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1 Le mardi 29 septembre 2015
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
6 Je demande à Mme la Greffière de bien vouloir citer l'affaire, s'il vous
7 plaît.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-95-5/18-T, le Procureur contre Radovan Karadzic.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
11 La présentation des parties, je vous prie, du côté de l'Accusation.
12 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.
13 Bonjour à toutes les personnes présentes dans le prétoire.
14 Du côté de l'Accusation, M. Alan Tieger, moi-même, Hildegard Uertz-
15 Retzlaff, et nous sommes accompagnés aujourd'hui par Angélique Langenberg.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Du côté de la Défense, s'il vous plaît.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Excellences. Je suis ici au nom de ma
18 défense, et je suis accompagné par mon conseiller principal, M. Peter
19 Robinson.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
21 La Chambre de première instance a décidé de tenir cette Conférence de mise
22 en état à la demande de l'accusé. Avant de commencer, je souhaite vous
23 donner les éléments qui sont à l'origine de cette Conférence de mise en
24 état.
25 Le 28 janvier 2015, la Chambre de première instance a tenu une Conférence
26 de mise en état à la demande de l'accusé pour que l'accusé puisse soulever
27 des préoccupations particulières qui étaient les siennes quant à son état
28 de santé et ses conditions de détention.
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1 Le 12 mai 2015, la Chambre de première instance n'a pas fait droit à la
2 nouvelle demande de l'accusé aux fins de convoquer une autre Conférence de
3 mise en état étant donné qu'elle estimait que l'accusé n'avait pas
4 identifié une voie de recours particulier qu'il demandait à la Chambre. La
5 Chambre a déclaré qu'elle n'allait pas tenir compte de préoccupations ayant
6 un caractère général qui n'ont pas un lien direct avec l'accusé, et donc il
7 n'y avait aucun problème de communication qui justifiait la tenue d'une
8 Conférence de mise en état.
9 Le 24 août, la Chambre de première instance a été informée par courriel par
10 l'intermédiaire du conseiller juridique de l'accusé que l'accusé souffrait
11 d'un certain nombre de symptômes. N'ayant pas été informée de son état
12 médical ou de son état de santé, la Chambre de première instance a demandé
13 à ce que le Greffe dépose un rapport médical. Le rapport médical a été
14 déposé confidentiellement le 28 août, et la Chambre de première instance a
15 été informée du fait que l'accusé avait eu une intervention chirurgicale.
16 A la demande de l'accusé, la Chambre a ordonné une reclassification du
17 rapport médical de l'accusé en tant que pièce publique.
18 Le 1er septembre, l'accusé a demandé à la Chambre de première instance de
19 tenir une Conférence de mise en état pour aborder les questions de santé,
20 les conditions de détention et les violations continues de l'obligation de
21 communication du bureau du Procureur.
22 Le 16 septembre, la Chambre de première instance a rendu une ordonnance
23 intermédiaire, en déclarant que la question de la communication avait fait
24 l'objet d'argument juridique par écrit et, par conséquent, aucune question
25 particulière n'avait fait l'objet d'écriture qui justifiait la tenue d'une
26 Conférence de mise en état et, par conséquent, la Chambre de première
27 instance n'allait pas se pencher sur des considérations générales qui
28 n'étaient pas liées directement à l'accusé. Cependant, pour ce qui est de
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1 la santé et des conditions de détention de l'accusé, la Chambre de première
2 instance a ordonné que l'accusé dépose un argument supplémentaire,
3 identifiant les questions particulières qu'il souhaite voir aborder et les
4 voies de recours qu'il demandait.
5 Le 18 septembre, l'accusé a déposé son argument supplémentaire; et le 22
6 septembre, la Chambre de première instance a décidé de tenir une Conférence
7 de mise en état pour permettre à l'accusé d'aborder des questions
8 particulières liées à sa santé et ses conditions de détention telles
9 qu'énumérées dans son argument supplémentaire.
10 Cela étant dit, Monsieur Karadzic, vous avez maintenant la parole
11 concernant les questions particulières que vous souhaitez aborder eu égard
12 à votre santé et vos conditions de détention.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Excellence.
14 Pour ce qui est des éléments qui figurent dans ma demande, tout d'abord, je
15 souhaitais aborder brièvement certains événements qui se sont déroulés au
16 mois d'août. Mais je souhaitais, tout d'abord, dire que je suis arrivé ici
17 dans une forme exemplaire, et que mon état de santé était parfait, suite à
18 un régime très strict et la manière dont je vivais ma vie et j'appliquais
19 certains éléments de la médecine orientale. Et mes examens de laboratoire
20 étaient excellents. Et dès le départ j'avais remarqué qu'il y avait des
21 éléments qui pourraient poser problème ici, et j'ai eu une correspondance
22 soutenue avec l'équipe de direction de l'Unité du quartier pénitentiaire
23 ainsi qu'avec les services médicaux.
24 Il m'est apparu d'emblée que certains éléments provoqueraient un
25 déséquilibre au niveau de ma santé car je ne pouvais plus utiliser certains
26 compléments alimentaires que j'utilisais avant mon arrivée ici. Et le
27 principal problème en ce qui me concerne au niveau du quartier
28 pénitentiaire est la nourriture, la nourriture est une nourriture qui n'est
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1 pas de bonne qualité, et les goûts sont différents, les goûts sont
2 étranges, en tout cas pour les gens des Balkans. La nourriture que l'on
3 nous sert est en général congelée et réchauffée dans des fours à micro-
4 ondes avant de nous être servie, ce qui n'est pas bon du tout.
5 Pour ce qui est d'autres produits d'alimentation, les produits laitiers que
6 nous recevons deux fois par jour pour le petit déjeuner et pour le soir,
7 bon, les produits alimentaires sont convenables et nous essayons de les
8 conserver pour autant que nous le pouvons selon les circonstances de
9 chacun. Si le quartier pénitentiaire des Nations Unies ou l'aile consacrée
10 aux Nations Unies est comme le reste de la prison, je pense que de jeunes
11 délinquants qui sont en bonne santé peuvent consommer ce type de
12 nourriture. Mais notre quartier pénitentiaire ressemble davantage à une
13 maison de retraite qu'un centre d'hébergement pour jeunes délinquants. Nous
14 sommes essentiellement des intellectuels, il n'y a personne qui ait moins
15 de 50, 55 ans. La plupart d'entre nous ont plus de 60 ans, certains sont
16 encore voire plus âgés et ont 70 ans. Nous venons d'une culture qui est
17 complètement différente, et il nous est difficile, nous qui venons d'un
18 autre pays, de nous adapter à ces nouveaux goûts et nous ne mangeons jamais
19 complètement nos repas. Et je peux vous transmettre l'intégralité de la
20 correspondance que j'ai échangée avec le quartier pénitentiaire à vous,
21 Madame, Messieurs les Juges de la Chambre, si vous le souhaitez.
22 Le principal problème qui se pose est celui de la conservation des
23 aliments. Ceux qui travaillent tard le soir, après 8 heures 30, nous
24 n'avons plus accès à la salle commune ou à la cuisine qui nous est destinée
25 et, néanmoins, il nous faut de la nourriture. Il faut que nous puissions
26 conserver de la nourriture dans nos cellules et dans les cellules, il n'y a
27 pas de réfrigérateurs, en tout cas pas à ma connaissance. Dans d'autres
28 parties du bâtiment, il est possible de louer un petit frigidaire qui
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1 serait très utile. J'ai finalement demandé à avoir une glacière qui ne
2 requiert aucune source d'électricité. Le Dr Falke qui était en faveur de
3 cela, mais je ne l'ai toujours pas reçu.
4 Et je suis moi-même dans une situation tout à fait difficile parce que j'ai
5 préparé ma défense pendant la nuit pour l'essentiel, et j'ai pour habitude
6 de faire cela. Il y a eu une crise au mois d'août qui a été provoquée suite
7 à tous ces éléments-là. Avant cela, j'ai eu huit dents cassées ou
8 partiellement cassées parce que j'ai mangé une banane. Il est manifeste que
9 mon métabolisme n'est pas comme il devrait être et que j'ai des lacunes.
10 J'ai été en contact avec la direction et les services médicaux du quartier
11 pénitentiaire en 2010. Je dispose encore de la correspondance que j'ai
12 entretenue avec eux et je les ai informés de ce que j'ai appelé mon
13 syndrome métabolique qui, à mon sens, est le début d'une détérioration de
14 ma santé physique que j'essaie de contrecarrer avec les moyens que j'aie à
15 ma disposition. Cependant, je n'ai pas pu le faire. Les infirmières au
16 début étaient très gentilles et m'ont apporté de la nourriture qu'elles
17 avaient achetée à l'extérieur de la prison. Je leur avais fait une liste.
18 Et ces éléments ou cette nourriture supplémentaire que je me procurais à
19 l'extérieur n'a pas duré. On m'a précisé que je ne pouvais plus agir de la
20 sorte. Et j'ai été informé du fait que d'autres détenus souffraient des
21 mêmes symptômes et que certains ont vu leurs conditions ou leur état de
22 santé se dégrader.
23 En raison de mes problèmes dentaires, j'ai dû utiliser des analgésiques qui
24 ont mis à mal mon système de digestion, principalement mon estomac. Pendant
25 la deuxième moitié du mois d'août, j'ai eu une gastrite violente qui n'a
26 pas permis au médecin de déceler un problème au niveau de la vésicule
27 biliaire, et ma vésicule biliaire était devenue beaucoup plus grande. Et
28 grâce à votre intervention, pour laquelle je souhaite vous remercier, j'ai
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1 eu une consultation très rapidement et, le même jour, j'ai pu avoir une
2 échographie. Et à l'hôpital, ils se sont rendus compte du fait que l'état
3 de ma vésicule biliaire était devenu critique et qu'il pouvait y avoir une
4 rupture de ma vésicule biliaire, ce qui aurait provoqué des complications
5 semblables à celles dont souffrent d'aucuns de façon générale dans le
6 quartier pénitentiaire. Et s'il y avait eu rupture de cette vésicule
7 biliaire, j'aurais été tout jaune le lendemain. Et j'ai le même jour été
8 envoyé à l'hôpital. Je suis resté à l'hôpital, j'ai été hospitalisé et j'ai
9 été perfusé et j'ai subi une intervention chirurgicale. (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé) Ma convalescence s'est bien passée, mais pour ce qui est de
12 mon métabolisme, j'ai toujours mes mêmes problèmes. Plusieurs détenus ont
13 développé un diabète lors de leur séjour ici ou, en tout cas, leur
14 condition diabétique antérieure s'est dégradée. Je pense qu'on ne peut pas
15 empêcher la déclaration d'une maladie s'il y a de telles conditions qui la
16 provoquent. Il y a eu tellement d'événements ou d'éléments qui ont conduit
17 à un diabète qu'il faut se pencher sur l'environnement, et le contexte est
18 ce qu'il faut changer dans ce cas. Mais il est très difficile d'envisager
19 un tel changement aujourd'hui de ces éléments-là. Il faut s'y évertuer. En
20 tout cas, le niveau de glucose dans le corps s'est stabilisé grâce à une
21 thérapie orale, en tout cas, prise de médicament, étant donné que cela est
22 survenu il y a un an ou deux ans. Depuis mon arrivée ici, il semble que mes
23 artères restent les mêmes, mais si je ne me reçois pas un traitement, la
24 situation ne pourra pas rester stable. Alors, pour ce qui est du diabète,
25 il y a des difficultés à long terme et à court terme : problèmes de
26 concentration, problèmes de mémoire, car mes cellules ne peuvent pas
27 absorber les niveaux de sucre adéquats. A long terme, les vaisseaux
28 sanguins seront touchés, ainsi que d'autres organes. La gestion du glucose
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1 au niveau du cerveau doit être effectuée. En tout cas, je dois recevoir un
2 niveau d'insuline suffisant.
3 Depuis le moment où j'ai entretenu cette correspondance sur mon état de
4 santé, les choses se sont développées et se sont beaucoup empirées. Le
5 point D, qui me permet de m'adresser à vous sur les questions qui doivent
6 être résolues. On ne peut absolument pas garantir que dans l'état actuel
7 des choses, les choses ne vont pas empirer. Alors, les événements dont je
8 souhaite parler sont les suivants : deux morts soudaines et deux suicides
9 qui ont eu lieu au quartier pénitentiaire avant mon arrivée. Juste avant
10 mon arrivée et depuis ce moment-là, voici ce qui s'est passé : 11 détenus
11 ont été diagnostiqués avec des carcinomes, donc de maladie grave, et ces
12 personnes ne sont plus là en raison d'un diagnostic qui a été établi trop
13 tardivement pour que ces personnes puissent recevoir un traitement. Un taux
14 aussi élevé sur un échantillon aussi petit exige une intention toute
15 particulière, et plus particulièrement de la part des Nations Unies, parce
16 que c'est eux qui sont responsables. Il faut également ouvrir une enquête
17 qui doit être menée par l'Organisation mondiale de la santé. Il y a eu un
18 autre cas de suicide après qu'une personne ait purgé sa peine, et un cas
19 d'handicap résultant de l'interruption d'un procès. Huit détenus ont
20 développé des maladies graves ou ont vu leurs maladies se détériorer très
21 rapidement. Au quartier pénitentiaire, il y a un système juridique et un
22 système de garde à vue, mais il s'avère que les personnes qui sont fragiles
23 ou qui vieillissent, eh bien, en souffrent, ces conditions ne sont plus
24 bonnes. Nous avons besoin de nous pencher sur la question de la nourriture,
25 des matériaux en fait qui ont été utilisés par construire le quartier
26 pénitentiaire, ou autre chose. Il faut penser à les manières de changer les
27 soins médicaux qui sont prodigués il faut qu'un médecin soit présent tous
28 les jours. Je ne me plains pas au niveau de personnes particulières. Parce
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1 que le personnel médical est extrêmement équitable et juste, mais c'est le
2 système qui est vicié parce que cela est dû à la chronologie des
3 événements. Je souhaite qu'il n'y ait plus, en fait, de personnes qui
4 souffrent de tumeurs malignes. Mais l'incidence est tellement élevée que je
5 suis très surpris de constater que personne n'ait fait quoi que ce soit.
6 J'ai écrit à la direction du quartier pénitentiaire pour leur demander
7 d'ouvrir une enquête mais personne n'a rien fait. Il doit y avoir quelque
8 chose au niveau de l'environnement, là, qui provoque tout ce genre de maux.
9 Donc si vous voulez que j'éclaircisse l'une de ces questions, je vais le
10 faire avec plaisir. Mais jusqu'ici je ne parlais que de l'introduction.
11 [La Chambre de première instance se concerte]
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Karadzic.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux justement dire qu'à la page
14 numéro 7 du compte rendu, il a été consigné qu'il s'agissait de l'état
15 physique mais il s'agit en fait de l'état psychique, d'une psychose, qui a
16 fait qu'un procès devait s'arrêter.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est à la ligne 8.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre est contente d'entendre que
20 vous êtes à présent en bon état de santé et que vous vous êtes remis de
21 votre intervention chirurgicale. La Chambre fait note de vos remarques
22 concernant les conditions générales dans le quartier pénitentiaire, mais
23 j'estime que dans le quartier pénitentiaire le régime qui y est appliqué
24 fonctionne tout à fait bien, puisque vous ne demandez aucune voie de
25 recours, et je vais répéter ce que nous avons dit dans l'ordonnance
26 précédente, la Chambre considère que vous êtes en bon état de santé et se
27 penche sur ces questions de votre état de santé.
28 Madame Uertz-Retzlaff, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter ?
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1 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
2 [La Chambre de première instance se concerte]
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le Juge Morrison a une question.
4 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Docteur Karadzic, est-ce que vous
5 faites suffisamment d'exercice physique ?
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, votre Excellence. Puisque je ne dois pas
7 travailler pour me préparer pour le procès, donc je vais suffisamment
8 d'exercice physique. Je marche, et je joue au tennis.M. LE JUGE MORRISON :
9 [interprétation] Mais je demande cela puisque, j'ai peut-être une mauvaise
10 impression, j'ai l'impression que vous avez perdu un peu de poids depuis la
11 dernière fois que je vous ai vu.
12 Merci.
13 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Docteur Karadzic, cette glacière que
14 vous avez demandée, est-ce que cela vous a été refusé ? Est-ce que vous en
15 savez quelque chose ?
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il y a un an, Dr Falke a dit qu'il fallait que
17 la glacière me soit donnée. Donc, j'ai envoyé une lettre là-dessus, mais
18 cela ne s'est pas produit. Donc les règles sont absolument sans aucun sens.
19 Il y a parmi nous beaucoup de personnes qui sont végétariens ou qui
20 appliquent le jeûne chrétien, donc il s'agit des réfrigérateurs qui sont en
21 notre disposition qui ne sont pas suffisamment grands pour y garder de la
22 nourriture pendant une semaine. Et le Dr Falke a dit qu'il y a une bonne
23 raison pour que cela soit approuvé. Je ne vois pas pourquoi des petits
24 réfrigérateurs ne puissent pas être à notre disposition ou peut-être
25 seulement ces glacières. Puisque cela nous aiderait à être en bonne santé.
26 Sinon, la nourriture donnée aux détenus dans la Cour pénale
27 internationale est meilleure, ils ont refusé de recevoir ce type de
28 nourriture. Et il s'agit donc de la Cour fondée par la même organisation,
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1 l'Organisation des Nations Unies. Mais je ne demande pas que la nourriture
2 qu'ils reçoivent, qu'ils ne la reçoivent plus, je demande que notre
3 nourriture soit améliorée.
4 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Merci beaucoup.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Votre Excellence, ce que le Président Kwon a
7 dit, c'est ce que je ne demande pas. Je demande qu'on fasse quelque chose
8 pour qu'il n'y ait plus de maladie cancéreuse, et ces problèmes devraient
9 être quelque chose qui préoccuperait tout le monde, puisqu'il n'est pas
10 habituel de voir que dans un petit groupe de personnes il y a autant de cas
11 de maladies cancérigènes.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, les questions que
14 vous avez soulevées ne semblent pas relever de la compétence de la Chambre
15 de première instance. Il y a des moyens que vous pouvez utiliser pour
16 soulever ces questions, à savoir avec le quartier pénitentiaire et avec le
17 Greffe de ce Tribunal. Pour ce qui est de la supervision du travail du
18 quartier pénitentiaire, je crois qu'il y a séparément un autre régime de
19 supervision.
20 Si vous n'avez pas d'autres questions à soulever -- le juge Morrison
21 voudrait poser une question.
22 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] C'est plutôt une demande qu'une
23 question, Docteur Karadzic. Nous avons été informé relativement tard de vos
24 problèmes concernant la vésicule biliaire et des événements qui l'ont
25 précédés. Et j'aimerais vous demander à l'avenir, si votre état de santé
26 s'aggrave ou se détériore, que la Chambre soit informée là-dessus le plus
27 tôt possible.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. J'ai toujours donné mon aval pour que la
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1 Chambre soit informée de tout, mais jusqu'ici, avant d'avoir demandé la
2 Chambre là-dessus, j'ai tout essayé, j'ai écrit beaucoup de lettres. Et si
3 la Chambre veut les examiner, je peux donc les transmettre, mais avant de
4 m'avoir adressé à la Chambre, je me suis adressé à des instances que le
5 Juge Kwon a mentionné avant de m'avoir adressé à la Chambre. Mais les
6 règles sont probablement telles qu'elles s'appliquent à une autre catégorie
7 de personnes et non pas à cette catégorie-là, donc je n'ai pas réussi à
8 alarmer ces instances.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. L'audience est levée.
10 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 31.
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