LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
12 septembre 2000

 LE PROCUREUR

C/

DARIO KORDIC
MARIO CERKEZ

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ORDONNANCE AUX FINS DE POURSUITE DES DÉBATS
EN L’ABSENCE D’UN JUGE

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres

Le Conseil de la Défense :

M. Mitko Naumovski et M. Stephen M. Sayers, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez

 

LES JUGES RICHARD MAY et MOHAMED BENNOUNA, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

ATTENDU que, pour des raisons urgentes, le troisième membre de la Chambre, le Juge Patrick Robinson, ne pourra siéger en l’espèce la matinée du 12 septembre 2000,

ATTENDU que les autres Juges de la Chambre sont convaincus que l’intérêt de la justice commande de poursuivre les débats en l’absence du Juge Robinson,

EN APPLICATION de l’article 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ET AVEC L’ACCORD DES PARTIES,

ORDONNENT la poursuite des débats relatifs à l’affaire n° IT-95-14/2, Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, affaire, en l’absence du Juge Patrick Robinson la matinée du jeudi 12 septembre 2000.

 

 Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance III
(signé)
M. le Juge Richard May

Le Juge de la Chambre de première instance III
(signé)

M. le Juge Mohamed Bennouna

 

Fait le 12 septembre 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]