LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
25 mai 2000
LE PROCUREUR
C/
Dario KORDIC
Mario CERKEZ
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ORDONNANCE AUX FINS DE POURSUITE DES DÉBATS
EN L’ABSENCE D’UN JUGE
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
Le Conseil de la Défense :
M. Mitko Naumovski et M. Stephen M. Sayers, pour Dario
Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez
LES JUGES MOHAMED BENNOUNA et PATRICK ROBINSON, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
ATTENDU que, pour cause de maladie, le troisième membre de la Chambre, le Juge Richard May ne peut continuer à siéger en l’espèce pendant une période qui semble devoir être de courte durée,
ATTENDU que les autres Juges de la Chambre sont convaincus que l’intérêt de la justice commande de poursuivre les débats en l’absence du Juge May,
EN APPLICATION DE l’article 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ET AVEC L’ACCORD DES PARTIES,
ORDONNENT la poursuite des débats relatifs à l’affaire Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, affaire n° IT-95-14/2, en l’absence du Juge Richard May pendant une période de trois jours à dater du jeudi 25 mai 2000.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Juge de la Chambre de première instance III
________(signé)_______
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Juge de la Chambre de première instance III
________(signé)___________
Fait le 25 mai 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]