Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 14 mars 2012

  2   [Audience à huis clos]

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 13  Pages 26234-26311 expurgées. Audience à huis clos.

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  2   [Audience publique]

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger, est-ce que nous devons

  4   poursuivre ?

  5   M. TIEGER : [interprétation] Je ne pense pas, Monsieur le Président.

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Etant donné l'heure, ce ne serait pas

  7   très adapté. Mais la Chambre s'est saisie de l'occasion qui lui est donnée

  8   pour traiter de quelques questions administratives.

  9   Monsieur Tieger, la Chambre aimerait vous demander, enfin nous allons

 10   attendre que les stores soient relevés. Vous n'aviez pas besoin de relever

 11   les stores, Monsieur.

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs

 13   les Juges, nous sommes maintenant en audience publique.

 14   M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre aimerait s'enquérir auprès de

 15   l'Accusation du sort du Témoin KDZ579. La Chambre se rappelle que dans sa

 16   requête en vue de remplacement de témoin, datant du 8 avril 2010,

 17   l'Accusation a fait connaître à la Chambre les Témoins KDZ579 et KDZ595

 18   pour lesquels elle a indiqué que tous les deux demanderaient des mesures de

 19   protection en l'espèce, et que ces mesures de protection étaient les

 20   mesures de protection adaptées au témoin -- à ces témoins.

 21   Le 9 juillet 2010, l'Accusation a déposé une requête demandant des mesures

 22   de protection à l'intention de KDZ595, mesure accordée par la Chambre, le

 23   18 août 2010. Mais à cette date, la Chambre n'a toujours par reçu de

 24   demande -- de requête pour des mesures de protection à l'intention de

 25   KDZ579.

 26   La Chambre rappelle que dans ces décisions portant sur l'admission de la

 27   déposition du témoin KDZ595 en application de l'article 92 quater, l'accusé

 28   un réexamen de la question, et que soit annulé l'ordre de la Chambre selon


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  1   lequel le Témoin KDZ579 serait remplacé -- remplacerait KDZ595, sur la

  2   liste des témoins établie par l'Accusation, au titre de l'article 65 ter du

  3   Règlement.

  4   La Chambre a fait référence au Témoin KDZ579 comme étant un témoin qui

  5   avait demandé des mesures de protection, et ce, par soucis de précaution. A

  6   ce stade, la Chambre demande à l'Accusation de préciser sa position et de

  7   fournir des renseignements complémentaires s'agissant du statut de ce

  8   témoin y compris le fait de savoir si, oui ou non, l'Accusation va demander

  9   des mesures de protection à son intention.

 10   M. TIEGER : [interprétation] Afin de garantir que les renseignements

 11   fournis à la Chambre sont absolument précis et exacts dans le temps, nous

 12   proposons de revenir devant la Chambre au début de la prochaine audience.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Merci.

 14   Maître Robinson.

 15   M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons quelques

 16   minutes donc j'aimerais soulever un point qui est lié à ce que vous venez

 17   de dire d'une certaine façon, à savoir : est-ce que nous pourrions prendre

 18   des mesures pour demander que la présentation des moyens de l'Accusation

 19   s'achèvent dans le respect des règles ? Par ces mots, je veux dire

 20   déterminer si les témoins figurant sur la liste de réserve seront ou ne

 21   seront pas cités, et vous priez de fixer une date limite pour l'Accusation,

 22   s'agissant pour elle de décider si elle va citer à la barre ou pas les

 23   personnes dont les noms ne figurent toujours pas sur la liste

 24   opérationnelle; je veux dire l'ambassadeur Diego Arria dont nous savons que

 25   des efforts ont été déployés pour le faire figurer parmi les témoins. Son

 26   nom figure-t-il ou non toujours sur la liste. Je pense que le calendrier du

 27   travail de la Chambre de première instance devrait permettre à celle-ci de

 28   fixer une date limite à laquelle l'Accusation devrait transmettre sa


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  1   décision définitive quant à la liste des témoins.

  2   Je vous remercie.

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger.

  4   M. TIEGER : [interprétation] Nous sommes très actifs dans le processus.

  5   Nous déployons de nombreux efforts afin de faire ce qui vient d'être dit.

  6   Je pense que, pour l'instant, la question est prématurée. Je parlerai avec

  7   Me Robinson du calendrier et des informations que nous pouvons lui

  8   transmettre. Si cela demeure un problème, je pense que nous pourrons en

  9   reparler. Je pense qu'étant donné les efforts déployés en ce moment, le

 10   problème devrait être levé.

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Pourquoi ne pas agir

 12   ainsi, veuillez parler avec M. Tieger, Maître, et si le problème n'est pas

 13   réglé, nous le reverrons à l'avenir.

 14   Nous allons suspendre et reprendre demain à 9 heures.

 15   --- L'audience est levée à 13 heures 40 et reprendra le jeudi 15 mars 2012,

 16   à 9 heures 00.

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