000301fe

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1 --- Reprise de l’audience à 15 h 45

2 [Audience publique]

3 [Le témoin entre dans la Cour]

4 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Que le témoin

5 prête serment, s’il vous plaît.

6 LE TÉMOIN (interprétation) : Je déclare

7 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et

8 rien que la vérité.

9 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Veuillez vous

10 asseoir.

11 TÉMOIN : APOLLONIA BOS

12 (ASSERMENTÉE)

13 INTERROGÉE PAR Me NICE (interprétation) :

14 Q. Quel est votre nom et prénom ?

15 R. Apollonia Adriana Bos.

16 Q. Combien d’années avez-vous passées au sein de

17 ce Tribunal en tant qu’enquêteur ?

18 R. Cinq ans.

19 Q. Et avant cela, dans quelle police vous

20 travailliez ?

21 R. J’ai travaillé dans la police pendant plus de

22 20 ans.

23 Q. Au moment où vous êtes entrée au Tribunal,

24 quel était votre grade dans la police néerlandaise ?

25 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Les

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1 interprètes vous demandent de vous approcher du micro.

2 R. J’étais inspecteur de police.

3 Me NICE (interprétation) :

4 Q. Vous traitiez des crimes extrêmement graves

5 de tout genre au cours de votre carrière ?

6 R. C’est exact.

7 Q. Est-ce que vous étiez l’enquêteur qui a pris

8 la déclaration du feu Midhad Haskic le 13 septembre 1995 ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous avez pris quelques notes

11 pendant la prise de cette déclaration ?

12 R. Oui, effectivement.

13 Q. Est-ce que ces notes ont été remises à la

14 Défense sur leur demande ?

15 R. Effectivement.

16 Q. À la fin, est-ce que Monsieur Haskic a signé

17 sa déclaration ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que celle-ci lui a été lue en langue

20 bosniaque et est-ce qu’il a signé sous le passage indiquant

21 que cette déclaration était vraie pour autant qu’il s’en

22 souvenait et qu’il l’avait donnée de manière bénévole et

23 qu’il était conscient du fait qu’il pourrait être appelé à

24 témoigner devant ce Tribunal ?

25 R. Oui.

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1 Q. Est-ce que vous avez pu vous créer une

2 opinion quant à sa volonté de déposer ?

3 R. Il était prêt à déposer.

4 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Excusez-moi.

5 Les interprètes vous demandent de parler plus fort et de

6 vous approcher du micro.

7 Me NICE (interprétation) :

8 Q. En ce qui concerne cette déclaration, nous

9 l’avons lue, nous pouvons voir qu’il a joué un certain rôle

10 dans les événements qui se sont produits dans son village.

11 Est-ce que vous vous souvenez de cette personne ? Quel

12 type de personne était-il ?

13 R. Tout d’abord, il avait un surnom.

14 Q. Lequel ?

15 R. Began. D’après moi, il s’agissait d’une

16 personne ferme, solide.

17 Me NICE (interprétation) : Très bien !

18 Attendez, s’il vous plaît.

19 CONTRE-INTERROGÉE PAR Me SAYERS

20 (interprétation) :

21 Q. Bonjour, Madame Bos. Je suis Stephen Sayers,

22 je lui l’un des avocats de la Défense de Monsieur Dario

23 Kordic.

24 Excusez-moi si mes questions sont un peu confuses

25 aujourd’hui parce que c’est seulement il y a deux heures

Page 15603

1 que nous avons appris que vous alliez être citée à la

2 barre, mais je vais faire de mon mieux afin de vous poser

3 des questions directes et concises.

4 Vous avez dit que vous travailliez dans ce

5 Tribunal en tant qu’enquêteur depuis cinq ans ?

6 R. Presque cinq ans.

7 Q. Donc, je suppose que l’interview de Monsieur

8 Haskic était l’un de vos premiers entretiens dans votre

9 rôle d’enquêteur de ce Tribunal ?

10 R. Ce n’était pas le premier mais parmi les

11 premiers entretiens.

12 Q. Combien d’entretiens est-ce que vous avez

13 menés depuis ces jours-ci ?

14 R. Beaucoup.

15 Q. Des centaines ? Est-ce que l’on pourrait

16 dire comme ça ?

17 R. Il est difficile de le dire.

18 Q. Est-ce que vous parlez la langue croate ?

19 R. Non.

20 Q. Est-ce que vous ne parlez pas cette langue du

21 tout ou un petit peu ?

22 R. À l’époque, je ne la parlais pas du tout.

23 Q. Donc, vous étiez complètement tributaire de

24 l’interprétation ?

25 R. Oui, c’est exact.

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1 Q. Elle, à ce moment-là, elle travaillait pour

2 ce Tribunal pendant combien de temps ?

3 R. Pendant plus longtemps que moi. Peut-être

4 elle est venue travailler ici vers le début de l’année 1995

5 ou même en 1994.

6 Q. Donc, vous ne savez pas ?

7 R. Je ne sais pas.

8 Q. Quelles étaient les autres personnes

9 présentes à part l’interprète, Madame Jahic ?

10 R. Personne.

11 Q. Est-ce que vous avez enregistré cela sur un

12 magnétoscope ?

13 R. Non.

14 Q. Et avec une vidéo caméra ?

15 R. Non.

16 Q. Est-ce que quelqu’un prenait des notes

17 sténotypiques ?

18 R. Non, personne.

19 Q. Donc, il y avait juste vos notes faites à la

20 main en anglais ?

21 R. Oui.

22 Q. L’anglais est votre langue maternelle ?

23 R. Non. C’est le néerlandais.

24 Q. Est-ce que nous pouvons dire que vous n’avez

25 pas essayé de prendre les notes mot à mot, ce que Monsieur

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1 Haskic disait ?

2 R. Non. Ceci n’est pas vrai. Moi, je peux

3 prendre des notes très rapidement et je notais ce que

4 l’interprète disait.

5 Q. Donc, je peux dire que sur la base de vos

6 notes, vous avez dactylographié une déclaration écrite en

7 anglais ?

8 R. Moi, je prenais des notes pendant que je

9 dactylographiais. Donc, ce n’est pas que d’abord je

10 prenais les notes et ensuite les dactylographiais.

11 Q. Mais vous preniez les notes ?

12 R. Oui, parce que pendant que je prenais la

13 déclaration, des questions me venaient à l’esprit et donc

14 je les notais de côté.

15 Q. Donc, en même temps, vous tapiez sur

16 l’ordinateur et preniez des notes ?

17 R. Non, ce n’est pas vrai, mais pendant que

18 l’interprète posait la question et avant que l’interprète

19 interprète la réponse du témoin, j’avais le temps de faire

20 mes notes.

21 Q. Donc, nous pouvons dire qu’en parallèle, vous

22 tapiez sur l’ordinateur et vous preniez des notes ?

23 R. Oui, nous pouvons le dire.

24 Q. Vous n’aviez pas besoin de prendre des notes

25 si vous étiez en train de dactylographier ce qu’il disait ?

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1 R. Oui, mais je viens de vous dire que parfois,

2 j’avais des questions qui me venaient à l’esprit. Donc,

3 afin de ne pas les oublier, je les notais de côté.

4 Q. Très bien. Est-ce que l’on peut dire qu’il

5 n’y a pas de projet de déclaration de ce témoin ?

6 R. Non.

7 Q. Donc, vous l’avez dactylographié et après

8 cela, c’est madame Jahic qui a traduit ça à Monsieur

9 Haskic ?

10 R. C’est exact.

11 Q. Lui, il ne parlait pas l’anglais du tout ?

12 R. Oui, c’est exact.

13 Q. Mises à part cette déclaration et les notes,

14 il n’y a pas d’autres traces en ce qui concerne ce que

15 cette personne a dit au cours de l’entretien ?

16 R. C’est exact.

17 Q. Est-ce que vous savez que Monsieur Haskic

18 avait déjà donné une déclaration quelques mois plus tôt au

19 centre de sécurité de Zenica, au service de sécurité de

20 Zenica appartenant au Ministère de l’Intérieur ? Ceci

21 s’est produit en juillet, le 20 juillet 1995, donc à peu

22 près deux mois avant sa rencontre avec vous ?

23 R. Je ne m’en souviens pas et pour autant que je

24 m’en souvienne, nous ne disposions pas de cette

25 déclaration.

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1 Q. Le document que le témoin a dû signer était

2 un document en anglais ?

3 R. C’est exact.

4 Q. Donc, il l’a signé sans avoir eu la

5 possibilité de lire le document. Il l’a signé sur la base

6 de l’interprétation qu’il a entendue ?

7 R. C’est exact.

8 Q. Pour que tout soit clair, donc votre langue

9 maternelle est le néerlandais. Vous avez dactylographié la

10 déclaration en anglais et ensuite, Madame Jahic a

11 interprété le contenu de ce document en langue croate et

12 sur la base de cela, il a signé son nom sous la

13 déclaration en anglais ?

14 R. Oui, c’est exact. Je me souviens que toute

15 la déclaration lui a été lue.

16 Q. Est-ce que vous savez quelle est la formation

17 que Madame Jahic a reçue en tant qu’interprète ou

18 traductrice ?

19 R. Tout d’abord, je sais que les traducteurs

20 passent un test et s’ils réussissent, ils sont admis au

21 poste de traducteur.

22 Q. Je suppose que Madame Jahic, que sa langue

23 maternelle est le croate ?

24 R. Oui. Pour autant que je le sache, oui.

25 Q. Vous en êtes sûre ?

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1 R. Oui, j’en suis sûre. Elle est bosniaque.

2 Q. Nous pouvons dire que l’on n’a jamais montré

3 à Monsieur Haskic la version croate de la déclaration ?

4 R. C’est exact.

5 Q. Est-ce que vous savez s’il savait lire et

6 écrire ou pas ?

7 R. Compte tenu de sa position, je crois que oui.

8 Q. Est-ce que vous lui avez posé cette

9 question ?

10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Ceci est sans

11 pertinence. Quelle est la pertinence de cela ?

12 Me Sayers, je crois que nous comprenons quel est

13 votre but. Vous voulez dire que cette déclaration a été

14 prise par le biais d’une interprète ?

15 Me SAYERS (interprétation) : Oui. Je comprends

16 ce que vous voulez dire. Je vais passer à autre chose et

17 je vais essayer d’être aussi bref que possible.

18 Q. Est-ce que vous savez si certains documents

19 ont été mis à la disposition de l’équipe d’enquêteurs des

20 Nations Unies avant votre entretien avec Monsieur Haskic ?

21 R. Non, je ne sais pas.

22 Q. Est-ce que vous savez – et c’est là qu’il

23 devient intéressant pour savoir s’il l’était ou pas – est-

24 ce que vous savez si cette personne tenait un journal ou

25 quelque chose de ce genre ?

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1 R. Je ne sais pas.

2 Q. Est-ce que vous lui avez posé la question ?

3 R. Si je l’avais, je l’aurais mis, ça aurait été

4 intégré dans la déclaration. Je crois que je ne lui ai pas

5 posé cette question.

6 Q. Très bien ! Mais pour vous, il aurait été

7 important de pouvoir vérifier la précision de ses propos ?

8 R. Oui.

9 Q. Donc, il serait intéressant de savoir s’il

10 avait pris des notes au moment des faits, s’il avait tenu

11 un journal, puisqu’il parlait sur la base de ses souvenirs

12 des événements qui s’étaient produits plusieurs années

13 auparavant.

14 R. Oui, c’est exact, mais souvent il nous est

15 arrivé de parler avec des témoins qui n’avaient pas de

16 journal et qui se souvenaient quand même très bien des

17 événements.

18 Q. Très bien ! Vous ne lui avez pas posé la

19 question de savoir s’il avait tenu un journal. Donc, vous

20 ne savez pas la réponse ?

21 R. Oui, c’est exact.

22 Q. Très bien. Est-ce que vous avez essayé de

23 déterminer si Monsieur Haskic pouvait parler anglais ou

24 lire l’anglais ?

25 R. Non.

Page 15610

1 Q. Très bien ! Combien d’autres personnes du

2 village de Donja Veceriska avez-vous interrogées en tant

3 qu’enquêteur dans le cadre de cette affaire ?

4 R. Pour autant que je m’en souvienne, pas

5 beaucoup d’autres personnes.

6 Q. Juste lui ?

7 R. Oui, peut-être juste lui.

8 Q. Vous n’avez jamais parlé avec qui que ce

9 soit, vous n’avez jamais interrogé qui que ce soit d’autre

10 qui pourrait corroborer ses propos ? Est-ce qu’on peut

11 dire ça comme ça ?

12 R. Oui, on peut le dire.

13 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Vous êtes en

14 train de faire un commentaire, sans plus.

15 Me SAYERS (interprétation) : Très bien !

16 Q. Si j’ai bien compris, vous avez eu cet

17 entretien le 13 septembre 1995. Cette interview a duré

18 pendant combien de temps ?

19 R. Un jour. Ça a commencé à 10 h 00 et ça a

20 duré jusqu’à un certain point dans l’après-midi.

21 Q. Très bien. Monsieur Haskic vous a dit que

22 prétendument il avait été dans un bar à Donja Veceriska

23 pendant cinq heures avant son départ le soir du 15 avril

24 1993. Est-ce exact ?

25 R. Oui.

Page 15611

1 Q. Est-ce que vous avez essayé d’établir les

2 faits concernant l’alcool qu’il a pris, la quantité de

3 l’alcool ?

4 R. Dans la déclaration, il a dit qu’il n’a pas

5 bu ce qu’on lui offrait.

6 Q. Il a dit qu’il n’a pas tout bu, mais nous

7 n’en savons pas plus concernant la quantité. Donc, est-ce

8 que vous avez essayé d’établir quelle était cette quantité

9 et si ceci a influé sur sa lucidité ?

10 R. Je ne m’en souviens pas mais je me souviens

11 que je lui ai demandé.

12 Q. En fait, sur la base de vos notes, il est

13 indiqué : « Kordic ivre », mais là ici, il s’agit des notes

14 que vous avez prises pendant que Haskic vous parlait ?

15 R. C’est exact. C’était une question. Ça veut

16 dire que je lui ai posé la question.

17 Q. Tout d’abord, il est indiqué que le témoin

18 avait l’impression que Monsieur Kordic était sobre ?

19 R. C’est exact.

20 Q. Ceci n’est pas reflété dans vos notes ?

21 R. Non.

22 Q. Est-ce que vous savez quoi que ce soit sur

23 l’état de santé de Monsieur Haskic pendant cet entretien

24 avec vous ?

25 R. Je ne m’en souviens pas.

Page 15612

1 Q. Est-ce que vous savez s’il prenait des

2 médicaments à l’époque ?

3 R. Je ne me souviens pas de cela.

4 Q. Est-ce que vous lui avez posé la question ?

5 R. Je m’excuse mais je ne m’en souviens pas.

6 Q. Est-ce que vous lui avez posé la question de

7 savoir s’il avait bu de l’alcool dans les 24 dernières

8 heures ?

9 R. Je ne lui ai pas posé la question.

10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Est-ce que

11 vous aviez l’impression qu’il avait bu ?

12 R. Non.

13 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Si vous aviez

14 eu cette impression, est-ce que vous auriez eu cet

15 entretien avec lui ?

16 R. Je ne crois pas.

17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Vraiment, Me

18 Sayers, je pense que tout ceci ne nous est pas utile.

19 Me SAYERS (interprétation) : Je vais accélérer

20 mon contre-interrogatoire. Il me faut peut-être encore

21 cinq minutes.

22 Q. Vous n’avez pas essayé de déterminer quel

23 était l’état de santé de Monsieur Haskic pendant votre

24 entretien, au moment de votre entretien ?

25 R. Pas pour autant que je m’en souvienne.

Page 15613

1 Q. Le 4 juin 1997, Monsieur Haskic est mort. Le

2 18 décembre 1997, une requête a été déposée dans le cadre

3 de l’affaire Blaskic afin que sa déclaration soit versée au

4 dossier. Est-ce que vous le saviez ?

5 R. Je ne le savais pas.

6 Q. Vous êtes rentrée dans la région de Vitez en

7 Bosnie, à Donja Veceriska, deux mois plus tard à peu près

8 et vous avez parlé avec un certain Monsieur répondant au

9 nom de Dragan Papic le 5 février 1998.

10 Est-ce que quelqu’un vous a suggéré qu’il serait

11 judicieux de contacter d’autres personnes à Donja Veceriska

12 pour qu’elles puissent corroborer les informations fournies

13 par Monsieur Haskic en ce qui concerne les événements du 15

14 avril 1993 ?

15 R. Je ne me souviens pas avoir reçu une telle

16 suggestion.

17 Q. Est-ce que vous savez que d’autres personnes

18 du village ont eu des entretiens avec d’autres enquêteurs

19 au cours de l’année 1995 et qu’on leur a posé des questions

20 concernant les événements qui se sont produits à Donja

21 Veceriska le soir du 15 avril 1993 ?

22 R. Pour autant que je sache, nous avons essayé

23 d’interviewer plusieurs personnes, mais je ne me souviens

24 pas du nombre exact de ces personnes.

25 Q. Très bien ! Ma dernière question est la

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1 suivante : Vous ne savez pas si en 1995, quelqu’un d’autre

2 de Donja Veceriska était disponible en tant que témoin

3 oculaire puisque Donja Veceriska est un petit village ?

4 R. C’est exact.

5 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je crois que

6 vous avez reposé en fait la même question et il n’est pas

7 nécessaire de s’étendre à ce sujet.

8 Me SAYERS (interprétation) : Merci. Je n’ai plus

9 de questions.

10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Mikulicic ?

11 Me MIKULICIC (interprétation) : Merci, Monsieur

12 le Président.

13 CONTRE-INTERROGÉ PAR Me MIKULICIC

14 (interprétation) :

15 Q. Madame, je représente le co-accusé dans cette

16 affaire. Je m’appelle Goran Mikulicic et je représente

17 Monsieur Cerkez avec mon collègue, Me Kovacic. Je n’ai que

18 quelques questions brèves à vous poser.

19 Vous nous avez dit que vous avez travaillé pour le

20 Bureau du Procureur en tant qu’enquêteur à l’époque. Donc,

21 je suppose que le Procureur vous a demandé d’interroger

22 Monsieur Haskic, n’est-ce pas ?

23 R. C’est exact.

24 Q. Est-ce que l’on vous a dit dans le cadre de

25 quelle affaire vous deviez procéder à cet interrogatoire ?

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1 rétroprojecteur. L’huissier va vous aider à le faire et

2 pendant qu’on le fait, je voudrais revenir sur la dernière

3 question de Me Mikulicic.

4 Est-ce que la déclaration que vous avez

5 dactylographiée commence par une déclaration aux termes de

6 laquelle le témoin est là pour faire une déclaration au

7 Tribunal Pénal International volontairement et qu’il

8 comprend la nature des éléments de preuve qu’il va apporter

9 et le fait qu’il serait peut-être appelé à témoigner à La

10 Haye ?

11 R. Oui. C’est toujours la façon dont commencent

12 les déclarations.

13 Q. On vous a posé des questions au sujet de

14 votre aptitude à parler anglais. Dans vos notes, quand

15 vous écrivez des notes, dans quelle langue les écrivez-

16 vous ?

17 R. En anglais.

18 Q. Vous dactylographiez également ce que l’on

19 vous dit en anglais, n’est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Le document que nous avons sous les yeux

22 porte la signature du témoin. La déclaration lui a été lue

23 par un interprète. Est-ce que vous tapez bien à la machine

24 ou est-ce que vous êtes obligée de revenir sur ce que vous

25 avez déjà tapé ?

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1 R. Bien entendu, il faut que je révise ce que

2 j’ai tapé. Il faut que je corrige les coquilles

3 éventuelles parce que je vais vite.

4 Q. Mais vous êtes en mesure de faire les mêmes

5 choses dans le même temps, c’est-à-dire taper, corriger,

6 imprimer et faire signer le témoin ?

7 R. Oui.

8 Q. On a beaucoup utilisé le conditionnel dans

9 les questions qui vous ont été posées. L’interprète, est-

10 ce que c’est quelqu’un avec qui vous aviez travaillé avant

11 et avec qui vous avez de nouveau travaillé ?

12 R. Je crois que j’avais déjà travaillé avec

13 elle.

14 Q. Avez-vous des raisons de penser qu’elle ne

15 traduisait pas correctement ce qui était dit ?

16 R. Je ne pense pas qu’il y a eu des problèmes de

17 traduction. Je suis même convaincue qu’il y en a eu aucun.

18 Q. On voit ici sur l’écran :

19 « Je n’ai aucun doute qu’il y avait effectivement

20 des problèmes. »

21 En fait, c’est le contraire que vous voulez dire ?

22 R. Oui.

23 Q. La déclaration de ce témoin fait référence au

24 fait suivant : « Kordic était le parrain de quelqu’un dans

25 le village. »

Page 15619

1 Est-ce que c’est une information que vous

2 connaissiez précédemment ?

3 R. Non, pas autant que je m’en souvienne.

4 Q. Ensuite, dans cette déclaration, on peut lire

5 que Kordic se trouvait dans le café la nuit en question.

6 Est-ce que c’est une information dont vous disposiez

7 précédemment ?

8 R. Non.

9 Q. Il y a également un passage relatif à des

10 communications écrites entre le café et l’extérieur. En

11 aviez-vous connaissance avant de recueillir la déclaration

12 du témoin en question ?

13 R. Je ne sais pas, non.

14 Q. D’où venait cette information ? Du témoin ?

15 R. Oui.

16 Q. Examinons maintenant vos notes puisqu’elles

17 sont présentées sur le rétroprojecteur. On a semblé

18 vouloir dire que ces notes n’étaient pas reproduites

19 fidèlement dans le document dactylographié. Ici, on voit

20 quelque chose relatif au fait que le témoin connaissait

21 Kordic, la façon dont il a connu Kordic et ensuite, qu’est-

22 ce qu’on peut lire ?

23 « Para 5 », qu’est-ce que ça veut dire ?

24 R. J’ai un peu de mal à voir. Je ne sais pas.

25 Q. Mais quoi qu’il en soit, vous nous avez dit

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1 que vous avez pris des notes et qu’il s’agissait de sujets

2 que vous souhaitiez aborder ultérieurement et on voit que

3 le dernier paragraphe a trait aux conditions dans

4 lesquelles le témoin avait fait la connaissance de Kordic.

5 R. Oui.

6 Q. Passons maintenant aux deux dernières pages

7 ou plutôt à la page suivante de vos notes. On voit sur

8 cette page un passage sur lequel on vous a posé des

9 questions.

10 Me Sayers a dit à plusieurs reprises que le fait

11 que vous ayez inscrit une marque à côté de « Kordic était

12 saoul » signifiait qu’il était effectivement saoul.

13 Qu’est-ce que signifiait cette marque que vous

14 avez apposée ?

15 R. Eh bien, ça signifiait que j’avais posé la

16 question au témoin à ce sujet, lui ayant demandé si

17 effectivement Monsieur Kordic était saoul.

18 Q. Il en va de même pour la question relative à

19 l’uniforme ?

20 R. Oui, c’est exact, et sur l’arme également.

21 Q. Dans le reste de vos notes, on peut voir que

22 vous lui avez posé des questions au sujet du nombre de

23 soldats, est-ce qu’il avait reconnu ces soldats, et vous

24 lui avez posé des questions de ce genre ?

25 R. C’est exact.

Page 15621

1 Q. Est-ce que vous avez recueilli cette

2 déposition d’une manière habituelle pour le Tribunal ?

3 R. Je ne sais pas.

4 Q. Est-ce que c’est la façon dont vous procédiez

5 habituellement ?

6 R. Oui, c’est la façon dont je procède.

7 Q. Est-ce qu’il est habituel ici d’utiliser la

8 vidéo pour recueillir le témoignage d’un témoin ou de

9 l’enregistrer sur une cassette audio ?

10 R. Non.

11 Q. Quand vous traitez avec les gens, quand vous

12 rencontrez ces gens, souvent ils ont connu des situations

13 extrêmement difficiles précédemment ?

14 R. Oui. Nous sommes habitués à ce genre de

15 situation.

16 Q. À votre avis, cet homme a-t-il eu du mal à se

17 souvenir de ce qui s’était passé ?

18 R. Non.

19 Me NICE (interprétation) : Il est peut-être utile

20 de mettre en annexe de la déclaration les notes de

21 l’enquêteur, mais c’est toutes les questions que j’ai à

22 poser.

23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je ne pense

24 pas qu’il soit très nécessaire. Nous avons bien compris

25 quelle était la situation et je voudrais remercier Madame

Page 15622

1 Bos d’être venue témoigner. Vous pouvez maintenant

2 disposer.

3 Me NICE (interprétation) : Il va falloir baisser

4 les rideaux avant de permettre au témoin de quitter le

5 prétoire.

6 Je souhaiterais soulever trois questions d’ordre

7 administratif.

8 En premier lieu, vous vous souviendrez, Messieurs

9 les Juges, que le document du Témoin Morsink, donc vous

10 nous avez suggéré d’utiliser l’Article 94 ter et une

11 déclaration officielle ou formelle. Nous avons fait une

12 demande dans ce sens.

13 Je crois qu’ici aux Pays-Bas il n’y a pas

14 d’affidavit mais nous avons fourni une déclaration

15 formelle, officielle, en hollandais. Nous avons déjà une

16 traduction qui a été effectuée par un des membres de mon

17 équipe et ce document vous sera communiqué aujourd’hui.

18 J’espère que ça conclura cette question.

19 Deuxième chose : En ce qui concerne les témoins

20 pour la semaine prochaine, j’ai fait savoir à la Défense

21 que le témoin dont nous attendions qu’il dépose par vidéo

22 conférence depuis Zagreb, ce témoin donc n’est pas un

23 témoin que nous avons l’intention d’appeler à témoigner.

24 La question se pose des documents que ce témoin aurait

25 produits et j’en viendrai quand je parlerai des documents

Page 15623

1 en général.

2 [Le témoin se retire]

3 Me NICE (interprétation) : Il y a également un

4 témoin dont la déposition dans une autre affaire… je crois

5 que le juriste de la Chambre estime qu’il conviendrait de

6 parler de cette question à huis clos.

7 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui, mais

8 soyez aussi rapide que possible, Monsieur Nice. Je

9 souhaite passer aux vidéos.

10 [Huis clos partiel]

11 [expurgée]

12 [expurgée]

13 [expurgée]

14 [expurgée]

15 [expurgée]

16 [expurgée]

17 [expurgée]

18 [expurgée]

19 [expurgée]

20 [expurgée]

21 [expurgée]

22 [expurgée]

23 [expurgée]

24 [expurgée]

25 [expurgée]

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13 Page 15624 expurgée – audience à huis clos partiel

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12 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 [expurgée]

2 [expurgée]

3 [expurgée]

4 [expurgée]

5 [expurgée]

6 [expurgée]

7 [expurgée]

8 [expurgée]

9 [expurgée]

10 [expurgée]

11 [expurgée]

12 [expurgée]

13 [expurgée]

14 [Audience publique]

15 Me NICE (interprétation) : D’autre part, les

16 autres vidéos donc sont intéressantes parce qu’on voit

17 comment se comporte Monsieur Kordic, où il est assis par

18 rapport à d’autres personnes, et cætera.

19 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je pense que

20 personne n’a compté le nombre de vidéos qui figurent sur ce

21 tableau, le nombre de vidéos qui ont déjà été versées au

22 dossier et celles qui ne l’ont pas encore été.

23 Me NICE (interprétation) : C’est indiqué dans la

24 colonne de droite. On voit les vidéos qui ont déjà été

25 versées au dossier officiellement et je crois qu’un peu

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12 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 plus de la moitié de ces vidéos ont déjà été versées au

2 dossier. Moi, je souhaite uniquement demander le versement

3 au dossier de celles qui restent sans demander qu’on les

4 visionne à part deux ou trois exceptions.

5 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Nous allons

6 entendre ce qu’a à nous dire la Défense.

7 Me BROWNING (interprétation) : Je m’appelle Chris

8 Browning. Je travaille pour le cabinet Hunton Williams et

9 je dois dire que je travaille dans un des bureaux du sud

10 des États-Unis du cabinet en question. Donc, je vais

11 parler lentement, sans pour autant avoir recours à des

12 expressions trop idiomatiques du sud des États-Unis.

13 Nous avons passé énormément de temps à passer en

14 revue la liste que nous avons reçue au cours du mois qui

15 s’est écoulé. Nous avons reçu six listes en provenance de

16 l’Accusation au sujet des vidéos et la plus grande

17 difficulté à laquelle nous sommes confrontés c’est qu’on

18 nous donne la référence d’une vidéo mais on ne nous fournit

19 pas une copie de cette vidéo. Alors ce que nous recevons

20 est complètement différent de ce que l’on nous annonce.

21 Donc, ça ne correspond pas du tout.

22 Nous étions tout à fait prêts à travailler sur ces

23 vidéos. Nous avons fait de notre mieux pour essayer de

24 comprendre les informations qui nous ont été fournies mais

25 la situation est la suivante.

Page 15629

1 Autant que nous puissions le dire, il y a 33

2 vidéos qui sont contestées ou 33 vidéos sur lesquelles on

3 vient de se prononcer. Il y en a neuf dont nous ne savons

4 absolument pas quel est le sujet. Nous avons reçu d’autres

5 vidéos mais sans aucune traduction. Il s’agit de vidéos où

6 l’on parle soit en B/C/S, soit en français dans un des cas.

7 Nous avons essayé de travailler sur cette vidéo mais moi,

8 je ne peux pas regarder une vidéo en français ou en langue

9 bosniaque et y comprendre quoi que ce soit, il faut bien le

10 dire.

11 Enfin, nous souhaiterions indiquer qu’il y a au

12 moins deux ou trois vidéos qui ne sont que des déclarations

13 de témoins, par exemple la vidéo Nelson Draper ainsi qu’une

14 vidéo sur Stupni Do. Il s’agit d’un reportage réalisé sept

15 mois après les faits. Il s’agit en fait d’une compilation

16 de ce qu’ont eu à dire un certain nombre de gens sept mois

17 après les événements de Stupni Do.

18 Nous avons passé en revue la liste de l’Accusation

19 et je suis en mesure donc de dire les vidéos qui ont été

20 versées au dossier, quelle est la situation. Mais je

21 voulais vous mettre au courant de notre situation.

22 La difficulté à laquelle nous sommes confrontés

23 c’est que nous, nous avons besoin de voir les vidéos que

24 l’Accusation souhaite utiliser contre nos clients, avec des

25 traductions pour que les avocats de l’équipe de la Défense

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12 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 puissent comprendre ces vidéos et y répondre.

2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur Nice,

3 je vais vous demander de désigner quelqu’un de votre équipe

4 pour rencontrer la Défense afin que tout le monde sache

5 précisément la nature des vidéos qui sont produites.

6 Me NICE (interprétation) : Oui. Je crois que

7 nous avons répondu aux préoccupations qui sont exprimées.

8 Bien entendu, les vidéos c’est toujours une question qui

9 pose problème, mais nous disposons des transcriptions de

10 toutes ces vidéos.

11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais la

12 semaine prochaine, ce que nous souhaitons avoir c’est une

13 liste des vidéos sur lesquelles vous ne vous êtes pas

14 encore mis d’accord et qui n’ont pas encore été versées au

15 dossier. Il serait utile d’avoir également les

16 observations de la Défense à ce sujet mais ce que nous

17 avons besoin de savoir c’est la nature des vidéos et

18 quelles vidéos ont été produites dans chaque affaire. Ça

19 c’est absolument indispensable et cela relève des

20 responsabilités de l’Accusation.

21 Me NICE (interprétation) : Bien entendu !

22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Browning,

23 je suis sûr que vous allez pouvoir nous aider à clarifier

24 la question et lundi nous essaierons de voir si les choses

25 sont clarifiées.

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1 Me BROWNING (interprétation) : Bien entendu !

2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Kovacic,

3 souhaitez-vous ajouter quelque chose à cela ?

4 Me KOVACIC (interprétation) : Je m’exprimerai à

5 ce sujet en temps utile, mais sur le principe, nous n’avons

6 pas vu toutes les vidéos.

7 Me NICE (interprétation) : L’autre question que

8 nous souhaitons évoquer c’est celle des affidavits.

9 Je ne sais pas s’il serait possible à la Chambre

10 de siéger demain, sinon la semaine prochaine.

11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Non, il faut

12 que la Chambre soit complètement constituée pour parler de

13 cette question.

14 Il me semble que la façon la plus judicieuse de

15 procéder c’est de nous envoyer ces affidavits de la façon

16 habituelle afin que nous puissions les examiner et nous

17 faire une première idée.

18 Si la Défense souhaite nous soumettre des

19 écritures à ce sujet, nous nous ferons un plaisir de lire

20 ce qu’elle aura à nous communiquer avec indication des

21 objections éventuelles.

22 Me SAYERS (interprétation) : Nous sommes tout à

23 fait prêts à le faire.

24 Quand souhaitez-vous que nous déposions ce document ?

25 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : D’ici vendredi

Page 15633

1 17 h 00.

2 Me SAYERS (interprétation) : Cela nous convient.

3 Me NICE (interprétation) : La semaine prochaine,

4 nous aurons suffisamment de témoins pour toute la semaine.

5 L’ordre des témoins a changé. Je vais essayer de

6 communiquer cette information à toutes les parties

7 concernées cet après-midi.

8 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Il est possible que

9 la semaine prochaine nous siégions plus longtemps qu’à

10 l’accoutumé. Il est possible que nous siégions vendredi après-

11 midi parce qu’il reste des choses dont il convient de parler

12 et on aura peut-être le temps de le faire, par exemple le

13 conflit armé international, les vidéos, et cætera.

14 Me NICE (interprétation) : En ce qui concerne

15 votre décision au sujet des pièces à conviction, nous

16 sommes en train d’y répondre. Il y a encore peut-être deux

17 ou trois questions que nous devrons évoquer. Je parle donc

18 des pièces à conviction. Il faudra peut-être y revenir

19 brièvement. Je pense notamment au compte rendu d’audience

20 du témoin qui témoignait sur la destruction des biens

21 culturels. Mais nous attendrons la semaine prochaine.

22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Fort bien !

23 Nous nous retrouverons lundi à 9 h 30.

24 --- L’audience est levée à 16 h 30 pour reprendre

25 le lundi 6 mars 2000 à 9 h 30.