LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 mai 2000

 LE PROCUREUR

C/

Dario KORDIC
Mario CERKEZ

 _____________________________________________________________

ORDONNANCE AUX FINS DE POURSUITE DES DÉBATS
EN L’ABSENCE D’UN JUGE

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres

Le Conseil de la Défense :

M. Mitko Naumovski et M. Stephen M. Sayers, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez

 

LES JUGES RICHARD MAY et MOHAMED BENNOUNA, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

ATTENDU que, pour cause de maladie, le troisième membre de la Chambre, le Juge Patrick Robinson ne peut continuer à siéger en l’espèce pendant une période qui semble devoir être de courte durée,

ATTENDU que les autres Juges de la Chambre sont convaincus qu’il est de l’intérêt de la justice de poursuivre les débats en l’absence du Juge Robinson,

EN APPLICATION DE l’article 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ET AVEC L’ACCORD DES PARTIES,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNENT la poursuite des débats relatifs à l’affaire le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, affaire n° IT-95-14/2, en l’absence du Juge Patrick Robinson pendant une période de trois jours à dater du mercredi 17 mai 2000.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance III
________(signé)___________
M. le Juge Richard May

Le Juge de la Chambre de première instance III
________(signé)_______
M. le Juge Mohamed Bennouna

Fait le 17 mai  2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]