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1 Le mardi 27 septembre 2011
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Il y a
6 plusieurs questions que je voudrais aborder avant que nous ne poursuivions
7 l'audition du témoignage de ce témoin. Et c'est la raison pour laquelle
8 nous allons commencer en audience publique.
9 Tout d'abord, la première des questions à aborder, c'est la requête
10 relative à un témoignage par vidéoconférence. Monsieur Tieger, nous n'avons
11 pas reçu d'indication pour ce qui est d'information complémentaire au sujet
12 de M. Asim Egrlic et son témoignage par vidéoconférence qui aurait été
13 versé ou présenté tantôt. Alors, pouvez-vous nous informer à ce sujet ?
14 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. En ce moment-ci,
15 nous n'anticipons en aucune façon la présentation d'aucune documentation
16 relative à cette demande de vidéoconférence. Il est évident que nous
17 informerons les Juges de la Chambre au cas où il y aurait des changements.
18 Cela signifierait que l'Accusation devrait procéder de façon normale pour
19 ce qui est de l'organisation des comparutions des témoins de façon
20 habituelle.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
22 Alors, sujet suivant, et nous voudrions que la Chambre passe brièvement à
23 huis clos partiel.
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Madame,
25 Messieurs les Juges.
26 [Audience à huis clos partiel]
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10 [Audience publique]
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre se propose de rendre une
12 décision orale pour ce qui est de la recevabilité du 65 ter 40199, une
13 vidéo datant de 1995 que l'Accusation avait souhaité verser au dossier par
14 le biais du témoignage du Témoin KDZ-379 à la date du 15 septembre 2011. Le
15 conseiller juridique de l'accusé a objecté s'agissant du versement de ces
16 extraits contenant des déclarations de Miroslav Stanic et la date en
17 question est une date d'avril 1995, en affirmant que ces parties
18 d'interview comportaient des déclarations qui n'ont pas été faites de façon
19 contemporaine par une partie tierce. La Défense a présenté des arguments en
20 mai 2010, et la Chambre a refusé le versement au dossier d'une interview
21 vidéo que l'accusé a montrée dans des circonstances très similaires.
22 L'Accusation a répondu en disant que cette vidéo était admissible parce
23 qu'elle était pertinente et qu'il y avait une valeur probante et parce que
24 l'Accusation a démontré le lien qu'il y avait entre le Témoin KDZ-379 et la
25 vidéo proposée pour versement au dossier.
26 Ayant examiné les arguments présentés par les parties, la Chambre est
27 d'avis que la vidéo est recevable en application de l'article 89(C). Comme
28 l'a noté l'Accusation de façon tout à fait justifiée, la vidéo est
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1 pertinente et possède une valeur probante concernant les circonstances
2 relatives à la prise de la municipalité de Foca au mois d'avril 1992. Le
3 témoin a également confirmé plusieurs parties de cette vidéo, y compris
4 l'identité de la personne interviewée, Miroslav Stanic, et a commenté des
5 déclarations par Stanic faites au niveau de cette vidéo au sujet des façons
6 de procéder du SDS à Foca. Les Juges de la Chambre estiment que les
7 arguments présentés par la Défense pour ce qui est de ces éléments de
8 preuve sous forme de vidéo de mai 2010 sont erronés. Donc les Juges de la
9 Chambre par majorité, moi-même étant dissident, ont décidé d'accepter les
10 vidéo-clips avec ces interviews d'une partie tierce pour ce qui est d'un
11 versement au dossier et en faire des pièces à conviction D130 et D133.
12 Les Juges de la Chambre rendent donc une décision disant que le 65 ter
13 40199 devra être versé au dossier et devra se faire attribuer une cote.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P3476.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
16 Au cas où il n'y aurait pas de questions autres dont il conviendrait de
17 s'occuper en audience publique, nous allons passer à huis clos pour
18 continuer le témoignage déjà entamé.
19 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger, le Juriste de la
21 Chambre nous a dit que nous allions entendre le témoignage de M. Dzafic.
22 Est-ce que nous sommes en position de faire des estimations, ne serait-ce
23 qu'approximatives ?
24 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. D'après ce que
25 j'ai compris après les consultations effectuées avec le greffier et les
26 estimations pour ce qui est de l'emploi du temps au niveau des témoins, il
27 semblerait que cette vidéoconférence pourrait se faire vendredi. Je crois
28 que tout le monde partage cet avis. Et partant des évaluations faites de la
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1 sorte, nous sommes en train de nous y employer depuis ce matin, et je n'ai
2 pas de raison de penser qu'il y aurait des changements à intervenir puisque
3 c'est la meilleure des estimations que nous puissions faire compte tenu de
4 notre agenda au niveau du témoin présent.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quel est le temps que vous pensez
6 utiliser pour l'interrogatoire principal, pouvez-vous me le rappeler, je
7 vous prie ?
8 M. TIEGER : [interprétation] Une demi-heure, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon. Et une heure, m'a-t-on, dit pour
10 le contre-interrogatoire ?
11 M. ROBINSON : [interprétation] Eh bien, nous pensons que les Juges de la
12 Chambre ne nous ont pas encore dit combien de temps on nous mettrait à
13 disposition pour le contre-interrogatoire.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons revenir sur la question
15 entre-temps.
16 Mais en attendant, oui, passons --
17 M. TIEGER : [interprétation] Juste pour vérifier, Monsieur le Président,
18 oui, vous avez compris les choses. On a indiqué pour le moment qu'il
19 fallait une heure. Et je suis content d'avoir vérifié, pour voir si ça
20 n'avait pas été changé.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Bon, nous allons y revenir pour
22 ce qui est des questions de temps tout à l'heure. Pour le moment, il nous
23 faut passer à huis clos.
24 [Audience à huis clos]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger, j'étais en train de me
14 demander si vous étiez en mesure de répondre à la requête que j'évoquais
15 tout à l'heure.
16 M. TIEGER : [interprétation] Je crois être en mesure de le faire, Monsieur
17 le Président. Je garderai à l'esprit que nous sommes en audience publique.
18 S'il y avait la moindre nécessité de procéder ainsi, je m'efforcerai de
19 passer à huis clos partiel donc, si nécessaire --
20 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
21 M. TIEGER : [interprétation] -- je compte sur les Juges de la Chambre pour
22 me rappeler si jamais il y a la moindre précision nécessaire.
23 L'Accusation, Madame et Messieurs les Juges, ne voit pas la nécessité
24 d'accorder les mesures demandées par la Défense. Si ces dernières devaient
25 être accordées, nous estimons que ceci représenterait une contrainte
26 superflue sur ce témoin et contraindrait également le calendrier. J'ai
27 entre mes mains le compte rendu en question. Ce n'est pas un compte rendu
28 de 122, mais de 105 pages. Voyez la taille des caractères. Le temps
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1 nécessaire à l'examen d'un tel compte rendu est relativement court. Je ne
2 comprends pas pourquoi aucun des membres de l'équipe de la Défense ne s'est
3 efforcé de s'acquitter de cette tâche entre le moment où ce document a été
4 reçu et aujourd'hui. Alors, peut-être que ceci a été fait et que ceci n'a
5 pas été consigné dans la requête, mais je crois qu'en un temps relativement
6 bref, il devrait être possible de le faire.
7 Deuxième point. Il reste encore un temps largement suffisant pour se
8 pencher sur ce compte rendu et tout document connexe avant que le témoin
9 concerné ne commence sa déposition.
10 Troisièmement, il n'y a aucun fondement à cette requête. Ce qui a été
11 suggéré, à savoir que le lien entre le poste occupé par ce témoin dont les
12 documents ont été communiqués récemment et les témoins qui ont déposé
13 entraînerait la nécessité de procéder comme il a été demandé par la
14 Défense, est pure spéculation. Je suggèrerais, au contraire, que c'est
15 l'inverse qui est le cas au vu du compte rendu, à l'exception de deux ou
16 trois références où c'est à des confirmations que nous avons affaire. Je
17 dirais que ce qui a été avancé par la Défense c'est de nature tout à fait
18 spéculative.
19 Quatrièmement, les mesures demandées entraîneraient des contraintes
20 excessives imposées à ce témoin, dont le voyage à La Haye fait l'objet de
21 mesures spécifiques. De telles mesures rendraient son voyage encore plus
22 difficile. Une approche bien plus appropriée est celle évoquée par les
23 Juges de la Chambre, celle qui consiste à faire revenir le témoin si jamais
24 la Défense arrive à établir la nécessité de procéder ainsi.
25 Et enfin, concernant la demande de bénéficier d'un temps supplémentaire
26 pour un entretien, alors, bien entendu, nous avons toujours laissé ceci à
27 la discrétion des témoins eux-mêmes. Cependant, nous ne voyons pas pourquoi
28 l'accusé n'aurait pas pu, au moment où l'entretien a été conduit, déjà
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1 préparer de telles questions en se fondant sur les documents qui étaient
2 déjà à sa disposition.
3 Donc, compte tenu de tous les éléments qui font partie de cette requête,
4 Monsieur le Président, nous estimons qu'elle est sans fondement et nous
5 demandons aux Juges de la Chambre de ne pas y faire droit.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Tieger. Maître Robinson,
7 souhaitez-vous répliquer ?
8 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, très rapidement.
9 Il est exact que nous avons reçu notification de l'identité du Témoin KDZ-
10 532 jeudi [comme interprété] soir dernier, le 21 septembre. Mais il n'y
11 avait aucune information établissant un lien entre ce témoin et celui qui a
12 été cité à la barre cette semaine. Nous avons reçu ceci comme communication
13 tardive d'éléments de preuve. Nous n'avons pas pu affecter quelqu'un à
14 l'examen de ces éléments et n'avions aucune idée de quoi il s'agirait
15 jusqu'à ce matin, en fait -- ce matin, lorsque j'ai appris qu'il existait
16 un lien entre ces deux témoins. Et une fois que ces liens ont été apparents
17 pour nous, il nous a semblé que nous aurions besoin de temps pour examiner
18 ces documents, qui représentent 371 pages, avant de pouvoir procéder au
19 contre-interrogatoire du Témoin KDZ-492. Il est assez difficile d'être plus
20 précis en audience publique. Si cela ne gène personne, je préfèrerais que
21 nous repassions à huis clos partiel.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
23 [Audience à huis clos partiel]
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13 [Audience publique]
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les Juges de la Chambre vont se pencher
15 sur cette question et rendront une décision en temps voulu. La séance
16 d'aujourd'hui est levée. Et nous reprendrons nos débats demain après-midi.
17 --- L'audience est levée à 19 heures 01 et reprendra le mercredi 28
18 septembre 2011, à 14 heures 15.
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