140123IT

Page 45900

1 Le jeudi 23 janvier 2014

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin vient à la barre]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.

7 Bonjour, Madame McKenna. Vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

8 Mme McKENNA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

9 Monsieur les Juges.

10 LE TÉMOIN : BRANKO DAVIDOVIC [Reprise]

11 [Le témoin répond par l'interprète]

12 Contre-interrogatoire par Mme McKenna : [Suite]

13 Q. [interprétation] Monsieur Davidovic, pour préciser une question que je

14 vous ai posée hier, est-ce que vous viviez à Tomina avant la guerre ?

15 R. Non, je n'ai jamais vécu à Tomina avant la guerre.

16 Q. Est-ce que le nom de votre épouse est Rada ?

17 R. Le nom de mon épouse est Jagoda.

18 Q. Je vous remercie d'avoir précisé ce point. Au paragraphe 18 de votre

19 déclaration vous dites :

20 "Je sais d'après certaines informations des médias que des tentatives ont

21 été faites afin de présenter de fausses affirmations selon lesquelles les

22 Serbes ont saisi le pouvoir par la force dans la municipalité de Sanski

23 Most, qui n'est pas vrai."

24 Et au paragraphe 27, vous avez dit que vous êtes perplexe par cette

25 affirmation selon laquelle la 6e Brigade ait pris part aux attaques contre

26 l'assemblée de Sanski Most. Et j'aimerais attirer votre attention de

27 nouveau sur le document P3660, il s'agit du registre de guerre du colonel

28 Basara.

Page 45901

1 Mme McKENNA : [interprétation] J'aimerais maintenant demander que l'on

2 affiche la page 3 en anglais et la page 5 en B/C/S.

3 Q. Au point 6, Monsieur Davidovic, vous verrez vers le bas du paragraphe

4 que le colonel Basara parle de la situation politique, et il dit :

5 "Les 6 se sont préparés pour s'emparer du pouvoir et assurer la prise de

6 pouvoir du territoire de la municipalité de Sanski Most et Kljuc."

7 Maintenant, Monsieur Davidovic, c'est votre propre commandant, le colonel

8 Basara, qui décrit de quelle manière la 6e Brigade a prêté main-forte pour

9 saisir le pouvoir et pour assurer la prise de pouvoir de Sanski Most et des

10 municipalités de Kljuc. Et c'est en réalité la vérité, n'est-ce pas ? Il y

11 avait un plan très précis, intentionnel, selon lequel on avait planifié de

12 prendre le pouvoir à Sanski Most et Kljuc, et que la 6e Brigade a prêté

13 main-forte dans l'exécution de ce plan ? Ce n'est pas quelque chose qui

14 figure dans les médias.

15 R. Si vous me permettez, je vais commencer par vous expliquer ceci : le

16 journal de guerre de la brigade est rédigé par le commandant adjoint pour

17 les opérations. Le commandant de la brigade ne rédige pas le journal. Je ne

18 sais pas qui a rédigé ce document. Et deuxièmement, la 6e Brigade n'a pas

19 participé à la prise de pouvoir de Sanski Most. Il y avait plutôt une autre

20 unité qui ne faisait pas partie de la 6e Brigade de Sanski Most. Pour ce

21 qui est maintenant de la participation à la prise du pouvoir dans la

22 municipalité de Kljuc, il est tout à fait vrai que même avant Kljuc, à 2 ou

23 3 kilomètres de là, nous étions déployés, donc, avant Kljuc, mais nous

24 n'avions pas lancé d'attaque le soir où le pouvoir a été pris à Kljuc.

25 Q. Prenons maintenant le rapport de combat que vous avez rédigé vous-même,

26 il s'agit du P3663.

27 Mme McKENNA : [interprétation] Et je vous demanderais de prendre la page 4

28 en anglais, et c'est la même page en B/C/S. Vers le milieu de la page en

Page 45902

1 anglais --

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crains que nous n'ayons pas la version en

3 serbe. En fait, ce n'est pas la même page de toute façon.

4 Mme McKENNA : [interprétation] Le paragraphe qui m'intéresse se trouve vers

5 le bas de la page 4. Il est indiqué que :

6 "Il y a eu un écart entre les autorités de Sanski Most…"

7 Q. Ici, on peut y lire :

8 "Afin de protéger les biens qui appartiennent à l'Etat, le 20 avril, la

9 brigade a pris le contrôle de toutes les installations importantes et

10 localités dans la ville."

11 Donc, est-ce que vous serez d'accord avec moi, Monsieur Davidovic, pour

12 dire que la 6e Brigade faisait partie intégrante de l'opération serbe qui

13 avait pour objectif de prendre le pouvoir à Sanski Most ?

14 R. Avec votre permission, j'aimerais vous expliciter la situation. Dans

15 cette déclaration qui est la mienne, j'avais déjà indiqué de quelle manière

16 le pouvoir a été formé et, donc, de quelle manière on a procédé aux

17 élections. Le pouvoir a fonctionné de manière tout à fait normale jusqu'en

18 avril 1992. Le président de l'assemblée municipale de Sanski Most était un

19 Serbe, il s'appelle Nedeljko Rasula. C'est lui qui avait remporté les

20 élections, il a eu le plus grand nombre de voix. Le président du Conseil

21 exécutif de l'assemblée municipale était un Musulman. Et tout ceci a

22 fonctionné jusqu'au mois d'avril, jusqu'au moment où la présidence de la

23 Bosnie-Herzégovine a proclamé un état de guerre imminent, et c'est à ce

24 moment-là que --

25 Q. Je vais devoir vous interrompre, Monsieur Davidovic, et je vais vous

26 demander de bien vouloir vous concentrer sur les questions que je suis en

27 train de vous poser. Voici donc ma question : seriez-vous d'accord avec moi

28 que la 6e Brigade a joué une partie intégrante dans la prise du pouvoir

Page 45903

1 serbe de la municipalité de Sanski Most ? Répondez par un oui ou par un

2 non, s'il vous plaît.

3 R. Non.

4 Q. Je vais passer à un autre point.

5 Au paragraphe 21 de votre déclaration, vous faites référence aux fouilles

6 légitimes et vérifications menées par la 6e Brigade le 25 mai. Maintenant,

7 dans ce rapport de combat que nous avons sous les yeux, vous êtes en train

8 de décrire qu'entre le 25 mai et le 4 juin, une opération globale avait été

9 entreprise pour nettoyer le terrain et pour désarmer les extrémistes

10 musulmans de la municipalité de Sanski Most. J'aimerais à présent me

11 pencher sur cette opération de grande envergure dont vous parlez.

12 Au paragraphe 23, vous dites que :

13 "…il est un mensonge qu'il y avait des victimes civiles à Mahala, car

14 il n'y avait pas du tout de combat à cet endroit-là au sens propre de ce

15 terme."

16 Maintenant, Monsieur Davidovic, l'opération consistant à désarmer Mahala

17 exigeait une attaque d'artillerie planifiée et coordonnée avec la 6e

18 Brigade et la TO, n'est-ce pas ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Des éléments de preuve ont été présentés aux Juges de la Chambre selon

21 lesquels les soldats serbes avaient contraint les résidents de Mahala de se

22 rassembler sur un terrain de formation, à la suite de laquelle la 6e

23 Brigade a pilonné Mahala. Les entreprises musulmanes ont été plastiquées

24 par les forces serbes, les maisons ont été incendiées et les personnes qui

25 étaient trop vieilles ou trop malades pour se déplacer étaient soit

26 blessées ou tuées. Donc, c'était la réalité de la situation. C'est ceci, en

27 réalité, qui est arrivé à Mahala, n'est-ce pas ?

28 R. A la veille du 25 -- en fait, je ne sais pas si vous parlez du 25,

Page 45904

1 j'ignore la date exacte, mais l'on a tiré depuis Mahala sur les berges

2 droites de la Sana. Mahala était habité principalement par la population

3 musulmane, alors que de l'autre côté de la Sana, il y avait une population

4 majoritairement serbe. Moi, à ce moment-là, je me trouvais à 10 kilomètres

5 de Sanski Most. J'ignore tous les détails exactement, mais j'avais entendu

6 dire qu'une partie de nos effectifs d'artillerie, afin de pouvoir calmer la

7 situation pour que la situation ne s'enflamme pas encore plus, qu'ils ont

8 pilonné, qu'ils ont bombardé une étable d'un homme qui avait du bétail. Il

9 avait en fait des cheveux pur sang. Et je connaissais ce propriétaire car

10 il faisait partie d'un club où il y avait des chevaux à Sanski Most et nous

11 avons participé aux compétitions ensemble.

12 Et ensuite, le lendemain lorsque je suis arrivé, je me suis promené

13 dans Mahala. Et ensuite, lorsque mon bataillon est passé par Mahala, je

14 n'ai pas vu une seule victime. Nous étions en train de passer donc dans

15 Mahala. Pendant une heure nous avons inspecté Mahala, une heure et demie,

16 si vous voulez. Et ensuite, j'ai demandé à mon officier subordonné si

17 quelqu'un était blessé ou tué du côté musulman, et ensuite nous sommes

18 partis. Et, dans les entrefaites, j'ai rencontré un homme qui était en

19 train de pousser sa mère dans une brouette, et ensuite -- voilà, vous

20 pouvez trouver le tout dans ma déclaration.

21 Q. Monsieur, je vous remercie. Vous êtes en train de répéter ce qui figure

22 déjà dans votre déclaration. Toutefois, vous venez de vous contredire,

23 parce que vous avez dit dans votre déclaration :

24 "Il n'y avait pas du tout eu de combat à Mahala au sens propre de ce

25 terme."

26 Maintenant concentrons-nous sur la question de pertes civiles.

27 Mme McKENNA : [interprétation] Pourrait-on afficher P3652.

28 Q. Monsieur Davidovic, ceci est une décision de la cellule de Crise de

Page 45905

1 Sanski Most du 28 mai 1992, et vous verrez au point 1 qu'il est indiqué :

2 "L'emplacement pour l'enterrement des personnes tuées dans la municipalité

3 de Sanski Most est désigné en tant que cimetière musulman de Greda."

4 Et au point 2 :

5 "Ceux qui ont été tués seront enterrés dans une tombe commune sans le

6 rituel habituel (en l'absence de leurs familles, et cetera) et en présence

7 des organes des autorités."

8 Donc, deux jours après le bombardement de Mahala, un endroit a été

9 sélectionné pour que les personnes soient enterrées sans la présence de

10 leurs familles, et ce, dans le secret. Donc, ceci est tout à fait contraire

11 à votre témoignage, ces personnes étaient des victimes civiles, n'est-ce

12 pas ? C'est contraire à votre déclaration.

13 R. Je vous affirme, et je vous relate ce que j'ai vu ce jour-là, je ne

14 sais pas si ces victimes ont trouvé la mort un jour avant ou un jour après.

15 Je ne peux pas vous l'affirmer, je ne le sais pas. Pour ce qui est de la

16 journée en question, lorsque je suis passé dans la ville, je peux vous

17 affirmer que mon officier subordonné m'a dit qu'il n'y a pas du tout eu de

18 victimes.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'arrive pas à trouver de fondement pour

20 cette affirmation selon laquelle il s'agissait de civils tués dans Mahala.

21 Je ne vois rien de cela dans ce document. Je ne vois de mention de "civils"

22 et je ne vois pas non plus de mention de "Mahala".

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est donc dans la question de

24 l'Accusation.

25 Continuez, je vous prie, Madame McKenna.

26 Mme McKENNA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Q. Parlons maintenant d'une autre opération dans laquelle la 6e Brigade a

28 été impliquée. Au paragraphe 22 de votre déclaration, vous dites que :

Page 45906

1 "L'on ne peut pas parler de civils non armés à Hrustovo…"

2 Maintenant, pendant l'opération du désarmement vers la fin du mois de mai,

3 vous et votre unité, l'unité que vous commandiez, étiez basés à Kljevci, un

4 village serbe qui se trouve juste à côté de Hrustovo, n'est-ce pas ?

5 R. C'est exact. Mon bataillon à moi et un autre bataillon qui était là,

6 nous étions déployés dans le village de Kljevci, c'est un village voisin.

7 Et Kljevci est un village serbe.

8 Q. Et les personnes de Hrustovo et d'autres villages de la région vous ont

9 remis les armes personnellement, n'est-ce pas ?

10 R. C'est exact. Je suis passé par plus de dix villages. Je me suis

11 entretenu avec un certain nombre de personnes. Tout d'abord, j'ai parlé

12 avec des personnes les plus proéminentes de ces villages. Je leur ai parlé

13 de la situation relative à la sécurité, je leur ai expliqué ce qui était en

14 train de se passer sur le territoire de la municipalité, et pour prévenir

15 toute hécatombe, je leur ai dit qu'il serait mieux de recueillir les armes

16 et de les placer à un endroit. Et ensuite, nous avons pris ces armes.

17 Voilà, c'est ce qui est arrivé. Donc, il n'y a pas eu une seule balle de

18 tirée dans ces villages. Et ces armes ont été remises de manière

19 volontaire. Nous avions deux camions remplis d'armes. Nous avons pris ces

20 armes et nous les avons apportées dans nos dépôts.

21 Q. Vous dites qu'il n'y a pas eu une seule balle de tirée dans ces

22 villages. Mais le fait est, Monsieur Davidovic, n'est-ce pas, que malgré le

23 fait que les armes aient été remises par certains habitants de Hrustovo,

24 Hrustovo avait continué à être bombardé, n'est-ce pas ?

25 R. Je vais vous expliquer ce qui est arrivé à Hrustovo. Lorsque je suis

26 arrivé à Kljevci, j'ai aussi invité trois personnes importantes du village

27 de Hrustovo. Et j'ai été très honnête avec eux, je leur ai expliqué quelle

28 était la situation comme mes frères, et je leur ai supplié de rendre leurs

Page 45907

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 45908

1 armes tout comme dans les autres villages. Je leur ai expliqué que dans les

2 autres villages, on a également rendu les armes. Et je les ai priés de

3 faire cela. L'un d'eux -- en fait, ils ont tous accepté cela, et l'un d'eux

4 m'a dit qu'il n'allait certainement pas se livrer à cet exercice car l'un

5 d'eux m'a dit : Devant moi, il y a 70 personnes qui étaient armées

6 jusqu'aux dents. Il y en a cinq fois plus. Ils sont tout à fait conscients

7 de leur puissance, de leur pouvoir, et qu'ils n'allaient pas rendre leurs

8 armes. Je les ai suppliés de nouveau pour qu'ils rendent leurs armes, mais

9 ils ne l'ont pas fait. Nous avons attendu pendant deux ou trois jours, mais

10 ils ne l'ont pas fait. Donc, ils n'ont pas rendu leurs armes. Et nous

11 pouvons voir plus loin dans la déclaration qu'il y a eu 250 combattants qui

12 étaient de leur côté qui avaient capturé 13 personnes. Deux, trois hommes

13 ont perdu la vie, et il s'agissait de Serbes.

14 Q. De nouveau, Monsieur, je vous interromps.

15 R. Vous voulez que je continue ?

16 Q. Monsieur Davidovic, vous êtes en train de répéter ce qui figure dans

17 votre déclaration alors que j'aimerais que l'on se concentre sur la

18 question des armes.

19 Mme McKENNA : [interprétation] J'aimerais demander que l'on affiche le

20 document 65 ter 25877.

21 Q. Monsieur Davidovic, nous avons là une déclaration d'Adem Seferovic,

22 originaire de Hrustovo, déclaration qui a été donnée au bureau du Procureur

23 en 1999. Cette déclaration a été versée au dossier dans l'affaire

24 Krajisnik.

25 Mme McKENNA : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche la page 3 en

26 anglais et la page 3 en B/C/S, s'il vous plaît.

27 Q. M. Seferovic dit ici que :

28 "Le bombardement de Hrustovo a commencé le 27 mai 1992…"

Page 45909

1 Il poursuit et dit :

2 "Le 30 mai 1992, nous avons décidé de rendre nos armes. Nous avons pris

3 toutes nos armes et les avons apportées au hameau de Kukavice, d'où Husein

4 Merdanovic les a transportées à Kljevci sur un tracteur…

5 "Lorsque Husein est revenu, il a dit qu'il a parlé avec un Serbe qui

6 s'appelait Brane Davidovic. Je pense que Davidovic était un officier de

7 réserve et était venu à Kljevci pour recueillir les armes. Il a promis que

8 les personnes de Hrustovo pouvaient revenir dans leurs maisons et que rien

9 n'allait leur arriver. Toutefois, le bombardement s'est poursuivi après

10 quelques heures…"

11 Monsieur Davidovic, ma question est la suivante : même après que les

12 habitants aient remis leurs armes, le pilonnage de Hrustovo a continué,

13 n'est-ce pas ?

14 R. Non, toutes les armes n'ont pas été remises. Je viens de vous le dire

15 que nous avons attendu quelques jours pour que les armes nous soient

16 rendues ou soient remises. Mais ils n'ont pas voulu se livrer à cet

17 exercice, ils n'ont pas rendu les armes, et nous avons dit à ce moment-là

18 qu'il fallait laisser les civils quitter ou permettre aux civils de quitter

19 le village pour éviter toutes victimes.

20 Q. Monsieur Davidovic, la politique de la 6e Brigade était de détruire les

21 villages dans lesquels toute résistance quelle qu'elle soit est montrée ou

22 suspectée, n'est-ce pas ?

23 R. Je peux vous affirmer catégoriquement que cela n'a pas été le cas. Au

24 tout début, notre objectif était d'empêcher un conflit entre les nations,

25 un conflit interethnique et, par la suite, si cela n'était pas fait par le

26 truchement de négociations et de pourparlers, bien, à ce moment-là nous

27 voulions désarmer les individus et les groupes afin de créer des conditions

28 pour un fonctionnement normal des autorités. Nous n'avions certainement pas

Page 45910

1 voulu détruire des villages, absolument pas.

2 Q. Monsieur Davidovic, j'aimerais vous demander d'écouter une bande audio

3 qui provient d'une allocution présentée à la radio.

4 Mme McKENNA : [interprétation] Et il s'agit de P725, horodatage 15 minutes,

5 13 secondes, à 15 minutes, 51 secondes. Pour les interprètes, il s'agit de

6 la page 7 en anglais, page 11 en B/C/S.

7 L'INTERPRÈTE : Note des interprètes : la bande est inaudible.

8 [Diffusion de la cassette audio]

9 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

10 "Nous allons détruire vos villages, ce qui veut dire que vous n'allez

11 pas pouvoir vivre sur ces territoires. Si vous voulez aller vivre sur ces

12 territoires, acceptez la coopération, la remise de toutes les armes et

13 l'équipement militaire et rendez les aux autorités serbes. Tous les

14 extrémistes seront contraints --"

15 L'INTERPRÈTE : Inaudible. Le son est très mauvais et il est absolument

16 impossible d'interpréter en écoutant.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que vous seriez en mesure de nous

18 fournir une transcription en serbe ?

19 Mme McKENNA : [interprétation]

20 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous étiez en mesure d'écouter ?

21 R. Oui, en fait, j'ai pu entendre la majorité de ce qui a été dit. Dois-je

22 répondre ?

23 Q. Ma question est la suivante : lorsque le commandement des forces serbes

24 a commencé, pour autant qu'une personne ait eu une arme, cela a permis aux

25 forces serbes de détruire les maisons et de détruire les familles. N'est-ce

26 pas ce qui est arrivé ?

27 R. Je ne connais pas cette proclamation, je ne sais pas qui a dit ceci, je

28 n'avais pas de radio. Et je ne sais pas si le commandement ait jamais fait

Page 45911

1 ce type de proclamation. J'étais un commandant de bataillon. Je ne faisais

2 pas partie du commandement de la brigade, mais j'imagine que je n'ai jamais

3 reçu une telle proclamation. Notre ordre à nous consistait à désarmer sans

4 conséquence les habitants, si possible. Mais de détruire un village juste

5 en raison d'une arme, non, je ne connais pas, je ne sais pas, je n'ai

6 jamais entendu rien de la sorte.

7 Q. Mais qu'est-ce que vous avez entendu, Monsieur Davidovic ? N'avez-vous

8 pas entendu, tout comme l'a entendu la Chambre de première instance, que

9 les membres de la 6e Brigade aient tiré sur des personnes non armées, des

10 femmes et des enfants qui s'étaient abrités dans un garage à Hrustovo le 31

11 mai ? Est-ce que vous avez entendu parler de cela ?

12 R. A l'époque, il y a eu des combats, de véritables combats, et donc c'est

13 possible que cela se soit produit, mais au cours de combat, ils étaient

14 dans ces villages, l'unité avait la taille d'un bataillon, ils avaient un

15 capitaine d'active à la tête, Antic, qui d'ailleurs n'est pas originaire de

16 la municipalité de Sanski Most, et donc il est possible que ce que vous

17 dites se soit produit.

18 Q. Mais là, il ne s'agit pas du tout de combat. Il s'agit d'un groupe des

19 femmes, des enfants non armés qui se sont abrités dans un garage et qui ont

20 été tués tout simplement par les membres de votre brigade. Et là, on va

21 parler d'un autre incident et les membres de votre brigade ont pris part à

22 cet événement. Donc, les Juges de la Chambre ont entendu parler de

23 l'attaque de la 6e Brigade qui a eu lieu le 31 mai à Vrhpolje. Les soldats

24 ont rassemblé les habitants de Begici, près de Vrhpolje, ils ont emmené les

25 hommes à Vrhpolje, ils les ont passés à tabac, et ensuite ils les ont

26 forcés à sauter de ce rocher, et ensuite ils les ont tués pendant qu'ils le

27 faisaient, ils leur ont tiré dessus. Et au moins 28 hommes ont été tués ce

28 jour-là. Donc, c'est un autre exemple de "combat armé", d'après vous ?

Page 45912

1 R. Ecoutez, moi, je n'ai jamais entendu parler de cela. Je n'étais pas là-

2 bas. Mon unité, moi-même, je n'étais pas présent, moi, ni mon bataillon.

3 Donc, si vous avez des preuves, montrez-les-moi, parce que moi je n'étais

4 pas là, je ne l'ai pas vu, je ne peux pas vous le confirmer ou l'infirmer.

5 Mme McKENNA : [interprétation] Je vais demander à voir la pièce P3601.

6 Q. Monsieur Davidovic, là, vous avez un ordre de votre

7 commandant, Basara. La date, le 1er juin 1992. C'est le lendemain des

8 événements de Hrustovo et de Vrhpolje, on vient d'en parler. Et ici, on

9 voit que l'on essaie de faire régner l'ordre et la discipline dans les

10 unités de la brigade au cours des opérations de combat. Et vous allez voir

11 au paragraphe 1 :

12 "Tous les soldats qui seraient enclins à commettre le génocide contre le

13 peuple qui est non armé doivent être renvoyés.

14 "Tous les soldats qui ont tendance à brûler et détruire les bâtisses dont

15 l'ennemi ne tire pas doivent être renvoyés…"

16 Et ensuite, le paragraphe 2 :

17 "Dans vos futures opérations de combat, vous ne devez pas répéter les

18 erreurs faites concernant le traitement de prisonniers. Personne n'a le

19 droit de passer à tabac ou de maltraiter les prisonniers au moment où on

20 les interroge…"

21 Et ensuite :

22 "J'interdis de façon catégorique les actes de génocide perpétrés contre la

23 population non armée de l'autre côté, y compris les femmes, les enfants qui

24 ont moins de 18 ans, les personnes malades et les personnes qui ont plus de

25 60 ans."

26 Donc, Monsieur Davidovic, c'est exactement ce qu'ont fait les soldats de la

27 6e Brigade. Ils ont brûlé des maisons, ils ont passé à tabac les

28 prisonniers, ils ont tué les Musulmans, des Croates, les hommes, les

Page 45913

1 femmes, les enfants, les jeunes, les vieux, les malades; est-ce exact ?

2 R. Non, que je sache. Pendant que j'étais là, personne ne l'a jamais fait,

3 on n'a jamais même giflé un prisonnier. Cela étant dit, ce que l'on voit

4 dans cet ordre correspond à la vérité, parce que vous aviez des individus

5 qui se comportaient comme bon leur semblait parfois, et surtout quand ils

6 n'étaient pas au sein de l'unité, ils voulaient se venger des victimes de

7 leurs ancêtres au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Que je sache, de

8 tels incidents, de telles exceptions ont été punies. Il y en a eu cinq ou

9 six au tout. Et là, l'ordre du commandant Basara vise en empêcher de telles

10 occurrences. Il voulait tout simplement faire régner l'ordre et la

11 discipline dans ses unités, pour que tout cela soit encore mieux structuré,

12 pour qu'il y ait encore davantage de discipline.

13 Q. Monsieur Davidovic, contrairement à ce que vous dites, nous n'avons pas

14 reçu d'éléments de preuve qui indiqueraient que les gens responsables de

15 tels crimes ont été traduits devant la justice, et surtout pas pendant la

16 durée de la guerre.

17 R. Non, non. Danilusko Kajtez a fait l'objet d'un procès pendant la

18 guerre. On l'a jugé. Il faisait partie de la brigade. Cela étant dit, alors

19 qu'il était en permission, il a fait un crime, et c'est pour cela qu'on l'a

20 jugé. Je me souviens qu'il a été traduit devant la justice, qu'il a été

21 jugé. Ensuite, je ne sais pas quelle a été l'issue de ce procès.

22 Q. Monsieur Davidovic, nous avons de nombreux moyens de preuve concernant

23 Danilusko Kajtez, et les preuves montrent qu'il n'a pas été jugé pendant la

24 guerre, mais après la guerre. Mais je vais passer aux sujets dont vous avez

25 déposé. Dans votre déposition, au paragraphe 25, vous dites :

26 "Que je sache, les gens qui ont été emmenés à Betonjerka ont soit pris part

27 aux activités terroristes ou bien avaient des liens avec les gens qui ont

28 pris part à de telles activités…"

Page 45914

1 Ensuite, dans le paragraphe 26, vous dites :

2 "Nous n'avons pas arrêté, nous n'avons pas fait venir les civils…"

3 Mme McKENNA : [interprétation] Et je voudrais vous montrer à cet effet le

4 document P3929.

5 Q. Ici, vous avez un document du 3 septembre 1992. C'est le rapport de

6 commandant du 1er Corps de la Krajina. Il s'agit du moral des troupes dans

7 le corps au mois d'août 1992. Vous étiez assistant du commandant à cette

8 époque dans la 6e Brigade, chargé justement du moral des troupes; est-ce

9 exact ?

10 R. Oui.

11 Mme McKENNA : [interprétation] Je vais demander à voir la page 4 en B/C/S,

12 la page 3 en anglais.

13 Q. C'est un paragraphe qui se trouve tout en bas du texte en anglais, et

14 en B/C/S aussi. Et on peut lire :

15 "Des tensions sont toujours présentes à Kotor Varos, à Kljuc, à Sanski Most

16 et à Prijedor … à cause d'un grand nombre de citoyens arrêtés au sujet

17 desquels il n'y a pas de preuve qu'ils aient véritablement pris part aux

18 opérations de combat et à la rébellion armée…"

19 Donc, Monsieur Davidovic, ici, l'individu devant qui vous répondez, dit que

20 pour un grand nombre de détenus il n'y a pas de preuves que les détenus ont

21 pris part aux activités armées. Vous avez déjà expliqué que ceci concerne

22 Sanski Most, donc ce document doit être basé sur les informations que vous

23 lui avez fournies; est-ce exact ? Contrairement à ce que vous dites ici,

24 contrairement à votre déposition, pour un grand nombre de détenus, il n'y a

25 pas eu de preuves qu'ils aient pris part à des activités armées ?

26 R. En ce qui concerne les gens que l'on a fait venir dans le poste de

27 sécurité publique de Sanski Most, eh bien, ce sont les policiers qui les

28 ont fait venir. Nous n'avons arrêté personne. Ils avaient un plan d'action,

Page 45915

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 45916

1 ils ont arrêté les gens qui avaient des liens avec ces actes ou bien qui

2 ont commis ces actes. Nous, au niveau de la brigade, nous n'avons pas

3 arrêté ces gens. C'est eux qui l'ont fait. D'ailleurs, ils n'avaient qu'une

4 toute petite pièce où ils pouvaient placer ces gens au sein du poste de

5 police.

6 Mme McKENNA : [interprétation] Je vais demander à voir le document D470.

7 Q. Vous venez de dire aux Juges de la Chambre, Monsieur Davidovic, que les

8 gens que l'on a arrêtés et fait venir au poste de sécurité publique de

9 Sanski Most ont été arrêtés par la police. Vous venez de dire que l'armée

10 n'a jamais arrêté qui que ce soit.

11 Ici, vous avez un rapport qui vient du service de sécurité, et il date du

12 mois d'août 1992.

13 Mme McKENNA : [interprétation] C'est la page 14 en anglais qui m'intéresse

14 et la page 18 en B/C/S.

15 Q. Donc, c'est un rapport qui concerne le SJB de Sanski Most en date du 18

16 août 1992. Et au niveau du troisième paragraphe, on peut lire :

17 "Le présent nombre de personnes, à peu près 90 % des personnes, a été

18 emmené par l'armée, où ils ont été constitués prisonniers dans les zones où

19 se déroulaient les combats…"

20 Donc, ce que vous venez de dire aux Juges est tout simplement faux, à

21 savoir que l'armée ne faisait pas venir les gens dans le poste de police,

22 tout comme il n'est pas vrai que les gens qui ont été placés en détention

23 par l'armée ont tous pris part au combat ?

24 R. Je réponds en toute responsabilité que je ne suis pas au courant de

25 cela. Mon unité, mon bataillon, n'a jamais arrêté qui que ce soit. Peut-

26 être que d'autres unités l'ont fait, mais la mienne, non. Donc, moi, je

27 n'ai jamais arrêté un Musulman et les membres de mon bataillon, que je

28 sache, et dans la mesure où j'ai été en mesure de contrôler la situation,

Page 45919

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et quand nous avons traité des pièces

2 connexes à l'époque, il n'y a pas eu vraiment d'objection de la Défense.

3 Ai-je raison de le dire, Monsieur Robinson ?

4 M. ROBINSON : [interprétation] Ecoutez, je ne m'en souviens pas. Moi aussi,

5 je dois le vérifier alors.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. On va attendre.

7 M. TIEGER : [interprétation] Je pense que ce document a été versé dans

8 d'autres affaires aussi.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

10 Monsieur Karadzic, vous pouvez poursuivre.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes présentes dans

12 ce prétoire. Bonjour, Madame, Messieurs les Juges. Bonjour, Monsieur le

13 Président.

14 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :

15 Q. [interprétation] Et bonjour, Monsieur Davidovic.

16 R. Bonjour.

17 Q. On va enchaîner sur le dernier point justement soulevé. Est-ce que,

18 pour vous, arrêter et faire venir au poste, cela veut dire la même chose;

19 et le cas échéant, quelle est la différence ?

20 R. Eh bien, capturer, ça veut dire capturer au cours des combats; alors

21 que faire venir la personne au poste, eh bien, vous pouvez le faire dans le

22 cadre des autres activités.

23 Q. Et quand vous faites venir quelqu'un au poste, vous l'amenez au poste,

24 vous l'amenez d'où ?

25 R. Ecoutez, nous, nous n'avons jamais fait cela. Ce sont les policiers de

26 Sanski Most qui le faisaient, mais à condition qu'ils aient été au courant

27 des crimes éventuellement commis par ces personnes ou bien à condition

28 qu'ils savaient ou pensaient que ces personnes avaient un rapport avec ceux

Page 45920

1 qui commettaient des crimes.

2 Q. Et qui est habilité à amener au poste quelqu'un ?

3 R. La police.

4 Q. A la page 14, vous avez dit qu'il y avait des personnes qui faisaient

5 exception. Vous avez dit cela par rapport à l'ordre du colonel Basara.

6 Pourriez-vous nous dire quelle était l'attitude du commandement par rapport

7 aux individus qui faisaient ces excès, qui se comportaient différemment ?

8 Est-ce qu'il fermait les yeux devant de tels incidents ou bien est-ce que

9 le commandement faisait quelque chose ?

10 R. Non, nous ne fermions pas les yeux devant de tels excès. Nous avons

11 même créé une prison, un lieu de détention sur le théâtre des opérations,

12 où l'on plaçait en détention provisoire ces personnes. Et puis, aussi, on

13 essayait de travailler avec ces personnes du point de vue moral, politique,

14 pour les convaincre d'oublier ce qui se passait au cours de la Deuxième

15 Guerre mondiale, pour les empêcher de se livrer à des excès. Par exemple :

16 mon voisin, Ismet Foca, et un Serbe, ils avaient de bons rapports, mais

17 parfois ils s'enivraient et ensuite ils se querellaient, et une fois ce

18 Serbe est venu de Prijedor même pour régler les comptes avec mon voisin,

19 qui vivait vraiment à côté de chez moi. Mon épouse m'a appelé, et je suis

20 allé parler avec eux et j'ai réussi à les calmer. Il n'y a pas eu de

21 querelle ou de conflit entre eux.

22 Q. A la page 6, concernant les événements de Mahala, vous avez dit ne pas

23 avoir été présent le premier jour du pilonnage. Ensuite, au paragraphe 23,

24 vous avez dit que dans le centre-ville à Mahala, il n'y a pas eu de combat

25 proprement dit. Donc, que s'est-il passé vraiment ? Est-ce qu'il y a eu des

26 échanges de tirs ou bien est-ce qu'il y a eu vraiment des combats de rue

27 là-bas ?

28 R. Eh bien, il y a eu des échanges de tirs, mais pas vraiment de combat.

Page 45921

1 Parce que quand vous parlez de combat, il faut que ce soit plus violent. Il

2 y a eu des échanges de tirs, je dirais. Mais moi je ne parle que de la

3 journée où j'ai été présent, à savoir c'est le lendemain de la date

4 concernée.

5 Q. Je vais vous citer un paragraphe d'un livre intitulé : Un crime est un

6 crime oublié, Zihad Kljucanin [phon].

7 "Dans ces conditions, les dirigeants du SDA devaient se retirer à Sehovci

8 et à Mahala et essayer d'organiser une résistance quelconque à partir de

9 ces endroits-là. Cela s'est avéré pratiquement impossible…"

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame McKenna.

11 Mme McKENNA : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Le témoin

12 a dit clairement quelle a été sa déposition. Il a dit qu'il n'a pas été

13 présent, puis il a expliqué les événements, décrits les événements qu'il a

14 pu voir le jour où il était présent. Donc, M. Karadzic pose la question

15 sans avoir étayé la base pour la poser, et il fait cela tout simplement

16 pour aider le témoin à répondre.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez répondre,

18 Monsieur Karadzic ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le Procureur a contesté notre version des

20 événements de Mahala et il disait que ce n'était pas un combat mais que

21 c'était un endroit habité exclusivement par des civils. Là, je cite un

22 livre écrit par un Musulman et je souhaite confronter le témoin avec ce qui

23 est écrit dans ce livre pour demander au témoin si cela correspond à son

24 expérience, à son vécu sur le terrain. Parce que le Procureur a clairement

25 contesté qu'il y ait eu des combattants dans cette ville. Il a qualifié

26 cette attaque comme une attaque sur la population civile.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le témoin a dit qu'il n'a pas eu de vrai

28 combat, n'est-ce pas ?

Page 45922

1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il a dit que le lendemain, après le pilonnage,

2 il n'a pas eu de véritable combat; autrement dit, ils n'étaient pas en

3 train de conquérir la ville, mais il y a eu des échanges de tirs. Moi, ce

4 que j'essaie de vérifier, c'est s'il s'agissait là d'une ville ou d'un

5 village de civils ou bien militarisé, où il y avait donc des éléments

6 armés.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous considérons que le témoin a été

9 très clair dans sa réponse, et vous n'avez pas besoin de citer ce livre par

10 rapport à ce point-là. Vous pouvez passer à un autre sujet.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. Je vais poser une question d'ordre

12 général.

13 M. KARADZIC : [interprétation]

14 Q. Monsieur Davidovic, savez-vous s'il y avait des villages purement

15 civils sans défense qui ont été attaqués sans aucune raison dans la

16 municipalité de Sanski Most ?

17 R. Que je sache, non.

18 Q. Merci. Nous avons entendu et nous avons vu, même si cela a été

19 contesté, quel était le point de vue du commandant de la 6e Brigade. Quels

20 étaient les ordres que vous receviez des commandements supérieurs, par

21 exemple, du commandement du 1er Corps de Krajina, concernant le respect des

22 normes, du droit de la guerre, droit humanitaire, le respect des

23 dispositions concernant les civils, leurs propriétés, et cetera, ainsi que

24 les bâtiments du culte ?

25 R. La position de notre commandant de brigade, qui était appréciée même

26 par les Musulmans au début, puisqu'ils leur parlaient également, était la

27 suivante : s'il faut que la guerre éclate, il faudrait respecter toutes les

28 conventions concernant la guerre. C'étaient les instructions qu'on recevait

Page 45923

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 45924

1 du Corps de Krajina de Banja Luka, mais nous n'avions d'ailleurs pas besoin

2 de recevoir de telles instructions étant donné qu'on les appliquait nous-

3 mêmes.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran le document de la

5 liste 65 ter qui porte le numéro 17885.

6 M. KARADZIC : [interprétation]

7 Q. S'il vous plaît, le 7 juin 1992, c'est la date du document, et dans ce

8 document il est dit que :

9 "On maltraitait les membres blessés et capturés des formations ennemies…"

10 Cette partie de l'ordre, regardez-la, s'il vous plaît. Il n'est pas

11 nécessaire que vous la lisiez, regardez-la seulement, et dites-nous si

12 c'était la position générale de tous les commandements et dites-nous si la

13 6e Brigade de Sana s'est comportée en conformité avec le contenu de cet

14 ordre ?

15 R. Oui, la 6e Brigade de Sana respectait tout cela. Je peux vous donner un

16 exemple.

17 Q. Allez-y.

18 R. J'ai un exemple que j'ai cité dans ma déclaration, mais également j'ai

19 un autre exemple à vous citer. Cela concerne des positions sur le front où

20 un combattant musulman a été capturé. J'ai d'abord déjeuné avec lui. On

21 était à la même table. Il mangeait le même repas que moi. Et je lui ai posé

22 des questions concernant la situation sur cette partie du territoire, après

23 quoi je l'ai remis aux organes chargés de la sécurité. Les organes chargés

24 de la sécurité étaient censés poser d'autres questions à cet homme, et par

25 la suite il devait être échangé. C'est comme cela qu'on a obtenu le corps

26 de l'un de nos combattants qui s'est fait tuer et dont le corps a été brûlé

27 par la suite, et nous leur avons donné leur officier qui avait été capturé.

28 Q. Merci. Pour ce qui est de l'assainissement du terrain, pouvez-vous nous

Page 45925

1 dire quelle est la définition de ce terme ?

2 R. L'assainissement du terrain veut dire qu'il faut procéder aux actions

3 consistant à enlever des cadavres ou ce qu'il restait des moyens techniques

4 utilisés lors des combats.

5 Q. Merci.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on peut verser ce document ?

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote sera D4234.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

10 M. KARADZIC : [interprétation]

11 Q. Pouvez-vous nous dire quelles étaient les cibles des projectiles lancés

12 des pièces d'artillerie ou de mortier ? Quelles étaient les cibles visées

13 et quelle était la fin de ces tirs ? Quand il s'agit, par exemple, du

14 quartier de Mahala, de Muhici, dans les banlieues de la ville, et également

15 par rapport à Hrustovo et à Vrhpolje ?

16 R. Avant tout, l'objectif était d'avertir leurs unités du fait qu'une

17 résistance allait être opposée et qu'ils ne pouvaient pas attaquer de façon

18 arbitraire certains quartiers de la ville. Et sur le front, c'était le même

19 objectif. Pour autant que je sache, par rapport à votre question concernant

20 le quartier de Mahala, cette étable a été touchée. Et jamais on a tiré sur

21 des maisons et sur d'autres bâtiments d'habitation.

22 Q. Merci. Puisque vous avez mentionné un commandant qui n'était pas

23 originaire de Sanski Most, pouvez-vous nous dire s'il y avait des membres

24 de forces ainsi que des groupes et des individus armés provenant d'autres

25 formations et d'autres régions à Sanski Most, et pourquoi, si c'était le

26 cas, ils étaient venus à Sanski Most ?

27 R. Je suppose qu'il y en a eu. Pourquoi ? Parce que le capitaine Avdic

28 n'était pas originaire du territoire de la municipalité de Sanski Most. Je

Page 45926

1 ne sais pas d'où il venait. Mais lorsque nos 12 hommes ont été capturés,

2 dans ce groupe était notre capitaine qui faisait partie de la même

3 génération à l'académie militaire. Je suppose, et je ne peux pas affirmer

4 cela, qu'il y avait d'autres personnes avec lui qui étaient venues de

5 l'extérieur à Sanski Most pour empêcher la population de rendre leurs armes

6 pour pouvoir utiliser un autre argument en leur faveur, à savoir que nous

7 aurions persécuté la population musulmane. Et le seul coupable, selon moi,

8 de ce qui s'est passé au village de Hrustovo est le fait que lui, avec son

9 groupe, puisque probablement ils avaient reçu un ordre de l'organe central

10 de Sarajevo.

11 Q. Lorsque vous parlez de Hrustovo et de la reddition des armes, pouvez-

12 vous nous donner des exemples de cas où la population a rendu les armes, et

13 pouvez-vous nous dire quel était le sort de ces villages ? Pouvez-vous les

14 énumérer ?

15 R. Oui, je peux les énumérer. Skuceni Vakuf, Naprelje, Fajtovic, Gornji

16 Kamengrad, Donji Kamengrad, Okrec, Demisevci, Husimovci, Pobrijezje. Tous

17 ces villages ont rendu les armes. Et je vous ai dit qu'il y avait deux

18 camions à bord desquels se trouvaient les armes qui ont été rendus à moi

19 sans aucun problème.

20 Q. Est-ce qu'il s'agissait des villages peuplés en majorité de Musulmans ?

21 R. Oui.

22 Q. Ces villages, est-ce qu'ils ont été attaqués après la reddition des

23 armes ?

24 R. Non, jamais. Les gens sont restés à vivre dans leurs villages, dans

25 leurs maisons. Il est vrai que plus tard beaucoup d'entre eux ont quitté

26 pour de différentes raisons, mais pas parce que nous faisions une pression

27 sur eux. Lorsqu'on a rassemblé les armes, lorsque je leur ai dit,

28 maintenant vous pouvez rentrer chez vous, ils étaient ravis d'avoir entendu

Page 45927

1 cela.

2 Q. Merci. Est-ce qu'il y avait des villages croates qui ont rendu les

3 armes, et pouvez-vous me dire ce qui s'est passé dans ces villages ?

4 Pouvez-vous énumérer certains de ces villages ?

5 R. Il y avait moins de villages croates. Il s'agissait des villages de

6 Mujavita [phon] et de Sasina, mais c'était plutôt sur le territoire de la

7 municipalité de Prijedor ou dans la zone frontalière entre Sanski Most et

8 Prijedor qu'il y avait des villages serbes.

9 Q. Et les villages de Sasina et de Skrljevita, sur le territoire de Sanski

10 Most, ont été attaqués ?

11 R. Non.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher maintenant le document 65 ter

13 18911. Mais il semble que nous n'ayons pas de traduction de ce document,

14 mais je suppose que nous pouvons continuer sans traduction. Le Procureur

15 dispose peut-être de la traduction de ce document, et je lui serais

16 reconnaissant s'il met à ma disposition ce document.

17 M. KARADZIC : [interprétation]

18 Q. Il s'agit de l'ordre émanant de l'état-major de la Défense territoriale

19 concernant une tâche de combat. La date, on a pu conclure que c'était avant

20 le 26 mai.

21 Au premier paragraphe, on voit l'énumération de certaines parties de

22 municipalités peuplées par les Musulmans et par les Croates, et il est dit

23 que :

24 "Des groupes du HOS de Zenga [comme interprété] qui se sont introduit

25 auparavant" --

26 Pouvez-vous lire la première partie de ce paragraphe à voix haute et

27 lentement, s'il vous plaît ?

28 Mme McKENNA : [interprétation] Excusez-moi. Excusez-moi de vous avoir

Page 45928

1 interrompu, mais j'aimerais aider les parties. Il s'agit peut-être du

2 document qui a déjà été versé au dossier sous la cote P3313. Je pense que

3 c'est ce document-là.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Donc, il n'est pas nécessaire alors que

5 cela soit lu.

6 M. KARADZIC : [interprétation]

7 Q. Mais pour ce qui est des premiers paragraphes, pouvez-vous nous dire --

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste un instant. On peut faire afficher

9 ce document à l'écran. Oui. Maintenant, je le vois à l'écran.

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il nous faut la version en serbe affichée sur

11 la partie gauche de l'écran, puisque cela a été retiré. Ah, maintenant, ça

12 y est.

13 M. KARADZIC : [interprétation]

14 Q. Pouvez-vous regarder le premier paragraphe où il est question des

15 groupes qui se sont introduits sur le territoire de Sanski Most, les

16 groupes du poste ZNG et des Bérets verts qui ont rejoint des forces se

17 trouvant dans des villages et dans des quartiers de la ville de Sanski Most

18 avec des forces ennemies. Et avec l'aide de ces forces, ils ont réussi à

19 former huit détachements --

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ralentissez, s'il vous plaît.

21 M. KARADZIC : [interprétation]

22 Q. Il est dit qu'ils ont rejoint des forces ennemies dans des villages et

23 dans des quartiers de Sanski Most avec l'aide desquels ils ont réussi à

24 créer huit détachements, cinq compagnies indépendantes, et plusieurs

25 sections indépendantes dans les quartiers de Mahala, de Kamengradska

26 Dolina, de Hrustovo, de Vrhpolje, et cetera. Pouvez-vous nous dire si cela

27 correspond à ce que vous avez appris concernant l'organisation de ces

28 formations ennemies ?

Page 45929

1 R. Les services de sécurité publique ont oeuvré là-dessus. Moi, je n'étais

2 pas au courant de ces activités, mais j'ai entendu dire que cela s'est

3 passé ainsi.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher la page 3 dans la version en

5 serbe, il s'agit probablement de la page 2 en anglais. Il faut afficher le

6 paragraphe numéro 8. Au paragraphe 8.

7 M. KARADZIC : [interprétation]

8 Q. Pouvez-vous nous aider ? Car dans ce paragraphe, il est dit que :

9 "La tâche est d'occuper les positions dans le secteur de Hrast et de

10 procéder aux préparatifs d'attaque d'artillerie sur les cibles

11 importantes…"

12 Qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce qu'il s'agissait de tirs non

13 sélectifs, ou est-ce que cela était en conformité avec les règlements ?

14 R. Pouvez-vous être un peu plus précis ?

15 Q. Les trois dernières lignes où il est dit que cette compagnie a pris les

16 positions et avait pour tâche de procéder aux préparatifs d'une attaque

17 d'artillerie en tirant des pièces d'artillerie sur les cibles importantes

18 aux villages de Demisevci, Bojancic, ainsi qu'au quartier de Mahala.

19 Qu'est-ce que cela veut dire les cibles importantes ou plus importantes ?

20 R. Il s'agissait d'un processus habituel concernant les activités de

21 combat.

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher le paragraphe 9 à la page

23 suivante. Dans la version en anglais, il nous faut également afficher la

24 page suivante.

25 M. KARADZIC : [interprétation]

26 Q. Concernant les termes utilisés ici, les bâtiments civils ont-ils été

27 considérés comme des cibles plus importantes pour ce qui est de cette

28 attaque ?

Page 45930

1 R. Seulement si on savait que des unités ou des moyens techniques étaient

2 situés dans ces bâtiments et que ces moyens étaient utilisés au combat.

3 Q. Ici, il est dit il faut neutraliser des cibles ou des points de feu

4 restants et procéder à la fouille du secteur du quartier de Mahala. Qu'est-

5 ce que cela veut dire "neutraliser des cibles ou des points de feu

6 restants" ?

7 R. Cela veut dire que si après la fin des combats les forces ennemies

8 restent arrière, il faut procéder à la neutralisation de ces unités, à

9 savoir les détruire.

10 Q. Pouvez-vous nous dire si dans notre système de la Défense populaire

11 généralisée et protection sociale, qui devait, lorsqu'il y a danger

12 imminent de la guerre, qui devait protéger les biens publics ?

13 R. En paix, c'est le service de sécurité publique, et en temps de guerre,

14 la Défense territoriale et d'autres formations si cela est nécessaire.

15 Q. Merci. Ici, on peut lire que la 6e Brigade de Sana a créé les

16 conditions pour qu'il y ait eu la prise de pouvoir. Est-ce que la création

17 de telles conditions et participation active sont deux notions opposées.

18 Qu'est-ce que cela veut dire créer les conditions nécessaires pour la prise

19 de pouvoir ?

20 R. Je ne comprends pas cela. Comment pouvions-nous créer les conditions

21 pour la prise de pouvoir alors que le pouvoir existait déjà ? Parce qu'en

22 1990, après les élections multipartites, le Parti démocratique serbe a

23 obtenu le plus de voix et les autorités ont été établies au mois de

24 décembre 1990, qui ont fonctionné jusqu'en avril 1992. Et les policiers qui

25 ont refusé d'arborer de nouveaux insignes de la Republika Srpska et de

26 prononcer la déclaration solennelle, de prêter serment, bien qu'il leur a

27 été garanti qu'ils restaient à leur poste, lors de la réunion au MUP, qui

28 était présidée par le chef du MUP qui était Serbe et il avait également le

Page 45931

1 commandant du poste de police qui était Musulman, le président de la

2 municipalité, M. Rasula, il était présent également, donc on leur a proposé

3 d'accepter la situation et de continuer à travailler normalement. Ce qu'ils

4 ont refusé. Ils sont partis du bâtiment en emportant avec eux leurs fusils

5 automatiques, et d'autres armes dont ils disposaient, des pistolets et

6 d'autres équipements, et ils se sont rendus chez eux. Je ne sais pas si le

7 même soir ou le lendemain, ensemble avec les responsables du SDA, ils sont

8 entrés dans le bâtiment de la municipalité, érigé des barrages, ils ne

9 voulaient plus parler avec nous. Je ne sais pas comment définir cette prise

10 de pouvoir de la part de ces personnes. Après quelques jours, je ne sais

11 pas pendant combien de temps exactement ils sont restés dans le bâtiment,

12 les responsables du SDS et le président de la municipalité sont arrivés

13 devant le bâtiment de la municipalité pour leur demander de sortir et de

14 négocier. Après quoi, un membre de cette unité a lancé un obus en l'air. Et

15 ils ont eu peur, et ils sont sortis du bâtiment en empruntant une autre

16 sortie qui se trouvait à l'arrière du bâtiment, et c'est comme ça qu'ils

17 sont partis et comment le bâtiment de la municipalité a été libéré. Et je

18 ne sais pas quoi vous dire pour ce qui est de la prise de pouvoir dans ce

19 sens-là. Puisque les autorités, les organes de pouvoir fonctionnaient, et

20 j'ai déjà décrit cela.

21 Q. Merci, Monsieur Davidovic. Je n'ai plus de question pour vous.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur Karadzic.

23 Monsieur Davidovic, ceci met un terme à votre déposition. Au nom des Juges

24 de la Chambre, j'aimerais vous remercier d'être venu à La Haye pour

25 témoigner. Je vous souhaite bon retour chez vous.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez quelques instants, puisque nous

28 allons d'abord quitter le prétoire tous ensemble.