LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 11 juin 1999

LE PROCUREUR

C/

Dario KORDIC
Mario CERKEZ

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL PORTANT
NOMINATION DE JUGES À UN COLLÈGE DE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres

Le Conseil de l’accusé Dario Kordic :

M. Mitko Naumovski
Mme Ksenija Turkovic
M. Leo Andreis
M. Stephen M. Sayers
M. David F. Geneson
M. Robert A. Stein
M. Turner T. Smith, Jr.

Le Conseil de l’accusé Mario Cerkez :

M. Bozidar Kovacic
M. Goran Mikulicic

 

NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU la "Requête du Procureur aux fins d’obtenir l’autorisation d’interjeter appel de la Décision orale de la Chambre de première instance rejetant la Demande du Procureur aux fins d’ajouter des personnes à la liste des témoins", déposée par le Bureau du Procureur le 10 juin 1999 (la "Requête aux fins d’obtenir l’autorisation d’interjeter appel"),

VU l’article 14 3) du Statut du Tribunal international et les articles 27 et 73 de son Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement"),

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,

DÉCIDONS de nommer les Juges ci-après à un collège de la Chambre d’appel, prévu à l’article 73 du Règlement, qui statuera sur la Requête aux fins d’obtenir l’autorisation d’interjeter appel:

M. le Juge Lal Chand Vohrah

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président du Tribunal international
(Signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 11 juin 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]