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1 Le lundi 28 février 2000
2 [Audience publique]
3 [Les accusés entrent dans la Cour]
4 [Le témoin entre dans la Cour]
5 --- L’audience débute à 9 h 34
6 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Bonjour,
7 Messieurs les Juges. Affaire IT-95-14/2-T, Le Procureur
8 contre Dario Kordic et Mario Cerkez.
9 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Faites
10 prononcer au témoin la déclaration solennelle.
11 LE TÉMOIN (interprétation) : Je déclare
12 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et
13 rien que la vérité.
14 TÉMOIN : WILLIAM STUTT (ASSERMENTÉ)
15 INTERROGÉ PAR Me NICE (interprétation) :
16 Q. Vous êtes Colonel, Monsieur Stutt, n’est-ce
17 pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Mon Colonel, nous parlons tous deux la même
20 langue et il convient que nous ne parlions pas trop vite
21 pour ne pas compliquer le travail des interprètes. Donc,
22 nous allons observer une pause entre mes questions et vos
23 réponses et je m’efforcerai d’écouter pour voir si les
24 interprètes me suivent.
25 Êtes-vous officier de carrière dans l’armée
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1 canadienne et avez-vous une expérience d’environ 33 ans ?
2 On présente le déroulement de votre carrière dans
3 les deux premiers paragraphes du résumé qui a été fourni à
4 la Défense et aux Juges. On peut lire notamment dans ce
5 résumé que vous avez rejoint les rangs des observateurs de
6 l’ECMM en août 1993. Vous êtes devenu membre de l’équipe 4
7 dont la zone de compétence couvrait Zepce, Zavidovici,
8 Breza et Vares, et vous êtes devenu le chef de cette équipe
9 à la fin septembre 1993. Ensuite, vous avez remplacé
10 Philip Watkins à la tête du centre de coordination de
11 Travnik le 17 octobre 1993 et vous avez remplacé Martin
12 Garrod à la tête du centre régional de Zenica en mai 1994
13 et vous êtes ensuite parti en Belgique en août 1994 ?
14 R. Oui.
15 Q. La première fois que vous vous êtes rendu à
16 Zepce, est-ce que c’était bien le 4 septembre 1993, suite à
17 un incident qui vous avait été signalé avec une mine ?
18 Est-ce que vous vous êtes rendu sur place avec Christina
19 Amnanpour de CNN afin d’étudier les rapports qui avaient
20 été faits par le HVO de dommages qu’il y avait eus à
21 Zepce ?
22 R. Oui.
23 Q. Qu’avez-vous constaté sur place ?
24 R. Nous avons constaté que Zepce ne se
25 présentait pas de la façon dont nous l’attendions, dont on
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1 nous l’avait présenté. L’électricité fonctionnait, les
2 gens avaient suffisamment à manger, il y avait de l’essence
3 et les gens avaient des biens de consommation normale. La
4 situation était bien moins grave qu’on nous l’avait dit et
5 on en a déduit que Zepce recevait du ravitaillement
6 d’ailleurs, sans doute de l’armée des Serbes de Bosnie.
7 Q. Est-ce qu’ultérieurement l’accès de l’ECMM à
8 Zepce a été contrôlé par le Colonel Blaskic depuis son QG
9 de Vitez ?
10 R. Oui.
11 Q. Parlons maintenant de Vares. Le 1er octobre,
12 avez-vous rencontré Zvonko Duznovic, chef de la police de
13 Vares ?
14 R. Oui.
15 Q. Vous a-t-il parlé des intentions du HVO et de
16 l’armée des Serbes de Bosnie au sujet d’un village situé à
17 proximité de Vares ?
18 R. Oui.
19 Me NICE (interprétation) : Nous avons placé sur
20 le rétroprojecteur la carte que les Juges connaissent bien.
21 Q. Voulez-vous bien nous indiquer le village qui
22 est près de Stupni Do et de Vares et nous dire ce qu’on
23 vous a dit ?
24 R. Je ne trouve pas Zepce sur cette carte mais
25 je sais où c’est parce que Stupni Do est ici [indication du
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1 témoin] et ce village se trouve au sud-est.
2 Q. Veuillez utiliser s’il vous plaît le pointeur
3 afin de montrer cet endroit aux Juges.
4 Il faut aller un peu plus à droite pour trouver
5 Vares et Stupni Do. Stupni Do est souligné en vert et
6 l’autre village au sujet duquel vous avez reçu des
7 informations, donc l’autre village s’appelle comment ?
8 R. Stupni Do.
9 Q. Non, l’autre village.
10 R. Zizci.
11 Q. Non. Revenons au début. Ne vous occupez pas
12 de la carte.
13 Je crois que le 1er octobre, vous avez rencontré
14 Zvonko Duznovic. Vous a-t-il dit quelque chose au sujet de
15 ce qui devait se produire dans un autre village ?
16 R. Zvonko nous a dit qu’ils avaient reçu des
17 informations selon lesquelles il devait y avoir une
18 offensive sur le village de Zizci.
19 Q. Qui devait mener cette attaque d’après lui ?
20 R. Il a dit que c’est une attaque qui devait
21 être lancée conjointement par le HVO et l’armée des Serbes
22 de Bosnie.
23 Q. Je vous prie de m’excuser mais j’avais mal
24 entendu le nom que vous avez prononcé. C’est Zizci.
25 Si nous nous penchons de nouveau sur la carte, on
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1 peut constater que Zizci se trouve à quelques kilomètres au
2 sud-est de Stupni Do. Nous savons ce qui s’est produit à
3 Stupni Do. Est-ce qu’à ce moment-là, vous avez demandé
4 s’il y avait un lien entre ce qui s’était passé à Zizci et
5 Stupni Do ?
6 R. Oui, parce qu’il y avait beaucoup de villages
7 dans cette zone où on pensait qu’il y avait beaucoup
8 d’activités de marché noir. Donc, on a pensé que c’était
9 la même chose pour ces deux villages, les activités de
10 marché noir et de racket.
11 Q. Passons maintenant au 9 octobre. Monsieur le
12 Témoin, avez-vous eu des informations sur l’attitude d’un
13 homme dénommé Ivica Rajic au sujet de la réparation
14 envisagée de la route Kiseljak-Visoko qui était en très
15 mauvais état ?
16 R. Oui. Il n’était pas en faveur de cette
17 réparation et on a donc pensé que c’est parce qu’il pouvait
18 utiliser la route qui passait par Bilalovac et Busovaca.
19 Q. En quelques mots, pouvez-vous nous dire si
20 pour vous, il y avait là une logique dans le fait que le
21 HVO préférait la route Bilalovac-Busovaca à la route
22 Kiseljak-Visoko ?
23 R. Oui. Si on ne peut pas utiliser la route
24 Kiseljak-Visoko, à ce moment-là, il est possible de réparer
25 une autre route, une route secondaire pour d’autres raisons
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1 et à d’autres moments.
2 Q. En fin de compte, est-ce que Blaskic est
3 intervenu ou est-ce que Blaskic a pris une décision au
4 sujet de la remise en état de la route ?
5 R. Oui. Au bout du compte, la route a été
6 remise en état.
7 Me NICE (interprétation) : Nous avons un certain
8 nombre de pièces à conviction en ordre chronologique. Si
9 elles n’ont pas déjà été distribuées, je vous prie de les
10 distribuer aussi bien aux Juges qu’à la Défense.
11 Le témoin a sous les yeux des exemplaires de ces
12 pièces à conviction dans le même ordre chronologique.
13 Nous pourrions peut-être suivre une démarche qui
14 s’est révélée utile précédemment, à savoir que le témoin
15 peut consulter les documents qui sont devant lui et
16 l’huissier placera les documents pertinents sur le
17 rétroprojecteur au fur et à mesure que nous en parlerons.
18 Q. Colonel Stutt, est-ce que le 17 octobre, vous
19 avez remplacé Philip Watkins à son poste à Travnik ?
20 R. Oui.
21 Q. Ce même jour, avez-vous rencontré Dario
22 Kordic ? Pièce à conviction 1249.
23 R. Oui.
24 Q. Dans votre rapport, comme on le voit à la
25 deuxième page de ce document – c’est donc la pièce à
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1 conviction que nous avons sous les yeux, 1249 – on peut
2 voir à la première page le titre que vous utilisiez pour le
3 désigner. Comment en êtes-vous venu à le désigner de cette
4 façon ?
5 R. On m’a dit que c’était son titre, sa
6 position, et c’est ainsi que nous avons été présentés.
7 Q. Il vous a dit les choses suivantes – points
8 AA, B et C à la première page du document – il a dit que
9 le Plan Owen-Stoltenberg était le plus porteur d’espoir
10 pour la paix en Bosnie ; deuxièmement, que les dirigeants
11 musulmans n’étaient pas pressés d’obtenir une paix durable
12 parce qu’ils pensaient que le temps jouait en leur faveur,
13 surtout si on comparait leur situation à celle de la Serbie
14 qui souffrait des sanctions et il a dit qu’à son avis, les
15 musulmans souffriraient encore pendant un hiver ; il a
16 ensuite dit que l’objectif militaire de l’armée de Bosnie-
17 Herzégovine dans la poche de Vitez n’était pas d’obtenir la
18 victoire mais de faire des victimes et de gagner du terrain
19 peu à peu ; et ensuite, il a dit que les commandants du HVO
20 et les politiciens du HVO avaient reçu comme instruction de
21 donner toute l’aide possible au Convoi de la Joie selon
22 l’hypothèse qu’un convoi ultérieur serait envoyé aux
23 Croates dans la vallée de la Lasva.
24 Il s’agit de vos notes. Le point d’interrogation
25 que l’on voit sur ce document n’est pas de votre main. Il
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1 a été apposé plus tard ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous souvenez-vous quand vous l’avez
4 rencontré ce jour-là ?
5 R. Oui. C’est la première fois que j’ai
6 rencontré Monsieur Kordic. Je l’ai rencontré à la dacha à
7 Busovaca.
8 Q. Il s’agit d’une villa de montagne qui se
9 trouve à quelques kilomètres de là sur une route de
10 montagne, n’est-ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. Vous souvenez-vous quelle était sa tenue
13 vestimentaire et de qui il était accompagné ?
14 R. Je ne me souviens pas si ce jour-là Monsieur
15 Kordic portait une tenue militaire ou une tenue civile mais
16 il avait avec lui un certain nombre de collaborateurs.
17 C’est la première fois que je l’ai rencontré.
18 Q. Le 20 octobre, pièce à conviction 1254.1 :
19 Vous avez reçu un rapport son lequel la route entre
20 Kiseljak et Visoko avait été remise en état. Vous avez
21 également appris que six soldats de l’armée de Bosnie-
22 Herzégovine avaient été capturés par le HVO à Vares, à
23 proximité d’un point de contrôle du HVO et ceci vous a
24 préoccupé.
25 Comme nous pouvons le voir sur le document 1254.1,
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1 votre rapport pour la journée du 20 octobre, au deux tiers
2 de la première page, vous indiquez la chose suivante :
3 « Le village de Stupni Do est un village isolé,
4 non défendu et encerclé. C’est un village musulman qui a
5 été, de façon surprenante, épargné par les ravages de la
6 guerre. Il s’agit d’une banlieue musulmane de Vares
7 contrôlée par le HVO. Soit les troupes de Stupni Do ont
8 rompu une règle tacite ou bien cela indique qu’il y a des
9 tensions dans la zone de Vares. »
10 Dans quelle mesure l’arrestation de ces six
11 soldats était-elle compatible ou pouvait-elle être
12 expliquée dans le contexte de coopération entre les
13 musulmans et les Croates à Vares ?
14 R. Ça m’a surpris parce que j’étais allé à
15 Stupni Do à peu près une semaine auparavant et puis les
16 mesures de protection qui étaient prises dans ce village
17 n’étaient pas très strictes. J’avais compté six soldats de
18 l’armée de Bosnie-Herzégovine qui étaient très peu armés et
19 l’atmosphère était tout à fait détendu, et d’après ce qu’on
20 nous a dit, ils avaient été arrêtés alors qu’ils étaient
21 allés faire des courses, ce qui leur arrivait souvent, à
22 Vares. Donc, ça nous a beaucoup surpris.
23 Q. Paragraphe 9 du résumé, 23 octobre 1993 : Ce
24 jour-là, avez-vous reçu un rapport de Oscar Meijboom,
25 rapport selon lequel son équipe d’observateurs avait été
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1 arrêté à un point de contrôle de l’armée de Bosnie-
2 Herzégovine à cause de combats à Stupni Do et Vares ?
3 R. Oui, c’est exact.
4 Q. Le 24 octobre, est-ce que vous avez reçu des
5 informations au sujet d’un massacre qui aurait eu lieu à
6 Stupni Do ? Ces informations venaient du gouvernement en
7 exil de Vares.
8 Est-ce que vous avez envoyé des observateurs, dont
9 notamment Monsieur Weckesser, qui vous ont dit qu’ils
10 avaient vu de la fumée dans le village et l’accès au
11 village était bloqué par des points de contrôle du HVO ?
12 Ils vous ont également signalé que trois véhicules
13 militaires du HVO avaient été vus quittant Stupni Do ?
14 R. Oui, c’est exact.
15 Q. Quelle première conclusion avez-vous tiré sur
16 ce qui avait pu se passer à Stupni Do ?
17 R. Stupni Do nous avait été indiqué comme un
18 endroit où il y avait beaucoup de marché noir, beaucoup de
19 racket. Donc, on a pensé qu’il était possible que ces
20 véhicules transportent des marchandises de contrebande.
21 Q. Ceci a été confirmé d’une façon ou d’une
22 autre par d’autres rapports ?
23 R. Ceci n’a jamais été confirmé ni infirmé.
24 Q. Avez-vous appris si on a effectivement appris
25 qu’à Stupni Do, il y avait du marché noir, du tabac ou de
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1 l’alcool de contrebande ?
2 R. Pas à ma connaissance.
3 Q. Paragraphe 11, pièce à conviction 1259 ;
4 deuxième page de ce document, paragraphe 7, vous dites au
5 point relatif à l’évaluation sur Vares que la complexité de
6 la situation à Vares était bien connue, la situation avait
7 été calme et Stupni Do avait été laissé intact.
8 Ensuite, vous indiqué dans votre rapport qu’il
9 s’était produit une tension entre le HVO de Vares et le HVO
10 de Kakanj déplacé à Vares et vous dites ici que le chef de
11 la sécurité de Vares, Zvonko Duznovic, disposait d’une
12 influence qui allait au-delà de son grade officiel et que
13 des deux côtés on le désignait comme étant une source de
14 difficultés dans la zone ?
15 R. C’est exact.
16 Q. À ce moment-là, est-ce que Emil Harah
17 autorisait l’accès ou non ?
18 R. Il autorisait l’accès.
19 Q. Il autorisait l’accès ?
20 R. Vous parlez de Stupni Do ?
21 Q. Oui.
22 R. Non, non. Il nous interdisait d’y aller
23 parce qu’il disait que la situation n’était pas
24 suffisamment sûre.
25 Q. Le commandant de l’armée de Bosnie-
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1 Herzégovine dans la zone, Nehru Ganic, pouvez-vous nous
2 parler de son attitude ?
3 R. Il était très inquiet, très préoccupé pour
4 les habitants de Stupni Do et puis ultérieurement pour les
5 musulmans qui habitaient à Vares même.
6 Q. À ce moment-là, l’axe de ravitaillement en
7 aide humanitaire pour Tuzla passait par Vares. Est-ce que
8 c’était le seul axe de ravitaillement ?
9 R. Ce n’était pas le seul axe mais le principal
10 axe.
11 Q. Est-ce qu’il y avait des pressions qui
12 étaient exercées pour maintenir cet axe ouvert ?
13 R. En fait, il y avait surtout des pressions
14 pour maintenir le statu quo. C’est la raison pour laquelle
15 on estimait que Vares était si calme.
16 Q. Si nous examinons la première page de cette
17 pièce à conviction 1259, au bas de cette première page, on
18 peut voir que Ganic est mentionné ici et il se plaint du
19 fait qu’il est impossible de protéger les musulmans et il
20 fixe une date limite, une heure limite, l’heure de 15 h 00,
21 au-delà de laquelle il prendra des sanctions et il souhaite
22 pouvoir avoir accès à ce moment-là au village. Il stipule
23 également que 220 musulmans se sont échappés, sont partis
24 de Stupni Do. C’est exact ?
25 R. Oui, c’est exact.
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1 Q. Nous allons maintenant passer au 25 octobre,
2 pièce à conviction suivante, 1263. Le 25 octobre, avez-
3 vous entendu dire que l’accès à Stupni Do avait été
4 interdit ?
5 R. Oui.
6 Q. Vous avez eu des informations au sujet d’une
7 rencontre entre Martin Garrod et Kordic et avez-vous eu
8 vent des déclarations, des allégations d’un témoin selon
9 lesquelles le HVO se défendait, opérait en légitime
10 défense. Est-ce que vous avez pu vous faire une opinion
11 vous-même ?
12 R. Oui. Je m’étais donc rendu à Stupni Do avant
13 les événements tragiques qui ont eu lieu à Stupni Do et
14 j’ai vu donc, comme je l’ai dit, que les soldats qui
15 étaient présents étaient très peu nombreux, bien nourris,
16 et cætera. Mais à Stupni Do donc, il n’y avait aucune
17 fortification, il n’y avait aucun signe de montée de
18 l’activité militaire et je n’ai vu aucune pièce
19 d’artillerie, aucune arme si ce n’est les armes que
20 portaient les soldats.
21 Q. Si on regarde maintenant la pièce à
22 conviction 1263, page 1, sous le paragraphe « Situation
23 politique », deuxième paragraphe, on y indique que le HVO
24 affirme qu’il avait agi en état de légitime défense.
25 Quelle a été votre réaction ?
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1 R. J’ai eu beaucoup de mal à croire que le HVO
2 de Vares pouvait être menacé en quoi que ce soit par ce que
3 j’avais vu dans le village de Stupni Do.
4 Q. Au bas de cette page, un paragraphe commence
5 par une phrase indiquant que l’accès à Stupni Do a été
6 interdit et ensuite, vous indiquez à la fin de ce
7 paragraphe que la Croix-Rouge locale vous a informé de la
8 détention d’hommes musulmans dans l’école primaire : C’est
9 exact ?
10 R. Oui.
11 Q. Si on passe à la page suivante, au haut de la
12 page suivante, on voit que vous avez été à ce moment-là
13 informé – c’était donc le 25 octobre, deux premières lignes
14 – on vous a informé que Kresimir Bozic apparemment a
15 remplacé Emil Harah ?
16 R. C’est exact.
17 Q. Avez-vous été en mesure de voir si ces
18 remplacements, ces changements de poste étaient exacts, ou
19 le moment où ils se sont produits ?
20 R. Je ne pourrais pas vous dire exactement quand
21 ça s’est passé mais en tout cas, Emil Harah a été remplacé
22 par quelqu’un d’autre avant l’évacuation finale de la
23 brigade de Bobovac.
24 Q. Mais en ce qui concerne des changements avant
25 l’offensive sur Stupni Do, avez-vous été en mesure de
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1 vérifier d’une manière ou d’une autre si ces changements de
2 hiérarchie ont effectivement eu lieu avant cette date ?
3 R. Non, je n’ai pas été en mesure de le
4 confirmer.
5 Q. Paragraphe 13 du résumé, 26 octobre : Avez-
6 vous reçu des informations de la part du NordBat,
7 informations obtenues suite aux interrogatoires de
8 musulmans qui s’étaient échappés de Stupni Do ?
9 R. Oui, c’est exact.
10 Q. Ces musulmans ont allégué que Stupni Do avait
11 été attaqué, incendié, que des hommes avaient été abattus
12 et des femmes violées ?
13 R. C’est exact.
14 Q. Que s’était-il passé en ce qui concernait les
15 survivants ?
16 R. Ils avaient été emprisonnés à Vares.
17 Q. Document suivant : Il porte la cote 1266.1.
18 Il s’agit d’un rapport établi par vous-même relatif au 26
19 octobre.
20 Comme on peut le lire ici, est-ce que vous avez eu
21 des informations selon lesquelles des musulmans avaient été
22 détenus avant l’offensive sur Stupni Do ? Ils avaient été
23 détenus dans l’école primaire ?
24 R. C’est exact.
25 Q. Maintenant, passons à la deuxième page de
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1 cette pièce à conviction, en haut de la deuxième page.
2 On peut y lire les allégations qui ont été
3 rapportées par le NordBat à ce moment-là au sujet de ce qui
4 s’était produit. C’est bien exact ?
5 R. Oui, c’est exact.
6 Q. De manière générale, est-ce que vous avez eu
7 des informations au sujet d’une aide qui aurait été fournie
8 par les membres du HVO dans la région de Vares ?
9 R. Oui. Nous avons eu des informations de
10 plusieurs sources selon lesquelles à certains moments, des
11 soldats du HVO de Vares ont protégé des musulmans qui
12 étaient des amis, mais on nous a également signalé que
13 quelqu’un à Vares qui savait où habitait les musulmans a
14 été contraint de l’indiquer, d’indiquer où ils habitaient.
15 Q. Passons maintenant à la pièce à conviction
16 suivante. Elle porte la cote 1261. Il s’agit d’un
17 document qui porte la signature de Petkovic en date du 24
18 octobre. Il s’agit apparemment ici d’un cessez-le-feu.
19 Pouvez-vous nous donner vos observations à ce
20 sujet ?
21 R. Pour nous, ce document nous a paru comme un
22 document qui avait été établi après les faits.
23 Q. Y a-t-il un lien entre ce document et ce qui
24 se passait à Stupni Do ?
25 R. Il a certainement été établi en conséquence
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1 de ce qui s’était passé à Stupni Do.
2 Q. Est-ce qu’effectivement il s’agissait là d’un
3 nouveau cessez-le-feu ?
4 R. D’après nous, il ne s’agissait pas de quoi
5 que ce soit de nouveau. Pour nous, c’était une réaction
6 aux événements.
7 Q. Est-ce que vous étiez inquiets d’une manière
8 ou d’une autre vis-à-vis de la possibilité de représailles
9 pour les personnes responsables des événements de Stupni
10 Do ?
11 R. Nous nous attendions à cela.
12 Q. Est-ce que vous saviez qui était chargé de
13 l’opération ?
14 R. Nous avons entendu parler du nom de Rajic
15 dans ce contexte.
16 Q. Est-ce que certaines mesures ont été prises ?
17 Donc, est-ce qu’à ce moment-là, il y a eu des mesures
18 prises afin de soumettre cette personne à une procédure
19 disciplinaire ?
20 R. Nous n’avons pas trouvé son nom dans le
21 document concernant les personnes démises de leurs
22 fonctions en raison des événements de Stupni Do.
23 Q. Paragraphe 16 : Le 27 octobre, est-ce que
24 l’ECMM et le NordBat sont arrivés dans Stupni Do ?
25 R. Oui.
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1 Q. Nous passons au paragraphe 17, la pièce à
2 conviction 1293.2 à la page 1. Est-ce qu’il est décrit
3 comment vous avez rencontré Dario Kordic, décrit comme
4 Vice-président du gouvernement du HVO, et Monsieur Valenta,
5 le Vice-président du HDZ ?
6 Lorsqu’on lui a posé la question concernant
7 l’avenir des Croates en Bosnie centrale, Kordic a dit que
8 le cœur de Boban se trouvait en Bosnie centrale et qu’il se
9 verrait plus facilement arracher le cœur que de rendre
10 cette région et que le HVO allait se battre jusqu’au
11 dernier homme afin de défendre les trois poches dans la
12 vallée de la Lasva : Kiseljak, Kresevo et Zepce, les poches
13 contrôlées par le HVO.
14 Ensuite dans le commentaire suivant, il est
15 indiqué que le HVO ne doit pas être comparé au HVO ailleurs
16 parce que là, il y a eu plus de criminels.
17 C’est vous qui avez fait ce commentaire ou
18 Monsieur Kordic ?
19 R. Monsieur Kordic.
20 Q. Ensuite, vous avez parlé des intentions de
21 l’armée de Bosnie-Herzégovine qui étaient de prendre le
22 contrôle de Kiseljak et puis finalement de résoudre le
23 problème de Vitez ?
24 R. C’est exact.
25 Q. Vous avez dit qu’ils étaient bien organisés,
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1 équipés et armés. Ça c’était dans la première partie de
2 votre réunion, n’est-ce pas ?
3 R. Oui. J’ai rencontré Monsieur Kordic en privé
4 et puis j’ai eu une autre réunion plus longue avec son
5 personnel, à laquelle a assisté un représentant du
6 commandement de l’armée de Bosnie-Herzégovine et un
7 représentant du HCR. Le but de cette réunion était de
8 parler de la menace qui a été lancée publiquement par
9 Monsieur Rajic à l’officier chargé de protection au sein du
10 HCR.
11 En ce qui concerne la deuxième partie de la
12 réunion plus longue, Monsieur Kordic a annoncé que Monsieur
13 Rajic allait être remplacé.
14 Q. Est-ce que nous voyons en bas de la première
15 page une annotation concernant cette réunion ?
16 À ce moment-là, il a dit qu’il a reçu une
17 délégation de la FORPRONU. L’on parlait de Rajic et puis
18 Kordic a dit que parfois un homme honnête succombe au
19 stress et que le lendemain, ils allaient traiter de ce
20 problème.
21 R. C’est exact.
22 Q. Votre conclusion, la conclusion que vous avez
23 tirée sur la base de cet événement concernant les
24 responsabilités de Rajic c’était quoi ?
25 R. Il était clair qu’il travaillait pour
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1 quelqu’un. Il semblait que Monsieur Kordic était le
2 supérieur de Monsieur Rajic.
3 Q. Est-ce qu’il a dit quoi que ce soit lors de
4 cette réunion indiquant que peut-être quelqu’un d’autre
5 avait cette autorité ?
6 R. Rien.
7 Me NICE (interprétation) : La pièce à conviction
8 suivante est une pièce à conviction longue mais nous nous
9 intéresserons à une partie très brève. Il s’agit de la
10 pièce à conviction 1280.1 et je ne sais pas si le témoin
11 dispose du transcript. Donc, la vidéo est numérotée 1280
12 et le transcript 1280.1. J’espère que je l’ai distribué.
13 Au début de la vidéo, nous pouvons voir une
14 conférence de presse télévisée de Kordic et Kostroman, mais
15 à la page 8 du compte rendu… pardon, la page 7, aux deux
16 tiers de la page, nous pouvons voir que l’on parle de la
17 possibilité de parler avec le numéro 1 de la Bosnie
18 centrale. Si j’ai bien compris, il s’agissait d’une
19 interview téléphonique.
20 Maintenant, nous passons à la page 8. Au milieu
21 de la page, nous arrivons à un passage court et j’aimerais
22 que ce témoin en parle puisque dans l’entretien, Kordic
23 parlait de la réunion qui a eu lieu le 9 novembre dont nous
24 venons de parler.
25 Ce matin, je n’ai pas pu vérifier si l’on a trouvé
Page 15165
1 l’endroit exact dans la cassette vidéo. Je sais qu’il est
2 difficile de se baser sur les cassettes. Est-ce que nous
3 pouvons essayer et si nous ne réussissons pas, nous pouvons
4 nous baser sur le transcript que nous avons devant nous ?
5 Donc, je demanderais à la cabine technique d’essayer de
6 diffuser la cassette vidéo.
7 [Diffusion d’une cassette vidéo]
8 L’INTERPRÈTE : Inaudible pour les interprètes qui
9 s’excusent.
10 Me NICE (interprétation) : Je vais arrêter cela.
11 Merci. Nous essayerons de trouver cela après la pause,
12 mais pour le moment, nous pouvons nous baser sur le
13 transcript.
14 Q. Je demanderais au témoin de se pencher sur la
15 page 8 où il peut voir que dans un entretien enregistré, la
16 personne qui a mené l’interview a dit à Monsieur Kordic :
17 « Vous étiez le premier à suspendre rapidement la
18 division de Ivica Rajic, le commandant de Kiseljak, qui a
19 bloqué le travail du HCR. Quelle est la situation ? »
20 Tout d’abord, en ce qui concerne la question,
21 Colonel, est-ce que d’après vous, il s’agit là d’une
22 référence à la réunion dont vous venez de parler ?
23 R. Oui.
24 Q. Voici la réponse :
25 « De toute façon, le jour où cette décision a été
Page 15166
1 prise, les responsables les plus hauts des Croates de
2 Bosnie centrale ont tout de suite organisé une réunion avec
3 les plus hauts fonctionnaires du HCR et de la FORPRONU
4 basés à Kiseljak. Cette réunion a été organisée à Busovaca
5 et je pense qu’elle a été couronnée de succès pour les deux
6 côtés. »
7 Ensuite, il poursuit.
8 Quel est votre commentaire, s’il vous plaît,
9 concernant sa réponse à la question concernant cette
10 réunion à l’époque ?
11 R. Sur la base du transcript, nous pouvons voir
12 qu’il parle de quelque chose qui ne constituait pas le
13 centre d’intérêt dans cette réunion. Nous parlions surtout
14 des difficultés provoquées par le fait que Rajic avait
15 menacé l’officier chargé de protection du HCR et Monsieur
16 Kordic avait annoncé qu’il allait remplacer Rajic, mais
17 c’était un seul point qui a été soulevé lors de cette
18 réunion.
19 Q. Est-ce que Monsieur Kordic a jamais répondu
20 directement à la question posée par la personne qui a mené
21 l’interview selon laquelle il a été suggéré qu’il était la
22 première personne qui a tout de suite suspendu la décision
23 concernant Ivica Rajic ?
24 R. Non, je ne l’ai pas vu.
25 Q. La pièce à conviction suivante, 1311 : Le 18
Page 15167
1 novembre, dans votre rapport, je crois, il est indiqué à la
2 page 1 que vous avez rencontré Blaskic et puis nous y
3 trouvons des commentaires concernant la position de Kordic.
4 Est-ce que ces commentaires émanaient de Blaskic ?
5 R. Oui.
6 Q. Notamment, qu’il était le Vice-président de
7 Mate Boban pour la Bosnie centrale, même si pour des
8 raisons liées à la procédure, sa nomination allait peut-
9 être être confirmée seulement plus tard : Est-ce exact ?
10 R. Oui. C’est ce que Blaskic m’a dit.
11 Q. Cette partie du texte se termine en
12 indiquant :
13 « Toutes les sources ont confirmé cela, Valenta
14 est terminé et Kordic garde l’influence principale sur le
15 HVO en Bosnie centrale. »
16 Comment est-ce que ceci était compatible avec
17 votre propre opinion sur son rôle ?
18 R. Ceci a confirmé ce que je savais sur la base
19 de plusieurs autres sources et c’était mon opinion à
20 l’époque.
21 Q. En haut de la deuxième page, je crois que
22 nous voyons votre récit concernant votre réunion avec Pero
23 Skopljak. Vous dites que lui, il ne pensait pas que les
24 enclaves du HVO auraient pu tenir sans une intervention
25 externe. Est-ce exact ?
Page 15168
1 R. Oui.
2 Q. Il a également indiqué clairement que
3 l’ambition du HVO était de relier Kiseljak, Busovaca,
4 Vitez, Gornji Vakuf et Prozor ?
5 R. C’est exact.
6 Q. Donc, de relier cette région à l’Herzégovine.
7 La pièce à conviction suivante est la pièce à
8 conviction 1315. En ce qui concerne Rajic, quelle était sa
9 position ? Est-ce qu’il a gardé une sorte de position, de
10 fonction au pouvoir ?
11 R. Il a été remplacé en ce qui concerne ses
12 fonctions, mais il est resté en tant que conseillé et il a
13 continué à jouer un rôle de premier degré dans la région de
14 Kiseljak. Toutes les sources l’ont confirmé.
15 Q. Donc, si nous examinons… je vais d’abord
16 passer à la pièce à conviction suivante, 1297, en date du
17 11 novembre.
18 Nous pouvons voir à la page 2, paragraphe 7,
19 l’opinion exprimée avec des réserves :
20 « Apparemment, Rajic aurait été remplacé à cause
21 de son attitude vers le HCR. Ceci peut poser d’autres
22 problèmes internes à Kiseljak puisque Rajic dispose d’une
23 sorte d’armée privée. »
24 Dans l’autre pièce à conviction, 1315, en date du
25 22 novembre, il est indiqué en bas de la première page
Page 15169
1 qu’il reste sur place en tant que conseiller, comme vous
2 venez de nous le dire. C’est exact ?
3 R. C’est exact.
4 Q. Est-ce qu’il a été considéré également qu’il
5 était à la tête des paramilitaires appelés Apostolis ou
6 Maturices ?
7 R. Oui, c’est exact.
8 Q. La réputation de ces unités concernant leurs
9 fonctions se résumait à quoi ?
10 R. Ils agissaient en tant qu’armée privée, un
11 groupe de bandits.
12 Q. Qu’est-ce qu’ils ont fait prétendument ?
13 R. Ils contrôlaient le marché noir. C’était
14 leur réputation.
15 Q. Quelle était votre conclusion générale
16 concernant le remplacement prétendu de Rajic ? S’agissait-
17 il d’un remplacement véritable ou pas ?
18 R. Il s’agissait d’une démonstration d’ordre
19 public pour que l’on laisse l’impression d’avoir traité du
20 problème concernant le HCR, mais la plupart des personnes
21 ont compris que Monsieur Rajic était suffisamment important
22 dans la région et que de toute façon, ils allaient
23 continuer à avoir un certain contrôle ou plutôt beaucoup de
24 contrôle sur les événements qui se déroulaient à Kiseljak.
25 Q. Comme nous l’avons déjà entendu, après
Page 15170
1 l’attaque contre Stupni Do, le HVO a pris le contrôle de la
2 poche de Vares au début du mois de novembre 1993 et la
3 brigade de Bobovac a abandonné leur QG et l’a incendié en
4 partant ?
5 R. C’est exact.
6 Q. La pièce à conviction 1331 : Le 15 décembre
7 1993, est-ce que vous avez rencontré Blaskic – ceci est
8 décrit à la première page – pour lui parler du statut de
9 Kordic ?
10 R. C’est exact.
11 Q. Est-ce qu’il a dit qu’il avait rencontré
12 Kordic plus tôt cet après-midi et il n’a fait aucun doute
13 dans les esprits de tous les deux que Kordic avait une
14 importance extrêmement grande en Bosnie centrale ?
15 R. Oui, c’est exact.
16 Q. Quatre lignes partant de la fin de la
17 première page, il est indiqué que Kordic avait été vu à de
18 nombreux endroits, il a fait beaucoup de choses et que son
19 influence en Bosnie centrale était assurée.
20 R. C’est exact.
21 Q. Ensuite, il a dit que lors de l’assemblée
22 tenue le 23 décembre, la position de Kordic devait être
23 clarifiée, rendue claire.
24 À la page suivante, vous décrivez votre réunion
25 avec Maric, qui a dit que Kordic était un délégué officiel
Page 15171
1 au poste au sein du gouvernement en Bosnie centrale mais
2 qu’il avait refusé un poste de ministre afin de mieux
3 servir les habitants de la Bosnie centrale.
4 R. C’est exact.
5 Q. La pièce à conviction suivante porte la cote
6 1376.
7 Le 16 février, est-ce que vous avez rencontré
8 Dario Kordic ?
9 R. Oui.
10 Q. En haut de la page de ce rapport, est-ce que
11 vous avez discuté du nouveau Parlement à Sarajevo et quelle
12 a été la réponse de Kordic à cela ?
13 R. Il a dit qu’il s’agissait d’un organe
14 illégitime qui n’allait pas durer et qui allait devenir
15 sans pertinence.
16 Q. Est-ce que vous pourriez examiner la deuxième
17 page, le paragraphe commençant par : « V1 a discuté avec
18 Dario Kordic » ?
19 Est-ce qu’il s’agit là de la même réunion ou une
20 autre réunion ? Vous ne vous souvenez pas puisque je ne
21 vous ai pas mentionné ce point auparavant, n’est-ce pas ?
22 Mais ne devinez pas si vous ne savez pas. Vous vous en
23 souvenez en ce moment ou pas ?
24 R. Je ne me souviens pas si l’équipe était avec
25 moi ce jour-là ou pas. Je crois que non parce que
Page 15172
1 d’habitude, je voyais Monsieur Kordic tout seul.
2 Q. Très bien ! Je passerai à la pièce à
3 conviction suivante.
4 Paragraphe 23 du résumé : Est-ce que vous avez
5 rencontré encore une fois Kordic à Busovaca le 21 mars et
6 est-ce qu’à ce moment-là, Boban avait déjà démissionné ?
7 Nous pouvons voir vos commentaires qui ont été
8 soulignés à la page 1 de la pièce à conviction 1404 où vous
9 dites que sa position réelle était incertaine mais que ces
10 derniers temps, il soulignait sa fonction au sein du HVO en
11 tant que Colonel du HVO, et puis vous avez exprimé votre
12 opinion concernant le fait qu’il était l’homme ayant le
13 plus d’influence en Bosnie centrale, même si ceci était
14 contesté quelque peu par le Président de Zepce, et puis
15 ensuite, vous dites que c’est lui qui avait tous les
16 pouvoirs, les pouvoirs d’émettre les ordres au sein du HVO.
17 En ce qui concerne la dernière phrase, peut-être
18 vous souhaitez la lire et ensuite expliquer pourquoi vous
19 avez écrit cela, la phrase commençant par : « La paix et la
20 bonne volonté… ».
21 R. Alors qu’ailleurs, nous voyons des preuves de
22 la bonne volonté et des initiatives de paix, Kordic garde
23 la ligne dure et anti-musulmane.
24 Q. Comment est-ce que vous êtes arrivé jusqu’à
25 cette conclusion ?
Page 15173
1 R. C’était une opinion qui se créait au fur et à
2 mesure, pendant une période longue et non pas sur la base
3 d’un seul événement. Moi, j’ai pu constater que le rapport
4 entre Monsieur Kordic et l’armée de Bosnie-Herzégovine, de
5 son côté, était un rapport sans souplesse et sans merci.
6 Q. Est-ce qu’à ce moment-là… ou plutôt, quelles
7 étaient ces initiatives de paix et de bonne volonté qui
8 étaient visibles à ce moment-là ?
9 R. Nous avons pu voir le commencement de la mise
10 en œuvre des Accords de Washington et les endroits où
11 auparavant il n’y avait pas de progrès, tout d’un coup, il
12 y avait une baisse de tension, notamment à Zavidovici ou à
13 Zepce, dans la route entre ces deux endroits, et puis
14 auparavant, il était très difficile aux convois
15 humanitaires de passer par ces régions, alors que là, nous
16 avons été surpris de voir les progrès, les progrès dans le
17 contexte de paix.
18 Q. Kordic, comment est-ce qu’il a réagi à une
19 possibilité de solution rapide ?
20 R. Kordic disait toujours qu’il fallait régler
21 les problèmes un à la fois, qu’il avait des souvenirs
22 plutôt mauvais en ce qui concerne les progrès et que c’est
23 à cause de cela qu’il faut progresser très lentement, mais
24 les événements sur le terrain l’ont désavoué.
25 Q. Est-ce que vous avez assisté à une réunion
Page 15174
1 qui a eu lieu dans l’hôtel Vitez le 4 avril à laquelle
2 Kordic a assisté ?
3 R. Oui.
4 Q. Je crois qu’il s’agit de la pièce à
5 conviction 1410. Est-ce que vous avez la pièce à
6 conviction devant vous ? Je crois que c’est à la page 2.
7 Donc, examinez la page 2.
8 Dites-nous ce que Kordic a dit à ce moment-là
9 concernant la Fédération, le Parlement, et cætera.
10 R. Le Parlement de la Fédération était en cours
11 de constitution. Ici on parlait de la réunion de Kordic
12 avec Tudjman et après cette réunion, il est devenu beaucoup
13 plus souple quant à la possibilité d’aboutir à des progrès
14 dans les rapports entre les deux communautés.
15 Q. Quelle était votre conclusion, votre
16 interprétation de ses propos concernant la réunion avec
17 Monsieur Tudjman et la réalité de ses propos ?
18 R. D’après moi, il avait reçu des instructions,
19 et publiquement, il faisait semblant de faire ce qu’il lui
20 avait été dit de faire, mais il ne s’attendait pas à
21 aboutir à plus de progrès.
22 Q. Je crois que vous vous êtes basé sur vos
23 souvenirs en parlant de cette réunion. Vous n’avez pas de
24 document sous les yeux. Peut-être que ceci ne vous a pas
25 encore été remis, mais de toute façon, ne vous inquiétez
Page 15175
1 pas, vous avez dit ce qui était pertinent.
2 Le 20 mai, et il s’agit là de la pièce à
3 conviction 1423, l’avant-dernière pièce à conviction, est-
4 ce que vous avez rencontré encore une fois Kordic à
5 Busovaca et comment est-ce qu’il était vêtu ?
6 R. Il portait un uniforme et il a expliqué qu’il
7 avait été promu au poste de Général de brigade de réserve,
8 mais il s’agissait plutôt d’un grade qui servait à des fins
9 de cérémonie puisqu’il se focalisait toujours surtout sur
10 les événements politiques.
11 Q. Nous pouvons voir sur la première page de
12 cette pièce à conviction 1423 que dans le premier
13 paragraphe, il parle des événements concernant sa réunion
14 avec le Président Tudjman. Il a dit qu’il était satisfait
15 avec la solution à laquelle on est parvenu lors des
16 entretiens à Vienne et qui avaient réuni un certain nombre
17 de maires et des présidents des municipalités de Bosnie ?
18 R. Oui, effectivement. Il a dit qu’il était
19 content des résultats de ces entretiens, et
20 personnellement, je considère que son prestige et également
21 sa réputation ont changé depuis qu’il a rencontré Tudjman
22 et je n’ai aucun doute que lors de cette réunion, on l’a
23 blâmé quelque peu.
24 Q. Eh bien, si maintenant, nous revenons à cette
25 réunion, réunion qui a eu lieu à Pâques. Il s’agit de la
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1 deuxième page de la pièce à conviction 1440… je ne sais pas
2 si vous l’avez sous vos yeux.
3 Maintenant, nous parlons de la réunion donc qui a
4 eu lieu à cette époque-là et il s’agissait de l’avenir de
5 la République de Herceg-Bosna. Donc, Kordic a dit :
6 « La Fédération se constitue et la République de
7 Herceg-Bosna va disparaître. »
8 Est-ce que c’est un entretien que vous avez eu
9 avec lui ?
10 R. Oui.
11 Q. Il a dit que ceci ne se produira pas tout de
12 suite et que par conséquent il faudrait un petit peu de
13 temps également pour que cette question des cantons et des
14 frontières, des limites administratives des cantons prendra
15 du temps, mais de toute façon, que les Serbes ne prendront
16 pas ça au sérieux et qu’il faudrait attendre l’automne.
17 Est-ce que c’est vrai ?
18 R. Oui, c’est tout à fait exact.
19 Q. Maintenant, nous allons parler de la pièce à
20 conviction Z1429.1. C’est la dernière pièce à conviction.
21 C’est une pièce à conviction qui donc porte sur cette
22 semaine entre le 12 et le 18 juin.
23 Page 3, nous voyons que le Président Tudjman a
24 rappelé les Croates de Bosnie centrale… il a visité,
25 pardon, ces Croates, et par la suite, je pense que vous
Page 15177
1 avez rencontré Monsieur Kordic peu après ?
2 R. Oui, tout à fait. C’était une réunion où
3 Monsieur Kordic m’avait donné quelques explications. Il
4 m’a dit qu’il a été promu au grade du Général de brigade
5 des réserves.
6 Q. Est-ce qu’il a dit qu’en général, il est en
7 contact avec le HDZ au niveau des cantons ?
8 R. Oui, tout à fait.
9 Q. J’ai encore quelques questions.
10 Je pense que vous avez déjà donné des
11 explications. Vous avez dit comment vous avez formé
12 également votre point de vue sur Kordic, mais pourriez-vous
13 me dire également quelle était votre approche en ce qui le
14 concernait, comment vous avez pu donc avoir des entretiens
15 plutôt détendus avec lui, comment vous l’avez approché,
16 comment vous vous êtes conduit avec lui ?
17 R. Moi, je l’ai traité de manière amicale et
18 puis lui également. Nous nous sommes rencontrés assez
19 souvent à Busovaca au cours de cette année que j’ai passée
20 en Bosnie centrale et on m’a dit, la première fois quand je
21 me suis rendu sur place, que Monsieur Kordic était la
22 personne la plus importante croate en Bosnie centrale. Au
23 cours de cette année que j’ai passée en Bosnie centrale,
24 c’est un point de vue qui a été renforcé dans ma tête. De
25 mon point de vue, c’est tout à fait vrai.
Page 15178
1 Q. Est-ce que vous l’avez visité tout seul ou
2 bien éventuellement vous étiez accompagné par d’autres
3 personnes ?
4 R. Une fois que je me suis occupé du centre
5 régional, j’étais accompagné par les membres de mon équipe,
6 mais à plusieurs reprises également… à quelques reprises
7 plutôt, j’ai rencontré Monsieur Kordic qui était chef du
8 centre de coordination de Travnik ou du centre régional de
9 Zenica et il y avait juste un interprète qui
10 m’accompagnait.
11 Q. Est-ce que vous avez éventuellement été
12 obligé de vous annoncer avant de vous y rendre, de le
13 voir ?
14 R. Éventuellement, j’ai eu l’occasion de le
15 visiter sans m’annoncer, mais en général quand même, j’ai
16 pris rendez-vous avec lui en passant par l’hôtel Vitez.
17 Q. Je vois tout au début de votre déclaration,
18 même si on ne s’est pas penché véritablement sur cette
19 question, qu’il y avait également une conférence en quelque
20 sorte assez longue qu’il vous a faite. Est-ce que vous
21 vous en souvenez ?
22 R. Oui.
23 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quelque
24 chose là-dessus ? Est-ce que vous pouvez nous dire
25 également quelque chose sur lui en tant qu’être humain, pas
Page 15179
1 en tant que l’être humain qui avait occupé tel et tel
2 poste ?
3 R. Je ne peux pas dire que je l’ai connu
4 personnellement très bien, mais il avait donné l’impression
5 de la personne qui était quelqu’un qui était très engagé,
6 qui était très ambitieux, et il était persévérant, il ne
7 voulait pas céder facilement. Je me souviens qu’à un
8 moment donné, il y avait une évolution d’un processus de
9 paix, mais je ne me souviens pas que par exemple, il avait
10 lui-même fait de lui-même quelque chose et que c’était le
11 résultat de ses efforts, cette évolution au niveau de la
12 paix.
13 Q. Par conséquent, lors de cette première
14 réunion, il a parlé combien de temps sans être interrompu ?
15 R. Si je me souviens bien, il s’agissait d’une
16 réunion qui a duré pendant deux heures et Monsieur Kordic
17 m’a donné sa propre version de l’histoire de la Bosnie
18 centrale. Comme, de toute façon, nous sommes passés par
19 l’interprète, je pense que ça a duré à peu près deux
20 heures.
21 Me NICE (interprétation) : Merci.
22 Maintenant, c’est Me Sayers qui va vous poser les
23 questions.
24 CONTRE-INTERROGÉ PAR Me SAYERS
25 (interprétation) :
Page 15180
1 Q. Bonjour, Colonel Stutt. Je suis Me Sayers.
2 Je suis un des conseils qui représentent Monsieur Kordic.
3 Je vais vous poser quelques questions si vous voulez bien.
4 Comme le Procureur vous a déjà dit, nous parlons
5 la même langue. C’est la raison pour laquelle je vais vous
6 demander de bien vouloir observer quelques pauses entre ma
7 question et votre réponse pour que les interprètes puissent
8 nous suivre.
9 Je veux m’excuser également si jamais je vais
10 sauter d’un sujet à l’autre, mais nous ne disposions
11 d’aucune preuve avant votre déposition. C’est la raison
12 pour laquelle je vais commencer avec quelques questions qui
13 sont de caractère général et puis nous allons également
14 aller chronologiquement, comme ceci a été fait par le
15 Procureur. Si jamais il y a des choses que vous ne
16 comprenez pas, à ce moment-là, vous m’arrêtez et puis on va
17 éclaircir ce point.
18 Monsieur, vous parlez croate, n’est-ce pas ? Vous
19 ne parlez pas la langue croate (l’interprète se corrige) ?
20 R. C’est exact.
21 Q. Par conséquent, vous ne connaissiez
22 pratiquement rien sur la politique en Bosnie-Herzégovine,
23 vous ne connaissiez pas l’histoire non plus de ce pays
24 avant fin août, quand vous vous êtes rendu à Zagreb ?
25 R. Rien, c’est un peu trop fort, mais de toute
Page 15181
1 façon, je ne suis pas venu dans les Balkans en qualité
2 d’expert.
3 Q. Je pense que c’est le Ministère de la Défense
4 de votre pays qui vous a acheminé en Yougoslavie en août
5 1993 ?
6 R. Oui.
7 Q. Une fois arrivé à Zagreb, vous avez obtenu un
8 briefing, comme vous l’avez décrit dans une des
9 déclarations que vous avez données en 1996 aux enquêteurs
10 du Bureau du Procureur ?
11 R. Oui.
12 Q. Ça a duré quelques jours ?
13 R. Oui.
14 Q. Il y avait combien de briefings également qui
15 portaient sur la Bosnie-Herzégovine et combien sur d’autres
16 États qui faisaient partie intégrante de l’ex-Yougoslavie ?
17 R. La plupart des briefings portaient sur la
18 Bosnie centrale, étant donné que c’était un point chaud à
19 l’époque, mais de toute façon, c’était des briefings qui
20 n’étaient pas très détaillés.
21 Q. Est-ce que vous avez étudié vous-même
22 l’histoire de l’ex-Yougoslavie et de Bosnie-Herzégovine
23 outre le briefing que vous avez reçu ?
24 R. Avant que je me rende sur place, j’ai lu
25 quelques livres.
Page 15182
1 Q. Est-ce que vous vous souvenez des livres que
2 vous avez lus ?
3 R. Il y avait « Serbes et Croates », et ensuite,
4 « L’histoire de Bosnie ».
5 Q. Entendu ! Est-ce que vous avez pratiquement
6 rentré en plein milieu de ce qui se passait en Bosnie-
7 Herzégovine après les briefings, et par la suite, vous avez
8 été envoyé au centre régional de Zenica ?
9 R. Oui, c’est exact, et ceci arrivait souvent.
10 Q. Afin de pouvoir voir ce que vous avez fait,
11 si j’ai bien compris, vous avez commencé d’abord comme
12 observateur au sein de l’ECMM pour Zepce, Breza, Vares,
13 Zavidovici ?
14 R. Oui.
15 Q. Par la suite, vous avez occupé un autre
16 poste ?
17 R. Oui.
18 Q. Au bout de trois ou quatre semaines, dès le
19 mois de septembre, vous avez occupé le poste du chef de
20 l’équipe ?
21 R. Oui.
22 Q. Si j’ai bien compris, vous n’avez pas eu
23 beaucoup de membres de votre équipe et vous vous êtes
24 penché sur plein de choses vous-même en personne ?
25 R. Oui.
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12 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
13 pagination anglaise et la pagination française.
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1 Q. Le 17 octobre, vous êtes passé au centre de
2 coordination de Travnik ?
3 R. Oui.
4 Q. Par la suite, vous êtes devenu chef du centre
5 de coordination alors que vous avez passé sept semaines
6 dans le pays ?
7 R. Oui.
8 Q. Je pense que vous êtes resté à ce poste-là
9 jusqu’au moment où les Accords de Washington ont été
10 signés, à savoir à la fin des hostilités en Bosnie-
11 Herzégovine ?
12 R. Oui.
13 Q. Vous êtes devenu, le 15 mai 1994, le chef du
14 centre régional après votre collègue Martin Garrod ?
15 R. Oui.
16 Q. Au moment où vous êtes venu à ce poste du
17 centre de coordination, Travnik était sous le contrôle des
18 forces armées musulmanes et il est resté pendant tout ce
19 temps-là également sous ce contrôle-là ?
20 R. Oui.
21 Q. Vous étiez conscient également que le HVO
22 avait subi un échec à Travnik, à Kakanj, à Fojnica,
23 Bugogno, et c’est la raison pour laquelle il y avait toute
24 une série de réfugiés croates qui se sont rendus, n’est-ce
25 pas, Colonel ?
Page 15185
1 R. Oui, j’étais parfaitement conscient de la
2 situation sur le terrain.
3 Q. Après les offensives qui ont eu lieu en juin
4 et en juillet qui ont été organisées par l’armée de Bosnie-
5 Herzégovine, la situation militaire pour ce qui concerne
6 les Croates c’est que les Croates pratiquement se sont
7 retrouvés dans les quatre enclaves isolées de Vitez-
8 Busovaca, de Kiseljak qui était sous le contrôle de Ivica
9 Rajic, ensuite Zepce, et ensuite Vares ?
10 R. Oui.
11 Q. Pour ce qui concerne l’enclave de Vares, elle
12 est tombée la première semaine du mois de novembre et le
13 résultat c’est une vague assez importante de réfugiés :
14 Est-ce que c’est vrai, des réfugiés croates ?
15 R. Oui, tout à fait.
16 Q. Entendu ! Quelques questions maintenant en
17 ce qui concerne votre perception de la chaîne de
18 commandement du côté des forces militaires croates,
19 Colonel.
20 Il n’y a absolument pas de question, il est vrai
21 que le QG se trouvait à Mostar, n’est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 Q. Je crois que vous vous étiez chef du centre
24 de coordination à Travnik et Ante Roso était le commandant
25 en chef du HVO, n’est-ce pas ?
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1 R. Je ne peux pas me souvenir à quel moment il a
2 quitté ce poste.
3 Q. Mais en général, au moment où vous étiez chef
4 du centre de coordination, le Général Roso était commandant
5 en chef du HVO, n’est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Je pense que le chef était le Général de
8 brigade Petkovic ?
9 R. Oui, si mes souvenirs sont bons.
10 Q. Est-ce que vous avez eu l’occasion de
11 rencontrer le Général Roso et éventuellement Petkovic ?
12 R. Non, je ne pense pas.
13 Q. Entendu ! Mais au moment où vous êtes arrivé
14 dans le secteur de Vitez-Busovaca, la République croate de
15 Herceg-Bosna était déjà créée, n’est-ce pas ?
16 R. Oui, c’est ce qu’on m’a dit.
17 Q. Est-ce que vous étiez conscient que le
18 Président de cette République était Mate Boban ?
19 R. Oui.
20 Q. Et comme Président, il était commandant
21 suprême des forces armées, est-ce que c’est vrai ?
22 R. Je ne suis pas sûr que ce soit Boban qui a
23 été en même temps commandant en chef des forces armées.
24 Q. Mais est-ce qu’il est vrai que le HVO était
25 organisé dans plusieurs zones opérationnelles et qu’à la
Page 15187
1 tête, il y avait le commandant qui était professionnel ?
2 R. Oui.
3 Q. En ce qui concerne la Bosnie centrale, elle a
4 été la troisième zone opérationnelle et c’est Tihomir
5 Blaskic qui se trouvait à la tête de cette zone ?
6 R. Oui.
7 Q. Encore une question concernant le Général
8 Roso. Est-ce que vous savez que pendant 20 ans, il a été à
9 la Légion étrangère française ?
10 R. Oui. Je l’ai appris.
11 Q. Est-ce que vous saviez qu’il n’était pas tout
12 simplement commandant en chef du HVO mais que le 10
13 décembre 1993, il a mis en place une présidence ?
14 R. Je n’ai jamais traité de tel type de
15 question.
16 Q. En ce qui concerne le Colonel Blaskic, vous
17 avez dit dans votre déclaration, page 3, la déclaration de
18 1996, que la question ne se posait même pas et qu’il était
19 clair qu’il était commandant de Bosnie centrale et
20 commandant de la zone opérationnelle ?
21 R. Oui.
22 Q. Mais je pense que vous avez également
23 rencontré le Général Blaskic une fois qu’il a été promu
24 Général et après la signature des Accords de Washington :
25 Est-ce que c’est vrai ?
Page 15188
1 R. Oui.
2 Q. Toutes les forces dans les enclaves de Vitez
3 et de Busovaca étaient sous le commandement du Colonel
4 Blaskic pendant que vous-même étiez chef du centre de
5 coordination à Travnik ?
6 R. Oui.
7 Q. Par conséquent, la police militaire, toutes
8 les forces également militaires, n’est-ce pas ?
9 R. Oui.
10 Q. Mais en ce qui concerne l’organisation, on
11 peut dire que Kiseljak, Zepce et Vares était sous son
12 commandement, n’est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Si maintenant nous descendons du niveau de la
15 zone opérationnelle à un autre niveau, je pense qu’il était
16 correct de dire que ces secteurs ont été organisés au
17 niveau des municipalités et que les commandants étaient
18 responsables au commandant de la zone opérationnelle ?
19 R. Je ne suis pas tout à fait sûr de ce schéma
20 organisationnel. Je ne sais pas que c’était aussi clair
21 comme vous le dites.
22 Q. Est-ce que vous avez fait connaissance du
23 commandement de la brigade à Busovaca de Nikola Subic-
24 Zrinjski ? Je pense qu’il s’appelait Dusko Grubesic.
25 R. Je pense que j’ai fait sa connaissance. Je
Page 15189
1 pense que quelqu’un de mon équipe l’avait contacté. Moi,
2 je ne l’ai pas contacté tout particulièrement.
3 Q. Entendu ! Colonel, nous avons pu entendre de
4 Monsieur Garrod ce qu’il a écrit le 18 avril 1994. Est-ce
5 que vous possédez ce rapport ?
6 R. Je ne me souviens pas.
7 Q. À la page 4 de ce rapport, rapport de
8 Monsieur Garrod, il précise que tous les commandants
9 musulmans étaient hardliners. Je ne sais pas si c’est bien
10 votre point de vue.
11 R. Je pense que ceci dépend de votre définition,
12 ce que veut dire « durs », hardliners, durs.
13 Q. Est-ce que vous avez eu l’occasion de
14 rencontrer le Général Alagic ou Hadzihasanovic ?
15 R. C’est régulièrement que j’avais l’occasion de
16 rencontrer Monsieur Alagic et j’ai rencontré également une
17 fois le Général Hadzihasanovic.
18 Q. Entendu ! Je pense que votre prédécesseur
19 Monsieur Garrod avait également contacté Messieurs Alagic
20 et Hadzihasanovic ?
21 R. Oui, tout à fait, certainement.
22 Q. Entendu ! Nous allons maintenant réduire
23 quelques points qui ont été évoqués jusqu’à maintenant.
24 Est-ce que vous avez entendu parler de la
25 Communauté croate de Herceg-Bosna, HZ-HB ?
Page 15190
1 R. J’ai éventuellement lu quelque chose là-
2 dessus, mais de toute façon, ce n’était pas quelque chose
3 sur laquelle il fallait que je me penche tout
4 particulièrement.
5 Q. Entendu ! Je suppose de la réponse que vous
6 venez de me donner que vous n’avez jamais étudié
7 véritablement les structures gouvernementales et que vous
8 n’avez jamais compris qui véritablement était important sur
9 le plan politique dans la chaîne politique ?
10 R. J’ai beaucoup travaillé et il était très
11 difficile également de comprendre qui était véritablement
12 quelqu’un qui était politiquement le plus important.
13 Q. Entendu !
14 R. Mais de toute façon, l’organisation dont vous
15 parlez, je ne la connais pas.
16 Q. Encore une question s’il vous plaît,
17 Monsieur.
18 Est-ce que vous étiez au courant que Dr Jadranka
19 Prlic qui a été Président de la partie civile du HVO à
20 partir du mois d’août 1992, 14 août 1992 jusqu’au moment où
21 la République croate de Herceg-Bosna a été créée en
22 septembre 1993, est-ce que vous avez eu l’occasion de le
23 rencontrer ?
24 R. Non, je ne pense pas.
25 Q. Entendu ! Est-ce que vous étiez au courant
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1 qu’il était Président du HVO ?
2 R. Oui. Bien évidemment, j’étais obligé de le
3 savoir.
4 Q. Est-ce que vous avez compris qu’à ce moment-
5 là, il y avait trois vice-présidents du HVO : Monsieur
6 Ivankovic, Monsieur Valenta et Monsieur Zubak ?
7 R. Oui, nous étions au courant de cela mais ce
8 n’était pas toujours possible non plus de comparer ce que
9 nous avons entendu comme noms et les personnes que nous
10 avons vues.
11 Q. Entendu ! Est-ce que vous avez eu l’occasion
12 de connaître également Bruno Stojic qui était le chef du
13 département de la Défense ?
14 R. Non.
15 Q. Vous avez parlé également du Plan Owen-
16 Stoltenberg qui a été adopté par la communauté
17 internationale le 6 août 1993 et il en ressort que les
18 Croates étaient les premiers à avoir signé ce Plan, comme
19 le Plan Vance-Owen ?
20 R. Oui.
21 Q. D’après le Plan Owen-Stoltenberg, normalement
22 on avait envisagé les trois entités, les républiques et les
23 entités donc, musulmanes, croates et serbes ?
24 R. Oui.
25 Q. Est-ce que vous étiez au courant que la
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1 République croate de Herceg-Bosna a été créée le 28 août
2 1993, trois semaines après l’acceptation de ce Plan par la
3 communauté internationale ?
4 R. Je ne me souviens pas exactement de la date.
5 Q. Entendu ! Est-ce que ce document, vous êtes
6 bien d’accord, a été signé par Perica Jukic de Zepce ?
7 Est-ce que vous avez eu l’occasion de le rencontrer ?
8 R. S’il était à Zepce, probablement que j’avais
9 eu l’occasion de le rencontrer, mais je peux vous dire
10 certainement qu’il n’a pas occupé un poste très important.
11 Q. Zepce était sous le commandement de Ivo
12 Lozancic, n’est-ce pas ?
13 R. Je ne sais pas exactement.
14 Q. Mais il s’agissait d’une figure qui était
15 assez éminente à Zepce : Est-ce qu’on pourrait le dire
16 ainsi ?
17 R. Oui.
18 Q. Étiez-vous conscient du fait que la
19 République croate de Herceg-Bosna n’avait pas le poste de
20 vice-président ?
21 R. C’est extrêmement difficile de vous répondre
22 à cette question car il y a beaucoup de rapports selon
23 lesquels il y avait un vice-président, mais il n’était pas
24 facile de le confirmer.
25 Me SAYERS (interprétation) : Je vais demander à
Page 15193
1 l’huissier de m’aider et de mettre ce document sur le
2 rétroprojecteur. Il s’agit de la pièce à conviction
3 D143/1.
4 Q. C’est juste pour vous rafraîchir quelque peu
5 la mémoire. Il s’agit d’un rapport daté du 15 décembre.
6 Il s’agit du centre régional de Zenica et de son rapport.
7 Il est dit au paragraphe 1(a) que le chef du
8 centre de coordination à Mostar a eu l’occasion de
9 rencontrer Slobodan Lovrenovic, le premier conseiller de
10 Mate Boban. Il parle également du conseil présidentiel qui
11 a été créé et d’un corps qui va soutenir Boban. Est-ce que
12 vous vous en souvenez ?
13 R. Oui. Mais c’est un rapport que j’ai lu
14 relativement récemment. C’est dans ce sens-là que je m’en
15 souviens. On parle dans ce rapport qu’il a été
16 indispensable d’emmener un vice-président de Bosnie
17 centrale, mais de toute façon, tout ceci est difficile de
18 préciser et de dire avec précision.
19 Q. Mais comme on peut voir du paragraphe qui
20 ensuit, Monsieur Kordic n’avait pas occupé le poste du
21 président, il était tout simplement membre du Parlement ?
22 R. Oui, c’est ce qui est écrit.
23 Q. Entendu ! Mais en effet, c’est Zoran Maric
24 qui vous l’a transmis, n’est-ce pas, le Président du HVO à
25 Busovaca ?
Page 15194
1 R. Oui, et si je l’ai mis dans mon rapport, ça
2 veut dire qu’il me l’a dit. Mais de toute façon,
3 j’aimerais attirer votre attention sur un autre point.
4 Quel était le poste exact de Monsieur Kordic dépendait
5 également de la période en question. C’est la raison pour
6 laquelle il était fort difficile de l’affirmer et nous
7 avons constaté que vue la position qu’il avait, il était
8 une personnalité puissante en Bosnie centrale.
9 Q. Colonel, c’est votre conclusion, mais on
10 pourrait dire également qu’il y avait beaucoup de confusion
11 en ce qui concerne le poste et la position de Monsieur
12 Kordic, notamment au début, au moment où cette nouvelle
13 République a été créée le 28 août 1993 ?
14 R. Il y avait quelque confusion, ça c’est vrai,
15 mais il n’y avait aucune confusion en ce qui concerne la
16 personnalité, l’importance de la personnalité en Bosnie
17 centrale.
18 Q. Maintenant nous parlons de Monsieur Valenta.
19 Est-ce que vous avez eu l’occasion de le rencontrer ?
20 R. Quelques fois.
21 Q. Entendu ! On vous l’a décrit comme Vice-
22 président de la République croate de Herceg-Bosna et c’est
23 écrit également dans le rapport du 22 septembre 1993,
24 n’est-ce pas ? C’est un rapport qui a déjà été versé comme
25 pièce à conviction Z1211.1.
Page 15195
1 Est-ce que vous avez compris que Monsieur Valenta
2 n’a jamais été le Vice-président de la République croate de
3 Herceg-Bosna ?
4 R. Mais je n’ai jamais compris ça comme ça, mais
5 je dois dire que je savais qu’il n’était pas une personne
6 avec laquelle j’aurais eu à discuter s’il y avait quelque
7 chose d’important sur laquelle je voudrais m’entretenir.
8 Q. Mais est-ce que vous avez eu l’occasion
9 également de lire le livre de Monsieur Valenta ?
10 R. Non.
11 Q. Entendu ! Quelques questions au sujet de
12 Zepce.
13 Je pense que la première fois que vous vous êtes
14 rendu à Zepce est le 4 septembre 1993 ?
15 R. Oui.
16 Q. Pour pouvoir vous rendre là-bas, de Busovaca
17 ou de Vitez, vous avez été obligé de passer par le
18 territoire qui était sous le contrôle de l’armée de Bosnie-
19 Herzégovine ?
20 R. Oui. Il fallait que je passe par Zenica.
21 Q. Entendu ! Par conséquent, par la
22 municipalité de Zenica. Pourriez-vous nous dire que Zepce
23 était une enclave des Croates et que Zepce était encerclé
24 par les forces musulmanes ?
25 R. Il est vrai qu’il y avait également des
Page 15196
1 Serbes de Bosnie qui tenaient Zepce.
2 Q. Par conséquent, d’un côté ils étaient
3 encerclés par les musulmans et de l’autre côté par les
4 Serbes de Bosnie ?
5 R. Non, ce n’était pas quelque chose
6 d’inhabituel que de trouver quelques détachements de
7 l’armée des Serbes de Bosnie autour de Zepce.
8 Q. Entendu ! Nous parlons maintenant de
9 Kiseljak, du mois d’octobre 1993. Je vais parler dans un
10 ordre chronologique.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Il serait bon
12 peut-être de lever l’audience une demi-heure.
13 --- Suspension de l’audience à 11 h 00
14 --- Reprise de l’audience à 11 h 30
15 Me NICE (interprétation) : Avant de laisser
16 reprendre Me Sayers, je suis un peu préoccupé au sujet du
17 calendrier pour aujourd’hui et pour le reste de la semaine,
18 étant donné le peu de temps dont nous disposons par rapport
19 aux semaines précédentes.
20 Me Sayers m’a dit qu’il aura besoin de toute la
21 matinée et d’une demi-heure cet après-midi pour en finir
22 avec le contre-interrogatoire de ce témoin. Je crois que
23 l’interrogatoire principal a duré une heure, deux minutes,
24 avec un nombre de sujets qui sont relativement limités.
25 Jusqu’à quelle heure allons-nous siéger cet après-midi ?
Page 15197
1 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Jusqu’à 17 h
2 00.
3 Me NICE (interprétation) : J’espère que nous
4 pourrons entendre l’autre témoin aujourd’hui.
5 [La Chambre discute]
6 M. LE JUGE BENNOUNA (interprétation) : Me Sayers,
7 je ne vois pas ce qui puisse justifier que votre contre-
8 interrogatoire dure jusqu’à cet après-midi. Vraiment, je
9 ne comprends pas. Bien entendu, il y a des éléments
10 abordés qui sont intéressants mais la plupart d’entre eux
11 ne sont pas nouveaux et je ne comprends pas pourquoi il
12 vous est nécessaire de prendre plus de temps que pour
13 l’interrogatoire principal.
14 Me SAYERS (interprétation) : J’ai deux réponses à
15 vous faire.
16 En premier lieu, je vais essayer d’en finir ce
17 matin. Je vais essayer de procéder aussi rapidement que
18 possible.
19 Deuxièmement, il est très difficile pour nous de
20 prédire la nature de l’interrogatoire principal. Ce témoin
21 a donné des déclarations préalables qui couvrent un grand
22 nombre de sujets avec beaucoup de documents qui ont été
23 utilisés, mais je suis allé plus rapidement que je ne
24 l’espérais et j’espère que je pourrai terminer ce matin.
25 En tout cas, je ne crois pas que j’aurai besoin de plus de
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1 10 à 15 minutes cet après-midi.
2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : En tout cas,
3 nous allons poursuivre maintenant pendant une heure et
4 demie. Cela vous donnera deux heures, c’est-à-dire deux
5 fois plus longtemps que l’Accusation.
6 Me SAYERS (interprétation) : Bien, Monsieur le
7 Président.
8 Q. Mon Colonel, vous avez entendu, nous devons
9 procéder rapidement.
10 La première fois que vous avez parlé avec Ivica
11 Rajic, c’était en octobre 1993. Apparemment, il était
12 réticent, il ne voulait pas que la FORPRONU remette en état
13 la route entre Kiseljak et Visoko. C’est bien exact ?
14 R. Oui, mais je ne l’ai pas rencontré
15 directement.
16 Q. Il est exact, n’est-ce pas, que le Colonel
17 Blaskic a dû donner un ordre ?
18 R. Est-ce qu’on m’entend ?
19 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Apparemment,
20 l’un des micros ne fonctionne pas, mais ne perdons pas plus
21 de temps. Pouvez-vous parler dans le micro qui fonctionne ?
22 Dans l’autre également ? Apparemment, cela fonctionne.
23 Me SAYERS (interprétation) :
24 Q. Il est exact, Monsieur le Témoin, qu’il a
25 fallu que le Colonel Blaskic donne un ordre à Ivica Rajic
Page 15199
1 pour que cette route soit réparée ?
2 R. Oui.
3 Q. Si j’ai bien compris, vous nous avez parlé de
4 sept rencontres que vous avez eues avec Monsieur Kordic
5 pendant votre séjour. La première, c’était le 17 octobre,
6 n’est-ce pas ?
7 R. Si c’est ce qui figure dans mon rapport, ça
8 doit être exact.
9 Q. Ensuite, vous l’avez rencontré en novembre.
10 Il y a un rapport à ce sujet. Nous l’avons vu. Bon.
11 Procédons par ordre et étape par étape.
12 Monsieur Kordic vous a présenté ses vues
13 politiques – je parle de votre conversation du 17 octobre
14 1993 – n’est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Vous nous dites qu’on avait présenté Monsieur
17 Kordic comme le Vice-président du gouvernement du HVO. Il
18 est exact, n’est-ce pas, que vous-même n’aviez pas une
19 bonne connaissance, une bonne compréhension des différentes
20 distinctions qui séparent le HVO, la HZ-HB, et cætera,
21 quand vous l’avez rencontré pour la première fois en
22 octobre ? C’est exact, n’est-ce pas ?
23 R. Oui, c’est exact, et je ne suis pas sûr
24 d’avoir bien saisi les nuances au moment où je suis parti
25 d’ailleurs.
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1 Q. Je vous comprends. Vous n’aviez pas une idée
2 précise de la place de Monsieur Kordic dans le paysage
3 politique de la République croate de Herceg-Bosna, n’est-ce
4 pas ?
5 R. Oui, mais en tout cas, j’avais une idée très
6 précise de sa place dans la hiérarchie du pouvoir.
7 Q. Je vais maintenant passer sur certains
8 événements pour aller un peu plus vite.
9 Nous allons maintenant parler de Stupni Do, des
10 événements qui ont eu lieu avant Stupni Do et au moment de
11 Stupni Do. Il est exact, n’est-ce pas, que Vares est une
12 enclave isolée, coupée de la poche de Busovaca, Vitez et de
13 Kiseljak, n’est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Le gouvernement civil de Vares était Anto
16 Pejcinovic, Président du gouvernement du HVO là-bas, n’est-
17 ce pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Zvonko Duznovic était chef de la police
20 militaire, n’est-ce pas ?
21 R. Police militaire ou militaire et civile. Je
22 ne m’en souviens pas. Bien qu’il fut possible de trouver
23 une liste des personnes qui comptaient, il était clair que
24 Zvonko Duznovic, c’était la personne à qui il fallait
25 s’adresser, qu’il avait beaucoup d’influence dans la
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1 brigade de Bobovac.
2 Q. La troisième personne, celui qui avait
3 beaucoup d’autorité, c’était le chef de la police
4 militaire, Ivica Gavran ?
5 R. Oui.
6 Q. Vous l’avez rencontré ?
7 R. Oui.
8 Q. Maintenant, en ce qui concerne les musulmans,
9 ils avaient établi un gouvernement civil situé à Dabravine,
10 leur présidence de guerre, au sud de Vares ?
11 R. Oui.
12 Q. C’était Mervana Hadjimurtezic qui était
13 Présidente ?
14 R. Oui. La prononciation de son nom m’a
15 toujours donné du mal, mais je crois que c’est ça.
16 Q. Il est exact qu’avant ou qu’immédiatement
17 avant l’incident de Stupni Do, il y a une série d’incidents
18 qui ont entraîné une augmentation des tensions, n’est-ce
19 pas ?
20 R. Oui.
21 Q. Après une offensive couronnée de succès par
22 les musulmans à Travnik, Bugogno et Fojnica et Kakanj, des
23 dizaines de milliers de réfugiés ont quitté ces endroits et
24 les réfugiés de Kakanj, environ 15 000, se sont installés à
25 Vares, n’est-ce pas ?
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1 R. Oui.
2 Q. Les six soldats dont vous nous avez parlé qui
3 ont été arrêtés le 20 octobre, ces soldats, on vous a dit
4 qu’ils portaient des uniformes et des armes, n’est-ce pas ?
5 R. Je ne me souviens pas s’ils avaient des
6 armes, mais en tout cas, ils étaient en uniforme et ils
7 étaient à Vares, et si j’ai noté qu’ils portaient des
8 armes, à ce moment-là, ça doit être exact.
9 Q. Vous avez eu l’occasion de passer en revue
10 votre déclaration, n’est-ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. À la page 5 de votre déclaration, vous dites
13 qu’ils portaient des armes, n’est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Il semblait que c’était des soldats de Istok
16 ou du groupe Istok ou du groupe est de l’armée de Bosnie-
17 Herzégovine. C’est ce dont vous vous souvenez ?
18 R. Oui.
19 Q. Saviez-vous que le village de Kopljari avait
20 été attaqué le 22 octobre 1993 par les forces de l’armée de
21 Bosnie-Herzégovine et que toute la population civile de ce
22 village a été déplacée, toutes les maisons de ce village
23 ont été rasées, incendiées ?
24 R. Oui, je le savais, et quand nous essayions de
25 comprendre ce qui s’était passé à Stupni Do, c’est une des
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13 pagination anglaise et la pagination française.
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1 raisons qui a été invoquée, un des facteurs qui a été
2 mentionné.
3 Q. En fait, dans le résumé quotidien de l’ECMM
4 du 24 octobre, je crois qu’il a été noté, peut-être par
5 vous-même, Monsieur, puisqu’il s’agit d’un rapport que vous
6 avez commis vous-même…
7 Me SAYERS (interprétation) : Je voudrais que ce
8 rapport d’ailleurs soit versé au dossier.
9 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Le document
10 portera la cote D192/1.
11 Me SAYERS (interprétation) :
12 Q. Je vous prie de regarder la fin de la page :
13 « L’équipe de liaison du bataillon britannique a appris que
14 l’armée de Bosnie-Herzégovine avait attaqué et pris le
15 village croate de Kopljari ». Vous notez que l’action du
16 HVO à Stupni Do peut être une mesure de représailles suite
17 à cet incident.
18 R. Oui. C’était effectivement une possibilité
19 que nous avons envisagée.
20 Q. Vous avez eu l’occasion, mon Colonel, de vous
21 entretenir avec le commandant de l’armée de Bosnie-
22 Herzégovine à Dabravine, Ekrem Mahmutovic, n’est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Il vous a dit, je crois, qu’on avait envoyé
25 par la radio des instructions à la population de Stupni Do
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1 pour qu’ils évacuent le village le soir du 22 octobre,
2 n’est-ce pas ? Vous vous en souvenez ?
3 R. Oui.
4 Q. Il est indéniable, n’est-ce pas, que Stupni
5 Do était en contact radio avec le QG de l’armée de Bosnie-
6 Herzégovine à Dabravine à ce moment-là ?
7 R. Non, je ne sais pas s’ils étaient en contact
8 radio avec quiconque à Stupni Do.
9 Q. Quoi qu’il en soit, Monsieur Mahmutovic,
10 commandant de l’armée de Bosnie-Herzégovine, vous a dit
11 qu’il y avait eu un contact radio avec Stupni Do la veille
12 de l’offensive et qu’on avait donné des instructions à la
13 population civile aux fins d’évacuer le village,
14 instructions qui venaient de la présidence de guerre ?
15 R. Oui.
16 Q. C’est le commandant Mahmutovic lui-même qui
17 vous a dit que Stupni Do était une porte, un passage pour
18 les activités de marché noir vers les territoires contrôlés
19 par les Serbes de Bosnie ?
20 R. Je ne crois pas que ce soit la première
21 personne qui me l’ait dit.
22 Q. En fait, un grand nombre de gens vous ont dit
23 que Stupni Do était un centre florissant de marché noir et
24 de rackets, n’est-ce pas ?
25 R. Oui.
Page 15206
1 Q. Je crois qu’il existe un grand nombre de
2 rapports qui ont été établis par l’ECMM à ce sujet
3 justement, n’est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Vous avez indiqué, je crois, dans votre
6 déclaration de novembre, votre deuxième déclaration qui
7 porte la cote D117, vous en parlez.
8 Me SAYERS (interprétation) : Je souhaiterais que
9 l’on place ce document sur le rétroprojecteur.
10 Q. Il s’agit d’une copie conforme de votre
11 rapport du 2 novembre, n’est-ce pas ?
12 R. On dirait bien.
13 Q. Le commandant Mahmutovic vous a dit qu’au
14 début octobre, le HVO local a exigé une partie plus
15 importante des bénéfices des activités de marché noir de
16 Stupni Do. Les autorités de Stupni Do avaient refusé et
17 les gens avaient été tués en conséquence ?
18 R. Oui. C’est une théorie qui a été avancée à
19 l’époque.
20 Q. Saviez-vous qu’il y avait environ 50 membres
21 de l’armée de Bosnie-Herzégovine ou de la Défense
22 territoriale qui étaient localisés à Stupni Do et qu’ils
23 disposaient de divers types d’armes, y compris des armes
24 automatiques, des armes semi-automatiques et un mortier de
25 60 millimètres ?
Page 15207
1 R. Je crois que dans mon rapport, j’ai dit que
2 j’avais vu six personnes et quand on voit six personnes en
3 garde, au poste de garde, on peut imaginer, on peut
4 extrapoler et dire qu’ils sont 30 en tout. Vous dites
5 qu’ils avaient des armes automatiques et semi-automatiques.
6 C’est probable, c’est possible. Moi, je n’ai pas vu de
7 mortier de 60 millimètres, mais ça, c’est une arme
8 extrêmement petite, on peut la camoufler et la cacher
9 facilement.
10 Q. Quand vous avez vu Stupni Do, vous n’avez pas
11 demandé aux soldats de vous donner un inventaire de leurs
12 armes ?
13 R. Non.
14 Q. Je vais maintenant reprendre une pièce à
15 conviction, Z1281, dont je vais vous lire un extrait.
16 On peut y lire que : « Hadzihasanovic avait dit au
17 HOM, c’est-à-dire le chef de la mission, que Vares était
18 bien connu comme un centre de contrebande et qu’il
19 s’efforçait de renforcer la tension sur place parce que
20 lorsque la situation était tendue, à ce moment-là, il
21 pouvait faire ce qu’il voulait. »
22 Vous souvenez-vous de cela ? Vous souvenez-vous
23 que le Général Hadzihasanovic vous ait dit quoi que ce soit
24 allant dans ce sens ?
25 R. Ce n’est pas que je ne m’en souvienne pas,
Page 15208
1 mais en tout cas, il n’y a pas eu de déclaration allant
2 dans ce sens.
3 Q. Merci de me le signaler.
4 Maintenant, parlons de Emil Harah. Avant les
5 combats de Stupni Do le 23 octobre 1993, il est indéniable
6 qu’il était commandant de la brigade de Bobovac à Vares,
7 n’est-ce pas ?
8 R. Oui.
9 Q. C’est Emil Harah qui a interdit l’accès à vos
10 observateurs des équipes 3 et 4 juste la veille des
11 événements de Stupni Do, le 23 octobre 1993 ?
12 R. Oui.
13 Q. Donc, il était clair que Monsieur Harah était
14 encore commandant de la brigade de Bobovac un jour avant
15 les meurtres, un jour avant les événements ?
16 R. Je ne sais pas si Monsieur Harah,
17 effectivement, a cessé d’être commandant. C’est quelque
18 chose ensuite qui a fait l’objet de nombreuses discussions.
19 Q. Oui, mais ce que je voulais dire c’est que
20 vos équipes 3 et 4 n’ont pas pu entrer à Stupni Do le 23
21 octobre et que ceci leur a été interdit par Harah, n’est-ce
22 pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Maintenant, en ce qui concerne les ordres au
25 sujet desquels on vous a posé des questions et qui ont été
Page 15209
1 délivrés par le Général Petkovic, on vous en a montré un,
2 c’était un ordre de cessez-le-feu du 24 octobre 1993 et il
3 a été envoyé au commandant de la brigade de Bobovac, n’est-
4 ce pas ?
5 R. Oui, j’ai vu un exemplaire de cet ordre.
6 Q. Il est exact, n’est-ce pas, que c’est au
7 commandant de la brigade de Bobovac que cet ordre était
8 adressé ?
9 R. Oui.
10 Q. Donc, il n’était pas adressé à un autre
11 commandant dans une autre région, il était adressé
12 spécifiquement à ce commandant de brigade à Vares ?
13 R. Oui.
14 Q. Le deuxième ordre, je souhaiterais vous le
15 présenter.
16 Me SAYERS (interprétation) : Je souhaiterais
17 qu’on le place sur le rétroprojecteur.
18 Q. Je crois que vous l’avez déjà vu
19 précédemment. Il s’agit de la pièce à conviction Z1258 en
20 date du 23 octobre 1993, un ordre délivré par le Général
21 Petkovic. J’imagine que vous avez déjà vu cet ordre, mon
22 Colonel.
23 R. Oui.
24 Q. Bien ! Il est indéniable, n’est-ce pas, que
25 cet ordre a été délivré à l’intention des commandants des
Page 15210
1 forces armées à Vares et qu’il s’agit d’un ordre au terme
2 duquel le chef d’état-major du HVO ordonne que Anto
3 Pejcinovic, Zvonko Duznovic et Ivica Gavran soient démis de
4 leurs fonctions ? Il s’agit de trois civils.
5 R. C’est exact, mais vous avez dit précédemment…
6 L’INTERPRETE : Le témoin s’interrompt car son
7 micro ne marche plus.
8 Me SAYERS (interprétation) :
9 Q. Anto Pejcinovic et Ivica Gavran étaient
10 membres du gouvernement civil, n’est-ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. Zvonko Duznovic était le chef de la police
13 militaire à Vares, d’après vos informations ?
14 R. Moi, je pensais qu’il avait un rôle qui était
15 double.
16 Q. Mais quel que fut son rôle, en fait, il a été
17 démis de ses fonctions, on lui a retiré toutes ses
18 responsabilités, et ceci sur l’ordre du commandant en chef
19 du HVO le 23 octobre, n’est-ce pas ?
20 R. Oui.
21 Q. Peu de temps après le 24 octobre 1993, il est
22 exact que Kresimir Bozic a remplacé Emil Harah à la tête de
23 la brigade de Bobovac, n’est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. Saviez-vous que la FORPRONU avait mené une
Page 15211
1 enquête approfondie au sujet des événements de Stupni Do le
2 23 octobre 1993 et que cette enquête a été menée pendant
3 les mois qui ont suivi le meurtre de civils dans ce
4 village, le meurtre de civils et de combattants dans ce
5 village ?
6 R. Oui.
7 Q. Saviez-vous que le HVO avait essayé de mener
8 sa propre enquête en envoyant un Colonel venant de Mostar
9 ainsi qu’un enquêteur militaire au QG de la FORPRONU à
10 Kiseljak ?
11 Je crois que c’est le Lieutenant-Colonel Koet qui
12 a été consulté, il était responsable du service G1, et les
13 personnes qui venaient de Mostar étaient Ivica Bandic et
14 Vinko Lucic, le Colonel Lucic.
15 R. Je me souviens en effet d’avoir vu quelque
16 part que le HVO avait pris contact avec la FORPRONU, mais
17 je ne me souviens pas des détails.
18 Q. Il y a deux rapports à ce sujet. Je voudrais
19 vous en montrer un pour savoir si vous l’avez déjà vu
20 auparavant. Si c’est le cas, je souhaiterais qu’il soit
21 versé au dossier. Sinon, nous passerons à autre chose.
22 C’est un document en date du 30 novembre 1993 qui
23 s’intitule : « Premier rapport, réunion au sujet des
24 incidents de Stupni Do ». On y parle d’une réunion qui a
25 eu lieu le 22 novembre 1993 avec le Colonel Lucic et
Page 15212
1 l’enquêteur venant de Mostar dont le nom est indiqué ici,
2 Monsieur Bandic.
3 Avez-vous déjà vu ce document ?
4 R. Non.
5 Q. Bien ! Passons à autre chose. Vous saviez
6 que le NordBat avait interrogé environ 193 personnes de
7 Stupni Do et ces entretiens ont été transcrits et ont fait
8 l’objet d’enregistrements vidéos ou audios, n’est-ce pas ?
9 R. Oui.
10 Q. Saviez-vous que le Secrétaire-Général des
11 Nations Unies a délivré un rapport le 10 février 1994 au
12 sujet des événements de Stupni Do et au sujet des
13 conclusions des Nations Unies au sujet de ce qui s’était
14 passé là-bas ?
15 R. Je sais que ce rapport existe mais je ne l’ai
16 pas lu.
17 Q. Bien ! Je vais maintenant parler d’un sujet
18 différent.
19 Le 25 octobre 1993, vous nous dites que vous avez
20 entendu parler d’une conversation entre Sir Martin Garrod
21 et Monsieur Kordic au sujet de Stupni Do. Il est exact,
22 n’est-ce pas, que lorsque cette question a été évoquée,
23 Monsieur Kordic a pris contact avec le Général Petkovic et
24 lui a demandé ce qui s’était produit ?
25 R. Oui.
Page 15213
1 Q. Il n’est pas surprenant de voir ainsi un
2 homme politique prendre contact avec le chef d’état-major
3 pour savoir ce qui s’est passé au point de vue militaire
4 dans telle ou telle zone ? Ça ne vous a pas surpris,
5 n’est-ce pas ?
6 R. Non, absolument pas. Ça ne m’a pas du tout
7 surpris.
8 Q. Maintenant, si on parle des conclusions
9 auxquelles est arrivée la Communauté européenne et la
10 mission de contrôle de la Communauté européenne au sujet de
11 Stupni Do, il est exact, n’est-ce pas, que les personnes
12 ont dit que le village n’avait pas été attaqué par des
13 soldats venant de Vares mais par des soldats venant de
14 Kakanj et Kiseljak ?
15 R. Oui.
16 Q. Les deux unités que vous avez identifiées,
17 l’une les Apostolis, les autres les Maturices. Donc, les
18 Apostolis c’était des gens qui avaient quitté Travnik au
19 moment de l’offensive de juin de l’armée de Bosnie-
20 Herzégovine. C’est exact, n’est-ce pas ?
21 R. J’en ai entendu parler, je l’ai entendu dire
22 mais je ne sais pas si c’est vraiment exact.
23 Q. Les Maturices, c’était des gens qui avaient
24 fui Kakanj pendant l’offensive de juin également, n’est-ce
25 pas ?
Page 15214
1 R. Oui.
2 Q. Je crois que vous avez dit dans votre
3 déclaration de 1997 que tout le monde s’accordait pour dire
4 que les meurtres de Stupni Do étaient le fait
5 d’extrémistes, de troupes extrémistes de Kiseljak ?
6 R. Ce n’était pas uniquement eux peut-être, mais
7 en tout cas, cela figurait dans tous les rapports que nous
8 avons reçus, qu’ils y avaient participé.
9 Q. Dans votre rapport rédigé à la fin de sa
10 mission par votre prédécesseur…
11 Me SAYERS (interprétation) : Je souhaiterais
12 d’ailleurs le placer sur le rétroprojecteur. Ce document a
13 déjà été versé au dossier.
14 Q. Le seul passage que je souhaiterais évoquer
15 avec vous se trouve à la première page du document,
16 paragraphe 5.
17 Sir Martin Garrod a conclu la chose suivante (je
18 cite) : « Il est probable que la décision de monter cette
19 opération » – il parle de l’opération de Stupni Do – « a
20 été prise à un niveau de hiérarchie relativement faible. »
21 Fin de citation.
22 Vous partagez cette opinion, n’est-ce pas ?
23 R. Je vous prie de m’excuser. J’essaie d’y
24 réfléchir. En ce qui me concerne personnellement, je ne
25 peux pas vous dire si cette décision a été prise à un
Page 15215
1 niveau élevé ou inférieur. En tout cas, je ne voudrais pas
2 contredire Sir Martin Garrod.
3 Q. Vous n’avez aucune information à ce sujet ?
4 R. Non, ce n’est pas ça, mais en ce qui me
5 concerne, je ne suis pas sûr du niveau auquel la décision
6 d’attaquer Stupni Do a été prise.
7 Q. Vous vous êtes rendu à Vares, n’est-ce pas,
8 peu après la prise de la ville par l’armée de Bosnie-
9 Herzégovine, n’est-ce pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Dans votre déclaration de 1996, vous avez dit
12 qu’à la fin octobre 1993, Vares était devenue un baril de
13 poudre humanitaire et militaire. Vous vous en tenez à
14 cette déclaration ?
15 R. Oui.
16 Q. C’était le chaos le plus total, n’est-ce pas,
17 juste avant la chute de Vares ?
18 R. C’est exact.
19 Q. Les autorités civiles n’avaient plus aucun
20 pouvoir et les autorités militaires étaient en train
21 d’organiser la fuite de la ville. On le voit à la page 10
22 de votre déclaration de 1996. C’était la panique dans
23 leurs rangs, n’est-ce pas ?
24 R. Oui, c’est exact. Je l’ai vu de mes yeux.
25 Q. Vous avez vu le QG de la brigade de Bobovac
Page 15216
1 qui avait été détruit par les flammes le 4 novembre, au
2 moment où vous l’avez visité avec Sir Martin, n’est-ce
3 pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Vous avez également vu des membres de la 7e
6 brigade musulmane qui avaient mené l’offensive sur la ville
7 mener des opérations de pillage ?
8 R. Je les ai vu tirer en l’air en circulant dans
9 la ville dans des camionnettes, mais les pillages ont duré
10 très longtemps. Ce n’était que le début.
11 Q. Suite à la chute de Vares, 10 000 réfugiés se
12 sont rendus à Kiseljak et ont passé les collines pour aller
13 à Dastansko, n’est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Parlons brièvement des menaces proférées
16 contre le représentant du HCR des Nations Unies par Ivica
17 Rajic. La personne à l’encontre de qui ces menaces ont été
18 proférées était Mark DeGiulio ?
19 R. Je ne me souviens pas de son nom. J’étais
20 présent lors de la réunion où on en a parlé et où le nom a
21 été mentionné par l’équipe 3, l’équipe Victor 3, V3.
22 Q. Dans votre déclaration de 1996, vous dites
23 qu’on vous a dit que Ivica Rajic n’était pas le commandant
24 du HVO à Kiseljak. Vous le saviez déjà le 11 novembre
25 1993, vous saviez qu’il avait été remplacé par le Général
Page 15217
1 Petkovic ?
2 R. Oui.
3 Q. La presse croate avait dit que Ivica Rajic
4 avait été démis de ses fonctions sur l’ordre du bureau du
5 Président de la République croate de Herceg-Bosna, Mate
6 Boban ?
7 R. C’est exact. Il faut se souvenir de qui a
8 délivré le premier ordre annonçant son remplacement.
9 Q. Qui l’a fait ?
10 R. Autant que je m’en souvienne, c’est Monsieur
11 Kordic qui l’a annoncé lors de notre rencontre à Busovaca.
12 Q. Monsieur Kordic vous a dit que le lendemain,
13 on allait régler la question, n’est-ce pas ?
14 R. Il a dit qu’on traiterait de la question le
15 lendemain et que le remplacement aurait lieu le lendemain,
16 mais si vous parlez avec les gens qui étaient sur place,
17 les représentants de l’armée de Bosnie-Herzégovine, les
18 représentants du HVO qui étaient venus de Genève, eh bien,
19 quand nous avons quitté la réunion, nous étions tous
20 convaincus que Monsieur Ivica Rajic allait être remplacé,
21 que la décision avait été prise.
22 Q. Vous n’avez pas vu l’ordre relatif à son
23 remplacement ?
24 R. Non.
25 Q. Vous n’avez jamais vu un ordre écrit ?
Page 15218
1 R. Non, pas ce jour.
2 Q. Vous ne savez pas si cette décision a été
3 prise par le Général Petkovic ?
4 R. Je sais exactement qui a annoncé le
5 remplacement de Monsieur Rajic, et à ce moment-là, la
6 tension qu’avait provoquée cet incident a disparu.
7 Q. Vous avez dit dans votre déclaration qu’il
8 avait été remplacé par le Général Petkovic et vous n’avez
9 aucune information prouvant le contraire ?
10 R. Non.
11 Q. Vous avez dit dans votre déclaration que la
12 presse croate avait affirmé que Monsieur Rajic avait été
13 relevé de ses fonctions sur ordre du bureau du Président de
14 la République croate de Herceg-Bosna, Mate Boban. Vous
15 n’avez aucune information qui aille dans le sens contraire,
16 n’est-ce pas ?
17 R. Non.
18 Q. Je crois que vous n’avez jamais posé la
19 question à Monsieur Kordic lui-même, à savoir si lui-même,
20 il avait l’autorité lui permettant de remplacer des
21 personnes telles que Monsieur Rajic après cette réunion du
22 9 novembre ?
23 R. Je ne lui ai pas posé la question
24 personnellement, mais il était clairement entendu par tous
25 ceux qui ont assisté à la réunion que Kordic pouvait le
Page 15219
1 faire, effectivement.
2 Q. Merci. Vous, vous ne pouvez pas savoir si
3 Monsieur Kordic avait une autorité lui permettant de
4 s’immiscer dans les affaires militaires au sein du HVO,
5 s’il pouvait décider des mesures disciplinaires, et cætera ?
6 Répondez déjà à cette partie de la question.
7 R. La manière dont nous comprenions les choses
8 était qu’il l’avait, mais je ne sais pas si ceci
9 correspondait à la vérité ou pas.
10 Q. C’est juste comme réponse. Vous savez quelle
11 est la procédure auprès des tribunaux militaires ? Vous
12 savez qu’il n’y a pas de place pour des civils, pour une
13 intervention civile, une fois que la procédure est entamée,
14 il n’est pas possible aux civils d’intervenir ?
15 R. Je ne comparerais pas un Tribunal militaire
16 conventionnel aux procédures que j’ai vues en Bosnie.
17 Q. Très bien ! Ce que je viens de dire
18 s’applique à votre système. Par exemple, chez vous, des
19 civils ne peuvent pas s’immiscer aux affaires une fois les
20 poursuites entamées dans un Tribunal militaire ?
21 R. Je ne vois pas comment peut-on comparer cela.
22 Q. Mais dans votre cas, c’est vrai ?
23 R. Oui. Dans notre cas, oui.
24 Q. En ce qui concerne le système militaire du
25 HVO, vous ne savez pas si les civils pouvaient intervenir
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1 après le début de la procédure judiciaire devant un
2 Tribunal militaire ?
3 R. Je ne sais pas si c’était les militaires ou
4 les civils qui contrôlaient la justice. Je pense qu’il
5 n’est pas possible de comparer les deux systèmes.
6 Q. Mais le fait reste que vous n’avez jamais
7 discuté avec Monsieur Kordic pour savoir s’il avait le
8 pouvoir lui permettant de s’immiscer dans les affaires
9 militaires ?
10 R. Non.
11 Q. Et vous n’avez jamais eu une discussion avec
12 lui concernant son autorité d’émettre des ordres, par
13 exemple, aux forces militaires par opposition aux ordres
14 émanant du Colonel Blaskic, le Général Petkovic ou le
15 Général Roso ?
16 R. Je ne lui ai jamais posé des questions à ce
17 sujet mais j’avais certainement l’impression qu’il avait ce
18 genre de pouvoir.
19 Q. Vous avez parlé de la réunion que vous avez
20 eue le 18 novembre 1993 avec le Colonel Blaskic et Pero
21 Skopljak. Qui est Pero Skopljak et quelle était sa place
22 dans la hiérarchie militaire ?
23 R. Pero Skopljak, si je me souviens bien, était
24 le Vice-président du HDZ à Vitez. Peut-être je me trompe
25 mais je pense qu’il l’était. Il était un leader politique
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1 de moindre importance à Vitez. C’était l’une des personnes
2 avec qui vous alliez parler lorsque vous parliez avec tout
3 le monde, tous les autres. Mais de toute façon, moi et mes
4 collègues n’avions pas l’impression qu’il était l’un des
5 hommes ayant le plus d’influence dans la région de Vitez.
6 Q. Très bien ! Puis vous avez rencontré le
7 Colonel Blaskic également. Est-ce que l’on peut dire que
8 Monsieur Blaskic n’était pas très sophistiqué du point de
9 vue politique, c’était un militaire qui ne s’intéressait
10 pas particulièrement aux procédures politiques ?
11 R. Je ne peux pas dire qu’il ne s’intéressait
12 pas de près aux procédures ni au processus politique, mais
13 effectivement vous avez raison de dire que sa dimension
14 militaire était plus importante que le reste.
15 Q. Merci.
16 Me SAYERS (interprétation) : Je demanderais à
17 l’huissier de placer sur le rétroprojecteur la pièce à
18 conviction D143/1 en date du 15 décembre 1993.
19 Q. Je souhaite attirer votre attention sur le
20 fond de la page. Je demande à l’huissier de placer cela
21 correctement.
22 Il s’agit là d’une discussion entre le HCC, donc
23 vous, et le Colonel Blaskic lors d’une réunion à Vitez
24 portant sur le statut de Dario Kordic en tant que figure
25 publique en Bosnie centrale et puis ensuite Blaskic vous a
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1 expliqué qu’il n’était pas une homme politique et qu’il ne
2 suivait pas de près les processus politiques mais qu’il
3 avait rencontré Monsieur Kordic plus tôt cet après-midi et
4 qu’il n’y avait aucun doute en ce qui concerne l’importance
5 de Kordic en Bosnie centrale : Est-ce exact ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que l’on peut dire que l’officier de
8 liaison militaire qui vous a fourni ces informations
9 concernant le statut peu clair de Monsieur Kordic dans la
10 structure politique n’était pas une personne qui
11 connaissait très bien les questions politiques, c’était un
12 militaire ?
13 R. Je ne pense pas que c’est tout à fait vrai.
14 Lorsque nous avons essayé de définir quelle était très
15 exactement la position de Monsieur Kordic, nous nous sommes
16 basés sur plusieurs personnes et non pas seulement les
17 militaires. Bien sûr, le Colonel Blaskic était l’une des
18 premières personnes à laquelle nous avons posé la question
19 mais tout le monde nous fournissait la même réponse.
20 Q. Vous avez, comme vous l’avez dit, établi un
21 rapport avec Monsieur Kordic, un certain rapport qui
22 fonctionnait ?
23 R. Oui.
24 Q. Et vous aviez l’impression que vous pouviez
25 le voir à chaque fois que vous le vouliez ?
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1 R. Oui. Monsieur Kordic était disponible
2 lorsque j’avais besoin de lui.
3 Q. Très bien ! Parlons maintenant donc de ces
4 réunions qui ont eu lieu en novembre et octobre 1993.
5 Au moment où vous vous posiez la question de
6 savoir quel était le rôle de Kordic, est-ce que vous avez
7 essayé de discuter directement avec lui de cela ?
8 R. Nous avons envisagé de le voir et de lui
9 poser cette question mais si je me souviens bien, à
10 l’époque, il n’était pas là, il n’était pas disponible.
11 Mais ça aurait été l’une des premières choses que nous
12 aurions faites si ça avait été possible.
13 Q. Très bien ! Mais est-ce qu’il exact de dire
14 que vous ne vous êtes jamais assis avec lui en lui disant :
15 « Monsieur Kordic, nous ne savons pas quel est votre rôle.
16 Quel est votre rôle donc ? Dites-le-nous, Monsieur
17 Kordic. » ?
18 R. Je ne me souviens pas lui avoir posé cette
19 question concrètement.
20 Q. Très bien ! Passons à autre chose, Colonel.
21 Je crois que nous aboutissons à suffisamment de progrès que
22 nous terminerons avant la pause-déjeuner.
23 Est-ce qu’il est exact de dire que les forces du
24 HVO se défendaient pendant votre mandat à Travnik et qu’en
25 fait l’armée de Bosnie-Herzégovine avait lancé plusieurs
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1 offensives juste avant Noël 1993 et puis après aussi et
2 juste après le Nouvel An en janvier 1994 et cette deuxième
3 offensive était dirigée contre Travnik, contre la route
4 d’approvisionnement au sud de Santici ?
5 R. Oui.
6 Q. Cette deuxième attaque a eu lieu malgré le
7 cessez-le-feu qui avait été conclu entre Rasim Delic qui
8 avait remplacé le Général Halilovic et le Général Roso au
9 nom du HVO ?
10 R. Effectivement, le cessez-le-feu a été rompu.
11 Q. Vous avez parlé d’une discussion que vous
12 avez eue avec Zoran Maric, le Président du HVO, à Busovaca,
13 qui a eu lieu à un moment en décembre 1993. Il vous a dit
14 que la position de Monsieur Kordic était celle de l’un des
15 délégués au sein du Parlement de la République croate de
16 Herceg-Bosna ?
17 R. Oui, je m’en souviens sur la base de mon
18 rapport.
19 Q. En décembre 1993, il a indiqué qu’il était
20 l’un des 70 élus appartenant à ce corps. Est-ce que c’est
21 conforme à vos souvenirs ?
22 R. Si c’est indiqué dans le rapport, c’est que
23 c’est vrai, mais de toute façon, ceci n’a pas attiré mon
24 attention particulièrement.
25 Q. Est-ce que vous savez que le 17 février 1994,
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1 c’est-à-dire juste avant votre troisième ou quatrième
2 réunion avec Monsieur Kordic, il avait été nommé au poste
3 de l’un des deux vice-présidents du Parlement, c’est-à-dire
4 l’organe législatif de la République croate de Herceg-
5 Bosna ?
6 R. Oui, je m’en souviens.
7 Q. Et le Président du Parlement était un homme
8 répondant au nom de Ivan Bender ?
9 R. Oui.
10 Q. Je souhaite vous montrer maintenant un
11 document au sujet duquel on ne vous a pas posé de question.
12 Je crois que c’est vous-même qui avez rédigé ce document en
13 date du 13 juillet 1994. Ce document offre un résumé de
14 votre rapport avec Monsieur Kordic.
15 Nous allons le placer sur le rétroprojecteur.
16 C’est un document d’une page et j’aurais plusieurs
17 questions au sujet de ce document.
18 Pour que tout le monde voie clairement, dites-
19 nous : Est-ce qu’il s’agit là d’un rapport spécial que
20 vous avez rédigé en date du 13 juillet 1994 concernant vos
21 rapports avec Kordic au cours des périodes précédentes de
22 l’année qui s’est écoulée ?
23 R. Oui.
24 Q. Si vous regardez la page 1, vous pouvez voir
25 que référence est faite au fait que Monsieur Kordic avait
Page 15227
1 été nommé au poste de l’adjoint du chef d’état-major du
2 HVO.
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que vous savez quelle était sa
5 fonction exacte en tant qu’adjoint du chef d’état-major ?
6 R. Non, je ne sais pas. Ceci s’est produit, si
7 je me souviens bien, après ma rencontre avec Monsieur
8 Kordic à Mostar et je suppose qu’à ce moment-là, il m’a
9 expliqué quelles étaient ses nouvelles fonctions, mais je
10 ne sais pas quelles étaient ses fonctions précises en tant
11 que l’adjoint du chef d’état-major.
12 Q. Très bien ! Veuillez avoir ce rapport sous
13 les yeux. J’ai encore quelques questions à ce sujet.
14 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Quelle est la
15 cote de ce document, s’il vous plaît ?
16 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Il s’agit du
17 document D193/1.
18 Me SAYERS (interprétation) :
19 Q. Lors de la réunion que vous avez décrite avec
20 Monsieur Kordic du 16 février, vous avez parlé du nouveau
21 Parlement des Croates de Sarajevo qui venait d’être créer
22 et qui n’a pas vécu pendant longtemps et Kordic a dit qu’il
23 s’agissait d’une institution illégitime qui n’allait pas
24 durer ?
25 R. Je m’en souviens.
Page 15228
1 Q. Effectivement, l’institution n’a réellement
2 pas duré ?
3 R. Effectivement, mais nous avons essayé de
4 savoir de quoi il s’agissait.
5 Q. Très bien ! Mais à ce moment-là, donc le 16
6 février 1993, vous avez appris que Monsieur Boban avait
7 démissionné de son poste de Président de la République
8 croate de Herceg-Bosna lors d’une réunion qui a eu lieu à
9 Livno le 8 février, n’est-ce pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Est-ce que vous savez qu’en ce qui concerne
12 les fonctions présidentielles, c’est le conseil
13 présidentiel qui a repris les fonctions du Président Boban
14 avec le Dr Prlic qui se trouvait à sa tête ? Est-ce que
15 vous le saviez ?
16 R. Je ne connais pas les détails précis en ce
17 qui concerne les responsabilités de Monsieur Boban et la
18 question de savoir qui les a repris suite à son départ.
19 Q. Très bien ! Mais est-ce que vous pouvez dire
20 que d’après les informations dont vous disposez, vous
21 n’avez pas d’informations indiquant que Monsieur Kordic
22 était membre du conseil présidentiel ?
23 R. C’est bien le contraire.
24 Q. Mais vous ne le savez pas ?
25 R. Exactement.
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1 Q. Monsieur Boban a démissionné pour des raisons
2 honorables. C’était l’opinion répandue à ce sujet ?
3 R. J’ai entendu plusieurs opinions et je ne sais
4 pas laquelle était la bonne.
5 Q. Très bien ! Dans le rapport, je crois que
6 c’est le rapport qui a été rédigé par le centre régional de
7 Zenica pour la semaine du 13 jusqu’au 19 février 1994, il y
8 figure un commentaire selon lequel Ivo Lozancic à Zepce
9 devait être suivi de près puisqu’il était membre du conseil
10 présidentiel de la République croate de Herceg-Bosna.
11 Est-ce que vous savez que le commandant de Zepce
12 était membre du conseil présidentiel ?
13 R. J’ai écrit cela mais ce n’est pas la raison
14 pour laquelle j’ai fait ce commentaire. Il y a eu d’autres
15 raisons pour ce commentaire.
16 Q. Très bien ! Mais à ce moment-là, vous
17 n’étiez pas sûr qui devenait plus important du point de vue
18 politique puisque d’un côté, il y avait Lozancic et de
19 l’autre, Kordic ?
20 R. Sur la base de certains commentaires que
21 Monsieur Lozancic avait faits, j’ai conclu qu’il n’adorait
22 pas vraiment Monsieur Kordic.
23 Q. Je suis sûr que vous avez raison et
24 d’ailleurs il ne vous adorait pas vous non plus, n’est-ce
25 pas ?
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1 R. Non.
2 Q. En fait, vous avez considéré qu’il était une
3 sorte de simple criminel, n’est-ce pas ?
4 R. Oui. Il avait certaines caractéristiques de
5 criminel, effectivement.
6 Q. Parlons maintenant de votre réunion avec le
7 Colonel Blaskic qui a eu lieu le 4 avril 1994. Il vous a
8 parlé de grandes difficultés auxquelles il faisait face
9 dans son exercice de commandement sur les forces dans la
10 région de Kiseljak : Est-ce exact ?
11 R. Si vous parlez du rapport que j’ai dans
12 l’esprit, je peux vous dire qu’en ce qui concerne la
13 discussion avec le Colonel Blaskic, au cours de cette
14 discussion, il disait qu’il lui était très difficile de
15 commander et de contrôler dans la région.
16 Q. Effectivement, il vous a dit que lui-même, il
17 avait donné des instructions au chef de la police civile de
18 Busovaca afin de découvrir la personne responsable de la
19 destruction de la mosquée dans cette ville en septembre
20 1993 ?
21 R. Je me souviens l’incident mais pas la date.
22 Q. Oui, mais vous vous souvenez du fait que
23 c’est le Colonel Blaskic qui a donné les instructions au
24 chef de police civil de Busovaca afin de lancer une
25 enquête ?
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1 R. Je ne me souviens pas de cet incident. Cela
2 me paraît logique.
3 Q. Je vais vous rafraîchir la mémoire. Ceci
4 figure dans votre déclaration que vous avez donnée en juin
5 et juillet 1996.
6 À la page 17, vous dites que le Colonel Blaskic a
7 donné des instructions au chef de police civil en lui
8 disant de trouver les personnes responsables de la
9 destruction de la mosquée de Busovaca ?
10 R. C’est correct.
11 Q. Pendant toute la période pendant laquelle
12 vous avez connu le Colonel Blaskic, il ne s’est jamais
13 plaint du fait qu’il était… il n’a jamais affirmé qu’il
14 avait été subordonné à Monsieur Kordic ?
15 R. Non, mais plusieurs fois, il a fait en sorte
16 que tout le monde comprenne quelle était la position de
17 Monsieur Kordic en ce qui concerne les affaires en cours en
18 Bosnie centrale.
19 Q. Oui, mais il ne vous a jamais dit qu’il avait
20 une autorité unilatérale lui permettant de donner les
21 ordres aux militaires ?
22 R. Il n’a jamais dit ni oui ni non à ce sujet.
23 Q. Lorsque vous avez rencontré le Général de
24 brigade Blaskic à l’époque, il était l’adjoint du Général
25 Petkovic ?
Page 15232
1 R. Je ne sais pas quelle était la fonction
2 exacte.
3 Q. Oui, mais il était le numéro 2, il était
4 l’adjoint du chef d’état-major ?
5 R. C’est exact.
6 Q. Il a été remplacé. C’est le Général Filip
7 Filipovic qui l’a remplacé dans ses fonctions de commandant
8 de toutes les forces armées en Bosnie centrale ?
9 R. Oui.
10 Q. Vous-même, vous avez parlé avec le Général de
11 brigade Blaskic concernant les bandes d’extrémistes actives
12 à Kiseljak et je crois que le Général de brigade Blaskic
13 vous a indiqué quelle était l’identité des criminels et des
14 auteurs de crimes ?
15 R. Effectivement.
16 Q. Vous-même, au cours de votre mandat de chef
17 du centre de coordination à Travnik, vous avez appris
18 qu’entre octobre 1997 et la signature des Accords de
19 Washington, le travail de la police est devenu plus
20 efficace dans la répression de crimes ? Je parle de la
21 police croate.
22 R. Après les Accords de Washington et la
23 cessation des hostilités, les choses se sont améliorées
24 partout, mais nous recevions toujours des rapports
25 concernant les activités criminelles de bandes de
Page 15233
1 criminels.
2 Q. Oui, mais ce que j’essaie de dire c’est que
3 le Général de brigade Blaskic vous a indiqué quelle était
4 l’identité des personnes responsables de cela ?
5 R. Oui. Je me souviens qu’il m’a dit cela.
6 Q. Parlons maintenant de votre réunion qui a eu
7 lieu le 20 mai 1994, la réunion avec Monsieur Kordic, et
8 vous avez dit que vous avez été surpris de voir qu’il a
9 fait preuve d’attitudes raisonnables et modérées au cours
10 de cette réunion lorsqu’il parlait des cantons au sein de
11 la nouvelle Fédération.
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que vous saviez que Monsieur Kordic
14 était parmi une centaine de personnes qui faisaient partie
15 de la délégation de la Bosnie centrale qui s’est rendue à
16 Zagreb pour voir le Président Tudjman en février 1994 ?
17 R. Je ne sais pas quel était leur nombre.
18 Q. Est-ce que vous savez combien de personnes
19 ont fait partie de cette délégation ?
20 R. Je ne sais pas.
21 Q. Vous n’essayez pas de nier le fait que
22 Monsieur Kordic est allé voir le Président Tudjman à Zagreb ?
23 Tout simplement, vous ne savez pas ?
24 R. Je ne sais pas combien de personnes ont
25 assisté à cette réunion, mais j’ai remarqué le changement
Page 15234
1 d’attitude.
2 Q. Effectivement, mais il n’y avait pas que
3 Monsieur Kordic qui avait changé d’attitude ? Les autres
4 militaires croates faisaient preuve du même changement
5 d’attitude, n’est-ce pas ?
6 R. À d’autres endroits, le changement d’attitude
7 était visible un peu plus tôt.
8 Q. Vous avez parlé d’une conversation que vous
9 avez eue avec Monsieur Kordic vers la mi-1994, lorsqu’il
10 vous a dit qu’il avait été promu au poste de Général de
11 brigade au sein du HVO ?
12 R. Oui.
13 Q. Il vous a dit qu’il s’agissait plutôt d’une
14 fonction symbolique ? Vous avez écrit cela dans votre
15 rapport du 13 juillet 1994.
16 R. Oui.
17 Q. À l’avenir, il avait l’intention d’être actif
18 dans le HDZ et dans la politique des cantons ?
19 R. C’est ce qu’il m’a dit.
20 Q. Est-ce que vous savez qu’il était
21 effectivement Vice-président du HDZ à partir du 14 novembre
22 1992 ?
23 R. Non. Je ne le savais pas parce qu’à cette
24 époque, personne ne pouvait nous dire très exactement quel
25 était son rôle et ses fonctions.
Page 15235
1 Q. Deux sujets pour finir.
2 En ce qui concerne les troupes du HVO, est-ce
3 qu’il est exact de dire que la raison pour laquelle l’ECMM
4 a été envoyé en Bosnie centrale était afin de suivre les
5 déplacements des troupes du HVO ?
6 R. C’est exact.
7 Q. Pendant l’année que vous avez passée en
8 Bosnie centrale, vous n’avez pas vu de troupes de la HV ?
9 R. Moi, non mais j’ai reçu des rapports allant
10 dans ce sens.
11 Q. Vous personnellement, vous n’avez pas vu de
12 preuves selon lesquelles les forces armées de la République
13 de Croatie étaient impliquées dans des opérations de combat
14 dans les poches croates de Bosnie centrale, Vitez,
15 Busovaca, et cætera ?
16 R. Non, pas dans ces poches, mais leur présence
17 a été enregistrée.
18 Q. J’ai juste quelques dernières questions dans
19 le cadre de mon contre-interrogatoire.
20 Tout d’abord, en ce qui concerne votre rapport du
21 13 juillet 1994, vous avez dit que Kordic était le seul
22 haut fonctionnaire croate qui regardait au-delà du conflit
23 avec les musulmans et regardait un peu plus loin dans
24 l’avenir ?
25 R. C’est exact.
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1 Q. Il a dit qu’il souhaitait regarder à l’avenir
2 et envisager la vie en Bosnie centrale dans dix ans ?
3 R. Oui. C’est ce que Monsieur Kordic m’a dit.
4 Q. En fait, vous avez fait un commentaire selon
5 lequel, au cours de vos discussions, il laissait
6 l’impression de ne pas connaître beaucoup de petits détails
7 concernant la Commission conjointe ?
8 R. Oui. Il connaissait la politique en gros,
9 mais il ne connaissait pas tous les petits détails.
10 Q. Oui. C’est ce que j’essaie de dire. Il
11 était conscient des grandes lignes de la politique, mais
12 non pas de tous les détails ?
13 R. Oui, je suis d’accord.
14 Q. Vous avez dit que Monsieur Kordic avait la
15 réputation d’extrémiste mais vous avez également dit que
16 ceci n’était pas complètement exact. Est-ce que vous êtes
17 toujours du même avis ?
18 R. Que voulez-vous dire par « extrémiste » ?
19 Lorsque j’ai rencontré Monsieur Kordic pour la première
20 fois, il était toujours dur, il était toujours sans
21 souplesse, et lorsque je dis qu’il n’était pas un
22 extrémiste, je voulais dire qu’il parlait toujours avec
23 beaucoup d’éloquence et il n’était pas l’un de ceux qui
24 tenaient des propos absolument sans pertinence et
25 absolument choquants. C’était un homme extrême mais il
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1 faisait très attention à la manière dont il s’exprimait.
2 Q. Vous ne l’avez jamais entendu prononcer des
3 remarques racistes vis-à-vis des musulmans ?
4 R. Je ne me souviens pas qu’il ait tenu des
5 propos racistes contre les musulmans, mais de toute façon,
6 il n’avait pas beaucoup de temps et il y a eu beaucoup de
7 personnes en Bosnie-Herzégovine qui le faisaient à sa
8 place.
9 Q. Très bien ! Vous êtes d’accord avec moi pour
10 dire qu’en tant qu’homme politique de premier rang…
11 R. Monsieur Kordic n’a pas fait de commentaires
12 racistes devant moi.
13 Q. Très bien ! Finalement, vous avez dit que
14 Monsieur Kordic se méfiait des musulmans, mais il faut
15 savoir qu’une guerre civile entre les deux parties était en
16 cours depuis un an ?
17 R. Ceci était vrai jusqu’à la cessation des
18 hostilités et l’Accord de Washington et puis après, nous
19 avons été surpris par le changement d’attitude.
20 Q. Vous avez dit dans votre rapport que Monsieur
21 Kordic se méfiait des musulmans mais qu’on ne pouvait pas
22 dire qu’il était extrémiste. Vous êtes toujours du même
23 avis ?
24 R. Oui.
25 Q. Finalement, en ce qui concerne ce même sujet,
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1 ma dernière question.
2 Il n’y a aucun doute qu’après l’incident de Stupni
3 Do, Monsieur Kordic était l’une des premières personnes qui
4 a condamné ces atrocités ?
5 R. Tout le monde les a condamnées.
6 Q. Oui, mais Monsieur Kordic les a condamnées,
7 lui aussi ?
8 R. Oui. Il était l’un des nombreuses personnes
9 qui l’ont fait.
10 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
11 Président, merci beaucoup, j’ai terminé mon contre-
12 interrogatoire.
13 Me KOVACIC (interprétation) : Merci, Monsieur le
14 Président. Nous n’avons pas de questions à poser.
15 RÉINTERROGÉ PAR Me NICE
16 (interprétation) :
17 Q. Colonel, quelques questions encore.
18 On vous a demandé si les forces ont été sous le
19 contrôle de Blaskic. Par conséquent, j’aimerais savoir où
20 est le rôle de Blaskic, d’après vous, dans la chaîne
21 politique et structure politique ?
22 R. Personne de nous pratiquement n’était sûr qui
23 pouvait donner des ordres et qui ne les délivrait pas. En
24 ce qui concerne la chaîne de commandement, ce n’était pas
25 véritablement très clair. Enfin, nous, on n’était pas au
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1 clair. On ne voyait pas où étaient les positions des gens.
2 Q. Si par exemple, il y avait une chaîne de
3 commandement, disons de type école, où elle se trouvait ?
4 R. En général, ce sont les hommes politiques qui
5 prennent les décisions et ce sont les soldats qui mettent
6 en exécution ces décisions.
7 Q. On vous a demandé également de dire quelque
8 chose au sujet du dernier rapport de Sir Martin Garrod. Il
9 est dit également que dans son rapport, il avait précisé
10 que des commandants musulmans étaient assez durs, mais ce
11 que Sir Martin Garrod disait au sujet de Hadzihasanovic et
12 de Pasalic, Pasalic qui était commandant du 4e corps
13 d’armée de Bosnie-Herzégovine, il a dit que pour ce qui est
14 de la promotion de Hadzihasanovic, c’était extrêmement
15 important tout simplement parce que c’était quelqu’un qui
16 était un homme dur et il voulait tout simplement aboutir à
17 un territoire intègre, enfin, une Bosnie unifiée.
18 Ensuite, Monsieur Martin Garrod dit à la page 4
19 que les Croates n’étaient pas intéressés pour une Bosnie
20 unifiée, ils souhaitaient leur propre État au sein de la
21 Bosnie.
22 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
23 Président, je fais objection. J’ai parlé du paragraphe 26
24 de la pièce à conviction 119/1 où c’est marqué : « Tous les
25 commandants de l’armée de Bosnie-Herzégovine avec lesquels
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1 j’étais en contact permanent, tous ont été des personnes
2 dures qui souhaitaient une Bosnie unifiée sur le plan
3 territoires. »
4 Me NICE (interprétation) :
5 Q. Par conséquent, il s’agissait d’une Bosnie
6 unifiée. Est-ce que vous êtes d’accord avec moi sur cette
7 définition ?
8 R. Excusez-moi. Il faut également que vous me
9 précisiez sur quoi il faut que je me mette d’accord avec
10 vous.
11 Q. Deux fois, on parle de cette approche dure et
12 les deux fois, on parle d’une Bosnie qui est unifiée. On
13 ne parle pas d’autres objectifs de caractère territorial.
14 Est-ce que vous considérez qu’il s’agissait des personnes
15 qui étaient des personnes qui avaient une approche dure en
16 ce qui concerne la Bosnie unifiée ?
17 R. Je ne sais pas si véritablement ils avaient
18 une telle approche dure, mais je pense qu’ils voulaient
19 tout simplement pouvoir survivre dans cette Bosnie unifiée.
20 Q. Par conséquent, tout au début, il y avait
21 quand même une initiative des Croates selon laquelle il
22 fallait avoir leur propre État au sein de la Bosnie. Est-
23 ce que d’après vous, vous le considérez ?
24 R. Oui, absolument.
25 Q. Dans un des documents, et je pense qu’il
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1 s’agit de la pièce à conviction Z1258, il est question de
2 remplacer un certain nombre de personnes et cette décision
3 a dû être mise en vigueur le 23 octobre. Est-ce que vous
4 vous souvenez de ça ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous aviez également des preuves
7 que ceci s’est passé de cette façon-là ?
8 R. Non.
9 Q. On vous a demandé également quelques
10 questions en ce qui concerne les contacts entre Petkovic et
11 Kordic et ceci au sujet de Stupni Do. Est-ce que ces
12 contacts avec une personne militaire d’un très haut niveau
13 rentrent dans le tableau que vous vous êtes fait sur la
14 Bosnie centrale ?
15 R. Oui, absolument. C’est tout à fait l’image
16 que je me suis faite sur la Bosnie centrale.
17 Q. Maintenant, en ce qui concerne un détail, on
18 vous a demandé quelque chose au sujet des membres de la 7e
19 brigade musulmane qui soi-disant pillaient et que les
20 membres de la brigade de Bobovac ont tiré dans l’air.
21 R. Non. Je suis désolé. J’ai dit que les
22 membres de la 7e brigade musulmane ont tiré en l’air.
23 Q. Par conséquent, ce que vous avez dit et ce
24 qui est marqué dans le compte rendu, à savoir que les
25 membres de la 7e brigade musulmane ont tiré en l’air, c’est
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1 bien ça qui est exact ?
2 R. Oui.
3 Q. En ce qui concerne cette rencontre entre
4 Kordic et Rajic et au sujet de Rajic, est-ce qu’il y avait
5 des suggestions qui sont venues de qui que ce soit qu’il
6 faudrait éventuellement s’adresser à quelqu’un d’autre à ce
7 sujet-là ?
8 R. Non.
9 Q. Il y a eu quelques questions également qui
10 vous ont été posées en ce qui concerne le remplacement de
11 Monsieur Rajic. Dans ce sens-là, qui avait pris cette
12 décision-là ? Est-ce qu’il fallait que ce soit une
13 personne civile, une autorité civile ou militaire qui le
14 remplace ?
15 R. Non, je ne sais pas. De toute façon, tous
16 qui étions présents à la réunion, on savait que ça allait
17 se passer.
18 Q. Est-ce qu’il fallait poser la question à
19 Monsieur Kordic quels étaient ses pouvoirs, ses
20 prérogatives et pourquoi pas ?
21 R. Même si nous étions véritablement très
22 intéressés pour savoir quel était exactement son poste, sa
23 position, comme on avait l’occasion de le rencontrer
24 pratiquement tous les jours, nous étions au courant, nous
25 savions de quelle manière il était donc influent. C’est
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1 difficile également de poser la question, de demander à
2 quelqu’un ce qu’il faisait.
3 Q. Aujourd’hui, on vous a suggéré également
4 qu’il s’agissait d’une figure politique qui avait occupé un
5 poste très élevé, mais en aucun moment, on ne vous a pas
6 suggéré quel était son rôle exact. On a tout simplement
7 dit qu’il était très influent au niveau politique, c’est
8 tout, lors du contre-interrogatoire.
9 Est-ce que vous avez maintenant une idée beaucoup
10 plus claire au sujet de la position qu’il occupait
11 en 1993 ?
12 R. Oui. Je dois dire que c’est quelque peu plus
13 clair, mais je maintiens une fois de plus ce que j’ai déjà
14 dit, ce que j’ai noté dans mes rapports.
15 Q. On vous a demandé également si vous étiez en
16 rapport amical avec lui et vous avez répondu
17 affirmativement à cette question-là. Est-ce que nous
18 pourrions également entendre quelque chose de plus là-
19 dessus ? Quand vous dites amical, est-ce que c’était une
20 véritable amitié ou éventuellement c’était un mode de
21 communiquer, enfin normalement ?
22 R. Bien non, je n’ai pas parlé beaucoup avec
23 Monsieur Kordic sur les questions humanitaires et puis il
24 faut dire que je n’avais aucun rapport, aucun rapport
25 véritablement sur le plan personnel. Quand j’ai dit
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1 amical, moi, je voulais tout simplement dire que nous
2 étions tous corrects, on se respectait l’un et l’autre,
3 mais il y avait une certaine tension.
4 Q. Est-ce que vous avez également eu un certain
5 nombre de sentiments vis-à-vis de lui ?
6 R. Non, je ne pense pas ça. Honnêtement, non.
7 Q. Est-ce qu’il y avait une raison pour
8 laquelle, par exemple, vous pourriez croire qu’il y avait
9 un système, un Tribunal militaire du HVO indépendant ?
10 R. Non.
11 Q. On vous a montré également un document,
12 D193.1. Vous l’avez, je pense, encore sous vos yeux ?
13 R. Oui, je l’ai et puis je m’en souviens.
14 Q. Nous avons parcouru plusieurs paragraphes de
15 ce document. Il y en a qui ont surligné quelque chose dans
16 ce document. C’était dans l’original également le cas.
17 Il est marqué dans ce document qu’il était dans
18 l’intérêt croate pour que le conflit soit déclenché avec
19 l’armée de Bosnie-Herzégovine, et ensuite, il y a également
20 quelque chose qui est dit au sujet de l’attitude de Zagreb.
21 Je pense que vous avez dit qu’au moment où vous avez parlé
22 de cette chose-là, il avait souri quelque peu. Est-ce que
23 vous vous souvenez exactement de ce qui s’est passé ?
24 R. Je pense que ça dit en soi-même ce que ça
25 veut dire.
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1 Q. Encore quelque chose au sujet de Stupni Do.
2 Vous nous avez dit, et vous avez parlé en détail,
3 quelles étaient les armes et l’équipement qu’ils
4 possédaient au moment où vous avez visité Stupni Do.
5 Quelle est votre impression actuelle en ce qui concerne la
6 nature de la défense et le caractère de la défense qui
7 existait à cette époque-là à Stupni Do ?
8 R. Il n’y avait pas véritablement un système de
9 défense au sein de Stupni Do. Il n’y avait aucun signe
10 véritablement selon lequel on pourrait conclure qu’il y
11 avait une crainte, qu’il y avait beaucoup d’armes ou de
12 munitions de grands calibres.
13 Q. Je pense qu’on vous a demandé quelque chose
14 au sujet du rôle de Monsieur Kordic sur le plan des
15 décisions militaires et des ordres militaires qui ont été
16 délivrés. Qu’est-ce que vous en savez ?
17 R. J’ai toujours rencontré Monsieur Kordic et je
18 le voyais comme un fonctionnaire très haut placé en Bosnie
19 centrale, indépendamment du fait qu’il était en tenue
20 militaire ou autres. J’avais toujours l’impression qu’il
21 avait véritablement beaucoup d’influence sur les décisions
22 qui étaient prises.
23 Q. On vous a demandé également quel était le
24 niveau de décision au sujet de Stupni Do. Est-ce que la
25 décision a été prise à un niveau inférieur ou supérieur ?
Page 15247
1 R. Ça n’a rien à voir avec ma position et ce que
2 je pense. En effet, il s’agit d’un commentaire, un
3 commentaire qui figure dans mon rapport. Personnellement,
4 je ne sais absolument pas et je ne savais pas à quel niveau
5 cette décision a été prise, que ce soit à un niveau
6 supérieur ou inférieur quand il s’agit de Stupni Do et de
7 ce qui s’est passé.
8 Q. Excusez-moi, mais de toute façon, nous avons
9 pu également constater que c’est une décision qui a été
10 prise à un niveau inférieur. Est-ce que vous pensez que
11 ceci peut être expliqué également par la contrebande et le
12 marché noir ? C’était une des explications également qui a
13 été avancée ?
14 R. C’était une des explications, une sur deux ou
15 trois.
16 Q. Quand vous dites que c’est facile de faire un
17 commentaire en ce qui concerne le rapport, mais quand vous
18 essayez également de brosser un tableau beaucoup plus
19 complet sur ce qui s’est passé à un endroit ou l’autre, je
20 suppose qu’il y a d’autres détails, d’autres éléments ?
21 Monsieur Garrod également était probablement au courant en
22 ce qui concerne le marché noir ?
23 R. Aucun doute.
24 Me NICE (interprétation) : Merci.
25 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Colonel, merci
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1 d’être venu. Vous avez terminé. Vous pouvez disposer.
2 [Le témoin se retire]
3 Me NICE (interprétation) : Monsieur Stutt a
4 terminé sa déposition et maintenant, c’est Monsieur Scott
5 qui va normalement prendre le témoin suivant.
6 Est-ce que nous allons maintenant lever l’audience
7 ou bien éventuellement je commence avec le témoin suivant ?
8 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : La pause, on
9 va la faire maintenant.
10 Me NICE (interprétation) : En ce qui concerne les
11 affidavits, nous en avons parlé déjà, il y en a que nous
12 avons déjà remis et il y a deux affidavits dont il a déjà
13 été question, mais en ce qui concerne un affidavit, je me
14 souviens que les Juges de Bosnie ont pris quelques
15 déclarations sous serment et vendredi après-midi, nous
16 avons parlé justement de ces annexes.
17 Me Sayers fait un signe de tête, je le constate.
18 C’est la raison pour laquelle je ne vais pas poursuivre.
19 Me SAYERS (interprétation) : Nous avons reçu les
20 affidavits. Ce sont les versions croates.
21 Me NICE (interprétation) : Oui, effectivement.
22 Il s’agit des amendements, les amendements, si
23 éventuellement il y a lieu d’en parler. Nous vous avons
24 envoyé ces affidavits et ces amendements vendredi dernier
25 sous forme de lettres. Je ne parle que de cet aspect
Page 15249
1 formel. En ce qui concerne la traduction, il est vrai que
2 les accusés également peuvent comprendre ces déclarations
3 sous serment ainsi que tous les conseils de la Défense et
4 autres.
5 Nous avons souhaité également résoudre ce
6 problème-là le plus tôt possible et c’est la raison pour
7 laquelle nous considérons que tout ceci doit être prêt
8 avant mercredi prochain.
9 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Sayers.
10 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
11 Président, je vais me référer à la Règle 94 ter.
12 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Où on parle de
13 ces délais ?
14 Me SAYERS (interprétation) : Non. Je voulais
15 tout simplement parler de la Règle 94.
16 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Non, mais nous
17 allons pouvoir en parler mercredi prochain. Nous levons
18 l’audience et c’est à 14 h 15 que nous reprenons la séance.
19 --- Suspension de l’audience à 12 h 45
20 --- Reprise de l’audience à 14 h 22
21 [Le témoin entre dans la Cour]
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui, je vous
23 en prie, faites la déclaration.
24 LE TÉMOIN (interprétation) : Je déclare
25 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité,
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1 rien que la vérité.
2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je vous en
3 prie, vous pouvez vous asseoir.
4 TÉMOIN : RÉMI LANDRY (ASSERMENTÉ)
5 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je vous en
6 prie, Me Scott.
7 INTERROGÉ PAR Me SCOTT (interprétation) :
8 Q. Monsieur le Colonel, pourriez-vous dire si
9 vous vous appelez Rémi Landry et puis vous êtes Lieutenant-
10 Colonel dans l’armée canadienne ?
11 R. Oui.
12 Q. Vous êtes un diplômé de l’École Militaire
13 d’Infanterie au Canada et c’est à Montréal, depuis 1997,
14 que vous êtes Docteur de science politique ?
15 R. Oui.
16 Q. Vous êtes à l’infanterie actuellement et par
17 la suite également, vous êtes instructeur dans une école ?
18 R. Oui.
19 Q. En ce moment, vous êtes à l’Académie
20 internationale chargée de la paix à New York, n’est-ce
21 pas ?
22 R. Oui.
23 Q. Vous avez été décoré par un Ordre de Mérite
24 canadien, Ordre Militaire. Est-ce que c’est vrai ?
25 R. Oui.
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1 Q. Est-ce qu’en 1993, en février, vous êtes
2 devenu membre de l’ECMM ?
3 R. Oui.
4 Q. Vous avez passé, dans le cadre de l’ECMM, en
5 Bosnie centrale et ceci auprès du centre régional à
6 Zenica ?
7 R. Oui.
8 Q. Pendant ce temps-là, vous avez été engagé au
9 sein de la Commission conjointe de Busovaca, vous avez eu
10 toute une série également de postes au sein de l’ECMM
11 jusqu’à la fin de votre mission et vous étiez chef
12 également chargé des opérations et chef de la mission ?
13 R. Oui, tout ceci au sein du centre régional de
14 Zenica.
15 Q. Votre mission en Bosnie s’est terminée fin
16 août 1993, c’est ça ?
17 R. Oui.
18 Q. Je voudrais vous demander de bien vouloir
19 décrire à la Chambre, Colonel, le point de vue de l’ECMM et
20 tout ce que vous avez vu en 1993. Tout ce qui m’intéresse
21 ce sont les plans, la stratégie également des Croates
22 bosniens concernant le territoire, les municipalités ou les
23 cantons en Bosnie.
24 Me SAYERS (interprétation) : Juste une objection
25 préliminaire, Monsieur le Président. Aujourd’hui, vers 2 h
Page 15252
1 00, nous venons de recevoir quelques documents. Il nous
2 semble que le témoin va parler d’un certain nombre
3 également de ses opinions politiques et pas militaires.
4 C’est la raison pour laquelle, par principe, nous
5 considérons que toutes les opinions qui sont subjectives ne
6 sont pas de sa compétence et, par conséquent, nous faisons
7 l’objection.
8 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Scott, je
9 vais vous demander de rester dans le cadre de l’expérience
10 et de l’expertise de ce témoin.
11 Me SCOTT (interprétation) : Oui, Monsieur le
12 Président, mais d’autres membres également de l’ECMM
13 avaient avancé leurs points de vue aussi bien en ce qui
14 concerne les aspects militaires et les aspects politiques,
15 étant donné qu’ils ont dû faire face également lors de
16 l’exercice de leurs fonctions à toutes ces choses-là.
17 Q. Au cours de la deuxième moitié de 1993, est-
18 ce que vous avez éventuellement pu voir un plan ou bien
19 vous vous êtes rendu compte d’une stratégie des Croates de
20 Bosnie qui ont interprété le Plan de Paix Vance-Owen ? Si
21 c’est le cas, à ce moment-là, je vais vous demander de bien
22 vouloir en donner votre description.
23 R. Un mois, un mois et demi après mon arrivée,
24 il est devenu évident que le HVO avait double approche sur
25 le terrain et qu’est-ce que je sous-entends quand je le
Page 15253
1 dis, deux poids, deux mesures. Quand il s’agissait des
2 unités qui étaient en Bosnie centrale ou en dehors de la
3 Bosnie centrale, elles coopéraient à première vue avec les
4 forces musulmanes bosniaques. En revanche, je me réfère
5 non seulement à Tuzla. Par exemple, dans ce cas-là, ils se
6 comportaient tout à fait différemment.
7 Il est devenu également évident qu’à travers les
8 contacts avec les membres de la FORPRONU, avec d’autres
9 membres également de l’ECMM et les contacts en dehors de
10 Zagreb, il y avait une perception qui était une perception
11 sous-jacente selon laquelle il y avait un plan qui soi-
12 disant a été négocié entre les Croates et les Serbes et que
13 la Bosnie allait être partagée. Le sud donc de la Bosnie
14 normalement aurait dû être annexé à la Croatie et le nord
15 de la Bosnie aux Serbes.
16 Q. D’après ce que vous avez compris, comment ce
17 Plan dont vous venez de parler était en corrélation avec le
18 Plan Vance-Owen, celui qui a été avancé par la communauté
19 internationale ?
20 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
21 Président, c’est justement l’objection que j’ai soulevée.
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Il n’avance
23 pas sur l’opinion publique ici. Il dit tout simplement ce
24 qui s’est passé au moment où il s’est rendu sur place.
25 Colonel, pourriez-vous nous dire quelle était
Page 15254
1 l’attitude d’après vous à cette époque-là qui a été épousée
2 par les deux parties ?
3 R. Dès que le plan a été annoncé fin mars entre
4 les musulmans bosniaques et les Croates, il est devenu
5 clair que le HVO en Bosnie centrale au sud de la Bosnie
6 voulait donc mettre en œuvre le plan et le plus rapidement
7 possible. Une fois de plus, en ce qui nous concernait –
8 quand je dis « nous », bien évidemment, je pense au staff,
9 à l’équipe membre de l’ECMM à Zenica – c’était que le Plan
10 Vance-Owen aurait dû être mis en œuvre mais pas comme le
11 comprenait ou le concevait le HVO.
12 En d’autres termes, je veux dire que ceci voulait
13 dire que les musulmans de Bosnie d’après le HVO devaient
14 être quelque peu poussés pour se déplacer, de quitter ces
15 territoires et laisser les Croates s’installer sur ce
16 territoire, tout au moins les Croates qui habitaient à
17 Zenica, et de cette manière-là, assurer le statut des
18 provinces qui normalement devaient tomber sous le contrôle
19 des Croates de Bosnie.
20 Me SCOTT (interprétation) :
21 Q. Est-ce qu’il est vrai, Colonel, qu’au cours
22 de la première moitié de 1993, les membres de l’ECMM
23 considéraient que le HVO avait maintenu une position
24 stratégiquement qui était beaucoup plus puissante par
25 rapport aux musulmans de Bosnie ?
Page 15255
1 R. Oui. C’était notre évaluation. Ceci était
2 visible sur le terrain. En d’autres termes, nous avons
3 compris que les musulmans bosniaques avaient opéré sur les
4 deux fronts plus ou moins et au lieu donc d’avoir le même
5 objectif aussi bien quand il s’agit des Croates que des
6 musulmans, les musulmans avaient dû faire face avec une
7 armée qui n’a pas coopéré, qui a essayé d’ajourner, de
8 reporter tout cela.
9 Par conséquent, il y avait un cessez-le-feu, mais
10 il fallait l’amender et ceci a été visible en février et
11 mars, car mi-avril, nous avons pu constater la
12 détérioration de la situation et vous allez vous souvenir
13 que la Commission conjointe de Busovaca avait pour tâche de
14 mettre en œuvre le cessez-le-feu qui a été signé cette
15 année-là. Normalement, il aurait dû être mis en œuvre sur
16 l’ensemble du territoire de Bosnie centrale et les deux
17 parties auraient dû coopérer pour mettre en œuvre ce
18 programme.
19 D’un côté, il y avait, comme je l’ai dit, des
20 ajournements. Ils traînaient les pieds. On savait que les
21 musulmans allaient être obligés pratiquement d’accepter de
22 nouveaux éléments qui étaient liés au cessez-le-feu.
23 Q. Lorsque vous parlez d’une partie qui
24 retardait les choses, de qui parlez-vous ?
25 R. Je parle du HVO, des Croates de Bosnie.
Page 15256
1 Q. Pour être clair, lorsque vous avez dit tout à
2 l’heure que les musulmans se battaient des deux côtés, sur
3 deux lignes de front, de quel front parliez-vous ?
4 R. Je parlais du fait que les Bosniaques
5 luttaient contre les Serbes au nord et puis au nord-ouest
6 de la Bosnie centrale et ils luttaient également dans la
7 partie sud de la Bosnie centrale, Jablanica et les
8 alentours, et puis la région de Fojnica où ils se battaient
9 surtout contre les forces du HVO. Pendant que ceci se
10 passait, ils étaient en train d’essayer de mettre en œuvre
11 l’accord de cessez-le-feu dans la vallée de la Lasva.
12 Q. Qu’avez-vous vu en ce qui concerne l’approche
13 adoptée par les Croates de Bosnie vis-à-vis du Plan qui
14 contrastait au Plan tel que vous l’avez compris, tel qu’il
15 a été conçu, d’après vous, par la communauté
16 internationale ?
17 Veuillez parler très concrètement de toute
18 différence que vous avez remarquée entre votre
19 interprétation du Plan et la manière dont celui-ci a été
20 mis en œuvre par les Croates de Bosnie à l’époque.
21 R. Comme je l’ai déjà dit, dès qu’un accord a
22 été signé par le HVO et puis à la fin par les musulmans de
23 Bosnie également, la manière dont les parties concevaient
24 la mise en œuvre du Plan était différente vis-à-vis de ce
25 qui a été conçu par Vance-Owen.
Page 15257
1 D’après nous, c’est-à-dire le centre régional de
2 Zenica, dès que le Plan a été accepté, nous avons considéré
3 qu’il a fallu que l’on fasse tout afin de faciliter sa mise
4 en œuvre, et d’après ce Plan, trois provinces devaient
5 devenir croates, trois devenaient plus ou moins à majorité
6 musulmane, trois étaient serbes et puis une province,
7 c’est-à-dire Sarajevo, devait être constituée de trois
8 groupes ethniques. Dans chacune de ces provinces, les
9 leaders devaient appartenir à la majorité, mais nous nous
10 attendions à ce que ce soit toléré, ce soit mis en œuvre
11 dans l’esprit de tolérance de la part des autres
12 communautés ethniques.
13 Il faut savoir également que mis à part cela,
14 toutes les parties signataires de cet accord avaient la
15 possibilité de bénéficier de la libre circulation, surtout
16 en ce qui concerne les provinces centrales, qui étaient des
17 provinces à majorité musulmane. Donc, nous avions
18 l’impression néanmoins que les Croates et le HVO
19 interprétaient cet accord de manière différente.
20 Q. Est-ce que vous pourriez parler un peu plus
21 lentement, surtout compte tenu de la difficulté du travail
22 des interprètes, et puis je demanderais à l’huissier de
23 vous montrer deux pièces à conviction pour commencer, tout
24 d’abord, 394.2 et puis il y a une liasse de documents
25 également commençant par 571.3.
Page 15258
1 Me SCOTT (interprétation) : Veuillez les
2 distribuer aux parties. Veuillez nous aider en plaçant un
3 exemplaire de la pièce à conviction 394.2 sur le
4 rétroprojecteur.
5 Q. Nous allons commencer par la pièce à
6 conviction 394.1. Nous allons aller un peu plus loin dans
7 le temps.
8 Pour le moment, tout d’abord, en voyant le format
9 et le contenu de ce document, est-ce que vous diriez qu’il
10 s’agit d’un rapport typique de l’ECMM et est-ce que vous-
11 même, entre février et août 1993, vous avez rédigé un
12 nombre de rapports ressemblant à celui-ci ?
13 R. Oui, c’est exact.
14 Me SCOTT (interprétation) : Pour le compte rendu,
15 j’indique qu’il s’agit du rapport en date du 25 janvier
16 1993 intitulé : « Combat entre musulmans et Croates en
17 Bosnie centrale, rapport spécial ».
18 Q. Je souhaite attirer votre attention au
19 deuxième paragraphe où il est indiqué : « Ce qui est en
20 jeu est le fait qu’il ne s’agit pas là d’un problème local
21 puisque les deux commandants locaux ne ressemblent pas trop
22 aux ennemis, mais c’est un problème politique lié à la
23 purification ethnique. »
24 Paragraphe 3 : « Les dangers pour toute la région
25 sont évidents puisque le résultat des discussions de
Page 15259
1 Genève, de même que l’implication éventuelle des forces
2 islamistes ont été encouragés par la victimisation de la
3 communauté musulmane. »
4 Lorsque vous êtes arrivé en février en Bosnie
5 centrale, est-ce que d’après l’ECMM, vous aviez
6 l’impression que chaque groupe avait des revendications
7 territoriales différentes ?
8 R. Oui. Peut-être c’est au bout d’une semaine
9 ou un peu plus que j’ai pu comprendre mieux la situation
10 sur le terrain grâce aux explications de mes collègues et
11 puis surtout par le biais de ma fonction au sein de la
12 Commission mixte de Busovaca.
13 Q. Je souhaite attirer votre attention au
14 paragraphe 3 encore une fois où l’on parle de l’avenir des
15 forces musulmanes, des forces de l’armée de Bosnie-
16 Herzégovine dans les provinces contrôlées par les Croates
17 et il est indiqué que ceci faisait l’objet d’inquiétudes.
18 R. Oui.
19 Q. Je souhaite maintenant vous demander
20 d’examiner la pièce à conviction 571.3. C’est le premier
21 document de la liasse que je viens de vous distribuer.
22 Cette pièce à conviction représente une partie du Plan
23 Vance-Owen tel qu’il a été signé par certaines des parties
24 vers la fin du mois de mars 1993.
25 Je souhaite attirer votre attention à la page 5,
Page 15260
1 Colonel, de l’annexe 4, ou bien si l’on se base sur les
2 numéros de pages notés en haut des pages, il s’agira de la
3 page 7 sur 22.
4 Je souhaite donc attirer votre attention au
5 paragraphe 1 en bas de cette page. Veuillez examiner cela.
6 R. Paragraphe 1 ?
7 Q. Oui. Le paragraphe noté par le chiffre 1
8 sous le titre : « Gouvernement provincial ».
9 Puisque nous avons ce document devant nous, est-ce
10 que nous pouvons dire que ceci reflète ce dont vous avez
11 parlé il y a quelques minutes, c’est-à-dire que le concept
12 du Plan Vance-Owen portant sur les cantons prévoyait
13 effectivement un système où un groupe ethnique représentait
14 la majorité, mais tout le monde devait être représenté de
15 manière proportionnelle dans le gouvernement ?
16 R. Oui, exactement.
17 Q. En bas de la page 1, il est indiqué que :
18 « Sur la base de la composition de la population de la
19 province basée sur les résultats du recensement de 1991… »
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que, sur la base de cela, vous avez
22 conclu au sein de l’ECMM que si l’on parlait d’une province
23 en disant la province « croate », ça ne voulait pas dire
24 nécessairement…
25 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur
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1 Scott, il n’est pas nécessaire d’entrer dans ce genre de
2 détail. Nous avons déjà entendu des témoignages à ce
3 sujet. Nous n’avons pas beaucoup de temps. Nous sommes
4 sous beaucoup de pressions du point de vue du temps.
5 Je vois que vous avez prévu au moins six témoins
6 de plus dans les deux jours qui viennent. Je ne vous
7 pousserai pas à terminer coûte que coûte votre
8 interrogatoire dans l’heure qui suit mais je dois vous
9 inciter à essayer de le faire afin que la Défense puisse
10 contre-interroger le témoin.
11 Me SCOTT (interprétation) : Je vais essayer de le
12 faire, Monsieur le Président, mais je souhaite simplement
13 attirer l’attention du témoin à un sujet.
14 Q. Donc, veuillez examiner la page 9 sur 22, la
15 partie intitulée : « Le retrait des forces ».
16 Me SCOTT (interprétation) : Permettez-moi,
17 Monsieur le Président, de poser une question au témoin.
18 Q. Vers la fin de cette page, la troisième
19 phrase complète stipule : « À la fois l’armée de Bosnie-
20 Herzégovine et les forces du HVO seront déployées dans les
21 provinces 5, 8, 9 et 10 conformément aux arrangements
22 conclus entre eux. » Est-ce exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Encore une fois, ici il n’est pas indiqué que
25 le HVO devait être l’unique force militaire dans la
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1 province « croate » ?
2 R. Oui, effectivement. C’est la manière dont je
3 comprenais les choses et c’est la manière dont l’ECMM
4 comprenait les choses à l’époque.
5 Me SCOTT (interprétation) : Permettez-moi
6 d’attendre un instant pour éliminer le plus de questions
7 possibles. Je souhaite faire une sorte de résumé de
8 plusieurs questions, avec votre permission.
9 Q. Colonel, est-ce que d’après vous, l’ECMM et
10 les Croates de Bosnie, lorsqu’ils mettaient en œuvre le
11 Plan Vance-Owen de la manière dont ils le concevaient, est-
12 ce que vous aviez l’impression qu’ils avaient une approche
13 double qui se basait sur deux poids, deux mesures ?
14 R. Lorsque vous parlez de l’approche double ou à
15 deux niveaux, je suppose que vous parlez du fait que nous
16 avons été en situation de travailler avec les commandants
17 locaux qui ont fini par accepter le cessez-le-feu et par
18 obéir aux termes du Plan Vance-Owen, mais en même temps, on
19 avait l’impression qu’à un niveau très élevé, un niveau
20 politique très élevé du HVO, ils n’ont jamais été
21 satisfaits de ce qui se passait sur le terrain, et
22 apparemment, ils essayaient d’obtenir plus de la partie
23 bosniaque.
24 Ils n’ont jamais été contents du Plan tel qu’il
25 avait été conçu. Ils voulaient avoir le contrôle complet
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12 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
13 pagination anglaise et la pagination française.
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1 de ces provinces croates et de toutes les forces existant
2 dans ces provinces, et en même temps, nous avons essayé de
3 nous mettre d’accord avec eux pour qu’un quartier général
4 conjoint soit établi et c’était prévu d’ailleurs dans le
5 cadre du Plan Vance-Owen, c’est-à-dire d’arriver à une
6 sorte de cohabitation des forces, qu’il s’agisse des
7 provinces à majorité croate ou à majorité musulmane.
8 Plus tard, en avril ou début mai, effectivement,
9 ces quartiers généraux conjoints ont été établis mais n’ont
10 jamais reçu de ressources ni de vrais pouvoirs afin
11 d’exercer leurs fonctions.
12 Q. Permettez-moi, s’il vous plaît, de faire une
13 combinaison de quatre à cinq questions.
14 Colonel, est-ce que vous avez vu que d’un côté, il
15 y a eu un niveau auquel le HVO présentait un visage doux et
16 tourné vers la coopération et la conciliation devant la
17 communauté internationale, mais est-ce que vous avez vu un
18 autre visage du HVO montré sur le terrain ?
19 R. Pour être tout à fait bref, la réponse est
20 oui. Je peux répéter ce que j’ai dit. C’était leurs
21 premiers signes vis-à-vis du Plan Vance-Owen. Ce signe
22 était positif, mais après, nous avons pu conclure que ceci
23 ne faisait pas vraiment partie de leurs intentions. Leurs
24 intentions étaient d’obtenir le soutien international et
25 puis, en même temps, de faire autre chose sur le terrain,
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1 quelque chose qui ne correspondait pas vraiment à l’esprit
2 du Plan Vance-Owen.
3 Me SCOTT (interprétation) : Je souhaite attirer
4 l’attention des Juges à deux pièces à conviction, notamment
5 la pièce à conviction numéro 595.1 – ce document fait
6 partie de la liasse de documents – et la pièce à conviction
7 595.
8 La pièce à conviction 595 est une proposition de
9 déclaration commune, proposition faite par Mate Boban, et
10 il est prétendu que ceci représentait en partie au moins la
11 mise en œuvre du Plan Vance-Owen. J’attire votre attention
12 sur le paragraphe 4 où il est indiqué que la date limite
13 est le 15 avril 1993.
14 Ensuite, la pièce à conviction 595, il s’agit
15 d’une pièce à conviction qui a été versée au dossier dans
16 le cadre d’une autre affaire. Il s’agit d’une lettre du
17 Président Alija Izetbegovic de juillet 1997, le 6 juillet
18 1997, où le Président Izetbegovic indique qu’il n’a jamais
19 signé cette déclaration commune avec Mate Boban.
20 Q. Est-ce qu’à ce moment-là donc – nous parlons
21 maintenant de la fin du mois de mars, début avril 1993,
22 c’est-à-dire la période où le Plan Vance-Owen a été signé –
23 est-ce que vous avez remarqué que les Croates de Bosnie
24 étaient de plus en plus frustrés ou inquiets par le manque
25 de coopération dans la mise en œuvre de ce Plan, du Plan
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1 Vance-Owen ?
2 R. Je pense qu’effectivement, moi-même et les
3 collègues, nous avons pu remarquer beaucoup de frustration
4 parmi eux et les incidents se multipliaient en Bosnie
5 centrale, dans la vallée de la Lasva, et nous avons pu voir
6 que quelque chose se passait. Nous avons été contents, par
7 exemple, du fait d’avoir pu organiser que les tranchées
8 soient remplies dans d’autres parties de la Bosnie
9 centrale, mais en même temps, il y a eu une multiplication
10 d’incidents qui faisaient preuve de la haine ethnique et
11 d’autres incidents désagréables. Nous n’étions pas
12 complètement sûrs quelle était l’explication de ces
13 incidents.
14 Q. Je souhaite attirer votre attention sur la
15 pièce à conviction Z639.1.
16 Me SAYERS (interprétation) : Puis-je demander si
17 ces documents nous ont été remis à temps et sinon, pourquoi
18 pas ?
19 Me SCOTT (interprétation) : En ce qui concerne ce
20 document précis, je crois que non puisque nous avons reçu
21 ce document de la part de Monsieur Landry seulement hier.
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Très bien !
23 Voyons quel est ce document. Il fait partie de la liasse,
24 Monsieur Scott ?
25 Me SCOTT (interprétation) : Non, je ne suis pas
Page 15267
1 sûr. Je crois que non. Je croyais que oui.
2 Excusez-moi, 631.1. Monsieur le Président, je
3 suis désolé mais je ne sais pas ce qui s’est passé. Chez
4 moi, les documents suivent un ordre chronologique.
5 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Pourquoi est-
6 ce que vous voulez soumettre ce document au témoin ?
7 Me SCOTT (interprétation) : Je souhaite tout
8 d’abord qu’il identifie ce document et puis il s’agit d’un
9 document émanant de l’ECMM concernant le contingent
10 canadien. Il s’agit ici d’un rapport concernant la chaîne
11 de commandement qui ressemble aux rapports que la Chambre
12 de première instance a déjà pu examiner. Celui-ci est daté
13 le 11 avril, c’est-à-dire cinq jours avant Ahmici.
14 Je souhaite attirer votre attention sur les pages
15 5 et 9 de ce document.
16 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui, Me
17 Sayers.
18 Me SAYERS (interprétation) : Oui, mais en
19 principe, je souhaite vous rappeler que conformément à
20 l’ordonnance portant calendrier délivrée par cette Chambre
21 de première instance le 21 janvier 2000, toutes les pièces
22 à conviction devaient être remises à la Défense avant le 28
23 janvier, et ici encore une fois, nous avons tout d’un coup
24 un nouveau document qui surgit et c’est la raison pour
25 laquelle je fais objection.
Page 15268
1 [La Chambre discute]
2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Il n’y a pas
3 de doute que le témoin souhaitait vous assister. Il vous a
4 apporté ce document. Il faut vraiment limiter le nombre de
5 documents que vous produisez. Moi-même, je me retrouve
6 dans une situation où je n’arrête pas d’examiner de
7 nouveaux documents soumis par vous et c’est pour cette
8 raison que nous n’allons pas l’admettre.
9 Me SCOTT (interprétation) : Je crois que le
10 Procureur a compris…
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Non, je ne
12 vous invite pas à arguer avec moi. Nous avons pris notre
13 décision. Passez à autre chose, s’il vous plaît.
14 [La Chambre discute]
15 Me SCOTT (interprétation) :
16 Q. Avant de passer à autre chose, je souhaite
17 indiquer plusieurs autres pièces à conviction. Je
18 demanderais à l’huissier de vous remettre les pièces à
19 conviction 852.4, 890.1 et 972. Veuillez examiner cela.
20 Pour le moment, mes seules questions concernant
21 ces documents : Je souhaite savoir s’il s’agit des
22 documents que vous avez obtenus ou créés pendant votre
23 mission au sein de l’ECMM en Bosnie centrale.
24 R. Oui.
25 Q. Par exemple, en ce qui concerne 852.4 et
Page 15269
1 890.1, il est indiqué qu’il s’agit des documents qui ont
2 été faxés entre deux centres de l’ECMM, deux centres
3 différents, n’est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. En ce qui concerne 972, si je parle de la
6 partie concernant la province numéro 10 où il est indiqué
7 que Monsieur Kordic était membre du gouvernement de la
8 province numéro 10, est-ce que vous avez vu ce document
9 dans le cadre de votre mission au sein de l’ECMM et
10 pourquoi est-ce que ceci intéressait l’ECMM ?
11 R. Comme je l’ai déjà dit, nous avons reçu la
12 tâche de la part du quartier général de l’ECMM de faciliter
13 la mise en œuvre du Plan Vance-Owen. Donc naturellement,
14 toutes ces informations étaient cruciales afin de nous
15 permettre de faciliter ce processus de création de ces
16 provinces.
17 Q. En ce qui concerne la province numéro 10,
18 parmi les personnes nommées aux postes au sein du
19 gouvernement provincial se trouvaient Monsieur Valenta,
20 Monsieur Skopljak, et encore une fois, Monsieur Kordic,
21 n’est-ce pas ?
22 R. C’est exact.
23 Q. Maintenant, nous allons passer à un autre
24 sujet.
25 Je voudrais savoir si vous pouvez nous dire quel
Page 15270
1 est le rôle qu’a joué, si elle en a joué un, la division
2 ethnique dans le programme du HVO que vous avez vu mis en
3 œuvre.
4 R. La majorité du travail au sein de la
5 Commission conjointe de Busovaca, comme je vous l’ai dit
6 précédemment, c’était de mettre en place le cessez-le-feu,
7 mais la majorité de notre travail, cela consistait à
8 traiter des protestations et des plaintes présentées par
9 les minorités ethniques, et à partir d’avril, la majorité
10 de ces minorités qui se plaignaient, c’était des musulmans,
11 des musulmans qui vivaient en Bosnie centrale.
12 Je me souviens, par exemple, du travail que j’ai
13 fait à Skradno. Il s’agit d’un petit hameau très proche de
14 Busovaca. Nous nous y rendions de façon régulière car les
15 habitants étaient contraints de rester dans leur village du
16 fait de la situation, et ensuite, on a fait pression sur
17 eux pour qu’ils s’en aillent.
18 Q. Que voulez-vous dire ?
19 R. Eh bien, on a essayé de les contraindre à
20 quitter le village, à quitter leur domicile afin que ces
21 maisons soient remises, soient attribuées à quelqu’un
22 d’autre, quelqu’un qui serait d’origine croate.
23 Q. D’après les observations que vous avez pu
24 faire sur le terrain, est-ce que vous avez constaté donc
25 que la division ethnique était quelque chose qui venait de
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1 la base ou qui était dicté par le haut de la hiérarchie ?
2 R. Je pense que c’était quelque chose qui était
3 dicté par le haut. Il y a de nombreux incidents qui
4 l’attestent. Si vous souhaitez que je vous donne des
5 exemples, je le peux. Je peux vous dire, par exemple,
6 qu’il y avait au niveau des contacts ethniques beaucoup
7 plus d’harmonie qu’on ne pouvait le croire de l’extérieur
8 et lorsque nous parvenions à rétablir l’harmonie dans une
9 communauté, il se produisait peu de temps après un incident
10 qui ravivait les tensions.
11 Il nous était très difficile de mener à bien notre
12 travail parce que les autorités supérieures, soit au niveau
13 militaire, soit au niveau politique, ne soutenaient pas,
14 n’allaient pas dans le sens de ce qu’on nous avait demandé
15 de contribuer à mettre en œuvre.
16 Me SCOTT (interprétation) : Dans le résumé, on
17 mentionne certains exemples que le témoin vient d’évoquer,
18 Messieurs les Juges.
19 Q. Vous avez parlé de Skradno. Est-ce que c’est
20 un endroit où le HVO s’est efforcé de faire partir les
21 musulmans ?
22 R. Oui. Il faut savoir qu’on se réunissait le
23 matin au niveau de la Commission et l’après-midi, on allait
24 enquêter sur les plaintes qui nous étaient présentées. À
25 Skradno, c’est là que j’ai personnellement participé à ma
Page 15272
1 première enquête sur ce genre de plaintes. Je m’y suis
2 rendu très régulièrement pendant environ deux mois.
3 Q. Mon Colonel, maintenant très brièvement,
4 c’est de nous donner des détails sur certaines pratiques,
5 par exemple, d’aligner les musulmans et de leur tirer
6 dessus. Pouvez-vous nous en parler brièvement ?
7 R. Le premier incident dont je me rappelle,
8 c’est le suivant. Je m’en souviens très bien parce que
9 j’entrais dans un village. Je suis entré dans un village
10 et une femme a couru vers moi pour me demander de la
11 protéger et j’ai appris plus tard par le biais de mon
12 interprète qu’elle-même et la totalité de sa famille,
13 chaque soir, à la tombée du jour donc, étaient victimes des
14 incidents suivants. Des gens habillés en noir venaient
15 frapper à leur porte. Ensuite, ces personnes alignaient
16 tous les habitants. Son mari n’était pas là, mais enfin,
17 tous les habitants étaient alignés contre un mur et ensuite
18 ces personnes se comportaient comme un peloton d’exécution,
19 mais ils tiraient au-dessus de la tête des gens et j’ai pu
20 voir les impacts de balles sur les murs.
21 L’objectif de cette pratique, c’était d’obliger
22 les habitants à quitter le village et au moment où ils se
23 sont décidés à le faire, ils ont été obligés de signer des
24 documents dans lesquels ils affirmaient quitter le village
25 de leur propre gré.
Page 15273
1 Q. Vous nous dites qu’on les a alignés et qu’on
2 leur a tiré dessus, on a tiré au-dessus de leur tête ?
3 R. Oui, c’est exactement ça.
4 Q. Ensuite, on leur a dit qu’ils pourraient
5 quitter le village s’ils signaient des documents aux termes
6 desquels ils partaient volontairement et ils ne
7 reviendraient pas ?
8 R. Il faut savoir que quand ça se produisait, on
9 ne leur offrait pas tout de suite de partir. Ça se
10 produisait le lendemain parce que le village était sous la
11 garde de la police civile et qu’ils disaient aux gens :
12 « Vous pouvez signer ces documents, mais vous ne pourrez
13 plus revenir. »
14 D’autre part, ces gens se voyaient voler leurs
15 véhicules, leurs matériels agricoles. On les empêchait
16 d’aller travailler dans les champs, de récolter, d’aller
17 procéder aux récoltes, et cætera.
18 Q. Nous devons procéder, nous devons avancer un
19 petit peu. Je vais maintenant passer à la période du début
20 avril 1993.
21 Est-ce qu’il y a eu un tournant dans ce qui se
22 passait à Travnik ? Je parle des relations entre Croates
23 et musulmans.
24 R. Eh bien, pendant la deuxième semaine, à
25 Travnik, pendant tout le mois d’avril d’ailleurs, il s’est
Page 15274
1 passé énormément de choses, beaucoup d’incidents, de
2 conflits, beaucoup de violence, mais tout a commencé
3 lorsqu’un drapeau croate a été hissé à Travnik. Ceci a
4 déclenché la colère des musulmans.
5 Ensuite, les officiers du HVO ont été enlevés,
6 puis des soldats musulmans ont été tués à Travnik.
7 Ensuite, certains des élus musulmans de la ville de Travnik
8 ont été renvoyés de leurs postes, démis de leurs fonctions
9 puisqu’on estimait leur présence indésirable. Bref, il y a
10 eu une montée des tensions qui ont entraîné des incidents
11 encore plus graves.
12 Q. Je vais vous poser deux questions spécifiques
13 à ce sujet.
14 Donc, vous nous dites que Travnik est la capitale.
15 Est-ce que vous avez pu vous rendre compte que pour les
16 Croates de Bosnie, Travnik devait être la capitale de la
17 province 10 ?
18 R. Oui.
19 Q. Bien qu’à l’époque, ce fut une municipalité à
20 majorité musulmane, n’est-ce pas ?
21 R. Oui.
22 Q. Vous nous avez présenté plusieurs événements
23 ensemble, mais est-ce que vous êtes allé à une réception
24 donnée par le HVO à l’occasion de Pâques le 13 avril 1993 ?
25 R. Oui. Le centre régional de Zenica était
Page 15275
1 invité à cette réception et nous nous y sommes rendus parce
2 que nous répondions à des invitations semblables qui nous
3 venaient des musulmans lorsque nous étions invités.
4 Q. Parmi les représentants du HVO qui étaient
5 présents, il y avait donc Monsieur Kordic et Monsieur
6 Blaskic, n’est-ce pas ?
7 R. Oui. Si je me souviens bien, l’invitation
8 nous venait de Monsieur Blaskic et toutes les personnalités
9 importantes du HVO ont participé à cette réception.
10 Q. Est-il exact que ce jour-là, la situation
11 s’est aggravée à Travnik et que vous-même et d’autres
12 membres de l’ECMM avez quitté Vitez pour Travnik afin
13 d’étudier la situation ?
14 R. C’est exact. La situation s’était détériorée
15 à un tel point que, si je me souviens bien, la FORPRONU
16 avait envoyé des véhicules blindés afin d’essayer de
17 déterminer quelle était la situation, afin d’assurer la
18 sécurité et afin d’essayer de calmer les esprits.
19 Nous avons rencontré les représentants de la
20 police civile des deux côtés, les représentants de la
21 police militaire et les représentants de l’armée des deux
22 côtés. Nous avons rencontré donc les musulmans et les
23 Croates et la situation était totalement incontrôlée, si
24 bien qu’en fin de compte, avec Monsieur Thebault, nous
25 avons eu la possibilité de rencontrer Monsieur Kordic et
Page 15276
1 c’est la première fois que je lui ai été présenté. C’est
2 la première fois que je l’ai vu.
3 Q. Donc, le 13 avril au cours de cette
4 réception, vous avez vu Monsieur Kordic et lorsque vous
5 êtes allé à Travnik pour essayer de résoudre les problèmes
6 qui s’y passaient, vous avez une fois de plus rencontré
7 Monsieur Kordic, n’est-ce pas, à Travnik ?
8 R. Oui, oui, et j’ai réalisé en voyant qu’il
9 s’entretenait avec Monsieur Thebault, j’ai réalisé que
10 Monsieur Kordic était l’homme fort au point de vue
11 politique dans cette zone de Bosnie centrale.
12 Q. Quelle conclusion avez-vous tirée au sujet du
13 rôle de Monsieur Kordic à Travnik par rapport aux autres
14 représentants du HVO ?
15 R. Eh bien, il m’a paru être le dirigeant
16 politique du HVO. Il parlait au nom de l’ensemble des
17 Croates de Bosnie.
18 Q. Vous avez signalé il y a quelques instants
19 que ce qui se passait à Travnik à ce moment-là avait
20 notamment inclus le fait suivant : des dirigeants musulmans
21 élus avaient été forcés de quitter leurs postes au sein du
22 gouvernement. Est-ce bien exact ?
23 R. Oui. Je m’en souviens très bien de cet
24 incident, mais il faut savoir qu’il y a aussi des incidents
25 qui ont été le fait des musulmans. C’est le genre de
Page 15277
1 situation où les choses font boule de neige. En tout cas,
2 ça a été très grave cet incident pour les musulmans de
3 Bosnie. Ils ont décidé de faire quelque chose. Ils ont
4 estimé qu’ils se devaient de réagir.
5 Me SCOTT (interprétation) : Monsieur le
6 Président, j’estime que le paragraphe suivant ne fait pas
7 l’objet de controverse. Donc, je vais essayer de guider
8 les réponses du témoin en donnant lecture de ce paragraphe,
9 mais je vais penser, bien entendu, aux interprètes en
10 essayant de ne pas parler trop vite et d’essayer d’observer
11 une pause entre les questions et les réponses.
12 Q. Est-il exact, mon Colonel, que le matin du 16
13 avril, vous-même et un autre observateur de l’ECMM avez
14 essayé de vous rendre de Vitez à Zenica, vous êtes allés
15 jusqu’à Dubravica et sur le chemin vers Dubravica, vous
16 avez vu cinq hommes, cinq civils qui étaient étendus par
17 terre sur le ventre ? À première vue, vous avez pensé
18 qu’ils étaient décédés mais en vous approchant d’eux, vous
19 vous êtes rendu compte qu’en fait, ils étaient vivants et
20 qu’ils étaient là étendus sur la route. Est-ce exact ?
21 R. Oui.
22 Q. Ensuite, vous avez fait marche arrière
23 doucement et vous êtes de nouveau passé devant ces hommes
24 et vous avez constaté que des soldats armés vêtus
25 d’uniformes noirs et portant des passe-montagnes noirs se
Page 15278
1 trouvaient à proximité et essayaient de se cacher. Est-ce
2 exact ?
3 R. Oui.
4 Q. D’après ce que vous aviez vu de la Bosnie
5 centrale précédemment, avez-vous estimé que ces soldats
6 devaient être membres des HOS ?
7 R. C’est la façon dont on nous les avait
8 décrits. Donc moi, j’ai estimé qu’il s’agissait
9 effectivement de ce genre de soldats.
10 Q. D’après ce que vous saviez, les soldats du
11 HOS appartenaient à des unités spéciales du HVO ?
12 R. Oui.
13 Q. Donc, vous avez une troisième fois essayé de
14 vous rapprocher des hommes qui étaient étendus sur la
15 route. Est-ce qu’à ce moment-là, les soldats ont tiré sur
16 vous ?
17 R. Oui. Quand ils se sont rendu compte que nous
18 les avions vus, ils ont ouvert le feu.
19 Q. Donc, vous avez quitté la zone ?
20 R. Oui. Malheureusement, nous avons dû laisser
21 ces hommes étendus sur la route à leur sort.
22 Q. Étiez-vous armés ?
23 R. Non. Nous nous trouvions dans une Jeep
24 blindée mais nous avons reçu quelques balles dans la
25 carrosserie.
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1 Q. Lorsque vous êtes arrivé à Dubravica, vous
2 avez essayé de continuer vers Zenica par la route de
3 montagne et vous avez été arrêté à un point de contrôle du
4 HVO qui comptait un grand nombre de soldats du HVO en
5 uniformes du HVO, avec des écussons en damier. Vous n’avez
6 pas été autorisé à passer ce point de contrôle. Donc, vous
7 êtes retourné à Vitez. Est-ce exact ?
8 R. Oui.
9 Q. Vous avez été arrêté à un point de contrôle
10 du HVO près de Ahmici, près du croisement vers Ahmici et
11 entre la route de Ahmici et la route de Zenica. Il y avait
12 sur ce point de contrôle un grand nombre de soldats du HVO
13 qui portaient des insignes à damier. Ils ne vous ont pas
14 permis d’entrer à Ahmici et est-il exact que vous avez eu
15 l’impression, à ce moment-là, que toute la zone était
16 encerclée par le HVO ?
17 R. C’est la conclusion effectivement que nous
18 avons tirée, mais il faut bien comprendre que ce dernier
19 incident que vous venez de mentionner s’est produit le soir
20 parce qu’on nous empêchait de sortir de Vitez et pour aller
21 vers Ahmici, il fallait aller au premier point de contact.
22 Donc plus tard ce soir, nous sommes allés au
23 premier point de contrôle. Il n’y avait plus grand monde
24 sur ce point de contrôle, et alors à ce moment-là, on a
25 poursuivi vers Zenica, et de là, on a vu Ahmici qui était
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1 en train de brûler et nous avons vu un certain nombre de
2 gardes qui se trouvaient là.
3 Q. Pendant les déplacements que vous avez
4 effectués dans la vallée de la Lasva le 16 avril dont vous
5 venez de nous parler, est-ce que vous avez vu des unités de
6 l’armée de Bosnie-Herzégovine ou des soldats de l’armée de
7 Bosnie-Herzégovine dans la zone de Vitez ou de Ahmici ?
8 R. Non.
9 Q. Donc, les seuls soldats que vous avez vus
10 dans la zone, c’était des soldats du HVO et des soldats du
11 HOS ?
12 R. Oui. Enfin, comme je vous l’ai dit, on nous
13 empêchait de circuler librement. Donc, ce que nous avons
14 vu, les soldats que nous avons vus, ce ne sont que des
15 soldats du HVO et du HOS. Je ne sais pas, ils étaient
16 peut-être en train de s’engager dans un combat avec les
17 autres, mais en tout cas, nous n’avons vu qu’eux.
18 Q. Poursuivons donc et passons au 17 avril.
19 Est-ce que l’ECMM a reçu un appel à l’aide des
20 Croates de Zenica qui a été faxé à l’ECMM à partir du QG du
21 HVO, qui a été faxé au commandant du bataillon britannique
22 et au centre régional de Zenica ? Est-ce bien exact ?
23 R. Oui.
24 Me SCOTT (interprétation) : Je vais demander à
25 l’huissier de vous présenter les pièces à conviction Z696
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1 et Z723. Je vais demander à l’huissier de placer tout
2 d’abord la pièce 696 sur le rétroprojecteur.
3 Q. Monsieur Thebault, qui est un des
4 destinataires de ce document, était à l’époque à la tête du
5 centre régional de Zenica ?
6 R. Oui.
7 Q. Si on regarde l’en-tête, on voit que ce
8 document a été télécopié à partir d’une institution du HVO
9 à la destination de l’ECMM et du bataillon britannique aux
10 alentours du 17 avril 1993 ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que vous avez vu ce document pendant
13 votre séjour en Bosnie ?
14 R. Oui. Il m’a été donné par Monsieur Thebault.
15 Q. Afin d’authentifier cette pièce à conviction,
16 vous avez signé ce document vous-même de votre nom en août
17 1996. Est-ce bien exact ?
18 R. Oui.
19 Q. On voit sur ce document les noms du Ministre
20 de la Défense, du Secrétaire de Herceg-Bosna et du Vice-
21 président de la HZ-HB, Monsieur Dario Kordic. Est-ce bien
22 exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Maintenant, examinons rapidement le document
25 portant la cote 723.
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1 S’agit-il d’un document qui émane du Colonel
2 Blaskic à peu près à la même époque, le 18 avril 1993 ?
3 Avez-vous obtenu ce document pendant votre mission en
4 Bosnie ?
5 R. Oui.
6 Q. Une fois encore, ici on peut voir en haut de
7 cette page que ce document a été faxé à partir d’un des
8 bureaux du HVO. C’est bien exact ?
9 R. Oui, c’est exact.
10 Q. Suite à ces messages, est-ce que vous-même ou
11 les membres de l’ECMM avez entrepris des enquêtes sur ces
12 protestations émises par les Croates de Bosnie ?
13 R. Oui. Monsieur Thebault m’a donné pour
14 mission de mettre sur pied une cellule d’enquête pour
15 enquêter justement sur les villages croates qui se
16 trouvaient aux alentours de Zenica et pour voir si les
17 atrocités dont on nous parlait avaient effectivement eu
18 lieu.
19 Donc pour être crédibles, nous savions que nous
20 avions besoin de la coopération des forces de Bosnie, de
21 l’armée de Bosnie. Nous avons amené le commandant adjoint
22 du 3e corps d’armée, et ensuite, nous avons amené le Père
23 Stjepan afin de pouvoir parler avec les Croates que nous
24 allions rencontrer et afin d’avoir un témoin crédible et
25 que personne ne contesterait.
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1 Q. Donc vous parlez bien du Père Stjepan et qui
2 est croate, n’est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Avant d’en venir au détail, est-ce que vous
5 avez eu connaissance du fait qu’à ce moment-là, les
6 représentants du HVO souhaitaient que l’ECMM ou la
7 communauté internationale organise le transport de Croates
8 dans des bus pour les évacuer de Zenica et les emmener vers
9 Vitez et Busovaca ?
10 R. Oui. D’après ce qu’ils disaient, la sécurité
11 de tous les Croates de Bosnie dans cette zone était
12 sérieusement en danger. Donc pour eux, la seule solution
13 était de faire sortir ces gens des provinces musulmanes
14 pour les emmener dans des provinces croates.
15 Q. S’agissant de votre enquête, est-ce que vous
16 avez eu la coopération du commandant adjoint du 3e corps
17 d’armée de Bosnie-Herzégovine, Dzemal Merdan ?
18 R. Oui, c’est exact, parce que certains villages
19 n’étaient pas accessibles parce que certains se trouvaient
20 au front, près de ligne de front entre les Croates et les
21 musulmans.
22 Q. À l’époque, est-ce que vous avez eu
23 l’impression que Monsieur Merdan vous apportait toute la
24 coopération qu’il pouvait ?
25 R. Oui, oui. Il a passé beaucoup de temps avec
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1 nous. Il nous a permis de nous rendre sur les barrages de
2 l’armée de Bosnie-Herzégovine pour atteindre les endroits
3 que nous souhaitions visiter.
4 Q. Il s’agissait là d’atrocités qui soi-disant
5 avaient été commises par les musulmans contre les Croates ?
6 R. Oui.
7 Q. Au cours de votre mission en Bosnie, est-ce
8 que vous avez reçu un niveau de coopération similaire de la
9 part du HVO pour enquêter sur des atrocités commises par le
10 HVO ?
11 R. Eh bien, il était extrêmement problématique
12 d’obtenir ce type d’assistance, ce type de coopération
13 volontaire de la part du HVO. Quand nous souhaitions nous
14 rendre à un endroit où nous pensions qu’un crime avait été
15 commis, il fallait négocier pendant des heures, et parfois,
16 nous n’obtenions pas les autorisations nécessaires, nous
17 n’arrivions pas à faire venir avec nous les personnes qui
18 nous auraient aidés à le faire, et donc parfois, nous
19 étions contraints à forcer le passage dans les véhicules de
20 la FORPRONU pour nous rendre sur place.
21 Q. Dans le cadre de vos enquêtes, est-ce que
22 vous avez constaté que les commandants de l’armée de
23 Bosnie-Herzégovine ou de la police dans la zone avaient
24 reçu pour mission d’assurer la sécurité des maisons croates
25 qui avaient été abandonnées ou même de la population croate
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1 qui restait sur place ?
2 R. En effet. Nous avons vu des éléments
3 indiquant que des ordres avaient été donnés. Étant donné
4 la situation qui prévalait, des ordres avaient été donnés
5 afin de protéger les biens des Croates qui étaient partis
6 et afin de protéger également les Croates qui restaient sur
7 place, mais je dois cependant dire que nous avons eu
8 connaissance et nous avons constaté des atrocités commises
9 contre les Croates. On peut dire sans ambages que ce
10 n’était jamais au niveau que nous attendions, au niveau de
11 gravité que nous attendions.
12 Q. Est-ce que vous avez constaté que certains de
13 ces Croates avec qui vous vous êtes entretenu avaient été
14 protégés par leurs voisins musulmans ?
15 R. Oui, c’est exact, mais nous avons également
16 vu des occasions où les Croates ont protégé les musulmans.
17 C’est vrai, il y a eu des exemples où des Croates, s’ils
18 n’avaient pas été protégés par leurs voisins musulmans,
19 auraient été tués.
20 Q. Est-ce qu’à certaines occasions, vous avez
21 constaté que la police militaire musulmane de Bosnie-
22 Herzégovine a arrêté des coupables de pillages, de
23 cambriolages ?
24 R. Oui. Le deuxième jour, avec Père Stjepan,
25 lorsque nous visitions un village, nous avons pu voir que
Page 15287
1 la police militaire de l’armée de Bosnie-Herzégovine était
2 en train d’arrêter et d’emmener des cambrioleurs.
3 Q. Est-ce que vous n’avez jamais vu des
4 représentants du HVO arrêter qui que ce soit dans le cadre
5 des atrocités qui avaient été commises à Ahmici ?
6 R. Non.
7 Q. Je vais maintenant vous demander d’examiner
8 la pièce à conviction Z765. Une seule question.
9 S’agit-il là d’un rapport que vous avez préparé et
10 qui traite des enquêtes dont vous nous avez parlé il y a
11 quelques instants ? Il s’agit d’un rapport que vous avez
12 préparé le 20 et le 21 avril 1993. On peut voir que votre
13 nom y figure à la deuxième page.
14 R. C’est exact.
15 Q. Avant de passer à un autre sujet, je voudrais
16 savoir quelle était l’évaluation de l’ECMM et votre
17 évaluation personnelle en ce qui concerne les plaintes, les
18 protestations de Monsieur Kordic et du Colonel Blaskic à ce
19 moment-là.
20 R. Eh bien, au moment où nous rédigions ce
21 rapport, il nous a paru qu’il s’agissait plus de
22 propagande. Les allégations étaient beaucoup plus
23 dramatiques que ce qui s’était effectivement produit, mais
24 je dois dire qu’il y a eu quand même des atrocités. Les
25 atrocités restent toujours des atrocités.
Page 15288
1 Donc, il est possible que le fait que nous ayons
2 enquêté et contraint les musulmans à mettre en place des
3 mesures de sécurité… mais il est indéniable que nous
4 n’avons jamais constaté quoi que ce soit qui soit aussi
5 grave que ce que pouvaient laisser penser les messages
6 reçus de la part du HVO et nous ne nous sommes pas
7 prononcés en faveur d’une opération de déplacement des
8 Croates de Zenica et des villages environnants vers
9 d’autres zones, vers des zones et des provinces croates.
10 Q. Est-ce que les protestations du 17 et du 18
11 avril, les deux pièces à conviction que nous venons de
12 voir, est-ce qu’à votre avis, ça avait un lien quelconque
13 avec Ahmici le 16 avril ?
14 R. Eh bien, ça nous a paru quand même un peu
15 étrange. Ils savaient déjà ce qui s’était passé dans
16 certains de leurs villages, mais nous nous sommes rendu
17 compte un peu plus tard que d’autres massacres avaient eu
18 lieu dans les zones musulmanes de leur province, mais on ne
19 nous avait jamais dit que ce genre d’épisodes violents
20 avaient eu lieu à la même époque.
21 Donc, je ne serais pas surpris de constater que
22 les incidents extrêmement violents qui se sont déclenchés
23 dans les provinces croates sont le résultat de ce qui
24 s’était passé dans les zones musulmanes se trouvant dans
25 les provinces croates.
Page 15289
1 Q. Au moment où Monsieur Kordic et le Colonel
2 Blaskic ont envoyé ces messages, est-ce qu’ils vous ont
3 communiqué également ce qui s’est passé à Ahmici et les
4 atrocités de Ahmici ?
5 R. Non.
6 Q. Nous allons essayer maintenant de passer en
7 revue très rapidement le sujet suivant.
8 Est-il vrai, Colonel, que vous n’avez pas eu le
9 droit de visiter Ahmici jusqu’au 21 avril 1993 ?
10 R. Oui.
11 Q. Au moment où vous vous êtes rendus à Ahmici
12 ensemble avec Monsieur l’Ambassadeur Thebault, qui était
13 catastrophé devant ce qu’il a vu et avait également donné
14 une protestation extrêmement sévère à BBC. Est-ce que
15 c’est exact ?
16 R. Oui.
17 Q. Est-ce que vous avez appris que le Colonel
18 Stewart et l’Ambassadeur Thebault avaient demandé que le
19 HVO entreprenne des investigations sur les atrocités à
20 Ahmici ?
21 R. Oui.
22 Q. Au moment où vous êtes parti de Bosnie fin
23 août 1993, est-ce qu’il y avait des investigations qui ont
24 été entreprises par le HVO ? Est-ce que vous avez appris
25 également quels étaient les résultats et est-ce que l’ECMM
Page 15290
1 avait appris ce qui était le résultat de ces investigations
2 et la communauté internationale ?
3 R. À ma connaissance, non.
4 Me SCOTT (interprétation) : Je vais demander à
5 l’huissier de vous montrer la pièce à conviction 1592.1 à
6 la pièce à conviction 1592.6, donc toutes les pièces à
7 conviction entre 1592.1 et 1592.6.
8 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
9 Président, d’après notre évidence, il s’agit des pièces à
10 conviction que nous n’avons pas, comme ceci a été
11 normalement demandé et en respectant les délais.
12 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Est-ce vrai,
13 Me Scott ?
14 Me SCOTT (interprétation) : Oui. Je suppose,
15 Monsieur le Président, que c’est vrai. En effet, nous
16 souhaiterions remettre ces pièces à conviction en passant
17 par ce témoin. Nous avons pensé que ces pièces à
18 conviction sont en possession de la Défense.
19 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Effectivement,
20 il s’agit des photographies. Les photographies,
21 normalement, on les accepte, mais je vous en prie, il faut
22 quand même tenir compte que nous avons entendu plein de
23 choses sur Ahmici.
24 Me SCOTT (interprétation) : Oui. Je voudrais
25 tout simplement que ce témoin confirme l’authenticité de
Page 15291
1 ces photographies et c’est la raison pour laquelle
2 j’aimerais que vous lui montriez ces photographies.
3 Q. Est-ce que ce sont les photographies que vous
4 avez prises le 21 avril 1993 à Ahmici ?
5 R. Oui.
6 Q. Deux petites questions au sujet de Ahmici.
7 Au moment où vous vous êtes rendu à Ahmici le 21
8 avril, est-ce que vous avez vu éventuellement quelques
9 positions de défense du point de vue militaire dans le
10 village ?
11 R. Non.
12 Q. Est-ce que vous avez vu quelque chose à ce
13 moment-là dans ce village, ce qui éventuellement, vous en
14 tant que militaire, vous auriez pu comprendre qu’il
15 s’agissait d’une attaque qui avait pour objectif l’objectif
16 militaire ?
17 R. Non.
18 Q. Le 21 avril, est-ce que dans ce village, il y
19 avait une présence du HVO assez importante ?
20 R. Oui, je me souviens. Les membres du BritBat
21 nous ont accompagnés pour visiter ce village. Au moment où
22 nous sommes entrés, nous avons pu apercevoir un barrage.
23 Q. Vous êtes professionnel, officier de
24 l’infanterie. Est-ce que vous avez pu comprendre que
25 quelques jours plus tard, après une attaque aussi violente,
Page 15292
1 vous n’avez pas pu constater qu’il y avait des forces qui
2 avaient organisé l’attaque ?
3 R. La question que je me pose c’est : Quel était
4 l’objectif de l’attaque ? Car ce que nous avons vu,
5 c’était une opération qu’on pourrait appeler purification
6 ethnique. Ils souhaitaient tout simplement se débarrasser
7 de tous les habitants du village, mais sur le plan
8 tactique, personnellement, je ne vois absolument pas ce
9 qu’ils ont voulu obtenir. Je ne vois pas ce qu’ils ont pu
10 obtenir avec ce village par rapport aux autres.
11 Q. En tant que militaire, une fois de plus, je
12 vous demande : Est-ce que normalement, on peut s’attendre
13 qu’après l’attaque, ces forces se maintiennent dans ce
14 village pour pouvoir contrôler le village ?
15 R. Oui. Normalement, c’est ce à quoi nous
16 pouvons nous attendre.
17 Q. Le 19 avril 1993, vous étiez à Zenica ?
18 R. Est-ce que vous pouvez me répéter la
19 question ?
20 Q. Est-ce que vous étiez à votre hôtel à Zenica
21 le 19 avril 1993 ?
22 R. Oui. Je pense que oui.
23 Q. Est-ce que vous vous souvenez d’un incident
24 qui a eu lieu à ce moment-là, approximativement à ce
25 moment-là ? Il y avait six projectiles d’artillerie qui
Page 15293
1 sont tombés sur le centre de Zenica.
2 R. Oui, oui, oui, je me souviens exactement.
3 Q. Pour que tout soit au clair, vous n’avez pas
4 participé aux enquêtes concernant ce pilonnage ? Ce sont
5 les autres membres de l’ECMM qui ont procédé à une telle
6 enquête ?
7 R. Oui, tout à fait.
8 Q. Est-ce que vous avez eu l’occasion de faire
9 connaissance de Franjo Nakic, un des officiers militaires,
10 un des officiers des Croates de Bosnie ?
11 R. Oui, tout à fait. Je l’ai connu bien.
12 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre quels sont
13 vos commentaires, quelles sont vos observations au sujet de
14 Franjo Nakic ? Il était également avec le Colonel Blaskic
15 et il était au niveau de la zone opérationnelle de Bosnie
16 centrale ?
17 R. Oui. C’est comme ça qu’on me l’a présenté.
18 Au moment où j’ai participé à la Commission conjointe de
19 Busovaca, il était quelqu’un qui était en force par rapport
20 à Merdan.
21 Q. Est-ce que vous avez appris, mi-avril 1993,
22 que Monsieur Nakic en effet a été remplacé de ce poste et
23 qu’il a été déplacé de ce poste ?
24 R. Nous avons essayé de nous mettre en contact
25 avec lui. Nous avons réussi à le joindre, mais il était
Page 15294
1 chez lui et probablement que pendant toute cette période
2 pendant laquelle la crise a régné dans cette zone, il se
3 trouvait chez lui. Il a, à un moment donné, obtenu ce
4 poste de chef de l’état-major du HVO, mais en effet il n’a
5 jamais exercé cette fonction.
6 Q. Pendant que vous avez exercé votre fonction
7 en Bosnie centrale, est-ce que d’après vous, Monsieur Nakic
8 était plutôt modéré ?
9 R. Oui, tout à fait.
10 Q. Est-ce que vous avez appris quelque chose ?
11 Est-ce que vous pensez que Monsieur Nakic était opposé à ce
12 qui se passait ?
13 R. Non. Je n’ai rien reçu concrètement, mais
14 c’est la seule façon dont on peut expliquer le fait qu’il
15 soit démis de ses fonctions au moment où on était en pleine
16 crise, alors qu’il a été quand même réintégré à des niveaux
17 inférieurs, des structures inférieures.
18 Q. Le 18 avril 1993…
19 Me SCOTT (interprétation) : Je vais demander à
20 l’huissier de bien vouloir mettre la pièce à conviction 719
21 sur le rétroprojecteur.
22 Q. Est-ce que le 18 avril 1993, il y avait une
23 réunion que vous avez eue avec le Vice-président du
24 commandement du 3e corps d’armée de Bosnie-Herzégovine ?
25 R. Oui.
Page 15295
1 Q. C’est à ce moment-là qu’il y a eu des
2 discussions qui portaient sur les objectifs croates en
3 Bosnie centrale à cette époque-là ?
4 R. Oui.
5 Q. La pièce à conviction 719 est en effet un
6 rapport, rapport que vous avez préparé, et il y a également
7 la description de cette réunion, quelques notes également
8 que vous avez prises à ce sujet-là avec l’adjoint du
9 commandant ?
10 R. Oui.
11 Q. Pourriez-vous voir maintenant le paragraphe
12 numéro 4, deuxième page ? Est-ce que vous vous souvenez si
13 on avait parlé du rôle de Monsieur Kordic ?
14 R. Oui.
15 Q. On parle des contacts entre Monsieur Kordic
16 et le chef serbe Karadzic. Est-ce que vous étiez en
17 situation de confirmer qu’il y avait des contacts entre
18 Monsieur Kordic et Monsieur Karadzic ?
19 R. Non, je n’ai pas pu le confirmer, mais de
20 toute façon, il est devenu évident à un moment donné qu’il
21 y avait un certain accord entre les Serbes et les Croates
22 et j’en parle dans un autre rapport, et ceci dans le sens à
23 vouloir dire que les Croates ont été transférés en passant
24 par le territoire serbe pour les acheminer vers les
25 territoires croates. Il y avait, par conséquent, une
Page 15296
1 entente entre les deux parties. Sinon, on n’aurait pas pu
2 y parvenir.
3 Par la suite, nous avons compris également que la
4 ligne de front entre les Croates et les Serbes à l’ouest a
5 été déplacée quelque peu et que cette ligne de front
6 donnait un certain nombre d’avantages techniques aux
7 Serbes. C’est la raison pour laquelle nous avons compris
8 qu’il y avait quelque chose qui s’est passé et ceci pour
9 pouvoir permettre de tel type d’activités.
10 Q. Entendu ! Autour du 22 avril 1993, les
11 membres de l’ECMM qui ont enquêté le statut de huit
12 villages musulmans dans la municipalité de Kiseljak ont-ils
13 constaté que ces villages ont été pratiquement complètement
14 détruits et qu’un grand nombre de musulmans ont été
15 maltraités ou bien tués ?
16 R. Peut-être pas tout à fait. Ces villages
17 n’ont pas été détruits complètement mais il y avait
18 beaucoup d’atrocités qui ont eu lieu et c’est la technique
19 HOS qui a été utilisée. Si par exemple, il y avait une
20 maison croate et une maison musulmane dans le même village,
21 et ceci était clair au moment où nous avons enquêté, c’est
22 que les maisons musulmanes ont été détruites alors que rien
23 ne s’est produit avec les maisons croates.
24 Moi personnellement, j’ai enquêté une partie et
25 j’ai pu constater qu’un civil a été décapité, un autre a
Page 15297
1 été calciné. Il y a des femmes qui ont été violées. La
2 population qui est restée en vie s’est trouvée dans une
3 sorte de prison. Ils n’ont pas eu de denrées alimentaires,
4 pas de boisson ni rien. Il s’agissait de Rotilj.
5 Q. Il s’agissait de Rotilj ?
6 R. Oui.
7 Q. Avant d’arriver à Rotilj, je voudrais parler
8 d’autres villages. Il y avait huit villages au total. Il
9 s’agit de Svinjarevo, de Behrici, de Gomionica, de
10 Gromiljak, de Hercezi, de Dolci ; il s’agit donc également
11 de Visnjica et de Rotilj, comme vous l’avez dit ?
12 R. Oui.
13 Q. D’après votre témoignage que vous avez déjà
14 fait auparavant, les membres de l’ECMM ont également
15 constaté qu’un certain nombre de ces villages ont été
16 bloqués et encerclés par le HVO et on ne pouvait pas y
17 accéder ?
18 R. Oui, effectivement. On n’a pas pu y accéder
19 par les routes. Nous avons été obligés de laisser nos
20 véhicules à plusieurs kilomètres par rapport aux gardes et
21 puis utiliser et emprunter des chemins de montagne pour y
22 accéder. Il y avait d’autres occasions également. Je sais
23 qu’un certain nombre de mes collègues qui ont été renforcés
24 par la FORPRONU ne pouvaient même pas y accéder.
25 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Scott, nous
Page 15298
1 allons faire une pause de dix minutes. Si vous pouvez
2 quelque peu abréger la déposition…
3 Me SCOTT (interprétation) : Oui, Monsieur le
4 Président, je m’y efforcerai.
5 Me Nice souhaiterait également que par la suite,
6 on passe à huis clos parce qu’il voudrait soulever un
7 certain nombre de questions.
8 [Huis clos partiel]
9 [expurgée]
10 [expurgée]
11 [expurgée]
12 [expurgée]
13 [expurgée]
14 [expurgée]
15 [expurgée]
16 [expurgée]
17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : D’accord.
18 Nous poursuivons à 4 h 00.
19 --- Suspension de l’audience à 15 h 47
20 --- Reprise de l’audience à 16 h 08
21 Me SCOTT (interprétation) :
22 Q. Excusez-moi, Colonel. Quand il s’agit de
23 Rotilj, vous avez organisé une investigation. Cette
24 enquête a démontré que sept musulmans ont été tués sur
25 place, qu’il y avait des destructions assez substantielles
Page 15299
1 dans le village. Vous l’avez appris en discutant avec les
2 deux villageois musulmans qui vous ont donné ces
3 informations et l’un sur les deux était l’épouse d’un des
4 villageois qui a été tué. Il y avait quelques Croates
5 également qui ont corroboré ce qui a été dit par ces deux
6 musulmans et ils ont dit qu’il s’agissait véritablement
7 d’un massacre : Est-ce que c’est vrai ?
8 R. Oui. En ce qui concerne un certain nombre
9 d’autres victimes, nous avons pu également constater un
10 certain nombre de taches de sang sur les maisons où il y
11 avait des viols. Ensuite, ces femmes ont été tuées et on a
12 vu des traces.
13 Q. Il y avait une vingtaine de soldats du HVO
14 qui ont attaqué Rotilj le 18 et 19 avril 1993. Ils ont
15 incendié à peu près 19 maisons musulmanes, des étables,
16 quelques autres bâtiments. Il y a sept musulmans qui ont
17 été exécutés. Il n’y avait pas d’armée de Bosnie-
18 Herzégovine et il y avait à Visoko un certain nombre
19 également d’éléments qui s’y trouvaient. Des maisons ont
20 été pillées avant d’être incendiées alors que des maisons
21 croates n’ont pas été détruites du tout : Est-ce que c’est
22 exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Il y a sept villageois qui ont été tués.
25 Pour ce qui est des circonstances dans lesquelles ces
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1 villageois ont été tués, ont été décrits, il y avait une
2 femme de 31 ans qui a été violée et ensuite tuée par une
3 arme à feu : Est-ce que c’est vrai ?
4 R. Oui.
5 Q. Il y avait une autre victime, Miralem
6 Topalovic et Esad Topalovic également ; les deux ont été
7 trouvés allongés le long de la route. Bajro Pusculovic, 63
8 ans, Zila Pusculovic également ont été tués ; leurs corps
9 ont été trouvés devant leur maison. Ensuite, Devad Hodic,
10 un jeune homme de 26 ans, et Zijad Kosovac : Est-ce que
11 c’est exact ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que vous, entre autres, vous avez pu
14 constater que le lendemain matin, après l’attaque qui a eu
15 lieu le 18 et le 19 avril, beaucoup d’hommes jeunes et âgés
16 ont été arrêtés et emmenés à la prison du HVO à Kiseljak ?
17 R. Oui.
18 Q. Vous avez fait un rapport sur l’enquête que
19 vous avez faite. C’est la pièce à conviction Z818. Je
20 pense que c’est dans ce rapport que vous en parlez. S’il
21 n’y a plus à dire à ce sujet-là, je pourrai poursuivre,
22 alors que des questions peuvent être posées par la Défense
23 éventuellement si la Défense le souhaite.
24 Je poursuis, par conséquent. Avant la pause, vous
25 avez dit que Rotilj a été utilisée en quelque sorte comme
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1 un camp, un camp de détention. Si nous prenons en compte
2 la topographie, l’accès du village, il y a un nombre assez
3 restreint du HVO qui pouvait contrôler l’accès. Est-ce que
4 c’est comme ça que vous auriez interprété ce qui s’est
5 passé à Rotilj ?
6 R. Oui.
7 Q. Le camp de détention effectivement s’y
8 trouvait. Les conditions dans le village n’étaient pas
9 satisfaisantes ?
10 R. Oui.
11 Q. Colonel, en ce qui concerne les événements
12 sur lesquels vous avez déposé aujourd’hui et qui se sont
13 passés autour de Kiseljak, de Travnik, de Busovaca, de
14 Vitez, est-ce que ces événements ont été réduits juste à ce
15 secteur ou bien éventuellement vous avez pu constater
16 exactement les mêmes atrocités, les mêmes événements
17 également dans d’autres parties de Bosnie,
18 Jablanica, Prozor, Gornji Vakuf, et cætera ?
19 R. En ce qui concerne Prozor et Gornji Vakuf et
20 Jablanica, moi, je n’ai pas pu constater sur place ce qui
21 s’était passé. Nous avons eu des membres de l’ECMM qui,
22 eux de leur côté, se sont déplacés dans ce secteur et nous
23 avons pu constater également dans le rapport qu’il y avait
24 des conflits qui étaient assez violents qui ont eu lieu
25 dans cette région.
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1 Q. Comme l’ECMM l’avait rapporté, la population
2 musulmane a été exposée dans cette région à des actions
3 différentes du HVO et la FORPRONU ne pouvait pas y
4 accéder ?
5 R. Oui. Si mes souvenirs sont bons, c’est vrai.
6 Vous avez raison.
7 Me SCOTT (interprétation) : Nous avons encore une
8 autre question.
9 Je fais juste une pause pour que le témoin puisse
10 jeter un coup d’œil sur la pièce à conviction 692.1.
11 Q. Est-ce qu’il s’agit d’une copie…
12 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
13 Président, c’est un document qui est dans la même catégorie
14 de documents. Nous ne l’avons pas eu ce document.
15 Me SCOTT (interprétation) : Oui, effectivement.
16 C’est le témoin qui a apporté ce document.
17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : De quoi il
18 s’agit ?
19 Me SCOTT (interprétation) : Il s’agit de
20 l’attaque qui a eu lieu à Gornji Vakuf, Prozor, Jablanica.
21 Ce sont les événements qui ont eu lieu en même temps que
22 les événements dans la vallée de la Lasva.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur
24 Sayers, je pense que vous n’allez pas avoir du temps pour
25 contre-interroger le témoin. C’est la raison pour laquelle
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1 vous aurez du temps pour étudier quelque peu ces documents.
2 Me SCOTT (interprétation) : Merci, Monsieur le
3 Président.
4 Q. Est-ce que l’ECMM a pu déduire que ces
5 attaques différentes n’ont pas été bien organisées, isolées
6 ou bien qu’elles faisaient partie d’une stratégie ?
7 R. Nous, on a pris ça comme une stratégie, une
8 stratégie de caractère général.
9 Q. Pendant votre mission en Bosnie, est-ce que
10 vous avez pu constater que le HVO et les dirigeants du HVO
11 avaient empêché l’aide humanitaire justement pour aboutir à
12 leurs objectifs, parvenir à leurs objectifs ?
13 R. Comme ce sont eux qui ont contrôlé les accès,
14 les axes routiers principaux en Bosnie centrale, vous vous
15 souvenez également que la mission de la FORPRONU, la
16 mission principale était justement d’approvisionner et de
17 ravitailler la population en denrées alimentaires et
18 d’autres biens effectivement ils ont souvent bloqué les
19 axes routiers pour empêcher le ravitaillement.
20 Q. Quand on parle du 28 avril 1993, est-ce qu’il
21 y avait cette réunion qui a eu lieu avec l’Ambassadeur
22 Thebault, avec le Général du HVO Petkovic, le Colonel
23 Blaskic et le commandant de l’armée de Bosnie-Herzégovine,
24 Monsieur Hadzihasanovic ?
25 R. Oui.
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1 Q. Est-ce que cette réunion a commencé dans une
2 ambiance plutôt désagréable où le Général Petkovic a
3 demandé un certain nombre de conditions à remplir avant de
4 commencer, puis ensuite la réunion a été interrompue par le
5 rapport de BritBat selon lequel le HVO avait arrêté les 40
6 camions de l’aide humanitaire du HCR…
7 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
8 Président, il serait peut-être utile de ne pas guider le
9 témoin dans ces paragraphes qui vont aller jusqu’à 59.
10 Me SCOTT (interprétation) : Oui, Monsieur le
11 Président. Nous n’avons pas cette intention. Je voulais
12 tout simplement que...
13 Q. Le convoi n’a pas été attaqué, il a été tout
14 simplement bloqué ?
15 R. Oui.
16 Q. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre
17 quelles sont les conditions dans lesquelles ce convoi a-t-
18 il été relâché ?
19 R. Pendant que l’Ambassadeur Thebault était en
20 réunion, personnellement, j’étais officier de permanence et
21 j’ai reçu un appel téléphonique. J’ai interrompu
22 l’Ambassadeur Thebault pour l’informer de ce qui s’est
23 produit. Ensuite, il y a une série de contacts qui s’en
24 sont suivis. Nous avons compris que le commandant de la
25 brigade de Busovaca du HVO a été quelqu’un qui avait
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1 pratiquement provoqué cette crise et c’est lui qui s’est
2 emparé du convoi.
3 Q. Juste pour le compte rendu, est-ce que le nom
4 du commandant était Dusko Grubesic ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous l’avez contacté précédemment
7 pendant votre mission ?
8 R. Oui.
9 Q. Par conséquent, vous connaissiez Monsieur
10 Grubesic ?
11 R. Oui.
12 Q. Entendu ! Vous pouvez continuer.
13 R. Comme nous avons parlé de l’accord sur le
14 cessez-le-feu, sur le Plan Vance-Owen, les commandants du
15 HVO ont compris qu’il y avait quelque chose qui se passait.
16 Le Colonel Blaskic et le Général Petkovic également ont
17 essayé de convaincre le commandant de la brigade de
18 relâcher le convoi. Dans les deux cas, on leur a dit que
19 le commandant a reçu des ordres directs de la part de
20 Monsieur Kordic et que c’est la raison pour laquelle il
21 n’allait pas exécuter les commandements qui sont parvenus
22 de cette chaîne normale de commandement.
23 Ensuite, il y avait des discussions. Ils se sont
24 mis en contact avec Monsieur Kordic et c’est alors que le
25 commandant de brigade a relâché le convoi.
Page 15307
1 Q. La brigade était la brigade de Busovaca,
2 n’est-ce pas, et le commandant est Grubesic ?
3 R. Oui, c’est tout à fait vrai.
4 Q. Tout à l’heure, vous avez dit également que
5 vous avez été officier de permanence. Vous étiez dans
6 cette pièce de permanence : Est-ce que c’est vrai ?
7 R. Oui.
8 Q. Est-ce que vous étiez présent au moment où le
9 Général Petkovic et le Colonel Blaskic se sont entretenus
10 justement dans le sens de libérer le convoi ?
11 R. Oui, j’étais présent. Ils ont parlé en
12 serbo-croate. Je ne les ai pas compris mais c’est mon
13 interprète qui m’a dit qu’ils ont essayé de se mettre en
14 contact avec le commandant de la brigade. Il était
15 parfaitement clair que lui, il ne voulait pas obéir à leurs
16 ordres et qu’il ne voulait pas libérer le convoi.
17 Q. Est-ce qu’au cours de ce temps-là, vous avez
18 reçu l’information selon laquelle ledit commandant de la
19 brigade – ma question est quelque peu différente et si vous
20 voulez bien y prêter l’attention – non seulement ne voulait
21 pas libérer le convoi sur l’ordre d’un certain nombre de
22 personnes, mais qu’au fond, ils ont confisqué le convoi et
23 que c’était une personne toute précise qui avait délivré
24 cet ordre ?
25 Me SAYERS (interprétation) : C’est une question
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1 tendancieuse, Monsieur le Président.
2 Me SCOTT (interprétation) : Je n’ai pas suggéré,
3 Monsieur le Président, la question.
4 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Un petit
5 moment. Je pense que nous pouvons accepter la question.
6 Pourriez-vous donner la réponse, s’il vous plaît,
7 Colonel, à la question qui vous a été posée ? Bien
8 évidemment, si vous vous souvenez de la question.
9 R. Si mes souvenirs sont bons, il était
10 parfaitement clair que ni le Colonel Blaskic ni le Général
11 Petkovic à ce moment-là n’étaient conscients de ce qui se
12 passait véritablement et il semblait que c’était presque
13 clair à ce moment-là que le commandant de la brigade de
14 Busovaca possédait des ordres, des ordres qui étaient tout
15 à fait clairs et c’est mon interprète qui m’en a parlé. Il
16 en ressortait clairement que c’est Monsieur Kordic qui lui
17 a donné cet ordre quand on parle de cet incident.
18 Me SCOTT (interprétation) :
19 Q. Colonel, d’après votre expérience et d’après
20 également tout ce que vous avez pu savoir et ce que vous
21 savez de comment fonctionnent les forces militaires, est-ce
22 que les fonctionnaires politiques peuvent véritablement
23 contrôler la situation ?
24 R. Oui. D’habitude, c’est ce qui se passe.
25 Q. Si je peux vous demander, s’il vous plaît, et
Page 15309
1 à l’aide de l’huissier, de parcourir les documents 840 et
2 857.3.
3 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
4 Président, 857.3 n’est pas une pièce à conviction qui nous
5 a été remise dans les délais prévus.
6 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur
7 Scott, qu’est-ce qui se passe ici, s’il vous plaît ?
8 Me SCOTT (interprétation) : Je pense qu’il s’agit
9 d’un document qui a été remis à la Défense à temps.
10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Quelle est
11 l’importance de la pièce à conviction en question ?
12 Me SCOTT (interprétation) : Il s’agit du rapport
13 de BritBat. Un petit moment, s’il vous plaît. Oui, je
14 pense qu’il s’agit de l’incident dont il a été question.
15 Il s’agit de la page 2, C, Bosnie centrale. Il y a un
16 commentaire également qui ressort de ce paragraphe.
17 Ensuite, il y a Z840 qui a été déjà remis comme document
18 précédemment.
19 Me SAYERS (interprétation) : Z840, effectivement
20 nous le possédions. En ce qui concerne Z857.3, nous ne
21 l’avions pas auparavant.
22 Me SCOTT (interprétation) : Je n’ai pas vraiment
23 le PV à ce sujet-là mais je pense que c’est un document qui
24 a été déjà remis. Je ne sais pas exactement qui l’avait
25 fait.
Page 15310
1 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Entendu !
2 Me SCOTT (interprétation) : Je ne sais pas de
3 quoi il s’agit vraiment. Je sais qu’il s’agissait des
4 documents qui portent à ce document. Je ne peux pas savoir
5 si c’est vraiment le document en question.
6 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je vais vous
7 demander jusqu’à demain de nous préciser quels sont les
8 documents qui sont en possession de la Défense et dans quel
9 délai.
10 Me SCOTT (interprétation) : Entendu !
11 Q. Nous allons poursuivre, Monsieur le Témoin.
12 Je voudrais attirer votre attention sur la pièce à
13 conviction 840. C’est le point 3, deuxième page, vers la
14 fin.
15 Il est indiqué : « Après cette réunion… ». Donc,
16 vous passez à la page suivante et vous lisez ce qui est
17 écrit. Est-ce qu’il s’agit véritablement du rapport sur
18 lequel vous avez témoigné déjà ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que ça concorde avec ce que vous avez
21 encore présent à l’esprit ?
22 R. Oui.
23 Me SCOTT (interprétation) : Donc, pour que les
24 choses soient plus claires, Monsieur le Président,
25 Messieurs les Juges, je voudrais tout simplement demander
Page 15311
1 le point de vue du témoin concernant la pièce à conviction
2 857.3C, deuxième page.
3 Q. Page 2, point C, rapport : Est-ce qu’il vous
4 semble qu’il s’agit d’un rapport qui est exact et qui
5 concerne cet incident et les 40 véhicules du HCR ?
6 R. Oui, c’est ça.
7 Me SCOTT (interprétation) : Monsieur le
8 Président, c’est mon assistante qui vient de me prévenir
9 que le document a été remis le 1er février 2000 et je pense
10 que si nous parlons de BritBat, à ce moment-là, il y a tout
11 un jeu de documents qui a trait au BritBat.
12 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Par
13 conséquent, il s’agit du jeu de documents 857, n’est-ce
14 pas ?
15 Me SCOTT (interprétation) : Point 3, Monsieur le
16 Président.
17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Entendu !
18 Me SCOTT (interprétation) :
19 Q. Très brièvement, en ce qui concerne le Convoi
20 de la Joie, Colonel, nous en avons parlé beaucoup. Nous
21 avons entendu plein de choses et plein de détails à ce
22 sujet-là.
23 Est-ce que vous considérez que ce convoi, qui
24 était assez important et qui se déplaçait fin mai, début
25 juin 1993, qui a été organisé par la communauté
Page 15312
1 internationale sur la base également d’une promesse du HVO
2 qu’il allait porter des garanties de sécurité au sujet de
3 ce convoi et de son déplacement…
4 [La Chambre discute]
5 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Y a-t-il
6 quelque chose d’autre sur quoi pourrait se pencher le
7 témoin quand il s’agit de ce convoi ?
8 Me SCOTT (interprétation) : Juste une question,
9 Monsieur le Président.
10 Q. Est-ce que vous étiez dans la pièce de
11 permanence de l’ECMM à Zenica au moment où le convoi a été
12 attaqué ?
13 R. Moi, j’ai participé aux préparations de ce
14 convoi et tout ce qui s’est passé au sujet de ce convoi et
15 pendant que le convoi se déplaçait de Tuzla en direction du
16 sud, de la partie sud de Bosnie, et à l’inverse, moi,
17 j’étais un officier de permanence qui était chargé du
18 convoi de Zenica.
19 Me SCOTT (interprétation) : Juste quelques
20 questions si vous permettez. Je voudrais montrer au témoin
21 la pièce à conviction Z1045.3.
22 Q. Je souhaite attirer votre attention, Colonel,
23 tout d’abord, ici il est fait référence à Tuzla, au convoi.
24 R. Oui.
25 Q. Qui était appelé également le Convoi de la
Page 15313
1 Joie ?
2 R. Effectivement.
3 Q. Vers le bas de la première page et à la
4 deuxième page, nous voyons votre signature, Rémi Landry,
5 n’est-ce pas ?
6 R. C’est exact.
7 Q. Nous revenons à la première page, à peu près
8 aux trois quarts de la page, et il est indiqué que vous
9 avez dit qu’après le contact avec Monsieur Kordic, il a
10 promis de l’aide.
11 R. Ce que je veux dire c’est que je ne m’en
12 souviens pas, mais si je l’ai écrit, ça veut dire que ceci
13 s’est produit. Pour autant que je m’en souvienne, soit
14 moi-même, soit quelqu’un d’autre de l’ECMM ou du centre
15 régional de Zenica l’a contacté.
16 Q. Très bien ! Est-ce que vous et l’ECMM étiez
17 arrivés à la conclusion en juin 1993 qu’il y a eu des
18 éléments de la HV, donc des troupes de l’armée croate
19 actives sur le territoire bosniaque, donnant un soutien
20 logistique aux forces du HVO ?
21 R. Oui. Il n’y a pas que nous qui l’avons
22 remarqué. Nous avions certains soupçons depuis longtemps
23 quant à la présence des forces de la HV dans la zone de
24 Prozor, Jablanica.
25 Q. Est-ce que vous avez cru qu’ils se
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1 déplaçaient pendant la nuit afin de ne pas être remarqués ?
2 R. Oui. La raison est tout à fait simple
3 puisque nous, nous n’avions pas le droit de nous déplacer
4 pendant la nuit.
5 Q. C’était la politique poursuivie par l’ECMM ?
6 R. Oui. C’était la politique de l’ECMM à
7 Zenica.
8 Q. À des moments différents de votre carrière,
9 vous étiez officier de renseignements, n’est-ce pas ?
10 R. C’est exact.
11 Q. Pendant votre mission en Bosnie, est-ce que
12 l’on peut dire sur la base des informations disponibles à
13 vous-même et à l’ECMM qu’il y a eu des liens étroits entre
14 le gouvernement de Zagreb et le HVO ?
15 R. Oui.
16 Q. Sur la base de quoi avez-vous tiré cette
17 conclusion ?
18 R. Comme je l’ai dit, nous avons pu conclure
19 qu’un certain accord avait été passé entre Monsieur Tudjman
20 et le Président Milosevic concernant un partage de Bosnie,
21 et par la suite, les gens dans la région de Prozor ont
22 commencé à nous parler des activités intenses, activités
23 militaires qui n’auraient pas pu être initiées par
24 quelqu’un interne à la Bosnie-Herzégovine mais qui devaient
25 être initiées depuis la région de Split. Comme vous le
Page 15315
1 savez, Split appartient à la Croatie.
2 Ensuite, comme vous le savez, je suis allé à
3 Prozor et j’ai vu des troupes qui n’appartenaient pas au
4 HVO.
5 Q. En tant qu’officier militaire de carrière,
6 Colonel, est-ce qu’il est exact de dire que dans chaque
7 opération, le soutien logistique est essentiel ?
8 R. Oui, tout à fait essentiel.
9 Q. D’après l’ECMM, est-ce que c’est la HV qui
10 fournissait un soutien important au HVO ?
11 R. Effectivement.
12 Q. Au cours de votre mission, est-ce que l’on
13 vous a attiré l’attention sur le fait que le Général
14 Praljak de la HV à un moment a reconnu le fait que des
15 troupes de la HV se trouvaient en Bosnie sur les lignes de
16 cessez-le-feu, au moins en ce qui concerne la partie au
17 sud-ouest de Trebinje ?
18 R. Oui. Si je me souviens correctement, si mes
19 souvenirs sont bons, il y a eu plusieurs documents qui
20 confirmaient plus ou moins nos soupçons et notamment
21 concernant le soutien logistique.
22 Q. Est-ce que vous avez reçu une information
23 concernant la présence des éléments ou des troupes de la HV
24 qui fournissaient du soutien au HVO dans leur lutte contre
25 les musulmans, notamment dans la zone entre Mostar,
Page 15316
1 Jablanica et Fojnica ?
2 R. Vous devez savoir que nos soupçons étaient
3 très forts mais nous ne pouvions pas nous rendre sur place
4 afin d’enquêter à ce sujet. Donc, nous avions l’impression
5 que les forces de la HVO donnaient non pas seulement le
6 soutien logistique au HVO mais que, mis à part ce soutien
7 logistique, ils étaient basés peut-être dans la zone de
8 Prozor ou aux alentours de Prozor afin de pouvoir soutenir
9 toute action se déroulant plus à l’est, vers Jablanica.
10 Q. D’après vous, sur la base de ce que vous avez
11 vu pendant votre mission en Bosnie, est-ce que le HVO
12 disposait du soutien logistique ou des ressources
13 suffisantes à monter des opérations importantes, tel que
14 vous avez pu voir sur place ?
15 R. La question est très difficile. Tout ce que
16 je peux dire c’est que je n’ai pas vu d’équipements lourds
17 ou de véhicules blindés en Bosnie centrale qui seraient
18 nécessaires pour le soutien logistique du type de celui que
19 nous avons vu à Prozor.
20 Q. Donc, si j’ai bien compris, vous n’avez pas
21 vu les mêmes ressources à Vitez ou Busovaca comme ce que
22 vous avez vu à Prozor, n’est-ce pas ?
23 R. Exactement.
24 Q. Est-ce que vous avez vu des unités ou des
25 équipements du HVO en Bosnie pendant votre mission là-bas ?
Page 15317
1 R. En ce qui concerne les équipements du HVO,
2 oui, j’en ai vu en Bosnie centrale.
3 Q. Excusez-moi, la HV.
4 R. Je n’ai pas vu d’équipements de la HV en
5 Bosnie centrale, mais j’ai vu des équipements du HVO en
6 Bosnie centrale et puis j’ai vu les équipements logistiques
7 de la HV dans la zone de Prozor, mais je n’ai pas vu de
8 véhicules de combat ou d’unités de combat appartenant à la
9 HV.
10 Q. Très bien. Est-ce que vous avez compris que
11 le contrôle du HDZ et des leaders du HDZ et du HVO en
12 Bosnie centrale voudrait également les endroits tels que
13 Zepce et Vares ?
14 R. Oui. D’après les informations que nous avons
15 reçues par la FORPRONU, nous avons pu conclure que ces
16 endroits étaient sous le commandement de la Bosnie
17 centrale.
18 Q. Très bien ! Pour parler plus concrètement,
19 en ce qui concerne les leaders militaires plus
20 traditionnels, est-ce que l’on peut dire que c’est le
21 Colonel Blaskic qui était ce genre de leader à l’époque en
22 Bosnie centrale ?
23 R. Si je me souviens bien, au cours de mon
24 mandat, il a été présenté comme le haut fonctionnaire des
25 forces du HVO en Bosnie centrale. Donc, il était le
Page 15318
1 commandant des forces qui opéraient en Bosnie centrale.
2 Q. Monsieur Kordic, il était dans la structure
3 des dirigeants en Bosnie centrale ?
4 R. À l’époque, il était le Président du parti
5 politique et il vivait en Bosnie centrale.
6 Q. Est-ce que vous pouvez relater votre
7 description que vous avez envoyée une fois à des fins de
8 rapport de l’ECMM afin d’expliquer quelle était votre
9 évaluation du rôle de Monsieur Kordic ?
10 R. Eh bien, c’était quelqu’un qui était bien
11 connu de la FORPRONU et aussi au sein de l’ECMM. Nous
12 avons considéré qu’il était le maître politique de la
13 Bosnie centrale. Il avait tous les pouvoirs. Il prenait
14 des décisions politiques en ce qui concerne l’avenir de la
15 Bosnie centrale.
16 Q. En ce qui concerne les concepts de
17 commandement et contrôle, vous connaissez cette doctrine au
18 sein de votre propre armée, mais est-ce que vous avez pu
19 tirer des parallèles entre ce système et le système en
20 Bosnie centrale ?
21 R. Oui.
22 Q. Au cours de votre mission en Bosnie centrale,
23 est-ce que le Colonel Blaskic ou un autre haut dirigeant du
24 HVO vous a dit qu’il ne pouvait pas exercer le commandement
25 et le contrôle sur ses unités ou ses troupes ?
Page 15319
1 R. Non, pas pour autant que je le sache. Je
2 sais qu’ils disaient que leur armée était une armée
3 professionnelle, mais ils n’ont jamais renié le fait qu’ils
4 pouvaient exercer le commandement sur toutes les forces du
5 HVO en Bosnie centrale.
6 Q. Donc pour que les choses soient claires, vous
7 avez entendu parler de certains éléments incontrôlés, mais
8 est-ce que ces éléments-là étaient suffisamment nombreux
9 pour par exemple pouvoir être responsable pour des
10 événements tels que ceux qui se sont produits à Ahmici ?
11 R. Absolument pas. Comme je l’ai déjà dit,
12 toute la région était contrôlée par les forces du HVO et
13 les membres portaient des uniformes du HVO. Donc
14 apparemment, c’était une organisation bien organisée et ils
15 ont incendié toute la région dans le cadre de cette
16 opération.
17 Q. Donc, est-ce que vous avez l’impression que
18 la situation était pareille dans la région de Kiseljak ?
19 R. Toutes ces actions se sont produites à peu
20 près au même moment et moi, je trouvais ça plutôt étrange
21 d’avoir toutes ces troupes qui échappaient à tout contrôle
22 et qui décidaient d’effectuer tous ces crimes, de commettre
23 ces crimes et ces atrocités au même moment. Donc, c’est
24 pour cela que je dis que ces opérations ont été planifiées
25 à un niveau plus élevé.
Page 15320
1 Q. Pendant votre mission en Bosnie, est-ce que
2 vous avez vu que des poursuites ont été lancées ou bien des
3 mesures disciplinaires prises par des autorités des Croates
4 de Bosnie contre ceux qui ont été accusés de crimes de
5 guerre ?
6 R. Pas pour autant que je le sache et nous, nous
7 nous attendions à ce que suite à l’incident qui s’est
8 produit à Busovaca impliquant les otages, nous nous
9 attendions à ce que le commandant de brigade soit démis de
10 ses fonctions, mais ceci ne s’est pas produit.
11 Q. Maintenant, vous faites référence au
12 commandant de brigade qui n’a pas accepté de relâcher les
13 otages, relâcher le convoi, sauf sur ordre de Monsieur
14 Kordic ?
15 R. Oui.
16 Q. Le Colonel Blaskic faisait partie d’une
17 chaîne de commandement militaire plus régulière, n’est-ce
18 pas ?
19 R. Oui.
20 Q. L’officier répondant au nom de Grubesic, est-
21 ce qu’il n’a jamais été puni ou discipliné ?
22 R. Justement, c’est ce dont je parlais, mais
23 pour autant que je sache, ceci ne s’est pas produit
24 puisqu’il est resté en poste de commandant de brigade.
25 Q. Après cet incident, est-ce que vous avez
Page 15321
1 continué à avoir des contacts avec l’officier Grubesic
2 avant de quitter la Bosnie ?
3 R. Peut-être. Je ne suis pas sûr. Dans ma
4 déclaration, je me suis basé sur la conscience qu’il a
5 continué à être mentionné en tant que commandant de la
6 brigade de Busovaca par la suite et si ceci avait été
7 changé, nous l’aurions su, comme par exemple dans le cas
8 d’autres commandants de brigade qui ont été remplacés ou
9 bien promus aux autres fonctions.
10 Q. La dernière question.
11 Pendant votre mission en Bosnie, quelles étaient
12 vos observations concernant le statut ou bien l’avenir d’un
13 commandant militaire qui ne se pliait pas aux plans et
14 stratégies élaborés par son leader politique ?
15 R. Eh bien, d’habitude, ce genre de personne ne
16 tenait pas longtemps. Des exemples de ce genre existaient
17 des deux côtés. Tout d’un coup, ces personnes
18 disparaissaient tout simplement parce que peut-être ils
19 étaient en désaccord avec leur leader politique ou bien ils
20 n’étaient pas à même de mettre en œuvre la politique conçue
21 par ces leaders.
22 Me SCOTT (interprétation) : J’ai omis de faire
23 montrer au témoin une autre pièce à conviction, la pièce à
24 conviction 901.2. Je vais anticiper la réaction de Me
25 Sayers. Ce document a été remis au même moment que les
Page 15322
1 autres rapports mentionnés tout à l’heure.
2 Me SAYERS (interprétation) : Même objection.
3 Ceci n’a pas été produit et communiqué avant la date limite
4 qui était le 28 janvier.
5 Me SCOTT (interprétation) : Nous sommes en
6 contact avec le Ministère des Affaires étrangères
7 britannique et nous avons espéré les recevoir par
8 télécopies plus tôt. Effectivement, ceci n’a pas pu être
9 fait le 28.
10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Nous
11 considérons que c’est admissible puisque la Défense l’a eu
12 ce mois-ci.
13 Me SCOTT (interprétation) :
14 Q. Colonel, je souhaite attirer votre attention
15 à la page 6, paragraphe 3 intitulé : « Personnalité ».
16 Veuillez le parcourir rapidement avant que je pose ma
17 question.
18 Ma dernière question est la suivante : Est-ce que
19 cette évaluation correspond à votre évaluation, celle que
20 vous avez faite au sein de l’ECMM concernant le rôle joué
21 par Monsieur Kordic ?
22 R. Tout ce que je peux dire, comme je l’ai déjà
23 indiqué tout à l’heure, c’est que nous savions que Monsieur
24 Kordic était une personne extrêmement influente en Bosnie
25 centrale et nous savions que le Colonel Blaskic était la
Page 15323
1 personne qui commandait plus ou moins les troupes et nous
2 savions qu’il y avait définitivement, décidément, un lien
3 direct entre Monsieur Kordic et Monsieur Blaskic.
4 Je ne l’aurais pas exprimé de la même manière dont
5 ceci a été exprimé par l’auteur de ce document mais j’ai
6 tendance à être d’accord avec le contenu de ce commentaire.
7 Je ne l’aurais pas exprimé ainsi.
8 Q. Vous n’auriez pas choisi les mêmes mots ?
9 R. Je n’aurais pas choisi ces mots-ci.
10 Me SCOTT (interprétation) : Merci.
11 Je n’ai plus de questions pour ce témoin.
12 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Nice,
13 pouvez-vous nous aider en ce qui concerne… demain nous
14 avions prévu de commencer à 9 h 00 mais peut-être que ce
15 n’est pas nécessaire.
16 Me NICE (interprétation) : Ceci dépendra du
17 contre-interrogatoire, mais je pense que si nous avons une
18 journée d’audience régulière, nous pourrons terminer avec
19 le contre-interrogatoire et les autres témoins. Peut-être
20 il va falloir discuter de certains points juridiques et de
21 procédures, mais je suppose qu’il ne faudra pas compter sur
22 beaucoup de temps pour ce faire.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Sayers,
24 vous pouvez, je suppose, terminer votre contre-
25 interrogatoire demain matin, et ensuite, nous pourrons
Page 15324
1 entendre le témoin suivant.
2 Me SAYERS (interprétation) : Je suppose qu’il n’y
3 aura absolument pas de problème, surtout compte tenu des
4 instructions que j’ai reçues aujourd’hui. Donc, je suppose
5 que le contre-interrogatoire de ce témoin durera peut-être
6 la matinée demain, la matinée, peut-être même moins.
7 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Très bien !
8 Donc, nous allons nous rassembler ici à 9 h 30 demain.
9 Très bien ! Nous allons procéder à une pause de cinq
10 minutes.
11 Colonel, veuillez rentrer demain matin à 9 h 30
12 pour le contre-interrogatoire. N’oubliez pas qu’il ne faut
13 pas que vous parliez à qui que ce soit de votre déposition
14 avant que celle-ci ne soit terminée.
15 LE TÉMOIN (interprétation) : Je le ferai.
16 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Très bien !
17 Nous allons procéder à une pause suivie d’une audience ex
18 parte.
19 --- L’audience est levée à 16 h 50
20 pour reprendre le mardi
21 29 février 2000 à 9 h 30
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12 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
13 pagination anglaise et la pagination française.
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