NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU le Jugement prononcé par la Chambre de première instance III dans le procès de Dario Kordic et Mario Cerkez le 26 février 2001,

VU l’ « Acte d’appel déposé par l’accusé Dario Kordic » déposé le 12 mars 2001,

VU l’ « Acte d’appel déposé par l’accusé Mario Cerkez » déposé le 12 mars 2001,

ATTENDU qu’en application de l’article 15(A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), le Président Jorda et Juge Shahabuddeen se sont récusés dans cet appel,

ATTENDU que l’article 12 B) du Statut du Tribunal international (le « Statut ») dispose que cinq juges siègent à la Chambre d’appel,

VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement,

AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS que dans l’affaire IT-95-14/2-A, Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, la Chambre d’appel sera composée comme suit :

M. David Hunt

M. le Juge Lal Chand Vohrah

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

M. le Juge Fausto Pocar

M. Liu Daqun

Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.

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Claude Jorda
Président du Tribunal international

Fait le 3 mai 2001
La Haye (Pays-Bas)