LE PRESIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : M. le Président Antonio Cassese

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 6 octobre 1997

 

LE PROCUREUR

C/

DARIO KORDIC
MARIO CERKEZ
IVAN, alias Ivica SANTIC
PERO SKOPLJAK

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION PROVISOIRE D'UN JUGE À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

Le Conseil de la Défense :

 

Nous, soussigné, Antonio Cassese, Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie,

APRES CONSULTATION des juges du Tribunal,

VU l'article 14 3) du Statut du Tribunal et les articles 27 et 62 de son Règlement de procédure et de preuve,

NOMMONS PROVISOIREMENT le juge Adolphus G. Karibi-Whyte à la Chambre de première instance I, présidée par le juge Jorda, pour la comparution initiale des quatre accusés et toutes autres questions préliminaires en l'espèce.

 

Le Président du Tribunal pénal international

pour l'ex-Yougoslavie

(Signé)

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Antonio Cassese

Fait le six octobre 1997

La Haye (Pays-Bas)