LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le : 20 novembre 1997
LE PROCUREUR
c/
DARIO KORDIC
MARIO CERKEZ
IVAN alias IVICA SANTIC
PERO SKOPLJAK
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DES JUGES À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
M.Mark Harmon
Le Conseil de la Défense :
M. Leo Andreis
M. Mitko Naumovski
Mme Jadranka Slokovic Glumac
M. Ivan Kern
M. Bozidar Kovacevic
Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie,
VU l’installation de cinq nouveaux Juges le 17 novembre 1997,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,
VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
DÉCIDONS de nommer MM. les Juges Fouad Abdel-Monem Riad et Almiro Simôes Rodrigues, en remplacement de MM. les Juges Adolphus Karibi-Whyte et Mohamed Shahabuddeen.
La nouvelle Chambre de première instance I, pour l’affaire IT-95-14/2-PT, le Procureur c/ Dario Kordic et consorts, est donc composée comme suit :
M. le Juge Claude Jorda (Président)
M. le Juge Fouad Abdel-Monem Riad
M.le Juge Almiro Simôes Rodrigues
Le Président
(Signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 20 novembre 1997
La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]