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1 Le mardi 21 juin 2011
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes
6 présentes.
7 Nous souhaitons traiter un certain nombre de questions avant d'entendre la
8 suite de la déposition de M. Kezunovic.
9 Mais nous notons, Maître Robinson, que l'accusé a déposé une requête, la
10 51e Requête portant sur la violation des dispositifs portant sur la
11 divulgation des documents. S'agissant de cette requête, je me demande si
12 vous pouvez identifier, plus concrètement, les documents que l'accusé devra
13 passer en revue les documents qu'il conteste et qui concerne la déposition
14 de Nebojsa Ristic, et combien de temps il lui faudra.
15 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
16 Les deux entretiens qui ont été divulgués récemment concernent une
17 transcription d'un entretien de Vlatko Lopatic, et si ma mémoire ne
18 flanche, je suppose que cette déposition aurait 60 à 80 pages, et je pense
19 qu'il aurait besoin d'une heure et demie pour passer en revue cette
20 transcription.
21 Le deuxième entretien qui n'a pas été divulgué jusqu'à récemment est celui
22 de Dusko Mihajlovic. Ceci n'a pas été retranscrit, mais j'ai écouté moi-
23 même l'entretien, qui dure environ quatre heures et demie, et je ne pense
24 pas nécessairement que le Dr Karadzic devrait entendre tout l'entretien. Je
25 peux lui indiquer les parties qui sont utiles pour son contre-
26 interrogatoire. Donc je pense que l'ensemble de l'exercice pourrait être
27 terminée dans l'espace de deux à trois heures.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
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1 Monsieur Tieger, je me demande si vous pouvez répondre verbalement à cette
2 requête avant la fin de l'audience d'aujourd'hui, dans la mesure dans
3 laquelle ceci concerne le report demandé de la déposition de M. Ristic.
4 M. TIEGER : [interprétation] Nous déposerons une requête par écrit le
5 moment voulu, et je pense que la requête ou le mémoire à ce sujet sera
6 déposé au cours de la matinée.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
8 Nous pouvons poursuivre notre travail. Faites entrer le témoin.
9 [Le témoin vient à la barre]
10 LE TÉMOIN : DRAGAN KEZUNOVIC [Reprise]
11 [Le témoin répond par l'interprète]
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Monsieur Kezunovic.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic, veuillez
15 poursuivre votre contre-interrogatoire.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
17 Messieurs les Juges, et toutes les personnes présentes.
18 Contre-interrogatoire par M. Karadzic : [Suite]
19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Kezunovic.
20 R. Bonjour.
21 Q. Je souhaite vous poser une autre question au sujet des informations qui
22 ont fait l'objet de la réunion à laquelle vous avez assisté et du rapport
23 portant sur cette réunion, et c'est le document 12241 [phon] en vertu du 65
24 ter, et je suppose qu'une cote P lui a été attribuée également.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce à conviction P2761.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner à présent la page 38 en serbe,
27 et 28 en anglais. Point 4 : "Organisation, systématisation et Personnels."
28 Peut-on afficher le point 4 en anglais, une page avant, la page 27 en
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1 anglais, en fait.
2 M. KARADZIC : [interprétation]
3 Q. Puis-je vous poser la question suivante : Si vous voulez, nous pouvons
4 consulter la page 1, il s'agit du rapport portant sur la période allant
5 d'avril à décembre 1992. Veuillez vous pensez sur le paragraphe portant sur
6 --
7 M. GAYNOR : [interprétation] Pardon, il s'agissait de décembre 1992. Merci.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
9 Oui, poursuivons, Monsieur Karadzic.
10 M. KARADZIC : [interprétation]
11 Q. S'agissant du paragraphe portant sur la mise en œuvre de la politique
12 portant sur les affaires du personnel, est-ce que vous êtes au courant de
13 cette information découlant de ce rapport où il est indiqué que 210
14 employés ont été écartés du MUP au cours de ces quelques mois, et les
15 plaintes au pénal ont été déposées contre 29, alors que 59 ont été
16 suspendues ?
17 R. C'est exact.
18 Q. Merci.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je demander à présent la pièce D447, s'il
20 vous plaît ?
21 M. KARADZIC : [interprétation]
22 Q. Peut-on identifier cela ensemble ? Donc il s'agit de :
23 "Bref aperçu portant sur le travail du MUP jusqu'à présent et les
24 lignes directrices portant sur la suite de ces activités."
25 Peut-on passer à la page suivante. En anglais et en B/C/S, c'est la page 2.
26 Voyez-vous, parmi les participants à cette réunion, votre nom
27 également ? Il s'agit du deuxième paragraphe, septième ligne en allant du
28 début du paragraphe.
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1 R. Oui, je vois.
2 Q. Par conséquent, vous avez assisté à cette réunion ?
3 R. Oui.
4 Q. Merci.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on maintenant examiner à présent la page
6 8, à la fois en anglais et en serbe.
7 M. KARADZIC : [interprétation]
8 Q. Peut-on examiner ici, vers le bas de la page, il est écrit :
9 "Le système fonctionnel des transmissions a été brisé. Il y a eu des
10 discussions avec les représentants de Rudi Cajavec concernant
11 l'approvisionnement."
12 Mais est-ce que vous voyez que les cellules de Crise et les présidences de
13 guerre demandent que l'on recueille les informations supplémentaires
14 portant sur les Musulmans qui devaient être rassemblés. Ils disent qu'il
15 faut rassembler un nombre maximum de Musulmans. Est-ce que vous vous
16 souvenez qu'il était question aussi de Trnopolje et d'autres centres
17 évacués, centres qui se trouvaient dans des zones de combat et qui font
18 référence à la police qui les gardait ?
19 R. Je n'ai pas suivi la situation dans ce domaine-là, je n'ai pas prêté
20 attention à ce volet, donc je ne sais pas.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous n'entendons pas l'interprétation en
22 anglais.
23 Monsieur Kezunovic, pourriez-vous répéter votre réponse ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que s'agissant de cette
25 problématique-là, je ne suis pas au courant des détails et je ne saurais
26 vous répondre à cette question avec précision. Je ne me souviens pas
27 suffisamment clairement de cela.
28 M. KARADZIC : [interprétation]
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1 Q. Merci.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on, à présent --
3 M. KARADZIC : [interprétation]
4 Q. Tout d'abord, est-ce que ceci est exact : que l'on a essayé
5 d'improviser une production auprès d'une usine nationale ? Est-ce que la
6 raison en était les sanctions imposées et vous ne pouviez pas trouver de
7 pièces détachées ?
8 R. Pratiquement, c'était notre seule source, mis à part les équipements
9 que nous avions trouvés sur place dans les organes. Nous n'avions rien
10 d'autre. Donc, notre seule chance portant sur l'usine Cajevac. Ils
11 produisaient à la fois les postes de radio UKT [phon] et les équipements de
12 crypto protection. Donc, pour nous, c'était un producteur extrêmement
13 intéressant.
14 Q. Merci.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on à présent trouver la page 12 de la
16 version en serbe et en anglais ?
17 M. KARADZIC : [interprétation]
18 Q. Ce Savic est de Trebinje, alors examinons ce qu'il dit. Il dit -- et
19 dites-moi si vous êtes d'accord pour dire que l'Herzégovine orientale est
20 limitrophe avec Stara Herzégovine, autrement dit, entre Foca et Gacko, il
21 n'y a pas plus de 40 kilomètres.
22 R. C'est exact.
23 Q. Il dit ici, n'est-ce pas, qu'il ne peut rien dire au sujet de Stara
24 Herzegovina, car il n'y a pas de communication ?
25 R. A l'époque, c'était tout à fait exact. Il y avait une rupture totale
26 des communications.
27 Q. Merci.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher la page 13, s'il vous plaît ?
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1 M. KARADZIC : [interprétation]
2 Q. M. Pantic relate la situation à Bijeljina. Il est le chef du poste de
3 Bijeljina, mais il était à Brcko aussi. Puis, il dit aussi que les membres
4 des Bérets Rouges ont effectué deux attaques contre le poste de police de
5 Brcko, et ensuite ils ont été désarmés.
6 Est-ce que vous vous souvenez qu'il a été question du fait que de
7 nombreuses personnes mettaient simplement un béret rouge sur la tête, se
8 faisaient passer pour les Bérets Rouges et ici, ils attaquaient notre
9 police ?
10 R. C'est exact et ce n'était pas un cas isolé. Si mes souvenirs sont bons,
11 il y avait de tels cas partout, d'intensité plus ou moins grande.
12 Q. Nous devons faire une pause tous les deux, pour ne pas trop épuiser les
13 interprètes.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner, maintenant, la page 15 en
15 anglais et 16 en serbe ?
16 D'abord, montrez brièvement la page précédente qui montre que c'est
17 le ministre Stanisic qui parle.
18 M. KARADZIC : [interprétation]
19 Q. Est-ce que exact ? C'est Mico Stanisic qui parle ? Vous voyez cela dans
20 la version serbe ?
21 R. Oui, oui.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Passons à la page suivante, s'il vous plaît.
23 M. KARADZIC : [interprétation]
24 Q. Est-ce qu'ici, au deuxième paragraphe, il est écrit :
25 "Nous devons faire de notre mieux, donner le maximum avec le minimum de la
26 force, donc il y a beaucoup d'exigences face à peu de personnes."
27 Ensuite, il est dit :
28 "Le gouvernement, l'assemblée et la présidence parlent sans cesse, avec
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1 raison, du besoin d'empêcher les pillages, de maintenir l'ordre et la paix
2 publique, la sécurité des citoyens," et cetera.
3 Est-ce que vous vous souvenez que c'était la position toujours adoptée par
4 le ministre ?
5 R. Oui, et ça faisait toujours partie de ce qui était dit lors des
6 réunions par ceux qui étaient en charge de la police.
7 Q. Merci.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on montrer, à présent, la page 16 en
9 anglais et 17 en serbe ?
10 M. KARADZIC : [interprétation]
11 Q. Il est écrit, dans le troisième paragraphe, en serbe, en allant du
12 début du texte : "Dans le but de…" et je pense qu'en anglais, ça commence
13 par les mots "We have opted…"
14 "Afin de réaliser pleinement…" et je ne vais pas lire la suite.
15 Mais un peu plus loin, il est écrit que le MUP a décidé d'empêcher même les
16 militaires de commettre des actes criminels et non pas seulement les
17 civils; vous voyez cela ?
18 R. Oui, je vois. Ceci faisait toujours l'objet des discussions et de
19 disputes, pour ainsi dire, avec l'armée, pour déterminer si la police avait
20 le droit d'intervenir contre les membres de l'armée aussi.
21 Q. Merci. Puis, il est lisible ici que c'est Vlasto Kusmuk qui commence à
22 parler.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on voir la page suivante dans les deux
24 versions, s'il vous plaît ?
25 M. KARADZIC : [interprétation]
26 Q. Troisième paragraphe, où il dit qu'il faut élaborer les codes pour tous
27 les postes et les appellations de base et résoudre cela de manière
28 systématique, de manière chiffrée. Mais ceci n'a pas été résolu encore en
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1 1992.
2 R. Tout à fait. Et d'ailleurs, jusqu'à la fin du conflit, ce qu'ils
3 demandaient concernant les appellations codées n'a pas été résolu.
4 Q. Merci.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on passer à la page suivante en anglais ?
6 En serbe, c'est la même.
7 M. KARADZIC : [interprétation]
8 Q. Où on voit Zdravko Borovcanin, qui parle et qui pose la question de la
9 compétence entre le MUP et l'armée, et c'est ce dont vous avez parlé tout à
10 l'heure.
11 Ensuite, que faire par rapport aux Musulmans qui souhaitent émigrer
12 vers un autre Etat. Ensuite, dans un autre paragraphe, il a dit -- il a
13 souligné qu'il était nécessaire de éliminer de nos rangs ceux qui se
14 plongent dans les activités criminelles.
15 Est-ce que vous vous souvenez qu'il le disait ?
16 R. Oui, je me souviens, et je vais vous dire une conclusion. On m'a posé
17 une question lors de mes entretiens. Je ne sais plus si c'était avec les
18 enquêteurs ou les procureurs, lors du récolement, justement, concernant ces
19 questions-là, les questions de savoir si ceci est exact, si l'on luttait
20 contre de telles personnes. Moi, j'ai dit : Croyez-moi, à tout moment si
21 j'avais su que la direction du MUP approuvait cela, j'aurais coûte que
22 coûte quitté ce MUP sans même dire au revoir. Donc d'après mes informations
23 et connaissances, aucun dirigeant du MUP n'approuvait de tels actes. Au
24 contraire, ils faisaient tous de leur mieux pour empêcher tout cela, mais
25 c'était la guerre, c'était le chaos, les gens prenaient des uniformes
26 qu'ils souhaitaient prendre, et faisaient ce qu'ils pensaient pouvoir
27 faire.
28 Q. Merci.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner maintenant la page suivante en
2 serbe, pour voir que c'est Dobro Planojevic qui parle. Il était l'assistant
3 du ministre chargé des affaires liées à la criminalité. Ensuite, je
4 souhaite que l'on présente la page 19 en serbe, et 20 en anglais. Nous
5 voyons en anglais aussi que c'est Planojevic qui parle. Peut-on maintenant
6 passer à la page 20 en serbe ?
7 M. KARADZIC : [interprétation]
8 Q. Dans le cinquième paragraphe, il est écrit :
9 "Prendre des mesures permettant à nos membres aussi de savoir quelle sera
10 la sanction en cas d'acte criminel commis par eux."
11 Ensuite, paragraphe d'après le suivant, il est écrit :
12 "Que la priorité de documenter les crimes de guerre avec la documentation,
13 enquêtes sur les lieux, photographies, expertises, résultats de médecins…"
14 Puis, il dit quelque :
15 "Il faut faire une liste des criminels de guerre, qu'il faut
16 distribuer aux centres."
17 Est-ce que vous vous souvenez que c'était la position adoptée par
18 Planojevic ?
19 R. Oui. S'agissant de Planojevic, c'était justement l'un des propagateurs
20 les plus virulents de cette lutte, et souvent il s'opposait à ses
21 collaborateurs car il pensait que l'on aurait pu faire plus et mieux dans
22 ce domaine-là. Pour autant que je m'en souvienne, c'était l'une des
23 personnes les plus honorables dans ce sens.
24 Q. Merci. Monsieur Kezunovic, peut-on dire s'agissant de notre système de
25 police qu'au fond, il s'agissait d'un organisme qui avait une petite tête
26 et un énorme corps, et que la petite tête était censée contrôler ce corps
27 énorme ? Vous étiez peu dans les transmissions, dans le siège, dans les
28 administrations et la charge était très lourde; peut-on dire cela comme
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1 cela ?
2 R. Oui, on peut.
3 Q. Merci. Je souhaite maintenant attirer votre attention sur ce que dit
4 Cedo Kljajic. Il est le sous-secrétaire chargé de la sécurité publique,
5 donc l'assistant du ministre en la matière. Il souligne le besoin de
6 documenter les actes criminels pour déposer les plaintes au pénal. Est-ce
7 que vous savez, Monsieur Kezunovic, que, par exemple, à Krajina, tous ces
8 processus, qui se déroulaient à Bihac et ailleurs, se déroulaient suite aux
9 plaintes au pénal et les documents que nous avions soumis pendant la
10 guerre; et ceci a été repris ou hérité par les autorités musulmanes ?
11 R. Je ne sais pas de quoi vous parlez concrètement parlant. Vous parlez
12 des procès qui sont en cours actuellement ?
13 Q. Oui, devant les tribunaux nationaux.
14 R. Je sais qu'une bonne partie des documents que nos services avaient
15 recueilli leur a été justement cédés à ces fins-là.
16 Q. Bien. Voyons ce que Simo Tusevljak, qui est le chef de la Section
17 chargée de la Lutte contre la criminalité de la Republika Srpska, a dit.
18 C'est en anglais et en B/C/S, à la page suivante. 20 en anglais, 21
19 en B/C/S. Fin du deuxième paragraphe, il dit :
20 "Les plaintes au pénal sont déposées contre tous. Par exemple,
21 seulement à Vlasenica, sur 73 plaintes au pénal, 23 ont été déposées contre
22 les Serbes. Pour le moment, la priorité est de documenter les crimes de
23 guerre et de déposer les plaintes au pénal, l'on documente aussi les cas
24 des crimes de guerre s'ils sont commis par des Serbes."
25 Est-ce que vous vous souvenez que ça aussi c'était la position
26 adoptée ?
27 R. Absolument. Ce n'était pas seulement sa position à lui. Il
28 travaillait dans le service criminologique mais c'était la position
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1 adoptée, et par le ministre et par tous les autres dirigeants, et aussi par
2 ceux qui étaient dans des centres, chefs de centres, chefs de postes.
3 Q. Merci. Est-ce que vous avez eu l'impression, lors de cette
4 réunion, que l'orientation et la décision ferment de s'acquitter de ses
5 tâches est de voir lier à la lutte contre la criminalité quelle que ce soit
6 l'appartenance ethnique prévalait ?
7 R. Oui. Ceci est tout à fait exact.
8 Q. Merci.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on désormais montrer la pièce 65 ter --
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avons-nous entendu la réponse du témoin
11 ? Qu'avez-vous dit, Monsieur Kezunovic ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit ceci est tout à fait exact.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de laisser ce document de côté,
14 peut-on examiner la page 17 en anglais, et 16 en serbe. C'est le dernier
15 paragraphe en anglais, je pense que c'est vers le milieu de la page 16. Il
16 y est écrit :
17 "A la fin de cette partie, il y a des réunions séparées avec plusieurs
18 personnes dont vous-même."
19 Est-ce que vous avez trouvé ce paragraphe ? En anglais, nous allons passer
20 à la page suivante.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'après cela, vous avez parlé des liens
23 et du code pénal. Je ne sais pas s'il s'agit d'une mauvaise interprétation,
24 mais est-ce que vous avez effectivement parlé du code pénal ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Justement c'était une mauvaise traduction.
26 "KZ," ça veut dire "crypto protection."
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
28 Vous avez la parole, Monsieur Karadzic.
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
2 Peut-on examiner la pièce dont le numéro 65 ter est 05297 ?
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de la pièce à conviction P2765,
4 Monsieur le Président.
5 M. KARADZIC : [interprétation]
6 Q. Il s'agit d'un rapport du MUP du CSB Romanija-Bircani; est-ce exact ?
7 R. Oui, c'est exact.
8 Q. Ils répondent ou ils réagissent à un document qui était un document
9 confidentiel, document qui portait la date du 19 juillet 1992, le document
10 42, et voilà ce qu'ils disent :
11 "Eu égard aux documents mentionnés ci-dessus, que nous avons reçus le 24
12 juillet 1992, nous ne sommes pas en mesure de fournir des données, des
13 rapports de façon plus détaillée car nous n'avons pas eu beaucoup de temps
14 pour leur livraison.
15 Le problème, c'est bien ce qu'il est dit, n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. En fait, au milieu, il est dit :
18 "Des groupes de personnes portant l'uniforme et armés participent à des
19 activités de pillage qui donnent l'impression qu'il s'agit de criminalité
20 organisée. Les rapports indiquent que la plupart de ces personnes ne font
21 partie ni de l'armée ni de la police. Le centre chargé de la lutte contre
22 la criminalité, tout comme la police ne sont pas en mesure de prendre des
23 mesures pour prévenir ce genre de problème. Ces problèmes sont posés par le
24 manque de cadres ainsi que par le fait que l'armée et la police sont
25 engagées sur les lignes de front "
26 Donc est-il exact que n'importe qui peut obtenir un uniforme, des armes, et
27 de fait, faire partie de ce type de force ?
28 R. Oui, c'est exact.
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1 Q. Donc il s'agit en fait de ce centre de Sécurité, il n'y a pas eu
2 d'interruption de la continuité territoriale, et je pense à Birac,
3 Romanija, Sarajevo, donc cette personne écrit cela en disant qu'il n'est
4 pas en mesure d'avoir de bonne communication, même si toutes ces localités
5 sont très proches, n'est-ce pas ?
6 R. Oui, c'est exact. A l'époque où il écrit ce document, il se trouvait à
7 Lukavac, dans l'usine Energoinvest, et là, il avait un énorme problème,
8 parce qu'il pouvait voir Ilidza, mais il ne pouvait pas s'y rendre. Il lui
9 fallait à peu près la moitié de la journée pour se rendre à Ilidza, et je
10 ne veux même pas parler d'Ilijas, par exemple, et des autres municipalités.
11 Donc son problème principal venait du fait que la ville de Sarajevo, par
12 exemple, avec ces dix municipalités avant la guerre, j'entends, et sa
13 population importante, et comment pourrais-je m'exprimer et en plus il y
14 avait cette ligne de séparation qui avait été dessinée de façon plutôt
15 maladroite quand même, et il ne faut pas oublier le contexte, et là, nous
16 parlons -- il s'agit de savoir si Bratunac appartient ou non à Sarajevo.
17 D'ailleurs regardez le nom il est clair, il n'a pas besoin d'explication
18 lorsque l'on voit le nom de Sarajevo-Romanija-Birac, donc c'était un centre
19 qui recouvrait toute la zone de Birac, et à partir de Lukavica, il était
20 très difficile de commander et d'assurer le contrôle et de se déplacer.
21 Donc c'était un problème pour lui, et non pas seulement pour lui, mais
22 également pour tous les membres de son service.
23 Q. Bien.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir la pièce de la
25 liste 65 ter 05631.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de la pièce P2767, Madame,
27 Messieurs les Juges.
28 M. KARADZIC : [interprétation]
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1 Q. Donc il s'agit d'un rapport établit périodiquement, un rapport du 1er
2 octobre 1992, donc vous voyez qu'il couvre la période allant du 1er juillet
3 au 30 septembre 1992, et ce, pour le centre des services de Sécurité de
4 Banja Luka; est-ce bien exact ?
5 R. Oui.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir le numéro ERN,
7 parce qu'il y a des pages de certification dans le document ? Alors la page
8 ERN que je souhaiterais voir est la page 0074-9631. Le document a déjà été
9 versé au dossier. Mais je voulais juste voir ce qu'il relatait à propos de
10 la communication à la fin de cette période donc aux environs de la mi-
11 septembre.
12 M. KARADZIC : [interprétation]
13 Q. Vous voyez ce premier paragraphe, et c'est le numéro 5, en fait,
14 paragraphe 5.1 qui m'intéresse. Je souhaiterais que le même paragraphe soit
15 affiché pour la version anglaise, donc il s'agit du 5.1 intitulé : "Autres
16 tâches et affectations." Ensuite, le 5.1 est intitulé : "Fonctionnement du
17 système de communication et de l'encodage." Donc des activités relatives à
18 la communication et à la protection des données ont consisté à un contrôle
19 et une suppression des perturbations et des mauvais fonctionnements des
20 systèmes de communication utilisés par le centre, il faut savoir également
21 qu'il y a des dépêches encodées qui ont été reçues alors qu'il y en a qui
22 ont été envoyées également. Donc est-ce que cela est un chiffre inférieur à
23 ce qui était nécessaire ?
24 R. Oui, bien sûr. Parce que, dans les rapports précédents que vous avez pu
25 voir hier, et qui comprennent ou qui sont -- qui ont trait à la période
26 commençant au début de l'année 1992, vous voyez qu'il y a une nombre
27 beaucoup plus important de dépêches qui est envoyé. Donc, là, c'est un
28 chiffre qui est très faible par rapport au premier trimestre de la même
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1 année 1992, avant le début du conflit. Donc vous pouvez donc vous-même en
2 déduire quel était le ratio. Vous voyez parfois il y a dix à 15 fois plus
3 que ces chiffres.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir la pièce ou le
5 document ou la page 0074-9641, je vous prie ?
6 M. KARADZIC : [interprétation]
7 Q. C'est le deuxième paragraphe qui m'intéresse, deuxième paragraphe qui
8 se trouve au milieu de la page. Vous voyez ils font référence au fait
9 qu'ils ne disposent pas de suffisamment de matériel, de matériel technique,
10 ou qu'ils ont du matériel qui est complètement dépassé, avec un manque
11 chronique de pièces de rechange, et de dispositifs techniques importants,
12 vous le voyez cela ?
13 R. Oui, tout cela est exact.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que le document D473 pourrait être
15 affiché, je vous prie.
16 M. KARADZIC : [interprétation]
17 Q. Il s'agit d'un résumé d'une réunion du groupe de travail de la
18 direction du MUP, réunion qui a eu lieu le 20 août 1992, à Trebinje. Est-ce
19 que vous vous souvenez dans un premier temps que cette réunion a eu lieu à
20 Trebinje ?
21 R. Oui.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, est-ce que nous pourrions nous
23 intéresser à la page 3 de la version anglaise et à la page 3 également de
24 la version serbe. Enfin, alors que, bon, dans le document, il faut savoir
25 que pour la version serbe le chiffre que nous trouvons est le chiffre 2
26 pour cette page.
27 M. KARADZIC : [interprétation]
28 Q. Vous voyez qu'il est dit en haut de la page que le groupe de travail a
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1 été présidé par le ministre, et il est indiqué que la réunion a analysé les
2 réunions de la conclusion de la réunion précédente. Au quatrième
3 paragraphe, il est question de faire partir du MUP tous ceux qui n'ont pas
4 le niveau de compétence requis, ainsi qu'il est indiqué que l'armée
5 s'occupe des activités de combat, et que le MUP pourra ainsi de ce fait
6 poursuivre sa fonction qui est de lutter contre la criminalité; est-ce bien
7 exact ?
8 R. Oui.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir les pages
10 suivantes en anglais et en serbe ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais est-ce que je pourrais ajouter quelque
12 chose, qui a son importance quand même ? Car il s'agit d'une discussion
13 relative aux modifications de lois pour ce qui est des primes à verser aux
14 vétérans, aux retraites, et cetera, et cetera, parce qu'il faut savoir que
15 tous les policiers qui étaient allés sur les lignes de front en tant que
16 combattants, n'ont bénéficié d'aucune permission ou d'aucune période de
17 repos lorsqu'ils sont revenus à leurs fonctions lorsqu'ils ont repris leurs
18 postes, ce qui fait que ces personnes étaient véritablement -- enfin, je ne
19 dirais pas surmenées mais qu'elles avaient une charge de travail
20 extrêmement importante, ce qui est très caractéristique de l'époque.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, page 4 pour la version anglaise et 4 pour
22 la version serbe, me semble-t-il, également.
23 M. KARADZIC : [interprétation]
24 Q. Alors, là, vous voyez que c'est M. Savic qui s'exprime, et il indique :
25 "Des paramilitaires sont présents dans la zone du CSB mais, il faut savoir
26 qu'à la suite de l'ordre donné par le ministre, ce problème a été réglé de
27 façon positive en coopération avec l'armée de la République serbe."
28 Il reste certains éléments de ces groupes dans certaines zones, telle que
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1 Nevesinje, où ces formations avaient auparavant jusqu'à 200 membres dans
2 leurs groupes.
3 Donc vous vous souvenez qu'à la suite de mon ordre général, de l'ordre que
4 j'avais donné, de l'ordre donné par le ministre, il y a eu des arrestations
5 qui ont été effectuées et nous avons donc à la fin du mois d'août, ce M.
6 Savic, qui indique que le problème a été dans une très grande mesure réglé
7 ? Est-ce que vous en convenez ?
8 R. Oui, oui, je m'en souviens, non seulement, et je suis d'accord, car
9 cela se trouve d'ailleurs dans l'un ou l'autre des documents que détient le
10 Procureur. Il y a des listes des membres de la police qui quittaient les
11 rangs de la police sans rentrer, sans en rendre tous leurs uniformes et
12 leurs documents d'identité personnelle. Donc il a fallu ensuite déterminer
13 où ils se trouvaient et ce qu'ils faisaient, entre autres, pour empêcher ce
14 genre de comportement, justement.
15 Q. Ecoutez, j'essaie de ne pas trop perdre de temps en essayant de me
16 concentrer, dans la mesure du possible, sur votre domaine de compétence.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais l'affichage du document 1D3602,
18 je vous prie. Je disais, donc, 1D3602.
19 M. KARADZIC : [interprétation]
20 Q. Regardez ce télégramme, puisqu'il s'agit d'un télégramme. Télégramme du
21 22 octobre 1992. Il est écrit par le sous-secrétaire pour la sécurité et
22 pour le centre de la Sécurité nationale ou les services de la Sécurité
23 nationale. Il est envoyé à tous les secteurs et voilà ce qui est écrit :
24 "Etant donné que le système de communication entre le service de la
25 Sécurité nationale au niveau de son siège et tous les secteurs -- et tous
26 ses secteurs sont fonctionnels, à l'avenir, il vous est demander de nous
27 informer régulièrement, à savoir quotidiennement," et cetera, et cetera.
28 Donc, est-ce que vous êtes d'accord pour dire que le 22 octobre, ils
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1 pouvaient demander que des rapports réguliers soient envoyés à l'avenir ?
2 Ce qui, de façon implicite, signifie que, jusqu'à ce moment-là, ils ne
3 pouvaient pas présenter ce type de demande, puisque le système de
4 communication était loin d'être satisfaisant ?
5 R. Oui, je suis d'accord. Je pense que c'est absolument exact, car il
6 allait dans leur intérêt de pouvoir communiquer avec tout le monde.
7 Q. Vous êtes d'accord pour dire qu'il n'a pu demander cela que le 22
8 octobre ?
9 R. Je suis d'accord, parce que vous pouvez voir la date d'envoi de ce
10 télégramme.
11 Q. Merci.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que ce document pourrait être versé au
13 dossier ?
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D1368.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Est-ce que le document 1D3603 pourrait
17 être affiché, maintenant ?
18 M. KARADZIC : [interprétation]
19 Q. Convenez-vous que le 15 décembre 1992, cela a été envoyé à tous les
20 centres de services de sécurité, à tous les postes de sécurité publique,
21 ainsi qu'au chef du service de la Sécurité nationale ? Il s'agit d'une
22 demande présentée par le ministre, qui demande -- qui présente des rapports
23 relatifs à leur travail, puis ensuite, il dit qu'il est -- alors, il fait
24 référence aux :
25 "Mesures et aux activités destinées à créer et à faire en sorte que
26 fonctionne le MUP de Republika Srpska. Il s'agit des renseignements
27 relatifs aux données du personnel…"
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page suivante, je vous prie.
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1 M. KARADZIC : [interprétation]
2 Q. Regardez le petit B -- l'alinéa B, donc. Sur la page serbe, il s'agit
3 du petit B qui est juste en bas de la page. Là, il s'agit, en fait, de
4 demander qu'un certain membre du -- de membres du personnel du MUP soit
5 dégagé de leurs fonctions parce qu'ils -- ils ne correspondent pas aux
6 critères exigés pour travailler au MUP, à cause des crimes commis avant le
7 4 avril 1992. Pour ce qui est des crimes, également, commis après le 4
8 avril 1992 et pour d'autres raisons qui sont telles que ces personnes ne
9 sont pas considérées aptes à travailler pour le MUP.
10 Donc, est-ce que vous vous souvenez, donc, qu'à la fin de cette année 1992,
11 ils demandent à être informés régulièrement sur la façon dont l'on supprime
12 des rangs de la police des membres considérés comme inaptes au travail de
13 la police ?
14 R. Oui, oui, je suis d'accord. C'est exact.
15 Q. Ils parlent du nombre de rapports au pénal qui ont été dressés.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que la page suivante ou les pages
17 suivantes pourraient être affichées, je vous prie ?
18 M. KARADZIC : [interprétation]
19 Q. Donc, article G. Regardez, il y a le nombre total de délit de crimes,
20 nombre total de rapports au pénal. Puis ensuite, ils font référence aux
21 nombres de rapports au pénal qui ont été consignés. Est-ce que vous êtes
22 d'accord pour dire que le ministre, au sein du ministère, était extrêmement
23 stricte et, de ce fait, a demandé que les règles de service soient
24 absolument respectées, tout comme la loi ?
25 R. Oui, oui, c'est tout à fait exact. Alors que vous étiez en train de
26 lire certains alinéas, je me suis permis de parcourir rapidement le reste
27 de la page et tout est indiqué, en fait, sur cette page. C'est exactement
28 comme les choses devaient se passer en temps de paix et l'on prend en
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1 considération les activités de guerre. Le ministre, avant qu'il ne devienne
2 ministre, avait travaillé au sein d'une Unité de -- chargée de la Lutte
3 contre la criminalité, donc il connaît son travail. Il sait ce qu'il doit
4 faire.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,
6 regarder le paragraphe chiffre romain II de la dernière page ? De l'avant-
7 dernière page, en l'occurrence, pour la version anglaise.
8 M. KARADZIC : [interprétation]
9 Q. Donc, paragraphe II, en chiffres romains.
10 L'INTERPRÈTE : Est-ce que nous pourrions trouver la référence ? Est-ce que
11 nous pourrions avoir la référence, je vous prie ? Les interprètes demandent
12 que la référence soit fournie.
13 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]
14 L'INTERPRÈTE : Les interprètes indiquent qu'ils souhaiteraient avoir la
15 référence, car la lecture est beaucoup trop rapide.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, vous lisez beaucoup
17 trop vite et les interprètes ne vous suivent pas. Auriez-vous l'amabilité
18 de fournir la référence -- répéter, en tout cas.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il s'agit du troisième paragraphe. Il est
20 indiqué :
21 "Pour que le rapport de travail du MUP soit préparé à temps pour être
22 présenté au gouvernement, à l'assemblée et à la présidence de la Republika
23 Srpska, les centres représenteront des rapports au plus tard le 5 janvier
24 1993. Les chefs de centre et d'administration seront considérés ou tenus
25 responsables de l'envoi à temps et de l'exactitude des données et des
26 évaluations."
27 M. KARADZIC : [interprétation]
28 Q. Etes-vous d'accord ou convenez-vous que la présidence, le gouvernement
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1 et l'assemblée étaient régulièrement informés du travail effectués par le
2 MUP et des données, en fait, et ce, conformément au questionnaire envoyé
3 par le ministre ?
4 R. Personnellement, je pense que c'est ce qui se passait. Parce que ces
5 rapports avaient été établis avant la guerre pour informer le gouvernement
6 et les autres agences qui avaient besoin de ces rapports.
7 Q. Merci.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier de
9 ce document, je vous prie.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Cela sera fait.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D1369.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'aimerais vous dire, Monsieur, qu'il ne
13 vous reste plus que 10, voire 15 minutes, grand maximum. Donc, essayez de
14 terminer le plus rapidement possible.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
16 Je vais essayer de le faire, mais avant, j'aimerais montrer le document
17 04252 de la liste 65 ter -- ou 04250. Il s'agit -- je demande -- j'aimerais
18 demander au témoin de bien vouloir nous indiquer, sur la carte, comment
19 l'infrastructure a été déployée.
20 M. KARADZIC : [interprétation]
21 Q. Auriez-vous l'amabilité, Monsieur, de regarder cette carte ? Ensuite,
22 je vous montrerai une autre carte, et ainsi vous pourrez nous dire laquelle
23 des deux cartes sera plus facile à utiliser pour que vous nous montriez les
24 centres -- les principaux centres que vous avez dû en fait -- pour lesquels
25 vous avez dû opérer des liaisons ? Mais dans un premier temps, est-ce que
26 vous connaissez cette carte, cette carte de la structure ethnique ?
27 R. Oui, oui, je la connais cette carte. Je ne sais pas à quelle période
28 elle fait référence.
Page 15068
1 Q. L'année 1991, c'est une carte établie à la suite du recensement de
2 l'année 1991. Mais est-ce que vous savez que les combats suivaient en fait
3 ces lignes de séparation ethnique ?
4 R. Oui, pour l'essentiel, oui.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que le document 484 pourrait être
6 affiché, D484 ?
7 Est-ce que l'on pourrait fournir au témoin le stylet électronique ?
8 M. KARADZIC : [interprétation]
9 Q. Est-ce qu'il vous sera plus facile d'indiquer, sur cette carte, les
10 principaux centres, les principales stations relais et les principaux
11 centres de Communication ?
12 Je souhaiterais que l'on transmette ou remette au témoin le stylet
13 électronique.
14 R. Ecoutez, je vais dans un premier temps vous répondre très brièvement.
15 Tous les réseaux -- tous les réseaux téléphoniques et tous les réseaux de
16 télescripteur avaient un centre, un centre principal qui se trouvait à
17 Sarajevo, au centre des Communications. Ces centres de Télécommunication
18 existaient dans tous les centres régionaux, à Banja Luka, Bihac, Prijedor,
19 Livno, Mostar, Tuzla, Gorazde, en d'autres termes, dans dix centres. Si à
20 Banja Luka et à Doboj, par exemple, et à Prijedor également, mais il faut
21 savoir qu'à ce moment-là, Prijedor n'était qu'un poste de sécurité
22 publique. Il faut savoir que tout cela était contrôlé par les Serbes, mais
23 dans les autres zones et notamment à Sarajevo qui était le noyau central
24 des communications. C'est à partir de ce centre que toutes les
25 communications allaient vers les autres centres et vers les autres
26 républiques et vers les autres institutions, tout cela était contrôlé par
27 l'autre camp. Donc pour parler simplement, je dirais qu'en débranchant ces
28 systèmes à Sarajevo, ils pouvaient battre en brèche tous ces centres et
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1 faire en sorte qu'ils ne fonctionnent pas. Donc peu importe où se
2 trouvaient les lignes ou peu importe quels étaient en quelque sorte les
3 itinéraires de ces lignes, c'est secondaire, parce qu'en temps de paix tout
4 comme en temps de guerre, ils pouvaient en fait annuler les systèmes de
5 communication en débranchant cela à Sarajevo. Donc, eux, ils conservaient
6 leurs lignes de communication, alors qu'ils coupaient ou débranchaient les
7 communications contrôlées par les Serbes.
8 Alors je ne sais pas si vous souhaitez que je vous montre sur la carte où
9 se trouvaient les différents centres, je peux le faire, mais je voulais
10 vous fournir cette explication.
11 Q. Je souhaiterais que vous le fassiez, mais est-ce qu'il serait peut-être
12 plus facile d'utiliser l'autre carte, la carte ethnique ? Mais est-ce que
13 vous pourriez nous montrer les axes des communications, mettez donc des
14 petits carrés pour nous indiquer où se trouvent les principaux centres et
15 indiquez en rouge ce qui était placé sous le contrôle des Musulmans, et en
16 bleu, ce qui était placé sous le contrôle des Serbes ?
17 R. Voilà. Sarajevo, Mostar, c'est eux qui contrôlaient cela. [Le témoin
18 s'exécute]. Bihac, attendez que je trouve Bihac, [Le témoin s'exécute].
19 Tuzla [Le témoin s'exécute]. Gorazde [Le témoin s'exécute]. Livno [Le
20 témoin s'exécute]. Zenica [Le témoin s'exécute]. Tous ces centres étaient
21 donc sous leur contrôle, et étaient restés sous leur contrôle.
22 Q. Merci. Utilisez, je vous prie le stylet bleu pour indiquer ce qui était
23 resté sous notre contrôle.
24 R. Voilà, Banja Luka [Le témoin s'exécute]. Prijedor [Le témoin
25 s'exécute], ainsi que Doboj, attendez que je retrouve Doboj, voilà, voilà
26 je l'ai trouvé [Le témoin s'exécute]. Toutefois, tout le reste qui faisait
27 partie du territoire serbe était relié aux centres qui se trouvaient sous
28 leur contrôle. Alors, là, je ne sais pas quelle couleur je devrais utiliser
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1 pour le montrer. Mais par exemple, Trebinje, tout le secteur de Trebinje
2 donc était relié à Gorazde et à Mostar, et à Brcko. Donc toute la zone de
3 Stari Herzegovina, Bijeljina, Trebinje et tout cela donc toute la zone est
4 de la Bosnie en fait.
5 Q. Est-ce que vous pourriez peut-être nous indiquer cela à l'aide de
6 flèches, par exemple.
7 R. Voilà, écoutez, voilà, Trebinje [Le témoin s'exécute], voilà toutes ces
8 municipalités étaient reliées à Mostar. Là, maintenant, cela en fait, ils
9 avaient des liens avec Gorazde [Le témoin s'exécute], donc tout passait par
10 Gorazde [Le témoin s'exécute]. Voilà toutes ces municipalités qui se
11 trouvent là, Rudo, Visegrad. Alors pour ce qui est de Rogatica, alors là
12 Rogatica, le lien en fait était pour Rogatica, c'était avec Sarajevo [Le
13 témoin s'exécute]. Toutes les zones, toute la zone autour de Brcko,
14 Bijeljina et Zvornik, était reliée à Tuzla, y compris Srebrenica,
15 Vlasenica, et cetera [Le témoin s'exécute]. Bon, ce n'est même pas la peine
16 que j'indique ce qu'il en était de Bihac, parce que de toute façon Bihac
17 était placé, était directement placé sous le contrôle de l'autre camp.
18 Q. Mais qu'en était-il de Petrovac, Kljuc, Drvar, à quoi étaient-ils liés
19 ?
20 R. En partie à Banja Luka, et en partie à Bihac. Je ne suis pas, je n'en
21 suis pas absolument sûr et certain, mais quoi qu'il en soit ils avaient un
22 lien avec un secteur qui était placé sous leur contrôle.
23 Q. Pour Glamoc et Grahovo ?
24 R. Ils étaient reliés à Livno.
25 Q. Est-ce que vous auriez l'amabilité de mettre la date et de signer cette
26 carte ?
27 R. [Le témoin s'exécute]
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Nous allons verser cela au
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1 dossier.
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce 1370, Monsieur le
3 Président.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le dernier document. En fait, j'aimerais que
5 l'Accusation fasse preuve de compréhension. C'est un document qui ne
6 figurait pas sur la liste. Il s'agit du document de la liste 65 ter 18342,
7 et peut-être qu'il pourrait être identifié aux fins d'enregistrement parce
8 que nous n'en avons pas une traduction. Mais nous aimerions pouvoir
9 l'utiliser parce que ce témoin est présent, le témoin a dit quelque chose
10 qui a trait à ce document. Donc, je répète, il s'agit du document de la
11 liste 65 ter 18342.
12 M. KARADZIC : [interprétation]
13 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'il s'agit là de la réunion de la
14 session élargie du collège professionnel, en date du 5 novembre 1992, et
15 parmi les participants, il est indiqué que, vous aussi, vous avez assisté,
16 à la troisième ligne en allant du bas du document.
17 R. Oui.
18 Q. Puisque ceci n'a pas été traduit, je vais donner lecture lentement de
19 ce document.
20 L'on voit ici que la réunion a été assistée par le conseiller du ministre,
21 ensuite Kusmuk, ensuite le commandant, Karisik.
22 Est-ce que vous les connaissiez Kusmuk et Karisik, Milenko ?
23 R. Oui.
24 Q. Est-ce que ce Milenko Karisik était l'adjoint du commandant de la
25 Brigade spéciale conjointe, commandée par Dragan Vikic ?
26 R. Oui.
27 Q. D'après vos connaissances, est-ce que ce Milenko Karasik était
28 extrêmement vigoureux s'agissant des conditions d'admission de nouvelles
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1 personnes dans son unité ?
2 R. Oui.
3 Q. Merci.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner maintenant le troisième
5 paragraphe où il est question de Trebinje et où il est dit :
6 "Encore une fois, il a été souligné que les membres du service peuvent être
7 seulement ceux qui remplissent les conditions prévues pour la loi pour
8 travailler dans les organes des Affaires intérieures et que nous devons,
9 encore une fois, nettoyer nos rangs des individus qui font délibérément ce
10 qu'ils n'auraient pas dû faire."
11 Il y a une erreur dans le compte rendu d'audience. Dragan Vikic.
12 M. KARADZIC : [interprétation]
13 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'il est Vikic et qu'il était le
14 commandant de la Brigade serbo-musulmane conjointe, et Karisik était son
15 adjoint ?
16 R. Oui, je pense que s'appelait détachement, Détachement spécial --
17 Q. Oui. A l'époque --
18 R. Du MUP de la république, et Dragan Vikic était le commandant.
19 Q. Merci. Est-ce que l'on voit, d'après ce paragraphe, que Milenko Karisik
20 ne admettait pas de criminels dans son unité et que même lors de la réunion
21 à laquelle vous avez assisté, ceci a été souligné. Il a été souligné que
22 l'on nettoyait toujours la police des personnes non appropriées ?
23 R. Oui, c'est ce qui ressort du document.
24 Q. Merci.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner, maintenant, la page 6 -
26 probablement 7 dans le prétoire électronique - AD-2.
27 M. KARADZIC : [interprétation]
28 Q. Il est écrit, dans le premier paragraphe :
Page 15073
1 "Le ministre, également, a ordonné d'utiliser -- de prendre des mesures
2 rigoureuses pour appeler à la responsabilité dans le SJB de Zvornik les
3 chefs de SJB mesurent dans les licenciements, si nécessaire, en raison de
4 leur omission de remettre des rapports au CSB et au MUP."
5 Est-ce que ceci montre que le ministre se fiait entièrement sur les
6 informations qu'il recevait ? Qu'il s'est avéré qu'il y avait parfois des
7 erreurs dans le système d'envoi de rapport, autrement dit, est-ce qu'il en
8 ressort que le ministre a parfois été désinformé ?
9 R. Oui, il y a eu de telles situations et il est vrai qu'il était
10 complètement indépendant -- complètement indépendant de ce qu'il recevait
11 dans les rapports.
12 Q. Est-ce qu'il ressort de ce document que ces personnes n'ont pas
13 vraiment envoyé des rapports sur leurs propres erreurs ?
14 R. Oui, probablement, car, visiblement, il était vexé.
15 Q. Merci. Ensuite, au paragraphe AD-2, le ministre Stanisic parle des
16 raisons pour lesquelles il était nécessaire d'établir un Détachement de
17 Police spéciale, compte tenu du fait que, dans les conditions de guerre, il
18 y avait des forces de destruction qui étaient -- essayaient de mener à bien
19 des activités de sabotage et ainsi de suite. Ensuite, il explique pourquoi
20 la Brigade spéciale devait être établie.
21 Est-ce que vous vous souvenez si cette Brigade spéciale a arrêté des
22 membres des unités paramilitaires à Zvornik, mais aussi ailleurs ?
23 R. Oui, je m'en souviens.
24 Q. Apparemment, sur la base de cela, le ministre Stanisic a établi la
25 Brigade spéciale, car il était nécessaire de soutenir la loi et l'ordre sur
26 le territoire de la Republika Srpska.
27 R. Oui, c'est exact.
28 Q. Merci.
Page 15074
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on passer à la page suivante, s'il vous
2 plaît ? Et peut-on passer à la page suivante ?
3 M. KARADZIC : [interprétation]
4 Q. Ici, il est question d'une proposition de passer en revue les
5 enregistrements portant sur les véhicules, en raison du fait qu'il y a eu
6 des vols de véhicules. Ensuite, il y est question également du chaos
7 général prévalant dans ce sens. Ensuite, au troisième paragraphe, il est
8 dit :
9 "Les chefs de CSB sont également tenus de dresser une liste complète de
10 tous les biens du MUP et de passer en revue, depuis le début de la guerre,
11 tous les articles saisis, notamment l'argent et les objets de valeur."
12 Ensuite, il est dit :
13 "A la demande du chef de l'administration des communications et crypto
14 protection, nous soutenons l'organisation d'un entraînement, d'une
15 formation du personnel de crypto protection."
16 Vous étiez ce chef de l'administration, à l'époque.
17 R. Oui.
18 Q. Pourquoi il était nécessaire d'organiser ces cours, ces formations ?
19 R. Justement, car nous n'avions pas suffisamment d'hommes capables de
20 chiffre les messages écrits, de même que d'autres.
21 Q. Il s'agit ici du 5 novembre 1992, est-ce exact ?
22 R. Oui.
23 Q. Merci.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on passer à la page suivante ?
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, il est temps que vous
26 terminiez votre travail.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il me reste encore une ou deux questions
28 portant sur ce document, puis ce sera terminé.
Page 15075
1 M. KARADZIC : [interprétation]
2 Q. Ici, au point 4 de ces paragraphes, il est écrit, s'agissant des
3 questions de certains SJB, est-ce que vous permettez aux citoyens de
4 changer de nom et de prénom, citoyens d'appartenance ethnique non-serbe ?
5 Il a été conclu que, dans de telles situations, il convient d'agir
6 conformément à la loi; est-ce exact ?
7 R. Oui, c'est exact.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on passer à l'avant-dernière page où -- ce
9 n'est pas nécessaire. Non, ce n'est pas nécessaire. Merci.
10 Peut-on adopter ce document aux fins d'identifications, en attendant la
11 traduction, si M. Gaynor ne dispose pas de la traduction ?
12 M. GAYNOR : [interprétation] Juste quelques observations. Je n'ai pas
13 d'objection. La cote MFI existe et je pense que nous avons 10 à 14 pages du
14 contre-interrogatoire. Il s'agit d'un document qui n'était pas sur la
15 liste, ni D447. Donc, nous demandons une notification des ajouts de la
16 sorte, même si elle est faite tard le soir, la veille.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Merci.
18 Nous allons marquer cela aux fins d'identification.
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] MFI D1371.
20 M. KARADZIC : [interprétation]
21 Q. Monsieur Kezunovic, je vous remercie de tout mon cœur et je regrette le
22 fait de ne pas vous avoir rencontré avant.
23 R. Merci à vous aussi et bonne chance.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Gaynor.
25 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, merci.
26 Tout d'abord, peut-on présenter la pièce P2765.
27 Nouvel interrogatoire par M. Gaynor :
28 Q. [interprétation] Monsieur Kezunovic, plus tôt aujourd'hui, on vous a
Page 15076
1 posé quelques questions au sujet de ce document que vous allez voir à
2 l'écran, devant vous. La question, qui vous a été posée, est comme suit :
3 "Cette personne qui a écrit cela a dit qu'il n'était pas capable d'avoir
4 des communications, même si tout était à proximité, n'est-ce pas ?"
5 Vous avez répondu :
6 "Oui, c'est exact."
7 Ensuite, vous avez parlé de son emplacement à Lukavac, où il pouvait voir
8 Ilidza, mais il ne pouvait pas y accéder. "Il avait besoin d'une journée et
9 demi pour arriver à Ilidza et je ne parle même pas des municipalités telle
10 que Ilijas et autres."
11 Est-ce que vous vous souvenez de cette partie des échanges ?
12 R. Oui, je m'en souviens.
13 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-on examiner maintenant le fond de la page
14 2 en anglais et le -- de la page 3 en anglais, et peut-on examiner le fond
15 de la page 2, en B/C/S ?
16 Q. Est-ce que vous y voyez une référence aux communications entre ce CSB
17 et le Corps de Sarajevo-Romanija ?
18 R. C'est dans quelle ligne ?
19 Q. C'est vers le milieu de la page, et c'est le troisième paragraphe en
20 allant du bas du document ou quatrième.
21 R. Je vois.
22 Q. Donc vous acceptez que ce CSB était en contact avec le Corps de
23 Romanija-Sarajevo ?
24 R. Ceci ne veut pas dire qu'enfin, qu'est-ce que vous voulez dire par au
25 contact, vous voulez dire que, physiquement, quelqu'un était allé au
26 commandement ou bien vous parlez des communications.
27 Q. Je parle des communications.
28 R. Non, il n'y en avait pas. Il n'y avait pas de communication. Ce qui est
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1 écrit ici, qu'ils avaient soumis un tel nombre de documents, c'est ce qui a
2 été transmis par estafettes ou d'une autre manière, car vous voyez qu'il y
3 ait écrit que certaines informations ont été données verbalement.
4 Q. C'est exact.
5 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-on passer maintenant à la page suivante
6 en anglais, et nous pouvons rester à la même page, en B/C/S ?
7 Q. En haut de la page, nous voyons une référence à son rapport par écrit,
8 un grand nombre de rapports soumis oralement aux unités sur le terrain, à
9 Vogosca, Ilijas, Ilidza, Hadzici, Pale, Sokolac et Han Pijesak…
10 Vous voyez cette partie ?
11 R. Oui, je vois.
12 Q. Est-ce que vous acceptez par conséquent qu'en réalité, il y a eu des
13 communications du CSB à Ilijas et Ilidza, de même que vers d'autres zones
14 mentionnées.
15 R. Je dois dire brièvement que tel était le cas, mais la question qui se
16 pose est de savoir à quel moment ceci fonctionnait, à quel moment ceci ne
17 fonctionnait pas, pour des raisons différentes que je vous ai invoquées au
18 cours de la réunion, c'est-à-dire coupure d'électricité, ainsi de suite.
19 Donc, en principe, si ces municipalités ont été énumérées, effectivement en
20 principe, les communications existaient. Mais ceci ne veut pas dire que à
21 tout moment, à un moment donné, elle était disponible, et notamment
22 s'agissant de ce territoire, il se caractérisait par des coupures
23 d'électricité fréquentes. Ce qui suffisait pour que les communications ne
24 passent pas.
25 Q. Je souhaite que l'on passe à un autre point. A la page 18 et 19,
26 aujourd'hui, l'on vous a posé un document signé par le ministre, le 22
27 octobre 1992, et la question suivante vous a été posée :
28 "Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que seulement le 22 octobre, il a
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1 pu demander que les rapports réguliers soient envoyés à l'avenir.
2 Implicitement ça veut dire jusqu'à ce moment-là, ils ne pouvaient requérir
3 cela en raison du caractère non satisfaisant des communications ? Vous
4 étiez d'accord avec cela, et vous avez cru que c'était absolument exact ?"
5 Est-ce que vous vous souvenez de cette conversation ?
6 R. Oui.
7 Q. Hier, vous nous avez décrit, ceci figure aux pages 14950 à 14951, le
8 processus par le biais duquel les rapports quotidiens étaient délivrés par
9 le ministre, et vous avez dit que :
10 "Les bulletins, qui, précédemment au cours des 24 heures qui précédaient,
11 couvraient un certain nombre d'événements, étaient envoyés aux hauts
12 responsables du poste de sécurité publique, et intégrés dans un seul
13 rapport, qui était envoyé ensuite à leurs centres de sécurité supérieure,
14 qui rassemblaient toutes ces données dans un rapport et l'envoyaient au
15 ministère, au siège."
16 Est-ce que vous vous souvenez de cette partie de votre déposition ?
17 R. Oui, je m'en souviens et je comprends le sens même si cette partie de
18 la traduction, de l'interprétation n'était pas tout à fait claire, mais je
19 m'en souviens.
20 Q. Vous vous souvenez que les SJB envoyaient les rapports au CSB et que
21 les CSB rassemblaient les informations, regroupaient les informations dans
22 leurs zones d'opération, et fournissaient cela au ministère; est-ce qu'un
23 résumé approprié là ?
24 R. Ecoutez, comme je l'ai expliqué, s'agissant de cette problématique là,
25 c'est l'administration chargée des informations et des analyses qui étaient
26 en charge, donc ce n'était pas dans mon domaine. S'agissant des
27 communications et de l'organisation des communications, je reconnais cela
28 sur la dépêche, et je le confirme et je tire des conclusions possibles.
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1 C'est ce que j'ai expliqué à plusieurs reprises. Mais quant à la question
2 de savoir ce qui était ordonné dans la dépêche du ministre, c'est-à-dire
3 est-ce qu'il fallait que les postes de sécurité publique envoient les
4 rapports directement ou bien aux centres qui devaient les regrouper,
5 unifier, envoyer au MUP, ça, je ne le sais pas. Je ne me souviens pas ce
6 qui était écrit dans la dépêche initiale, originale du ministre à ce sujet.
7 S'il était demandé que les postes envoient ça directement, je suppose que
8 c'était fait. S'il était demandé que les postes envoient ça au centre et
9 que les centres les regroupent pour les envoyer au ministre, je suppose que
10 c'est ce qui a était fait. Mais je pense que c'était fait conformément aux
11 ordres d'eux-mêmes. Maintenant, je ne me souviens pas de l'ordre initial,
12 de base, je ne sais pas, pour moi ceci est moins important. Ce qui est
13 important c'est que les informations arrivent à leurs destinataires, et il
14 importe moins comment ceci allait être organisé. Vous comprenez.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je aider ?
16 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, je préfère poursuivre.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez, vous alliez faire objection à
18 quelque chose, Monsieur Karadzic ?
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, j'ai une objection car il est question ici
20 de la Sûreté de l'Etat, et M. Gaynor lui pose des questions concernant la
21 sécurité publique, alors que ce sont deux services séparés.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, non, poursuivez, s'il vous plaît.
23 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
24 Q. Monsieur Kezunovic, hier, l'on vous a montré une série de rapports
25 quotidiens émis par le ministre, ce qui commence, je pense par le rapport 3
26 et se termine aux rapports 109, 11 et 113; vous en souvenez ?
27 R. Oui, je me souviens mais ces rapports n'ont pas été élaborés par le
28 ministre mais par l'administration chargée des affaires d'analyse et des
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1 informations, et puis, peut-être le ministre ne recevait pas toutes les
2 données. Ils agissaient certainement conformément aux instructions du
3 ministre, mais il faut faire la distinction entre deux cas de figure, d'un
4 côté, le regroupement des informations portant sur tout ce qui s'est passé
5 au cours d'une période particulière, et ensuite ceci est envoyé dans le
6 cadre d'un rapport ou pour faire un rapport. Puis, deuxièmement, il y a
7 l'envoi d'un rapport sur tout événement intéressant du point de vue des
8 renseignements, et parfois ceci fait l'objet des rapports constitués
9 immédiatement afin qu'une action peut être entreprise.
10 Vous comprenez, si quelque chose s'est passé, quelque chose d'intéressant
11 sur le plan de la sécurité, peut-être il est nécessaire qu'une unité
12 intervienne sur le terrain. Dans ce cas-là, le rapport doit être envoyé
13 immédiatement. Ensuite, il inclut dans le rapport général, dans le
14 bulletin, et le bulletin est un passage de la revue collective de tous les
15 événements qui se sont déroulés au cours d'une certaine période. C'est un
16 document -- ce n'est pas un document opérationnel.
17 Q. Les bulletins que vous avez vus hier, en date, surtout, du mois d'avril
18 et mai 1992, comme nous les avons vus hier, couvrent les éléments qui se
19 sont déroulés dans les municipalités qui relevaient de la zone de
20 responsabilité du CSB de Banja Luka et Bijeljina, ainsi que d'autres; vous
21 vous en souvenez ?
22 R. Oui.
23 Q. Au moins au cours des premiers mois après la constitution du MUP de la
24 RS, est-ce qu'il y a eu -- est-ce qu'il était possible que ces rapports
25 soient élaborés au siège du MUP, conformément à la procédure que vous avez
26 décrite, n'est-ce pas ?
27 M. ROBINSON : [interprétation] Objection. Question directrice.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Est-ce que vous pouvez reformuler ?
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1 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, je vais reformuler, Monsieur le
2 Président.
3 Q. Au cours de cette période d'avril, mai 1992 - veuillez répondre par oui
4 ou par non - est-ce que les CSB avaient la capacité, les CSB de Banja Luka
5 et Bijeljina et autres avaient la capacité de fournir des informations au
6 siège du ministère, afin que ceux-ci les insèrent dans les rapports
7 quotidiens ?
8 R. Je répète, encore une fois, la même chose. Je ne peux pas répondre par
9 oui ou non car, en principe, c'est possible, mais s'agissant de chaque
10 journée concrètement parlant, il y a eu un nombre énorme de problème, et
11 donc, je ne sais pas si, s'agissant de chacune de ces journées, ils
12 pouvaient envoyer cela. Vous avez pu constater que, souvent, ils
13 n'envoyaient que -- il n'y avait que deux CSB qui envoyaient des
14 informations portant sur certains événements qui se sont déroulés et trois
15 ne le faisaient pas. Je ne sais pas si ceux qui ne les envoyaient pas,
16 d'après les documents que nous avons vus, l'on fait le lendemain ou le
17 surlendemain. Je ne le sais pas, car je ne suivais pas ces événements, mais
18 je vois ce qui ressort de ce document. On pouvait voir que deux centres
19 envoyaient et trois n'envoyaient pas. Donc, je peux simplement conclure,
20 sur la base du document. Mais, en règle générale, est-ce qu'ils pouvaient -
21 - est-ce qu'ils avaient la capacité de le faire, la réponse peut être aussi
22 bien oui que non, car, effectivement, comme je l'ai dit, il y a eu parfois
23 des coupures d'électricité, des coupures, donc, de communication dans leur
24 travail. C'est pour cette raison qu'il est très difficile de faire des
25 évaluations générales. Il est beaucoup plus facile de donner des réponses
26 spécifiques concernant des situations concrètes, ne seraient-ce que des
27 réponses par oui ou par non.
28 Q. Pour finir, je souhaite clarifier un petit point.
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1 Hier, à la page 14995, un couple de questions vous étaient posées
2 concernant le registre du SJB Prijedor. C'était la première pièce à
3 conviction que l'on vous a montré au cours de votre interrogatoire
4 principal et la question qui vous a été posée était comme suit :
5 "Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que tout ce qui a été reçu
6 par Prijedor provenait de sa proximité immédiate ? Banja Luka, Bosanski
7 Novic," et cetera ?
8 Ensuite, vous avez fourni votre réponse à ce sujet. Je souhaite que
9 vous clarifiiez cela pour les Juges de la Chambre, c'est-à-dire après
10 l'établissement du MUP de la RS, est-ce que Prijedor était un CSB ou un SJB
11 ?
12 R. Je pense que c'était un poste de sécurité publique, donc SJB.
13 Q. Est-ce que, d'après la pratique habituelle, en termes généraux, un SJB
14 de Krajina communiquait directement avec les entités en Bosnie orientale ?
15 Est-ce qu'il s'agissait là d'une méthode générale permettant aux SJB de
16 fournir leurs informations au ministre ?
17 R. Je ne sais pas. Je ne comprends pas la question. Qu'est-ce que ça veut
18 dire "vers la Bosnie orientale" ? A la fin, vous mentionnez le ministre;
19 dans quel contexte ?
20 Q. Je vais reformuler.
21 Vous avez déjà expliqué le processus par le biais duquel la SJB fournissait
22 les rapports aux CSB et ensuite, les CSB envoyaient des rapports regroupés
23 du ministre. Voici ma question : Est-ce que, habituellement, vous vous
24 attendiez a ce qu'un SJB situé dans la zone de responsabilité du CSB de
25 Banja Luka, tel que le SJB de Prijedor, s'adresse de manière habituelle au
26 niveau -- c'est-à-dire, donc, c'était un niveau local de poste de police ?
27 Est-ce que vous vous attendriez à ce que celui-ci soit en contact direct,
28 par exemple, avec les SJB de la Bosnie orientale ou bien avec le siège du
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1 ministère à Pale ?
2 R. Je ne sais pas pourquoi ils auraient fait cela. C'est justement pour
3 cela que les choses étaient organisées de la manière dont elles étaient
4 organisées au sein du ministère, c'est-à-dire, si quelque chose se
5 déroulait sur le terrain, ceci relevait de la zone d'un centre -- d'un
6 poste de sécurité publique qu'il y ait un centre de sécurité publique ou
7 pas dans cette ville. Le CJB était en charge des affaires criminelles et
8 autres relevant du ministère de l'Intérieur. Donc, tout ceci fait partie,
9 surtout, de la compétence d'un SJB.
10 Puisque ceci peut être relié aussi aux municipalités limitrophes, les
11 choses sont organisées de telle manière que c'est le centre de Sécurité
12 publique qui coordonne les activités dans une région, si nécessaire, en
13 passant par la coopération de deux postes de sécurité publique qui sont sur
14 le territoire de deux régions. Par exemple, l'une appartient à Bijeljina et
15 l'autre à Doboj. Ce sont des postes limitrophes, mais venant de deux
16 régions différentes. Alors, cette problématique doit être transférée aussi
17 au centre de Sécurité publique pertinent. C'est ainsi que les choses ont
18 été organisées, car les centres avaient le personnel plus qualifié,
19 notamment les inspecteurs et les autres. C'est la raison pour laquelle les
20 communications ont été conçues de façon à ce que les postes communiquent
21 avec les centres et ensuite les centres avec le ministère, car le ministère
22 se trouve au sommet de cette pyramide portant sur les domaines d'activité.
23 Donc, ils n'était pas du tout nécessaire qu'un poste de sécurité publique
24 envoie quelque chose, par exemple que celui de Prijedor envoie des
25 informations à un poste de sécurité publique de Gradiska, par exemple. A
26 moins qu'il y avait des questions techniques, où, par exemple, on demandait
27 quel était le nom du propriétaire d'un véhicule qui, par exemple, était à
28 Trebinje, si c'était le CJB de Trebinje qui envoyait des données à celui de
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1 Gradiska, donc, par exemple, les données portant sur le nom du propriétaire
2 de Trebinje, si Gradiska le demandait; sinon, il n'y avait pas besoin de
3 faire ça. Tout passait par les CSB.
4 Q. Merci, Monsieur Kezunovic.
5 M. GAYNOR : [interprétation] Je n'ai plus de questions.
6 Merci, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Kezunovic. Ainsi se
8 termine votre déposition. Au nom du tribunal et de cette Chambre, je vous
9 remercie d'être venu déposer devant ce tribunal. Maintenant, vous pouvez
10 disposer.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci à vous aussi.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons lever l'audience. Il est
13 temps de prendre notre pause. Nous allons reprendre notre travail à 11
14 heures.
15 [Le témoin se retire]
16 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.
17 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Robinson.
19 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi, mais je
20 voulais vous informer de l'évolution de la situation à propos de M. Ristic.
21 Il y a quelques minutes de cela, nous avons déposé la 52e Requête aux fins
22 de communication de la violation et ainsi qu'une requête aux fins
23 d'exclusion de sa déposition. Alors, ce qui s'est passé aujourd'hui, c'est
24 que l'Accusation vient de nous informer qu'ils avaient omis de communiquer
25 les deux déclarations de ce témoin, M. Nebojsa Ristic, donc, déclarations
26 qui avaient été faites auprès du ministère de l'Intérieur de la Republika
27 Srpska. Nous pensons, d'ailleurs, nous, d'après ce qu'il avait dit, que ces
28 déclarations pouvaient se trouver auprès du bureau du Procureur. Donc, il
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1 s'agit d'une autre violation au titre de l'article 66(A)(2) et, bon,
2 l'Accusation l'avait accepté dans notre réponse -- dans leur réponse,
3 plutôt, à notre 51e Requête, ce qui, bien évidemment, va avoir une
4 incidence va avoir une incidence sur nos préparatifs.
5 Mais je pense que le moment est venu pour que la Chambre statue et ne se
6 contente pas, en fait, de remédier de façon palliative à ce problème, qui
7 commence à être un problème assez grave, parce que nous avons -- nous
8 faisons face à un déluge de violations de communications. Il y avait, bien
9 entendu, la date butoir que vous aviez évoqué pour la communication et nous
10 ne pouvons pas continuer à œuvrer de la sorte.
11 Alors, je sais, en fait, que nous pouvons toujours avoir quelques
12 heures supplémentaires pour essayer de prendre en considération ces
13 infractions, mais je dois dire que l'on ne peut pas mener à bien un procès
14 de cette façon. C'est tout à fait injuste. Il ne faut pas oublier que la
15 charge de travail et le fardeau ne font que s'appesantir en ce qui nous
16 concerne et je pense à nos préparatifs. Il faut que nous fassions feu de
17 tous bords, que nous essayions de trouver des solutions, alors que c'est
18 toujours l'Accusation qui est responsable de ces violations qui sont
19 injustifiées et absolument inexcusables, violations au titre des articles
20 en matière de communication.
21 Je vous remercie.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je suppose, en fait, que vous allez
23 répondre par écrit, Monsieur Tieger.
24 M. TIEGER : [interprétation] En fait, M. Robinson sait pertinemment, il a
25 omis de le mentionner -- enfin -- ou, en tout cas, je pense qu'il le sait
26 que ces fameux entretiens n'ont aucune pertinence par rapport aux
27 événements couverts par l'acte d'accusation et de toute façon, nous avons
28 répondu à cela par -- dans notre réponse, dans la requête. Bon, il y est
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1 question de présenter des arguments écrits pour compléter les écritures,
2 mais en fait il est difficile de le faire et je pense que la Chambre de
3 première instance verra exactement de quoi il s'agit lorsqu'elle prendra
4 connaissance du dépôt de documents, documents qui ont été déposés un peu
5 plus tôt ce matin.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous allez dont répondre à cela de façon
7 séparée; c'est cela ? Tout ce que nous devront faire, c'est tout simplement
8 lire votre réponse ?
9 M. TIEGER : [interprétation] Je peux tout à fait réexaminer la question
10 pour voir si la Chambre aura besoin de plus amples renseignements, mais je
11 pense que nous avons déjà réagit par écrit par cette écriture que nous
12 avons déposée. Je pense que cela suffit. Si vous estimez que de plus amples
13 renseignements soient nécessaires ou si nous estimons que de plus amples
14 renseignements devront être fournis, plutôt, nous en informerons la Chambre
15 de première instance immédiatement.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc, si vous devez soulever quoi que ce
17 soit ou ajouter des renseignements, je vous demande de le faire au plus
18 tard à la fin de cette journée. Je vous remercie.
19 Est-ce que nous pouvons passer à huis clos partiel avant que le prochain
20 témoin n'entre dans le prétoire ?
21 [Audience à huis clos partiel]
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9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaiterais que le témoin puisse
14 entrer dans le prétoire.
15 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour Monsieur.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous demande de bien vouloir
19 prononcer la déclaration solennelle, je vous prie.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Un petit moment, je vous prie.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous en prie, prenez votre temps,
22 Monsieur.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
24 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
25 LE TÉMOIN : RANKO VUKOVIC [Assermenté]
26 [Le témoin répond par l'interprète]
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie et veuillez prendre
28 place, Monsieur.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] M. Gaynor de l'Accusation a quelques
3 questions à vous poser.
4 Oui, Monsieur Gaynor.
5 M. GAYNOR : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
6 Interrogatoire principal par M. Gaynor :
7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
8 R. Bonjour.
9 Q. Est-ce que vous pourriez décliner votre identité complète ?
10 R. Je m'appelle Ranko Vukovic.
11 Q. Vous avez déjà témoigné dans l'affaire contre Mico Stanisic et Stojan
12 Zupljanin; est-ce bien exact ?
13 R. Oui, c'est exact.
14 Q. Vous avez déjà, donc, rencontré des membres du bureau du Procureur et
15 vous leur avez fourni des informations, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, c'est exact.
17 Q. Vous avez analysé une déclaration harmonisée qui reprend certains
18 éléments importants de votre déposition dans l'affaire Stanisic et
19 Zupljanin et vous avez également fourni d'autres renseignements à
20 l'Accusation; est-ce bien exact ?
21 R. Oui, c'est exact. Toutefois, je souhaiterais saisir cette occasion pour
22 vous dire que toutes les déclarations m'ont été montrées en anglais. Or, je
23 ne parle que le serbe, et bien que j'aie demandé ces déclarations dans ma
24 langue maternelle, cela n'a pas été fait.
25 Q. Est-ce que la déclaration harmonisée vous a été relue dans une langue
26 que vous comprenez ?
27 R. Oui. Oui, oui. Les déclarations m'ont été relues. Mais je dois dire
28 qu'il y avait un problème qui s'est posé pour une partie de la déclaration.
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1 Il s'agissait du mot "ostali," parce qu'en fait, ce mot "ostali" peut avoir
2 deux sens dans notre langue; "ostali" peut signifier -- ou plutôt, avoir
3 trait à une personne et à d'autres, ou cela peut être un verbe. S'il s'agit
4 d'un verbe, cela signifie nous sommes restés dans un lieu donné, et c'est
5 le même mot que l'on utilise en serbe. Lorsque j'ai vérifié le texte, je me
6 suis rendu compte que ce mot avait été conservé dans le texte de ma
7 déclaration.
8 Q. Mais avez-vous eu la possibilité de consulter une personne qui parle le
9 B/C/S et l'anglais, pour ce qui est de la traduction de votre déclaration
10 ou de la traduction de ce terme dans votre déclaration ?
11 R. Lorsque j'ai été, lorsque j'avais répondu aux questions qui m'ont été
12 posées au bureau du Procureur, pour le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie
13 à Sarajevo -- ou plutôt, à Nedzarici, j'avais demandé que l'interprète, qui
14 devait travailler, parle les deux langues, et parle le serbe notamment.
15 Alors pour des raisons personnelles, cette personne n'a pas pu venir, donc
16 j'ai eu comme interprète un Bosniaque, et ils ont indiqué que ce mot, qui
17 se trouvait dans un passage de ma déclaration, était justement le mot
18 approprié par rapport à la syntaxe ou à la structure de la phrase.
19 Toutefois, j'ai demandé qu'une vérification soit effectuée parce que ce mot
20 "ostali," qui peut, donc, je le répète, soit signifié "les autres," soit
21 être le verbe "rester." J'avais demandé, disais-je -- j'avais dit, en fait,
22 qu'il faudrait qu'il reste dans le texte, parce que si l'on venait à
23 omettre ce terme, cela aurait complètement changé le sens de la phrase, et
24 dans le contexte d'un ordre, puisqu'il s'agissait d'un ordre qui avait été
25 donné le 29 avril 1992, et il s'agissait d'un ordre donné par le commandant
26 de ce qui était l'armée de la Défense territoriale de la Bosnie-
27 Herzégovine, et il s'agissait de M. Hasan Efendic.
28 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-être que la façon la plus rapide serait
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1 d'afficher le document, et de demander au témoin de préciser exactement à
2 quel terme il fait référence.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Alors de quel paragraphe
4 s'agit-il ? Dans un premier temps, de quel document s'agit-il ?
5 M. GAYNOR : [interprétation] Il s'agit du document de la liste 65 ter
6 22912. Alors le témoin fait référence à ce document, à cette pièce, à la
7 page 43 [comme interprété] de sa déclaration.
8 Q. Donc, Monsieur, vous voyez l'ordre, l'ordre donné par Hasan Efendic,
9 vous l'avez maintenant sur votre écran, je suppose, n'est-ce pas ?
10 R. Oui, tout à fait.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que vous ne posiez vos questions,
12 vous avez dit - page 33 de sa déclaration harmonisée - vous, vous savez à
13 quel passage il fait référence, n'est-ce pas ?
14 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, bon, ce n'est pas très
15 clair pour moi, mais je pense que le problème de traduction vient du
16 document à proprement parler. Il ne s'agit pas d'un problème de traduction
17 de la déclaration, et c'est pour cela que je présente le document. J'espère
18 ainsi préciser la situation. Il s'agit donc -- le terme qui a fait l'objet
19 de cette discussion entre le témoin et l'interprète se trouve dans le
20 document en question.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien, écoutez, il vous appartient de
22 faire comme vous le souhaitez et nous allons donc dans un premier temps
23 voir ce qu'il en est pour ce document.
24 M. GAYNOR : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
25 Q. Est-ce que vous voyez, dans ce document la référence qui vous trouble,
26 qui vous préoccupe ?
27 R. Le mot ne se trouve pas dans le document à proprement parler.
28 Toutefois, lors de l'entretien et lors de l'enquête, une question m'avait
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1 été posée, et il m'avait été demandé d'expliquer une phrase, et en réponse
2 à la question qui m'a été posée, j'ai dit que nous étions restés dans le
3 système de communication de l'ancienne Défense territoriale et de l'ABiH,
4 ce qui fait qu'ils avaient pu dans tous les documents qu'ils avaient
5 envoyés aux unités subordonnées pendant la période d'avril et de mai, donc
6 j'avais dit que si ces messages étaient envoyés à toutes les unités, nous,
7 nous les recevions à notre centre, dans notre centre à Pale. En d'autres
8 termes, nous étions restés dans leur système de communication et c'est pour
9 cela que le terme "ostali" a été utilisé.
10 Q. Donc la référence se trouve dans la déclaration du témoin. Il s'agit du
11 milieu de la page 33, je pourrais peut-être vous en donner lecture,
12 Monsieur Vukovic.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourquoi est-ce que vous n'affichez pas
14 ce document.
15 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, tout à fait. Alors, je vous donne le
16 numéro de la liste 65 ter, 90245, page 33, je vous prie.
17 Q. Alors je vais peut-être vous donner lecture de la question qui vous a
18 été posée, Monsieur Vukovic, et de votre réponse, et ainsi vous pourrez
19 apporter toutes les précisions que vous souhaitez apporter. Est-ce que cela
20 vous convient ?
21 R. Bien.
22 Q. Voilà quelle était la question :
23 "Précisions une chose : Ce centre de Communications, qui appartenait à la
24 ville de Sarajevo auquel vous étiez relié, comme vous l'avez expliqué, se
25 trouvait sous le contrôle -- ou était contrôlé par les forces musulmanes,
26 n'est-ce pas ?"
27 Voilà la réponse que vous apportez, et je cite :
28 "Lorsque nous faisons partie de la ligne de commandement du centre de la
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1 ville, ça c'était avant le début du conflit. En 1992 -- en avril 1992, nous
2 étions encore reliés au même centre de la ville, et nous pouvions
3 communiquer avec eux tout à fait librement."
4 Alors, est-ce que vous souhaitez préciser maintenant cette réponse que vous
5 avez apportée ?
6 R. Ecoutez, alors, voilà quel était le sens de mon explication.
7 Le jour critique, le jour J, lorsque l'ordre a été ou lorsque ce télégramme
8 a été envoyé du centre des Communications du centre public, cela avait été
9 envoyé à partir du bâtiment du Conseil exécutif -- ou plutôt, en fait, il
10 s'agissait du secrétariat au niveau de la république, du secrétariat de la
11 Défense nationale, c'est ainsi que ce bâtiment s'appelait, à ce moment-là.
12 Donc il s'agissait d'une machine à téléscripteur, une machine TX-100, et
13 c'est cette machine qui a envoyé -- c'est à partir de cette machine --
14 plutôt, que nous avons reçu cet ordre parce qu'il avait été envoyé à
15 plusieurs destinataires, et nous, nous l'avons reçu également cet ordre.
16 Cet ordre, il se retrouvait sur notre bureau, dans notre centre, et à
17 l'époque, les communications étaient encore intactes, et j'entends donc les
18 communications entre ces différents usagers qui faisaient partie du
19 secrétariat de la République de la Défense nationale. Donc les
20 communications étaient encore intactes, et ainsi nous avons reçu cet ordre
21 à Pale également, et je pense que, bon, je vous ai fourni une explication
22 suffisante.
23 Q. Merci, Monsieur Vukovic. Regardez la première page de votre déclaration
24 harmonisée; est-ce qu'il s'agit bien de votre signature qui figure à la
25 première page ?
26 R. Oui, oui.
27 Q. Comme nous l'avons déjà indiqué, il y a une erreur typographique, qui,
28 car il est indiqué que vous avez revu ou corrigé ou entendu à nouveau cette
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1 déclaration le 23 et le 24 mai 2011; et là, nous devons apporter une
2 correction, parce que c'est le 23, le 24, et le 25 mai 2011, que vous avez
3 eu la possibilité de revoir cette déclaration; est-ce bien exact ?
4 R. Oui, c'est exact.
5 Q. Comme je vous l'ai indiqué, j'aimerais faire référence à deux autres
6 coquilles.
7 Car, au paragraphe 67, il y a une référence qui est erronée, une référence
8 -- un document de la liste 65 ter 29798, alors qu'il s'agit du document
9 21798; c'est la première erreur.
10 Puis, deuxièmement, note en bas de page 115, il s'agit de la page que nous
11 venons d'étudier --
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez, excusez-moi. Vous avez fait
13 référence à la page 67; c'est cela ?
14 M. GAYNOR : [interprétation] Oui. Non, il s'agit en fait de la page 77.
15 Deuxième correction note en bas de page 115, et là, il y a une référence
16 22910, alors que la référence devrait être 22912.
17 Q. Sous réserve donc de ces précisions que vous avez apportées à la
18 Chambre, et sous réserve donc de ces trois coquilles que nous venons de
19 présenter, est-ce que vous êtes en mesure d'adopter et de considérer comme
20 vôtre, cette déclaration harmonisée ? Si les mêmes questions venaient à
21 vous être posées, est-ce que vous fourniriez les mêmes éléments
22 d'information à la Chambre de première instance ?
23 R. Oui.
24 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, dans un premier temps,
25 j'aimerais demander le versement au dossier de cette déclaration, et je me
26 propose également de lire un résumé en ce qui concerne ce témoin.
27 M. ROBINSON : [interprétation] Il n'y a pas d'objection.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Cela sera versé au dossier.
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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P2794.
2 M. GAYNOR : [interprétation] Je vous remercie.
3 Ranko Vukovic était chef du centre de Communications de République à Pale
4 pendant la durée du conflit de 1992 à 1995.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous êtes en train de lire le résumé de
6 la déposition du témoin; c'est cela ? Je l'indique pour le public.
7 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, tout à fait.
8 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
9 M. GAYNOR : [interprétation] L'objectif principal du centre de
10 Communications de la République était de fournir, de façon orale et par
11 écrit, des liens de communications avec les autorités civiles à Pale,
12 notamment avec la présidence de la RS, l'assemblée et le gouvernement. Le
13 centre de Communications de la République était équipé de lignes
14 téléphoniques, de standards téléphoniques, de téléscripteurs, de
15 télécopieur, de radio, de matériel radio, et de matériel pour les relais de
16 radio. Il utilisait également des estafettes. Le bureau de Radovan Karadzic
17 à Pale était lié au centre de Communications de la République grâce à une
18 ligne de téléphone sécurisée.
19 M. Vukovic décrit les méthodes utilisées pour faire en sorte que le centre
20 de Communications de la République garde le contact avec les centres de
21 Communications régionaux. Le centre de Communications de la République
22 était relié au centre de Communications de l'état-major de la VRS par radio
23 relais et grâce au réseau des PTT. Le centre de Communications de l'état-
24 major principal de la VRS se trouvait dans une ancienne structure de la JNA
25 qui était enfouie sous terre à Crna Rijeka, près de Han Pijesak. Les
26 transmetteurs pour le centre de Communications de Crna Rijeka se trouvaient
27 à Veliki Zep, une colline surplombant Crna Rijeka. De nombreuses
28 communications allant de Pale vers différentes zones du territoire placées
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1 sous le contrôle des Bosno-serbes passaient par le centre de Communications
2 de l'état-major de la VRS à Crna Rijeka. Les équipes de maintenance du 67e
3 Régiment de Communications de la VRS à Han Pijesak venaient réparer le
4 matériel du centre de Communications de la République lorsque cela
5 s'avérait nécessaire et elles le faisaient extrêmement rapidement. Le
6 système a bien fonctionné pendant la guerre. M. Vukovic a identifié des
7 communications envoyées par Karadzic à l'état-major principal de la VRS en
8 utilisant justement le lien du centre de Communications de la République
9 via le centre de Communications de l'état-major principal de la VRS à Crna
10 Rijaka. Il a également identifié des documents envoyés à partir de Crna
11 Rijeka vers d'autres lieux, tel que, par exemple, les commandements des
12 Corps de la VRS. En règle générale, il était possible que le centre de
13 Communications de la République fasse le lien avec Karadzic lorsque
14 Karadzic souhaitait contacter quelqu'un. Cela était possible donc le bureau
15 du Karadzic a parfois utilisé le réseau de communications du MUP de la RS
16 et avait accès à ces propres estafettes. Le centre de Communications du MUP
17 de la RS à Pale était séparé du centre de Communications de la République
18 et utilisait un système de communications séparé, mais le centre de
19 Communications de la République aidait les organes du MUP de la RS avec
20 leur communication s'ils avaient des propres problèmes posés par leur
21 système. M. Vukovic a fourni des observations à propos de certains
22 documents, notamment les communications entre la présidence et l'état-major
23 principal de la VRS, ainsi que les registres de communications et les
24 documents envoyés par le système de communications du MUP de la RS en 1995
25 concernant notamment la sécurité pour les convois où se trouvait Karadzic.
26 Ce qui met un terme à la lecture de mon résumé et je le dis à l'intention
27 du public.
28 Je souhaiterais revenir sur deux questions que vous soulevez en fait dans
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1 votre déclaration.
2 Q. Monsieur Vukovic, est-ce que vous pourriez décrire très, très
3 rapidement le lien entre le centre de communications du MUP de la RS à Pale
4 et votre centre, à savoir le centre de Communications de la République ?
5 R. Le centre de Communications du MUP disposait de son propre système de
6 communications qui était indépendant. En d'autres termes, ils ne
7 dépendaient absolument pas du ministère de la Défense, ils utilisaient
8 plutôt le centre de Communications qui se trouvait à Pale, et ils avaient
9 en fait -- ils mettaient en fait leurs propres documents, complémentaire
10 indépendamment de nos services. Ils avaient mis également au point leurs
11 plans de leur travail de communications radio. Ils avaient un personnel qui
12 avait été formé pour ce faire, mais au tout début - et là, je fais
13 référence aux centres de Communications du MUP à Pale - au tout début,
14 lorsque feu Milenko Paunovic travaillait, qui était un de mes amis
15 d'ailleurs. Ils ont eu quelques problèmes pour recruter du personnel qui
16 avait donc cette spécialité militaire pour ce qui est des compétences au
17 niveau du Corps des Signaux et des Transmissions. Donc nous les avons aidés
18 à identifier, à repérer la personne nécessaire et formée dont ils avaient
19 besoin, ils n'en avaient pas suffisamment.
20 Mais il faut également savoir que, pendant les opérations de combat, au
21 centre de Communications de la République, donc pendant toute la guerre,
22 nous avons eu également des problèmes de manque de personnel, et au vu de
23 ces conditions et en dépit de ces conditions, nous avons quand même réussi
24 à effectuer toutes les tâches qui étaient requises de notre part, parfois
25 cela était -- ces efforts étaient couronnés de succès, parfois moins,
26 parfois donc nous n'avons pas pu respecter les dates butoir ou les heures
27 butoir qui nous étaient données parce que nous avions des problèmes à
28 maintenir les lignes de communications, parce que, très fréquemment, il y
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1 avait des ruptures de communication et elles n'étaient pas opérationnelles,
2 et tant qu'elles n'étaient pas restaurées, rétablies, il fallait bien que
3 nous utilisions d'autres moyens de communications que nous avons mis au
4 point et que nous avions, que nous gardions comme système de réserve
5 justement parce que nous avions ces problèmes très fréquents de rupture de
6 lignes de communication, donc je dois vous dire que nous avons déployé des
7 efforts absolument herculéens pour conserver ces lignes de communications
8 pendant toute la guerre.
9 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
10 M. GAYNOR : [aucune interprétation]
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Vukovic, j'ai oublié de vous
12 dire que, si vous avez besoin d'une pause à quelque moment que ce soit,
13 n'hésitez pas de nous le dire.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
15 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
16 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Q. Monsieur Vukovic, dans votre déclaration, vous faites référence au 67e
18 Régiment de Communications de la VRS. Pour autant que vous le sachiez,
19 comment comprenez-vous le rôle ou le mandat du 67e Régiment de
20 communications ?
21 R. Du point de vue du fonctionnement du centre des Communications au
22 niveau de la république, je ne peux faire d'évaluation, et en ce qui
23 concerne le fonctionnement de l'Unité de Communication de l'état-major
24 principal ou du 67e Régiment de Communication, car je ne suis pas compétent
25 pour procéder à une évaluation de leurs positions et de leurs manières et
26 méthodes de travail. Donc, je ne peux pas en parler, car j'ai prêté serment
27 et je me suis engagé à parler uniquement des questions pour lesquelles je
28 suis compétent.
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1 S'agissant du 67e Régiment des Communications, je peux dire que
2 souvent, on avait recours à eux pour réparer nos équipements et je dois
3 dire que leurs attitudes et niveaux de compréhensions, à chaque fois, était
4 un niveau approprié, car ils avaient le personnel compétent pour manier, de
5 manière appropriée, ces équipements. S'agissant des problèmes que nous
6 n'arrivions pas à résoudre dans nos propres ateliers de travail.
7 Le 67e Régiment de Communication, de par sa structure organisationnelle,
8 était tenu de répondre à nos besoins. Besoins qu'il s'agisse de nous, du
9 MUP ou de quelqu'un d'autre. Si nous avons eu des problèmes de
10 communication liés aux équipements, aux moyens de communication ou au
11 manque de personnel qualifié et compétent, car il y avait certaines
12 spécialités qui nous faisaient défaut au sein de la VRS, car parfois, par
13 exemple, nous recevions de nouveaux équipements dans les centres et
14 parfois, nous avions besoin des experts qui pouvaient seulement être formés
15 par l'état-major de l'armée de la Republika Srpska et ceci était, ainsi,
16 effectué, car nous n'avions pas de moyen nous permettant de former une ou
17 deux personnes, car il était nécessaire de créer un bon environnement de
18 travail. Donc, c'était une Unité spéciale. Il y avait une Unité spéciale au
19 sein du 67e Régiment de Communications, qui s'occupait de la formation, et
20 je dois dire que s'agissant de tous les aspects du service liés aux
21 communications, leur attitude était très professionnelle. C'est tout ce que
22 je peux dire.
23 Q. Vous avez fait référence à une -- vous avez fait référence à une
24 abréviation, VS. Que vouliez-vous dire ?
25 R. Ce n'est pas VS, mais VES. Il s'agit d'une spécialité, VES, ça veut
26 dire "spécialité militaire et d'archivage."
27 M. GAYNOR : [interprétation] Je demanderais la pièce 23143 en vertu de 65
28 ter.
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1 Q. Tout à l'heure, vous verrez à l'écran une carte que vous avez déjà vue
2 et tout d'abord; est-ce que vous pouvez dire aux Juges, de manière
3 générale, que représente cet organigramme. Ensuite, je vais vous poser des
4 questions plus concrètes à ce sujet.
5 R. Je ne suis pas compétent pour interpréter l'organigramme des
6 communications par radio relais du commandement de l'état-major principal
7 de la RS. Mais s'agissant des communications entre l'état-major de l'armée
8 de la Republika Srpska et le centre des Communications de Pale, au niveau
9 de la république, je peux en parler, donc, seulement de ces directions-là
10 et de la création de ces directions dans le centre stationnaire de Pale et
11 centre stationnaire de Communication à Crna Rijeka. Puis, je ne vois pas
12 bien, ici, dans quelle partie --
13 Q. Excusez-moi de vous interrompre.
14 M. GAYNOR : [interprétation] Je vais demander au greffier d'audience de
15 élargir la case au milieu.
16 Q. Dans cette partie, vous pouvez voir "SCV Veliki Zep;" est-ce que vous
17 pouvez nous dire ce que cela signifie ?
18 R. Il ne s'agit pas là de "SCV Veliki Zep," mais c'est le nœud
19 stationnaire, "SCV," en serbe.
20 Q. Bien. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que cette abréviation
21 signifie ?
22 R. Le nœud stationnaire de communication de Veliki Zep se trouve au poste
23 de commandement de l'état-major principal de l'armée de la Republika
24 Srpska, et s'agissant de cet organigramme, il convient de l'interpréter.
25 C'est l'officier qui élaborait ce -- cet organigramme qui devrait vous
26 fournir une interprétation au nom de l'armée de la Republika Srpska. Moi,
27 je peux, ici, reconnaître la partie des communications qui commençait ou se
28 terminait au centre -- au nœud stationnaire de Veliki Zep et qui se
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1 terminait au centre stationnaire Pale. Mais il est question ici d'une
2 centrale téléphonique automatisée existant dans les locaux du président de
3 la Republika Srpska et du parlement de la Republika Srpska. Donc, il
4 s'agissait des téléphones automatiques.
5 Q. Puis-je vous interrompre brièvement ? Dans la case qui figure en haut,
6 à droite, nous pouvons voir sept à huit -- septième ou huitième entrée "ATC
7 G-1 Predsed.RS.".
8 Ensuite, le suivant fait référence à "Pr.Skup.RS". S'agit-il des deux
9 personnes auxquelles vous avez fait référence ?
10 R. Oui.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous examinons cette page ?
12 M. GAYNOR : [interprétation] Oui. En haut, à droite.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
14 M. GAYNOR : [interprétation]
15 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire, à votre avis, que signifie "Preds.RS"
16 [comme interprété] et "Pr.Skup." ?
17 R. Le deuxième, 230, signifie que ceci se -- le premier, Preds.RS signifie
18 que c'était une extension qui se trouvait dans le bureau du président de la
19 Republika Srpska, un poste qui se trouvait dans son bureau, donc -- et le
20 poste 171, "Pr.Skup.RS." signifie que c'était dans le bureau du président
21 de l'Assemblée de la Republika Srpska. C'était le poste du cabinet du
22 président de l'Assemblée de la Republika Srpska, d'après cet organigramme.
23 Q. Je souhaite simplement clarifier quelque chose. Après la présidence,
24 nous voyons le numéro 230, et après, le président de l'assemblée et nous
25 voyons le numéro 171; est-ce exact ?
26 R. Oui.
27 Q. Un peu plus loin, nous voyons "Preds.VL.RS," suivi du numéro 182; est-
28 ce que vous pouvez nous dire ce que cela signifie ?R. Oui. Je vois qu'il
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1 s'agit du cabinet du président -- du premier ministre de la Republika
2 Srpska et le poste était 182.
3 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-on, maintenant, montrer l'ensemble du
4 texte pour nous pencher sur la partie en haut, à droite, et notamment la
5 case "SCV Jahorina" ?
6 Q. Ici, au numéro 7, nous voyons de nouveau, référence, une référence
7 faite au président de la RS et au numéro 8, référence au président de
8 l'Assemblée de la Republika Srpska; est-ce que vous voyez cela ?
9 R. Oui, c'est le nœud stationnaire de communication à Jahorina, d'après
10 l'organigramme des communications par relais radio de l'état-major de
11 l'ARSK, mais je souligne que je ne peux pas en parler de manière
12 compétente, car ceci ne fait pas partie de mes compétences. Je ne peux pas
13 interpréter l'organigramme des communications par relais radio de l'armée.
14 Mais ici, au numéro 8, référence est faite aux communications par les
15 radios du président de l'Assemblée de la Republika Srpska, le président de
16 la Republika Srpska avec le nœud stationnaire de communication de Jahorina.
17 Q. Merci.
18 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-on maintenant éloigner le texte, et
19 agrandir la partie intitulée : "Pale" ?
20 Q. Les deux dernières lignes de cette case, est-ce que vous pouvez nous
21 dire encore une fois ce qu'elles signifient ?
22 R. Justement dans ces deux dernières lignes, nous pouvons voir que ces
23 postes téléphoniques 230 et 171, correspondaient aux locaux du cabinet du
24 président de la Republika Srpska, et cabinet du président de l'Assemblée de
25 la Republika Srpska via des échanges téléphoniques automatiques.
26 M. GAYNOR : [interprétation] Merci. Je souhaite proposer le versement au
27 dossier de cela.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous n'allez pas traduire, demander une
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1 traduction de cela ?
2 M. GAYNOR : [interprétation] La traduction existante ne contient pas les
3 traductions de tout ce qui est contenu. La traduction en anglais
4 téléchargée ne donne que les titres des organigrammes et non pas ce qui est
5 contenu.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que cette traduction ne nous
7 aidera pas. Donc nous verserons cela au dossier.
8 M. GAYNOR : [interprétation] Merci.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2797.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je demander --
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez, juste est-ce que vous pouvez
12 lire le titre qui figure en haut de la page ?
13 M. GAYNOR : [interprétation]
14 Q. Est-ce que vous pourriez lire le titre, Monsieur Vukovic ?
15 Peut-être qu'on pourrait agrandir justement le titre.
16 R. Le titre, le titre du document est comme suit : "Schéma --" mais,
17 écoutez, je ne le vois plus, je ne vois plus maintenant.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais ce n'est pas grave, puisque nous,
19 nous avons la traduction.
20 Poursuivez, Monsieur Gaynor.
21 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir le document de la
22 liste 65 ter, 4325 ? Il s'agit de la carte dont je parlais un peu plus tôt.
23 Q. Est-ce que vous pourriez expliquer à la Chambre de première instance à
24 quoi correspond la carte qui va être affichée dans une petite minute, sur
25 votre écran ?
26 Mais en fait c'est le document 4325, de la liste 65 ter.
27 Est-ce que nous pourrions, je vous prie, agrandir la partie
28 supérieure de la carte, pour qu'elle soit plus utile à M. Vukovic ?
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1 Pourriez-vous nous dire à quoi correspond cette carte, d'après vous ?
2 R. La carte montre le plan de communication du Corps de la Drina, il
3 s'agit donc d'un plan pour la défense. Cela a été approuvé par le général
4 de division, Radislav Krstic, le commandant.
5 Q. Mais est-ce que vous voyez au milieu de la carte, les lettres en
6 cyrillique "IBK" ?
7 R. Non, non, non, moi, je ne vois pas. Je vois ces grandes lettres en
8 majuscule qui correspondent au Corps de la Bosnie orientale, c'est cela que
9 je vois.
10 Q. Est-ce que nous pourrions alors afficher un peu plus le bas ou plutôt
11 le milieu de la carte. Alors est-ce que vous voyez d'abord à droite, sur la
12 droite deux lettres en cyrillique, "DK" ?
13 R. Oui, oui, je le vois, Corps de la Drina.
14 Q. Sur la gauche, un peu plus bas, vous voyez ces trois lettres, "RSK" en
15 cyrillique ?
16 R. Oui, il s'agit du Corps Sarajevo-Romanija.
17 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,
18 agrandir le drapeau, et vous voyez que sous ce drapeau, il y a cinq lettres
19 en cyrillique; est-ce que vous pouvez agrandir davantage, je vous prie ?
20 Q. Pourriez-vous nous dire à quoi cela correspond ?
21 R. Il s'agit du poste de commandement de l'état-major principal de l'armée
22 de la Republika Srpska, et vous avez également le centre de radio relais à
23 Veliki Zep.
24 Q. Les cinq lettres en cyrillique à quoi elles correspondent ?
25 R. Etat-major principal de l'ARSK, "GSVRS."
26 Q. Juste en dessous, il y a un petit encadré, et dans cet encadré, vous
27 avez "V.Zep." A quoi est-ce que cela correspond ?
28 R. Il s'agit d'une colline où le centre de Communication stationnaire de
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1 l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska se trouvait. Donc
2 il s'agit en fait du centre de radio relais, relais radio.
3 Q. Alors premièrement, vous voyez, sur la gauche, il y a un autre encadré
4 à Han Pijesak; vous le voyez cela ?
5 R. Oui.
6 Q. A quoi est-ce que cela correspond ?
7 R. Cela montre les PTT de Han Pijesak. Donc il s'agissait en fait du poste
8 de commandement avancé de l'IKM de Han Pijesak.
9 M. GAYNOR : [interprétation] Alors, regardez à partir de Han Pijesak, il y
10 a une ligne qui part vers le bas, une ligne droite; est-ce que vous pouvez
11 la suivre, je vous prie, oui, un peu plus vers le bas encore, voilà,
12 parfait. Un peu plus vers le sud, Monsieur le Greffier d'audience. Un peu
13 plus vers l'ouest maintenant, en fait, c'est le côté gauche qui
14 m'intéresse. Très bien. Plus vers le sud maintenant, voilà.
15 Donc est-ce que vous pourriez agrandir un peu cette partie de la carte ?
16 Q. Est-ce que vous voyez la ville de Pale sur cette carte ?
17 R. Oui.
18 Q. Est-ce que vous voyez la ligne -- bon, la ligne qui n'est pas droite,
19 qui ressemble à une route, qui part de Pale, et puis qui à un moment il y a
20 une intersection avec la ligne droite que nous avons suivie à partir de Han
21 Pijesak; vous le voyez cela ?
22 R. Oui.
23 Q. A quoi cela correspond, d'après vous ?
24 R. Bien, écoutez, une fois de plus, j'aimerais vous dire que je ne suis
25 pas compétent ou habilité pour interpréter le réseau des connexions ou des
26 liens relais radio du Corps de la Drina. Je ne suis vraiment pas compétent
27 pour se faire, et d'ailleurs, je ne suis pas non plus compétent pour
28 interpréter n'importe quelle ligne ou n'importe quel branchement qui part
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1 de l'état-major principal vers les unités subordonnées.
2 Tout ce que je peux vous dire, maintenant, c'est qu'il s'agit d'un
3 schéma qui nous permet de comprendre le fonctionnement des communications
4 radio de l'armée de la Republika Srpska, mais il ne montre pas que le
5 centre de communication de la république qui se trouvait à Pale en faisait
6 partie. Toutefois, étant donné que ces axes de relais radio qui partaient,
7 donc, de Veliki Zep de l'état-major principal vers toutes les unités
8 subordonnées passées, donc, par le nœud ou le centre de relais radio que
9 nous venons d'observer maintenant à Jahorina, alors il est évident que cela
10 fait partie des branchements relais radio qui se trouvent sur ce schéma. Il
11 faut savoir que le centre de Communications de la république avait une
12 priorité qui consistait à fournir un service aux institutions du
13 gouvernement civil. La priorité était qu'il avait accès au système de
14 communication de l'armée, ce qui signifie que nous étions obligés de nous
15 aider mutuellement et nous étions, donc, à la disposition l'un de l'autre,
16 ce à quoi on pouvait s'attendre, d'ailleurs.
17 Donc, dans ce schéma, il est question des liens et branchements de
18 l'armée de la Republika Srpska, et vous avez, donc, les liens avec l'état-
19 major principal et avec les corps qui lui étaient subordonnés.
20 Q. Mais cette carte que nous venons de regarder, est-ce que vous pensez
21 qu'elle décrit l'intégralité du réseau de relais radio de l'armée de la
22 Republika Srpska ?
23 R. Cette partie des branchements du système de relais radio sur la carte
24 ne vous donne pas l'intégralité de toutes les communications relais radio
25 de la Republika Srpska. C'est une partie seulement, avec le Corps de la
26 Drina, l'état-major principal, le corps de Sarajevo-Romanija.
27 Donc, au vu de ce que je vois sur ce schéma ou sur cette carte, je ne
28 peux pas vous dire que cela représente tout le réseau de l'armée de la
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1 Republika Srpska. Ce n'en est qu'une partie qui montre les communications
2 entre l'état-major principal, le Corps de la Drina et le Corps de Sarajevo-
3 Romanija. Voilà ce que je peux voir.
4 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que je peux demander le versement au
5 dossier de ce document ?
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P2796.
8 M. GAYNOR : [interprétation] Je souhaiterais demander l'affichage du
9 document 23144.
10 Q. Dans un premier temps, est-ce que vous pourriez nous lire le titre de
11 ce document, titre que vous voyez tout en haut ?
12 R. Alors, une fois de plus, il s'agit d'un diagramme ou d'un schéma des
13 communications par relais radio et par fil du commandement du Corps de la
14 Drina.
15 Q. Alors, pourriez-vous répondre à plusieurs questions. Alors, voyez
16 d'abord, l'encadré qui est assez grand, qui se trouve au milieu de la page
17 à droite, où il est indiqué "Veliki Zep;" vous voyez cela ?
18 R. Oui.
19 Q. Est-ce qu'on pourrait l'agrandir et est-ce que vous pourriez nous lire
20 à quoi il correspond ? Qu'est-ce que cela représente, cet encadré ?
21 R. Alors, cet encadré, ce rectangle représente le centre de Communication
22 stationnaire à Veliki Zep. Il se trouvait à Veliki Zep.
23 Q. Nous voyons qu'il y a des lignes qui sortent de ce rectangle et nous
24 voyons également qu'il y a une ligne qui n'est pas droite qui va jusqu'à
25 Crna Rijeka. Donc, cela forme une -- plusieurs boucles. Quelle est la
26 différence entre ces lignes droites et cette ligne en forme de boucle ? En
27 règle générale, sur une carte de communication et de transmission.
28 R. Oui. Il y a les communications par relais radio qui correspondent aux
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1 lignes droites, et puis, cette ligne en boucle correspond à une
2 communication par fil, donc, elle correspond aux lignes de communication
3 par fil.
4 Q. Toujours sur cette carte, nous voyons un certain nombre de cercles avec
5 des petits drapeaux. Pourriez-vous nous dire à quoi correspondent ces
6 cercles avec des drapeaux ?
7 R. Alors, les cercles indiquent le lieu où un centre de Communication, où
8 une Unité de Communication se trouve, où encore où il y a un commandement
9 d'unités, ou cela peut représenter également un organe sociopolitique ou
10 une communauté sociopolitique ou des organes civils, donc. Alors, sur le
11 schéma, je vois qu'il s'agit de la distribution des communications par fil
12 et par relais radio dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina.
13 Q. Sur cette carte, nous ne voyons pas de communications avec la ville de
14 Pale; est-ce que vous pouvez nous fournir une explication à ce sujet ?
15 R. Bien, écoutez, on ne voit pas Pale sur cette carte, parce qu'il s'agit
16 d'une unité subordonnée à l'état-major principal de la VRS et non pas aux
17 autorités civiles qui se trouvaient à Pale. Donc, il s'agit d'un schéma --
18 d'un diagramme de communication entre les Unités de la VRS, et une fois de
19 plus, je dois vous rappeler que je ne suis ni compétent ni habilité pour
20 parler de ce genre de schéma, parce que c'est un schéma qui a été préparé
21 par un officier du commandement du Corps de la Drina, un officier chargé
22 des transmissions.
23 M. GAYNOR : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier
24 de ce document, s'il vous plaît.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce document sera admis.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ça sera la pièce P2787, Madame, Monsieur
27 les Juges.
28 M. GAYNOR : [interprétation] Puis-je maintenant afficher le numéro 65 ter
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1 02655, s'il vous plaît ?
2 Q. Ce document va s'afficher. Monsieur Vukovic, ce document nous a été
3 fourni par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je ne vais pas vous poser de
4 question au sujet de ce que ce document est censé représenter. Je vais
5 simplement vous poser des questions sur certaines parties de ce document.
6 Pourriez-vous nous dire quel est le titre de cette carte, s'il vous plaît,
7 Monsieur Vukovic ?
8 R. Il s'agit d'une carte de travail de la Section chargée du Combat contre
9 électronique --
10 L'INTERPRÈTE : Des services - correction de l'interprète - du qui assure
11 une surveillance contre les dispositifs électroniques --
12 LE TÉMOIN : [interprétation] -- du 2e Corps de Krajina. Mais je ne vois pas
13 très clairement. Ce que je vois ici, en fait, est une carte qui représente
14 la surveillance de contre, qui surveille les systèmes électroniques du 2e
15 Corps de l'ABiH sans aucun doute.
16 M. GAYNOR : [interprétation] Puis-je demander au Greffier, s'il vous plaît,
17 de regarder le bas de la carte ?
18 Q. En réalité, quelques instants, s'il vous plaît, regardez les lignes
19 droites que nous voyons sur cette carte.
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que vous pourriez nous commenter ceci et nous dire ce que ceci
22 représente ?
23 R. Il s'agit peut-être de relais radio, de la manière dont les signaux
24 sont acheminés, de la façon dont les centres de communication ont été créés
25 dans ce secteur. Je ne suis pas la personne la plus à même d'interpréter
26 cela. Je ne sais pas quelles unités ou quelles forces armées ont créé ces
27 centres de Communication et de Transmission. C'est quelque chose qui a,
28 sans doute, un lien avec ce qui était soi-disant appelé l'armée de Bosnie-
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1 Herzégovine.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors si nous regardons les lettres qui
3 figurent en bas, à droite.
4 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que nous pouvons agrandir cette partie-
5 là, s'il vous plaît, et regardez la partie qui se trouve en bas à droite de
6 la carte, un peu plus loin ?
7 Q. Une fois que vous avez lu cela, pourriez-vous nous dire si ceci vous
8 donne une quelconque information sur ce que représentent les lignes droites
9 sur cette carte ?
10 R. Les lignes droites représentent peut-être les voies d'acheminement des
11 relais radio entre les différentes postes de commandement, les différentes
12 unités.
13 M. GAYNOR : [interprétation] Puis-je demander au Greffier que nous
14 déplacions la carte vers l'ouest, s'il vous plaît ?
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous dire si
16 ceci concerne l'ABiH ou la VRS ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas vraiment interpréter cette
18 carte. Je ne l'ai pas préparée, et personne de mon centre n'a préparé cette
19 carte non plus. C'est la première fois que je vois cette carte, je ne la
20 connais pas. Mais d'après ce que je vois, je peux vous dire qu'il s'agit
21 d'un diagramme des communications et des transmissions entre différents
22 centres de Transmission et différents commandements d'unité.
23 M. GAYNOR : [interprétation] Puis-je demander au Greffier de passer à la
24 partie ouest de cette carte pour que nous puissions voir quelque chose qui
25 pourra peut-être vous aider à nous dire de quelle armée il s'agit. Est-ce
26 que nous pouvons regarder la partie centrale ici, s'il vous plaît ?
27 Q. Est-ce que ceci vous facilite la tâche, un petit peu ?
28 R. D'après ce que j'ai sous les yeux, je peux supposer à moins que ceci
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1 n'ait été préparé par la partie adverse, autrement dit, les autres forces
2 armées, l'ABiH, je peux supposer qu'il s'agissait là d'une carte qui a été
3 créée par différentes unités de l'état-major principal de la VRS.
4 Toutefois, la carte que vous me montrez maintenant est une carte qui aurait
5 pu émaner également d'une Unité du centre de Communication et Transmission
6 de l'ABiH, et ceci pourrait également être une carte de la VRS. C'est la
7 première fois que je vois cette carte et je ne suis pas vraiment compétent
8 et ne peut pas interpréter cette carte.
9 Q. Quoi qu'il en soit, Monsieur Vukovic, est-ce que vous admettez que ceci
10 semble indiquer qu'il y a des lignes en boucle qui vont de Veliki Zep à Han
11 Pijesak, comme dans la carte précédente que vous avez pu regarder ?
12 R. Compte tenu de ce nom de code, "Panorama" ou "Prostor" espace, je peux
13 vous dire qu'il s'agit d'une carte de la VRS, et les lignes en boucle
14 indiquent à ce moment-là qu'il y a une communication filaire entre Han
15 Pijesak et le nœud de relais radio à Veliki Zep. Encore une fois, je ne
16 suis pas compétent, je ne peux pas interpréter cette carte; cependant, je
17 vois compte tenu de ce que j'ai sous les yeux, qu'il s'agissait d'une carte
18 qui a été préparée par l'état-major principal de la VRS, à en juger d'après
19 le nom de code, "Panorama."
20 Q. Alors si nous regardons la carte un peu plus vers le sud, nous voyons
21 une ligne droite qui se termine par le mot "Pale;" est-ce que vous voyez
22 cela ?
23 R. Oui.
24 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit ?
25 R. Cette ligne, d'après moi, est une voie d'acheminement de relais radio
26 entre Pale et Veliki Zep, mais ceci aurait dû passer par Jahorina.
27 Q. Merci, Monsieur Vukovic.
28 M. GAYNOR : [interprétation] Nous allons montrer cette carte à d'autres
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1 témoins. M. Vukovic a fourni quelques informations utiles concernant cette
2 carte.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience,
4 Monsieur Vukovic, vous avez indiqué que "Panorama" était un nom de code. Un
5 nom de code de quel organe, s'il vous plaît, pour que ceci soit tout à fait
6 clair ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était le centre de Communications et
8 Transmission à l'état-major principal.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc "Panorama" correspondait -- que
10 "Panorama" était le nom de code de la VRS; c'est cela -- du centre de
11 Transmission de la VRS ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pas d'objections ?
14 Dans ce cas, nous allons accepter le versement au dossier de ce document.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] P2798, Madame, Messieurs les Juges.
16 M. GAYNOR : [interprétation] Merci beaucoup.
17 Sous réserve du versement des pièces connexes qui n'ont pas déjà été
18 versées au dossier par les Juges de la Chambre, ceci donc conclut mon
19 interrogatoire principal. Je souhaite demander le versement au dossier des
20 pièces restantes à ce stade.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Aucune observation, Monsieur Robinson ?
22 M. ROBINSON : [interprétation] Non, pas d'objection en fait à ce que ces
23 documents soient versés au dossier, à aucun d'entre eux.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai remarqué qu'il y avait une
25 coquille, Monsieur Gaynor.
26 M. GAYNOR : [interprétation] Pardonnez-moi, je souhaite préciser cela. J'ai
27 envoyé un courriel aux parties, aux Juges de la Chambre à cet effet.
28 Les pièces dont nous demandons le versement sont ceux citées dans la
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1 déclaration consolidée et dans l'annexe que nous avons déposée en même
2 temps que notre notification au titre de l'article 92 ter, et nous avons
3 omis en fait d'indiquer les six numéros 65 ter qui ont été abordés avec le
4 témoin dans le cadre de sa déclaration. Je peux les lire au compte rendu
5 pour que ce soit consigné.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.
7 M. GAYNOR : [interprétation] Les six chiffres au titre du 92 ter, qui ne
8 figurent pas dans l'annexe A, qui ont été abordés par le témoin dans sa
9 déclaration consolidée sont les suivants : 18575, 17569, 18577, 22866,
10 21272 et 22909.
11 Merci, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez parlé du numéro -- vous avez
13 dit 92 ter, vous voulez dire 65 ter, n'est-ce pas ?
14 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, pardonnez-moi, numéro 65 ter.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
16 Donc, l'avant-dernier point à la première page, vous avez cité les numéros
17 65 ter, 13606; est-ce qu'il ne s'agit pas d'une coquille, est-ce que ceci
18 ne devrait pas correspondre à "13626" ?
19 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Cela est tout à
20 fait possible. Je vais vérifier, si je ne reviens pas vers vous, c'est
21 effectivement bien le chiffre.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous allons accepter le
23 versement au dossier, et attribuer des cotes appropriées, et en informer
24 les parties.
25 Merci, Monsieur Gaynor.
26 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,
27 Messieurs les Juges.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, si vous êtes prêt,
Page 15114
1 vous pouvez commencer votre contre-interrogatoire.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
3 Contre-interrogatoire par M. Karadzic :
4 Q. [interprétation] Bonjour à vous, commandant Vukovic.
5 R. Bonjour à vous, Monsieur le Président.
6 Q. Pardonnez-moi, je n'ai pas eu l'occasion de vous rencontrer avant que
7 vous ne commenciez à témoigner aujourd'hui. Je souhaite vous remercier
8 d'avoir rencontré mes collaborateurs et j'espère que notre contre-
9 interrogatoire va bien se passer et se passer plus rapidement, en
10 conséquence.
11 R. Merci, Monsieur le Président.
12 Q. Commandant, je souhaite maintenant demander à ce que nous passions,
13 pendant quelques instants à huis clos partiel, parce que je souhaite
14 communiquer quelques éléments d'information fournis par l'équipe de la
15 Défense et à cette fin, je souhaite que nous passions à huis clos partiel.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
17 M. LE GREFFIER : [aucune interprétation]
18 [Audience à huis clos partiel]
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3 (expurgé)
4 [Audience publique]
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Vukovic, nous allons faire une
6 pause d'une demi-heure et reprendrons à 13 heures.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
8 --- L'audience est suspendue à 12 heures 29.
9 --- L'audience est reprise à 13 heures 02.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, à vous.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Excellence.
12 M. KARADZIC : [interprétation]
13 Q. Commandant, lorsque le Président vous a demandé certaines explications
14 qui n'ont pas toutes été rendues par les interprètes, vous avez expliqué
15 quelle était votre position. Conviendrez-vous que c'est grâce au poste qui
16 était le vôtre que vous saviez tout ce qui se passait en ville, n'est-ce
17 pas ?
18 R. Oui, avant les combats, je travaillais dans les rangs de la Défense
19 territoriale, et mon poste de commandement était la Défense territoriale
20 2120 de Sarajevo, et mon supérieur ainsi que Velisici relevait de ce
21 commandement-là.
22 Q. Merci. Si vous le savez, vous souvenez-vous peut-être s'il y avait
23 d'autres bâtiments qui étaient des installations militaires à Velesici ?
24 R. Donc à Velesici, il y avait le centre de Formation pour l'entraînement
25 des officiers de la Défense territoriale de l'ex-Yougoslavie. C'était donc
26 des officiers qui relevaient de l'état-major de la Défense territoriale de
27 la ville. Ils se trouvaient, là, un entrepôt de munitions et aussi un
28 entrepôt dans lequel étaient conservées des armes et d'autres équipements
Page 15122
1 militaires. Tout cela se trouvait à l'intérieur du bâtiment de Velisici.
2 C'est un bâtiment qui surplombe l'endroit où se trouve un atelier de
3 réparation de moteur.
4 Q. Merci. Est-ce que vous savez que dans cet atelier de réparation des
5 moteurs et des véhicules motorisés, on réparait des véhicules militaires
6 avant la guerre ?
7 R. Oui, je le sais. Nous avions nos postes d'observation répartis en
8 divers lieux dans la ville, et l'armée des Serbes de Bosnie observait les
9 déplacements de l'ennemi et le déplacement des équipements de l'ennemi à
10 partir de ces lieux; en particulier si ces équipements et ces forces
11 constituaient une menace pour nous. Car nous avions également le rôle de
12 protéger la population civile contre les attaques dues à des actions de
13 l'ennemi ou à l'aviation de l'ennemi ou à des actions de groupe de
14 saboteurs et de provocateurs. Donc nos postes d'observation servaient à
15 prévoir ces menaces pour les militaires et les civils.
16 Q. Merci. Est-ce qu'il y avait un hôtel qui appartenait au chemin de fer
17 ou quelque chose comme ça dans cette localité; et est-ce que l'Unité Delta
18 était stationnée là ou ailleurs ?
19 R. Je ne sais pas où était stationnée l'Unité Delta, mais il y avait une
20 espèce d'Unité spéciale qui se trouvait là, dont j'ai entendu parler,
21 enfin, moi, j'ai entendu parler des signes noirs. Mais il y avait, en tout
22 cas, aussi une école des chemins de fer qui se trouvait là.
23 Q. Merci. Commandant, avant la guerre par conséquent, vous aviez un centre
24 municipal de Renseignements et d'Alerte à Pale, qui disposait des
25 équipements nécessaires qui étaient calibrés pour un centre municipal de ce
26 genre, n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 Q. Lorsque vous observiez et suiviez de près toutes les menaces qui
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1 pouvaient viser les civils, est-ce que vous avez constaté et est-ce que
2 vous pouvez confirmer ou nier que Pale a également subi des attaques au
3 mortier et à l'obusier ?
4 R. En dehors de mon travail de chiffrement, j'avais, avec d'autres aussi,
5 le devoir de surveiller les actions des forces aériennes et terrestres, en
6 particulier lorsque les combats pouvaient constituer une menace pour les
7 autorités civiles et militaires de la VRS ou ces installations militaires.
8 Je me rappelle qu'au mois d'août 1992, je crois que c'était à peu
9 près le 7 août 1992, des actions d'artillerie ont commencé à prendre en
10 partie un certain nombre de lieux situés dans Pale, dans les environs de
11 Precko Polje, Cakre [phon], qui se trouve entre Bjelasnica et le mont
12 Igman. Dans cette période, une victime civile a péri en raison de ses
13 actions d'artillerie. Il s'agit d'un homme que je connais depuis avant la
14 guerre, un habitant de Pale, je ne sais pas si je dois prononcer son nom --
15 Q. Je pense que nous lui devons cela.
16 R. Il s'agit, du regretté, M. Njegos Marinkovic, qui a péri alors qu'il se
17 trouvait sur sa terre non loin de sa maison. Il était sorti de la maison
18 pour fermer à clé l'étable où se trouvaient ses bêtes. L'obus a traversé le
19 toit du bâtiment, qui était dans une prairie, et des éclats de l'obus l'ont
20 atteint à la tête, et cet homme est mort. Ces actions se sont poursuivies
21 jusqu'au 20 août 1992, c'est-à-dire jusqu'au moment où la pièce
22 d'artillerie qui visait Pale en passant par Precko Polje Cakre a été
23 découverte. Il s'agissait d'une pièce d'artillerie de 150-milimètres, une
24 Nora [phon], et au moment -- à partir du moment où cette pièce a été
25 découverte, les actions ont été interrompues.
26 Q. Lorsque vous avez témoigné dans l'affaire Stanisic/Zupljanin, dans la
27 pièce 1D3616 de l'espèce, page 14, nous n'avons pas besoin d'afficher ce
28 document, chacun pourra le consulter. Mais, enfin, vous avez expliqué ce
Page 15124
1 que faisait exactement le centre des transmissions de la république, c'est-
2 à-dire du cryptage de données, de la surveillance et de la rédaction de
3 rapports. En page 15 de cette même pièce, vous étiez aux services des
4 Autorités civiles municipales.
5 Vous ajoutez, et je vais citer en anglais, je cite :
6 "Etant donné l'insuffisance des effectifs, nous avions pour rôle à partir
7 du centre de la république, d'assurer la protection des données et
8 l'observation et le suivi des informations pour le centre municipal."
9 Alors, lorsque votre rôle est passé du niveau municipal au niveau de la
10 république, est-ce que vous avez éprouvé des difficultés du point de vue
11 des effectifs humains et des équipements ?
12 R. J'aimerais pouvoir ajouter quelques mots à ce que j'ai déjà dit au
13 sujet des tirs d'artillerie sur Pale, car je n'ai pas dit tout ce que je
14 pouvais dire à ce sujet. Il y a un détail que je n'ai pas mentionné, donc
15 je demanderais aux Juges de la Chambre de bien vouloir m'autoriser à
16 compléter ma réponse de tout à l'heure, après quoi je parlerai de notre
17 évolution d'un centre municipalité au centre -- en centre au niveau de la
18 république.
19 Car je crois que c'était entre le 10 juin 1995 et le 20 -- le 28
20 juillet 1995, que Pale a été prise à partir en permanence par des pièces
21 d'artillerie. Plus tard, le 30 août 1995, il y a eu une attaque tout azimut
22 et massive contre toute la Republika Srpska et durant cette attaque, ce
23 sont les installations de la VRS qui ont été prises à parti.
24 Q. Je vous remercie. Dans ce cas, je vous pose la question suivante : Le
25 pilonnage de Pale, entre le 10 juin et le 28 juillet, coïncide-t-il avec
26 une offensive majeure des Musulmans contre Sarajevo ?
27 R. Oui, en effet. Nous avons pu observer, lorsque Pale a été prise à
28 parti, puisque nous avions pour mission et devoir de trouver des abris pour
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1 les civils et d'alerter aussi bien les autorités civiles que militaires des
2 menaces provenant de l'ennemi, nous avons pu observer, dès l'apparition des
3 forces aériennes au-dessus de nos têtes, qu'une l'alarme résonnait dans la
4 partie de Sarajevo qui était tenue par l'ennemi. Dans ces quartiers, la
5 population courrait vers les abris en prévoyant une attaque.
6 Excusez-moi, est-ce que je dois préciser quelque chose ?
7 Q. Non, j'attendais que l'interprétation se termine.
8 Est-ce que le centre, qui était dimensionné pour les besoins municipaux,
9 lorsqu'il est devenu un centre agissant au niveau de la république et qu'il
10 a été chargé de nouvelles missions, est-ce qu'il a éprouvé des difficultés
11 en raison d'effectifs insuffisants ou de pénurie en pièce de rechange ou en
12 divers équipements ? Que s'est-il passé au moment de ce passage de niveau
13 municipalité au niveau de la république ?
14 R. S'agissant de la systématisation et de l'organisation d'un centre
15 municipal, qui a des effectifs assez limités en temps de paix, lorsque ce
16 centre devient un centre devant agir en temps de guerre et que, par
17 ailleurs, il devient responsable des besoins de la région et de la
18 république, cela implique une charge de travail énorme et des besoins en
19 effectifs et en équipements très importants. Alors que pour notre part,
20 nous avons accompli toute notre mission jusqu'à la fin, avec des effectifs
21 que nous avions au niveau municipal, et lorsque nous avons commencé à
22 démobiliser un certain nombre d'hommes à partir du 21 novembre 1995, nous
23 n'avons jamais eu davantage d'effectifs. Nous n'avons jamais eu plus que 8
24 à 10 hommes, y compris le regretté Kotlica, Milorad Kotlica, qui est mort à
25 Nis en 1994 et qui a été enterré au Monténégro. Nous n'avons pas eu de
26 nouveaux effectifs pour le remplacer. Il était responsable des
27 communications et du cryptage et donc, nous n'avons pas eu le personnel
28 nécessaire pour la mission qui était la nôtre, mais nous avons toujours
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1 répondu et rempli nos responsabilités. Nous avions très peu d'hommes, nous
2 avions très peu d'équipement, très peu de moyens matériels que nous avions
3 le plus grand mal à entretenir et nous avons dû faire face à des problèmes
4 très importants. C'était une période où les systèmes de transmission
5 travaillaient de façon intermittente en fonction des combats ou simplement
6 parce que nous avions des câbles qui étaient placés -- qui traversaient le
7 territoire ennemi. L'ennemi accomplissait un certain nombre de missions de
8 sabotage et autres et coupait les câbles en question. L'ennemi surveillait
9 également nos activités par des moyens électroniques. Il brouillait nos
10 communications radio par différents moyens et en différents lieux. En
11 raison de cela, le 60e Régiment, dont j'ai déjà parlé, a été amené à nous
12 apporter son aide pour surmonter les problèmes auxquels nous étions
13 confrontés étant donné le caractère très insuffisant des systèmes de
14 transmissions dont nous dispositions.
15 Le centre des Transmissions du MUP, je crois que j'en ai également parlé, a
16 travaillé dans des conditions très difficiles à Pale. Le chef de ce centre
17 des Transmissions était le regretté Milenko Paunovic, qui l'on connaissait
18 également sous le diminutif de Militaire. C'était un ami à moi qui s'est
19 plaint très souvent des difficultés, voire de l'incapacité dans laquelle il
20 se trouvait pour faire son travail. Il avait du mal à demander de l'aide.
21 D'ailleurs, nous n'aurions pas pu l'aider. Ce qui ne signifie pas que nous
22 n'avons jamais apporté notre concours lorsque la situation était très
23 difficile, mais il y avait de nombreuses occasions où ils ne nous
24 demandaient aucune aide et d'ailleurs, nous n'aurions rien pu faire. Le
25 centre des Transmissions dont je parle relevait du MUP et l'armée avait son
26 propre centre de Transmission.
27 Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.
28 M. KARADZIC : [interprétation]
Page 15127
1 Q. Vous l'avez fait.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage du document 1D367, grâce
3 au prétoire électronique.
4 M. KARADZIC : [interprétation]
5 Q. Avant la guerre, une partie de votre mission consistait à aider la
6 Croix-Rouge et diverses autres organisations humanitaires, y compris le HCR
7 qui, en 1991, avait reçu des réfugiés de Slavonie occidentale, et cetera,
8 et cetera. Est-ce que cette mission s'est poursuivie pendant la guerre ?
9 R. En 1991, un afflux très important de réfugiés est arrivé de l'ancienne
10 République yougoslave de Croatie et de Slavonie occidentale, ainsi que de
11 l'est de la Slavonie et en particulier de Papuk, Okucani, et de toutes ces
12 régions qui, par le passé, abritaient une majorité de population serbe,
13 ceci, en raison de l'offensive des forces croates. Donc, la population
14 serbe de la région a dû partir et une partie de ces réfugiés sont arrivés à
15 Pale, en 1991. Nous avons aidé ces personnes à maintenir la communication
16 entre elles, parce que des problèmes importants se posaient. Il y avait des
17 familles qui ne retrouvaient plus certains membres de ces familles. Les
18 enfants séparés des parents et, donc, ces personnes étant arrivées un eut
19 partout et étant allées jusqu'à la Vojvodine à partir de la Krajina, nous
20 avons aidé à rétablir la communication entre elles.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais la page suivante du document à
22 l'écran, le bas de la page suivante. Nous verrons mention de ce que le
23 témoin vient de dire.
24 M. KARADZIC : [interprétation]
25 Q. C'est bien votre déclaration écrite, n'est-ce pas, signée par vous ?
26 Est-ce que vous pouvez nous expliquer si on trouve bien, dans cette
27 déclaration écrite de votre part, un récit correspondant à ce que vous
28 venez de nous dire oralement, n'est-ce pas ?
Page 15128
1 R. Oui, c'est bien ma signature et c'est bien ce que contient ce document,
2 Monsieur le Président.
3 Q. Je vous remercie, Commandant.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
5 document.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il est admis.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il devient la pièce D1372.
8 Q. Vous avez évoqué le même genre de problématique lorsque vous avez
9 témoigné dans l'affaire Stanisic/Zupljanin dans la page 23 du document
10 1D3616, et en page 31 de ce même document, vous avez dit ce qui suit, et je
11 cite en anglais :
12 "Nous avions nos propres problèmes. C'était les premiers mois des combats
13 et les systèmes de transmission tombaient très souvent en panne."
14 C'est bien cela ?
15 R. Oui, c'est cela.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
17 Je demande à présent l'affichage de la pièce D95.
18 M. KARADZIC : [interprétation]
19 Q. Commandant, reconnaissez-vous ce télégramme ?
20 R. Oui, je le reconnais.
21 Q. Si vous en êtes d'accord, je donne aux autorités municipales, dans ce
22 document, des instructions en leur indiquant que les habitants croates et
23 musulmans de ces municipalités ont remis leurs armes et n'ont pas
24 l'intention de combattre, et que ces personnes devraient donc être
25 protégées. Enfin, ce n'est pas ce sujet que je voulais vous soumettre en
26 vous montrant ce document plus spécialement, mais j'aimerais que vous
27 voyiez la liste des municipalités qu'on trouve dans ce télégramme. Vous
28 voyez les mots "Gorazde, par radio;" "Foca, par radio;" "Han Pijesak, par
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1 téléphone;" "Sokolac, par téléscripteur;" "Rogatica, par radio;" "Visegrad,
2 par radio;" "Rudo, par radio;" et "Foca, par radio;" "Cajnice, par radio;"
3 également.
4 Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi les communications n'étaient
5 pas faites par un seul et même moyen ?
6 R. Nous avions des problèmes, notamment dans cette période qui va d'avril
7 1992 à la fin de l'année 1992, nous avions des routes de communication qui
8 étaient coupées et des équipements qui étaient en panne. Etant donné les
9 effectifs humains insuffisants sur le plan numérique, nous avons essayé de
10 remplir l'ensemble de nos obligations de protection des habitants de ce qui
11 était alors la République serbe de Bosnie-Herzégovine parce qu'au début de
12 la guerre, je crois qu'on l'appelait la République serbe de Bosnie-
13 Herzégovine quelle que soit l'appartenance ethnique de ses habitants, donc
14 c'est par les moyens que vous voyez indiqués dans ce télégramme que nous
15 avons essayé de régler les problèmes. Lorsque le téléphone ne fonctionnait
16 pas ou le téléscripteur ne fonctionnait pas, il nous fallait trouver une
17 possibilité pour couvrir l'ensemble des directions dans lesquelles nous
18 souhaitions transmettre des messages, puisque nous avions à transmettre des
19 télégrammes très particuliers qui contenaient le plus souvent des ordres.
20 Ici, il est question d'un ordre relatif à la protection et à la
21 Défense de la population croate et musulmane, qui a remis ses armes et qui,
22 par conséquent, ne représente aucun danger pour l'armée de la Republika
23 Srpska. Donc, je me souviens très bien que c'était un ordre qu'il était
24 urgent de transmettre à tous les habitants chargés de la protection et de
25 la défense des civils. Il fallait donc que nous parvenions à transmettre
26 les messages que nous avions.
27 Je vois ici que pour transmettre à Gorazde, nous fonctionné par voie de
28 télégramme et de radio. Pour Rogatica et à Visegrad également, les messages
Page 15130
1 étaient transmis par radio. Il s'agissait d'un poste de radio à ondes
2 ultracourtes, 745 ou 700Y, c'était le numéro de ces appareils, et un
3 opérateur faisait fonctionner ces appareils. C'était des postes de radio
4 que nous avons réussi à maintenir en fonctionnement, et il nous fallait
5 transmettre des messages 24 heures par jour pour qu'ils puissent ensuite
6 poursuivre leur route plus loin.
7 Q. Merci, Monsieur Vukovic. Est-ce que vous voyez dans ce document que le
8 regretté colonel Kotlica me propose ici d'informer les médias ? Est-ce
9 qu'il est indiqué dans ce document qu'il n'était pas sûr que tous les
10 messages puissent être transmis et qu'il serait peut-être préférable de
11 recourir aux médias pour assurer une publication complète ?
12 R. Oui, très souvent, nous n'avions aucun renseignement en retour. Nous ne
13 savions pas si nos transmissions avaient atteint leur destinataire ou pas.
14 Par exemple, les télégrammes étaient envoyés par radio grâce à des
15 opérateurs qui faisaient fonctionner les postes à ondes ultracourtes, et
16 nous recevions confirmation de la réception, mais nous ne pouvions pas
17 avoir le même genre de renseignement en retour à partir de Rogatica ou de
18 Foca, ou d'autres lieux où se trouvaient des centres de transmission. Nous
19 ne savions pas, à partir de Pale, ce qui s'était passé dans ces centres. Il
20 y avait confirmation de réception, mais nous ne savions pas si le
21 télégramme avait été transmis ou pas correctement, et donc, il fallait
22 vérifier.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.
24 J'aimerais que nous nous penchions rapidement sur la pièce P3142 [phon],
25 grâce au prétoire électronique.
26 M. KARADZIC : [interprétation]
27 Q. Sur le plan structurel, vous releviez du ministère de la Défense avant
28 la guerre et pendant la guerre également, n'est-ce pas ?
Page 15131
1 R. Oui.
2 Q. Merci. Reconnaissez-vous ce télégramme, et est-ce bien un télégramme
3 qui a été transmis par vous vers Banja Luka, toute la Krajina, la Région
4 autonome de Krajina et la SAO, n'est-ce pas ? C'est ce qui est indiqué dans
5 ce télégramme, et tous les organes de la RAK et de la SAO de Krajina ?
6 R. Oui, ce télégramme a été envoyé, et ce télégramme a été reçu par
7 l'assemblée municipale de Banja Luka à 19 [phon] heures 59. Ici, je vois le
8 numéro.
9 Q. Le "1/92", s'agit-il du premier télégramme émanant de cet organe de
10 Défense serbe ?
11 R. Oui, oui. C'est le numéro du registre des télégrammes sortants. Je ne
12 dispose pas du registre actuellement, mais cela doit correspondre au numéro
13 qui figure dans le registre.
14 Je vois en haut ce numéro : "45100, Assemblée municipale de Banja
15 Luka". Cela devait correspondre au centre régional qui se trouvait à Banja
16 Luka et qui a reçu ce télégramme par téléscripteur et envoyé au
17 gouvernement des régions autonomes et de la Région autonome serbe de la
18 République serbe de Bosnie-Herzégovine à toutes les Assemblées serbes.
19 Q. Toutes les Assemblées serbes. Alors, maintenant, je souhaite vous
20 demander ceci : compte tenu du fait que vous êtes membre de l'armée,
21 connaissez-vous - et je suppose que vous le connaissez - connaissez-vous la
22 Loi de la Défense populaire généralisée, et êtes-vous d'accord qu'en vertu
23 de cette loi, chaque municipalité disposait d'un droit souverain à la
24 défense et pouvait défendre son propre territoire ?
25 R. Oui, c'était le cas, et il avait un droit de défense de son territoire
26 et de défendre sa population contre toute action ennemie qui pouvait mettre
27 en danger la population civile ou des bâtiments qui se trouvaient sur le
28 territoire de ces communautés sociopolitiques.
Page 15132
1 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'au niveau du premier point, ici, on
2 déclare que la Défense territoriale était créée ? Est-ce que cela signifie
3 que les TO municipales avaient fusionné et au niveau de la République serbe
4 de Bosnie-Herzégovine mais que ce TO serait placé sous le commandement
5 municipal et sous les états-majors des TO ?
6 R. Oui, ceci est tout à fait normal. Chaque municipalité disposait de son
7 propre TO, et c'est quelque chose qui s'appliquait sur l'ensemble de l'ex-
8 Yougoslavie, et ce, dans toutes les républiques qui constituaient la
9 Yougoslavie. Les anciennes républiques avaient leurs propres TO
10 municipales, et ces derniers étaient ensuite divisés en unités dans ces
11 différentes municipalités, qui ensuite étaient divisés en différents états-
12 majors. En fonction des personnes disponibles, et ceci fonctionnait en
13 temps de paix également. Pendant la guerre des conscrits avaient été
14 recrutés dans les différentes TO à différents niveaux, et en fonction des
15 effectifs disponibles, et les unités étaient commandées par des sous-
16 officiers qui étaient intégrés aux commandements des Unités de la TO.
17 Q. Merci. Commandant, Monsieur, compte tenu du fait que vous faisiez
18 partie de la TO de la République de Bosnie-Herzégovine avant la guerre, et
19 que le 16 avril 1992, il s'agit du premier télégramme ici émanant du
20 ministère de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, est-ce qu'avant
21 cette date la partie serbe en Bosnie-Herzégovine disposait d'une quelconque
22 formation armée ?
23 R. Non. D'après ce que je sais, la partie serbe ne disposait d'aucune
24 formation et n'avait créé aucune formation. Par exemple, en 1991, je sais
25 que certaines unités ont été formées, ont constitué les Bérets verts et la
26 Ligue patriotique, ceci existait en Bosnie-Herzégovine. Il s'agissait
27 d'unités qui avaient été formées ou crées par le Parti de l'Action
28 démocratique.
Page 15133
1 Q. Monsieur, on vous a posé une question dans l'affaire
2 Stanisic/Zupljanin, il s'agit du 1D3616, page 21. On vous a posé la
3 question suivante, on vous a demandé si ce document avait été transmis aux
4 différentes municipalités, je vais maintenant lire votre réponse en anglais
5 :
6 "Vous avez pu voir qu'il y avait un mémorandum qui avait été envoyé au
7 centre de Banja Luka. D'après mon souvenir, le nombre indiqué sur le
8 document était le nombre de la télécopie du centre de Banja Luka. Je ne
9 peux pas vous dire si, oui ou non, les agents ont envoyé par télécopie ces
10 documents à d'autres personnes. Cela je ne le sais pas. Je ne le vois pas
11 d'après le document sans le registre. Si je pouvais voir le registre, je
12 serais en mesure de vous dire à qui les documents ont été envoyés. Etant
13 donné que Banja Luka était un centre régional à l'époque et que ce document
14 s'appliquait à toutes les municipalités serbes, je suppose qu'il a envoyé
15 ces documents par télécopie aux municipalités dans la région de Krajina.
16 "Et c'est ce que j'en ai conclu en me fondant uniquement sur les
17 documents."
18 Donc, vous savez qu'il y a eu un retour d'information, que ce centre a reçu
19 ces éléments d'information, qu'advenaient-ils de documents semblables cela
20 vous ne le savez pas ?
21 R. Oui, c'est exact, parce que je vois que le télégramme avait été envoyé
22 par téléscripteur. Dans la note tout en haut sur le télégramme, on voit que
23 ceci a été envoyé par télécopie, il y a un numéro de télécopie "12566," en
24 fait, qui correspond à l'indicatif de ce centre régional à Banja Luka. Donc
25 le centre régional de Banja Luka n'a pas pu envoyer tout par téléscripteur
26 à Banja Luka mais lorsque cela ne marchait pas on l'envoyait par télécopie,
27 ce qui n'était pas autorisé. Mais, à ce moment-là, ils ont procédé ainsi
28 parce qu'il y avait aucun autre moyen de le faire, et donc c'était une
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1 télécopie qui était envoyée comme cela ou un télégramme, et parce qu'il y
2 avait ce système de contre surveillance électronique qui aurait pu
3 enregistrer ou, en tout cas, aurait pu intercepter ce document. Donc, il
4 n'était pas autorisé d'envoyer ce type de document par télécommunication
5 parce qu'il s'agissait à ce moment-là de communication ouverte. Si c'était
6 un document qui était protégé, comme celui-ci, ce document s'il était
7 envoyé deviendrait un document public. N'importe qui pouvait l'intercepter
8 et consigner ce qui était contenu dans ce document.
9 Q. Commandant, au paragraphe 46 de votre déclaration, vous dites qu'au
10 mois de juin, il n'y avait aucun système élaboré mis en place permettant la
11 protection de donnée militaire et il n'y avait pas non plus de cryptage
12 permettant la protection des données; est-ce exact ?
13 R. Oui. Le cryptage dans notre centre, à savoir la Protection
14 cryptographique, a commencé à être utilisée, vers le 20 ou le 22 juin, donc
15 c'était dans la deuxième moitié du mois de juin 1992.
16 Q. Merci. Vous avez dit la même chose lors de votre déposition dans
17 l'affaire Stanisic/Zupljanin, aux pages 59 et 60.
18 Vous souvenez-vous peut-être que le 20 ou le 21 juin, je crois que c'était
19 le 20, la présidence de Bosnie-Herzégovine, la partie croato-musulmane,
20 nous a déclaré la guerre ?
21 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète le numéro du document est inaudible.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 20 juin 1992, me semble-t-il, je crois que
23 la guerre avait été déclarée, eh bien, je pense que la guerre avait été
24 déclarée contre la Republika Srpska bien avant cette date-là. Je crois
25 qu'un ordre qui datait du mois d'avril 1992, ordre qui comportait quatre
26 points, et qui nous est parvenu le 29 avril 1992, un ordre qui avait été
27 signé par le premier commandant de ce qui était appelé l'ABiH, parce que la
28 Défense territoriale constituait un des éléments des forces armées en
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1 Yougoslavie. Toutefois, en tenant cet ordre, qui comprenait quatre
2 éléments, quatre points, ils ont déclaré contre l'ensemble du territoire de
3 Bosnie-Herzégovine. Je pense que les auteurs de cet ordre courent toujours
4 et personne n'a été traduit en justice, même si les événements qui ont
5 suivi, et toute la souffrance des civils, de Miskina, Markale I, Markale
6 II, et les décès des différents civils sont toute la conséquence de cet
7 ordre monstrueux, car cet ordre avait un caractère contraignant pour tous
8 les soldats de Bosnie-Herzégovine, il fallait faire la guerre. Ceci est
9 confirmé par un ouvrage publié par Hasan Efendic, qui était le premier
10 commandant de l'ABiH, l'ouvrage intitulé : "Qui défendait la Bosnie-
11 Herzégovine." Ce livre a été publié en 1991, l'Association des descendants
12 de personnes de descendantes nobles en Bosnie-Herzégovine, en fait, ce même
13 ordre est évoqué dans cet ouvrage pages, 135 à 136, ou peut-être entre 128
14 et 136, où le colonel Efendic fait référence à cet ordre du 23 avril 1992
15 et indique que cet ordre avait occasionné des troubles fort importants à
16 Pale et à Belgrade. Nous l'avons reçu, le 29 avril 1992, à Pale, et ceci a
17 été envoyé à toutes les municipalités - je veux parler de cet ordre - et
18 ils ont sans doute estimé que Pale allait également obéir à cet ordre et
19 exécuter les quater points contenus dans cet ordre, et un exemplaire de cet
20 ordre vous a également été remis ainsi que le colonel Subotic, qui était
21 colonel à ce moment-là. Un autre exemplaire de cet ordre est également
22 parvenu à --
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Vukovic, j'apprécie le détail
24 de vos réponses, mais notre temps est limité, et M. Karadzic va vous poser
25 ses questions. La question qu'il vous a posée était la suivante : de savoir
26 si la Croatie avait déclaré la guerre.
27 Veuillez poursuivre et poser votre question suivante, Monsieur Karadzic.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pouvons brièvement voir le
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1 document D332 et voir s'il s'agit du document dont vous venez de parler.
2 M. KARADZIC : [interprétation]
3 Q. Mais ma question était la suivante : je souhaitais savoir si la
4 déclaration de guerre officielle datait du 20 juin 1992, et nous avons été
5 déclarés ennemis, "nous," à savoir la Yougoslavie. Tout d'abord, ce
6 document a été le document qui a amorcé la guerre, avant même qu'elle n'ait
7 été déclarée ?
8 R. Oui, il s'agit du document en question daté du 29 avril 1992. C'est le
9 document que je viens de citer.
10 Q. Vous souvenez-vous du fait qu'il y avait un ordre sur l'aptitude au
11 combat qui avait été donné par ce même colonel le 12 avril 1992, et il a
12 précédé cet ordre que nous avons sous les yeux ?
13 R. Je ne connais pas ce document. Je ne m'en souviens pas au jour
14 d'aujourd'hui, mais je me souviens de cet ordre et je viens d'en parler,
15 parce qu'on peut lire au paragraphe 4 que :
16 "Préparer de façon hâtive les préparatifs au combat sur l'ensemble du
17 territoire de Bosnie-Herzégovine et coordonner tout ceci avec les actions
18 des Défenses territoriales régionales et de district dans la République de
19 Bosnie-Herzégovine."
20 Au paragraphe 4, il donne l'ordre que la guerre soit menée sur l'ensemble
21 du territoire de Bosnie-Herzégovine et que chaque soldat de l'ABiH devait
22 appliquer cet ordre -- devait exécuter cet ordre. C'est la source de tous
23 les problèmes en Bosnie-Herzégovine par la suite, et il m'est difficile de
24 croire aujourd'hui que pas un seul auteur de cet ordre n'a été traduit en
25 justice. Cela me rend très perplexe, et je ne sais pas quand la Croatie a
26 fait quelque chose. Je ne sais pas de quelle référence il s'agit.
27 Q. Ecoutez, peut-être que l'interprétation n'était pas exacte. Moi, j'ai
28 parlé de la Bosnie, des Bosno-Musulmans et des Bosno-Croates, et j'ai dit
Page 15137
1 qu'une partie de la présidence avait déclaré la guerre.
2 R. Ecoutez, moi, ce que j'ai reçu dans mon interprétation, c'était que
3 c'était la Croatie qui avait déclaré la guerre. Effectivement, il y avait
4 la présidence qui -- au sein desquels étaient représentées à la fois la
5 partie croate et la partie bosniaque, c'est exact.
6 Q. Merci. Vous venez de me rappeler quelque chose à propos du colonel
7 Efendic.
8 Le 1D3618 du prétoire électronique, s'il vous plaît. Il s'agit d'un
9 entretien que vous avez eu avec le bureau du Procureur. C'est une audition
10 avec le bureau du Procureur le 27 janvier 2010.
11 Est-ce que nous pourrions voir ce document, s'il vous plaît, le
12 1D3618. Et il nous faut voir la page 64 de cet entretien.
13 Commandant, Monsieur, vous souvenez-vous des mesures qui avaient été
14 prises et si ces mesures avaient été appliquées, si un soldat perdait une
15 seule balle au sein de la JNA ?
16 R. C'était quelque chose qui était pris très au sérieux, parce que chaque
17 balle correspondait à une vie humaine, donc chaque balle et toutes les
18 balles devaient être rendues si elles n'étaient pas utilisées.
19 Q. Merci. Ici, nous avons quelque chose que vous pouvez regarder
20 rapidement. Je ne vais pas lire ce texte, mais on fait état de la Défense
21 territoriale de Sarajevo, Hasan Efendic en faisait partie, et ensuite, vous
22 poursuivez en disant qu'il y avait 40 000 balles qui avaient disparu et que
23 Budimir Djordjic, le procureur militaire, a tenté d'ouvrir une enquête sur
24 la question en 1997 ou 1998, mais qu'il n'a pas pu poursuivre son enquête
25 et que ceci n'a jamais été expliqué, et on n'a jamais su comment cela
26 s'était trouvé ainsi.
27 R. C'est exact. Il y avait cette question qui portait sur les munitions
28 qui avaient disparu du dépôt de Koran.
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1 Q. Merci. Ces 40 000 pièces de munition correspondent-elles à peu près à
2 240 pièces d'équipement ?
3 R. Oui, certainement, parce qu'il y a beaucoup de munitions qui avaient
4 disparu à ce moment-là, et ceci a même été rapporté dans la presse, dans
5 "Oslobodjenje", parce que le personnel de la Défense territoriale n'était
6 pas d'accord là-dessus. Moi-même, j'étais l'assistant du commandant chargé
7 de la mobilisation et du recrutement à Pale, et j'ai participé -- ou, en
8 tout cas, j'étais impliqué dans les questions de sécurité et de
9 renseignement. L'assistant du commandant chargé de la logistique s'est
10 plaint à moi, en me disant qu'il y avait beaucoup de munitions qui avaient
11 disparu et qu'il y avait des canons longs qui avaient disparu, et il a été
12 dit, à ce moment-là, que ce n'était pas tout à fait le cas. Je suis tombé
13 malade à cette époque-là. J'ai souffert d'une septicémie, à l'époque. Ils
14 ont essayé de faire la clarté dessus et j'ai dû me rendre à l'hôpital. Je
15 sais que le procureur militaire a essayé d'ouvrir une enquête. Il a réussi
16 à mettre le doigt sur les causes. Il était sur le point de rédiger un acte
17 d'accusation contre les personnes responsables; cependant, cet acte
18 d'accusation n'a jamais vu le jour, sans doute en raison de la
19 confrontation ou des désaccords qu'il y a eu entre différentes personnes,
20 et cette personne est ensuite devenue un des premiers commandants de
21 l'ABiH. Je ne sais pas ce qui est arrivé après.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Gaynor.
23 M. GAYNOR : [interprétation] Je souhaite simplement indiquer qu'il y a une
24 erreur au niveau du compte rendu d'audience, dans la mesure -- si ceci
25 n'est pas évoqué plus tard.
26 Si je regarde, on voit ici en 1987 et 1988, et non pas en 1997, 1998.
27 Je crois que tout cet ensemble de questions ne constitue pas d'élément
28 très utile pour les Juges de la Chambre, étant donné qu'il s'agit en fait
Page 15139
1 d'événements qui portent sur les cinq années qui ont précédé l'éclatement
2 du conflit.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Gaynor.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je répondre à cela ?
5 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Sauf votre respect, Monsieur Gaynor, ce
7 monsieur, Efendic, commandait -- était le commandant. C'était l'homme qui
8 était responsable, à l'époque de ces vols. Le 11 avril, il est devenu
9 commandant de la Défense territoriale, et le 12 avril, il a donné l'ordre
10 des attaques, et le 29 avril, il a ordonné une attaque généralisée, et ce
11 vol de pièces de munitions devait l'avantager, lui.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez, bon, je ne sais pas si ceci est
13 très pertinent eu égard à la présentation de vos moyens à décharge.
14 Veuillez en venir aux questions qui sont pertinentes pour vous et aborder
15 les questions qui ont été abordées pendant l'interrogatoire principal.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
17 M. KARADZIC : [interprétation]
18 Q. Vous avez confirmé que jusqu'à la mi-juin environ -- ou plutôt jusqu'à
19 la date de la déclaration de guerre, il n'y avait aucun code permettant de
20 protéger les données militaires. Ensuite, au paragraphe 9 de votre
21 déclaration, vous avez dit qu'à ce moment-là, un système de codes avait mis
22 en place et ceux-ci s'appelaient "Vatra" ou "Feu". Pourriez-vous nous dire
23 comment les choses se sont passées et comment ceci fonctionnait ?
24 R. Le 29 juin 1992, au centre républicain -- au centre des Transmissions
25 de la république, nous avons mis en place un système de codes permettant le
26 chiffrement de certaines transmissions envoyées à différents destinataires.
27 Le plan de transmission, qui s'appelait Vatra, était un plan de
28 transmission qui permettait le maintien des communications radio, donc
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1 c'est un nom de code qui correspond aux communications radio, parce qu'il y
2 avait différents postes de radio qui ont été utilisé à cette fin et ceci ne
3 comportait pas seulement un livre de code, mais plusieurs livres de code et
4 documents, tels que des documents d'identification, le livre de code, les
5 clés -- le livre des clés. En d'autres termes, il s'agit d'un plan de
6 transmission qui permettait le TKT, à savoir le commandement secret des
7 troupes.
8 Ce plan Vatra de transmission pouvait également être appliqué aux
9 communications téléphoniques. Dans ce cas, cela pouvait être transmis aux
10 destinataires, aux utilisateurs, soit par le biais de communications
11 filaires, soit par le biais de voies hertziennes et des systèmes radio --
12 et des postes radio.
13 Q. Aujourd'hui, pendant l'interrogatoire principal, vous avez dit, à la
14 page 51, ligne 11, que des -- les différents services ont élaboré leurs
15 propres documents indépendamment. Pourriez-vous dire aux Juges de la
16 Chambre ce que vous entendez par le terme de "document" ?
17 R. Des documents, cela signifie des éléments constitutifs des plans de
18 transmission. Par exemple, le plan de transmission Vatra comprenait un
19 nombre très important de documents. Il y avait, par exemple, la partie qui
20 correspondait aux clés des codes et le plan de transmission Vatra
21 comprenait également un livre de code et à un moment donné, ce plan de
22 transmission s'est appelé Vatra. Et certains, bon, je crois que c'était 10
23 à 15 mois plus tard, le nom de code changeait, et on disait, par exemple,
24 Apollo. Ensuite, quelques mois plus tard encore, on rebaptisait ce code et
25 on l'appelait Ares. Donc, tout ceci constituait des noms de code qui
26 correspondaient à ce plan de transmission. Le plan lui-même comprenait des
27 clés. Il y avait, par exemple, lignes A et B, par exemple, et ensuite, il y
28 avait un numéro à 5 chiffres qui correspondait aux clés du livre de code et
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1 par ordre alphabétique, on -- dans un ordre alphabétique, il y avait
2 différents termes utilisés dans le livre de code.
3 Si, par exemple, il y avait un aéronef, un aéronef correspondait à un
4 chiffre -- à un numéro à cinq chiffres qui correspondait au nom aéronef.
5 Si, par exemple, un aéronef était utilisé dans un secteur ou dans un autre.
6 Donc, ce plan de transmission pouvait être utilisé, qui permettait une
7 communication secrète. Par exemple, ceci permettait de commander
8 secrètement les troupes.
9 Q. Merci. Alors, lorsque vous dites que différents services avaient
10 élaboré leurs propres documents, qu'entendiez-vous par cela ? Vous avez
11 dit, il y a quelques instants, qu'après un certain temps, ces documents
12 devaient être rebaptisés et modifiés. Est-il exact de dire que ces
13 documents devaient être envoyés par estafette à l'utilisateur final, de
14 façon à ce que chacun puisse modifier les noms de code en même temps ou
15 l'ensemble des noms de code, en même temps, et que c'est quelque chose qui
16 était assez risqué ? C'était une entreprise assez risquée.
17 R. Oui, tout à fait. Parce que tous ces documents devaient parvenir aux
18 différents centres en même temps, à savoir, les modifications devaient être
19 effectuées en même temps. Ceci se faisait par radio, par exemple, lorsqu'on
20 utilisait une fréquence particulière sur laquelle tout le monde était tombé
21 d'accord, et dans ce cas, les éléments étaient -- les informations étaient
22 relayées ou retransmises sur ces livres de code et ensuite, les estafettes
23 emmenaient ces documents aux différents endroits, à la date fixée et, à ce
24 moment-là, ils étaient déposés dans les centres où ceux-ci devaient être
25 utilisés. Bien sûr, c'est quelque chose qui prenait beaucoup de temps.
26 Les différents services ont élaboré leur propre plan, leur propre
27 système. La police disposait de son propre système, l'armée également, et
28 ils étaient indépendant l'un de l'autre. Ils ont élaboré leurs propres
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1 documents. Ceci faisait partie de leur système de transmission radio.
2 Toutefois, il était possible d'échanger les documents entre nous et si cela
3 s'avérait nécessaire, si toutes nos lignes de communication avaient été
4 interrompues, nous pouviez essayer -- nous pouvions utiliser ces plans-la
5 pour établir une communication en attendant la réparation des
6 communications qui étaient interrompues.
7 Q. Merci. Commandant, Monsieur, vous me demandez, en fait, ce qui a
8 provoqué une question chez moi. A savoir, au paragraphe 28 de votre
9 déclaration consolidée, vous avez parlé de ces nœuds de communication qui
10 étaient stationnés à Jahorina, Veliki Zep et de systèmes de relais radio,
11 et vous nous avez dit que vous disposiez tous de vos propres documents.
12 Est-ce que vous avez eu les mêmes difficultés et est-ce que vous en parliez
13 entre vous ? Si, par exemple, il y avait une coupure de courant quand vous
14 avez manqué de carburant pour les groupes électrogènes et quand -- lorsque
15 les installations de relais radio étaient la cible des attaques sur les
16 collines et à d'autres moments également, est-ce que ceci avait la même
17 incidence sur tous les services, la police, l'armée et le ministère, sur
18 toutes les différentes sections ?
19 R. Alors, de mon point de vue et compte tenu de mon expérience au combat,
20 lorsque les installations ont été pilonnées à Jahorina, le système de
21 transmission de la VRS avait été endommagé et il était difficile, à ce
22 moment-là, de mettre en place un système de communication entre l'état-
23 major principal et les unités. A ce moment-là, nous avons activé notre
24 propre système de communications. A savoir, nous avons utilisé nos centres
25 et nous avons -- comme nous pouvions recevoir des informations de certains
26 secteurs, c'était en 1995, une offensive avait été lancée contre la partie
27 occidentale de la Krajina, lorsque le système de transmission de la VRS
28 avait été détruit et que les installations de Jahorina ont été arrachées du
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1 sol. Et les communications ne fonctionnaient plus du tout. Il était très
2 difficile, en fait, d'effectuer des réparations et les travaux de
3 maintenance, et nous avons utilisé les communications radio, à ce moment-
4 là, qui avaient été élaborées par le centre de la république qui
5 permettaient la surveillance des informations et la contre surveillance
6 électronique à Pale. Et --
7 L'INTERPRÈTE : Non, correction de l'interprète : de communication et de
8 protection cryptographique de Pale.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons réussi, donc, à recueillir
10 certaines affirmations de l'état-major principal, parce qu'eux-mêmes,
11 l'état-major, ne pouvaient pas utiliser des propres voies de transmission
12 et donc il fallait faire un aller et retour pour voir ce qui se passait sur
13 le terrain. Il est très difficile en fait de mettre sur pied un système de
14 transmission, et la police disposait des envois de ce système de
15 transmission également.
16 Q. Mais cela dépendait également de l'état en fait des relais radio. Alors
17 en termes de communication ou des relais radio, combien de transmissions
18 dépendaient du système des PTT ?
19 R. Dans beaucoup de cas, les communications étaient conditionnées ou
20 dépendaient des systèmes des communications des PTT, mais ceci a été
21 endommagé parce qu'ils utilisaient des répéteurs, ils utilisaient des
22 relais pour transmettre la communication.
23 Q. Merci. Vous avez dit à la Défense que de temps en temps, en raison des
24 difficultés et des équipements insuffisants, il vous fallait connecter les
25 appareils au radiateur; c'est exact ?
26 R. Oui, c'est exact. Au début des combats, c'est ce qui est arrivé dans
27 l'école du MUP de Vraca. L'école a déménagé, elle était une école du MUP de
28 la Bosnie-Herzégovine, et elle est devenue l'école du MUP de la Republika
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1 Srpska, et il y avait là un centre de transmission qui a été démoli. Les
2 gens qui se trouvaient là, les membres de notre police qui étaient
3 stationnés dans ce centre ne pouvaient plus communiquer avec leurs
4 supérieurs, et le colonel Kotlica est moi-même, enfin, c'est une anecdote,
5 mais c'est la réalité que nous avons vécue. Puisque, eux, ils utilisaient
6 des postes de radio à ondes ultracourtes pour établir la moindre
7 communication, nous attachions, nous reliions ces postes de radio qui leur
8 avaient appartenu à eux, au radiateur, et les radiateurs nous servaient
9 d'antenne. Donc vous imaginez la fiabilité, la sécurité de ce genre de
10 transmission.
11 Q. Je vous remercie. Vous avez vu aujourd'hui la pièce P2798, ce document
12 mentionnait dans son titre une espèce de guerre contre électronique. Est-il
13 exact que le 2e Corps et d'ailleurs pas seulement le 2e Corps, mais enfin
14 est-il exact qu'ils essayaient de mettre sur écoute nos transmissions radio
15 ? Je parle de l'armée musulmane, lorsque je dis "2e Corps."
16 R. Oui, chacun savait qu'ils pratiquaient le contre-renseignement, et
17 qu'ils s'efforçaient de mettre nos transmissions radio sur écoute, c'est
18 tout à fait normal. Quelle que ce soit la nature des combats lorsqu'il y a
19 un ennemi, il fait tout son possible pour obtenir des renseignements par
20 écoute téléphonique ou radio. A de nombreuses reprises, nous avons nous-
21 mêmes enregistré des informations sur certains événements, les unités qui
22 étaient censées rétablir la paix ou en tout cas la mettre en œuvre,
23 faisaient la même chose. Elles recueillaient des renseignements auprès de
24 certaines unités, et cetera, et cetera.
25 Je ne peux pas interpréter une carte que je ne connais pas. Mais je l'ai
26 vue tout à l'heure pour la première fois et très peu de temps, je ne sais
27 ce qui se trouve sur ce plan, ce n'est pas moi qui en suis l'auteur. Je ne
28 sais pas quand il a été établi, dans quelle période, mais je me souviens
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1 qu'à un certain moment lorsque nous devions envoyer un télégramme, je ne
2 sais pas si vous étiez au bureau ou ailleurs, je ne m'en souviens pas, vous
3 ne nous informiez pas au sujet de vos déplacements mais je me souviens très
4 bien que le chef du service m'a informé pendant l'été 1995, que vous alliez
5 vous trouver quelque part dans la municipalité de Banja Luka, et nous avons
6 essayé de vous envoyer un télégramme là-bas par le truchement du 1er Corps
7 de Krajina. Parce que nous ne pouvions pas transmettre dans votre bureau de
8 Pale, donc je ne peux pas dire exactement ce qui s'est passé parce que
9 beaucoup de temps s'est écoulé depuis, je ne saurai pas vous dire où vous
10 vous trouviez. Je ne sais pas si vous étiez sur le territoire de la
11 municipalité de Pale ou sur le territoire de la municipalité de Banja Luka,
12 ou peut-être même à Belgrade, ça, je n'en sais rien.
13 Q. Je vous remercie. Commandant, vous avez dit que vous aviez des routes
14 sécurisées, n'est-ce pas, je pense que vous vous en souviendrez. Vous
15 souvenez-vous que j'aie beaucoup voyagé un peu partout dans le pays, et que
16 je voyageais pas mal aussi à l'étranger pour des négociations de paix ?
17 R. Oui, je m'en souviens. Je me souviens ce moment par exemple où vous
18 participiez à une conférence de paix à Lisbonne, à laquelle participait
19 aussi M. Carrington, je crois. La centrale hydraulique de Visegrad a été
20 minée à ce moment-là. Vous deviez prendre un avion depuis Belgrade pour
21 atteindre cette conférence de paix à Lisbonne, et nous sommes parvenus
22 puisqu'il y avait un risque que la centrale électrique soit détruite par
23 les Musulmans, c'était la partie musulmane qui était en cause à l'époque.
24 Donc nous avons réussi à trouver un architecte, celui qui en fait avait
25 établi les plans de cette centrale. Je ne sais pas si je peux prononce son
26 nom. Il s'appelle Dragan Bulajic. Donc alors que vous étiez en train de
27 monter à bord de l'avion, nous vous avons dit que vous pouviez voler en
28 toute tranquillité, sans le moindre souci, qu'il n'y avait pas de raison de
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1 s'inquiéter car la quantité d'explosive qui avait été placée était
2 insignifiante et ne pouvait pas endommager de façon importante la centrale
3 hydraulique de Visegrad.
4 Q. Très bien. Je vous remercie. Qu'en est-il des communications par radio
5 qui étaient protégées ? Vous savez que nous en avons toute une série de
6 messages radio qui viennent de Bosnie, mais dans la pratique, c'est la
7 Croatie qui a enregistré chaque mot qui passait par nos moyens de
8 transmission ?
9 R. C'est possible, c'est probablement des écoutes qui étaient faites à
10 partir de l'aéroport de Pleso, parce qu'il y a aussi là-bas des centres de
11 l'OTAN, avec des centres d'Ecoutes évolués. Nous savions qu'il y avait un
12 centre de mise sur écoute là-bas, et toutes les parties qui nous étaient
13 hostiles faisaient tout ce qui était en leur pouvoir pour enregistrer
14 toutes les conversations venant de nous par divers moyens. Nous disposions
15 de certains appareils, de certains postes dans nos centres qui étaient
16 capables d'écouter quelqu'un en train de décrocher un téléphone. C'était
17 des postes qu'on appelait les postes Alin, c'est le modèle qui fonctionnait
18 à basse fréquence et qui pouvait enregistrer certaines conversations
19 téléphoniques de façon très simple.
20 Q. Je vous remercie.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage de la pièce d235.
22 M. KARADZIC : [interprétation]
23 Q. Je vous demanderais de prendre connaissance en même temps que nous de
24 ce qui figure dans ce document, où est décrite la situation du point de vue
25 des transmissions militaires, en 1992. Une analyse de l'aptitude au combat.
26 Voyons ce document, la pièce D325.
27 Non, le document affiché n'est pas celui qu'il me faut. Analyse de
28 l'aptitude au combat, très bien, maintenant c'est le bon document qui est
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1 affiché. J'attends qu'apparaisse la traduction anglaise, et j'aimerais que
2 nous nous penchions sur la page 27 de la version en serbe, page 30 de la
3 version anglaise, paragraphe 1.
4 Paragraphe 1, je ne sais pas si c'est la bonne page qui est à l'écran, oui,
5 je pense.
6 Bien, premier paragraphe :
7 "Les missions de combat menées en 1992 se caractérisaient par des
8 changements fréquents de la situation, des opérations permanentes, de
9 lourds bombardements contre les postes et centres de Transmission, les
10 centres de Transmission stationnaires, les nœuds de transmission
11 stationnaires, les centres des PTT, les centres de Communication PTT
12 auxiliaires et toutes les communications et toutes les connections dans le
13 cadre d'offensive à grande échelle menées simultanément avec des opérations
14 défensives menées des deux côtés."
15 Q. Est-ce que vous aviez connaissance de tout cela, et est-ce que ceci
16 correspond à l'expérience que vous avez vécue vous-même ?
17 R. C'est possible. Ce document je le vois pour la première fois ici, mais
18 tout ce qui est écrit là est tout à fait possible. Il y avait des nœuds et
19 des centres qui étaient pris à partie en vue de destruction afin d'empêcher
20 le fonctionnement des lignes de communication ou en tout cas de les
21 endommager. Je ne saurais pas commenter plus avant ce rapport. Je n'ai pris
22 aucune part à sa rédaction.
23 Q. Mais la situation vous paraît tout à fait familière, n'est-ce pas ?
24 R. Oui, c'est tout à fait familier. Des actions de ce genre ont eu lieu,
25 et tout ceci représentait une menace permanente contre nos nœuds de
26 transmission et les communications de façon générale.
27 Q. Paragraphe 4, à présent. Je ne veux pas en donner lecture, mais nous
28 pouvons y lire que le plus gros problème venait de la destruction des
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1 communications stationnaires, n'est-ce pas, avec la destruction en
2 particulier de centres aussi importants que ceux de Bjelasnica, Zlovrh et
3 Vlasic et de Floric [phon] ? Est-ce que ceci était important pour vous ces
4 centres Bjelasnica, Zlovrh et Vlasic ?
5 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : ce sont les trois mêmes mots qui
6 doivent être inscrits au compte rendu à la ligne précédente.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, nous avions, par exemple, une fonction de
8 négociation en Herzégovine vers Trebinje, parce qu'il se trouvait là des
9 installations de communication très évoluées et un nœud de transmission à
10 Boracko Jezro, qui a posé des problèmes parce qu'il ne pouvait pas couvrir
11 tout le secteur, donc nous avons eu des problèmes avec les retours de
12 communication et les lignes occupées. Donc des problèmes étaient nombreux,
13 pas seulement à Bjelasnica, Zlovrh et Vlasic. Mais également à d'autres
14 lieux.
15 Q. Je vous remercie.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais que nous voyons la page suivante
17 dans la version serbe. Même page dans la version anglaise. Page 6 de la
18 version anglaise donc et page suivante de la version serbe, paragraphe 1.
19 M. KARADZIC : [interprétation]
20 Q. Conviendrez-vous que la situation était assez comparable dans d'autres
21 centres ? Et que le centre de Ljuta, près de Konjic, Bosut, à Trebevic, et
22 d'autres centres, qui faisaient partie du centre général de Transmission,
23 établis avant la guerre, ont également été endommagés, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. Affichage de la page 31 à présent, en version anglaise, je vous prie,
26 paragraphes 1 et 2. On trouve le même genre d'événements décrits dans ces
27 deux paragraphes. Vous voyez toute cette série de problèmes qui est évoqué
28 aussi bien dans la page serbe que dans la version anglais, n'est-ce pas ?
Page 15149
1 R. Oui.
2 Q. Paragraphe 11. Les installations présentes dans 32 installations, 11
3 ont été détruites, trois endommagées, et on trouve la mention de cela
4 également en page 31 de la version anglaise, paragraphes 1 et 2.
5 R. Ces installations relevaient des militaires, il était donc du devoir
6 des militaires de rendre compte de ce genre de situation. Ces rapports sont
7 effectivement été établis, et rendent compte de façon réaliste de la
8 situation.
9 Mais les militaires nous informaient lorsqu'il y avait des problèmes, mais
10 nous n'informais pas nécessairement de tous les problèmes qui se posaient,
11 par exemple, les problèmes liés à une installation endommagée. Il y avait
12 des moments où ils ne nous en informaient pas s'ils avaient le temps de
13 remettre en service certains relais de communication radio ou certains
14 itinéraires de transmission.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 29 de la version serbe, paragraphe 4, même
16 page anglaise, paragraphe 6.
17 M. KARADZIC : [interprétation]
18 Q. Même situation nous avons un réseau radio qui subit la destruction d'un
19 certain nombre de centres de communications, et qui donc est totalement
20 exclu du système global de transmission. Pouvez-vous nous dire ce qu'est
21 exactement ce système de WWF qui est mentionné dans ce passage du texte ?
22 R. C'est un système de transmission par radio à haute fréquence. Nous ne
23 possédions pas de système de ce genre, mais l'armée en possédait un, et
24 voilà le genre de problèmes auxquels elle se trouvait confrontée. Je ne me
25 souviens pas que nous ayons travaillé avec des postes de transmission VVF à
26 l'époque.
27 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète remplacer WWF par VVF.
28 M. KARADZIC : [interprétation]
Page 15150
1 Q. Je vous remercie.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 35 de la version serbe et page 39 de la
3 version anglaise. Dernier paragraphe sur la page serbe, et paragraphe 3
4 dans la version anglaise, on peut y lire que les effectifs sont
5 insuffisants, on manque de responsables bien formés en certains endroits,
6 et il est indiqué qu'il n'y a pas de techniciens radio, d'opérateurs de
7 téléscripteur, et cetera, et cetera, en certains endroits.
8 M. KARADZIC : [interprétation]
9 Q. Est-ce que c'est un problème dont souffraient également les
10 transmissions militaires et est-ce que ceci a également entravé leur
11 capacité à communiquer ?
12 R. Des problèmes de ce genre se sont posés pendant toute la période 1992-
13 1995, et c'est précisément pour cela que nous avons eu autant de problèmes
14 à régler, sous effectif de personnel qualifié, en particulier, par exemple,
15 pénurie en techniciens radio, en opérateurs, de relais radio en opérateur
16 de téléscripteur. Toutes sortes de problèmes se posaient, en raison
17 desquels nous avons au début dû faire appel à l'armée, et puis nous avons
18 dû établir des priorités dans notre système de transmission, entre le
19 niveau municipal et le niveau régional. Nous avons organisé un centre de
20 transmission au niveau municipal, le centre régional et le centre au niveau
21 de la République, chacun disposant du même nombre de personnes. Huit
22 personnes à peu près plus le colonel qui était directeur des transmissions,
23 qui était le neuvième homme présent. Mais comme je l'ai dit, il est mort en
24 1994, donc nous sommes restés à huit pour remplir toutes les missions et
25 faire tout le travail qui a été fait entre 1992 et 1995. Les effectifs
26 humains étaient criant dans toutes les unités, ce qui était vraiment le
27 problème principal.
28 Q. Je vous remercie. J'aimerais vous renvoyer rapidement à une partie de
Page 15151
1 l'interview du général Subotic. Le document 65 ter numéro 22622, page 3 à
2 l'écran, je vous prie.
3 Je vais vous lire une partie de sa réponse. Cela se trouve en bas de la
4 page.
5 Très bien. Veuillez faire défiler le texte vers le bas.
6 "Les rapports réguliers étaient envoyés. Des rapports étaient envoyés
7 régulièrement. Il s'agissait quasiment de rapports quotidiens. Après que le
8 système de transmissions ait été mis sur pied. Je dirais que ceci a
9 commencé au début de l'année 1993. Vers le milieu de l'année 1992, et ce,
10 jusqu'à la fin de l'année, ceci avait été effectué en fonction des
11 ressources possibles. Mais à partir de 1993, nous avions un système de
12 transmissions," et cetera.
13 Etes-vous d'accord avec la déclaration du général Subotic, à savoir de la
14 mi-1992 jusqu'à la fin de l'année 1992, ceci avait été effectué en fonction
15 de ce que l'on disposait, et ensuite le système de transmissions a été mis
16 sur pied ?
17 R. Oui, en somme, on peut dire qu'il s'agit d'une description fidèle, nous
18 étions rattachés au ministère de la Défense, et le général Subotic était là
19 au début de la guerre c'était le ministre de la Défense. Nous envoyions des
20 rapports régulièrement sur les télégrammes et autres messages, qui
21 transitaient par les centres régionaux et municipaux et républicains. Je
22 crois que c'est une très bonne observation, et je crois qu'il a très bien
23 présenté la situation dans son rapport.
24 Q. Merci.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense que M. Gaynor aura besoin de quelques
26 minutes pour vous poser des questions, donc il me reste une dernière
27 question -- ou plutôt, un dernier sujet que je souhaite aborder avec vous.
28 Avez-vous lu tout ce que vous -- lisiez-vous tout ce que vous envoyiez et
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1 lisiez-vous tout ce qui vous parvenait dans votre centre ?
2 R. Chaque agent, qui travaillait dans le centre de Transmission, et plus
3 particulièrement dans les services de Cryptage, devait lire et examiner
4 tout ce qui est arrivé -- tout ce qui arrivait pour savoir si, oui ou non,
5 une intervention s'avérait nécessaire. Mais ce -- voyez-vous, il fallait
6 oublier ce qu'on avait lu dès qu'on l'avait lu, vous savez. Donc, nous
7 n'avons apporté aucune correction. Nous retournions simplement -- nous
8 renvoyions simplement les documents à l'expéditeur. Ce qui était important
9 pour nous, c'était de garder les registres à jour, pour que les registres
10 consignent chaque document entrant, chaque document sortant, la date,
11 l'heure, et cetera. Il y avait, toutefois, beaucoup de documents consignés
12 dans notre registre qui émanaient, non seulement, du centre de la
13 république dont j'étais le chef en 1995. Il est vrai que les registres
14 n'étaient pas toujours à jour. Il y avait beaucoup de missions que j'ai pu
15 remarquer, à savoir si les agents ont pris des mesures pour améliorer la
16 situation, je ne sais pas. Quoi qu'il en soit, les informations contenues
17 dans le registre indiquaient qui avait envoyé le document, qui avait traité
18 le document et à qui le document avait été envoyé.
19 Q. Je souhaitais vous poser cette question-ci. Y a-t-il quelque chose,
20 d'après vous, qui avait fait l'objet d'un ordre ou d'une recommandation ou
21 d'une proposition et qui irait à l'encontre de la loi ? Je veux parler des
22 lois de la guerre. Y a-t-il eu jamais un quelconque ordre qui ait été donné
23 qui ne soit pas conforme à ces lois ou règlements ?
24 R. Pour ce qui est de votre ordre ou de tout document écrit émanant de
25 vous, toute décision émanant des commandants, indépendamment du niveau de
26 la personne dans la hiérarchie, tous ces hommes étaient extrêmement
27 instruits et savaient parfaitement où ils se trouvaient et -- dans l'espace
28 et dans le temps. Je sais que vous avez toujours donné l'ordre de -- tout
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1 au long de la hiérarchie, que ce soit l'officier le plus gradé jusqu'au
2 simple soldat, vous avez toujours dit que chacun devait être tenu au
3 courant des lois et coutumes de la guerre des conventions de Genève, de
4 façon à pouvoir agi conformément à ces derniers. C'est un ordre qui a été
5 donné par vous et je sais que dans le centre où j'ai travaillé, là, en tant
6 que chef, j'ai informé chaque homme, jusqu'au dernier officier, de
7 l'existence ou de la teneur des conventions de Genève et de toutes ses
8 dispositions. Mais, plus particulièrement, les dispositions relatives aux
9 prisonniers de guerre et au traitement de la population civile. D'après mon
10 souvenir, je ne me souviens d'aucun cas où vous auriez donné un ordre qui
11 aurait été contraire à la loi ou aux dispositions légales.
12 Q. Je vous remercie, commandant, d'avoir pris la peine de venir témoigner
13 à La Haye.
14 R. Je vous remercie, Monsieur le Président. Je vous remercie, Madame,
15 Messieurs les Juges.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Y a-t-il des questions de votre part,
17 Monsieur Gaynor, dans le cadre des questions supplémentaires ?
18 M. GAYNOR : [interprétation] Oui. Ce sera très bref.
19 Nouvel interrogatoire par M. Gaynor :
20 Q. [interprétation] Commandant, un peu plus tôt, aujourd'hui, vous avez
21 dit, dans votre déposition -- en fait, je vais citer vos propos. Vous avez
22 dit :
23 "Ceci était en 1995, lorsqu'une offensive avait été lancée contre la
24 Krajina occidentale lors le système de transmission de la VRS avait
25 détruit, lorsque les installations de Jahorina avaient été arrachées du sol
26 et lorsque le système de communication était complètement dégradé, qu'il
27 était impossible, quasiment, d'effectuer les réparations et les travaux de
28 maintenance."
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1 Vous souvenez-vous de cette partie-là de votre déposition ?
2 R. Oui, je m'en souviens. C'était en 1995, le 31 août 1995, à une heure
3 55, lorsqu'il y a eu un bombardement massive de la Republika Srpska.
4 Lorsque ceci a commencé, et plus particulièrement, le pilonnage du centre
5 de Transmission de Jahorina et Pale. Alors, non seulement le système a été
6 interrompu, mais il a été arraché du sol, et lorsque je dis "arraché du
7 sol," je veux dire que des bombes très lourdes avaient été utilisées, et
8 donc, tout ceci est sorti du sol, et tous ces systèmes de transmissions ont
9 été interrompus. A Jahorina, il y a eu cinq morts et trois blessés.
10 C'étaient des soldats. Et l'ensemble des installations a été détruit et les
11 gens ont été déplacés en raison du souffle provoqué par les bombardements.
12 Il était impossible de recouvrer leurs corps.
13 Pour ce qui est du centre de transmission principal à Jahorina,
14 l'installation U-4 --
15 Q. Pardonnez-moi si je vous interromps. C'est la date de l'incident qui
16 m'intéresse.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que vous ne poursuiviez, alors,
18 vous avez besoin de combien de temps ?
19 M. GAYNOR : [interprétation] Littéralement deux minutes.
20 Puis-je -- pouvons-nous afficher le document 23160, s'il vous plaît ?
21 Q. Si vous voyez ce document, vous constaterez qu'il est daté du 31 août
22 1995 et qu'il s'agit --
23 M. GAYNOR : [interprétation] Veuillez passer à la page suivante, s'il vous
24 plaît.
25 Q. Il émane du général Mladic. Effectivement, dans le premier paragraphe,
26 on fait état de ce que vous venez de nous dire dans le détail. Les attaques
27 de l'OTAN, le 31 août. Veuillez regarder le premier paragraphe, s'il vous
28 plaît, et me dire si cela correspond bien à ce que vous veniez de nous
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1 dire.
2 M. GAYNOR : [interprétation] Veuillez agrandir le premier paragraphe, s'il
3 vous plaît, en B/C/S.
4 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : il s'agit du 30 août 1995.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Effectivement. C'est une référence au
6 même incident et je me souviens d'avoir reçu un rapport de l'état-major
7 principal du général Tolimir. On m'a informé du fait que nous allions être
8 pris pour cible, peut-être, que nous étions une des cibles possibles. Il a
9 également indiqué l'heure : 01, 03, 05, 07, et cetera.
10 M. GAYNOR : [interprétation]
11 Q. Merci.
12 M. GAYNOR : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier
13 de ce document et je souhaite montrer encore un dernier document.
14 Puis-je ? Le 23159, s'il vous plaît.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En attendant, ce document sera versé au
16 dossier.
17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ça sera la pièce P2825, Madame, Messieurs
18 les Juges.
19 M. GAYNOR : [interprétation]
20 Q. Le document suivant est également daté du 30 août 1995. Ce document
21 n'est pas dans votre langue, malheureusement, et -- Commandant. Néanmoins,
22 il émane de Janvier de l'UNPF à Zagreb et envoyé à Annan --
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que nous avons une traduction.
24 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, pardonnez-moi. Merci, Monsieur le
25 Président.
26 Q. Alors, on niveau du premier paragraphe de ce document, commandant, vous
27 voyez qu'on mentionne ici les frappes aériennes de l'OTAN et on dit qu'ils
28 sont essentiellement -- ils visent essentiellement les Serbes et le système
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1 de défense aérien intégré des Bosno-serbes, à savoir les radars, les
2 missiles et les sites de transmission; voyez-vous cela ?
3 R. Oui.
4 Q. Alors, est-ce qu'on fait référence ici à l'attaque que vous avez
5 évoquée un peu plus tôt ?
6 R. Oui. C'est une référence à cela, si ce n'est que l'attaque a commencé
7 très précisément à 1 heure 55 et non pas à 0210, mais précisément à 1 heure
8 55, le 30 août.
9 Q. Avez-vous une quelconque connaissance d'attaques coordonnées de l'OTAN
10 contre des systèmes de transmission bosno-serbes avant le 30 août 1995 ?
11 R. Il y a eu des frappes aériennes; par exemple, il y a une frappe
12 aérienne, le 25 et le 26 mai 1995, en d'autres termes, trois à quatre mois
13 avant ceci. Il s'agissait des frappes aériennes Pale et contre certains
14 entrepôts qui avaient été détruits, Jahorinski Potok, par exemple, où il y
15 avait un dépôt numéro 23, a été détruit. Je crois que c'était le numéro 23,
16 et un simple soldat a été légèrement blessé à l'époque. Mais il n'y avait
17 beaucoup de dégâts matériels. C'était une frappe aérienne, le 25, il y
18 avait six avions qui ont participé à cette attaque, à cette frappe aérienne
19 et les avions étaient des A-10 Thunderbolt, et F-16. Le 26, il y a eu 14
20 frappes aériennes qui ont également pris pour cible Jahorinski Potok et
21 certains dépôts de munitions.
22 Q. Puis-je vous interrompre à cet instant, s'il vous plaît.
23 R. Oui.
24 Q. Donc ces frappes aériennes, pouvez-vous nous confirmer que ces avions
25 avaient pris pour cible des dépôts de munitions d'après ce dont vous vous
26 souvenez, comme vous venez de nous le dire ?
27 R. Ces frappes aériennes du 25 et 26 avaient également pris pour cible des
28 dépôts de munitions; cependant, avant de détruire les dépôts de munitions,
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1 il fallait et ça vaudrait pour toute armée, il fallait détruire les
2 installations de défense antiarienne, et pour ce faire, il faut également
3 détruire les centres de Transmission, les nœuds de transmission, parce
4 qu'il faut interrompre le système de commandement et de contrôle, et la
5 chaîne de commandement et de contrôle, et les forces, qui ont mené ces
6 frappes aériennes, ont pris pour cible ces installations sur le terrain,
7 mais ont également protégé l'espace aérien de tout autre vol, mais n'ont
8 pas réalisé ce leur objectif, et ont effectivement pilonné et mené des
9 frappes aériennes contre toute installation qui pouvait constituer une
10 menace pour eux.
11 Donc ils ont mené des frappes aériennes sur des centres de
12 Transmission à Jahorina, par exemple, où il y avait un centre de
13 Transmission, il y avait le centre de Transmission de l'état-major
14 principal qui était relié aux autres unités sur ce territoire-là. Je me
15 souviens qu'au moment où tout ceci est arrivé, ils volaient à une altitude
16 beaucoup plus basse, et ils ont simplement volé et sont repartis. A cette
17 hauteur-là, ils sont repartis.
18 Monsieur Gaynor, je vous remercie de m'avoir traité équitablement. Je vous
19 remercie de bien vouloir me comprendre mais il est vrai que je souhaite
20 vraiment rentrer chez moi.
21 M. GAYNOR : [interprétation] Bien. Alors, je vais demander le versement au
22 dossier de ce document, Commandant.
23 Q. Les frappes aériennes, qui avaient pris pour cible les dépôts de
24 munitions à Pale, ont fait l'objet d'autres témoignages devant les Juges de
25 cette Chambre, et dans le cadre de cette affaire déjà, êtes-vous en train
26 de dire qu'il y avait une attaque contre des systèmes de transmission
27 bosno-serbes, avant l'attaque du mois de mai et qui ressemblaient à
28 l'attaque qui a eu lieu le 30 août 1995, ou est-ce que vous parlez plutôt
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1 de l'attaque qui avait commencé le 30 août 1995 ?
2 R. Monsieur Gaynor, une attaque contre une cible nécessite une préparation
3 bien particulière, et nécessite la protection des forces contre des frappes
4 de la partie adverse.
5 Je me souviens d'une attaque du 25 mai 1995, lorsqu'il y a eu une première
6 frappe contre la caserne de Jahorinski Potok. Ceci avait commencé vers 15 h
7 50, vers 4 h de l'après-midi en quelque sorte, et il y avait six avions qui
8 avaient participé à cette attaque. C'étaient des avions F-16, et à cette
9 occasion-là, les dépôts de munitions numéro 23 étaient détruits, et un
10 soldat était légèrement blessé. Toutefois, si vous êtes en présence d'une
11 attaque synchronisée contre de telles installations, il faut s'assurer
12 qu'un système de transmission fonctionne bien. Il doit y avoir un
13 brouillage électronique également pour désactiver le système de défense
14 antiaérien.
15 Le 26 mai, il y avait 14 formations qui ont participé aux frappes
16 aériennes contre Jahorina Potok, et en tant que personne qui se trouvait
17 dans le centre de transmission, qui assurait la surveillance du
18 renseignement, je le fais par le truchement de mon propre système, et pour
19 pouvoir surveiller l'espace aérien. Nous avions enregistré 14 formations
20 qui ont fait des sorties contre 26 installations -- contre des
21 installations à Jahorinski Potok, le 26 mai.
22 Alors, il y a un problème avec ces installations de Jahorina, parce
23 que outre des installations ou des radars qui permettaient la surveillance
24 de l'espace aérien entre la mer Méditerranée et le territoire de l'ex-
25 Yougoslavie. Ils devaient désactiver ces radars également, donc il y a eu
26 beaucoup de brouillage et ce système d'antenne et ces radars ont été pris
27 pour cible également, et dès que ces installations-là étaient prises pour
28 cible, il était normal que tout le système de transmission soit par voie de
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1 conséquence perturbé.
2 Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.
3 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, en fait je souhaite
4 demander le versement au dossier du câble de Janvier à Annan, le 30 août
5 1995.
6 Je n'ai pas d'autres questions.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Alors ce sera la pièce P2886
8 [comme interprété].
9 Etant donné que vous n'avez pas pris la parole, je souhaite que vous ne
10 souhaitiez rien ajouter à la réponse que vous avez faite par écrit
11 concernant la violation des obligations de communication.
12 M. TIEGER : [interprétation] Pardonnez-moi.
13 Je vous ai dit que nous allons déposer notre requête écrite avant la
14 fin de la journée d'aujourd'hui.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Vukovic, ceci met un
16 terme à votre déposition. Au nom du Tribunal et les Juges de la Chambre, je
17 souhaite vous remercier pour être venu à La Haye, et vous pouvez maintenant
18 disposer. ¸
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je remercie le
20 Tribunal, je remercie le Procureur ainsi que l'accusé.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaite également remercier les
22 membres du personnel, les remercier de leur patience.
23 Nous reprenons demain, 9 heures.
24 [Le témoin se retire]
25 --- L'audience est levée à 14 heures 41 et reprendra le mercredi 22 juin
26 2011, à 9 heures 00.
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