Affaire no : IT-95-14/2-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
9 septembre 2003

LE PROCUREUR

c/

Dario KORDIC & Mario CERKEZ

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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Norman Farrell

Les Conseils de la Défense :

MM. Mitko Naumovski, Turner T. Smith et Stephen M. Sayers, pour Dario Kordic
MM. Bozidar Kovacic et Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU les appels interjetés par Dario Kordic et Mario Cerkez le 12 mars 2001, et par le Bureau du Procureur le 13 mars 2001 respectivement, du Jugement rendu le 26 février 2001 par la Chambre de première instance III,

VU l’ordonnance du Président portant remplacement d’un juge dans une affaire portée devant la Chambre d’appel (Order of the Presiding Judge Replacing a Judge in a case Before the Appeals Chamber), rendue le 6 août 2003,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international, telle qu’indiquée dans le document IT/215 du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (la « Composition de la Chambre d’appel ») daté du 13 juin 2003,

VU l’article 27 C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), qui dispose que « SlCe Président peut à tout moment affecter temporairement un membre d’une Chambre de première instance ou de la Chambre d’appel à une autre Chambre »,

VU la nécessité d’expédier l’examen des appels et de statuer rapidement sur ceux-ci,

EN APPLICATION des articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international et de l’article 27 du Règlement,

NOMMONS, avec effet immédiat, le Juge Florence Mumba pour nous remplacer en l’espèce,

ET ORDONNONS que, dans l’affaire n° IT-95-14/2-A, Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, la Chambre d’appel se compose comme suit :

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Wolfgang Schomburg

Mme le Juge Florence Mumba

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Inés Mónica Weinberg De Roca.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 9 septembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]