LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
22 mars 1999

LE PROCUREUR

C/

Dario KORDIC
Mario CERKEZ

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres

Les Conseils de la Défense :

M. Mitko Naumovski, M. Leo Andreis, M. David Geneson, M. Turner T. Smith, Jr. et
Mme Ksenija Turkovic, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic, pour Mario Cerkez

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

ATTENDU que les parties ont été entendues l’espèce lors de la Conférence de mise en état qui s’est tenue le 11 mars 1999 et souhaitant réglementer la conduite de la procédure à suivre en,

EN APPLICATION des articles 54 et 73 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le "Règlement"),

ORDONNE ce qui suit :

(1) le Bureau du Procureur ("l’Accusation") déposera, le jeudi 25 mars 1999, son mémoire préalable accompagné de la version finale des pièces inclues, dans une version préliminaire, aux annexes 3 et 4 de sa Notification aux fins de l’observation des articles 66 et 68 du Règlement déposée le 5 mars 1999,

(2) l’Accusation déposera, le mardi 6 avril 1999 au plus tard, des résumés des déclarations préalables de la moitié des témoins qu’elle souhaite citer, y compris ceux qui figurent sur la liste des témoins censés comparaître durant les six premières semaines du procès,

(3) l’Accusation déposera, le mardi 27 avril 1999 au plus tard, des résumés des déclarations des autres témoins qu’elle entend appeler à la barre,

(4) l’Accusation transmettra à la Chambre de première instance et à la Défense, le 31 mars 1999 au plus tard, une liste des témoins censés comparaître durant les six premières semaines du procès,

(5) l’Accusation fournira ensuite à la Chambre de première instance et à la Défense la liste des témoins qu’elle entend citer, au plus tard deux semaines avant leur comparution, et signalera à la Chambre l’importance relative que revêtent certains des témoins qui figurent sur cette liste.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le 22 mars 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]