LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
12 septembre 2000
LE PROCUREUR
C/
DARIO KORDIC
MARIO CERKEZ
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ORDONNANCE AUX FINS DE POURSUITE DES DÉBATS
EN LABSENCE DUN JUGE
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
Le Conseil de la Défense :
M. Mitko Naumovski et M. Stephen M. Sayers, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez
LES JUGES RICHARD MAY et MOHAMED BENNOUNA, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),
ATTENDU que, pour des raisons urgentes, le troisième membre de la Chambre, le Juge Patrick Robinson, ne pourra siéger en lespèce la matinée du 12 septembre 2000,
ATTENDU que les autres Juges de la Chambre sont convaincus que lintérêt de la justice commande de poursuivre les débats en labsence du Juge Robinson,
EN APPLICATION de larticle 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ET AVEC LACCORD DES PARTIES,
ORDONNENT la poursuite des débats relatifs à laffaire n° IT-95-14/2, Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, affaire, en labsence du Juge Patrick Robinson la matinée du jeudi 12 septembre 2000.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance III
(signé)
M. le Juge Richard May
Le Juge de la Chambre de première instance III
(signé)
M. le Juge Mohamed Bennouna
Fait le 12 septembre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]