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1 (Mercredi 17 mai 2000)
2 (Audience publique)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 34.)
4 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
5 (Maître Sayers interroge le témoin.)
6 M. le Président (interprétation): Maître Sayers, vous avez la parole.
7 M. Sayers (interprétation): Bonjour Messieurs les Juges, bonjour
8 commandant. A titre d'information pour les Juges, nous en étions vers la
9 fin du paragraphe 26 dans ce résumé qui a été signé de la main du
10 commandant Ljubas.
11 Commandant, est-il exact de dire qu'une unité mobile de l'armée de Bosnie-
12 Herzégovine, appelée unité des moudjahidin, était stationnée à Travnik,
13 ceci juste avant le début de l'offensive lancée par l'armée de Bosnie-
14 Herzégovine du 3 au 8 juin 1993?
15 M. Ljubas (interprétation): Oui. Il y avait une unité de moudjahidin qui a
16 été déployée. Elle était rattachée à la 7e brigade musulmane.
17 Q. Est-il exact de dire qu'il y avait de 120 à 150 moudjahidin dans
18 le village proche de Mehurici, qui avaient coutume de traverser des
19 villages uniquement croates en arborant des drapeaux, en chantant des
20 chants religieux afin de harceler ou d'intimider la population locale
21 croate?
22 R. Il est vrai dans le village de Mehurici, il y avait en
23 permanence entre 120 et 150 moudjahidin alors que les autres ont été
24 déployés dans les villages environnants, dans les maisons des Musulmans.
25 Et ce sont les mosquées qui furent les lieux de rassemblement.
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1 Ils traversaient les villages croates, ils portaient des drapeaux vert et
2 rouge, ils chantaient des chants religieux, des paroles religieuses
3 également pour faire peur à la population croate.
4 Q. Merci commandant. Je crois que nous pouvons ignorer les
5 paragraphes 27 et 28, puisque vous en avez déjà parlé hier au cours de
6 votre déposition. Parlons du 3 juin 1993 et des événements qui
7 accompagnèrent l'offensive lancée à grande envergure dans la région de
8 Travnik et Novi Travnik contre le HVO. Où vous trouviez-vous au début de
9 cette offensive, commandant?
10 R. En ce qui concerne le siège de mon commandement, il se trouvait
11 à Dolac. Moi, j'étais de temps à autre dans mon commandement et de temps à
12 autre, j'étais sur les lignes de front face aux Serbes et l'armée de la
13 Republica Srpska
14 Q. Je crois qu'il est exact de dire, commandant, que nombre des
15 maisons croates de Dolac ont été rasées par le feu et qu'elles ont été
16 vandalisées, pillées, que parmi les bâtiments qui avaient été attaqués ou
17 vandalisés, il y avait notamment une église, et que ceci était le fait de
18 l'armée de Bosnie-Herzégovine ?
19 R. Oui, le 3 juin 1993, des provocations ouvertes ont déjà été
20 déclenchées. Les tireurs d'élite également ont commencé à opérer, les
21 premiers Croates ont été tués. On a opéré dans la direction de l'église à
22 Dolac. Ces premiers jours, 12 civils ont été tués par les tireurs d'élite
23 qui ont opéré à partir des villages musulmans, qui étaient dans les
24 environs.
25 Q. Bien. Paragraphe 30 de votre résumé, vous parlez des attaques
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1 les plus violentes lancées par l'armée de Bosnie-Herzégovine le 8 juin
2 1993. Pourriez-vous dire aux Juges ce qui s'est passé ce jour-là ?
3 R. Une attaque, la plus violente de l'armée de Bosnie-Herzégovine,
4 a eu lieu le 8 juin 1993. C'était une journée tragique pour les Croates
5 car en une seule journée, 92 Croates ont été tués parmi lesquels 24
6 membres du HVO et 68 civils. Beaucoup de maisons également avaient été
7 incendiées ; des femmes, des enfants et des vieillards ont été tués.
8 C'était véritablement la journée la plus éprouvante pour les Croates de la
9 municipalité de Travnik, de l'ensemble de la vallée de la Lasva.
10 Comme je l'ai déjà précisé, ceux qui auraient dû protéger cette population
11 se trouvaient sur la ligne de front face aux Serbes. C'est la raison pour
12 laquelle la population, malheureusement, n'avait pas de défense, et c'est
13 la raison également pour laquelle un grand nombre de civils avaient été
14 tués.
15 Q. Vous avez déjà dit dans le cadre de votre déposition que c'était
16 Jozo Leutar le commandant de la brigade Travnik et je crois que vous avez
17 appris par l'intermédiaire du colonel Blaskic, commandant de la zone
18 opérationnelle, que tous les civils croates qui se trouvaient dans les
19 villages avoisinants devaient être évacués en direction de Nova Bila.
20 R. C'est mon commandant Jozo Leutar qui m'avait dit qu'il y avait
21 de grandes victimes parmi les civils et j'ai appris également que le
22 colonel Blaskic avait délivré un ordre pour protéger des civils. Il avait
23 également demandé dans cet ordre qu'on installe les civils dans la région
24 de Nova Bila où la population croate pouvait être protégée.
25 Q. Deux petites questions portant sur des faits: je pense qu'arrivé
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1 le 9 juin 1993, à ce moment-là, l'armée de Bosnie-Herzégovine avait le
2 contrôle complet de la ville de Travnik et des villages croates
3 avoisinants?
4 R. Eh bien, c'était le 7 ou le 8 juin jusqu'au 13 juin pendant
5 lesquels les combats étaient les plus violents. Dans cette période,
6 l'armée a réussi à prendre la ville de Travnik et la majorité des villages
7 avoisinants qui étaient majoritairement habités par la population croate.
8 Q. Les combats se sont étendus au sud jusqu'à Novi Travnik, n'est-
9 ce pas ?
10 R. Comme je l'ai déjà précisé, nous avons vu qu'il y avait de
11 nombreuses troupes déployées à Travnik. Ils ont pris Travnik et des
12 villages avoisinants ; l'armée de Bosnie-Herzégovine a commencé à attaquer
13 Novi Travnik et c'est dans cette direction qu'ils ont commencé à opérer.
14 Q. Est-il exact de dire que le 14 juin 1993, l'armée de Bosnie-
15 Herzégovine avait le contrôle complet de la route principale allant de
16 Travnik à Zenica jusqu'à Guca Gora au sud?
17 R. Oui, jusqu'au 14, l'armée a réussi à passer sous son contrôle
18 l'axe de communication Travnik, Guca Gora, Travnik, Zenica, partout où
19 vivaient les civils croates qui ont été expulsés à cette époque-là.
20 Q. Avec l'autorisation de la Chambre, j'aimerais que soit diffusée
21 une brève séquence filmée par la BBC à l'occasion de cette offensive. Ceci
22 durera quelque deux minutes et nous avons la transcription destinée aux
23 conseils de M. Cerkez, à vous, Messieurs les Juges et à la partie adverse.
24 M. le Président (interprétation): Parfait.
25 (Diffusion de la cassette)
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1 M. Sayers (interprétation): Peut-on avoir la cote ?
2 Mme Ameerali (interprétation): Ce sera la pièce des D217/1 alors que la
3 transcription sera 217A/1.
4 M. Sayers (interprétation): Commandant, vous venez de voir ces images des
5 événements qui ont entouré l'offensive lancée en Bosnie et nous avons
6 entendu des commentaires du général Duncan. Pourriez-vous nous dire
7 comment vous voyez les choses s'agissant de l'incidence de cette offensive
8 sur la population civile croate de Travnik?
9 R. Oui. Comme vous l'avez déjà vu sur la cassette vidéo, vous avez
10 pu remarquer que la population civile s'enfuit, paniquée. Ils ont peur de
11 l'offensive. Vous avez vu une des routes qui a été empruntée par les
12 Croates, par la population civile. Ce sont les Croates qui ont essayé de
13 survivre. Vous avez pu voir également les gens qui fuyaient, qui
14 emportaient dans les sacs à dos le minimum dont ils avaient besoin. Il y a
15 plusieurs directions dans lesquelles ils se sont acheminés en traversant
16 les forêts de Travnik vers Nova Bila et Novi Travnik. Vous avez vu
17 également quelques unités ou plutôt des éléments des unités car c'étaient
18 les gens qui étaient sur la ligne de front. Face à l'armée de la Republika
19 Srpska et ils s'en retournaient parce qu'ils avaient peur pour leur
20 famille au moment où ils ont appris ce qui se passait, quand ils ont
21 appris également que des personnes avaient été tuées et que des maisons
22 étaient incendiées. Les gens partaient sans penser à autre chose qu'à
23 survivre. Ils sont retournés vers leur maison pour voir ce qui s'était
24 passé avec les membres de la famille. C'est à ce moment-là également
25 qu'ils se disaient qu'il fallait protéger, défendre les civils pour que
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1 les civils soient rassurés et acheminés vers des endroits qui étaient sûrs
2 etc.
3 Donc, dans une seconde étape, on était mieux organisés pour essayer
4 d'arrêter l'offensive, mais dans un premier temps, c'était la panique qui
5 régnait partout.
6 Q. Commandant, il a été suggéré dans le cadre de ce procès que ces
7 civils prenaient la fuite à la suite de la propagande organisée par le HVO
8 ou d'autres institutions politiques du parti des Croates de Bosnie….
9 Mais dans un premier temps, c'étaient la panique et la terreur qui
10 régnaient partout.
11 Q. Commandant, il a été suggérée ici dans le cadre de ce procès que
12 ces civils prenaient la fuite à la suite de la propagande organisée par le
13 HVO ou d'autres institutions politiques du parti des Croates de Bosnie
14 plutôt que de fuir devant le feu déclenché par l'armée de Bosnie-
15 Herzégovine. Avez-vous vous-même votre perspective s'agissant de ces
16 évènements puisque vous avez pu assister et voir tout cela?
17 R. Jusqu'au 3 juin ou plutôt 8 juin, on aurait pu remarquer que ce
18 n'était pratiquement pas imaginable qu'un conflit se déclencherait entre
19 les Croates et les Musulmans. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous avons
20 compris que même au moment où Ivica Stojak, mon commandant, avait été tué,
21 ce n'était pas tout à fait une coïncidence et tous les autres incidents
22 ont démontré que ceci avait été préparé.
23 Q. Excusez-moi de vous interrompre. Ma question était plus simple
24 que cela. Les civils croates prenaient-ils la fuite à cause de la
25 propagande qui avait été organisée ou à cause d'autre chose ou parce
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1 qu'ils avaient peur pour leur vie ?
2 R. Mais il n'y avait absolument pas de propagande! Les civils
3 fuyaient parce qu'ils avaient été attaqués. On les tuait ; on les frappait
4 ; on les torturait. Ils fuyaient tout simplement pour sauver leur propre
5 vie, pour sauver la vie des membres de leur famille.
6 Q. Parcourons rapidement le paragraphe 32. Plusieurs témoins sont
7 venus nous dire que quelque 20000 civils croates avaient été chassés de la
8 municipalité de Travnik. Etes-vous d'accord avec ce chiffre?
9 R. Oui.
10 Q. Que plus de 300 civils croates avaient été tués, que 900 avaient
11 été blessés et que l'armée de Bosnie-Herzégovine avait massacré beaucoup
12 de civils.
13 R. Oui, plus de 300 en plein milieu de l'offensive ont été tués
14 dans la municipalité de Travnik et jusqu'à la fin de la guerre, ce chiffre
15 a doublé. Un très grand nombre de civils et de membres du HVO avaient été
16 tués. 1000 personnes avaient été tuées à peu près au cours de toutes ces
17 attaques qui ont été préparées, organisées par l'armée de Bosnie-
18 Herzégovine.
19 Q. Dernière pièce que je vous demanderai d'accepter au dossier,
20 c'est un document que nous avons reçu du centre des Droits de l'Homme des
21 Nations Unies. On y parle de l'incidence de ces offensives sur les
22 villages environnants et les nombreux massacres commis par les troupes de
23 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je voudrais avoir une cote pour cette pièce
24 et puis, que nous en discutions.
25 Mme Ameerali (interprétation) : Il s'agira du document D218/1.
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1 M. Bennouna : Maître Sayers, j'aimerais simplement, concernant aussi bien
2 le témoignage que nous avons entendu hier qui était extrêmement émouvant
3 et le témoignage d'aujourd'hui, vous rappeler ce que nous avons dit : nous
4 ne sommes pas en train d'examiner une quelconque situation de
5 représailles, de "dent pour dent" ; nous sommes absolument loin de ce
6 contexte-là. Nous sommes dans un procès déterminé et nous ne devons pas
7 dévier du procès où nous sommes.
8 Il faudrait vous rappeler constamment la perspective dans laquelle nous
9 sommes.
10 M. Sayers (interprétation) : Tout à fait, Monsieur le Juge. Nous gardons
11 cela à l'esprit et je pense que la présentation de nos témoins se fera
12 dans ce sens. Comme je l'ai dit dans notre déclaration liminaire, nous
13 n'avons voulu apporter que quelques rares exemples de municipalités comme
14 Kakanj, Travnik, Bugojno à titre d'illustration pour voir qui faisait quoi
15 et contre qui. Les allégations portées contre M. Kordic par exemple au
16 chef 1, c'est qu'il y avait une politique omniprésente de persécution des
17 Musulmans par les Croates de Bosnie sur le territoire de la HZ HB dans la
18 municipalité de Zenica et ailleurs. Je crois que nous avons déjà dans une
19 grande mesure parlé de Zenica et maintenant, nous essayons de voir qui
20 persécutait qui dans la région de Travnik
21 M. Bennouna : En fait, vous prenez deux ou trois échantillons et vous vous
22 en tenez à cela.
23 M. Sayers (interprétation) : Absolument, Monsieur le Juge. Nous avons
24 gardé à l'esprit les observations formulées par vous, Messieurs les Juges,
25 lorsque vous avez parlé de ces représailles ou de ces atrocités parce
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1 qu'il n'est pas justifiable de parler d'atrocités ou de faire des
2 atrocités parce que quelqu'un d'autre en a commis contre vous.
3 Commandant, nous avons ici un rapport de la commission des Nations unies
4 pour la défense des Droits de l'Homme qui se rend à la paroisse de Brahic
5 en 93 ou Brajkovici plus exactement. Je sais que vous ne comprenez pas
6 l'anglais, mais j'aimerais relever les points saillants de ce document.
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8 M. le Président (interprétation) : Un instant s'il vous plaît. Afin que
9 nous puissions mieux comprendre : apparemment, il s'agit là de la
10 traduction d'un rapport d'un service d'information chrétien plutôt que
11 d'un rapport ordinaire.
12 M. Sayers (interprétation) : Vous avez tout à fait raison, Monsieur le
13 Président, je m'en excuse si je me suis trompé. Nous avons ici un rapport
14 du service d'information chrétien Vjesnik qui rend visite à la paroisse de
15 ce village en juin 93. Ceci est repris dans un rapport du centre des
16 Nations unies pour la défense des Droits de l'Homme en juillet. Nous
17 parlons des villages de Susanj, Zenica, où quelque 100 maisons ont été
18 vidées, plusieurs civils détenus, surtout des femmes et des enfants. Sont
19 énumérées 16 personnes dont la mort a été avérée. Est-ce que vous étiez au
20 courant des atrocités commises dans le village de Susanj? En avez-vous
21 jamais entendu parler pendant la période allant de juin à juillet 93?
22 R. Ce que je connais un peu mieux, ce sont les villages avoisinants
23 à proximité de Susanj. Je ne peux rien dire de manière précise au sujet de
24 Susanj.
25 Q. Suivons cette liste pour la municipalité de Travnik. Qu'en est-
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1 il de Hovnjak. Etes-vous au courant de meurtres commis dans ce village et
2 aussi du pillage des maisons croates?
3 R. Oui?
4 Q. Nous parlons maintenant du village de Grahovcici.
5 Apparemment plus de 4 civils auraient été tués et plus de 200 maisons dans
6 ces villages ont été vidées et leurs habitants chassés vers Nova Bila.
7 Est-ce que ceci correspond aux souvenirs des événements survenus à
8 Grahovcici à cette période?
9 R. Oui. Je sais de quoi on parle dans ce rapport. Je connais ces
10 éléments.
11 Q. Je poursuis cette liste. Nous parlons du village de Dolac et de
12 Bila, municipalité de Travnik. Deux civils ont été tués et toutes les 65
13 maisons du village ont été vidées, les habitants ont été chassés vers Nova
14 Bila. Ceci cadre-t-il bien avec vos souvenirs?
15 R. En ce qui concerne Dolac, c'est Dolac qui se trouve à côté des
16 mines Bila et Han Bila. Il ne faut pas faire la confusion avec Dolac du
17 côté de Lasva. Par conséquent, il s'agit de Dolac à Han Bila. Ce n'est pas
18 le même Dolac où j'étais moi-même.
19 Q. Merci. Il y a aussi le village de Podovi, en bas de la page 2,
20 où on parle d'un incident, à l'avant dernière page, des exécutions à
21 Bikosi. Nous n'allons pas nécessairement parler de façon plus
22 circonstancié parce que nous avons soumis un affidavit de M. Pavo Barac,
23 dans le cadre de la déposition de ce témoin à propos de cette offensive.
24 Ce jeune homme se trouvait sur les lieux au moment où l'incident s'est
25 produit.
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1 Mais nous parcourons cette liste et nous arrivons à ce que dit la
2 commission à propos de la mort de 18 civils dans le village de Cukle. Est-
3 ce que vous connaissez ces événements survenus en juin, juillet 1993?
4 R. Oui.
5 Q. Passons à la page suivante, village de Brajkovici. Apparemment,
6 la commission a établi que 6 civils avaient été tués à Brajkovici et que
7 plusieurs maisons avaient été vidées.
8 Est-ce que ceci correspond également aux souvenirs que vous avez de ce qui
9 s'est produit à cet endroit ?
10 R. Oui, je m'en souviens.
11 Q. Je passe rapidement au village de Novo Selo et au village de
12 Konjevici, l'un se trouve dans la municipalité de Travnik et l'autre dans
13 celle de Zenica. Les maisons ont été brûlées et incendiées, et les
14 habitants croates ont été chassés alors que certains Musulmans se sont
15 installés dans ce village.
16 Est-ce que c'est bien votre souvenir ?
17 R. S'il s'agit de Novo Selo qui est à proximité du village Dolac, à
18 ce moment-là, cela s'est passé de cette manière-là.
19 Q. Merci. A votre connaissance, il y avait environ 36 personnes
20 portées manquantes à Maljine ?
21 R. Oui, Maljine.
22 Q. Sept civils tués à Guca Gora et enterrés au monastère ?
23 R. Oui, je me souviens. C'est l'année dernière que nous les avons
24 exhumés et que nous les avons enterrés.
25 Q. A l'époque, aviez-vous compris que des attaques analogues
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1 étaient déclenchées par l'armée de Bosnie-Herzégovine dans la commune de
2 Kakanj ?
3 R. C'est par la chaîne de commandement qui fut la mienne que j'ai
4 reçu les informations d'après lesquelles, outre les offensives qui ont été
5 citées, l'armée de Bosnie-Herzégovine avait organisé des offensives dans
6 la municipalité de Novi Travnik, de Kakanj, de Zenica et dans d'autres
7 municipalités.
8 Nous avons appris également qu'il y avait un très grand nombre de civils
9 tués, que des maisons ont été détruites, que les personnes ont été
10 chassées, enfin des civils.
11 Q. A votre connaissance, est-ce qu'il y avait une politique
12 officielle ou officieuse ou des recommandations faites dans le sens de la
13 nécessité de persécuter ou de harceler les civils musulmans ? Est-ce que
14 ceci aurait été une politique du HVO à Travnik et dans les villages
15 environnants ?
16 R. A ma connaissance, il n'y avait pas de telle politique. Je ne
17 l'ai jamais pratiquée. Je ne connais absolument personne qui soit membre
18 du HVO et qui ait établi ou planifié ou incité une telle politique. La
19 vérité était tout à fait autre et différente, sinon opposée.
20 Q. Avez-vous eu l'occasion de recevoir des ordres vous ordonnant de
21 persécuter ou de harceler un membre quelconque de quelque groupe ethnique
22 que ce soit ?
23 R. Non, j'ai eu un ordre express d'organiser le front face aux
24 Serbes, donc d'organiser des équipes, de les faire relayer et de défendre
25 la vallée de Lasva contre l'armée des Serbes.
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1 Q. Est-ce que des soldats se trouvant sous votre commandement, à
2 votre connaissance, indépendamment de l'existence ou de la non existence
3 d'une telle politique, auraient harcelé ou intimidé des personnes qui
4 n'auraient pas été d'appartenance ethnique croate ?
5 R. Les membres de mon unité n'ont jamais reçu un ordre dans le sens
6 de persécuter ou d'expulser qui que ce soit.
7 Q. Je vous remercie, commandant. Je n'ai plus de question à vous
8 poser.
9 (Maître Mikulicic interroge le témoin.)
10 M. Mikulicic (interprétation): Merci, monsieur Ljubas. Au nom de la
11 défense de M. Cerkez, je vais vous poser quelques questions très brèves,
12 et je vais vous demander de bien vouloir y répondre en fonction de vos
13 souvenirs.
14 Au cours de votre déposition hier, vous avez donné la description de la
15 manière dont vous vous êtes organisés, comment ces unités avait été
16 formées en 1992. Est-il vrai de dire qu'au cours de 1992 et tout au long
17 de 1992 jusqu'à la grande offensive de l'armée de Bosnie-Herzégovine en
18 juin 1993, l'unique et exclusif objectif de l'organisation de vos unités
19 était de se défendre de la JNA et des Serbes de Bosnie ?
20 M. Ljubas (interprétation): Oui.
21 Q. Est-il vrai de dire également qu'à ce moment-là, jusqu'à
22 l'attaque qui a eu lieu en juin 1993, vous, en votre qualité de soldat,
23 vous n'aviez aucun autre objectif que de faire face à l'armée des
24 Musulmans de Bosnie-Herzégovine, et éventuellement aux attaques que cette
25 armée aurait déclenchées ?
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1 R. Oui.
2 Q. Au cours de votre déposition hier, monsieur Ljubas, vous avez
3 dit que vous êtes au courant avec le fait selon lequel Alagic et Cuskic,
4 membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine à la fin de 1992, sont arrivés à
5 Travnik de la république de Croatie ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que vous êtes au courant, monsieur Ljubas, que MM. Cuskic
8 et Alagic, avant de se rendre sur le territoire de Bosnie-Herzégovine,
9 étaient officiers dans les forces armées croates qui combattaient l'ex-JNA
10 ?
11 R. Je ne suis pas au courant de ce fait.
12 Q. Vous avez dit également qu'au moment où ils sont arrivés, les
13 incidents sont devenus plus fréquents dans la municipalité de Travnik ?
14 R. Oui.
15 Q. Pourriez-vous nous donner quelques exemples à titre
16 d'illustration ?
17 R. Oui. Au moment où les unités de la 1ère et de la 7e brigade, qui a
18 été rebaptisée 17e Krajiska, menées par Alagic et Cuskic à Travnik, nous
19 avons pensé qu'avec leur arrivée, ils allaient renforcer nos rangs dans
20 notre défense contre les Serbes. Et nous avons pensé que nous allions
21 pouvoir récupérer la ville de Jajce grâce à ces renforts, mais ceci ne
22 s'est pas passé: ils ont commencé à déployer leurs forces. A Travnik, ils
23 ont stationné leurs forces.
24 Ensuite, dans les villages avoisinants, avec leur arrivée, les relations
25 se sont détériorées: ils ont commencé à provoquer les Croates. Il y avait
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1 des pannes d'électricité, des pannes de téléphone, il n'y avait pas d'eau.
2 Ce sont eux qui contrôlaient tout cela. Il y avait également le siège du
3 commandement à Plave Vode, où se trouvaient les groupes électrogènes et
4 les aqueducs. D'autres incidents également se suivaient. Un certain nombre
5 de personnes ont été provoquées ; on a tué des civils, des membres du HVO.
6 Moi-même, j'ai été arrêté à un moment donné et on m'a désarmé. Plein de
7 choses se passaient.
8 Q. Entendu. Monsieur Ljubas, vous avez dit que les unités qui
9 avaient été commandées par Cuskic et Alagic étaient bien équipées et
10 armées ?
11 R. Oui.
12 Q. C'étaient les unités qui ont été transportées dans les autocars,
13 une vingtaine d'autocars, et qui étaient arrivées soi-disant de la
14 république de Croatie. Pouvez-vous affirmer ce fait ? Est-ce que les
15 plaques d'immatriculation étaient croates ?
16 R. Je ne sais pas quelles étaient les plaques d'immatriculation,
17 mais j'ai vu les autocars qui les avaient transportés arriver à Travnik.
18 Q. Savez-vous que ces formations avaient été équipées, armées en
19 république de Croatie?
20 R. A ma connaissance, il s'agissait en fait des unités équipées,
21 armées et qui ont été transportées par les autocars de la république de
22 Croatie. Comment, sous quelle forme, elles ont été entraînées, formées là-
23 bas ? Je ne sais pas.
24 Q. Mais c'était probablement pour lutter contre un ennemi qui était
25 commun ; l'ennemi commun, c'étaient les Serbes, l'armée de la Republika
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1 Srpska. C'était leur première tâche, n'est-ce pas ?
2 R. Oui. C'est ce que avons souhaité, c'est ce que l'on attendait.
3 Q. Entendu. Monsieur Ljubas, vous avez dit par ailleurs au cours de
4 votre déposition d'hier que tout au début, le HVO, sur le plan de
5 l'organisation, avait été mieux préparé, qu'ils avaient compris le danger
6 face à la JNA et que, par la suite, l'armée de Bosnie-Herzégovine
7 également s'est très bien préparée et organisée et qu'ils avaient dans
8 leurs formations beaucoup d'officiers professionnels de l'ex-JNA. En
9 conviendrez-vous avec moi ?
10 R. Il est vrai que l'armée de Bosnie-Herzégovine avait un plus
11 grand nombre d'officiers de l'ex-JNA, par rapport à ceux que nous avions
12 au sein du HVO.
13 Q. Au moment où nous avons parlé de ces deux messieurs, M. Fikret
14 Cuskic et Mehmed Alagic, pourriez-vous nous confirmer qu'eux-mêmes étaient
15 des professionnels, formés comme officiers au sein de l'ex-JNA ?
16 R. Oui, je l'affirme.
17 Q. Pourriez-vous nous confirmer que, dans la région de Novi Travnik
18 et Travnik, c'étaient également des officiers de l'ex-JNA, Refik Lendo et
19 Zurapi ?
20 R. Je ne peux pas vous l'affirmer. C'est une autre ville, ce
21 n'était pas dans ma zone de responsabilité.
22 Q. Pourriez-vous nous dire si, dans votre zone de responsabilité, à
23 Travnik, l'ex-officier de la JNA était M. Ahmed Kulenovic ?
24 R. Oui.
25 Q. Monsieur Ljubas, vous avez dit hier que l'armée de Bosnie-
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1 Herzégovine recevait l'équipement, les munitions -ce qui figure également
2 dans le paragraphe 16- et que cet équipement venait des pays islamiques.
3 Est-ce exact ?
4 R. Oui.
5 Q. Quels sont les moyens et comment, par quelle route, terrestre ou
6 autre, comment cet équipement arrivait-il?
7 R. Par les voies terrestres.
8 Q. Est-il vrai de dire que ces routes, dans le territoire de
9 Bosnie-Herzégovine, traversaient par les frontières ouest et sud-ouest et
10 qu'elles traversaient le territoire de la Croatie?
11 R. Je pense que tous ces transports étaient effectués en provenance
12 du Sud, c'est-à-dire la Bosnie centrale. Mais je ne peux pas vous dire
13 exactement quelles étaient les routes qu'ils empruntaient.
14 Q. Par conséquent, vous ne pourriez pas ajouter plus de précisions
15 à ce sujet-là. Monsieur Ljubas, j'ai terminé. Merci de vos réponses.
16 (Maître Nice contre-interroge le témoin.)
17 M. Nice (interprétation): Je n'avais pas tout à fait réalisé que Me
18 Mikulicic avait terminé. Commandant, vous avez longuement déposé à propos
19 de Travnik ; sans notes, vous avez fourni des chiffres, des points de
20 détails. Avez-vous été en mesure de vous rafraîchir la mémoire avant de
21 venir déposer, à l'aide de documents?
22 M. Ljubas (interprétation): Non.
23 Q. Ce qui veut dire que… tous les chiffres que vous avez fournis,
24 pouvez-vous nous dire d'où ils venaient ?
25 R. Ce sont des chiffres que, vu la fonction que j'exerce
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1 actuellement, je connais. Et puis, je les utilise, j'utilise ces chiffres
2 au cours de mes activités actuelles également. Ce sont des chiffres que je
3 connais depuis l'époque où les événements ont eu lieu ; c'est également
4 l'époque où nous avons dressé des listes, où nous avons enterré des tués.
5 Ce sont les journées noires qui nous ont éprouvés, qui ont porté malheur à
6 mon peuple et à moi-même. Ce sont des chiffres et des dates que vous ne
7 pouvez jamais oublier. Il y avait des êtres les plus chers que nous avons
8 perdus.
9 Q. Vous nous avez dit que vous avez commencé en 1990, en tant que
10 membre du parti politique que vous avez cité, et que vous en êtes toujours
11 membre aujourd'hui?
12 R. Non. Moi, je suis devenu membre de ce parti jusqu'au moment où
13 le HVO a été créé. A ce moment-là, j'ai gelé mes activités, si je puis
14 ainsi dire. Je n'ai plus repris mes activités au sein du parti, car je
15 suis devenu officier professionnel. Je suis toujours à ce poste-là.
16 Q. Vous nous avez parlé de la division existant entre l'élément
17 militaire et l'élément civil du HVO. Ceci, vous pouvez nous le dire grâce
18 à votre expérience personnelle, à vos connaissances propres ?
19 R. Oui. Dans le secteur où j'étais, dans le secteur de Nova Bila.
20 Q. Et puis il y a aussi l'expérience, la connaissance que vous avez
21 de Travnik, de façon générale, eu égard aux rôles divers que vous avez pu
22 jouer dans l'armée?
23 R. Pouvez-vous répéter votre question?
24 Q. Vous connaissez bien Travnik de façon générale: vous avez
25 longuement déposé à propos des événements survenus à Travnik. Ceci
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1 découle, je suppose, de votre expérience acquise dans l'armée?
2 R. Oui. Ce sont toutes mes expériences que j'ai acquises. Je suis
3 né à Travnik, j'ai été scolarisé, j'ai vécu tout au cours de cette guerre
4 à Travnik. C'est sur la base de mon expérience personnelle que j'ai
5 déposé.
6 Q. Vous avez parlé de M. Kordic: à votre avis, s'il avait un rôle
7 quelconque, quel était-il pour ce qui est du HVO à Travnik?
8 R. A ma connaissance, M. Kordic était un homme politique actif et,
9 pour ce qui me concerne personnellement, je n'ai jamais été en contact
10 direct, du point de vue militaire, avec M. Kordic et il n'avait exercé
11 aucune influence ni sur moi ni sur mon unité.
12 Q. Mais, en tant que second et puis en tant que commandant, je
13 suppose que vous deviez savoir comment se faisait la guerre, comment elle
14 se déroulait? Dans une certaine mesure du moins, n'est-ce pas?
15 R. Je ne sais pas de quelle partie de la guerre vous parlez.
16 Q. Je parle de Travnik.
17 R. Par conséquent, la guerre qui avait été menée contre l'armée de
18 la Republika Srpska et, ensuite, la défense contre l'armée de Bosnie-
19 Herzégovine.
20 Q. Pourrait-on présenter au témoin la pièce Z50?
21 (L'huissier s'exécute.)
22 Q. Malheureusement ce document n'est pas rédigé dans votre langue,
23 monsieur. Il s'agit d'un document préparé par certains observateurs
24 européens et qui porte sur le mois de février 1992. Donc, nous sommes au
25 tout début des événements. Mais déjà, vous y preniez part et ce rapport
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1 parle d'une réunion qui s'est d'abord tenue à Travnik, à laquelle
2 participaient diverses personnes qui sont nommées. Il y a le maire de
3 Travnik, M. Ludovic, M. Focic, M. Topalovic. Puis la réunion s'est
4 déplacée à Donje Puticevo. M. Kordic en tant que vice-président de la
5 communauté croate d'Herceg-Bosna était présent. Vous souvenez-vous de
6 cette réunion qui s'est tenue à Travnik et Novi Travnik?
7 R. Je ne me souviens pas de cette réunion et je n'ai pas été
8 présent à cette réunion.
9 Q. Fort bien, mais examinez le paragraphe 2. Désolé que cela soit
10 en anglais. Je vais en donner lecture lentement, car c'est assez
11 important: à propos de Novi Travnik, on dit qu'il y avait un barrage
12 routier avec 150 hommes en uniforme qui portaient des uniformes de
13 camouflage croates avec des emblèmes au couvre-chef, avec des emblèmes
14 croates et aussi des écussons portés à l'épaulette qui étaient du HOS.
15 Vous en souvenez-vous?
16 R. Moi, je n'étais pas à Novi Travnik au cours de la période dont
17 vous parlez. Si vous m'avez suivi hier, j'ai dit que, le 27 février, nous
18 étions dans le secteur de Nova Bila. Nous avons essayé de mettre en place,
19 de créer une compagnie "Sveti Duh", Saint-Esprit, et ceci pour justement
20 empêcher l'ex-JNA de prendre les armes des casernes et de les conduire
21 ailleurs.
22 Q. Mais, vers cette époque, et c'est la raison pour laquelle je
23 vous ai posé ces questions à propos de ce document, je suppose qu'alors,
24 vous saviez ce qui s'est passé. Est-il exact de dire qu'il y avait des
25 personnes arborant des enseignes croates et en uniforme de camouflage?
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1 Est-il vrai de dire que ces personnes avaient établi un barrage routier
2 aux abords de Novi Travnik?
3 R. Une fois de plus, je vous rappelle ce que je vous ai dit hier
4 lors de ma déposition: au cours de cette période, on avait le moral, on
5 était prêts pour s'organiser pour la défense, mais on n'avait pas été bien
6 équipés. On n'avait pas d'armes. Au cours de cette période, quand nous
7 avons essayé d'arrêter les convois de transport des armes de la JNA, les
8 hommes qui voulaient se défendre portaient des vêtements qu'ils portaient
9 régulièrement, normalement dans la vie quotidienne et dans la vie
10 courante.
11 Q. Peut-on présenter au témoin la pièce Z115?
12 (L'huissier s'exécute.)
13 Q. La présidence de guerre de Travnik. Comme vous pouvez le
14 constater, ce document émane de la communauté croate de Herceg-Bosna, du
15 Conseil de la défense croate à Busovaca, adressé à la présidence de guerre
16 de Travnik. Commandant, vous étiez bien là à ce moment-là?
17 R. A cette époque-là, j'étais à Dolac et sur le front face aux
18 Serbes.
19 Q. Pourriez-vous nous aider sur ce point puisque vous avez
20 longuement parlé de Travnik? On demande ici dans ce document de
21 l'équipement MTS afin d'établir de bonnes lignes de communication avec
22 Busovaca et les unités du HVO. Ici, on parle d'un répétiteur –je pense-
23 dont les spécifications sont précisées et M. Florjan Radojcici…
24 Connaissez-vous ce Radojcici?
25 R. Non, je ne le connais pas.
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1 Q. Il y a aussi un certain Jovanovic. Le connaissez-vous?
2 R. Non.
3 Q. Et ce document est signé de Kordic au nom de l'état-major du HVO
4 régional de Bosnie centrale. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi
5 M. Kordic demande expressément ce type d'équipement de la part de la
6 présidence de guerre de Travnik ?
7 R. Si vous m'avez bien suivi, à cette époque-là, j'étais le
8 commandant de la 4e compagnie et en ma qualité de commandant de la
9 compagnie, je n'étais pas au courant de tous ces faits parce que j'avais
10 plein d'activités sur le front contre l'armée de la Republika Srpska, et
11 je n'avais pas véritablement le temps de m'occuper de ces détails.
12 Q. Là, nous parlons de la pièce Z134. Et ce document concerne le 15
13 juin 1992.
14 (L'huissier s'exécute.)
15 M. Nice (interprétation): Je crois qu'il faudra retirer cette pièce pour
16 le moment. Nous y reviendrons plus tard, même si l'original parle de 1992.
17 En fait, la date devait être celle de 1993, comme le suggère le numéro de
18 référence. Excusez-moi de cet inconvénient. J'y reviendrai.
19 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est le document à propos
20 duquel nous avons déjà entendu certains témoignages?
21 M. Nice (interprétation): Oui. Donc, je vais le remettre à la place qui
22 lui convient dans le cadre de juin 1993.
23 Je vais bientôt vous montrer un document si cela s'avère nécessaire, mais
24 le 23 août 1992, n'y a-t-il pas eu une cérémonie de prestation de serment
25 pour les officiers à Travnik, pour des officiers et des soldats?
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1 R. Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, me répéter la date?
2 Q. Le 23 août 1992.
3 R. Le 23 août, il faudrait, s'il vous plaît, me dire quelque chose
4 de plus pour me rafraîchir la mémoire. Je ne peux pas m'en souvenir.
5 Q. Vous vous souvenez bien de cette cérémonie de prestation de
6 serment à Travnik?
7 R. Je ne peux pas m'en souvenir véritablement. Si vous avez
8 d'autres éléments, si vous pouvez éventuellement me rappeler de quelle
9 cérémonie il s'agissait? Je ne connais pas exactement la date, les lieux,
10 etc. Si vous aviez un détail de plus, éventuellement?
11 Q. Vous personnellement, avez-vous participé à cette cérémonie de
12 prestation de serment?
13 R. Pouvez-vous me dire où cette prestation de serment avait eu lieu
14 à la date précise?
15 Q. Je ne peux pas vous le dire plus précisément que je ne l'ai déjà
16 fait. Je vous ai parlé de Travnik. Il faudra peut-être revenir à cet
17 événement. Je vais essayer de vous remémorer ceci. Vous êtes devenu
18 soldat; vous étiez supérieur par rapport à d'autres soldats. Y a-t-il eu
19 une cérémonie au cours de laquelle vous avez prêté serment?
20 R. A ma connaissance, à cette période, j'avais beaucoup d'autres
21 problèmes face à l'armée de la Republika Srpska. C'était extrêmement
22 difficile d'établir la ligne de front, d'organiser la logistique qui était
23 mal organisée. Par conséquent, des cérémonies solennelles, des prestations
24 de tel type, je n'y ai pas participé. C'est la raison pour laquelle je
25 vous ai demandé d'autres éléments, d'autres précisions pour savoir
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1 exactement de quoi il s'agissait.
2 Q. Au mois d'août 1992, est-ce que votre unité était toujours celle
3 du Saint-Esprit?
4 R. En août? Oui, j'ai déjà dit que cette compagnie dénommée Saint-
5 Esprit a été en fonction jusqu'au 8 avril et c'est à ce moment-là que le
6 HVO a été créé. Moi, je suis devenu commandant de la 4e compagnie. C'était
7 au mois d'avril 92.
8 Q. Je reviendrai à ceci lorsque je disposerai du document. Après la
9 pause, peut-être avant.
10 Pourrait-on montrer au témoin la pièce 229.1?
11 M. Nice (interprétation): Vous êtes originaire de Travnik, n'est-ce pas?
12 Voici un document qui parle de la nomination d'un certain Marinko Palavara
13 qui va devenir membre de l'unité spéciale de l'administration de la
14 police, plus exactement commandant de cette unité spéciale. On parle de
15 l'approbation du vice-président de la HZ HB, M. Kordic, et de M.
16 Kostroman. Il y a aussi une approbation de M. Pervan. Est-ce que tout ceci
17 se recoupe bien pour vous qui êtes de Travnik? Est-ce que M. Kordic
18 intervenait dès septembre 1992 dans la nomination de personnes à Travnik?
19 R. Il s'agit ici de
20 la police civile et des activités civiles. C'est la raison pour laquelle
21 j'ignore les activités de la police civile de l'époque.
22 Q. En qualité de commandant en second et puis de commandant, je
23 suppose qu'inévitablement, vous aviez certains contacts de temps à autre
24 avec des hommes politiques?
25 R. En ma qualité de commandant de la compagnie, je ne pouvais pas
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1 avoir des contacts avec des représentants des structures civiles car le
2 niveau de la compagnie le rend impossible. Et puis, comme j'ai dit,
3 j'avais une tâche tout à fait concrète pour établir la ligne de front et
4 organiser des relèves face aux Serbes.
5 Q. Avant de progresser dans le temps, j'aimerais vous demander
6 ceci: qui était en fait le responsable de l'organisation de cette guerre?
7 Parce que… vous avez parlé de la voie hiérarchique. Qui est-ce qui donnait
8 les consignes, les instructions militaires?
9 R. Au cours de ma déposition hier, j'ai déjà précisé qu'il y avait
10 une chaîne de commandement. Et en tant que commandant de compagnie,
11 j'avais mon commandant qui était mon supérieur et qui était au niveau du
12 bataillon. Le commandant du bataillon recevait les instructions du
13 commandant de la brigade ; le commandant de la brigade recevait des
14 instructions du commandant de la zone opérationnelle.
15 Q. Il suffisait de suivre les actualités télévisées ou de jeter un
16 peu un coup d'œil en arrière sur l'histoire de ce qui s'est fait.
17 Vous savez qu'il y avait beaucoup de personnes qui avaient... et c'est
18 vrai de toutes les guerres, il y a toujours un contrôle politique, un
19 élément politique. Vous, vous avez longtemps participé à cette guerre à
20 Travnik. Est-ce que les supérieurs militaires que vous aviez, ou même les
21 officiers de votre grade, n'ont jamais discuté des questions fondamentales
22 sur la manière de mener cette guerre?
23 R. Nous avions une filière de commandement que nous respections et
24 des niveaux les plus élevés de commandement. Je parle donc du chef du
25 grand état-major, du commandant de la zone opérationnelle avec lequel nous
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1 avions des contacts. Je n'en sais pas plus.
2 Q. Vous nous avez parlé de la distinction qui -disiez-vous-
3 existait entre les éléments civils et les éléments militaires du HVO. Vous
4 avez affirmé que les éléments civils du HVO étaient entièrement
5 subordonnés aux éléments militaires du HVO?
6 R. Non.
7 Q. Merci. Donc, vous n'êtes pas en train de dire, n'est-ce pas, que
8 le pouvoir était exclusivement militaire? Vous dites que le pouvoir était
9 en partie politique, n'est-ce pas?
10 R. Non, il ne s'agissait absolument pas de dictature. Comme je l'ai
11 déjà dit, l'armée avait pour devoir d'organiser les lignes de front et de
12 conduire la défense. Quant aux civils, ils avaient leur propre mission:
13 régler les problèmes d'alimentation, de soins médicaux, tous les problèmes
14 liés à la population civile.
15 Q. Je reviendrai là-dessus. Le 21 octobre 1992, où vous trouviez-
16 vous?
17 R. Le 21 octobre?
18 Q. Oui.
19 R. Comme je l'ai déjà dit, le 21 octobre 1992, mon commandant, à
20 savoir le commandant du quartier général municipal de Travnik, a été tué.
21 C'est donc une époque où des efforts ont été faits pour enterrer cet homme
22 dans de bonnes conditions, sans nuire de quelque façon que ce soit à la
23 défense contre les lignes de la Republika Srpska.
24 Q. Que faisiez-vous?
25 R. A ce moment-là, j'étais le commandant du 3ème bataillon.
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1 Q. Etiez-vous sur le front ce jour-là? Avez-vous assisté aux
2 funérailles? Etiez-vous avec vos soldats?
3 R. Je me suis occupé de mes soldats, et c'est le commandement de la
4 brigade qui s'est occupé de tout ce qui avait un rapport avec l'inhumation
5 de cet homme. Mais en tant que commandant, j'ai, bien sûr, fourni toute
6 l'aide nécessaire à mon propre commandant.
7 Q. Je me demandais si je pouvais obtenir des commentaires de votre
8 part sur la pièce à conviction 243.
9 Nous avons eu entre les mains une carte du front ; peut-être pourrons-nous
10 la récupérer après la pause. Mais le front dont vous parlez est bien,
11 n'est-ce pas, le front nord-ouest qui séparait les forces serbes des
12 vôtres?
13 R. Il s'agit du nord-ouest de la ville de Travnik.
14 Q. C'est une zone qui est non loin de Novi Travnik?
15 R. Travnik et Novi Travnik sont deux municipalité adjacentes.
16 Q. Je demande que la première page du document soit placée sous les
17 yeux du témoin, je vous prie. Merci.
18 (L'huissier s'exécute.)
19 C'est un document qui décrit la situation sur le front de Novi Travnik le
20 21 octobre alors que les forces musulmanes visent la ville de Novi
21 Travnik.
22 Une référence est faite aux forces musulmanes dans le village d'Opara et
23 d'autres villages. Ensuite, on arrive au paragraphe suivant qui a trait
24 aux unités du HVO qui bloquent les routes menant à Novi Travnik.
25 Puis, nous trouvons dans le texte un certain nombre de détails
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1 supplémentaires. Tout cela concerne une région située tout près de la
2 vôtre. Si nous prenons les paragraphes situés en bas de page, nous y
3 lisons ce qui suit.
4 Je cite: "Alors que les opérations de défense se mènent, le vice-président
5 de l'Herceg-Bosna, Dario Kordic et moi-même, nous nous trouvons en
6 permanence à Novi Travnik pour y mener les opérations militaires. Nous
7 sommes parfaitement au courant de la situation et maintenons sous contrôle
8 toutes les forces que nous commandons. Le commandant Filip Filipovic est
9 également présent au quartier général." Fin de citation.
10 Cette zone était tout près de la vôtre, n'est-ce pas ? Vous vous rappelez
11 ce qui s'y est passé?
12 R. J'ai dit déjà qu'à ce moment-là, j'avais pour mission
13 d'organiser les lignes de front face à l'armée de la Republika Srpska.
14 C'était le moment où mon commandant a été tué. Dès mon retour du front,
15 j'ai trouvé le temps pour aller rendre un dernier hommage à mon
16 commandant.
17 Q. Très bien, mais la présence de Kordic au côté de Blaskic et de
18 Filipovic sur la ligne de front vous a-t-elle surpris ou pas?
19 R. A ce moment-là, je n'étais pas sur ce territoire. Donc je ne
20 peux rien dire à ce sujet.
21 Q. Vous êtes en train de dire que vous n'avez jamais entendu parler
22 de sa venue sur la ligne de front?
23 R. De qui parlez-vous, je vous prie?
24 Q. De M. Kordic. Vous n'avez jamais entendu parler de sa venue sur
25 le front?
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1 R. Sur le front où j’exerçais mon commandement, je n'ai
2 personnellement jamais vu M. Kordic. Quant aux autres fronts, je ne sais
3 pas quelle était la situation.
4 Q. Avez-vous jamais entendu parler de sa venue sur le front?
5 R. Je ne peux pas faire de supputation, je ne peux répondre oui ou
6 non à cette question mais, en tout cas, sur ma ligne de front, il n'est
7 pas venu.
8 Q. Vous comprenez, commandant, que vous êtes en droit de nous dire
9 ce que des tiers vous ont dit. Vous nous avez parlé assez fréquemment de
10 villages, de personnes et d'autres éléments dont je ne crois pas que vous
11 les avez vus vous-même. Vous pouvez donc nous dire si vous avez entendu
12 parler du fait que Kordic serait venu sur le front. Quelqu'un vous en a-t-
13 il parlé?
14 R. Ce que j'ai entendu dire au sujet de Kordic, c'est que,
15 lorsqu'une vingtaine de milliers d'habitants de Travnik, les Croates, sont
16 partis dans la direction de Zenica, j'ai entendu dire qu'il s’était
17 présenté aux civils pour leur adresser la parole et leur dire qu’il
18 s’occupait de leurs préoccupations. Je l'ai entendu avec certitude; ce
19 sont des familles qui habitaient la région qui me l'ont dit.
20 Q. Sur le front, oui ou non, avez-vous entendu dire qu'il y est
21 venu?
22 R. Vous pouvez répéter votre question: quelle ligne de front ?
23 Q. Le front, c’est un mot que vous utilisez vous-même. Vous avez
24 décrit de quoi il s'agissait. M. Kordic n’a-t-il jamais été présent sur le
25 front?
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1 R. Non.
2 Q. Je suis maintenant en mesure de revenir à cette cérémonie de
3 prestation de serment dont nous avons parlé tout à l'heure. Il est
4 possible qu’il y ait des erreurs de date mais vous pourrez les corriger le
5 cas échéant.
6 Je demande qu'on présente au témoin la pièce à conviction 193.2, je vous
7 prie.
8 (L'huissier s'exécute).
9 C'est un exemple type de document dont l'original est apparemment très
10 abîmé pour une raison ou pour une autre et il est difficile, sinon
11 impossible d’en obtenir une version de meilleure qualité.
12 Mais je tâcherai de régler ce problème au cours de la pause.
13 Commandant, je crois que vous constaterez que l'original de ce texte n'est
14 lisible qu’en quelques rares endroits. Donc, si je le peux, je
15 m'efforcerai de trouver une meilleure version de ce texte à votre
16 attention après la pause. Pour l’instant, j’en lis un passage.
17 "Compagnie du Saint-Esprit", était-ce la compagnie qui appartenait au
18 groupe commandé par vous?
19 R. Je ne commandais pas la compagnie du Saint-Esprit.
20 Q. Pouvez-vous alors nous dire quelques mots d’explication au sujet
21 de cette compagnie du Saint-Esprit ? Aviez-vous quelque chose à voir avec
22 cette compagnie du Saint-Esprit ? Je ne sais pas très bien de quoi il
23 s’agit, c’est ma faute.
24 R. J'étais membre de cette unité.
25 Q. Très bien. Eh bien, oublions la date au cas où elle serait
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1 erronée, mais je vous demanderai d’examiner ce document qui est le premier
2 document en Croate ou plutôt en BCS et qui commence par les mots
3 Postovanogac. Vous voyez ce document, vous en avez un exemplaire sous les
4 yeux ?
5 R. Oui.
6 Q. Il en existe une version anglaise pour les Juges de cette
7 Chambre. Je vous dis, pour ma part, que ce texte est le texte d’une
8 allocation qui a été lue au cours de la cérémonie de prestation de
9 serment. Je vous demanderai de bien vous lire ce texte à voix basse et
10 j'en lirai une partie en anglais s’il se trouve sur le rétroprojecteur.
11 (Les interprètes ne peuvent pas voir la liste des personnes à qui est
12 adressé ce texte, car elle ne figure pas sur le rétroprojecteur.)
13 (Monsieur Nice a lu une partie du texte invisible pour les interprètes.)
14 M. Nice (interprétation): Pouvez-vous nous aider sur la date de cérémonie
15 des prestations de serment?
16 R. D'abord, ce document que j'ai sous les yeux ne comporte aucune
17 date et ne comporte pas non plus les annotations que l'on trouve
18 habituellement sur un document officiel. C'était le 27 février 1992
19 qu’avait eu lieu la prestation de serment de l'unité du Saint-Esprit, de
20 la compagnie du Saint-Esprit. Donc, s'il était question d'un anniversaire,
21 il aurait dû se dérouler le 27 février 1993.
22 Q. Merci. Le texte se poursuit; je cite: «Nous aimerions, au nom du
23 Conseil croate de la défense de la municipalité de Travnik, vous féliciter
24 pour ce premier anniversaire dans l'espoir que cette unité qui fonctionne
25 en tant qu’élément de la brigade de Travnik continuera à mener avec succès
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1 toutes les tâches militaires qui sont les siennes.» Le texte se poursuit;
2 je cite: «Il y a un an, nous avons créé cette unité chargée de la tâche de
3 préparer la défense du peuple croate dans cette région et dans les
4 secteurs de la municipalité de Travnik, ainsi que dans notre chère Herceg-
5 Bosna.»
6 Ensuite un paragraphe rayé à la main et le texte se poursuit comme suit:
7 «Les premières armes de cette unité sont provenues de notre chère Croatie
8 et cette distribution, cette obtention d’armes a été organisée par l'union
9 démocratique croate, le HDZ.»
10 Vous savez que les premiers militants du HDZ provenaient de ce secteur et
11 qu’aujourd’hui encore, ils constituent l'épine dorsale de cette unité.
12 Est-ce que ce qui figure dans ce paragraphe est exact? Saviez-vous que les
13 premières armes destinées à cette unité sont provenues de Croatie?
14 R. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je ne peux pas
15 discuter de ce document, car je n'en connais pas la teneur. Il n’est pas
16 signé…
17 M. le Président (interprétation): Répondez à la question. Cette question
18 ne porte pas sur le document.
19 Ce que M. Nice vous demande c’est si les premières armes destinées à cette
20 unité sont provenues de Croatie ? C'était cela la question qui vous était
21 posée, Monsieur.
22 R. Je ne suis pas au courant. Les armes que j'ai obtenues, je les
23 ai obtenues par le biais de quartier général de guerre de Travnik.
24 M. Nice (interprétation): Le texte signale également dans le paragraphe
25 que les premiers militants du HDZ provenaient de cette région, étaient
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1 originaires de cette région. Mais, d'après vous, les premiers militants du
2 HDZ auxquels vous vous êtes joints venaient d’où? Ils venaient de Travnik?
3 R. Les premiers militants que j'ai rejoints se trouvaient dans le
4 secteur où j'habitais, c’est-à-dire le secteur de Nova Bila. C'était des
5 gens qui habitaient dans ce secteur.
6 Q. Le document se poursuit. En tout cas, la personne qui s'adresse
7 à l'assemblée dit ce qui suit: "Nous avons à présent la première compagnie
8 du Saint-Esprit qui est prête à se défendre contre les agresseurs de
9 toutes sortes. Et, à nos yeux, un agresseur est toute personne qui arrive
10 dans notre région de l'extérieur, sans notre accord, indépendamment de sa
11 nationalité, qu'il s'agisse d'un Chetnik ou d'un Moudjahid. Nous avons sur
12 notre territoire ces deux genres de personnes. Nous devons les combattre
13 de façon que notre cher peuple croate puisse demeurer avec fierté sur son
14 sol croate." Fin de citation.
15 Ce paragraphe rend-il compte du genre de sentiment que ressentaient les
16 dirigeants du HVO ou du HDZ à Travnik? D'après vous, au début de 1993?
17 M. Sayers (interprétation): Monsieur le Président, j'ai une objection à ce
18 document: d'abord, il est illisible ; son origine est assez dubitative. Je
19 pense qu'il n'y a aucun fondement qui puisse être avancé à l'appui de ce
20 document. Il n'est pas correct de traiter de documents que le témoin n'a
21 jamais vu, en l'absence d'un fondement juridique valable, en lui
22 soumettant des propositions contenues dans ce document comme si elles
23 étaient le reflet de la réalité.
24 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, qui est censé avoir
25 prononcé cette allocution?
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1 M. Nice (interprétation): Si nous en arrivons au document suivant,
2 Monsieur le Président, je montrerai que ces documents tous ensemble ont un
3 rapport les uns avec les autres. Ce que vous voyez en deuxième page de la
4 version anglaise et que le témoin peut voir sur la page suivante de son
5 document en BSC -qui est malheureusement assez illisible-, c'est qu'une
6 proposition a été faite d'organiser une cérémonie avec un certain nombre
7 de dispositions tout à fait précises. Plusieurs éléments sont cités dans
8 le texte comme caractérisant cette cérémonie et décrivant le maître de
9 cérémonie. Il y a le détail d'un certain nombre de personnes qui ont
10 participé à la cérémonie -j'allais y venir dans un instant-: le commandant
11 Ivo Stojic, qui a reçu le rapport -qui doit être le document annexé- ; il
12 est aussi question de Nakic qui se présente devant les unités et rend
13 compte de ce qui s'est passé à cette cérémonie.
14 M. le Président (interprétation): Il y a une difficulté au sujet de ce
15 document, comme le dit le conseil de la défense: c'est qu'il est
16 illisible, monsieur Nice.
17 M. Nice (interprétation): Je vais peut-être pouvoir régler cela au cours
18 de la pause.
19 M. le Président (interprétation): Je pense que vous feriez mieux de le
20 faire avant de poursuivre ce contre-interrogatoire sur ce sujet. C'est une
21 question de principe: les documents illisibles ne peuvent pas être
22 produits. Il doit en exister, je suppose, un exemplaire de meilleure
23 qualité, ou autrement la traduction n'aurait pas pu être réalisée.
24 M. Nice (interprétation): En effet, la seule possibilité qui est la nôtre
25 est de voir ce qu'il en est au cours de la pause et si l'original est un
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1 document trop ancien, rédigé sur un papier qui s'est abîmé avec le temps.
2 En tout cas, nous devons voir ce qu'il en est. Je reviendrai donc sur ce
3 document, avec l'autorisation des Juges, un peu plus tard.
4 Mais je voudrais vous demander, monsieur le Témoin, puisque nous en sommes
5 arrivés à ce point, vous voyez bien que ce document a tout de même un
6 rapport avec une unité que vous connaissez. Vous rappelez-vous la
7 cérémonie concernant cette unité à présent?
8 M. Sayers (interprétation): Objection supplémentaire, Monsieur le
9 Président.
10 M. le Président (interprétation): La question a été posée ; nous
11 reviendrons sur ce document un peu plus tard. Votre objection porte-t-elle
12 sur la question, maître Sayers ?
13 M. Sayers (interprétation): Mon objection est liée au document, Monsieur
14 le Président. Je peux me rasseoir.
15 M. le Président (interprétation): Nous reviendrons sur le document après
16 la pause.
17 M. Nice (interprétation): Monsieur le Témoin, vous rappelez-vous la
18 cérémonie qui avait un rapport avec l'unité que vous connaissiez ?
19 M. Ljubas (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges, il
20 est question ici du 21, date à laquelle Ivica Stojak avait déjà été tué.
21 Dans ce document, il est signalé que M. Stojak était présent. Donc, pour
22 moi, c'est quelque chose d'un peu troublant; je ne peux pas répondre à
23 cette question dans ces conditions.
24 M. le Président (interprétation): La question qui vous était posée était:
25 "Vous rappelez-vous -indépendamment de la date exacte- vous rappelez-vous
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1 une cérémonie de ce genre?
2 M. Ljubas (interprétation): Une cérémonie de constitution de l'unité ou
3 d'anniversaire de la création de l'unité?
4 M. le Président (interprétation): Une cérémonie de n'importe quelle
5 nature.
6 M. Ljubas (interprétation): Je ne me rappelle pas exactement ce qui est
7 dit ici, mais il y a eu une cérémonie anniversaire.
8 M. le Président (interprétation): Vous vous la rappelez?
9 M. Ljubas (interprétation): Oui, c'est écrit ici, mais c'est illisible.
10 M. Bennouna: Laissez le document, ne vous occupez plus du document. Vous
11 rappelez-vous avoir participé à des cérémonies au cours desquelles on
12 prête serment à l'occasion d'anniversaires, qui ont un caractère très
13 solennel, avec un caractère pratiquement religieux? C'est cela la question
14 qui vous est posée.
15 M. Ljubas (interprétation): Non.
16 M. Nice (interprétation): Je ne savais pas que j'aurais besoin de vous
17 imposer la lecture du document dont je vais parler maintenant, qui est
18 déjà versé au dossier. C'est donc une pièce à conviction. Mais, en fait,
19 tout bien réfléchi, je n'ai pas besoin de vous le soumettre. Je ne pense
20 pas.
21 Un homme appelé Mladen, qui plus tard est devenu chef adjoint de la
22 police, le connaissiez-vous?
23 R. Il faudrait que l'on m'informe de son nom de famille.
24 Q. Comment? Excusez-moi, c'est ma faute. Un homme répondant au nom
25 de Tolo Mladen ?
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1 R. Il ne m'est pas connu.
2 Q. Au début de 1993, partagiez-vous votre temps entre Travnik et le
3 front?
4 R. Au début de 1993, j'étais sur le front, face à l'armée de la
5 Republika Srpska.
6 Q. Mais reveniez-vous à Travnik de temps en temps?
7 R. Lorsque j'étais commandant de bataillon, je venais à Travnik en
8 général le soir, pour participer à des réunions d'information.
9 Q. Ce que je vous demandais, c'était simplement vos observations
10 que je souhaitais obtenir sur le fait que la nomination de quelqu'un au
11 poste de chef adjoint de la police aurait sans doute exigé l'approbation
12 de M. Kordic. Ceci est en rapport avec une pièce à conviction tout à fait
13 importante, Monsieur le Président, Messieurs les Juges: la pièce 353.2.
14 Monsieur le Témoin, avez-vous eu quelque connaissance que ce soit de
15 l'organisation d'événements particuliers à Travnik, qui correspondraient à
16 ce je viens de dire, où M. Kordic aurait été impliqué dans un détail aussi
17 important ?
18 R. Je ne suis pas au courant de cela. Je ne suis pas au courant des
19 activités de M. Kordic ou de la police civile.
20 Q. Eh bien, je vous pose encore une question qui fera appel à votre
21 mémoire, mais nous avons constaté que vous aviez une très bonne mémoire.
22 Où vous trouviez-vous le 20 ou le 21 janvier 1993?
23 R. Le 20 janvier… Vous pouvez répéter votre question ? Je n'ai pas
24 entendu l'année.
25 Q. Le 20 ou le 21 janvier 1993.
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1 R. J'ai déjà dit que c'était la période où je me
2 trouvais avec mon unité sur le front face à l'armée de la Republika
3 Srpska.
4 Q. Je demanderais que l'on examine la pièce 534.1.
5 M. le Président (interprétation): Après cela, nous lèverons la séance.
6 M. Nice (interprétation): C'est un document qui vient du département de la
7 défense de Travnik. Vous dites qu'il s'agit de l'élément civil du HVO ou
8 de l'élément militaire, je parle toujours du département de la défense?
9 M. Ljubas (interprétation): Le département de la défense dépendait de
10 l'élément civil.
11 Q. Nous voyons dans ce document qu'il s'agit d'un ordre destiné au
12 chef des municipalités des bureaux de la défense de Travnik, Novi Travnik,
13 Vitez, Zenica et Vares dans le but de fournir les moyens nécessaires à la
14 défense de la communauté croate d'Herceg-Bosna.
15 Et cet ordre qui émane d'Ante Puljic, chef de l'administration chargé de
16 la défense, est adressé à un certain nombre de chefs de municipalité et
17 destiné à leur faire connaître les actions qui vont être entreprises pour
18 créer ou réorganiser, restructurer les brigades.
19 "Notre but est d'organiser des discussions avec le président du Conseil
20 croate de défense en vue de mettre à jour la liste des conscrits" et, au
21 point 3, "d'organiser un système de mobilisation applicable aux brigades",
22 au point 4, "destiné à informer le chef de l'administration de la défense
23 de Travnik de l'exécution de cet ordre".
24 Il n'y avait pas de réelle distinction entre les affaires civiles et les
25 affaires militaires, n'est-ce pas ? Nécessairement, les deux faisaient
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1 partie d'une seule et même opération, d'un seul et même fonctionnement,
2 n'est-ce pas?
3 R. Ce n'est pas exact. Il existait des activités différentes pour
4 l'élément civil et pour l'élément militaire.
5 Q. Admettez-vous que la teneur de cet ordre est de nature
6 militaire?
7 R. Je n'ai pas eu de contact avec cet ordre, je n'en n'ai pas eu
8 connaissance.
9 Q. Commandant, vous nous avez parlé de pratiquement tous les
10 aspects de l'historique militaire et social de Travnik, au cours d'une
11 période de deux ans. Et la plupart des choses que vous nous avez dites
12 provenait sans doute de tiers. Alors pouvez-vous nous aider sur le point
13 suivant: cet ordre est-il de nature militaire ou pas? Vous étiez vous-même
14 un soldat, n'est-ce pas?
15 R. Non, si vous connaissez les tâches confiées à une administration
16 chargée de l'ordre et de la défense, eh bien, c'est une administration qui
17 est chargée d'affaires civiles, d'organiser l'aptitude à porter les armes
18 des civils, mais du côté civil; qui est chargée d'enregistrer leur nom et
19 de s'occuper des opérations de mobilisation. C'est une action civile qui
20 consiste à enregistrer et à mobiliser les hommes. Sur le plan militaire,
21 il n'est pas question ici de mener des hommes, de conduire des hommes ou
22 de commander des hommes, ce qui serait une activité militaire.
23 M. le Président (interprétation): Est-ce un moment opportun pour faire une
24 pause ?
25 M. Nice (interprétation): Oui, tout à fait.
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1 M. le Président (interprétation): Nous levons la séance et nous suspendons
2 pendant une demi-heure.
3 (L'audience, suspendue à 11 heures 5, est reprise à 11 heures 39.)
4 M. le Président (interprétation): Maître Nice, vous avez la parole.
5 M. Nice (interprétation): Pourrions-nous revenir à la question du
6 document. Il demeurait une objection, me semble-t-il, qu'allait soulever
7 Me Sayers. Si ce n'est pas le cas ou sous réserve de cela, je peux vous
8 montrer les originaux dont nous disposons. Il y a une page qui est
9 pratiquement illisible, une partie est vraiment tout à fait illisible, le
10 reste est en grande partie lisible.
11 M. le Président (interprétation): Voyons le document et puis nous le
12 passerons à la défense.
13 M. Nice (interprétation): Nous avons deux enveloppes ou deux chemises plus
14 exactement, deux chemises séparées pour ce document. Je ne suis pas sûr de
15 la cote. J'attends l'aide de mon assistante.
16 (Les Juges se consultent sur le siège.)
17 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Sayers, cette version est
18 beaucoup plus lisible.
19 M. Sayers (interprétation): Tout à fait d'accord avec vous, Monsieur le
20 Président. Je ne voulais soulever qu'une autre objection; la voici.
21 Après la page 4 du document en anglais, tout en haut de la page, et ceci
22 est tout à fait lisible dans la version croate, on voit "23 août ou
23 kolozova en croate". Et le commandant a déjà déclaré dans sa déposition
24 que l'anniversaire de la création de cette compagnie... Il a dit à la page
25 34, lignes 13 à 17, que cette unité a été constituée au mois de février,
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1 le 27 février 1992. Je suppose que l'anniversaire de cette création devait
2 être le 27 février 1993. A ce moment-là, Ivica Stojak était mort depuis
3 quatre mois d'après la déposition du témoin.
4 En l'absence d'une meilleure justification de la réalité de cet
5 anniversaire, alors que ce n'est que proposé ici d'après l'ordre du jour,
6 je crois que nous devrons maintenir notre objection.
7 M. le Président (interprétation): Maître Nice, cette objection est en
8 partie fondée vu l'absence d'une preuve nous attestant de la réalité de
9 cette cérémonie. Apparemment ici, on la propose uniquement cette
10 cérémonie.
11 M. Nice (interprétation): Ceci ne concerne que la crédibilité accordée à
12 ce témoin parce que ce témoin nous parle de la date de formation de cette
13 unité, mais nous n'avons pas d'autres preuves ou aucun autre document, et
14 c'est vrai de beaucoup de témoins de la défense.
15 Donc je crois que la question de la date n'a aucun poids en soi. Le témoin
16 a connaissance des événements qui se sont produits à ce moment-là, le 23
17 août. C'était la date que je lui avais suggérée au départ. J'aurais dû me
18 tenir à cette date avec plus vigueur parce qu'il est probable que ce soit
19 la date exacte.
20 J'aimerais poser d'autres questions à ce témoin à propos de la teneur de
21 ce qui s'est dit ou de ce qui allait se dire, et aussi à propos des
22 personnes qui ont assisté à cette cérémonie. Ceci revêt une certaine
23 importance: il est important de consulter les documents de l'époque pour
24 savoir quelle était l'attitude affichée par les participants de l'époque.
25 Et je me permettrai de suggérer que ce document me permet de poser de
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1 telles questions. Il reviendra à la Chambre, en temps utile, d'évaluer le
2 poids à donner aux réponses fournies par le témoin.
3 M. le Président (interprétation): Ce document sera admis dans cette
4 mesure-ci. Ce n'est pas là la preuve de la tenue de la cérémonie, ce n'est
5 pas une preuve de la date précise. Cependant, il s'agit là d'une
6 proposition qui est faite afin que soit tenue cette cérémonie.
7 Et l'accusation a le droit de poser des questions à ce propos, comme il
8 nous l'a dit, comme nous l'a dit M. Nice plus exactement, afin d'obtenir
9 des informations sur les attitudes qu'adoptaient certains à l'époque, et
10 afin d'établir si une proposition avait été faite afin que soit tenue une
11 cérémonie de ce genre.
12 M. Nice (interprétation): Peut-on présenter au témoin les originaux dont
13 nous disposons puisqu'ils semblent être plus lisibles? Nous parlons ici
14 des quatre pages originales.
15 Commandant, nous remontons dans le temps, apparemment vers le 23 août
16 1992. Examinez le document. Je crois que l'essentiel de ce document peut
17 être lu. Vous verrez qu'on y propose la tenue d'une cérémonie. Je ne vais
18 pas vous importuner pour ce qui est des détails mais vous rappeler ceci:
19 on fait état de M. Stojak, vous l'avez dit vous-même, et on dit qu'un
20 hymne a été joué, le drapeau a été hissé. Et on fait référence à ce qui
21 sera dit par le responsable de la cérémonie.
22 Je ne sais pas si vous pouvez rapidement parcourir ce document. Cette
23 cérémonie est censée se terminer par une allocution de M. Kordic. Vous
24 vous souvenez sans doute de cet anniversaire, vous souvenez-vous si M.
25 Kordic y assistait?
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1 M. Ljubas (interprétation): (Hors micro.)
2 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai déjà dit que la compagnie
3 dénommée Saint-Esprit existait depuis un mois et demi, et aucune des
4 formations n'a porté ce nom. Quand les cérémonies ont eu lieu, je n'ai pas
5 dit quand et je n'ai pas précisé de date. Ces cérémonies et ces
6 anniversaires sont célébrés pratiquement tous les ans. Et comme je l'ai
7 déjà dit, je ne suis pas au courant de ce document mais il s'agissait
8 d'une proposition.
9 Q. Est-ce que M. Kordic a assisté à certaines de ces cérémonies?
10 Tout du moins, est-ce qu'il était censé être le dernier intervenant et dès
11 lors le plus important de celles-ci?
12 R. Pour ce qui concerne les cérémonies auxquelles j'ai assisté,
13 c'étaient les cérémonies après la guerre. Pendant la guerre, j'étais sur
14 la ligne de front. Par conséquent, je ne suis pas au courant.
15 Q. Examinons dès lors le document suivant.
16 Nous pourrons examiner les quatre pages qui se trouvent dans la chemise
17 verte. Nous pourrons examiner l'une ou l'autre version précédente de ce
18 discours. C'est cette page-là qui nous intéresse, monsieur l'huissier.
19 Ayez l'obligeance d'imaginer cette hypothèse-ci. Imaginez que ce document
20 porte sur une période qui se situe au milieu de l'année 1992. Me suivez-
21 vous, monsieur? Je voulais simplement que vous fournissiez vos
22 commentaires sur les sentiments qui sont exprimés ici.
23 J'aimerais savoir de votre part si vous pouvez vous attendre à ce type de
24 sentiment qui soit exprimé en public à Travnik, à l'époque?
25 Nous avons parlé de la compagnie du Saint-Esprit face aux moudjahidin et
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1 aux Serbes. Puis il y a cet objectif sacré qui consiste "à préserver la
2 paix et la coexistence pacifique avec ceux qui désirent vivre avec nous
3 dans notre Herceg-Bosna, dans notre région croate".
4 Est-ce que c'est ce genre de choses qu'on expliquait en public à l'époque?
5 M. Sayers (interprétation): Il y a deux documents séparés ici et, je crois
6 que vous avez déjà pris une décision, Messieurs les Juges, au sujet du
7 premier.
8 M. le Président (interprétation): Nous avons amené les deux documents.
9 M. Nice (interprétation): Vous souvenez-vous de la question, commandant?
10 M. Ljubas (interprétation): Est-ce que vous pouvez répéter votre question,
11 s'il vous plaît ?
12 Q. Vous voyez tout ceci sur le document, vers les deux tiers de la
13 page: "Les objectifs sacrés des Croates dans ce territoire, c'était la
14 préservation de la paix et de la coexistence avec ceux qui souhaitaient
15 vivre avec nous dans notre province croate, dans notre Herceg-Bosna."
16 Est-ce qu'on pouvait s'attendre à ce que des gens expriment ce type de
17 sentiment en public à l'époque?
18 R. Comme vous pouvez le constater dans le document que vous venez
19 de me demander de parcourir, vous parlez de 1993 alors qu'ici, il y a un
20 salut qui est adressé à la première compagnie Saint-Esprit qui, à cette
21 époque-là n'existait même pas. Je vous ai dit qu'un mois et demi, cette
22 compagnie a existé, après plus aucune formation n'était baptisée de cette
23 façon-là.
24 Q. Encore une question dans le même sens: elle vous aidera peut-
25 être à mieux répondre à la question. N'examinez pas le document, ce n'est
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1 pas nécessaire; ou plutôt cette partie du document à l'avant-dernière
2 phrase de la deuxième page: "Les moudjahidin et les chetniks ne peuvent
3 pas vivre en coexistence avec nous et c'est la compagnie du Saint-Esprit
4 qui doit montrer la force qu'ont les soldats croates". Est-ce là aussi un
5 sentiment courant à l'époque, en 1992?
6 R. Comme vous parlez de la compagnie Saint-Esprit, c'était au mois
7 de février ou mars 1992. On ne parle pas de moudjahidin. Je n'ai jamais
8 parlé, lors de ma déposition, pendant que la compagnie Saint-Esprit
9 existait, je n'ai jamais mentionné les moudjahidin.
10 Q. Je n'irai pas plus loin, Monsieur le Président, vu les réponses
11 fournies par le témoin.
12 Est-ce que nous pouvons reprendre les originaux?
13 M. le Président (interprétation): Eh bien, c'est un bon exemple du sort à
14 réserver à ce document. Je suppose que vous allez le reprendre?
15 M. Nice (interprétation): Je vais soulever la question de nouveau à la fin
16 de la déposition, ou peut-être reporter cette question en même temps que
17 d'autres à vendredi?
18 M. le Président (interprétation): Nous en discuterons vendredi.
19 M. Nice (interprétation): Commandant, le HVO était une instance qui avait
20 une base croate, qui défendait les intérêts croates?
21 M. Ljubas (interprétation): Oui.
22 Q. Cela veut dire inévitablement que ceci avait une incidence sur
23 tous ceux qui n'étaient pas croates à Travnik?
24 R. Non.
25 Q. Par exemple. Puis, je reviens à notre chronologie des
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1 événements: en avril 1993, accepterez-vous le fait qu'à Travnik, on
2 hissait des drapeaux croates? Ceci a eu un effet: pratiquement, cela a
3 suscité des indignations, n'est-ce pas?
4 R. Je ne suis pas d'accord avec vous. Il y avait des drapeaux qui
5 ont été hissés au moment de Pâques. Mais on peut dire également que, quand
6 il avait des fêtes musulmanes, des drapeaux étaient hissés, qui ne
7 dérangeaient pas du tout les Croates.
8 Q. Oui, mais le fait de hisser des drapeaux croates, cela -c'est
9 certain- a vraiment importuné ou perturbé les Musulmans, car cela
10 représentait une menace pour eux. Le reconnaissez-vous?
11 R. Ceci n'était aucunement une menace. C'était quelque chose de
12 tout à fait habituel. De plus, l'un et l'autre, quand il y avait des
13 fêtes, hissaient des drapeaux devant leurs propres bâtiments. C'était leur
14 symbole.
15 Q. Un document déjà versé au dossier porte la cote 634.1. Il n'est
16 pas nécessaire que je vous le soumette, monsieur le témoin, puisque vous
17 reconnaissez qu'une décision avait été prise à Travnik, décision prise par
18 M. Pervan, le 9 avril. Elle visait à hisser des drapeaux croates sur
19 divers bâtiments, par exemple, à la gare autoroutière. Vous reconnaissez
20 ceci, n'est-ce pas?
21 R. Je ne sais pas qui avait pris la décision au niveau civil à ce
22 sujet-là, mais j'ai vu que les civils avaient brûlé des drapeaux.
23 Q. Et puis, ici, il s'agit de la pièce 635; c'est un bref extrait
24 que je vais lire. Les observateurs de l'ECMM, vous les connaissiez? Aviez
25 vous à faire avec eux?
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1 R. J'ai déjà précisé que j'étais commandant du bataillon qui avait
2 sa tâche très précise sur le front. Tout autre contact était à un niveau
3 supérieur par rapport au poste que j'occupais.
4 Q. Vous avez été amené ici comme témoin pour parler pratiquement de
5 Travnik et à propos de tout ce qui s'est passé à Travnik. Ici, je vous
6 soumets ce qu'on dit les observateurs de l'ECMM. Avez-vous des raisons de
7 mettre en doute la bonne foi de ces observateurs qui opéraient dans votre
8 secteur?
9 R. Je ne peux pas faire des commentaires des déclarations des
10 observateurs, des membres de l'ECMM: j'étais sur la ligne de front.
11 Q. Je vais vous donner lecture d'un extrait d'un rapport de ces
12 observateurs. Je ne sais pas si vous voulez voir l'original: il s'agit de
13 la pièce 635. Je lis: "Les tensions ont monté au cours de la soirée
14 lorsque qu'un Musulman aurait tiré sur un Croate qui était en train de
15 hisser un drapeau croate, ce qui a donné lieu à des combats. Mais le calme
16 était revenu à 10 heures 30 du soir". Fin de citation.
17 Ceci ne vous surprendra sans doute pas? Vous admettez ceci, n'est-ce pas?
18 R. Si vous m'avez suivi, j'ai dit que, le 9 avril, les Musulmans
19 ont arrêté des personnalités éminentes de la municipalité de Travnik; ils
20 les ont capturées et les ont gardées en détention.
21 Q. Je vous reposerai une question en temps utile à ce propos, mais
22 je veux que vous répondiez à ma question. Je vous lis le reste de la
23 citation de cet observateur de l'ECMM. Il a dit ceci: "Un officier de
24 l'armée de Bosnie-Herzégovine a imputé les problèmes à Mate Boban qui est
25 venu à Travnik et qui s'est plaint du drapeau ou de l'absence de drapeau
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1 croate". Et il poursuit en disant: "Travnik restera un lieu où il peut y
2 avoir une étincelle parce que c'est une région musulmane alors que le plan
3 Vance-Owen la place dans un district croate, ce qui explique le maintien
4 des combats dans cette zone après la publication du plan". Fin de
5 citation.
6 Parlons de la visite de Boban: avez-vous des raisons de croire que ce dont
7 fait rapport cet observateur ne soit pas exact, à savoir que Boban a rendu
8 visite à la région et a demandé qu'il y ait davantage de drapeaux? Avez-
9 vous des raisons de mettre en doute une telle affirmation?
10 R. Je ne suis pas au courant que le défunt Boban ait été à Travnik
11 à cette époque-là.
12 Q. On fait un commentaire sur l'effet qu'aurait le plan Vance-Owen,
13 puisque celui-ci placerait Travnik dans une région croate alors que la
14 population est majoritairement musulmane. Acceptez-vous le fait que vous
15 vous soyez trouvé là et que c'était là, sinon la cause principale, une des
16 causes des difficultés qui surgissaient?
17 R. Pouvez-vous être un peu plus concret? Je ne comprends pas votre
18 question.
19 Q. Ce qui est suggéré ici par l'observateur de l'ECMM, c'est que
20 Travnik deviendrait une zone, un point chaud, une région difficile puisque
21 la population est essentiellement musulmane, alors que le plan Vance-Owen
22 place la ville dans une région croate et que ceci explique la continuation
23 des combats après la publication du plan Vance-Owen. Acceptez-vous ce
24 commentaire fait par l'observateur de l'ECMM? Admettez-vous que ce
25 commentaire soit exact pour autant que vous puissiez en juger, car vous
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1 vous êtes originaire de Travnik?
2 R. Selon le recensement de 1991, Travnik avait 37 % de Croates,
3 8000 Serbes et entre 5 et 6000 habitants qui se déclaraient autrement; le
4 reste, c'étaient des Musulmans.
5 Q. Vous avez bien compris ma question? Je vous ai relaté les propos
6 de l'observateur de l'ECMM qui dit que c'était le plan Vance-Owen, entre
7 autres, qui constituait une des difficultés rencontrées. Vous avez bien
8 compris ma question?
9 R. Non, je ne suis pas au courant du plan Vance-Owen, pas dans la
10 totalité.
11 Q. Commandant, vous avez répondu non seulement aux questions posées
12 par Me Sayers, mais vous avez aussi répondu, avec beaucoup de détails, aux
13 questions posées par Me Mikulicic; et maintenant, vous avez des
14 difficultés à suivre les questions que je vous pose?
15 R. Non.
16 Q. Je vais abandonner cette pièce pour passer à autre chose.
17 Là où vous vous trouviez à Travnik, est-ce que vous avez appris quoi que
18 ce soit à propos d'Ahmici?
19 R. Vous me demandez si j'avais appris quelque chose sur Ahmici?
20 Oui.
21 Q. Qu'avez-vous appris et de qui teniez-vous ces informations?
22 R. A ce moment-là, j'étais sur le front face aux Serbes. Mais, plus
23 tard, j'ai appris les événements qui ont eu lieu à Ahmici.
24 Q. Quand l'avez-vous appris? De qui l'avez-vous appris?
25 R. J'ai appris les détails après la fin de la guerre et j'ai appris
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1 ce qui s'était passé à Ahmici. Mais avant, j'avais beaucoup de problèmes
2 sur la ligne de front; par conséquent, je ne connaissais pas tous les
3 détails et ce qui se passait dans d'autres municipalités.
4 Q. Je ne vais à aller plus loin. Maintenant, examinons la pièce
5 939.2. Il s'agit d'un document en date du 18 mai 1993. Il s'agit d'un
6 document émanant de votre commandant, monsieur, le commandant Leutar.
7 Il s'agit d'un ordre émis le 18 mai 1993 par M. Leutar et qui porte sur un
8 accord conclu à Sarajevo par Petkovic et Mladic afin que soit mis en œuvre
9 un cessez-le-feu conjoint, aux lignes de contact séparant le HVO de
10 l'armée serbe. Vous en souvenez-vous, monsieur?
11 R. Oui.
12 Q. Et ceci ne concerne pas l'armée ou n'implique pas l'armée de
13 Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?
14 R. Comme je l'ai déjà dit, deux tiers de la ligne de front a été
15 tenus par le HVO. Et c'était normal de recevoir de tels ordres, d'aboutir
16 à des cessez-le-feu, ceci pour procéder aux échanges des prisonniers et
17 des personnes qui ont été tuées ou d'autres qui ont été blessées, etc.
18 Q. Je vous fais valoir que ce que vous avez dit à propos du HVO,
19 qui détiendrait les deux tiers de la ligne de front, c'est peut-être vrai
20 pour Travnik. Mais on peut dire que, sur l'ensemble du front, c'était
21 l'armée de Bosnie-Herzégovine qui détenait l'essentiel; en tout cas, plus
22 de parties de cette ligne de front que le HVO. Qu'en dites-vous?
23 R. Quand j'ai dit deux tiers de la ligne de front, je parlais de la
24 municipalité de Travnik, car je les connais. Et je ne connais pas d'autre
25 ligne de front.
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1 Q. Parce que, si l'on s'en tient à la manière dont vous avez
2 déposé, vous sembliez dire que le HVO détenait deux tiers de la ligne de
3 front mais vous ne parliez pas de la ligne de front générale. Vous parliez
4 de la ligne de front à Travnik, est-ce exact?
5 R. Je pense qu'il s'agissait d'une ligne de front assez large.
6 C'était au nord-ouest de Travnik.
7 Q. Je crois qu'il est utile aussi de faire remarquer que cette
8 lettre de Leutar est adressée au 1er, au 2e et au 3e bataillons. N'est-il
9 pas exact de dire que ces bataillons étaient parfaitement constitués à ce
10 moment-là, à la date du 18 mai 1993?
11 R. Sur le plan administratif, oui.
12 Q. Apparemment, ils disposaient de tous les effectifs nécessaires?
13 R. J'ai dit du point de vue administratif, oui.
14 Q. Vous voudrez peut-être répondre à la question suivante: est-ce
15 que, sur le plan militaire, la formation de ces unités était complète?
16 R. Du point du administratif, oui. Mais sur le terrain, nous avons
17 eu beaucoup de problèmes pour créer des unités dans le vrai sens de ce
18 mot. Sur le plan personnel également, de commandement qui n'a pas été
19 formé sur le plan militaire. Sur le papier, c'était bien formulé mais,
20 dans la pratique, c'était beaucoup plus dur et beaucoup plus difficile.
21 Q. J'essaie de vous comprendre monsieur. Vous reconnaissez que tous
22 les effectifs destinés à ces trois bataillons étaient présents?
23 R. Je le répète administrativement, oui. Mais dans la pratique,
24 non.
25 Q. Et hier, vous nous avez dit qu'il y avait eu un renforcement des
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1 effectifs musulmans dès le mois d'avril 1993, n'est-ce pas?
2 R. J'ai dit qu'à partir du 3 juin 1993, il a été démontré que, déjà
3 depuis octobre 1992, les forces armées ont été déployées dans la
4 municipalité de Travnik. Donc entre octobre 1992 et juin 1993.
5 Q. Qu'on me corrige si je me trompe, car je n'ai pas vérifié le
6 compte rendu d'audience aujourd'hui, mais lorsque vous avez parlé de ce
7 renforcement d'effectifs, vous parliez plus précisément de la période
8 allant d'avril 1993 et de la période qui s'en est suivie, n'est-ce pas?
9 R. J'ai dit qu'en octobre 1992, Alagic et Cuskic sont arrivés avec
10 les deux brigades, la 1e et la 7e. Ils les ont stationnées dans cette
11 région. Ensuite, ils ont déployé des unités telles la 7e brigade musulmane
12 ainsi que des moudjahidin. Au début du mois de juin, on a rassemblé les
13 forces. J'ai cité les brigades et j'ai dit que jusqu'à début juin, il y
14 avait 10000 soldats qui avaient été déployés dans la municipalité de
15 Travnik.
16 Q. On ne peut ni confirmer ni infirmer les chiffres que vous
17 fournissez, mais je crois qu'il est exact de dire que nous sommes ici au
18 paragraphe 26 du résumé.
19 La 306e, la 312e et la 17e brigades de la Krajina étaient toutes basées à
20 Travnik, n'est-ce pas?
21 R. Oui. La 306e, la 312e, la 17e brigades de Krajina, des parties de
22 la 7e brigade musulmane, des moudjahidin et des parties de la 305e de
23 Jajce.
24 Q. Vous devancez presque ma question suivante. Vous avez fait
25 référence à d'autres brigades qui sont en fait basées ailleurs, et je ne
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1 peux pas vous donner plus de détails sur ce point suivant. Mais on
2 pourrait dire qu'à la rigueur il était peut-être possible qu'elles étaient
3 déployées à Travnik?
4 R. Vous n'avez pas parlé de 305e dénommée la brigade de Jajce qui a
5 été déployée également à cet endroit-là.
6 Q. Puisque vous parlez de cette dernière brigade, je vous demande
7 si l'hypothèse que je vous ai soumise est exacte: toutes ces autres
8 brigades étaient basées ailleurs et si on les voyait aussi à Travnik, ce
9 n'était qu'un déploiement partiel, est-ce exact?
10 R. C'est exact.
11 Q. Hier, vous avez présenté quelques observations destinées à
12 comparer les unités. Admettez-vous que le 3e Corps d'armée de l'armée de
13 Bosnie-Herzégovine était ou devait correspondre à la zone opérationnelle
14 centrale du HVO, et qu'il y avait là pratiquement une situation où vous
15 aviez dix brigades de chaque côté?
16 R. Je connais la municipalité de Travnik de l'époque mais quelle
17 était la situation au sein du 3e Corps d'armée et de la zone
18 opérationnelle? Je ne connais pas.
19 Q. Ce qui veut dire que les réponses que vous avez fournies,
20 s'agissant des comparaisons entre les forces respectives de ces zones ou
21 de ces groupes opérationnels, doivent être abandonnées ou ignorées puisque
22 vous ne semblez pas avoir de connaissance extérieure à Travnik?
23 R. Non, au moment où j'ai fait la comparaison, je n'ai pas parlé de
24 la Bosnie centrale, j'ai parlé des forces du HVO et de l'armée de Bosnie-
25 Herzégovine dans la municipalité de Travnik.
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1 Q. Donc vous ne pouvez nous parler que des forces armées se
2 trouvant à Travnik, d'où que soient venues ces différentes forces armées,
3 est-ce exact?
4 R. Les forces qui étaient basées à cette époque-là dans le secteur
5 de la municipalité de Travnik.
6 Q. Par conséquent, je n'aborderai pas davantage de statistiques
7 avec ce témoin, si ce n'est pour dire que nous rejetons la partie du
8 témoignage qu'a fournie ce témoin hier vu les réponses qu'il a fournies
9 aujourd'hui.
10 Au mois de juin 1993, et un des témoins a comparu ici pour nous le dire,
11 il s'agissait du M. Morsink, le HVO s'est replié. Avez-vous des
12 informations sur le fait que les archives locales du HVO aient été
13 détruites par le feu?
14 R. Je ne suis pas au courant de ce fait. Mais le HVO n'a pas battu
15 en retraite, ils ont été poussés à cause de l'offensive violente qui a été
16 déclenchée par l'armée de Bosnie-Herzégovine.
17 Q. Monsieur, veuillez examiner une série de documents. Il s'agit de
18 rapports présentés par la communauté internationale s'agissant des
19 événements qui sont survenus du 4 au 7 juin.
20 Il s'agira d'abord de la pièce 1065.
21 (L'huissier s'exécute.)
22 Je vais vous remettre ce document, même s'il est en version anglaise,
23 Monsieur le témoin. On va le placer sur le rétroprojecteur, ce qui
24 permettra au public et aux interprètes de suivre. Vous allez le voir sur
25 votre écran. Il est en anglais. Il y a trois paragraphes à lire; nous
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1 commencerons par le paragraphe 14, à la page 3.
2 Rappelez-vous ceci: à vous qui êtes de Travnik, je vais vous demander
3 votre avis sur les observations rapportées ici par des officiers ou des
4 observateurs de l'ECMM pour vous demander si elles sont exactes.
5 Travnik est la seule région où les Croates et les Musulmans semblaient
6 bien coopérer en dépit d'un certain nombre de combats. Mais, le 4 juin,
7 les Croates ont évacué Travnik en direction de Novi Travnik, de Vitez et
8 de Turbe qui étaient sous le contrôle des Serbes, et des allégations ont
9 été répandues sur des atrocités commises par les Musulmans. Les Musulmans
10 ont contrôlé d'abord Travnik, puis la route de montagne qui mène de
11 Travnik à Zenica.
12 Nous avons des preuves selon lesquelles le HVO a délibérément retiré la
13 population civile croate de la région de Travnik afin d'essayer de faire
14 contrepoids à leur "éviction par rapport aux événements qui se sont
15 produits à Mostar." Fin de citation.
16 Nous allons prendre ceci, paragraphe par paragraphe.
17 S'agissant de ce paragraphe que je viens de vous lire, avez-vous des
18 commentaires à formuler?
19 R. Je ne suis pas d'accord.
20 Q. Je suppose que vous serez d'accord pour dire qu'on alléguait des
21 atrocités commises par les Musulmans?
22 R. Lors de ma déposition, j'ai déjà donné quelques exemples
23 d'incidents et de massacres commis.
24 Q. Je vous donne lecture du paragraphe suivant, le paragraphe 15:
25 "L'évacuation de 3500 Croates en passant par le nord de la Bosnie en
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1 direction de la Croatie suggère qu'il y a collusion entre Croates et
2 Serbes.
3 L'emprisonnement de 750 membres du HVO à Manjaca est à placer au regard de
4 la libération de civils serbes du village de Raskani au sud-est de
5 Tomislavgrad où ils avaient été "détenus en vue d'assurer leur protection"
6 depuis le début du conflit. A une réunion au plus haut niveau à Celebici
7 le 15 juin, les Serbes de Bosnie et des Croates se sont mis d'accord pour
8 procéder à un échange officiel de biens et de populations dans leurs zones
9 respectives". Fin de citation.
10 Acceptez-vous que ce texte soit exact?
11 R. Lors de ma déposition d'hier, j'ai dit que, le 13 juin, j'ai été
12 blessé et j'étais à l'hôpital. C'est la raison pour laquelle je ne pouvais
13 pas être au courant de tout cela.
14 Q. Dernier paragraphe, je vous le lis: "En théorie, le commandement
15 et le contrôle du HVO se font par la voie hiérarchique habituelle, même si
16 les événements récents démontrent sans aucun doute que les factions sont
17 loin d'être en mesure de mettre en œuvre l'accord de cessez-le-feu signé
18 par les deux commandants en chef. Des soldats du HVO, sous contrôle ou
19 sans contrôle, continuent d'empêcher la liberté de mouvement ou
20 l'acheminement d'aide humanitaire à Travnik ou dans d'autres régions de la
21 Bosnie centrale. En particulier, la police militaire ne répond qu'au
22 ministère de la défense du HVO, Stojic et Boban, et contrôle la
23 circulation en Bosnie-Herzégovine. Dans la région de Busovaca, nous avons
24 des interventions du HVO qui empêchent le déplacement de convois et ne
25 répondent qu'à Dario Kordic". Nous avons un commentaire à son propos.
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1 Y a-t-il quoi que ce soit dans son paragraphe qui ait trait à Travnik et
2 pour lequel vous ne seriez pas d'accord? On parle de la voie hiérarchique
3 militaire habituelle, de soldats du HVO qui sont contrôlés ou ne le sont
4 pas par leurs supérieurs et on parle aussi du fait que la police militaire
5 n'obéit qu'à Boban. Est-ce exact ou faux?
6 R. Pour ce qui concerne la chaîne de commandement, la police
7 militaire, je ne sais pas comment ils étaient constitués à cette époque-
8 là. Mais ce n'était pas sous mon commandement.
9 Q. Pièce suivante. Elle porte la cote 1019.1. Vous venez d'examiner
10 un document, monsieur. Il portait sur le 16 juin. Vous comprendrez que
11 l'on commence le récit des événements qui se sont produits le 4 juin,
12 alors que ce document-ci est un document militaire et qu'il a une date
13 plus précise: celle du 5 juin 1993, à savoir avant votre blessure.
14 Veuillez me fournir un commentaire. Il ne porterait que sur l'exactitude
15 du texte. Je vous le lis: "Suite au pilonnage des bus civils, hier, des
16 enquêtes ont révélé que le convoi -qui était un convoi de l'agence d'aide
17 humanitaire Muhamed Aid Agency-, qui n'avait pas été accrédité par le HCR,
18 se trouvait en route de l'Autriche vers Tuzla". Fin de citation. Vous
19 souvenez-vous de cela?
20 R. Non. Je ne m'en souviens pas.
21 Q. Si c'est le cas, à moins que vous ne vouliez que je lise,
22 Messieurs les Juges, le reste du paragraphe 1, je passe au paragraphe 2.
23 Le dirigeant du convoi, Jasmin, son prénom n'étant pas connu, affirme
24 qu'hier, son convoi avait été arrêté au barrage routier de Stojkovici où
25 tous les bus ont été fouillés de façon très agressive par le HVO. Il y
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1 avait dans un des bus des médicaments destinés à Tuzla et le HVO a affirmé
2 que ces bus acheminaient de l'aide aux Musulmans. Finalement, le convoi a
3 pu poursuivre sa route et le dirigeant du convoi, au moment de partir, a
4 observé un soldat du HVO qui parlait en utilisant son poste radio. Lorsque
5 le convoi est arrivé au carrefour de Novi Travnik, il a de nouveau été
6 arrêté par des membres du HVO".
7 On fait ensuite référence au fait que ce convoi avait été ciblé
8 délibérément. Vous en souvenez-vous?
9 R. Non. On parle d'un certain nombre d'événements qui ont eu lieu
10 dans une autre municipalité. Je n'y étais pas.
11 Q. "L'officier de liaison de Travnik -vous savez que c'était un
12 officier de liaison militaire- a assisté à une réunion qui s'est tenue
13 dans le bâtiment des PTT à Travnik, là où se trouve le quartier général
14 conjoint afin d'essayer d'obtenir un cessez-le-feu entre le HVO et l'armée
15 de Bosnie-Herzégovine. Alagic, Merdan et Kulenovic représentaient l'armée
16 de Bosnie-Herzégovine alors que Leutar représentait le HVO en compagnie du
17 maire et du président du gouvernement civil qui, hier, a passé ses
18 pouvoirs aux militaires". Fin de citation.
19 Première question: ce récit est-il exact? Vous étiez présent le 5 juin?
20 Est-ce que les civils ont passé leurs pouvoirs aux militaires le 4 juin?
21 R. J'ai dit que je n'étais pas sur place au cours de cette période.
22 A côté de mon QG, de mon poste de commandement, à côté de Polje, il y
23 avait déjà plein d'événements qui se sont passés et je n'y étais pas.
24 Q. Vous avez parlé de beaucoup de villages où se sont produits
25 divers événements, mais vous ne les avez pas vus de vos propres yeux. Vous
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1 n'en étiez pas le témoin oculaire?
2 R. Tout dépend de la période dont il est question.
3 Q. Souvenez-vous de ce matin. M. Sayers vous a fait parcourir
4 plusieurs villages dans le cadre d'un rapport et vous avez pu fournir des
5 commentaires sur des personnes qui avaient subi des blessures à divers
6 endroits. Mais vous, vous n'étiez pas sur place chaque fois, n'est-ce pas?
7 R. J'ai parlé de ce secteur au moment où moi, j'avais été
8 commandant. Moi, j'ai eu l'occasion pendant cette période de voir ces
9 lieux et toute cette région qui était sous mon commandement, je l'ai
10 visitée. Au moment où ma formation a été restructurée, où j'ai été affecté
11 dans un autre commandement, il y avait également des échanges
12 d'informations entre les formations qui étaient avoisinantes.
13 Q. Où se trouvait le village de Bukovica par rapport à votre
14 commandement?
15 R. Ce village se trouvait à droite par rapport à mon poste de
16 commandement, au nord, du côté de Vlacic. Il y a donc poste de
17 commandement, ensuite Bukovica et ensuite, le répétiteur à Vlacic. Si on
18 parle de Velika Bukovica étant donné qu'il y a eu un autre village dénommé
19 de la même façon et qui est à Novi Travnik.
20 Q. Qu'en est-il de Radojcici? Où se trouvait ce village par rapport
21 à votre zone de commandement?
22 R. En ce qui concerne Radojcici, il n'était pas dans ma
23 responsabilité. Je ne sais pas de quelle période nous parlons, mais si on
24 parle de la période où fonctionnait la brigade Franco Panac, là, Radojcici
25 n'était pas dans ma zone de responsabilité.
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1 Q. Puis, dans ce même rapport, l'observateur dit: "Merdan a affirmé
2 que 18 Musulmans ont été massacrés dans le village de Bukovica et que des
3 événements similaires s'étaient produits à Radojcici". Est-ce faux ou
4 exact? Est-ce que des Musulmans avaient été massacrés à votre connaissance
5 à l'époque? Nous parlons ici du 5 juin.
6 R. Non. A mon avis, ceci ne s'est pas produit dans cette zone de
7 responsabilité.
8 Q. Nous terminons ce passage. L'observateur dit ceci: "A ce moment-
9 ci, il n'y a pas d'appui permettant de corroborer l'une ou l'autre
10 affirmation. Alagic et Leutar ont affirmé qu'ils n'avaient pas discerné de
11 cause précise à ces combats qui avaient éclaté. Néanmoins, ils se sont mis
12 d'accord à 11 heures 10 d'informer leurs commandants respectifs de
13 l'existence d'un cessez-le-feu qui devait être mis en œuvre à 13 heures.
14 Et puis, ils ont demandé que soient mises en œuvre diverses mesures
15 pratiques à cet effet".
16 Veuillez maintenant examiner le document 1020. Est-ce que ceci vous dit ce
17 qu'il en est exactement de la position à Travnik? Dans notre document en
18 anglais, c'est la quatrième page.
19 Au sujet de Travnik, on y lit ce qui suit. Je cite. Il faut que je vous
20 donne la date de ce document: la date enregistrée est celle du 6 juin;
21 c'est bien celle-là. Il s'agit donc d'un rapport au sujet de quelque chose
22 qui s'est produit avant le 6 juin ou le 6 juin même.
23 Au sujet de Travnik, nous lisons ce qui suit: "La situation à Travnik
24 demeure très tendue avec de nombreux échanges de tirs de mortier qui se
25 poursuivent dans la ville et dans les villages environnants pendant toute
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1 la journée. Les combats cependant sont moins intenses qu'hier. Un rapport
2 indique que des tirs de mortier ont été entendus dans la région. On
3 confirme des morts à Slimena. La position est référencée".
4 Ensuite, nous lisons: "Les membres du barrage routier affirment qu'ils
5 contrôlent aujourd'hui le village de Bukovica qui était tenu précédemment
6 par l'armée de Bosnie-Herzégovine et qu'il y a un certain nombre de morts
7 et de blessés qui sont encore dans cette région". Fin de citation.
8 Je vous repose la question: y a-t-il eu des combats à Bukovica à l'issue
9 desquels le HVO aurait pris le contrôle du village?
10 R. J'ai dit que Bukovica à cette époque-là n'était pas dans ma zone
11 de responsabilité. Je ne connais pas ces actions.
12 Q. Ensuite, il est signalé que des personnes détenues -je crois-
13 sont rassemblées dans le village croate de Canovo. Avez-vous quelque
14 information que ce soit au sujet de ce document? On lit dans le texte -je
15 cite-: "Parmi ces personnes se trouvaient environ 200 soldats du HVO et
16 les Croates présents à Ovcarevo ont affirmé qu'ils avaient été pris pour
17 cible des tirs à partir des positions détenues par l'armée de Bosnie-
18 Herzégovine à Turbe".
19 Cela correspond-il à quelque chose dont vous ayez été informé?
20 R. Je ne suis pas au courant car Ovcarevo dépendait de la
21 municipalité de Travnik. Je ne pouvais pas me trouver là à ce moment-là.
22 Q. Le même auteur du texte affirme également avoir vu un certain
23 nombre de personnes déplacées se diriger vers le même village en
24 provenance des reliefs situés au sud de Travnik.
25 J'aimerais obtenir vos commentaires au sujet d'un résumé de la situation à
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1 Travnik que
2 l'on trouve au paragraphe 10, qui se trouve à la page suivante. Il y est
3 question de deux réunions tenues par M. l'ambassadeur Thébault et les
4 représentants du régiment britannique du Prince-de-Galles, en présence de
5 certains officiers britanniques. Leutar était présent. Vous voyez la liste
6 des autres personnes qui ont participé à cette réunion.
7 "La réunion ne s'est pas déroulée dans un climat de méfiance mais plutôt
8 de tristesse, compte tenu du risque de voir disparaître la coexistence
9 entre les Croates et les Musulmans qui avait été défendue par Travnik".
10 Fin de citation.
11 C'est ce qu'on lit dans le texte. Est-ce que ces propos correspondent aux
12 souvenirs de ce que avez des événements à Travnik? Y avait-il eu une
13 coexistence de longue durée qui, désormais, pour une raison ou une autre,
14 n'était plus possible en juin 1993?
15 R. Travnik avait été et pouvait demeurer une zone de coexistence.
16 Mais, au début du mois de juin 1993, l'armée de Bosnie-Herzégovine a
17 suscité une série d'incidents qui ont provoqué la mort d'un certain nombre
18 de Croates, ce qui a créé un sentiment de malaise parmi la population.
19 Q. Donc vous dites que les événements ont été unilatéraux dans la
20 région de Travnik? Vous n'admettez pas que le HVO, organisation croate,
21 ait eu un quelconque rôle à jouer dans la dégradation de la situation?
22 R. Ce n'est pas ce que j'ai dit.
23 Q. Donc vous admettez que le HVO a bien joué un rôle dans la
24 dégradation des relations entre les deux communautés? Si tel est bien le
25 cas, pouvez-vous nous dire quel était ce rôle?
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1 R. Je ne peux pas être d'accord avec cela: le HVO n'a pas joué un
2 rôle quelconque dans la dégradation des relations entre les communautés;
3 au contraire, il a agi pour que cette situation s'apaise.
4 Q. Très bien. Eh bien, puisque je souhaite vous donner la
5 possibilité de commenter totalement ce document, compte tenu du fait que
6 vous venez de Travnik, nous poursuivons sa lecture.
7 On y lit par la suite que "toutes les parties conviennent du fait que les
8 événements survenus à Travnik ont été une catastrophe pour les Croates et
9 les Musulmans de la province 10, qui était le dernier exemple de
10 coexistence désormais disparue. Les deux parties souhaitent que Blaskic,
11 entre autres, participe à une réunion un peu plus tard."
12 C'est une affirmation qui revient souvent. "Leutar et un autre homme,
13 Bilandjia, déclarent que les Croates de Travnik souhaitent quitter la
14 ville; Bilandjia affirmant être prêt à abandonner tous ses biens compte
15 tenu des circonstances".
16 Ce rapport est-il exact?
17 R. Non.
18 Q. Etes-vous en train de dire qu'ils ne souhaitaient pas quitter la
19 ville? Est-ce sur ce point que vous n'êtes pas d'accord?
20 R. Non. Mais je ne sais rien de cette réunion et je ne suis pas au
21 courant du fait qu'il aurait dit cela.
22 Q. A-t-il était décidé d'organiser un cessez-le-feu immédiat? A-t-
23 il été décidé que les négociations allaient reprendre plus tard, comme
24 cela est indiqué au paragraphe 12?
25 Je crois que nous n'avons pas besoin de lire le texte en détail
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1 maintenant, et que nous y reviendrons plus tard. Mais je vais maintenant
2 m'occuper d'un dernier document. Peut-être serait-il bon d'examiner les
3 deux textes en même temps, en tout cas pour la dernière page?
4 Je cite: "Les perspectives d'un cessez-le-feu à Travnik sont peu
5 prometteuses des deux côtés, les deux parties manifestant peu de foi dans
6 les motifs exposés par leur interlocuteur. Le 3e Corps, à en juger par
7 l'attitude de son commandant, est orienté vers la poursuite d'une action
8 militaire et a totalement rejeté l'idée d'une négociation. L'influence
9 négative au moment présent semble venir de la progression d'un convoi
10 nombreux, d'un grand convoi au Nord; il est dirigé vers Tuzla. Les combats
11 ont repris dans la vallée de la Lasva, à l'est de Travnik, empêchant la
12 circulation sur la route." Fin de citation.
13 Commandant, avez-vous quelque chose à dire au sujet de ce convoi qui se
14 dirigeait vers Tuzla?
15 R. Comme je l'ai déjà dit il y a quelque temps, j'ai entendu parler
16 de ce convoi pour la première fois quand j'étais à l'hôpital.
17 Q. Dans ce cas, le dernier document sur ce sujet va vous être
18 présenté maintenant et je souhaiterais obtenir votre commentaire sur ce
19 document. Il s'agit de la pièce 1025.1, qui concerne le 7 juin, le
20 lendemain du jour dont on vient de parler.
21 Le texte au sujet de Travnik est très long. J'aimerais le délimiter de
22 façon plus précise pour les Juges.
23 Au paragraphe 3, nous lisons que "la situation était calme le 7, en
24 l'absence apparente de combat, bien que les combats se poursuivaient à
25 Dolac, Grbavice et Slimena."
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1 Au paragraphe, on peut lire ensuite: "La visite du commandant Leutar. Il
2 est affirmé que Travnik avait été totalement détruite. Par ailleurs, les
3 zones précédemment tenues par les Croates et menant au quartier général en
4 passant par Travnik, notamment les quartiers de Kalibunar et de Jankevice,
5 ont été complètement vidées de leur population croate."
6 Admettez-vous l'exactitude de ces propos?
7 R. Je ne connais pas ce document.
8 Q. Je ne vous demandais pas ce que vous pensiez de l'exactitude du
9 document mais de son contenu. Comprenez-vous la distinction entre les
10 deux?
11 R. Oui. Mais vous lisez ces informations dans ce document.
12 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, nous n'irons pas plus
13 loin sur ce point. Le témoin refuse de suivre vos questions apparemment.
14 M. Nice (interprétation): Je suis tout à fait d'accord avec cela. Mais
15 j'aimerais rechercher, si vous me le permettez, un point précis de ce
16 document, que j'aimerais évoquer. Je vous demande un instant, si vous me
17 le permettez. Ce passage se trouve au paragraphe 5, je pense.
18 J'aimerais obtenir un commentaire du témoin, s'il veut bien nous le
19 fournir ou s'il peut le faire sur ce point.
20 Ce rapport est donc un rapport rédigé par un militaire et nous y lisons
21 dans un extrait, Commandant, la chose qui suit: "Une source de l'armée de
22 Bosnie-Herzégovine, habituellement fiable, propose l'explication suivante
23 de certains événements survenus à Travnik. Il affirme qu'un ordre a été
24 émis par le HVO de Travnik qui ordonnait l'évacuation des Croates en
25 direction d'Ovcarevo, à partir des villages environnants. Au nombre de ces
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1 villages, affirmait-il, se trouvaient Jankevice, Bilici, Paklarevo,
2 Pirota, Kraljenice. Il affirme ensuite que des hommes, au nombre desquels
3 se trouvaient des soldats du HVO qui s'étaient débarrassés de leur
4 uniforme, se sont dirigés hors d'Ovcarevo et ont, semble-t-il, traversé
5 les lignes serbes de Bobanovac, la même source affirmant que cela faisait
6 partie d'un accord très organisé, au terme duquel le HVO devait rendre ses
7 positions de défense, dans les environs de Travnik et de Turbe, à l'armée
8 de Bosnie-Herzégovine." Fin de citation.
9 La source de cette information est-elle exacte, commandant?
10 R. Dans ma déposition, j'ai dit avoir entendu dire que le colonel
11 Blaskic avait émis un ordre destiné à protéger, à défendre la population
12 civile, et donc à organiser son départ vers des zones plus sûres, que cela
13 s'était passé dans le secteur de Nova Bila et que le commandant des 1er et
14 2e bataillons dans le secteur nord de Travnik avait dû recevoir des ordres
15 à cet effet. Mais moi, je ne connais pas la teneur de ces ordres. Cette
16 information m'a été donnée par mon commandant.
17 Q. Mais comment ces hommes ont-ils traversé les lignes serbes,
18 s'ils ne l'ont pas fait sur base d'un accord avec les Serbes?
19 R. Je ne le sais pas, je ne connais pas ce détail. Je ne peux
20 parler que de ce qui s'est passé sur le territoire où je me trouvais moi-
21 même.
22 Q. Je vais maintenant vous demander de concentrer votre attention
23 très brièvement sur une pièce à conviction versée précédemment au dossier,
24 qui a trait à la journée du 21 octobre, date de l'enterrement de votre
25 dirigeant, comme vous nous l'avez dit. Je ne vous montrerai pas ce
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1 document, car vous ne l'avez jamais vu. Jusqu'à présent, vous ne le
2 connaissez pas.
3 C'est un document dans lequel Kordic et Blaskic affirment diriger les
4 opérations dans la région.
5 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, on trouve cela au paragraphe
6 3, et j'aimerais obtenir le commentaire du témoin sur ce point. Je cite:
7 "Ces mêmes hommes, à savoir Blaskic et Kordic, affirment dans la lettre ce
8 qu'ils affirment au sujet d'Ivica Stojak, de sa mort et des négociations
9 qui ont suivi."
10 Ils disent -je cite-: "La situation à Travnik, Zenica, Vitez, Busovaca,
11 Kiseljak, Fojnica, Kresevo, Vares et Kakanj est totalement sous le
12 contrôle du HVO mais le comportement des militaires du HVO et du personnel
13 civil de Travnik est incompréhensible. Ils ont commencé des négociations
14 et ont pris des dispositions en vue d'un cessez-le-feu, après l'assassinat
15 du commandant du quartier général de Travnik, feu Ivica Stojak, sans que
16 le commandant supérieur soit au courant. Et pour ce faire, ils ont tiré
17 profit des préoccupations qui étaient les nôtres au sujet la situation à
18 Novi Travnik et à Vitez." Fin de citation.
19 Commandant, admettez-vous que les militaires et les civils locaux à
20 Travnik ont négocié un cessez-le-feu sans que le commandant situé au
21 niveau supérieur soit au courant?
22 R. J'ai dit que j'étais commandant de bataillon à l'époque et que
23 je me battais contre les forces de l'armée de la Republika Srpska. Il
24 n'était pas dans mes prérogatives de savoir ce qui se passait au sein du
25 commandement supérieur.
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1 Q. Je n'ai encore que quelques documents à montrer au témoin.
2 J'espère pouvoir y parvenir avant le déjeuner. Je sais que vous allez dire
3 que vous avez été blessé et que tout cela se passait hors de votre zone de
4 responsabilité.
5 Mais je vous demanderais tout de même de commenter le document qui va vous
6 être montré, le document Z134 dont la date est d'ailleurs erronée: il
7 s'agit de la date du 15 juin 1993. A ce moment-là, vous étiez blessé,
8 n'est-ce pas? Etiez-vous blessé le 15 juin?
9 R. Oui.
10 Q. Vous pouvez examiner le document qui est écrit dans votre
11 langue, qui est scellé, qui porte un sceau et qui porte également les
12 signatures de Kordic et de Blaskic.
13 Pouvez-vous expliquer, au vu de ce document, comment à ce moment-là des
14 ordres militaires étaient émis par Kordic et Blaskic, un ordre de bataille
15 adressé à la brigade Tomasevic?
16 R. Puis-je voir le document?
17 Q. Bien entendu. Il s'agit du document Z134. Est-il sur le
18 rétroprojecteur?
19 R. Mais je voudrais le voir intégralement.
20 Q. Avez-vous placé l'original sur le rétroprojecteur ou, en tout
21 cas, peut-on donner l'original au témoin, détacher l'original de la
22 liasse?
23 R. Dans le texte original, ici en tout cas, ce que vous appelez
24 l'original, la date est celle du 15 juin 1992.
25 Q. (hors micro).
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1 R. Vous m'avez interrogé au sujet du 15 juin 1993.
2 Q. Je vous demanderais d'examiner la teneur du document. Si vous
3 regardez les numéros au-dessus de la date, les numéros de référence, vous
4 constaterez que 1992 est une erreur et qu'il s'agit bien de 1993.
5 Mais j'aimerais obtenir votre commentaire, si vous pouvez nous le fournir,
6 quant à la possibilité pour Blaskic et Kordic d'élaborer un ordre de ce
7 genre.
8 R. Je ne suis pas au courant qu'ils aient émis cet ordre. Comme je
9 l'ai dit, le 15, j'étais blessé. Le 15 juin 1993.
10 M. Nice (interprétation): Franchement, il y aurait pas mal de questions
11 que j'aimerais aborder avec ce témoin de Travnik mais j'ai le sentiment...
12 Je vous prie de m'excuser, Monsieur le Président, j'ai fait preuve de
13 manque de courtoisie, je n'ai pas vu que vous consultiez vos collègues.
14 M. le Président (interprétation): Je crois que nous pourrions en finir sur
15 ce point.
16 M. Nice (interprétation): Oui, je crois que c'est le cas, car je ne crois
17 pas que je puisse avancer avec ce témoin. J'ai, je crois, rempli
18 entièrement et plus qu'entièrement la mission qui était la mienne vis-à-
19 vis de ce témoin. Merci.
20 (Maître Sayers interroge le témoin.)
21 M. Sayers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 Quelques questions encore, Commandant, au sujet de certains des documents
23 qui viennent de vous être montrés.
24 D'abord la pièce 243, qui est une annonce, rapport relatif à la situation
25 régnant à Novi Travnik et à Jajce, ou peut-être un tel rapport, car je
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1 constate qu'il n'y a pas de signature. Mais, en tout cas, je vous
2 demanderais de bien vouloir jeter un coup d'œil sur la liste des
3 destinataires de ce texte. En traduction anglaise, il est signalé que les
4 destinataires sont tous des chefs de quartiers généraux municipaux de la
5 communauté croate d'Herceg-Bosna. Etaient-ce des organismes militaires ou
6 des organismes civils, Commandant?
7 M. Ljubas (interprétation): Eh bien, il existait des quartiers généraux
8 municipaux civils du HVO et des quartiers généraux municipaux militaires
9 du HVO, à ce moment-là.
10 Q. Très bien. Cette annonce a-t-elle été envoyée à des organes
11 civils de ces municipalités ou aux organes militaires de ces municipalités
12 à titre d'information? Ou est-ce que vous n'êtes pas au courant?
13 R. Je ne peux pas le dire à la lecture de ce document que je n'ai
14 pas reçu à l'époque des faits.
15 Q. On vous a posé un certain nombre de questions relatives à M.
16 Puljic qui était chef de l'administration de la défense à Travnik. Est-il
17 exact que l'administration civile de la défense était chargée de
18 l'enregistrement des conscrits et de la mobilisation des conscrits qui
19 ensuite étaient envoyés à l'armée pour être intégrés à la chaîne de
20 commandement militaire? Etait-ce exact ou pas?
21 R. Il est exact que le bureau chargé de la défense avait une tâche
22 administrative qui consistait à enregistrer et à recenser les moyens
23 disponibles.
24 Q. Commandant, eh bien, je dois vous dire que, dans le pays d'où je
25 suis originaire, une telle conception est assez étonnante. Mais je vais
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1 vous poser la question suivante: eu égard à M. Puljic que nous avons
2 identifié comme étant le chef de l'administration de la défense à Travnik,
3 était-il exact que c'est lui qui rendait compte au ministre de la défense
4 de la communauté croate d'Herceg-Bosna, Bruno Stojic, ou bien rendait-il
5 compte à quelqu'un d'autre?
6 R. Je ne connais pas totalement la hiérarchie du département de la
7 défense, mais je sais qu'il y avait des bureaux de la défense au niveau
8 municipal. Maintenant quels étaient les niveaux supérieurs de cette
9 hiérarchie, je ne le sais pas exactement car nous ne travaillions pas dans
10 ce domaine.
11 Q. Il y a quelque chose d'un peu curieux: vous faites référence aux
12 quartiers généraux municipaux, mais ces quartiers généraux municipaux dont
13 vous parlez étaient-ils des organismes civils ou militaires, monsieur?
14 R. Si nous parlons des quartiers généraux de guerre, il s'agissait
15 des quartiers généraux qui avaient pour tâche d'organiser les choses du
16 point de vue militaire. Mais si nous parlons des quartiers généraux
17 municipaux, c'étaient les organes chargés des affaires civiles.
18 Q. Voyons si nous pouvons faire la clarté sur ce point, en nous
19 référant à un autre document au sujet duquel un certain nombre de
20 questions vous ont été déjà posées. Je parle de la pièce à conviction
21 Z534.1.
22 (L'huissier s'exécute.)
23 J'aimerais que ce document soit placé sur le rétroprojecteur pour que
24 chacun puisse en prendre connaissance. C'est un ordre signé par M. Puljic,
25 chef de l'administration civile de la défense à Travnik, en date du 12
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1 mars 1993. Et, comme vous pouvez le voir, il est adressé au chef des
2 bureaux de la défense municipaux de Travnik, Novi Travnik, Vitez, Zenica
3 et Vares.
4 Ces bureaux municipaux de la défense, monsieur, faisaient-ils partie de
5 l'administration de la défense civile ou de la chaîne de commandement
6 militaire? Pouvez-vous nous aider sur ce point?
7 R. Les bureaux de la défense étaient des organes civils.
8 Q. Très bien, monsieur. La pièce suivante au sujet de laquelle
9 j'aimerais vous poser une question est la pièce Z193.2 qui traite de cette
10 cérémonie, anniversaire de la création de la compagnie du Saint-Esprit à
11 une date incertaine.
12 D'abord, commandant, ce document est écrit en langue croate et quelques
13 lignes y ont été raturées par quelqu'un. Avez-vous la moindre idée de la
14 personne qui a pu raturer ces lignes?
15 R. Comme je l'ai déjà dit, la compagnie du Saint-Esprit n'a existé
16 qu'un mois et demi à peu près. Donc je ne connais pas ce document.
17 Q. Oui, commandant, vous avez dit cela mais, si vous me le
18 permettez, j'aimerais appeler votre attention sur ce document tout de
19 même. Avez-vous la moindre idée de la personne qui aurait pu raturer ces
20 quelques lignes dans ce document pour y inscrire des mots différents
21 apparemment?
22 R. Je ne sais pas.
23 Q. Pouvez-vous nous dire si ce document d'une page a un rapport
24 quelconque avec le document qui lui est annexé?
25 R. Vous pensez aux deux documents que j'ai sous les yeux?
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1 Q. Oui, je vous demande s'il y a un rapport quelconque entre ces
2 deux documents dont vous pourriez nous parler.
3 R. Sur le second document, en tout cas pour l'exemplaire que j'ai
4 sous les yeux, on ne voit rien. Quant au premier, il traite de la
5 compagnie du Saint-Esprit dont je viens de parler.
6 Q. Oui, en effet. Eh bien, parlons de la proposition de cérémonie
7 qui a été faite, indépendamment de la date à laquelle elle a été faite. Je
8 vous invite à prendre la page 2 de l'original croate -en tout cas, je
9 crois qu'il s'agit de la page 2- sous l'intitulé "Maître des cérémonies",
10 paragraphe 7.
11 Le premier nom que l'on trouve ici est M. Pero Krizanac, ce qui devait
12 prendre la parole devant toutes les personnes présentes. Il est identifié
13 comme étant président en exercice du HVO de Travnik. Etait-ce un organisme
14 civil ou un organisme militaire, monsieur?
15 R. Vous parlé du paragraphe commençant par Pero Krizanac, c'était
16 un organisme civil.
17 Q. Oui. Bien. En août 1993, monsieur, il n'existait pas de HVO de
18 Travnik, n'est-ce pas, pour autant que vous le sachiez? Il avait été
19 nettoyé, éliminé un mois avant par l'armée de Bosnie-Herzégovine?
20 R. Vous parlez du mois d'août 1993?
21 Q. Oui, tout à fait.
22 R. Non, à Travnik en août 1993, il n'y avait aucune institution ni
23 civile ni militaire.
24 Q. Très bien, encore un détail sur ce point. Au paragraphe 8 du
25 texte intitulé en anglais "sécurité"... Je vous prie de m'excuser: c'est
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1 au paragraphe 9, intitulé "La cérémonie" où l'on trouve mention de la
2 personne qui devait agir en qualité de maître des cérémonies.
3 Nous voyons d'abord le nom du président du HVO de Travnik. Je suppose
4 qu'il s'agissait de M. Krizanac, n'est-ce pas?
5 R. De quelle époque parlez-vous?
6 Q. Eh bien, à quel moment M. Krizanac était-il président du HVO de
7 Travnik pour autant que vous le sachiez? Je vous le demande.
8 R. Pour autant que je le sache, il a été en 1993.
9 Q. Jusqu'à quelle date?
10 R. Cela je ne me rappelle pas, je ne sais pas jusqu'à quelle date
11 en d'autres termes, car je m'occupais exclusivement d'affaires militaires.
12 Q. La seconde allocution devait être prononcée par un représentant
13 de la défense territoriale qui était, n'est-ce pas, un organe militaire
14 musulman mais purement militaire à Travnik?
15 R. Au début, avant que l'armée de Bosnie-Herzégovine ne soit
16 baptisée "armée de Bosnie-Herzégovine", c'est la dénomination "défense
17 territoriale" qui était utilisée pour la désigner.
18 Q. Avez-vous jamais assisté à une cérémonie de prestation de
19 serment de quelque nature que ce soit, à quelque moment que ce soit, au
20 cours de laquelle une allocution aurait été prononcée devant les nouveaux
21 soldats ou les hommes qui s'enrôlaient pour devenir membres de la défense
22 territoriale?
23 R. Non.
24 Q. Très bien. J'aurais encore quelques questions en rapport avec
25 deux documents. Mais avant cela, je vous demande si vous n'avez jamais
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1 entendu dire que M. Boban se soit rendu à Travnik en avril 1993?
2 R. Non.
3 Q. Avez-vous jamais entendu dire que M. Boban ait visité Travnik en
4 1992?
5 R. Non. Pendant la durée de la guerre, je n'ai pas été informé du
6 fait que M. Boban soit venu à Travnik.
7 Q. Très bien. Encore deux dernières questions en rapport avec le
8 bulletin d'information militaire que l'on vous a montré, la pièce Z1019.1,
9 datée du 5 juin 1993. Il n'est pas nécessaire de vous la soumettre une
10 nouvelle fois. Je lirai simplement le passage qui nous intéresse.
11 Monsieur l'huissier, il s'agit de la référence que l'on trouve en page 2,
12 référence au commandant du 3e Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine, le
13 général Hadzi Hasanovic, qui aurait déclaré avoir peu de confiance dans la
14 diplomatie et le processus politique.
15 Et puis il est fait référence à un autre homme répondant au nom de Suvalic
16 qui aurait déclaré, je cite: "Les Musulmans se sentaient abusés et déçus
17 par la communauté internationale" et "qu'il ne leur restait guère
18 d'alternative sinon l'action militaire pour résoudre leurs problèmes." Fin
19 de citation.
20 Un commentaire est ajouté selon lequel "bien qu'aucune des parties ne
21 pouvait répondre à la question de savoir ce que serait l'étape suivante,
22 la conclusion inévitable était que l'armée de Bosnie-Herzégovine n'était
23 plus prête à se restreindre et qu'elle allait sans doute lancer des
24 initiatives militaires dans la vallée de Lasva où elle bénéficiait d'un
25 avantage tactique sur le HVO." Fin de citation.
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1 Avez-vous jamais entendu dire, commandant, que le général Hadzi Hasanovic,
2 à l'époque, refusait de rencontrer le colonel Blaskic pour tenter de
3 résoudre les différends, en évitant le combat?
4 R. Non, à mon niveau, je n'ai rien entendu de ce genre.
5 Q. Eh bien, voyons si je peux vous rafraîchir la mémoire. Je
6 m'appuie sur la pièce à conviction 1020, et c'est la dernière question que
7 je vous poserai avant la suspension. On ne vous a pas interrogé au sujet
8 du paragraphe 12 de ce bulletin d'information militaire du régiment
9 britannique daté du 6 juin 1993, mais voici ce qu'on lit dans ce
10 paragraphe. Je cite: "Les négociations ont repris à 18 heures mais en
11 l'absence de Blaskic et de Hasanovic qui auraient dû y participer. Blaskic
12 était désireux d'assister à la rencontre mais Hadzi Hasanovic en dépit de
13 l'intervention du BHC a maintenu sa position antérieure et a déclaré qu'il
14 était désormais trop tard pour des négociations. Il a affirmé qu'il
15 bénéficiait du plein soutien du général Halilovic eu égard à la position
16 adoptée par lui." Fin de citation.
17 Ensuite, d'autres commentaires sont ajoutés au texte. Ceci vous rappelle-
18 t-il quelque chose? Avez-vous le moindre souvenir du fait que le général
19 Hadzi Hasanovic ait refusé de participer à des négociations avec le
20 colonel Blaskic en affirmant qu'il était trop tard pour des négociations?
21 R. Je ne suis pas au courant de cela.
22 M. le Président (interprétation): Commandant Ljubas, merci d'être venu
23 devant le Tribunal pour y témoigner. Vous êtes désormais libre de vous
24 retirer et l'audience est suspendue et reprendra à 14 heures 30.
25 (L'audience, suspendue à 13 heures 10 est reprise à 14 heures 40.)
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1 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
2 M. le Président (interprétation): Le juge Robinson n'est pas bien. Il doit
3 avoir la grippe. Il n'est donc pas en mesure de siéger avec nous cet
4 après-midi. En l'absence d'objection de la part des parties, nous allons
5 rendre une ordonnance en vertu de l'article habituel, l'article 15 du
6 Règlement, afin que les deux Juges que nous sommes soient autorisés à
7 siéger.
8 Il va peut-être être de retour demain, mais il n'en est pas sûr. Y a-t-il
9 des objections?
10 M. Naumovski (interprétation): Non, pas du tout.
11 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je vais rendre une
12 ordonnance dans ce sens.
13 Monsieur le témoin, veuillez donner lecture de la déclaration solennelle.
14 M. Civcija (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
15 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
16 (Maître Naumovski interroge le témoin.)
17 M. Naumovski (interprétation): Merci Monsieur le Président.
18 Bonjour Monsieur Civcija. Pouvez-vous décliner votre identité?
19 R. Je m'appelle Zlatan Civcija.
20 Q. Vous êtes né à Travnik en 1954?
21 R. Oui.
22 Q. Vous êtes Croate, vous êtes ressortissant de Bosnie-Herzégovine
23 et vous avez vécu à Novi Travnik une quarantaine d'années jusqu'en 1994.
24 R. C'est tout à fait vrai.
25 Q. Avec votre famille, en ce moment, vous habitez dans une petite
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1 ville à Grahovo au sud-ouest de la Bosnie-Herzégovine?
2 R. Oui.
3 Q. Vous travaillez comme conseiller juridique dans la société
4 publique dénommée Sume.
5 R. Oui.
6 Q. Mais avant, entre avril 1996 et septembre 1997, vous étiez
7 directeur en exercice à Grahovo. C'était plutôt le maire de la ville. Est-
8 ce que cela correspond un peu à cela?
9 R Oui, tout à fait.
10 Q. Je vais vous demander de ménager des pauses car les interprètes
11 doivent d'abord interpréter vers l'anglais et le français pour que vous
12 puissiez être entendu par les interprètes et être interprété de votre
13 côté. Je vous demande maintenant si vous étiez adjoint du maire de Grahovo
14 de 1997 jusqu'en mars de l'an 2000?
15 R. Oui.
16 Q. En ce qui concerne votre information, vous êtes diplômé de la
17 faculté de Droit à Sarajevo en 1980 et comme juriste, vous avez travaillé
18 dans l'usine d'armement Bratstvo à Novi Travnik et vous avez travaillé
19 également dans cette même entreprise comme directeur du service du
20 personnel, n'est-ce pas?
21 R. C'est exact.
22 Q. En 1990, par conséquent avant que la guerre ne se déclenche, la
23 guerre civile, vous êtes devenu commandant de la police à Novi Travnik. Je
24 dirais que vous étiez chef plutôt et pas véritablement directeur car
25 c'était plutôt un poste administratif. Ai-je raison ou tort?
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1 R. En ce qui concerne le poste que j'ai occupé en 1990, au mois de
2 mars, si je ne m'abuse, c'était chef du poste de police. C'est le poste de
3 sécurité publique si je traduis à la lettre.
4 Q. Merci. En ce qui concerne la police à Novi Travnik, vous êtes
5 resté jusqu'au 28 septembre 1993. C'est là que vous avez rejoint les rangs
6 de la brigade Stjepan Tomasevic du HVO à Novi Travnik?
7 R. C'est exact.
8 Q. Vous avez rejoint les rangs du HVO ou plutôt de la brigade dont
9 il a été question. Vous étiez commandant du détachement. Vous étiez membre
10 du HVO jusqu'à la fin de la guerre civile qui a eu lieu entre les
11 Musulmans et les Croates. Par conséquent, vous étiez sur les lignes de
12 front, les lignes de défense jusqu'au printemps 1994? Ai-je tort ou
13 raison?
14 R. Vous avez raison.
15 Q. Et puis encore une autre donnée concernant votre formation et
16 votre carrière, en 1995 vous avez travaillé au ministère des Affaires
17 intérieures de la république de Croatie d'Herceg-Bosna à Mostar.
18 R. C'est exact.
19 M. Bennouna: Maître Naumovski, je voudrais demander au témoin, M. Civcija,
20 ce qu'il fait actuellement. Quelle est sa profession actuelle ou quelle
21 est sa profession de 1995 à maintenant?
22 M. Naumovski (interprétation): Avez-vous compris la question que M. le
23 Juge Bennouna vous a posée?
24 M. Civcija (interprétation): Tout à fait. Je peux répondre à cette
25 question si vous me le permettez. Comme le conseil vient de le dire, en
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1 1995, j'ai travaillé au ministère des Affaires intérieures de la
2 république croate d'Herceg-Bosna à Mostar. D'avril 1996 jusqu'à la fin de
3 1997, j'ai travaillé comme commissaire gouvernemental pour Bosanska
4 Grahovo. Après les élections locales, j'ai été nommé adjoint du maire de
5 la commune de Grahovo et j'étais à la fois chef du département chargé des
6 questions économiques. Je suis resté à ce poste jusqu'au mois de mars
7 cette année et c'est au mois d'avril que nous avons procédé aux élections
8 locales et moi, j'ai été à la tête de la liste du parti HDZ. Nous n'avons
9 pas encore nommé les membres du nouveau gouvernement. Nous attendons les
10 résultats ces jours-ci.
11 Entre-temps, j'ai commencé à travailler dans la société publique nommée
12 Sume. C'est une société cantonale qui s'occupe de l'exploitation et de la
13 préservation des forêts. Moi, j'occupe le poste de conseiller juridique.
14 Q. Merci. Nous pouvons poursuivre monsieur Civcija. Quelques
15 données concernant la municipalité de Novi Travnik. D'après le recensement
16 de la population en 1991, la municipalité de Novi Travnik regroupait 12500
17 Croates soit 40 % à peu près de la totalité. Les Musulmans étaient moins
18 nombreux: 11600 soit 38 % de la population. Il y avait 16 % de Serbes et
19 ensuite, il y avait une catégorie qui se déclarait différemment.
20 R. Je pense que vos données sont correctes.
21 Q. En ce qui concerne ces trois groupes ethniques, trois peuples,
22 qui habitaient dans la ville de Novi Travnik, ils respectaient les
23 traditions et les coutumes des uns et des autres. Je pense que nous
24 pouvons dire pratiquement que cette communication était bonne, mais chaque
25 groupe ethnique vivait en quelque sorte si je peux dire enfermé dans son
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1 groupe ethnique. Ceci est notamment vrai pour les milieux villageois. Est-
2 ce que vous êtes d'accord avec moi?
3 R. Oui. On peut dire qu'un tiers de la population, soit 10000
4 personnes, habitait la ville alors que deux tiers, soit 20000, habitaient
5 les villages, les banlieues, les grands faubourgs.
6 Q. Un de ces groupes ethniques, un de ces peuples en ex-Yougoslavie
7 dans l'autre régime était quelque peu privilégié par rapport aux autres
8 peuples, n'est-ce pas?
9 Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre en quelques mots de quels peuples
10 s'agissait-il et comment ces privilèges se sont reflétés sur les activités
11 et sur la vie de tous les jours?
12 R. Certes. L'ex-Yougoslavie était un Etat fédéral, un Etat qui se
13 composait de six républiques et de deux provinces autonomes. Dans cet
14 Etat, le peuple majoritaire était le peuple serbe. Ce peuple avait ses
15 privilèges dans un certain sens par rapport aux autres peuples parce que
16 c'était eux qui contrôlaient en majorité l'armée: 90% d'officiers étaient
17 des Serbes. Ils contrôlaient la police, le secteur public, les sociétés
18 publiques. C'est tout ce que j'avais à dire.
19 Q. En ce qui concerne les ressortissants de Bosnie-Herzégovine, les
20 deux autres peuples, les Musulmans et les Croates, à cette époque-là
21 étaient discriminés dans un certain sens, à travers les fonctions qu'ils
22 auraient pu ou n'ont pas pu exercer dans des institutions dont il a été
23 question.
24 Vous connaissez, je pense, également la structure des dirigeants au sein
25 de la police en Bosnie-Herzégovine étant donné que c'était également en
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1 quelque sorte une de vos activités? Et vous savez qu'il y avait des
2 peuples qui ont été quelque peu mis à l'écart à cette époque-là?
3 R. Oui. Pendant une période assez longue, le peuple prédominant
4 dans tous les postes dirigeants était des Serbes. Par conséquent, aussi
5 bien les Croates que les Musulmans ont été discriminés et les Croates
6 notamment parce qu'ils étaient les moins nombreux en tant que peuple.
7 Q. En ce qui concerne les postes dirigeants à la police vers les
8 années 1980-1990, enfin cette décennie, je pense qu'il y avait quand même
9 une tentative de corriger et de modifier cette structure en faveur des
10 Croates. C'est pourquoi quelques Croates, parmi lesquels vous-même,
11 avaient été nommés à un poste au niveau de la police.
12 R. Oui. En ce qui concerne 1989, il faut dire que dans l'ensemble
13 de la Yougoslavie, il y avait une certaine démocratisation qui s'est
14 ouverte, vu les changements intervenus dans les pays de l'est, je pense
15 aux pays du bloc de l'Est. Même si la Yougoslavie était un pays qui était
16 beaucoup plus libéral par rapport à ce bloc des pays de l'Est, c'était
17 quand même un Etat où il n'y avait qu'un seul parti politique et ceci ne
18 pourrait pas correspondre aux normes, si on parle des normes de l'Europe
19 occidentale.
20 Mais la chute du mur de Berlin, les modifications également qui sont
21 survenues par la suite au sein de l'ex-Union soviétique se sont reflétées
22 sur ce qui se passait dans notre pays. On a donc essayé quelque peu
23 d'équilibrer les choses et c'est la raison pour laquelle on a essayé de ne
24 plus privilégier un seul peuple.
25 Dans ma république de Bosnie-Herzégovine, à un moment donné, les
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1 directeurs de poste de police dans plusieurs municipalités étaient des
2 Croates et parmi ces Croates, il y en avait une dizaine à peu près qui ont
3 été nommés comme chefs de poste de police. J'y étais également.
4 Q. En 1990, il y avait les premières élections multipartites qui
5 ont été organisées en Bosnie-Herzégovine dans toutes les municipalité,
6 entre autres dans la municipalité de Novi Travnik. Lors de ces élections
7 pour le pouvoir de Travnik, le parti principal des Croates en Bosnie-
8 Herzégovine, le HDZ a obtenu le plus grand nombre de places; ensuite le
9 SDA, le parti principal des Musulmans; et puis en troisième position
10 venaient d'autres partis. Etes-vous bien d'accord avec moi?
11 R. Tout à fait, vous avez tout à fait raison.
12 Q. C'est en fonction de ces résultats également que les autorités
13 se sont constituées et les fonctions ont été partagées. Le Croate est
14 devenu maire de la ville alors que le Musulman est devenu le président du
15 gouvernement municipale -pour que la Chambre puisse nous suivre mieux-,
16 les Serbes ont obtenu le poste du secrétaire. C'est donc en fonction des
17 résultats électoraux qu'on a distribué les postes également, n'est-ce pas?
18 R. C'est exact.
19 Q. Au moment où ces fonctions avaient été distribuées, les Croates
20 ont maintenu le poste de la police civile et vous, vous avez poursuivi vos
21 activités, mais cette fois-ci, bien évidemment, en accord avec tous les
22 partis?
23 R. C'est exact.
24 Q. Vous étiez chef du poste de sécurité publique. Il y avait le
25 commandant qui était musulman, si je ne m'abuse?
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1 R. Oui.
2 Q. Quelques questions au sujet au paragraphe 9 pour savoir ce qui
3 s'était passé en Croatie à la seconde moitié de 1991 quand vous, et je
4 pense aux Croates de Bosnie-Herzégovine, vous avez suivi par la radio, par
5 la télévision et par les mass médias tout ce qui se passait au cours de la
6 guerre et qui faisait rage sur le territoire de la république de Croatie.
7 Comment avez-vous vécu cette guerre et comment avez-vous pensé ce qui
8 éventuellement aurait pu arriver sur le territoire de Bosnie-Herzégovine à
9 partir donc de ce que vous avez vu à la télévision?
10 R. La guerre et le déroulement de la guerre en 1991 en Slovénie
11 pour commencer, ensuite en Croatie, ont troublé tous les peuples et tous
12 ceux qui habitaient le territoire de Bosnie-Herzégovine tout
13 particulièrement des Croates. Tous les jours, ils pouvaient suivre les
14 scènes tragiques de la guerre. On pilonnait Dubrovnik, Jadar, Vukovar,
15 d'autres villes également en Croatie, ce qui a perturbé la communauté
16 croate en Bosnie-Herzégovine, ce qui les a paniqués et terrorisés à la
17 fois.
18 Q. Mais tout ce que vous avez vu et ce qui se passait en république
19 de Croatie, avez-vous commencé à penser également comment organiser votre
20 propre défense, la défense de votre territoire en Bosnie-Herzégovine?
21 R. Nous étions parfaitement conscients qu'après une longue période
22 de l'existence de la Yougoslavie, qui était un régime dictatorial, que cet
23 Etat allait se dissoudre. Par conséquent tous ceux qui étaient au niveau
24 de la fédération pratiquement voulaient se retirer vers leur propre état.
25 C'était le cas en Slovénie, en Croatie, en Macédoine. Donc la Bosnie-
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1 Herzégovine également, on l'a bien compris, deviendra un état
2 internationalement connu. Et c'est dans ce sens-là que nous avons commencé
3 à nous préparer pour cette indépendance et la proclamation de
4 l'indépendance.
5 Q. Il y avait un certain nombre d'événements qui ont eu lieu en
6 Bosnie-Herzégovine quand quelques villages croates avaient été détruits,
7 mais je pense que la réaction de tous les peuples n'était pas
8 véritablement la même.
9 Est-ce qu'entre vous, Croates et Musulmans, à cette époque-là, il y avait
10 quelque discorde et malentendu au sujet de ce qui allait se passer? Est-ce
11 que les dirigeants politiques des Musulmans, et ceci du point de vue de
12 Novi Travnik et de votre perspective, partageaient votre point de vue ou
13 pas?
14 R. Comme vous me posez la question, je vais vous répondre. Il y a
15 un village dénommé Ravno qui se trouve au sud-est de Bosnie-Herzégovine,
16 et c'est à titre d'exemple que je vous cite ce qui s'est passé à ce
17 niveau-là. Nous avons été très surpris, désagréablement surpris, quand
18 nous avons appris que l'armée, l'ex-JNA et les paramilitaires avaient
19 pilonné ce village Ravno. Nous avons été étonnés de la manière dont les
20 Musulmans et le gouvernement fédéral de Bosnie-Herzégovine avait réagi.
21 Q. Je pense que la Chambre est au courant et les Juges savent ce
22 qui s'est passé à Ravno. Nous n'allons pas insisté, mais je pense que de
23 l'autre côté, du côté des Musulmans, les dirigeants politiques musulmans
24 n'étaient pas tellement préoccupés de ce qui se passait en Croatie, en
25 Slovénie et ailleurs, n'est-ce pas?
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1 R. Je vais vous donner la réponse: en ce qui concerne les
2 dirigeants politiques des Musulmans, ils ont pensé qu'ils allaient pouvoir
3 obtenir leur propre Etat et que le garant serait l'ex-JNA, une armée
4 étrangère. Ils n'ont pas compris le danger et ils n'ont pas compris ce qui
5 s'était passé en Slovénie. On peut en Croatie beaucoup plus, sans parler
6 de la Bosnie-Herzégovine et de tout ce qui s'est passé sur le territoire
7 de la Bosnie-Herzégovine par la suite.
8 Q. Quand j'ai posé la question des préparatifs des Croates en
9 Bosnie-Herzégovine, je ne sais pas si vous êtes d'accord avec moi pour
10 dire que des centaines de Croates de Bosnie-Herzégovine ont rejoint les
11 rangs de l'armée la République de Croatie, qui venait d'être créée, pour
12 aider la Croatie dans sa défense de son propre territoire.
13 R. Oui, certes. Nous devons constater que l'agression a été faite
14 par l'ex-JNA et par une partie de l'armée paramilitaire sur la Croatie. Je
15 considère qu'il y avait une quinzaine de milliers de Croates de Bosnie-
16 Herzégovine qui sont allés, sur base totalement volontaire, défendre la
17 République de Croatie ; l'Etat nouvellement créé.
18 Q. Au moment où la guerre en Croatie s'est terminée, où le cessez-
19 le-feu avait été signé, la majorité de ces gens-là, de ces Croates de
20 Bosnie-Herzégovine sont retournés dans leurs foyers, chez eux, en Bosnie-
21 Herzégovine?
22 R. Oui. La majorité est retournée en Bosnie-Herzégovine; ils ont
23 raconté tout ce qu'ils ont vécu, les malheurs et les épreuves qu'ils ont
24 traversés. Vous ne pouviez pas tout voir à la télévision. C'est pour cela
25 que tout ce qui nous a été relaté par ces gens était assez tragique et
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1 sinistre.
2 Q. Vous voulez dire que tous ces gens-là qui, au moment où la
3 guerre civile s'est déclenchée en Bosnie-Herzégovine, sont retournés de la
4 Croatie pour défendre leurs propres foyers en Bosnie-Herzégovine, par
5 conséquent, ils continuent à défendre leur territoire, cette fois plus en
6 Croatie mais en Bosnie-Herzégovine?
7 R. Vous avez parfaitement raison. C'était logique: les gens qui
8 sont allés défendre la Croatie, ils retournent en Bosnie-Herzégovine car,
9 à ce moment, c'est leur propre patrie qui a été menacée, qui était en
10 danger. C'est la raison pour laquelle ils ont tout fait pour défendre ce
11 territoire, ce territoire où ils sont nés et où ils vivaient depuis
12 toujours. C'est leur propre Etat, la Bosnie-Herzégovine.
13 Q. Dans votre ville, où vous avez passé une quarantaine d'années,
14 par conséquent la plupart du temps, il y avait une grande usine dénommée
15 Bratstvo; c'est une usine d'armement. Ces armes étaient envoyées à l'ex-
16 JNA ; elles ont été utilisées en Croatie pour mener la guerre contre les
17 Croates. Par la suite, également en Bosnie-Herzégovine. N'est-ce pas ?
18 R. En ce qui concerne les événements qui ont eu lieu en Croatie, je
19 dois dire d'abord que les gens avaient d'abord peur, qu'ils exprimaient
20 leur mécontentement, qu'ils étaient déçus. Il y avait donc cette première
21 étape. Mais le fait que nos voisins ont été attaqués par les armes qui
22 avaient été fabriquées dans notre propre usine nous désolait encore
23 davantage. C'est la raison pour laquelle nous avons absolument voulu faire
24 quelque chose pour l'empêcher. Car on ne pouvait pas le permettre. On
25 était mécontent.
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1 Q. D'accord. Mais, étant donné que les membres de tous les groupes
2 ethniques travaillaient dans cette usine, entre les musulmans et les
3 Croates, il y avait un certain malentendu. Car vous, les Croates, vous ne
4 vouliez pas qu'on livre ces armes alors que les Musulmans, en revanche,
5 voulaient faire fonctionner l'usine pour des raisons économiques. De toute
6 façon, ces armes ont été fabriquées et étaient destinées à l'armée, à
7 l'ex-JNA, n'est-ce pas ? Est-ce que c'est dans ce sens-là qu'il y avait un
8 malentendu entre les Musulmans et les Croates?
9 R. Oui, mais j'aurais formulé cela différemment. Il y avait une
10 tentative du côté de la direction de l'usine, car ce sont eux qui
11 décidaient, qui prenaient les décisions sur les livraisons des armes ; ils
12 ont essayé de démontrer soi-disant que, pour des raisons économiques, ils
13 livrent les armes à l'ex-JNA. Ce n'était pas vrai, car les hommes
14 politiques des Musulmans, qui avaient simplement accepté cette
15 information, n'étaient pas du tout conscients de l'aspect hypocrite de ces
16 paroles, de ces slogans: l'armée populaire yougoslave avait pour objectif
17 de sortir toutes les armes et de déposer ces armes dans leurs propres
18 entrepôts. Ils avaient déjà beaucoup d'armements ; ils n'en avaient pas
19 tellement besoin, mais l'essentiel pour l'ex-JNA, c'était que ces armes ne
20 restent dans les usines en Bosnie-Herzégovine et dans les entrepôts. La
21 direction politique des Musulmans, malheureusement, n'a pas véritablement
22 marché, n'a pas compris ce piège qui a été tendu.
23 Q. Encore une donnée. L'usine Bratstvo était une usine militaire.
24 Par conséquent, cette direction était composée d'ex-officiers de la JNA,
25 des gens qui bénéficiaient de la confiance de l'ex-JNA, n'est-ce pas?
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1 R. Oui. Tout à fait, vous avez raison. Je vais tout simplement vous
2 expliquer comment moi, je voyais les choses. Depuis que l'usine a été
3 créée jusqu'à la fin, plutôt jusqu'à la veille de la guerre, les
4 dirigeants étaient des officiers. C'étaient les membre de la JNA. Par
5 conséquent, tous ceux qui occupaient des postes dirigeants étaient des
6 membres de la JNA. Et quand je le dis, cela veut dire 99 % qui étaient des
7 gens appartenant au groupe ethnique serbe. C'étaient des Serbes. Il était
8 normal qu'en tant que militaires, ils recevaient des ordres de leurs
9 supérieurs qui se trouvaient à Belgrade et les mettaient en œuvre.
10 Q. Il y avait un certain nombre de malentendus entre les Musulmans
11 et les Croates mais, malgré ces malentendus, vous avez réussi, vous les
12 Croates, à arrêter la livraison de quelques armes ; vous les avez gardées
13 sur place et vous n'avez pas permis que ces armes soient livrées à la JNA.
14 Mais vous n'avez pas gardé ces armes pour vous-mêmes: je pense qu'une
15 décision a été prise au niveau supérieur. Elle demandait de partager les
16 armes moitié-moitié avec des Musulmans. Vous souvenez-vous de qui a
17 délivré un tel ordre?
18 R. Très franchement parlant, les Croates, en tant que groupe
19 ethnique à Novi Travnik, ont bloqué la route à ceux qui transportaient des
20 armes et ont ainsi empêché que ces armes soient livrées à la JNA. A un
21 moment donné, ils ont réussi à prendre des armes. La guerre s'approchait
22 des frontières de la Bosnie-Herzégovine: un danger était déjà présent et
23 on était pratiquement à l'imminence de la guerre sur le sol de la Bosnie-
24 Herzégovine. Nous avons donc arrêté les convois qui transportaient les
25 armes; un ordre a été délivré par le ministère de la défense de la
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1 République de Bosnie-Herzégovine. A ce moment-là, je crois que le ministre
2 était Jerko Doko, à mon avis. Je me souviens que ce convoi a été arrêté.
3 Puis, j'ai participé à un certain nombre de réunions. Il y avait M.
4 Stjepan Klujic également à l'époque, qui était au sein de la Présidence,
5 qui avait insisté pour que ces armes soient distribuées sur un pied
6 d'égalité. Nous avons mis en œuvre cette décision qui nous est parvenue du
7 ministère de la défense.
8 Q. Monsieur Klujic et M. Doko étaient des représentants croates au
9 sein des autorités de la Bosnie-Herzégovine de l'époque?
10 R. Oui, oui.
11 Q. Monsieur, vous savez qu'il y avait plusieurs cas où les armes
12 avaient été distribuées; c'est d'ailleurs marqué dans le paragraphe 13.
13 C'est pourquoi je ne vais pas y insister. Très brièvement, pouvez-vous
14 dire à la Chambre comment vous vous êtes pris, comment vous avez partagé
15 avec des Musulmans des armes qui se trouvaient dans l'usine Bratstvo?
16 C'étaient des armes antiaériennes. Je pense que vous ne les avez pas
17 gardées pour vous? Vous en avez donné également une partie aux Musulmans.
18 Est-ce que je me trompe ou pas?
19 R. Comme je l'ai déjà dit au début, Bratstvo était une usine
20 militaire. Toutes les usines militaires sont assurées d'une façon assez
21 précise. Bratstvo également était une usine assurée; elle disposait
22 également de pièces d'artillerie antiaérienne, de canons antiaériens qu'on
23 gardait à Bratstvo. Bratstvo avait même une formation spécialisée qui, au
24 cours de 40 ans d'existence de l'usine, devait être en fonction de la
25 défense de cette usine. C'est la raison pour laquelle nous avons distribué
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1 ces armes entre les Musulmans et les Croates sur un pied d'égalité. Et au
2 moment où nous avons commencé à nous préparer pour la défense contre
3 l'agression de la JNA et de l'armée des Serbes de Bosnie-Herzégovine.
4 Q. Nous allons très vite parcourir le reste. Vous avez partagé
5 également des armes qui ont été prises par la JNA qui se trouvait à
6 Stojkovici dans la caserne de la JNA, Slimena également. La Chambre le
7 sait: il y avait un entrepôt Slimena dans la municipalité de Travnik. Il y
8 avait également les armes restées à Travnik une fois que la JNA a battu en
9 retraite. Il y avait également des armes au club sportif.
10 R. Oui. Tout à fait. Personnellement, j'ai participé au partage qui
11 a été exécuté. Monsieur Filipovic également, le colonel, était présent.
12 Moi, en personne, j'ai avec mon collègue procédé au partage des munitions.
13 Il y avait 4 clubs sportifs dans la ville. J'ai participé également au
14 transport des armes de l'usine Bratstvo pour les besoins de l'armée
15 musulmane.
16 Ensemble, avec M. Cengic, à deux reprises, nous avons transporté 24
17 remorques qui contenaient des armes jusqu'à Visoko et cela nous a aidé
18 pour défendre la ville de Sarajevo qui subissait déjà le pilonnage de
19 l'armée de la Republika Srpska. C'est grâce à ces armes que Sarajevo a été
20 défendue.
21 Q. En ce qui concerne ce convoi de 24 remorques qui se déplaçait à
22 destination de Visoko, vous étiez vous-même parmi ceux qui escortaient le
23 convoi, je pense? Corrigez-moi si je n'ai pas raison.
24 R. Non. Vous avez raison. Monsieur Hasam Cengic était quelqu'un qui
25 était chargé de la logistique. Il était l'un des principaux personnages
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1 chargés de la logistique.
2 Moi-même, à ce moment-là, j'ai occupé un poste important.
3 M. le Président (interprétation): Un instant. Permettez-moi de vous
4 interrompre monsieur le témoin, monsieur Civcija, nous avons entendu
5 beaucoup de témoins qui sont venus déposer ici et qui ont parlé de ces
6 événements. Je crois qu'il serait utile de passer aux parties plus
7 pertinentes. Merci, maître Naumovski de le faire.
8 M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Nous pouvons
9 poursuivre. Nous passons au paragraphe 14. La Chambre avait déjà
10 l'occasion d'entendre que le 29 février et le 1er mars 1992, le référendum
11 a été organisé sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, ce référendum
12 où l'on a pris la décision de la création du nouvel Etat de Bosnie-
13 Herzégovine et de l'indépendance de cet Etat.
14 Il faut quand même que je vous rappelle quelques faits. En ce qui concerne
15 la manière dont la question a été formulée, il y avait, je pense, un
16 malentendu qui a surgi entre les Croates et les Musulmans. Les Croates
17 étaient 17,4 %. Vous étiez minoritaires et vous avez souhaité assurer ce
18 statut d'égalité comme ce fut le cas dans l'ex-Etat de la république de
19 Bosnie-Herzégovine.
20 R. Oui. La question de l'indépendance de l'Etat, partout, chaque
21 peuple considère cette question comme la question la plus importante.
22 C'est la raison pour laquelle, aussi bien les Croates que les Musulmans
23 étaient favorables à ce que l'Etat de Bosnie-Herzégovine soit un état
24 indépendant.
25 Mais avant que l'on ne se prononce pour l'indépendance, nous avons
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1 souhaité simplement mettre en place un certain nombre de mécanismes et
2 voir si le peuple minoritaire allait pouvoir bénéficier de quelques
3 garanties. C'est un des peuples les plus anciens sur le sol de Bosnie-
4 Herzégovine. Par conséquent, il aurait dû être le peuple constitutif pour
5 qu'il n'y ait pas de vote de majorité etc.
6 Mais du côté des Musulmans et des Croates, il y avait un certain nombre de
7 discordes. Au moment où le référendum a été organisé et au moment où nous
8 avons eu à nous proclamer pour l'indépendance, c'est grâce au vote d'un
9 peuple de l'autre que l'Etat de la Bosnie-Herzégovine est devenu un état
10 indépendant. Il faut dire que sans les voix des Croates, l'Etat de Bosnie-
11 Herzégovine n'aurait jamais été proclamé indépendant. Le peuple
12 majoritaire, les Serbes, n'ont pas voulu participer au référendum.
13 M. Bennouna: Maître Naumovski, vous savez très bien que nous avons eu
14 beaucoup de témoignages sur la naissance de l'Etat de Bosnie-Herzégovine,
15 sur les conditions du vote, etc. Je crois que c'est une perte de temps de
16 revenir à nouveau là-dessus à ce stade du procès.
17 M. Naumovski (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je suis tout à
18 fait d'accord avec vous. C'était plutôt à titre d'information et
19 d'introduction que j'ai posé la question. Monsieur Civcija, nous allons
20 accélérer votre déposition.
21 Indépendamment du fait que la Bosnie-Herzégovine ait été proclamée
22 indépendante un mois plus tard, la guerre civile en Bosnie-Herzégovine
23 s'est déclenchée, étant donné que l'armée de la Republika Srpska et la JNA
24 ont commencé les offensives militaires sur le sol de la Bosnie-
25 Herzégovine. Etes-vous bien d'accord avec moi?
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1 R. Oui. Je vais vous répondre très brièvement. C'est exact.
2 Q. Lors de cette première attaque militaire, l'armée des Serbes de
3 Bosnie, la JNA, il y avait des Croates et des Musulmans ou plutôt la
4 majorité des Croates et des Musulmans qui habitaient le nord et le nord-
5 ouest de la Bosnie-Herzégovine ont été expulsés de leurs foyers et une
6 grande majorité de ces réfugiés s'est retirée en Bosnie centrale et à Novi
7 Travnik également, n'est-ce pas?
8 R. C'est exact. Mais je voudrais mettre l'accent sur un autre
9 point. Il y avait le premier convoi des réfugiés. Il y avait des femmes et
10 des enfants. C'est un premier convoi qui est venu de Sarajevo. Ce sont les
11 Serbes qui les ont arrêtés pendant 2 ou 3 jours dans un endroit appelé
12 Ilija. Ils étaient 10000 au total.
13 Il y a eu une seconde vague au mois de mai et juin 1992 de réfugiés du
14 nord-ouest et de réfugiés de l'est de Bosnie-Herzégovine. Par conséquent,
15 à Travnik, Novi Travnik, la vallée de la Lasva ont vu arriver des colonnes
16 de femmes, d'hommes, des convois qui étaient assez nombreux.
17 Q. Par conséquent malgré cette agression qui a été une surprise, le
18 HVO a été préparé et a réussi à organiser la défense. Vous étiez quelque
19 peu plus organisés et mieux organisés que la Défense territoriale. Je
20 parle du printemps, très tôt au printemps 1992.
21 R. Oui. J'en ai parlé quelque peu. Au début, nous avons reconnu,
22 nous nous attendions à ce que ceci se produise sur notre sol. Nous avions
23 compris qu'il y avait des risques depuis le moment où nous avions vu ce
24 qui se passait en Slovénie et en Croatie. C'est la raison pour laquelle
25 nous nous sommes mieux préparés, un peu mieux que nos partenaires
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1 musulmans. C'est la raison pour laquelle nos formations se sont rendues
2 sur le terrain pour défendre le territoire de la JNA et de l'armée des
3 Serbes de Bosnie.
4 Q. Nous allons poursuivre. Vous avez parlé de ce nombre de
5 réfugiés. Vous avez eu d'autres problèmes également étant donné que chaque
6 village, chaque agglomération, pratiquement disposait de sa propre unité.
7 Ces unités coordonnaient bien leurs activités et c'est ce qui a compliqué
8 quelque peu votre tache?
9 R. Oui. La situation était fort complexe. Au cours de cette
10 période, nous avons obtenu, nous avons voté pour l'Etat de Bosnie-
11 Herzégovine, mais cet Etat n'avait pas son armée. Sur son sol, il y avait
12 des formations militaires d'un autre Etat et personne ne s'est posé la
13 question de savoir comment résoudre ce problème.
14 Un certain nombre de fonctionnaires qui occupaient des postes supérieurs
15 en Bosnie-Herzégovine n'étaient pas conscients du danger de la présence de
16 cette armée étrangère. Elle appartenait pour 99% aux Serbes. Ils n'ont pas
17 su reconnaître le danger. Cette armée nous a attaqués. Elle a commis une
18 agression sur nous. Nous avons essayé de nous défendre de cette armée des
19 Serbes de Bosnie et c'est la raison pour laquelle nous avons créé le HVO
20 civil et militaire. Mais c'était un processus. Au début, ce n'était pas
21 facile. C'était assez pénible.
22 M. le Président (interprétation): Ce type de déposition très générale est
23 tout à fait superflue. Permettez-moi de dire que nous avons entendu et
24 réentendu encore ce type de débat. Nous ne voulons pas ici de discours
25 politique. Nous voulons des dépositions concrètes, précises. Nous voulons
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1 savoir ce que cet homme sait à propos de Novi Travnik. Veuillez progresser
2 plus rapidement. Passons par exemple au point 18.
3 M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Nous allons
4 passer à la situation à Novi Travnik. Monsieur Civcija, on parle de ce
5 flux massif des réfugiés, des hommes en âge de combattre. Ils sont arrivés
6 de la Bosnie du nord-ouest, de l'est. Au moment où ils sont arrivés, il y
7 a un équilibre qui a été mis en cause. Il y avait un équilibre ethnique
8 qui a été mis en cause entre les Croates et les Musulmans. La structure
9 démographique a connu des changements qui ont exercé une influence sur ce
10 qui se passait à Novi Travnik.
11 R. Oui. La population a doublé. Les Musulmans ont doublé leur
12 population.
13 Q. Entendu, mais cette vague massive de réfugiés, des gens qui sont
14 restés sans foyer, a créé une certaine ambiance également d'un chaos. Il
15 n'y avait pas de loi, la police ne pouvait pas réagir de la manière où
16 elle devait agir, etc. Elle ne pouvait pas contrôler sur le plan sécurité.
17 A Novi Travnik, il y avait plein de problèmes, n’est-ce pas?
18 R. Oui, je l’ai précisé tout à l’heure, la situation était fort
19 complexe.
20 Il y avait de plus en plus d'unités militaires, de particuliers vêtus en
21 uniforme qui traversaient le territoire; il était fort difficile également
22 de contrôler et de surveiller la situation, qu’il s'agisse des unités du
23 HVO ou des unités musulmanes. Je parle des unités militaires musulmanes.
24 Q. Outre ces groupes de réfugiés, vous-même qui avez occupé un
25 poste important au sein de la police, vous saviez probablement que les
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1 criminels ont été détenus à l'établissement pénitentiaire et qu'on les a
2 relâchés pour que d'autres détenus, d'autres prisonniers qui avaient
3 commis des crimes ou des actes criminels devaient y être basés.
4 R. Oui, c'est tout à fait exact. Il était extrêmement difficile,
5 comme je l’ai dit, de contrôler toutes ces personnes ; il y avait
6 énormément d'actes criminels qui avaient été commis et c'est pour cela
7 qu'on les a emprisonnés dans ces établissements pénitentiaires et de
8 relâcher ceux qui y étaient auparavant.
9 Q. En ce qui concerne le HVO, d’un côté, la TO, d'un autre côté, il y
10 avait également d'autres unités qui étaient stationnées; il y avait par
11 exemple le HOS. Il y avait d’autres unités, d’autres groupements, des
12 unités qui incorporaient des Croates, d'autres qui incorporaient des
13 Musulmans.
14 Par conséquent, ceci perturbait la population et il faut dire que ceci a
15 causé également un certain nombre de tensions entre les Croates et les
16 Musulmans. Avez-vous réussi quand même à vous mettre d'accord sur comment
17 organiser la vie entre vous? Ou bien ces accords n’existent pas entre vous
18 et les Musulmans? Qu’en pensez-vous?
19 R. En fait, il y avait deux types de problèmes: comment établir
20 l'élément militaire et comment assurer la coopération entre les deux
21 côtés, comment assurer la coopération entre les deux côtés civils. Nous
22 avions une cellule de crise qui a essayé de jouer le rôle qu'avait
23 auparavant le gouvernement municipal qui avait cessé de fonctionner. Mais
24 même cela n'a pas marché, car des membres du groupe ethnique serbe ont
25 quitté ces institutions. Par conséquent, il était difficile de parvenir à
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1 quelque accord que ce soit.
2 Q. Nous pouvons passer à une étape ultérieure au paragraphe 21.
3 Nous avions cette cellule de crise qui n'était pas efficace, qui ne
4 parvenait pas à rétablir l’ordre sur le territoire de Novi Travnik et le
5 gouvernement du conseil croate de défense a été constitué à ce moment-là.
6 R. Oui, c’est exact.
7 Q. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j’aimerais demander
8 le versement au dossier d'un document.
9 Mme Ameerali (interprétation): Le document sera enregistré sous la cote D
10 219/1.
11 M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
12 il s'agit d'une décision concernant la nomination du chef du bureau
13 municipal dont le témoin vient de parler à Novi Travnik.
14 Monsieur Civcija, ce document est signé par le Président de la communauté
15 croate Herceg-Bosna, Mate Boban, et a été adopté le 13 juillet 1992.
16 M. Civcija (interprétation): Une petite correction: ce document n’a pas
17 été adopté le 3 juillet mais le 13 juin. Il a tout simplement été rédigé
18 le 3 juillet.
19 Q. Oui, oui, d'accord. C’est ce qui est stipulé sur le document
20 mais le HVO a été créé. C'était une mesure censée être provisoire et
21 destinée à tenter d’organiser la vie à Novi Travnik, n’est-ce pas? Pouvez-
22 vous dire aux Juges de cette Chambre quels étaient les représentants
23 membres de ce gouvernement du HVO?
24 R. Oui, il y avait des Croates et des Musulmans comme Enes Sehic,
25 par exemple, qui avant était directeur d'une banque et d'un établissement
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1 de la ville, il était économiste. M. Feriz Rizvic a été nommé au poste de
2 membre du gouvernement et M. Safet Koco, ingénieur en construction, était
3 également nommé au sein de ce gouvernement de Novi Travnik.
4 Q. Donc c'étaient des représentants musulmans que vous venez de
5 citer?
6 R. Oui.
7 Q. Cependant, y compris après la création du HVO, les problèmes
8 n’ont pas être tous réglés. Je vous demande si le HVO a cherché le moyen
9 de renforcer les relations avec la partie musulmane, s’il a tenté de
10 parvenir à une solution pour des problèmes qui vous semblaient
11 particulièrement difficiles ou s’il n’a pas fait d'effort de ce genre.
12 R. L'objectif était d'organiser la vie sur ce territoire alors que
13 l’agression avait déjà commencé. Il convient de dire qu’à ce moment-là,
14 les obus avaient déjà commencé à tomber sur la région. Les avions nous
15 bombardaient, la ville était prise pour cible, les réfugiés étaient
16 nombreux; nous nous attendions à que ce gouvernement commence à
17 fonctionner pour assurer la sécurité de la majeure partie de la
18 population. Mais cela a posé de grands problèmes. A de nombreuses
19 reprises, nous nous sommes réunis pour trouver un moyen de fonctionner.
20 Tout cela a été très difficile.
21 Q. Merci. Donc c’est un fait que les représentants des Musulmans
22 ont fait partie de ce gouvernement du HVO dont nous parlons. Mais des
23 responsables politiques ont tout de même organisé ce que j'appellerai une
24 présidence de guerre musulmane, c’est-à-dire composée exclusivement de
25 Musulmans. Et cette présidence de guerre a repris une partie de la gestion
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1 de la ville, notamment pour les quartiers peuplés majoritairement de
2 Musulmans.
3 R. Oui, c'est absolument exact. Il s'agit de personnes que nous
4 appelons les «durs», dans notre jargon, sur le plan politique. Ce sont des
5 personnes qui en fait ne voulaient pas de la coopération et ils ont créé
6 un gouvernement séparé sur le territoire qu’ils estimaient contrôler, le
7 territoire peuplé majoritairement de Musulmans.
8 Q. Pouvez-vous dire aux Juges les noms de ces représentants
9 politiques dont vous parlez, les Musulmans?
10 R. Eh bien, notamment M. Salih Krnjic, qui était président du SDA à
11 ce moment-là et avant il était Président du gouvernement local. Et il y en
12 a à un autre, je ne me rappelle pas de son nom.
13 Q. Est-ce que le nom de Ragib Zukic vous dit quelque chose?
14 R. Oui, il s’appelait Ragib Zukic.
15 Q. A l'examen du premier conflit qui a commencé le 19 juin 1992.
16 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous avons vu un plan de la
17 ville qui était une pièce à conviction de la défense que nous avons reçue
18 du Procureur. Nous aimerions maintenant demander que l'on passe sur le
19 rétroprojecteur cette pièce sur laquelle le témoin a ajouté quelques
20 annotations.
21 M. le Président (interprétation): Maître Naumovski, à partir de
22 maintenant, il faudrait préférable que vous ne dirigiez pas le témoin dans
23 ses réponses. Laissez-le répondre par lui-même.
24 M. Naumovski (interprétation): Oui, absolument, Monsieur le Président.
25 Monsieur Civcija, nous voyons donc ce plan de la ville sur lequel vous
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1 avez de votre main indiqué l'emplacement d'un certain nombre de bâtiments
2 qui nous intéressent. Pouvez-vous très rapidement expliquer aux Juges de
3 cette Chambre qui a provoqué le conflit en juin 1992? Quels étaient les
4 endroits d’où est provenue l'attaque et ce genre de chose mais très
5 rapidement?
6 Vous pouvez utiliser le pointeur, et lorsque vous parlez d’un bâtiment ou
7 d’un endroit, il faut le montrer sur l’écran.
8 R. Je comprends. A ce moment-là, le commandant de l’armée des
9 Musulmans sur le territoire de Novi Travnik a été Refik Lendo qui
10 auparavant était membre de l’armée populaire yougoslave. C'était un homme
11 dur, qui n'était pas enclin à la coopération et avec lui nous n’avons pu
12 conclure aucun accord quant à une coopération éventuelle des deux parties
13 contre l'armée des Serbes de Bosnie-Herzégovine. Cet homme a mis en oeuvre
14 une ligne politique assez dure et il souhaitait représenter toutes les
15 forces en présence sur le territoire de Novi Travnik.
16 Une tentative de prise de contrôle des principaux bâtiments de la ville a
17 été réalisée le 19 juin. Comme vous le voyez sur ce dessin, la ville
18 s’étend du nord au sud. Au nord, on entre dans la ville à ce carrefour, le
19 Mali raj et on arrive ensuite à la caserne des pompiers qui va vers la
20 caserne Bratstvo qui se trouve à deux ou trois kilomètres plus loin.
21 Ce jour-là, ce qu'ils ont voulu faire, ils ont voulu dresser un barrage
22 routier au niveau de ce carrefour Mali raj. Ils sont arrivés à ce
23 carrefour avec un canon mais quelques membres des formations armées du HOS
24 les ont repoussés sans recours à la violence.
25 Ils les ont repoussés en se contentant de crier et de faire du bruit. Et
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1 dans l’après-midi, les coups de feu ont commencé en ville. Plus tard, j'ai
2 appris que les bâtiments suivants avaient été attaqués, le bâtiment de la
3 police où se trouvait le commandement de la défense territoriale
4 également, c'est-à-dire des forces musulmanes, ensuite le bâtiment de la
5 poste, le bâtiment de l'école, dont ils se sont emparés, des coups de feu
6 ont été tirés contre la mairie et la maison de la culture, ainsi que
7 contre le quartier général de l'armée des Croates.
8 Le carrefour menant à la caserne des pompiers a été occupé. La route a été
9 barrée vers la caserne Bratstvo et tout était fait pour empêcher une
10 opposition de la part du HVO qui était sur la route de montagne et dont la
11 mission consistait à défendre le quartier général depuis cet endroit.
12 Q. Je vous demanderai de parler un peu plus lentement, s'il vous
13 plaît, pour faciliter le travail des interprètes.
14 R. Par la suite, les personnes présentes sur les diverses positions
15 ont fait ce qu'il fallait pour repousser ces attaques contre les bâtiments
16 que je viens de citer. Aux alentours de la poste, une vingtaine de membres
17 de la défense territoriale ont été arrêtés, ils s’étaient rendus. Le
18 bâtiment de la police a également été abandonné par les personnes qui
19 l’occupaient et le quartier général de la Défense territoriale ne s'y est
20 plus trouvé. L’école, la municipalité, la maison de la culture ont été
21 défendues également et il n’est plus resté que la caserne des pompiers.
22 Et cette maison dont je n’ai pas parlé tout à l’heure, ce bâtiment qui se
23 trouve vers le haut de la ville, au sud ouest de la municipalité a été
24 conservé par eux. Un autre bâtiment a été attaqué et le bâtiment que l'on
25 voit ici à l’endroit que j'indique actuellement qui était un bâtiment très
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1 important a été attaqué et défendu.
2 Q. Ce jour-là, si je vous ai bien compris, un certain nombre de
3 bâtiments ont été attaqués.
4 R. C'est absolument exact. Ce jour-là, le commandant de la Défense
5 territoriale M. Lendo a émis un ordre selon lequel la plupart des
6 bâtiments importants de la ville devaient être pris car il pensait sans
7 doute qu'avec la prise de contrôle de ces bâtiments importants, il se
8 serait emparé de la ville tout entière. Mais il n'est pas parvenu à son
9 objectif, le HVO a manifesté sa force. Elle a remporté le succès et tous
10 les bâtiments pris ont été ensuite repris par le HVO.
11 Q. Monsieur Civcija, pendant la durée de ces combats avez-vous été
12 informé du fait qu'à l'intérieur de la maison de la culture, une réunion
13 se déroulait entre des représentants musulmans et des représentants
14 croates?
15 R. Oui. De toute façon des réunions de ce genre étaient très
16 fréquentes à l’époque. Et dans cette maison de la culture se trouvaient
17 également des pièces appartenant au HDZ et au SDA, ainsi qu’au SDS, le
18 parti des Serbes de Bosnie. Donc des réunions de ce genre y étaient très
19 fréquentes.
20 Lorsqu'il y a eu une accalmie des combats vers la fin de la journée, je me
21 suis rendu à cet endroit pour y vérifier qui s'y trouvait. La nuit était
22 déjà tombée, la lumière était allumée dans les rues. J'ai entendu beaucoup
23 de bruit mais sans pouvoir reconnaître les gens.
24 En sortant du bâtiment, j’ai vu M. Salic Konic, qui était un dirigeant
25 politique local représentant les Musulmans, ainsi qu'un membre du HOS qui
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1 lui parlait brutalement et le menaçait de quelque chose. J'ai saisi cet
2 homme par le bras, et j'ai défendu le dirigeant musulman contre les
3 attaques de cet homme en l'emmenant dans un quartier de la ville qui était
4 plus sûr.
5 Le matin lorsque les combats ont cessé et que le colonel Filipovic est
6 arrivé, Monsieur Salic a remis ses fonctions à M. Filipovic. Ce que j'ai
7 entendu dire, c'est qu'il l’a emmené jusqu'au nouveau quartier général de
8 la Défense territoriale où il a été remplacé par M. Jozo Sekic, notre
9 représentant du HVO. Et à cet endroit au carrefour près de la caserne des
10 pompiers, il a été arrêté et emmené jusqu’à la caserne Kasapevic qui se
11 trouve à l'ouest de la ville, le lendemain.
12 Q. Où avez-vous emmené M. Salih Krnjic, je vous prie?
13 R. Je l'ai emmené dans l'ouest de la ville où il n’y avait pas de
14 combat. Je l'ai installé temporairement dans un café-restaurant qui
15 s'appelait Mali raj.
16 Q. Merci. Avant de poursuivre, je demanderai la cote de cette pièce
17 à conviction.
18 Mme Ameerali (interprétation): Cette cote est D 220/1.
19 Q. Merci. Encore une ou deux questions au sujet de ce conflit du
20 mois de juin.
21 Ce conflit au mois de juin 1992 était parmi les premiers conflits opposant
22 les Croates et les Musulmans sur le territoire de la Bosnie Centrale,
23 n’est-ce pas? Pouvez-vous nous dire en tant qu’habitant de Novi Travnik
24 comment vous avez vécu la situation qui a suivi ce conflit? Que s'est-il
25 passé à ce moment-là?
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1 R. Je dois dire qu'il est regrettable que ce conflit ait eu lieu.
2 Ce qu'il s'est passé, c’est quelque chose à quoi je n'aurais jamais pu
3 m’attendre en tant qu’habitant de la ville, en tant que personne ayant
4 vécue toute sa vie dans cette ville. Par la suite, la situation s'est
5 aggravée considérablement car les gens ont perdu confiance.
6 Et des actions ont commencé destinées à permettre à certaines personnes de
7 partir des quartiers de la ville où elles ne se sentaient pas en sécurité,
8 pour aller vers d’autres quartiers où elles se sentaient plus en sécurité.
9 Et ces déplacements ont créé un très grand désordre ressenti par les deux
10 parties. Un grand nombre des unités du HVO et des unités des forces armées
11 musulmanes se sont avérées très indisciplinées et j'ai dit qu'il y a eu de
12 nombreuses sanctions. On a pu assister très souvent à des sévices imposés
13 à la population. Et dans cette situation très complexe, les habitants
14 cherchaient à déterminer où ils pouvaient s’abriter au mieux pour être le
15 plus en sécurité et une fois qu'ils avaient trouvé cet endroit, ils s'y
16 rendaient.
17 Q. Pour toutes ces raisons, la ville de Novi Travnik après le
18 conflit du mois de juin s'est trouvée officieusement divisée en deux
19 parties. Est-il permis de parler ainsi?
20 R. Oui. D'ailleurs, on peut dire qu'elle est encore divisée en deux
21 aujourd'hui. Elle l’a été pendant toute la période en question.
22 Q. Très bien, Monsieur Civcija, vous avez travaillé pratiquement
23 toute votre vie professionnelle dans la police civile. En 1992, au début
24 de 1992, la police civile fonctionnait normalement. Elle travaillait comme
25 toute autre police dans n’importe quel pays du monde?
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1 R. Absolument. La police de Travnik faisait son travail normalement
2 en 1990, en 1991, et elle a continué à le faire jusqu’au printemps de
3 1992.
4 Q. Qu'est-ce qui s'est modifié dans le travail de la police civile
5 après le mois d’avril 1992?
6 R. J'ai déjà indiqué que la situation est devenue très compliquée
7 sur le plan du logement car il y avait de très nombreux membres de
8 diverses unités qui portaient des uniformes et qui se sont retrouvés
9 regroupés sur un territoire très restreint. Et la police peu à peu a perdu
10 son rôle en tant que police civile.
11 Le second fait, c'est qu'il y avait des attaques incessantes de la part de
12 l'agresseur serbe qui ont abouti à ce que nous engagions un grand nombre
13 de policiers pour qu'ils se rendent sur les lignes de front face aux
14 Serbes de Bosnie-Herzégovine, c'est-à-dire aux soldats de la JNA. A partir
15 de ce moment-là, il s'est trouvé un grand nombre de policiers qui ont été
16 enrôlés.
17 Q. Mais Monsieur, dans cette période particulière après le
18 printemps de 1992, la police civile de Novi Travnik avait-elle une
19 quelconque compétence ou un quelconque contrôle sur les unités armées,
20 donc sur les membres de l'armée qui éventuellement commettaient des crimes
21 sur le territoire de la municipalité de Novi Travnik?
22 R. Absolument , la police civile n'avait aucune compétence de ce
23 genre, aucune compétence sur les unités militaires qui avaient leurs
24 propres commandants. Et à l'époque, comme je l'ai déjà dit,
25 malheureusement un certain nombre d'actions regrettables ont été commises,
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1 il y a même eu des meurtres, des expulsions de domiciles.
2 Je crois qu'il s'est produit 2 ou 3 fois qu'un Croate assassine un
3 Musulman. Il y a eu des cas où un Musulman assassinait un Serbe. Il y
4 avait des cas où un Serbe assassinait un Musulman, où un Croate
5 assassinait un Croate.
6 En tout cas, il s'agissait toujours de membres de certaines unités
7 militaires qu’il était particulièrement difficile de contrôler. Je ne
8 dirais pas seulement que la police civile n'avait aucune compétence sur
9 ces hommes, mais il me semble que les membres de la police militaire ne
10 parvenaient pas à maîtriser le comportement des membres des unités
11 militaires des deux côtés.
12 Q. Dites-nous, après les premières élections multipartites, la
13 police civile avait une composition mixte à Novi Travnik. Pouvez-vous nous
14 dire jusqu’à quelle date les policiers musulmans ont continué à travailler
15 au poste de police? Quand ont-ils quitté leurs fonctions et dans quelles
16 conditions?
17 R. Ce que je peux dire, c'est que jusqu’au 19 juin 1992, c’est-à-
18 dire jusqu’au début du premier conflit, plutôt quelques policiers
19 musulmans ont continué à venir au poste de police y compris dans les
20 quelques jours qui ont suivi le début de ce conflit. Mais après cela, ils
21 ont cessé de venir et ont créé leur propre poste de police qui s'est
22 installé dans un bâtiment situé dans un quartier de la ville contrôlé par
23 l’armée musulmane.
24 Q. Donc, dans cette période, la police civile s’est scindée en deux
25 parties sur le territoire de la ville.
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1 R. Malheureusement, c’est un événement qui a eu lieu à cette
2 période.
3 Q. Très bien, merci. A la mi 1992, la police civile se divise en
4 deux et la direction de la police de Travnik est créée, n'est-ce pas?
5 Pouvez-vous nous dire en deux mots ce qu’était cette administration de la
6 police? Elle était responsable de toute la vallée de la Lasva sur le plan
7 territorial, donc de plusieurs municipalités et entre autres de la
8 municipalité de Novi Travnik. C'était une instance supérieure par rapport
9 aux différents postes de police que l'on trouvait dans les localités des
10 diverses municipalités, n'est-ce pas?
11 R. Oui, c’était une administration de la police régionale qui avait
12 son siège à Novi Travnik. En dehors de cette administration basée à
13 Travnik, il y en avait à Jajce, à Livno et à Mostar.
14 S’agissant de l’administration de la police de Travnik, elle recouvrait un
15 certain nombre de municipalités, Travnik, Novi Travnik, Vitez, Busovaca,
16 Fojnica, Kiseljak, Gornji Vakuf, Bugojno. Je crois que j’ai énuméré toutes
17 les municipalités concernées. Cette instance a commencé à fonctionner à la
18 mi 1992 avec son siège à Travnik. D'abord dans l'école de musique, et un
19 peu plus tard dans l'ancienne caserne de la JNA.
20 Q. Un détail que vous pourriez rendre plus clair pour les Juges. Au
21 niveau municipal, on trouve des postes de police municipaux, au niveau
22 régional, on trouve les administrations de la police et la direction de la
23 police, mais qu’est-ce qui se trouve au-dessus de ces administrations de
24 police?
25 R. Au-dessus, on trouve le département de l’intérieur à Mostar
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1 dirigé à l’époque par M. Dranak Gijecic. Il était membre du gouvernement
2 du HVO en sa qualité.
3 Q. J'aimerais demander le versement au dossier de la dernière pièce
4 qui sera présentée par M. Civcija. Nous n'en n'avons pas pour longtemps.
5 M. le Président (interprétation): Très bien. Monsieur l'huissier, je vous
6 prie? Après cela, nous suspendrons.
7 M. Naumovski (interprétation): Une minute, Monsieur le Président, et j'en
8 aurai terminé.
9 Mme Ameerali (interprétation): Ce document sera enregistré sous la cote
10 D21/1.
11 M. Naumovski (interprétation): Je crois qu'il y a une erreur. Je pense
12 qu'il s'agit plutôt de la pièce D221, n'est-ce pas?
13 Mme Ameerali (interprétation): Oui, D221/1.
14 M. Naumovski (interprétation): Merci.
15 Monsieur Civcija, en deux mots, ce document est une décision signée par le
16 représentant du département de l'intérieur, ce que l'on pourrait appeler
17 le ministère, car plus tard, en Herceg-Bosna, ce département a changé de
18 nom pour s'appeler ministère. Et par cette décision, monsieur Civcija,
19 vous êtes nommé au poste de chef de police de Novi Travnik?
20 M. Civcija (interprétation): Oui. C'est exact.
21 Q. Il est stipulé dans ce document que votre nomination a été
22 proposée par le chef de l'administration de la police de Travnik, donc par
23 le chef de cet organe qui était hiérarchiquement situé à un niveau au-
24 dessus de vous, n'est-ce pas, dans la hiérarchie policière?
25 R. Oui absolument. Le commandant de l'administration de la police
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1 qui siégeait à Travnik était mon supérieur direct.
2 M. Naumovski (interprétation): Très bien. Monsieur le Président, le moment
3 est opportun pour une suspension d'audience.
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Civcija, nous allons suspendre
5 nos travaux jusqu'à demain matin, je vous demanderai de revenir dans cette
6 salle demain à 9 heures 30 pour la suite de votre témoignage. Dans
7 l'intervalle, je vous prierai d'essayer de ne parler à personne du contenu
8 de votre témoignage. Bien sûr, vous ne devez pas non plus laisser qui que
9 ce soit parler avec vous de ce témoignage. Ceci concerne également les
10 membres de la défense. Veuillez revenir ici demain matin à 9 heures 30.
11 (L'audience est levée à 16 heures.)
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