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1 Le jeudi 7 mars 2013

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin vient à la barre]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous. De nouveau

7 aujourd'hui nous siégerons en vertu de l'article 15 bis le Juge Robinson --

8 ou plutôt, excusez-moi, le Juge Morrison étant retenu par des occupations

9 personnelles.

10 Bonjour, Madame Edgerton. Vous pouvez continuer.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] Bonjour.

12 LE TÉMOIN : DESIMIR SARENAC [Reprise]

13 [Le témoin répond par l'interprète]

14 Contre-interrogatoire par Mme Edgerton : [Suite]

15 Q. [interprétation] Bonjour, Lieutenant-colonel.

16 R. Bonjour.

17 Q. Quelques éléments dont vous aviez parlé hier et l'un d'eux se trouve à

18 la page 45 - excusez-moi, je n'ai pas la référence des pages mises à jour à

19 ma disponibilité - vous avez parlé dans ce paragraphe le potentiel pour la

20 mobilisation des forces musulmanes dans Sarajevo, et vous avez dit qu'après

21 la guerre, il y avait 120 000 combats armés dans la ville. Vous ne voulez

22 pas dire que ce chiffre de 120 000 est précis, n'est-ce pas ?

23 R. Il s'agit d'une information qui provient de différentes sources. Mais

24 je n'ai pas eu l'occasion bien sûr de vérifier ceci.

25 Q. Oui. Bien, écoutez votre propre commandant adjoint, le colonel Sladoje

26 a donné une déclaration aux membres des conseils de la Défense de M.

27 Karadzic et il a dit qu'il a appris par le truchement du service du

28 renseignement qu'il y avait 42 000 combattants dans le 1er Corps de l'ABiH

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1 et que le potentiel de mobilisation de 24 heures était de 61 000 [phon] -

2 et c'est ce que l'on retrouve dans 1D05656, au paragraphe 1. Donc en

3 réalité, on parle de 50 000 de moins que le chiffre que vous avez -- ou que

4 le colonel Sladoje donne, et ce chiffre provient de votre service, n'est-ce

5 pas ?

6 R. Mais, moi, j'ai dit que c'était eux qui donnaient ces informations dans

7 leur rapport, c'est ce qui écrivait, les commandants [inaudible]. Mais il y

8 avait également des chiffres de ce type que l'on retrouvait dans les médias

9 donc il avait un potentiel énorme, ceci est clair.

10 Q. Et quel que soit le potentiel qu'ils aient pu avoir, Lieutenant-

11 colonel, vous saviez, n'est-ce pas, que le moral des effectifs du 1er Corps

12 d'armée était très bas et qu'il a continué à diminuer pendant que la guerre

13 progressait, que leurs effectifs mourraient en grand nombre, et ils avaient

14 également des problèmes avec des désertions en masse; est-ce que c'est

15 exact ?

16 R. Oui, effectivement. De telles informations existaient.

17 Q. Merci. Dans votre déposition d'hier vous avez également parlé à

18 plusieurs reprises de missiles guidés au laser, et en parlant du pilonnage,

19 vous avez dit qu'il faudrait -- qu'il y ait des bombes guidées par laser

20 afin qu'un obus d'artillerie puisse tomber dans la rue, à un endroit précis

21 ou dans un square. Mais ceci n'était pas possible étant donné l'équipement

22 qui existait sur place. Et ensuite, à la page 65 du compte rendu d'audience

23 d'hier, de nouveau, vous avez dit :

24 "Les personnes sur le terrain étaient convaincues d'abord qu'il ne

25 s'agissait pas d'effectifs serbes qui s'étaient livrés à ceci. Et d'après

26 moi, d'après une logique, ceci était correct puisque ceci a eu lieu dans

27 des endroits exigus. Afin qu'un mortier ou qu'un obus puisse rejoindre une

28 position de ce type, il aurait fallu que cet obus soit guidé par laser."

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1 J'aimerais maintenant vous poser une question concernant justement

2 ces missiles guidés au laser. Ce que vous essayez de dire hier, si je

3 comprends bien, dépend de la présomption que si quelqu'un essaie de cibler

4 un tout petit espace, une rue qui est exiguë, très étroite, par exemple,

5 comme vous l'avez mentionné, ce que vous dites dépend de ceci plutôt que de

6 dire qu'il pouvait s'agir simplement de tir aléatoire dans une zone

7 habitée. Est-ce que c'est cela que vous voulez dire ?

8 R. Oui. Entre autres, dans le cadre de l'exercice de mes fonctions

9 et par le truchement de mon service, j'avais dans mon unité des mortiers

10 lorsque j'étais commandant de peloton avant la guerre. Et je sais qu'il

11 fallait utiliser au moins trois projectiles afin de pouvoir arriver près

12 d'un but, afin de pouvoir ensuite effectuer le pilonnage ou les

13 bombardements d'une zone en question. Donc c'était l'avant guerre. Donc un

14 seul obus qui tombe sur une cible qui se trouve à un endroit très

15 spécifique, c'est presque impossible. Alors c'est la raison pour laquelle

16 j'ai dit que l'obus ne pouvait être emmené soit par un oiseau ou par laser,

17 surtout guidé par un laser, mais il ne pouvait pas s'agir d'autre chose.

18 Q. Donc si, par exemple, vous ciblez un but particulier plutôt que

19 de tirer de façon aléatoire et que vous n'avez pas un système guidé au

20 laser, quel sera l'écart ou la distance de votre but ?

21 R. Ce type d'arme d'artillerie s'agissant d'obusier de canon, de

22 mortier, je ne sais même pas si on peut les guider au laser. On ne peut

23 guider au laser que les systèmes de roquettes, des armes de roquettes. Donc

24 il est absolument impossible qu'un obus de mortier puisse être guidé au

25 laser.

26 Lorsqu'on parle d'un obus de mortier, il est impossible qu'on le

27 guide au laser, et qu'un seul obus tombe à un seul endroit précis. Ceci est

28 presque impossible. Si nous avions de telles possibilités, nous aurions

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1 choisi une cible beaucoup plus importante. Par exemple, un entrepôt de

2 munitions ou une unité qui est prête, qui se trouve sur une position, nous

3 aurions choisi un état-major, et cetera, et cetera. Pourquoi est-ce que les

4 Serbes auraient ciblé un marché de pauvres citoyens qui s'y trouvaient.

5 Chaque Serbe savait que si l'on faisait une erreur, que ceci pouvait avoir

6 des répercussions auprès des médias locaux mais auprès des médias également

7 internationaux. Pourquoi pilonner des gens qui faisaient la queue pour

8 acheter du pain ou qui faisaient la queue pour se procurer de l'eau.

9 C'était simplement le motif, un motif des Musulmans pour causer une

10 révolte, pour causer un dégoût chez leurs propres citoyens, et contre les

11 Serbes d'une part, et aussi pour susciter une réaction de la communauté

12 internationale.

13 Q. Donc pour répondre à ma question, quel sera l'écart, la précision ou la

14 distance d'un obus par rapport à la cible ?

15 R. Je peux seulement vous parler de mon expérience pendant que j'étais

16 commandant de peloton, et pendant que j'avais moi-même des obus de mortier

17 dans mes effectifs, parmi mes effectifs. Il pouvait arriver que l'on tirer,

18 par exemple, un premier obus, que cet obus tombe sur un point particulier.

19 Un autre obus tombe à 50 mètres de là, au moins à 50 mètres, donc à au

20 moins 50 mètres de là. C'est déjà une réussite parce que normalement il

21 tombait à 100 mètres de là. Parce que bien sûr, l'explosif qui est à

22 l'intérieur a une différente charge, donc la charge différente et les gaz

23 qui font en sorte qu'un obus soit éjecté du canon n'est pas la même d'un

24 obus à l'autre. Mais c'est la raison pour laquelle on effectue une

25 correction justement pour pouvoir parvenir à arriver à un point, et lorsque

26 l'on veut avoir des tirs en série, il fallait calculer la correction.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seranac, vous souvenez-vous de

28 la question ?

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1 Pourriez-vous, je vous prie reprendre votre question, Madame Edgerton.

2 Mme EDGERTON : [interprétation] Certainement. Je pense que le témoin, que

3 le lieutenant-colonel a répondu en fait.

4 Q. Ma question était donc de savoir : Si vous voulez cibler un objectif

5 précis plutôt que de tirer par exemple de façon aléatoire, vous n'avez pas,

6 et que vous n'avez pas un système de guidage au laser, quel sera votre

7 écart par rapport à la cible ou la distance par rapport à la cible ?

8 R. J'ai déjà répondu à cette question mais j'ai peut-être répondu d'une

9 façon plus étoffée, de 50 à 100 mètres de déviation, d'après mon

10 expérience.

11 Q. Je vous remercie. Un instant, s'il vous plaît.

12 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

13 Mme EDGERTON : [interprétation]

14 Q. Donc si l'on tient compte de tout ce que vous venez de dire, il

15 semblerait que vous êtes en train de nous dire que si vous voulez cibler

16 une cible particulière, il vous faudra au moins trois obus de mortier pour

17 pouvoir l'atteindre, pour neutraliser cette cible; est-ce que c'est exact ?

18 R. D'une certaine façon, on pourrait dire que oui, oui, j'accepte cette

19 affirmation.

20 Q. D'accord. Le Dr Karadzic vous a montré un document, hier, et il

21 s'agissait de D3092. On pourra peut-être l'afficher à l'écran afin que vous

22 puissiez voir ce qui en est. Il s'agissait d'une note officielle concernant

23 un entretien avec M. Kostic. Lorsque le Dr Karadzic vous a montré ce

24 document, il vous a dit :

25 "Je vais vous demander de nous montrer par cet exemple la façon de laquelle

26 vous avez travaillé et comment vous arriviez à obtenir du renseignement."

27 Maintenant en prenant ce document de nouveau, vous serez sans doute

28 d'accord avec moi pour dire, n'est-ce pas, qu'afin de pouvoir faire en

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1 sorte que ces données brutes deviennent du renseignement, il faudrait que

2 ces données soient corroborées par d'autres moyens également, n'est-ce pas

3 ?

4 R. Oui, tout à fait. Vous voyez en dessous du titre : Note de service, 27

5 février 1995. Donc il s'agit du deuxième entretien, donc c'est-à-dire qu'il

6 y a eu des précisions, complètements d'information concernant cette source.

7 Toutefois, nous n'avions pas les premières informations. Il ne nous a pas

8 donné la source première et on ne s'est pas arrêtés là non plus. Comme je

9 l'ai dit, lorsqu'on reçoit des données de ce type, nous les envoyons à

10 l'organe du corps d'armée chargé de la sécurité et du renseignement et cet

11 organe du corps d'armée avait à sa disposition des unités de reconnaissance

12 et du renseignement, et ils étaient également dotés de moyens électroniques

13 afin de pouvoir procéder aux écoutes. Et nos observateurs, d'après les

14 règles militaires, avaient dans chacun département des groupes de dix

15 soldats, dans chaque peloton, dans chaque unité, de compagnie, et cetera il

16 y avait toujours une personne qui effectuait la surveillance. Donc

17 quelqu'un qui effectuait la surveillance du champ de bataille, de l'espace

18 aérien, et cetera, et cetera. Et ce n'est que lorsque ces entretiens

19 étaient confirmés ou ces données étaient confirmées, il s'agissait de

20 données de 1995 ici. Nous avions déjà un très grand nombre d'informations

21 et nous faisions une sélection, entre ce qui est vrai et ce qui n'est pas

22 vrai. Immédiatement donc nous effectuons une analyse des renseignements

23 obtenus, et ça se terminait au sein du corps d'armée. Il n'y avait

24 absolument aucune action qui pouvait être entamée sur la base de nos

25 renseignements [inaudible] de la brigade. Ce n'est qu'au niveau du corps

26 d'armée que les choses pouvaient commencer à bouger lorsque le corps

27 d'armée avait analysé le tout.

28 Q. Mais vous n'envoyez pas toutes ces informations au corps d'armée,

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1 n'est-ce pas ?

2 R. Tout était envoyé au corps d'armée. Et si quelque chose n'avait pas été

3 envoyé, c'est parce qu'il s'agissait d'une information, d'une donnée qui

4 n'était pas pertinente, quel aurait été l'objectif d'écrire et de

5 recueillir des données si l'on ne les envoyait pas à l'unité supérieure, au

6 corps d'armée, il était bien sûr important que le commandement supérieur

7 puisse avoir des éléments pour savoir ce qu'il devrait entreprendre. Mais,

8 bien sûr, on envoyait tout au corps d'armée.

9 Q. Lorsqu'on se penche sur ces données brutes --

10 Mme EDGERTON : [interprétation] Et je me demandais s'il serait possible de

11 faire en sorte que la page en anglais soit rapetissée un peu afin que nous

12 puissions à peu près la même quantité de texte des deux côtés sur la page

13 en B/C/S également.

14 Q. Donc ces données brutes ne communiquent pas nécessairement la façon

15 dont M. Kostic a appris cette information qu'il fournit, n'est-ce pas ? Ce

16 document ne communique pas ces éléments-là, n'est-ce pas ?

17 R. Voilà je vous montre de nouveau cette information entre parenthèses :

18 Communication, note de service de -- l'entretien a été fait avec Kostic

19 Jovan. Et c'est ici que l'on voit toutes les informations, comment il s'est

20 procuré les données, où il était, et cetera. Il ne s'agit ici que d'une

21 continuation de cette première note du 27 février 1995. Et donc dans cette

22 première note, tout est expliqué, donc il y avait une note de service avant

23 celle-ci. C'est la deuxième note de service ici.

24 Q. Où pourrait-on trouver des indications sur la fiabilité de la source ?

25 Parce que effectivement il n'a absolument rien dans cette note de service

26 qui ne parle de cela, n'est-ce pas ?

27 R. Bien sûr dans cette note de service. Tout ce qui est écrit c'est ce

28 qu'il nous a donné concrètement comme élément d'information dans le cadre

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1 du deuxième entretien, après le premier entretien. Et puisque ceci est

2 envoyé ensuite au service chargé de l'analyse au sein du corps d'armée,

3 nous envoyons ceci tel quel. Mais si on avait une information particulière

4 à écrire, si c'était une information on écrivait information et on donnait

5 les sources de l'information. Mais une note comme celle-ci était envoyée au

6 corps d'armée au service chargé de l'analyse. C'étaient eux qui étaient

7 chargés d'analyser ces informations.

8 Q. Merci. Je n'ai plus d'autre question à vous poser sur ce document-ci.

9 Mais j'aimerais passer à une autre question hier. A la page 16 [comme

10 interprété] du compte rendu d'audience d'hier, vous avez fait un récit au

11 Dr Karadzic sur un soldat français qui avait été tué à la suite d'un tir

12 par tireur embusqué au cimetière juif. Vous avez parlé également du fait

13 que l'on vous a assigné de faire une tournée de vos positions avec la

14 FORPRONU. Et j'aimerais vous poser des questions sur ces événements-là.

15 Donc vous avez déclaré que vous aviez, vous personnellement, accompagné les

16 représentants de la FORPRONU à l'endroit où l'incident a eu lieu, n'est-ce

17 pas ?

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Donc avec qui êtes-vous allé ?

20 R. Eh bien, vous savez, je n'ai pas vraiment pris de note pour savoir avec

21 qui j'étais allé, mais à la suite de ceci, la télévision de la Republika

22 Srpska a souhaité avoir mené un entretien. Je ne sais pas s'ils ont eu un

23 entretien avec eux. Moi, j'ai résisté pendant un certain temps parce que

24 j'étais commandant à l'époque, et sans l'approbation du commandement je

25 n'avais pas le droit d'accorder d'entretien. Mais, le supérieur du

26 commandement et le supérieur au sein du corps d'armée ont donné leur

27 approbation et m'ont dit que je pouvais donner un entretien. Cet entretien

28 existe dans les archives de la radio et télévision de la Republika Srpska

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1 et je sais qu'à plusieurs reprises on a montré cet entretien.

2 Q. Lieutenant-colonel, je vous remercie de cette réponse, mais ma question

3 était de savoir avec qui êtes-vous allé, donc si j'ai compris votre réponse

4 vous ne vous souvenez pas avec qui vous y êtes allé, qui vous a accompagné,

5 n'est-ce pas ?

6 R. Je ne me souviens pas qui m'a accompagné. Mais je sais que je suis allé

7 avec les officiers de la FORPRONU qui étaient venus pour protester auprès

8 du commandement du corps d'armée, et c'est ensuite que le commandement du

9 corps d'armée m'a envoyé puisqu'il s'agissait d'une zone qui appartenait à

10 ma brigade et ils m'ont envoyé pour que je fasse une surveillance d'une

11 ligne. Et que j'effectue une surveillance pour voir s'il était possible de

12 dire qu'il était possible que l'on ait tiré depuis nos positions par

13 tireurs embusqués --

14 Q. [aucune interprétation]

15 R. -- donc ce la Brigade de Sarajevo-Romanija.

16 Q. Très bien. D'accord. Donc il s'agissait d'un incident ou au cours de

17 cet incident, un soldat français a été tué et il se trouvait sur le

18 carrefour, plutôt, le poste d'observation se trouvait sur une route de

19 transit, n'est-ce pas, du côté sud du cimetière juif; est-ce que c'est

20 exact ?

21 R. Oui, oui, oui, du côté sud.

22 Q. Et ce poste d'observation, le OP, était situé presque directement sur

23 la ligne de confrontation, n'est-ce pas ?

24 R. A cet endroit-là, oui, de toute façon il s'agit d'un endroit peuplé. Il

25 y avait des bâtiments, des tours d'habitation, nos lignes à nous étaient

26 proches, elles étaient presque l'une contre l'autre.

27 Q. Cet incident a eu lieu en août 1994, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, je me souviens que c'était l'été en 1994 donc c'était au cours de

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1 l'été de 1994.

2 Q. Hier vous avez dit que les positions de la SRK étaient en contrebas et

3 qu'il y a eu également un incident, vous vous êtes rendu sur la ligne de

4 front, mais les positions de la SRK allaient le long de toute la longueur

5 du cimetière juif et du côté ouest -- du côté ouest du cimetière juif,

6 n'est-ce pas ?

7 R. Oui, c'est exact. Toutefois, la position du cimetière juif, et de ce

8 point géographique était en élévation par rapport à nous. Les positions

9 musulmanes étaient situées au-dessus de nous, donc ils pouvaient nous voir

10 en nous regardant de la partie supérieure de Grbavica.

11 Q. Lieutenant-colonel, est-ce que vous saviez qu'une enquête de l'ONU a

12 été menée sur cet incident, et que la police militaire française de concert

13 avec les forces onusiennes ont mené une enquête; le saviez-vous ?

14 R. Oui, c'est ce que j'ai cru comprendre. Dès qu'ils s'étaient présents au

15 commandement du corps d'armée, lorsque je suis sorti -- ou plutôt, lorsque

16 je suis allé faire une inspection des lieux, je ne sais pas quelle

17 conclusion qu'ils ont pu remettre au corps d'armée, je l'ignore, mais je

18 pense qu'à l'époque on a conclu que le côté serbe n'était pas responsable

19 de cet incident.

20 Q. Eh bien, en toute réalité, j'aimerais vous montrer un rapport qui fait

21 quelques pages, et qui a été fait à la suite de l'enquête qui a été menée.

22 Ce rapport porte le numéro 65 ter 24727. Dans le rapport, on peut lire que

23 le 19 août, et même avant de vous poser la question, j'aimerais vous poser

24 une question. Est-ce que vous lisez l'anglais, Lieutenant-colonel, puisque

25 malheureusement je ne crois pas avoir un exemple en votre langue. Je

26 pourrais vous donner lecture du passage pertinent, si vous le souhaitez.

27 R. Malheureusement, je ne lis pas l'anglais, non. Je suis désolé.

28 Q. Très bien. Il s'agit d'un exemplaire comme je l'ai dit, d'un rapport de

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1 la compagnie de la police militaire à la suite de leur enquête de cet

2 incident.

3 Mme EDGERTON : [interprétation] Et j'aimerais passer à la page 7 de ce

4 document.

5 L'INTERPRÈTE : Hors micro.

6 Mme EDGERTON : [interprétation]

7 Q. Au dernier point, en bas de la page, juste en dessous du point numéro

8 2, tiret avant le point 2, on peut voir la dernière des -- en fait on peut

9 voir une série de conclusions, et ce sont des conclusions auxquelles est

10 arrivé le service, à la suite de leur enquête. Ils ont écrit :

11 "Il est absolument impossible de déterminer quel est le côté qui est

12 responsable de ce meurtre, parce qu'aucun autre soldat de l'ONU ne peut

13 expliquer la position exacte du casque bleu avant qu'il ne soit tué."

14 Donc la FORPRONU semble être arrivée à une autre conclusion que celle que

15 vous nous indiquez vous-même, par rapport à la cause de la mort de ce

16 soldat, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, c'est clair effectivement. J'ai mentionné ceci tenant compte des

18 actions de nos soldats, et sachant également qu'à Zlatiste, au-dessus du

19 cimetière juif, il y avait une position occupée par les forces musulmanes

20 qui appartenaient à la 15e Brigade de Montagne. Nous savions, et il était

21 très clair pour nous que ceci n'était pas, qu'on n'a pas tiré de notre côté

22 à nous. Et même en dehors de leurs conclusions, nous étions absolument

23 certains qu'on n'a pas tiré de nos positions à nous.

24 Q. Passons maintenant à la page 9 de ce document, la page 9 donc vous

25 verrez une carte --

26 Mme EDGERTON : [interprétation] Et on pourrait peut-être agrandir pour que

27 le lieutenant-colonel puisse mieux voir. Merci.

28 Q. Donc à la page 9, vous pouvez apercevoir la ligne de confrontation

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1 entre vos forces à vous et les forces bosniennes qui sont indiquées ici, à

2 l'aide de la ligne noire. Vous voyez également au dessus du texte en blanc,

3 au dessus, et on peut voir un chiffre 1 comme un triangle, et c'est la

4 ligne d'observation qui est indiquée comme la ligne d'observation où se

5 trouvait le soldat qui était tué. Et la pointe du triangle au point 3, qui

6 correspond au point 3, est le poste d'observation qui était situé sur la

7 route de transit, comme vous le savez. Et la ligne du haut du triangle est

8 indiquée à l'aide du chiffre 2, et c'est là que l'on a tiré, c'est de là

9 que l'on a tiré. C'est la ligne de tir. Lieutenant-colonel, ceci couvre une

10 zone importante du territoire tenu par les Serbes, à Grbavica, et en

11 réalité c'est très loin de la ligne de tir potentielle que vous avez

12 indiquée, il y a quelques instants, comme étant Zlatiste ?

13 R. Sur cette carte, et il s'agit d'une petite carte, oui, mais Zlatiste et

14 toute cette partie géographique de Zlatiste, jusqu'au dessus de la route de

15 transit, et le cimetière juif également, qui est compris dans cette partie

16 de Zlatiste, je vois cela, mais je n'ai pas une autre opinion et

17 explication par rapport à ce que j'ai déjà dit.

18 Q. Bien, il semble que les informations que vous avez données concernant

19 la source potentielle de tir ou la ligne de tir, soient inexactes par

20 rapport à l'enquête menée par la police militaire ?

21 R. Je ne disposais pas de ce rapport. A l'époque où je me trouvais au sein

22 de leur équipe, ils n'ont pas procédé à l'enquête sur les lieux. Par

23 conséquent, je ne pourrai pas voir cela sur le terrain. Je ne pouvais pas

24 sur le terrain attirer leur attention sur la possibilité que la balle

25 aurait pu arriver d'une autre position, étant donné qu'eux, ils ne

26 connaissaient pas ce terrain. Mais pour ce qui est de cette position où se

27 trouvait le poste d'observation, cette position n'était pas du tout visible

28 physiquement de notre côté.

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1 Q. Ce que vous témoignez est comme ceci, le poste d'observation en

2 question n'était pas visible physiquement d'aucun point tenu du territoire

3 tenu par les Serbes, qui est indiqué sur cette carte du côté ouest, ce

4 poste d'observation aurait dû être placé à ce point pour qu'il soit en

5 mesure d'observer les lignes du front, Lieutenant-colonel, n'est-ce pas ?

6 R. Oui, c'est la conclusion à laquelle je suis arrivé, à savoir que cela

7 n'était pas visible de nos positions. Mais étant donné que cela se trouvait

8 à une élévation par rapport à nos positions, ils ne pouvaient pas observer

9 nos positions et nos activités sans qu'on les voie nous. Et en bas, on voit

10 les immeubles, la végétation, et cetera mais lui il pouvait observer nos

11 positions et nos activités, et nous, nous ne pouvions pas le voir vu la

12 position où il se trouvait.

13 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus d'autre

14 chose à discuter, mais j'aimerais savoir si on peut verser au dossier cette

15 page du document en tant que pièce de l'Accusation, puisqu'on en a discuté

16 davantage.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelle est la page en question ?

18 Mme EDGERTON : [interprétation] La page 9.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La page 9 seulement ?

20 Mme EDGERTON : [interprétation] Je pense, oui.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson.

22 M. ROBINSON : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection au versement de

23 cette pièce. Je pense qu'il serait bien de verser au dossier la page 7 à

24 laquelle il a été fait référence auparavant et qui contient les conclusions

25 de l'enquête.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ainsi que la première page. Oui, donc

27 les trois pages en question seront versées au dossier.

28 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

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1 ces incidents; sinon, nous allons donc accepter le versement de cette

2 déclaration ainsi que les pièces associées.

3 Peut-on avoir des cotes.

4 M. LE GREFFIER : [aucune interprétation]

5 L'INTERPRÈTE : Qui malheureusement parle loin du micro. Les interprètes

6 vont lire le compte rendu d'audience.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] 1D726 deviendra la pièce 3093, et les

8 autres pièces seront D3094 à 3096 [comme interprété].

9 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais maintenant lire le résumé.

11 Mane Djuric était le chef par intérim du SJB de Vlasenica et devenu le chef

12 de ce SJB en août 1992. Il était également membre de la cellule de Crise de

13 la municipalité de Vlasenica pendant toute l'année 1992. Mane Djuric pense

14 que dans la localité de Vlasenica la population était approximativement

15 composée de 50 % de Serbe et de 50 % de Musulman avec très peu de Croates.

16 Environ la même proportion était également appliquée en terme de dotation

17 de personnel du SJB de Vlasenica après les élections multipartites;

18 cependant, les compétences n'ont pas été prises en compte lorsque les

19 nominations ont été faites.

20 Les relations entre les Musulmans et les Serbes à Vlasenica étaient assez

21 bonnes; cependant, ces relations ont commencé à changer après les élections

22 multipartites. Lorsque les Musulmans et les Croates ont proclamé une

23 Bosnie-Herzégovine souveraine, le peuple serbe s'est rendu compte que la

24 souveraineté avait été décrétée contre leur volonté et qu'aucune de leurs

25 requêtes ne serait honorée parce qu'ils seraient mis en minorité. Les

26 Serbes ont essayé de trouver un moyen de se protéger, et par conséquent,

27 l'idée d'association régionale dans -- sous la forme de régions autonomes

28 serbes a été constituée et la SAO donc de Birac a été constituée.

Page 34998

1 La cellule de Crise a été constituée au début du mois d'avril 1992. Mane

2 Djuric considère que c'était une pratique communément observée que les

3 autorités municipales constituent une cellule de Crise lorsque la vie et

4 les biens des populations étaient en danger. Une assemblée conjointe à

5 Vlasenica ne fonctionnait pas et la situation en matière de sécurité s'est

6 détériorée de jour en jour ou d'heure en heure, et par conséquent il a été

7 décidé que la cellule de Crise serait constituée pour surveiller la

8 situation et prendre des mesures afin de redresser le tir.

9 La cellule de Crise n'était pas toujours en mesure de consulter le chef du

10 CJB de Sarajevo, parce que le CJB, parce qu'au début, les lignes

11 téléphoniques ne fonctionnaient pas et les routes en direction de Sarajevo

12 n'étaient pas praticables. Très rapidement après la création de la cellule

13 de Crise, une décision a été prise de diviser la municipalité de Vlasenica

14 en trois entités. Beaucoup d'employés de la cellule de Crise ont quitté la

15 municipalité de Vlasenica pour celle de Milici et par conséquent la cellule

16 de Crise ne pouvait pas fonctionner correctement. Suite à ces événements,

17 les comités de commissaires ont été constitués afin de mieux informer la

18 présidence de la Republika Srpska de ce qui se passait dans les différentes

19 municipalités.

20 Dès le 19 avril 1992, un nombre important de Musulmans et de Serbes avait

21 quitté le secteur, et la cellule de Crise de Vlasenica avait déclaré une

22 menace imminente de guerre en raison de l'impossibilité de convoquer

23 l'assemblée municipale. Le départ des citoyens musulmans, ainsi que les

24 relations interethniques qui avaient empiré, ainsi que le nombre important

25 d'armes illégales détenues par les civils a été pris en compte. Une

26 décision donc a été adoptée pour reprendre le pouvoir de Vlasenica en tant

27 qu'assemblée conjointe qui ne pouvait pas fonctionner.

28 Le 21 avril 1992, la TO de la Vlasenica a été mobilisée parce que les biens

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1 appartenant à des entreprises publiques ou détenues socialement étaient mis

2 en danger. De nombreux employés restaient chez eux et le pillage de

3 bâtiments a commencé. Il n'y a eu aucun combat ni de résistance armée à

4 Vlasenica ce jour-là.

5 Il était d'une notoriété publique que tant que les Musulmans et les Serbes

6 obtenaient des armes avant le début de la guerre. Les Serbes se sont

7 procurés la plupart de leurs armes légalement en étant mobilisés au sein de

8 la TO, la Défense territoriale; cependant, les Musulmans se sont procurés

9 la plupart de leurs armes illégalement par le truchement du parti du SDA.

10 Bien que, le SJB, le poste de sécurité publique soit au courant de cela, il

11 a été très difficile de procéder à des saisies par le biais de la police de

12 ces armes en raison de ces patrouilles de police mixte. Une tentative a été

13 réalisée afin de désarmer les citoyens qui possédaient des armes sans

14 permis de port d'armes. Un nombre d'armes a été remis; cependant, tous les

15 Musulmans n'ont pas coopéré. Les éléments de renseignement ont été glanés

16 et des auditions ont été menées avec les personnes susmentionnées, et ceux

17 qui n'ont pas remis leurs armes se sont vus un casier judiciaire.

18 Suite à une décision qui a été prise par l'Accusation pour désarmer tous

19 les membres des forces de police de réserve, parce qu'en fait on ne pouvait

20 plus faire confiance à la police en raison de sa composition, la décision

21 donc de désarmer toute la police de réserve a été prise par la cellule de

22 Crise sans avoir reçu d'ordre d'autorités supérieures. Après ceci un nombre

23 de Musulmans ne sont pas revenus au poste de police et ne se sont pas donc

24 présentés pour travailler. Cette décision n'a pas été une tentative de

25 licencier les Musulmans au sein des forces de police. Personne n'a reçu

26 d'avis de licenciement. Les Musulmans ont décidé de leur propre chef de ne

27 pas revenir travailler.

28 Mane Djuric se souvient d'un peloton d'intervention de l'armée qui a causé

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1 des problèmes à Vlasenica et il se souvient que des plaintes ont été

2 déposées contre eux, et dans certains cas, ils ont opposé une résistance à

3 la police. On a proposé que cette unité soit placée sous le contrôle de la

4 police; cependant, ceci n'a pas été couronné de succès. Par conséquent, un

5 ordre a été publié afin que toutes les unités paramilitaires soient

6 démantelées et afin que des mesures soient prises contre ceux qui

7 enfreignaient la loi.

8 Une procédure a été mise en place pour les citoyens qui souhaitaient

9 quitter Vlasenica afin de s'assurer qu'ils ne soient pas forcés de quitter

10 le territoire. Les civils ne pouvaient pas partir tant qu'ils n'avaient pas

11 signé un document stipulant qu'ils quittaient la municipalité à titre

12 volontaire. Et ceci était valable tant pour les Musulmans que pour les

13 Serbes. De nombreux Musulmans souhaitaient quitter la localité; cependant,

14 beaucoup d'entre eux ne disposaient pas de moyen de transport qui était les

15 leurs et par conséquent ils se sont rassemblés devant les bâtiments de la

16 municipalité et ont demandé qu'on leur fournisse un transport, c'est-à-dire

17 que les autorités leur fournissent ceci. En même temps, de nombreux Serbes

18 sont arrivés à Vlasenica parce qu'on les avait forcés, et quand on dit

19 "lui," on dit les Musulmans qu'ils les avaient forcés à quitter leurs

20 maisons et donc s'étaient rendus à Vlasenica.

21 Mane Djuric réfute l'existence d'un camp pour Musulmans à Vlasenica comme

22 ceci a été avancé. Il était conscient qu'il y avait un centre de

23 rassemblement pour les Musulmans, les Croates, et les Serbes qui

24 souhaitaient un moyen de transport et un abri. Certaines personnes allaient

25 à titre volontaire dans la soirée passer la nuit en fait au centre avant de

26 rentrer chez eux le matin. Les Serbes voulaient des logements -- des Serbes

27 qui voulaient des logements étaient hébergés dans un centre à Susica qui

28 était dont la sécurité garantie par la TO et l'armée de la RS.

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1 Mane Djuric était au courant qu'avant le début du conflit armé les

2 Musulmans m'étaient en place leurs propres forces armées parce qu'ils

3 avaient l'intention de mener une guerre pour créer une Bosnie-Herzégovine

4 islamique souveraine. Dès la, mi-1991, ils avaient constitué la Ligue

5 patriotique ainsi que les Bérets verts à Vlasenica. Les Musulmans ont

6 également utilisé les forces de police de réserve étant donné que les

7 Musulmans étaient la majorité des effectifs dans cette organisation.

8 Mane Djuric a participé à une réunion durant laquelle Radovan Karadzic a

9 appuyé la mise en œuvre d'une loi qui visait à aider les Musulmans et les

10 Croates. Mane Djuric n'a jamais entendu de la bouche de quelque responsable

11 municipal que ce soit de Vlasenica que Radovan Karadzic avait donné un

12 ordre concernant les Musulmans qui menacerait leurs vies ou leurs biens.

13 Mane Djuric considère que l'armée serbe n'a pas conquis quelque territoire

14 que ce soit, et ne s'est bornée qu'à libérer des territoires qui étaient

15 occupés par les Musulmans.

16 Compte tenu de l'heure, je me demande si on devrait faire la pause

17 maintenant plutôt que d'aborder d'autres documents.

18 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A des fins de planification, je propose

20 d'avoir deux pauses de 30 minutes, et si une prolongation de plus est

21 nécessaire, nous ferons des pauses de 15 minutes. J'ai posé la question,

22 donc je vous ferai savoir si ceci est possible. Nous allons faire une pause

23 d'une demi heure et nous reprendrons à 11 heures moins 3.

24 --- L'audience est suspendue à 10 heures 27.

25 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

28 Messieurs les Juges. Une ou deux petites choses avant que M. Karadzic ne

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1 commence. Premièrement, donc je ne vais pas insister lourdement, mais à la

2 page 28, ligne 9, il y a une erreur commise ou une déclaration inexacte de

3 la part de M. Karadzic à propos de l'expurgation. Car je ne pense pas que

4 la Chambre de première instance avait indiqué qu'il y avait quoi que ce

5 soit de non pertinent pour justifier l'expurgation. Je ne vais pas entrer

6 dans les détails.

7 Deuxièmement, lorsque M. Karadzic nous présente des documents

8 supplémentaires, je souhaiterais en fait qu'il nous indique où, quand, et

9 comment M. Djuric a obtenu ces documents qu'il a amenés pour que nous

10 soyons quand même prévenus.

11 Troisièmement, je crois comprendre d'après le calendrier ou de la liste des

12 témoins qui nous a été fournie que M. Djuric est arrivé à La Haye samedi

13 dernier. Et nous avons maintenant un document révisé qui comporte 13

14 nouveaux paragraphes, bon, il s'agit de faits déjà jugés le témoin a

15 associé tant de nouvelles observations à ce sujet. Donc je vois pas

16 pourquoi alors qu'il a amené de ces documents avec lui cela n'aurait pas

17 pu être fait pour que l'Accusation, ce que l'Accusation fait toujours

18 d'ailleurs, pour qu'une déclaration reformatée soit donnée ou une note de

19 récolement ou quelque chose de ce goût-là. Il se plaint toujours du peu de

20 temps dont il dispose. Voilà.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Robinson.

22 M. ROBINSON : [interprétation] En fait, cela n'a pas été intégré dans la

23 déclaration parce que nous n'avons pas suffisamment eu de temps pour

24 assurer la traduction des documents. Et puisque vous n'avez pas accepté les

25 pièces connexes des documents non traduits nous n'avons pas inclus cela

26 dans la déclaration. M. Nicholls a raison, nous aurions dû effectivement

27 donner une note de récolement lorsque nous avons reçu ces documents ainsi

28 que quelques explications à propos de leur pertinence et nous nous

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1 efforcerons de le faire à l'avenir.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic, je vous en prie.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne souhaiterais surtout pas briser cette

5 entente entre M. Nicholls et Me Robinson, mais M. Nicholls n'a pas passé ne

6 serait-ce qu'une seule journée en détention alors que moi je dois organiser

7 ma défense alors que je suis incarcéré dans l'unité ou le quartier

8 pénitentiaire, donc je ne rencontre les témoins qu'après leurs arrivées --

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce n'est absolument pas approprié comme

10 observation.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ecoutez, cela était censé être une boutade. Je

12 ne sais pas comment je me suis exprimé mais, bon …

13 M. KARADZIC : [interprétation]

14 Q. Monsieur Djuric, est-ce que vous avez votre déclaration devant vous ?

15 R. Oui.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que le témoin pourrait utiliser ou se

17 référer à sa déclaration dont il dispose ?

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, oui, si cela est nécessaire vous

19 pourrez effectivement vous référer à votre déclaration.

20 M. KARADZIC : [interprétation]

21 Q. Monsieur Djuric, je vous demanderais d'avoir l'amabilité de prendre le

22 paragraphe 44 de votre déclaration afin justement d'éclairer notre lanterne

23 à propos de certaines questions. Alors vous indiquez :

24 "Je sais que des gens ont été tués dans les deux camps lors des combats

25 dans les villages musulmans de Pliskavice, Drum, Gradina, et cetera … "

26 Lorsque vous dites qu'ils ont été tués par la suite, à quoi faites-vous

27 référence ?

28 R. Alors la première activité elle était du fait ou elle s'est déroulée

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1 sur le territoire de la Défense territoriale au début du mois de main.

2 L'opération suivante s'est déroulée en juin et elle a été organisée

3 conjointement avec l'armée. D'après ce que je sais, il n'y a pas eu de

4 victime lors des activités précédentes.

5 Q. Très bien. Donc le 21 avril, toutes les victimes dans ces trois lieux,

6 bon, il y a eu des victimes plutôt à ces trois endroits des deux côtés,

7 mais là vous ne faites pas référence au 21 avril, n'est-ce pas ?

8 R. C'est exact.

9 Q. [aucune interprétation]

10 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaiterais que le témoin nous

12 informe de ce qu'il sait à propos de Drum.

13 Pourriez-vous nous le dire, Monsieur ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Le village de Drum se trouve dans la

15 municipalité de Vlasenica. En fait, il s'agit d'une localité où

16 fondamentalement les Serbes et les Musulmans vivaient ensemble. Et ce qui

17 est arrivé à Drum est assez caractéristique parce qu'en avril, il y a un

18 groupe qui s'est inscrit qui s'occupait des postes de contrôle dirigés par

19 Ferid Hodzic, qui à l'époque était le chef de la Défense territoriale et

20 qui a séparé la Défense territoriale et ensuite il a été nommé de façon

21 tout à fait légitime d'ailleurs par l'assemblée municipale conjointe ou

22 mixte de Vlasenica. Alors on pouvait entendre les tirs et les provocations

23 qui provenaient de ces barricades et qui visaient Vlasenica parce que la

24 distance n'était pas très importante.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Lorsque j'entends -- ce qui figure dans

26 votre déclaration les décès, les morts des Musulmans, parce que vous avez

27 dit dans votre déclaration :

28 "J'ai entendu parler de la mort des Musulmans du village de Drum de la

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1 bouche d'un Musulman qui y résidaient … "

2 Est-ce que vous vous souvenez de cela ? Est-ce que vous pourriez peut-être

3 étoffer votre propos et nous expliquer ce qui s'est passé et comment vous

4 avez entendu cela de la part de qui ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, tout à fait. C'est un événement qui

6 s'est déroulé au début du mois de juin, peut-être que cela s'est passé le 2

7 ou le 3 juin. Il s'agissait d'une opération, en quelque sorte, dirigée ou

8 menée par la Défense territoriale et des éléments de la JNA, il y a eu

9 entre huit à neuf victimes, mais cela j'en ai entendu parler après. Le

10 lendemain, il y a un dénommé Begic qui est arrivé, un Musulman de ce

11 village que je connaissais auparavant parce qu'il travaillait pour la même

12 société forestière qui s'occupait de -- ou qui se chargeait de couper le

13 bois, il est arrivé et il a demandé à ce que les victimes soient inhumées

14 en bonne et due forme. Il a dit qu'il faisait confiance à la police, et

15 que, d'ailleurs, nous avons obtempéré, nous avons accepté sa demande, et

16 nous nous sommes assurés que les victimes puissent être inhumées en bonne

17 et due forme.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon, mais je ne poserais plus d'autres

19 questions.

20 Poursuivez, Monsieur Karadzic.

21 M. KARADZIC : [interprétation]

22 Q. Je ne pense pas que tout a été consigné. Car vous étiez en train de

23 nous dire qu'on tirait, qu'ils tiraient à partir de Drum en direction de la

24 localité de Vlasenica, est-ce que vous pourriez préciser de quel tir il

25 s'agissait ? Est-ce que cela explique, est-ce que cela a été la cause, la

26 raison de l'intervention ?

27 R. J'ai indiqué quelles étaient les raisons qui expliquent l'intervention.

28 Il y avait des informations suivant lesquelles de grandes quantités d'armes

Page 35006

1 illicites avaient été fournies par M. Ferid Hodzic. Il s'occupait également

2 du poste de contrôle qui se trouvait là, au-delà de Vlasenica et de Drum,

3 et puis, il y avait Cikote également, un village serbe, et les gens avaient

4 des problèmes à passer par là; ils se plaignaient beaucoup. Parfois en

5 début de soirée, on pouvait entendre et voir d'ailleurs les tirs notamment

6 lorsqu'il s'agissait de balles traçantes qui visaient ou qui allaient vers

7 Vlasenica, qui se trouve en fait dans la partie de la ville qui est appelée

8 Panorama. Ce genre de provocation était quotidien.

9 Q. Merci. Mais à Panorama, dans ce quartier Panorama, est-ce qu'il y avait

10 peut-être des installations militaires sur lesquelles ils tiraient ?

11 R. Non, non, c'était un quartier civil de la ville. C'était le quartier où

12 se trouvait l'hôtel Panorama, et puis il y avait également 11 immeubles

13 résidentiels qui s'appelaient également Panorama.

14 L'INTERPRÈTE : Les interprètes souhaiteraient que M. Karadzic ait

15 l'amabilité de marquer des temps d'arrêt et de reposer sa dernière

16 question.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une petite seconde. Ne vous exprimez pas

18 en même temps, parce que de ce fait, vous n'avez pas été entendu Monsieur

19 Karadzic. Est-ce que vous pouvez répéter votre question ?

20 M. KARADZIC : [interprétation]

21 Q. Alors voilà quelle était ma question : est-ce qu'il n'y avait pas un

22 commandement à l'hôtel Panorama ?

23 R. A ce moment-là, à l'hôtel Panorama, il n'y avait pas de commandement.

24 L'hôtel fonctionnait en tant que l'hôtel. Par la suite, une unité a été

25 cantonnée à cet endroit.

26 Q. Merci. Est-ce que nous pouvons nous intéresser aux documents que vous

27 avez l'amabilité de nous fournir.

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Documents 1D07843, je vous prie.

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1 M. KARADZIC : [interprétation]

2 Q. Où avez-vous obtenu ce document, Monsieur Djuric ?

3 R. Ce document ainsi que d'autres documents qui pourront peut-être être

4 présentés par la suite, font référence à un événement auquel je n'ai pas

5 participé. Je les ai trouvés -- ou plutôt, ils m'ont été remis lors d'un

6 passage de fonction entre moi-même et mon collège précédent, Radomir

7 Bjelanovic, au poste de police. En fait, ils se trouvaient dans un coffre-

8 fort dans nos archives.

9 Q. Merci. Je vais vous en donner lecture. Il est écrit :

10 "Objet.

11 "Demande aux fins de suspendre la décision visant le ralliement de la

12 municipalité de Vlasenica à la Région autonome de Birac."

13 Est-ce que nous pouvons prendre la deuxième page et la dernière page pour

14 voir qui a signé ce document ? Et la date qui figure sur ce document est

15 bien la date du 17 janvier 1992, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Qui a signé ce document, et de quoi s'agit-il ?

18 R. La signature est la signature du président du conseil exécutif, Izet

19 Redzic, qui à l'époque était le président du comité exécutif qui d'ailleurs

20 avait été nommé de façon tout à fait légale par l'assemblée municipale

21 mixte de Vlasenica.

22 Q. Et de quoi s'agit-il dans cette décision ? Est-ce que nous pouvons

23 reprendre la première page, car il ne s'agit pas d'une Région autonome

24 serbe. Je vois Région autonome, n'est-ce pas ?

25 R. Oui. M. Redzic avait une objection à ce que la municipalité de

26 Vlasenica rejoigne la Région autonome de Birac, car l'objectif de cette

27 entité était de rester, de continuer à faire partie de la Yougoslavie et de

28 la Bosnie-Herzégovine.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez nous dire quelles étaient ses

2 objections, et ce qu'il demandait ?

3 R. Bon, je suppose qu'en tant que représentant du parti ayant le plus

4 d'électeurs et de représentants à l'assemblée, le SDA, ils formulent leurs

5 objections, car ils étaient opposés à ce ralliement. Le but n'était pas de

6 créer des régions indépendantes en soi, mais de préserver l'Unité de la

7 Bosnie-Herzégovine ou de la Yougoslavie. Il est indiqué, de façon très

8 explicite dans ce document, que des consignes lui ont été fournies, ou que

9 des conseils lui ont été fournis à propos d'une certaine stratégie qui va à

10 l'encontre du maintien soit de la Bosnie-Herzégovine ou de la Yougoslavie.

11 Q. Mais est-ce que nous pouvons dire que, sur 60 députés, 27 faisaient

12 partie du SDS, 26 du SDA, et puis il y avait un autre parti de gauche. Mais

13 la composition ethnique était comme suit, 31 députés serbes, et 29 députés

14 musulmans, en prenant en considération les représentants du parti de gauche

15 ou des partis de gauche, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Et la décision a été adoptée par la plupart des personnes, des députés

18 plutôt serbes, ainsi que par la plupart des partis politiques, n'est-ce pas

19 ?

20 R. Oui.

21 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à M. Karadzic d'avoir l'amabilité

22 de ménager des temps d'arrêt et de répéter sa question.

23 M. KARADZIC : [interprétation]

24 Q. Oui, je vois que cela n'a pas été consigné au compte rendu d'audience.

25 Quelle fut leur réaction ? Qu'ont-ils demandé et pourquoi?

26 R. Ils ont demandé que cette décision soit suspendue, et ce, du fait de ce

27 document. Et lors de la séance, les députés du SDA ont quitté l'assemblée

28 alors que les représentants des parties de gauche, d'appartenance ethnique

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1 musulmane se sont abstenus.

2 Q. Merci. Est-ce que nous pouvons passer à la page suivante, non, en fait

3 c'était ce que je souhaitais. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir

4 constaté de situations qui étaient semblables ? Ce que je veux dire, ce que

5 je voudrais savoir c'est qu'il y a eu d'autres votes de la part de

6 l'assemblée mixte de Bosnie-Herzégovine ?

7 R. Oui, c'est une situation qui s'est répétée à plusieurs reprises, à

8 chaque fois qu'il y avait un vote au sein de l'assemblée de Bosnie-

9 Herzégovine.

10 Q. Merci.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que ce document pourrait recevoir une

12 cote provisoire ?

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la cote provisoire D3098,

15 Monsieur le Président, et Madame, Messieurs les Juges.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Est-ce que nous pourrions avoir le

17 document 1D07844. Merci.

18 M. KARADZIC : [interprétation]

19 Q. De quoi s'agit-il, il s'agit d'un document du 1er mars 1992 -- du 30

20 mars 1992 ?

21 R. En fait, dans ce document, nous trouvons une affirmation, et il est

22 justement de procédure intentée devant un tribunal militaire contre Izet

23 Redzic pour obstruction et confiscation de documents militaires de la part

24 des organes militaires, et ce, le 30 mars 1992. Voilà, il s'agit des

25 documents, bien que les personnes qui sont censées confisquer cela étaient

26 autorisées, étaient habilitées à le faire.

27 Q. Je vais vous donner lecture de la dernière phrase.

28 "Devant un tribunal militaire à Sarajevo, il y a de diligentée une

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1 procédure à l'encontre d'Izet Redzic…," et cetera, et cetera.

2 Et la dernière phrase est comme suit :

3 "La personne mentionnée ci-dessus est accusée d'infractions pénales

4 conformément à l'article 205, paragraphes 1 et 3 du Code pénal de la RSFY."

5 Donc il s'agissait d'une infraction pénale, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Merci.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que ce document pourrait être versé au

9 dossier et recevoir une cote provisoire.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors il s'agit -- vous nous avez dit

11 qu'il s'agissait d'une procédure intentée contre Izet Redzic pour

12 obstruction. Est-ce que ce document a quelque chose à voir avec cela ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et c'est Izet Redzic lui-même qui a

15 signé ledit document ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, parce qu'il était le président du Comité

17 exécutif, et c'est probablement cet organe qui avait demandé que les

18 documents soient envoyés. Et c'est tout simplement fortuit, en fait, que

19 lui était l'une des personnes dont le nom figure dans le document. Mais il

20 était habilité à signer ces documents.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Nous allons lui accorder une

22 cote provisoire.

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la cote D3099.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Est-ce que le document 1D07845 pourrait

25 être affiché, je vous prie. Page suivante, je vous prie.

26 M. KARADZIC : [interprétation]

27 Q. Monsieur Djuric, est-ce que vous pourriez nous indiquer de quoi il est

28 question dans ce document qui porte la date du 24 avril 1992 ? Qui écrit à

Page 35012

1 qui et quel est l'ordre qui est donné ?

2 R. Il s'agit d'un document de la Défense territoriale, document établi par

3 le commandant de la Défense territoriale, et la Défense territoriale

4 procède à une évaluation de la sécurité sur le territoire de la

5 municipalité de Vlasenica, et ils insistent particulièrement sur la

6 possession d'armes illégales. Donc, d'après ce qu'ils savaient, ils ont

7 procédé à cette évaluation et ont estimé qu'il était nécessaire de

8 déterminer des conditions préalables pour que les armes soient remises,

9 confisquées ou rendues aux autorités compétentes, ou, pour être plus

10 précis, pour que lesdites armes soient placées au poste de sécurité

11 publique à Vlasenica parce que le poste de sécurité publique était le poste

12 compétent pour détenir et conserver les registres d'armes.

13 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez nous dire quel est le village qui est

14 mentionné pour le premier ordre ?

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre. Ce n'est

17 pas une objection, mais pour que tout soit bien clair au compte rendu

18 d'audience, au cas où cela aurait une importance par la suite, je pense que

19 la date n'est pas la date du 24 avril mais la date du 27 avril.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et je remarque que nous avons plusieurs

21 documents dans ce jeu de documents.

22 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, mais je vous parle du document qui est

23 à l'écran.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Poursuivons.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

26 M. KARADZIC : [interprétation]

27 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire - et est-ce que nous pourrions avoir

28 la page suivante - est-ce que vous pourriez nous dire, outre Turalici,

Page 35013

1 quels sont les autres sites ou lieux qui sont mentionnés ?

2 R. Les villages dans la municipalité de Vlasenica, voilà ce dont il

3 s'agit. Certains sont des hameaux, d'autres sont des communes locales. Nous

4 avons donc Turalici, Halihodzici, Zekici. Puis, à la page suivante, Mramor

5 [phon], Donji Sadici. Nous avons ensuite Bajica Brdo, Sehmanovici [phon],

6 puis Gradina.

7 Il s'agit principalement de lieux habités où les organes chargés de la

8 sécurité ou la Défense territoriale, dans le cadre de leur évaluation en

9 matière de sécurité, étaient arrivés à la conclusion qu'il y existait une

10 grande quantité d'armes illégales. Et on pense spécialement aux armes

11 automatiques. Et c'est dans ce sens qu'un ordre a été donné aux unités

12 locales d'entreprendre ces activités pour prendre ces armes, les

13 confisquer, d'une façon très pacifique, sans victimes.

14 Q. Très bien. Alors qu'ici nous voyons qu'il est indiqué :

15 "Dans l'objectif de prendre les armes des citoyens de façon pacifique

16 sans employer des mesures de répression à l'exception de cas dans lesquels

17 les citoyens seraient contre la mise en œuvre de cette mission, et surtout

18 s'agissant des unités extrémistes."

19 Et un peu plus bas, on peut lire :

20 "Ouvrir le feu seulement dans le cas d'attaques contre nos effectifs par

21 les extrémistes."

22 Est-ce que c'était couronné de succès, est-ce que l'on réussissait à mener

23 à bien cette mission sans ouvrir le feu ?

24 R. Les participants de ces activités se sont conformés à cet ordre, et

25 d'après mes connaissances, dans le cadre de ces activités, il n'y a pas eu

26 de victimes ni de problèmes sérieux. Mais je dois dire qu'il y a eu un

27 problème lorsque les gens remettaient des armes qui étaient vieilles, des

28 armes périmées, des armes qui n'étaient pas les armes les plus létales,

Page 35014

1 parce que les extrémistes cachaient ces armes modernes. Et nous pouvions

2 voir que les gens avaient remis des fusils de chasse et des armes de

3 collection au lieu de remettre les armes létales, car c'est ce type d'armes

4 qui existaient sur le terrain, nous le savions.

5 Q. Très bien. Merci. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, si ce texte

6 correspond essentiellement à l'ordre, mais il se rapporte à d'autres

7 villages ?

8 R. Oui. En fait, le texte est essentiellement le même, mais il parle

9 d'autres villages et à d'autres moments, c'est tout.

10 Q. Très bien. Vous aviez connaissance des négociations et des accords qui

11 existaient pour la création de trois municipalités dans Vlasenica ?

12 R. Oui. Je dois dire que je n'ai pas participé directement à ces

13 activités, mais je savais que des activités de ce type avaient lieu

14 concernant la division de la municipalité de Vlasenica en trois

15 municipalités. Notamment, on a rendu une décision au niveau de l'assemblée

16 de tous les députés, une assemblée conjointe, à savoir de diviser la

17 municipalité en trois municipalités - la municipalité de Vlasenica serbe,

18 la municipalité de Vlasenica musulmane et la municipalité de Vlasenica

19 Milici - et un groupe de travail multiethnique avait reçu pour tâche

20 d'effectuer cette division --

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez. Vous avez parlé trop

22 rapidement. Les interprètes de la cabine anglaise vous demandent de

23 ralentir le débit.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis vraiment désolé.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les interprètes de la cabine anglaise

26 n'ont pas entendu le nom de la troisième municipalité. Pourriez-vous

27 répéter, je vous prie, votre réponse à partir de cet endroit-là.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Lors de l'assemblée multiethnique, une

Page 35015

1 décision a été prise relative à la division de la municipalité de Vlasenica

2 en trois municipalités : une municipalité musulmane de Vlasenica, une

3 municipalité serbe de Vlasenica et une municipalité appelée Milici.

4 M. KARADZIC : [interprétation]

5 Q. Très bien. Merci. Je vous demanderais d'expliquer aux Juges de la

6 Chambre quelles sont les agglomérations qui composaient la municipalité

7 musulmane de Vlasenica ?

8 R. Je parle du village de Cerska, par exemple. Et, en plus, tous ces

9 villages que j'ai mentionnés préalablement dans ce document étaient

10 également des villages qui devaient faire partie de la composition de la

11 municipalité musulmane de Vlasenica.

12 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez nous dire si vous aviez demandé à ce

13 que Cerska se désarme ?

14 R. Oui. La Défense territoriale avait fait une évaluation relative au

15 désarmement de Cerska; toutefois, cette activité n'a pas eu lieu à ce

16 moment-là car la concentration était réellement énorme à cet endroit-là en

17 parlant des citoyens, des hommes en âge de porter les armes, des citoyens

18 armés, il y avait un très grand nombre d'armes illégales également. Et on a

19 décidé de ne pas faire une action à cet endroit-là, mais on a plutôt essayé

20 de trouver une façon par le biais de négociations afin que ceci puisse être

21 couronné de succès. Mais malheureusement, ça ne s'est pas soldé en succès.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Deux choses, Monsieur le Président.

24 Objection, question directrice.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

26 M. NICHOLLS : [interprétation] Et deuxièmement, quelle était la politique ?

27 Humblement, j'aimerais vous demander ceci. C'est parce que -- la façon de

28 répondre concernant Cerska et le désarmement. La deuxième, même si on lui a

Page 35016

1 montré les déclarations que le témoin a vues, il s'agit d'un sujet

2 concernant la division de la municipalité en trois différentes entités, il

3 aurait pu être inclus dans la déclaration. Mais maintenant on pose des

4 questions concernant un autre sujet et qui n'avait pas été mentionné au

5 préalable - je ne le vois pas dans la déclaration - et donc, on ne nous a

6 pas notifié du sujet qui sera abordé.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous arrivez à suivre,

8 Monsieur Karadzic ? M. Nicholls dit que vous êtes en train de poser des

9 questions à ce témoin quant à la provenance du document, où et quand, et

10 vous devriez lui demander de quelle façon il s'est procuré ces documents.

11 Veuillez poursuivre.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Ce témoin était

13 un policier. Il n'a pas participé aux négociations, mais il en avait

14 connaissance. Toutefois, lorsqu'il est question de parler de Cerska et de

15 l'armement, j'ai été obligé de lui poser cette question. Je demande que ce

16 document précédent --

17 M. KARADZIC : [interprétation]

18 Q. En fait, Monsieur Djuric, pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, de

19 quelle manière est-ce que vous vous êtes procuré ces documents ? Vous vous

20 êtes procuré ces documents de la même manière pour tous les documents ?

21 R. Comme j'ai mentionné tout à l'heure, ces documents, je les ai hérités.

22 Parce que lorsqu'il y a eu passation de pouvoir du chef de police de la

23 sécurité publique, je les ai reçus de mon prédécesseur, le commandant

24 Radomir Bjelanovic du poste de sécurité publique de Vlasenica.

25 Q. Merci.

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais que le document précédent soit

27 versé au dossier aux fins d'identification en tant qu'un seul document,

28 parce qu'il y a plusieurs éléments et plusieurs documents, mais en tant que

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1 document unique.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'ils ont tous été établis par

3 la même personne ? Parce que certains documents ont été coupés s'agissant

4 du bas du document, donc nous ne pouvons pas voir tout le document dans la

5 version scannée.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Les documents seront versés

8 au dossier aux fins d'identification.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira du document MFI D3100.

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. Merci. J'aimerais maintenant que

11 l'on voie le document 1D7846.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. Pourriez-vous nous expliquer de quelle façon vous vous êtes procuré ce

14 document et que représente-t-il ?

15 R. Il s'agit ici d'une déclaration faite par un citoyen qui s'appelle

16 Fikret Muminovic, déclaration faite à l'époque auprès du poste de sécurité

17 de Milici, en fait, poste de police du Milici, et plus tard il s'est agi du

18 poste de sécurité publique de Milici. Et cette dernière -- ce citoyen a

19 fait une déclaration disant très clairement qu'en date du 4 avril 1992, il

20 a rencontré Fadil Turkovic, qui à ce moment-là était le chef du poste de

21 police de Vlasenica, et qu'à ce moment-là, en compagnie d'autres personnes,

22 on lui a remis un fusil automatique appelé Schmeisser avec une certaine

23 quantité de munitions. Toutefois, dans les jours qui ont suivi, il a remis

24 cette arme au poste de police de Milici en disant qu'il a reçu cette arme

25 de Fadil Turkovic, qui était le chef du poste de sécurité publique d'antan.

26 Mais ce document, en fait, nous montre que Fadil, en tant que commandant,

27 donc le chef de ce poste de police, aussi distribuait de façon illégale --

28 il armait de façon illégale les Musulmans.

Page 35018

1 Q. Bien. Merci.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais que ce document soit versé au

3 dossier aux fins d'identification.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

5 M. NICHOLLS : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Je ne me

6 suis pas levé pour soulever une objection tout à l'heure, mais c'est une

7 façon très directrice de poser une question. M. Karadzic aurait simplement

8 pu demander : Est-ce que vous connaissez les personnes dans ce document ? Y

9 a-t-il eu des activités illicites qui ont eu lieu ? Sans qu'il ne lise la

10 déclaration. Et deuxièmement, il s'agit d'une déclaration mot pour mot qui

11 ne devrait pas être versée au dossier par le truchement de ce témoin. Il

12 faudrait appeler le déclarant, et s'il souhaite faire verser au dossier

13 cette déclaration, passer par la méthode régulière qui a déjà été discutée

14 et établie.

15 M. ROBINSON : [interprétation] C'est bien d'entendre M. Nicholls dire ceci,

16 mais on a dit que les déclarations qui sont confirmées par le témoin

17 peuvent être versées au dossier. Le témoin a confirmé cette déclaration,

18 c'est la raison pour laquelle cette déclaration devrait être versée au

19 dossier.

20 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président --

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Si je puis simplement ajouter quelque chose. Ce

22 sont des notes de service également.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant. Un instant.

24 Oui, Monsieur Tieger.

25 M. TIEGER : [interprétation] Je suis vraiment désolé d'intervenir, Monsieur

26 le Président, mais à deux reprises précédentes lorsque j'ai, soit en tant

27 que avocat, appelé un témoin ou lorsque j'ai anticipé qu'il vienne armé

28 avec toute la jurisprudence et la pratique dans ce cas dans cette affaire

Page 35019

1 en particulier concernant les documents, mais je ne me suis pas levé cette

2 fois-ci parce que la Chambre de première instance a statué à maintes

3 reprises, comme j'ai d'ailleurs avisé M. Robinson il y a quelques instants

4 avant le début de la journée du procès d'aujourd'hui. Et ceci tombe sous le

5 lex specialis, et donc je crois qu'en essayant ou en prétendant de ne pas

6 reconnaître les décisions répétées rendues par la Chambre de première

7 instance sur cette question-ci et sur d'autres questions, nous nous

8 retrouvons dans une situation où on ne reconnaît pas les décisions rendues

9 dans des décisions. Et donc, je pense qu'il faudrait tenir compte de tout

10 ceci.

11 Il n'y a pas tellement de directive aussi stricte et aussi directe que l'a

12 mentionné cette Chambre de première instance --

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] S'agit-il d'une note officielle ou d'une

14 déclaration ? Monsieur Djuric, pourriez-vous, je vous prie, nous donner

15 lecture du titre.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, on lit "Déclaration", qui a été donnée

17 aux employés compétents de la police.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Souhaiteriez-vous ajouter quelque chose,

19 Monsieur Karadzic [comme interprété] ?

20 M. ROBINSON : [interprétation] J'ai du mal à me rappeler des décisions qu'a

21 mentionnées M. Tieger. Je ne crois pas qu'il s'agit d'un cas lex specialis

22 parce qu'il a été pris par le bureau du Procureur, et je pense que ce

23 document pourrait être versé au dossier en vertu de l'article 92 bis. A

24 moins qu'il ne mentionne quelque chose que j'ai oublié, il peut nous le

25 dire -- mais ce que j'ai cru comprendre, c'est que les déclarations de

26 parties tierces, même s'il ne s'agit pas de déclarations contemporaines,

27 lorsque le témoin le confirme, on peut faire verser au dossier.

28 M. TIEGER : [interprétation] La lex specialis --

Page 35020

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

2 Monsieur Tieger, à moins que vous n'ayez quelque chose d'urgent à ajouter,

3 j'aimerais dire ceci. Je pensais en fait la même chose. Nous allons revenir

4 à cette question un peu plus tard et je réfléchirai sur le sort de ce

5 document.

6 M. TIEGER : [interprétation] Je serai très heureux de vous fournir la

7 jurisprudence indiquant les déclarations prises pour des procédures orales.

8 Je serai fort heureux de vous indiquer pourquoi je parle du lex specialis.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je n'ai pas très clairement compris

10 pourquoi nous avions décidé de faire verser au dossier ce type de

11 déclaration, mais je propose de continuer et nous déciderons ultérieurement

12 de ce qui en sera.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien, merci.

14 M. KARADZIC : [interprétation]

15 Q. Pourriez-vous, Monsieur, donner lecture de l'avant-dernier paragraphe

16 et nous dire ce qu'a déclaré ce témoin par rapport aux autres, et si

17 s'agissant du village de Zaklopaca les gens ont rendu les armes ?

18 R. Etant donné que la situation quotidienne s'aggravait pour la vie des

19 citoyens, j'ai voulu moi-même faire de tout pour que --

20 Q. Plus lentement, s'il vous plaît.

21 R. Etant donné que la situation quotidienne était dangereuse pour la vie

22 des citoyens, je vais personnellement faire en sorte du meilleur de mon

23 pouvoir que toutes les personnes possédant des armes illégales dans mon

24 village et dans les villages avoisinants rendent leurs armes afin que la

25 vie redevienne normale.

26 Q. Merci. Est-ce qu'effectivement, les habitants de Zaklopaca ont rendu

27 les armes ?

28 R. Du meilleur de ma connaissance, non. Mais étant donné que la compétence

Page 35021

1 de cet endroit-là appartenait à un autre poste de police - ce village a été

2 placé sous la compétence d'un autre poste de police - je peux vous dire

3 qu'aucun village n'a remis les armes complètement, et je pense qu'à

4 Zaklopaca, on n'a pas remis les armes non plus.

5 Q. Merci.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai demandé que ce document soit versé au

7 dossier. C'est à vous de décider.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais n'oubliez pas, Monsieur Karadzic,

9 que sans établir des bases, sans jeter les fondements pour poser les

10 question, le fait de montrer le document et de demander au témoin de quoi

11 il s'agit dans ce document, c'est une façon typique de poser des questions

12 directrices et d'obtenir des réponses directrices, tel qu'indiqué

13 d'ailleurs par M. Nicholls. Alors, pour le reste du document, je vous

14 prierais de tenir compte de ce que je viens de vous dire.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Excellence, mais c'est un document qui a

16 été apporté par le témoin, et c'est la raison pour laquelle je lui ai posé

17 la question, à savoir de quelle façon il s'est procuré ces documents et ce

18 que ces documents représentent.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, mais c'est alors la question que

20 vous devriez poser à la fin. Mais ce n'est pas une raison qui vous permet

21 de poser des questions directrices, Monsieur Karadzic.

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

23 M. KARADZIC : [interprétation]

24 Q. Aujourd'hui, Monsieur, vous avez mentionné des paramilitaires et des

25 délits commis par une unité qui ne souhaitait pas se placer sous le

26 contrôle. Quelle était la situation des délits, qui les faisait, quelle

27 était l'attitude du poste de police envers ces délits ?

28 R. Tout au début, et même avant cela, différents groupes paramilitaires -

Page 35022

1 ou on peut les appeler armées paramilitaires - ont commencé à apparaître.

2 Et un de leurs objectifs était de commettre des infractions pénales, à

3 savoir de piller, de voler, de détruire des biens d'autrui, et cetera. Le

4 poste de sécurité publique, dans des conditions spécifiques de vie et

5 d'activité pendant cette période de temps, jusqu'à la mi-mai, où un

6 contrôle plus efficace et plus organisé a été établi, le poste de sécurité

7 publique ne pouvait pas s'opposer à ces groupes paramilitaires et souvent,

8 on a eu des conflits avec eux. Mais plus tard, lorsque le poste de sécurité

9 publique a été créé, nous avons eu des conflits violents avec ces groupes

10 et ces armées paramilitaires, pour ainsi dire, et même avant la mi-août,

11 nous avons réussi à les soumettre à notre contrôle, et ces groupes ne

12 pouvaient plus commettre ces crimes sur ce territoire.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher 1D07841.

14 M. KARADZIC : [interprétation]

15 Q. Pouvez-vous nous dire de quel document il s'agit et quel est l'auteur

16 de ce document ?

17 R. Ce document représente la réponse au document, à la dépêche du chef du

18 centre de services de sécurité de Romanija Bircan [phon] Jovan Cecic

19 [phon], par rapport au document émanant du ministère de l'Intérieur. Il

20 s'agit de ma réponse à des questions posées dans ce document. Entre autres,

21 ici, j'ai répondu à la question concernant l'existence de ces unités

22 paramilitaires. Dans notre réponse, nous avons dit que ces unités

23 paramilitaires n'avaient pas été enregistrées dans des activités de combat,

24 et on les a vues présentes sur le terrain lorsque des crimes ont été

25 commis. Un groupe paramilitaire, s'appelant Bérets rouges, a été mentionné,

26 mais j'ajoute qu'il y avait un autre groupe qui s'appelait Vukovarci, ou le

27 compte de Vukovar, et d'autres plus petits qui procédaient à la commission

28 des infractions pénales.

Page 35023

1 Et puisque ici, on nous a demandé de coopérer avec le ministère et avec

2 l'armée, on a également répondu qu'on avait agi de concert avec la police

3 militaire nouvellement formée, la police militaire de la VRS, pour apporter

4 notre aide technique et compétente pour que ces personnes soient

5 sanctionnées. Et dans ce sens-là, nous fournissions notre aide compétente.

6 En fait, lors d'une réunion, plus tard, il a été conclu que tous les

7 membres de la VRS qui commettaient ces crimes devaient être sanctionnés par

8 l'armée, et les personnes civiles qui commettaient des crimes par les

9 instances judiciaires civiles. C'est comme ça qu'on a apporté notre aide à

10 des organes chargés de la sécurité au sein de la VRS pour que ces groupes

11 soient soumis au contrôle.

12 Q. Merci. Comment vous vous êtes occupé des civils dans des zones de

13 combat ?

14 R. Pour ce qui est des civils dans des zones de combat qui venaient à

15 Vlasenica, ils partaient immédiatement à des villes de leur souhait. La

16 plupart d'entre eux partait à Kladanj, ensuite à Olovo et à Tuzla, mais les

17 civils qui ne pouvaient pas être transportés ce même jour à une ville ou à

18 une autre selon leur souhait étaient hébergés dans des bâtiments de la

19 Défense territoriale à Susica pour passer la nuit. Et le lendemain matin,

20 on recommençait à les acheminer dans des directions dans lesquelles ils

21 voulaient partir.

22 Q. Merci. Est-ce que les civils serbes partaient, et si oui, dans quelle

23 direction ?

24 R. Pour ce qui est du départ des civils de Vlasenica, il était

25 caractéristique, parce que ce processus a commencé déjà en février ou en

26 mars, et c'est ainsi qu'une partie des Musulmans partait vers Tuzla et plus

27 tard, revenait. Mais ce nombre augmentait juste avant le 21 avril et après

28 le 21 avril. Généralement parlant, les Musulmans partaient vers Tuzla, à

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1 savoir vers le territoire qui est aujourd'hui la Fédération de Bosnie-

2 Herzégovine, et les Serbes dirigeaient leurs familles vers la Serbie.

3 Q. Merci. Est-ce que vous avez envoyé une information à votre supérieur, à

4 M. Cvijetic, concernant l'existence de cette structure à Susica, de ce

5 centre de rassemblement ?

6 R. Oui. Mais pour ce qui est du territoire de Vlasenica et de cette

7 municipalité de Vlasenica qui appartenait à la région de Tuzla avant la

8 guerre, lorsqu'il y a eu des coupures d'électricité, les communications

9 fonctionnaient difficilement et au début, on envoyait des estafettes parce

10 que il n'y avait pas d'autre source d'électricité. Mais plus tard, lorsque

11 les lignes téléphoniques ont commencé à fonctionner, c'était plus facile de

12 communiquer.

13 Q. Merci.

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on peut passer à la page suivante.

15 M. KARADZIC : [interprétation]

16 Q. Lisez, s'il vous plaît, le paragraphe numéro 3.

17 Le troisième paragraphe, lisez-le lentement, s'il vous plaît, où ça

18 commence : "Sur le territoire… "

19 R. "Sur le territoire de ce poste de sécurité publique, un centre

20 d'hébergement des personnes a été enregistré, les personnes qui venaient

21 des zones de combat. Et pour ce qui est de ces personnes, on les traite

22 selon les principes et les règlements des organisations humanitaires

23 internationales. Le centre relève de la juridiction de la VRS."

24 Q. De quel centre parlez-vous ?

25 R. Je parle de ce centre d'accueil ou d'hébergement de Susica, puisque

26 lorsqu'on analyse cela, il est incontestable que le 31 mai, ce centre

27 n'avait qu'un caractère humanitaire, à savoir, toutes les personnes, qui

28 sont arrivées dans ce centre, y sont arrivées uniquement pour être

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1 transportées le plus tôt possible puisque, dans la journée, il n'était pas

2 possible d'assurer le nombre suffisant d'autocar pour que toutes ces

3 personnes soient transportées le jour même. Donc, ce centre ne revêtait que

4 le caractère humanitaire, à l'époque.

5 Q. Merci.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on verser au dossier ce document, s'il

7 vous plaît.

8 M. KARADZIC : [interprétation]

9 Q. Vous êtes l'auteur de ce document --

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on peut voir le bas du document pour

11 voir qui a rédigé ce document.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. C'est ma réponse à la dépêche au

13 chef du centre de services de Sécurité qui faisait une synthèse de toutes

14 les informations reçues d'autres régions.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, le document sera versé au dossier

16 avec une cote aux fins d'identification.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote sera D3101 aux fins

18 d'identification.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

20 M. KARADZIC : [interprétation]

21 Q. C'était la réponse à la demande de l'organe du centre de services de

22 Sécurité. Est-ce que vous pouvez nous dire comment vous échangiez des

23 informations et demandes d'information entre vous et le centre de services

24 de Sécurité ?

25 R. Au début du mois de mai et au mois de juin en partie, il y avait des

26 problèmes puisque le 24 avril, Vlasenica est restée sans électricité et

27 cette situation a duré jusqu'au mois de mars 1993. Etant donné qu'il y a

28 deux centrales sur le territoire de Vlasenica qui fournissaient de

Page 35026

1 l'électricité aux hôpitaux, au MUP et à d'autres structures de priorité,

2 nos communications fonctionnaient par estafette. C'est-à-dire, le chauffeur

3 s'occupait des lettres et d'autres documents pour les transporter. Lorsque

4 la situation s'est améliorée, les dépêches étaient envoyées par

5 téléscripteur, ensuite par télécopie lorsque c'était possible, et cetera.

6 Q. Merci. Le centre de services de Sécurité demandait quel type

7 d'information ?

8 R. Le centre de services de Sécurité de Romanija et de Birac demandait

9 principalement que le poste de sécurité publique soit établi, à savoir le

10 ministre demandait que les postes de sécurité publique soient établis et

11 fonctionnaient conformément à la Loi sur l'Intérieur et de remplir

12 également les conditions requises concernant la sécurité des citoyens, les

13 droits des citoyens, la délivrance des cartes d'identité, permis de

14 conduire, et cetera. Et on insistait constamment à ce qu'on procède de

15 façon légale et de faire partir les personnes du ministère de l'Intérieur

16 qui ont commis les infractions au pénal ou qui ont eu tendance à commettre

17 des infractions pénales. Et cette tâche, nous l'avons accomplie depuis le

18 début.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher maintenant 1D07842. Peut-on

20 agrandir ce document, s'il vous plaît, pour que le témoin puisse le voir.

21 M. KARADZIC : [interprétation]

22 Q. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, ce qu'on vous a demandé de

23 faire dans ce document et quelle était votre réponse ?

24 R. On m'a également demandé les informations concernant l'existence du

25 centre d'accueil. Et ma réponse était que les gens s'y trouvaient pendant

26 une période la plus courte possible, en attendant que les conditions soient

27 réunies nécessaires pour que ces personnes partent dans la direction de

28 leurs souhaits.

Page 35027

1 Q. Et qui vous a demandé de faire cela ?

2 R. C'était le chef du centre de services de Sécurité, puisqu'il devait

3 envoyer sa réponse à la dépêche du ministre ou d'un autre fonctionnaire du

4 ministère.

5 Q. Bien. Est-ce que vous pouvez me dire si -- pouvez-vous paraphraser le

6 premier et le deuxième paragraphes, s'il vous plaît. C'est par rapport à

7 cette communication que vous avez eue avec ces organes.

8 R. Le premier et le troisième paragraphes ?

9 Q. Oui.

10 R. Au premier paragraphe, il est dit que sur le territoire de la

11 municipalité de Vlasenica un centre d'accueil ou d'hébergement des

12 personnes existait, des personnes d'appartenance ethnique musulmane et

13 serbe qui voulaient quitter le territoire de la municipalité de Vlasenica

14 dans les délais les plus brefs et on attendait à ce que les conditions

15 nécessaires pour le faire soient réunies pour le faire, le nombre suffisant

16 d'autocars, et cetera.

17 Q. A quel centre d'hébergement avez-vous fait référence ?

18 R. A Susica --

19 Q. Pour ce qui est du dernier paragraphe où les conditions sont décrites,

20 pouvez-vous nous dire un peu plus là-dessus ?

21 R. Dans ce centre d'accueil, mis à part les personnes émanant du

22 territoire de la municipalité de Vlasenica, les personnes du territoire de

23 Gorazde étaient également accueillies dans ce centre --

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît. Il

25 faut d'abord que vous répétiez votre question, Monsieur Karadzic.

26 M. KARADZIC : [interprétation]

27 Q. Pouvez-vous nous dire ce qu'il est dit à propos des conditions qui

28 prévalaient à Susica au troisième paragraphe. Et parlez lentement, s'il

Page 35028

1 vous plaît.

2 R. Il est dit que le centre d'accueil réunissait toutes les conditions de

3 vie qui sont contenues dans les dispositions des organisations

4 internationales, les documents des organisations internationales se

5 référant à ce type de centre, et était en conformité avec la décision des

6 organes de la Republika Srpska.

7 Q. Est-ce qu'il s'agissait de documents provenant du ministère et d'autres

8 organes supérieurs ?

9 R. Oui. C'était la réponse à la demande du chef du centre de services de

10 Sécurité. Et souvent, le ministre lui demandait qu'il procède à la synthèse

11 des informations provenant de sa région pour que le ministre procède

12 également à la synthèse de toutes ces informations pour les distribuer à

13 différentes institutions de la Republika Srpska.

14 Q. Merci, Monsieur Djuric.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce témoin et je

16 demande que ce document soit versé au dossier.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce document sera versé au dossier avec

18 une cote aux fins d'indentification.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote sera D3102 aux fins

20 d'identification.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Monsieur Djuric, votre témoignage

22 dans cette affaire, pour ce qui est de l'interrogatoire principal, a été

23 versé au dossier sous forme écrite. Il s'agit de votre déclaration qui

24 était versée au dossier, pour ce qui est de la plupart de l'interrogatoire

25 principal qui a eu lieu dans cette affaire. Et pour ce qui est de la

26 continuation de votre déposition, maintenant, c'est M. Nicholls qui va

27 procéder à son contre-interrogatoire.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

Page 35031

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 [Audience publique]

5 M. NICHOLLS : [interprétation]

6 Q. En juillet 1995, votre supérieur est Dragomir Vasic, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Et à ce moment-là vous êtes agent et chef du poste de Zvornik, du poste

9 du MUP n'est-ce pas, qui contrôle la région ?

10 R. Oui, il y avait le centre de la sécurité pour la région de Birac.

11 Q. D'accord.

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher le

13 document de la liste 65 ter 24700. Et passer à la page 12 en version

14 anglaise, et page 8 en version serbe.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que le centre de sécurité c'est

16 l'abréviation que l'on connaît sous les trois lettres, CSB ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. CJB.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] SJB ou CJB ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] C, pour centre, J pour "javna" ou public, et

20 B, c'est l'initiale pour sécurité. Ensuite en dessous de cela, vous avez le

21 SJB, qui est le poste de sécurité publique.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors est-ce qu'il y avait un CSB, par

23 exemple comme à Sarajevo ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Les centres de sécurité publique -- les

25 centres de service de sécurité existaient avant la guerre lorsque tout

26 était en fait sous une même structure. Cependant, durant la guerre, la

27 sécurité publique est devenue distincte de la Sûreté de l'Etat.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous allons en rester là.

Page 35032

1 Donc dans le document précédent, vous envoyez un rapport au CSB de

2 Sarajevo, c'était bien le CSB, n'est-ce pas, et pas le CJB ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez continuer, Monsieur Nicholls.

5 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci.

6 Q. Très rapidement, je voudrais passer en revue certains éléments que nous

7 avons abordés durant notre entretien. Le centre de communications se

8 trouvait au CSB [comme interprété] de Zvornik, et qui avait le code Omega,

9 n'est-ce pas ? Vous devez dire oui verbalement.

10 R. Oui.

11 Q. Omega 1, c'est le chef. En juillet 1995, c'est Dragomir Vasic, n'est-ce

12 pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Omega 2, c'est vous ?

15 R. Oui.

16 Q. Omega 21, c'est le commandant de PJP. En juillet 1995, et c'est Danilo

17 Zoljic, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Très rapidement, est-ce que l'on pourrait

20 passer à la page 8 en anglais, la page 6 en serbe.

21 Q. Et en attendant, Tomo Kovac c'est Tango 2, n'est-ce pas ? C'est son

22 code ? Ministre adjoint.

23 R. Oui.

24 Q. Très bien.

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs les

26 Juges, je souhaiterais verser ce document au dossier, soit ces pages, enfin

27 je pense que c'est un document utile. Il s'agit en fait des codes utilisés

28 pour tous les employés du CJB de Zvornik. C'est à la Chambre de décider. Au

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1 total, c'est un document de 57 pages en anglais, mais vous avez en fait

2 tous les noms de code de toutes les différentes personnes et différentes

3 unités.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson -- oui, Monsieur Robinson.

5 M. ROBINSON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, nous

6 souhaiterions simplement verser au dossier les pages qui ont été

7 mentionnées jusqu'à présent.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'accord.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] D'accord. Peut-être également avec la page de

10 couverture.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] P6188.

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrais-je maintenant afficher le document

13 P04937.

14 Q. Je voudrais en fait savoir ce que savait le MUP concernant l'opération qui

15 allait avoir lieu à Srebrenica, et le mouvement de la colonne musulmane,

16 nous en avons parlé dans notre discussion.

17 Au document P4937, lorsqu'il va s'afficher, et qui porte la date du 12 juillet

18 1995, il s'agit d'un rapport du MUP au ministère, provenant du chef

19 Dragomir Vasic, montrant que le 12 juillet le MUP était au courant du fait

20 que les soldats musulmans essayaient de traverser une Udrc, et devaient

21 bloquer la colonne à Crni Vrh. Il y avait 8 000, dont 1 500 qui étaient

22 armés et ils se trouvaient dans le secteur de Konjevic Polje et Sandici. Et

23 cette information a été reçue par quatre Musulmans qui avaient été

24 capturés.

25 Donc tout d'abord, est-ce que vous pourriez confirmer qu'il s'agit

26 d'information en temps réel, pertinente, que le MUP de Zvornik recevait ?

27 R. Oui, il s'agit d'une dépêche ou d'une lettre de l'état-major aux forces

28 de police et au cabinet du ministre. La situation était telle qu'il fallait

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1 en fait faire des rapports d'un moment à l'autre de façon à ce qu'ils

2 soient informés de ce qui se passait. Pour ce qui est de ces évaluations,

3 quelquefois il s'agissait d'approximations, quelquefois elles étaient

4 exactes. Tout dépendait de l'accès que nous avions à des informations

5 fiables à l'époque.

6 Q. Oui. Mais ceci est important pour Zvornik, et nous le verrons plus

7 tard, je ne veux pas entrer dans les détails maintenant, mais ceci

8 signifiait que Zvornik était au courant de la colonne d'hommes musulmans de

9 Srebrenica parce qu'il y avait des soldats et ceci aurait pu être une

10 menace pour Zvornik, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Document de la liste 65 ter 01932, s'il vous

13 plaît.

14 Q. En attendant que ce document s'affiche, il s'agit d'une autre dépêche

15 du chef du centre, Dragomir Vasic, datée du lendemain, le 13 juillet. Et on

16 peut dire au départ :

17 "Au petit matin du 13 juillet 1995 (vers 4 heures du matin), le premier PJP

18 … a eu un contact avec un groupe ennemi important à Sandici et à Konjevic

19 Polje … Cependant, Zeljko Ninkovic a été tué … et Nenad Andric, Zarko Zaric

20 et Nenad Filipovic ont été blessés…"

21 Vous vous souvenez de cet incident, je suppose ?

22 R. Je me souviens de cette dépêche, effectivement. Mais compte tenu du

23 fait que je n'étais pas dans ce secteur qui était plus proche de Bratunac,

24 je me concentrais sur la protection de Zvornik à proprement parler. Le chef

25 Vasic avait établi cette dépêche sur la base des informations. J'en suis

26 sûr.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci. Je souhaite verser ce document au

28 dossier.

Page 35035

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'accord.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] P6189.

3 M. NICHOLLS : [interprétation]

4 Q. Je vais être rapide de façon à ce que vous n'ayez pas à donner de

5 réponses longues à l'avenir. D'après ce que j'ai compris, durant cette

6 période allant du 11 au, disons, 16 juillet, où nous avançons qu'il y a eu

7 des exécutions massives de soldats musulmans réalisées par le MUP et la

8 VRS, vous vous trouvez en fait dans le centre de communications de la

9 Brigade de Zvornik pour la plupart de ce temps, n'est-ce pas ? Vous n'êtes

10 pas sur le terrain, n'est-ce pas ?

11 R. Non, je n'étais pas dans le centre des communications de la Brigade de

12 Zvornik. Je me trouvais dans le centre de la sécurité publique à mon poste

13 d'adjoint, étant donné que le chef Vasic était souvent sorti. Il passait

14 plusieurs jours à Bratunac. Je me trouvais au MUP, c'est-à-dire au siège du

15 centre de sécurité publique.

16 Q. Vous avez raison. Je vous prie de m'excuser. J'ai dit quelque chose qui

17 n'était pas exact. En général, je parle de la VRS. C'est ce que je voulais

18 dire, vous étiez en fait au niveau du centre du MUP mais pas sur le terrain

19 ? Et vous semblez faire oui de la tête, donc je pense que vous êtes

20 d'accord.

21 R. Oui.

22 M. NICHOLLS : [interprétation] Document de la liste 65 ter 24607, s'il vous

23 plaît. Et je vais commencer par la première page.

24 Q. Je vais vous montrer, Monsieur, un carnet de notes ou un journal que

25 nous avons déjà passé en revue ensemble à Belgrade, et vous avez confirmé à

26 la page 5 de votre audition qu'il s'agissait bien de votre journal et de

27 votre écriture manuscrite. Est-ce que vous vous souvenez de ce carnet ?

28 R. C'est possible. Quoi qu'il en soit, c'est effectivement mon écriture

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1 manuscrite.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] Nous avons également l'original ici, si

3 quelqu'un souhaite le consulter.

4 Est-ce que l'on pourrait passer à la page 9, s'il vous plaît, tant en

5 version B/C/S qu'anglaise.

6 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, pour expliquer ce qui

7 figure sur le prétoire électronique, c'est un extrait, car le journal dans

8 son ensemble est assez volumineux, et la totalité du journal n'a pas été

9 traduite.

10 Q. Très bien. Je voudrais très rapidement faire le même exercice que nous

11 avons fait à Belgrade en parlant des pages de votre carnet que je viens de

12 vous présenter. Nous en avons parlé dans votre audition de cette page,

13 cette page date du 11 juillet, vous avez la date, au moment où Predrag

14 Blagojevic, garde du corps du président Karadzic, est venu se ravitailler à

15 Zvornik, n'est-ce pas ?

16 R. Probablement, étant donné que je l'ai consigné sur mon carnet, mais je

17 ne m'en souviens pas comme ça à brûle-pourpoint. Predrag Blagojevic, même

18 si je ne me souviens pas exactement de qui il s'agissait, mais je peux

19 supposer qu'il est, comme vous l'avez dit -- enfin, j'ai mentionné que nous

20 lui avions donc donné 40 litres de gasoil pour se ravitailler.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourrions-nous prendre connaissance de

22 l'original de ce document, s'il vous plaît.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Bien sûr.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez continuer.

25 M. NICHOLLS : [interprétation]

26 Q. Et en dessous, on voit que Karisik est venu et a fait preuve d'un

27 intérêt. Et dans notre audition, vous avez dit qu'il s'agissait

28 probablement de Milenko Karisik ?

Page 35037

1 R. C'est fort probable, oui.

2 Q. Très bien.

3 M. NICHOLLS : [interprétation] Nous allons maintenant passer directement à

4 la page 11. Nous avançons rapidement.

5 Q. Ici, et d'une certaine manière cela correspond avec la dépêche que nous

6 avons vue de Dragomir Vasic qui portait la date du 12 juillet, la première

7 dépêche, nous en avons parlé dans notre entretien, cela se passe le 12

8 juillet et nous voyons ici Ravni Buljim, point topographique 651, ensuite

9 vous avez également Bokcin Potok. Encore une fois, ces informations que

10 vous receviez concernaient le mouvement d'hommes musulmans de Srebrenica,

11 n'est-ce pas ?

12 R. Oui, plus ou moins.

13 Q. Et en bas de la page, nous avons Sandici, Lolici, Kamenica -- en fait,

14 c'est maintenant du domaine public, c'était l'endroit où le MUP allait

15 mettre fin à la progression de la colonne, n'est-ce pas ?

16 R. Les forces du MUP étaient déployées, et c'est ce que j'avais compris à

17 l'époque, afin de garantir la sécurité des routes pour le transport de

18 civils qui allaient emprunter cet itinéraire.

19 Q. Très bien. Le 12 juillet, le MUP, les PJP et les unités spéciales de

20 Borovcanin bloquaient également cet itinéraire et capturaient des soldats

21 musulmans. Je ne veux pas passer en revue tous les documents mais il y en a

22 un qui date du 12 juillet où nous voyons que Dragomir Vasic parle de ces

23 difficultés liées au combat avec des soldats et comment ils ont capturé

24 quatre prisonniers musulmans, n'est-ce pas ?

25 R. Comme je l'ai dit, je ne peux pas être précis étant donné que je ne me

26 trouvais pas dans cette zone. Mais je pense qu'il y avait certains

27 problèmes au niveau de la communication. Et si le chef Vasic a fait état de

28 cela, je suppose que ceci est correct ou plus ou moins correct, compte tenu

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1 des informations dont il disposait à l'époque.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] J'aimerais que nous passions maintenant à la

3 page 14 -- pardon, 13 pour la version anglaise, même chose pour la version

4 en serbe.

5 Q. Très rapidement. En bas de la page, on peut lire :

6 "1 mort.

7 "Nenad Andric.

8 "Zarko Zaric.

9 "Nenad Filipovic blessé."

10 Pour ces trois derniers susmentionnés. Il s'agissait des mêmes noms

11 dans la dépêche que nous avons vue il y a quelques instants, numéro 65 ter

12 01932, et ceci a eu lieu donc très tôt le matin du 13, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, c'est exact.

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrait-on passer maintenant à la page

15 suivante, page 14.

16 Q. Donc c'est le 14 juillet -- pardon 13 juillet 1995. Et si vous vous

17 souvenez de notre entretien, c'est à la page 28 de notre entretien, vous

18 avez un numéro ici pour Deronjic à Bratunac, c'était pour Miroslav

19 Deronjic, mais vous ne vous souvenez pas pourquoi son nom a été consigné

20 ici et à quoi cela se référait, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Et vous ne vous en souvenez toujours pas aujourd'hui ?

23 R. Non. Peut-être que je peux rajouter quelque chose, Monsieur le

24 Président, Madame, Monsieur les Juges. Cette note comporte les informations

25 sur les événements au fur et à mesure qu'ils se déroulaient comme une sorte

26 de [inaudible], fréquemment je notais simplement des choses sans obtenir

27 d'autre précision. A ce moment-là j'étais peut-être en mesure de m'en

28 souvenir, mais mon souvenir maintenant est beaucoup plus difficile. Ce

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1 n'est pas vraiment un journal à proprement parler.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.

3 M. NICHOLLS : [interprétation] Très bien.

4 Pourrait-on maintenant passer à la page 16, tant en version B/C/S

5 qu'anglaise.

6 Q. Il n'y a qu'une seule partie que je souhaiterais vous présenter ici. On

7 voit qu'il y a Ljubisa, Krstic. Nous vous avons présenté l'interception

8 dans notre entretien avec Krstic, le général Krstic et Ljubisa Borovcanin

9 qui s'entretenaient ce jour-là. Mais vous dites, donc qu'il ne s'agissait

10 pas d'un journal, mais vous avez fait une note faisant état du fait que

11 Ljubisa essayait d'entrer en contact avec Krstic, n'est-ce pas ? Borovcanin

12 recherchait également le général Krstic ?

13 R. Oui.

14 Q. Très bien.

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Peut-on passer à la page 18. Très rapidement

16 il s'agit d'une réunion qui s'est tenue le 13 juillet à 18 heures. Passons

17 à la page suivante, page 19 pour les besoins du compte rendu d'audience

18 dans les deux langues.

19 Q. Donc c'est la soirée du 13 juillet, et vous avez consigné des notes,

20 vous avez dit que donc vous avez vu Nenad -- Miroslav -- vous avez le nom

21 de Miroslav Deronjic qui est ici, et qui essaie de garantir la sécurité des

22 bus, problème avec les bus, sécurité renforcée en tant que mesure

23 d'urgence.

24 Et dans notre entretien nous avons avancé à votre attention que cela

25 portait sur les bus qui étaient remplis d'hommes musulmans, des

26 prisonniers, qui avaient été capturés et qui avaient été séparés à

27 Potocari, et qui étaient donc détenus à Bratunac, nous parlerons du convoi

28 dans quelques instants. Est-ce que donc ces notes concernant la sécurité

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1 des prisonniers et de ces bus correspondent à ce que je viens de dire ?

2 R. Non. Je pense le problème c'étaient les bus, c'était comment obtenir,

3 comment assurer la protection de ces bus. Il avait été demandé qu'un

4 certain nombre d'autocars soient envoyés à Bratunac. Et le moyen de

5 communiquer c'était par le truchement du centre de communications.

6 Q. D'accord, mais le 13 juillet toutes les femmes et tous les enfants

7 étaient partis de Srebrenica. Il s'agit bien des autocars à Bratunac,

8 n'est-ce pas ?

9 R. Oui, je le suppose.

10 Q. Bien. Alors je vais peut-être revenir plus tard là-dessus, si j'en ai

11 le temps. Mais maintenant je vais passer à autre chose, quelque chose dont

12 nous avons parlé lors de votre audition avec nous, il s'agit de la page 41,

13 document 24676 de la liste 65 ter. Je ne vais pas demander qu'il soit

14 affiché. Mais je vais par contre vous poser une question parce que, vous,

15 vous nous aviez dit que vous ne saviez pas à l'avance que le 14 juillet une

16 colonne de camions et d'autocars de Bratunac transportant des prisonniers

17 allaient arriver à Zvornik ?

18 R. Non, non, non, je n'étais absolument pas au courant, vraiment.

19 Q. Bien. Toutefois, - vous nous avez dit de façon très, très claire - et

20 nous allons revenir là-dessus dans un petit moment - vous nous avez dit,

21 disais-je, d'une façon très claire que vous étiez à l'hôtel Vidikovac

22 lorsque ce convoi est arrivé, ce convoi donc composé d'autocars et de

23 camions à bord desquels se trouvaient des prisonniers musulmans ?

24 R. Oui, oui, c'est exact. Je me trouvais à l'hôtel Vidikovac et j'ai pu

25 voir le convoi depuis la terrasse. Et cela donc c'était vers midi ou un peu

26 plus tard.

27 Q. Et ce fût une surprise pour vous lorsque vous avez vu arriver cet

28 énorme convoi ?

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1 R. Oui, oui.

2 Q. Alors que pour tout soit bien clair, voilà ce que je comprends. Le chef

3 du centre, et cela vous l'avez admis un peu plus tôt, Vasic, se trouvait à

4 Bratunac le 12, 13, et 14 juillet, les convois partent, le convoi part de

5 Bratunac. L'adjoint, le deuxième donc du centre, l'adjoint se trouve à

6 Zvornik, et il se trouve à l'hôtel Vidikovac lorsque la colonne en question

7 arrive. Donc est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous, le MUP,

8 avaient été à même de suivre le mouvement des colonnes musulmanes qui sont

9 passées par les bois, vous saviez exactement à quel point topographique ils

10 se trouvaient, vous saviez quand ils se sont trouvés à Sandici, vous avez

11 été -- vous le saviez, vous saviez également lorsqu'ils se sont trouvés à

12 Kamenica, à Lolici, mais par contre, en revanche, vous ne saviez pas, alors

13 que votre chef se trouvait à Bratunac, que les Musulmans allaient arriver

14 le 13 à Zvornik ? Là vous n'avez pas pu suivre ces prisonniers ?

15 R. Ce que j'ai dit c'est effectivement cela. Nous ne savions pas qu'il y

16 avait une colonne qui se déplaçait vers Zvornik. Je ne peux affirmer rien

17 maintenant, mais je suppose que le chef Vasic était là, qu'il a participé à

18 cela, ou je suppose qu'il aurait pu être mieux informé des déplacements du

19 convoi. S'il avait su que ce convoi se déplaçait en direction de Zvornik,

20 il m'en aurait probablement informé. Personnellement, bien, moi, je n'étais

21 pas au courant, et je ne peux rien dire, rien absolument à propos du chef

22 Vasic. S'il l'avait su, je pense qu'il m'en aurait informé, il m'aurait en

23 tout cas présenté des suggestions.

24 Q. J'aimerais corriger le compte rendu d'audience. Malheureusement,

25 j'avais parlé du 13 pour l'arrivée. C'était le 14, comme nous le savons.

26 Ça, ça ne fait l'objet d'aucun litige.

27 Bon, je ne veux pas trop revenir à la charge mais vous avez dit dans le

28 document -- ou, plutôt, vous n'avez pas dit, il ne s'agit pas de vous, Tomo

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1 Kovac nous a dit dans le document qui fait l'objet de la cote 22146 de la

2 liste 65 ter, qu'il vous avait vu très tard lors de la nuit du 13 juillet -

3 pages 103 et 104 pour le système e-court - il nous a dit que vous lui avez

4 dit cela parce qu'il n'y avait pas suffisamment de place à Bratunac, où les

5 prisonniers devaient être transférés à la caserne de Zvornik, la caserne de

6 la Brigade de Zvornik, j'entends. C'est ce que Tomo Kovac nous a dit, il

7 nous a dit qu'il l'avait appris de vous avant leur arrivée. Est-ce vrai ou

8 n'est pas vrai ?

9 R. Certes, j'ai été en contact avec M. Tomo, le ministre ou l'adjoint,

10 enfin je ne sais pas exactement quelle était sa fonction à ce moment-là, et

11 je lui ai dit que la colonne était arrivée à Zvornik. Je lui ai expliqué

12 que nous n'étions pas informé de leurs intentions, nous ne savions pas

13 quelle direction ils allaient prendre. Nous lui avons dit qu'elle s'était

14 arrêtée mais qu'il était très probable qu'elle se dirige vers le centre de

15 réception qui se trouvait près de Bijeljina à Batkovic ou que la colonne

16 tournerait vers Kalesija et vers Tuzla, vers la ligne de démarcation.

17 Toutefois, bon, les événements ont pris la tournure qu'ils ont pris --

18 Q. Je vais vous interrompre -- je vais vous interrompre. Le fait que vous

19 n'avez pas compris, en fait -- quelque chose -- que vous n'ayez pas compris

20 quelque chose à propos du convoi. Alors, pour utiliser la terminologie, je

21 dirais que le convoi d'hommes musulmans qui se trouvaient dans des autocars

22 et dans des camions et qui venaient de Bratunac, cela, il nous a dit que

23 vous lui avez dit ou que vous lui avez donné cette information avant que le

24 convoi n'arrive pendant la nuit du 13, date à laquelle les prisonniers

25 devaient être transférés à Zvornik. C'est bien cela qu'il a dit, n'est-ce

26 pas ?

27 R. Non, non, non. Ce n'est qu'après, après leur arrivée que j'ai informé

28 M. le Ministre Kovac du problème qui prévalait. Et là, il a présenté

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1 plusieurs suggestions. Nous pensions, en fait, qu'ils allaient aller à

2 Batkovic, comme je vous l'ai déjà dit, ou jusqu'à la ligne de démarcation.

3 Et peut-être qu'une heure ou deux plus tard après cette conversation, il

4 m'a dit : "Faites en sorte que la police ne s'en mêle pas" - bon, il

5 s'agissait de la police militaire - "Faites en sorte d'assurer la sécurité

6 au niveau de la route pour permettre la circulation, pour leur permettre de

7 passer."

8 Q. Oui. Et d'ailleurs, cela m'amène parfaitement à vous poser ma question

9 suivante, car il est quand même un tant soit peu déconcertant ou surprenant

10 que vous n'étiez pas au courant de l'arrivée de ce convoi composé de

11 milliers de prisonniers musulmans qui venaient depuis Bratunac jusqu'à

12 votre ville, et ce, très près, de suite après la journée ou immédiatement

13 après la journée où vous aviez eu des contacts avec Miroslav Deronjic - il

14 y a de nombreux éléments de preuve à ce sujet - le MUP qui se trouvait sur

15 ces autocars assurait la sécurité.

16 Nous avons Milorad Bircakovic qui a témoigné sans aucune ambiguïté que dans

17 chaque autocar il y avait quatre ou cinq membres de la police civile. Il a

18 témoigné qu'il est monté dans un autocar -- donc, je devrais d'ailleurs

19 vous dire que Milorad Bircakovic travaillait pour Drago Nikolic au niveau

20 de l'organe de la sécurité, c'était son chauffeur. Il lui a donné l'ordre

21 de monter dans l'autocar. C'était un autocar où il y avait la police civile

22 qui s'est rendu directement à Orahovac.

23 Le Témoin KDZ407 se trouvait à Orahovac, et là c'est un témoignage

24 complètement séparé qui fait l'objet de la pièce P00379. Il a parlé de

25 l'arrivée des prisonniers qui sont arrivés dans l'école à Orahovac, il nous

26 a relaté comment la police civile a accompagné ces prisonniers et les a

27 aidés à faire entrer les prisonniers dans la salle de gym, et qu'ensuite

28 les prisonniers y ont été tués.

Page 35044

1 Donc, comment se fait-il que le MUP, qui en fait vient de Bratunac jusqu'à

2 Zvornik dans les autocars, qui se trouve dans ces autocars lorsqu'ils se

3 dirigent vers les centres de détention qui se transforment quasiment en

4 centres d'exécution, et vous, vous ne savez absolument rien à ce sujet ?

5 Voilà la question que je vous pose sans aucune entrave.

6 R. Ecoutez, j'ai déjà partiellement répondu à cette question. Lorsque la

7 colonne est arrivée à Zvornik, elle s'est arrêtée pendant un moment mais

8 nous ne savions absolument pas de quoi il s'agissait. Nous ne savions pas

9 ce qui se passait. J'ai demandé des réponses au ministre. Je l'ai informé

10 et j'ai essayé de contacter Zivanovic, qui à ce moment-là était commandant

11 du corps, mais il a été extrêmement difficile d'établir la communication.

12 Après le deuxième appel au ministre Kovac, voilà ce que fut sa suggestion :

13 "Il vous appartient de faire en sorte que l'on peut circuler sur la route

14 et je ne veux absolument pas que la police se mêle de cela." C'est

15 exactement ce que la police a fait, d'ailleurs. La police, elle a assuré la

16 sécurité du convoi pour qu'il puisse poursuivre son chemin et,

17 effectivement, le convoi s'est dirigé vers Zvornik. A ce moment-là, moi je

18 pensais qu'il allait aller à Batkovic et à Bijeljina, ou peut-être que la

19 colonne allait tourner vers Karakaj et Kalesija, mais cela ne s'est pas

20 passé. La seule information que j'ai reçue, moi, de la police, d'une

21 patrouille de la police, était qu'ils avaient tourné à Pilica et ailleurs,

22 mais qu'ils n'avaient pas été autorisés à s'y rendre. Cela a été confirmé

23 un certain nombre de fois et c'est la vérité.

24 Q. Bien. Bien. Le site d'exécution à Kozluk du 15 juillet, je vous informe

25 que la Chambre de première instance s'est rendue sur les lieux et a vu en

26 fait qu'il y avait une distance très, très, très courte -- bon, il y a un

27 petit chemin de terre qui part du poste de police à Kozluk. Et le Témoin

28 KDZ796 [comme interprété], pièce P00387 - et je m'excuse car je sais que je

Page 35045

1 parle très, très vite - a témoigné, et cela fait l'objet des pages 7 et 35

2 du système e-court, qu'il y avait des hommes qui portaient des uniformes

3 bleus, des uniformes de police, qui étaient présents lorsque les exécutions

4 ont eu lieu.

5 Donc, une fois de plus, je vais vous demander dans un premier temps, parce

6 que lorsque nous nous sommes rencontrés à Belgrade, vous aviez accepté

7 l'idée que j'avais présentée, vous aviez accepté que ces hommes qui se

8 trouvaient dans ces autocars et dans ces camions n'étaient pas allés à

9 Batkovic, et qu'ils n'étaient pas non plus allés à Kladanj, qu'ils avaient

10 été quasiment tous exécutés. C'est vrai, n'est-ce pas ? Et il va falloir

11 que vous répondiez.

12 R. Permettez-moi, j'aimerais quand même apporter une précision. Les jours

13 précédents, et peut-être même ce jour-là d'ailleurs, le convoi se déplaçait

14 vers Kladanj et est passé par Vlasenica. Nous savons que ce convoi a

15 ensuite emprunté la direction de Zvornik.

16 Q. Répondez à ma question, je vous en prie. Est-ce que vous convenez que

17 tous ces hommes qui se trouvaient dans le convoi que vous avez vu à l'hôtel

18 Vidikovac ne sont pas allés à Batkovic, ils ne sont pas non plus allés à

19 Kladanj, ils ont tous été tués, n'est-ce pas ?

20 R. Moi, cela je ne l'ai vu que par la suite, enfin, après une ou deux

21 heures, donc la colonne s'est arrêtée, puis elle a repris son chemin, et

22 c'est à ce moment-là que j'ai été informé qu'ils voulaient aller à

23 Kalesija, mais les seules consignes que j'avais reçues étaient que la

24 police devrait faire en sorte que cette colonne puisse poursuivre son

25 chemin, et la police devait faire en sorte qu'ils puissent, en fait,

26 poursuivre leur chemin.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] A la ligne 4 - je voudrais intervenir - le

28 témoin a dit : Seulement ce convoi s'est rendu à Zvornik.

Page 35046

1 M. NICHOLLS : [interprétation]

2 Q. Pour la troisième fois. Convenez-vous que tous ces hommes qui faisaient

3 partie du convoi, à l'exception des rarissimes survivants qui y ont

4 échappé, donc que tous ces hommes qui se trouvaient dans le convoi que vous

5 avez vu lorsque vous étiez à l'hôtel Vidikovac ne sont pas allés au camp de

6 Batkovic; est-ce que vous convenez qu'ils ont tous été tués ? Ou est-ce que

7 vous allez -- que vous aviez marqué votre accord lors de votre audition

8 avec moi ? Est-ce que vous allez maintenant avancer quelque chose de

9 différent ?

10 R. Non, j'avais dit la même chose. Nous, nous pensions qu'ils allaient se

11 diriger vers Batkovici; ce qu'ils n'ont pas fait, toutefois. Mais pour ce

12 qui est de savoir quand est-ce qu'ils se déplaçaient, vers quelle

13 direction, vers quelle autre direction, et pour ce qui est de leur

14 exécution, ça c'est quelque chose que vraiment je n'ai appris que par la

15 suite.

16 Q. Mais quand est-ce que vous avez appris, en fait, que tous ces hommes

17 avaient été exécutés ?

18 R. Le lendemain ou les jours suivants.

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Ecoutez, je ne sais pas ce qu'il en est de

20 la pause.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons faire une pause. Je pense

22 qu'il est tout à fait manifeste que nous n'allons pas pouvoir terminer la

23 déposition du témoin suivant aujourd'hui. Est-ce qu'il y a une raison

24 précise qui milite en faveur de la fin de sa déposition aujourd'hui, Maître

25 Robinson, à savoir est-ce que nous ne pouvons pas poursuivre lundi ?

26 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous pouvons

27 tout à fait l'entendre lundi. Le problème, c'est qu'il est ici depuis jeudi

28 dernier, parce que son témoignage a été reporté à la demande de

Page 35047

1 l'Accusation, donc cela fait très longtemps qu'il est ici, mais je

2 comprends qu'il peut tout à fait rester et que si cela est nécessaire, nous

3 pourrons tout à fait le faire.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons faire notre pause classique,

5 à savoir 45 minutes, et nous verrons comment la situation va évoluer.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Je voudrais remercier la Défense qui prend

7 en considération nos desiderata à propos de la déposition du témoin

8 suivant.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Nous allons faire une pause de 45

10 minutes, et nous reprendrons à 13 heures 20.

11 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 12 heures 35.

12 --- L'audience est reprise à 13 heures 34.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi pour ce retard. La Chambre a

14 eu quelques délibérations.

15 Poursuivez, Monsieur Nicholls.

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie.

17 Alors je commencerais par demander l'affichage de la pièce 24607,

18 page 19 donc, dans les deux langues.

19 Bien. Donc voila. Pour poser le contexte, c'était la page que nous

20 avons consultée un peu plus tôt qui correspond au 13 juillet.

21 Page suivante, je vous prie, bien.

22 Q. Bien, Monsieur, alors vous voyez il s'agit de votre écriture, et vous

23 avez donc écrit en haut à gauche, "raid", "4e Bataillon." Ensuite, "741-

24 016," puis "Tomo" puis en dessous du nom de Tomo, nous avons un 8, puis il

25 y a un numéro de téléphone, 592-029, et puis "Popovic."

26 Alors, très, très rapidement, vous vous souviendrez que lorsque nous

27 nous sommes réunis, vous nous avez dit qu'il s'agissait de Tomo et qu'il

28 s'agissait du numéro de téléphone de Tomo Savic à Milici.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 R. Oui, je le suppose.

2 Q. Alors, voilà ce que nous avançons : il s'agit du 14 juillet 1995,

3 puisque bon, les pages précédentes correspondaient au 13 juillet, donc 14

4 juillet 1995 correspond au jour des exécutions de plus de mille hommes à

5 Orahovac. Vujadin Popovic, chargé de la sécurité du Corps de la Drina,

6 participe à ces exécutions à Orahovac. Le numéro 592-029 est le numéro de

7 téléphone d'une petite maison qui se trouve de l'autre côté de l'école qui

8 avait été utilisée par la VRS. Et c'est là que le 4e Bataillon de la

9 Brigade de Zvornik a effectué ces exécutions à Orahovac ce jour-là, et

10 Orahovac, je vous le rappelle, est dans la zone du 4e Bataillon.

11 Alors, à Belgrade, lorsque nous nous sommes entretenus - et cela correspond

12 aux pages 45 et 46 de votre audition - vous nous aviez dit qu'il se pouvait

13 qu'il s'agissait de Vujadin Popovic mais que vous ne vous en souvenez pas.

14 Alors, vous ne saviez pas pourquoi vous aviez écrit 4e Bataillon et vous

15 nous avez également dit que vous ne saviez pas pourquoi vous aviez rédigé

16 ce numéro de téléphone.

17 Alors, est-ce que vous vous en tenez à ce que vous avez dit ou est-ce que

18 maintenant vous vous souvenez à quoi correspondent ces mentions dans votre

19 cahier ?

20 R. Ecoutez, vraiment, je ne m'en souviens pas et je ne peux pas vous faire

21 d'observation à ce sujet. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit de notes que

22 j'avais écrites pour pouvoir m'en souvenir par la suite mais là,

23 maintenant, je ne me souviens pas pourquoi j'ai écrit ceci.

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, je souhaiterais

25 demander le versement au dossier de ce carnet. Alors, les extraits que nous

26 avons dans le système e-court correspondent à un total de 37 pages en

27 anglais et dans la langue originale, à savoir le serbe, donc nous pouvons

28 soit verser au dossier la globalité de ce document, et il me semble que

Page 35050

1 cela serait utile, ou sinon, les pages 9 à 21 -- ou plutôt, non, 9 à 20,

2 excusez-moi, puisque c'est les pages que j'ai montrées au témoin.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A moins que la Défense ne nous demande

4 le contraire, je préférerais verser au dossier les pages 9 à 21.

5 Maître Robinson.

6 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, très bien. De toute façon, nous

7 voulions parler d'une autre mention qui figure sur une autre page, mais

8 nous pourrons l'ajouter.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, à quelle époque est-ce que cela

10 correspond, à quelle date est-ce que cela correspond, les pages 9 à 21 ?

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Il s'agit du 11 au 14 juillet 1995.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.

13 Donc, nous allons verser au dossier ces pages et en ajouter d'autres, si

14 cela est nécessaire, par la suite.

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Nous allons avoir la cote de ce

17 document.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P6190.

19 M. NICHOLLS : [interprétation]

20 Q. Fort bien.

21 M. NICHOLLS : [interprétation] Est-ce que le document de la liste 65 ter

22 35025 pourrait être affiché, je vous prie.

23 Et en attendant que ce document ne soit affiché, je vous dirais qu'il

24 s'agit d'une conversation interceptée -- excusez-moi, c'est la page 4 qui

25 m'intéresse, page 4 de la version anglaise et page 12 de la version serbe.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous n'allons pas diffuser ce document

27 ou ces pages au public.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, mais je pense que cela peut être fait,

Page 35051

1 Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez vérifier ?

3 Parce qu'il vient juste de m'être dit que le document est un document sous

4 pli scellé.

5 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, est-ce que ce document pourrait

7 être affiché maintenant sur nos écrans pour que nous puissions le voir.

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Il se peut, en fait, qu'il puisse être

9 diffusé si nous donnons un autre numéro 65 ter.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Je vous en prie, Monsieur

11 Nicholls, poursuivez.

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Vous voyez donc -- ah non, le document qui

13 se trouve sur la gauche n'est pas le bon document. Page 12 pour la version

14 B/C/S, je vous prie. Bien. Merci.

15 Q. Monsieur, il s'agit d'une conversation interceptée. Sur la première

16 page du document anglais -- ah, je souhaiterais que la page 4 de la version

17 anglaise soit affichée puisque là nous n'avons que la première page de la

18 version anglaise. Voilà. C'est parfait. Page 4, c'est cela. Alors, nous

19 voyons qu'il y est question du vendredi 14 juillet 1995. Et est-ce que la

20 page suivante de la version anglaise peut être affichée, et nous pouvons

21 conserver la même page pour la version serbe.

22 Alors, j'aimerais dans un premier temps vous poser une première question à

23 propos de cette conversation interceptée. Nous avons déjà établi que vous

24 étiez Omega 2, c'était votre nom de code en juillet 1995. Donc, regardez la

25 phrase qui commence par l'heure suivante, 19 heures 30, et je pense en fait

26 que -- ah non, non, je suis en train de regarder la version anglaise. Pour

27 vous, cela se trouve à la fin de la version serbe.

28 "19 heures 30, ils ont organisé et assuré la jonction des embuscades (Omega

Page 35052

1 02, Vuk)."

2 Donc, il s'agit -- enfin, c'est vous qui parlez à quelqu'un qui répond au

3 nom de Vuk, et je ne sais pas de qui il s'agit, et vous parlez justement du

4 mouvement des soldats musulmans armés, de la colonne, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Merci. Si vous regardez, il est écrit :

7 "Omega 21 se trouve à Pilica."

8 Ce qui signifie que c'est Danilo Zoljic qui se trouve à Pilica ?

9 R. Oui.

10 Q. Puis ensuite, nous voyons qu'il est écrit :

11 "Celik a demandé à Omega d'envoyer la sécurité pour Orahovac."

12 Et les autocars se sont rendus à Orahovac. Maintenant, il y a des soldats

13 du MUP -- ou plutôt, des policiers du MUP pour dire qu'ils sont montés dans

14 cet autocar pour Orahovac. Et nous voyons dans votre carnet -- nous

15 apercevons également un numéro de téléphone. Et nous pouvons également voir

16 que quelqu'un a demandé au MUP d'envoyer de la sécurité pour Orahovac.

17 Est-ce que ceci rafraîchit votre mémoire et est-ce que vous pouvez nous

18 dire quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez fait ces

19 annotations dans votre carnet ce jour-là ?

20 R. Tout d'abord, je dois vous dire que ce n'est pas mon carnet de notes,

21 car ce n'est pas mon écriture. Je ne me souviens pas qui aurait pu se

22 servir de mon carnet de notes -- ou plutôt, c'était plutôt un petit carnet

23 qui me servait en guise de rappel.

24 Q. Il ne s'agit pas de votre carnet à vous. Il s'agit d'une conversation

25 interceptée provenant du côté musulman qui interceptait des conversations

26 concernant le niveau tactique sur le terrain. Donc, c'est eux qui

27 interceptaient ces conversations. Mais si cela ne rafraîchit pas votre

28 mémoire, cela va. Ce n'est pas votre carnet, je le répète.

Page 35053

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous demander s'il a eu des

2 conversations de ce type à 19 heures 30, s'est-il entretenu avec quelqu'un

3 à cette heure-là ?

4 M. NICHOLLS : [interprétation]

5 Q. Pourriez-vous me confirmer si à 19 heures 30 vous avez eu une

6 conversation concernant les soldats musulmans armés qui menaçaient Zvornik,

7 donc est-ce que cela rafraîchit votre mémoire, est-ce que c'était vous au

8 téléphone ?

9 R. Oui, Monsieur le Président, dans le cadre du récolement de mon

10 témoignage, je me suis surtout concentré sur l'année 1992, de sorte que je

11 n'ai pas passé en revue ces transcriptions. Il arrivait souvent, mais je ne

12 me rappelle pas bien sûr de tous ces détails, il arrivait souvent d'avoir

13 des conversations, mais je veux être précis, le plus précis possible. Mais

14 je suis désolé si je n'arrive pas à me rappeler de tous les détails.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Je demanderais le versement au dossier de ce

17 document.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous voulez que cette page soit versée

19 au dossier ?

20 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui.

21 M. ROBINSON : [interprétation] Le document est déjà versé au dossier, si je

22 ne m'abuse.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non.

24 M. NICHOLLS : [interprétation] En fait, il a été versé au dossier, mais aux

25 fins d'identification seulement, avec une cote MFI.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, non, je ne sais plus.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Ou n'a pas encore en fait encore été admis.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Il n'a pas été admis ou versé à

Page 35054

1 l'époque.

2 M. ROBINSON : [interprétation] Et je pense que c'est pour les mêmes raisons

3 que le document ne devrait pas être versé au dossier. Je ne crois pas que

4 le témoin dépose en tant que -- il n'est pas un opérateur de conversations

5 interceptées.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Non --

7 M. ROBINSON : [interprétation] -- je ne sais pas si cette conversation

8 interceptée a été identifiée.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce témoin a confirmé qu'il savait de

10 quoi il s'agissait.

11 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, il a simplement confirmé une phrase,

12 cette phrase-là.

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Omega.

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que ce n'est pas suffisant,

16 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, mais la raison pour

17 laquelle ce document n'a pas été versé au dossier préalablement et

18 directement, c'était parce que -- en raison d'une erreur, nous n'avions pas

19 référencié la page du compte rendu d'audience 94, dans les admissions

20 préalables, et ça a été préalablement admis dans l'affaire Popovic et

21 Tolimir. Je ne me souviens plus si c'était Krstic ou Blagojevic. Nous avons

22 cité également ces admissions précédentes mais nous n'avions pas cité

23 suffisamment de documents, et Monsieur le Président, vous aviez rejeté

24 l'admission de ce document sur cette base. Mais comme vous le dites, le

25 document maintenant a été identifié.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Donc "Omega 21" jusqu'à

27 "Orahovac" ce sera versé au dossier.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie.

Page 35073

1 pas.

2 Oui, allez-y, Monsieur Karadzic. Veuillez donc maintenant poser vos

3 questions supplémentaires.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

5 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :

6 Q. [interprétation] Je vais commencer par ce dont on se souvient le plus

7 facilement dans la déposition, c'est-à-dire il y a quelques instants à la

8 page 99, on vous a cité un membre de phrase où il a été mentionné : une

9 partie de l'unité a été donnée à l'armée. Quelle partie a été donnée à

10 l'armée et quelle partie a été considérée ou traitée de manière différente

11 ?

12 R. Il y avait une part de l'unité qui a été donnée à l'armée. Il

13 s'agissait des hommes qui ne remplissaient pas les conditions et qui

14 n'étaient pas intéressés pour participer à ce cours de formation pour

15 devenir officier de police. Ils ont donc été envoyés dans l'armée afin

16 d'assurer la sécurité à Crna Rijeka, autant que je sache. Certains ont été

17 pris en charge par l'armée et d'autres ont participé donc à ce cours de

18 formation pour devenir officier de police.

19 Q. Merci. A la page 95, on vous a demandé ce qu'il en était de la

20 composition de ce poste. Et vous avez mentionné ceci, également dans votre

21 déclaration, que la police mixte ne bénéficiait plus de la confiance de

22 tous. Pourriez-vous nous expliquer rapidement pourquoi ?

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une seconde, une seconde.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai pas cité quoi que ce soit, Monsieur le

25 Président.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne suis pas sûr, mais je pense qu'on peut

28 continuer.

Page 35074

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec vous.

2 Alors, continuons.

3 M. KARADZIC : [interprétation]

4 Q. Pourriez-vous nous expliquer rapidement pourquoi on ne faisait plus

5 confiance à la police mixte ?

6 R. Une des raisons pour ce manque de confiance, c'est que durant la

7 période qui venait de s'écouler, c'est-à-dire le mois d'avril, une partie

8 des policiers musulmans dirigés par leur commandant, le commandant

9 officiel, donc Fadil Turkovic, a participé à des activités qui étaient

10 associées à l'acquisition d'armes, et les forces de police étaient devenues

11 divisées. Par conséquent, les patrouilles ne pouvaient plus fonctionner, ou

12 plutôt ne pouvaient créer d'équipes qui garantiraient la sécurité pendant

13 les heures de travail, on ne pouvait plus constituer des patrouilles

14 multiethniques qui permettaient de garantir cette sécurité. Et compte tenu

15 de l'influence du commandant Fadil, les forces de police ont été divisées.

16 Avant le 21 avril, on arrivait encore à fonctionner conformément à la Loi

17 sur l'organisation des Affaires internes de l'ex-Bosnie-Herzégovine.

18 Q. Merci. Etant donné que la partie musulmane de la municipalité n'a pas

19 constitué le poste de police, qui était responsable des activités

20 policières dans cette grande partie de Vlasenica ?

21 R. Ils avaient une force de réserve active avant le 21 avril.

22 Q. Non, je parle de la partie qui n'était pas sous le contrôle des forces

23 serbes, telles que Kasaba et Cerska, qui assurait la surveillance policière

24 dans ces quartiers ?

25 R. Il y avait des policiers musulmans. Certains avaient quitté le poste et

26 avaient rejoint le poste de police de réserve de Kasaba. Quoi qu'il en

27 soit, il s'agissait des Musulmans pour la grande partie.

28 Q. Quelle était la composition ethnique de la police dans le territoire

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1 détenu par les Musulmans ?

2 R. Ils étaient tous Musulmans. Ils avaient une force ethniquement pure.

3 Q. Merci. A la page 89, qui est la pièce P3216, on mentionne ici cinq

4 meurtres. Est-ce que vous nous dites que durant les quatre mois de guerre,

5 il y a eu cinq meurtres ?

6 R. J'ai essayé d'expliquer que nous avions instruit cinq affaires de

7 meurtres, même si je ne sais pas exactement quels étaient les faits

8 reprochés. Bien que nous soyons en période de guerre, la police a mené des

9 enquêtes complètes en se rendant également sur les lieux et en consignant

10 également tous les éléments de l'année.

11 Q. Merci.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrait-on maintenant avoir le document P3216,

13 page 10 en anglais, et 12 en serbe. En fait, la version anglaise suffira.

14 Pourrait-on agrandir le document.

15 M. KARADZIC : [interprétation]

16 Q. Ici, nous voyons les auteurs de ces faits reprochés. Pourriez-vous nous

17 dire quels sont ceux qui ont fait l'objet de poursuites ? Et nous avons ici

18 également un classement en fonction de l'appartenance ethnique. Par

19 exemple, ce qui figure aux numéros 12 et 13, de qui s'agit-il ?

20 R. Il s'agit de Tesic Roksandic, et un numéro 13, on voit qu'il s'agit

21 d'un dénommé Zoran Surkovic.

22 Q. Quel est leur appartenance ethnique ?

23 R. Ils sont Serbes, ce sont des Serbes.

24 Q. Merci. A la page 16, aux lignes 42 à 45 - donc page 16 en version

25 anglaise, s'il vous plaît - j'aimerais savoir quel est l'appartenance

26 ethnique des personnes recensées aux numéros 42 et 45 ?

27 R. Stanimir Vidovic, c'est un Serbe, et numéro 45, Goran Viskovic est

28 également un Serbe.

Page 35076

1 Q. Merci. A la page 21 - page 21, s'il vous plaît - pourriez-vous

2 consulter les rangées 59, 60, et 61. Est-ce qu'il y a des Serbes qui

3 figurent dans cette rangée 59 ?

4 R. Oui. Zoran Bijelic. Il est au numéro 6, donc 59.6.

5 Q. Merci. Qu'en est-il de la rangée 60 et de la rangée 61 ?

6 R. A la rangée 60, nous voyons Mirko Vojvodic.

7 Q. Et à la rangée 61 ? Mladen, fils de Stetan ?

8 R. Oui, oui.

9 Q. Et ils sont --

10 R. Serbes.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 24 en anglais, s'il vous plaît.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. Pourriez-vous consulter les rangées 64 et 71.

14 R. [aucune interprétation]

15 Q. [aucune interprétation]

16 R. Nous avons au numéro 71 Janko Pajic, et au numéro 67 c'était Sasa

17 Bjilic [phon], ils étaient également Serbes.

18 Q. [aucune interprétation]

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Je suis un peu en retard, mais j'aimerais

20 savoir comment ceci découle du contre-interrogatoire, parce que ceux qui

21 sont entrés ici, on voit qu'il y a eu un cas où un Serbe qui avait tué un

22 Serbe, donc pour être clair, ce que je disais c'est que ce n'était pas

23 qu'aucun Serbe n'avait été poursuivi pour des faits reprochés, ce n'est pas

24 ce que j'ai dit dans mon contre-interrogatoire.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

26 Etant donné que vous avez dit, Monsieur Karadzic, que n'alliez pas faire

27 autre chose, faites-le.

28 M. KARADZIC : [interprétation]

Page 35077

1 Q. Est-ce exact ce qui a été dit ici, à savoir que ces Serbes ont fait

2 l'objet de poursuites pour des meurtres de Serbes et pas pour des meurtres

3 de Musulmans ?

4 R. Pour la plupart des cas, ils font fait l'objet de poursuites. Je ne me

5 souviens pas de tous les crimes, mais il y a eu des cas où nous avons

6 apporté des poursuites contre des meurtres de Serbes, et pour les autres,

7 on ne pouvait pas vraiment obtenir les pièces appropriées. Mais ça

8 dépendait de la période.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, passez à autre chose.

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

11 M. KARADZIC : [interprétation]

12 Q. A la page 88, on vous a suggéré que vous aviez dit que les Serbes ou

13 plutôt le SDS avait armé les populations avec la JNA, et vous avez expliqué

14 que ceci était le résultat d'une mobilisation. Pourriez-vous nous dire

15 quelle était la position du Parti démocratique serbe concernant la réponse

16 aux appels de mobilisation ?

17 R. Le Parti démocratique serbe soutenait une Yougoslavie unie, cela

18 signifie qu'ils étaient également en faveur du respect de toutes les lois

19 qui étaient en place et en vigueur, cela signifie que les populations

20 devaient honorer ces appels de mobilisation. Il s'agissait d'une obligation

21 juridique de tout citoyen que de répondre à des appels de mobilisation

22 officiels en vertu des lois en vigueur.

23 Q. Merci. Mais malgré les obligations juridiques, toutes les parties

24 n'adoptaient pas la même position, n'est-ce pas ?

25 R. Oui, c'est exact. Mais il est déjà prouvé que le SDA avait déjà depuis

26 plus d'un an, c'est-à-dire depuis l'année 1991, que le SDA avait donc donné

27 des instructions aux populations de ne pas envoyer leurs jeunes soldats à

28 l'armée, et de ne pas répondre aux appels de mobilisation. Nous avons

Page 35078

1 d'ailleurs eu cette affaire où un dénommé Izet Redzic, lorsque la

2 mobilisation a été décrétée, lorsqu'il est arrivé en sa qualité officielle,

3 ils sont allés à Banja Luka. Ils ont pris tous les hommes musulmans qui

4 avaient été mobilisés au sein de cette unité, ils les ont répartis, donc

5 ils ont créé une situation où il ne restait plus que les Serbes. Et ainsi,

6 plus tard, ils ont pu donc mentionner que quelqu'un avait, en fait, rendu

7 cette armée à 100 % serbe, mais ce n'est pas vrai. C'est simplement -- ça a

8 été leur stratégie de projeter ce type d'impression --

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vais vous donner la parole, Monsieur

10 Nicholls.

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Je dirais que la première question découlait

12 du contre-interrogatoire, mais la deuxième, pas, puisqu'on s'est aventuré

13 sur le terrain des différentes opinions en matière d'appartenance ethnique

14 vis-à-vis de la mobilisation de manière générale.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez passer à autre chose, Monsieur

16 Karadzic.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Eh bien, ceci découle vraiment de cela, et vous

18 pouvez le voir à la page que j'ai citée.

19 M. KARADZIC : [interprétation]

20 Q. Maintenant, vous avez dit qu'un rapport au pénal avait été déposé en

21 raison de cette mosquée qui avait été dynamitée. Est-ce que le rapport au

22 pénal a été rédigé contre X ou contre des auteurs de faits reprochés connus

23 ?

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les interprètes n'ont pas pu entendre

25 votre réponse, Monsieur Djuric. Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour ce qui est de la mosquée, un rapport a

27 été présenté au bureau du procureur, une plainte a été déposée contre X.

28 M. KARADZIC : [interprétation]

Page 35079

1 Q. Est-ce que vous saviez qui étaient les auteurs de ces faits reprochés ?

2 R. Non. Si nous l'avions su, nous n'aurions pas fait cela, nous n'aurions

3 pas déposé une plainte, déposé un rapport. Nous aurions, en fait, déposé un

4 rapport au pénal classique.

5 Q. Merci. Est-ce que vous saviez si des permissions avaient été données

6 par un organe ou par différentes instances pour permettre ce type de

7 comportement ?

8 R. Non, je ne suis au courant d'aucun ordre qui aurait soutenu ce type

9 d'activités.

10 Q. La question ne mentionne pas que j'ai demandé si les organes centraux

11 ou moi en tant que commandant avait promulgué un ordre qui permettrait ce

12 type de comportement. Ceci n'a pas été consigné au compte rendu d'audience,

13 cette partie de ma question.

14 R. De manière générale, on ne pouvait pas en déduire ce type de

15 conclusions, et en fait, on n'avait jamais affaire à ce type d'ordres. Vous

16 n'avez jamais publié d'ordre de ce type. C'est mon opinion. C'est ce que je

17 crois.

18 Q. Merci. Lorsque vous avez dit que l'armée pouvait également mener des

19 enquêtes, est-ce qu'ils pouvaient le faire si un commandant promulguait un

20 ordre à cet effet ou s'il savait qui avait donné l'ordre ?

21 R. Oui, probablement. C'est fort possible.

22 Q. Merci.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait rapidement consulter

24 la dernière page du document P6190. Page 19 ou 20. Ce n'est pas la dernière

25 page de ce qui a déjà été versé au dossier. J'aimerais que le prenne

26 brièvement P6190, et l'on prenne la dernière page.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Page 21.

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est peut-être la page précédente; 19, 20, je

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1 crois. Je crois que c'était cela; 19 ou 20.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que la bonne page ?

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, oui.

4 M. KARADZIC : [interprétation]

5 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire, en bas de la page, de quel

6 type de groupes de frappes il s'agit. Vers le milieu, on peut voir groupe

7 de frappes et de quels effectifs s'agit-il ?

8 R. Il s'agissait de la colonne qui se déplaçait depuis Srebrenica et selon

9 les informations, ils avaient passé l'axe de Konjevic Polje et ils étaient

10 en train de se diriger vers Crni Vrh, qui se trouve au-dessus de Zvornik en

11 direction de Tuzla, et que la colonne s'approche de la ligne de défense.

12 Q. Des forces musulmanes ?

13 R. Oui, oui.

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais maintenant que l'on affiche la page

15 22, s'il vous plaît.

16 M. KARADZIC : [interprétation]

17 Q. Pourriez-vous nous venir en aide et nous expliquer qu'est-ce que cela

18 veut dire ici "1 000 Batkovici" pour le 15 juillet, donc 1 000 Batkovici,

19 dit "Miletic" ? Qu'est-ce que cela veut dire exactement ?

20 R. Je ne peux vraiment pas faire de commentaire là-dessus. Parce que, bon,

21 mille -- non, je ne sais pas. Je ne sais vraiment plus. Je ne me souviens

22 pas, mais puisqu'il s'agit de Batkovici, il s'agit sans doute de 1 000

23 personnes qui sont en train de se diriger en direction de Batkovici. Je ne

24 sais pas, c'est une note.

25 Q. Merci.

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais que l'on prenne huit pages plus

27 loin, c'est-à-dire huit pages à partir de celle-ci. Et je demanderais

28 d'ailleurs, Excellences, que cette page soit versée au dossier.

Page 35081

1 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

2 M. KARADZIC : [interprétation]

3 Q. -- d'environ 400 bâtiments. C'est sans doute en haut, probablement en

4 direction de Srebrenica, ou ailleurs. Je ne sais plus.

5 Q. Très bien.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrait-on demander le versement au dossier de

7 cette page, s'il vous plaît.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour quel but exactement, à quelle fin ?

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Eh bien, parce qu'il y a eu 12 kilogrammes d'or

10 qui s'est retrouvé parmi les auteurs, alors qu'ici on dit que le trésor n'a

11 pas été ouvert.

12 Et c'est Ademovic qui a parlé de cet or.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] De quelle page s'agit-il ?

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] 930. Le numéro ERN est le 930.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et quel est le numéro du prétoire

16 électronique ?

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] 3-0.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] 30, très bien. D'accord. Merci.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls, de quelle date

20 s'agit-il ?

21 M. NICHOLLS : [interprétation] C'est le 27 ou --

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Après le 27 --

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, après le 27 juillet. Parce que nous

24 avons noté que le témoin avait dit que nous ne savions pas du tout à quoi

25 ceci faisait référence. Mais, de nouveau, je pense que soit que l'on fasse

26 verser au dossier l'ensemble du document, parce que ce n'est pas un

27 document très volumineux. Excusez-moi, je suis un peu fatigué. D'après une

28 décision préalable de la Chambre, ce document ne devrait pas être admis

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1 simplement pour une page, mais je pense qu'il n'y a pas de problème pour

2 que cette page soit versée au dossier.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Etant donné que le témoin a confirmé son

4 écriture, même s'il ne se souvient pas du tout du contexte, il n'y a aucun

5 mal à faire verser au dossier cette page. Nous allons donc l'ajouter à la

6 pièce. J'ajoute à la pièce donc la page 30. Merci.

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

8 M. KARADZIC : [interprétation]

9 Q. On vous a posé une question, Monsieur, concernant mille personnes dans

10 des autocars. Alors, pourriez-vous nous dire combien d'autocars avez-vous

11 pu observer depuis votre point d'observation et qui est passé par là ?

12 R. La colonne était assez longue, mais je n'ai pas pu à ce moment-là

13 compter exactement combien il y en avait. Plus tard, j'ai su que dans la

14 colonne il y avait environ de 50 à 60 autocars, la plupart de ces véhicules

15 étaient des autocars, et il y avait également quelques camions.

16 Q. Et quelle était la taille de ces autocars, est-ce que c'était une

17 taille semblable, et combien de personnes peut-on compter à l'intérieur

18 d'un autocar ?

19 R. Environ 45 personnes, en moyenne.

20 Q. D'accord, merci. A la page 62, on dit qu'il y a eu des morts auprès des

21 civils musulmans dans un village. Est-ce que ces civils étaient armés, est-

22 ce que l'on avait tiré des deux côtés à cet endroit-là ?

23 R. S'agissant de cette action, je n'y ai pas participé personnellement.

24 Mais d'après certaines informations, étant donné que l'action avait lieu

25 là-bas, je crois que quelqu'un a dû être provoqué et il y a eu un échange

26 de tirs. Mais bon, je ne peux vous dire s'il s'agissait de huit ou neuf

27 civils, et si ces derniers étaient armés ou pas. Mais je peux vous dire que

28 cet incident a bel et bien eu lieu.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, de combien de temps

2 avez-vous encore besoin ?

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Encore cinq minutes, pas plus, Monsieur.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous conclure le plut tôt

5 possible ? Vous pouvez conclure rapidement.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

7 M. KARADZIC : [interprétation]

8 Q. Aujourd'hui, on vous a lu un extrait dans lequel il était indiqué que

9 Zvornik était menacée par les forces musulmanes qui se trouvaient dans

10 cette zone. Est-ce que ce danger existait seulement pour Zvornik et jusqu'à

11 quand ce danger par les forces musulmanes dans les forêts existait ?

12 R. Le fait que la colonne ait traversé, s'est déplacée le long de l'axe

13 Konjevic Polje en direction d'Udrc et dans la zone au-dessus de Zvornik,

14 nous avions une information selon laquelle il y avait environ 3 à 4 [comme

15 interprété] dans la colonne. Plus tard, il a été établi qu'environ 80 %

16 était des soldats qui étaient déguisés. Ces soldats portaient des armes. Et

17 plus tard, ce numéro a augmenté. Donc d'après -- cette première information

18 n'était pas exacte quand on parlait de 3 à 4 000 personnes, il y en avait

19 beaucoup plus.

20 Q. Mais est-ce qu'il y avait un danger seulement pour Zvornik et jusqu'à

21 quand est-ce que ce danger existait-il ?

22 R. Il s'agissait d'un danger pour Zvornik jusqu'au moment où le commandant

23 Pandurevic ait ordonné qu'un corridor soit ouvert vers Tuzla, et après cela

24 certains groupes sont restés sur le territoire de cette zone, qui se

25 déplaçaient sur l'intérieur de cette zone et ils auraient pu faire des

26 massacres.

27 Q. Merci.

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on maintenant afficher le document qui

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1 porte le numéro 1D1220. Il s'agit du document, et on a également 1D21220.

2 Le document du 1er août qui a été traduit également. Ce document a été

3 envoyé à votre poste de sécurité publique de Milici.

4 C'est 1D21220. Non, ce n'est pas ce document.

5 M. KARADZIC : [interprétation]

6 Q. Pourriez-vous nous dire, en attendant que le document soit affiché,

7 quand cette loi a été adoptée, selon laquelle la sûreté de l'Etat a été

8 dépêchée du MUP ?

9 R. Je ne me souviens pas de la date exacte. Mais je pense que c'était en

10 1992, et c'est à partir du mois d'avril 1992. Je ne suis pas tout à fait

11 certain, mais je sais que le département de sécurité publique et de sûreté

12 de l'Etat se sont séparés.

13 Q. Merci. Pour ce qui est du 1er août 1995, Tomislav Savkic a écrit et a

14 demandé en disant que plusieurs milliers de soldats ont fait une percée sur

15 ce territoire, et qu'il en reste encore 1 500 sur ce territoire, et que

16 Milici est en danger. C'était toujours le 1er août. Qu'est-ce que vous

17 pouvez nous dire là-dessus ?

18 R. J'ai déjà dit que cette colonne qui est passée, pour ce qui est de

19 cette colonne, il y avait des groupes qui étaient restés de Srebrenica,

20 Birac vers Tuzla. Et la population était en danger, et des agglomérations

21 étaient en danger.

22 Q. Merci.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on faire verser ce document au dossier ?

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls.

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Cela ne découle peut-être pas en grande

26 partie du contre-interrogatoire, mais je n'ai pas d'objection au versement

27 au dossier de ce document.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. C'est la raison pour laquelle je

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1 vous ai posé cette question.

2 Ce document sera versé au dossier.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce D3103.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Et j'ai une dernière question à vous poser.

5 M. KARADZIC : [interprétation]

6 Q. Monsieur Djuric, est-ce que vous avez jamais vu un rapport écrit ou une

7 lettre disant que les prisonniers de Srebrenica auraient été tués ?

8 R. Non, je n'ai jamais vu un tel rapport. Je ne l'ai jamais vu de façon

9 directe, mais j'ai appris cela par le biais de cette déclaration, des

10 dépositions, et cetera.

11 Q. Est-ce qu'après juillet 1995, nous avons eu l'occasion de nous

12 rencontrer ?

13 R. Je pense que non.

14 Q. Merci, Monsieur Djuric, je n'ai plus de questions.

15 R. Merci, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai jamais

18 demandé cela auparavant, mais une question a été posée au témoin par

19 rapport à la signification de l'expression "1 000 Batkovic" dans ses notes

20 manuscrites, et le témoin a dit qu'il ne se souvenait pas de la

21 signification exacte de cela. On a parlé de cela lors de l'entretien que

22 j'ai eu avec lui en juin 2010, il m'a donné plus d'information là-dessus.

23 Et je pense qu'il serait utile de lui rafraîchir la mémoire pour qu'il se

24 souvienne de ce qu'il a dit à l'époque pour nous aider. Donc, c'est cela de

25 ma part.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez, Monsieur Nicholls.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci.