsieur Karadzic, veuillez poursuivre.
9 M. KARADZIC : [interprétation]
10 Q. Monsieur le Témoin, puis-je vous demander de vous reporter dans le même
11 document au paragraphe 7, qui est le paragraphe suivant, ligne 3. Mais
12 avant cela, je souhaite que le compte rendu indique que le témoin a dit que
13 les deux versions, la version anglaise et la version serbe étaient
14 erronées.
15 R. Non, pas erronées, mais pas suffisamment précis en terme linguistique.
16 C'est une différence notable.
17 Q. Merci. Est-il exact qu'à Zuc, sur le mont Zuc, vous avez, pour la
18 première fois, pris connaissance des bombes aériennes. Un ami vous a emmené
19 à cet endroit et vous avez pu voir les restes d'une bombe aérienne.
20 R. Non, ceci n'est pas exact. Je me suis rendu à Juce et les restes ont
21 été apportés chez moi où se trouvait le personnel de cette unité dont le
22 quartier général -- à l'endroit où se trouvait le quartier général de cette
23 unité, et on m'a demandé de venir jeter un coup d'œil.
24 Q. Vous voulez parler de quelle unité ?
25 R. A vrai dire, je ne sais pas.
26 Q. Cela se -- cette unité était près de votre maison ?
27 R. A une trentaine de mètres.
28 Q. Merci.
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1 Veuillez lire ce document. Regardez ce document et lire ce qui est écrit.
2 Le compte rendu n'a pas consigné le fait que vous avez dit que le personnel
3 où était près de votre maison. Non pas quoi, mais que le personnel était --
4 l'unité était près de votre maison ou le personnel.
5 Alors, je vais vous lire ce que dit ce document.
6 "Il m'a montré les restes d'engins ou de moteurs de fusée qui les avaient
7 propulsés, ils étaient -- il y avait un tuyau long de 3 mètres et demi, et
8 de 5 millimètres de diamètre qui a été retrouvé à l'endroit même. En
9 revanche, le givre n'a pas été retrouvé, mais après avoir analysé l'arrière
10 du projectile j'ai remarqué qu'il ne s'agissait pas d'un dispositif
11 improvisé mais de quelque chose d'éminent professionnel. Quelque chose que
12 je pouvais en déduire d'après la finition. Le projectile disposait de 4
13 moteurs de fusée russe de 120 millimètres, M21, de type Grad, et au milieu
14 il y avait un conteneur où se trouvait un parachute.
15 Est-ce bien ce que vous avez déclaré à cette occasion-là ?
16 R. Par les grandes lignes, oui. Mon rapport qui est très précis est entre
17 les mains du bureau du Procureur, et vous pouvez y trouver le rapport et la
18 terminologie précise qui a été utilisée. Je répète, encore une fois, que la
19 méthode utilisée, à savoir comment on procède à l'interview de témoins, et
20 les termes que j'ai utilisé et les termes qui ont été utilisés par les
21 personnes qui m'ont traduit et comment la déclaration a été préparée, ceci
22 ne correspondait par à 100 % à ce que j'ai dit, mais pour l'essentiel,
23 c'est la même chose.
24 Q. Merci. Dans ce cas, regardons ce rapport, votre rapport, le numéro 65
25 ter 08347. 08347. Regardons tout d'abord la première page.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir la version anglaise
27 également ?
28 M. KARADZIC : [interprétation]
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1 Q. S'agit-il du rapport que vous venez d'évoquer ?
2 R. Non. Il s'agit du rapport qui date du mois de février 1994. Et cela
3 fait partie intégrante de ce rapport. Ceci fait partie intégrante de ce
4 rapport. C'est à la fin.
5 Q. Bien. Est-ce que nous pouvons regarder ce rapport ? Regardons la page 6
6 en serbe. Je crois que c'est la même page en anglais. Alors s'il s'agit de
7 la page 6 -- est-ce la page 6 ? On voit qu'il est écrit page 2. Donc c'est
8 à la page 6 en serbe. Nous verrons quelle est la page correspondante en
9 anglais. Une page en arrière peut-être dans le prétoire électronique. Le
10 paragraphe 2, s'il vous plaît. Voyons le paragraphe 2, ligne 5, à la page 6
11 du prétoire électronique. Maintenant, cela correspond page 2 du rapport et
12 page 6 dans le prétoire électronique. Regardons ceci maintenant.
13 Quelque part au milieu du paragraphe on peut lire, ligne 5 à partir du
14 haut, au paragraphe 2 :
15 "J'ai examiné les fragments du projectile qui étaient composés de quatre
16 moteurs de fusée de 122 millimètres de type Grad, et un cinquième conteneur
17 pour un système de parachute. Les moteurs de la fusée étaient raccordés
18 ensemble à l'avant du système pour que la pression de combustion soit égale
19 à l'intérieur des chambres et avaient été fixés sur une plaque en
20 aluminium. Ceci permettait de recentrer ou de centrer les moteurs de fusée
21 et faciliter ce raccordement, ce lien avec la partie où il y avait l'ogive
22 et le projectile, la fusée en tant que tel."
23 R. Pardonnez-moi, je ne vois pas à l'écran ce que vous lisez.
24 Q. Bien. Il nous faut la page suivante en serbe, paragraphe 2, ligne 5 :
25 "J'ai examiné --"
26 R. Oui.
27 Q. En anglais -- nous l'avons en anglais; est-ce que vous voyez maintenant ?
28 R. Oui. Je l'ai trouvé maintenant.
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1 Q. "Et du côté des moteurs de fusée il y avait une partie où il y avait
2 les stabilisateurs du projectile, qui comprend l'endroit où l'engin est
3 assemblé, où le moteur est assemblé. La couleur des moteurs de fusée et les
4 inscriptions sur l'injecteur correspond tout à fait au type utilisé par
5 l'armée russe."
6 C'est ce qui est écrit ici ?
7 R. Oui.
8 Q. Est-ce que vous -- pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n'avez
9 pas décrit ce tuyau de 500 millimètres de diamètre et de 300 mètres de long
10 ?
11 R. Il s'agit d'un tuyau de 500 millimètres. Ceci a été mal interprété.
12 Ceci devrait correspondre à une ogive de 500 millimètres, et le système
13 d'appui qui relie l'ogive au liquide propulseur du moteur qui a un diamètre
14 de 500 millimètres. C'est très simple.
15 Q. Mais ils n'ont pas trouvé l'ogive ?
16 R. Oui. Cela est logique, parce que l'ogive a explosé. C'est la raison
17 pour laquelle ils m'ont apporté des fragments pour que je les analyse.
18 Q. Cependant, la pression permettant l'équilibrage du système est évoqué
19 et vous n'en parlez pas dans votre déclaration au préalable.
20 R. Monsieur Karadzic, il s'agit d'un rapport qui est extrêmement précis et
21 extrêmement technique que j'ai fourni, alors que vous parlez ici de cette
22 déclaration à propos de laquelle un enquêteur m'a posé des questions que
23 j'ai donné en février 1996. En d'autres termes, le rapport très technique
24 que j'ai préparé et que j'ai signé en tant qu'expert est digne de mérite et
25 reflète les observations techniques que j'ai faites. Pour l'essentiel, à
26 l'exception de cette explication que j'ai fournie au niveau des termes
27 utilisés, ceci correspond parfaitement à ce qui est contenu dans la
28 déclaration que j'ai donnée au bureau du Procureur. Il n'y a pas de
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1 déclaration contradictoire. Mes déclarations et certaines parties de mes
2 déclarations ont sans doute été mal interprétées, mais cela ne change rien
3 au style ni à la substance même de mon rapport.
4 Q. Merci. Est-ce que cela signifie que nous devrions nous en tenir à votre
5 rapport plutôt qu'à votre déclaration ?
6 R. Je ne peux pas vous répondre sur ce point. Je maintiens simplement que
7 l'un n'exclu pas l'autre. Il y a des erreurs linguistiques dans les deux.
8 Q. Merci. Dans vos rapports, vous prétendez que Sarajevo a été prise pour
9 cible par des bombes aériennes. Ces bombes ressemblaient-elles à celles
10 qu'on vous a apportées de Zuc ?
11 R. Non.
12 Q. Quel type de bombes aériennes a été utilisé pour prendre pour cible
13 Sarajevo ?
14 R. C'est une version simplifiée d'un système de bombes aériennes si on
15 compare avec ce qui a été trouvé à Zuc.
16 Q. Merci. Nous allons essayer d'être plus précis. Vous prétendez que
17 Sarajevo a été pris pour cible par deux types de bombes, le FAB 100 et le
18 FAB 250; c'est exact ?
19 R. Non seulement je le prétends, j'ai joint des photographies d'un engin
20 non explosé d'une bombe de 100 millimètres que j'ai remis aux enquêteurs.
21 Q. Laquelle de ces bombes est une bombe aérosol, une bombe aérienne ?
22 R. Le FAB 250.
23 Q. Donc ce sigle FAB correspond à quoi ?
24 R. En Russe, cela veut dire une bombe à vocation générale. En Russe, une
25 bombe qui produit une déflagration ?
26 Q. Vous pensez toujours qu'il s'agit là d'une bombe aérienne ?
27 R. Monsieur Karadzic, ce n'est pas ce que je pense; je le sais.
28 Q. Fort bien. A votre avis, qu'est une fusée de contact ? Est-ce une fusée
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1 de contact ?
2 R. Oui, une fusée de contact, c'est le moment où vous avez un dispositif
3 non explosé sur une pile et que vous activez tout ça. Vous créez un
4 d'amorce -- ou une détonation et une fusée de contact dont le but essentiel
5 est de provoquer là des dégâts et de la destruction, ce qui ne constitue
6 pas son rôle premier.
7 Q. Dans votre rapport - et nous allons l'afficher - c'est le 0037. C'est
8 le 1D3202 -- 3282. 1D3282.
9 Pendant que nous attendons. Pourriez-vous me dire, d'après vous, d'après ce
10 que vous savez, où étaient fabriquées les bombes aérosols ?
11 R. Vous parlez de bombes aérosols ?
12 Q. Oui.
13 R. Le développement des bombes aérosols a démarré à Pretis avant la
14 guerre. A un moment en 1987, sa première phase de développement s'est
15 terminée. Après 1998, le colonel Vladan Tomic est allé à Belgrade, il
16 devait être chef de projet, et il a emporté avec lui l'ensemble des
17 documents liés au développement de ces bombes aérosols. D'après ce que je
18 sais, parce que j'ai personnellement vu ces bombes aérosols, il y a deux ou
19 trois mois, puisque l'agence du Krusik m'a désigné pour être la personne --
20 l'expert chargé de déterminer comment détruire 24 bombes aérosols non
21 explosées, stockées en Bosnie-Herzégovine, et 34 roquettes bombes assistées
22 par roquette qui ont été produites par Krusik en 1994. Donc comme je l'ai
23 dit, j'ai personnellement vu ces bombes ainsi que des bombes assistées par
24 roquette avec des moteurs fusés qui sont pour l'instant stockés par les
25 forces armées de Bosnie-Herzégovine.
26 Q. Pouvons-nous maintenant nous pencher sur la page 21 de ce document.
27 Vous dites ici qu'elles étaient produites en Serbie; est-ce correct ?
28 R. Monsieur Karadzic, je crois que les termes que vous utilisez ne sont
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1 pas précis. Je vous ai donné mon interprétation concernant les bombes
2 aérosols. Maintenant, si vous me posez une question sur les bombes aérosols
3 à propulsion à roquette, là, je peux vous donner une autre réponse.
4 Q. Allez-y.
5 R. Les bombes aérosols lancées par roquette étaient assemblées totalement
6 et mécaniquement à Pretis. C'est là que le châssis de la bombe était
7 fabriqué et que les pièces d'assemblable étaient fabriquées pour assembler
8 l'ensemble du moteur fusé, on produisait également les stabilisateurs et
9 l'ensemble de ces parties étaient ensuite livrées à l'une des unités
10 logistiques ou à l'état-major de la VRS où les bombes étaient chargées.
11 Alors comment étaient chargés ces explosifs aérosols, ça je ne peux pas
12 vous le dire parce que je n'ai pas cette information.
13 Q. Merci. Où étaient fabriquées les bombes aérosols ?
14 R. Les bombes aérosols, en général, ou bien est-ce que vous parlez d'une
15 période spécifique ?
16 Q. Les bombes aérosols que vous prétendez ont été lancées sur Sarajevo, où
17 étaient-elles fabriquées ?
18 R. J'ai dit que les bombes aérosols lancées par roquette ont été utilisées
19 pour cibler Sarajevo, et pour utiliser des bombes aérosols, il faudrait
20 utiliser un avion pour les lancer. Maintenant, si vous me posez la
21 question, concernant les bombes aérosols lancées par roquette, une version
22 de ces bombes était fabriquée ou, en tout cas, assemblée à Pretis, parce
23 que les bombes aérosols FAB 250, étaient fabriquées avant la guerre et
24 livrées à la JNA. On voit, dans les documents, que ces bombes aérosols et
25 ces moteurs fusés, 122 ou 128 ont été renvoyés à Pretis pour l'assemblable
26 d'un modèle de système de lance-roquettes improvisé était en cours, et qui
27 consistait dans ces explosifs aérosols.
28 Q. Je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma question, où étaient
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1 fabriquées ces bombes aérosols ?
2 R. Monsieur Karadzic, je répète ma réponse qui était claire et précise :
3 L'assemblable complet de système avec lancement par roquette qui était
4 composé d'une bombe aérosol, FAB 250, une connexion à un moteur fusé, et un
5 stabilisateur, était fabriquée à Pretis. Le chargement de la charge
6 explosive de la bombe aérosol ne se faisait pas à Pretis, parce qu'à mon
7 avis, et selon mon expérience, seuls les instituts militaires techniques de
8 Belgrade étaient en mesure de le faire ou bien les gens de l'Institut
9 nucléaire de Vinca.
10 Q. Merci. En d'autres termes, vous ne savez pas où elles étaient
11 produites. Vous supposez que c'était quelque part en Serbie.
12 R. Je ne sais pas si vous voulez que je vous répète encore et encore la
13 même histoire.
14 Q. Merci. Comment vous êtes-vous procuré des informations selon lesquelles
15 Pretis livrait des bombes sans explosif pour les réserves de guerre vous
16 dites au paragraphe 12 de votre rapport -- non, il s'agit d'un autre
17 rapport. Il s'agit du 65 ter 08347, 08347.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il s'agira de la dernière question de la
19 journée. Voyons la pièce P2318.
20 M. KARADZIC : [interprétation]
21 Q. Page 88 de la version serbe, je crois, et sur la version papier, il
22 s'agit de la page 84. En anglais, nous avons besoin de la page 97. Alors
23 voyons le paragraphe 12.1. Vous dites ici que l'usine de Pretis développait
24 des bombes aériennes aérosols, et les premières 50 bombes ont été
25 fabriquées, et cetera, et cetera. Pourriez-vous, s'il vous plaît, lire ce
26 paragraphe et nous dire où vous avez obtenu ces informations selon
27 lesquelles Pretis livrait des bombes sans charge ?
28 R. Je crois que nous ne comprenons pas. En 1988, l'armée yougoslave a
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1 introduit les bombes aérosols dans son artillerie, et elles étaient
2 développées à Pretis avant la guerre, et nous disposions des normes pour
3 développer ces bombes aérosols, FAB 275. Ce que vous voyez ici c'est que
4 Pretis -- l'usine de Pretis développait les bombes aérosols, et les
5 premières 50 bombes devaient être fabriquées en 1990, et que la phase
6 suivante devait porter sur 1991 et 1992, pour la production en série. On
7 parle de bombe de 275, j'ai des photographies de ces bombes FAB 275, et 24
8 d'entre elles se trouvent actuellement dans les entrepôts des forces armées
9 de Bosnie-Herzégovine. Il faut les détruire parce qu'elles représentent un
10 danger, en mettant en péril la vie de la population de Bosnie-Herzégovine.
11 Là, je ne parle pas de FAB de 250.
12 Q. Mais les bombes qui ciblaient Sarajevo, vous dites qu'il s'agissait de
13 bombes de 100 et 250; est-ce correct ?
14 R. Oui. Il s'agissait de bombes aérosol lancées par roquette, 250
15 modifiées ou improvisées, donc de bombes de fortune qui étaient lancées sur
16 Sarajevo en 1995.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, on en restera là pour
18 aujourd'hui.
19 Donc, Docteur Zecevic, avez-vous été informé du fait que, demain matin,
20 nous siégerons le matin, à partir de 9 heures; est-ce que cela vous pose
21 problème ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est un problème pour moi. Vous aurez
23 constaté que je marche ou que je me lève depuis 5 heures. Il faudrait que
24 je me repose. Mais, en tout cas, je serai là demain matin.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'apprécie beaucoup votre esprit de
26 coopération. Donc nous reprendrons demain matin à 9 heures.
27 --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le mercredi 23 février
28 2011, à 9 heures 00.