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1 Le mercredi 14 mars 2012
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2 [Audience publique]
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger, est-ce que nous devons
4 poursuivre ?
5 M. TIEGER : [interprétation] Je ne pense pas, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Etant donné l'heure, ce ne serait pas
7 très adapté. Mais la Chambre s'est saisie de l'occasion qui lui est donnée
8 pour traiter de quelques questions administratives.
9 Monsieur Tieger, la Chambre aimerait vous demander, enfin nous allons
10 attendre que les stores soient relevés. Vous n'aviez pas besoin de relever
11 les stores, Monsieur.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs
13 les Juges, nous sommes maintenant en audience publique.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre aimerait s'enquérir auprès de
15 l'Accusation du sort du Témoin KDZ579. La Chambre se rappelle que dans sa
16 requête en vue de remplacement de témoin, datant du 8 avril 2010,
17 l'Accusation a fait connaître à la Chambre les Témoins KDZ579 et KDZ595
18 pour lesquels elle a indiqué que tous les deux demanderaient des mesures de
19 protection en l'espèce, et que ces mesures de protection étaient les
20 mesures de protection adaptées au témoin -- à ces témoins.
21 Le 9 juillet 2010, l'Accusation a déposé une requête demandant des mesures
22 de protection à l'intention de KDZ595, mesure accordée par la Chambre, le
23 18 août 2010. Mais à cette date, la Chambre n'a toujours par reçu de
24 demande -- de requête pour des mesures de protection à l'intention de
25 KDZ579.
26 La Chambre rappelle que dans ces décisions portant sur l'admission de la
27 déposition du témoin KDZ595 en application de l'article 92 quater, l'accusé
28 un réexamen de la question, et que soit annulé l'ordre de la Chambre selon
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1 lequel le Témoin KDZ579 serait remplacé -- remplacerait KDZ595, sur la
2 liste des témoins établie par l'Accusation, au titre de l'article 65 ter du
3 Règlement.
4 La Chambre a fait référence au Témoin KDZ579 comme étant un témoin qui
5 avait demandé des mesures de protection, et ce, par soucis de précaution. A
6 ce stade, la Chambre demande à l'Accusation de préciser sa position et de
7 fournir des renseignements complémentaires s'agissant du statut de ce
8 témoin y compris le fait de savoir si, oui ou non, l'Accusation va demander
9 des mesures de protection à son intention.
10 M. TIEGER : [interprétation] Afin de garantir que les renseignements
11 fournis à la Chambre sont absolument précis et exacts dans le temps, nous
12 proposons de revenir devant la Chambre au début de la prochaine audience.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Merci.
14 Maître Robinson.
15 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons quelques
16 minutes donc j'aimerais soulever un point qui est lié à ce que vous venez
17 de dire d'une certaine façon, à savoir : est-ce que nous pourrions prendre
18 des mesures pour demander que la présentation des moyens de l'Accusation
19 s'achèvent dans le respect des règles ? Par ces mots, je veux dire
20 déterminer si les témoins figurant sur la liste de réserve seront ou ne
21 seront pas cités, et vous priez de fixer une date limite pour l'Accusation,
22 s'agissant pour elle de décider si elle va citer à la barre ou pas les
23 personnes dont les noms ne figurent toujours pas sur la liste
24 opérationnelle; je veux dire l'ambassadeur Diego Arria dont nous savons que
25 des efforts ont été déployés pour le faire figurer parmi les témoins. Son
26 nom figure-t-il ou non toujours sur la liste. Je pense que le calendrier du
27 travail de la Chambre de première instance devrait permettre à celle-ci de
28 fixer une date limite à laquelle l'Accusation devrait transmettre sa
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1 décision définitive quant à la liste des témoins.
2 Je vous remercie.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger.
4 M. TIEGER : [interprétation] Nous sommes très actifs dans le processus.
5 Nous déployons de nombreux efforts afin de faire ce qui vient d'être dit.
6 Je pense que, pour l'instant, la question est prématurée. Je parlerai avec
7 Me Robinson du calendrier et des informations que nous pouvons lui
8 transmettre. Si cela demeure un problème, je pense que nous pourrons en
9 reparler. Je pense qu'étant donné les efforts déployés en ce moment, le
10 problème devrait être levé.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Pourquoi ne pas agir
12 ainsi, veuillez parler avec M. Tieger, Maître, et si le problème n'est pas
13 réglé, nous le reverrons à l'avenir.
14 Nous allons suspendre et reprendre demain à 9 heures.
15 --- L'audience est levée à 13 heures 40 et reprendra le jeudi 15 mars 2012,
16 à 9 heures 00.
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