Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 48111

  1   Le mardi 29 septembre 2015

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

  5   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.

  6   Je demande à Mme la Greffière de bien vouloir citer l'affaire, s'il vous

  7   plaît.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.

  9   Il s'agit de l'affaire IT-95-5/18-T, le Procureur contre Radovan Karadzic.

 10   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

 11   La présentation des parties, je vous prie, du côté de l'Accusation.

 12   Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.

 13   Bonjour à toutes les personnes présentes dans le prétoire.

 14   Du côté de l'Accusation, M. Alan Tieger, moi-même, Hildegard Uertz-

 15   Retzlaff, et nous sommes accompagnés aujourd'hui par Angélique Langenberg.

 16   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Du côté de la Défense, s'il vous plaît.

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Excellences. Je suis ici au nom de ma

 18   défense, et je suis accompagné par mon conseiller principal, M. Peter

 19   Robinson.

 20   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

 21   La Chambre de première instance a décidé de tenir cette Conférence de mise

 22   en état à la demande de l'accusé. Avant de commencer, je souhaite vous

 23   donner les éléments qui sont à l'origine de cette Conférence de mise en

 24   état.

 25   Le 28 janvier 2015, la Chambre de première instance a tenu une Conférence

 26   de mise en état à la demande de l'accusé pour que l'accusé puisse soulever

 27   des préoccupations particulières qui étaient les siennes quant à son état

 28   de santé et ses conditions de détention.


Page 48112

  1   Le 12 mai 2015, la Chambre de première instance n'a pas fait droit à la

  2   nouvelle demande de l'accusé aux fins de convoquer une autre Conférence de

  3   mise en état étant donné qu'elle estimait que l'accusé n'avait pas

  4   identifié une voie de recours particulier qu'il demandait à la Chambre. La

  5   Chambre a déclaré qu'elle n'allait pas tenir compte de préoccupations ayant

  6   un caractère général qui n'ont pas un lien direct avec l'accusé, et donc il

  7   n'y avait aucun problème de communication qui justifiait la tenue d'une

  8   Conférence de mise en état.

  9   Le 24 août, la Chambre de première instance a été informée par courriel par

 10   l'intermédiaire du conseiller juridique de l'accusé que l'accusé souffrait

 11   d'un certain nombre de symptômes. N'ayant pas été informée de son état

 12   médical ou de son état de santé, la Chambre de première instance a demandé

 13   à ce que le Greffe dépose un rapport médical. Le rapport médical a été

 14   déposé confidentiellement le 28 août, et la Chambre de première instance a

 15   été informée du fait que l'accusé avait eu une intervention chirurgicale.

 16   A la demande de l'accusé, la Chambre a ordonné une reclassification du

 17   rapport médical de l'accusé en tant que pièce publique.

 18   Le 1er septembre, l'accusé a demandé à la Chambre de première instance de

 19   tenir une Conférence de mise en état pour aborder les questions de santé,

 20   les conditions de détention et les violations continues de l'obligation de

 21   communication du bureau du Procureur.

 22   Le 16 septembre, la Chambre de première instance a rendu une ordonnance

 23   intermédiaire, en déclarant que la question de la communication avait fait

 24   l'objet d'argument juridique par écrit et, par conséquent, aucune question

 25   particulière n'avait fait l'objet d'écriture qui justifiait la tenue d'une

 26   Conférence de mise en état et, par conséquent, la Chambre de première

 27   instance n'allait pas se pencher sur des considérations générales qui

 28   n'étaient pas liées directement à l'accusé. Cependant, pour ce qui est de


Page 48113

  1   la santé et des conditions de détention de l'accusé, la Chambre de première

  2   instance a ordonné que l'accusé dépose un argument supplémentaire,

  3   identifiant les questions particulières qu'il souhaite voir aborder et les

  4   voies de recours qu'il demandait.

  5   Le 18 septembre, l'accusé a déposé son argument supplémentaire; et le 22

  6   septembre, la Chambre de première instance a décidé de tenir une Conférence

  7   de mise en état pour permettre à l'accusé d'aborder des questions

  8   particulières liées à sa santé et ses conditions de détention telles

  9   qu'énumérées dans son argument supplémentaire.

 10   Cela étant dit, Monsieur Karadzic, vous avez maintenant la parole

 11   concernant les questions particulières que vous souhaitez aborder eu égard

 12   à votre santé et vos conditions de détention.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Excellence.

 14   Pour ce qui est des éléments qui figurent dans ma demande, tout d'abord, je

 15   souhaitais aborder brièvement certains événements qui se sont déroulés au

 16   mois d'août. Mais je souhaitais, tout d'abord, dire que je suis arrivé ici

 17   dans une forme exemplaire, et que mon état de santé était parfait, suite à

 18   un régime très strict et la manière dont je vivais ma vie et j'appliquais

 19   certains éléments de la médecine orientale. Et mes examens de laboratoire

 20   étaient excellents. Et dès le départ j'avais remarqué qu'il y avait des

 21   éléments qui pourraient poser problème ici, et j'ai eu une correspondance

 22   soutenue avec l'équipe de direction de l'Unité du quartier pénitentiaire

 23   ainsi qu'avec les services médicaux.

 24   Il m'est apparu d'emblée que certains éléments provoqueraient un

 25   déséquilibre au niveau de ma santé car je ne pouvais plus utiliser certains

 26   compléments alimentaires que j'utilisais avant mon arrivée ici. Et le

 27   principal problème en ce qui me concerne au niveau du quartier

 28   pénitentiaire est la nourriture, la nourriture est une nourriture qui n'est


Page 48114

  1   pas de bonne qualité, et les goûts sont différents, les goûts sont

  2   étranges, en tout cas pour les gens des Balkans. La nourriture que l'on

  3   nous sert est en général congelée et réchauffée dans des fours à micro-

  4   ondes avant de nous être servie, ce qui n'est pas bon du tout.

  5   Pour ce qui est d'autres produits d'alimentation, les produits laitiers que

  6   nous recevons deux fois par jour pour le petit déjeuner et pour le soir,

  7   bon, les produits alimentaires sont convenables et nous essayons de les

  8   conserver pour autant que nous le pouvons selon les circonstances de

  9   chacun. Si le quartier pénitentiaire des Nations Unies ou l'aile consacrée

 10   aux Nations Unies est comme le reste de la prison, je pense que de jeunes

 11   délinquants qui sont en bonne santé peuvent consommer ce type de

 12   nourriture. Mais notre quartier pénitentiaire ressemble davantage à une

 13   maison de retraite qu'un centre d'hébergement pour jeunes délinquants. Nous

 14   sommes essentiellement des intellectuels, il n'y a personne qui ait moins

 15   de 50, 55 ans. La plupart d'entre nous ont plus de 60 ans, certains sont

 16   encore voire plus âgés et ont 70 ans. Nous venons d'une culture qui est

 17   complètement différente, et il nous est difficile, nous qui venons d'un

 18   autre pays, de nous adapter à ces nouveaux goûts et nous ne mangeons jamais

 19   complètement nos repas. Et je peux vous transmettre l'intégralité de la

 20   correspondance que j'ai échangée avec le quartier pénitentiaire à vous,

 21   Madame, Messieurs les Juges de la Chambre, si vous le souhaitez.

 22   Le principal problème qui se pose est celui de la conservation des

 23   aliments. Ceux qui travaillent tard le soir, après 8 heures 30, nous

 24   n'avons plus accès à la salle commune ou à la cuisine qui nous est destinée

 25   et, néanmoins, il nous faut de la nourriture. Il faut que nous puissions

 26   conserver de la nourriture dans nos cellules et dans les cellules, il n'y a

 27   pas de réfrigérateurs, en tout cas pas à ma connaissance. Dans d'autres

 28   parties du bâtiment, il est possible de louer un petit frigidaire qui


Page 48115

  1   serait très utile. J'ai finalement demandé à avoir une glacière qui ne

  2   requiert aucune source d'électricité. Le Dr Falke qui était en faveur de

  3   cela, mais je ne l'ai toujours pas reçu.

  4   Et je suis moi-même dans une situation tout à fait difficile parce que j'ai

  5   préparé ma défense pendant la nuit pour l'essentiel, et j'ai pour habitude

  6   de faire cela. Il y a eu une crise au mois d'août qui a été provoquée suite

  7   à tous ces éléments-là. Avant cela, j'ai eu huit dents cassées ou

  8   partiellement cassées parce que j'ai mangé une banane. Il est manifeste que

  9   mon métabolisme n'est pas comme il devrait être et que j'ai des lacunes.

 10   J'ai été en contact avec la direction et les services médicaux du quartier

 11   pénitentiaire en 2010. Je dispose encore de la correspondance que j'ai

 12   entretenue avec eux et je les ai informés de ce que j'ai appelé mon

 13   syndrome métabolique qui, à mon sens, est le début d'une détérioration de

 14   ma santé physique que j'essaie de contrecarrer avec les moyens que j'aie à

 15   ma disposition. Cependant, je n'ai pas pu le faire. Les infirmières au

 16   début étaient très gentilles et m'ont apporté de la nourriture qu'elles

 17   avaient achetée à l'extérieur de la prison. Je leur avais fait une liste.

 18   Et ces éléments ou cette nourriture supplémentaire que je me procurais à

 19   l'extérieur n'a pas duré. On m'a précisé que je ne pouvais plus agir de la

 20   sorte. Et j'ai été informé du fait que d'autres détenus souffraient des

 21   mêmes symptômes et que certains ont vu leurs conditions ou leur état de

 22   santé se dégrader.

 23   En raison de mes problèmes dentaires, j'ai dû utiliser des analgésiques qui

 24   ont mis à mal mon système de digestion, principalement mon estomac. Pendant

 25   la deuxième moitié du mois d'août, j'ai eu une gastrite violente qui n'a

 26   pas permis au médecin de déceler un problème au niveau de la vésicule

 27   biliaire, et ma vésicule biliaire était devenue beaucoup plus grande. Et

 28   grâce à votre intervention, pour laquelle je souhaite vous remercier, j'ai


Page 48116

  1   eu une consultation très rapidement et, le même jour, j'ai pu avoir une

  2   échographie. Et à l'hôpital, ils se sont rendus compte du fait que l'état

  3   de ma vésicule biliaire était devenu critique et qu'il pouvait y avoir une

  4   rupture de ma vésicule biliaire, ce qui aurait provoqué des complications

  5   semblables à celles dont souffrent d'aucuns de façon générale dans le

  6   quartier pénitentiaire. Et s'il y avait eu rupture de cette vésicule

  7   biliaire, j'aurais été tout jaune le lendemain. Et j'ai le même jour été

  8   envoyé à l'hôpital. Je suis resté à l'hôpital, j'ai été hospitalisé et j'ai

  9   été perfusé et j'ai subi une intervention chirurgicale. (expurgé)

 10   (expurgé)

 11   (expurgé) Ma convalescence s'est bien passée, mais pour ce qui est de

 12   mon métabolisme, j'ai toujours mes mêmes problèmes. Plusieurs détenus ont

 13   développé un diabète lors de leur séjour ici ou, en tout cas, leur

 14   condition diabétique antérieure s'est dégradée. Je pense qu'on ne peut pas

 15   empêcher la déclaration d'une maladie s'il y a de telles conditions qui la

 16   provoquent. Il y a eu tellement d'événements ou d'éléments qui ont conduit

 17   à un diabète qu'il faut se pencher sur l'environnement, et le contexte est

 18   ce qu'il faut changer dans ce cas. Mais il est très difficile d'envisager

 19   un tel changement aujourd'hui de ces éléments-là. Il faut s'y évertuer. En

 20   tout cas, le niveau de glucose dans le corps s'est stabilisé grâce à une

 21   thérapie orale, en tout cas, prise de médicament, étant donné que cela est

 22   survenu il y a un an ou deux ans. Depuis mon arrivée ici, il semble que mes

 23   artères restent les mêmes, mais si je ne me reçois pas un traitement, la

 24   situation ne pourra pas rester stable. Alors, pour ce qui est du diabète,

 25   il y a des difficultés à long terme et à court terme : problèmes de

 26   concentration, problèmes de mémoire, car mes cellules ne peuvent pas

 27   absorber les niveaux de sucre adéquats. A long terme, les vaisseaux

 28   sanguins seront touchés, ainsi que d'autres organes. La gestion du glucose


Page 48117

  1   au niveau du cerveau doit être effectuée. En tout cas, je dois recevoir un

  2   niveau d'insuline suffisant.

  3   Depuis le moment où j'ai entretenu cette correspondance sur mon état de

  4   santé, les choses se sont développées et se sont beaucoup empirées. Le

  5   point D, qui me permet de m'adresser à vous sur les questions qui doivent

  6   être résolues. On ne peut absolument pas garantir que dans l'état actuel

  7   des choses, les choses ne vont pas empirer. Alors, les événements dont je

  8   souhaite parler sont les suivants : deux morts soudaines et deux suicides

  9   qui ont eu lieu au quartier pénitentiaire avant mon arrivée. Juste avant

 10   mon arrivée et depuis ce moment-là, voici ce qui s'est passé : 11 détenus

 11   ont été diagnostiqués avec des carcinomes, donc de maladie grave, et ces

 12   personnes ne sont plus là en raison d'un diagnostic qui a été établi trop

 13   tardivement pour que ces personnes puissent recevoir un traitement. Un taux

 14   aussi élevé sur un échantillon aussi petit exige une intention toute

 15   particulière, et plus particulièrement de la part des Nations Unies, parce

 16   que c'est eux qui sont responsables. Il faut également ouvrir une enquête

 17   qui doit être menée par l'Organisation mondiale de la santé. Il y a eu un

 18   autre cas de suicide après qu'une personne ait purgé sa peine, et un cas

 19   d'handicap résultant de l'interruption d'un procès. Huit détenus ont

 20   développé des maladies graves ou ont vu leurs maladies se détériorer très

 21   rapidement. Au quartier pénitentiaire, il y a un système juridique et un

 22   système de garde à vue, mais il s'avère que les personnes qui sont fragiles

 23   ou qui vieillissent, eh bien, en souffrent, ces conditions ne sont plus

 24   bonnes. Nous avons besoin de nous pencher sur la question de la nourriture,

 25   des matériaux en fait qui ont été utilisés par construire le quartier

 26   pénitentiaire, ou autre chose. Il faut penser à les manières de changer les

 27   soins médicaux qui sont prodigués il faut qu'un médecin soit présent tous

 28   les jours. Je ne me plains pas au niveau de personnes particulières. Parce


Page 48118

  1   que le personnel médical est extrêmement équitable et juste, mais c'est le

  2   système qui est vicié parce que cela est dû à la chronologie des

  3   événements. Je souhaite qu'il n'y ait plus, en fait, de personnes qui

  4   souffrent de tumeurs malignes. Mais l'incidence est tellement élevée que je

  5   suis très surpris de constater que personne n'ait fait quoi que ce soit.

  6   J'ai écrit à la direction du quartier pénitentiaire pour leur demander

  7   d'ouvrir une enquête mais personne n'a rien fait. Il doit y avoir quelque

  8   chose au niveau de l'environnement, là, qui provoque tout ce genre de maux.

  9   Donc si vous voulez que j'éclaircisse l'une de ces questions, je vais le

 10   faire avec plaisir. Mais jusqu'ici je ne parlais que de l'introduction.

 11   [La Chambre de première instance se concerte]

 12   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Karadzic.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux justement dire qu'à la page

 14   numéro 7 du compte rendu, il a été consigné qu'il s'agissait de l'état

 15   physique mais il s'agit en fait de l'état psychique, d'une psychose, qui a

 16   fait qu'un procès devait s'arrêter.

 17   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est à la ligne 8.

 19   M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre est contente d'entendre que

 20   vous êtes à présent en bon état de santé et que vous vous êtes remis de

 21   votre intervention chirurgicale. La Chambre fait note de vos remarques

 22   concernant les conditions générales dans le quartier pénitentiaire, mais

 23   j'estime que dans le quartier pénitentiaire le régime qui y est appliqué

 24   fonctionne tout à fait bien, puisque vous ne demandez aucune voie de

 25   recours, et je vais répéter ce que nous avons dit dans l'ordonnance

 26   précédente, la Chambre considère que vous êtes en bon état de santé et se

 27   penche sur ces questions de votre état de santé.

 28   Madame Uertz-Retzlaff, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter ?


Page 48119

  1   Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

  2   [La Chambre de première instance se concerte]

  3   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le Juge Morrison a une question.

  4   M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Docteur Karadzic, est-ce que vous

  5   faites suffisamment d'exercice physique ?

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, votre Excellence. Puisque je ne dois pas

  7   travailler pour me préparer pour le procès, donc je vais suffisamment

  8   d'exercice physique. Je marche, et je joue au tennis.M. LE JUGE MORRISON :

  9   [interprétation] Mais je demande cela puisque, j'ai peut-être une mauvaise

 10   impression, j'ai l'impression que vous avez perdu un peu de poids depuis la

 11   dernière fois que je vous ai vu.

 12   Merci.

 13   M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Docteur Karadzic, cette glacière que

 14   vous avez demandée, est-ce que cela vous a été refusé ? Est-ce que vous en

 15   savez quelque chose ?

 16   L'ACCUSÉ : [interprétation] Il y a un an, Dr Falke a dit qu'il fallait que

 17   la glacière me soit donnée. Donc, j'ai envoyé une lettre là-dessus, mais

 18   cela ne s'est pas produit. Donc les règles sont absolument sans aucun sens.

 19   Il y a parmi nous beaucoup de personnes qui sont végétariens ou qui

 20   appliquent le jeûne chrétien, donc il s'agit des réfrigérateurs qui sont en

 21   notre disposition qui ne sont pas suffisamment grands pour y garder de la

 22   nourriture pendant une semaine. Et le Dr Falke a dit qu'il y a une bonne

 23   raison pour que cela soit approuvé. Je ne vois pas pourquoi des petits

 24   réfrigérateurs ne puissent pas être à notre disposition ou peut-être

 25   seulement ces glacières. Puisque cela nous aiderait à être en bonne santé.

 26   Sinon, la nourriture donnée aux détenus dans la Cour pénale

 27   internationale est meilleure, ils ont refusé de recevoir ce type de

 28   nourriture. Et il s'agit donc de la Cour fondée par la même organisation,


Page 48120

  1   l'Organisation des Nations Unies. Mais je ne demande pas que la nourriture

  2   qu'ils reçoivent, qu'ils ne la reçoivent plus, je demande que notre

  3   nourriture soit améliorée.

  4   M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Merci beaucoup.

  5   [La Chambre de première instance se concerte]

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Votre Excellence, ce que le Président Kwon a

  7   dit, c'est ce que je ne demande pas. Je demande qu'on fasse quelque chose

  8   pour qu'il n'y ait plus de maladie cancéreuse, et ces problèmes devraient

  9   être quelque chose qui préoccuperait tout le monde, puisqu'il n'est pas

 10   habituel de voir que dans un petit groupe de personnes il y a autant de cas

 11   de maladies cancérigènes.

 12   [La Chambre de première instance se concerte]

 13   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, les questions que

 14   vous avez soulevées ne semblent pas relever de la compétence de la Chambre

 15   de première instance. Il y a des moyens que vous pouvez utiliser pour

 16   soulever ces questions, à savoir avec le quartier pénitentiaire et avec le

 17   Greffe de ce Tribunal. Pour ce qui est de la supervision du travail du

 18   quartier pénitentiaire, je crois qu'il y a séparément un autre régime de

 19   supervision.

 20   Si vous n'avez pas d'autres questions à soulever -- le juge Morrison

 21   voudrait poser une question.

 22   M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] C'est plutôt une demande qu'une

 23   question, Docteur Karadzic. Nous avons été informé relativement tard de vos

 24   problèmes concernant la vésicule biliaire et des événements qui l'ont

 25   précédés. Et j'aimerais vous demander à l'avenir, si votre état de santé

 26   s'aggrave ou se détériore, que la Chambre soit informée là-dessus le plus

 27   tôt possible.

 28   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. J'ai toujours donné mon aval pour que la


Page 48121

  1   Chambre soit informée de tout, mais jusqu'ici, avant d'avoir demandé la

  2   Chambre là-dessus, j'ai tout essayé, j'ai écrit beaucoup de lettres. Et si

  3   la Chambre veut les examiner, je peux donc les transmettre, mais avant de

  4   m'avoir adressé à la Chambre, je me suis adressé à des instances que le

  5   Juge Kwon a mentionné avant de m'avoir adressé à la Chambre. Mais les

  6   règles sont probablement telles qu'elles s'appliquent à une autre catégorie

  7   de personnes et non pas à cette catégorie-là, donc je n'ai pas réussi à

  8   alarmer ces instances.

  9   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. L'audience est levée.

 10   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 31.

 11  

 12  

 13  

 14  

 15  

 16  

 17  

 18  

 19  

 20  

 21  

 22  

 23   

 24  

 25  

 26  

 27  

 28