LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant: M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assistée de: Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le: 25 mai 2000
LE PROCUREUR
C/
DARIO KORDIC et MARIO CERKEZ
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ORDONNANCE DU PRESIDENT AUX FINS DE COMMUNICATION DANS LAFFAIRE KORDIC-CERKEZ DE LA REQUETE DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE III DATEE DU 16 MAI 2000 A LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE INITIALE
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
M. Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott
Le Conseil de la Défense de Dario Kordic :
M. Mitko Naumovski et M. Stephen M. Sayers
Le Conseil de la Défense de Mario Cerkez :
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (« le Tribunal ») ;
VU la requête (ci-après « Requête ») de la Chambre de première instance III adressée au Président du Tribunal en vertu de larticle 75 (D) du Règlement de procédure et de preuve (ci-après « Règlement ») ;
VU larticle 75 (D) du Règlement ;
ATTENDU que, selon la Requête, la Chambre qui a entendu laffaire « Le Procureur c/ Tihomir Blaskic » (ci-après « Chambre Blaskic ») nest plus constituée par les mêmes juges ;
ATTENDU cependant, que la Chambre de première instance qui a initialement siégé dans cette affaire peut toujours être constituée, ses membres étant toujours au Tribunal ;
ATTENDU quil ny a dès lors pas lieu dappliquer larticle 75 (D) du Règlement ;
PAR CES MOTIFS,
PRIE le Greffier de transférer la Requête à la Chambre Blaskic composée comme suit :
Juge Claude Jorda (Président)
Juge Almiro Rodrigues
Juge Mohamed Shahabuddeen
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Claude Jorda
Président
Fait le 25 mai 2000,
A La Haye,
Pays-Bas.
[sceau du Tribunal]