LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance délivrée le : 5 juin 2000
LE PROCUREUR
C/
Dario KORDIC
Mario CERKEZ
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ORDONNANCE RELATIVE À LA POURSUITE DU PROCÈS
EN L’ABSENCE D’UN JUGE
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
Les Conseils de la Défense :
M. Mitko Naumovski et M. Stephen M. Sayers, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikuličić, pour Mario Cerkez
LES JUGES RICHARD MAY ET PATRICK ROBINSON, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («Tribunal international»),
ATTENDU que le troisième membre de la Chambre de première instance, le Juge Mohamed Bennouna, est absent du siège du Tribunal international pour raisons personnelles urgentes pour une période qui devrait être brève,
ATTENDU que les autres juges de la Chambre de première instance sont convaincus qu’il est de l’intérêt de la Justice de poursuivre les débats en l’absence du Juge Mohamed Bennouna,
EN APPLICATION de l’article 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ET AVEC L’ACCORD DES PARTIES,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNENT la poursuite des débats en l’absence du Juge Mohamed Bennouna dans l’affaire Le Procureur c/ Dario Kordić et Mario Čerkez, affaire n° IT-95-14/2 pendant une période de trois jours à dater du lundi 5 juin 2000.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
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Le Président de la Chambre de première instance III (signé) Richard May |
Le Juge de la Chambre de Première instance III (signé) Patrick Robinson |
Fait le 5 juin 2000
La Haye (Pays-Bas) ₣Sceau du Tribunalğ