Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 1er août 2013

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   [Le témoin vient à la barre]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.

  7   Oui, Maître Robinson.

  8   M. ROBINSON : [interprétation] Oui, bonjour, Monsieur le Président. Je

  9   voudrais vous présenter David Taylor, de Manchester, au Royaume-Uni, qui

 10   est notre stagiaire.

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

 12   Monsieur Mitchell, veuillez continuer.

 13   M. MITCHELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. D'après ce que

 14   j'ai compris, il me reste environ une heure. Je vais faire de mon mieux

 15   pour clore mon contre-interrogatoire, mais il se pourrait que je vous

 16   demande du temps supplémentaire. Je vous tiendrai au courant.

 17   LE TÉMOIN : FRANC KOS [Reprise]

 18   [Le témoin répond par l'interprète]

 19   Contre-interrogatoire par M. Mitchell : [Suite]

 20   Q.  [interprétation] Monsieur Kos, hier lorsque nous avons suspendu

 21   l'audience, je vous ai posé des questions sur votre entretien avec

 22   l'enquêteur slovène.

 23   M. MITCHELL : [interprétation] Affichons le document à l'écran, c'est le

 24   document 25487 de la liste 65 ter, page 2 en anglais et page 3 en slovène.

 25   Q.  Concentrez-vous sur le paragraphe en haut de la page dans votre langue

 26   où l'on nous dit :

 27   "D'après ses estimations, environ 1 000 Musulmans ont été tués…"

 28   Hier, je vous ai demandé si cela était exact, si ce que vous aviez déclaré


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  1   à l'enquêteur slovène était exact. Je parle de la page 110 du compte rendu

  2   d'hier, ligne 1, vous avez répondu :

  3   "Oui, mais j'ai fait référence à la déclaration d'Erdemovic là-bas."

  4   Et dans ce document, on nous dit :

  5   "D'après ses estimations, environ 1 000 Musulmans ont été tués…"

  6   Ce n'est pas son estimation. C'est votre estimation, n'est-ce pas ?

  7   R.  Je vais vous expliquer les choses. J'ai toujours fait référence à la

  8   déclaration de Drazen Erdemovic, et nous pensions tous que ses informations

  9   se fondaient sur sa déclaration.

 10   Q.  Donc vous êtes d'accord avec l'estimation de Drazen Erdemovic disant

 11   qu'environ 1 000 Musulmans ont été tués à l'exploitation agricole de

 12   Branjevo le 16 juillet ?    

 13   R.  Il faut établir un distinguo ici. A l'exploitation agricole de

 14   Branjevo, des personnes ont été tuées. Et je crois que l'on mélange deux

 15   choses ici : le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes

 16   enterrées. Si 1 000 personnes avaient été tuées à Branjevo et que l'on

 17   ajoute à cela 500 personnes supplémentaires, où ont-elles été enterrées ?

 18   Je crois qu'il faut faire une différence entre ceux qui ont été tués à

 19   l'exploitation agricole de Branjevo et ceux qui ont été inhumés par la

 20   suite à l'exploitation agricole de Branjevo. Lors de mon procès, on m'a dit

 21   que des personnes avaient été emmenées à l'exploitation agricole de

 22   Branjevo dans des camions. Et j'ai même dit dans mon entretien avec Tomasz

 23   Blaszczyk que les personnes ont dû être exécutées ailleurs, parce que ces

 24   personnes-là qui sont arrivées après les autocars, une fois que nous avions

 25   arrêté les meurtres, semblaient avoir été exécutées ailleurs.

 26   Q.  Mais, Monsieur Kos, dans votre procès - et je parle de la pièce P4772,

 27   le rapport de Dusan Janc - on dit que 1 735 personnes ont été identifiées

 28   par concordance ADN dans la fosse de l'exploitation agricole de Branjevo et


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  1   qu'il s'agit de fosses secondaires associées. Vous avancez qu'environ 500

  2   de ces 1 700 personnes ont été tuées au centre de Pilica, ce qui en laisse

  3   1 200 qui ont dû être exécutées à l'exploitation agricole de Branjevo ?

  4   R.  Je vais vous expliquer les choses. Je pense que nous tournons en rond.

  5   Vous me parlez d'un chiffre, et moi, j'insiste pour vous dire que j'ai

  6   fondé ma déclaration sur la déclaration de Drazen Erdemovic. Et je

  7   maintiens ce que j'ai dit. A l'exploitation agricole de Branjevo, la 10e

  8   Unité de Sabotage n'a pas exécuté plus de six autocars, au total sept à

  9   sept autocars et demi sont arrivés, et c'est toujours ce que j'ai affirmé

 10   et je maintiendrai cela. Lors de mon procès, les témoins ont déclaré, et

 11   cela a été prouvé par la taille de la fosse commune qui a été retrouvée à

 12   Branjevo, et personne n'a jamais voulu prouver quelles étaient ses

 13   dimensions, mais vous avez les dimensions reprises dans le jugement de

 14   première instance. Les dimensions, donc, se retrouvent dans ce dossier-là.

 15   Lors de mon procès, on a parlé de 1 200 ou de 1 800 Musulmans, et dans une

 16   partie du jugement de première instance, les Juges de la Chambre ont conclu

 17   qu'il y avait eu plusieurs fosses communes retrouvées à l'exploitation

 18   agricole de Branjevo. Dans un paragraphe avant cette conclusion-là, on dit

 19   qu'il n'y avait qu'une seule fosse commune à l'exploitation de Branjevo et

 20   les dimensions exactes de cette fosse sont mentionnées. La seule chose dont

 21   on ne parle pas, c'est le nom de la personne qui l'a ouverte, William

 22   Haglund. Son nom a été délibérément omis pendant mon procès pour qu'il ne

 23   soit pas convoqué comme témoin.

 24   Q.  Très bien. Mais hier, vous étiez d'accord pour dire que vous n'aviez

 25   pas d'intérêt à augmenter ou à gonfler le nombre de Musulmans qui ont été

 26   tués à l'exploitation agricole de Branjevo. Donc, peu importe si le chiffre

 27   que vous avez donné à l'enquêteur slovène est votre estimation ou celle de

 28   Drazen Erdemovic, je pense que vous n'auriez eu aucune raison de mentionner


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  1   un chiffre de 1 000 personnes si vous pensiez que c'était plutôt 350 ou 370

  2   personnes qui avaient été tuées à l'exploitation agricole de Branjevo ce

  3   jour-là ? Ça ne tient pas debout, non ?

  4   R.  C'était en 2004. Et d'après mes souvenirs, l'enquêteur slovène m'a

  5   interrogé -- ou plutôt, a rédigé son rapport à Bijeljina, dans un

  6   restaurant, et ce, de mémoire, d'après ce que j'avais déclaré. J'ai fourni

  7   cette déclaration et il l'a mémorisée. Pour autant que je m'en souvienne,

  8   mes propos n'ont pas été enregistrés. Il n'a pas enregistré ce que je

  9   disais, et je continue à affirmer que ce que j'ai dit en 2004 au début du

 10   procès est exact. Le chiffre, je le maintiens. C'est ce que j'ai dit à

 11   l'époque. Aujourd'hui, je vous affirme en toute responsabilité - et je ne

 12   veux pas, là, insulter les victimes - que la 10e Unité de Sabotage n'a pas

 13   exécuté -- que le chiffre total des personnes qui ont été exécutées à

 14   l'exploitation agricole de Branjevo ne dépassait pas huit autocars. Ça ne

 15   change pas grand-chose pour moi. Même si je diminue ce chiffre, il n'y

 16   aurait pas de différence. Même si nous n'avions tué qu'un seul civil

 17   innocent, ce qui est en soi un fait horrible, au lieu de 300, on nous avait

 18   donné l'ordre d'exécuter ces prisonniers de guerre, et cela n'aurait pas

 19   été un crime de grande envergure. Mais nous ne pouvions rien faire là-bas

 20   et on nous a tenus responsables de tout cela même s'il y avait des

 21   personnalités locales qui étaient derrière tout cela. Nous ne savions pas

 22   ce qui allait arriver à Branjevo lorsque nous sommes arrivés là-bas.

 23   Q.  Alors, j'aimerais vous rappeler quelque chose que vous avez déclaré

 24   hier. Je parle de la page 103 du compte rendu d'hier, compte rendu

 25   provisoire. Vous avez dit :

 26   "Je ne peux pas vous dire combien d'autocars il y avait. Je ne me trouvais

 27   pas à l'école de Kula, je n'étais pas à Pilica -- en fait, c'est la même

 28   chose. Je ne peux pas vous dire combien d'autocars il y avait, je ne m'en


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  1   souviens pas aujourd'hui. Donc je ne peux pas répondre à votre question."

  2   Vous confirmez cela ?

  3   R.  Je ne peux pas vous dire combien d'autocars il y avait devant l'école

  4   de Kula. Je ne me suis jamais rendu à l'école de Kula. Je n'y étais pas ce

  5   jour-là, et encore aujourd'hui, je peux vous affirmer que je n'y suis

  6   jamais allé. Je ne sais pas où se trouve cette école. Alors, quoi que vous

  7   m'ayez demandé hier, les déclarations ont été fournies par un survivant qui

  8   se trouvait là-bas. Je pense que c'est ce que vous m'aviez dit. Mais

  9   pendant mon procès devant la cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine, le

 10   chauffeur du bus qui avait amené ces prisonniers de guerre de Bratunac à

 11   l'école de Kula a déposé et ce sont ses propos.

 12   Q.  Nous allons en venir à ce qui a été dit lors de votre procès. Mais

 13   avant cela, j'aimerais revenir à votre entretien avec M. Blaszczyk le 8 mai

 14   2010. Il s'agit du document 25482 de la liste 65 ter, page 143 en anglais

 15   et 96 en B/C/S.

 16   Là encore, je crois que nous sommes d'accord pour dire que vous n'avez pas

 17   intérêt à gonfler les chiffres, le nombre de Musulmans qui ont été tués à

 18   l'exploitation agricole, ni à donner un chiffre plus important que le

 19   chiffre réel de personnes que votre unité a tuées ?

 20   R.  Non. Non, je n'en tirerais aucun profit.

 21   Q.  M. Blaszczyk vous a demandé :

 22   "…combien de personnes ont été tuées ce jour-là ? D'après vous ?"

 23   Pas d'après Drazen Erdemovic, mais d'après vous.

 24   Et vous avez répondu :

 25   "Pour Branjevo, je dirais 650 à 700…"

 26   Donc ce chiffre est deux fois plus important que celui que vous avez donné

 27   à l'avocat de M. Karadzic au début de l'année ?

 28   R.  Attendez, désolé, je vais vous demander de répéter la question.


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  1   Q.  A la ligne 4 de la version dans votre langue à l'écran, vous le voyez ?

  2   R.  Oui, je le vois.

  3   Q.  On dit :

  4   "Pour Branjevo, il y avait d'après 650 à 700 personnes."

  5   Alors ce que je vous demande, c'est que ce chiffre que vous avez donné en

  6   2010 est deux fois plus important que le chiffre que vous avez donné à

  7   l'avocat de M. Karadzic au début de l'année. Est-ce que vous pouvez le

  8   confirmer ?

  9   R.  Oui, on dit 650 à 700 personnes ici. Mais je le répète, je fais

 10   référence ici à la déclaration de Drazen Erdemovic. Je n'ai pas gonflé les

 11   chiffres des personnes qui ont été tuées, mais j'ai aussi parlé des

 12   déclarations qui avaient été faites par des personnes qui plus tard avaient

 13   parlé du nombre de tués. Et l'un des témoins --

 14   Q.  Je vais vous arrêter là, Monsieur. M. Blaszczyk dans sa question vous a

 15   demandé quelle était votre estimation. Il vous a demandé votre estimation,

 16   et vous avez répondu :

 17   "…650 à 700 personnes."

 18   On ne parle pas de Drazen Erdemovic, on ne parle de personne d'autre, on

 19   parle de vous; donc c'est bien votre estimation ?

 20   R.  Oui, c'est mon estimation. C'est ce qui est dit là, c'est ce que j'ai

 21   déclaré. Mais je le répète, d'après les déclarations d'autres personnes, et

 22   également d'après les faits qui ont été avancés devant ce Tribunal.

 23   Q.  Très bien.

 24   M. MITCHELL : [interprétation] Je demande l'affichage du document 25481 de

 25   la liste 65 ter.

 26   Q.  Il s'agit de votre entretien avec le procureur de la cour d'Etat au

 27   mois d'août 2010. Au début de votre entretien avec le procureur, il vous a

 28   dit que vous aviez le droit d'assurer votre propre défense, que vous aviez


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  1   le droit de garder le silence, et on vous a également dit que tout ce que

  2   vous diriez pendant la déposition pourrait être utilisé contre vous pendant

  3   votre procès. Est-ce que vous en souvenez ?

  4   R.  Merci d'avoir fait référence à Tomasz Blaszczyk ou au procureur de la

  5   cour de Bosnie-Herzégovine.

  6   Q.  Non, nous parlons maintenant de l'entretien du parquet de Bosnie-

  7   Herzégovine. Je parle d'un autre entretien.

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Donc vous vous souvenez que le représentant du parquet vous a dit que

 10   vous pouviez assurer votre défense vous-même, que vous pouviez garder le

 11   silence, mais que si vous disiez quelque chose cela pourrait être retenu

 12   contre vous pendant le procès. Vous vous en souvenez ?

 13   R.  Oui.

 14   M. MITCHELL : [interprétation] Page 33 dans les deux versions, s'il vous

 15   plaît.

 16   Q.  Dans ce document, où vous vous défendez, vous nous dites :

 17   "…Je ne pense pas qu'il y ait eu plus de 600 personnes."

 18   Là encore, on ne parle pas de Drazen Erdemovic, on ne parle pas de qui que

 19   ce soit, c'est votre estimation que vous avez donnée là, le chiffre de 600

 20   personnes, n'est-ce pas ? Je ne sais pas si vous le voyez c'est à la ligne

 21   6, et c'est vous qui parlez.

 22   R.  Oui, c'est ce que j'ai dit.

 23   Q.  Très bien. Passons à la déposition dans votre procès en 2011. Au début

 24   de votre déposition, vous vous souvenez que le juge vous a instruit de dire

 25   la vérité, faute de quoi, vous étiez passible de parjure ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Et dans votre propre procès où votre propre liberté est en jeu, je

 28   pense qu'il en va de votre intérêt de ne pas exagérer le nombre de


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  1   personnes qui avaient été tuées à l'exploitation agricole de Branjevo ?

  2   R.  Non.

  3   Q.  Très bien. Lors de votre déposition, malheureusement nous n'avons pas

  4   de compte rendu dans votre langue, c'est le document 25480 de la liste 65

  5   ter, page 95 en anglais. Vous nous donnez deux chiffres. Tout d'abord, vous

  6   commencez par dire 300, et lors du contre-interrogatoire à la page 137,

  7   vous parlez là d'environ 600 personnes. Vous dites "probablement 600". Et

  8   puis lors du jugement dans votre procès, nous allons l'afficher pour que

  9   vous le regardiez, 25492 de la liste 65 ter, page 103 en B/C/S, regardez le

 10   paragraphe 575, on y dit :

 11   "L'accusé - Franc Kos - a également participé aux exécutions. Pendant sa

 12   déposition, Kos n'a cessé de modifier le nombre d'autocars et de

 13   prisonniers qui ont été tués, et a déclaré à la fin de sa déposition qu'un

 14   total de près de huit autocars remplis de prisonniers ont été tués à

 15   Branjevo. Le dernier autocar étant à moitié plein…"

 16   Donc même dans votre propre procès où votre liberté est en jeu, vous faites

 17   preuve de parjure, parce que vous n'avez pas pu être cohérent dans vos

 18   déclarations pour le nombre d'autocars et de personnes qui ont été tuées ce

 19   jour-là ?

 20   R.  Lorsque j'ai déposé dans mon procès, je vous l'ai déjà expliqué hier,

 21   je détaillais les exécutions. Je sais ce qui est arrivé pour chaque

 22   autocar, et c'est la raison pour laquelle je suis arrivé au total de huit

 23   autocars.

 24   Q.  Très bien. Mais aujourd'hui, 18 ans plus tard, nous constatons qu'il y

 25   a dix ans vous aviez donné à l'enquêteur slovène un chiffre de 1 000

 26   personnes, ensuite vous avez dit à M. Blaszczyk 650 à 700 personnes; et au

 27   parquet de la cour d'Etat vous aviez donné 700 [comme interprété]

 28   personnes, et dans votre propre procès, vous êtes passé à 300 à 600


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  1   personnes. Et aujourd'hui, vous ne pouvez pas en toute certitude nous dire

  2   combien de personnes ont été tuées à l'exploitation de Branjevo, à

  3   l'exploitation agricole de Branjevo; c'est bien cela ?

  4   R.  Je ne cesse de vous répéter combien de personnes ont été tuées, mais je

  5   ne sais pas combien de dépouilles ont été traînées dans la fosse par la

  6   suite. Je peux vous dire combien de personnes ont été exécutées pendant que

  7   nous étions à l'exploitation agricole de Branjevo, combien de personnes ont

  8   été tuées par la 10e Unité de Sabotage et cet autre groupe.

  9   Q.  Alors, je vais vous poser la question. En 2004, vous aviez donné à

 10   l'enquêteur un chiffre approximatif de mille personnes, à présent vous avez

 11   réduit ce chiffre à 300; et entre-temps, entre cette première déclaration

 12   et aujourd'hui, vous êtes passé à 650, 700, 600. Mais aujourd'hui, vous ne

 13   pouvez pas affirmer en toute certitude s'il s'agissait de 300 personnes,

 14   600 personnes, 650, ou 700 personnes, ou même mille personnes; est-ce que

 15   vous pouvez me dire, et en étant sûr à 100 % combien de personnes ont été

 16   tuées aujourd'hui ?

 17   R.  Je crois que personne ne pourrait vous donner de chiffre en toute

 18   certitude. Personne ne sait exactement combien de personnes ont été

 19   exécutées à l'exploitation agricole de Branjevo, combien de personnes sont

 20   mortes là-bas et combien de personnes ont été enterrées là-bas. Personne ne

 21   peut vous le dire.

 22   Q.  Passons à autre chose. En mai ou en juin 1995, vous-même et d'autres

 23   membres de votre unité sont passés par un tunnel de mine près de Srebrenica

 24   et vous avez mené une opération sur la ville ?

 25   R.  Quelle ville ?

 26   Q.  La ville de Srebrenica. Vous êtes passé par un tunnel et vous avez

 27   lancé des projectiles sur la ville de Srebrenica ?

 28   R.  Oui.


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  1   Q.  Vous n'aviez jamais été à Srebrenica auparavant et vous ne connaissiez

  2   pas la configuration de la ville et il faisait nuit, nous étions en pleine

  3   nuit à ce moment-là ?

  4   R.  Oui, c'est la première opération que l'on nous avait confiée. On nous a

  5   emmenés là-bas le soir, nous sommes passés par le tunnel et puis nous

  6   sommes revenus. C'était la première fois. Jusqu'à ce moment-là, je n'étais

  7   jamais allé à Srebrenica.

  8   Q.  Très bien.

  9   R.  Un instant. Lorsque nous sommes entrés dans ce tunnel, j'ignorais quel

 10   était l'objectif de cette opération. C'est lorsque nous sommes sortis du

 11   tunnel que j'en ai compris l'objectif.

 12   Q.  Très bien. Et lorsque vous êtes sorti de ce tunnel de mine, de ce

 13   tunnel minier, cette unité a utilisé des mortiers de 60 millimètres, des

 14   Zolja, et un certain nombre de missiles de type Osa pour tirer tous ces

 15   projectiles de type différent sur la ville, n'est-ce pas ?

 16   R.  Je ne sais pas sur quoi ils ont été tirés parce que je ne sais pas

 17   exactement où nous nous trouvions. Je sais que nous étions sur une

 18   élévation au-dessus de Srebrenica. Et en dessous on pouvait voir dans la

 19   nuit des toits blancs. Alors, est-ce qu'il s'agissait de halls ou

 20   d'entrepôts d'usine ou d'autres choses, je ne sais pas, je ne peux pas vous

 21   affirmer sur quoi nous avons tiré ces projectiles.

 22   Q.  Très bien. Mais l'objectif était tout simplement de tirer le plus grand

 23   nombre de projectiles le plus rapidement possible et de vous extraire de

 24   l'endroit, de partir, n'est-ce pas ?

 25   R.  Oui. Mais je dois vous donner une précision. Parce que tous ces

 26   projectiles que nous avons tirés, les Zolja, les Osa, rien de tout cela n'a

 27   touché une localité habitée. Parce que tous ces projectiles

 28   s'autodétruisent après avoir parcouru une certaine distance. Par exemple,


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  1   le Zolja, le M60, s'autodétruit après un trajet de 450 à 500 mètres. Alors

  2   que le projectile de type Osa s'autodétruit après avoir parcouru 650 à 700

  3   mètres, je crois. A mon avis, nous étions depuis l'endroit où nous nous

  4   trouvions sur une élévation à une distance de moins 1 500 mètres de cette

  5   localité.

  6   Q.  Alors, vous avez dit à M. Blaszczyk lors de votre entretien que selon

  7   vous l'objectif de cette mission était de créer le chaos à Srebrenica; est-

  8   ce exact ? En tirant dans la direction de Srebrenica au moyen de ces

  9   différentes armes, l'objection était de créer une situation chaotique ?

 10   R.  C'est ce qu'on nous a dit lorsque nous sommes sortis. La mission a été

 11   menée pour donner l'image en quelque sorte qu'à Srebrenica les soldats de

 12   l'ABiH avaient commencé à régler des comptes entre eux, et l'objectif était

 13   donc de créer une forme de chaos et d'insécurité parmi la population. C'est

 14   ce qu'on nous a dit lorsque nous sommes, en fait, arrivés à la fin de cette

 15   mission, lorsque nous l'avons achevée.

 16   Q.  Très bien. Passons maintenant au 11 juillet, c'est-à-dire le jour où

 17   votre unité est entrée dans la ville de Srebrenica. Pendant que vous vous

 18   approchiez de la ville ce jour-là et que vous y entriez, vous étiez en

 19   conversation avec d'autres membres de votre unité au moyen d'un appareil de

 20   type Motorola, n'est-ce pas, une radio ?

 21   R.  Oui, nous avions une liaison radio avec les autres groupes.

 22   Q.  Entendu. A un moment vous avez entendu le général Krstic par le

 23   truchement d'une liaison radio, vous l'avez entendu, lui, le commandant de

 24   l'opération Srebrenica, vous avez entendu de sa bouche les mots : "Avancez

 25   et incendiez entièrement", "Avancez et incendiez entièrement," n'est-ce pas

 26   ?

 27   R.  Je ne vois pas la finalité ou l'intérêt de ces paroles.

 28   Q.  Je ne vous demande pas quel en était le sens. Je vous demande si vous


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  1   avez bien entendu sur une radio de type Motorola le général Krstic

  2   prononcer ces mots ?

  3   R.  Oui. Parce que lorsque nous avons commencé à faire notre entrée dans

  4   Srebrenica, en fait, d'abord, nous n'avons pas pu partir tout de suite il y

  5   a eu des arrêts en chemin et puis ensuite plus tard nous avons dû nous

  6   diriger en vitesse vers Srebrenica. Quant à ces termes, avancez et

  7   incendiez, cela signifiait qu'il fallait avancer et au fur et à mesure il

  8   fallait mettre le feu à quelque chose, par exemple, à du foin, pour qu'il y

  9   ait une colonne de fumée afin que notre propre sécurité puisse être assurée

 10   on sache exactement jusqu'où nous étions arrivés.

 11   Q.  Je vais vous rappeler ce que vous avez dit lors de votre entretien avec

 12   M. Blaszczyk en 2010.

 13   M. MITCHELL : [interprétation] La pièce 25482 de la liste 65 ter je

 14   voudrais en demander l'affichage à l'écran, page 41 en anglais, page 28 en

 15   B/C/S.

 16   Q.  Vous verrez lorsque cela s'affichera que vous avez dit :

 17   "Nous l'avons entendu," c'est le général Krstic, "dire, 'Avancez et

 18   incendiez' mais nous ne voulions pas incendier les maisons parce que nous

 19   avions compris que le général Krstic voulait que nous incendions les

 20   maisons."

 21   Donc c'est ainsi que vous aviez compris l'ordre du général Krstic, n'est-ce

 22   pas ? Il souhaitait que vous mettiez le feu aux maisons en avançant dans

 23   Srebrenica. Est-ce que vous voyez le paragraphe au milieu ou plutôt le

 24   texte qui -- oui, le paragraphe qui est au milieu de la page ?

 25   "…nous ne souhaitions pas mettre le feu aux maisons," parce que nous avions

 26   compris qu'il voulait dire que les maisons devaient être incendiées." Est-

 27   ce que vous voyez ce paragraphe ?

 28   Donc je vous repose la question : Lorsque vous avez entendu le général


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  1   Krstic dire "Avancez et incendiez", vous avez compris que c'était un ordre

  2   d'incendier les maisons, n'est-ce pas ?

  3   R.  Eh bien, nous pensions que c'était le cas, mais nous n'avons pas

  4   incendié les maisons. Nous avons mis le feu à du foin. En tout cas, c'était

  5   notre opinion. Il n'a pas émis ce genre d'ordre. J'ai simplement émis mon

  6   opinion.

  7   Q.  Donc c'était votre opinion de dire que le général Krstic vous disait de

  8   mettre le feu à des maisons, mais que votre unité ne l'a pas fait, elle n'a

  9   pas mis le feu à la moindre maison. C'est ainsi qu'il convient de vous

 10   comprendre ?

 11   R.  Oui, c'était mon opinion. Parce que, pour autant que je m'en souvienne,

 12   aucune maison n'a été incendiée pendant que nous étions en train d'avancer.

 13   Q.  Très bien. Alors, vous êtes resté à Srebrenica pendant la nuit du 11 au

 14   12 juillet. Et votre unité a été autorisée à pénétrer dans certaines

 15   maisons et à emporter certains biens, tels que des appareils

 16   électroménagers, et cetera, par le lieutenant Pelemis, n'est-ce pas ?

 17   R.  [aucune interprétation]

 18   Q.  Très bien. Et vous avez fini par emporter également un camion et une

 19   remorque pleine de biens de cette sorte et vous les avez fait sortir de

 20   Srebrenica, n'est-ce pas ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Alors, les 11 et 12 juillet, la plus grande partie de la population

 23   musulmane était sur la route à Potocari, n'est-ce pas, près du complexe des

 24   Nations Unies ?

 25   R.  Je ne peux pas vous le confirmer parce que je ne suis pas allé jusqu'à

 26   Potocari. Je suis allé jusqu'au centre de Srebrenica le 11, puis j'ai fait

 27   machine arrière et je ne suis plus jamais revenu sur place, au centre. Donc

 28   je ne peux pas vous le confirmer. Parce que concernant Potocari, je ne sais


Page 42397

  1   rien à ce sujet. Quant aux civils, ce que vous dites, il y avait des civils

  2   à Srebrenica quand nous y sommes entrés, mais nous avons assuré leur

  3   sécurité. Quant à Potocari, je ne peux rien vous dire parce que je n'ai pas

  4   été sur place et je n'ai rien vu.

  5   Q.  Eh bien, vous n'avez pas assuré la sécurité de tout le monde, n'est-ce

  6   pas ? Zoran Obrenovic a égorgé l'un d'entre eux, lorsque ce civil s'est

  7   rendu à votre unité, n'est-ce pas le cas ?

  8   R.  Cet homme, lorsque je me suis rendu en ville, était déjà mort. Alors,

  9   que Zoran Obrenovic l'ait égorgé, c'est quelque chose que j'ai entendu dire

 10   par d'autres. Mais je ne l'ai pas vu de mes propres yeux pour pouvoir nous

 11   le confirmer.

 12   Q.  Mais vous avez vu le cadavre de cet homme sur le trottoir en ville,

 13   n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui, j'ai vu le corps de cet homme.

 15   Q.  Très bien. Les 11 et 12 juillet, lorsque le général Krstic ordonne que

 16   l'on incendie un certain nombre de choses et que votre unité retire des

 17   biens des maisons de Musulmans, vous devez avoir compris, n'est-ce pas,

 18   très clairement que ces Musulmans ne reviendraient à pas Srebrenica ?

 19   R.  Moi, je n'étais rien ni personne là-bas sur place pour réfléchir à

 20   cela.

 21   Q.  Je comprends, mais votre unité n'aurait pas emporté des biens qui se

 22   trouvaient dans les maisons de ces Musulmans si ceux-ci étaient censés

 23   revenir, n'est-ce pas ?

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Objection.

 25   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

 26   L'ACCUSÉ : [interprétation] Comment savons-nous qu'il ne s'agissait que de

 27   maisons de Musulmans ?

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est au témoin qu'il revient de


Page 42398

  1   répondre. Il pourrait être tout à fait capable d'y répondre.

  2   M. MITCHELL : [interprétation]

  3   Q.  Je vais reposer ma question, Monsieur Kos. Votre unité n'aurait pas

  4   emporté les biens qui se trouvaient dans les maisons de Musulmans à

  5   Srebrenica si ces Musulmans devaient revenir dans leurs foyers, n'est-ce

  6   pas ?

  7   R.  Il s'agissait de maisons individuelles et non pas d'appartements. A qui

  8   appartenaient-elles, je l'ignore. Alors, est-ce que les gens étaient censés

  9   revenir, je ne sais pas. Qu'est-ce que quelqu'un a peut-être planifié

 10   concernant ces personnes pour l'étape suivante ou l'avenir, je l'ignore

 11   également. Et moi, simple soldat qui suis venu sur place exécuter un ordre,

 12   vous me demandez cela ? Tout ce que j'ai dit et tout ce que je dis

 13   maintenant, je ne peux le faire qu'en exprimant ma propre opinion.

 14   Q.  Très bien. Une dernière question à ce sujet. Le lieutenant Pelemis vous

 15   a donné son feu vert, son autorisation de retirer des biens de ces maisons

 16   individuelles ou de ces appartements, n'est-ce pas ? Je ne suis pas en

 17   train de vous accuser de quoi que ce soit. Je dis simplement que le

 18   lieutenant Pelemis vous a dit que vous pouviez y aller, que vous pouviez

 19   faire cela; est-ce exact ?

 20   R.  Pas à moi personnellement, non, il ne me l'a pas dit. Après, à qui il

 21   l'a dit, je ne sais pas. Moi j'ai simplement aidé les gens à charger ces

 22   biens. Maintenant, s'il l'a dit à quelqu'un, vous allez devoir poser la

 23   question directement à Milorad Pelemis.

 24   Q.  Très bien. Passons maintenant à Kravica le 13 juillet. Dans votre

 25   déclaration, ou plutôt, votre entretien avec l'avocat de M. Karadzic, vous

 26   avez déclaré que vers 6 heures du soir le 13 juillet, vous-même, Marko

 27   Boskic et le lieutenant Pelemis vous étiez rendus au poste de commandement

 28   de Vlasenica, n'est-ce pas ?


Page 42399

  1   R.  Le poste de commandement de qui ?

  2   Q.  Le poste de commandement du Corps de la Drina à Vlasenica.

  3   R.  Oui, oui, oui, jusqu'au Corps de la Drina, nous y sommes allés, à

  4   Vlasenica. Je le demande, parce qu'il y avait également notre poste de

  5   commandement à Vlasenica également. C'est pour ça que je demande à qui

  6   appartenait ce poste de commandement. En fait, nous sommes allés de notre

  7   commandement à Dragosevci au poste de commandement du corps à Vlasenica.

  8   Q.  Merci. Je vais être plus précis. Alors, le lieutenant Pelemis est entré

  9   à l'intérieur du poste de commandement du Corps de la Drina et il a eu une

 10   conversation avec le général Krstic, n'est-ce pas ?

 11   R.  Oui, il est entré dans le poste de commandement du Corps de la Drina.

 12   Mais avec qui il a parlé, c'est quelque chose que je ne peux pas savoir. Il

 13   y avait des officiers à l'intérieur. Alors, avec quels officiers a-t-il

 14   parlé, je ne peux pas l'affirmer. Ils ont parlé de l'autre côté d'une

 15   porte. Et nous, moi et Bosko, donc, nous étions plantés devant, dans un

 16   grand couloir.

 17   Q.  Très bien. Revenons à la pièce 25482 de la liste 65 ter. Encore une

 18   fois, c'est votre entretien avec les représentants du TPIY. Page 50 en

 19   anglais, page 34 en B/C/S. Et vous dites ici :

 20   "Pelemis a parlé avec un certain nombre de personnes que je ne connaissais

 21   pas. Plus tard, j'ai revu ces personnes dans d'autres lieux -- à d'autres

 22   lieux également où j'ai vu le général Krstic. J'ai appris alors qu'il

 23   s'agissait du général Krstic."

 24   Alors, vous ne le saviez peut-être pas à l'époque, mais plus tard vous avez

 25   appris que c'était le général Krstic qui avait parlé avec Pelemis au

 26   commandement du Corps de la Drina, n'est-ce pas ?

 27   R.  Eh bien, je vous l'ai expliqué à l'instant. Je ne peux pas savoir avec

 28   qui il a discuté et à quel sujet, parce qu'il pouvait discuter avec


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  1   n'importe laquelle des personnes qui se trouvaient à ce moment au poste de

  2   commandement. Il pouvait parler au général parce qu'ils se connaissaient,

  3   il pouvait parler à un colonel ou à un officier qui pouvait être juste à

  4   côté de lui. Et quant à savoir sur quoi a porté leur discussion, je ne peux

  5   pas le savoir non plus.

  6   Q.  Très bien. Donc le général Krstic était présent. Vous avez appris plus

  7   tard que l'officier auquel Pelemis parlait était le général Krstic. Mais je

  8   ne suis pas en train de vous demander de quoi ils parlaient. Je dis

  9   simplement que le général Krstic était présent sur place, n'est-ce pas ?

 10   R.  Oui, oui.

 11   Q.  Très bien. Donc vous quittez le poste de commandement du Corps de la

 12   Drina et vous prenez le chemin de Kravica. Vous avancez vers Konjevic Polje

 13   à bord de vos véhicules. Et le lieutenant Pelemis vous dit, à vous et à

 14   Marko Boskic, c'est ce que vous avez déclaré devant la cour d'Etat dans

 15   votre déposition :

 16   "Nous devons aller à Kravica. Il y a eu un incident là-bas. Nous avons des

 17   hommes sur place. Il y a des prisonniers morts également."

 18   C'était votre déposition devant la cour d'Etat. Est-ce que vous la

 19   maintenez ?

 20   R.  Oui. Mais je ne me rappelle pas avoir dit "à Kravica", en fait, que

 21   nous devions aller à Kravica. Il a dit : Allons-y, allons à Konjevic Polje

 22   et au-delà. Je ne suis pas sûr à 100 % qu'il ait mentionné Kravica.

 23   Q.  Très bien. Mais il a bien dit :

 24   "Il y a eu un incident … nous avons des morts là-bas. Il y a également des

 25   prisonniers."

 26   C'est ce que vous avez dit devant la cour d'Etat. Est-ce que vous le

 27   maintenez ?

 28   R.  Oui.


Page 42401

  1   Q.  Donc vous vous êtes rendus à Konjevic Polje à bord de vos véhicules,

  2   puis vous avez tourné à droite et vous avez continué le long de cette route

  3   en direction de Kravica. Vous avez dépassé l'entrepôt et vous avez garé

  4   votre voiture à une centaine de mètres après l'entrepôt du côté droit de la

  5   route. Pelemis est sorti et il est allé parler avec cinq officiers

  6   supérieurs qui se tenaient là debout à côté de leurs jeeps, n'est-ce pas ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Et vous aviez vu, n'est-ce pas, ces cinq officiers, vous les aviez déjà

  9   vus dans d'autres missions ? Vous ne saviez pas exactement de qui il

 10   s'agissait, mais vous avez pensé qu'ils venaient de l'état-major principal

 11   de la VRS à Han Pijesak, n'est-ce pas ?

 12   R.  Oui, c'est ce que je pensais à ce moment-là. Parce que ces hommes

 13   étaient à bord de jeeps militaires. Alors, qui était dans ces véhicules

 14   exactement, je ne sais pas, parce que des véhicules de ce type-là, ils en

 15   avaient également aux commandements de corps et aux commandements des

 16   brigades. C'était simplement mon opinion. Je ne peux pas vous l'affirmer

 17   avec une totale certitude, pas plus que je ne peux affirmer catégoriquement

 18   que c'étaient des hommes de l'état-major principal.

 19   Q.  Très bien. Mais vous savez qu'ils étaient des officiers de la VRS,

 20   n'est-ce pas, à cause de leur uniforme, de la façon dont ils se tenaient,

 21   de leur comportement, n'est-ce pas, vous saviez que c'étaient des officiers

 22   ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Et vous avez entendu l'un de ces officiers dire à Pelemis quelque chose

 25   comme, et je cite votre entretien avec le représentant du TPIY, pièce 25482

 26   de la liste 65 ter. L'officier a dit à Pelemis :

 27   "Ils ont fait n'importe quoi. Nous devons les enterrer tous et

 28   dissimuler ceci."


Page 42402

  1   Donc vous avez entendu l'un de ces officiers dire cela au lieutenant

  2   Pelemis, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Donc vous vous êtes garé à une centaine de mètres de distance. Vous

  5   vous êtes ensuite dirigé à pied jusqu'à l'entrepôt, et en chemin vous avez

  6   entendu deux explosions de grenade, deux détonations de grenade, et quatre

  7   à cinq tirs retentir alors que vous étiez en train de marcher en direction

  8   de l'entrepôt, n'est-ce pas ?

  9   R.  Oui, c'était quelque part à proximité de l'entrepôt. Est-ce que c'était

 10   dans l'entrepôt, je ne sais pas, parce qu'il y avait toujours des combats

 11   qui étaient menés aux alentours, on tirait toujours. A proximité, il y

 12   avait ces soldats musulmans qui passaient en hauteur au-dessus de cet

 13   entrepôt. Donc, moi j'ai entendu ces deux explosions et ces tirs d'armes.

 14   Alors, est-ce que c'était dans l'entrepôt ou derrière lui, je ne peux pas

 15   vous dire.

 16   Q.  Lorsque vous êtes arrivé à l'entrepôt, vous avez vu qu'en fait, il

 17   consistait en deux pièces principales, une grande pièce ou un grand hall du

 18   côté gauche, et une autre du côté droit, n'est-ce pas ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Vous avez regardé à l'intérieur du hall qui se trouvait du côté gauche,

 21   celle qui est plus près de Bratunac, du côté de Bratunac donc, et vous avez

 22   vu que le sol de ce côté-là de l'entrepôt était entièrement recouvert de

 23   cadavres, n'est-ce pas ?

 24   R.  Oui, j'ai vu des cadavres de l'autocar jusqu'à l'entrée de l'entrepôt.

 25   Je n'ai pas vu de cadavres à l'intérieur de l'entrepôt lorsque je suis

 26   arrivé jusqu'à l'entrepôt. J'en ai vus devant l'entrepôt, des corps. Et

 27   même aujourd'hui, je ne peux pas vous dire exactement, c'est une

 28   estimation, mais il y en avait probablement une vingtaine.


Page 42403

  1   Q.  Très bien.

  2   M. MITCHELL : [interprétation] Je voudrais demander l'affichage du document

  3   25483 de la liste 65 ter dans le prétoire électronique.

  4   Q.  Ceci est un schéma de l'entrepôt de Kravica que vous avez dessiné lors

  5   de votre entretien avec M. Blaszczyk en 2010. Et c'est votre signature que

  6   l'on voit à gauche, n'est-ce pas ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Nous pouvons voir que dans la pièce de gauche -- vous avez dessiné cet

  9   entrepôt, donc. Et dans cette pièce de gauche, vous avez porté le chiffre

 10   8, n'est-ce pas ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Et la pièce qui se trouve à droite dans l'entrepôt, vous avez indiqué

 13   celle-ci au moyen du chiffre 9 ?

 14    R.  Oui.

 15   Q.  Je voudrais que l'on passe maintenant au document 25482, qui est votre

 16   entretien, dans la liste 65 ter pour que nous regardions ensemble ce que

 17   vous avez dit au sujet de ce que vous avez vu dans ces deux pièces marquées

 18   par les chiffres 8 et 9.

 19   M. MITCHELL : [interprétation] Alors, passons à la page 61 de la version

 20   anglaise et 42 en B/C/S.

 21   Q.  Nous voyons ici que la zone que vous avez marquée -- alors, je cite :

 22   "La zone que vous avez marquée au moyen d'un 8 est celle où vous avez vu

 23   des cadavres, n'est-ce pas ?"

 24   Votre réponse : "Oui."

 25   La question : "L'ensemble de cette zone ?"

 26   Votre réponse : "Oui."

 27   Donc vous avez bien regardé à l'intérieur de cette zone marquée par le

 28   chiffre 8 et l'ensemble était recouvert de cadavres, le sol je veux dire,


Page 42404

  1   n'est-ce pas ?

  2   R.  Un instant. Ici, il s'agit des cadavres qui sont à l'extérieur. Parce

  3   que lorsque quelqu'un a dit, Il y en aussi à l'intérieur, moi j'étais en

  4   train de m'approcher de l'entrepôt, et un prisonnier blessé était en train

  5   de sortir en courant de l'entrepôt. J'en ai parlé déjà ici. C'est alors que

  6   j'ai vu qu'il y avait des cadavres, et alors seulement, pas avant. Lorsque

  7   je me suis approché, en fait, de l'entrepôt. Avant cela, je ne savais pas

  8   qu'il y avait des morts à l'intérieur aussi.

  9   Q.  Oui. Mais, Monsieur Kos, mais c'est là votre propre schéma. Vous avez

 10   indiqué au moyen du chiffre 8 cette zone, ce secteur --

 11   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourquoi ne pas revenir en arrière et

 12   reprendre le moment où il a expliqué les chiffres et les différents lieux

 13   ainsi désignés. Je crois qu'en anglais il suffit de revenir en arrière

 14   d'une page. Et pourquoi ne reprenez-vous pas à partir du chiffre 7.

 15   M. MITCHELL : [interprétation] Oui, nous pouvons le faire, Monsieur le

 16   Président.

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous le voyez également dans

 18   la version en B/C/S ?

 19   M. MITCHELL : [interprétation] Peut-être que nous pourrions revenir à cette

 20   image, au schéma 25483 de la liste 65 ter --

 21   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourquoi ne l'imprimons-nous pas pour en

 22   remettre un exemplaire imprimé au témoin. Et nous souhaiterions également

 23   disposer d'un exemplaire -- je crois que Mme la Greffière pourrait peut-

 24   être s'en occuper. Donc la pièce 2583 [comme interprété] de la liste 65 ter

 25   à imprimer et à distribuer en plusieurs exemplaires au témoin et aux Juges

 26   de la Chambre.

 27   M. MITCHELL : [interprétation] Je pourrais peut-être aborder autre chose et

 28   revenir là-dessus ensuite, Monsieur le Président.


Page 42405

  1   Q.  Lorsque vous avez quitté Kravica et que vous vous dirigiez et que vous

  2   retourniez en fait à votre base à Dragasevac, vous avez dit au lieutenant

  3   Pelemis, Pelemis :

  4   "Chef, si c'est possible, est-ce que vous pourriez faire en sorte que nous

  5   ne participions pas à cela parce que ce n'est pas humain de faire cela. Ce

  6   n'est pas un travail pour nous."

  7   Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela au lieutenant Pelemis lorsque

  8   vous avez quitté Kravica et que vous retourniez à votre base ?

  9   R.  Oui. Oui, oui, j'ai dit cela à Pelemis.

 10   Q.  Et Pelemis vous a dit :

 11   "A partir de maintenant, dorénavant, si quelqu'un vous appelle par

 12   téléphone ou si quelqu'un vous demande de vous rendre là-bas, n'y allez pas

 13   tant que je n'y sois moi-même. Dites-leur juste : J'ai mon officier

 14   supérieur, c'est lui qui me donne des ordres."

 15   Donc c'est ce que vous avez dit à Pelemis : Ne faites en sorte que nous ne

 16   participions plus à cela, et Pelemis vous a dit : Ne faites rien tant que

 17   vous n'avez pas mon autorisation ou mon approbation. N'est-ce pas ?

 18   R.  Non, non, il n'a pas dit : Ne faites rien. Il n'a pas dit : Ne faites

 19   rien tant que je ne l'ai pas approuvé ou si je ne l'ai pas approuvé. Il a

 20   dit que je ne devais pas quitter la base sans son autorisation.

 21   Et pour ce qui est du travail, de l'exécution, nous n'en avons pas parlé.

 22   Cela c'était après Kravica.

 23   Et il était clair que les gens étaient en train de se venger, bon, ils

 24   réglaient des comptes personnels, c'étaient des actes de vengeance

 25   personnelle. Mais ça. je l'ai vu de mes propres yeux.

 26   Q.  Donc vous, vous avez demandé à Pelemis que vous-même et votre unité ne

 27   participiez plus à cela, et il vous a dit : Ne faites rien à moins que je

 28   ne l'approuve. Donc n'allez nulle part sans mon autorisation; c'est cela ?


Page 42406

  1   R.  Mais nous ne parlions pas de l'exécution. Il s'agissait en fait --

  2   bien, il ne voulait pas envoyer ou emmener l'unité à des endroits tel que

  3   Kravica. Il ne pensait pas à l'exécution, lorsqu'il a dit cela.

  4   Q.  Mais vous venez de dire c'était évident que les gens se vengeaient,

  5   qu'il y avait des actes de vengeance personnelle. La brigade de la police

  6   spéciale qui se trouvait à Kravica et qui a participé à ces exécutions,

  7   cette brigade, elle ne se livrait pas à des actes de vengeance personnelle,

  8   n'est-ce pas ?

  9   R.  Je ne sais pas à quelle brigade de la police spéciale vous faites

 10   référence ? De quel peloton ? De quelle section ? De quelle compagnie

 11   parlez-vous ? Parce que, moi, je n'ai vu personne d'une brigade de la

 12   police spéciale là-bas. Il y avait entre six à sept soldats qui portaient

 13   des uniformes de camouflage, des uniformes plus anciens. Et pour autant que

 14   j'ai pu le constater lorsque je me suis trouvé à Kravica, il y a eu deux ou

 15   trois exécutions qui ont été effectuées, il s'agissait de vengeance

 16   personnelle, donc elles ont été exécutées pour des raisons de vengeance

 17   personnelle, c'était -- en fait ils se vengeaient de quelque chose qui

 18   s'était passé avant la guerre.

 19   Q.  Il y a deux ou trois actes de vengeance personnelle à Kravica. Mais le

 20   reste, les autres exécutions, elles ont été organisées, n'est-ce pas ?

 21   R.  Ecoutez, cela je ne peux pas le confirmer. Je sais qu'il y a eu un

 22   incident au cours duquel un des prisonniers s'est emparé d'un fusil et a

 23   commencé à tirer sur l'un des gardes. Moi, j'ai entendu dire qu'il y en

 24   avait un qui avait été tué et deux blessés. Et, bon, les tirs ont commencé

 25   devant le hangar. Moi, je ne sais pas qui a tué les gens qui se trouvaient

 26   à l'intérieur du hangar. Je n'étais pas présent et je ne le sais pas.

 27   Q.  Et votre unité qui s'est rendue à l'exploitation agricole de Branjevo

 28   le 16 juillet elle ne s'est pas rendue à cet endroit pour des raisons de


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  1   vengeance personnelle, n'est-ce pas ? Votre unité, elle s'est rendue là-bas

  2   ainsi que vous parce qu'on vous avait donné l'ordre d'aller là-bas, n'est-

  3   ce pas ?

  4   R.  Nous n'avons jamais reçu l'ordre de nous rendre à l'exploitation

  5   agricole de Branjevo. L'ordre que nous avions reçu c'était d'assurer la

  6   protection des prisonniers. Personne n'a jamais mentionné Branjevo.

  7   Q.  Oui. Mais ce que je voulais dire, là où je veux en venir, c'est que

  8   vous, vous n'avez pas tué des prisonniers à l'exploitation agricole de

  9   Branjevo pour des raisons, pour des motifs de vengeance personnelle ? Vous

 10   l'avez fait parce qu'on vous avait donné l'ordre de le faire, n'est-ce pas

 11   ?

 12   R.  Aucun membre du 10e Détachement du Sabotage - et là je vous parle de la

 13   1ère Section - n'avait des raisons personnelles ou des raisons expliquées

 14   par l'appartenance ethnique pour se rendre là-bas. Le 10e Détachement du

 15   Sabotage s'est rendu là-bas parce qu'il a reçu l'ordre de le faire.

 16   Q.  Bien. Nous allons revenir sur ce croquis de Kravica --

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Mitchell, je vous laisse le

 18   soin de continuer à poser des questions.

 19   M. MITCHELL : [aucune interprétation]

 20   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais est-ce que nous avons bien entendu

 21   ce qui vient de dire à propos de ce qu'il a fait dans l'entrepôt de Kravica

 22   ?

 23   M. MITCHELL : [interprétation] Oui, oui, je vais aborder cela --

 24   M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

 25   M. MITCHELL : [interprétation]

 26   Q.  Alors regardons le croquis, regardez la grande pièce où vous avez mis

 27   un 8. Et vous pouvez voir sur la droite qu'il y a un poteau, et là vous

 28   avez mis un 7 ?


Page 42408

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Et juste à l'extérieur de cette pièce, nous pouvons voir le chiffre 5.

  3   Et le chiffre 5 correspond à l'endroit où vous vous trouviez alors que vous

  4   regardiez dans cette pièce, la pièce pour laquelle vous avez mis le chiffre

  5   8.

  6   R.  Oui. Lorsque je me suis approché de cet endroit et que j'ai vu les

  7   cadavres --

  8   M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir le croquis,

  9   je vous prie ? Le croquis, moi, je ne l'ai pas.

 10   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Nous pourrions effectivement placer

 11   le croquis sous le rétroprojecteur.

 12   M. MITCHELL : [interprétation] Oui, nous pouvons le faire, mais je veux

 13   aussi ne pas perdre ce qui est à l'écran.

 14   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, oui, mais vous avez imprimé le

 15   croquis. Est-ce que Me Zecevic a reçu le croquis ? Apparemment, oui.

 16   L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas reçu le croquis, quant à eux.

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons poursuivre,

 18   Monsieur Mitchell ?

 19   M. MITCHELL : [interprétation]

 20   Q.  Donc, vous vous trouvez à l'endroit indiqué par le chiffre 5. Vous

 21   regardez dans la pièce qui correspond au chiffre 8 et vous avez dit à M.

 22   Blaszczyk que tout le sol de cette pièce qui correspond au numéro 8 était

 23   couvert de cadavres. Alors, je ne vous accuse de rien du tout, mais je

 24   voudrais savoir ce qui suit. Vous, vous avez regardé à l'intérieur de cette

 25   pièce et vous avez vu que le sol de la pièce était jonché de corps. C'est

 26   bien ce que vous avez dit à M. Blaszczyk lors de votre audition en 2010,

 27   n'est-ce pas ?

 28   R.  J'ai dit que le sol était recouvert ou couvert de corps. Mais moi, je


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  1   pensais qu'ils dormaient. C'est pour cela que je me suis approché de la

  2   porte. Et ensuite, j'ai constaté ce que j'ai constaté à la porte.

  3   Q.  Et vous avez également regardé dans la pièce vers le côté droit où nous

  4   avons le chiffre 9.

  5   M. MITCHELL : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir la page

  6   suivante de la version anglaise de la transcription de l'audition.

  7   Q.  Et vous avez vu la pièce qui se trouve sur la droite, la pièce qui est

  8   le plus près de Konjevic Polje, en quelque sorte et vous avez pu constater

  9   que cette pièce était remplie de personnes mortes, n'est-ce pas ?

 10   R.  La pièce en question était pleine. Mais on pouvait encore des murmures

 11   des gens qui parlaient. C'est la raison pour laquelle j'ai pensé que dans

 12   cet entrepôt qui se trouvait sur la droite, ils étaient encore en vie.

 13   Q.  Et cette pièce qui se trouve sur la droite, cette pièce qui correspond

 14   au chiffre 9, vous avez entendu des personnes murmurer, c'est la pièce où

 15   s'est rendu Marko Boskic et lorsqu'il s'est rendu dans cette pièce, il y a

 16   jeté deux grenades, n'est-ce pas ?

 17   R.  Non, non, il n'est pas entré dans la pièce, lui.

 18   Q.  Non, non, il est resté à l'extérieur de la pièce et il a jeté à

 19   l'intérieur de cette pièce deux grenades ?

 20   R.  Oui. Lorsque je suis reparti vers la route, il s'est approché de

 21   l'entrepôt et il y a jeté deux grenades à l'intérieur. Et bon, il est plus

 22   que probable qu'il avait parlé à l'un des gardes qui se trouvait là-bas à

 23   propos de ce qui s'était passé pendant la journée…

 24   M. MITCHELL : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que je

 25   pourrais demander le versement au dossier de ce croquis ?

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson ?

 27   M. ROBINSON : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Qu'est-ce que signifie "slika" ?


Page 42410

  1   M. MITCHELL : [interprétation]

  2   Q.  Monsieur Kos, pourriez-vous expliquer. Car nous avons en en haut à

  3   gauche de votre croquis le terme "slika". Voyez, c'est écrit en haut à

  4   gauche. Qu'est-ce que cela signifie ?

  5   R.  Croquis, dessin. V'est un croquis, oui.

  6   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Le document sera versé au dossier.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P6473, Monsieur le

  8   Président.

  9   M. MITCHELL : [interprétation]

 10   Q.  Nous allons revenir très brièvement sur les notes qui correspondent à

 11   votre audition avec l'enquêteur Slovène en 2004.

 12   M. MITCHELL : [interprétation] Document de la liste 65 ter 25487, page 3

 13   pour les deux langues, donc version anglaise et version slovène.

 14   Q.  Au troisième paragraphe dans votre langue, vous voyez qu'il est indiqué

 15   que :

 16   "D'après les conversations qu'il a eues avec les autres soldats, il

 17   en a déduit que le nombre de personnes tuées à Pilica, à la ferme de Pilica

 18   était inférieur au nombre de personnes qui avaient été tuées entre le 11 et

 19   le 12 juillet à Kravica près de Bratunac. Car ce chiffre s'élevait à 1 300

 20   Musulmans tués."

 21   Et ensuite, vous poursuivez et il est indiqué :

 22   "D'après les propos de M. Kos, des unités de la police spéciale de

 23   Sehovici et de Janja étaient censées participer à ces meurtres."

 24   Donc, vous avez dit à l'enquêteur slovène en 2004 qu'il y avait eu

 25   environ 1 300 Musulmans tués à Kravica et que la police spéciale de

 26   Sekovici et de Janja avait participé à cela; est-ce bien exact ?

 27   R.  Oui. Ecoutez, cela était de notoriété publique, et c'est ainsi que le

 28   procès à La Haye a eu lieu. Alors, moi, je le savais. Je le savais en fait


Page 42411

  1   d'après les conversations entre ces personnes. Mais je dois vous dire que

  2   je n'ai pas vu d'autres personnes tuées ailleurs. Donc, je ne pouvais pas

  3   dire s'il y en avait plus ou moins. Je pouvais simplement parler de

  4   Branjevo et de Kravica, parce que ce sont des choses que j'ai vues moi-

  5   même, de visu. Et pour ce qui est de l'entrepôt de Kravica, je ne peux pas

  6   vous donner de chiffre exact. C'est une estimation de ma part. Et cette

  7   estimation, en fait, pour la faire, je m'appuie sur la taille de

  8   l'entrepôt. Donc, j'ai estimé en fait le nombre de personnes qui pouvaient

  9   se trouver dans l'entrepôt.

 10   Q.  Donc, nous sommes d'accord que cette estimation ne se fonde pas sur le

 11   nombre de corps que vous avez vus, mais plutôt sur ceux dont vous vous

 12   souvenez et vos souvenirs datent de 18 ans et ce sont des souvenirs, en

 13   fait, qui ont trait à la taille de l'entrepôt, n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui, parce qu'en fait, comme vous l'avez constaté sur le croquis, j'ai

 15   dit à M. Blaszczyk que sur la gauche, l'entrepôt, en fait, le côté gauche

 16   de l'entrepôt, il n'était pas plein lorsque je suis entré. Il faut savoir

 17   que dans la partie avant de l'entrepôt, il n'y avait pas de prisonniers, il

 18   n'y avait pas de corps. Bon, ça, c'est pour l'entrepôt de gauche. Mais

 19   l'entrepôt de droite, quant à lui, était plein.

 20   Q.  Très bien. Encore une toute dernière chose à propos de Kravica, et puis

 21   nous passerons à autre chose. Il y a des éléments de preuve relatifs à

 22   l'ADN en l'espèce, et il s'agit du rapport de M. Janc, pièce P4772, et

 23   d'après ce rapport, 1 374 personnes ont été identifiées dans les fosses

 24   communes pour lesquelles on a établi le lien avec Kravica. Alors, il faut

 25   savoir que tous ces corps ne viennent pas de l'exécution qui a eu lieu à

 26   Kravica. Il y a environ entre 100 à 200 corps qui ont été amenés d'autres

 27   lieux. Ce qui nous donne entre 1 100 à 1 200 personnes qui ont été tuées à

 28   Kravica. Ce qui correspond, d'ailleurs, au même chiffre que le chiffre que


Page 42412

  1   vous avez indiqué à l'enquêteur slovène il y a quasiment dix ans, en 2004,

  2   n'est-ce pas ?

  3   R.  Je me suis contenté de confirmer ce que les gens disaient à propos de

  4   Kravica, et à propos de cet entrepôt j'ai dit combien il y avait de

  5   personnes dans cet entrepôt. S'il y avait eu un autre entrepôt ailleurs --

  6   bon, je ne sais pas, moi, s'il y a des gens qui ont été tués ailleurs. Ça,

  7   je ne peux pas vous le dire parce que cela, je ne l'ai jamais vu. Et les

  8   analyses ADN ont trait à l'entrepôt de Kravica. Mais le fait est que moi,

  9   je n'ai vu que l'entrepôt de Kravica. J'étais devant cet entrepôt et je

 10   suis entré à l'intérieur de cet entrepôt.

 11   M. MITCHELL : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que j'ai

 12   utilisé le temps qui m'a été imparti. J'aurais aimé aborder encore deux

 13   questions très brièvement. Pour ce faire, je n'aurais pas besoin de plus

 14   d'un quart d'heure, en fait.

 15   [La Chambre de première instance se concerte]

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il y a certaines questions que vous avez

 17   posées et la Chambre se demande si cela était véritablement nécessaire.

 18   Mais qu'est-ce que vous souhaiteriez aborder ?

 19   M. MITCHELL : [interprétation] Alors, dans un premier temps, il s'agit du

 20   centre culturel, du Dom de Pilica, et du déplacement de M. Kos là-bas après

 21   l'exploitation agricole de Branjevo, et donc cela n'est absolument pas

 22   abordé dans l'audition avec la Défense; et puis, deuxièmement, et ce sera

 23   très bref, il s'agit de la question des faux documents d'identité en 1996.

 24   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Au vu du programme que nous avons

 25   aujourd'hui, nous vous autorisons à poursuivre, Monsieur Mitchell.

 26   M. MITCHELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 27   Q.  Donc, Monsieur Kos, à partir du moment où votre unité a terminé ce

 28   qu'elle a fait à l'exploitation agricole de Branjevo, vous vous êtes rendu


Page 42413

  1   à Pilica et vous êtes allé au café qui se trouvait en face du Dom, n'est-ce

  2   pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Et ensuite, à un moment donné, vous vous êtes approché du Dom puis vous

  5   avez regardé à l'intérieur; c'est cela ?

  6   R.  Oui, oui, j'ai regardé à l'intérieur, mais je n'y suis pas entré. Je me

  7   suis approché de la porte. Bon, je me trouvais à une distance de quelque 5

  8   mètres de la porte, parce qu'il y avait devant le Dom sept ou huit corps.

  9   Q.  Donc, lorsque vous avez regardé à l'intérieur, vous avez vu beaucoup de

 10   corps, beaucoup de personnes mortes, et vous avez également vu des

 11   personnes blessées à l'intérieur du Dom, n'est-ce pas ?

 12   R.  Oui, oui, il y avait des corps à l'intérieur du Dom.

 13   Q.  Et à l'extérieur du Dom, vous avez pu voir qu'il y avait certains

 14   membres de la police militaire de la VRS, et il y avait également des

 15   membres de la police civile et des soldats qui se trouvaient là, n'est-ce

 16   pas ?

 17   R.  La police militaire a été présente toute la journée. Je ne sais pas

 18   très bien ce que faisait la police civile là-bas.

 19   Q.  Donc vous êtes allé voir à l'intérieur du Dom, puis vous êtes revenu

 20   dans le café, et c'est là que le colonel Beara s'est levé et a prononcé un

 21   discours, n'est-ce pas ?

 22   R.  Je pense que le colonel a prononcé son discours avant que je ne me

 23   rende près du Dom. Enfin, si tant est que vous puissiez appeler cela un

 24   discours, parce qu'il était ivre et qu'il se vantait.

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Compte rendu d'audience, s'il vous plaît.

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

 27   L'ACCUSÉ : [interprétation] Il était "très ivre".

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.


Page 42414

  1   M. MITCHELL : [interprétation]

  2   Q.  Monsieur Kos, vous avez témoigné lors de votre procès à propos de ce

  3   discours, vous en avez également parlé lors de votre audition avec le

  4   procureur de la cour d'Etat et vous en avez parlé également à M. Blaszczyk.

  5   Alors, n'est-il pas exact que le colonel Beara a dit ce qui suit :

  6   "Soldats, vous avez accompli du bon travail et l'Etat vous sera

  7   reconnaissant."

  8   C'est cela qu'a dit le colonel Beara, n'est-ce pas ?

  9   R.  Oui, oui. Oui, tous les soldats qui étaient présents l'ont entendu.

 10   Q.  Et lorsque vous avez entendu les propos du colonel Beara, vous avez dit

 11   à M. Blaszczyk que vous saviez que cela signifiait qu'ils avaient planifié

 12   cela depuis le début ? Donc vous avez entendu les propos du colonel Beara,

 13   et c'est à ce moment-là que vous vous êtes rendu compte que ces meurtres

 14   avaient été planifiés, n'est-ce pas ?

 15   R.  Ça, c'est mon point de vue, mon opinion; ce n'est pas un point de vue

 16   qui était partagé par tous les soldats. J'ai compris à ce moment-là que

 17   quelqu'un avait planifié quelque chose, mais qui et quoi, je n'en sais

 18   rien.

 19   Tout ce que je savais, c'est que nous avons dû faire ce que nous

 20   avions fait, mais je ne savais pas qui avait donné les ordres. Alors,

 21   probablement le colonel Brano Gojkovic, après qu'il ait été arrêté, parce

 22   qu'il lui a parlé personnellement.

 23   Q.  Donc, quatre à cinq jours après, après l'exploitation agricole de

 24   Branjevo, après le Dom de Pilica, vous voyez le lieutenant Pelemis à

 25   Bijeljina et c'est à ce moment-là que vous lui avez demandé ce qui s'était

 26   passé, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui, oui, je lui ai demandé lorsqu'il est venu de Belgrade. Je lui ai

 28   demandé ce qui s'était passé et je lui ai posé la question parce que plus


Page 42415

  1   tôt je lui avais demandé de ne pas nous envoyer à ces endroits-là, et il

  2   m'a répondu : C'est un cas de force majeure, ne me demande rien d'autre. Et

  3   voilà, c'est ce que j'ai fait justement.

  4   Q.  Mais pour vous, lorsqu'il vous a dit c'est un cas de force majeure,

  5   cela signifiait que vous n'auriez pas dû participer ou effectuer ces

  6   meurtres mais que les ordres venaient d'en haut, et c'était donc quelque

  7   chose que vous étiez tenu de faire, que vous deviez faire, n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui, nous avons dû obtempérer. Et pour ce qui est de ce cas de force

  9   majeure, lorsqu'il a prononcé ces mots à mon intention, moi j'ai compris --

 10   notre supérieur direct c'était Petar Salapura, et c'était toujours lui qui

 11   nous donnait les ordres. Donc je me suis dit à ce moment-là que c'était

 12   Petar Salapura qui avait parlé de ce cas de force majeure. Je ne l'avais

 13   jamais vu à ces endroits-là. C'est mon point de vue, en fait. Mais c'est

 14   ainsi que j'ai compris ses propos. C'est pour cela que je ne lui ai plus

 15   jamais posé de questions. Je ne pensais pas à la direction, je ne pensais

 16   pas au gouvernement, à l'état-major principal. Moi je pense que c'était

 17   Petar Salapura qui avait évoqué ce cas de force majeure.

 18   Q.  Fort bien. Après le discours prononcé par le colonel Beara lorsqu'il

 19   vous a dit que l'Etat vous serait reconnaissant, votre unité n'a absolument

 20   pas fait l'objet d'enquête ou de poursuite de la part de la VRS, de la part

 21   du MUP de la RS, de la part des autorités civiles de la RS ? De personne,

 22   en fait, n'est-ce pas ?

 23   R.  Je viens de vous dire qu'on m'a dit de ne plus jamais poser de

 24   questions à ce sujet.

 25   Q.  Ecoutez, moi je vous pose la question suivante : vous n'avez fait

 26   l'objet d'une enquête ou n'avez pas été poursuivi par un quelconque organe

 27   de l'Etat de la Republika Srpska, que ce soit la VRS, le MUP ou les

 28   autorités civiles, n'est-ce pas ?


Page 42416

  1   R.  Oui, c'est exact. Personne ne m'a jamais posé de questions au sujet de

  2   l'événement qui s'est déroulé à la ferme de Branjevo, en tout cas pas avant

  3   l'an 2004.

  4   M. MITCHELL : [interprétation] Puis-je afficher la pièce 4491 du prétoire

  5   électronique, s'il vous plaît.

  6   Q.  Il s'agit d'un ordre que vous êtes sur le point de voir, Monsieur Kos,

  7   qui est daté du 16 janvier 1996. Cela émane de Dragan Kijac, qui était le

  8   ministre de l'Intérieur à l'époque, et est envoyé au chef de

  9   l'administration de la sécurité publique. Et vous pouvez constater que le

 10   ministre Kijac a fait un copier-coller du texte d'un ordre -- ou une

 11   demande émanant du colonel Salapura qui, comme vous pouvez le lire ici, dit

 12   :

 13   "Etant donné que nous avons un groupe de membres du 10e Détachement de

 14   Sabotage qui sont des citoyens étrangers ou une liste d'individus qui ont

 15   été mis en accusation par le Tribunal de La Haye, nous demandons à ce que

 16   vous donniez un ordre au MUP de Bijeljina pour que soient délivrés des

 17   papiers personnels d'identité à ces individus avec différents prénoms et

 18   noms de famille pour ces ressortissants serbes. Il y a huit individus dans

 19   cette catégorie."

 20   Ensuite, à la page suivante, le ministre transmet cela à l'administration

 21   chargée de la sécurité publique :

 22   "On vous demande de réagir à cette demande…"

 23   Par conséquent, des papiers d'identité à huit membres du 10e Détachement de

 24   Sabotage. Vous avez vous-même reçu des faux papiers d'identité environ à

 25   cette époque au nom de Branimir Manojlovic, n'est-ce pas ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Et il s'agit là d'un prénom et d'un nom de famille serbes, n'est-ce pas

 28   ?


Page 42417

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Bon. A l'époque vous avez reçu votre faux papier --

  3   R.  Un instant, s'il vous plaît. Le nom de famille est serbe, mais le

  4   prénom est en réalité mon nom de baptême. Je m'appelle Branko, et ce nom de

  5   famille est le nom de ma partenaire. Cependant, sur ce papier d'identité,

  6   qui m'a été délivré le 8 février 1996, j'ai inscrit mon propre numéro

  7   d'identité qui m'avait été remis en Slovénie. Cela n'a pas plu à quelqu'un,

  8   donc après un an, on m'a donné un autre numéro d'identité avec un numéro

  9   d'identité bosniaque. Et pour ce qui est de cette carte d'identité-ci, eh

 10   bien, je dois vous dire que je l'ai annulée en respectant la procédure

 11   habituelle du SUP de Bijeljina.

 12   Q.  Bien. Au moment vous avez reçu votre faux papier d'identité en février

 13   1996, saviez-vous que le ministre de l'Intérieur s'en était chargé

 14   personnellement, à savoir que ce faux papier d'identité vous soit délivré ?

 15   R.  Non, nous ne savions pas que le ministre avait organisé cela. Nous

 16   sommes arrivés à la caserne où nous étions cantonnés à Bijeljina et -

 17   comment puis-je vous le dire ? - eh bien, l'employé de bureau nous a dit

 18   que nous devions remplir des formulaires pour nos papiers d'identité

 19   conformément à un ordre qui avait été donné par le colonel Salapura.

 20   Q.  Très bien. Alors, résumons la situation. Vous n'avez fait l'objet

 21   d'aucune enquête de la part d'un quelconque organe d'Etat de la Republika

 22   Srpska, vous n'avez pas fait l'objet de poursuite par un quelconque organe

 23   d'Etat de la RS, et le ministre de l'Intérieur, le représentant officiel de

 24   la loi et le plus haut responsable au sein de la Republika Srpska, est

 25   intervenu personnellement pour faire en sorte que des faux papiers

 26   d'identité soient délivrés aux membres du 10e Détachement de Sabotage. Ce

 27   que vous venez de décrire est conforme à la déclaration du colonel Beara le

 28   16 juillet, que l'Etat vous était reconnaissant pour ce que vous aviez fait


Page 42418

  1   à la ferme de Branjevo, n'est-ce pas ?

  2   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que vous ne répondiez, un instant,

  3   s'il vous plaît.

  4   [La Chambre de première instance se concerte]

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic.

  6   M. MITCHELL : [interprétation] Monsieur le Président, permettez-moi --

  7   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il a soulevé une objection.

  8   M. MITCHELL : [interprétation] Je demande à ce que le témoin enlève ses

  9   écouteurs pendant cette objection.

 10   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, bien sûr. Veuillez enlever vos

 11   écouteurs, s'il vous plaît.

 12   M. MITCHELL : [interprétation] Et peut-être que M. Karadzic pourrait faire

 13   son objection en anglais.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, tout à fait. Il me semble que ceci devrait

 15   plutôt être présenté lors du réquisitoire de l'Accusation, à savoir de

 16   résumer et de répéter et de répéter à l'envi. Il ne s'agit pas d'un

 17   tribunal avec des jurés, et il me semble que tous ces effets produits sont

 18   sans objet et n'ont pas de sens.

 19   [La Chambre de première instance se concerte]

 20   M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'autant qu'il était question de savoir

 21   si ceci avait été arrangé par le ministre personnellement, et ceci n'a pas

 22   été confirmé par le témoin.

 23   M. MITCHELL : [interprétation] La raison pour laquelle j'ai soumis cette

 24   question et que j'ai parlé du fait que c'était "personnellement", c'est que

 25   la demande du colonel Salapura est transmise directement au ministre. Donc

 26   le fondement de ma question est le document lui-même, et non pas la

 27   confirmation du témoin.

 28   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, je comprends l'objection de M.


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  1   Karadzic, mais rien ne vous empêche de poser cette question. Il n'y a pas

  2   de fondement à cela. Vous avez besoin de combien de temps pour terminer

  3   votre contre-interrogatoire ?

  4   M. MITCHELL : [interprétation] J'ai terminé. C'était ma dernière question.

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

  6   Monsieur Kos. Monsieur Kos, vous souvenez-vous de la question ?

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, vous me demandez si je savais ou si ce

  8   document est exact ? Ce qu'a dit Beara, si cela était exact, c'est ça votre

  9   question ?

 10   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans ce cas, je vais demander à M.

 11   Mitchell de répéter sa dernière question.

 12   M. MITCHELL : [interprétation]

 13   Q.  Monsieur Kos, ma dernière question était la suivante. Vous n'avez pas

 14   fait l'objet d'enquête de la part des autorités d'Etat de la RS, vous

 15   n'avez pas été poursuivi par les organes d'Etat de la Republika Srpska et

 16   le ministre de l'Intérieur est intervenu personnellement pour faire en

 17   sorte que huit membres du détachement de sabotage, y compris vous-même,

 18   reçoivent des faux papiers d'identité. Et tout ceci, ce que je viens de

 19   décrire, correspond à ce qu'a dit le colonel Beara dans le café à Pilica le

 20   16 juillet, à savoir que l'Etat vous serait reconnaissait, n'est-ce pas ?

 21   R.  Alors, à la question que vous venez de me poser, je ne peux répondre

 22   que de la manière suivante : au vu du document que je viens de voir, je ne

 23   peux que conclure que le colonel Salapura à la tête du renseignement reçoit

 24   une demande visant à délivrer des papiers d'identité. Il s'agit de la

 25   demande du colonel Salapura. Le ministre Kijac a approuvé la délivrance de

 26   papiers d'identité, d'après ce que je sais. Il ne s'agit pas de sa demande.

 27   Il s'agit de la demande du colonel Salapura.

 28   M. MITCHELL : [interprétation] Je vais en rester là, Monsieur le Président.


Page 42420

  1   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

  2   Nous allons avoir une pause maintenant.

  3   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai besoin que de dix minutes, mais si vous

  4   pensez que la pause est nécessaire --

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Cela dépend des bandes -- nous devons

  6   avoir une pause. Nous reprendrons à 11 heures 10.

  7   --- L'audience est suspendue à 10 heures 41.

  8   --- L'audience est reprise à 11 heures 14.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Robinson.

 10   M. ROBINSON : [interprétation] Je souhaite vous présenter Angelia Velanodou

 11   [phon] [comme interprété] qui est une stagiaire qui vient de Grèce et de

 12   Bulgarie qui travaille avec nous.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

 14   Oui, Monsieur Karadzic, c'est à vous.

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 16   Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :

 17   Q.  [interprétation] Monsieur Kos, je souhaite que nous précisions

 18   certaines questions qui ont été abordées pendant le contre-interrogatoire.

 19   Hier, à la page 90 du compte rendu d'audience, vous avez dit que vous avez

 20   vu qu'il y a eu des cas de personnes que l'on a sélectionnées. Certains

 21   Serbes recherchaient des Musulmans particuliers et ont exprimé leur rage.

 22   Ont-il pris des Musulmans ou cherchaient-ils des personnes qu'ils

 23   connaissaient ?

 24   R.  C'est une question à deux volets. J'ai vu de mes propres yeux qu'ils se

 25   connaissaient devant l'entrepôt à Kravica. Donc, ils les recherchaient et

 26   faisaient des recherches en fonction du nom, telle et telle personne.

 27   Alors, pour ce qui est de se venger d'eux, eh bien, cela s'est passé à la

 28   ferme de Branjevo. Ils les ont fait sortir les uns après les autres ou l'un


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  1   après l'autre et les ont maltraités.

  2   Q.  Je vous remercie. C'est ce que vous avez dit à l'enquêteur slovène à la

  3   page 3 également, numéro 65 ter 25487. Et on peut lire ici que :

  4   "Les pires atrocités ont été commises par les Serbes qui avaient été

  5   chassés au début de la guerre et qui ont été contraints de quitter ou de

  6   fuir Srebrenica."

  7   Maintenez-vous cela également aujourd'hui ?

  8   R.  Je maintiens cela aujourd'hui et je m'y tiendrai toujours, à savoir que

  9   certaines personnes de la région, je ne dis pas toutes les personnes,

 10   certaines personnes de la région qui avaient été maltraités par les

 11   Musulmans au début de la guerre et qui avaient perdu leurs parents proches

 12   se sont vengées contre ces personnes.

 13   Q.  Merci. A la page 2 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, vous avez

 14   dit que - ou en parlant des différences entre les personnes tuées ou les

 15   personnes inhumées - vous avez dit qu'on a fait rentrer ces personnes le

 16   lendemain. Est-ce que vous voulez dire qu'on a fait venir ces personnes le

 17   lendemain et que ces personnes ont été tuées ou est-ce que c'est les corps

 18   qu'on a fait venir le lendemain ?

 19   R.  Eh bien, le lendemain, d'après ce que je sais et en fonction de mon

 20   propre procès, on les a transportés à bord de camions, à bord de deux

 21   camions. C'est ce qu'a dit un témoin, témoin qui avait été chargé au Dom de

 22   Pilica, le centre culturel de Pilica. Donc, on les a fait venir à cet

 23   endroit et ils étaient morts.

 24   Q.  Merci. Avez-vous entendu dire qu'un garde a dit à Erdemovic avant les

 25   exécutions qu'il y avait eu des personnes inhumées à cet endroit-là avant,

 26   c'est ce qu'il a dit pendant sa déposition ?

 27   R.  Alors, pour ce qui est de cette déclaration d'Erdemovic, je ne peux pas

 28   la confirmer, car je n'ai vu le garde qu'une seule fois. Au moment où nous


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  1   sommes arrivés à la ferme de Branjevo, il s'est rendu dans une des pièces.

  2   Eh bien, bon, je pense qu'on peut lire "uprava", l'administration, sur le

  3   croquis. Et cela ressemblait non pas à une étable, mais à une porcherie. Je

  4   n'ai pas vu ce garde, je n'ai pas entendu cette conversation entre eux.

  5   Q.  Merci. A la page 5, vous avez commencé par dire que le chauffeur qui

  6   était venu de Bratunac, et vous avez été interrompu. Vous souvenez-vous

  7   maintenant de ce que vous vouliez dire, veuillez terminer cela maintenant ?

  8   R.  Oui. Je me souviens de ce que je voulais dire. Le conducteur de

  9   l'autocar qui venait de Bratunac, voici ce qu'il a dit, et tout ceci se

 10   rajoute au trois autocars, au cinq autocars, les questions qui ont été

 11   posées le 16, mais les choses se sont passées le 15, et le conducteur a

 12   remis une déclaration à un tribunal pour dire qu'ils étaient venus de

 13   Bratunac avec 12 autocars et deux camions.

 14   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Mitchell.

 15   M. MITCHELL : [interprétation] Monsieur le Président, je soulève une

 16   objection. Même si M. Kos répète tout simplement des éléments de preuve

 17   qu'il a entendus dans son propre procès plutôt que quelque chose qu'il a vu

 18   lui-même à l'époque. Je ne pense pas que ceci ait une quelconque valeur

 19   probante, qu'il ait vu ou entendu à l'époque.

 20   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pardonnez-moi, répétez des éléments de

 21   preuve qu'il a appris ?

 22   M. MITCHELL : [interprétation] Alors, il répète les éléments de preuve dont

 23   il a entendu parler dans son propre procès devant le tribunal d'Etat. Il ne

 24   parle pas de sa propre connaissance et de ce qu'il a vu ou ce dont il a

 25   entendu parler à l'époque.

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson.

 27   M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation aime

 28   poser des questions au témoin, comment ils ont appris après coup ou eu


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  1   connaissance des événements à Srebrenica, y compris dans d'autres procès,

  2   dans des cafés, des bars, et d'autres endroits. Donc on ne peut pas le

  3   limiter dans sa déposition par rapport à ce qu'il a entendu à l'époque.

  4   Mais le poids accordé par la Chambre revient à la Chambre. Il s'agit

  5   d'éléments de preuve qui portent sur la source.

  6   M. MITCHELL : [interprétation] Monsieur le Président --

  7   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, restons-en là. De transmettre ce

  8   dont il a entendu parler pendant son procès, effectivement on a aucun

  9   intérêt.

 10   Poursuivons, Monsieur Karadzic.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] D'accord. Mais je souhaiterais entendre cela.

 12   Nous allons peut-être citer à la barre le conducteur de l'autocar, et à ce

 13   moment-là, nous pouvons l'entendre.

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux le dire différemment. Trois autocars

 15   ou cinq autocars, on a dit que c'était le 15 juillet. Et ensuite le

 16   Procureur ici a de façon persistante précisé qu'ils ont fait venir des

 17   prisonniers à la ferme de Branjevo à bord de cinq autocars, ce qui n'est

 18   pas exact. Cette histoire des trois autocars, des cinq autocars concerne la

 19   date du 15 juillet. On les a fait venir dans l'école, et à l'école, soit

 20   parce qu'il n'y avait pas suffisamment de place, deux ou trois autocars

 21   sont allés au Dom. Alors précisions cela, les cinq autocars ou les trois

 22   autocars ou les cinq autocars.

 23   Q.  Merci.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Permettez-moi de poser la question de savoir si

 25   oui ou non il y avait 12 autocars et plusieurs camions tous ensemble qui

 26   sont allés de Bratunac dans le secteur.

 27   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous en prie.

 28   M. KARADZIC : [interprétation]


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  1   Q.  Veuillez nous dire ce qu'a dit ce conducteur d'autocar ? Ont-ils tous

  2   été transférés de Bratunac à bord de 12 autocars ou à bord de quelques

  3   camions ? Est-ce que cela concernait Branjevo ou tous ces endroits ?

  4   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Monsieur

  5   Mitchell.

  6   M. MITCHELL : [interprétation] Je crois qu'il faut qu'il reformule sa

  7   question, car vous venez de décider que les propos du conducteur de

  8   l'autocar ne sont pas pertinents par rapport à ce qu'il a dit dans son

  9   procès. Il faut savoir ceci, si M. Kos sait combien de camions ou

 10   d'autocars sont arrivés, il ne doit pas lui soumettre un chiffre, il ne

 11   doit pas lui demander de répéter ce qu'a dit le conducteur de l'autocar

 12   dans son propre procès.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je suis d'accord.

 14   Oui, Monsieur Karadzic.

 15   M. KARADZIC : [interprétation]

 16   Q.  Monsieur Kos, saviez-vous ou avez-vous appris à bord de combien de

 17   véhicules les prisonniers ont-ils été transportés de Bratunac dans ce

 18   secteur ?

 19   R.  C'est quelque chose que j'ai appris pendant le procès de la bouche d'un

 20   témoin : 12 autocars, deux camions se sont arrêtés au motel de Vidikovac,

 21   se sont arrêtés à Rocevic, et un peu plus loin à l'école de Pilica, appelé

 22   Kula, et ensuite, de Kula au Dom de Pilica. Ça, c'est le récit à propos de

 23   ces 12 autocars et des deux camions. Ce que je sais moi de la déposition, à

 24   savoir qu'on les a fait venir dans ce secteur, le reste, je ne peux pas en

 25   parler, je ne peux pas apporter de commentaire.

 26   Q.  Merci. Monsieur Kos, avant le 16 juillet 1995, avez-vous jamais reçu

 27   pour tâche ou mission ou mission analogue, vous en tant qu'individu ou

 28   unité, avez-vous jamais reçu des ordres visant à agir de façon illégale ou


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  1   faire des choses illégales ?

  2   R.  De la part de qui ? Du supérieur hiérarchique ?

  3   Q.  De quiconque. Quiconque vous a-t-il donné l'ordre en tant qu'individu

  4   ou en tant qu'unité de faire quelque chose comme ça ?

  5   R.  Quelque chose contre les civils ? Eh bien, ce n'est pas que des civils

  6   devaient être liquidés, jamais, simplement les civils devaient être

  7   protégés. Ça, c'était toujours l'ordre que l'on recevait du commandant.

  8   Q.  Merci. Vous étiez à Kravica et à la ferme de Branjevo. Avez-vous appris

  9   pourquoi ces personnes avaient été tuées dans ces deux endroits ?

 10   R.  Je n'ai pas appris pourquoi ces personnes avaient été tuées. Je peux

 11   simplement dire ou parler de ce qui m'a été transmis à l'époque par rapport

 12   à ce qui s'est passé à la ferme de Branjevo, à savoir qu'il s'agissait de

 13   criminels de guerre.

 14   Q.  Merci. Avant l'événement de Kravica, avant le fait, avant qu'une

 15   personne ne se saisisse d'une arme, avez-vous jamais entendu parler d'un

 16   plan qui visait à tuer les gens à Kravica ?

 17   R.  Je n'ai jamais eu connaissance d'un plan comme celui-là, et je ne

 18   savais pas que les personnes avaient été tuées à Kravica avant que je n'y

 19   arrive moi-même, et qu'il y a eu cet événement.

 20   Q.  Merci. Avez-vous entendu ou avez-vous pu voir par vous-même que

 21   quelqu'un de votre détachement, de votre unité ou parmi les personnes qui

 22   communiquaient avec vous, avait l'intention de détruire les Bosno-musulmans

 23   en tant que groupe religieux en tout ou partie ?

 24   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

 25   M. MITCHELL : [interprétation] Il ne peut absolument pas répondre à cette

 26   question, Monsieur le Président, de parler de l'intention d'autres

 27   personnes et de ce que les autres personnes avaient à l'esprit.

 28   M. ROBINSON : [interprétation] En fait, il peut répondre à la question de


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  1   savoir s'il avait quelle qu'indication sur la question, à savoir si c'était

  2   la raison ou non.

  3   M. MITCHELL : [interprétation] La question ne portait pas là-dessus.

  4   M. ROBINSON : [interprétation] Peut-être qu'il peut reformuler dans ce cas.

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. 

  6   M. KARADZIC : [interprétation]

  7   Q.  J'ai demandé s'il avait entendu parler ou vu par lui-même qu'il y avait

  8   de telles intentions ?

  9   R.  De telles intentions, eh bien, je n'ai pas entendu ou appris cela. Je

 10   ne peux parler que de certains commentaires, la haine entre différents

 11   individus, et comment puis-je vous le dire ? Ce voisin a tué mon frère, et

 12   moi, je vais le tuer. Cela, je l'ai entendu. Si je l'attrape, c'est un

 13   homme mort. C'est ainsi que les choses se passaient de part et d'autre,

 14   dans chaque camp. Alors pour ce qui est des masses, je n'ai jamais entendu

 15   parler de quelque chose de semblable et aucune indication à cet effet non

 16   plus.

 17   Q.  Ma dernière question, Monsieur Kos. Avez-vous entendu quelqu'un

 18   affirmer qu'ils agissaient conformément à mes ordres et instructions ?

 19   R.  Je n'ai jamais entendu quelqu'un mentionner votre nom dans le cadre

 20   d'ordres que vous auriez donnés à l'attention du 10e Détachement de

 21   Sabotage.

 22   Q.  Je vous remercie, Monsieur Kos.

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Excellences. Je n'ai pas

 24   d'autres questions.

 25   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, ceci met un terme à votre

 26   déposition, Monsieur Kos. Au nom des Juges de la Chambre, nous souhaitons

 27   vous remercier d'être venu pour votre audition à La Haye. Vous pouvez

 28   disposer.


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  1   Je souhaite également remercier Me Zecevic pour son aide.

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

  3   [Le témoin se retire]

  4   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Reste-t-il d'autres questions à traiter

  5   avant les vacances judiciaires ?

  6   M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais soulever

  7   une question et cela est lié à la monographie dont nous avons parlé hier

  8   avec le général Savcic, la pièce D42, qui n'a pas été admise. Je voudrais

  9   juste dire aux Juges de la Chambre que nous prenons les allégations

 10   formulées par l'Accusation très au sérieux et nous sommes en train

 11   d'investiguer pour savoir comment ce document a été altéré et modifié, et

 12   nous allons rédiger un rapport aux Juges de la Chambre à cet effet.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les Juges de la Chambre vous en sont

 14   reconnaissants.

 15   Est-ce que vous avez des commentaires à apporter sur les requêtes en

 16   suspens, en particulier celle portant sur la disjonction et la suspension.

 17   Les Juges de la Chambre vont essayer de délivrer leur décision dès qu'ils

 18   recevront la décision de la Chambre d'appel sur la requête aux fins de

 19   clarification.

 20   M. ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous avons

 21   également pensé qu'il vaudrait mieux attendre ce moment-là, donc nous vous

 22   en sommes reconnaissants.

 23   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Tieger.

 24   M. TIEGER : [interprétation] Je ne suis pas sûr que nous ayons parlé de

 25   cette question en particulier dans notre réponse rapide, mais une chose

 26   n'est pas claire à mes yeux. La dernière motion déposée par la Défense

 27   semble suggérer qu'il s'agit de la requête en suspens aux fins

 28   d'éclaircissement. J'ai eu l'impression que cela dépendait plus de la


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  1   décision des Juges de la Chambre sur ce qu'il se passerait entre-temps, et,

  2   en conséquence, nous avons laissé de côté cela en attendant la décision des

  3   Juges de la Chambre. Nous avons commencé à rédiger notre réponse dès que

  4   nous avons constaté que cela n'était pas le cas. En fait, nous nous sommes

  5   dits que la Défense prenait position quelle que soit la délivrance de la

  6   décision sur les éclaircissements. Je ne sais pas si nous en avons parlé

  7   clairement dans notre réponse, mais j'aimerais faire remarquer aux Juges de

  8   la Chambre que nous en sommes conscients.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les Juges de la Chambre espèrent pouvoir

 10   rendre leur décision d'ici à la fin de cette semaine.

 11   Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

 12   M. TIEGER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Merci.

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, je souhaite aux parties de

 14   bonnes vacances. Et l'audience est levée.

 15   --- L'audience est levée à 11 heures 33 et reprendra le mardi, 27 août

 16   2013, à 9 heures 00.

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