Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1              (Jeudi 25 mai 2000.)

  2               (Audience publique.)

  3               (Questions de procédure.)

  4               (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

  5   M. Bennouna: Je voudrais annoncer à Me Nice et à la défense que le Juge

  6   May est malade aujourd'hui. Il a une forte grippe. Il ne pourra pas être

  7   présent avec nous. Le Juge May ayant une forte grippe, il ne pourra pas

  8   siéger aujourd'hui.

  9   Alors, nous avons décidé de siéger pour faire avancer les témoignages sur

 10   la base de l'article que vous connaissez maintenant bien, l'article 15

 11   bis. Ceci, parce que nous sommes convaincus que c'est dans l'intérêt de la

 12   justice. Donc, si vous n'avez pas d'objection, les uns et les autres, nous

 13   nous proposons donc de siéger sur le fondement de l'article 15 bis

 14   d'ailleurs, qui prévoit tout simplement que les deux autres Juges, s'ils

 15   sont convaincus que c'est dans l'intérêt de la justice qui le commande,

 16   peuvent siéger tous les deux. Avez-vous une objection quelconque?

 17   M. Nice (interprétation): Pas du tout, Monsieur le Président.

 18   M. Naumovski (interprétation): Pas du tout.

 19   M. Mikulicic (interprétation): Pas du tout.

 20   M. le Président: Nous allons appeler le prochain témoin. On m'a dit qu'il

 21   y aurait peut-être une demande de M. Naumovski de mesures de protection.

 22  M. Naumovski(interprétation): Oui Monsieur le Juge. Peut-on passer à huis clos

 23  partiel quelques secondes, s'il vous plaît? (Audience à huis clos partiel.)

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 19   (La séance se poursuit en audience publique avec mesures de protection.)

 20   M. Naumovski (interprétation): Madame le Témoin DF, au moment où vous avez

 21   quitté ce chaos de guerre, quand vous vous êtes rendue à Busovaca, c'était

 22   un soulagement pour vous parce que la vie était quelque peu organisée de

 23   façon différente: on peut presque dire que la vie était normale?

 24   Témoin DF (interprétation): Oui, effectivement, parce qu'à Busovaca, il

 25   n'y avait pas encore de guerre.


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  1   Question:   Par conséquent, tout ce qui vous manquait dans votre ville

  2   pouvait se trouver à Busovaca. Il y avait de l'électricité, il y avait de

  3   la nourriture… Enfin, la vie se déroulait normalement?

  4   Réponse:    Oui.

  5   Question:   Pourriez-vous maintenant nous dire, pour ce qui concerne votre

  6   famille, vous étiez quatre et, si je ne m'abuse, vous, vous êtes venue

  7   avec la première vague des réfugiés qui s'est rendue à Busovaca, à la fin

  8   du mois d'octobre 1992. Est-ce que vous avez une idée de combien vous

  9   étiez à peu près?

 10   Réponse:    Je pense que nous étions environ 15.000 qui sommes arrivés

 11   jusqu'à Busovaca: 10.000 sont restés à Busovaca et les autres ont continué

 12   dans d'autres directions.

 13   Question:   Eh bien, sur le nombre total de réfugiés qui se sont rendus en

 14   Bosnie centrale et qui sont arrivés de Jajce, de Kotor Varos, il y avait

 15   combien de Musulmans, à peu près?

 16   Réponse:    Plus de 50%.

 17   Question:   Messieurs les Juges, nous avons préparé une pièce à conviction.

 18   En effet, c'est une des activités de ce témoin. Il s'agit du registre des

 19   personnes réfugiées et déplacées dans la municipalité de Busovaca qui ont

 20   été enregistrées par l'organe municipal de la Croix-Rouge de Busovaca. Il

 21   s'agit d'un registre, enfin d'une liste. Je pense que c'est le témoin qui

 22   peut en donner le détail et les précisions. C'est assez volumineux mais,

 23   au fond, il s'agit de données qui sont véritablement de caractère général

 24   et nous n'allons pas perdre trop de temps.

 25   Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira du document D234/1.


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  1   M. Naumovski (interprétation): Il y a plusieurs parties du document, mais

  2   il s'agit en effet d'un seul et même document.

  3   Madame le témoin DF, pourriez-vous nous dire très brièvement -nous

  4   n'allons pas parcourir tout le document mais une question de principe-

  5   quelles sont les personnes qui figurent sur ce registre? Est-ce qu'il

  6   s'agit des listes qui ont été rédigées au comité municipal de la Croix-

  7   Rouge de Busovaca? Quelles sont les catégories de réfugiés qui sont

  8   intégrées dans ces listes?

  9   Témoin DF (interprétation): Nous avons enregistré toutes les personnes qui

 10   sont venues, à la Croix-Rouge de Busovaca. Toutes les personnes déplacées

 11   devaient d'ailleurs venir à la Croix-Rouge municipale pour pouvoir

 12   bénéficier de l'aide. Il s'agit par conséquent de numéros d'ordre, de

 13   noms, de prénoms, de dates de naissance, du nom de la ville ou du village

 14   d'où ils venaient, de la profession, de la nationalité, également de

 15   l'endroit où ils étaient hébergés, voilà. C'était les données qu'on a été

 16   obligé de porter sur les registres.

 17   Question:   En ce qui concerne ces listes, ce registre ne comprenait pas

 18   tous les réfugiés qui ont traversé la municipalité de Busovaca. Il y avait

 19   un certain nombre d'autres catégories de réfugiés qui ne figurent pas dans

 20   ces registres. Pouvez-vous nous parler quelque peu de cela?

 21   Question:   Dans ces registres, tout d'abord, vous n'avez pas les personnes

 22   déplacées de la municipalité de Busovaca qui sont arrivées tout de suite

 23   après les réfugiés de Jajce et de Kotor Vares. Ce sont des personnes de

 24   Kacuni. Nous n'avons pas porté leur nom sur le registre parce que nous

 25   avons pensé que c'était tout à fait provisoire et qu'ils allaient


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  1   retourner dans leurs foyers. Au moment où ils sont venus à la Croix-Rouge,

  2   nous avons fait des fiches pour pouvoir leur distribuer de l'aide

  3   humanitaire. Et, en général, il s'agissait tout simplement du chef de la

  4   famille dont on inscrivait le nom, et l'on disait également combien cette

  5   famille contenait de membres.

  6   Question:   Par conséquent, les personnes déplacées ou réfugiées de la

  7   municipalité de Busovaca ne figurent pas sur ces listes?

  8   Réponse:    C'est vrai.

  9   Question:   Il y a d'autres catégories également qui ne figurent pas sur le

 10   registre. Pouvez-vous nous en dire davantage?

 11   Réponse:    Il n'y a pas de personnes qui sont arrivées de Travnik. Ils ont

 12   commencé à venir à Busovaca le 9 juin 1992. Il n'y avait pas non plus de

 13   personnes de Zenica. Ils sont arrivés à plusieurs reprises mais on n'a pas

 14   véritablement porté leur nom sur les registres, ceci pour pouvoir vraiment

 15   mieux organiser l'aide humanitaire. Si, par exemple, la personne en

 16   question disait qu'elle était venue de Travnik, à ce moment-là on

 17   établissait une fiche; c'est à partir de cette fiche qu'on pouvait lui

 18   accorder de la nourriture. Tout a été fait manuellement, on n'avait pas

 19   d'autre moyen. C'étaient les personnes qui sont arrivées en juin 93.

 20   Question:   En ce qui concerne le nombre de réfugiés, pourriez-vous nous

 21   dire combien de personnes sont arrivées de Travnik en juin 93?

 22   Réponse:  Je pense qu'ils étaient au nombre de 2.500, peut-être même plus.

 23   Question:   Ils sont arrivés dans la municipalité de Busovaca?

 24   Réponse:    Oui.

 25   Question:   Pourriez-vous nous dire maintenant combien il y avait de


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  1   réfugiés de Zenica qui sont arrivés en grand nombre, après le mois d'avril

  2   1993?

  3   Réponse:    Je pense qu'après le mois d'avril ils étaient au nombre de

  4   1.000, peut-être même un peu plus.

  5   Question:   Entendu. Je pense maintenant que nous avons pratiquement tout

  6   dit concernant la structure, enfin la composition de ces réfugiés, de ces

  7   personnes déplacées. Pourrions-nous conclure qu'en ce qui concerne ces

  8   listes, pratiquement tous les réfugiés, jusqu'en avril 1993 sont

  9   enregistrés, ceux qui sont arrivés jusqu'à la municipalité de Busovaca? Et

 10   que d'autres qui sont arrivés de la municipalité de Busovaca avaient leurs

 11   propres fiches que vous avez établies?

 12   Réponse:    Oui, tout à fait.

 13   Question:   Maintenant nous pouvons passer à ce flux de réfugiés, cette

 14   première vague de réfugiés. C'était vous-même qui aviez été expulsée de

 15   Jajce, de Kotor Vares? Quand peut-on parler de la période de la deuxième

 16   vague de réfugiés?

 17   Réponse:    La deuxième vague, c'était début février 1993. Ce sont des

 18   réfugiés qui venaient de Kacuni et qui faisaient partie de la municipalité

 19   de Busovaca.

 20   Question:   Mais il y avait également une autre vague en dehors de la

 21   municipalité de Busovaca, on en a parlé. Pouvez-vous nous dire, s'il vous

 22   plaît, nous dire par étapes comment cela s'est développé?

 23   Réponse:    Au mois d'avril 1993, il y avait Putis, Jelinak, ensuite les

 24   personnes de Zenica. Et en juin 1993, les réfugiés de Travnik.

 25   Question:   Savez-vous combien de milliers de familles sont arrivées dans


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  1   la municipalité de Busovaca en provenance de Travnik? Tout à l'heure,

  2   vous en avez parlé quelque peu.

  3   Réponse:    Je ne sais pas exactement.

  4   Question:   Mais vous avez parlé de 2.000 et quelques: avez-vous pensé au

  5   nombre de personnes ou de familles?

  6   Réponse:    J'ai pensé aux personnes.

  7   Question:   Mon collègue vient de me dire qu'à la page 13, ligne 13, on

  8   parle Osijek. Osijek, c'est la ville de Croatie mais je pense que, moi,

  9   j'ai parlé de Jelinak. Ai-je raison, Madame le Témoin?

 10   Réponse:    Oui, on a parlé de Jelinak.

 11   Question:   Madame le Témoin DF, il s'agit tout simplement d'un cadre

 12   général, des vagues de réfugiés dont il a été question et qui se sont

 13   rendus dans la municipalité de Busovaca. Pourriez-vous nous dire comment

 14   cela s'est reflété sur l'organisation de la vie dans la municipalité de

 15   Busovaca? La distribution de la nourriture et le reste?

 16   Réponse:    C'était extrêmement difficile, au moment où il n'y avait que

 17   des réfugiés de Jajce. Moi, je pensais que nous n'allions pas manquer de

 18   nourriture mais, comme les réfugiés étaient de plus en plus nombreux, on a

 19   commencé à manquer de nourriture et la situation était de plus en plus

 20   difficile.

 21   Question:   Est-ce qu'il était possible d'assurer l'hébergement aux

 22   réfugiés, parce qu'il y avait cette vague assez importante de réfugiés de

 23   Travnik en juin 1993? Comment vous vous êtes organisée?

 24   Réponse:    Non, il n'y avait pas suffisamment de places au moment où les

 25   réfugiés de Jajce… En plus, des réfugiés de la municipalité de Busovaca se


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  1   trouvaient tous dans la municipalité, toutes les places ont été occupées.

  2   Il y avait des maisons d'été qui ont été occupées. Tout, tout a été

  3   pratiquement occupé. Il n'y avait plus d'endroit où l'on pouvait héberger

  4   cette population nouvellement arrivée.

  5   Question:   Vous voulez dire que vous aviez eu des problèmes d'hébergement?

  6   Tous ceux qui sont arrivés de manière organisée et que vous avez

  7   accueillis de manière organisée, vous avez réussi à les héberger ou non?

  8   Réponse:    Non, Il n'y avait pas suffisamment de places. On a trouvé des

  9   places, on a cherché tous les moyens possibles pour les héberger.

 10   Question:   Mais, étant donné que vous étiez chargée des réfugiés très

 11   directement, est-ce que, d'après vous, ce flux qui a été incontrôlable de

 12   réfugiés s'est reflété également sur la manière de vivre et sur ce qui se

 13   passait dans votre ville? Est-ce que vous-même, vous pouvez nous donner

 14   votre propre point de vue et quelle est votre propre expérience?

 15   Réponse:    Mais oui, c'est logique. Tous ceux qui sont arrivés étaient

 16   obligés de quitter leur propre foyer, leur propre maison. Par conséquent,

 17   tous se sont sentis lésés dans leurs droits.

 18   Question:   Mais est-ce qu'il y avait également la criminalité qui avait

 19   augmenté, des incidents qui se produisaient?

 20   Réponse:    Oui, il y avait tout cela.

 21   Question:   Et maintenant, si vous voulez bien conclure ce thème sur les

 22   réfugiés, pourriez-vous nous dire combien de Croates de Zenica ont quitté

 23   Zenica en avril 1993? Et combien de personnes de Travnik ont quitté la

 24   région de Travnik en juin 1993?

 25   Réponse:    Oui. Pour autant que je le savais, environ 20.000 personnes de


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  1   Travnik et environ 17.000 personnes de Zenica. Même s'ils ne sont pas tous

  2   venus pour rester à Busovaca.

  3   Question:   Non, mais je parle des gens qui sont venus, qui étaient des

  4   personnes déplacées dans la Bosnie centrale.

  5   Réponse:    Oui.

  6   Question:   Merci. Peut-on parler, maintenant, de votre travail, de ce

  7   travail que vous avez effectué dans la Croix-Rouge locale de Busovaca?

  8   Dites-nous, s'il vous plaît, à quel moment avez-vous commencé à faire ce

  9   travail au sein de la Croix-Rouge locale à Busovaca?

 10   Réponse:    Tout de suite après l'attaque contre Busovaca, au début du mois

 11   de février. C'est là que j'ai commencé à travailler pour la Croix-Rouge de

 12   Busovaca.

 13   Question:   Vous dites l'attaque de Busovaca, mais dites-nous, s'il vous

 14   plaît, qui a attaqué Busovaca à ce moment-là?

 15   Réponse:    Les Musulmans.

 16   Question:   Le président de la Croix-Rouge, à l'époque, était M. Stipo

 17   Santic. C'est lui qui vous a employée en tant qu'économiste pour que vous

 18   fournissiez votre assistance du point de vue logistique, en ce qui

 19   concerne les réfugiés, et tout ce dont ils avaient besoin comme le

 20   logement et le reste.

 21   Réponse:    Oui.

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  6   Réponse:    [expurgée]

  7   [expurgée]

  8   Question:   Monsieur le Président, nous pouvons maintenant passer au

  9   paragraphe 11. Il s'agit de l'aide humanitaire qui a été distribuée dans

 10   la municipalité de Busovaca.

 11   Juste quelques détails techniques: mis à part le président du bureau local

 12   de la Croix-Rouge, vous étiez plusieurs, n'est-ce pas, qui avez travaillé

 13   au sein de ce service à l'époque?

 14   Réponse:    Oui.

 15   Question:   Est-ce que vous étiez à même d'arrêter votre travail, même si

 16   on pilonnait, même s'il y avait des opérations de guerre qui se déroulaient

 17   autour de vous?

 18   Réponse:    Non, moi, j'ai travaillé tout au long de la guerre. Je n'ai pas

 19   omis d'aller au travail une seule fois. Sauf un jour, il y a eu beaucoup

 20   de pilonnages et je suis arrivée au travail seulement à midi. Je savais

 21   que je devais venir.

 22   Question:   Vous saviez que vous deviez venir parce que des gens

 23   attendaient. C'est cela?

 24   Réponse:    Oui, c'est cela. Il a fallu distribuer de l'aide humanitaire

 25   aux réfugiés.


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  1   Question:   Donc, malgré les pilonnages, non seulement vous, vous veniez au

  2   travail, mais les réfugiés étaient tout simplement forcés de venir

  3   chercher de la nourriture?

  4   Réponse:  Oui. Parfois, il y a eu des moments où l'on pilonnait les lignes

  5   devant les files d'attente. Devant la Croix-Rouge, la file était très

  6   longue, les policiers nous forçaient à arrêter de travailler afin de ne

  7   pas être tués à cause des pilonnages. Cependant, personne ne souhaitait

  8   que moi, j'arrête de travailler, mais ils disaient: "Donne-nous cela, peu

  9   nous importe si c'est l'obus qui nous tue ou bien la famine".

 10   A ce moment-là, j'ai demandé qu'ils se mettent à l'entrée de l'immeuble

 11   d'en face pour attendre que je termine le travail pour tout le monde. Et

 12   au moment où je leur faisais un signe de la main, l'un d'eux devait venir

 13   chercher le lot et ensuite distribuer de l'aide humanitaire aux autres.

 14   Question:   Merci. En ce qui concerne ces préparatifs pour le travail, cela

 15   se réduisait à quoi? En ce qui concerne chaque famille, vous aviez un

 16   carton où vous inscriviez leurs données personnelles, leurs coordonnées?

 17   Nous allons donner un exemple de cela tout à l'heure, mais dites-nous

 18   simplement tout d'abord: est-ce que c'est exact ce que je viens de dire?

 19   Réponse:    Oui.

 20   Question:   Au début, quelle était l'unique organisation qui fournissait

 21   votre Croix-Rouge locale en nourriture?

 22   Réponse:    Au début, c'était la Croix-Rouge internationale.

 23   Question:   Et, par la suite, est-ce que le nombre des organisations

 24   internationales qui fournissaient de la nourriture s'est élargi?

 25   Réponse:    Oui, par la suite, c'était le HCR aussi, le Programme mondial


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  1   de la nourriture, etc.

  2   Question:   Cette aide humanitaire qui émanait de plusieurs sources, était-

  3   elle distribuée directement aux réfugiés, aux personnes qui en avait

  4   besoin ou pas?

  5   Réponse:    Non.

  6   Question:   Et qui prenait la nourriture pour toute la municipalité, quelle

  7   que soit la source?

  8   Réponse:    En ce qui concerne l'ensemble de l'aide humanitaire que nous

  9   recevions de ces organisations internationales, nous mettions tout cela

 10   dans notre entrepôt central, c'était enregistré en tant que tel. Ensuite,

 11   nous distribuions l'aide humanitaire selon les points de base -Dobrotvor,

 12   Merhamet, Caritas- afin d'éviter au maximum les problèmes.

 13   Question:   Monsieur le Président, nous avons préparé sur la base des

 14   données et des documents dont le témoin parle, plusieurs séries de pièces

 15   à conviction qui se réduisent toutes à une chose: il s'agit tout

 16   simplement de toute une série de certificats, quel que soit le nom du

 17   document qui concerne les quantités de nourriture distribuées selon les

 18   régions. Le témoin vient de dire qu'au début, il distribuait de l'aide

 19   humanitaire par le biais de deux organisations humanitaires. Témoin,

 20   dites-nous, s'il vous plaît, l'organisation humanitaire Dobrotvor

 21   appartenait à qui?

 22   Réponse:    C'était une organisation humanitaire serbe, Dobrotvor.

 23   Question:   Et Merhamet?

 24   Réponse:    C'était une organisation humanitaire musulmane.

 25   Question:   Ces deux documents concernent justement la distribution de


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  1   l'aide humanitaire à partir de la Croix-Rouge municipale de Busovaca aux

  2   organisations humanitaires Dobrotvor, donc serbe, et à l'organisation

  3   humanitaire Merhamet, donc musulmane. Les données concernent l'année 1992.

  4   Je dois dire que nous avons un problème, compte tenu du fait que tout un

  5   nombre de détails techniques qui figurent dans ces documents n'ont pas pu

  6   être traduits, tout simplement parce que c'était impossible de traduire

  7   tout cela. Mais je demanderai, avec votre permission, que le témoin

  8   explique la signification de tous ces documents ; après, nous pourrons, si

  9   c'est nécessaire, procéder à la traduction de tous ces documents, même si

 10   ce sera assez compliqué.

 11   M. le Président: Nous allons essayer de clarifier un peu la situation.

 12   Témoin DF, si je comprends bien, vous étiez employée par la Croix-Rouge

 13   locale, c'est bien cela?

 14   Témoin DF (interprétation): Oui.

 15   M. le Président: Il y avait deux types de distribution: une distribution

 16   directe aux personnes qui, comme vous l'avez décrit, faisaient la queue

 17   devant votre bureau, et une distribution en quelque sorte indirecte par

 18   l'intermédiaire de deux organisations humanitaires locales que Me

 19   Naumovski vient de vous rappeler: Dobrotvor et Merhamet. Est-ce bien cela?

 20   Témoin DF (interprétation): Au début, nous avons distribué la nourriture

 21   aux organisations humanitaires et, par la suite, la Croix-Rouge a pris en

 22   charge la distribution à la fois directe et la distribution aux habitants

 23   de Busovaca. Donc ce que je viens de décrire, c'est ce qui se passait au

 24   début. Nous ne savions pas comment nous organiser. Donc c'est pour cela

 25   que nous donnions cette aide humanitaire aux organisations humanitaires,


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  1   Caritas et Dobrotvor. Par la suite, la situation est devenue dangereuse;

  2   il est devenu de difficile de fonctionner. Nous avons eu des Croix-Rouge

  3   locales dans des villages, un peu partout. A partir de ce moment-là, à

  4   partir du moment où la situation est devenue très dangereuse, c'est nous

  5   qui avons commencé à distribuer l'aide humanitaire à tout le monde et aux

  6   réfugiés, et aux habitants qui sont restés vivre à Busovaca. Nous avons

  7   enregistré les données concernant les personnes sur ces cartons. Les

  8   cartons contenaient les noms et les prénoms des personnes, le nombre de

  9   membres de la famille.

 10   M. le Président: Merci, Témoin DF. Vous avez répondu à ma question. Au

 11   début, en fait, c'était une distribution à travers les organisations

 12   humanitaires. Vous avez rajouté Caritas, j'ai relevé. Et cette

 13   distribution à travers des organisations humanitaires, combien de temps a-

 14   t-elle duré?

 15   Témoin DF (interprétation): Jusqu'à la fin de la guerre. Même en 1975, un

 16   certain nombre d'habitants recevaient l'aide humanitaire distribuée par le

 17   programme mondial de la nourriture. Il s'agissait des personnes âgées,

 18   d'une certaine catégorie de la population.

 19   M. le Président: Témoin DF, vous avez dit, à un moment donné, que la

 20   distribution ne pouvait plus se faire par les organisations humanitaires

 21   que vous avez citées parce que cela devenait difficile, et vous avez

 22   commencé à faire de la distribution directe aux habitants. C'est bien

 23   cela?

 24   A partir de quel moment avez-vous commencé à faire de la distribution

 25   directe aux habitants?


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  1   Témoin DF (interprétation): Oui.

  2   M. le Président: A partir de quelle date?

  3   Témoin DF (interprétation): Nous avons commencé… Le début était à partir

  4   du mois de mars 1993. Si on pouvait acheminer cela aux organisations

  5   humanitaires, nous le faisions, mais en même temps, nous distribuions

  6   nous-mêmes. Mais à partir du mois de juin, nous le faisions nous-mêmes

  7   directement.

  8   M. le Président: Je vous remercie. Maître Naumovski, je ne sais pas si le

  9   témoin a parlé de l'année 1975. Pouvez-vous préciser cela? Je ne sais pas,

 10   si c'est une erreur de transcription ou si c'est bien l'année 1975. C'est

 11   dans le transcript.

 12   Témoin DF (interprétation): C'est une erreur, il s'agissait de 1997.

 13   M. le Président: Il faut rectifier le transcript dans les lignes 4, 19,

 14   22. Merci.

 15   M. Naumovski (interprétation): Je souhaite simplement montrer brièvement

 16   au témoin les documents pour qu'elle nous donne, en deux phrases, une

 17   information concernant chacun de ces documents. Je pense que cela peut

 18   être utile pour nous. Merci.

 19               (Les documents sont présentés au Témoin DF.)

 20   Témoin DF, ce premier document concerne l'aide humanitaire qui était

 21   distribuée aux habitants, donc aux Musulmans qui vivaient à Busovaca au

 22   cours de l'année 1993. Je n'avais pas prévu que l'on se penche sur tous

 23   les détails parce que nous n'avons pas suffisamment de temps pour faire

 24   cela, mais j'ai marqué avec un papier jaune l'exemple d'une famille. Il

 25   s'agit de la page 7. Les pages ne sont pas numérotées, mais vous pouvez


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  1   les compter, sans compter la première page, la page de couverture. Je

  2   pense que vous pouvez même dire le nom et le prénom des personnes, mais

  3   peut-être que ce n'est pas nécessaire. Dites-nous simplement combien de

  4   membres contenait cette famille et puis expliquez-nous les données qui

  5   figurent dans ce document.

  6   Témoin DF (interprétation): Il s'agit ici d'une famille musulmane qui est

  7   arrivée depuis la région de Jajce, dans Busovaca. Il y avait 7 membres

  8   dans la famille et ils ont reçu l'aide humanitaire à partir du mois de

  9   novembre, à partir du 3 novembre 92 jusqu'au 28 août 93. Ici, on explique

 10   la quantité et le type d'aide humanitaire qu'ils ont reçus comme: le

 11   sucre, la farine, l'huile, etc. Donc, au fond, il y a ces données-là et il

 12   y a aussi les signatures de la personne qui a reçu l'aide humanitaire.

 13   Question:   Nous allons prendre un autre exemple, que nous allons prendre

 14   par hasard. Donc, si vous regardez une quelconque autre page,

 15   l'information serait semblable à cela?

 16   Réponse:    Oui.

 17   Question:   Quelle serait la cote de ce document, s'il vous plaît?

 18   M. Robinson (interprétation): S'il vous plaît, en ce qui concerne cette

 19   page, le numéro 10 dans la première colonne, je suppose que cela veut dire

 20   que l'aide humanitaire a été distribuée 10 fois entre les mois de novembre

 21   92 et juillet 93?

 22   M. Naumovski (interprétation): Avez-vous compris, Madame le Témoin, si

 23   vous regardez la colonne et si vous vous penchez sur le chiffre, sur la

 24   partie où c'est marqué 1 à 10?

 25   Témoin DF (interprétation): Oui, j'ai compris.


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  1   M. Robinson (interprétation): Est-ce que vous pourriez nous dire, à peu

  2   près, ce qui a été distribué? Par exemple le 3 ou le 7 décembre. Cela

  3   figure au numéro 3. Qu'est-ce qui a été distribué, ce jour-là?

  4   Témoin DF (interprétation): La farine.

  5   M. Robinson (interprétation): Combien de kilogrammes?

  6   Témoin DF (interprétation): 70 kilogrammes.

  7   M. Robinson (interprétation): Et ensuite?

  8   Témoin DF (interprétation): Un colis familial. C'est difficile à

  9   expliquer. Il s'agissait de colis assez grands, donc nous les appelions

 10   des colis de famille. Ils contenaient de l'huile, du sucre, des haricots

 11   et puis quelques conserves, quelques boîtes de conserves. Ensuite, du

 12   soja, de la lessive, de la levure et du sel.

 13   M. Robinson (interprétation): Donc, c'est ce que la famille a reçu le 7

 14   décembre 1992?

 15   Réponse:    Oui.

 16   M. Robinson (interprétation): Je vous remercie.

 17   M. Naumovski (interprétation): C'est moi qui vous remercie. La cote s'il

 18   vous plaît?

 19   Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira du document D235/1.

 20   M. Naumovski (interprétation): (Hors micro). Excusez-moi, je n'ai pas

 21   branché le micro.

 22   Examinez ce document, s'il vous plaît. Ici, nous avons le registre

 23   concernant les sorties de la marchandise de l'entrepôt de la Croix-Rouge

 24   locale. La marchandise a été acheminée au village de Jelinak au mois de

 25   février 1993, au mois de février/mars. Est-ce que vous pourriez nous dire


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  1   quel était le groupe ethnique qui vivait là?

  2   Témoin DF (interprétation): Nous avons envoyé cela le 14 mars et le 15

  3   mars au village de Jelinak. Ce sont à la fois les Musulmans et les Croates

  4   qui vivaient dans ce village, dans le village de Jelinak.

  5   Question:   Vous avez dit le 14 et le 15 mars, mais je vois qu'il

  6   s’agissait également du mois de février. Mais dites-nous, s'il vous plaît,

  7   qui a signé la réception de la marchandise? Veuillez examiner

  8   le premier document qui concerne cela.

  9   Réponse:    Zijad Osmancevic.

 10   Question:   Donc Zijad Osmancevic, le 15 mars 1993, a signé le certificat

 11   indiquant qu'il a reçu cette quantité de marchandises de la part de votre

 12   Croix-Rouge locale. Mais compte tenu de la question du Juge Robinson, est-

 13   ce que vous pourriez nous clarifier combien de kilogrammes de farine,

 14   d'huile, etc. ont été distribués ce jour-là?

 15   Réponse:    Il s'agissait de 450 kilogrammes de farine, 30 litres d'huile,

 16   2,5 kilos de levure, je crois qu'il s'agissait de 50 kilos de sucre, 50

 17   kilos de haricots, 50 kilos de pattes, etc.

 18   M. le Président: Si vous voulez bien, pour que l'on puisse avancer, il

 19   n'est peut-être pas nécessaire de rentrer dans le détail des listes,

 20   maintenant que nous avons une idée.

 21   M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je souhaitais

 22   simplement dire que ce document est en date du 16 février 1993. Est-ce que

 23   vous êtes d'accord avec moi si vous examinez la page 2?

 24   Témoin DF (interprétation): Oui, tout à fait.

 25   M. Naumovski (interprétation): La cote, s'il vous plaît?


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  1   Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit du document D236/1.

  2   M. Naumovski (interprétation): Nous allons passer en revue les autres

  3   documents tout à fait rapidement. Peut-être faudrait-il donner des cotes

  4   séparées à ces documents-là, tout comme on a fait tout à l'heure pour les

  5   autres documents. Cela va être plus facile, je pense. Je m'excuse auprès

  6   des Juges: à cause de ces problèmes techniques, nous avons eu un grand

  7   nombre de documents. C'est pour cela. Je m'excuse auprès de la greffière

  8   d'audience aussi.

  9   Témoin DF, s'il vous plaît, tout d'abord, à la première page de ce

 10   document, il est écrit: "Skradno et Loncari". C'est bien le document que

 11   vous avez sous les yeux? Dites aux Juges, s'il vous plaît, ce que ces

 12   documents représentent. Qui vivaient dans les village de Skradno et de

 13   Loncari? Et quelle est l'année concernée par ce document, dans le cadre de

 14   la distribution de la nourriture à ces villages-là?

 15   M. le Président: Pardon, Témoin DF. Est-ce que le Greffe peut nous dire

 16   quel est le numéro qui est attribué à ce document? Il s'agit bien du

 17   document qui commence…

 18   M. Naumovski (interprétation): A la première page, il est écrit "Skradno

 19   et Loncari". Nous n'avons pas mis nos propres références pour éviter la

 20   confusion. Donc vous voyez le document, madame. De quelle année s'agit-il

 21   et qui vivaient dans ces villages-là, à l'époque?

 22   Témoin DF (interprétation): Dans le village de Skradno et de Loncari, au

 23   cours de la période vers la fin de l'année 1992 et pratiquement tout au

 24   long de l'année 1993, le mois de mars 1993, le mois de mai 1993, ce sont

 25   les Musulmans qui y vivaient. Il y avait également les Musulmans réfugiés.


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  1   Question:   Donc, non seulement les habitants musulmans qui vivaient dans

  2   ces villages, mais aussi les réfugiés venant d'autres régions?

  3   Réponse:    Oui.

  4   Question:   Et ce document qui vient tout de suite après la page de

  5   couverture, il s'agit du document 195/93, il porte la date du 2 août 1993.

  6   Il semble, d'après ce document, que la nourriture a été distribuée à 103

  7   personnes dans ce village. Il y avait 103 personnes qui vivaient dans ce

  8   village, n'est-ce pas?

  9   Réponse:    Oui.

 10   Question:   Et puis je vois qu'il y a un nom: Atif Barucija.

 11   Réponse:    Oui.

 12   Question:   Il était musulman, un habitant du village?

 13   Réponse:    Oui.

 14   Question:   Dites aux Juges, s'il vous plaît, quelle était la quantité

 15   qui a été distribuée à ce village, en 1993?

 16   Réponse:    Ce qui a été distribué, c'étaient 500 kilogrammes de farine, 55

 17   litres d'huile, 150 kilogrammes de lessive, 10 kilogrammes de haricots, et

 18   100 kilogrammes de lentilles.

 19   Question:   Merci.

 20   Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira du document D237/1.

 21   M. Naumovski (interprétation): Le deuxième document, il est écrit:

 22   Dobrotvor. Il s'agit des documents qui concernent 1992, 1993. Vous avez

 23   déjà expliqué ce qu'était cette organisation Dobrotvor. Mais dites-nous

 24   simplement quelle est la conclusion que l'on peut tirer sur la base de ces

 25   documents.


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  1   Témoin DF (interprétation): Que l'on acheminait de l'aide humanitaire à

  2   Dobrotvor. Cette organisation distribuait la nourriture à la population,

  3   ou plutôt aux réfugiés d'appartenance ethnique serbe.

  4   Question:   Merci. Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je pense qu'il

  5   est inutile d'entrer dans plus de détails que cela.

  6   Témoin DF (interprétation): Je souhaite clarifier quelque chose. Nos

  7   documents portent les noms différents. Mais, à l'époque, nous n'avions pas

  8   de formulaire préparé à l'avance qui nous permettait d'enregistrer d'une

  9   manière unique chaque situation lorsque l'on distribuait la nourriture.

 10   Donc, parfois, cela s'appelle "certificat", parfois cela s'appelle "reçu",

 11   etc. Mais tous ces documents concernent les mêmes événements, concernent

 12   la distribution de la nourriture et il s'agit, en fait, des certificats

 13   portant sur cela.

 14   M. Naumovski (interprétation): Merci.

 15   Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit du document D238/1.

 16   M. Naumovski (interprétation): Finalement, le dernier document concerne

 17   Merhamet. Témoin DF, je pense que vous avez déjà expliqué comment les

 18   choses se passaient, ce que ces documents signifiaient. Il s'agit, encore

 19   une fois, des documents qui concernent 1992, 1993. Donc, il s'agit, ici,

 20   des documents qui indiquent quelle est l'aide humanitaire qui a été donnée

 21   par la Croix-Rouge locale à l'organisation humanitaire musulmane Merhamet,

 22   au cours de l'année 1992 et 1993 ; Merhamet à Busovaca?

 23   Témoin DF (interprétation): Oui.

 24   Question:   Sur ces documents, on voit surtout qu'il s'agissait de Merhamet

 25   à Busovaca mais à un endroit, on voit aussi Merhamet de Kacuni. C'est


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  1   cela?

  2   Réponse:    Oui, Kacuni. Cela veut dire que nous avons distribué l'aide

  3   humanitaire aux Musulmans qui vivaient à Kacuni. En ce qui concerne

  4   Merhamet de Busovaca, cela concerne la ville et les environs de la ville.

  5   Question:   Donc, à la première page de ce document, on voit que dans la

  6   municipalité de Kacuni, il y avait 481 personnes qui vivaient. Et puis, le

  7   4 janvier 1993, il est marqué que trois tonnes de farine ont été

  8   distribuées.

  9   Réponse:    Oui, et puis 106 kilogrammes de lentilles.

 10   Question:   Et, au total, en fait, il y a eu 5,5 tonnes de farine.

 11   Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira du document D239/1.

 12   M. Naumovski (interprétation): Témoin DF, vous avez donc parlé de la

 13   distribution de l'aide humanitaire, vous avez déjà expliqué aux Juges

 14   quelle était l'image d'ensemble. Peut-être nous pourrions expliquer aux

 15   Juges à quoi ressemblait la réalité de la vie à Busovaca. Dites-nous, s'il

 16   vous plaît, entre mars 1993 et le printemps 1994, est-ce qu'à Busovaca

 17   -cette ville qui était contrôlée par le HVO-, on pouvait acheter de la

 18   nourriture dans des magasins, dans des commerces? Ou bien est-ce que toute

 19   la nourriture était distribuée par des organisations humanitaires?

 20   Témoin DF (interprétation): Tout de suite après l'attaque contre Busovaca,

 21   tous les commerces ont arrêté de fonctionner, les magasins n'étaient plus

 22   ouverts, il était impossible d'acheter de la nourriture. Donc l'ensemble

 23   de la population, y compris les réfugiés locaux, se tournaient tous vers

 24   la Croix-Rouge afin de recevoir de l'aide humanitaire, parce que même si

 25   les gens avaient de l'argent, ils ne pouvaient pas acheter de la


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  1   nourriture.

  2   Question:   Vous êtes, pour nous, une source de données statistiques. Donc

  3   aidez-nous, s'il vous plaît, en nous disant la chose suivante: au début

  4   donc, il y avait suffisamment de nourriture, il n'y a pas eu encore de

  5   flux de réfugiés. A ce moment-là, vous pouviez donner plus de farine par

  6   personne. Mais, par la suite, en 1993, cette quantité s'est réduite de

  7   manière dramatique.

  8   Réponse:    Oui. Sur la base de ces cartons, de ces fiches que nous avons

  9   créées concernant l'aide humanitaire, il est visible qu'au début on

 10   donnait 10 à 12 kilogrammes de farine par personne, et un litre d'huile

 11   par personne. Mais, par la suite, cette quantité -dans une situation très

 12   difficile et dans une situation de pénurie de nourriture-, est devenue

 13   cinq kilos de farine par personne et un demi-litre d'huile par personne.

 14   Et ceci ne se produisait même pas forcément chaque mois. Parfois, une

 15   famille arrivait à le recevoir une fois tous les deux mois, quelque chose

 16   comme cela.

 17   Question:   Lorsque vous parlez du tour d'une certaine famille qui

 18   arrivait, est-ce que vous voulez dire que vous suiviez un ordre et que

 19   l’aide humanitaire n'était pas du tout distribuée de manière arbitraire?

 20   Réponse:    Absolument, pas de manière arbitraire. Il n'y avait pas de

 21   discrimination. Donc nous suivions un ordre tout à fait bien et clairement

 22   établi. Nous suivions l'ordre selon la liste. Lorsque nous distribuions

 23   l'ensemble de la quantité que nous avions, il a fallu attendre le prochain

 24   arrivage. La prochaine fois, lorsque nous recevions de l'aide humanitaire,

 25   nous distribuions le reste aux personnes qui n'avaient pas reçu l'aide


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  1   humanitaire la fois d'avant. Donc, on peut dire que, dans l'espace d'un

  2   mois et demi ou de deux mois, tout le monde recevait de l'aide

  3   humanitaire.

  4   Question:   Je vois. Il n'y avait pas de catégories privilégiées, il n'y

  5   avait pas de discrimination, etc. C'était votre travail, l'expérience sur

  6   la base de votre travail dans la Croix-Rouge locale. Mais dites-nous, s'il

  7   vous plaît, est-ce que les autorités municipales ou le HVO municipal vous

  8   a jamais donné des instructions à faire le travail d'une autre manière et

  9   à procéder à une sorte de discrimination?

 10   Réponse:    Non, nous n'avons jamais reçu d'instruction. Nous avons fait

 11   notre travail de manière indépendante. Nous étions responsables devant les

 12   organisations internationales humanitaires, et il n'y a jamais eu de

 13   pression sur nous.

 14   Question:   Vous avez parlé de la pénurie. Je pense que vous avez essayé

 15   d'éviter des incidents. Et ceci, également de la part des Croates. Il y

 16   avait des moments difficiles, il y avait des pilonnages et je pense que

 17   vous aviez connu également quelques difficultés.

 18   Réponse:    Oui, effectivement. On avait traversé des périodes extrêmement

 19   éprouvantes. Il était très, très difficile de travailler. Je ne sais même

 20   pas comment j'ai réussi à tenir le coup, à supporter tout cela. Il y en

 21   avait qui pointaient le fusil sur moi et qui me menaçaient, mais moi, je

 22   n'avais pas peur. Et quand, par exemple, les gens faisaient la queue, il y

 23   avait toute une foule. Et si j'apercevais une famille musulmane, je les

 24   connaissais très, très bien, je connaissais vraiment des villageois. Je

 25   connaissais des réfugiés, des personnes déplacées. Moi, je leur donnais


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  1   des fiches avant les autres pour qu'ils puissent partir le plus tôt

  2   possible et pour qu'il n'y ait pas de problème. Vous voyez, c'est dans ce

  3   sens-là que j'ai réagi automatiquement.

  4   Question:   Et puis, encore une autre question, si vous voulez bien: d'où

  5   venait l'aide humanitaire à Busovaca? Indépendamment de l'organisation,

  6   d'où venait cette aide?

  7   Réponse:    Tout ce qui est logistique, et le siège de la logistique était

  8   à Zenica.

  9   Question:   Le HCR avait l'entrepôt principal et la Croix-Rouge à Zenica,

 10   n'est-ce pas?

 11   Réponse:    Oui, tout à fait.

 12   Question:   En d'autres termes, c'est par la route de Zenica que l'aide

 13   humanitaire a été acheminée vers Busovaca?

 14   Réponse:    Oui.

 15   Question:   Pourriez-vous maintenant nous préciser quelque chose? Tout à

 16   l'heure, vous aviez dit que les Musulmans avaient attaqué Busovaca en

 17   janvier 93. Mais que s'est-il passé en avril 93? Qui a attaqué qui, en

 18   avril 93?

 19   Réponse:    Les Musulmans également. C'était l'armée de Bosnie-Herzégovine.

 20   Question:   Est-ce que vous vous souvenez qu'en avril 93, il y avait une

 21   offre que vous avez passé aux Musulmans de Merdani. Il s'agissait d'une

 22   quantité assez grande de l'aide humanitaire. Vous souvenez-vous de cet

 23   événement?

 24   Réponse:    Oui, je m'en souviens très bien. Je me souviens qu'il y avait

 25   un certain nombre de problèmes liés à cette aide humanitaire. Ils n'ont pas


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  1   reçu cette aide. Je ne sais pas quelles étaient les raisons. Je sais qu'il

  2   y a un document mais moi, je n'étais pas présente sur les lieux. Il paraît

  3   qu'il y avait beaucoup de problèmes. Il paraît qu'ils avaient tiré et

  4   c'est la raison pour laquelle les gens qui ont emmené l'aide humanitaire

  5   dans le camion étaient obligés de retourner.

  6   Question:   Qu'est-ce que ceci veut dire? Ceci veut-il dire qu'ils ne

  7   voulaient pas accepter les vivres?

  8   Réponse:    Oui, exactement.

  9   Question:   Mais aviez-vous des instructions des structures militaires

 10   comme de ne pas distribuer la nourriture, parce qu'éventuellement une

 11   attaque se préparait de la part du HVO?

 12   Réponse:    Non, on n'avait aucune instruction dans ce sens là.

 13   Question:   Par conséquent, c'est une preuve juste à l'opposé que vous nous

 14   avancez ici, n'est-ce pas?

 15   Réponse:    Je ne sais pas.

 16   M. le Président: Ne commentez pas, Maître Naumovski. Et ne dirigez pas

 17   trop le témoin sur ces questions-là, s'il vous plaît. Je crois que le

 18   témoin a répondu. Il n'était pas présent d'ailleurs sur les lieux pour

 19   pouvoir vous dire quoi que ce soit.

 20   M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, je me conforme à vos

 21   instructions.

 22   Je pense que vous avez dit que, malgré le pilonnage, vous avez parlé

 23   également de la guerre qui faisait rage à partir du mois d'avril 93. Vous

 24   avez quand même rempli vos tâches en vous rendant au travail. Par

 25   conséquent, ce n'est pas indispensable d'insister. Je pense que dans votre


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  1   résumé, c'est le paragraphe 17. Nous pourrions éventuellement nous

  2   attarder sur quelques questions seulement.

  3   Pourriez-vous, s'il vous plaît, madame le Témoin DF, nous préciser, si

  4   vous avez travaillé… Enfin, vous nous avez dit que vous avez travaillé à

  5   la Croix-Rouge locale, est-ce que vous avez, vous-même, senti que M. Dario

  6   Kordic avait une influence directe sur vos activités?

  7   Réponse:    Non.

  8   Question:   Avez-vous appris éventuellement quelles étaient ses attitudes

  9   au sujet de la distribution de l'aide humanitaire et de la manière dont il

 10   fallait la distribuer? Quels étaient les principes qu'il fallait suivre

 11   dans la distribution de l'aide humanitaire?

 12   Réponse:    En ce qui me concerne, pour autant que je le sache, Stipo

 13   Santic également était mon chef et je pense que Dario Kordic s'est employé

 14   pour que cette aide humanitaire soit distribuée de manière équitable,

 15   indépendamment de l'appartenance aux groupes ethniques. Il s'est également

 16   employé pour qu'on puisse être approvisionné en quantité suffisante de

 17   cette aide humanitaire qui nous venait des organisations internationales

 18   et indépendamment de la composition de la population dans la municipalité.

 19   M. le Président: Témoin DF, vous dites que M. Dario Kordic s'est employé

 20   pour que cette aide soit distribuée de manière équitable. Est-ce qu'il

 21   avait un quelconque pouvoir à l'égard de votre organisation, de

 22   l'organisation de la Croix-Rouge?

 23   Témoin DF (interprétation): Directement non.

 24   M. le Président: Qu'est-ce qui vous fait dire qu'il s'est employé pour que

 25   cette aide soit distribuée de façon équitable?


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  1   Témoin DF (interprétation): J'ai eu l'occasion de l'écouter quand il

  2   s'adressait à l'ensemble de la population.

  3   M. le Président: C'est une simple impression à travers un discours. Mais

  4   vous n'avez rien de précis dans la relation de votre organisation avec M.

  5   Dario Kordic.

  6   Témoin DF (interprétation): Oui, vous avez raison, Monsieur le Président.

  7   M. le Président: Merci.

  8   M. Naumovski (interprétation): Encore une autre question, madame le

  9   Témoin. Est-ce que, vous-même ou votre chef, éventuellement, envoyiez des

 10   rapports à M. Kordic à propos de la distribution de l'aide humanitaire ou

 11   n'importe quoi concernant vos activités?

 12   Témoin DF (interprétation): Non, jamais.

 13   Question:   Vous avez donné tout à l'heure votre conclusion en ce qui

 14   concerne M. Dario Kordic et son point de vue au sujet de l'aide

 15   humanitaire et de la distribution de l'aide humanitaire. Mais est-ce que

 16   vous avez éventuellement entendu parler quelqu'un qui avançait d'autres

 17   principes au sujet de la distribution des vivres?

 18   Réponse:    Non, jamais.

 19   Question:   Dans ce procès, il a été question d'un convoi assez important

 20   d'aide humanitaire qui, soi-disant, se trouvait le 28 avril 93 dans la

 21   municipalité de Busovaca. Est-ce que vous avez appris… Avez-vous des

 22   connaissances au sujet de ce convoi? Il s'agissait d'un convoi avec 40

 23   camions. Est-ce que vous avez entendu parler de ce convoi? Etes-vous au

 24   courant qu'il y avait un tel convoi?

 25   Réponse:    Non, je sais que toute aide humanitaire nous arrivait de


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  1   Zenica.  Et ensuite, selon les critères des organisations internationales,

  2   cette aide était distribuée par municipalité.

  3   Question:   Merci, madame le Témoin, Monsieur le Président, Monsieur le

  4   Juge. C'est comme cela que je vais terminer mon interrogatoire principal.

  5   M. Mikulicic (interprétation): Pas de question, Monsieur le Président.

  6   M. le Président: Maître Nice?

  7               (Le témoin DF est contre-interrogée par Me Nice.)

  8   M. Nice (interprétation): En ce qui concerne le contre-interrogatoire, je

  9   vais d'abord traiter de votre dernier questionnaire et ensuite nous

 10   reviendrons en arrière jusqu'au début. Nous avons entendu des témoignages

 11   concernant le fait qu'un convoi a été arrêté le 28 avril et qu'ensuite, il

 12   a été relâché. Vous ne souhaitez pas dire qu'il est faux d'affirmer cela.

 13   Ce que vous dites, c'est simplement que vous n'étiez pas à même de voir

 14   cela, vous n'étiez pas le témoin de ces événements?

 15   Témoin DF (interprétation): Moi, je n'ai jamais entendu parler de ce

 16   convoi. Je ne savais pas qu'il avait été arrêté et je n'étais pas sur les

 17   lieux, bien évidemment. J'étais tout le temps au bureau.

 18   Question:   S'il se passait des choses qui concernaient les responsables

 19   militaires ou politiques, est-ce que vous souhaitez dire que vous, en tant

 20   qu'employée de la Croix-Rouge, vous étiez en position de savoir tout ce

 21   qui se passait?

 22   Réponse:    J'aurais pu ne pas être au courant et, dans le cas concret, je

 23   n'ai jamais entendu parler de ce convoi.

 24   Question:   Nous allons reparler maintenant du début de votre déposition et

 25   de Jajce. Quand est-ce que vous êtes partie de Jajce vous-même?


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  1   Réponse:    Le 30 octobre à 5 heures du matin.

  2   Question:   Nous avons entendu beaucoup parler de Jajce, des combats qui

  3   s’y sont déroulés. Maintenant, vous êtes rentrée à Jajce, je crois qu'il y

  4   a un monument à Jajce qui est consacré à tous ces gens qui ont participé au

  5   combat. Mais, dites-nous, au moment où les gens ont quitté Jajce, en grand

  6   nombre, il ne s'agissait pas d'un bain de sang, il n'y avait pas

  7   énormément de gens tués, heureusement?

  8   Réponse:    Quand les gens étaient obligés de partir, c'était très

  9   difficile. Jajce a été pilonnée du dimanche au mercredi, au cours de la

 10   journée, au cours de la nuit, sans interruption; entre 6 et 8 fois, on

 11   jetait des bombes des avions. Et on arrêtait de temps à autre, au cours

 12   d'une heure ou deux heures. Mais avant la sortie de Jajce, il n'y avait

 13   pratiquement pas d'interruption de pilonnage. Moi, je n'arrivais plus à

 14   tenir le coup. J'étais avec mes enfants pendant quatre mois dans la cave.

 15   M. Robinson (interprétation): La question concernait le nombre de morts.

 16   On vous a demandé de dire s'il y avait beaucoup de morts ou pas.

 17   Témoin DF (interprétation): Je ne sais pas. Je sais que dans le convoi

 18   dans lequel je me suis trouvée, en sortant, un obus est tombé sur un

 19   camion. Je ne sais pas combien de personnes ont été tuées à ce moment-là,

 20   je ne peux pas vous le dire. Il y en avait, il y avait des morts au moment

 21   de la sortie des réfugiés de Jajce.

 22   M. Nice (interprétation): Il n'y avait pas de camp de concentration à

 23   Jajce, n'est-ce pas?

 24   Témoin DF (interprétation): Non.

 25   Question:   C'est l'image que nous avons pu créer, peut-être que ce n'est


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  1   pas tellement important pour nous, c'est une image assez vague, donc nous

  2   souhaitons la rendre plus claire. Apparemment, les gens fuyaient Jajce en

  3   masse au moment où vous-même, vous partiez. Une partie d'eux est allée à

  4   Busovaca. Cette image est correcte, n'est-ce pas?

  5   Réponse:    Oui.

  6   Question:   Et compte tenu de votre position à Jajce, vous ne pouviez pas

  7   du tout savoir si des hauts responsables militaires ou politiques prenaient

  8   certaines décisions et quelles étaient ces décisions?

  9   Réponse:    Non.

 10   Question:   Donc, vous ne savez pas du tout si les partis ont passé une

 11   sorte d'accord avant le départ massif de tout le monde de Jajce?

 12   Réponse:    Non, je ne pense pas que c'était le cas.

 13   Question:   Vous êtes Serbe. Pourquoi avez-vous quitté la ville? Ne pouviez

 14   vous pas rester?

 15   Réponse:    Non, je ne pouvais pas rester. Mon mari est Croate.

 16   Question:   Merci. Et donc, dès le début, et je comprends tout à fait cela,

 17   vous vous sentiez particulièrement liée à la cause croate d'une certaine

 18   manière?

 19   Réponse:    Non, je ne le formulerai pas de cette façon-là. J'étais un être

 20   humain, intègre et équitable.

 21   Question:   Qu'a fait votre mari, lorsque vous, vous êtes venue à Busovaca?

 22   Réponse:    Il a rejoint l'armée croate et il nous a défendu contre les

 23   attaques.

 24   Question:   Il était membre de quelle brigade?

 25   Réponse:    Il était membre de la brigade Nikola Subic Zrinski.


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  1   Question:   Vous nous avez donné beaucoup de chiffres et de statistiques.

  2   Il y en a deux qui m'intéressent plus particulièrement. Vous avez parlé de

  3   15.000 personnes et, ensuite, vous avez parler de 10.000 personnes à

  4   Busovaca. Est-ce que vous pouvez me dire ce à quoi se référait le chiffre

  5   de 15.000?

  6   Réponse:    15.000 personnes au total sont sorties de Jajce. 10.000 sont

  7   restées dans la municipalité de Busovaca, alors que 5.000 réfugiés sont

  8   partis plus loin, à Livno et ailleurs.

  9   Question:   Je vous demande cette question, madame, parce, dans votre

 10   résumé-si j'ai bien compris, c'est vous qui l'avez rédigé et signé-, vous

 11   dites au paragraphe 7 qu'il y a eu 10.000 réfugiés qui ont fui Jajce et

 12   qui sont venus à Busovaca. Et maintenant, vous dites qu'il y en a eu 15.000

 13   ou bien est-ce que ces 15.000 concernent quelque chose d'autre?

 14   Réponse:    Non, il ne s'agissait pas d'un autre chiffre. Je pensais à

 15   10.000 personnes qui sont arrivées de Jajce et qui sont restées sur place

 16   dans la municipalité de Busovaca.

 17   Question:   C'est justement cela le problème, parce que, dans votre phrase

 18   suivante, vous dites que sur ces 10.000 réfugiés, environ 5.000 sont

 19   restés dans la partie de Busovaca qui était à majorité croate. Ce n'est

 20   pas tellement important, mais dites-nous simplement, s'il vous plaît, quel

 21   est le chiffre que vous préférez parmi ces chiffres que vous avez donnés?

 22   Ensuite, nous pourrons passer à autre chose.

 23   Réponse:    Oui, 5.000 sont restés à Busovaca, oui.

 24   Question:   Ce qui est clair sur la base de vos réponses, c'est qu'il

 25   s’agit là tout à fait d'estimations: vous n'avez pas de documents qui


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  1   permettraient de corroborer cela?

  2   Réponse:    Pour ceux qui sont restés à Busovaca, il y a des documents,

  3   mais pour le reste, ce ne sont que mes propres estimations.

  4   Question:   Ce matin, nous avons pu voir un grand nombre de documents. Je

  5   ne peux pas prétendre que je les comprends et donc, je vais en traiter tout

  6   à fait brièvement. Dites aux Juges, s'il vous plaît, d'après vous, quelle

  7   est l'importance de ces documents? Qu'est-ce qu'ils montrent? Cela montre

  8   que, vous, vous avez distribué de l'aide humanitaire, n'est-ce pas?

  9   Réponse:    Oui, effectivement.

 10   Question:   Et ils montrent, dans une certaine mesure, la manière dont vous

 11   l'avez distribuée, n'est-ce pas?

 12   Réponse:    Tout à fait.

 13   Question:   Et probablement, si on les examine de près, si on prend

 14   quelques exemples, nous pouvons constater qu'ils montrent qu'il y avait

 15   moins de nourriture au fur et à mesure que la situation se développait?

 16   Donc, plus tard, il y avait moins de nourriture qu'avant, n'est-ce pas?

 17   Réponse:    C'est exact.

 18   Question:   Ces documents montrent-ils autre chose concernant la

 19   distribution aux Musulmans ou aux Serbes, etc.? Ou bien est-ce qu'il

 20   s'agit simplement de documents qui indiquent que la Croix-Rouge

 21   distribuait bien de l'aide humanitaire?

 22   Question:   Ceci démontre que la Croix-Rouge locale distribuait l'aide

 23   humanitaire de façon équitable.

 24   Question:   Peut-être que nous allons passer à une pause maintenant et je

 25   peux en reparler tout à l'heure.


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  1   M. le Président: Nous allons prendre la pause maintenant jusqu'à 11 heures

  2   30.

  3         (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 30.)

  4   M. Nice (interprétation): L'aide est parvenue à votre bureau local de la

  5   Croix-Rouge par l'intermédiaire du CICR. C'est bien exact, madame?

  6   Témoin DF (interprétation): Oui.

  7   Question:   Cette aide était distribuée soit par l'entremise de diverses

  8   organisations croates, musulmanes et serbes, par exemple, soit directement

  9   à partir des locaux que vous occupiez et c'est vous qui vous vous en

 10   chargiez?

 11   Réponse:    Exact.

 12   Question:   Vous, personnellement, vous n'êtes pas partie sur des camions

 13   afin d'assurer la distribution vous-même?

 14   Réponse:    Non.

 15   Question:   Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas nous dire la façon dont

 16   l'aide était distribuée, si ce n'est pour le moment où cette aide ou ces

 17   produits sortaient du bureau ou des locaux où vous travailliez?

 18   Réponse:    Nous avons reçu un certain nombre d'informations au retour de

 19   ceux qui avaient reçu l'aide, parce qu'il y avait le nombre de membres de

 20   famille qui a été précisé, et ceux qui en avaient besoin. Ils nous l'ont

 21   dit.

 22   Question:   Mais en tout état de cause, comme le révèle le paragraphe 18 de

 23   votre résumé, madame, vous ne distribuiez de l'aide que dans la section du

 24   territoire de Busovaca contrôlée par le HVO. C'est bien exact?

 25   Réponse:    Plus tard, oui.


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  1   Question:  En effet, parce que le quartier Mahala -je pense- était contrôlé

  2   par l'armée de Bosnie-Herzégovine et vous n'aviez pas accès au Mahala?

  3   Réponse:    Vous pensez à Mahala à Vitez?

  4   Question:   Quel est le nom donné au quartier musulman de Busovaca? J'ai

  5   cru que ceci s'appelait "Mahala", mais peut-être que cet endroit porte un

  6   autre nom. Pourriez-vous m'aider sur ce point, madame? Comment s'appelait

  7   la partie musulmane de Busovaca?

  8   Réponse:    L'organisation humanitaire était dénommée "Merhamet", c'est

  9   tout ce que je sais.

 10   Question:   Je parle de la zone, du secteur, du quartier de Busovaca où

 11   vivaient les Musulmans quand ils y vivaient. Comment appelait-on cette

 12   partie de Busovaca?

 13   Réponse:    Les Musulmans vivaient dans la ville, mais ils vivaient

 14   également dans les villages avoisinants.

 15   Question:   Vous voyez, madame, dans votre déclaration, n'est-ce pas? Ceci

 16   dit, quand avez-vous préparé ce résumé que nous avons reçu?

 17   Réponse:    Au moment où je suis arrivée, je pense que c'était le 25, le

 18   20, 25, quelque chose comme cela.

 19   Question:   Vous voyez, c'est une déclaration que vous avez d'ailleurs

 20   signée. Vous parlez de cette partie du territoire qui était contrôlée par

 21   le HVO de Busovaca. Et puis, vous avez dit que "l'armée de Bosnie-

 22   Herzégovine contrôlait l'autre partie, partie à laquelle nous n'avions pas

 23   accès". C'est bien la vérité, madame, c'est bien ce qu'il en était?

 24   Réponse:    Oui. Il est vrai qu'à un moment donné, la ville a été séparée

 25   et on n'avait pas accès à ces quartiers.


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  1   Question:   Je reviens à ces documents pour un instant. Mais auparavant,

  2   combien de personnes travaillaient-elles à la Croix-Rouge locale?

  3   [expurgée]

  4   [expurgée]

  5   Réponse:[expurgée]

  6   [expurgée]

  7   [expurgée]

  8   Question:   Quel est le mois au cours duquel vous avez commencé à

  9   travailler?

 10   Réponse:    Au début du mois de février 1993.

 11   Question:   Est-ce que vous saviez qu'en 1992, le président local de la

 12   Croix-Rouge… Excusez-moi, je retire cette question.

 13   Je reviens au document. Vous avez travaillé pour la Croix-Rouge un certain

 14   temps. Dès lors, vous devez savoir, dans une certaine mesure, que la

 15   Croix-Rouge bénéficie de certains privilèges du fait de la convention ou

 16   des conventions de Genève. Etes-vous au courant de ces privilèges, madame?

 17   Réponse:    Oui.

 18   Question:   Et savez-vous pourquoi la Croix-Rouge bénéficie de ces

 19   privilèges et les maintient? Savez-vous quelle en est la raison?

 20   Réponse:    Bien évidemment, ces privilèges c'est pour pouvoir aider toutes

 21   les personnes qui se trouvent dans une situation de pénurie.

 22   Question:   Vous ne savez pas du tout que la Croix-Rouge revendique une

 23   position particulière parce qu'elle fait toujours preuve de neutralité

 24   devant les événements? Le savez-vous, madame?

 25   Réponse:    Oui.


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  1   Question:   C'est la raison pour laquelle les documents du CICR sont

  2   fournis, ici, comme éléments de preuve. Lorsque ces documents ont été

  3   produits, est-ce que vous avez demandé l'autorisation de qui que ce soit

  4   afin de demander la permission de les verser ici?

  5   Réponse:    Non, mais je n'ai pas présenté les documents de la Croix-Rouge

  6   internationale. J'ai tout simplement ramené les documents de la Croix-

  7   Rouge locale de Busovaca.

  8   Question:   Je vous suis bien, madame. Toutefois, dans ces documents, vous

  9   vous penchez sur des questions telles que la fourniture d'aide. Et vous

 10   venez de le dire précédemment, en fait, c'était le comité international de

 11   la Croix-Rouge qui la fournissait. C'est pour cela que l'on peut dire que,

 12   dans une certaine mesure, c'est le travail du comité international de la

 13   Croix-Rouge. Et vous n'avez pas pensé à demander à qui que ce soit

 14   l'autorisation d'utiliser ces documents.

 15   Réponse:    Ces documents sont archivés dans la Croix-Rouge locale de

 16   Busovaca.

 17   Question:   Je vais passer à autre chose.

 18   Il y a bien un village qui s'appelait Katici?

 19   Réponse:    Oui.

 20   Question:   Il est sans doute certain que vous savez que c'était là qu'on

 21   rassemblait les Serbes dans la région de Busovaca.

 22   Réponse:    Katici, je ne suis pas sûre.

 23   Question:   Je suppose, et j'en suis même certain, il y avait sans doute un

 24   endroit où les Serbes se rassemblaient, surtout lorsqu'ils avaient

 25   l'intention de quitter Busovaca. Vous, qui êtes Serbe, j'espère que vous


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  1   pourrez nous aider, nous dire où ce centre se trouvait, où ce point se

  2   trouvait et ce qui s'était passé. Savez-vous ce qui s'est passé pour les

  3   Serbes qui voulaient quitter la région?

  4   Réponse:    Tous ceux qui voulaient partir, ils ont eu la possibilité de le

  5   faire.

  6   Question:   Mais, vous souvenez-vous qu'il leur fallait donner de l'argent

  7   afin d'assurer leur passage ou sinon ils devaient, en fait, donner des

  8   marchandises dont ils bénéficiaient. C'était le prix qu'ils avaient à

  9   payer pour obtenir des permis leur permettant de quitter Busovaca? Vous en

 10   souvenez-vous?

 11   Réponse:    Je ne peux pas vous donner la réponse. Je ne le sais pas.

 12   Question:   Passons à un autre sujet. J'espère que nous pouvons parcourir

 13   les sujets qui restent assez rapidement. Vous étiez au courant de la

 14   prison de Kaonik, en tant que prison, en tant que camp?

 15   Réponse:    Oui, c'est normal. Je l'ai appris.

 16   Question:   Est-ce qu'il y a des produits fournis par la Croix-Rouge qui

 17   auraient été envoyés à Kaonik?

 18   Réponse:    Il y avait des quantités assez insignifiantes qui avaient été

 19   envoyées dans cette direction et, sur la demande du directeur de Kaonik,

 20   nous avons effectivement accordé quelques quantités de l'aide. Le plus

 21   fréquemment, c'était de l'huile et des haricots.

 22   Question:   Etait-ce, si vous voulez, des rations de survie?

 23   Réponse:    Ceci, malheureusement, n'est pas une question à laquelle je

 24   peux vous répondre. Mais je sais que, quand le directeur nous a demandé de

 25   lui envoyer quelques quantités, quand il n'avait absolument pas d'article


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  1   alimentaire et de quoi préparer la nourriture, c'est nous qui les avons

  2   aidés, mais c'étaient des quantités insignifiantes.

  3   Question:   Ceci ne figure dans aucun des documents que vous avez fourni

  4   aujourd'hui.

  5   Réponse:    Mais on n'a pas ramené tous les documents. Il y a encore

  6   beaucoup de documents qui se trouvent dans des archives, il y en avait

  7   beaucoup.

  8   Question:   Parlons du village de Merdani. A ce propos, vous avez dit aux

  9   Juges que ce village avait refusé l'aide pendant un certain temps, en

 10   1993. Est-ce un village musulman?

 11   Réponse:    C'est une seule fois qu'ils avaient refusé l'aide humanitaire

 12   que nous avons envoyée.

 13   Question:   Je vois. En tout cas, ils l'avaient refusée et il s'agit d'un

 14   village musulman. La raison de leur refus, c'est qu'ils n'étaient pas

 15   prêts à accepter de l'aide provenant du HVO, n'est-ce pas?

 16   Réponse:    Je ne connais pas la raison et je ne sais pas pourquoi ils

 17   n’ont pas accepté. Mais ils ont refusé.

 18   Question:   Est-ce que c'était le HVO qui était chargé des dispositifs

 19   physiques permettant la distribution de l'aide au village de Merdani?

 20   Réponse:    Non.

 21   Question:   En avril 93, la municipalité voisine de Kiseljak qui fait

 22   toujours partie du secteur de la Bosnie centrale, a imposé une

 23   réglementation selon laquelle c'est la Croix-Rouge locale qui devrait se

 24   charger et se charger exclusivement de la distribution de l'aide. Je

 25   suppose que vous en avez entendu parler?


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  1   Réponse:    Non.

  2   Question:   Dans votre région, c'est quand même la Croix-Rouge locale qui

  3   s'est chargée de toute la distribution?

  4   Réponse:    Exact.

  5   Question:  Et en avril 93, veuillez essayer de vous remémorer cette période

  6   afin de nous aider. Vous avez fait l'objet de pression. Je parle, ici, de

  7   la Croix-Rouge locale qui a fait l'objet de pression de la part du CICR,

  8   afin que soit distribuée de l'aide aux Musulmans. Et il vous a été

  9   signifié clairement que l'aide serait suspendue si vous ne vous exécutiez

 10   pas. Vous en souvenez-vous, madame?

 11   Réponse:    Non, je sais que nous avons donné l'aide aussi bien aux

 12   Musulmans qu'aux autres.

 13   Question:   Nous allons peut-être scinder ma question en deux parties, en

 14   deux volets. Vous étiez là, vous aviez accès aux archives et vous vous

 15   souvenez d'une menace de suspension qui a été formulée une fois, lors de

 16   cette période. Et moi, je vous suggère que cela s'est passé en avril 93.

 17   Vous en souvenez-vous?

 18   Réponse:    Non je ne m'en souviens pas.

 19   Question:   Il se peut que seuls vos supérieurs, parmi la direction,

 20   étaient au courant de cet événement. Est-ce la raison pour laquelle

 21   vous n’êtes pas au courant, madame?

 22   Réponse:    Je ne le sais pas. Je ne peux pas vous le dire.

 23   Question:   Parlons de Skradno. Ce village était contrôlé par le HVO.

 24   Acceptez-vous le fait qu'au mois de mai 93, il n'y avait que 22 personnes

 25   détenues à cet endroit?


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  1   Réponse:    Non, je ne me souviens pas exactement.

  2   Question:   Pourriez-vous m'aider sur ce point? Est-ce que c'est là le

  3   reflet fidèle de la situation, d'après vous? Lorsque des réfugiés

  4   arrivaient à Busovaca, de façon assez régulière, ils trouvaient logement

  5   dans les maisons de personnes qui avaient déjà quitté Busovaca.

  6   Réponse:    Exact.

  7   Question:   Avec ou sans le consentement du propriétaire de la maison en

  8   question, n'est-ce pas?

  9   Réponse:    A Busovaca, il y avait beaucoup de propriétaires de maison qui

 10   n'étaient pas sur place, et il y avait des propriétaires des maisons d'été

 11   alors que leurs propriétaires se trouvaient à Zenica.

 12   Question:   C'est peut-être le cas. Mais je poursuis: lorsqu'arrive le mois

 13   de mai 93, par exemple, et plus particulièrement, à Skradno, les maisons

 14   vides qui auraient pu être à la disposition de personnes déplacées

 15   musulmanes, étaient surveillées et gardées par le HVO, n'est-ce pas?

 16   Réponse:    Je ne le sais pas.

 17   Question:   Et peut-être que ce phénomène se reproduisait ailleurs. Je vous

 18   soumets l'hypothèse suivante, soumise elle-même par une personne qui s'y

 19   trouvait, c'est que ceci avait pour effet sinon de priver les réfugiés de

 20   ces maisons qui étaient pourtant vides, c'était pour les forcer à se

 21   diriger vers Zenica. Et tout ceci relevait de cette politique de nettoyage

 22   ethnique. Est-ce que vous vous souvenez que ces choses se sont passées,

 23   madame?

 24   Réponse:    Moi, je ne me souviens pas avoir vu de tels événements ou vécu

 25   de tels événements.


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  1   Question:   Votre chef, Stipo Santic, vous le voyiez souvent, n'est-ce pas?

  2   Réponse:    Oui, nous avons travaillé tous les jours ensemble.

  3   Question:   Merci. Il est évident que lui faisait partie de la commission

  4   mixte de Busovaca. Vous vous en souvenez?

  5   Réponse:    De quel type de commission parlez-vous, s'il vous plaît?

  6   Question:   La commission, le comité local de Busovaca. Si vous voulez, je

  7   peux vous montrer un document mais je vous donne la composition de cette

  8   commission mixte: M. Santic, M. Maric, le maire, M. Morsink, un des

  9   observateurs, une certaine ou un certain Beatrix du CICR et il y avait

 10   notamment parmi les autres membres M. Glavocevic et Zoran Gravak. Vous

 11   souvenez-vous que notamment ce dernier faisait partie de la commission

 12   ainsi que Dario Kordic?

 13   Réponse:    Non, moi, je ne le sais pas et je n'ai jamais vu la composition

 14   de cette commission.

 15   Question:   Est-ce que vous avez vu si votre chef, Stipo Santic, avait

 16   beaucoup à faire avec M. Kordic, le voyait souvent?

 17   Réponse:    Je ne suis pas sûre, mais je pense que non.

 18   Question:   Veuillez examiner un nouveau document. Il s'agit du document

 19   1197.2. Madame, vous qui travaillez de longue date avec la Croix-Rouge, je

 20   suppose que vous discutiez avec des personnes travaillant dans votre

 21   bureau de ce qui se passait de façon générale dans la région?

 22   Réponse:    Pas tellement. Il ne faut pas oublier que j'ai travaillé

 23   énormément, du matin au soir, et je n'avais pas beaucoup de temps pour

 24   discuter avec que ce soit et sur quoi que ce soit.

 25   Question:   Malheureusement, je ne pense pas qu'on ait une version dans


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  1   votre langue. Ce que nous allons faire, c'est le placer sur le

  2   rétroprojecteur, je vais lire rapidement un court passage. C'est un

  3   rapport en date du 8 septembre 93 de ces observateurs de l'ECMM.

  4   Prenez la page 3 et vous verrez ce que savait apparemment le président de

  5   la Croix-Rouge locale. C'est à ce propos que j'aimerais votre avis. C'est

  6   la troisième page qui commence par les termes "Stipo Santic".

  7   Vous voyez, madame, les observateurs de la localité s'étaient entretenus

  8   avec votre chef et disaient ceci: "Stipo Santic, président de la Croix-

  9   Rouge croate à Busovaca a admis, par exemple, que le nettoyage ethnique a

 10   été une réalité, a eu lieu entre Zenica et Busovaca, ces dix derniers

 11   jours. Mais il a affirmé que ce nettoyage ethnique était inévitable et se

 12   poursuivrait. Les responsables de la police du HVO de Busovaca ont

 13   confirmé cela et sont allés jusqu'à suggérer que les échanges devraient

 14   faire l'objet d'une coordination à un niveau supérieur et rendu officiel,

 15   par exemple, soient officialisés par la communauté internationale. Les

 16   représentants ou les responsables de l'armée de Bosnie-Herzégovine

 17   continuent de condamner très vigoureusement une telle politique, du moins

 18   officiellement, mais la pression est grande avant l'hiver et la mort de…

 19   -la phrase suivante n'est pas très claire, ni pour vous ni pour moi sans

 20   doute- …la mort du principe du renversement de nettoyage ethnique à Genève

 21   fait que certaines personnes ont une vue plus pragmatique des choses."

 22   Mais vous pouvez oublier cette phrase, elle ne signifie pas grand-chose.

 23   Le texte se poursuit sous forme de commentaire de la part de l'observateur

 24   international qui nous dit ceci: "La politique du HVO à Busovaca constitue

 25   la position officielle représentée par M. Anto Valenta, vice-président du


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  1   HVO Herceg-Bosna, qui a accompagné M. Boban au cours des dernières

  2   négociations à Genève. M. Valenta a écrit un ouvrage à ce propos il y a

  3   deux ans et il se trouvait à Travnik, maintenant à Vitez, où il est

  4   l'homme le plus puissant à côté de M. Kordic. Et il a utilisé toutes les

  5   occasions possibles pour mettre ses idées en pratique". Fin de citation.

  6   Deux questions: d'abord, la première porte sur vos activités précises. Ce

  7   que votre chef dit ici à propos du nettoyage ethnique, est-ce que ce genre

  8   de choses ont fait l'objet de discussions au bureau où vous travaillez?

  9   Réponse:    Non, non. D'ailleurs, je n'ai même pas vécu cette situation

 10   comme un nettoyage ethnique.

 11   Question:   Vous, vous qui étiez chargée de la distribution effective de

 12   l'aide humanitaire, en tout cas, l'une des personnes qui s'en

 13   chargeaient...

 14   Réponse:    Je dirais l'une de ces personnes.

 15   Question:   Mais je suppose que vous auriez été en mesure de déceler s'il y

 16   avait une différence dans la quantité de vivres accordés aux Croates et

 17   aux Musulmans, s'il y avait une évolution. Et, pendant toute l'année 93,

 18   il semblerait qu'il y ait eu une baisse spectaculaire de l'aide

 19   humanitaire accordée aux Musulmans puisqu'il y avait beaucoup moins de

 20   Musulmans et la diminution des habitants musulmans de Busovaca était, elle

 21   aussi, spectaculaire. Est-ce exact, madame?

 22   Réponse:    Non, non, il y en avait qui partaient et d'autres qui venaient.

 23   C'était très difficile.

 24   Question:   Lorsqu'arrive l'année 94, il ne reste plus qu'une poignée de

 25   Musulmans à Busovaca?


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  1   Réponse:    Oui.

  2   Question:   Tous les autres avaient été chassés, n'est-ce pas?

  3   Réponse:    Moi, je ne sais pas. Je ne peux pas dire qu'ils aient été

  4   expulsés. Je ne sais pas comment ils sont partis et pourquoi ils sont

  5   partis. C'était la guerre, il ne faut pas l'oublier. C'était la guerre et

  6   c'était difficile. Je suis sûr que des Croates qui arrivaient et qui

  7   avaient quitté leur maison, ils étaient fâchés et tout pouvait arriver.

  8   Tout arrivait.

  9   Question:   Vous nous avez révélé la vérité, madame, lorsque vous disiez

 10   que, si vous voyiez un Musulman dans la file, vous vous occupiez de lui

 11   rapidement parce que, si ce n'était pas le cas, il allait souffrir aux

 12   mains des Croates, n'est-ce pas?

 13   Réponse:    Je ne sais pas si la foule se jetterait sur eux, mais la

 14   situation était difficile, je l'ai précisé. C'est la raison pour laquelle

 15   je voulais

 16   tout simplement éviter tout conflit et tout malentendu. C'est la guerre,

 17   il ne faut pas l'oublier. Et puis, les Musulmans recevaient exactement la

 18   même quantité que la quantité accordée aux Croates. C'était la guerre, et

 19   puis, il y avait le conflit et les gens étaient fâchés.

 20   M. le Président: Pardon, Maître Nice. Je voudrais demander au témoin la

 21   chose suivante: est-ce que, du fait de ce que vous nous avez dit, c'est-à-

 22   dire que les Musulmans étaient inquiets, lorsqu'ils se présentaient à

 23   votre bureau, des réactions hostiles de la part des Croates, est-ce que

 24   les Musulmans n'étaient pas dissuadés -de ce fait- de venir se présenter à

 25   votre bureau?


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  1   Témoin DF (interprétation): C'était très difficile, oui.

  2   M. le Président: Est-ce que vous aviez des statistiques par groupe

  3   ethnique de l'aide qui était distribuée?

  4   Témoin DF (interprétation): Oui, nous avons disposé de statistiques sur le

  5   nombre, aussi bien de ceux qui appartenaient à la population locale que

  6   sur le nombre de réfugiés, de personnes déplacées qui recevaient la

  7   nourriture. Oui, on avait des statistiques.

  8   M. le Président: Vous ne les avez pas en mémoire?

  9   Témoin DF (interprétation): Ce serait difficile de vous donner la réponse

 10   à cette question.

 11   M. le Président: Merci.

 12   M. Nice (interprétation): J'enchaîne sur la question posée par le

 13   Président. Il est certain qu'il y avait des Musulmans qui venaient. On a

 14   eu certaines estimations. Il y avait un grand nombre de ces Musulmans qui

 15   ne faisaient que passer par la ville et qui poursuivaient leur route.

 16   Témoin DF (interprétation): Jusqu'au mois de juin 1993, un grand nombre

 17   est resté sur place. Il y en avait qui sont restés sur place jusqu'au mois

 18   d'août 1993.

 19   Question:   Ils ont poursuivi leur route puisqu'ils n'étaient plus

 20   souhaités dans la région, n'est-ce pas? Ils étaient assez indésirables?

 21   Réponse:    Je ne sais pas s'il s'agissait de gens qui étaient

 22   indésirables. Personnellement, je pense qu'à partir du moment où ils ont

 23   quitté leur propre maison, pour eux, cela leur était absolument égal où

 24   ils allaient rester par la suite. Donc, ils poursuivaient leur chemin.

 25   Question:   Mais vous devez avoir vu, en ville, des personnes qui étaient


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  1   arrêtées, qu'on emmenait à Kaonik. Avez-vous vu ce genre de choses arriver

  2   de temps à autres?

  3   Réponse:    Non, je n'ai jamais pu le voir. Moi, je venais le matin au

  4   bureau, je restais au bureau sans sortir. Je me suis déplacée tout

  5   simplement entre mon bureau et l'entrepôt.

  6   Question:   Je ne vais pas poser de question à ce témoin à propos de ce

  7   qu'elle a dit s'agissant de l'attaque de janvier 1993 ou de celle d'avril.

  8   Nous avons une vue radicalement opposée à ce qu'elle a dit, mais je ne

  9   pense pas qu'il soit utile de revenir sur ces questions avec ce témoin.

 10   Je vais simplement lui poser la question suivante: madame, s'agissant des

 11   attaques d'avril, que savez-vous à propos de ce qui s'est passé à Ahmici?

 12   Que vous a-t-on dit?

 13   Réponse:    Je ne sais pas grand-chose. J'ai appris qu'il y avait eu une

 14   attaque et je ne connais pas les détails.

 15   Question:   Ahmici n'est pas très loin de Busovaca. Combien de kilomètres y

 16   a-t-il entre les deux endroits?

 17   Réponse:    Je ne sais pas. Peut-être une dizaine de kilomètres. Je ne

 18   connais pas véritablement le nombre de kilomètres qui nous séparaient

 19   d'Ahmici.

 20               (Questions supplémentaires de M. Naumovski.)

 21   M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Très

 22   brièvement, madame le Témoin DF, quelques questions ont été soulevées par

 23   le Procureur. Très brièvement, j'aimerais les parcourir de nouveau. A la

 24   fin, il a été question -et M. le Président Bennouna vous a posé la

 25   question-, au moment où les Musulmans et les réfugiés musulmans venaient


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  1   chercher de la nourriture dans votre bureau, éventuellement, on pouvait

  2   s'attendre à quelques incidents entre les Musulmans d'un côté et les

  3   Croates de l'autre côté, qui étaient dans la même file. Éventuellement,

  4   les Musulmans auraient pu être dissuadés. Est-ce que vous pouvez nous dire

  5   qui avait pilonné Busovaca pendant ce temps-là?

  6   Témoin DF (interprétation): C'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui

  7   pilonnait la ville.

  8   Question:   Est-ce que c'était cela la raison de ces malentendus et de ce

  9   conflit entre les Musulmans et les Croates qui étaient dans la même file

 10   et attendaient la nourriture?

 11   Réponse:    Oui.

 12   Question:   Je vais vous demander, maintenant, de voir le document 1197.2.

 13   Je voudrais vous poser une question à ce sujet. Avez-vous appris qu'à

 14   cette époque-là -et on parle du mois de septembre 93 ou bien août 93-,

 15   qu'il y avait des échanges privés auxquels on avait procédé, c'est-à-dire

 16   que les Musulmans de Busovaca étaient échangés contre les Croates qui

 17   habitaient à Zenica? Est-ce que vous vous souvenez qu'il y avait ces

 18   échanges auxquels on avait procédé?

 19   Réponse:    Peut-être. Je ne suis pas au courant.

 20   Question:   Mais est-ce que vous savez qui avait organisé ces échanges?

 21   Est-ce que vous savez si l'on a fait payer pour pouvoir sortir d'une

 22   ville et réciproquement?

 23   Réponse:    Non.

 24   Question:   Maintenant, je voudrais attirer votre attention sur le

 25   troisième paragraphe, même document, deuxième page, où justement


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  1   on parle du nettoyage ethnique et on l'associe aux actes criminels, etc.

  2   Il y a plusieurs autres questions très brèves que j'aimerais poser

  3   au témoin. Votre chef, le président de la Croix-Rouge locale, vous a-t-il

  4   parlé de ses contacts avec M. Kordic? Est-ce qu'il a eu ces contacts,

  5   est-ce qu’il vous en a parlé?

  6   Réponse:    Il ne m'a jamais parlé de cela.

  7   Question:  Une deuxième question: le village Skradno, je n'ai pas retenu le

  8   nombre dont M. le Procureur avait parlé en parlant de ce village. Je pense

  9   qu'il avait parlé de 22 personnes ou quelque chose comme cela. Mais dans

 10   ce document 237/1 dont vous avez donné l'interprétation sur la première

 11   page, il est marqué "Skradno-103 membres", et c'était le 2 août 1993. Est-

 12   ce que, d'après vous, c'était le nombre de villageois dans ce village?

 13   Réponse:    A cette époque-là, probablement que c'était le nombre de

 14   villageois. Je n'en sais pas plus.

 15   Question:   Merci. On a parlé également de Kiseljak, la Chambre est au

 16   courant. Est-ce que vous étiez en communication avec Kiseljak depuis

 17   janvier 93?

 18   Réponse:    Non.

 19   Question:   Pour ce qui est de Kaonik, juste une question: est-ce que la

 20   Croix-Rouge locale approvisionnait de manière régulière Kaonik ou bien

 21   c'était tout à fait exceptionnel et sur la demande de la direction de la

 22   prison?

 23   Réponse:    Exceptionnellement et sur la demande de la direction de la

 24   prison.

 25   Question:   Merci. On vous a posé la question également concernant les


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  1   arrivées, puis les passages des réfugiés qui sont arrivés de Zenica, qui

  2   traversaient Busovaca et ensuite s'acheminaient vers les territoires

  3   contrôlés par l'armée de la Republika Srpska ou des Musulmans. Quand vous-

  4   même, vous vous êtes rendue à Busovaca, est-ce que vous avez pu remarquer

  5   que ces passages, ces transports des réfugiés avaient été organisés?

  6   Réponse:    Non, je ne l'ai pas vu. Et puis, il faut dire que, pendant la

  7   guerre, comme je l'ai dit, je me déplaçais très peu. Moi-même, je n'ai

  8   rien vu de mes propres yeux. Je n'ai pas vu ces convois et ces transports.

  9   Question:   Nous allons avoir d'autres témoins qui vont déposer, par

 10   conséquent on va pouvoir avoir la réponse à ces questions. Mais, M. le

 11   Procureur, tout à l'heure, à travers ses questions, laissait entendre que

 12   c'est la Croix-Rouge internationale qui vous approvisionnait en

 13   nourriture. Il y avait probablement d'autres organisations en dehors de la

 14   CICR?

 15   Réponse:    Il y avait CICR, HCR.

 16   Question:   Mais y avait-il des donations de Caritas ou bien privées, etc.?

 17   Réponse:    Oui, il y avait des donations de la part de Caritas et d'autres

 18   organisations humanitaires également.

 19   Question:   Par conséquent, l'éventail d'organisations humanitaires et de

 20   bienfaisance qui vous aidaient était assez grand?

 21   Réponse:    Oui, il y avait toute une série d'organisations caritatives qui

 22   nous aidaient.

 23   Question:   Vous avez dit à la Chambre que vous-même n'avez pas distribué

 24   la nourriture sur le terrain, dans des secteurs très précis. Mais il y

 25   avait un document d'où on peut comprendre qu'en janvier 93, il y avait une


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  1   quantité de nourriture qui a été envoyée à Kacuni. Il y avait des

  2   personnes qui distribuaient cette nourriture. Est-ce qu'ils devaient

  3   également indiquer sur le registre quelles étaient les quantités, à qui on

  4   a distribué? Est-ce qu'ils devaient également envoyer des rapports?

  5   Réponse:    Oui, normalement, ils avaient cette obligation.

  6   Question:   Mais vous, vous donnez une quantité de la nourriture. Par

  7   exemple, dans le cas concret, il s'agissait de Kacuni. Est-ce que la

  8   personne qui distribuait l'aide humanitaire avait pour obligation de faire

  9   un rapport à votre organisation locale de la Croix-Rouge?

 10   Réponse:    C'était une règle, mais malheureusement cela n'a pas été fait

 11   régulièrement.

 12   Question:   Mais pour votre propre registre, vous aviez eu probablement les

 13   catégories "Sorties" et "Entrées". Par conséquent, vous avez probablement

 14   insisté sur les certificats, attestations sur les documents?

 15   Réponse:    Oui, le certificat de sortie témoignait du fait justement que

 16   telle et telle quantité était partie dans telle et telle direction.

 17   Question:   Merci. A la fin, je vais vous poser une question qui sera la

 18   suivante; je l'ai posée auparavant au sujet de Jajce. Mais comme le

 19   Procureur vous a posé la question, moi-même, j'ai deux petites questions à

 20   vous poser. Tout d'abord, est-ce que votre époux, pendant que vous étiez à

 21   Jajce, défendait Jajce contre les Serbes ensemble avec les Croates et les

 22   Musulmans?

 23   Réponse:    Oui.

 24   Question:   Dans le cadre de ce procès, on affirme qu'il y avait un accord

 25   entre le HVO et l'armée de la Republika Srpska et que Jajce a été remise


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  1   aux Serbes. Votre mari se trouvait sur la ligne de front. Par conséquent,

  2   je suppose que vous avez eu une information de votre propre époux. Quelles

  3   sont les raisons pour lesquelles Jajce est tombée? Est-ce que c'était un

  4   échec militaire où éventuellement Jajce a été remise?

  5   Réponse:    D'après mes informations, il s'agissait d'un échec militaire.

  6   En ce qui concerne mon mari, il a quitté la ligne de front le 30 octobre,

  7   à 5 heures du matin. Je l'ai déjà précisé tout à l'heure.

  8   Question:   Est-ce que vous avez entendu parler de cette éventualité que

  9   Jajce ait été remis parce que vous étiez avec des dizaines et des

 10   dizaines de milliers de vos compatriotes de Jajce? Y avait-il des rumeurs

 11   dans ce sens-là?

 12   Réponse:    Non, jamais.

 13   Question:   Je n'ai plus de questions, Monsieur le Président, Monsieur le

 14   Juge. Et je remercie le témoin également.

 15   M. le Président: Témoin DF, vous venez de terminer votre témoignage. La

 16   Chambre vous remercie d'être venue témoigner. Vous êtes maintenant libre

 17   de partir.

 18               (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

 19               (Questions de procédure.)

 20   M. Nice (interprétation): Puis-je soulever quelques questions, Monsieur le

 21   Président, avant que M. Sayers n'appelle le témoin suivant? Pour ce qui

 22   est de ces archives présentées par le dernier témoin, je voulais bien sûr

 23   veiller à ne pas exclure des moyens de preuve les choses présentées par

 24   tel ou tel témoin de la défense. Et ce n'est qu'au cours de la pause que

 25   j'ai pu m'enquérir davantage de la situation à partir de ce que nous a dit


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  1   le témoin. J'ai pu m'entretenir avec le conseil qui connaît bien le CICR

  2   dans le cadre de l'affaire de Bosanski Samac. Il me semblerait possible,

  3   et je n'en dirai pas plus étant donné le travail effectué par ce témoin,

  4   et par sa déposition totale ou partielle, que ceci relève du mandat du

  5   CICR. Et puisque les bureaux locaux de la Croix-Rouge sont précisés dans

  6   les protocoles de la Croix-Rouge, qu'on y fait référence, peut-être que la

  7   Croix-Rouge voudrait faire objection à sa déposition ou faire opposition

  8   aux documents produits par son intermédiaire. Nous savons maintenant

  9   qu'elle n'avait pas formulé de requête auprès de la Croix-Rouge

 10   internationale. Tout ceci a été tiré au clair.

 11   La Chambre aura remarqué, à travers les questions que j'ai posées avant la

 12   pause, qu'il ne sera peut-être jamais vraiment nécessaire de revenir sur

 13   ces pièces, puisque ceci a été résumé, même si M. Naumovski dans

 14   l'interrogatoire supplémentaire est revenu là-dessus. Mais j'aimerais

 15   attirer l'attention des Juges là-dessus. Si les Juges estiment que ces

 16   documents sont dépourvus de valeur ou n'ont pas de valeur supérieure à ce

 17   qui a déjà été présenté, ceci ne va pas être une atteinte à une partie

 18   importante dans ces questions historiques. On pourrait peut-être estimer

 19   que ces pièces ne sont pas des pièces, qu'elles n'ont pas été produites.

 20   Une fois que cette question sera réglée, il y a une autre question

 21   administrative que j'aimerais évoquer avant que ne soit appelé le témoin

 22   suivant.

 23   M. le Président: Maître Naumovski, je vous demande d'être très bref.

 24   Véritablement, je ne pense pas que cette question doive donner lieu à un

 25   débat. Je ne comprends pas, d'ailleurs, que Me Nice soit revenu là-dessus.


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  1   Mais enfin, le fait est. Nous en avons discuté tout à l'heure. Il s'agit,

  2   ici, d'un témoin au niveau très local qui, apparemment, n'accédait pas aux

  3   décisions importantes de la Croix-Rouge. Tous les documents que nous avons

  4   reçus ont à faire avec la distribution de la nourriture et ne touchent pas

  5   normalement les grands principes de la Croix-Rouge: la neutralité,

  6   l'indépendance, etc. Il ne faut pas non plus nous entraîner dans des

  7   débats qui ne sont pas nécessaires ici. Alors, maintenant, à vous, Maître

  8   Naumovski.

  9   M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, c'est vous qui avez

 10   pratiquement dit tout ce que j'avais l'intention de dire. Merci, Monsieur

 11   le Président.

 12   M. le Président: Merci. Si la Croix-Rouge veut intervenir d'une manière ou

 13   d'une autre, elle le fera. Pour l'instant, nous avons décidé d'écouter ce

 14   témoin; nous l'avons écouté en partant du principe, de l'idée de la

 15   réalité que c'est un employé local -ce que l'on appelle un employé recruté

 16   localement-, et qui s'occupait de tâches véritablement d'exécution au

 17   niveau local pour la distribution de la nourriture. Donc, normalement,

 18   cela s'arrête là. Est-ce que vous avez d'autres questions à soulever,

 19   Maître Nice? Avez-vous un autre point?

 20   M. Nice (interprétation): Oui, effectivement, et ceci ne prendra qu'une

 21   seconde. Nous n'allons pas siéger demain, Monsieur le Président, pas plus

 22   que lundi. Et Monsieur le Juge May n'est pas ici aujourd'hui. Plusieurs

 23   affidavits ont été introduits cette semaine. Pour ne pas violer la règle

 24   des sept jours, Monsieur le Président, j'avais pensé que nous pourrions

 25   prévoir dix minutes à la fin de la journée d'aujourd'hui pour régler les


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  1   déclarations sous serment de cette semaine, de façon à organiser,

  2   ordonner, pour gagner du temps et pour veiller à ce qu'il n'y ait aucune

  3   omission.

  4   Je suppose vous n'êtes pas nécessairement en mesure de prendre une

  5   décision à propos des déclarations sous serment si la formation n'est pas

  6   complète. Là, je ne suis pas trop sûr de ce qu'il en est.

  7               (Les Juges se consultent sur le siège.)

  8   M. le Président: Ce que nous allons faire, c'est terminer le témoin que

  9   nous devons écouter à l'instant. Si la défense n'a pas d'objection, nous

 10   allons prolonger le délai concernant l'examen de ces affidavits jusqu'à ce

 11   que la Chambre siège au complet ; c'est-à-dire jusqu'à mardi. Si la

 12   défense en est d'accord?

 13   M. Sayers (interprétation): Pas d'objection, Monsieur le Président, vu les

 14   circonstances. Et à titre d'information, nous avons préparé un document

 15   qui fait la synthèse de toutes les déclarations déposées à ce jour.

 16   Puisque nous avions été priés de fournir un résumé, je peux vous fournir

 17   ce document à la fin de l'audience, aujourd'hui.

 18   M. le Président: Je vous remercie. Je crois que cela nous aiderait

 19   beaucoup.

 20   Je crois que la question des déclarations sous serment, le délai est

 21   prolongé jusqu'à mardi. Donc, il en sera discuté mardi. On peut appeler le

 22   prochain témoin.

 23   M. Sayers (interprétation): Il y a une requête aux fins de mesures de

 24   protection, Monsieur le Président. Est-ce que nous pourrions rapidement

 25   passer à huis clos partiel?


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  1               (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)

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 24         (L'audience, suspendue à 12 heures 30, est reprise à 14 heures 35.)

 25         (Audience publique.)


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  1               (Le témoin DG est interrogé par M. Sayers.)

  2   M. le Président: Est-ce que le témoin peut prêter serment?

  3   Témoin DG (interprétation): Je déclare solennellement que je

  4   dirai la vérité, toute la vérité rien que la vérité.

  5   M. le Président: Maître Sayers?

  6   M. Sayers (interprétation): Bonjour, monsieur. La Chambre a fait

  7   droit à la requête aux fins d'obtention de mesures de protection que nous

  8   avions présentées, et aux fins du présent interrogatoire, vous serez le

  9   témoin DG. Veuillez, monsieur, lire pour vous-même le nom qui figure sur

 10   cette feuille de papier et confirmer qu'il s'agit bien de vous.

 11   Témoin DG (interprétation): Oui.

 12   Question:   Messieurs les Juges, pouvons-nous passer à huis clos

 13   pour ce qui est des données de nature personnelle concernant ce témoin?

 14                (Audience à huis clos partiel)

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 24   (La séance se poursuit en audience publique avec mesures de protection.)

 25   Témoin DG (interprétation): En ce qui concerne les activités de la police,


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  1   en 1993, je dois dire d'abord que nous avons opéré dans des conditions

  2   extrêmement difficiles. 1993 était une année des conflits ouverts, la

  3   guerre faisait rage et l'activité principale de la police était de

  4   maintenir les lignes de front contre les forces musulmanes. Quelques

  5   policiers, quatre ou cinq au total, étaient à notre disposition. Nous

  6   avons essayé d'assurer, dans la municipalité de Busovaca, l'ordre public

  7   pour tous les citoyens qui habitaient cette municipalité, notamment la

  8   ville de Busovaca.

  9   Outre ces problèmes, il faut dire également que nous avons manqué de

 10   véhicules, d'équipement, de carburant; tout nous manquait.

 11   M. Sayers (interprétation): Agissons de façon méthodique, Témoin. La

 12   Chambre a déjà entendu beaucoup de témoins qui ont parlé de l'afflux de

 13   réfugiés, qui ne disposaient d'aucun document, qui sont passés par la

 14   municipalité de Busovaca pendant l'année 1993; inutile de revenir sur

 15   ceci.

 16   Nous parlons ici de l'application de la loi et des personnes chargées de

 17   cette application. Pourriez-vous parler de l'incidence de l'afflux de

 18   réfugiés sur l'ordre public et le maintien de l'ordre public dans la

 19   municipalité de Busovaca?

 20   Réponse:    En ce qui concerne ce problème, il a été manifeste en 1993,

 21   car, en 1993, le nombre de réfugiés s'est élevé pratiquement au nombre

 22   de la population de la municipalité. La police n'avait pratiquement pas de

 23   données sur les personnes qui étaient parmi les réfugiés. De quelles

 24   personnes s'agissait-il, y avait-il des criminels parmi eux? Nous n'avions

 25   pas de registre. Il était difficile de couvrir toute la municipalité. Si


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  1   jamais un acte criminel était commis, nous n'étions pas en mesure de

  2   réagir informatiquement parce que nous n'avions pas les données

  3   appropriées sur les personnes qui sont arrivées dans la municipalité. On

  4   ne disposait pas à la police de fichiers sur toutes les personnes

  5   déplacées ou sur les réfugiés. C'est pourquoi les conditions étaient

  6   difficiles, il était difficile de travailler.

  7   D'un autre côté, c'étaient les Musulmans ou les Serbes qui avaient expulsé

  8   ces gens-là ; c'est la raison pour laquelle ils étaient déjà arrivés sous

  9   tension; il fallait pouvoir les surveiller. C'était très difficile.

 10   Question:   Au début 93, combien de policiers et de membres de la police y

 11   avait-il à Busovaca?

 12   Réponse:    Au début 1993, il y avait à peu près 70 policiers, des

 13   policiers d'active ou de réserve. Mais, en 1993, le nombre de policiers

 14   a diminué, car on avait besoin de ces policiers sur les lignes de front.

 15   Comme je l'ai dit, il était indispensable de les mobiliser. On a demandé de 

 16   les affecter sur le front. C'est pourquoi on est resté pratiquement sans

 17   effectif jusqu'à la fin de 1993 ; ce nombre ne dépassait pas 35 policiers

 18   déployés en deux groupes de quinze chacun. Ces policiers allaient sur les

 19   lignes de front pour défendre la municipalité. Il y avait par moments

 20   également nécessité d'envoyer des renforts. Et, au poste de police, il n'y

 21   avait qu'entre 5 ou 6 policiers qui s'occupaient des activités

 22   quotidiennes, si je peux dire ainsi, qui s'occupaient des réfugiés,

 23   également de l'aide humanitaire, qui essayaient de se rendre sur des lieux

 24   pour dresser des constats de policiers si jamais un acte criminel avait

 25   été commis; tout ce qui est du domaine des activités de la police.


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  1   Question:   Pour ce qui est de l'équipement dont vous disposiez, des

  2   voitures qui vous permettaient de patrouiller le territoire, pourriez-vous

  3   donner aux Juges une idée du degré d'équipement dont vous disposiez?

  4   Réponse:    En ce qui concerne l'équipement, il y avait quelques véhicules

  5   que nous avions à notre disposition, mais c'était en général des véhicules

  6   qui étaient souvent en panne; il n'y avait pas de carburant. Ceci posait

  7   des problèmes: même avec un véhicule, vous n'aviez pas de carburant. C'est

  8   la raison pour laquelle nous avons gardé au maximum les quantités

  9   d'essence dont nous disposions pour conduire les policiers sur les lignes

 10   de front. Et l'état général était, comme je l'ai dit, très difficile: il

 11   n'y avait pas de conditions de travail convenables.

 12   Question:   Etiez-vous en mesure de payer vos hommes lorsque vous étiez

 13   [expurgée]en septembre 1993 et par la suite?

 14   Réponse:    En 1993, on n'a pas versé de paie; ce n'est qu'en 1994 que nous

 15   avons commencé à payer les policiers. En 1993, tout le monde travaillait ;

 16   ceux qui travaillaient, travaillaient: il n'y avait de solde, pas de

 17   salaire. Il n'y avait rien.

 18   Question:   Pendant la guerre civile dans votre municipalité, selon vous,

 19   quelle était l'obligation majeure la plus significative à laquelle vous

 20   devriez répondre, vous et vos hommes, vous en qualité [expurgée]

 21   [expurgée]

 22   Réponse:    La tâche principale de la police civile consistait, comme je

 23   l'ai dit, dans la défense des secteurs qui ont été sous le contrôle du

 24   HVO. C'était la première tâche. Il y avait également d'autres obligations

 25   concernant l'ordre public: il fallait patrouiller dans la municipalité,


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  1   essayer d'élever au niveau le élevé la sécurité, essayer de faire des

  2   enquêtes si jamais des actes criminels étaient commis, résoudre toute une

  3   série de questions qui relevaient de la vie quotidienne, des millions de

  4   problèmes, depuis des disputes, des malentendus, de la protection non

  5   seulement des Croates mais de toute la population, ceux qui appartenaient

  6   à d'autres groupes ethniques.

  7   Question:   Pour que ce qui est du rapport de pouvoir militaire, de

  8   l'équilibre des forces, selon vous, si vous comparez les forces armées de

  9   l'armée de Bosnie-Herzégovine et celles du HVO, s'agissant des effectifs,

 10   quel est le rapport que vous établissez entre les deux? 

 11   Réponse:  Le rapport était de 1 à 10. Dans la municipalité de Busovaca, la

 12   mobilisation a été effectuée, tous les hommes en âge de combattre -entre

 13   17 et 70 ans- avaient été mobilisés, que ce soient des soldats ou d'autres

 14   fonctions qu'ils avaient exercées, tout a été sous contrôle. Tout ce qui

 15   s'est passé à l'époque était contrôlé par la police militaire, tout le

 16   monde pratiquement, comme je l'ai dit, avait été mobilisé.

 17   Question:   Très bien. Vous parlez de ce rapport de 1 à 10, ce rapport

 18   s'établit en faveur de qui?

 19   Réponse:    En faveur des Musulmans, bien évidemment. Nous étions dix fois

 20   moins importants, je parle des Croates.

 21   Question:   Vous avez parlé de la police militaire: est-ce que la police

 22   civile et la police militaire travaillaient côte à côte, au cours de cette

 23   période? Ou est-ce que la police civile a cessé pratiquement de

 24   fonctionner et est-ce que ces attributions ont été reprises par la police

 25   militaire? Est-ce que cela n'a pas été le cas? Dites nous.


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  1   Réponse:    Dans la deuxième moitié de 1992, la police militaire a pris le

  2   poste de sécurité publique de Busovaca. C'est à ce moment-là que la police

  3   civile a cessé d'exister. Ce n'est que vers la fin 1992, début 1993 que la

  4   police militaire s'est distanciée et s'est retirée du poste de sécurité

  5   publique. C'est à ce moment-là que nous avons recréé les structures de la

  6   police civile. Sinon, ils ont fait leurs propres activités, ils avaient

  7   plus de prérogatives; c'étaient pratiquement des hommes qui étaient issus

  8   du point de vue militaire actif. Nous, on avait notre propre compétence.

  9   Question:   Si, par exemple, un crime était commis et qu'un soldat était

 10   impliqué, un tel acte tombait sous le coup de quelle compétence? Qui

 11   menait l'enquête? Qui prenait des mesures afin de punir le responsable?

 12   Comment cela se passait? La police civile le faisait? 

 13   Réponse:    La police civile n'avait pas véritablement de grandes

 14   prérogatives, parce que c'étaient des militaires. Je l'ai dit, les

 15   prérogatives étaient entre les mains des militaires. Mais, en général,

 16   aussi bien la police civile que la police militaire se rendaient sur les

 17   lieux pour dresser les constats. Tout ce qui se passait en 1993 a été

 18   constaté sur place.

 19   Question:   Quelles étaient les affaires ou les activités qui étaient de la

 20   prérogative de la police civile?

 21   Réponse:  En ce qui concerne les prérogatives de la police civile, je l'ai

 22   dit, les policiers se rendaient sur les lignes de front, pour défendre le

 23   secteur contrôlé par le HVO. En ce qui concerne d'autres tâches, j'ai dit,

 24   ce sont des actes criminels que nous avons inspectés sur les lieux, nous

 25   avons dressé des constats, nous avons formé des dossiers, tout ceci, pour


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  1   pouvoir éventuellement par la suite introduire des plaintes. Il y avait

  2   des malentendus, des querelles, des disputes entre les réfugiés. Il y

  3   avait des problèmes au sujet de l'aide humanitaire. Il a fallu également

  4   essayer d'abriter la population au moment où l'on attendait le pilonnage.

  5   Ce sont les activités normales de toute police. Il a été également

  6   indispensable de faire un certain nombre d'activités d'inspection, mais

  7   l'inspection ne pouvait pas véritablement agir dans ce temps de guerre et

  8   c'est la raison pour laquelle la police s'était chargée de ces activités

  9   également. Il fallait, par conséquent, organiser la vie pour que les

 10   conditions de vie soient plus supportables dans des conditions de guerre.

 11   Question:   Il y a deux points, monsieur, que j'aimerais relever. Vous avez

 12   parlé de pilonnage: est-ce que Busovaca a été pilonnée Et si Busovaca a

 13   été pilonnée, par qui et à quelle fréquence, en 1993?

 14   Réponse:    Busovaca a été pilonnée fréquemment par les Musulmans. Les obus

 15   tombaient en ville, il y avaient des cas où des civils ont été tués. Je

 16   pense qu'au cours de 1993, les obus tombaient partout, notamment dans la

 17   deuxième moitié d'avril. Au sein de la police, on avait un employé qui a

 18   été chargé de désactiver des mines, ceci pour assurer notamment les

 19   enfants, les enfants qui vivaient encore en centre-ville.

 20   Question:   L'autre point que je voulais évoquer était celui du barrage

 21   routier. Est-ce que c'était la police civile qui avait là des obligations

 22   pour ce qui était de ces barrages routiers ou de ces points de contrôle?

 23   Réponse:    Oui, la police civile avait deux points de contrôle: il y avait

 24   un point de contrôle qui se trouvait à côté du restaurant Sunce, du côté

 25   de Vitez et de Kaonik et, ensuite, il y avait un autre point de contrôle


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  1   au niveau de la société Medijapan, c'est du côté de Zenica. C'est sur ces

  2   deux points de contrôle qu'il y avait des policiers qui avaient pour

  3   mission de contrôler les marchandises, le trafic des marchandises, des

  4   personnes. Pour ce qui concerne les tâches des policiers, ces tâches ont

  5   été bien déterminées.

  6   Je pense qu'au point de contrôle à côté de Sunce, il y avait également un

  7   représentant de la police militaire pour qu'il puisse se charger des

  8   problèmes à résoudre, si jamais il y avait de tels incidents qui

  9   relevaient de leurs prérogatives.

 10   Question:   Qui était président du gouvernement municipal du HVO quand

 11   vous, [expurgée]Témoin DG?

 12   Réponse:    Zoran Maric.

 13   Question:   Et est-ce que vous lui faisiez rapport, lorsque vous parliez de

 14   la situation en matière de sécurité prévalant sur le territoire de la

 15   municipalité de Busovaca?

 16   Réponse:    La police envoyait des rapports à M. Zoran Maric. En général,

 17   c'était tous les deux jours. On rédigeait des rapports, on décrivait des

 18   événements et, de temps à autres, je l'ai appelé. J'ai essayé de résoudre

 19   un certain nombre de problèmes tant que c'était possible. Mais les deux,

 20   nous n'étions pas en mesure véritablement de résoudre les problèmes, car

 21   c'était la guerre et tout le monde était armé. C'était très difficile à ce

 22   moment-là d'opérer et d'agir. Outre cela, nous envoyions également les

 23   rapports au commandant de la brigade pour que lui, de son côté également,

 24   puisse entreprendre des mesures nécessaires dans le cadre de ses propres

 25   compétences. Si jamais, par exemple, on avait constaté qu'il y avait des


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  1   membres de telle ou telle brigade qui avaient commis tel ou tel incident,

  2   ou tel ou tel acte, à ce moment-là, on les informait.

  3   Question:   Et vous venez de mentionner un commandant de brigade: qui

  4   était-il?

  5   Réponse:    Dusko Grubesic.

  6   Question:   Evoquons maintenant les événements qui ont mené à l'attaque

  7   lancée par l'armée de Bosnie-Herzégovine, en janvier 1993, vers la fin du

  8   mois. Pourriez-vous donner une idée aux Juges de ce qui se passait, juste

  9   avant l'attaque, et des événements qui se sont passés à ce moment-là?

 10   Réponse:    Avant que l'armée de Bosnie-Herzégovine attaque Busovaca, il y

 11   avait un certain nombre d'incidents qui nous faisaient croire que le

 12   conflit se déclencherait, il y avait des incidents qui ont eu lieu dans

 13   l'ensemble de ce secteur et, ensuite, la concentration des forces à

 14   Kacuni. Tout le monde savait que la 7e Brigade de Krajina se trouvait à

 15   Kacuni, qu'il y avait d'autres représentants des unités musulmanes qui se

 16   concentraient à cet endroit-là et que la population musulmane, les femmes

 17   et les enfants partaient alors que les hommes en âge de combattre

 18   restaient en ville. Tout ceci nous faisait croire que le conflit était

 19   imminent. On avait pratiquement été conscient des problèmes qui allaient

 20   survenir.

 21   Question:   Est-ce que vous avez entendu parler d'un incident à un point de

 22   contrôle et de l'arrestation de personnes à ce point de contrôle, juste

 23   avant, quelques jours avant que n'éclatent les combats en janvier 1993?

 24   Réponse:    J'ai appris cela parce que, ces jours-ci, on en a parlé. On a

 25   dit qu'au point de contrôle qui a été érigé par les Musulmans à Kacuni,


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  1   Ignac Kostroman a été arrêté, qu'il y avait un certain nombre de problèmes

  2   qui sont survenus. Mais, par la suite, il y avait un convoi humanitaire,

  3   quelques jeunes hommes de Busovaca sont arrivés sur place. Je pense que

  4   c'est une question qui a été résolue à la satisfaction de tout le monde.

  5   Mais j'ai appris également que lui, il allait de Travnik, de Busovaca vers

  6   Kresevo. Par la suite, on a beaucoup entendu parler de cet incident à la

  7   radio. C'était un thème dont il a été beaucoup parlé ces jours-ci.

  8   Question:   Avez-vous entendu qui que ce soit affirmer que M. Kordic était

  9   présent au moment de cet incident où M. Kostroman a été arrêté à ce point

 10   de contrôle?

 11   Réponse:    Je ne l'ai pas entendu dire.

 12   Question:   J'aimerais attirer votre attention sur un incident qui est

 13   survenu le 24 janvier 1993, quelques jours à peine avant le début du

 14   conflit. Est-ce que vous avez entendu parler de provocations ou d'un

 15   incident qui se serait produit au point de contrôle de Kacuni?

 16   Réponse:  Oui, je l'ai appris. C'était le 24 janvier, je pense que c'était

 17   le dimanche, c'était au point de contrôle de Kacuni que deux Croates

 18   ont été tués. J'ai appris qu'il y avait un certain conflit qui s'est

 19   déclenché, je ne sais pas pour quelle raison. Les Musulmans ont érigé un

 20   point de contrôle. Ils ont tué ces deux Croates, ce qui a retenti dans la

 21   population croate comme d'autres incidents; celui-là également a fait

 22   l'objet de beaucoup de discussions. Et puis, tout le monde a compris qu'un

 23   conflit se préparait.

 24   Question:   Vous souvenez-vous du nom de ces deux Croates qui ont été tués

 25   à ce point de contrôle, le 24 janvier 1993?


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  1   Réponse:    Il y en a un qui était de Busovaca, Ilidza Petrovic, policier

  2   militaire, et l'autre était de Kresevo ou de Kiseljak, Igor… mais je ne

  3   connais plus son nom de famille.

  4   Question:   Pourriez-vous dire aux Juges, pour autant que vous ayez

  5   participé à ces combats, comment vous avez participé en janvier?

  6   Réponse:    Eh bien, le 25, j'étais à Krcevine, c'est-à-dire le siège du 2e

  7   Bataillon. Je me suis présenté là-bas, pour voir ce qui se passait, quel

  8   était mon rôle là-dedans parce que j'ai vu qu'à partir de ce 25, le

  9   conflit ouvert a éclaté. Ce jour-là, j'y suis resté. Le soir, nous étions

 10   dans le commandement du bataillon. Je crois que nous nous sommes rendus à

 11   une partie de la ligne de front, dans la partie appelée Kula. Nous y

 12   sommes allés, moi-même et quelques collègues, pour voir s'il y a eu des

 13   échanges de tirs, parce que le conflit avait déjà éclaté. Nous sommes

 14   ensuite rentrés à Krcevine, dans le bataillon, et nous avons informé les

 15   gens sur place qu'il n'y avait personne sur la ligne de front. Qu'il

 16   fallait procéder à une mobilisation parce que sinon la situation était

 17   assez mauvaise. C'était vraiment très facile de pénétrer la région

 18   puisqu'il n'y avait personne qui la défendait.

 19   Question:   Très bien, je sais que vous avez dit que vous avez été blessé,

 20   le lendemain, le 26 janvier 1993, et ensuite, vous avez commencé à

 21   travailler au sein de la police civile en tant qu'enquêteur, et vous avez

 22   été hospitalisé de nouveau en mars 93, à cause des problèmes avec vos

 23   organes internes?

 24   Réponse:    Oui.

 25   Question:   Vous avez subi une opération. Vous étiez convalescent chez


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  1   vous.  A la fin, au cours de la deuxième moitié du mois d'avril, vous

  2   avez recommencé à travailler au sein de la police, dans les locaux

  3   de la police.

  4   Réponse:    Oui.

  5   Question:   Je souhaite que l'on parle maintenant d'un incident qui, selon

  6   le Procureur, concerne ce procès. Il se serait produit, selon

  7   l'accusation… C'est un incident au cours duquel il y a eu un enlèvement

  8   des véhicules blindés de la Forpronu qui se serait produit dans la ville

  9   de Busovaca, le 28 avril 1993. Savez-vous quoi que ce soit concernant cet

 10   incident?

 11   Réponse:    Je n'en ai jamais entendu parler, je ne l'ai pas vu non plus.

 12   Question:   Très bien. Vous avez parlé des points de contrôle qui étaient

 13   contrôlés par la police civile. Il y en a eu deux. Pouvez-vous nous dire,

 14   les policiers civils qui se trouvaient autour de ces points de contrôle,

 15   comment étaient-ils vêtus? Est-ce qu'ils portaient des uniformes de

 16   camouflage, ou autres chose?

 17   Réponse:    Il y avait d'habitude deux policiers civils et un policier

 18   militaire aux points de contrôle. Cela c'était à Sunce au point de

 19   contrôle de Sunce. En ce qui concerne l'autre, il y avait deux policiers

 20   civils. Ils portaient des uniformes de camouflage, après ils portaient des

 21   uniformes bleus. En ce qui concerne le mode de travail, ils avaient leurs

 22   tâches bien définies. Il s'agissait de tâches régulières. Il n'y avait

 23   rien de spécial, c'était la routine plutôt. Les tâches concernaient

 24   surtout la circulation des marchandises.

 25   Par exemple, si un convoi venait de Bosnie-Herzégovine ou d'ailleurs, il


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  1   avait l'autorisation du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine. Nous, nous

  2   devions vérifier les documents, voir si c'était conforme à nos documents à

  3   nous, et nous laissions passer le convoi. En ce qui concerne la

  4   marchandise à l'intérieur de la municipalité de Vitez, il fallait des

  5   autorisations des autorités locales, donc la police civile était chargée

  6   de cela.

  7   Question:   Très bien. Témoin DG, je souhaite vous poser une question

  8   concernant M. Kordic. Quelle était son autorité vis-à-vis des points de

  9   contrôle? Et les hommes, les policiers civils qui s'y trouvaient, est-ce

 10   qu'il en avait?

 11   Réponse:    Non, il n'avait pas de prérogative vis-à-vis de la police

 12   civile.

 13   Question:   Très bien. Et pendant que vous, vous étiez au sein de la police

 14   pendant la guerre civile, est-ce que vous avez jamais entendu que des

 15   convois auraient été arrêtés à Busovaca et que M. Kordic aurait joué un

 16   certain rôle dans le cadre d'un tel incident?

 17   Réponse:    Je n'ai jamais entendu parler de ce genre d'incident, ni d'un

 18   rôle quelconque joué par M. Kordic là-dedans. Vraiment, je ne sais pas.

 19   Question:   Très bien. Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je souhaite

 20   maintenant passer au paragraphe 22. Nous essayons de faire tout cela très

 21   rapidement. [expurgée]

 22   [expurgée]

 23   [expurgée]

 24   Réponse:    Non, je n'étais pas responsable devant lui, mais parfois, je

 25   lui envoyais des rapports en ce qui concerne les affaires qui pourraient


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  1   l'intéresser en tant qu'homme politique.

  2   Question:   Très bien. Est-ce que M. Kordic vous a jamais donné des ordres?

  3   Ou bien un quelconque policier qui était placé sous vos ordres, pour

  4   autant que vous le sachiez?

  5   Réponse:    Pour autant que je le sache, non.

  6   Question:   Est-ce que vous avez jamais entendu dire que M. Kordic aurait

  7   donné des ordres à la brigade Nikola Subic Zrinski, à un officier ou à un

  8   soldat appartenant à cette brigade?

  9   Réponse:    Je n'ai jamais entendu dire quelque chose comme cela.

 10   Question:   Une dernière question qui concerne ce sujet. Vous connaissez M.

 11   Kordic depuis un certain moment. Vous le connaissez depuis le jour de vos

 12   études. Est-ce que vous l'avez jamais entendu parler d'un groupe ethnique

 13   autre que croate de manière péjorative, en dénigrant les membres de ce

 14   groupe ethnique?

 15   Réponse:    Non, je ne l'ai jamais entendu parler comme cela, il n'est pas

 16   ce genre de personne.

 17   Question:   Au cours de ses allocutions publiques, avez-vous jamais entendu

 18   M. Kordic propager les idées de haine, de violence et d'intolérance

 19   ethnique?

 20   Réponse:    Je n'ai jamais entendu quoi que ce soit de ce genre de sa part.

 21   M. le Président: Pardon, je vous interromps une minute. Je voudrais

 22   demander au témoin DG qui vient de nous dire que, normalement, il

 23   n'informait pas M. Dario Kordic, mais qu'il l'informait occasionnellement,

 24   pour des questions qui le concernaient en tant qu'homme politique. Est-ce

 25   qu'il peut préciser? D'abord quel type d'information, Témoin DG,


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  1   adressiez-vous à M. Dario Kordic? Et à quel titre vous lui adressiez une

  2   information?

  3   Témoin DG (interprétation): Oui, je peux expliquer cela. Pour autant que

  4   je m'en souvienne en ce moment, par exemple, je lui ai envoyé deux

  5   informations [expurgée] L'une concernait le travail de

  6   la Croix-Rouge et ses problèmes, compte tenu du fait que des citoyens se

  7   plaignaient, les gens étaient mécontents. Il s'agissait de la période vers

  8   la fin de l'année 1993, approximativement.

  9   En ce qui concerne cette information, je crois que je lui ai envoyé cela,

 10   parce que je me suis dit qu'il était normal -s'il était homme politique-

 11   qu'il devait être intéressé par cela. [expurgée]

 12   [expurgée]

 13   [expurgée] Il s'agissait des statistiques

 14   concernant le nombre de délits commis, le travail de la police en 1993, ce

 15   qu'a fait la police, où elle a effectué son travail, etc.

 16   Je pense qu'il y a eu ces deux cas où j'ai informé M. Kordic de ce qui

 17   s'est passé.

 18   M. le Président (interprétation): Deuxième partie de ma question, Témoin

 19   DG, c'était lorsque vous vous adressiez à Kordic, qu'est-ce qu'il

 20   représentait pour vous, quelle était sa responsabilité politique?

 21   Réponse:    Même aujourd'hui, je ne sais pas très exactement quel était son

 22   rôle politique à l'époque. Je me souviens que je lui ai envoyé les

 23   rapports en indiquant: "M. Dario Kordic"; je n'écrivais pas de titre ou de

 24   fonction, simplement "Dario Kordic". Je ne sais pas quelle était sa

 25   fonction à l'époque, ni ses tâches bien précisément.


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  1   M. le Président: Vous envoyiez des documents comme les statistiques sur

  2   tout le travail de la police, qui sont quand même des documents

  3   importants. Vous ne les envoyiez pas à n'importe qui? Vous avez choisi M.

  4   Dario Kordic pour une raison quelconque?

  5   Réponse:  Oui, il était homme politique, tout le monde le savait. Il était

  6   le président, peut-être le vice-président du HDZ, je ne suis pas tout à

  7   fait sûr. Il était un homme politique tout à fait respecté dans la région

  8   à l'époque. Je lui envoyais ces informations parce que je me disais que

  9   cela allait l'intéresser, puisqu'il s'agissait d'un domaine très

 10   important, à la fois en ce qui concerne l'aide humanitaire et le travail

 11   de la police. Je me suis dit que, compte tenu du fait qu'il était en

 12   contact avec les citoyens, il pourrait leur expliquer les choses. Je me

 13   suis dit que si les citoyens étaient mécontents, ils allaient lui poser

 14   des questions et il devait disposer des informations pour pouvoir

 15   répondre. Encore aujourd'hui, [expurgée] continuent à informer

 16   les hommes politiques des affaires qui peuvent les intéresser, comme

 17   l'aide humanitaire, la situation en ce qui concerne la circulation, la

 18   criminalité, etc.

 19   M. le Président: Merci. Maître Sayers?

 20   M. Sayers (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président. J'ai

 21   une seule pièce à conviction complexe concernant ce témoin. Il s'agit de

 22   la pièce à conviction qui a déjà été versée au dossier dans le cadre de

 23   l'affaire Blaskic, D450. Je demanderai que ce soit distribué et que ceci

 24   reçoive une cote dans le cadre de cette affaire. Je n'aurai que quelques

 25   questions à poser concernant cette pièce à conviction.


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  1   Mme Ameerali:     Il s'agira de la pièce à conviction D240/1.

  2   M. Sayers (interprétation): Merci. Probablement que vous ne pouvez pas

  3   lire la table des matières, mais il est assez clair de quoi il s'agit: a)

  4   crimes contre les Musulmans, b) crimes contre les Croates, c) la mosquée

  5   -je vous poserai tout à l'heure quelques questions à ce sujet-, d) crimes

  6   commis par des Musulmans, e) l'affaire Topalovic, f) les déclarations des

  7   Musulmans souhaitant quitter Busovaca, g) déclarations des Croates

  8   arrivant à Busovaca depuis le territoire de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

  9   h) les rapports de la police civile de Busovaca, i et j) les données

 10   concernant les réfugiés croates qui ont quitté certaines parties de la

 11   municipalité de Busovaca contrôlée par l'armée de Bosnie-Herzégovine et k)

 12   données concernant la destruction des maisons croates dans la municipalité

 13   de Busovaca.

 14   M. Nice (interprétation): Excusez-moi, mais je n'ai aucune idée quant à la

 15   question de savoir sur quelle base on introduit par le biais de ce témoin

 16   un nombre énorme de documents. Je ne vois pas du tout si ceci peut être

 17   admissible par le biais de ce témoin?

 18   M. le Président: Pouvez-vous nous introduire ce document? De quoi il

 19   s'agit exactement, Maître Sayers?

 20   M. Sayers (interprétation): Le seul intercalaire que je souhaite discuter

 21   avec ce témoin c'est l'intercalaire h). Pourriez-vous examiner

 22   l'intercalaire h) qui fait partie de cette pièce à conviction?

 23   M. le Président: Ma question est la suivante: ce document dont vous venez

 24   de lire l'index, qu'est-ce que c'est exactement? C'est un rapport? C'est

 25   quoi?


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  1   M. Sayers (interprétation): Il s'agit d'une série de rapports archivés

  2   dans le poste de police civile, à l'époque, pendant laquelle le témoin DG

  3   était un policier. [expurgée] Il

  4   s'agit ici des documents officiels archivés dans la police et je voulais

  5   simplement qu'il passe en revue ces documents et qu'il nous confirme qu'il

  6   s'agissait effectivement des documents archivés dans la police. Je pense

  7   que cela se lit, la base sur laquelle nous souhaitons verser au dossier

  8   ces documents par le biais de ce témoin, [expurgée]

  9   [expurgée]

 10   [expurgée]

 11   M. Nice (interprétation): La plupart de ces documents n'ont pas été

 12   traduits. Il est évident que je ne peux pas adresser ces documents-là. Je

 13   souhaite dire également que c'est seulement la partie de l'intercalaire H

 14   que Maître Sayers souhaite aborder. Il ne faudrait pas qu'à cause d'une

 15   petite partie du document, le document soit versé au dossier dans son

 16   intégrité pour permettre par la suite de se pencher sur d'autres parties.

 17   Surtout compte tenu du fait qu'un grand nombre de documents contenus dans

 18   cette pièce à conviction ne sont pas traduits.

 19   M. le Président: Si je comprends bien, les fondations, les bases de la

 20   présentation de ces documents, il s'agit de documents qui sont des

 21   rapports du bureau de police pendant la période où le témoin DG

 22   travaillait dans ce bureau?

 23   M. Sayers (interprétation): Tout à fait.

 24   M. le Président: Continuez.

 25   M. Sayers (interprétation): Je souhaitais attirer votre attention sur


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  1   l'intercalaire h), mais veuillez passer en revue ces documents, pendant

  2   une minute peut-être, et nous dire s'il s'agit effectivement des documents

  3   qui étaient maintenus dans le poste de police à Busovaca, qui étaient

  4   archivés?

  5   Témoin DG (interprétation): Oui, il s'agit des documents qui avaient été

  6   créés dans le poste de police à Busovaca. Il s'agit des notes officielles

  7   rédigées par les employés du poste de police et concernant des événements

  8   différents. Puis, il s'agit des déclarations, des rapports sur les

  9   déclarations, et ensuite, des communiqués de presse par le biais desquels

 10   on essayait d'attirer l'attention du public sur certains événements. Il y

 11   a des déclarations également des citoyens concernant certains

 12   événements...

 13   M. Sayers (interprétation): Je vais vous interrompre, Monsieur le

 14   Président, Monsieur le Juge. Maître Nice a raison, je dois l'avouer.

 15   Apparemment, un certain nombre de ces documents n'ont pas été traduits. Je

 16   suis d'ailleurs surpris puisqu'il s'agit d'une pièce à conviction qui a

 17   été versée au dossier dans l'affaire Blaskic. Je ne souhaite pas poser des

 18   questions concrètes à ce témoin concernant ces documents. Je souhaite être

 19   juste vis-à-vis de l'accusation, donc je pense qu'il faudrait que l'on

 20   attende que le service de traduction termine la traduction de ces

 21   documents. Mais je vais essayer de vous rafraîchir la mémoire, témoin DG.

 22   Il s'agit des questions concernant le paragraphe 25. Je demande que l'on

 23   passe à huis clos partiel, s'il vous plaît, pour cette série de questions.

 24         (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)

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  3   (La séance se poursuit en audience publique avec mesures de protection.)

  4   M. Sayers (interprétation): Merci beaucoup. Témoin DG, nous avons entendu

  5   qu'en septembre 93, la mosquée de Busovaca a été incendiée, a pris feu.

  6   Est-ce que vous pouvez dire aux Juges si vous avez fait quoi que ce soit

  7   en essayant d'éteindre le feu ou pas?

  8   Réponse:    Oui, au moment où la mosquée de Busovaca a été incendiée,

  9   j'étais au poste de police ce soir-là. Avec mes collègues, nous sommes

 10   venus sur place, nous avons essayé d'éteindre le feu. Ceci n'était pas

 11   possible, puisque le feu s'était répandu déjà un peu partout, y compris au

 12   toit. Les pompiers ont été appelés, ils sont arrivés peu de temps plus

 13   tard, ils ont essayé d'éteindre. Il y a eu beaucoup de dégâts. A la fin,

 14   ils ont réussi à éteindre le feu. Ils sont très bien.

 15   Question:   Juste quelques dernières questions. Je pense que je terminerai

 16   dans quelques minutes. Dans le cadre de cette affaire, nous avons entendu

 17   des informations selon lesquelles les Croates de Bosnie et leur leader

 18   politique encourageaient la politique de harcèlement des gens qui

 19   n'étaient pas des Croates. En tant que chef de police, à partir du mois de

 20   septembre 1993 jusqu'à la fin de la guerre, est-ce que vous pouvez vous

 21   nous dire quel est votre sentiment vis-à-vis de ce genre d'affirmation?

 22   Réponse:    Ces affirmations-là ne sont absolument pas vraies. Nous n'avons

 23   jamais reçu ce genre d'ordre. Il s'est passé ce qui s'est passé. Une

 24   guerre horrible s'est produite et nous en étions tous des victimes.

 25   Question:   Avez-vous jamais reçu des instructions ou bien des


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  1   encouragements de négliger les délits commis à l'encontre des Serbes et

  2   des Musulmans vivant dans cette municipalité, Témoin DG?

  3   Réponse:    Non, je n'ai jamais reçu ce genre d'ordre ni d'instruction,

  4   jamais personne ne m'a dit quelque chose de ce genre. Tout simplement, des

  5   ordres de ce genre n'existaient pas.

  6   Question:   Avez-vous reçu des ordres d'arrêter ou bien de ralentir les

  7   enquêtes sur les crimes commis contre des Musulmans? Ou bien avez-vous été

  8   encouragé directement ou indirectement à les discriminer?

  9   Réponse:    Non, ni directement ni indirectement. Ceci n'était jamais le

 10   cas. On demandait toujours que l'on protège au maximum tous ceux qui

 11   résidaient dans la région, de leur permettre de vivre normalement dans la

 12   mesure du possible, compte tenu des circonstances de guerre.

 13   Question:   Très bien. Si j'ai bien compris, M. Franjo Kristo était le

 14   commandant de la police civile au cours de l'année 1991?

 15   Réponse:    Oui.

 16   Question:   Il était -les Juges ont beaucoup entendu parler de cela-, il

 17   était impliqué avec un groupe d'autres habitants de Busovaca dans un

 18   incident où le convoi de la JNA, qui transportait des armes, a été arrêté

 19   à la fin de 1991. Et M. Kordic a participé au même incident.

 20   Réponse:    Oui, M. Franjo Kristo était le commandant de la station de la

 21   sécurité publique. C'est comme cela que ceci s'appelait en 1991. Et son

 22   supérieur était M. Husnija Neslanovic. J'ai entendu parler de cet incident

 23   où le convoi transportant les armes de la JNA a été arrêté. Dario Kordic a

 24   participé à cela, Franjo également, mais Husnija Neslanovic ne voulait pas

 25   être impliqué du tout. Il a refusé de participer. Moi, je connais Franjo


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  1   très bien. J'ai entendu dire par la suite qu'il a eu beaucoup de problèmes

  2   avec Husnija Neslanovic et avec la police musulmane, à l'époque.

  3   Question:   Et qu'est-il arrivé à M. Kristo après cet incident concernant

  4   le convoi?

  5   Réponse:    J'ai entendu dire qu'il ne recevait plus son salaire, tout

  6   simplement. Neslanovic n'était absolument pas d'accord pour qu'une telle

  7   activité soit organisée à l'encontre de la JNA. Il était absolument contre

  8   cela. C'est pourquoi il l'a sanctionné par la suite.

  9   Question:   Je vous remercie. J'en ai terminé.

 10   M. le Président: Merci.

 11   M. Mikulicic (interprétation): Pas de question, Monsieur le Président.

 12   M. le Président: Monsieur Nice?

 13               (Le témoin DG est contre-interrogé par M. Nice.)

 14   M. Nice (interprétation): Je vais aborder certains sujets avec ce témoin.

 15   Je crois ne pas pouvoir tout couvrir, mais je pense que nous aurons un

 16   témoin qui viendra la semaine prochaine de la même municipalité. Cela me

 17   permettra de faire valoir mes thèses la semaine prochaine. J'espère que

 18   ceci est satisfaisant, parce que je ne pense pas qu'il serait possible

 19   d'entrer dans le détail de chaque sujet cet après-midi.

 20   Nous n'allons pas examiner ces documents produits aujourd'hui, monsieur.

 21   Il se peut qu'on ne les examine pas plus tard non plus. Cependant,

 22   pourriez-vous m'aider sur ce point, monsieur? Lorsque la sélection de ces

 23   documents a été opérée pour l'affaire Blaskic, où vous trouviez-vous?

 24   Témoin DG (interprétation): Je pense que j'étais encore à la police à ce

 25   moment-là. Je ne me souviens pas exactement à quel moment ce dossier a été


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  1   sélectionné ni qui l'a fait.

  2   Question:   Il en découle que vous ne connaissez pas les critères selon

  3   lesquels ces documents ont été sélectionnés, pas le moins du monde?

  4   Réponse:    En ce qui concerne les critères, je l'ignore. Je sais qu'il

  5   s'agit de documents de la police, du poste de police de Busovaca. Je peux

  6   dire qu'il s'agit de ces documents, c'est tout ce que je peux dire.

  7   M. le Président: Je ne pense pas qu'il soit approprié d'entrer dans cette

  8   discussion maintenant parce que vous n'avez pas la traduction, vous n'avez

  9   pas le contenu des documents. Je ne pense pas qu'il soit approprié de

 10   perdre trop de temps dans la discussion de ce document que nous aborderons

 11   le moment voulu, je crois.

 12   M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, je ne vais m'attarder

 13   davantage sur la discussion de ces documents. Avant d'arriver à ce point

 14   qui m'intéresse, au moment où ces documents ont été sélectionnés, il y

 15   avait les archives complètes du poste de police et je suppose que les

 16   archives complètes existent encore aujourd'hui. Est-ce exact?

 17   Témoin DG (interprétation): Les archives du poste de police se trouvent à

 18   la police.

 19   Question:   Vous, personnellement, vous avez consulté ces archives avant de

 20   venir déposer ici aujourd'hui?

 21   Réponse:    Non.

 22   Question:   Est-ce que vous avez essayé de le faire ou n'y avez-vous même

 23   pas pensé?

 24   Réponse:    Mais cela n'était pas indispensable, je ne pensais pas que

 25   c'était indispensable.


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  1   Question:   Nous avons reçu votre résumé, je ne sais plus quand, mais nous

  2   l'avons reçu. Depuis quand se prépare-t-il? Depuis des jours, des

  3   semaines, des mois?

  4   Réponse:    En ce qui concerne le résumé, c'est depuis trois, quatre, cinq

  5   jours que je l'ai préparé.

  6   Question:   Et vous n'avez pas eu de discussions préalables avec les

  7   avocats?

  8   Réponse:    Je me suis entretenu avec des conseils il y a un an à Busovaca

  9   à ce sujet-là, quand ils m'ont posé la question si j'étais prêt à venir

 10   déposer.

 11   Question:   Quand vous a-t-on demandé pour la première fois de vous

 12   remémorer, notamment, l'incident concernant le point de contrôle? Quand

 13   avez-vous entamé ce processus qui vous a permis ou qui devait vous

 14   permettre de vous remémorer l'incident?

 15   Réponse:    Excusez-moi, pouvez-vous me dire de quel incident il s'agit?

 16   Question:   Eh bien, vous nous en avez parlé, vous avez parlé notamment de

 17   M. Kostroman à cet égard.

 18   Réponse:    L'incident de Kacuni? Mais quand, la première fois, nous avons

 19   parlé à Busovaca, nous avons parlé de différents problèmes et, entre

 20   autres, nous avons également parlé de cet incident. On a appris un certain

 21   nombre d'incidents qui se sont produits chronologiquement. Je pense que

 22   c'est à ce moment-là également que nous avons parlé de l'incident en

 23   question, probablement.

 24   Question:   Jusqu'alors et entre 1993 et 1999, est-ce que vous avez eu

 25   l'occasion de vous concentrer sur cet incident pour vous essayer de vous


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  1   en rappeler les détails ou pas?

  2   Réponse:    Je n'ai pas tellement réfléchi, mais cela s'est gravé dans ma

  3   mémoire. Et puis, on a parlé à la radio de cet événement, tout le monde

  4   était au clair que, s'il n'y avait pas le convoi de l'aide humanitaire,

  5   alors il ne s'en serait pas sorti. Tout le monde était au clair, c'est la

  6   raison pour laquelle tout le monde en a parlé. Tout le monde savait que

  7   s'il n'y avait pas de convoi, M. Kostroman ne s'en serait pas sorti.

  8   Question:  Je reviendrai au convoi d'aide humanitaire et à la participation

  9   de ce monsieur à ce convoi dans un instant. Cependant, entre 1993 et 1999,

 10   jamais vous n'avez examiné de rapports de police relatifs à cet incident?

 11   Réponse:    Non.

 12   Question:   Est-ce que vous tenez un journal?

 13   Réponse:    Non, rien de particulier.

 14   Question:   Ce qui veut dire que, six ans après les faits, près de sept ans

 15   après les faits, vous êtes en mesure de vous remémorer quelque chose à

 16   propos de M. Kostroman. Que lui est-il arrivé, à ce monsieur?

 17   Réponse:    Excusez-moi, mais qu'est-ce que vous voulez? Vous voulez que je

 18   vous relate l'événement comme je l'ai appris, ce qui s'était passé au

 19   point de contrôle?

 20   Question:   Oui, je voudrais que vous me donniez des détails de ce qui est

 21   arrivé à M. Kostroman à ce point de contrôle.

 22   Réponse:    Je sais que, le jour même où ceci s'est produit, j'ai appris

 23   qu'au point de contrôle de Kacuni, Kostroman a été arrêté avec son équipe,

 24   qu'il était parti de Travnik, qu'il devait se rendre à Kresevo, qu'il

 25   avait été arrêté au point de contrôle tenu par des Musulmans. Il y avait


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  1   un convoi d'aide humanitaire également qui est survenu et des jeunes

  2   hommes de Busovaca sont allés sur place pour voir ce qui se passait.

  3   De toute façon, je ne sais plus si Kostroman a poursuivi la route ou s'il

  4   est retourné à Busovaca, étant donné que c'était un événement dont il a

  5   parlé énormément. Parce que M. Kostroman était un homme politique et une

  6   personnalité éminente, cela avait un retentissement. C'est pour cela qu'on

  7   en a beaucoup parlé.

  8   Question:   Est-ce qu'il a été enlevé ou a-t-on simplement arrêté le

  9   véhicule dans lequel il se trouvait? Que s'est-il passé exactement?

 10   Réponse:    Je ne me souviens pas de ces détails, mais je vous ai dit ce

 11   que j'ai entendu. Moi, je n'étais pas sur place et j'ai tout simplement

 12   relaté ce que j'ai entendu dire.

 13   Question:   Ce sera ma dernière question à propos des détails que je

 14   sollicitais de votre part. Vous avez dit... En fait, j'ai encore deux

 15   questions à vous poser.

 16   Mais vous avez parlé de Kresevo. Qui allait à Kresevo?

 17   Réponse:    Monsieur Kostroman, d'après mes informations, circulait de

 18   Vitez ou de Travnik en direction de Kresevo.

 19   Question:   Dernière question portant sur un éventuel détail avant de

 20   passer à autre chose: ce convoi d'aide humanitaire, quel rôle a-t-il joué?

 21   Réponse:    Vous parlez du convoi, du convoi qui est apparu au point de

 22   contrôle au moment où Kostroman a été arrêté? C'est à cela que vous

 23   pensez?

 24   Question:   Effectivement. Quel rôle a-t-il joué ce convoi?

 25   Réponse:    Je ne sais pas exactement quel rôle il a joué. Probablement, il


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  1   est apparu subitement. Monsieur Kostroman et les autres ont profité de la 

  2   situation, et ils sont partis. Je ne connais pas les détails, je l'ai déjà

  3   précisé tout à l'heure.

  4   Question:   Dites-moi, quelle date attachez-vous à cet incident?

  5   Réponse:   Je ne me souviens pas exactement, mais je sais que c'était avant

  6   le conflit, quelques jours auparavant. Je ne me souviens pas exactement

  7   la date, mais je sais que c'étaient quelques jours avant le conflit.

  8   Question:   Où étiez-vous?

  9   Réponse:    Moi, j'étais à Busovaca. A cette époque-là, je travaillais à

 10   l'inspection.

 11   Question:   Il y a une chose que je ne comprends pas bien à la lecture de

 12   votre résumé, et peut-être pourrez vous m'aider? Je ne comprends pas bien

 13   le troisième paragraphe où vous dites qu'au cours du deuxième semestre

 14   1992, vous avez rejoint les rangs du HVO en tant que soldat, vous avez été

 15   envoyé sur le front, et vous avez défendu le front au Paklarevo. Et puis,

 16   le 26 janvier, vous avez été blessé. Est-ce que vous êtes resté tout le

 17   temps sur la ligne de front jusqu'au moment où vous avez été blessé?

 18   Réponse:    Non. A ce moment-là, les membres du HVO de Busovaca se

 19   rendaient sur la ligne de front à Paklarevo, face à l'armée des Serbes

 20   de Bosnie.  Ils restaient entre trois et cinq jours sur le front. Moi,

 21   personnellement, je m'y suis rendu deux fois. J'étais sur la ligne de

 22   front 4 ou 5 jours. Je suis rentré dans la ville, puis j'ai poursuivi mes

 23   activités, et je suis allé sur cette ligne de front deux ou trois jours,

 24   donc pour la deuxième fois. C'était un peu plus court, je m'en souviens.

 25   Question:   Est-ce que vous êtes en train de dire aux Juges que le jour où


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  1   il est arrivé quelque chose à Kostroman, vous étiez ce jour même, ce soir-

  2   là vous étiez à Busovaca?

  3   Réponse:    Oui, j'étais quelque part en ville. Je ne sais pas exactement

  4   où, je ne me souviens pas exactement.

  5   Question:   Et qui vous a annoncé cette nouvelle, nouvelle de l'incident où

  6   était Kostroman?

  7   Réponse:    C'était une grande nouvelle, si je peux dire, la première

  8   nouvelle du jour. On en a parlé partout en ville.

  9   Question:   Je vois. Ce soir-là, que s'est-il passé en ville? S'est-il

 10   passé quelque chose d'inhabituel?

 11   Réponse:    Je ne sais pas à quoi vous pensez.

 12   Question:   Par exemple: disons que le même soir, la mosquée avait pris

 13   feu, vous vous en seriez souvenu?

 14   Réponse:  Ces jours-ci, il y avait toute une série d'incidents. Je ne peux

 15   pas véritablement me souvenir de chaque incident. Mais de toute façon, je

 16   l'ai déjà précisé, la tension est montée et tout le monde savait que le

 17   conflit allait se déclencher.

 18   Question:   Pourtant, vous ne vous souvenez plus d'autres incidents qui se

 19   seraient produits, ce soir-là, après l'incident du barrage routier ou du

 20   point de contrôle? C'est bien ce que vous nous dites?

 21   Réponse:    Excusez-moi, pouvez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

 22   Je ne sais pas ce que vous voulez me faire dire.

 23   Question:   Il vous est vraiment impossible de vous souvenir d'autres

 24   événements qui seraient survenus ce soir-là, le même soir que le soir de

 25   l'incident au barrage routier?


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  1   Réponse:    Je ne sais pas à quoi il faudrait que je pense et que je me

  2   souvienne.

  3   Question:  Manifestement, vous n'êtes pas en mesure de le faire. Mais c'est

  4   ce soir là que les commerces musulmans ont été plastiqués. Etes-vous sûr

  5   que vous étiez à Busovaca ce soir-là?

  6   Réponse:    Oui, ce soir-là, j'étais à Busovaca, j'étais chez moi avec ma

  7   famille. Comme je l'ai déjà précisé, ces jours-ci, il y avait une série

  8   d'incidents qui se sont produits. Comme vous venez de parler d'un certain

  9   nombre de boutiques qui avaient été plastiquées, effectivement, il y avait

 10   des explosifs qui étaient placés, il y avait des maisons qui étaient

 11   incendiées. Oui, ceci s'est produit.

 12   Question:   Je vous remercie. Plus exactement, toutes les boutiques, tous

 13   les commerces musulmans ont été plastiqués. C'était une petite ville, il

 14   n'y en avait que onze.

 15   Réponse:    Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse de tous les commerces

 16   musulmans.

 17   Question:   Il s'est passé autre chose ce soir-là, aussi prenez tout le

 18   temps qu'il vous faut et parlez-nous en.

 19   Réponse:    Je ne sais pas... Je ne sais pas si vous pensez au meurtre de

 20   M. Delija. Je pense qu'il y avait également cet assassinat qui a eu lieu.

 21   Question:   Effectivement. Dites-nous en plus. Qui l'a assassiné?

 22   Réponse:    Je ne sais pas qui l'a tué. J'ai appris que, devant la maison

 23   de M. Delija, il y avait un groupe qui s'était rendu, qu'il a été tué au

 24   seuil de sa maison. C'est ce que j'ai entendu dire dans la ville.

 25   Question:   A ce moment-là, vous étiez soldat. Et puis, quelques semaines


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  1   plus tard, vous redeveniez policier, et policier de haut rang. Est-ce

  2   exact?

  3   Réponse:    A ce moment-là, j'étais soldat, soldat de rang. Après, je suis

  4   devenu policier. Je n'ai jamais occupé un rang particulier.

  5   Question:   L'année suivante, vous êtes devenu chef de la police, non?

  6   Réponse:    A la fin de l'année.

  7   Question:   Je n'ai peut-être pas raison -et corrigez-moi si je me trompe-,

  8   mais pourrait-on dire que la communauté internationale représentée par les

  9   soldats des Nations Unies, il y avait des visiteurs assez réguliers à

 10   Busovaca.

 11   Réponse:    Si je me souviens bien, oui.

 12   Question:   Et ces représentants de la communauté internationale ont fait

 13   de leur mieux pour maintenir des contacts avec des membres de la police et

 14   des soldats.

 15   Réponse:    Je ne sais pas s'ils ont fait véritablement tout ce qu'ils

 16   pouvaient faire.

 17   Question:   Est-ce que c'est votre vécu -corrigez-moi si je me trompe-,

 18   mais est-ce que vous avez fait l'expérience de ce que toutes les parties

 19   concernées, mais surtout les Musulmans et les Croates, se plaignaient de

 20   ce qui les perturbait auprès des soldats des Nations Unies?

 21   Réponse:    Probablement, oui.

 22   Question:   Vous avez décrit ce qui s'était passé au point de contrôle.

 23   Vous dites que tout le monde en parlait. En fait, c'était un acte

 24   vraiment de provocation qui impliquait un des hommes politiques les

 25   plus importants parmi les Croates de Bosnie, à savoir M. Kostroman.


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  1   Réponse:    Je ne sais pas à quoi vous pensez. Pourriez-vous être un peu

  2   plus explicite?

  3   Question:   Le fait de détenir -indépendamment de la question-, le fait de

  4   savoir si cet homme a été enlevé, détourné, ou désarmé, le fait de

  5   s'immiscer dans un incident concernant un homme aussi important que M.

  6   Kostroman, c'était vraiment un acte de provocation?

  7   Réponse:    Oui, on peut le dire.

  8   Question:   Est-ce que par hasard, vous accepteriez le fait que ce qui s'en

  9   est suivi, à savoir les plastiquages, le meurtre de Delija, que tout cela

 10   avait un lien avec ce qui s'était passé, avec cet incident?

 11   Réponse:    Je ne peux pas vous le dire.

 12   Question:   S'il n'y avait pas de lien, est-ce que vous, vous voyez une

 13   raison quelconque qui expliquerait pourquoi ils ne se plaignaient pas ou

 14   ne sont pas plaints de l'arrestation de Kostroman auprès des soldats des

 15   Nations Unies? Est-ce que vous entrevoyez une raison qui soit justifiée?

 16   Réponse:    Je ne sais pas. Ils se sont peut-être plaints, je ne le sais

 17   absolument pas, je ne suis même pas sûr.

 18   Question:   Je ne le sais pas non plus.

 19   Mais nous n'avons que les documents que nous avons pour le moment pour

 20   essayer de comprendre. Pouvez-vous m'aider sur ce point-ci, comme vous

 21   l'avez dit ou comme vous le permettez en tant que possibilité. Le

 22   plastiquage des commerces musulmans ainsi que l'assassinat de M. Delija,

 23   si vous estimez que ces incidents n'avaient aucun lien avec le HVO, nous

 24   devrions avoir des rapports de police complets et circonstanciés sur ces

 25   incidents, ne pensez-vous pas?


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  1   Réponse:    Je ne sais pas ce qui se passait à ce moment-là. Je n'étais pas

  2   à la police. J'ai dit ce que j'ai entendu, j'étais en ville à moment-là et

  3   je vous ai déjà relaté ce que j'ai appris moi-même.

  4   Question:   Témoin DG, vous alliez bientôt devenir policier et, même si ces

  5   documents ne sont pas encore remis au dossier, vous avez parlé, vous avez

  6   apporté ces archives dont je ne connais pas encore le contenu. Mais

  7   réfléchissez bien une fois de plus, s'il y a eu le plastiquage de ces

  8   commerces musulmans, si l'assassinat de M. Delija sont des événements qui

  9   ne présentent aucun lien avec le HVO, nous devrions trouver dans les

 10   archives locales de la police des rapports circonstanciés. Je ne parle pas

 11   de vos archives à vous mais de celles de la police.

 12   Réponse:    Je ne sais pas ce qui se trouve dans les archives. A ce moment-

 13   là, je n'ai pas travaillé dans la police. Ce que j'ai appris, je l'ai

 14   appris en ville et je viens de vous le dire.

 15   Question:   Vous saviez, et c'était notoire parmi les membres de votre

 16   communauté, qu'il y avait un lien entre tous ces événements, et qu'en fait

 17   ce qui s'est passé à Delija, c'était en fait une sale revanche prise suite

 18   à l'incident du barrage routier où était impliqué M. Kordic, n'est-ce pas?

 19   Réponse:  Je ne le sais pas. Et je ne suis pas du tout d'accord avec vous.

 20   Question:   Qui vous a nommé à ce poste que vous avez occupé au sein de la

 21   police?

 22   Réponse:    Je pense que c'était le comité municipal, étant donné que

 23   c'était la guerre, et la police n'était pas encore en contact [expurgée]

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  3   Question:   Kristo a été désigné à ce poste par Kordic et Kostroman,

  4   acceptez-vous cette idée? Je peux vous montrer un document à cet effet.

  5   Réponse:    Non, je ne suis pas d'accord avec vous et je ne sais absolument

  6   pas qui l'avait nommé.

  7   Question:   Il s'agit de la pièce 175. Je ne vais pas vous importuner avec

  8   ces deux pièces, Monsieur le Président, Monsieur le Juge. Il y a aussi la

  9   175.1. Soit dit en passant, est-ce que vous avez toujours des contacts

 10   avec M. Kristo?

 11   Réponse:    Rarement, j'en ai très rarement. En ce moment, il n'habite pas

 12   Busovaca.

 13   Question:   Etes-vous au courant des difficultés qu'il a fini par avoir en

 14   rapport avec ce conflit, dans les tribunaux locaux?

 15   Réponse:    Vous parlez de quel conflit, s'il vous plaît?

 16   Question:   Est-ce qu'il a été cité comme accusé dans des procès portant

 17   sur le conflit, à votre connaissance?

 18   Réponse:    Non, pas à ma connaissance. De toute façon, je n'avais pas

 19   accès à ces choses-là.

 20   Question:   Et avant que vous ne deveniez membre du poste de police, étiez-

 21   vous au courant du fait qu'il a contribué à l'obtention d'armes, il a fait

 22   des échanges, il est intervenu à cet effet?

 23   Réponse:    Non, je ne le savais pas. Je sais qu'à ce moment-là, tout le

 24   monde a essayé de s'approvisionner en armes, les Musulmans et les Croates,

 25   parce que l'imminence de la guerre était là. Tout le monde essayait


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  1   d'avoir une arme.

  2   Question:   Il était en bon rapport avec M. Kordic, n'est-ce pas, Kristo?

  3   Réponse:    Je ne sais pas dans quel rapport ils sont.

  4   Question:   Vous dites qu'il y a eu une attaque sur Busovaca, en janvier

  5   1993. Il y a eu des combats, mais il n'est pas nécessairement admis que

  6   c'était une attaque de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur Busovaca. Pour

  7   mieux suivre le cours des choses, aidez-nous. Selon vous, où se situaient

  8   ces combats?

  9   Réponse:    Je ne sais pas où les premiers combats ont commencé. Je pense

 10   que c'était le lundi 25 et, tout d'un coup, cela s'est embrasé. Je ne sais

 11   pas.

 12   Question:   Deux jours plus tard, vous étiez blessé. Est-ce que vous avez

 13   été soigné?

 14   Réponse:    J'ai été blessé au niveau de la jambe gauche, c'est la balle

 15   qui a d'abord touché l'asphalte.

 16   Question:   Désolé, j'ai posé une question assez stupide. Je ne parlais pas

 17   de l'endroit où vous avez été blessé sur votre corps, si vous voulez, mais

 18   de l'endroit de la ville ou de l'endroit où vous avez été blessé.

 19   Réponse:    J'étais chez moi à la maison. Je suis d'abord allé au

 20   dispensaire, c'est là où l'on m'a soigné. On a sorti des éclats et

 21   ensuite, après m'avoir soigné -c'était une blessure qui n'était pas très

 22   grave-, je suis retourné chez moi, à la maison. Je suis resté avec ma

 23   femme et mes enfants à la maison. J'allais me faire examiner à l'hôpital

 24   de temps à autres.

 25   Question:   Vous déambuliez, vous étiez présent dans les rues de Busovaca


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  1   au moment des faits? C'est bien exact, n'est-ce pas?

  2   Réponse:    Excusez-moi, je n'ai pas compris.

  3   Question:   Vous étiez à Busovaca. Dans une certaine mesure vous déambuliez

  4   dans la ville au moment des faits, à savoir en janvier 93?

  5   Réponse:  Mais je ne marchais pas tellement bien. La majorité du temps, je

  6   le passais chez moi et puis, de temps à autres, je me promenais en ville.

  7   Question:   Le 26 et le 27 janvier, vous souvenez-vous de ce que M.

  8   Florijan Glavocevic avait donné pour instruction aux Musulmans, de

  9   livrer leurs armes et de se rendre?

 10   Réponse:    Je ne me souviens pas de cela.

 11   Question:   Pourriez-vous expliquer aux Juges comment il se fait que les

 12   Musulmans se soient retrouvés à Kaonik? Vous, vous étiez sur place?

 13   Réponse:    J'ai appris que les premiers jours, il y avait des combats en

 14   ville, et qu'un certain nombre d'hommes en âge de combattre, des

 15   Musulmans, avaient été détenus et emmenés dans la prison de Kaonik. Ce

 16   sont les rumeurs, les rumeurs des rues. C'est ce que j'avais appris ces

 17   jours-ci.

 18   Question:   Par la suite, vous êtes devenu membre de la police, vous aviez

 19   accès à des informations importantes et il était vrai que les Musulmans

 20   avaient été rassemblés et détenus à Kaonik?

 21   Réponse:    Je ne suis pas d'accord avec vous là-dessus.

 22   Question:   Il est certain que les policiers d'origine musulmane, eux,

 23   n'avaient pas le droit de travailler au poste de police?

 24   Réponse:    Non, ce n'est pas exact. Il y avait quelques policiers qui

 25   étaient de nationalité musulmane, qui travaillaient au poste de police de


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  1   Busovaca à cette époque-là.

  2   Question:   Quel est le rôle qu'a joué Sliskovic dans tout ceci?

  3   Réponse:    Je ne le sais pas, je ne saurais pas vous le dire.

  4   Question:   Est-ce que les forces de police se trouvaient d'une quelconque

  5   façon sous le contrôle de ce monsieur?

  6   Réponse:    Non.

  7   Question:   Une petite question de détail que je n'ai pas comprise au cours

  8   de l'interrogatoire principal, vous pourrez m'aider là-dessus. Vous avez

  9   dit que le rapport de forces, rapport numérique des forces entre le HVO et

 10   l'armée de Bosnie-Herzégovine, était de un contre dix. Est-ce que ce sont

 11   des chiffres qui sont le résultat de recherches ou est-ce plutôt un

 12   sentiment que vous avez eu?

 13   Réponse:    Mais pratiquement tout le monde savait qu'en Bosnie centrale

 14   les Musulmans étaient majoritaires. C'est quelque chose qui est notoire.

 15   Question:   Ce n'est peut-être pas contesté mais vous, vous avez décidé que

 16   le rapport était de un pour dix. Alors, pourriez-vous nous dire quelles

 17   étaient les brigades, les unités musulmanes?

 18   Réponse:  Je ne peux pas vous le dire. Je ne le sais pas, mais je sais que

 19   le rapport de forces était à peu près de un à dix, ou approximativement.

 20   Question:   Est-ce quelque chose qu'on vous a dit à la radio, peut-être à

 21   la radio locale ou à la télévision locale de Busovaca?

 22   Réponse:    Non, mais je le savais, je l'ai dit, c'est une vérité, tout le

 23   monde la connaissait.

 24   Question:   Et ce rapport, un sur dix, concerne quelle zone générale?

 25   Réponse:    C'est la Bosnie centrale, le secteur de Bosnie centrale.


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  1   M. le Président: Témoin DG, la question qui est posée, ce que vous avez

  2   dit, c'est-à-dire ce rapport de un à dix, est-ce une façon de parler pour

  3   dire qu'il y avait une grande différence? Ou bien est-ce quelque chose de

  4   précis? Si c'est précis, alors d'où le tenez-vous? C'est la question qui

  5   vous est posée. Pourquoi un à dix et non pas un à neuf ou un à huit?

  6   Témoin DG (interprétation): D'après mes estimations, sur la base également

  7   de ce que je savais, je pense que le rapport des forces était de un à dix.

  8   A l'époque, je le savais; maintenant, je sais que les Musulmans étaient

  9   beaucoup plus nombreux que nous autres, Croates. Je ne parle même pas de

 10   Zenica qui a autant de Musulmans que l'ensemble de Croates en Bosnie

 11   centrale. Ce sont mes estimations et je suis pratiquement sûr.

 12   M. le Président: Vos estimations, c'est concernant les forces armées ou

 13   concernant la population?

 14   Témoin DG (interprétation): Je parle des forces armées, mais également de

 15   la population, bien évidemment, parce que l'un est lié à l'autre.

 16   M. le Président: Ces estimations, vous les tenez d'où, ces informations?

 17   De rapports de la police, de documents particuliers que vous pouvez citer?

 18   Témoin DG (interprétation): Ce n'est pas sur la base des rapports de la

 19   police, mais ce sont mes propres informations. En ce qui concerne le

 20   rapport entre les deux groupes ethniques au niveau de la population, il y

 21   a également un très grand nombre de Musulmans qui sont arrivés une fois

 22   que les Serbes les ont expulsés des territoires qu'ils avaient occupés

 23   après les combats. Egalement de Kacuni, beaucoup de Musulmans sont

 24   arrivés, qui étaient majoritaires à Kacuni. Voilà.

 25   M. le Président: Merci.


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  1   M. Nice (interprétation): Je vais passer ce premier temps que vous passez

  2   dans la police à un moment ultérieur, mais je veux que la situation soit

  3   bien décantée pour que l'on voie comment elle se présentait en janvier

  4   1993. A votre avis, qui menait la guerre ou qui la dirigeait, pour les

  5   hommes politiques?

  6   Témoin DG (interprétation): Je ne pense pas que la guerre ait été menée

  7   par les hommes politiques, c'étaient des militaires qui la menaient.

  8   M. le Président: Vous pensez en avoir pour combien de temps? Comme cela,

  9   on peut s'organiser. Très bien, nous allons donc jusqu'à 16 heures 30.

 10   J'espère que les interprètes vont coopérer avec nous.

 11   Je vous remercie. Je vois qu'ils hochent la tête positivement, c'est un

 12   signe international pour dire oui. Nous allons donc jusqu'à 16 heures 30.

 13   M. Nice (interprétation): Ne pas savoir qui mène la guerre, c'est quelque

 14   chose qui marche peut-être pour un simple soldat, mais c'est peut-être

 15   aussi pour un policier qui arrive à son poste. [expurgée]

 16   [expurgée]

 17   Témoin DG (interprétation): Non, je n'avais pas une fonction très

 18   importante, ni à l'époque, ni maintenant.

 19   Question:   Vous nous dites vraiment que vous ne saviez vraiment pas qui

 20   était derrière ces soldats, derrière ces décisions militaires, qui les

 21   prenait?

 22   Réponse:    Je sais que ce sont les militaires qui mènent la guerre. Je

 23   sais qu'ils ont des commandants, les commandants ont leur supérieur

 24   hiérarchique, une chaîne de commandement, etc. Qui est derrière tout cela?

 25   Je n'en discutais pas. Ce n'est pas à moi de le dire. Et comment voulez-


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  1   vous que je le sache?

  2   Question:   Parce que, après le mois d'avril à Busovaca, les choses étaient

  3   assez difficiles puisque vous étiez du côté des perdants?

  4   Réponse:    Busovaca était, pendant tout ce temps-là, dans une situation

  5   extrêmement difficile, et nous nous sommes battus pour survivre. C'était

  6   véritablement une bataille de survie.

  7   Question:   Vous nous avez dit que tout le monde parlait de tout ce qui se

  8   passait: de Kostroman, de Kacuni... Alors, à qui reprochaient-ils de

  9   s'être trouvés dans cette situation?

 10   Réponse:    On ne pourrait pas reprocher à qui que ce soit. Mais on a tout

 11   simplement compris que ce sont des choses qui se sont passées comme cela.

 12   De toute façon, les Musulmans nous ont attaqués.

 13   Question:   Est-ce que vous pourriez nous parler de M. Kordic? A ce moment-

 14   là, vous étiez membre de la police. Pendant un certain temps, il a eu sa

 15   base à Tisovac, n'est-ce pas?

 16   Réponse:    Oui.

 17   Question:   Puis, il s'est déplacé pour s'installer au sous-sol du bâtiment

 18   des P.T.T. pendant un certain temps. Pourquoi l'a-t-il fait puisque vous

 19   étiez sur les lieux?

 20   Réponse:    Je ne sais pas à quel moment ils ont été transférés. Je sais

 21   qu'ils étaient à Tisovac.

 22   Question:   Est-ce que cela veut dire que vous ne l'avez pas vu, lui, en

 23   uniforme, entouré d'hommes en armes, alors qu'il pénétrait dans ce

 24   bâtiment pour aller au sous-sol des P.T.T.?

 25   Réponse:    Je le voyais rarement.


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  1   Question:   Est-ce que vous l'avez vu en uniforme, ou est-ce que vous ne

  2   l'avez pas vu? Après tout, c'était une petite ville. Vous étiez membre de

  3   la police. Est-ce que vous l'avez vu entrer dans ce bâtiment, puisqu'au

  4   moins deux personnes l'ont vu entrer?

  5   Réponse:    Je ne l'ai pas vu entrer dans le bâtiment des P.T.T.

  6   Question:   Ceci se passait en février. Je pense qu'on parle du 3 ou 5. Ce

  7   sont les témoignages de Jennings et Foregraves.

  8   Lorsque vous l'avez vu en février, en mars, il était en uniforme et il

  9   était avec des gardes, n'est-ce pas?

 10   Réponse:    Je ne me souviens pas l'avoir vu au mois de février, j'étais

 11   malade. Et en ce moment même, j'avoue que je ne me souviens pas l'avoir

 12   vu.

 13   Question:   Qu'en est-il du mois de mars, le mois qui a précédé Ahmici -et

 14   nous allons parler d'Ahmici? Mais qu'en est-il de mars?

 15   Réponse:    Au mois de février et au mois de mars, j'étais malade, j'ai

 16   passé la plupart du temps chez moi. Je n'ai pas vu M. Dario Kordic portant

 17   l'uniforme.

 18   M. le Président: Témoin DG, sans revenir aux dates, est-ce que pendant

 19   cette période-là -sans date précise- vous est-il arrivé de voir M. Kordic

 20   à Busovaca? Oui ou non? Vous dites oui ou non en fonction de votre

 21   mémoire, on ne vous en demande pas plus.

 22   Témoin DG (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, si vous

 23   parlez de l'année 1993, j'ai eu l'occasion de voir M. Kordic, mais pas au

 24   cours de la première moitié de 1993 car j'étais malade. Quand j'étais en

 25   bonne santé, bien évidemment, j'ai eu l'occasion de le voir.


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  1   M. le Président (interprétation): Cela veut dire quelle période où vous

  2   vous souvenez l'avoir vu?

  3   Réponse:    Très rarement. Très rarement je le voyais parce que, moi, je

  4   n'avais rien à faire avec lui.

  5   M. le Président: Vous l'avez vu ou vous ne l'avez pas vu?

  6   Témoin DG (interprétation): Très rarement. Je l'ai vu en 1993. Et je n'ai

  7   jamais communiqué avec lui, je n'en avais pas besoin parce que je faisais

  8   tout à fait autre chose. Je n'avais rien à voir avec lui.

  9   M. Nice (interprétation): Passons à Ahmici. Que s'est-il passé? Que s'est-

 10   il passé à Ahmici, d'après les rumeurs qui circulaient en rue?

 11   Témoin DG (interprétation): J'ai appris qu'il y avait le conflit qui s'est

 12   produit entre les deux unités militaires, entre le HVO et l'armée de

 13   Bosnie-Herzégovine, qu'il y avait des victimes. Ce n'est que plus tard que

 14   j'ai appris qu'il y avait beaucoup de civils qui avaient été victimes

 15   également de ce conflit.

 16   Question:   Pourriez-vous nous aider sur ceci: qui a attaqué qui?

 17   Réponse:    Je ne sais pas qui a attaqué qui.

 18   Question:   Est-ce que, à un moment donné à Busovaca, on s'est inquiété

 19   éventuellement de l'implication du HVO dans un massacre?

 20   Réponse:    Chaque crime a été condamné, qu'il s'agisse d'un crime commis à

 21   l'égard d'un peuple ou de l'autre. Les gens de Busovaca les condamnaient.

 22   Question:   Vous n'avez pas répondu à ma question. Est-ce que à un

 23   quelconque moment, à Busovaca, on s'est inquiété du fait que le HVO avait

 24   participé à un massacre?

 25   Réponse:    Je ne sais pas quoi réponde à cette question: ce que, moi, j'ai


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 14   pagination anglaise et la pagination française.

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  1   entendu à Busovaca, dont on a parlé?

  2   Question:   Témoin DG, l'avocat de M. Kordic vous a demandé de relater ce

  3   que vous saviez à propos de M. Kostroman. Moi, je veux que vous disiez aux

  4   Juges si vous avez entendu dire, dans les rues de Busovaca, que le HVO

  5   avait été impliqué dans un massacre à Ahmici.

  6   Réponse:    Non, je n'ai pas entendu de telles interprétations de

  7   l'événement. Les gens condamnaient les crimes, et je dis n'importe quel

  8   crime: que ce soient les crimes commis à l'égard des représentants d'un

  9   peuple ou de l'autre.

 10   Question:   Est-ce que la réalité n'est pas celle-ci: vous saviez ou vous

 11   avez peut-être appris que Kordic, au cours de ces mois-là, prenait un rôle

 12   de plus en plus militaire, dont le point culminant a été un désastre pour

 13   ceux qui sont morts, mais aussi pour vous, les Croates, puisque vous avez

 14   dépassé les bornes à Ahmici?

 15   Réponse:    Je ne l'ai pas appris, moi.

 16   Question:   Progressons dans le temps. Il se peut que des Musulmans soient

 17   venus à Busovaca en tant que réfugiés, mais on les déplaçait, on les

 18   poussait pratiquement dehors pour qu'ils aillent vers Zenica.

 19   Réponse:    Ce n'est pas exact. Je ne sais pas s'ils ont été expulsés.

 20   Question:   Parlons maintenant de la criminalité dans les rues de Busovaca.

 21   Vous aviez une petite ville, une force de police limitée dont vous faisiez

 22   partie, et le côté militaire du HVO. Est-ce bien exact?

 23   Réponse:    C'est la police civile et militaire qui opérait à Busovaca.

 24   Question:   Des hommes jeunes, en âge de combattre, devaient rejoindre les

 25   rangs et combattre, n'est-ce pas?


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  1   Réponse:    Non, ils pouvaient ne pas rejoindre les rangs.

  2   Question:   Mais ils l'ont fait.

  3   Réponse:  Probablement, c'était sur la base volontaire. A partir du moment

  4   où vous êtes menacé, où vos parents, vos frères, vos soeurs, sont menacés,

  5   à ce moment-là vous vous défendez. Personne n'a besoin de vous mobiliser.

  6   Dans la situation où vous avez votre femme et les trois enfants, à ce

  7   moment-là vous combattez. Vous n'avez pas de sortie. C'est cela qui s'est

  8   passé à Busovaca.

  9   Question:   Bien sûr. Et tous les jeunes hommes sont allés combattre

 10   pratiquement. Est-ce exact?

 11   Réponse:    Probablement.

 12   Question:   Qui restaient pour commettre ces délits ou ces crimes?

 13   Réponse:    Je ne sais pas qui commettait ces crimes. Et si je le savais,

 14   j'aurais entrepris des poursuites. Tout ce que l'on savait déjà, on avait

 15   entrepris des enquêtes. Il ne faut pas oublier non plus que les soldats

 16   étaient sur les lignes de front. Ensuite, ils rentraient chez eux. Ils

 17   restaient pendant un mois, deux mois dans les tranchées. Des réfugiés

 18   traversaient la ville, venaient, repartaient. Tout le monde essayait de

 19   partir de ce secteur parce que, à ce moment-là, bien évidemment, on

 20   pensait qu'on allait survivre. En ce moment, il est difficile de préciser

 21   qui étaient les protagonistes des crimes. Nous ne savions absolument pas

 22   qui se trouvait dans ce secteur, dans la municipalité, on ne connaissait

 23   même pas leurs noms et prénoms. Il y avait des explosifs, il y avait des

 24   armes, il y avait des gens qui venaient comme je l'ai dit, et qui

 25   pouvaient faire n'importe quoi.


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  1   Question:   Voici une thèse, cette unification à cette combinaison des

  2   forces civile et militaire du HVO signifiait qu'il était possible de

  3   contrôler si la volonté était là et que, si des crimes ont été commis, ils

  4   l'ont été à l'encontre des Musulmans. Est-ce bien exact? Est-ce que ce

  5   sont des crimes ou des délits commis contre les Musulmans?

  6   Réponse:    La police civile a entrepris tout ce qui était son possible.

  7   Elle a essayé de prévenir les actes criminels, de les noter, de marquer ce

  8   qui s'était passé pour qu'aujourd'hui ou demain, on puisse entreprendre

  9   des enquêtes et sanctionner, punir de tels actes. Le contexte général dans

 10   lequel nous avons opéré était véritablement très dur, et je pense que nous

 11   avons fait le maximum.

 12   Question:   Vous avez entendu parler de ce M. Kristo et nous avons aussi

 13   entendu des témoins qui sont venus nous dire qu'il parlait de façon très

 14   péjorative des Musulmans, que certes ils avaient le droit d'être sur ce

 15   territoire mais ne pouvaient bénéficier que de droits très limités.

 16   Est-ce que Kristo a tenu de tels termes envers vous à propos des

 17   Musulmans?

 18   Réponse:    Je ne l'ai pas entendu, et M. Kristo n'a jamais parlé avec moi

 19   en utilisant de tels termes.

 20   Question:   Est-ce que vous vous souvenez d'une jeune fille qui s'appelait

 21   Fatima, qui a dû aller à Zenica parce qu'elle était enceinte?

 22   Réponse:    Non, je ne me souviens pas.

 23   Question:   Combien de policiers y avaient-ils au poste de police, au cours

 24   de l'été 1993? Une demi-douzaine?

 25   Réponse:    Je ne connais pas le nombre exact, mais ceux qui s'occupaient


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  1   des tâches de police, plus précisément, n'étaient pas plus nombreux que

  2   cinq ou six, car les autres allaient sur la ligne de front.

  3   Question:   Pourriez-vous aider les Juges sur ce point, monsieur? Kristo

  4   devrait être libéré pour aller à Zenica et M. Kordic a été impliqué dans

  5   tout cela, vous en souvenez-vous?

  6   Réponse:    Je ne me souviens pas de cela.

  7   Question:   [expurgée]Je vous ai déjà posé cette

  8   question, mais je vous la repose: qui vous a nommé?

  9   Réponse:    Le comité municipal probablement, parce qu'à cette époque-là,

 10   il n'y avait personne d'autre qui aurait pu le faire. Jusqu'à la fin des

 11   combats, et à époque-là, on m'a nommé officiellement au sein de la

 12   direction de la police.

 13   Question:   Cela veut dire en d'autres termes que c'est M. Kordic qui vous

 14   a nommé ou pas?

 15   Réponse:    Non.

 16   Question:   Est-ce que nous pouvons supposer que vous n'aviez pas de

 17   rapports privilégiés avec M. Kordic? Corrigez-moi si je me trompe, mais

 18   cela semble être logique?

 19   Réponse:    Non, je n'avais pas des rapports privilégiés. Je ne sais pas à

 20   quoi vous pensez, comment pensez-vous?

 21   Question:   Permettez-moi de revenir à la question posée par le Président,

 22   M. le Juge Bennouna. Très rapidement, quelles sont les catégories de

 23   documents que vous avez décidé d'envoyer à M. Kordic?

 24   Réponse:    En ce qui concerne ces documents, c'était lié à des problèmes,

 25   des activités de la Croix-Rouge. Les gens n'étaient pas contents, au fond,


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  1   il s'agissait de pénurie en vivres. C'est un rapport que je lui ai envoyé,

  2   car je savais que cela aurait pu éventuellement susciter quelques

  3   mécontentements. Il y avait également d'autres rapports concernant les

  4   activités de la police. Les gens pouvaient ne pas être contents des

  5   activités de la police; c'est la raison pour laquelle il fallait envoyer

  6   des rapports et donc dire que tout n'était pas noir, qu'il y avait des

  7   éléments pour lesquels c'était important de l'informer.

  8   Question:   Excusez-moi si je me trompe, effectivement, en temps de paix,

  9   on n'a pas les mêmes situations qu'en temps de guerre, mais est-ce qu'il

 10   n’y a pas un certain degré de confidentialité attaché à ces documents?

 11   Que dites-vous à ce propos?

 12   Réponse:    Je ne sais pas véritablement s'il s'agissait des documents

 13   confidentiels, à partir du moment où les hommes politiques peuvent de

 14   toute façon s'en saisir. Actuellement, c'est la même chose, vous envoyez

 15   les rapports au maire sur les activités de la police.

 16   Question:   Il se peut que des hauts fonctionnaires puissent obtenir des

 17   documents, pour autant qu'ils empruntent les filières officielles. Ce

 18   n'est pas ce que vous nous dites. Vous nous dites que vous avez fourni

 19   certains documents à M. Kordic de votre propre initiative. Pourquoi

 20   l'avez-vous fait?

 21   Réponse:    Ce n'était pas uniquement à M. Kordic, j'envoyais également des

 22   rapports à M. Zoran Maric. Ce n'était pas uniquement M. Kordic qui

 23   recevait des informations. Moi, [expurgée]et, pour moi,

 24   c'était tout à fait normal que les hommes qui pouvaient éventuellement me

 25   révoquer, me faire démettre, etc. soient au courant de ce que je fais de


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  1   mes activités. C'était normal, le rapport normal entre la police et les

  2   hommes politiques.

  3   Question:   Monsieur Maric, c'était le maire et il avait un intérêt tout à

  4   fait légitime à recevoir des informations de la base. Mais aidez-nous sur

  5   ceci: quel était le rôle joué par M. Kordic dans votre communauté, rôle

  6   qui eût mérité ou nécessité qu'il reçoive, alors qu'il ne les demandait

  7   pas, des documents confidentiels, s'ils l'étaient.

  8   Réponse:    Il ne s'agit pas de documents confidentiels d'après moi. J'ai

  9   tout simplement considéré que c'était bien d'informer, en tant que

 10   personne, M. Kordic sur mes activités, sur un certain nombre de problèmes

 11   qui sont survenus à cette époque-là.

 12   Question:  Est-ce qu'il y avait d'autres personnalités locales de Busovaca,

 13   personnalités qui avaient plus de pouvoir politique que M. Kordic et que

 14   vous pourriez peut-être nommer, afin que les Juges gardent ces noms à

 15   l'esprit? Est-ce que vous pourriez le faire?

 16   Réponse:    Je ne sais pas. Et je ne connais pas les compétences des hommes

 17   politiques, mais je sais que c'est M. Kordic, Zoran Maric, Niko Grubesic…

 18   Ce sont les noms qui, pour moi, étaient connus.

 19   Question:   Est-ce que vous voulez laisser entendre que ces personnes que

 20   vous venez de nommer avaient plus de pouvoir politique que M. Kordic? Vous

 21   venez de parler, par exemple, de Niko Grubesic,

 22   Question:   Est-ce que vous voulez laisser entendre que ces personnes que

 23   vous venez de nommer avaient plus de pouvoir politique que M. Kordic? Vous

 24   avez parlé, par exemple, de M. Niko Grubesic. Est-ce que vous voulez

 25   laisser entendre que lui avait plus de pouvoir que M. Kordic?


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  1   Réponse:    Non, je ne l'ai pas dit. Je ne sais pas qui était plus puissant

  2   sur le plan politique.

  3   Question:   Lorsque vous avez obtenu ce poste [expurgée], en fait,

  4   vous n'aviez pas de véritables compétences en matière de police, vous

  5   aviez tout au plus six ans d'expérience sur le tas?

  6   Réponse:    Non, je n'ai pas fait de formation de policier, mais c'est

  7   quelque chose que je connaissais quand même parce que j'avais travaillé à

  8   l'inspection.

  9   Question:   Et dites-nous, est-ce que vous avez peut-être bénéficié d'un

 10   certain soutien ou d'un mécénat politique pour obtenir ce poste?

 11   Réponse:    Ce n'était pas une très grande fonction. Et puis, non, personne

 12   ne m'a véritablement poussé pour occuper ce poste.

 13   Question:   Quels ont été vos emplois récemment, et que faites-vous

 14   aujourd'hui? Vous êtes toujours au gouvernement?

 15   Réponse:    Oui.

 16   Question:   Est-ce que vous vous êtes trouvé dans le privé, à un certain

 17   moment, ou avez-vous toujours été un employé du gouvernement?

 18   Réponse:    J'ai toujours travaillé à l'exécutif.

 19   Question:   Est-ce que vous avez disposé d'autres sources de revenu, hormis

 20   votre salaire d'employé d'Etat?

 21   Réponse:    Non, non.

 22   Question:   Dernière question, vu le temps qu'il nous reste. Parlons de la

 23   mosquée: vous laissez entendre qu'elle avait été pilonnée?

 24   Réponse:    Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.

 25   Question:   Mais nous avons entendu des témoins le dire. Est-ce qu'ils se


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  1   sont trompés?

  2   Réponse:    Je ne sais pas ce que le témoin a dit mais, en ce qui me

  3   concerne, je n'ai jamais rien dit. D'autant plus qu'il y a un rapport qui

  4   a été rédigé. Je n'étais pas seul, des pompiers étaient sur place,

  5   d'autres personnes également. Par conséquent, à ce moment-là, il était

  6   pratiquement impossible de dire quelque chose de ce genre-là.

  7   Question:   Comment le feu est-il arrivé si cela n'a pas été pilonné?

  8   Réponse:    Probablement des auteurs de crime l'ont fait.

  9   Question:   Dans cette petite ville, est-il vraiment exact de dire qu'il

 10   n’y avait pas d'eau, il n'y avait pas de camion de pompiers pour essayer

 11   d'éteindre ce feu? Ou ceci s'inscrivait-il dans la poursuite de la

 12   politique qui mettait la pression sur les Musulmans que de laisser brûler

 13   la mosquée?

 14   Réponse:    En 1993, à Busovaca, il n'y avait rien, il n'y avait pas de

 15   carburant, pas de nourriture, pas de munitions, rien, pas de pièces

 16   détachées. Il est difficile de dire ce que l'on pouvait y trouver. Il n'y

 17   avait rien, c'était la pénurie totale.

 18   Je suis content du travail des sapeurs pompiers à l'époque. Je crois qu'un

 19   véhicule est arrivé par la suite. Je ne sais pas très exactement d'où,

 20   mais ils ont tout fait afin d'essayer d'éteindre le feu.

 21   Question:   Je vous remercie, Monsieur le Président.

 22   M. Sayers (interprétation): Pas de question supplémentaire, Monsieur le

 23   Président.

 24   M. le Président: Je crois que nous arrivons donc à la fin de ce

 25   témoignage. Témoin DG, je vous remercie d'être venu témoigner devant la


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  1   Chambre du Tribunal Pénal International. Vous êtes maintenant libre de

  2   partir.

  3               (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

  4               (Questions de procédure)

  5   Avant de nous séparer aujourd'hui, je crois qu'il y a donc une témoin qui

  6   est reporté. Si je comprends bien, nous avons reçu une liste de vous,

  7   Maître Sayers, la liste pour la semaine prochaine. Vous aviez pensé qu'il

  8   se peut qu'on ne termine pas le témoin DG, il est terminé maintenant.

  9   Nous aurons donc en fait la semaine prochaine, d'après votre liste, deux

 10   témoins, 1 et 2, confidentiels, qui vont témoigner avec des mesures de

 11   protection. Si je comprends bien, c'est ce que vous demandez.

 12   Ensuite, nous aurons quatre autres témoins: MM. Zoran Bilic, Arapovic,

 13   Santic et Maric. C'est bien cela?

 14   M. Sayers (interprétation): Tout à fait, Monsieur le Président. Je suis

 15   content de dire que, aujourd'hui, nous avons terminé avec ces témoins. Ils

 16   ne seront donc pas obligés de rester ici le week-end.

 17   Nous allons continuer selon le programme et selon la liste que nous avons

 18   déjà remise à la Chambre.

 19   M. le Président: Très bien. Donc, comme vous l'aviez déjà noté, nous

 20   n'avons pas d'audience lundi. Nous reprenons, je l'espère, avec le

 21   Président -mais qui sera bien rétabli d'ici là- le mardi 29 à 9 heures 30.

 22               (L'audience est levée à 16 heures 29.)

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